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unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - 2025 liste Deliberations 14 avril
Document publié le Lundi 14 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - 2025 liste Deliberations 14 avril)
Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Démocratie,
1
SÉANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14/04/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
-Délibération n°1 examinée le 14/04/2025 – Election du Président de Séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques et des Comptes Administratifs – Approuvée
-Délibération n°2 examinée le 14/04/2025 – Approbation des comptes de gestion des budgets de la Communauté de communes du val de l’Oise : Ordures ménagères, Travaux intercommunaux, aide-ménagères, portage de repas, établis par Mme SCHLECK, comptable public – Approuvée
-Délibération n°3 examinée le 14/04/2025 – Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024 – Approuvée
-Délibération n°4 examinée le 14/04/2025 – Budget Ordures Ménagères, vote du Compte Administratif 2024 – Approuvée
-Délibération n°5 examinée le 14/04/2025 – Budget Travaux intercommunaux, vote du Compte Administratif 2024 – Approuvée
-Délibération n°6 examinée le 14/04/2025 – Budget Aide à domicile, vote du Compte Administratif 2024 – Approuvée
-Délibération n°7 examinée le 14/04/2025 – Budget Portage de repas, vote du Compte Administratif 2024 – Approuvée
-Délibération n°8 examinée le 14/04/2025 – Budget Général exercice 2024, affectation du résultat – Approuvée
-Délibération n°9 examinée le 14/04/2025 – Budget Ordures Ménagères exercice 2024, affectation du résultat – Approuvée
-Délibération n°10 examinée le 14/04/2025 – Budget Gîtes exercice 2024, affectation du résultat – Approuvée
-Délibération n°11 examinée le 14/04/2025 – Budget Travaux intercommunaux exercice 2024, affectation du résultat – Approuvée
-Délibération n°12 examinée le 14/04/2025 – Budget ZAC de l’Epinette exercice 2024, affectation du résultat – Approuvée
-Délibération n°13 examinée le 14/04/2025 – Budget ZAE « Le Bordeau » exercice 2024, affectation du résultat – Approuvée
-Délibération n°14 examinée le 14/04/2025 – Budget Aide à domicile exercice 2024, affectation du résultat – Approuvée 2
-Délibération n°15 examinée le 14/04/2025 – Budget Portage de repas exercice 2024, affectation du résultat – Approuvée
-Délibération n°16 examinée le 14/04/2025 – Vote des taxes directes locales 2025 – Approuvée
-Délibération n°17 examinée le 14/04/2025 – Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), exercice 2025 – Approuvée
-Délibération n°18 examinée le 14/04/2025 – Abondement Initiative Aisne 2025 – Approuvée
-Délibération n°19 examinée le 14/04/2025 – Financement du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) 2025 – Approuvée
-Délibération n°20 examinée le 14/04/2025 – Vote des budgets primitifs 2025 – Approuvée
-Délibération n°21 examinée le 14/04/2025 – Acquisition par voie de donation d’un terrain pour la réalisation d’un bâtiment à usage de micro-crèche sur la commune d’Origny-Sainte-Benoîte – Approuvée
-Délibération n°22 examinée le 14/04/2025 – Accord de bonus emploi lié aux aides économiques de la CCVO – Approuvée
-Délibération n°23 examinée le 14/04/2025 – Mise en œuvre d’aides directes aux activités commerciales et artisanales pour les PME et TPE du territoire de la CCVO – Approuvée
-Délibération n°24 examinée le 14/04/2025 – Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) – Approuvée
-Délibération n°25 examinée le 14/04/2025 – Tarif « Colo Apprenante 13/17 ans » - Approuvée
-Délibération n°26 examinée le 14/04/2025 – Tarifications des travaux de Peinture Routière 2025 – Approuvée
-Délibération n°27 examinée le 14/04/2025 – Instauration d’un dispositif de location solidaire de véhicules sans permis pour l’accompagnement à l’emploi – Approuvée
-Demande n°28 examinée le 14/04/2025 – Demande de caducité du périmètre du SCOT du Pays Saint-Quentinois et engagement de la CCVO dans l’élaboration d’un SCOT à l’échelle de son territoire – Approuvée
-Demande n°29 examinée le 14/04/2025 – Admission en non valeur – Créance minimes – Budget Général – Approuvée
-Demande n°30 examinée le 14/04/2025 – Créances éteintes – Budget Général – Approuvée
-Demande n°31 examinée le 14/04/2025 – Admission en non valeur- Créances minimes – Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Approuvée
-Demande n°32 examinée le 14/04/2025 – Créances éteintes – Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Approuvée