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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.031 conventdeg ser diabete idf 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 juin deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Chérif DIA, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Frédéric NICOLAS, M. Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Marie-Claude COLLET M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Coralie MATHEVON représentée par Mme Sonia IFERHATEN Mme Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS
Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE
Absents :
Mme Christine BARRETTA
M. Michel ADAM
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Cherif DIA
Délibération n° DEL.2024.031
Convention de partenariat avec l’association SER Diabète Ile-de-France
Le Conseil municipal en séance du 27 juin 2024,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1161-1, L1161-2, L1161-3 et L1161-4,
VU la loi n°2004-806 du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), VU la délibération du conseil municipal n°2012/24 du 15 mars 2012 relative à l'adoption du principe de signature d’une convention avec l'Agence Régionale de Santé concernant le Contrat Local de Santé
(CLS),
VU ia décision n°2001-43 du 27 juillet 2001 relative à la mise en place d'un atelier ville santé à Dugny,
VU la décision n°2021.011 relative à la convention de partenariat avec l'association REVESDIAB,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que larticulation des politiques de santé conduites sur le territoire communal est un enjeu essentiel pour la Municipalité de Dugny,
CONSIDERANT l'intérêt, pour la Municipalité, de pérenniser l'offre de soins de qualité sur la Ville, et notamment les actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé, initiées à ce jour sur le territoire communal,
CONSIDERANT que SER Diabète IDF cible ses actions vers les acteurs de terrain impliqués dans la prise en charge globale des patients diabétiques, ainsi que les patients à risque, résidant en lle-de- France,
CONSIDERANT que le Centre Municipal de Santé Simone Veil souhaite proposer des actions et des ateliers à ses patients en partenariat avec l'association SER Diabète IDF,
CONSIDERANT qu'il convient de signer la convention de partenariat avec l'association SER Diabète
IDF afin d'acter les engagements de chacune des parties,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
30 voix POUR
Soit à l’unanimité
Article 1°:
APPROUVE la présente convention de partenariat ci-annexée.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer, la convention de partenariat, ses
éventuels avenants, ainsi que tous les documents y afférents avec l'association SER Diabète IDF.
Article 3 :
DIT que la convention prendra effet à compter de la date de sa signature entre les parties pour une durée d’un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction. Article 4 :
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme
Délibération rendue exécutoire.
+ Dépôt à la Préfecture le :
Document certifié conforme
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
42| 24
an s
S
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240627-DEL-2024-031-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024
09/07/2024
09/07/2024