Compte-Rendu - 20200526 CR CM Arros de Nay

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Compte-Rendu - 20200526 CR CM Arros de Nay Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Arros-de-Nay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200526 CR CM Arros de Nay)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE-RENDU DU CONSEIL

Département des M U N ICI PAL

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Séance du 26 mai 2020 Date de convocation

19/05/2020 LS qe 057 L'an deux mille vingt, le vingt-six mai à dix-neuf heures, le Date d'affichage , . , 0: 19/05/2020 Conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre

prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de M. Gérard d’Arros, le Maire.

Nombre de

conseillers Présents: MMES BERRETTE, BONVOUS, COUMES,

En exercice : 15 JOANICOT, HEUDENRIK ET MM d’ARROS, BERGERON,

Présents : 13 CAUQUIL, GARCIA, HARDY, MIDOT, PALDUPLIN, TOURNE-

Votants : 15 PROTETENY

Absents ou excusés : MME RABANEL ET M. DUBOURG

Procurations : MME RABANEL À M. PALDUPLIN ET M.

DUBOURG À M. d’ARROS

M. MIDOT a été nommé secrétaire de séance.

Déroulement de la Séance :

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le

déroulement de la séance à huis clos. La séance à huis clos est adoptée à l'unanimité.

Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur MIDOT est nommé secrétaire de séance.

Présentation de de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et laisse la présidence de la séance au conseiller

municipal le plus âgé, Monsieur PALDUPLIN Alix, pour procéder à l’élection du Maire.

Election du Maire :

Candidat : Monsieur d’ARROS Gérard — élu Maire à l’unanimité.

Avant de procéder à l’élection des Adjoints, Monsieur le Maire soumet à délibération la fixation du nombre d’adjoint pour la commune.

1 — Création du nombre de postes d’Adjoint au Maire

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil

Municipal. En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de

l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Il'est proposé la création de 4 postes d’adjoints.

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

8 0559712316 DA mairie.arros@wanadoo.fr

Page 1 sur 8invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE la création de 4 postes d’adjoints

Election des adjoints :

1° Adjoint :

Candidat : Monsieur MIDOT Patrick — élu à l'unanimité

2ème Adjoint :

Candidat : Monsieur CAUQUIL Jean-Pierre — élu à l'unanimité

3ème Adjoint :

Candidat : Monsieur BERGERON Lionel — élu à l’unanimité

4°"e Adjoint :

Candidat : Monsieur PALDUPLIN Alix — élu à l'unanimité

Monsieur le Maire, après avoir lu la charte de l’élu, poursuit l’ordre du jour et présente les

délibérations suivantes.

2 — Définition du mode de scrutin

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a pour mission de régler pas ses délibérations

les affaires de la commune. Pour se faire il propose au Conseil Municipal d'adopter le mode de

scrutin pour la durée du Mandat.

Les différents modes de scrutin sont les suivants :

- le scrutin ordinaire à main levée ou par assis et levés ;

- le scrutin public a lieu, à la demande du quart des membres présents, soit par bulletin écrit, soit

par appel nominal. Le registre des délibérations doit comporter le nom des votants ainsi que

l'indication du sens de leur vote ;

- le scrutin secret a lieu lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ou s’il y a lieu de

procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une élection à

trois tours de scrutin (si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de

scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé). Sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, le conseil municipal peut décider, à

l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret en cas de nomination ou de présentation.

Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

ADOPTE le mode de scrutin ordinaire pour la durée du mandat.

3 — Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article

L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences afin de favoriser une bonne administration communale.

Le Maire propose au Conseil Municipal les délégations suivantes :

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

8 0559712316 DA mairie.arros@wanadoo.fr

Page 2 sur 81° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont

pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par

le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans:

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune tous les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme :

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis ci-après :

° En défense : tout recours pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté du Maire ou une

délibération du Conseil Municipal ;

e En attaque : tout référé devant tout juge : référé conservatoire, référé instruction, référé

précontractuel, référé suspension, référé expertise dans le cadre des marchés publics :

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux directement envers toute personne physique ou morale ou tout service ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

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& 0559712316 D mairie.arros@wanadoo.fr

Page 3 sur 819° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29

décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 euros ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

24° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

25° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.

123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article (L.2122-22) prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal prend acte que, conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire devra

rendre compte à chaque réunion du Conseil Municipal, de l’exercice de ces délégations. Et que

conformément au même article, le Conseil Municipal peut mettre fin à ces délégations à tout

moment.

Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE les délégations au Maire susvisées.

4 — Indemnités du Maire et des Adjoints

Le Maire fait savoir à l'assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont

fixés par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique

que le montant maximum pouvant être versé au maire, conformément à l’article L.2123-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 — article

92 « est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice

brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. Les indemnités de fonction des adjoints

sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de moins de 1000

habitants, le taux maximal en pourcentage de l'indice brut terminal est de :

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

& 0559712316 D mairie.arros@wanadoo.fr

Page 4 sur 8- 40,3 % pour le Maire

- 10,7 % pour chacun des adjoints

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l'application de ces dispositions et sur les modalités

de répartition des crédits alloués entre le Maire, les adjoints attributaires des délégations.

Après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et

aux adjoints,

- Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints,

DECIDE d'attribuer :

e à M. le Maire : l'indemnité de fonction au taux de 40,3 % du montant de traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

e au ler adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 10,7 % du montant de traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

° au 2ème adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 10,7 % du montant de traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

e au 3ème adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 10,7 % du montant de traitement

correspondant à l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

e au 4ème adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 10,7 % du montant de traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

PRECISE :

- que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur 100 majoré

applicable aux fonctionnaires ;

- que la dépense sera imputée à l’article 6531 du budget communal ;

- que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 Il du Code Général des

Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux

membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

ANNEXE

Montant mensuel brut (en euros)

Indice Brut terminal 1027 (majoré 830) au 20 mars 2020 3889,40

40,3 % 1567,43

10,7 % 416,17

5 — Définition des dépenses imputées à l’article 6232

« fêtes et cérémonies »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les principales caractéristiques

des dépenses à imputer à l’article 6232 (article D.1617-19 du Code Général des Collectivités

Territoriales), il précise que l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.

Il propose de fixer les dépenses suivantes :

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

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Page 5 sur 8Ensemble des biens, services, objets, denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies (décoration et

illuminations pour les fêtes de fin d'année, jouets, goûter pour les enfants lors des fêtes de fin

d'année, prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, repas des

aînés) ;

Fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements tels que

mariages, décès, naissances, départ à la retraite, récompenses sportives, culturelles ou lors de

réceptions officielles ;

Règlement de factures de sociétés, troupes de spectacle et autres frais liés à leurs prestations ou

contrats ;

Feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, location de matériel, frais d'annonce, publicité et

parutions ;

Frais de restauration, séjour et transport des représentants municipaux (élus, employés) lors de

déplacements, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions

municipales.

Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

ADOPTE les caractéristiques sus énumérées pour les dépenses imputées à l’article 6232 « fêtes et

cérémonies »

6 — COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables

de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé,

Considérant que cette liste doit comporter au minimum 12 noms,

Dresse la liste de présentation suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

BERRETTE Joëlle COUMES Sandrine

GUE Daniel PALDUPLIN Alix

JOANICOT Alexandrine MIDOT Patrick

GARCIA Laurent DUBOURG Alain

BONVOUS Raphaëlle RABANEL Nathalie

HARDY Yann HELDENRIUK Petra

BERGERON Lionel MRUGALSKI Adeline

TOURNE-PORTETENY Francis MOUSSOU Isabelle

HALBIN Sophie DARRICAU Laurence

CAUQUIL Jean-Pierre BERENGUEL Corinne

POUYOUNE Pierre DUFRENE Jean-Pierre

FORSANS Pierre FIOL Gérard

ANNEXE

BERRETTE Joëlle 16, impasse le Petit Hameau 64800 | ARROS-DE-NAY

GUÉ Daniel 36, route de Pau 64800 | ARROS-DE-NAY

JOANICOT Alexandrine | 6, rue des Pyrénées 64800 | ARROS-DE-NAY

GARCIA Laurent 3, rue des Pyrénées 64800 | ARROS-DE-NAY

BONVOUS Raphaëlle |6, avenue du Château 64800 | ARROS-DE-NAY

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

8 0559712316 DT mairie.arros@wanadoo.fr

Page 6 sur 8HARDY Yann 1019, chemin d’Ourthe 64800 | ARROS-DE-NAY

BERGERON Lionel 10, rue du Plantier 64800 | ARROS-DE-NAY

TOURNE-PORTETENY | Francis 133, impasse Labède 64800 | ARROS-DE-NAY

HALBIN Sophie 4, impasse Raymond Ritter 64800 | ARROS-DE-NAY

CAUQUIE Jean-Pierre | 1060, chemin d’Ourthe 64800 | ARROS-DE-NAY

POUYOUNE Pierre 99, route des Labassères 64800 | ARROS-DE-NAY

FORSANS Pierre 2, impasse le Petit Hameau 64800 | ARROS-DE-NAY

COUMES Sandrine 7, rue du Plantier 64800 | ARROS-DE-NAY

PALDUPLIN Alix 2, impasse Les Marguerites 64800 | ARROS-DE-NAY

MIDOT Patrick 12, rue du Plantier 64800 | ARROS-DE-NAY

DUBOURG Alain 689, chemin d'Ourthe 64800 | ARROS-DE-NAY

RABANEL Nathalie 15, rue la Roundade 64800 | ARROS-DE-NAY

HEUDENRUK Petra 413, chemin de Cazamayou 64800 | ARROS-DE-NAY

MRUGALSKI Adeline 4, avenue du château 64800 | ARROS-DE-NAY

MOUSSOU Isabelle 2, rue Passadet 64800 | ARROS-DE-NAY

DARRICAU Laurence 7, impasse de la Plantation 64800 | ARROS-DE-NAY

BERENGUEL Corinne 228, chemin des Arrecots 64800 | ARROS-DE-NAY

DUFRENE Jean-Pierre | 7, chemin du Moun de Rey 64800 | ARROS-DE-NAY

FIOL Gérard 19, rue des Pyrénées 64800 | ARROS-DE-NAY

7 - Délégation Commission Appel Offre

Le Mairé expose que la Commune devra être amenée à passer des marchés publics pour la

réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services.

il indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission

d'appel d'offres.

il précise à ce sujet que, la Commune comptant moins de 3500 habitants, la commission se compose

du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres élus par le Conseil Municipal à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d’élire les

trois membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou

d’empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes

des candidats à l’élection à la commission d’appel d’offres.

Il'invite l'assemblée à se prononcer sur cette affaire,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir largement délibéré, à

l'unanimité,

ELIT — les membres de la Commission d'Appel d'Offres. Les résultats de l’élection sont les suivants,

une seule liste ayant été présentée :

Titulaires : COUMES Sandrine, CAUQUIL Jean-Pierre, BERGERON Lionel

Suppléants : HARDY Yann, BONVOUS Raphaëlle, TOURNE-PORTETENY Francis

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8 0559712316 24 mairie.arros@wanadoo.fr

Page 7 sur 88 — Délégués au Syndicat Départemental d’Energie

des Pyrénées-Atlantiques

Le Maire expose qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, et conformément aux

dispositions de l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée

délibérante doit procéder à l’élection de deux délégués pour représenter la Commune au Comité du

Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques. Les statuts du Syndicat prévoient un

délégué et son suppléant par tranche de 5 000 habitants.

Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, compte tenu des candidatures

présentées, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DESIGNE les délégués suivants :

PALDUPLIN Alix délégué titulaire

BERGERON Lionel délégué suppléant

Séance levée à 20H50

Le Maire,

Gérard d'ARROS

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