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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2014 287 Delegation Signature Candice Brotel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2014 287 Delegation Signature Candice Brotel)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
Objet
: Arrêté
portant
délégation
de signature
à la Directrice
Générale
Déléguée,
Madame
Candice
BROTEL
Identifiant
unique
de
l'acte
attribué
en
préfecture
: 038-243800984-20140418-287-DE
Date
de
réception
de
l'accusé
: 18/04/2014
Arrêté
n°
2014-287
Le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Monsieur
Jean-Paul
BRET.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
Article
L. 5211-9,
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
le
fonctionnement
administratif
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais, Article
1 :
Article
2 :
Bel tie Communauté
du
Pays
Voironnaj
ARRETE :
Délégation
de
signature
est
donnée
en
l'absence
ou
empêchement
de
Pascal
FORTOUL,
Directeur
Général
des
Services,
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
à
Madame
Candice
BROTEL,
Directrice
Générale
Déléguée,
notamment
pour
la signature
des
pièces
suivantes
:
-
Pièces
figurant
à
l’article
1 de
l'Arrêté
n°
2014-284,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
FORTOUL,
Directeur
Général
des
Services
;
La
signature
et
certification
conforme
et
exécutoire
des
délibérations
du
conseil
et
du
bureau
communautaire
relèvent
en
revanche
de
la signature
du
Président,
sauf
en
cas
d'empêchement
et
d'urgence La
présente
délégation
de
signature
est donnée
pour
la durée
du
mandat
restant
à courir.
Elle
pourra
être
rapportée
à tout moment.
Fait
à Voiron,
18
avril
2014
Dépôt en Préfecture
le
AR
7 où
h %
l &
Le
Président,
Notifié le . Ne.
Po
rs
Jean-Paul
BRET.
COMMUNAUTÉ DU PAYS VOIRONNAIS
|
40,
rue
Mainssieux
- BP
363
38511
Voiron
cedex
Tél.
: 04
76
93
17
71
MMMMAEM SOIRÉES