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Déliberation - 2025 D 104 SER Diabete
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 D 104 SER Diabete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Convention de partenariat autour de la diabétologie : évaluation des actions mises en place par le Centre Henri Dret et adaptation des besoins et porter des projets sur le territoire »
2025-D- AO
Madame le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu la délibération n° 25.1.1 du 8 février 2025 portant élection de Kristell NIASME en tant que Maire de la commune,
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal du 8 février 2025, délégant au maire et, en cas d'absence ou d'empêchement à un adjoint au maire dans l’ordre des nominations, le pouvoir de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'il est dans l'intérêt du Centre de santé Henri Dret d'évaluer et porter des actions autour de la diabétologie pour améliorer la qualité de vie des patients,
Considérant que les termes de la convention proposée par l'association SER Diabète IDF répondent aux attentes et objectifs du Centre Municipal de Santé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l'association SER Diabète IDF.
ARTICLE 2 : DIT que cette convention est établie pour une durée d'un an et pourra être reconduite de manière tacite.
ARTICLE 3 : INDIQUE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr où par voie postale, Tribunal Administratif de Melun, 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250723-2025-D-104-CC
Date de réception préfecture : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25 août 2025