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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 13 avril 2026 Delib 4)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260413-20260413DCM4-DE
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260413DCM4
La ChapelleF—
Saint Aubfr, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°4
Le lundi treize avril deux mille vingt-six, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de madame Valérie DUMONT, maire.
Date de convocation : 7 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.ess :
Mesdames et messieurs Valérie DUMONT, Laure CZINOBER, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Régis LEMESLE, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Jean-Pierre PRIGENT, Thierry FOURNIER, Christine BRIER, Eric NOURY, Michel LOUVARD, Marika VAN HAAFTEN, Fabrice DELAREUX, Franck GIRARD, Sophie KRYGIER, Carole DAINNE, Jean- Philippe ROMAIN, Gaëlle POIGNAND.
Absente, excusée, représentée :
Madame Vanessa POTELOIN a donné procuration à madame Dominique GARNIER.
Secrétaire de séance : monsieur Eric NOURY
Présents : 18 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 20 avril 2026
Objet: Election des représentants du conseil municipal au conseil d’ad ration du Centre Communal d'Action Sociale
Rapporteur : madame Dumont
Les membres du conseil municipal siégeant au C.C.A.S. sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers peut présenter une liste, même incomplète. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de voix qui reviennent à celle-ci, le ou les siège.s non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Considérant que le conseil municipal a fixé la composition du conseil d'administration du centre communal d’action sociale à treize membres, l'assemblée doit élire six représentants en son sein.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - D accueil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260413-20260413DCM4-DE
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260413DCM4
Une liste de candidats est déclarée composée de :
- Mme Marika VAN HAAFTEN
- M. Jean-Pierre PRIGENT
- Mme Carole DAINNE
- Mme Christine BRIER
- M. Fabrice DELAREUX
- Mme Vanessa POTELOIN.
Aucune autre liste ne se déclare candidate.
Le scrutin a lieu à bulletin secret et donne les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote +. © b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 519 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 19 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b —c—d] #19
f. Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) :3,167
Nom et prénom de chaque Nombre de suffrages obtenus Nombre de sièges
candidat placé en tête de En chiffres En toutes En chiffres En toutes
liste lettres lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Liste VAN HAAFTEN 19 dix-neuf 6 six
Marika
Sont ainsi élus pour siéger au conseil d'administration du centre communal d’action sociale :
- Mme Marika VAN HAAFTEN
- M. Jean-Pierre PRIGENT
- Mme Carole DAINNE
- Mme Christine BRIER
- M. Fabrice DELAREUX
- Mme Vanessa POTELOIN.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance,
Eric NOURY
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - C1 accucilélachapellesaintaubin.fr