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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2014 611 Delegation Fonction cd Gerard Seigle Vatte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2014 611 Delegation Fonction cd Gerard Seigle Vatte)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Objet
:
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
à Monsieur
Gérard
SEIGLE-VATTE,
conseiller
communautaire
délégué
à
l'agriculture.
Arrêté
n° 2014-611 Le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Monsieur
Jean-Paul
BRET.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
Article
L.
5211-9,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
avril
2014,
portant
élection
de
Monsieur
Gérard
SEIGLE-VATTE
comme
conseiller
communautaire
délégué,
Considérant
le fait que
tous
les
vice-présidents
sont
titulaires
d'une
délégation
de
fonction,
Considérant
la
nécessité
de
déléguer
une
partie
des
fonctions
du
président
à
un
conseiller
communautaire
délégué,
ARRETE : Article
1
:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Gérard
SEIGLE-VATTE,
conseiller
communautaire
délégué,
à
compter
de
sa
prise
de
fonction
soit
le
25
avril
2014.
Article
2:
Monsieur
Gérard
SEIGLE-VATTE
sera
en
charge
de
l'agriculture.
Article
3:
La
présente
délégation
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée.
Article
4:
Le
directeur
général
des
services
de
la
communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Voiron,
Acte
déposé
en
Préfecture
le :
Le 26 mai 2014,
o3 Du
DA
Le
Président,
Acte
de
le :
2
7
21414
Jean-Paul
BRET.
ET
Be nl boue Communauté
du
Pays
Voironnais
COMMUNAUTÉ DU PAYS VOIRONNAIS
40,
rue
Mainssieux
- BP
363
88511
Voiron
cedex
Tél.
: 04
76
93
17
71
WMV.
DaVYSVOITONNAIS:COM Page
1 of1
FAST
: transfert
d'un
accusé
de réception
(CA
PAYS
VOIRONNAIS)
ji
notifasci
y
A
:
regine.jourde 03/06/2014
15:20
Masquer
les
détails
De
: notifascl@fast.efast.fr
À :
regine.jourde(@paysvoironnais.com,
Vous
trouverez
ci-dessous
les
informations
relatives
à
un
accusé
de
réception
réalisé
en
préfecture,
en
réponse
à
la télétransmission
d'un
acte
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Ces
informations
vous
sont
transmises
via
FAST
par
Celine
DOS
ANJOS
CORREIA
de
la Collectivité
CA
PAYS
VOIRONNAIS.
:. ACCUSé
de
réception
:
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
en
préfecture
: 038-243800984-20140526-2014-611-AR
Date
de
réception
de
l'accusé
: 03/06/2014
Numéro
de
l'acte
: 2014-611
Objet
: Délégation
de
fonction
à
un
CCD
Gérard
SEIGLE-VATTE
-
Date
de
décision
: 26/05/2014
Date
de
transmission
: 03/06/2014
Nature
de
l'acte
: Arrêtés
réglementaires
Matière
de
l'acte
: 5.
Institutions
et
vie
politique
/ 5.4.
Delegation
de
fonctions
/ 5.4.2.
Accordée
par
l'executif
FAST Fournisseur
d'Accès
Sécurisé
Transactionnel
http;//www.efast.fr file://C:\Documents
and
Settings\rjourde\Local
Settings\Temp\8
otesCCC7CC\-web..
03/06/2014