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Déliberation - 3 DECEMBRE 2019
Déliberation - 5 AVRIL 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Cernay.
Lien du pdf (Déliberation - 5 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le cinq avril, à 20 h les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 26 Mars 2019 se sont réunis en réunion ordinaire en mairie de Cernay sous la présidence de Madame DOS-REIS Marie-Paule, Maire.
Etaient présents : Mme Dos Reis Marie-Paule – Mr Rouault Thierry – Mme Deltroy Annie – Mme Condette Maria - Mr Téton Pierric –
Absente : Mme Bougard Sylvie – Mme Met Delphine (excusée)
Secrétaire de séance : Mr Téton Pierric
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 11 Mars 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Vote du compte administratif 2018 du service de l’eau - Délibération n° 10/2019
Madame Dos Reis Marie-Paule, Maire, quitte la salle. Sous la présidence de Monsieur Rouault
Thierry, 1er adjoint, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif
2018 du service de l’eau.
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes de l’exercice : 2 970,48 € Recettes de l’exercice : 9 064,17 €
Dépenses de l’exercice : 3 987,44 € Dépenses de l’exercice : 7 394,35 €
----------- -------------
Déficit de l’exercice - 1 016,96 € Excédent de l’exercice 1 669,82 €
Report excédentaire 21 112,48 € Report excédentaire 13 854,34 €
------------- ---------------
Excédent global 20 095,52 € Excédent global 15 524,16 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats du compte administratif 2018 du service de l’eau de la façon suivante :
- 20 095,52 € à l’article 001 « Excédent d’investissement reporté »
- 15 524,16 € à l’article 002 « Excédent de fonctionnement reporté »
Ces résultats sont repris sur le budget 2019 voté à la suite.
Vote du compte de gestion 2018 du service de l’eau – Délibération n° 11/2019
Sous la présidence de Madame Dos Reis Marie-Paule, Maire, le Conseil Municipal vote, à
l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2018 du service de l’eau, établi par la Trésorerie de
Courville sur Eure et identique au Compte administratif 2018. Ce compte présente un excédent
d’investissement d’un montant de 20 095,52 € et un excédent de fonctionnement d’un montant de
15 524,16 €. Tarifications eau 2019 – Délibération n°12/2019
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de reconduire le tarif à la
distribution de l’eau à 1,45 € le m3 consommé sans les taxes. La location des compteurs reste inchangée :
- compteur de diamètre 15 18,57 € par an
- compteur de diamètre 20 20,89 € par an
- compteur de diamètre 30 23,22 € par an
Vote du budget 2019 du service de l’eau – Délibération n° 13/2019
Sous la présidence de Madame Dos Reis Marie-Paule, Maire, le Conseil Municipal vote, à
l’unanimité, le budget 2019 du service de l’eau, préparé en commission des finances le 25 mars 2019. Ce
budget est équilibré
- en section d’investissement pour un montant de 34 802,52 €, avec report des excédents antérieurs d’un
montant de 20 095,52 €
- en section de fonctionnement pour un montant de 24 876,16 €, avec report des excédents antérieurs d’un
montant de 15 524,16 €.
Vote du compte administratif 2018 de la commune – Délibération n° 14/2019
Madame Dos Reis Marie-Paule, Maire, quitte la salle. Sous la présidence de Monsieur Rouault
Thierry, 1er adjoint, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif
2018 de la commune
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes de l’exercice : 102 283,19 € Recettes de l’exercice : 55 295,45 €
Dépenses de l’exercice : 153 235,52 € Dépenses de l’exercice : 51 775,40 €
---------------- -------------
Déficit de l’exercice - 50 952,33 € Excédent de l’exercice 3 520,05 €
Report excédentaire 143 852,54 €
--------------
Excédent global 147 372,59 €
Compte tenu des restes à réaliser d’un montant de 2 400 € en dépenses d’investissement, d’un
montant de 41 473 € en recettes d’investissement, d’un déficit d’investissement de 50 952,33 € et d’un
excédent de fonctionnement d’un montant de 147 372,59 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des
membres présents, d’affecter les résultats du compte administratif 2018 de la commune de la façon suivante :
- 11 879,33 € à l’article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »
- 84 541,93 € à l’article 002 « Excédent de fonctionnement reporté »
Ces résultats sont repris sur le budget 2019 voté à la suite. Vote du compte de gestion 2018 de la commune – Délibération n°15/2019
Sous la présidence de Madame Dos Reis Marie-Paule, Maire, le Conseil Municipal vote, à
l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2018 de la commune, établi par la Trésorerie de
Courville sur Eure et identique au Compte administratif 2018. Ce compte présente un déficit
d’investissement d’un montant de 50 952,33 € et un excédent de fonctionnement d’un montant de
147 372,59 €.
Vote du taux des Taxes locales 2019 – Délibération n°16/2019
Le Conseil Municipal prend connaissance de la variation des bases établie par les services fiscaux des trois taxes locales pour 2019 :
- Taxe d’habitation + 3,62 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties + 3,36 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties + 2,53 %
Le Conseil Municipal décide de reconduire, à l’unanimité des membres présents, les taux des taxes pour
l’année 2019
- Taxe d’habitation 10,23 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,20 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 27,00 %
Le produit fiscal s’élève à 36 334 € pour l’exercice 2019.
Subventions aux associations
Concernant les subventions aux associations, aucune modification a été apportée à la délibération
prise le 11 mars 2019.
Les autres associations, qui n’ont pas fait de demande cette année, ne bénéficieront pas de subvention.
Participations de la commune aux dépenses de Marchéville : Ecole, Garderie, Restauration scolaire,
loyer, frais de gestion générale et participation informatique– Délibération n° 17/2019
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres présents, la participation suivante à la commune de Marchéville pour l’année 2018 :
- Ecole : 250,56 € par enfant soit 1 503,36 € pour 6 enfants et 83,52 € pour 1 enfant de septembre à décembre 2018
- Garderie : 226,04 € par enfant soit 904,17 € pour 4 enfants
- Restaurant scolaire : 206,65 € par enfant soit 1 239,90 € pour 6 enfants et 68,88 € pour 1 enfant de septembre à décembre 2018.
- Loyer 2019 : 228,67 € annuel
- Participation matériel informatique 2019 : 488,40 € annuel
- Frais de Gestion Générale 2019 : 863,30 € annuel Demande de participation financière sous forme d’un fonds de concours prévu à l’article L 5214-16 V
du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’embellissement d’un transformateur électrique
Délibération n°18/2019
Vu les dispositions de l’article l5214-16V du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise
le versement de fonds de concours entre une Communauté de Communes membres, après accords
concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal concerné afin
de financer la réalisation d’un équipement.
La commune de Cernay a sollicité par courrier en date du 10 juillet 2018 un fonds de concours auprès
de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour la remise en état d’une fresque sur un
transformateur électrique.
Par délibération en date 24 Septembre 2018, le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer à la
commune de Cernay un fonds de concours à hauteur de 50 % sur des travaux estimés à 2000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, sollicite un fonds de concours à hauteur de 50 %
sur un montant de 2 000 € H.T à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.
Vote du budget 2019 de la commune – Délibération n°19/2019
Sous la présidence de Madame Dos Reis Marie-Paule, Maire, le Conseil Municipal vote, à
l’unanimité des membres présents, le budget communal 2019, préparé en commission des finances le 25
mars 2019. Ce budget est équilibré :
- en section d’investissement pour un montant de 76 352,33 €, avec report du déficit antérieur d’un montant
de 50 952,33 €.
- en section de fonctionnement pour un montant de 140 220,93 €, avec report des excédents antérieurs d’un
montant de 84 541,93€.
Questions et informations diverses
* 14 Juillet 2019 : Madame le Maire propose d’organiser un barbecue. Le Conseil Municipal accepte, à
l’unanimité des membres présents.
* Monsieur Téton se propose de venir en aide à l’employé communal pour planter les vivaces sur l’allée près
du cimetière. * Madame Condette fait part que du feu a été allumé dans le bourg de Cernay Mardi 26 Mars 2019 ; ceci
ayant dégagé de la fumée en direction des maisons.
Nous rappelons donc aux administrés qu’il est interdit de faire du feu sauf conditions particulières à
demander en Mairie.
* La prochaine réunion est fixée le Vendredi 21 Juin 2019 à 20 h.
La séance est levée à 21 h 20.
Le Maire : Marie-Paule Dos Reis