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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.029 conventdeg cadre jop 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Frédéric NICOLAS, M. Malet DRAME, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Michel CLAVEL Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON
Mme Delphine MARQUES représentée par M. Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Janine LOPEZ représentée par M. Faouzy GUELLIL
Mme Françoise SAUVAGET représentée par M. Frédéric NICOLAS
M. Karim AMIMEUR représenté par M. Franck LECONTE
Absents :
M. Chérif DIA
M. Mohamed MOUMNI
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
M. Mohamed IMZILNE
Secrétaire de séance : Mme Céline POULAIN
Délibération n° DEL.2024.029
Convention cadre entre la Ville de Dugny, l'EPT Paris Terres d’Envol et le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Le Conseil municipal en séance du 04 avril 2024,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'attribution des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris par le Comité international olympique et sportif en date du 13 septembre 2017,
VU le rapport afférent à la présente délibération, CONSIDERANT que l'accueil des JOP 2024 est une occasion unique de mise en lumière de la Ville
de Dugny et du territoire Paris Terres d'Envol, de questionner la place du sport et des activités
sportives pour participer au mieux-être et au mieux vivre ensemble de nos habitants et de s'appuyer sur le sport pour permettre des avancées sociétales plus larges,
CONSIDERANT que la Ville de Dugny a le statut de collectivité hôte en raison de la présence du Village des Médias et de l'International Broadcast Center sur son territoire,
CONSIDERANT que l'EPT Paris Terres d'Envol a le statut de collectivité hôte en raison de la
présence du Cluster des Médias, de sites de compétitions et de sites logistiques,
CONSIDERANT que l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques implique de nombreux
acteurs, et, par voie de conséquence, de définir les responsabilités de chacun d’entre eux,
CONSIDERANT la convention-cadre a pour but de définir un partage des compétences et des
responsabilités entre les Villes de l'EPT Paris Terres d'Envol et le COJOP Paris 2024,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été
adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
19 voix POUR
8 ABSTENTIONS Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID
M. Frédéric NICOLAS, M. Malet DRAME, Mme Françoise SAUVAGET
M. Karim AMIMEUR
Soit à la majorité
Article 1° :
APPROUVE les termes de la convention cadre entre la Ville de Dugny, l'EPT Paris Terres d'Envol et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre, les avenants
éventuels, ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
Article 3 :
DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis, à Paris Terres d'Envol ainsi qu'au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de\dustice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du
+ Dépôt à la Préfecture le: Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de dau sa notification.
+ Publication et/ou notification le: Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. | Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
ois après act du recours gracieux en l'absence de réponse de
nt ce délai.
+
AO RE tritoriale pen
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240404-DEL-2024-029-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
08/04/2024
08/04/2024