Procès Verbal - proces verbal du 11 avril 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Routot. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 11 avril 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CM n° 05/2023 convoqué le 05 avril 2023.

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Séance du 11 avril 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,

Mme Florence DE MENECH, M. Yann LOLLIER, Mme Claudine NOUVELLE, M. Gilles

GREAUME, M. Christian BRISSEZ, Mme Corinne DUMONT-OUINE, M. Marc DALIGAUX,

M. Christophe MENAGER, M. Régis DELAMARE, Mme Blandine BINET, Mme Isabelle

BREHIER, et M. Éric DEZELLUS.

Étaient absents excusés : M. Patrick BOURGEOIS, M. Frédéric BARON, Mme Betty SOMON

Étaient absentes : Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, Mme Cassandra MENGUY-BAUER, Mme Caroline PERREU

Pouvoirs : M. Frédéric BARON donne pouvoir à M. Marie-Jean DOUYERE, Maire

Quorum : 10

L'ordre du jour est le suivant :

Budget Lotissement Duramé

❖ Compte administratif 2022

❖ Approbation du compte de gestion 2022

❖ Budget primitif 2023

❖ Questions diverses

❖ Informations

- Présentation de l’étude préalable à l’instauration d’une tarification incitative.

- Diagnostic du parc de logements et du parc privé

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Mme Isabelle BREHIER a été désignée secrétaire de séance.CM n° 05/2023 convoqué le 05 avril 2023.

2

BUDGET LOTISSEMENT DURAME : COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence de l’assemblée à Mme Florence DE MENECH. Ces comptes se présentent ainsi :

FONCTIONNEMENT

Recette 2022 287 276,09 €

- Dépense 2022 287 276,09 €

= Solde de 2022 - €

+ Report 2021 225 121,50 €

a) Résultat de fonctionnement 2022 225 121,50 €

(OO2 en dép. ou en recette)

INVESTISSEMENT

Recette 2022 287 276,09 €

- Dépense 2022 68 276,08 €

= Solde de 2022 219 000,01 €

+ Report 2021 - 287 276,09 €

a) Solde de la section

d'investissement 2022 - 68 276,08 €

(OO1 en dép. ou en recette)

Hors de la présence de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres approuve le compte administratif pour l'exercice 2022 et donne quitus à M. le Maire.

BUDGET LOTISSEMENT DURAME : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, approuve le compte de gestion du trésorier municipal ci-joint en annexe pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.CM n° 05/2023 convoqué le 05 avril 2023.

3

BUDGET LOTISSEMENT DURAME : BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 du lotissement Duramé.

Après examen et discussion, il est arrêté définitivement à 539 397.58 € en dépenses et en recettes de fonctionnement et à la somme de 499 397.58 € en recettes et dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve ce budget primitif 2023.

INFORMATIONS

- Présentation de l’étude préalable à l’instauration d’une tarification incitative sur Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères réalisées par la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle.

- Présentation du diagnostic du parc de logements et du parc privé.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le courrier concernant l’état du gymnase a été envoyé à la CCRS.

Il indique qu’il sera proposé d’acquérir le terrain sur lequel est situé la borne incendie rue de la Station.

Il propose également de réétudier la subvention allouée à l’école.

M. le Maire explique qu’il a reçu trois professionnelles du bien-être qui exercent à l’AGORA de Bourg-Achard. Ces dernières recherchent un local pour proposer leurs activités sur Routot.

L’exposition itinérante du PNRBSN sera à Routot la semaine du 11 juillet 2023.

Les groupes de travail concernant le projet de résidence senior ainsi que le fonctionnement de la future cantine vont débuter.

Mme Florence De Menech signale que l’accueil du camp vélo itinérant, organisé en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande et l’association Les Camps sur la Comète, sera prévu à l’école. Le repérage des lieux sera fait en mai. Le départ du camp vélo itinérant se fera de Routot le 20/08/2023. Ce camp est réservé aux adolescents routotois de 13 à 17 ans.

Elle informe que le menu de la cantine est passé de 5 à 4 composants. La commission cantine a travaillé, avec les parents d’élèves et les agents de la cantine, pour choisir collectivement les menus des mois de Mai et Juin 2023. Ultérieurement, les élèves seront associés à ces choix de menus une semaine par mois.CM n° 05/2023 convoqué le 05 avril 2023.

4

Le rendez-vous pour le repas des aînés est donné le dimanche 16 avril 2023.

M. Yann Lollier indique que les travaux de fleurissement ont commencé. Les boiseries dans l’avenue du Général de Gaulle sont retirées. Le problème des déjections canines est soulevé car il n’y a plus de terre.

Mme Corinne Dumont-Ouine demande si le 2ème personnage de sécurité aux abords des écoles a été volé. La réponse est positive.

Mme Blandine Binet précise que M. Franco Giona voulait informer le conseil municipal que son magasin Carrefour Contact sera vendu après 20 ans d’activité.

M. Christophe Ménager informe qu’un nouveau boucher-traiteur va s’installer.

M. Christian Brissez rappelle qu’une visite de la cantine d’Yvetot avait été évoquée. Il demande quand elle aura lieu.

M. Régis Delamare demande comment se passe la circulation aux abords de l’école le matin. Il y a de bons retours des parents.

M. Gilles Gréaume annonce que le permis de construire de la cantine est en cours d’instruction. L’avis sur l’accessibilité a été rendu. L’avis du SDIS est en attente. Les CCTP ont été relus et préparés pour l’appel d’offres.

M. Le Maire termine en indiquant qu’il a reçu la lettre de démission de Cassandra Pereira, conseillère municipale. Cette lettre, ainsi qu’un courrier du maire, seront transmis à la Préfecture. La candidate suivante sur la liste, Mme Clotilde Momot, sera amenée à la remplacer.

M. Régis Delamare demande si Cassandra Pereira serait également remplacée au niveau du CCAS. Mme De Menech lui a répondu que oui.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 22h10.CM n° 05/2023 convoqué le 05 avril 2023.

5

Les signatures

Marie-Jean DOUYERE

Florence DE MENECH Yann LOLLIER Claudine NOUVELLE

Gilles GRÉAUME Christian BRISSEZ Catherine AUZERAIS-

MUTA

Marc DALIGAUX Patrick BOURGEOIS Christophe MÉNAGER

Régis DELAMARE Frédéric BARON Isabelle BREHIER

Éric DEZELLUS Blandine BINET Cassandra MENGUY-

BAUER

Betty SOMON Caroline PERREU Corinne DUMONT-

OUINE