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Procès Verbal - PV du 26092022 1
Procès Verbal - PV du 13022023 1
Procès Verbal - PV du 12.05.2022 1
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.05.2022 1)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
République
Française
Département
Seine
et Marne
COMMUNE
DE
PAMFOU
Compte
rendu
de
séance
du
12
Mai
2022
L'an
2022
et le
12
Mai
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil,
Mairie
de
Pamfou,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
PRIOUX,
le Maire.
Présents
:
Mesdames
: CASTANO
Nadège,
MAIGNAN
Fabienne,
BOURGOIN
Béatrice,
JOURDAN
Patricia.
‘
Messieurs
: PRIOUX
Pierre-François,
MEUNIER
Dominique,
BARAIZE
Dominique,
GRANDI
Marc,
LE
SQUER
Yann,
MARTIN-LIMOUSIN
Guy.
Absentes
excusées
:
Madame
COUSIN
Nicole
(procuration
à
Patricia
JOURDAN),
JUDET
CHERET
Camille
(procuration
à Nadège
CASTANO),
Madame
BOUCHER
Krystel
(procuration
à
Pierre-François
PRIOUX),
Monsieur
DUBOIS
Jérémy
(procuration
à
Dominique
MEUNIER),
Monsieur
GUILLEMARD
Philippe
(Guy
MARTIN-LIMOUSIN).
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
Présents
: 10
Date
de
la convocation
: 05/05/2022
Date
d'affichage
: 05/05/2022
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Nadège
CASTANO
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE - Approbation
du
compte
rendu
de la séance
du
31
Mars
2022,
- SDESM
- Travaux
concernant
le réseau
éclairage public programme
2023,
- SDESM
—
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Nanteuil-les-Meaux
et
Trilbardou, - Marché
de
travaux
« Mise
en
conformité
et agrandissement
de
la salle
des
sports
»,
- Révision
du
tarif du
repas
de
la cantine
scolaire,
- Révision
des
tarifs
des
services
pré
et post
scolaires,
- Prescription
acquisitive
parcelle
B224,
- Questions
diverses.
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
d'ajouter
deux
points
à l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal :
-
Groupement
de
commande
SDESM
— Maintenance
éclairage
public
2023-2026,
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport.
Le
conseil
municipal
accepte
la proposition
à l’unanimité. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
31
Mars
2022
Aucune
observation
n’étant
soulevée,
le compte
rendu
de
la séance
est adopté
à l'unanimité.
SDESM
-— Travaux
concernant
le réseau
éclairage
public
programme
2023
réf:
12052022 01
Considérant
l’arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
SDESM, Considérant
que
la commune
de PAMFOU
est adhérente
au Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM),
Considérant
l’avant-projet
sommaire
réalisé
par
le
SDESM
à
l’occasion
d’un
projet
d’éclairage
public
du
chemin
de
la Grande
Commune,
Place
de
la République,
rue
de
la Mairie,
avenue
André
Guédon
(le
parking),
route
de
Moret,
rue
du
19
mars
1962,
Le
montant
des
travaux
est estimé
d’après
l’avant-projet
sommaire
à 48
132
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le programme
de
travaux
et les modalités
financières
d’après
l’avant-projet
sommaire
(APS).
TRANSFERE
au
SDESM
la maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
concernés.
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les
études
et
les
travaux
concernant
le
remplacement
de
luminaires
énergivores
sur
le réseau
d’éclairage
public
du
chemin
de
la Grande
Commune,
Place
de
la République,
rue
de
la Mairie,
avenue
André
Guédon
(le
parking),
route
de
Moret,
rue
du
19
mars
1962.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux,
en
2023. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d’ouvrage
relative
à
la
réalisation
des
travaux
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et tout
document
nécessaire
à
sa
passation
ou
son
exécution AUTORISE
le
SDESM
à
évacuer
et
à
mettre
en
décharge
spécialisée
les
points
lumineux
déposés
afin
d’effectuer
le traitement
et le recyclage
des
déchets.
SDESM
- Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Nanteuil-les-Meaux
et
Trilbardou réf: 12052022 _02 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L2224-31
et L5211-18
relatif aux
modifications
statutaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne ;
Vu
la délibération
n°2022-08
du
comité
syndical
du
16
mars
2022
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
portant
approbation
de
l’adhésion
de
la commune
de Nanteuil-les-Meaux
;
Vu
la délibération
n°2022-27
du
comité
syndical
du
6 avril
2022
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
portant
approbation
de
l’adhésion
de
la commune
de
Trilbardou
; Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Nanteuil-les-Meaux
et Trilbardou
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Nanteuil-les-Meaux
et
Trilbardou
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne).
AUTORISE
Monsieur
le Président
du
SDESM à
solliciter Monsieur
le Préfet
de Seine
et Marne
afin que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée.
Marché
de
travaux
« Mise
en
conformité
et agrandissement
de
la salle
des
sports
»
réf: 12052022 03 Le
Maire
informe
que
la
commission
des
Marchés
Publics
s’est
réunie
fin
avril
2022
pour
désigner
les
entreprises
qui
réaliseront
les travaux
« Mise
en
conformité
et agrandissement
de
la salle
des
sports
» sur
la
commune, Après
analyses
des
offres
effectuées
par
l’architecte
Architracks,
la
commission
a
décidé
de
retenir
les
entreprises
suivantes
- MCV
RENOVATION
pour
un
montant
total
de
442
573.78
€
HT
(lots
1, 2,
3, 4,
5,
8,
10,
11),
- HARDELEC
pour
un
montant
total
de
24
350.00
€
HT
(lot
9),
- PEINTISOL
pour
un montant
de
17 683.56
€ HT
(lot 7).
Le
Maire
demande
au Conseil
Municipal
de valider
ce choix.
L'Assemblée,
VALIDE,
à l'unanimité,
le
choix
des
entreprises
ci-dessous
pour
la réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
et agrandissement
de
la salle des
sports
- MCV
RENOVATION
pour
un
montant
total de 442
573.78
€ HT
(lots
1, 2, 3, 4, 5, 8,
10,
11),
- HARDELEC
pour
un
montant
total
de
24
350.00
€ HT
(lot
9),
- PEINTISOL
pour
un
montant
de
17
683.56
€ HT
(lot
7).
Révision
du
tarif du
repas
de
la cantine
scolaire
réf : 12052022 04 Vu
la délibération
du
28
avril
2016
fixant
le tarif du
repas
de
cantine
à 5 euros
à compter
du
1%
septembre
2016, Considérant
que
ce tarif n'a pas
fait l'objet d'aucune
augmentation
depuis
cette
date,
Au
vu
du
contexte
actuel
de
la
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières,
le
prestataire
Depreytere
Restauration,
fait
face
à
de
nombreuses
difficultés
comme
l’approvisionnement,
denrées
introuvables,
inflation
des énergies.
Cette
situation
contraint
ce prestataire
à revoir à la hausse
les tarifs de 8 %
du
marché
en cours. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
le nouveau
tarif du
repas
à 5.35
€ à compter
du
ler septembre
2022. Révision
des
tarifs
des
services
pré
et post
scolaires
réf:
12052022 05
Vu
la délibération
du
28
avril
2016
fixant
les
tarifs
à la garderie
du
matin
(4.30
€),
à la garderie
du
soir (5.20€),
à la garderie journée
entière
(7.10
€) et fixant
un
euro
de moins
sur le tarif de base
du
service
pour
le deuxième
enfant
inscrit
au
sein
de
l'école
de
Pamfou
et
inscrit
aux
services
pré
ou
post
scolaires,
à
compter
du
1°"
septembre
2016,
Considérant
que
ces
tarifs n'ont
fait l'objet d'aucune
augmentation
depuis
cette
date,
Au
vu
du
contexte
actuel
de
la
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières,
le
prestataire
Depreytere
Restauration,
fait
face
à
de
nombreuses
difficultés
comme
l’approvisionnement,
denrées
introuvables,
inflation
des énergies.
Cette
situation
contraint
ce prestataire
à revoir à la hausse
les tarifs de 8 %
du marché
en Cours. Sur
proposition
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
FIXER
les nouveaux
tarifs des
services
pré
et post
scolaire
à compter
du
1° septembre
2022,
comme
suit
- Garderie
du
MATIN
: 4.30
€,
- Garderie
du
SOIR
: 5.30
€ (incluant
le goûter),
- Garderie
JOURNEE
ENTIÈRE
: 7.20
€ (incluant
le goûter),
MAINTENIR
un euro
de moins
sur le tarif de base
du service
pour
le deuxième
enfant
inscrit au sein de l'école
de
Pamfou
et
inscrit
aux
services
pré
ou
post
scolaires
soit
3.30
€
pour
la garderie
du
matin,
4.30
€
pour
la
garderie
du
soir, 6.20
€ pour
la journée
entière.
Prescription
acquisitive
parcelle
B224
réf: 12052022_06 Mansie
Maire
in
Qtme.
Que
ancien
nAIEA
(64
i
C
a.
Na
QUE.
ni
‘]
hemin
qe
à
anqe
Commune,
n’a
aucun
propriétaire,
à ce jour,
confirmé
par
les
services
des
Finances
Publiques
— pôle
gestion
fiscale
de Melun.
Ce
château
d’eau
n’est
plus
en fonctionnement
au moins
depuis
50
ans.
Depuis
l’arrêt
de
celui-ci,
la commune
de
Pamfou
entrepose
du
matériel
au sein
de cet édifice
et les
services
techniques
de
la commune
l’entretiennent
ainsi
que
l’espace
vert de ce site.
Pour
régulariser,
il est proposé
de constater que
cette propriété parcelle B224
est bien entrée dans
le patrimoine
communal
par la procédure
de
l’usucapion,
la commune
ayant
entretenu
ce
site depuis
plus
de 30
ans.
Considérant
que
Monsieur
Jean-Pierre
HUCHET,
élu
maire
de Pamfou
le 30
mars
1987 jusqu’au
25
mai
2020,
atteste
que
la Commune
a réalisé
l’entretien
de
ce
château
d’eau
depuis
au
moins
50
ans,
Considérant
que
cette
incorporation
a pour
but
d’incorporer
ce
château
d’eau
dans
le domaine
communal,
Considérant
que
les articles 2260
et suivants
du code
civil exigent
pour
qu’il y ait prescription
acquisitive
que
la possession
soit continue,
paisible,
publique,
non
équivoque
et faite à titre de propriétaire,
Considérant
que,
physiquement
que
cela
montre
bien
un
usage
public,
paisible,
non
équivoque,
à titre
de
propriétaire
depuis
plus
de trente
ans
et qui
n’a jamais
été contesté
; Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
RECONNAIT
l'existence d’une prescription
acquisitive de cette parcelle au profit de la commune
et demande
que
soit
passé
l’acte
constatant
l’usucapion
et
l’intégration
de
cette
parcelle
dans
son
domaine.
Cet
acte
sera
rédigé
par
Maitre
BANTEGNY
du
Châtelet
en
Brie.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Groupement
de
commande
SDESM
—
Maintenance
éclairage
public
2023-2026
réf: 12052022 07 Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l’article
L.2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’alinéa
1°
dans
sa partie
relative
à l'éclairage,
Vu
l'arrêté
du
20
novembre
2017
relative
à
la
norme
technique
réglementaire
NFC
18-510
relative
aux
opérations
sur
les
ouvrages
et
installations
électriques
et dans
un
environnement
électrique
- Prévention
du
risque
électrique
(exploitation/consignation
électrique),
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41,
Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à L.583-5,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses, Vu
la convention
constitutive
du groupement
de commande,
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM), Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
des
Énergies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
coordonne
l'actuel
groupement
de
commande
pour
l'entretien
et
la
maintenance
de
l’éclairage
public
qui
s’achève
au
31
décembre
2022,
Considérant
que
le
SDESM
propose
de
relancer
un
nouveau
groupement
de
commande
à
l’échéance
du
précédent
et d’en
assurer
la coordination
pour
4 ans
(du
1/1/2023
au 31/12/2026),
Considérant
que
la commune
a un
besoin
propre
de
maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
sur son
territoire,
et qu’il
serait opportun
pour
elle d’adhérer
à ce
groupement
pour
bénéficier
de
cette
mutualisation
et des
effets
de
la massification
d’une
telle
démarche
de
regroupement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes.
APPROUVE
les termes
de
la convention
constitutive
et ses
annexes.
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
constitutive
et tout
document
s’y
rapportant. DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits au budget
primitif pour
la réalisation des prestations
de services
et de
travaux.
Demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
—- Equipements
structurants
«
Mise
en
conformité
et agrandissement
de
la salle
des
sports
»
réf: 12052022 08 L'Agence
Nationale
du
Sport
poursuit
sa
politique
d’intervention
en
faveur
des
équipements
sportifs
structurants
avec
une
attention
particulière
pour
les territoires
urbains
et ruraux
les plus
carencés
et les publics
le plus éloignés
de l’activité sportive.
Plusieurs
enveloppes
sont allouées pour 2022.
Ces
dispositifs
s'adressent
aux
collectivités
territoriales.
Le
projet
de
mise
en
conformité
et
agrandissement
de
la
salle
des
sports
de
la
commune
relèverait
du
programme
« équipements
structurants
au
niveau
local
et sinistrés
».
Par conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
de solliciter une
subvention
auprès
de
l’ANS
2022.
Si la demande
est retenue
le taux
de référence
peut
être de
20
%.
Le
plan
de financement
prévisionnel
est le suivant
(travaux,
missions
architectes,
bureau
de contrôle...)
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
31
893.59
€
6.14%
Emprunts
150
000.00
€
28.86%
Sous-Total
autofinancement
181
893.59
€
35.00%
Conseil
régional
133
643.09
€
25.71%
Conseil
départemental
100
231.32
€
19.27%
Agence
Nationale
du
Sport
103
942.00 €
20.00
%
Sous-Total
subventions
publique*
337
816.41
€
65.00%
Total
HT,
519
710.00
€
100.00
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’ ANS
2022
pour
la
réalisation
de
la
mise
en
conformité
et
agrandissement
de
la
salle
des
sports
dans
le
cadre
du
programme
« équipements
structurants
au
niveau
local
et
sinistrés
»
au
taux
de
20
%
représentant
103
942.00
€
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
DIT
que
le montant
des
travaux
est
inscrit
au
budget
communal
2022.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce dossier.
La
séance
s’est
levée
à
19h55.
A
Pamfou,
le
13
Mai
2022 .