Compte-Rendu - 20260320 CR CM Arros de Nay

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Compte-Rendu - 20260320 CR CM Arros de Nay Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arros-de-Nay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260320 CR CM Arros de Nay)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Matuie d'ARROS-DE-NAY

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NÉUruIOru DU CONSEIL MUNICIPAT DE I.A COMMUNE D'ARROS-DE-NAY DU 20 MArS 2026

Le 20 mars 2026à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune d'Arros-de-Nays'est réuni en mairie,

sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le L6 mars 2026 et transmise par voie électronique

le 16 mars 2026 et sous la présidence de ce dernier.

Présents: Mmes BERRETTE, BONVOUS, COLLE, DIETRICH, GRACIETTE, JOANICOT, LABORDE,

MM. d'ARROS, BERGERON, CAUQUIL, GARCIA, LEBAULT, LUIS VAZ, MIDOT, OMPRARET- LABERNADIE

Absents ou excusés :

Procurations :

lll est fait procéder à la nomination d'un secrétaire de séance.

Le Conseildésigne à l'unanimité Monsieur M. MIDOT, secrétaire de séance.

Présentation de de l'ordre du jour :

Monsieur le Maire présente l'ordre du jour et laisse la présidence de la séance au conseiller municipal

le plus âgé, Madame Alexandrine IOANICOT, pour procéder à l'élection du Maire.

Election du Maire:

Candidat : Monsieur d'ARROS Gérard - élu Maire à l'unanimité

Avant de procéder à l'élection des Adjoints, Monsieur le Maire soumet à délibération la fixation du

nombre d'adjoint pour la commune.

1. Création du nombre de postes d'Adioint au Maire

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil

Municipal. En vertu de l'article L.2I22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 3O % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

ll est proposé la création de 4 postes d'adjoints.

lnvité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE la création de 4 postes d'adjoints

Election des adjoints :

Liste :

1er Adjoint : Monsieur BERGERON Lionel

2è'" Adjoint : Mme BERRETTE Joëlle

3è'" Adloint : Monsieur CAUQUIL Jean-Pierre

4è'" Adjoint : Mme BONVOUS Raphaëlle

Elus à l'unanimité

Monsieur le Maire, après avoir lu la charte de l'élu, poursuit l'ordre du jour et présente les délibérations suivantes.

p.tleMatuie d'ARROS-DE-NAY

2. Définition du mode de scrutin

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a pour mission de régler pas ses délibérations les

affaires de la commune. Pour se faire il propose au Conseil Municipal d'adopter le mode de scrutin pour la durée du Mandat.

Les différents modes de scrutin sont les suivants

le scrutin ordinaire à main levée ou par assis et levés ;

le scrutin public a lieu, à la demande du quart des membres présents, soit par bulletin écrit, soit

par appel nominal. Le registre des délibérations doit comporter le nom des votants ainsi que

l'indication du sens de leur vote ;

le scrutin secret a lieu lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ou s'ily a lieu de procéder

à une nomination ou à une présentation. Dans ce dernier cas, il s'agit d'une élection à trois tours

de scrutin (si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin

secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à

égalité de voix, l'élection est acquise au plus âeé). Sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de

ne pas procéder au scrutin secret en cas de nomination ou de présentation.

lnvité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

ADOPTE le mode de scrutin ordinaire pour la durée du mandat.

3. Délésations du Conseil Municipal au Maire

Le Maire expose que l'article L.2L22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne

au Conseil Municipal la possibilité de luidéléguer, pour la durée du mandat, les attributions énumérées

par ce même article dont il donne lecture et notamment :

1" D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2" De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire I'objet de modulations résultant de I'utilisation de procédures dématérialisées;

3" De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi

que de prendre les décisions mentionnées au lllde I'article L. L618-2 et au a de I'article L.2227-5-L,

sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4" De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5' De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6" De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7' De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

p.2/eMatuie d'ARROS-DE-NAY

8'De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

9" D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10" De décider I'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

L1" De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

1,2' De fixer, dans les limites de I'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

13' De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

l-4' De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

L5" D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de I'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer I'exercice de ces droits à I'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.2tt-2 à L.21\-2-3 ou au premier

alinéa de I'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

1,6" D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers

dans la limite de L 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les

communes de 50 000 habitants et plus;

L7' De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

L8' De donner, en application de I'article L. 324-l du code de l'urbanisme, I'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

L9" De signer la convention prévue par I'avant-dernier alinéa de I'article 1.3L1-4 du code de I'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de I'article L.332-tL-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n" 2014-1655 du 29 décembre 20L4 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20" De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal;

21" D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-t-7 du code de I'urbanisme, au nom de

la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par

l'article L.214-1, du même code ;

22" D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-I à L. 240-3 du code

de I'urbanisme ou de déléguer I'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23' De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L.523-7 du même code;

p.3leMatuie d'ARROS-DE-NAY

24' D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de I'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25" D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de I'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des

travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26" De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27" De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;

28" D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article L0 de la loi n'75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation;

29' D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de I'article L. !23-19 du code de I'environnement;

30' D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuilfixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuilfixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil

municipal de I'exercice de cette délégation ;

31" D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L.2t23-I8 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3' du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

ll précise que l'article L.2L22-23 du même code dispose que ( Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal r. Le Maire propose donc au Conseil, dans la mesure où ce dernier accepterait de lui donner délégation et afin de permettre une bonne administration de la Commune dans l'hypothèse oir lui-même serait empêché, de prévoir que les règles ordinaires de suppléance du Maire pourraient s'appliquer aux domaines ayant fait l'objet d'une délégation.

Le Maire rappelle que ces règles, prévues à l'article L.2t22-77 du Code précité sont les suivantes : < en

cas d'absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau >.

ll invite ses collègues à examiner s'il convient de faire application de ces dispositions.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité,

p.4/9Mairie d'ARROS-DE-NAY

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration de la Commune à

donner au Maire délégation,

Considérant que le Maire rendra compte de l'usage qu'ilfait de ces délégations à chacune des réunions

du Conseil Municipal ;

oÉcror:

- de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour les 31 attributions énumérées,

- qu'en cas d'empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes délégations

4. lndemnités de fonction des élus

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-2O à L.2123-24-l et

R.2t23-23;

Vu la loi n"2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de I'action publique;

Vu le décret n"2O2O-I62 du 27 février 2020 relatif aux indemnités de fonction des élus locaux ;

Considérant que la commune d'Arros-de-Nay compte 820 habitants;

Considérant que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, I'indemnité du maire est fixée de

droit au taux maximal prévu par la loi, sauf demande contraire de celui-ci ;

Considérant que le montant total des indemnités susceptibles d'être allouées ne peut dépasser

I'enveloppe indemnitaire globale correspondant au total des indemnités maximales du maire et des

adjoints ;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Article 1 : À compter du 20 mars 2026, les indemnités de fonction des adjoints sont fixées comme suit

1er adjoint : It,77% de l'indice brut terminal

2e adjoint :71,77% de I'indice brut terminal

3e adjoint : L1,77% de I'indice brut terminal

4e adjoint : 1L,77/o de l'indice brut terminal

Article 2 : Les indemnités de fonction sont versées mensuellement.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

Article 4: Un tableau récapitulant I'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal est annexé à la présente délibération, conformément à I'article L.2123-20-I du CGCT.

5. Définition des dépenses imputées à l'article 6232 < fêtes et cérémonies >

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les principales caractéristiques

des dépenses à imputer à l'article 6232 (article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales), il précise que l'ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.

ll propose de fixer les dépenses suivantes

p.5/eMairie d'ARROS-DE-NAY

Ensemble des biens, services, objets, denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies (décoration et

illuminations pour les fêtes de fin d'année, jouets, goûter pour les enfants lors des fêtes de fin d'année, prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, repas des aînés) ;

Fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements tels que

mariages, décès, naissances, départ à la retraite, récompenses sportives, culturelles ou lors de

réceptions officielles ;

Règlement de factures de sociétés, troupes de spectacle et autres frais liés à leurs prestations ou

contrats ;

Feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, location de matériel, frais d'annonce, publicité et

parutions ;

Frais de restauration, séjour et transport des représentants municipaux (élus, employés) lors de

déplacements, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions

municipales.

lnvité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

ADOPTE les caractéristiques sus énumérées pour les dépenses imputées à l'article 6232 << fêtes et

cérémonies >

M. OMPRARET-LABERNADIE a quitté la séance.

6. Commission Communale des lmpôts Directs {CCID)

Le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des lmpôts institue dans chaque commune une

commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission

ainsi que celui de leurs suppléants est de six.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Pour être commissaire, il faut

être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de I'Union européenne

être âgé de 18 ans au moins;

jouir de ses droits civils ;

être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour I'exécution des travaux confiés à la commission.

Le Maire précise que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de façon

que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation

foncière des entreprises soient équita blement représentées.

La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil municipal

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de proposer au Directeur départemental des finances publiques la liste des 24

(communes de moins de 2 000 habitants) noms ci-dessous afin qu'il puisse procéder à la désignation

des commissaires :

p.6/eMairie dIRROS-DE-NAY

7. Commission d'appel d'offres (CAOI

Le Maire expose que la Commune doit élire la commission d'appel d'offres (CAO), commission

obligatoire au titre des articles L.L474-t et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

La CAO est exclusivement compétente pour décider de l'attribution des marchés publics passés selon

une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens et pour émettre un avis sur les projets d'avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

ll indique qu'il convient d'élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d'appel d'offres.

Statut Nom Prénom Adresse CP Ville

Titulaire BERGERON Lionel L0 rue du Plantier 54800 ARROS-DE-NAY

Titulaire BERRETTE Joëlle 8 rue des Pyrénées 64800 ARROS-DE-NAY

Titulaire BONVOUS Raphaëlle 6 avenue du Château 64800 ARROS-DE-NAY

Titulaire CAUQUIL Jea n-Pierre 1060 chemin d'Ourthe 64800 ARROS.DE-NAY

Titulaire COLLE Céline 1.019 chemin d'Ourthe 64800 ARROS-DE-NAY

Titulaire DIETRICH Elisabeth 3669 route d'Oloron 64800 ARROS-DE-NAY

Titulaire GARCIA Laurent 3 rue des Pyrénées 64800 ARROS-DE-NAY

Titulaire GRACIETTE Sylvie l-3 Lotissement Point de vue 64800 ARROS-DE-NAY

Titulaire JOANICOT Alexandrine 6 rue des Pyrénées 64800 ARROS-DE-NAY

Titulaire LABORDE Nadine 3 impasse Le Verger 64800 ARROS-DE-NAY

Titulaire LEBAULT Cédric 28 route de Pau 54800 ARROS-DE-NAY

Titulaire LUIS VAZ Antoine 2482 chemin d'Ossau 64800 ARROS-DE-NAY

Titulaire MIDOT Patrick L2 rue du Plantier 64800 ARROS-DE-NAY

Titulaire OMPRARET-LABERNADIE Loic 3695 route des Labassères 64800 ARROS-DE-NAY

Suppléant BERENGUEL Corinne 228, chemin des Arrecots 64800 ARROS-DE-NAY

Suppléant CARRERE Bastien 95 impasse Labourie 64800 ARROS-DE-NAY

Suppléant COUMES Sandrine 7, rue du Plantier 54800 ARROS.DE-NAY

Suppléant DARRICAU Laurence 7, impasse de la Plantation 64800 ARROS-DE-NAY

Suppléant FIOL Gérard L9, rue des Pyrénées 64800 ARROS-DE-NAY

Suppléa nt FORSANS Pierre 2, impasse le Petit Hameau 64800 ARROS-DE-NAY

Suppléant GUÉ Daniel 36, route de Pau 64800 ARROS-DE-NAY

Suppléant HALBIN Sophie 4, impasse Raymond Ritter 64800 ARROS-DE-NAY

Suppléa nt HARDY Yann 1019 chemin d'Ourthe 54800 ARROS-DE-NAY

Suppléant KERYSAOUEN Elisabeth 13 rue des Pyrénées 64800 ARROS-DE-NAY

Suppléant MOUSSOU lsabelle 2, rue Passadet 64800 ARROS-DE-NAY

Suppléant MRUGALSKI Adeline 4, avenue du château 64800 ARROS-DE-NAY

Suppléant RABANEL Nathalie L5 rue de la Roundade 64800 ARROS-DE.NAY

Suppléant TOURNE-PORTETENY Francis 133, impasse Labède 64800 ARROS-DE-NAY

p.7leMairie d'ARROS-DE-NAY

La Commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son

représentant, Président, et de 3 membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. ll signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient

au Conseil Municipal d'élire 3 membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas

d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. ll invite en conséquence ses collègues à déposer sur le

bureau les listes des candidats à l'élection à la commission d'appel d'offres.

Enfin, s'agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne font que prévoir les règles de

quorum.

ll propose donc que :

la commission sera convoquée avec un délaifranc de 3 jours ;

la convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle sera

adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur

convocation en version papier en précisant l'adresse ;

le remplacement temporaire d'un membre titulaire s'effectuera par le premier membre suppléant disponible sur la même liste ;

les séances ne seront pas publiques ;

le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage égal des voix;

les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public ; vote à main

levée) ;

Est rappelé que :

o la teneur des échanges et les informations données pendant les réunions sont strictement

confidentielles ;

o les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu'ils

ont un intérêt personnel, direct ou indirect à l'affaire qui en est l'objet. Dans le cas où un membre est intéressé à un dossier, il doit se faire remplacer par un membre suppléant.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire,

PROCÈDE à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.

Une seule liste a été déposée. ll s'agit de la suivante :

Titulaire 1 : M. CAUQUIL Jean-Pierre

Titulaire 2 : M. LEBAULT Cédric

Titulaire 3 : M. LUIS VAZ Antoine

Suppléant 1 : Mme COLLE Céline

Suppléant 2 : Mme BONVOUS Raphaëlle

Suppléant 3 : Mme LABORDE Nadine

Le Maire donne lecture de l'article L.2I2t-2t du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose

que < 5i une seule candidature a été déposée pour chaque poste ù pourvoir au sein des commissions

municipoles ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après oppel de

candidatures, les nominations prennent effet immédiotement, dons I'ordre de la liste le cos échéant, et

il en est donné lecture par le maire. >>

En application de ces dispositions, les personnes ci-dessus sont nommés membres de la commission

d'appel d'offres.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

p. 8/eMairie d'ARROS-DE-NAY

pnÉCtSf que les modalités retenues pour le fonctionnement de la commission d'appel d'offres sont les suivantes :

- la commission est convoquée avec un délai franc de 3 jours ;

- la convocation comprend un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle est

adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur

convocation en version papier en précisant l'adresse ;

- le remplacement temporaire d'un membre titulaire s'effectue par le premier membre suppléant

disponible sur la même liste ;

- ses séances ne sont pas publiques;

- le Président de la commission a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix;

- les modalités de vote sont les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public ; vote à main

levée);

- les membres de la commission s'obligent à respecter la confidentialité des échanges et des

informations communiquées lors des réunions de la commission ;

- les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un

intérêt personnel, direct ou indirect, dans l'affaire qui en est l'objet et doivent, dans ce cas, se faire remplacer par un membre suppléant.

8. Délégués au Territoire d'Enersie 64

Le Maire expose qu'à la suite du renouvellement du Cons'eil Municipal, et conformément aux dispositions de l'afticle L 5277-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante doit procéder à l'élection de deux délégués pour représenter la Commune au Comité du Syndicat Départemental d'Energie des Pyrénées-Atlantiques. Les statuts du Syndicat prévoient un délégué et son suppléant par tranche de 5 000 habitants.

lnvité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, compte tenu des candidatures présentées,

à l'unanimité, le Conseil Municipal

DESIGNE les délégués suivants :

Délégué titulaire :

Délégué suppléant

COLLE Céline

GARCIA Laurent

9. Questions diverses

Pas de questions diverses

Séance levée à 20h00

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées D1-20-03-26 à D8-20-03-26

1. Liste des membres présents :

Mmes BERRETTE, BONVOUS, COLLE, DIETR|CH, GRACTETTE, JOAN|COT, LABORDE, MM. d'ARROS, BERGERON, CAUQUIL, GARCIA, LEBAULT, LUIS VAZ, MIDOT, OMPRARET- LABERNADIE

Signature du Maire

p.sle