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Déliberation - 30 JUILLET 2019
Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Cernay.
Lien du pdf (Déliberation - 30 JUILLET 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CERNAY
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf, le trente juillet à 20h, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 23 Juillet 2019 se sont réunis en réunion ordinaire en mairie de Cernay sous la présidence de Madame DOS-REIS Marie-Paule, Maire.
Etaient présents : Mme Dos Reis Marie-Paule – Mr Rouault Thierry – Mr Téton Pierric – Mme Met Delphine
Absentes : Mme Deltroy Annie (excusée) - Mme Bougard Sylvie (excusée pouvoir à Mr Rouault Thierry) Mme Condette Maria (excusée pouvoir à Mr Téton Pierric)
Secrétaire de séance : Mr Téton Pierric
Devis travaux eau – Délibération n°22/2019
Madame le Maire fait part au conseil qu’elle a reçu un courrier de Madame la Préfète l’informant qu’il fallait procéder au retrait de la délibération prise le 11 mars 2019 où la commune s’opposait au transfert de la compétence distribution eau à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. Le motif évoqué est contraire à la loi n° 2018-702 du 3 août 2018.
En résumé, la commune sera dans l’obligation de transférer la compétence distribution eau au 1er janvier 2020.
Cependant, Madame le Maire a été informée qu’actuellement le Sénat est en train de revoir la loi Notre et il se peut qu’en octobre 2019 une décision soit prise pour accorder un délai supplémentaire de 5 ans pour ce transfert.
Après toutes ces informations, le conseil décide, à l’unanimité des membres présents et pouvoirs, de réaliser les travaux prévus lors du conseil du 13 décembre 2018.
Madame le Maire présente le plan de financement avec le montant des subventions pour ce genre d’opération à savoir 30 % sur le fonds départemental de péréquation.
Il est rappelé qu’au budget d’investissement un montant de 33 802,52 € (travaux) et un montant de 1 000 € (dépenses imprévues) sont prévus au budget 2019.
Il a été présenté 4 devis. Le conseil a retenu, à l’unanimité des membres présents et pouvoirs, l’entreprise Charles Travaux de Belhomert pour un montant de 24 284,52 € HT soit 29 141,42 € TTC. Madame Met Delphine fait remarquer au conseil que ces travaux nécessiteront des interventions chez les particuliers.
Madame le Maire répond que le moment venu, les administrés seront informés personnellement. Une communication verbale a déjà été faite lors de la galette des rois.
Aucune date de conseil n’a été prévue
Fin de séance 21 h 15.
Fait à Cernay, le 20 août 2019
Le Maire,
Marie-Paule Dos Reis