Déliberation - CM 15 avril 2024 Delib 12

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Déliberation - CM 15 avril 2024 Delib 12 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin. Lien du pdf (Déliberation - CM 15 avril 2024 Delib 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240415-20240415DCM12-DE

en date du 18/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240415DCM12

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# | La Chapelle

Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024

REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°12

Le quinze avril deux mille vingt-quatre, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.

Date de convocation : 28 mars 2024

Date d’ ge de la convocation : 28 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Présent.ess :

Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER. Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :

Madame Dominique GARNIER a donné procuration à madame Valérie DUMONT ; Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Martine LAUNAY ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régie LEMESLE ; Madame Carole DAINNE a donné procuration à madame Martine BRETON ;

Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY

Présents : 15 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 18 avril 2024

Obiet : Subvention au S.I.V.O.M. de l’Antonnière pour l’enseignement musical — avenant n° 8 à la convention

Rapporteur : madame BRETON

Depuis la fusion absorption des activités de l’association la Clé de Sol Capellaubinoise par l'Ecole de Musique de l’Antonnière en septembre 2016, la collectivité apporte un concours financier au S.I.V.O.M. de l’Antonnière destiné au financement des activités musicales suivies par les habitants de la commune.

Par délibération du 25 septembre 2023, une subvention de 27 038,11 € a été allouée au

S.L.V.O.M. l’année passée dont — 1 849,56 € de régularisation de l’exercice précédent et un acompte prévisionnel de 28 887,67 € pour 2023 (déduction faite de la subvention du Conseil départemental de 3 000,00 €).

Les comptes définitifs du syndicat intercommunal font apparaître :

- d’une part, que la participation de la commune pour 2023 s'élève à 32 061,23 €, soit une régularisation à intervenir cette année à hauteur de + 5 023,12 €;

- d'autre part, que l'avance due par la collectivité pour 2024 s’établit à 28 498,34 €, somme de laquelle doit être ôtée la subvention prévisionnelle de 3 000,00 € allouée par le Conseil départemental, soit une participation de 25 498,34 € ;

- enfin, que le montant de la subvention 2024 est au total de 30 521,46 € (régularisation

cotisation réelle 2023 : + 5 023,12 € + participation prévisionnelle 2024 : 25 498,34 €).

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN # : 02 43 47 62 70 accueil(@lachapellesaintaubin.frAR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240415-20240415DCM12-DE en date du 18/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240415DCM12

2023 dressé par le S.I.V.O.M. est le suivant :

- effectifs réels de 2022/2023: 49,50 [37 habitants de La Chapelle Saint Aubin et 35,75

extérieurs soit 25 % de l’effectif total extérieur (143)] pour un total de 304 adhérents (+ 90 / l'année 2021/2022), soit 23,93 %

- cotisations : 23102,92€ - salaire du directeur proratisé (5 heures) : 7511,78€ - salaire de l’assistante administrative proratisé (1 heure) : 1446,54€

Total de la subvention due par La Chapelle Saint Aubin : 32061,23€

- à déduire avance subvention versée en 2023 :-27 038,11 € - à ajouter sur l’appel 2024 (régularisation 2023) :+5 023,12 €

Le budget prévisionnel 2024 établi par le S.I.V.O.M. se présente successivement :

- effectifs affectés de 2023/2024: 64 [30 habitants de La Chapelle Saint Aubin et 34

extérieurs soit 25 % de l'effectif total extérieur (136)] pour un total de 281 adhérents, soit

22,7758 %

- cotisations :19131,67 € - salaire du directeur proratisé (5 heures) : 7 850,00 € - salaire de l’assistante administrative proratisé (1 heure) : 1516,67€

Total de l'avance due par La Chapelle Saint Aubin : 28 498,34 €

- à déduire subvention du Conseil départemental : -3 000,00 € - Subvention prévisionnelle 2024 : 25 498,34 €

Le projet d’avenant n° 8 à la convention approuvée par délibération du conseil municipal du

12 décembre 2016 est exposé ci-après.

AIN HONOR

AVENANT N° 08

A LA CONVENTION DE PARTENARIAT concernant la mise en œuvre de moyens financiers, mobiliers et immobiliers par La Chapelle Saint Aubin pour permettre la continuité de la pratique musicale sur son territoire, établie les 15 et 19 décembre 2016 entre le S.I.V.O.M. de l'Antonnière représenté par sa Présidente, Angela SYLLA, et la commune de La Chapelle Saint Aubin représentée par son Maire, Joël LE BOLU.

PREALAB ENT EXPOSE CE QUI SUIT

L'article 1.2 expose la façon dont est calculée la participation financière :

1°) Calcul du réel 2023 conformément aux résultats de l’exercice communiqués par l’école de Musique et permettant la régularisation de l’avance versée en octobre 2023.

2°) Calcul de l'avance 2024 de la manière suivante :

- participation à hauteur de l’adhésion des adhérents de la Chapelle Saint Aubin, conformément au schéma départemental soumis au S.I.V.O.M. de l’Antonnière à partir du 1“ janvier 2023.

-_ participation à 25% de l'adhésion des adhérents extérieurs aux communes d’Aigné, La Chapelle Saint Aubin, La Milesse et Saint Saturnin.

A ces participations, il sera rajouté le temps d’accroissement d'heures de la direction et de la comptable dû à la fusion (5 heures / semaine pour la direction et 1 heure / semaine pour la comptable à ce qui a été indiqué dans l’avenant n° 7 de l’année 2023).

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 accueil@@ lachapellesaintaubin. frAR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240415-20240415DCM12-DE en date du 18/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240415DCM12

Cette somme sera régularisée à A+1 lorsque l'école de musique aura produit ses résultats de l'exercice 2024.

EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Toutes les clauses initiales de la convention auxquelles il n’est pas dérogé par le présent document demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.

Le montant de la régularisation 2023 et de l’avance de la participation pour l’année 2024 s'élève à 30 521,46 € conformément aux calculs détaillés en annexe 1 ci-joints.

A La Milesse, le .................. 2024.

Pour le S.I.V.O.M. de l’Antonnière, Pour la commune de La Chapelle Saint Aubin La Présidente, Le Maire,

Angela SYLLA Joël LE BOLU

ARR MORE

ANNEXE 1 À L'AVENANT N° 08

SUBVENTION Réel 2023

Subvention

Les effectifs réels de 2022/2023 : 304 au total / Extérieur 143 La Chapelle 37 + 35,75 (ext / (+65) / La Chapelle 37 (+7) / Saint Saturnin 47 (+1) / La 4) = 72,75 soit 23,93 % Milesse 46 (+ 14) / Aigné 31 (+3)

Pour information : effectifs totaux de l'école de Musique : 304

(+90)

Cotisations réelles 2021/2023 : 96 540,00 €

Part cotisation affectée à La Chapelle (23,93092 % de 96 23102,92€ 540,00 €)

Salaire de la direction (5 heures hebdo) 7 51178€ Salaire de l'aide administrative (L heure hebdo) 1 446,54 €

Total de la subvention due par La Chapelle Saint Aubin 32 061,23 € Avance d'octobre 2023 -27 038,11 €

1) À déduire sur l'appel 2024 5 023,12 €

Avance SUBVENTION prévisionnelle 2024

Subvention

Effectifs affectés : 64 (30 habitants à la Chapelle & 34

extérieurs soit 25% de l'effectif total extérieur de 136) 281 au

total

Cotisations : 84 000,00 €

Part cotisation affectée à La Chapelle 19131,67€ Salaire de la direction (5 heures hebdo) 7 850,00 € Salaire de l'aide administrative (1 heure hebdo) 1516,67€

Q) Total de l'avance due par La Chapelle 28 498,34 € (3) Subvention du Département -3 000,00 €

Montant à inscrire en dépense au budget 2024 (1) + (2) - (3) 30 521,46 €

AE EN MERE

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - | aceucil@ lachapellesaintaubin.frAR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240415-20240415DCM12-DE

en date du 18/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240415DCM12

Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :

- d’une part, d’allouer au S.I.V.O.M. de l’Antonnière une subvention de 30 521,46 € et d'imputer la dépense à l'article 657358 du budget communal, «subvention de fonctionnement aux autres groupements de collectivités » ;

- d’autre part, d’autoriser monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à signer l'avenant n° 8 à la convention avec le S.I.V.O.M. de l'Antonnière.

Décision

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative à la subvention à verser pour l’enseignement musical au S.I.V.O.M. de l'Antonnière en 2024 et à l’avenant n° 8 à la convention.

Pour copie conforme,

Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.

Le maire, Le secrétaire de séance

Joël LE BOLU : Erie NOURY

«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,

de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant Le

délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - ©] accueil@lachapell