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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.025 conventdeg partenariat cs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Frédéric NICOLAS, M. Malet DRAME, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Michel CLAVEL Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON
Mme Delphine MARQUES représentée par M. Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Janine LOPEZ représentée par M. Faouzy GUELLIL
Mme Françoise SAUVAGET représentée par M. Frédéric NICOLAS
M. Karim AMIMEUR représenté par M. Franck LECONTE
Absents :
M. Chérif DIA
M. Mohamed MOUMNI
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
M. Mohamed IMZILNE
Secrétaire de séance : Mme Céline POULAIN
Délibération n° DEL.2024.025
Conventions avec les partenaires institutionnels et associatifs pour le Centre social
Le conseil municipal en séance du 04 avril 2024,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales du 20 juin 2012 relative à l'animation de la vie sociale,
VU la délibération n° 2014/10 relative à la mise en œuvre du centre social et de son annexe à Dugny, VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT la mise en œuvre du centre social et de ses projets sur le territoire communal,
CONSIDERANT que la Ville de Dugny dans le cadre du projet social du centre social, réalise de nombreuses actions pour répondre aux besoins et aux attentes des habitants,
CONSIDERANT que la Ville de Dugny souhaite conventionner avec différents partenaires institutionnels et associatifs susceptibles d'apporter un soutien au pilotage et à la réalisation des projets du centre social,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal
en même temps que la convocation individuelle,
conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
27 voix POUR,
Soit à l’unanimité
Article 1°:
AUTORISE monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions, leurs avenants éventuels ainsi que tous les documents y afférents,
avec les différents partenaires susceptibles d'apporter un
Soutien au pilotage et à la réalisation des projets du centre social.
Article 2 :
PRECISE que les crédits de dépenses seront inscrits aux budgets des exercices concernés de la Commune.
Article 3 :
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis
Ainsi fait et délibéré
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil
peut être saisi par voie de recours contre une décision du
Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
+sÉ er de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme g près l'intduction du recours gracieux en l'absence de réponse de (4-Vaut ê ale pegdant
ce délai.
D ire Êt par. délégati
È ER f e\ jbint au Maire
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Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240404-DEL-2025-025-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
08/04/2024
08/04/2024