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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2014 286 Delegation Signature Didier Milland
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2014 286 Delegation Signature Didier Milland)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
Objet
: Arrêté
portant
délégation
de signature
au
Directeur
Général
Délégué,
Monsieur
Didier
MILLAND
Identifiant
unique
de
l'acte
attribué
en
préfecture
:038-243800984-20140418-286-AR
Date
de
réception
de
l'accusé
:18/04/2014
Arrêté
n° 2014-286 Le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Monsieur
Jean-Paul
BRET.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
Article
L. 5211-9,
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
le
fonctionnement
administratif
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
ARRETE :
Article
1 :
Délégation
de
signature
est
donnée
en
l'absence
ou
empêchement
de
Pascal
FORTOUL,
Directeur
Général
des
Services,
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
à
Monsieur
Didier
MILLAND,
Directeur
Général
Délégué,
notamment
pour
la signature
des
pièces
suivantes
:
-
Pièces
figurant
à
l'article
1 de
l'Arrêté
n°
2014-284,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
FORTOUL,
Directeur Général
des
Services
;
La
signature
et
certification
conforme
et
exécutoire
des
délibérations
du
conseil
et
du
bureau
communautaire
relèvent
en
revanche
de
la
signature
du
Président,
sauf
en
cas
d'empêchement
et
d'urgence
Article 2 :
La
présente
délégation
de signature
est donnée
pour
la durée
du
mandat
restant à courir.
Elle pourra
être rapportée
à tout moment.
Fait
à Voiron,
18
avril
2014
Dépôt en Préfecture
le .J8-Oh.
_
0,
tr
Le
Président,
Jean-Paul BRET.
Notifié le
À >
. QlrLo
la.
COMMUNAUTÉ DU PAYS VOIRONNAIS
40,
rue
Mainssieux
- BP
363
88511
Voiron
cedex
Tél.
: 04
76
93
17
71
WMV
DaySVOIrONNaIS-
COM