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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 fevrier 2016 M
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Procès Verbal - PV conseil municipal du 06 novembre 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
72 JuLLouviize
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DÉCEMBRE
2023
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Jullouville
régulièrement
convoqué
le 5
décembre
2023
par
le
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
salle
du
conseil
municipal
à
18
heures
00,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
Alain
BRIÈRE.
PRÉSENTS:
M.
BRIÈRE
Alain,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARLOT
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-
Laure,
M.
HARIVEL
Rémi,
M.
GRAFF
Xavier,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
DOCQ
Noël,
Mme
GRANDET
Florence,
M.
BALLOU
Christian,
M.
CHÉRON
Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal,
M.
GESNOUIN
Christian.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
HAMEL
Mireille
(pouvoir
à
Mme
MARGOLLÉ
Anne),
Mme
TABUR
Caroline
(pouvoir
à M.
BRIÈRE
Alain),
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine
(pouvoir
à Mme
GRANDET
Florence),
M.
BISSON
Jean-Claude
(pouvoir
à
M.
HARIVEL
Rémi).
ABSENTS
N'AYANT
PAS
REMIS
POUVOIR
: M.
LOUIS
Benoît
Secrétaire
de
séance
: M.
HARIVEL
Rémi
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures
02
Ordre
du jour :
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6
novembre
2023
2 - Engagements
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2024
3 - Demande
de
subvention
DETR
pour
les travaux
de
la
Place
du
Marché
4 - Adoption
des
Tarifs
Municipaux
2024
5 - Ouverture
des
commerces
le dimanche
à Jullouville
en
2024
6 - Convention
CLAAIJ
Granville
Terre
et
Mer
pour
la mise
à disposition
de
logements
pour
les jeunes
7 - Convention
MSA
pour
les
bénéficiaires
de
la
MSA
Côtes
Normandes
pour
l'accueil
de
Loisirs
8
-
Appel
à
candidatures
pour
un
projet
sur
le
terrain
des
Grunes
avenue
Lanos
Dior
pour
la
construction
de
résidences
principales
9
- Achat
à
la
commune
de
Saint-Ouen-sur-Seine
du
terrain
et
des
bâtiments
de
l’Ancienne
Colonie
de
Vacances
avenue
de
Kairon
parcelle
cadastrée
section
AM
N°195
10
-
Subventions
aux
associations
Questions
diverses
Informations
concernant
l'EHPAD
les
Jardins
d’Henriette
Dates
des
conseils
municipaux
2024 Monsieur
Le
Maire
: Je
voudrais
vous
demander
l'autorisation
de
rajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
afin
d'accorder
une
subvention
au
comité
des
fêtes
de
Saint-Michel-des-Loups.
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal.
Merci
à vous
pour
votre
accord
N°
11.12.2023/01
— APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
NOVEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
soumis
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2023
aux
conseillers
municipaux,
leur
demande
s'ils ont
des
remarques
particulières
à apporter
à ces
textes.
En
l’absence
d'observation
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
novembre,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
décide
de
l’approuver.
Monsieur
Christian
Ballou
: C’est
une
simple
remarque,
je
ne
vous
embêterai
pas
spécialement,
mais
comme
je
vous
l’ai
déjà
dit,
en
droit
le
procès-verbal
doit
reprendre
l’exactitude
des
débats,
et
là vous
avait
mis
une
chronologie
de
l’organisation
des
services
lors
de
la tempête
Ciaran.
Monsieur
le
Maire
: L'esprit
est
présent.
N°
11.12.2023/02
—
ENGAGEMENTS
DE
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024 Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1612-1
et
suivants,
Considérant
la
nécessité
d'engager
des
dépenses
d'investissement
en
dehors
de
celles
inscrites
dans
les
autorisations
de
programme
avant
le vote
du
budget
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide 1.
D’autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
jusqu’au
vote
du
budget
2024
à concurrence
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
2023.
Après
avoir
entendu
les
observations,
Adopté
à l’unanimité
N°
11.12.2023/03
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
PLACE
DU
MARCHÉ
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
place
du
Marché
va
être
réaménagée
avec
différents
objectifs
:
-
Rendre
la
place
fonctionnelle
pour
l’accueil
du
marché,
pour
le
développement
économique
et
pour
le
tourisme
- Respecter
l’environnement
et
désimperméabiliser
les
sols
: les enrobés
existants
seront
remplacés
par
des
dispositifs
perméables
- Renforcer
le
rôle
multi-usage
de
la
place
pour
l'attractivité
touristique
et
le
développement
économique - Renforcer
le tri sélectif Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
DETR
d’un
montant
minimal
de
161
800
€
HT
Madame
Florence
GRANDET
: Où
en
est-on
du
calendrier
des
travaux,
parce
que
les gens
s'inquiètent
de
voir
que
cela
ne
démarre
pas
?
Monsieur
le
Maire
: Nous
sommes
tout
à fait dans
les
lignes
du
calendrier.
Au
niveau
de
l'avenue
des
Sapins,
nous
arrivons
pratiquement
à
la
fin
des
travaux.
Les
travaux
de
terrassement
de
la
place
du
Marché
devraient
démarrer
fin
janvier
pour
une
durée
d'environ
deux
mois.
Les
travaux
définitifs
devraient
être
terminés
courant
avril.
Madame
Florence
Grandet
: Vous
avez
annoncé
à
plusieurs
reprises
dans
la
presse
le
début
des
travaux,
normalement
les
demandes
de
subvention
se
font
antérieurement
au
début
des
travaux,
cela
a-t-il
une
corrélation
avec
le fait que
vous
les demandiez
maintenant,
ou
aurions-nous
pu
les demander
avant
?
Monsieur
le
Maire
: Nous
aurions
pu
les
demander
avant
mais
cela
n’a
pas
du
tout
d'effet.
Monsieur
Pierre
CHÉRON
: Simplement
une
petite
remarque,
au
niveau
des
travaux
de
la
place
du
marché,
pas
de
souci
particulier
puisque
nous
les
avions
votés.
Par
contre,
nous
vous
avions
fait
remarquer
que
la
halle
de
marché,
qui
avait
été
évoquée
dans
le
programme
des
uns
et
des
autres
d'ailleurs,
n’a
pas
été
retenue.
Le
7 février
2019,
nous
avions
passé
une
délibération
concernant
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
halle
couverte
sur
la
place
du
Marché.
Donc
nous
regrettons
que
ce
projet
n'ait
pas
abouti.
Vous
nous
aviez
expliqué
que
les commerçants
n'étaient
pas
pour.
Je
pense
que
quand
on
fait
de
la politique,
il faut
avoir
des
idées,
mais
il faut
surtout
en
être
convaincu
et convaincant.
Monsieur
le Maire
: Monsieur
Chéron
vous
savez
que
ce
point
avait
été
évoqué
en
commission
marché
et
les
commerçants,
pour
des
raisons
économiques,
n’en
voulaient
pas.
Ils
m'ont
tous
dit
: « si vous
avez
trop
d'argent,
faites-le
».
Monsieur
Pierre
CHÉRON
: Que
nous,
nous
le
mettions
à
notre
programme
et
que
vous
ne
le fassiez
pas,
nous
pourrions
dire
qu’il
y
a
une
certaine
cohérence.
Mais
là,
vous
aviez
repris
cette
idée,
vous
l'aviez
même
un
peu
confirmé
en
2019
par
cette
délibération.
Vous
l'aviez
mise
dans
votre
programme
et
je
pense
que
vous
n'avez
pas
été
convainquant.
Comme
je
vous
l'ai
dit
la
dernière
fois,
les
commerçants
ont
toujours
ce
que
j'appellerai
de
fausses
inquiétudes,
parce
qu’à
chaque
fois
que
l’on
fait
des
travaux
d'aménagement,
ils poussent
des
cris
d'orfraie.
Mais
une
fois
les travaux
effectués,
ils
sont
satisfaits.
Je
pense
qu’il
aurait
fallu
avoir
un
peu
plus
de
punch
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
: Les
commerçants
ne
m'ont
pas
émis
d’avis
positifs
à ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- décide
de
solliciter
pour
cette
opération
une
aide
financière
au
titre
de
la
D.E.T.R
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
présenter
le dossier
relatif à cette
demande.
Adopté
à l’unanimité N°
11.12.2023/04
—
ADOPTION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
2024
Monsieur
le
Maire
présente
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2331-2,
Les
tarifs
municipaux
en
vigueur
sont
contenus
à ce
jour
dans
différentes
délibérations.
Il serait
utile,
pour
permettre
une
meilleure
lisibilité
pour
les
usagers
notamment,
de
les
regrouper
sur
un
même
document. C'est
pourquoi
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
une
délibération
regroupant
les
tarifs
municipaux
des
différentes
catégories,
pour
une
application
à compter
du
1° janvier
2024.
Restauration
scolaire
1
- Repas
Restauration
Scolaire
Tarification
journalière
d’un
repas
par
enfant
Quotien
Familial
Tarif
selon
la
base
du
quotient
familial
Ler
enfant
2ème
enfant
3ème
enfant
De
0 € à 699
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
De
700
€ à 800
€
3,30
€
2,90
€
2,60
€
Supérieur
à
800
€
3,70
€
3,30
€
3,00
€
2
- Participation
aux
charges
fixes
et
à
la
surveillance
en
cas
de
fourniture
des
repas
par
les
parents
sur
présentation
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
en
lien
avec
les
services
de
la
médecine
scolaire
2,50
€ par
jour
de
présence
au
temps
du
repas
— repas
fourni
par
les
parents
3
- Absence
d’inscription
préalable
d’un
enfant
ou
inscription
hors
délai
au
service
restauration
(inscription
à
effectuer
la
veille
au
plus
tard
à
16
heures)
5,00
€
par
repas
4
- Tarification
journalière
d’un
repas
adulte
6,50
€
par
repas Accueil
de
Loisirs
et
Garderie
5
- Tarification
journalière
de
l’accueil
de
loisirs
le
mercredi
et
pendant
les
vacances
scolaires
Prestations
par
enfant
Tarif
par
enfant
domicilié
ou
Tarif
par
enfants
hors
scolarisé
dans
la commune
ou | C0MmMune
dont
les grands-parents
résident
sur
la commune
à
l'année
Accueil
Garderie
Entre
7h30
et
9h00
1,50
€
1,50
€
Entre
17h00
et
18h30
1,50
€
1,50
€
Activités
à
la journée
6,00
€
De
9h00
à
12h00
Tarif
dégressif
pour
11,00
€
Et
le
2ème
enfant
4,00
€
De
13h30
à
17h00
À
partir
du
3ème
enfant
3,00
y compris
le goûter
€
Activités
à
la demi-journée
De
9h00
à
12h00
|
5/00
€
6,00
€
De
13h30
à
17h00
5700
€
6,00
€
y compris
le goûter
6 - Garderie
|
Quotient
Familial
Prestations
par
enfant
0 - 699
€
700
- 800
€
Supérieur
à 800
€
Matin 1er
enfant
1,30
€
1,35
€
1,40
€
2ème
enfant
1,30
€
1,35
€
1,40
€
À
partir
du
3ème
enfant
0,90
€
1,20
€
1,30
€
Soir
de
16h
à 17h
ler
enfant
1,05
€
1,20
€
1,50 €
2ème
enfant
1,05
€
1,20
€
1,50 €
A
partir
du
3ème
enfant
0,90
€
1,10
€
1,20
€
Soir
de
16h
à 19h
ler enfant
2,60
€
2,80
€
3,00
€
2ème
enfant
2,60
€
2,80
€
3,00
€
A
partir
du
3ème
enfant
2,30
€
2,60
€
2,80
€
7 -
Après
18h30
et
non-respect
des
horaires
de
fermeture,
une
facturation
de
12,00
€
par
enfant
sera
appliquée
après
l’horaire
de
fermeture
de
l’accueil
de
loisirs Locations
de
Salles
Communales
8 - Salle
des
Mielles
Le
week-end
du
vendredi
9h00
au
lundi
9h00 :
Habitants
de
jullouville
: 900
€
Habitants
hors
commune
: 1500
€
Entreprises
: 1950
€
Associations
Jullouvillaises
: 350
€
Associations
hors
commune
: 950
€
Un
forfait
charge
de
75
€ / par
location
Un
forfait
ménage
: 150
€ / par
location
La
journée
les
mardis,
mercredis,
jeudis
de
9h00
à minuit
:
Habitants
de
Jullouville
: 350
€
Habitants
et
entreprises
hors
commune
: 500
€
Associations
Jullouvillaises
: 150
€
Associations
hors
commune
: 350
€
Un
forfait
charge
de
50
€ / jour
Un
forfait
ménage
: 150
€ / par
location
Au
moment
de
la
réservation
de
la salle :
- Pour
la
location
le
week-end,
un
chèque
d’arrhes
de
500
€
conservé
en
cas
d'annulation
: aucun
remboursement
ne
peut
être
effectué
après
confirmation
de
la
réservation,
sauf
en
cas
de
force
majeure
et/ou
sur
présentation
d’un
justificatif
(hospitalisation,
décès).
-
Pour
la
location
en
semaine,
un
chèque
d'arrhes
de
150
€
conservé
en
cas
d'annulation
: aucun
remboursement
ne
peut
être
effectué
après
confirmation
de
la
réservation,
sauf
en
cas
de
force
majeure
et/ou
sur
présentation
d’un
justificatif
(hospitalisation,
décès).
Un
chèque
de
1000
€
retourné
par
voie
postale
à
l'issue
de
la
location
après
état
des
lieux
sous
réserve
qu'aucun
dommage
n'ait
été
constaté
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie.
1
gratuité
par
an
est
attribuée
aux
associations
de
Jullouville
sauf
le
31
décembre. 9
- Salle
Claude
Lehodey
Habitants :
Commune
Hors
commune
La
journée
entre
le
lundi
et
le
vendredi
100,00
€
150,00
€
Forfait
pour
le week-end
du
vendredi
(entre
16h
et
18h)
au
lundi
(entre
10h
et
11h)
400,00
€
500,00
€
Chèque
caution
400,00
€
400,00
€
Chèque
caution
ménage
150,00
€
150,00
€
Charges
/ location
:
30,00
€
30,00
€
Arrhes :
100,00
€
100,00
€
Associations :
Commune
Hors
commune
La journée
entre
le
lundi
et
le vendredi
100,00
€
150,00
€
Forfait
pour
le week-end
du
vendredi
(entre
16h
et
18h)
au
lundi
(entre
10h
et
11h)
150,00
€
500,00
€
Chèque
caution
150,00
€
150,00
€
Chèque
caution
ménage
150,00
€
150,00
€
Charges
/ location :
30,00
€
30,00
€
Arrhes
:
100,00
€
100,00
€
Entreprises
:
La journée
entre
le
lundi
et
le vendredi
160,00
€
Forfait
pour
le week-end
du
vendredi
(entre
16h
et
18h)
au
lundi
(entre
10h
et
11h)
600,00
€
Charges
/ location
: 30
€
Chèque
caution
: 150,00
€
Chèque
caution
ménage
: 150,00
€
Arrhes
: 100,00
€
10
- Salle
du
Conseil
Municipal
(sous
réserve
de
l'autorisation
de
Monsieur
le
Maire)
La
journée
entre
le
lundi
et
le vendredi
pour
les Jullouvillais
: 100
€
Autres
: 150
€
Chèque
caution :
150,00
€
150,00
€
11
- Salle
Nord
de
la Tanguière
Location
de
la salle
pour
réunions
et tenue
d’assemblée :
La journée
: pour
les Jullouvillais
100
€
Autres
150€
12
- Concessions
des
Cimetières
Concession
trentenaire
: 400,00
€
Colombarium
(Cimetière
de
Vaumoisson):
Concession
trentenaire
dans
un
emplacement
au
Monument
du
Jardin
du
Souvenir
pour
3
urnes
: 1200,00
€
Concession
trentenaire
dans
un
emplacement
au
sol
pour
3
urnes
maximum
: 400,00
€ 13
- Droits
de
place
et
occupation
du
domaine
public
Droits
de
place
commerçants
et
artisans
(marchés
hebdomadaires)
1°" avril
au
31
octobre :
1,5
€ / m
linéaire
avec
un
minimum
de
6 € par
droit
de
place
1°
novembre
au
31
mars :
0,50
€ / m
linéaire
avec
un
minimum
de
2 €
par
droit
de
place
Dimanche
matin
du
1%
octobre
au
15
juin
: forfait
de
150
€ pour
la
période
Redevance
forfaitaire
par
marché
et
par
commerçant
concernant
l'accès
aux
bornes
eau
et
électricité
:_
Eau
: 0,50
€
; Electricité
: 1,50
€.
Redevance
annuelle
pour
occupation
du
domaine
public
le
mètre
linéaire
par
mètre
de
profondeur
terrasse,
objets
publicitaires
: 25
€
Taxe
annuelle
de
stationnement
pour
les
taxis
: 100
€
14
- Photocopie
de
documents
administratifs
communicables :
Sur
papier
ordinaire
Format
A4
: 0,20
€ ; Format
A3
: 0,40
€
Monsieur
Pierre
CHÉRON
: Au
niveau
du
point
numéro
12,
concessions
de
cimetières,
le Colombarium,
l'emplacement
au
Monument
du
Jardin
du
Souvenir,
c’est
bien
les
colonnes
?
Monsieur
le Maire
: Vous
avez
le Colombarium
avec
le
Monument et
juste
avant,
il y a une
petite
allée
avec
les
caves-urnes
qui
sont
les emplacements
au
sol,
c’est
le
lieu
où
se
trouve
les
urnes.
Monsieur
Pierre
CHÉRON
: D'accord
parce
que
là vous
mettez
un
prix,
donc
pour
l'année
2024,
mais
les
monuments
sont
tous
pris,
il n’y
a
plus
de
place.
Monsieur
le
Maire:
Nous
sommes
en
discussion,
avec
l'entreprise
Guérin,
pour
installer
un
autre
monument. Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations
Le
conseil
Municipal
approuve
et vote
à l’unanimité
les tarifs
2024
ci-avant
présentés N°
11.12.2023/05
— OUVERTURE
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
A JULLOUVILLE
EN
2024
Monsieur
le
Maire
expose :
La
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
Loi
Macron,
a modifié
la
législation
en
matière
de
repos
dominical,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
les
maires
au
titre
de
l’article
L.3132-26
du
Code
du
Travail.
Le
nombre
de
dimanches
portant
suppression
du
repos
hebdomadaire
peut
passer
à
12
par
an
depuis
le
1°" janvier
2016,
étant
précisé
que
la
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
par
arrêté
du
Maire. La
décision
du
maire
doit
être
prise
après
avis
du
conseil
municipal
et
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés
sur
les
propositions
d'ouverture
de
l’année
suivante.
Pour
permettre
une
ouverture
au-delà
de
5 dimanches
par
an,
les
dispositions
de
la
loi
requièrent
l'avis
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
c’est-à-dire
l’avis
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer. Il
est
proposé
de
porter
pour
l’année
2024
à 8
le
nombre
de
de
dimanches
pendant
lesquels
l'emploi
de
salariés
sera
autorisé
et
propose
de
retenir
les
dimanches
suivants
:7
juillet,
14
juillet,
21
juillet,
28
juillet,
4 août,
11
août,
18
août,
25
août
2024
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
N°
2009-974
du
10
août
2009
relative
à
la
règlementation
du
travail
du
dimanche,
Vu
la
loi
N°2015-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
Loi
Macron,
Considérant
que
l’activité
commerciale
s’accroit
durant
les
mois
de juillet
et
août,
Considérant
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.31.32-26
du
Code
du
Travail
observant
notamment
que
pour
chaque
commerce
de
détail,
le
repos
du
dimanche
peut
être
supprimé
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal,
huit
dimanches
proposés
par
an
les
7 juillet,
14 juillet,
21
juillet,
28
juillet,
4
août,
11
août,
18
août,
25
août
2024,
au
bénéfice
de
chaque
commerce
de
détail.
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
suppression
du
repos
dominical
et
l'autorisation
d'emploi
de
salariés
pendant
les
huit
dimanches
proposés
7 juillet,
14
juillet,
21
juillet,
28
juillet,
4
août,
11
août,
18
août,
25
août
2024
au
bénéfice
de
chaque
commerce
de
détail.
Monsieur
le
Maire
:Je
rappelle
que
nous
sommes
une
ville
balnéaire
à vocation
touristique
et
il
est
tout
à fait
évident
qu’il
faut
que
nos
commerces
s'ouvrent
et
puissent
répondre
à la
clientèle.
Sachant
qu’en
2024,
il y
aura
beaucoup
de
monde.
Je
ne
sais
si
la
météo
sera
là,
mais
avec
les
Jeux
Olympiques,
les
Parisiens
vont
venir
chez
nous
et
les
gens
du
Sud
vont
venir
également
chez
nous
pour
trouver
un
peu
de
fraicheur.
Madame
Florence
Grandet:
Savez-vous
si
on
aura
en
retour
les
effectifs
de
gendarmes
qui
correspondront
à cette
augmentation
de
la
population
? Monsieur
le
Maire
:Nous
sommes
en
discussions
avec
le
commandant
d'Avranches,
à
ce
jour,
je
ne
peux
pas
vous
dire
de
combien
seront
les
effectifs,
mais
il y
aura
sans
doute
plus
de
réservistes.
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations
Adopté
à l’unanimité
N°
11.12.2023/06
—
CONVENTION
CLAAJ
GRANVILLE
TERRE
ET
MER
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOGEMENTS
POUR
LES
JEUNES
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Anne
MARGOLLÉ,
1°"
adjointe
:
Après
un
bilan
positif
de
la
convention
2023,
la
commune
de
Jullouville
propose
de
renouveler
la
convention
à
l’identique
pour
la
mise
à disposition
de
trois
logements
communaux
auprès
du
Service
Habitat
Jeunes
de
Granville
Terre
et
Mer
(CLLAIJ)
du
1°
janvier
2024
au
15
mai
2024.
Madame
Florence
GRANDET
: Quelle
a été
le taux
d'occupation
pour
l’année
2023
?
Monsieur
le
Maire
: Il y a
eu
deux
jeunes,
dont
un
interne
qui
est
arrivé
pendant
quatre
mois.
Nous
avions
également
accueilli
en
direct
un
jeune
apprenti,
avant
de
passer
par
le
CLAAJ,
l’état
des
lieux
avait
été
compliqué
en
fin
d'occupation
du
logement.
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations
Adopté
à l’unanimité
10 CONVENTION
du
1“ janvier
202
au
15
mai
202
Entrée
de
trois
logements
communaux
de
la commune
de Jullouville
dans
la « Bourse
de
logements
»
du
Comité
Local
pour
le Logement
Autonome
des
Jeunes
de
GTM
(CLLAIJ),
Service
habitat
jeunes
des
16-30
ans
de
Granville
Terre
et
Mer
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de lullouville,
Située
Placé
Renédoly
50619 Jullsuvillé,
dûment
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
BRIÈRE,
d'une
sart,
Et Le
Comité
Local
pour
le
Lagement
Autonome
des
Jeunes
(CLLAÏ)
de
Granville
Terre
et
Mér
ci-
après
désigné
par
« Service
habitat
jeunes
de
GTM
{CLLAI}
»,
Sieué
à
L'Agora,
361
rue
Saint-Nicolas
50400
Granville,
ment
renréconté
par
sa
Présidente,
Madarne
Delphine
DESMARS,
d'autre
part,
SOMMAIRE
Préarnbule Articles
de
la convention :
Artlcte
? — Définition
pme
eeeeninnenaeneninennns Rime
i neeeeeeennsseneanenseustt 2
Article
2 — Objet
de
la Convention
sus
nesneseeneennenneneeinnnnnnennnrts
è
Article
3 — Désignation
et
destination
des
logements
mis
à dispos
On...
unanime
à
Article
4 — Caractère
précaire
de
la mise
à disposition
des
Ingements...…......
ss
3
Article
5 - Occupallon
des
lagements...
ss
3
Article
6 - Engagements
du
Service
habitat
jeunes
de
GT
{CLLAÏ}
5
Article
7 -
Engagements
de
la commune
de
Juflouviile
siennes
6
Article
8 — Palement
des
redevatites
ss
Sete
een een
eeepeneneenaeannns
6
Article
9 — Hébergement
de tiers et détention
d'animaux
domestiques...
sus
7
Articte
10
— Dossier
de
location
sions
enminisenamannmsnnnnnirenneenares
nl
Article
11-
Attribution
des
logements
sr
ssmeneenneneeer
À
Article
12
- Frals
de
gastion
ss
sprresreemenrnnies
nee nrsnens dtrsaaasemecnaneeenninneeeneneneees
8
Article
13
- Taux
d'occupation
des
logements
mls
à disposition...
aniermennenneennne seen
….8
Article
14
- Versernent
des
redevances
des
logements
mis
à disposition...
8
arllele
25 — Exécution
et durée
de
la convention
avec
le Service
habitat
jeunes
de GTM
(CLLAI].........8
article
16 - Résiliation
de
la convention...
seen
itbemomonpapanennn
9
Artiche
17
—
Réglement
des
GES
einen
a
Ânnexes
1/9
11 Préambule Vu
les
bestias
identifiés
au
niveau
de
3
commune
de
Jalousie
st
plus
généralement
de
3
corrunauté
de
cormmures
de
Granviie
Terre
et
Mer
et
son
bassin
de
vie
er
terme
de
logements
8
destination
des
jeunes
de
26
à
39
ans,
qu'ils
résident
déjé
sur
ce
territoire
ou
qu'ils
ardvent
peur
travailler,
se
former
ou
étudier :
Vu
les
besoins
Identhés
par
les
employeurs
des
secteurs
privés
ot
publics
du
territoire
précié,
qui
nécessitent
des
personnes
et
des
agents
résidant
à
prodmité
saur
faire
foncier
leurs
activilés
éconartiques
et
services
publics
Vu
a
vécence
constatée
vos
pare
de
l'année
par
l4
commune
de
Jullouville,
au
sein
des
logements
communaux
ris
à
lé
dspositon
de
le
Gendarmesde
nationale
pour
répandre
à
leurs
besouns
locatifs
estiuaus :
Vu
à
voice
de
a
commune
de
Jullowvile
de
parer
à
cetie
vacance
en
proposant
des
lopérnents
de
transition
#
à
un
publc
jeune:
Mu
les
missions
du
Service
habitat
jeunes
de
GTM
IC
LA}
association
dont
le
statut
jurihoue
est
défini
pat
ia
loi
1801,
consistant
à
ceuvrer
pour
l'insertion
des
jeunes
par
le
logement,
6
chesenant
notamment
à
mobiliser
de
nouveaux
biens
locatifs
el
en
suscitant
Le
cartenariat
etat
pour
construire
des
réponses
pertinentes
aux
besoins
précités :
Mu
la
défihération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Houville
du
17
janvier
2022
#
Fa
té
arrété
et
convenu
ce
quisuit:
Articie
3 —
Définition
Le
Maire
de
a
commune
de
llouile,
Monsieur
ais
BAICRE,
avant
un
rôle
de
décisionnaire,
autorise
la
mise
à
chisposition
de
dross
jeunes
che GT
(CLLAN,
logements
communaux
auprès
du
Service
Habitat
Article 2
- Objet
de
la convention
La
présente
convertion
4
gous
hub
de
défait
les
conditions
de
la
rrése
8
disposition
de
trois
logements
communaux,
sas
la
commune
de
luouville,
auprès
du
Service
habitat
jeunes
de
Gé
JCLLAIT,
Ce
quiimolique
de
déterminer
es
modalités :
- del'entrée
de
ces
logements
dans
la
e Bourse
de
logercents
» qu'orpenise
l'association,
- de
la gestion
lacative
de
ces
lagerments,
qu'organisera
lacsocistion.
TE)
12 Les
trois
logements
communaux,
ci-après
désignés,
sont
destinés
à usage
d'habitation.
15
sont
situés
Place
René
Joiy
80610
utouville
:
N°
1,2:
type
studio
:27,79
m°
et
N°3
:type
F2
:40,21
m°
Article
3-
Déslgnation
et
destination
des
logements
mis
à disposition
L
Article
4 -
Caractère
précaire
de
la
mise
à disposition
des
logements
|
La
commune
de
Juliouväle
indique
que
la
mise
à disposition
des
trois
logements
corimunaux,
auprès
du
Service
habitat
jeunes
de
GTM
{CILAÏ},
ne
peut
avoir
lieu
qu'en
respectant
un
caractère
précaire.
Ce
dernier
est
objectif
et
justifié
par
les
motifs
invoqués
dans
le
paragraphe
suivant.
Chaque
été,
la
population
de
cette
slation
balnéaire
classée
Station
de
Tourisme
y
est
mullipliée
cansidérablement,
passant
à
plus
de
20
000
personnes
contre
environ
2
509
tout
au
long
de
l'année.
Des
renlorts
estivaux
de
gendarmes
sur
le
poste
estival
de
gendarmerle
engendrent
des
besoins
locatifs
temporaires,
Ce
qui
explique
que
la
commune
de
Jullouville
est
engagée
par
une
convention
avec
à
Gendarmerie
nationale
qui
arévoient
déjà
la
mise
à
disposition
des
logements
communaux
perdant
la
période
estivale,
Dans
ces
circonstances,
la
commune
de
Juffouville
et
le
Service
habitat
jeunes
de
GTM
{CLLAJ}
estiment
nécessaire
de
signer
des
contrats
de
location
sous
la
forme
de
conventions
d'occupation
précaire
sur
la
période
prédéfinie
débutant
le
1%
janvier
202
et
étendue
au
masémum
au
15
mai
202
(Cf.
Article
5}.
Article
5 —
Occupation
des
logements
_ Convention
d'eccupation
précaire
Une
convention
d'occupation
orécaire
encadre
l'occupation
des
legemerits.
I
s'agit
d'un
contrat
de
location
sui
généris
qui
permet
d'accorder
un
droit
de
jouissance
Lernporaire
à
un
cccupant,
Dans
la
mesure
où
son
existence
repose
sur
des
circonstances
exceptionnelles
(ef,
Article
4},
ce
contrat
sort
du
régime
du
droit
des
baux
d'habitation
et
s'inscrit
dens
lo
cadre
du
contrat
de
louage
général,
pour
lequel
s'appliquent
les
articles
1705
et suivants
du
Code
ciil
La
convention
d'accupation
précaire
prend
la
forme
d'un
contrat
écrit
qui
apporte
une
sécurité
juridique
et
un
cadre
contractuel
stable
entre
les
parties.
Elle
est
signée
entre
le
Service
habitat
jeunes
de
GMA
(CLLAÏ]
et
un
occupant
à
titre
précaire
âgé
de
16!
à 30
ans,
La
1Age
des
Jeunes
:
IRest
tout
à fait
possible
de
louer
Un
logement
à un
mineur,
S'il
est
émancipé,
c'est-à-dire
S'
esl
assimilé
&
un
majeur
par
décision
de
justice,
il
a
la
capacité
Juridique
de
signer
un
contrat.
il
n'est
pas
émancipé,
le
contrat
d'habitation
dalt
simplement
être
signé
par
au
moins
un
représentant
égal
(parent
qi
tuteur}.
four
das
raisons
d'accès
aux
droits,
il
faut
tout
de
méme
faire
apparaître
Le
aom
du
Jeune
mineur
qui
3/9
13 cornriune
de
Jolouvilée
me
contractualise
da
k. #
nc
pas
directement
avec
l'occupant,
Frais
Bucyement
aus
le
Service
habitat
ieunes
de
GTA,
parte
biais
de
ia présente
convention
Le
bésoir
communal
de
réattributinr
des
logements
pendant
fa
saison
estivale
est
mendonné
dans
la
convention
d'occupation
précaire.
Avant
la
dignetuee,
l'occupant
en
aura
été
informé
à
Poral
Dès
la
slgnalture,
Hd
attestera
à
l'écrit
er
avoir
connassance.
Ourée
de
la
convention
d'occupation
précaire
Les
trois
logements
coramuaaus
sont
rs
à la
disposition
de
la
o Bourse
de
logements
a
du
Service
habitat
jeunes
de
GTM
(CLEA
du
2°
janvier
au
45
réa
207
La
convention
d'oceupates
précaire
st
prévus
pour
une
durée
minimale
d'un
trois
el
axiale
de
4
mais
et
15
jours.
Per
défaut,
la
date
de
fir
de
chaque
convention
d'occupation
précaire
est
établie
au
15
mai
de JU
eu
contrat
qui
ane
sqyié,
tout
occupant
d'un
de
ces
trois
Ingements
ae
courra
ee
less,
À
défaut,
un
juge
pourea
ardonsner
sor
BXL
ion
Départ
anticipé
et
résihation
de
la
convention
d'occupation
précaire
tout
dégart
anticipé
:
ra
SEAT
À Li
préavis
d'un
énois
it devra
étre
notifié
par
l'envoi
d'une
lettre
avec
atcusé
de
réception
dont
le
Service
Habilat
leunes
de
GT
IL
Mi
sera
F
Î
i
éstinataire
G4
sera
remis
en
male
propre
au
Serice
habdol
legnes
de
GT
(C
Ai
SGritrE
destinarai
j
remis
en
Mait
&
au
Sersi
buiat
jeu
le
GTA
(ULLAIS
contre
FÉCÉGISSE Frolohgation
et
renouvellement
de
la
convention
d'accupation
précaire
Mans
fe
cas
où
la
convention
san
; e
devait
se
lésminer
avant
le
15
mai
202
lune
date
ëté
indiquée
à
Ja
place),
et
si
le
besoin
locatif
de
l'ocespant
persisLant,
|
convention
d'occupation
grécaire
poureall
tre
grolongée
dans
la
brnite
ra
antérieure
avert
à
alé
du
16
ral
202,
Une
solficetion
de
prolongation,
signée
par
occupent
ete
Service
habitat
jeunes
dé
LME
LLAU
serait
alors
anresée
À
la convention
initiale.
accupera
le
fogement
sur
de
contrat
de
location
Source
:Direction
de
Mrformatios
égale
el
adraniseratise
iPremier
ministres
Mifié
le
O6
cctobsre
AU
tp
ann
senuice
pote
fiparticuliers'uasdenlts
ff
12
at
4/1
14 Article
6—
Engagements
du
Service
habitat
jeunes
dé
GTM
(CLLAI}
Le
Service
habitat
jeunes
de
GTMA
CELA
s'angapé
:
Modalités
d'entrée
des
logements
dans
la
« Bourse
de
logements
»
-
à visiter
los
logements
et
à
compléter
un
état
des
lieux
initial
ainsi
qu'un
inventaire
des
équipements, _à
faire
remonter
toutes
nécessilés
de
remise
en
l'état
où
d'aménagement
à ta
communs
de
Julleuville
en
la
personne
d'Yveline
DENAT,
Directrice
Générale
des
Services,
à photographier
les
logements,
à rédiger
une
annonce
descriptive
et
à assurer
sa
diffuslon,
à sécuriser
le
parcours
locatif
des
accupants,
-à
tout
mettre
en
œuvre
pour
que
les
biens
soient
occupés
ea
hon
père
de
tarnille
et
libérés
dans
les
délais
exigés
au
15
mai
202
.
4 à Modalités
de
gestion
locative
des
logements
-à
organiser
et
mettre
à
jour
les
plannings
d'occupation
des
logements
el
ea
référer
sur
dernande
à la
commune
de
lullouvilé,
- à
aseurer
les
états
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
des
accupants,
-à
rédiger
les
contrats
d'occupation
précaire
el
Lous
documents
utiles
à
la
contractualisstion
et
au
bon
déroulement
de
l'occupation
des
logements,
ainsi
qu'à
lés
remettre
en
nombre
SUTFISANE
AUX
OCCUNANLS,
- à
faire
signer
aux
occupants
des
contrats
d'occupation
précalté
précisant
notaramernt
qu'ils
s'engagent
à :
entretenir
les
lieux
at
les
restituer
dans
l'état
dans
lequel
ils
étaient
à l’enirée
;
à
occuper
les
lieux
conformément
aux
dispositions
légales
:à
libérer
tes
lleux
dans
les
délais
prévus
au
15
mai
202
à
prévenir
le
Service
habital
jeunes
de
GTh4
(CLLAJ}
de
toute
réparation
nécessaire:
à
s'acquitter
de
|a
redevance
fixée;
à
souscrire
une
Assurance
habitation
et
une
garantie
respansabilité
civile
at
à
les
fournir
au
Service
habitat
jeuries
de
GTA
{CA
;
à
accuper
personnellement
les
lieux,
le
droit
d'occupation
consenti
étant
incessiole, -
à
vailler
au
bon
entre
nécessaire,
un
suivi
social,
.à
mentlonner
la
nécessité
de
la
prise
en
charge
de
l'entretien
dés
parilés
communes
él
de
la
gestion
des
déchets
par
les
occupants
dans
un
règement
intérieur
(rédigé
par
le
Service
habitat
jeunes
de
GTM
(CLLAÏ)
et
signé
par
les
occupants),
-à
mentionner
l'interdiction,
formulée
par
la
commune
de
Jullauville,
de
détenir
des
animaux
domestiques
au
sein
des
logements
communaux
ais
à
dispositiont,
-
à
garantir
on
rôle
d'accés
aux
droits
et
d'accompagnement
dans
les
démarches
adrrinistratives
des
accupants,
-à
réaliser
les
quiltances
d'occupation
et
à les
faire
parvenir
aux
occupants,
-à
endosser
un
rôle
de
médiation
en
cas
de
difficultés
observées
soit
dans
l'occupation
des
fogernents
mis
à
disposition
soit
dans
lé
paiement
des
redevances,
.
.à
réception
du
préavis
de
l'occupant,
à effectuer
une
visite
conseil,
c'est-à-dire
un
pré-état
des
lieux
de
sortie,
durant
lequel
le
logement
sera
inspecté
dans
sa
globalité
afin
de
repécer
tous
problèmes
qui
pourraient
amener
l'occupant
à
réaliser
d'éventuels
rerises
en
l'état,
4
petits
travaux
où
réparations
conformément
à
la
règementation
liée
à
l'entretien
d'un
n
des
logernents
par
les
occupants
en
mettant
en
place,
5
logement
en
qualité
d'éccupant.
5/9
15 ArtIc
le
7
Engagements
de
la
commune
de
Jullouvit
ie
La
corraure
dé
kfottille
s'engage :
-a
autoser
l'entrée
dans
la
s Bourse
de
logements
s
du
Service
habitat
jeunes
de
GTM
LCLLATT
de
trois
logements
communaux
rneublés,
dans
les
conditions
énoncées
dans
cette
canvention,
ie
-&orendie
4 sa
cnerte
les
charges
locatives
et
les
fluides
dos
crois
logements
communaux,
à
concéder
à
l'itervention
es
Services
techniques
communaux
où
à
désigner
une
entreprise
post
d'éventuels
remises
l'état,
réalisation
de
pets
Iravauxs,
réparations
Gui
aménagements
d'ordre
technique
(éiecvioté,
ploriheste,
peinture,
ele}
où
mobiliers
(équipement,
literie,
et,
conformément
à
la
réplementatian
liée
à
l'entretien
d'un
legemeni
en
qualité
de groprié
>,
à
consenti
à
l'interention
dec
services
teshniques
contuinaux
ou
à
dégiener
une
entreprise
pour
ba
prise
er
charge
de
l'entretien
des
parties
comraunes
et/ou
ta
gestian
iles
déchets,
on
dernier
recours,
dans
ie
ces
d'une
défaillance
et
terrne
ch
vpiène
et
de
sahiôrité
d'un
ou
plusieurs
éccuparé(st
ets
fa
rrtédhiation
aturée
par
le
Service
habitat
jeunes
de
GThé
ÉCLLAI)
entre
Ra cornmune
de
lullouille
et les!
cccunant(s)
n'aboutissait
pas,
à
tenir
à
disposition
du
Service
Habitat
jeunes
de
GMT
ICLLAIT
des
diagnostics
obigatcires
dent
le
diagnostic
de
performance
énergétique.
Art icle
8- - Palement
des
redevances
Maodicité
de
la
redevance
Etant
dotné
de
ceractôre
précaire
de
la
mice
à
Sapositon
ces
logements
qui
terre
existence
mème
du
contrat,
Poccupant
devra
verser
ur
lover
inférieur
au
prix
de
lucation
du
marne
frnotilier,
quisers
anvelé
redevance.
Mo tant
de
le
redevance
VéGrtant
de
la
redevance
est
fonction
du
biens
feet
fx
à:
Place
René
Joly
50640
lollenruite
NA,
3:
type
studio:
44feuras
charges
et
fluides
corrorts
MU
Cu
diieures charges
et
uides
compris
Cupé,
inelutles
charges
et
Huices
pe
|
Le
lortail
de
charge
Hier
compte
du
nombre
d'accupants,
une
rmabvestion
de
IDE
focts/habitant
supplémentaire
sera
: appliquée,
Mogalité
du
palement
de
la redevance
Les
jeurtes
versent
al
Service
habitat
jeunes
de
GTM
4 HCLLAIT
leur
redevance
rrensuelle,
4
lissue
de
la
période
de
la
rise
à
disposition
des
trois
logements
communaux
au
Sernice
sbtal
jeunes
dé
GTM
ICLLAÏ),
le
montant
correspondant
à
la
période
d'accupalion
sers
Caiculé
par
le
Service
habitat
jeunes
de
GTA
ICLLAI
et
reversé
dans
co
intépralité
à
le
comrnune
de
Juounille,
5/9
16 Seront
déduits
de
ce
montant
les
frais
de
gestion
du
Service
nabitat
jeunes
de
GT84
ICLEAÏ}
s'élevant
100
euros
par
convention
d'occupation
signée
{CT
Article
121.
article
9 -
Hébergement
de
tiers
et
détention
d'animaux
domestiques
l'occupant
devra
signaler
au
Service
habitat
jeunes
de
GTM
{CLLAJ)
la
présence
dans
le
logement
d'une
(ou
plusieurs)
personnes
hébergées
dans
les
plus
brefs
délais.
Le
Service
habitat
jeunes
de
GTM
(CLLAÏ
ne
reconnaît
qu'un
seul
titulaire
du
contrat
d'occupation,
à
savoir
le
signataire
de
la
convention
(ou
de
deux
titulaires
dans
jé
cas
où
le
contrat
d'occupation
précaire
aurait
été
signé
par
deux
co-titulaires},
Le
cas
échéant,
le
titulaire
(ou
les
co-titulalres)
de
la
convention
devralont]
faire
san
affaire
de
la
participation
financière
de
la
(des)
personne(s)
hébergéels)
en
payant
une
majoration
de
redevance
d'occupation
de
10
euros
par
jour
et
par
personne,
à
verser
au
Service
hahitat
jeures
de
GTM
{CLLAI},
Le
Service
habitat
jeunes
de
GTM
CELA)
né
veut
être
mis
on
défaut
en
cas
de
non-resperl
die
cette
règiernentation
par
un
ou
des
occupants.
Dans
la
mesure
où
les
logements
communaux
sont
mis
à disposition
du
Service
habitat
jeunes
de
GTM
(CLLAI}
dans
des
circonstances
exceptionnelles
et
que
les
équipes
municipales
ne
disposeront
que
d'un
cours
délais
pour
remettre
en
état
les
logements
avant
l'arrivée
des
rentorts
de
la
Gendarmeng
nationale
au
moment
de
lu
Heule
saisun,
la
commune
de
Jullouville
ne
permet
pas
la
détention
d'animaux
domestiques
au
sein
des
logements,
Le
Service
habitat
jeunes
de
GTM
(CLLAJ}
ne
peut
être
mis
en
défaut
en
cas
de
non-respect
de
cette
interdiction
par
un
où
dés
occüHants.
|
| Article
10
Dossier
de
location
Le
Service
habitat
Jeunes
de
GTM
(CLLAJ}
exigera
de
Loul
accupant
Une
ass
urarlte
habitation
ainsi
qu'une
attestation
de
responsabilité
civile,
Chacun
des
titulaires
ou
co-titulaires
de
la
convention
d'occupation
précaire
devra
également
fournir
un
justificatif
d'identité
el
selon
la
situation
de
chacun
:
-
Au
moins
un
justificatif
de
revenus
=
Au
moins
un
justificatif
de
formation
ou
de
situation
professionnelle
-
Au
mains
un justiicati{
de
logement
Un
Relevé
d'identité
Bancaire
Article
11
—
Attribution
des
logements
|
Les
trois
logements
communaux
mis
à
disposition
sont
destinés
prioritairement
aux
jeunes
âgés
de
16
à
30
ans,
en
lormation
professionnelle,
en
études
supérieures,
en
contrat
d'apprentissage,
en
stage,
en
service
civique,
en
contrat
court
ou
saisonnier,
dans
la
19
17 corinne
de
Hlonmille,
puis
dans
Le
communauté
de
eornmunes
de
Granville
Terre
et
Mer
at
son
Bassin
clé
vie
Le
Service
habitat
jeunes
de
GTM
(ELLE
recevrez
toutes
les
dernaridos
d'hébergement
ot
établie
Une
évaluation
de
da
situation
de
chaaue
jeune
avant
de
leu
attirer
éventuellementon
des
logements
ternporaires.
A
ob
manent
la
corrotne
de
tullousille
pouera
exercer
un
droit
de
regard
sur
les
atributions
de
logements
au
potrre
participer
à
la
décisjon
d'attribution
'Attic
de
12
—
Frals
de
gestion
TE
——
mn
mn
-
D
AU
30
juin
202
le
Service
habitat
jeunes
de
GT
ICLLAI
fouratra
à
la
romenune
de
liouville
l'historique
d'occupation
de
l'ensembe
des
logernents
pour
&
pérade
crcupée,
Abe
de
couv
l'enseritie
des
dépen
ice
habitat
seunes
de
GTM
ICITA,
Gans
le
cadre
de
la
gestion
locative
des
logements
communaux,
un
montant
forfantaire
de
LOGE
Li
sors
versé,
par! la
LOTTT
S'accupe
ton
SENS
pur
rt
OCCURANT.
Ftcas
de
va
Popagées
par
le
e
de
Julousile,
à
chaque
convention
2,
AUS
versement
n'aura
Heu.
Article
13
-1
aux
d oc
ccupation
des
logernents
mis
à disposition
; | Le
2
mn
mere
cm
man
4
Le
Serie
habitat
jeunes
dé
GT
(Ci AN
pe
pet
être
mis
en
défaut
sul
que
soit
le
taux
d'occuoation
des
tcpérents
Article
14
- Versement
des
redevances
des
logements
mis
à disposition
Le
Service
habitat
jeures
de
GER
CIE
des
redevsa
Al
reversera
à
la
commune
de
füllousile
Pirrégralité
es
par
les
accupants,
Î ne
peut
être
mis
en
défaut
en
cas
de
non-palémtent
d'une
ou
plusieurs
récesances
par
un
ou
plusieurs
accupants
Le
Service
Habiiatces
qui
lui
auront
té
US
F4
es
de
GTA
(LEA
pourra
mettre
à
disposition
de
a
commune
de
lle
toute
pièce
comptasle
qu'elle
jugera
utile
de
li
demander
à tobt
marment.
Articl
e
15
—
Exécution
et
durée
de
la
convention
avec
cle
Service
habitat
j jeunes
de
|GTM
(CLEAN
La
préstnte
convention
de
partenariat
avec
le
Service
Habitot
jeunes
de
GPM
ICE
AJ)
est
conclue
dé
2%
janvier
au
41
décembre
202
loute
madibration
de
la
présente
convention
devra
faire
l'objes
d'un
avenant,
signé
par
tes
parties
et
antexé
à
ce
document.
18 Articte
16—
Résiliation
de
la convention
La
présente
convention
pourra
prendre
fin
à
tout
moment,
lorsque
lune
où
l'autre
des
parties
contractantes
le
notifiera
sous
forme
d'une
lettre
recormiméndée
avec
accusé
Ge
réception,
|
A
ligue
des
différentes
conventions
d'occupation
précaires
qui
pourraient
Être
encors
en
cours
au
orient
d'une
telle
dénonciation,
les
parties
ne
seront
plus
engagées
lune
envers
l'autre, Dans
ce
cas,
la
commune
de
Quilouville,
propriétaire
des
logements
mis
à
disposition,
reprendra
à sa
charge
l'intégralité
de
leur
gestion.
Article
17 Règlement
des
litiges
LL
EH
La
présente
convention
est
soumise
au
droit
français,
En
conséquence,
les
parties
signataires
c'efforcerant
de
régler
à l'amiable
tout
différend
qui
pourrait
naître
de
son
interprétation,
de
con
exécution,
ou
de
sa
résiliation,
À
défaut
d'accord
à l'amiable,
suite
à
s4
signification
par
l'ure
ou
l'autre
des
parties,
tout
litige
pouvant
naître
de
l'interprétation,
de
l'exécution
ou
de
la
résiffation
de
la
présente
conventian,
sera
soumis
à le
juridiction
compétente.
Fait
à {utlouville,
en
? exemplaires,
le
Service
habitat
jeunes
de
GTM
(CLLAJ)
La
Présidente,
Cornmune
de
Jullauvile
Le
maire,
Alain
ARIERE
9/9
19 N°
11.12.2023/07
—
CONVENTION
MSA
POUR
LES
BÉNÉFICIAIRES
DE
LA
MSA
CÔTES
NORMANDES
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Anne
MARGOLLÉ,
1è'e
adjointe
:
La
MSA
Côtes
Normandes
permet
aux
familles
allocataires
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
pour
l’accueil
de
loisirs
Les
Petits
Loups
de
Mer
comme
le
précise
la
convention
jointe
ci-après.
Trois
enfants
sont
concernés
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les observations
Adopté
à l’unanimité
20 MSN
Ces
Nomades
sérvices
cotesnormandes.msa.fr
CONVENTION RELATIVEÀ LA POLITIQUE TARIFAIRE
. DANS LES ACCUEILS
DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT
ÉS5868692
N°
de
sonvention:
QVESAU
7 2022
N°
ce
Tiers
de
l'accueil
de
logis
: QBJt#411111141
Entre, La
MBA
Côtes
Normandes
dont
ie
siège
est
silué
47
rue
de
Wialtot
$ Caen,
Clagrès
dénommée
la
MSA
représentée
par
Madame
lsaballe
Guédacden
Moreau,
Direchrics
générale,
d'une
part
Et Nom
de
la structure
: 2100
dont
lé
siège
set
aitué:
GUt006
EV1007
GVA006
@V1G08
Représentéfe!
par
Monsigur,
Matane.
is
suesssenninnnennces
PORGUON
seins
Nom
du
gestionraire
: CVSADZ
Adrusso
du
céstionnaire
:
VSAT YEAUA
d'autre
par,
Objet
de
da
convention
:
porméllré
aux
familles
abocatalres
de
la
MSA
Côèles
Sormandes
de
bénéfices
de
tacite
préférentds
pour
l'accueil de
loisirs sans
hébergèrient.
il a
été
convens
ce
qui
Suit,
ARTICLE
1:
ENGAGEMENT
DU
CO-CONTRACTANT
Le
co-cantraclänt
s'engage
à
taire
bénéficie
les
enfardé
pouvant
bénéficier
de
la
poflique
Earifaire
tranche
À
où
B)
des
tarifs
proposés
par
la
MB4,
soit
:
Journèe
4.00
2,60
euros
Tranche
À
1'2
joués
sans
éepas
1.80
euros
0,8
euros
<
000
euros
13
avec
3.50
auras
Journée
AUDE
Tranche
B
V2
journée
sans
repas
3
euros
1.69
euros
dé
697
à 900
euros
112
15
eUrDE
Le
quotient far
est Mrdqué
sur lattontotion
que les sscnintes
MSA
proven(
éfeférge
sur ur
a3pate
privé MEA
ef mac
É
sirédure
Qui a
écorérdonvé
sur
asngce
ders
qeul
ecoefen
; des
fanée
Son
anis
aux
enfants
afovif de
quatint
Graal
dus
parents
esl
éféréur
où
éga
à
900
bris.
Cale
agrée late
constitue
ut montent
men
à aopiquer geer
formes,
Page
1
fall
2m
colusremandes
el
HIS
GAEM
GEUEX
4
TA
SZ 31
26
40
37
21 santé famille retraite
dt
SEVICES
cotesnormandes.msa.fr
ARTICLE 2 - ENGAGEMENT
DE
LA
MSA
En
cortresartie,
la
MSA
s'engage
à
verser
au
gestionnaire
une
subvention
dé
Toncionnernent
annualle
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
d'acton
sanilare
et
sociale
de
ls
MSA
Côtes
Marraniles,
OVER
etes
ARTICLE3
- MODALITE
DE CALÇUL
DE L'AIDE DE LA
MSA
Le
monta
de
l'aide
sea
calculé
par
Es
MSA
Côtes
Mormandes
au
cegand
d'un
état
sonuel
dé
ta
fréquentation
qui
sera
lransrols
ar
be
gedionnalre
de
la
stricture,
Le
montant
de
a
subuantion
pour
l'année
2029
sera
dt :
Les
eritéres
retenus
auront
lé
nombre
de
journées
fou
Germi-jourté
stucture
au
litre
de
l'année
N°1
rnatgfié
per
un
Lux
caloulé
par
Je
MS8
C
euros
Es
demt-joureés
(os
$ eures
F6
foutue),
io
réalisées
pair
5
Hesmandes
de
4.5
Une
convention
gnnuelts
détaillant
montant
de
Faide
annuelle
ainsi
que
le
grille
do
Buificatiéon
aus
lamilles
sera
proposée
aux
gesténnaires
dé
slrcclures
Les
structures
bénéficieront
égafèment
de
la
preststion
de
service
crdinaire
ALGH
dans
les
mémes
condilons
que
la
preststion
de
service
odinairs
versée
por
la
CAF,
Pour
être
Béndlitialre
de
€
aide
à
la
peftique
darfaire,
Le
partenaires
doit
éoedeenent
Ge
sigretairs
pour
ke
strue
Recenvantion
de
prestation
de
sendes
crdinaire
avec
ts
CAF.
En
cas
de
signature
de
fe
convenlice
mais
de
non
faélurelior
pur
le
slrogiure
des
tante
Ci
paiernent
de
late
au
titre de
fa
politique
tardaire
n'aurs
ps
lieu,
ART
À -
ï
PAIEMENT
Le
versement
de
la
somme
due
au
gestionnaire
est
subhordenné
à
l'envoi
per
le
cocontractant
dés
pièces
déciaratives
de
da
fréquentation
des
enfants
Sulires
de
La
politique
lardtairé
por
Franc
quotient
feuial
(voir
reccète
1
La
déttaration
de
téquettaten
au
türe
de
l'année
N
devre
sarvenir
à
la
MSA
Côtas
Mormarides
au
atiotattet. Une
déclaration
de
fréquentation
intermédiaire
fréouentalion
ot
PUBS
devra
ëtre
tanéreles
4
ta
MS
Cûles
Morriances
au
SOU
La
présente
carreentlen
prend
effet
à comoter
du
ec
jansler
2029
jusqu'au
1
décembre
2021.
Elle
pourra
être
reconduite,
pa
x
e
Conseil
d'écrrinisiration
de
La
MSA
prolonge
cette
méesur
C
identiques
à
cefles
ARTICLE
6 - EVALUATION
ET
CONTROLE
La
MSA
6e
réserve
le
droit
de
faire
effectuer
tes
vérificstions
qu'elle
jucgerail
nés
Le
gestionnairs
s'en
:
-
à
den
à
la
désposités
de
ta
M&A
joutes
les
piéces
Jusfficaties
nécessaires
rotamment
les
audgete
prévisionnels
et
définitifs
de
Feccueit
de
loisirs,
- à
fourir
8 Le
MSA
el
anus
fasnitles
les faris
votès
par
tes
Ingtances
compétentes.
Fagé
2
Gé
Dies
Normands
fete
af
Ar
rqa
c'e
Satot
:
Has
CAEN
CEDEX
9
22 famille retraïte
à
services.
cotesnormandes,.msa.fr
ARTICLE
7 » REVISION
ET RUPTURE
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
pourra
faire
Pobjel
d'adaptation
par
voie
d'avengnt
écril,
Ellé
pourea
re
dérenoie
par
lune
où
par
l'aulre
dés
parties
par
élire
racormmandée
avecs
AR
4
effet
du
Ter
janvier
de
chagise
année
sous
ebserve
d'un
préavis
d'un
mois,
En
cas
de
non
respect
des
engagements
énoncés
dans
les
arliciés
ci-dessus
ou
site
Conseil
administration
de
la
MSA
décida
dé
supprimée
eu
dé
modiler
ce
soutien
flaancier,
la
MSA
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
ennivenlion
avant
son
terme,
rédilistion
qui
prendra
sffel
à
réception
d'une
lalire
recommandéé.
La
présente
convention
annule
st
remplacé
lès
convéntions
orétédentes
qui'désigenent
caduaues.
8
Fait
on
choux
Gxcnplaies,
à
Pour
l'acaueil
de
loisirs
sans
hébergement,
Penir
la MSA
Côtes
Hormardes
Nortel
Qualité
du
Gestinnalre
La
Directrics
Générale ——.}
}
ge
LA
isabelle Gu
sd
En-hicteau
MSA
Cites
Horreancas
dr
re
de
Mtol
cobrerneidesrsa.Îr
14028
CAC
CEDEX3
Ft
DOS
88
M
59
dolio
A4
23 famille retraite
mt
SETNICES.,
cotesnormantdées,msa.fr
MSA
COTES
NORMANDES
ETAT
2023
POLITIQUE
TARIFAIRE
À
ratourner
par
mal
impératisement
: asspartenalires
biffcotesnormandes,msa.fr
CT
Bilan
2025
définit
au
SAR
QE 4
(à
adresser
au
plus
lard
le
1569120241
Gestionnaire Raison
sociale
Arésse
:
Code
Fastal:
Vite
:
Tel:
Éi-m
ail
Equipement Raison
sociale
Adresse
:
Code
Postal:
Vible
:
Fel:
E-mail :
Personne
en
charge
du
dossier
Non
- Prénont :
Fonction
:
Tel:
e-mail :
MSA
Côtes
Mermanéss
49
eue
cle fait
CERTES
et ir
AT
CRER
CEDEX
S
FÉES
flic
dñ
24 santé famille retrai
cotesnormandes.msa.fr
MSA
COTES
NORMANDES
ETAT
2023
POLITIQUE
TARIFAIRE
À
ralournér
par
mail
in pérativerment:
asspartenalres
bif@cotesnormandes.mesa.fr
Tranche
À
- QE
molné
de
GO
euros
Tranche
B
- QF
compris
entre
601
&l
400
eurcs
Nombre
de
Kerbre
de
Hombre
de
Nombre
de
Hernbre
dé
Néiare
da
Journées
demi-jcurnées
darni-jour nées
journées
demi-journèes
demi-jourréas
édidres
Aves
TEA
Sens
repas
entières
AVES
FeDa8
SANS
TÉHOS
Total
demilournées
en
équivalent
Total
dornhiournées
an
équivalent
journées
journées
_—
Ds
Nombre
total
de
jours
d'acciseil
Hombre
lolal
de
fours
d'accueil
de
ta
isrifalre
en
2093
eurcs
Tranche
E
-
Cart
antre
601
ét
900
guros
TOTAL doinére
mpératiament
lé
plaquette
des
tarte
3024
votée
par
los
instances
compéteniés
Fait
BL usine
sscsusentenanenrs
et
À ponernenrreemennenesen
Nom
et Gulité
du
sigealaire
:
Cache
de
l'organisrne
gestionnaire
el
shralure
du
responsable
MSA
Gites
Normantes
foto &6
at
re
do
Matol
eesréenndes
108fr
OS
CAEN
CEDEX9
Fi
où
A1
25
44
99 N°
11.12.2023/08
— APPEL
A
CANDIDATURES
POUR
UN
PROJET
SUR
LE
TERRAIN
DES
GRUNES
AVENUE
LANOS
DIOR
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
RÉSIDENCES
PRINCIPALES
Monsieur
le
Maire
expose :
La
question
de
l’utilisation
et
de
la
cession
du
terrain
des
Grunes
pour
la
création
de
résidences
principales
a
été
abordée
à
plusieurs
reprises
lors
de
précédentes
réunions
de
commissions
municipales
et
en
Conseil
Municipal.
La
commune
de
Jullouville
souhaite
par
cette
nouvelle
opération
proposer
une
offre
attractive
entre
autres
pour
les
familles
et
les jeunes
ménages.
La
commune
souhaite
par
cette
nouvelle
opération,
proposer
une
offre
de
logements
pour
des
résidences
principales
sur
près
de
3000
m°.
Il
convient
donc
de
lancer
un
appel
à
candidatures
pour
l'aménagement
et
la
future
cession
d’une
parcelle
de
près
de
3000
m?
sur
le terrain
des
Grunes
avenue
Lanos
Dior
en
vue
d’un
projet
immobilier
pour
résidences
principales.
1
-
OBJET
DE
L'APPEL
À
CANDIDATURE:
POUR
UN
PROJET
DE
LOGEMENTS
POUR
RÉSIDENCES
PRINCIPALES L'objectif
de
la commune
est
de
développer
le
nombre
de
logements
pour
résidences
principales
afin
de
permettre
une
meilleure
réponse
aux
besoins
et
aux
attentes
de
la
population.
La
présente
consultation
a
pour
objet
de
recueillir
des
candidatures
proposant
une
acquisition
du
terrain
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
logements
maisons
individuelles
et/ou
de
petit
collectif
destiné
à
des
résidences
principales.
l'est
souhaité
pour
l’activité
économique,
la démographie
et
la vie
de
la commune
de
ne
pas
destiner
ce
terrain
à
des
résidences
secondaires,
mais
de
les
destiner
à
des
résidences
principales.
L'appel
à
candidature,
tel
exposé
dans
la
présente
délibération,
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
cession
amiable
d’un
terrain
à
lotir
et
bâtir
d’une
contenance
cadastrale
approximative
de
3000
m?
appartenant
à
la commune
de
Jullouville.
Le
prix
du
m?
par
les
Domaines
est
de
100
€.
Cet
appel
à candidatures,
non
soumis
au
code
des
marchés
publics,
est
organisé
et
suivie
par
: Mairie
de
Jullouville
-
Monsieur
le
Maire
—
Place
René
Joly
50610
Jullouville.
Il fera
l’objet
d’une
publication
par
annonces
légales.
Ce
terrain
est
situé
avenue
Lanos
Dior
cadastré
AO
577.
2
- URNANISME
La
partie
concernée
de
près
de
3000
m?
(voir
plan
ci-joint)
du
terrain
des
Grunes
avenue
Lanos
Dior
présente
une
belle
opportunité
pour
répondre
aux
besoins
en
logements
pour
résidences
principales.
Un
nouveau
cadre
de
vie
est
à
réaliser
sur
un
site
paysager
entre
la
plage,
le
centre-ville
et
la
campagne.
Ce
site
offre
des
vues
sur
des
espaces
naturels
boisés
et
est
entouré
d’un
secteur
résidentiel.
Il est
situé
à
égale
distance
du
centre-bourg,
des
commerces,
des
services
de
santé
et
de
l’école.
26 3 - CESSION Les
candidats
devront
déposer
leur
proposition
du
montant
d'acquisition
de
la
totalité
dudit
terrain
Prix
plancher
de
l'évaluation
des
Domaines
100
€/m°.
4 - ÉLÉMENTS
A
PRODUIRE
Les
candidats
devront
produire
dans
le
cadre
de
leur
candidature
: Extrait
Kbis
de
moins
de
3
mois,
dénomination
détaillée,
capital
social,
coordonnées,
statuts
à jours,
datés
et
certifiés
conformes
par
le
candidat
acquéreur.
Nom
du
ou
des
dirigeant(s),
du
ou
des
représentant(s)
légal{aux)
ou
de
la
personne
dument
habilitée.
En
réponse
au
présent
appel
à candidatures,
il est
demandé
aux
candidats
de
produire
les
éléments
suivants :
e
1
note
de
présentation
du
candidat
(ou
du
groupement)
: expérience,
références,
capacités
financières
e
1
note
générale
de
présentation
du
programme
immobilier,
comprenant
des _ visuels,
permettant
de
visualiser
cette
future
programmation
et
précisant
le
nombre
de
logements
destinés
à
des
résidences
principales
uniquement
°
1
proposition
financière
pour
l'acquisition
des
3000
m?
du
terrain
des
Grunes
montant
en
euros
e
Tout
élément
permettant
d'apporter
une
plus-value
à
la
candidature
ou
d’en
faire
apprécier
la qualité.
Pour
éviter
toute
spéculation
contraire
à
l'esprit
du
projet
communal
pour
le terrain
des
Grunes il
est
demandé
au
candidat
acquéreur
d'indiquer
les
moyens
qu'il
mettra
en
œuvre
concernant
la
destination
et
l'affectation
des
biens
immobiliers
pour
une
résidence
principale,
et
des
principes
d'inaliénabilité,
avec
par
exemple
un
contrat
de
cession
type
des
futurs
logements
indiquant
les
clauses
pour
résidence
principale.
5 - CRITÉRES
DE
SÉLECTION
DES
CANDIDATURES
POUR
LA
CESSION
DU
TERRAIN
DES
GRUNES
Après
réception
des
dossiers
de
candidature,
ceux-ci
seront
examinés
par
Monsieur
le Maire,
au
regard
des
critères
suivants:
le
respect
de
la
destination
pour
résidences
principales,
l’offre
de
prix
proposée,
l'intérêt
du
projet,
son
adaptation
et
son
intégration,
la
qualité
environnementale
et
paysagère,
et sa
qualité
esthétique.
Monsieur
le
Maire
convoquera
les
commissions
municipales
pour
une
analyse
finale,
la
municipalité
se
réserve
le droit
d’auditionner
les
candidats
les
mieux
positionnés.
Ces
auditions
éventuelles
se
dérouleront
en
mars
2023.
27 6 - VISITE
DE
LA
PARCELLE
Le
plan
étant
joint
au
présent
document
et
les
terrains
étant
visibles
à
partir
de
la
voie
publique,
aucune
visite
ne
sera
organisée
par
les
Communes
de
Jullouville.
7
- REMISE
DES
OFFRES
Les
dossiers
de
candidature,
comportant
l’ensemble
des
pièces
décrites
ci-dessus,
seront
transmis
à
Monsieur
le
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
mairiejullou@orange.fr
ou
déposés
à
l’accueil
de
la
Mairie
aux
horaires
d'ouverture
avec
pour
objet
: Monsieur
le
Maire
- Appel
à
candidatures
Cession
des
Grunes
pour
Résidences
Principales
- Les
dossiers
seront
reçus
jusqu’au
vendredi
23
février
2024
à
12h00. Monsieur
le Maire
convoquera
une
réunion
des
commissions
municipales
concernées
pour
l'étude
des
candidatures. Monsieur
Pierre
CHÉRON
:
Je
souhaite
simplement
confirmer
ce
que
l’on
avait
déjà
dit,
notre
préférence
ira
pour
un
petit
collectif
d'immeubles
et
non
pas
vers
des
pavillons
du
genre
de
ceux
qui
sont
derrière
et
qui
seront
cachés
par
ce
nouvel
aménagement.
Si
c’est
pour
mettre
des
pavillons
autant
garder
un
espace
vert
avec
un
jardin
public.
Monsieur
le
Maire
: Nous
verrons
en
fonction
des
propositions
que
nous
réceptionnerons
et
cela
sera
peut-être
un
moyen
de
gérer
la vue
que
vous
venez
d'évoquer.
Madame
Florence
Grandet:
Nous
confirmons
ce
que
dit
Monsieur
Chéron.
Nous
l'avions
d'ailleurs
évoqué
et
nous
étions
plusieurs
à être
d'accord
sur
cet
aspect
environnemental.
À l'extrémité
Nord
du
chemin
des
Grunes,
au
niveau
de
la
raquette,
pourriez-vous
faire,
ce
qui
est
en
train
de
se
faire
naturellement
en
piétinant
la
bordure,
un
accès
pour
les
piétons.
Monsieur
le Maire
: Nous
étudierons
les
aménagements
possibles.
Monsieur
Christian
BALLOU:
Peut-être
prévoir
en
même
temps
que
cet
aménagement
un
emplacement
qui
pourrait
faire
l’objet
des
vidanges
pour
les
camping-cars.
Monsieur
le
Maire
: Le
projet
d'aménagement
d’une
aire
de
camping-cars
est
prévu.
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations
Adopté
à l’unanimité
Le
conseil
Municipal :
- Autorise
la
publication
d’un
appel
à
candidatures
pour
un
projet
de
logements
pour
résidences
principales - Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
28 3000m°? env
sl! "«
à proje
29 N°
11.12.2023/09
— ACHAT
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
DU
TERRAIN
ET
DES
BÂTIMENTS
DE
L'ANCIENNE
COLONIE
DE
VACANCES
AVENUE
DE
KAIRON
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AM
N°195
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2241-1 ;
Vu
le Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la délibération
de
la commune
de
Jullouville
en
date
du
06
novembre
2023
concernant
l'acquisition
du
centre
de
vacances
propriété
de
la ville
de
Saint-Ouen-sur-Seine ;
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Saint-Ouen-sur-Seine
en
date
du
20
novembre
2023
concernant
la
cession
du
centre
de
vacances
situé
au
35
avenue
de
Kairon
50610
Jullouville,
parcelle
cadastrée
section
AM
n°195
;
Considérant
l’accord
intervenu
avec
la commune
de Jullouville
pour
la cession
de
ce
centre
de
vacances
au
prix
de
1
600
000
€,
prix
net
vendeur,
et
conforme
à
l'avis
des
Domaines ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Jullouville
de
saisir
l'opportunité
d'acquérir
cet
ensemble
foncier
en
friche
bénéficiant
d’une
localisation
privilégiée
en
vue
de
mettre
en
valeur
un
important
espace
de
nature
aux
qualités
paysagères
reconnues
et
de
l’ouvrir
au
public,
et
de
requalifier
le site.
Le
Conseil
Municipal
:
- Autorise
l’acquisition
du
centre
de
vacances
sis
35
avenue
de
Kairon
à
Jullouville
(50610)
correspondant
à
la
parcelle
cadastrée
AM195
d’une
superficie
de
45
605
m?
pour
un
montant
de
1 600
000
€
net
vendeur,
bien
en
l’état
et
libre
de
toute
occupation.
- Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
et
les
actes
afférents
à
cette
opération
et
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération,
y compris
le
choix
du
notaire
(en
lien
avec
la
commune
de
Saint-Ouen-sur-Seine).
- Dit
que
la
dépense
afférente
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
est
inscrite
au
budget
communal. Monsieur
le Maire
: Ce
point-là
est
pour
Jullouville
un
nouvel
avenir
qui
s'ouvre,
ce
sont
4
hectares
et
demi,
et
12
000
m°
de
plancher.
Il
faudra
d’abord
sécuriser
ces
bâtiments
et
ce
parc.
Cela
nous
permettra
de
lancer
dès
janvier,
je
vous
tiendrais
informé,
des
discussions
avec
le
Conservatoire
du
Littoral
pour
ensuite
faire
un
chemin,
nous
l’avions
déjà
évoqué,
du
Pont
Hogris
jusqu'aux
Planches,
afin
de
pouvoir
longer
la
Mare
de
Bouillon.
Le
parc
sera
aménagé
à
destination
des
habitants
de
Jullouville. Ensuite,
on
réfléchira
à
l’usage
des
bâtiments,
chacun
a
ses
idées,
on
en
parlera
ensemble.
Jullouville
n'a
pas
les
moyens
d'entretenir
et
de
rénover
12
000
m?,
c’est
pourquoi
nous
devons
réfléchir
tous
ensemble
à des
projets.
Nous
serons
ouverts
à toute
proposition,
que
ce
soit
de
la
population
ou
que
ce
soit
au
conseil
municipal.
Monsieur
Christian
BALLOU:
Je
pense
qu'il
va
falloir
prendre
le
temps
à
la
réflexion.
C’est
un
investissement
des
Jullouvillais,
et je
pense
qu’il
serait
bien
d'ouvrir
un
cahier
de
suggestions
ou
faire
une
réunion
publique
pour
avoir
l’avis
des
Jullouvillais.
Il faudra
associer
la
commission
de
sécurité
également.
30 Monsieur
le Maire
: Évidemment
qu’il
faudra
prendre
son
temps
et
réfléchir
longtemps
sur
le sujet.
Monsieur
Pierre
CHÉRON :
Effectivement,
la
commune
n’aura
pas
la
possibilité
d'assurer
toutes
les
finances,
mais
nous
serons
les
pilotes
et
les
décisionnaires
de
ce
que
deviendra
l'endroit.
Il faudra
trouver
des
partenaires
qui
seront
capables
de
financer
un
projet
que
la commune
aura
décidé.
Madame
Florence
GRANDET
:
Je
rejoins
Christian
Ballou
et
insiste
bien
sur
le
souci
de
sécurité.
La
venue
de
nouveaux
partenaires
serait
sûrement
de
bon
aloi.
Je
suis
heureuse
de
vous
entendre
intensivement
sur
le fait que
tous
les
Jullouvillais
auront
un
avis sur
le sujet.
Une
consultation
organisée
serait
bien
comprise
voire
attendue.
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations
Adopté
à l’unanimité
N°
11.12.2023/10
— SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
LEROUX
Marie-Laure,
3è"°
adjointe,
en
charge
du
patrimoine
humain,
historique,
culturel,
et
naturel,
de
l’accessibilité
et
des
relations
avec
les
associations,
afin
de
présenter
les
demandes
de
subventions
des
associations
de
Jullouville
:
e
Comité
des
fêtes
de
Saint-Michel-des-Loups
: 1 500,00
€
Après
en
avoir
délibéré
Adopté
à l’unanimité
Questions
diverses
Informations
concernant
l’EHPAD
Les
Jardins
d’Henriette
Monsieur
le Maire
: Comme
je
m'y
étais
engagé
lors
du
dernier
conseil
municipal
je
vais
faire
un
point
sur
la
maison
de
retraite.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
a
rencontré
l'administrateur
de
l’ARS
pour
faire
un
point
sur
ses
premières
impressions
de
la
situation.
La
situation
financière
est
toujours
très
délicate.
J'avais
attiré
l'attention
de
l’ARS
et
du
Département
en
leur
disant
de
faire
attention
à
l'équilibre
financier,
j'avais
précisé
qu’il
n’était
pas
possible
d'augmenter
le
prix
des
chambres.
L’ARS
avait
complété
par
une
dotation
exceptionnelle
de
170
000
€ en
2022
et de
160
000
€ en
2023.
Lorsque
que
vous
avez
un
financeur
investit
plus
de
300
000
£,
il est
tout
à fait
normal
qu’il
souhaite
savoir
où
l’on
va
et qu’il
nomme
un
administrateur
provisoire.
L'administrateur
nous
a confirmé
cette
situation,
nous
n’avons
donc
rien
appris.
Pour
remonter
la
situation
financière
au
plus
vite,
l’ARS
a fait
le
choix
de
supprimer
du
personnel.
Ce
sont
pour
la
plupart
des
contrats
à
durée
déterminée.
Des
contrats,
aussi
bien
des
aides-soignantes
que
des
auxiliaires
de
vie,
ne
seront
pas
renouvelés.
On
aura
le
bilan
le
18
décembre
en
Conseil
de
Vie
Sociale,
mais
d'après
ce
que
j'ai
compris
une
dizaine
de
postes
va
être
supprimée.
L’ARS
a
réorganisé
les
plannings
en
optimisant
les
fonctionnements.
Certains
employés
étaient
tout
à
fait
favorables
à
ce
nouveau
roulement,
d'autres
un
peu
moins.
Madame
Grandet
dans
vos
questions
diverses,
vous
parlez
de
fuites,
une
communication
a
eu
lieu
en
Conseil
de 31 Vie
Sociale,
comité
qui
comprend
des
représentants
des
résidents,
des
salariés
et
des
représentants
des
familles.
Madame
Florence
Grandet:
Je
parlais
de
fuites
car
n’y
étant
pas
on
entendait
parler
de
diverses
choses.
Quand
vous
parlez
d'une
dizaine
de
postes,
je
croyais
qu'il
y en
avait
une
trentaine
?
Monsieur
le
Maire:
Il
y
avait
une
quarantaine
d'Equivalents
Temps
Plein
et
l'objectif
de
l'administrateur
de
l’ARS
est
de
passer
à
une
petite
trentaine.
Monsieur
Pierre
CHÉRON
: Je
m'inquiète
un
petit
peu
car
quand
j'entends
dire
on
va
supprimer
10
postes.
Les
personnes
que
l'on
garderait
en
équivalent
temps
plein,
sont
présentes
de
manière
continue
avec
des
congés
programmables
et
avec
peut-être
des
petites
absences
ponctuelles,
je
ne
suis
pas
inquiet
à
ce
sujet.
Quand
on
est
directeur
d'établissement
on
gère
les
absences
programmables
de
très
courtes
durées,
là, je
suis
d'accord.
Mais
là où
je
suis
inquiet,
c'est
qu’il
y a des
absences
de
longue
durée.
Est-ce
que
ces
personnes
font
toujours
partie
de
l’effectif
ou
pas
?
Les
personnes
en
maison
de
retraite
sont
des
personnes
qui
ont
besoin
de
personnels
à
leurs
côtés.
Monsieur
le
Maire:
Je
vous
rejoins.
J'ai
cru
comprendre
que
l'administrateur
cherchait
un
fonctionnement
optimal
et
que
L’ARS
se
débrouillera
pour
venir
compléter
le manque
de
personnel
si
besoin.
Je
rappelle
que
les
aides-soignantes
et
les
auxiliaires
de
vie
sont
dévouées,
se
donnent
et
accompagnent
les
personnes
et je tiens
à les
remercier.
Monsieur
Pierre
CHÉRON:
Nous
sommes
tous
très
attachés
à
notre
maison
de
retraite
et
humainement,
cette
dernière
est
de
qualité.
Je
souhaiterais
que
cette
qualité
humaine
soit
conservée.
Monsieur
le Maire
: Le
conseil
d'administration
a
une
vision
complétement
partagée
sur
ce
point-là.
Madame
Florence
Grandet
: L’ARS
est
en
charge
jusqu’au
mois
de
mars
?
Monsieur
le Maire
: Pour
le moment
je
ne
sais
pas,
cela
peut
être
reconduit,
comme
s'arrêter
plus
tôt.
À
ce
jour,
on
ne
sait
pas
comment
cela
évoluera.
Madame
Florence
GRANDET : Si
le conseil
d'administration
reprend
de
sa
fonction,
cela
veut
dire
quid
du
directeur
actuel
?
Monsieur
le Maire
: Le
directeur
actuel
a demandé
son
départ
en
retraite.
Madame
Florence
GRANDET :
|| y aura
un
nouveau
recrutement
?
Monsieur
le
Maire:
Aujourd'hui,
c'est
beaucoup
trop
tôt
pour
vous
dire,
tout
est
à
l’étude.
Mais
l’avenir
de
l’'EPHAD
ne
manque
pas
non
plus
de
futurs.
Dates
des
conseils
municipaux
2024
29
janvier;
11
mars;
8
avril;
10
juin;
8
juillet;
16
septembre;
14
octobre;
18
novembre
et
16
décembre.
Monsieur
Christian
Ballou
: Avez-vous
prévu
une
date
pour
les vœux
du
Maire
?
Monsieur
le
Maire:
Ils
auront
lieu
le
vendredi
12
janvier
à
18h00
à
la
salle
des
Mielles.
Toute
la
population
est
invitée.
32 Questions
diverses
du
groupe
«
Avenir
et
ambitions
pour
Jullouville
—
Saint-Michel-des-Loups
»
1-
Les
travaux
pour
assurer
la
sécurité
des
enfants
sur
la
route
de
La
Corbinière
devaient
être
effectués
pour
la
rentrée
scolaire,
le
premier
trimestre
est
terminé
et
aucun
travaux
n’ont
eu
lieu.
Quand
comptez-vous
les
réaliser
?
Monsieur
le
Maire
:La
commande
a été
passée
en
septembre
dernier
à
l’entreprise
4$
signalisation.
Nous
sommes
dans
l'attente
de
leur
disponibilité.
Monsieur
Christian
CHARLOT
:
L'entreprise
attend
une
météo
favorable.
Ils
m'ont
expliqué
très
récemment
que
le
sol
ne
sèche
pas
en
trois
ou
quatre
jours
et
qu'il
faut
attendre
quelquefois
15
jours
pour
pouvoir
intervenir.
Monsieur
Christian
BALLOU
:
A
ce
sujet,
nous
avons
fait
une
réunion
sur
site
avec
Monsieur
Charlot
et
la
commission
sécurité.
Cette
réunion
sur
site
a eu
lieu
mi-juin
et
les
travaux
devaient
débuter
et
être
terminés
pour
la
rentrée.
Au
mois
d'octobre,
j'ai
redemandé
à
Monsieur
Charlot,
car
la
sécurité
des
enfants
est
une
priorité,
et
il m'a
répondu
que
les
travaux
devaient
débuter
le
17
octobre.
A
ce
jour,
les
travaux
ne
sont
toujours
pas
effectués.
Je
n’en
ai
pas
après
vous
Monsieur
Charlot,
mais
si
l’entreprise
commence
à argumenter
en
mettant
en
cause
les
intempéries,
s'ils
avaient
commencé
au
beaux
jours,
il n’y
aurait
pas
eu
de
problème.
On
commence
les
travaux
de
la
place
du
Marché
et
on
fait
tout
pour
que
cela
aille
le
plus
vite,
je
suis
entièrement
d'accord,
mais
des
enfants,
depuis
un
trimestre,
vont
prendre
leur
car
avec
un
risque
potentiel.
J'aimerai
que
l’on
fasse
le
nécessaire
pour
que
ces
travaux
débutent
le
plus
rapidement
possible.
Monsieur
le
Maire
: C'est
noté
Monsieur
Ballou
2-Pouvez-vous
nous
donner
des
informations
sur
le
suivi
des
Jardins
d’Henriette
par
l’ARS
? Une
communication
a eu
lieu
lors
d’un
Conseil
Économique
et
social
lundi
dernier
sur
site?
Des
fuites
ont
fait
part
d’un
grave
déficit
et
d'éventuels
licenciements.
Qu'en
est-il
exactement
?
Voir
la
réponse
ci-dessus
3-
Pourriez-vous
nous
faire
un
point
sur
la
situation
du
personnel
technique
communal.
Plusieurs
départs
en
retraite
ont
eu
lieu,
comment
ont-ils
été
remplacés
? L'agent
présenté
au
printemps
comme
étant
le
remplaçant
de
l’adjoint
au
chef
du
service
technique
n’était
pas
resté
(et
pourquoi?),
qui
le
remplace
? Comment
pensez-vous
pouvoir
assurer
l’ensemble
du
service
avec
de
telles
carences
?
Monsieur
le
Maire
:Le
conducteur
de
travaux
n'a
pas
souhaité
renouveler
son
contrat
pour
des
raisons
de
disponibilités.
Nous
nous
sommes
donc
organisés
autrement,
sous
l'autorité
de
Madame
Denat,
Directrice
Générale
des
Services,
une
nouvelle
organisation
a
été
faite
avec
la
nomination
de
4
référents,
qui
se
réunissent
toutes
les
semaines
avec
Monsieur
Siméon
pour
les
travaux
et
les
interventions
à
réaliser.
Aujourd’hui,
cette
organisation
fonctionne.
Nous
allons
passer
l'hiver
dans
cette
situation
et
pour
l’été,
nous
ferons
appel
à des
renforts
saisonniers.
Madame
Florence
Grandet
:
C'est
une
bonne
idée
de
faire
évoluer
des
gens
en
interne,
qui
connaissent
le
terrain,
mais
cela
ne
remplace
pas
le
nombre
de
personnes.
Les
intérimaires
ne
se
sont
que
des
intérimaires.
33 Monsieur
le
Maire
:Cette
organisation
convient,
nous
faisons
tout
à
fait
face
à
l'activité.
(| est
évident
qu’aux
beaux
jours
des
personnes
arriveront
en
renfort.
4-
De
nouveaux
travaux
ont
lieu
en
ce
moment
à la
Salle
des
Mielles
? Pouvez-vous
les
expliquer
et
en
donner
le
coût
?
Monsieur
le
Maire
:Ce
n’est
pas
dans
la
salle
des
Mielles
mais
dans
la
salle
des
sporst.
Ce
sont
des
travaux
d'isolation
effectués
en
régie
pour
un
coût
de
4700
€,
pour
la
satisfaction
de
toutes
les
associations
qui
l’utilisent.
Monsieur
le
Maire
:Je
vous
souhaite
à tous
une
bonne
fin
d'année.
A
l’année
prochaine
et
profitez
de
ces
fêtes
de
fin
d'année
pour
vous
ressourcer,
pour
apprécier
ces
moments
et
revenez
en
forme,
Protégez-vous
et
soyez
en
bonne
santé
au
mois
de
janvier.
A
bientôt.
Merci
à
tous
et
je
vous
donne
rendez-vous
au
marché
de
Noël
ce
week-end.
La
séance
est
levée
à
19
heures
38.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Rémi
HARIVEL
Alain
BRIÈRE
34