Procès Verbal - pv du cm du 28 02 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 28 02 2025 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune d'Aiguines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 28 02 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Présidé par : Charles-Antoine MORDELET, maire

Secrétaire(s) de séance : Hélène CHAUVIN

Présents : MM. MORDELET Charles-Antoine –GARENCE Jacques - MORDELET Pierre

et Mmes BARTIAUX Claudine – CHAUVIN Hélène - GRADASSI Colette - TROIN Katia Absents représentés : HEBRARD Valérie -

Absents excusés : BAGARRE Jean-Pierre - GARRON Patrice - BASCOUL André

ORDRE DU JOUR :

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31/01/2025

• FINANCES : VOTE DES TAUX DES IDL

• FINANCES : VOTE DES CFU

• FINANCES : AFFECTATION DU RÉSULTAT

• ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

• PERSONNEL : CRÉATION EMPLOI RESPONSABLE MUSÉE – AVANCEMENT DE GRADE

• SDIS : CONVENTION DE SURVEILLANCE DE BAIGNADE 2025

• PNR DU VERDON : CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT PROJET RÉHABILITATION AQUEDUC

• PNR DU VERDON : CONVENTION PARTICIPATION ÉCOGARDES SAISON 2025

• PNR DU VERDON : CONVENTION DE SURVEILLANCE DU SITE DU CDL LES CAVALIERS

• FONCIER : devenir du camping municipal Le Galetas

• CDG83 : ADHÉSION PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - SANTÉ

• QUESTIONS DIVERSES

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31/01/2025

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le P.V. de la précédente séance du

conseil municipal pour approbation.

Le conseil municipal à l’unanimité des présents approuve le procès-verbal de la

précédente réunion. Monsieur le Maire et le secrétaire de séance signent le procès-

verbal de la séance du 31/01/2025.

FINANCES : VOTE DES TAUX DES IDL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82- 540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

DECIDE de maintenir les taux d’imposition des Taxes Directes Locales en 2025 soit :

TFB : 19.48 % ;

Procès-verbal de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL

du 28 février 2025 à 18H302

TFPNB : 34.63 % ;

THRS : 9.61 % ;

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

FINANCES : VOTE DES CFU

Question ajournée

FINANCES : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Question ajournée

ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Monsieur le Maire informe le Conseil des demandes de subventions des différentes associations pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

DECIDE d’allouer les subventions suivantes :

1. Association « AERIA » 1 500.00 €

2. Association « LOU CEPOUN » 1 500.00 €

3. Association « TOURNEURS ET ART DU BOIS » 3 000.00 €

4. OLYMPIQUE JUDO VAROIS 1 000.00 €

5. Association « FAIT À AIGUINES » 500.00 €

6. Association « VERDON OXYGENE » 1 500.00 €

7. Association « ÉCOLE DE TOURNAGE SUR BOIS J-F. ESCOULEN » rappel 20 400.00 €

8. Coopérative scolaire École Simone Veil – OLYMPIADES INTER-ÉCOLES 300.00 €

Total 29 700.00 €

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

PRECISE que le versement de la subvention est conditionné à la réalisation effective, dans le courant de l’année 2025, des projets, manifestations et autres évènements organisés par les associations susmentionnées.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente.

PERSONNEL : CRÉATION EMPLOI RESPONSABLE MUSÉE – AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-

1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité (ou de

l’établissement).

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison

des missions suivantes :

Responsable du musée des tourneurs sur bois

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à

compter du 01/03/2025, un emploi permanent de responsable du musée des

tourneurs sur bois relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint

territorial du patrimoine principal 2ème classe à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.3

VU le code général de la fonction publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

DÉCIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine

principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les

missions de responsable du musée des tourneurs sur bois à temps complet, à compter

du 01/03/2025

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget 2025.

SDIS : CONVENTION DE SURVEILLANCE DE BAIGNADE 2025 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que comme chaque année, il est nécessaire de passer une convention ayant pour objet la mise à disposition, par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var, des sapeurs-pompiers susceptibles d’armer les postes de secours de surveillance de baignade aménagés par la Commune, pour assurer la surveillance de la baignade et les premiers soins, dans l’attente des équipes intervenant dans le cadre de secours d’urgence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir entre la Commune et le SDIS.

DIT que la dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2025.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente.

PNR DU VERDON : CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT PROJET RÉHABILITATION AQUEDUC

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a pour projet de réhabiliter l’aqueduc situé à l’entrée sud du village. Il explique que le Parc naturel régional du Verdon propose d’accompagner la commune notamment sur les missions assistance à maitrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour restauration et valorisation de l’aqueduc de la source des mines.

Selon la note d’opportunité proposée par le parc naturel régional du Verdon, le coût de cet accompagnement est estimé à 7 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

APPROUVE le principe d’un accompagnement par les agents du parc naturel régional du Verdon sur le projet de restauration et valorisation de l’aqueduc de la source des mines

DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute document afférent à cette convention CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente.

PNR DU VERDON : CONVENTION PARTICIPATION ÉCOGARDES SAISON 2025

Monsieur le Maire explique que le Parc naturel régional du Verdon souhaite poursuivre un renforcement des moyens d’actions et de présence sur le terrain des écogardes pour la saison 2025.4

Ce dispositif comportera toujours trois secteurs (est/centre/ouest) avec : - 1 coordinateur à l’année commissionné-assermenté,

- 3 chefs de secteur à l’année dédiés 6 mois au dispositif de terrain, dont 1 chef de secteur assermenté,

- 3 renforts écogardes-GRF sur l’avant et l’après-saison,

- Au total 23 écogardes-GRF au plus fort de la saison.

Le coût de fonctionnement du dispositif pour cette saison 2025 est d’environ 217 000 €, soutenu à plus de 55 % par le dispositif Garde forestière régionale de la Région Sud. Afin de compléter ce financement, le Parc sollicite une participation forfaitaire des communes particulièrement concernées par l’intensité de fréquentation, à hauteur de 1000 € / commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

DÉCIDE de participer au dispositif Ecogardes 2025 à hauteur de 1000 € DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute document afférent à cette participation CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente.

PNR DU VERDON : CONVENTION DE SURVEILLANCE DU SITE DU CDL LES CAVALIERS

Monsieur le Maire explique que le Parc naturel régional du Verdon propose la mise en place d’une surveillance spécifique pour le site des Cavaliers liée à la police de l’environnement.

Ce dispositif consistera en la réalisation de huit patrouilles en plus de celles effectuées normalement par les écogardes sur le secteur.

Le Parc sollicite une participation à hauteur de 3000 € pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

APPROUVE la convention de surveillance du site du Conservatoire du Littoral « Les Cavaliers »

DÉCIDE de participer au dispositif de surveillance du site du Conservatoire du Littoral « Les Cavaliers » 2025, à hauteur de 3000 €

DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute document afférent à cette convention CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente.

FONCIER : devenir du camping municipal Le Galetas

Question ajournée

CDG83 : ADHÉSION PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – SANTÉ5

Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de santé.

Le Maire expose :

L’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) ;auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation ; au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garantie santé.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :

au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,

soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie santé est fixée à minima à 50 % du montant du panier de référence évalué à 30 euros.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie santé.

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée6

délibérante et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé dans

la délibération et après avis du comité social territorial du Centre de gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Var.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

MANDATE le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie santé ;

PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, Monsieur MORDELET Charles-Antoine lève la séance.

FIN DE SEANCE à 20 H7

NOM - PRENOM SIGNATURES

MORDELET CHARLES-ANTOINE Présent

BAGARRE JEAN-PIERRE Absent excusé

BARTIAUX CLAUDINE Présente

CHAUVIN HÉLÈNE Présente

BASCOUL ANDRÉ Absent excusé

GARRON PATRICE Absent excusé

HEBRARD VALÉRIE Absente excusée – procuration à Hélène CHAUVIN

MORDELET PIERRE Présent

TROIN KATIA Présente

GARENCE JACQUES Présent

GRADASSI COLETTE Présente