Compte-Rendu - 20220921 CR CM Arros de Nay

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Compte-Rendu - 20220921 CR CM Arros de Nay Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune d'Arros-de-Nay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220921 CR CM Arros de Nay)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique, Mairie d'ARROS-DE-NAY

PROCES-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARROS-DE-NAY DU 21 septembre 2022

Le 21 septembre 2022, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Arros-de-Nay

s'est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 15 septembre 2022 et

transmise par voie électronique le 15 septembre 2022, et sous la présidence de ce dernier.

Présents : MMES BERRETTE, BONVOUS, COUMES, JOANICOT, RABANEL et MM. d'ARROS, BERGERON,

CAUQUIL, GARCIA, HARDY, MIDOT, TOURNE-PORTETENY

Absents/excusés : MME HENDENRLK et M. DUBOURG

Secrétaire de séance : M. MIDOT (désigné à l’unanimité)

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance

propose de procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :

Aménagement du presbytère — approbation du dossier de Consultation des Entreprises

Pont Barrère — demande de subvention

Projet aménagement des locaux commerciaux — demande de subvention

Révision des tarifs de location de la Maison Pour Tous

Désignation d’un « correspondant incendie et secours » nEwWND

ER

M. le Maire propose de supprimer le 5°" point à l’ordre du jour, une délibération n’est pas nécessaire

pour nommer le « correspondant incendie et secours », un arrêté du Maire est nécessaire. Cependant,

il propose de reporter ce sujet dans les questions diverses. A l'unanimité, le Conseil Municipal

approuve la suppression de ce point à l’ordre du jour.

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la réunion du 13 juillet 2022 à l'unanimité.

1. DÉLIBÉRATION N° D1-21-09-22 - AMENAGEMENT DU PRESBYTERE — APPROBATION DU

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Le Maire expose qu’à la suite de l'approbation par le Conseil Municipal du projet d'aménagement du

presbytère en logements communaux, le dossier de consultation des entreprises a été établi.

Il le soumet à ses collègues ainsi que l’avis de marché précisant qu’il a été établi en vue de la passation

des marchés selon la procédure adaptée.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier de consultation des entreprises, entendu

le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le dossier de consultation des entreprises proposé pour le projet d'aménagement du

presbytère en logements communaux.

PRECISE que les pièces nécessaires à la consultation d’entreprises seront remises gratuitement aux

candidats.

2. DÉLIBÉRATION N° D2-21-09-22 - DEMANDE D'ATTRIBUTION DES AMENDES DE POLICES POUR

L’EXERCICE 2022 — SECURISATION DU PONT BARRERE

Vu l’article 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoyant que le Conseil

Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

p. 1/5Mairie d'ARROS-DE-NAY

Considérant que là commune d’Arros-de-Nay souhaite engager des travaux pour la sécurisation du

Pont Barrère (actuellement fermé à la circulation).

Considérant que ces travaux ont fait l’objet d’une estimation de la société BTPS à hauteur de

45 057,12 € TTC (devis n°2022-0140).

Considérant la délibération n°D4-27-01-22 autorisant le Maire à demander une subvention DETR/DSIL

auprès de l’état et l'arrêté n°2022-64-01 attributif de la DSIL à hauteur de 9 531,00 € pour le

financement des travaux de sécurisation du Pont Barrère.

Considérant le dispositif « dotation des amendes de police allouée par l'Etat» porté par le

Département des Pyrénées-Atlantiques et bénéficiant notamment aux communes de moins de 10 000

habitants exerçant la totalité des compétences de voies communales.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir

largement délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'engagement des travaux, ci-dessus désignés, dans le cadre de la sécurisation du Pont

Barrère.

DECIDE de solliciter le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques au titre de la dotation des

amendes de police allouée par l'Etat.

AUTORISE le Maire à solliciter de tout organisme financeur (Département, Région, Etat, Europe)

l'attribution de subventions.

3. DÉLIBÉRATION N° D3-21-09-22 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMERCIAL — DEMANDE DE

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le projet d'aménager l’espace commercial est à

l’étude. L'objectif étant de diviser le local de 193 m? (surface actuelle) afin de conserver un espace

pour les bureaux de l'association « Mosaïques Services » et de pouvoir accueillir un artisan boulanger

inscrit dans une démarche de transition (fournisseurs locaux, produits agricoles bio etc.).

L'investissement de cet aménagement serait porté par la commune et par l’artisan.

Afin de réduire le coût de la part communale, des recherches de financement ont été amorcées et il

convient à présent d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter de tout organisme financeur,

l'attribution de subventions pour réaliser ce projet.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir

largement délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le projet d'aménagement de l’espace commercial afin d'accueillir un artisan boulanger.

AUTORISE le Maire à solliciter de tout organisme financeur (Communauté de Communes du Pays de

Nay, Département, Région, Etat, Europe) l'attribution de subventions.

4. DÉLIBÉRATION N° D4-21-09-22 — REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA MAISON POUR TOUS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la dernière révision des tarifs de location de la

Maison Pour Tous (MPT) a été adoptée par délibération en date du 2 juillet 2021, il ne s'agissait pas

d'augmenter les tarifs mais d'inclure la prestation de location de l’estrade (avec ou sans montage) et

de laisser la possibilité aux habitants et associations dont le siège social est dans la commune, de louer

la MPT au-delà de 48H.

p. 2/5Mairie d'ARROS-DE-NAY

Ilexpose au Conseil Municipal que les tarifs de la location de la Maison Pour Tous doivent être révisés

compte tenu notamment de l'augmentation des dépenses de consommation énergétiques.

Ilest proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants :

° Pour les habitants d’Arros-de-Nay et associations d’Arros-de-Nay

SALLE CUISINE VAISSELLE

Location 24 heures 80€ +30€ 410€

Location 48 heures

120€ +50€ +20€

Location de 3 à 4 jours max {pour associations)

200 € + 50€ +30€

Location estrade petite hauteur (50 cm) + S0€ + 50€

montage/démontage (facultatif) *

Location estrade grande hauteur (115cm) + 80€ + 100€

montage/démontage (facultatif) +

Caution matériel 200 €

Caution nettoyage 100 €

Chauffage (période du 15 octobre au 1° mai) 40€

Par journée de location

+ Les associations d’Arros-de-Nay et les professionnels dont le siège social est sur la

commune bénéficient de la gratuité d’une journée soit 24 heures et cela une fois par

semestre (à l’exception de la prestation de montage et démontage de l’estrade).

e Pour les extérieurs

SALLE CUISINE VAISSELLE

Location 24 heures 250 € 450€ 440€

Location 48 heures

400 € +50 € +50 €

Location estrade petite hauteur (50 cm) + 50€ + 50€

montage/démontage (facultatif) h

Location estrade grande hauteur (115cm) + none

montage/démontage (facultatif) +

Caution matériel 200 €

Caution nettoyage 100 €

Chauffage (période du 15 octobre au 1° mai) A0 €

Par journée de location

+ Pour les manifestations ouvertes aux gens d’Arros-de-Nay réalisées par les associations

extérieures

SALLE CUISINE VAISSELLE

Location 24 heures 80€ +30€ +10€

Location 48 heures

120€ +50€ +20 €

Location estrade petite hauteur (50 cm) +

50€ + 50€ montage/démontage (facultatif)

p. 3/5Mairie d'ARROS-DE-NAY

Location estrade grande hauteur (115cm) +

montage/démontage (facultatif) BCE 1006

Caution matériel 200 €

Caution nettoyage 100 €

Chauffage (période du 15 octobre au 1° mai) A0 €

Par journée de location

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix pour et 1 abstention), le Conseil

Municipal,

ACCEPTE les tarifs présentés ci-dessus pour la location de la Maison Pour Tous.

DÉCIDE que ces tarifs entreront en vigueur le 1° janvier 2023 pour toute occupation de salle à

compter du 1° janvier 2023.

M. le Maire propose les tarifs du projet de délibération, la discussion est ouverte. Plusieurs membres du

Conseil Municipal évoquent la création d’une caution spécifique pour le nettoyage afin d'inciter

davantage les utilisateurs à la rendre dans un très bon état de propreté. Le débat porte sur le montant

de cette caution spécifique (200, 150 ou 100 euros). Le montant est fixé à 100 € et adopté à la majorité,

ME BERRETTE Joëlle préférant s'abstenir, estimant le montant trop élevé.

5. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Factures

APGL : journée intervention pour le projet presbytère = 2 248,00 €

SEAPAN : facture estimative avril 2022 = 1 371,62 €

EDF : éclairage public et bâtiment communaux juillet 2 515,56 € / août — 921,21 €

CARRERE B. : enrochement lavoir et aménagement chemin > 1 000,00 €

LES PETITES AFFICHES : publication légale du marché {projet presbytère) = 557,13 €

CARRALLIANCE : Bus sorties ALSH juillet > 801,00 €

Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

PARCELLE NS ADRESSE BATI/NON-BATI PRIX (en €) PRÉEMETION

AB440 688 | lot 5 les tourterelles NON BATI 49 536,00 | NON

AB438 823 | lot 3 les tourterelles NON BATI 55 000,00 | NON

B584 B588 2000 | 2858 rte d'Oloron BATI 281 500,00 | NON

AB30 14300 | LANNE DEBAT NON BATI 28 000,00 | En attente

6. QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire rappelle que la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre

modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers

professionnels et notamment son article 13, prévoit que dans chaque Conseil Municipal soit

nommé un « correspondant incendie et secours » dans les 6 mois qui suivent les élections

municipale et pour la durée du mandat. Le mandat actuel étant en cours, le « correspondant

incendie et secours » doit être nommé avant le 31 octobre. Il expose les fonctions de ce dernier

et discute avec les conseillers pour savoir qui souhaiterait être nommé. C’est M. GARCIA Laurent,

adjoint au Maire, qui sera nommé par arrêté municipal « correspondant incendie et secours »

pour le mandat en cours.

p. 4/5Mairie d'ARROS-DE-NAY

- Suite à différents échanges avec certains administrés, M. le Maire évoque la difficulté d'entretien

des lotissements cette saison. Dans un premier temps, en raison de la canicule exceptionnelle de

cet été, il a été choisi de ne pas couper trop ras les herbes des abords des lotissements pour ne

pas que la végétation « grille ». D'autre part, lorsque la commune a souhaité faire intervenir son

prestataire habituel, ce dernier n’a malheureusement pas pu se rendre disponible comme à son

habitude. Il a donc fallu compter sur l'intervention de l'employé communal (qui avait notamment

des interventions prévues à l’école en fin d'été avant le retour des élèves à la rentrée) qui a réalisé

l'entretien des lotissements avec les moyens matériels et les heures de travail dont il dispose. Une

réflexion est en cours pour ne plus se retrouver dans cette même situation à l'avenir.

- Des incivilités au stade municipal persistent. Des intrusions régulières sont faites dans les

vestiaires notamment. Récemment la commune à constaté une surconsommation d’eau au stade

et après discussion avec le club de foot ESNVV, il en a été déduit qu'elle serait en lien avec les

intrusions. Des actions sont en cours pour empêcher que cela ne se reproduise de nouveau.

- La construction de l’antenne relai 4G suit son cour, sa mise en marche est attendue au plus tard

pour la fin de l’année.

- Cette année avait lieu la dernière édition du rallye du Béarn dont certains parcours passaient par

le quartier des Labassères. Elle ne devrait pas être renouvelée l’an prochain.

- Monsieur VEBER a sollicité la commune pour un projet de création de boulangerie. Son concept

serait de produire uniquement du pain et des viennoiseries au levain, avec des produits locaux et

bio. Cette installation dans des locaux communaux nécessite des travaux estimés à 16k€, financés

à 30% par les collectivités locales, à 35% par la Mairie et à 35% par l'artisan lui-même. Le conseil

municipal est favorable à ce projet, les consultations se poursuivent.

- _Ilest proposé d'organiser quatre moments conviviaux dans le village durant la période de Noël :

* Avec l’APE, le dernier jour du trimestre (16 décembre) : fête à l’école ;

* Avec des producteurs locaux et en collaboration avec Rencontres et Loisirs : marché de

Noël ; lieu et date à définir;

* Deux soirées festives organisées par la municipalité (vin chaud, chants, animations

diverses...) dans la semaine précédant Noël : les 21 et 23 décembre par exemple.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D1-21-09-22 à D4-21-09-22

7. Liste des membres présents

MMES BERRETTE, BONVOUS, COUMES, JOANICOT, RABANEL et MM. d'ARROS, BERGERON, CAUQUIE,

GARCIA, HARDY, MIDOT, TOURNE-PORTETENY

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :

p. 5/5