Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00039747 D
Procès Verbal - PV 20101129
Procès Verbal - PV 20091026
Procès Verbal - PV 20130624
Procès Verbal - PV 00006444 D
Procès Verbal - PV 20105831 D
Procès Verbal - PV 00049872 D
Procès Verbal - PV 00050867 D
Procès Verbal - PV 20071022
Procès Verbal - PV 20070430
Procès Verbal - PV 00017808 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00017808 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
MONSIEUR LE MAIRE 7
Séance du lundi 17 décembre 2012
D-2012/652
Budget primitif pour l'exercice 2013
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2013 de la ville de Bordeaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi 94-504 du 22 juin 1994
VU la loi 96-142 du 21 février 1996
VU les articles L 2311-1 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code général des Collectivités Territoriales
VU l’instruction budgétaire et comptable du 1er Août 1996
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L’adoption du Budget de la ville de Bordeaux pour l’année 2013 présenté par son Maire, Monsieur Alain JUPPE
Le budget principal s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En recettes à la somme de : 520 275 114,64 Euros
En dépenses à la somme de : 520 275 114,64 Euros
Le budget annexe s’élevant :
En recettes à la somme de : 4 085 796,00 Euros
En dépenses à la somme de : 3 285 796,00 Euros
présentant un surfinancement de 800 000 € pour la section d’investissement du Budget Annexe (Régie des Sports et Loirsirs ) conformément à l’article L.1612-7 du CGCT.
Il faut noter qu’à compter de 2013 et conformément à la délibération n° 2012/610, les activités de gestion de la patinoire, du bowling, du stadium et des tennis de Mériadeck sont désormais gérées en affermage et réintégrées dans le budget principal. Il est donc mis fin à l’ancien mode de gestion en régie intéressée et au budget annexe correspondant qui fera cependant encore l’objet d’écritures en 2013 pour reprendre les comptes 2012 du régisseur.
La dette du budget annexe est reprise dans le Budget à compter de 2013.
ARTICLE 2 :
D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
< VILLE DE BORDEAUX 8
Séance du lundi 17 décembre 2012
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses – Chapitres :
011 Charges à caractère général 69 417 424,62 012 Charges de personnel et frais assimilés 175 260 516,00 014 Atténuation de produits 800 000,00 65 Autres charges de gestion courante 70 185 243,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d’élus 331 760,00 66 Charges financières 8 790 100,00 67 Charges exceptionnelles 888 364,38 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 200 000,00 023 Virement à la section d’investissement 36 742 883,26 042 Opération d’ordre de transferts entre sections 8 952 933,47
Recettes – Chapitres :
013 Atténuation de charges 550 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 17 502 106,00 73 Impôts et taxes 254 393 400,00 74 Dotations et participations 86 348 205,00 75 Autres produits de gestion courante 10 366 920,00 77 Produits exceptionnels 1 791 025,32 042 Opération d’ordre de transferts entre sections 617 568,41
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses – Chapitres :
16 Emprunts et dettes assimilées 20 160 000,00 20 Immobilisations incorporelles 4 756 250,00 204 Subventions d’équipement versées 5 853 620,00 21 Immobilisations corporelles 7 223 468,00 23 Immobilisations en cours 109 042 983,50 26 Participations et créances rattachées à des participations 50 000,00 27 Autres immobilisations financières 2 000,00 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 617 568,41 041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 9
Séance du lundi 17 décembre 2012
Recettes – Chapitres :
024 Produits des cessions d’immobilisations 1 730 584,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 9 000 000,00 13 Subventions d’investissement 43 680 073,18 16 Emprunts et dettes assimilées 41 330 000,00 27 Autres immobilisations financières 6 269 416,00 021 Virement de la section de fonctionnement 36 742 883,26 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 8 952 933,47 041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00
< REGIE DES SPORTS ET LOISIRS
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses – Chapitres :
011 Charges à caractère général 1 540 141,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 517 116,00 67 Charges exceptionnelles 28 539,00
Recettes – Chapitres :
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 110 944,00 74 Subventions d’exploitations 974 852,00 10
Séance du lundi 17 décembre 2012
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses – Chapitres :
21 Immobilisations corporelles 200 000,00
Recettes – Chapitres :
27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS 11
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues je voudrais introduire très rapidement ce débat avant de laisser la parole à notre adjoint chargé des finances, M. Hugues MARTIN, qui vous présentera ce budget plus en détail.
Je voudrais d’abord rappeler que nous avons préparé ce budget dans un contexte profondément dégradé.
La situation économique tout d’abord est difficile. Le chômage continue mois après mois sa forte progression. La croissance, de l’avis de tous les instituts ou organismes officiels ou privés, sera plus faible que prévue. On parle même ici ou là d’une possible récession avec les conséquences que cela comporte sur les comptes publics, c’est-à-dire un amoindrissement des recettes et un alourdissement des dépenses.
Par ailleurs les mesures gouvernementales très pénalisantes à l’encontre des collectivités locales se succèdent. Il en est ainsi de la baisse globale des dotations de l’Etat dont une forte diminution est même annoncée pour 2014 et 2015, ce qui se traduit par une diminution estimée de notre Dotation Globale de Fonctionnement et des compensations perçues par la Ville de 2 à 3 millions d’euros.
Dans le même temps certaines de nos charges contraintes, si je puis dire, augmentent. Il en est ainsi de la hausse des cotisations patronales à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales qui viennent d’être relevées, ce qui constitue une charge supplémentaire de 1,2 million d’euros pour la Ville.
Quant à la réforme des rythmes scolaires il est très difficile de la quantifier.
Nous sommes actuellement contactés par l’Association des Maires des Grandes Villes de France à ce sujet. J’ai moi-même consulté l’ensemble des maires de la Communauté Urbaine de Bordeaux, en particulier sur la date d’effet de cette réforme, car il me paraît nécessaire que nous harmonisions notre décision sur le territoire de la Communauté Urbaine. Il y a par exemple des familles dont tel enfant va à l’école à Mérignac et tel autre à Bordeaux – je prends un exemple au hasard – Cette harmonisation me paraît nécessaire.
Donc, je le répète, une situation économique dégradée et des mesures gouvernementales très pénalisantes.
Néanmoins nous avons souhaité maintenir nos orientations fondamentales que vous connaissez.
La première d’entre-elles c’est la maîtrise de la pression fiscale.
A ce sujet j’ai toujours dit, pour ce qui me concerne, la vérité. Le niveau de la fiscalité à Bordeaux est élevé, mais l’évolution de cette fiscalité au cours des 15 dernières années a été extrêmement modérée et raisonnable.
J’en veux une nouvelle preuve dans une étude qui vient d’être publiée sur l’évolution d’une de nos ressources fiscales directes essentielles, la taxe foncière sur les propriétés bâties. 12
Entre 2006 et 2011 cette taxe a augmenté de 21% en moyenne en France. Dans certaines communes l’augmentation a été beaucoup plus sensible, par exemple +30,64% à Nantes. Certaines villes sont sous la moyenne, c’est le cas de Marseille et de Lyon, et de Bordeaux et Strasbourg avec une augmentation de 14%, alors que la moyenne est de 21%. Voyez que l’évolution de notre fiscalité a été sensiblement inférieure à la moyenne nationale.
Dans ces conditions je peux vous dire que si les bases qui nous seront communiquées par les services fiscaux de l’Etat au mois de mars prochain continuent à progresser de manière satisfaisante et si les ponctions de l’Etat ne s’aggravent pas d’ici là, je serai en mesure de vous proposer un maintien des taux de nos taxes directes locales.
Je rappelle que 10% des Bordelais ne paient pas d’impôt local du tout, et que 50% voient leurs charges fiscales allégées par notre politique d’abattement à la base particulièrement généreuse.
Deuxième option fondamentale, la maîtrise de la dette.
Deux chiffres, si vous me le permettez. L’encours de la dette en 1995 atteignait 266 millions d’euros. Au 1er janvier 2013 il sera de 200 millions d’euros, ou un petit peu plus. C’est dire le désendettement que nous avons réussi à opérer au cours de cette décennie.
L’endettement de la Ville avec une capacité de désendettement de 4 années et demie se situe dans la moyenne basse des grandes villes de France.
Quant aux frais financiers ils représentent à peine 2,7% de nos dépenses de fonctionnement.
Cette politique conduite depuis 95 nous donne aujourd’hui une marge de manœuvre pour un certain réendettement afin de faire face à nos investissements prioritaires.
Troisième série de remarques : nos dépenses de fonctionnement. Hugues MARTIN les présentera plus en détail.
Je voudrais simplement souligner trois postes.
Les frais de personnel y sont maîtrisés malgré la hausse des cotisations de la CNRACL.
Du côté des subventions d’intérêt public en revanche une très forte hausse des subventions destinées aux crèches, aux centres d’accueil et de loisirs, aux activités périscolaires et à l’interclasse. C’est dire la priorité que nous accordons à l’accueil de la petite enfance et des enfants en âge scolaire.
Une augmentation également significative de la subvention au CCAS, au Centre Communal d’Action Sociale, qui, je vous le rappelle, est un peu le bras séculier de la Ville en ce qui concerne sa politique sociale. La subvention passe à 7 millions d’euros, en progression de 4,75%.
Je rappelle que le budget du CCAS atteint 38 millions d’euros avec un budget d’investissement très substantiel auquel la Ville participe de manière très significative. Je veux parler des maisons de retraite, du foyer maternel, de Leydet, ou de la rénovation de nos résidences de personnes âgées. 13
S’agissant de l’investissement nous allons le maintenir l’an prochain au niveau très élevé atteint cette année. 90,5 millions d’euros à comparer aux 90 de l’année 2012, compte tenu, naturellement, des subventions en provenance de nos partenaires qui se bornent à transiter par le budget municipal pour ce qui est le financement du stade et de la cité du vin.
Ces subventions pour lesquelles nous jouons d’une certaine manière le rôle de boite aux lettres se montent à 37 millions d’euros. Si on les défalque du chiffre brut de notre budget d’investissement on arrive bien à 90,5 millions d’euros pour la part municipale de ces investissements.
Comment se répartissent ces 90 millions d’euros ?
20 millions pour nos grands projets : le grand stade 10, la cité municipale 7,2 et la cité du vin 2,5.
Et 70 millions pour les équipements de proximité. J’insiste bien sur ce point : sur les 90 millions d’investissement de la Ville, 70, c’est-à-dire les trois-quarts, vont à des équipements de proximité :
qu’ils soient culturels : les archives, les bibliothèques Mériadeck, Armagnac, Saint-Augustin,
les écoles et les crèches,
les équipements sportifs hors stade : le Palais des Sports, le gymnase Virginia, le gymnase Armagnac,
ou bien encore les espaces verts et les espaces publics.
Je voudrais faire une mention particulière pour l’Agenda 21. En investissement les dépenses liées à la mise en œuvre de l’Agenda 21 atteignent 35 millions d’euros environ, soit 28% du budget d’investissement :
pour l’efficacité énergétique des bâtiments,
pour la diversification de nos espaces verts,
pour la qualité des espaces publics,
ou pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Ces crédits sont ventilés en fonction des grandes politiques sectorielles prioritaires qui vous seront présentées dans un instant par les adjoints compétents.
Je voudrais simplement rappeler deux ou trois points importants.
Le premier budget toutes dépenses confondues, fonctionnement et investissement de la Ville, c’est l’éducation et la petite enfance. Plus de 74 millions d’euros.
Le deuxième c’est la culture avec 67 millions d’euros.
Le troisième c’est le développement urbain et le logement avec 34 millions d’euros auxquels il faut ajouter 33 millions pour les espaces publics.
Puis vient le sport, 33 millions d’euros,
Et le CCAS, les seniors, le développement économique, les relations internationales.
Je ne serai pas plus long sur la présentation de ce budget. De toute façon le rapport de présentation qui vous a été distribué est tout à fait exhaustif. 14
Je voudrais simplement remercier tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce très bon document :
Hugues MARTIN au premier chef, notre Adjoint Chargé des Finances à qui j’exprime toute ma reconnaissance.
Les adjoints sectoriels et les maires adjoints d’arrondissements qui ont fait preuve de beaucoup de compréhension dans les conférences d’arbitrage budgétaire.
Le Directeur Général de nos services qui a animé le travail de l’administration.
Les services financiers, notamment M. LEURET et M. LAULOM.
L’ensemble de l’administration municipale qui s’est prêtée avec beaucoup de bonne volonté à cet exercice difficile.
Monsieur le Premier Adjoint je vous passe le micro.
(Intervention illustrée par la présentation de tableaux)
M. MARTIN. -
Merci Monsieur le Maire. Je voudrais à mon tour remercier, sous l’autorité du Secrétaire Général, les services de la Ville qui ont fait merveille, notamment le service des Finances sous l’autorité de M. LEURET, de M. LAULOM et de Benoît LION notamment.
Merci également à mes collègues adjoints qui, comme l’an dernier, ont compris que dans un budget difficile et contenu chacun devait faire la part des choses et marquer sa solidarité, ce qui a été fait.
Monsieur le Maire, le budget de cette année globalement s’élève à 472,96 millions, par rapport à 425,1 millions l’an dernier, soit une progression de 11,2%.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent – j’arrondis – à 325 millions. +3,47%.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 147 millions. + 33,46%, malgré un contexte difficile.
Le niveau d’investissement, comme vous l’avez souhaité, reste élevé. 90 millions, comme l’an dernier, plus un peu plus de 36 millions pour les deux grosses opérations du CCTV et du nouveau stade.
Pour ce qui concerne la pression fiscale, elle a toujours été maîtrisée puisque depuis 1995 la variation des taux a été de 7,29% - je dis bien 7,29% - au lieu de, même si les choses ne sont pas toutes comparables, mais c’est quand même intéressant, 28,40% pour la Communauté Urbaine et 34,83% pour le Département.
Les grandes masses budgétaires, vous les avez dans le rapport. 15
Les recettes de fonctionnement augmentent de 2,16 points.
Les dépenses de fonctionnement passent de 306 millions à 316 millions, soit une augmentation de 3,26.
L’épargne brute, 54,52, etc…. ainsi que les programmes d’investissements. Vous avez tout ça.
Pour ce qui concerne le produit fiscal il est bon de rappeler que nous avons une politique d’abattement particulièrement favorable. Plus de 10% des Bordelais sont totalement exonérés de la taxe d’habitation et 50% ne paient que partiellement grâce à ces fameuses mesures.
A Bordeaux les bases d’imposition fixées par l’Etat sont relativement plus élevées que dans les autres grandes villes, et à Bordeaux les abattements, notamment l’abattement général à la base, sont parmi les plus favorables des grandes villes de France.
Tout cela est noté, le maire l’a rappelé, dans le très beau rapport qui a été mis en œuvre par l’Union Nationale de la Propriété Immobilière.
Sur les dotations, le maire l’a rappelé, nous sommes en diminution par rapport à la partie Etat notamment. Nous avons évidemment quelques difficultés à cet égard.
Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les frais de personnels sont contenus puisque malgré une augmentation de la CNRACL de 1,35% ce qui représente 1,2 million, nous arrivons à tenir la masse. C’est-à-dire que nous aurons une augmentation de 2,74%, ce qui est par rapport à d’autres collectivités tout à fait important, d’autant que cela tient compte du vieillissement et des montées en grade.
Les subventions pour l’intérêt public, à savoir tout ce qui est proportionnel : les crèches, la petite enfance, etc., évoluent de 17,4%. Ce sont donc des subventions proportionnelles à la fréquentation. Les autres sont étales.
Le CCAS quant à lui voit une augmentation de près de 5%.
Pour aller rapidement, Monsieur le Maire, je dirai simplement que dans un contexte difficile je crois que ce budget est tout à fait intéressant.
En matière de pression fiscale on va montrer un tableau. On voit ici le comparatif des grandes villes. Bordeaux est numéro 2 au niveau national avec 4,58% au niveau de la variation des taux de la fiscalité entre 2002 et 2012.
En matière d’endettement – tableau suivant - là encore variation au niveau des grandes villes : sur la période 2002 / 2011, 9 grandes villes ont vu leur dette augmenter parfois fortement : Lille, Reims, Strasbourg, Montpellier.
Bordeaux a vu son encours diminuer de 22%, ce qui malgré un recours à l’emprunt important en 2012 situe notre ville parmi les moins endettées des grandes villes françaises. Là encore le tableau est tout à fait intéressant à commenter.
En termes d’investissement, sur une période allant de 2002 à 2011 également, les crédits d’équipements réalisés ont progressé de 64% passant de 44 millions en 2002 à plus de 72 millions en 2011. Bordeaux se situe donc désormais au 2ème rang des grandes villes françaises.
Je note à cet égard, Monsieur le Maire, que beaucoup de collectivités diminuent leurs dépenses d’investissements au profit du fonctionnement, ce qui n’est absolument pas le cas à Bordeaux. 16
Les évolutions du plan d’équipements vous les avez également. Vous voyez que nous sommes étales sur l’investissement pour 2012 / 2013, c’est-à-dire en gros 90 millions. Le plus, la partie en jaune que vous voyez sur le tableau, correspond aux deux grandes opérations du centre du vin et du nouveau stade.
L’épargne disponible. Là encore elle est particulièrement favorable.
Monsieur le Maire, je voudrais profiter de ce temps de parole pour dire que ces budgets depuis tant d’années ont porté leurs fruits. Bordeaux a été dotée de très nombreuses récompenses qui démontrent s’il en était besoin que ce budget est bien employé. Je vais en citer quelques-unes. Elles sont mentionnées là :
Dans le domaine du développement durable :
Label EVE, Espaces Verts Ecologiques, pour 12 parcs de Bordeaux qui représentent 50% de la surface d’espaces verts gérés ;
Rubans du développement durable :
Label Cit’érgie ;
Label Eco-quartier pour Ginko ;
Trophée Eco-action ;
Marianne d’Or pour notre plan cyclable dans la catégorie modes de déplacements alternatifs.
Dans le domaine social :
Premier prix de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour les Ateliers de développement social local ;
Premier prix du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés ;
Prix de l’Innovation Sociale Locale pour l’action visant à accompagner les familles en difficulté dans l’auto-réhabilitation de leur logement.
Dans le domaine de l’aménagement urbain :
Plusieurs Prix Territoria : Catégorie aménagement, valorisation du patrimoine ;
Grand Prix National Pôle d’Excellence au Cœur de la Ville distinguant un projet urbain en termes d’organisation et d’aménagement urbain ;
Trophée de l’Aménagement Urbain du groupe Le Moniteur… etc.
Dans le domaine du service aux administrés :
La Proximité :
Label Quali-ville représentant la qualité de l’accueil réservé à nos administrés ; 17
Label Certi-Crèche, première ville française à obtenir ce label récompensant la qualité de l’offre de service et de gouvernance des structures municipales d’accueil collectif ;
Prix Territoria pour la mise en œuvre de processus d’évaluation et d’amélioration au contenu de la propreté.
Dans le domaine de la gestion financière :
Prix de l’Innovation Financière décerné par l’AFIGES (?) ;
Premier prix 2012 du Podium des Municipalités décerné par l’Observatoire des Dirigeants de l’Industrie et des Services récompensant la gestion financière.
Dans le domaine numérique :
Prix du Jury des Territoires Innovants récompensant la révolution numérique en marche au sein des collectivités. Là encore Bordeaux est particulièrement en pointe ;
Prix du Management dans la conduite du projet Bordeaux Cité Digitale visant à accompagner le déploiement de l’utilisation du numérique au service de la Ville.
Oui, mes chers collègues, je peux vous dire que lorsque nous sommes les uns et les autres en représentation dans le monde et au niveau national, Bordeaux est largement en pointe.
Monsieur le Maire, merci. Tout cela est grâce à vous.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Merci mon cher Hugues. Je voudrais ajouter que j’ai reçu au Sénat les Rubans du Développement Durable il y a quelques jours pour la troisième année. Il y a très peu de collectivités qui ont atteint ce score, si je puis dire. Il y avait deux collectivités locales de Gironde à l’honneur, la première c’était la Ville de Bordeaux et la deuxième la Ville de Créon.
Il y avait d’ailleurs beaucoup de sénateurs bordelais à cette occasion : M. Anziani, Mme Cartron, M. Madrelle qui ont félicité le Maire de Créon et aussi le Maire de Bordeaux, je dois le dire.
M. DELAUX, qu’est-ce que vous avez devant vous ?
M. DELAUX. -
Je viens de recevoir en votre nom au congrès des Maires de France le label de Ville Vélo-Touristique pour les 7 circuits vélo-touristiques que propose notre ville, seule grande ville française qui s’est vu décerner ce label.
Je vous le remets tout de suite.
(Applaudissements) 18
M. LE MAIRE. -
Merci. Donc Hugues, il faut rallonger ta liste d’au moins une rubrique !
Il ne faut pas plaisanter avec tout ça. C’est significatif. Ce sont des récompenses qui sont remises par des organisations diverses et variées qui ont toute leur légitimité. C’est la marque quand même de la qualité du travail qui est fait, pas simplement par le maire mais par l’ensemble de l’équipe municipale et par l’ensemble de nos services. Il y a tout lieu d’en être fier.
Maintenant nous allons demander à chacun des adjoints brièvement de bien vouloir mettre en exergue les grandes priorités de son action pour l’année 2013. On va commencer au bout de la rangée sans ordre hiérarchique ni protocolaire.
Josy REIFFERS
M. REIFFERS. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme cela a été dit ce budget a été préparé dans des conditions qui sont difficiles, mais malgré ces conditions difficiles tout a été fait pour que l’on puisse apporter notre contribution au développement économique et à partir de là à la situation de l’emploi.
Je crois d’ailleurs qu’un budget qui présente une section d’investissement en très nette augmentation est un budget qui est favorable au développement économique et à l’emploi puisque les travaux qui seront faits permettront l’emploi et permettront aussi à ceux qui en sont le plus éloignés, par l’intermédiaire des clauses sociales, d’avoir un retour à l’emploi.
Au-delà de cette section d’investissement je voudrais donner quelques précisions sur ce qui concerne à proprement parler le budget du développement économique qui est de 3 millions, à peu près stable par rapport à celui de l’année dernière.
Nous voulons soutenir un certain nombre de filières. Je vais en citer quelques-unes :
- Bien sûr le commerce et l’artisanat. Peut-être que Jean-Charles BRON en parlera.
- Le tourisme qui est en plein développement. Stéphan DELAUX en parlera.
- D’autres filières plus spécifiques : le numérique : 10.000 emplois vont devoir être créés, seulement sur la Ville de Bordeaux. Il s’agit de promouvoir cette filière, pas forcément en opposition avec d’autres mais par complémentarité. La filière nautique, bien évidemment, sur les Bassins à Flots.
- Nous poursuivons l’aide à l’économie créative qui, comme chaque sait, est une filière bien ancrée dans le territoire, non exportable.
- Les métiers de la ville, c’est-à-dire tous les métiers qui contribuent au développement du projet urbain.
- Et dans un autre registre l’économie sociale et solidaire, comme cela a été bien noté pendant le mois de novembre qui était le mois de la promotion de cette filière. 19
Nous allons poursuivre également l’aide à la création d’entreprises bien sûr en poursuivant le maillage territorial de pépinières, avec un projet de pépinière aux Bassins à Flots sur les métiers de la ville et un projet de pépinière sur l’économie responsable sur le site de Darwin.
Poursuivre également notre soutien en amont aux couveuses. Et encore en amont à la détection et au soutien de création d’entreprises dans les quartiers par l’intermédiaire de l’action menée par la plate-forme Initiative de la Maison de l’Emploi.
Tout ceci n’a de sens que si en même temps on peut assurer le développement économique par deux choses :
La première chose, ça nous est demandé par les associations de clubs d’entreprises, c’est d’animer les réseaux d’entreprises. Une action a été entreprise en ce sens et sera poursuivie tout au long de l’année 2013 par tout un tas de manifestations qui s’étaleront de façon régulière pendant 2013.
Et la deuxième action c’est promouvoir le territoire bordelais autour d’une marque ou d’un slogan qui pourrait être, comme vous l’avez testé, Monsieur le Maire « Osez Bordeaux, osez travailler à Bordeaux, osez entreprendre à Bordeaux, osez investir à Bordeaux », chose que nous allons poursuivre.
Pour terminer, le développement économique doit évidemment créer de l’emploi. Pour créer de l’emploi et mettre ensemble les demandeurs d’emploi et ceux qui peuvent proposer des emplois nous allons poursuivre le maillage territorial des structures emploi, notamment de la Maison de l’Emploi, et poursuivre également l’activité forums notamment sur deux sujets qui nous tiennent à cœur : le développement de l’emploi pour les personnes handicapées et le développement de l’emploi sur l’alternance en direction bien évidemment de la population la plus jeune.
Voilà les quelques points, Monsieur le Maire, que je voulais mettre en évidence à l’occasion du vote de ce Budget Primitif.
M. LE MAIRE. -
Merci. J’ai oublié de saluer dans les tribunes une forte délégation d’étudiants de master de l’Institut d’Etude Politique de Bordeaux conduite par leur professeur M. Poteau (?).
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
M. DUCASSOU
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, comme vous le signaliez il y a un instant le budget de la culture s’élève dans le Budget Primitif 2013 à 70 millions d’euros dont 67,6 millions sont consacrés au développement culturel et 2,5 millions au patrimoine culturel. C’est bien le deuxième budget de la ville. Il représente 16% de son budget global, soit encore 305 euros par habitant et par an quand la moyenne nationale est de 152 euros.
Il est en augmentation de 7,6% par rapport à 2012.
Ces chiffres, Monsieur le Maire, sont conformes à votre engagement vis-à-vis de la culture dont vous avez fait une de vos priorités. Vous le confirmez en soutenant un secteur fragilisé par la crise, en passe d’être abandonné par l’Etat, par la gauche autrefois championne de la culture.
Jamais depuis 30 ans le budget culturel de l’Etat n’avait subi une telle diminution malgré les promesses du candidat Hollande et de M. Ayrault pendant la campagne présidentielle. Même en pleine crise en 1983 M. Mitterrand avait préservé le budget de la culture. 20
Que n’aurions-nous entendu si une telle diminution était intervenue sous un gouvernement de droite !
Ici rien. Pas une manifestation. Pas une occupation de théâtre. Pas de lettres enflammées. Rien.
Vous, Monsieur le Maire, vous réaffirmez votre volonté de placer le citoyen et le développement humain au cœur de vos ambitions en utilisant la culture comme lien social, comme facteur de démocratisation au service du développement territorial. Ici pas de reports ou d’abandons de projets.
Un budget d’investissement en augmentation de 22% par rapport en 2012.
Alors que les phases d’études sont terminées, le chantier des archives municipales va pouvoir s’engager, tandis que se terminent les travaux de réouverture de l’aile nord du Musée des Beaux- Arts.
Près de 2 millions d’euros sont consacrés à des actions sécuritaires sur les différents établissements culturels de la ville.
2013 verra la réouverture après travaux de la Bibliothèque Mériadeck et la mise en service du Portail des Bibliothèques de Bordeaux, véritable bibliothèque numérique qui va rapprocher de façon intense les usagers des collections de la ville et de celles de l’université grâce à une mise en commun de leurs catalogues.
On peut également citer l’ouverture de la Bibliothèque d’Armagnac, le CIAP, les salles du 19ème du Musée d’Aquitaine après la réhabilitation des salles d’archéologie.
En matière de fonctionnement le budget augmente de 4,7%. Il va permettre de renforcer le soutien aux secteurs fragilisés de toute part.
Le CAPC fêtera son quarantième anniversaire grâce à un soutien accru de sa dotation.
La part consacrée aux subventions augmente de 2% avec des soutiens nouveaux ou renforcés du fait de nouveaux contenus structurants, du fait de difficultés conjoncturelles ou de pertinence de leur développement.
Sous réserve d’une augmentation des autres partenaires nous participerons à la mise en place du projet de la Manufacture Atlantique par un apport supplémentaire.
A noter enfin que les Grandes Traversées sont identifiées au Budget Primitif au même titre que Novart.
Et l’enveloppe dédiée au soutien à la création de projets en cours d’année est considérablement renforcée puisqu’elle est de +41,5%. 21
Voilà, Monsieur le Maire, la présence de ce budget important qu’il me tenait à cœur de souligner. De par la situation économique c’est vraiment une forte volonté affirmée que celle que vous avez souhaitée en dotant la culture d’un tel budget.
M. LE MAIRE. -
Je sais que la culture est un sujet toujours sensible sur lequel on nous donne toujours de bonnes leçons. Je consultais récemment une pleine page du journal Le Monde qui faisait remarquer que jamais depuis 1981 les crédits de la culture n’avaient été amputés comme ils le seront en 2013.
Et je me faisais la même réflexion que vous, mon cher Dominique, si nous l’avions fait nous aurions dans les rues toute une série de metteurs en scènes, de réalisateurs de cinéma ou d’artistes divers qui auraient protesté contre la politique rétrograde de tel ou tel gouvernement. Mais il y a des jugements qui ne sont pas toujours très équilibrés.
Mme WALRYCK
M. RESPAUD. -
Ça fait déjà 1 heure…
M. LE MAIRE. -
On va continuer. Je vous signale qu’à l’Assemblée Nationale le temps de parole du gouvernement n’est pas limité.
MME WALRYCK. -
J’évoquerai très rapidement quelques points pour l’année 2013 en matière de politique de développement durable puisque nous avons déjà eu l’occasion d’en parler longuement dans sa globalité et dans le détail lors du débat sur les orientations budgétaires au travers de la publication et de la présentation du rapport sur la situation du développement durable, et puisque nous avions voté le 24 septembre dernier le nouveau plan d’action lié à notre Plan d’Action Climat Energie Territorial.
J’insisterai donc très brièvement sur trois points.
Premier point, l’engagement des travaux de réactualisation de notre Agenda 21. Nous l’avions voté en décembre 2008 jusqu’à 2014. Il faudra donc le réactualiser en 2014 et préparer cette réactualisation dès 2013.
Deuxième point, nous allons poursuivre la territorialisation dans nos 8 quartiers de Bordeaux de la politique du développement durable dans toute l’acception du terme.
Nous avions 160 opérations recensées en 2011. Ces opérations se poursuivent et s’intensifient sur l’ensemble du territoire.
Nous allons mettre en œuvre notre nouveau plan d’action du Plan Climat Energie Territorial 2012 / 2016 qui s’inscrit dans la volonté d’inscrire la ville vers la transition énergétique, de construire une ville durable et solidaire, et d’associer et de mobiliser l’ensemble des acteurs. 22
Vous avez, Monsieur le Maire et Hugues MARTIN évoqué notre label Cit’ergie. Vous allez le recevoir, Monsieur le Maire, le 31 janvier prochain. Nous avons été extrêmement bien notés pour une première demande de labellisation. Ça récompense ainsi les résultats plus qu’encourageants que nous avons obtenus jusqu’à maintenant et que nous souhaitons poursuivre.
Enfin le troisième point c’est la volonté d’associer et de mobiliser plus fortement encore l’ensemble des acteurs autour des enjeux de notre politique du développement durable.
Les agents de la mairie au travers de la mise en place de notre Académie Climat Energie.
La mobilisation des entreprises que nous avons commencée dès le 13 octobre dernier en ayant 26 signataires qui se sont engagés à nos côtés. Nous allons étendre et diffuser cette charte auprès d’une cinquantaine de partenaires supplémentaires en 2013.
Ça concerne la mobilisation des enfants : l’éducation au développement durable qui est un axe fort de notre politique. Avec Brigitte COLLET la nouvelle convention éducative que nous avions signée avec l’Inspection Académique.
Tous les publics mobilisés au travers de notre bras séculier qui est la Maison Eco-citoyenne où nous avons eu, Monsieur le Maire, depuis la mise en place de cette Maison Eco-citoyenne en octobre 2010 plus de 600 événements qui s’y sont tenus, plus de 62.000 personnes qui l’ont fréquentée.
Un comité de programmation avec une quinzaine de partenaires avec qui nous pouvons mutualiser un certain nombre d’opérations et valoriser ce qui est fait par l’ensemble des acteurs sur le territoire et pas que par la Villle, mais aussi par l’ensemble des associations et des acteurs.
Et nous avons des outils de sensibilisation et de mobilisation comme la Maison du Jardiner, la Maison du Vélo ou encore le Jardin Botanique.
Je terminerai en disant que cette mobilisation du grand public nous l’avions axée en 2012 sur l’urgence climatique avec notre forum annuel le 13 octobre dernier qui a réuni entre 3 et 4.000 Bordelaises et Bordelais.
En 2013, Monsieur le Maire, le thème de notre forum annuel sera axé sur Bordeaux Verte et Bleue, ce qui nous permettra de décliner tous les efforts qui sont déployés sur le territoire par les uns et par les autres.
Enfin, et je m’arrêterai là, vous avez rappelé, Monsieur le Maire, l’effort qui est consenti pour cette politique de développement durable avec à peu près 35 millions d’euros cette année. 28% du budget d’investissement.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. CAZABONNE 23
M. CAZABONNE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec cette année 430.000 euros pour le fonctionnement, en diminution de 6,5%, et 161.400 euros, en diminution de 13,4% pour les subventions, la Direction des Relations Internationales va continuer à assurer la promotion de Bordeaux dans le monde, en tant que capitale européenne à promouvoir et valoriser l’image de Bordeaux à travers ses 20 villes jumelles, et à soutenir les partenaires bordelais à l’international avec des recherches de synergie.
Sachant que l’année 2012 qui se termine a été l’occasion d’avoir trois grands anniversaires de jumelages : Saint-Pétersbourg 20ème anniversaire, Fukuoka 30ème anniversaire, Québec 50ème anniversaire.
Nous continuons l’action internationale de la Ville de Bordeaux aussi à travers les associations telle que l’AIMF, Association Internationale des Maires Francophones. Hugues MARTIN y représente la Ville et préside la Commission de la formation des personnels et la mise en réseau, ce qui nous apporte de nombreuses subventions, pas assez nombreuses mais importantes tout de même, pour réaliser un certain nombre d’actions.
Nous sommes également présents, à travers Cités Unies France où la Ville de Bordeaux assure une vice-présidence, à CGLU, Cités Gouvernements Locaux Unis, où la Ville de Bordeaux siège au bureau mondial.
Et enfin nous sommes présents à la Commission Nationale de Coopération Décentralisée où la Ville de Bordeaux préside à travers ma personne le comité France Chine.
Toutes les responsabilités qui ont été évoquées, Monsieur le Maire, sont une grande satisfaction pour nous.
Je voudrais signaler également l’exemple que Bordeaux donne dans le monde. Nous avons eu trois occasions récentes de nous en rendre compte.
La première a été à travers l’organisation ici à Bordeaux de la 7ème Table ronde des maires franco- chinois, après Tientsin l’an dernier, où de très nombreux maires chinois et français ont expliqué que la politique de rénovation urbaine qu’ils avaient engagée chez eux s’inspirait énormément de celle qu’ils avaient vue à Bordeaux.
Cela a été confirmé avec la visite à Saint-Pétersbourg pour le 20ème anniversaire du jumelage que j’ai évoqué, où le Gouverneur de Saint-Pétersbourg et ses collaborateurs élus ou fonctionnaires ont eux aussi fait remarquer que les changements profonds qu’ils envisageaient et qu’ils avaient commencés y compris sur le développement durable ou sur les problèmes de société s’étaient inspirés de ce que nous avons fait à Bordeaux.
Voilà Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Je vais laisser la parole à Sonia DUBOURG-LAVROFF pour dire quelques mots sur la coopération européenne et méditerranéenne et comment nous entrevoyons la politique de la Ville de Bordeaux à l’international pour 2013.
M. LE MAIRE. -
Mme DUBOURG-LAVROFF 24
MME DUBOURG-LAVROFF. -
Merci Monsieur l’Adjoint. Mesdames, Messieurs, je voulais simplement compléter les propos de Didier CAZABONNE avec les éléments qui sont relatifs à ma propre délégation.
L’année 2013 sera une année européenne, bien entendu comme chaque année, mais plus encore puisque nous allons mettre cette année l’accent sur la citoyenneté qui est le thème de l’année européenne.
Cette citoyenneté nous la voulons forte. En particulier nous œuvrerons à travers un certain nombre d’initiatives à l’égard du grand public et nous pourrons avec les autres collectivités concernées, au sein de la Maison de l’Europe Bordeaux Aquitaine, poursuivre notre tâche de rencontres quotidiennes avec de nombreuses catégories de Bordelais et de participants plus largement.
Nous avons également au plan européen deux importants moments qui vont avoir lieu au cours de l’année 2013 avec nos villes jumelles de Riga et de Cracovie qui toutes deux manifestent encore et toujours la volonté partagée de travailler ensemble.
Nous avons également en 2013 l’anniversaire du jumelage de notre Ville avec la Ville d’Oran. Ce sera le 10ème anniversaire. C’est un anniversaire que nous allons souhaiter comme il se doit puisque nous entretenons avec la Ville d’Oran, et particulièrement avec son réseau associatif, des échanges et des projets de très grande qualité qui sont véritablement axés sur les besoins quotidiens dans les comités de quartiers avec les quartiers de Bordeaux et les quartiers d’Oran et les jeunes en particulier de ces quartiers d’Oran.
Enfin je voudrais, si vous le permettez, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, indiquer, vous l’avez peut-être lu dans la presse les jours passés, que notre Maire Alain JUPPE a été mercredi dernier élu président de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe.
L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe est la première association d’élus française créée en 1951. Elle a connu des présidences tout à fait prestigieuses. Si vous le permettez je vais les citer. Il s’agit d’Edouard Herriot, Gaston Defferre, Jacques Chaban-Delmas, Michel Barnier, Louis Le Pensec et aujourd’hui Alain JUPPE.
Cette association compte 1500 collectivités. Elle permet de donner une dimension européenne à toutes les problématiques qui sont posées dans les collectivités.
Alain JUPPE est également vice-président d’une association européenne qui s’appelle le Conseil des Communes et Régions d’Europe au sein de laquelle j’assure la présidence d’une commission.
C’est donc dans une tradition de grand pluralisme et de respect des équilibres politiques que le Président Le Pensec a proposé à Alain JUPPE avec son comité directeur de bien vouloir lui succède dans la présidence de cette association.
C’est parce que Alain JUPPE était admiré et respecté de tous que le Président Le Pensec lui a proposé cette présidence.
Permettez-moi en votre nom de lui adresser nos plus chaleureuses félicitations. Merci.
(Applaudissements) 25
M. LE MAIRE. -
Merci. Comme je l’ai fait au Sénat où a eu lieu cette manifestation je rends hommage à l’action de Louis Le Pensec qui pendant 13 ans a présidé cette association avec la compétence et l’esprit d’équilibre et de respect qui le caractérisent que j’essaierai bien sûr de faire miens.
Nous continuons la présentation rapide par chaque adjoint de sa politique 2013. On va prendre le scolaire qui est le budget le plus important de notre collectivité.
Mme COLLET
MME COLLET. -
Monsieur le Maire, merci de me donner la parole pour signifier qu’effectivement le budget scolaire en dépit de la période de crise très sévère que nous vivons a été non seulement sanctuarisé mais particulièrement développé, ceci dans le but d’accueillir les nouveaux enfants sur les quartiers. L’école des Berges du Lac a ouvert à la rentrée 2012, mais il y a deux groupes scolaires en construction, celui des Bassins à Flots et le groupe scolaire Albert Thomas.
Nous avons aussi pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale le devoir d’accueillir la quasi totalité de l’effectif scolaire à la restauration scolaire. C’est pour ça que nous avons des travaux de réhabilitation et d’extension d’un certain nombre de restaurants scolaires.
De même pour atteindre les objectifs de l’Agenda 21 cité par Anne WALRYCK il y a quelques instants, nous avons des travaux d’isolation et de rénovation thermiques dans un grand nombre d’écoles.
En termes de restructuration assez importante pour 2013 les travaux qui ont déjà démarrés sur l’école Henri IV vont se poursuivre, ainsi que les travaux sur l’école Balguerie.
Le restaurant scolaire de la maternelle Flornoy va aussi être complètement refait, de même que la chaufferie et le self de l’école Condorcet
Un autre axe important de l’éducation c’est le déploiement des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les écoles. Nous allons achever complètement, Monsieur le Maire, le déploiement des tableaux blancs numériques dans les écoles élémentaires de la ville. Les 46 écoles vont être dotées de 367 TNI. Ceci sera achevé fin 2013.
Il y a un aussi un autre dossier sur lequel nous sommes particulièrement opérationnels c’est celui des espaces numériques de travail et l’évaluation de ces mises à disposition de techniques informatiques auprès des enfants. J’y reviendrai plus tard dans une délibération, donc je ne m’étendrai pas.
Sur les restaurants scolaires, en dehors de ces travaux, bien évidemment il a fallu renforcer l’encadrement. 70 personnes sont engagées par des entreprises d’insertion auprès des enfants sur la pause méridienne.
Nous avons aussi maintenu et développé le bio à la restauration scolaire puisque nous atteignons 23,6% de bio dans les repas des enfants.
Finalement le budget net de la restauration scolaire pour la ville est tout de même de 3 millions d’euros, ce qui est important dans la mesure où les tarifs de la restauration scolaire n’ont pas évolué cette année et n’évolueront pas l’année prochaine. 26
Un point d’interrogation demeure par rapport au budget de l’éducation c’est la réforme des rythmes scolaires qui va certainement impacter de façon considérable le budget. On ne peut pas encore en avoir suffisamment la mesure, mais nous repasserons en Conseil Municipal pour vous en parler.
Autre point, nous continuons d’améliorer le matériel et les travaux. Tout ça aboutira à des conditions de travail meilleures pour nos agents.
Egalement je voulais citer les responsables de sites qui seront des agents responsables de l’encadrement et de ce qui se passe sur la pause méridienne. Pour l’instant il y a 13 écoles pilotes. En 2013 nous allons étendre ces responsables de sites à l’ensemble des écoles.
Sur la petite enfance nous avons aussi un plan de mandature très ambitieux. Pour 2013 ça correspondra à l’ouverture de 67 places.
Nous allons démarrer l’année 2013 de façon un peu tonitruante par la montée en puissance de la crèche des Berges du Lac puisqu’elle a ouvert début décembre.
La Fondation d’Auteuil va ouvrir sa crèche dans le quartier des Aubiers en mars.
La crèche Nuage Bleu qui a un projet en direction des enfants handicapés va ouvrir une partie de sa structure à des enfants du quartier Haussmann probablement en février.
Sur La Bastide la crèche Pitchoun Nuit va s’agrandir. Nous allons les soutenir financièrement.
Et nous allons ouvrir une nouvelle structure petite enfance, une mini-crèche sur le logement de fonction à l’école Paul Bert.
Toujours en investissement, il y aura une « structure petite enfance » à Albert Thomas dans le projet... On n’ose plus dire « groupe scolaire » parce que maintenant il y a un groupe scolaire maternel et élémentaire.
Nous allons démarrer en 2013 les travaux sur la crèche de la rue Détrois à Caudéran.
Nous allons poursuivre les études sur la crèche sur l’eau des Bassins à Flots. Vous en avez parlé, Monsieur le Maire, à l’occasion du don de Madame Larralde pour l’aide à la construction de cette crèche.
Enfin nous allons lancer les travaux tant attendus sur la crèche du Grand Parc en 2013.
Je termine par la jeunesse. Avec la création de 300 places à la rentrée nous allons passer en année pleine. En effet, puisque nous avons augmenté de 10% les places en centre d’accueil de loisirs nous allons passer en 2013 en année pleine. C’est un budget considérable, et là encore interrogation par rapport à l’évolution des rythmes scolaires qui va certainement impacter ce budget de façon importante.
M. LE MAIRE. -
Autre budget important, le sport.
Mme PIAZZA 27
MME PIAZZA. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le mouvement sportif se réjouit de la poursuite de cet ambitieux programme d’investissement en direction des nouveaux équipements de proximité.
Au regard de l’ampleur de son développement toujours en augmentation du nombre de licenciés, nous nous réjouissons de l’arrivée pour 2013 des gymnases Armagnac et Virginia, et de la construction du gymnase de Ginko qui devrait démarrer, tout comme les équipements structurants tels que le Palais des Sports et le nouveau stade.
Ce n’est pas loin de 63 millions d’euros comprenant ces investissements, mais ils comprennent aussi 7,2 millions d’euros pour le soutien financier aux clubs. Dans la version « haut niveau » 42% du budget sera concerné, et pour le soutien au sport éducatif et de loisir, 51% de ces 7,2 millions d’euros.
Le budget dédié au sport éducatif et de loisirs s’attachera à développer des actions gratuites de proximité telles que la plage du Lac et le quai des sports dont le succès n’est plus à discuter, ainsi que la mise en œuvre d’un programme spécifique d’animations sportives accessibles à tous.
Tous les Bordelais, quels que soient les quartiers où ils vivent, quel que soit leur âge, quelles que soient leurs conditions sociales ou leur conditions physiques, doivent pratiquer une activité physique. C’est de notre responsabilité.
Nous aurions tort de ne pas traiter le sport dans toutes ses dimensions : sport éducatif, sport loisir, sport performance, sport spectacle, sport de glisse, sport thérapeutique, sport santé.
Cet investissement est donc d’une grande nécessité. Bordeaux est une ville sportive active au cœur d’une dynamique de sports de proximité. Je remercie Guy ACCOCEBERRY d’être à mes côtés pour cela et l’efficacité des services au quotidien pour ce développement notoire.
Permettez-moi de dire juste un mot sur la politique jeunesse des 11 / 25 ans parce que ça représente 21% de la population de Bordeaux. La Ville se mobilise avec force pour répondre aux attentes de nos jeunes. Vous avez voulu, Monsieur le Maire, une politique tournée vers des actions concrètes.
Pour les 11 / 17 ans une politique jeunesse réactualisée en direction de nos structures sous forme d’appel à projets.
Et puis la création d’une Maison des Adolescents. Car même si nos jeunes ont une image très positive de la ville à la lueur de la dernière enquête d’évaluation, vous avez voulu vous attacher à accompagner les plus fragiles, ceux en recherche de réponses aux difficultés qu’ils rencontrent. Un accueil, une écoute, une plate-forme capable de répondre à toutes les problématiques, un prolongement de la parentèle, rue Duffour Dubergier pour 2013. Le local du CIJA sera recentré et rénové par la Ville de Bordeaux dans un lieu unique.
Proche aussi, la Mission Locale, qui, comme la Maison de l’Emploi reste un outil indispensable pour l’accompagnement d’un projet professionnel pour nos jeunes.
Pour encourager l’esprit d’initiative, la créativité et la solidarité nous poursuivons le dispositif « Agissez ».
Pour favoriser l’engagement citoyen, dans le cadre du service civique volontaire nous poursuivons l’accueil de 24 jeunes dans les services de la ville et plus de 60 jeunes par le biais de Unis-Cité.
La participation des jeunes au Conseil des Jeunes se veut toujours plus ouverte, constructive et pluraliste. Cette instance proposera des débats plus ouverts à un plus large public autour de thématiques choisies. 28
Enfin vous nous avez demandé de travailler à l’édition d’une carte de jeune de manière à rendre nos offres culturelles et sportives plus accessibles à des conditions très avantageuses pour nos jeunes bordelais. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je vous signale que le Président du Conseil Général que j’ai rencontré il y a peu de temps m’a indiqué qu’il nous accompagnerait dans la Maison des Adolescents dont vous avez parlé rue Duffour Dubergier.
Aménagement urbain et logement.
Mme TOUTON
MME TOUTON. -
En matière de développement urbain l’objectif est toujours d’affirmer la dimension métropolitaine de Bordeaux et de conforter le rôle de la ville centre dans le développement de l’agglomération.
Pour cela nous poursuivrons en 2013 les études d’urbanisme et l’engagement opérationnel sur les grands secteurs d’aménagement, et plus particulièrement l’étude d’aménagement du secteur Brazza, mais aussi le lancement d’une étude urbaine sur le quartier de Caudéran, et la poursuite du travail déjà engagé sur les Aubiers et le Grand Parc, quartiers qui entreront en 2013 en phase opérationnelle.
Nous continuerons aussi à accompagner l’opération Euratlantique et la poursuite de la ZAC des Berges du Lac.
En matière d’habitat et de logement la ville continuera son engagement financier important puisque le budget global est de 6.330.000 euros afin d’intensifier la production de logements locatifs sociaux. On peut vous dire d’ores et déjà que 1219 logements sont programmés pour 2013 sur Bordeaux, et qu’un budget de 2.500.000 euros sera consacré à des aides directes aux bailleurs sociaux.
Pour le développement d’un parc privé de qualité et la lutte contre le mal logement, la ville s’associera au Programme d’Intérêt Général que doit lancer la Communauté Urbaine en 2013.
Nous consacrerons aussi un budget au conventionnement sur travaux, aux travaux d’économie d’énergie et à l’aide au maintien à domicile des personnes âgées.
Le renouvellement du centre historique se poursuit avec l’avancement du projet urbain (Re)Centres, son volet logement, bien sûr, grâce à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat, mais aussi des travaux sur l’espace public avec la place Saint-Michel, le Jardin des Remparts et la rue Kléber entre-autres puisque les places Pressencé et Mabit sont programmées.
Enfin la participation de la Ville à la Convention Publique d’Aménagement confiée à InCité sera prolongée pour l’année 2013, sachant que cette convention s’arrête mi-2014. 29
L’ensemble du budget consacré à l’aménagement urbain et à l’habitat est de 12.410.000 euros. Il montre notre volonté de continuer le développement raisonné de notre ville, une ville pour tous, dans tous les quartiers, les plus anciens comme ceux en forte mutation.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Tourisme et développement touristique.
M. DELAUX
M. DELAUX. -
Monsieur le Maire, aujourd’hui tout le monde est bien persuadé que le tourisme est un élément essentiel de notre économie ici à Bordeaux. C’est également vrai en France.
Cependant l’année 2012 à fin octobre, j’ai les chiffres nationaux, a été une année très difficile. Toutes les grandes villes de France voient baisser leur taux d’occupation et leur RMC et REVPAR C’est le cas à Lyon, Toulouse, Nantes, Montpellier, Lille, Marseille. Une seule grande ville tire son épingle du jeu c’est Bordeaux puisque nous enregistrons cette année à fin octobre une augmentation de ce taux d’occupation.
Pour autant il ne faut pas se satisfaire de cela. 2013 sera difficile. Notre travail consiste à anticiper, à prévoir et à développer l’attractivité de cette ville.
D’abord sur le plan événementiel avec un événement que vous avez voulu, Monsieur le Maire, qui sera très important fin mai / début juin, le départ de la Solitaire du Figaro qui sera un grand événement national combiné à une fête du fleuve qui mettra en valeur la dimension estuairienne de notre ville et son ouverture sur les océans.
Le développement de la croisière, avec pour 2013 des prévisions d’escales en très forte augmentation par rapport à 2012 puisque nous avons aujourd’hui 44 escales qui sont prévues.
Le développement de la croisière fluviale, puisque nous n’avons aujourd’hui qu’un seul bateau sur la Garonne, vous le connaissez. Nous en aurons deux dès le mois de mars, et nous en aurons quatre à la fin de l’année pour 2014 et six à perspective 2015.
Il y a aussi le développement du tourisme d’affaires sur lequel on a des enjeux très considérables pour nos professionnels avec des salons importants autour du transport public, (5.000 participants) de la nutrition, de l’arthroscopie, de la mécanique, de la radio-protection… enfin de nombreux congrès que nous travaillons en synergie complète avec le CEB, avec la Chambre de Commerce, avec le Convention Bureau et les autres collectivités.
Enfin il y a la vie quotidienne, la préparation de demain avec déjà la mise en perspective de la Cité des Civilisations du Vin pour laquelle nous devons commencer à préparer l’accueil et l’orientation touristique du public.
Le soutien à la filière viticole à travers les Fêtes du Vin. Et, Monsieur le Maire, vous avez eu la confirmation par téléphone du Maire Labeaume de son désir de renouveler la Fête du Vin à Québec. Nous la renouvellerons également à Hongkong. C’est un soutien précieux pour la filière. 30
Les perspectives numériques sont aussi dans nos préoccupations car aujourd’hui le marché du tourisme se transforme et nous devons être très performants sur ce terrain.
Enfin, en liaison avec les professionnels, assurer le mieux possible le rayonnement de notre ville sur les marchés internationaux.
Voilà, Monsieur le Maire. Dans cette conjoncture plutôt difficile notre objectif reste de hisser notre ville toujours plus haut.
M. LE MAIRE. -
Merci.
La vie associative.
Mme BREZILLON
MME BREZILLON. -
Merci Monsieur le Maire. Je vais commencer par la diversité.
Mes chers collègues, la promotion de la diversité culturelle et la lute contre toutes formes de discrimination concourent directement et pleinement au bien vivre ensemble à Bordeaux.
Cet objectif dit toute sa force et son importance dans la rencontre harmonieuse et enrichissante de toutes les catégories de la population bordelaise autour de valeurs communes qui sont celles de notre devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité », et permettez-moi de rajouter « Laïcité ».
La ville le décline depuis plusieurs années à travers des actions significatives grâce à des outils aujourd’hui bien identifiés et reconnus tant en interne qu’en externe par nos partenaires associatifs et institutionnels. Il s’agit bien sûr du Conseil de la Diversité et de Bordeaux Partage.
En 2013 la ville entend conforter cette politique à travers différentes initiatives :
Une publication sur les atouts de la diversité culturelle à Bordeaux.
Une exposition photo « Tous Bordelais ».
Une conférence inter-religieuse et citoyenne avec l’ensemble des cultes sur le thème de la jeunesse.
Une journée de l’égalité qui se consacrera à la remise des prix de l’appel à projets « Lutte contre les discriminations » que nous lançons aujourd’hui.
Au titre de la vie associative je voudrais rappeler que les dynamiques associatives constituent à Bordeaux une richesse remarquable qui contribue à faire vivre la ville et ses quartiers. Elle participe au développement d’une cité durable, solidaire, tout en permettant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social. Elles sont des partenaires à part entière.
En 2013 la Ville poursuivra son soutien au tissu associatif dans le respect de son autonomie et de sa pluralité. Elle est très attentive à ses besoins et à ses attentes. 31
Outre un accompagnement financier la Ville continuera à valoriser leurs actions à travers l’organisation de grands rendez-vous comme Cap Association qui attire chaque année quelques 5.000 visiteurs, la troisième conférence de la vie associative, ou la célébration de la Journée Mondiale du Bénévolat.
La Ville continuera aussi à proposer de nombreux services pour soutenir et accompagner leurs projets, à travers le Prix d’Innovation Associative et un programme de formation ambitieux.
L’aide à la communication moderne à travers Bordeaux Magazine, le site de la Ville et les panneaux lumineux.
La mise à disposition de 51 salles municipales dont nous comptons aujourd’hui quelques 11.000 réservations par an.
Le Pôle de la Vie Associative situé à l’Athénée est de mieux en mieux identifié comme « pôle ressources ». J’en veux pour preuve la hausse très significative des personnes renseignées et accueillies. 1170 en novembre dernier.
Le programme de réhabilitation de nouveaux équipements concernera cette année :
la Halle des Douves,
le Centre d’Animation Argonne,
les études pour l’extension de la Maison de Quartier US Chartrons,
la livraison début janvier de l’amphithéâtre de l’Athénée rénové dont une attention toute particulière a été portée sur l’accessibilité en collaboration avec M. SOLARI.
Pour finir je voudrais remercier Mme SAIOUD et Mme LIRE de leur engagement et remercier aussi les services. Je crois que nous formons tous une belle équipe au service des Bordelais.
M. LE MAIRE. -
Pour le commerce et l’artisanat.
M. BRON
M. BRON. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec ce budget 2013 c’est la troisième et dernière phase de l’opération urbaine collective qui sera au centre de nos intérêts puisque nous y consacrerons 400.000 euros supplémentaires de participation de la Ville, auxquels il faudra ajouter également 120.000 euros.
Ceci représente quoi ? Près d’une quarantaine d’actions. Je ne les énumérerai pas toutes mais j’en citerai quelques-unes, par exemple : 32
Les Eco-défits qui permettent au monde du commerce et de l’artisanat de progresser dans les attitudes et les comportement éco.
L’accès pour tous.
Les cartes que nous avons lancées récemment : Bordeaux Cadeaux. C’est quoi exactement ? C’est le lien entre la grande distribution et le commerce de détail et de proximité.
Le développement également des modes de paiement auprès des commerçants de proximité par des techniques nouvelles.
A l’heure actuelle aussi il faut ajouter les aides directes. On nous a souvent dit que nous n’étions pas les seuls. Non. Mais c’est assez exceptionnel. Nous sommes aujourd’hui à près de 60 commerces qui ont bénéficié de ces aides directes qui permettent à la fois de rénover l’intérieur des locaux, de s’équiper à nouveau, de refaire des devantures.
Peut-être avons-nous d’ailleurs péché par un peu trop de modestie. Nous allons donc maintenant, selon la suggestion de l’un de nos collègues, proposer à ces mêmes commerçants de l’indiquer sur leurs vitrines.
Ce sont des quartiers comme celui de la rue Fondaudège, comme celui de Saint-Michel, demain comme celui du cours de la Marne qui vont bénéficier également de ces aides-là.
Donc je crois qu’on peut dire aujourd’hui en toute objectivité que le commerce bordelais connaît une belle période, mais également une période relativement fragile puisqu’il faut bien avoir en tête les dangers qui nous guettent, notamment celui du développement du e.commerce, ou du commerce en ligne pour lequel nous entendons dans cette troisième phase apporter une réponse.
Je voudrais dire également un mot sur le milieu de l’artisanat qui représente 3.550 entreprises sur la seule Ville de Bordeaux, c’est-à-dire près de 10.000 salariés que vous avez rencontrés, Monsieur le Maire, la semaine dernière sur l’espace du Lac. Vous avez été en contact avec plusieurs centaines d’artisans venus vous rejoindre qui vous ont exprimé leur satisfaction, mais également leur attente à laquelle vous répondez aujourd’hui justement par un dispositif d’accès et les moyens de pouvoir travailler pour ces artisans qui en bénéficieront dans un quartier expérimental.
Je terminerai en parlant de notre pépinière dans laquelle les sorties continuent à s’organiser et aujourd’hui encore avec l’implantation dans le centre même de Bordeaux des artisans qui sont issus de cette même pépinière.
Voilà ce que l’on peut dire, Monsieur le Maire, de la situation du commerce et de l’artisanat aujourd’hui et demain.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PALAU 33
M. PALAU. -
Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, avec Constance MOLLAT nous vous proposons un budget de frais de personnels évoluant de 2,74% versus le BP 2012 à hauteur de 174.450.000 euros.
Ce budget va nous permettre d’abord au titre de nos personnels permanents de mettre en œuvre des mesures en faveur de nos agents, suite notamment au gel des rémunérations décidé par le gouvernement, avec une augmentation de notre régime indemnitaire à hauteur de 700.000 euros.
Deuxièmement de financer la progression des carrières pour 1,1% de ces 2,74% dont je parlais, ce qui permettra de maintenir nos ratios de promotions internes.
Troisièmement de doter en personnels les nouveaux équipements de quartiers dont mes collègues viennent de faire ou vont faire l’inventaire.
Et enfin de faire face aux augmentations des cotisations patronales, comme le rappelait Hugues MARTIN tout à l’heure, évaluées à 1,2 million d’euros à ce jour.
Au titre des frais de personnels non permanents le Budget Primitif 2013 est arrêté à 10.500.000 euros.
Enfin sur l’investissement, la cité municipale après les travaux de déconstruction de l’immeuble de la Croix de Mail, les travaux de construction qui devraient débuter en début d’année avec une livraison prévue à l’été 2014, je note que 7,2 millions d’euros sont inscrits au titre de notre BP 2013 au titre de la participation de la Ville au capital de l’opération en partenariat public privé.
J’en termine pour remercier notre administration pour sa gestion rigoureuse de nos ressources, ce qui ne lui interdit pas une certaine dynamique dans le contexte économique compliqué. Merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Le projet social.
Mme FAYET
MME FAYET. -
Monsieur le Maire en préambule je voudrais dire, même si nous parlons aujourd’hui du budget, que les chiffres ne disent pas tout dans le domaine de l’action sociale. Notre force est une action globale et transversale qui est portée par un grand nombre d’élus qui ont la préoccupation de la solidarité chacun dans sa délégation. Je pense à la petite enfance et tout ce qui concerne la vie scolaire, notamment la santé scolaire, je pense à la délégation au sport à la jeunesse et à la vie associative, à la culture, au logement, bien évidemment au CCAS aussi qui est le cœur de l’action sociale. 34
Cette transversalité, cette mobilisation de tous les services et des différents élus est illustrée par le troisième projet social de la ville dont vous aurez bientôt la version mise à jour, la version numéro 2, avec près de 200 actions innovantes qui seront notre feuille de route pour l’année 2013.
Cette transversalité oblige à une lecture transversale évidemment de notre budget. Au-delà du chapitre intitulé « Intervention sociale et santé » il faut ajouter la subvention au CCAS qui s’élève à plus de 7 millions d’euros cette année, le budget consacré aux personnes âgées, les budgets de la restauration scolaire, de la santé scolaire, etc., ce qui fait qu’on arrive au total à plus de 100 millions d’euros consacrés à la solidarité sur notre budget. Je pense que cela marque vraiment notre priorité collective sur ce sujet.
Quelques priorités thématiques pour 2013. J’en ai recensé 4.
La première sur les jeunes en difficulté que nous voulons accompagner dans leur projet de vie et leur projet professionnel avec la Mission Locale qui reste notre outil principal en faveur de l’insertion des jeunes.
Unis-Cité, Arielle en a dit quelques mots, et tout le dispositif des services civiques.
Les emplois d’avenir que nous voulons promouvoir aussi en 2013.
Et puis des recettes nouvelles que nous sommes allés chercher auprès du FSE, 200.000 euros qui nous permettront de faire davantage de chantiers d’insertion avec la régie de quartier, avec insernet et d’autres associations de l’économie solidaire pour les jeunes notamment.
Et pour les jeunes je signale aussi l’ouverture enfin de ce lieu d’accueil que nous portons déjà depuis quelques temps, Prodomo, qui va maintenant pouvoir accueillir les jeunes de la rue.
Deuxième priorité, la santé. L’ARS nous propose de signer en 2013 un Contrat Local de Santé. Cela va nous permettre de valoriser tout ce que nous faisons déjà dans le domaine de la santé : les ateliers santé ville dans les quartiers, notre service de santé scolaire qui examine tous les élèves avec beaucoup d’assiduité et de professionnalisme, ce que nous faisons en matière de prévention, ce que fait le CCAS en matière de santé, tout cela va être valorisé et amélioré dans le cadre du Contrat Local de Santé qui vraisemblablement nous apportera des moyens supplémentaires et permettra de prioriser nos actions santé sur le territoire de la ville.
Troisième priorité, le logement de transit. La maison relais Habitat Humanisme, la quatrième de Bordeaux, ouvre ses portes. Les premiers occupants arrivent ces jours-ci. Ça se traduit par une subvention dans le budget 2013.
Un cinquième projet de maison relais verra le jour dans le courant de l’année 2013 ou début 2014, en tout cas c’est en très bonne voie, dans le quartier de Caudéran. Cette dimension de logement de transit entre l’urgence et le logement pérenne est une des priorités du mandat, Monsieur le Maire. Donc la cinquième maison relais devrait voir le jour prochainement.
Dernier point, les seniors. Pour les seniors dépendants nous aurons début 2013 la livraison d’une maison de retraite avec un espace Alhzeimer à de Lussy, un très bel établissement, ainsi que l’ouverture de la MAIA.C’est une maison virtuelle, une plate-forme d’accueil pour toutes les familles qui ont une personne malade d’Alzheimer. Ça sera aussi un lieu porté par le Centre Communal d’Action Sociale qui va rendre un service très important à toutes les familles qui vivent cette maladie et qui en subissent les effets très douloureux. 35
Pour les jeunes seniors, on en parlera aussi tout à l’heure à la faveur d’une autre délibération, ça sera la carte senior que l’on proposera dès le mois de janvier ; et une première cession pour les jeunes retraités actifs et dynamiques pour les inciter à s’engager dans la vie associative, dans le bénévolat, dans la vie de leur quartier dès les premiers jours de leur retraite pour ne pas s’isoler, ne pas rester déconnectés de la vie sociale et faire profiter la ville de leurs talents, de leur expérience et de leurs richesses.
Voilà, Monsieur le Maire, les priorités de notre action 2013.
M. LE MAIRE. -
Merci. Comme je l’ai dit tout à l’heure dans ma présentation, pour bien mesurer l’effort social de la Ville il faut aussi prendre en compte le budget du Centre Communal d’Action Sociale qui est un budget global de 38 et non pas de 35 millions, dont 28 en fonctionnement et près de 10 en investissement.
Et sur le budget de fonctionnement la Ville apporte environ 50% du budget principal, sans compter les budgets annexes.
On va terminer par le dispositif dans les quartiers.
M. DAVID
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, ce budget en termes de proximité va permettre d’accentuer le travail en matière de participation démocratique de nos concitoyens en accélérant la mise en place des Commissions permanentes de quartiers, nouvelle appellation depuis les Participiales.
Il va permettre également de continuer à organiser le stationnement sur voirie.
Il permettra de continuer le travail de propreté dans les rues de nos quartiers, propreté à ne pas confondre avec la collecte des déchets. Propreté qui incombe à la Ville de Bordeaux pour laquelle la Chambre Régionale des Comptes nous a expliqué combien cette compétence de la Communauté Urbaine nécessiterait, je le redis au passage, que la Communauté Urbaine dédommage la Ville à hauteur des travaux qu’elle effectue. Ça nous permettrait de nous consacrer totalement à des activités de nettoyage quotidien dans un certain nombre de secteurs.
Ce budget permettra également à nos services de surveillance de continuer à trouver le bon équilibre dans l’hypercentre ville entre occupation du domaine public et animation de la ville, de façon à ce que le cœur de ville soit toujours l’endroit où il fait bon vivre et bon à participer à la vie locale festive.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. MOGA 36
M. MOGA. -
Monsieur le Maire, sur le quartier Bordeaux sud, avec mes collègues Marie-Françoise LIRE et Jean- François BERTHOU nous pouvons noter la création d’équipements et d’espaces de proximité de quartiers importants.
Tout d’abord le jardin, le gymnase et la bibliothèque sur l’îlot Armagnac à Belcier.
Le jardin André Meunier et la réhabilitation du marché des Douves dans les quartiers Sainte-Croix / Capucins.
En matière de tranquillité publique nous noterons l’extension de la vidéo-protection dans les secteurs André Meunier et Marne, ainsi que l’extension du stationnement payant résidant autour de la Gare Saint-Jean. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci mes chers collègues. Naturellement vous pourrez reprendre la parole dans le fil du débat ou en réponse aux orateurs de l’opposition.
Il est 16 h 20 et donc la municipalité, c’est-à-dire le maire et les adjoints, se sont exprimés de 15 h 10 à 16 h 20 pendant 1 h 10.
Maintenant la parole est à l’opposition.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Tranquillisez-vous, Monsieur le Maire, je ne prendrai pas la parole pendant 1 h 10.
M. LE MAIRE. -
Vous n’êtes pas tout seul, M. RESPAUD. Vous n’incarnez pas à vous tout seul l’opposition. Il y a beaucoup d’autres orateurs inscrits.
M. RESPAUD. -
Ah bon. Ç’aurait pu être par groupe. Vous vous êtes exprimé pour le groupe majoritaire, mais on aurait pu penser que chaque groupe aurait un temps à peu près égal. Non. C’est pas ça.
M. LE MAIRE. –
Non. Il y a la majorité et l’opposition. 1 h 10 pour la majorité et moi je veux bien dire 1 h 10 pour l’opposition. Mais je suppose que vous allez déborder et je ne vous limiterai pas votre temps de parole.
Allons-y, comme ça on gagnera du temps. 37
M. RESPAUD. -
Ce n’est pas toujours comme ça… Il n’y a pas l’égalité entre les groupes…
M. LE MAIRE. -
Si. C’est toujours comme ça.
M. RESPAUD. -
En tout cas vous savez comme moi, Monsieur le Maire, que l’honnêteté dans la présentation d’un budget c’est sa première qualité. Le discernement. Qu’on sache où on va. Mais ici, après vous avoir écoutés, chers collègues, on se demande où on va. Tout est prioritaire. Dites-moi ce qui n’est pas prioritaire à Bordeaux.
Je tiens d’abord à le dire, je voudrais dénoncer une présentation du budget qui apparaît surtout comme un véritable outil de propagande. Un véritable outil de campagne. Vous avez dit que vous étiez déjà en campagne, on le voit, effectivement, c’est un outil de campagne. Tout est prioritaire.
C’était vrai également dans le document écrit qui nous a été donné, notamment sur deux graphiques qui nous sont présentés dans le rapport de présentation du Budget Primitif 2013.
Je voulais d’abord parler du graphique qui est à la page 3. Nous avons un graphique, je le dis pour les internautes qui nous écoutent, qui compare les variations des taux d’imposition de 1995 à 2012 – tiens, tiens, pourquoi 1995 ? – entre Bordeaux, le Département et la Région. Donc 1995 / 2012 : Evolution des taux entre Bordeaux, le Département et la Région.
On sait que la Région et on sait que le Département à un degré moindre, n’ont plus d’autonomie fiscale. Ils ne lèvent plus l’impôt. Et comparer l’évolution des taux de la Ville avec celle du Département et celle de la Région c’est donc un exercice mensonger et pratiquement irresponsable.
S’il y a une comparaison à faire, je vous y incite, du moins jusqu’en mars 2014, c’est avec les autres villes de la strate de l’importance de Bordeaux et pas avec d’autres collectivités.
Si en ce qui concerne les taux nous sommes effectivement dans la moyenne des villes, c’est ce que nous disait M. MARTIN tout à l’heure et nous le partageons, vous n’ignorez pas que les bases d’imposition à Bordeaux sont beaucoup plus élevées que dans les autres grandes villes de France. Vous l’avouez vous-mêmes, d’ailleurs, mais vous en taisez l’écart.
Il faut se reporter à la page 1 du Budget 2013 pour comprendre combien les Bordelais sont surimposés, même après les abattements que vous nous rappelez constamment.
Ce sont les statistiques comparatives de la Direction des collectivités locales qui chaque année sont obligatoirement présentées aux Conseils Municipaux qui en témoignent. Dans la moyenne de la strate les habitants paient 624 euros d’imposition directe. A Bordeaux ils paient en moyenne 783 euros.
783 euros à Bordeaux. Moyenne de la strate 624 euros. Ça fait 22% de plus qui sont payés par les contribuables bordelais par rapport aux autres villes.
Je sais, Monsieur le Maire, que vous allez mercredi à Toulouse. A Toulouse vous aurez quelque chose d’intéressant à leur dire. Comment se fait-il qu’à Toulouse, pourtant une ville comparable à Bordeaux, les contribuables paient en moyenne 455 euros par habitant ? 300 euros de moins qu’à Bordeaux ! Voilà, Monsieur le Maire, une question que vous pourriez poser au Maire de Toulouse. Comment fait-il ? Et cet écart s’accroît d’année en année. 38
Vous comprenez bien, Monsieur le Maire, qu’avec votre politique fiscale, votre politique du logement qui a favorisé l’immobilier spéculatif, votre politique d’extension du stationnement payant, y compris pour les résidants, cela fait beaucoup et explique qu’une partie de la population de catégorie moyenne soit contrainte de partir hors Bordeaux.
Le second schéma que je conteste c’est celui de l’encours de la dette.
Personne ne conteste que depuis votre arrivée, Monsieur le Maire, le taux d’endettement de la ville a baissé. Notre taux d’endettement – M. MARTIN le montre fièrement – était, il faut le dire, en 1995, ce n’est pas une date choisie au hasard, était catastrophique et il n’y avait pas d’autre solution que de diminuer cet endettement.
Mais ce qui est sûr c’est que cette fin de mandat risque de conduire à la même catastrophe.
Je ne parlerai pas d’un mandat de trop, mais quand même…
(Exclamations)
M. RESPAUD. -
… mais quand même chers collègues…
(Brouhaha)
M. RESPAUD. -
Laissez-moi m’expliquer avant de condamner ! Vous avez tendance à condamner avant de m’écouter. Moi je fais l’inverse…
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, vous écoutez gentiment un orateur qui n’est pas en campagne, à ma différence.
(Rires)
M. RESPAUD. -
Non, justement, nous ne sommes pas en campagne. Vous avez peut-être pu lire dans la presse que nous sommes loin d’y être.
En 2008, année pourtant électorale et propice donc à la montée de l’endettement, on emprunte 25 millions d’euros, en 2009 : 25 millions, en 2010 : 26 millions. Rien d’anormal à ça. Mais à partir de là on commence à déraper. 2011 : 30 millions d’euros ! 2012 : 40 millions d’euros ! 2013 : 42 millions d’euros !
C’est-à-dire que dans ce dernier mandat, ce qui n’était pas le cas avant, l’emprunt a augmenté dans les trois dernières années pratiquement de 64%. 39
Vous nous faites page 2 un graphique édifiant avec une baisse de l’encours de la dette entre 95 et 2013, mais ce n’est pas depuis 95 qu’il faut regarder, c’est depuis 3 ans. C’est ça qui commence à nous inquiéter, parce que c’est depuis 3 ans qu’on a une augmentation très importante et inquiétante.
Il ne faudrait pas qu’à Bordeaux on revive le schéma catastrophe qu’on a connu dans le dernier mandat de Jacques Chaban-Delmas où, M. Hugues MARTIN s’en souvient, autour de deux opérations, la construction du stadium vélodrome et la construction de la Cité Mondiale du Vin, notre emprunt a augmenté de manière importante et a laissé aux Bordelais et au maire suivant une situation des finances catastrophique.
On n’en est pas encore là, c’est entendu, mais on s’interroge puisque sur le même thème on a maintenant le même effet. Ce n’est plus le stade vélodrome c’est le grand stade, Ce n’est plus la Cité Mondiale du Vin c’est le centre culturel et touristique du vin !
Vous comprendrez nos craintes. 64% d’augmentation dans un moment où la crise économique et financière est là et où vous avez laissé l’Etat exsangue et sur-endetté lui aussi.
Car par ailleurs, et l’ensemble de mes collègues vous interpelleront mais plus rapidement que je ne le fais actuellement, la politique que vous nous proposez dans le budget ne nous convient pas particulièrement. Il est clair que les investissements de prestige de type métropolitain, le grand stade et le centre culturel du vin, ont pris le pas sur les investissements de proximité, que votre politique de communication a pris le pas sur votre politique tout court.
Il y a dans cette ville une volonté de changement, une volonté de faire que vous vous voulez canaliser, que vous voulez ossifier. On l’a vu lors de la dernière séance plénière avec la charte des associations qui ne reconnaît celles-ci que lorsqu’elles s’inscrivent dans la politique municipale. Avec nous, sinon rien, dites-vous.
On l’a vu dans votre conférence de presse sur la culture où vous confiez une enquête sur la culture à Bordeaux à deux metteurs en scène qui n’ont que peu de liens avec Bordeaux pour recréer un événement culturel qui vous hante.
Monsieur le Maire, moi je vous le dis, même dans les arts plastiques nous avons sur Bordeaux des acteurs capables de créer de grandes choses. Un minimum de confiance, pardi, est nécessaire.
Je voudrais insister sur deux points qui correspondent à deux préoccupations essentielles des Bordelais, l’emploi d’abord, le logement ensuite.
Sur l’emploi votre politique est insuffisante. Développement économique, emploi et enseignement supérieur, les trois réunis cela représente au total 3 millions d’euros. J’englobe là-dedans bien entendu la partie de M. BRON, notamment l’aide au commerce et à l’artisanat. C’est-à-dire que tout ce qui est développement économique et emploi : 1% de votre budget. Il faut le dire aux Bordelais.
Vous nous dites : l’emploi c’est une préoccupation importante ; il faut favoriser l’accès à l’emploi. Mais le budget 2013 alloué au volet emploi de l’action économique, vous avez regardé de combien il est ? 0,5 million d’euros. Ne croyez-vous pas, Monsieur le Maire, que cette priorité emploi aurait pu avoir un autre traitement que ce 0,5 million d’euros ? 1 pour 1000 de votre budget. Vous portez une grande responsabilité devant l’avenir.
Le second point c’est le logement. Vous avez favorisé le logement spéculatif à tel point que dans la CUB on est la lanterne noire du logement. C’est Mme FAYET, qui est en train d’acquiescer, qui avait présenté à la CUB le programme d’action 2012 du Conseil en mai dernier. Vous vous en souvenez, Mme FAYET. Le rapport annexé était un rapport au vitriol. 40
On nous dit qu’à Bordeaux le parc de logements HLM n’est que de 13%, bien loin derrière la rive droite qui est à 41%, mais également loin derrière tous les autres secteurs de la CUB ; et on nous dit surtout que les loyers à Bordeaux sont dans la moyenne haute des loyers pratiqués dans d’autres agglomérations.
En 2010 Bordeaux se situait au 5ème rang, en 2011 au 4ème rang en France pour la cherté des loyers, et on nous dit surtout que le niveau des loyers par typologie, c’est-à-dire T1, T2, T3, T4, etc, dans le centre ville de Bordeaux gérés par InCité et dans le parc de l’OPAH RU est plus élevé que dans le reste de l’agglomération et qu’il est au même niveau que l’hyper centre toulousain, alors que votre volonté déclarée était l’inverse.
Heureusement la CUB a fait du logement une priorité, sinon on courait à la catastrophe.
Le budget que vous y consacrez, vous, pour la Ville de Bordeaux est à un niveau inadmissible. Mme FAYET disait tout à l’heure que « la lutte contre le mal logement pour favoriser le développement d’un parc privé de qualité c’est notre priorité ». Mais c’est une priorité à laquelle vous consacrez 0,37 million d’euros - 300.000 euros - dans une politique de l’habitat qui passe tout compris de 6,7 à 6,3 millions d’euros, soit une diminution de 7%. En quoi c’est une priorité si ça baisse de 7% ?
Quand on voit ces chiffres on se demande si on peut vous faire complètement confiance.
Enfin je voudrais me faire plaisir et faire plaisir à M. MOGA. Pour un nouveau stade vous trouvez l’argent, mais pour une piscine il n’en est pas question. Des espoirs étaient nés en 2011 pendant la campagne électorale d’une nouvelle piscine sur Bordeaux qui est la ville en France qui a le moins de piscines par habitants, et en plus située sur Bordeaux sud, ce que j’aime bien, qui n’en est pas pourvue.
Deux mauvaises nouvelles cette année à travers ce budget. Première nouvelle, celle-ci se fera uniquement dans le cadre d’Euratlantique, donc dans des lendemains qui chantent, peut-être dans 10 ans, 20 ans, 30 ans… Rien encore dans ce budget 2013 n’est programmé. Aucun budget, même d’études.
Second point, cette piscine se fera à la place d’une déchetterie quai de Paludate et ne résoudra donc pas les besoins des scolaires et étudiants qui devront toujours prendre un bus pour s’y rendre. Ça ne correspondra pas non plus aux besoins des sportifs de haut niveau. L’avis de M. Lafosse dans un article de Sud-Ouest est un appel que vous devriez entendre.
Monsieur le Maire, vous voulez transformer le secteur sud, créer un lieu de vie entre les quais, le jardin des Remparts, Santé Navale. Il y a de la place. Il y a des aménagements à créer. Il y a une vie à faire renaître dans ce quartier. Si un lieu s’impose pour une piscine c’est bien là.
5 écoles pré-élémentaires et élémentaires, 1 collège, 3 lycées, 1 IUT, 1 restaurant universitaire, les Beaux-Arts, le conservatoire, un public potentiel que nous ne sauriez négliger. Alors n’attendez pas, allez-y avant mars 2014.
Enfin je voudrais vous parler un peu de la « blanchisserie bordelaise. » C’est une dernière remarque à travers le dernier Bordeaux Magazine qui vient de nous être distribué. Je remercie ceux qui l’ont distribué avant cette séance du Conseil Municipal. C’est un numéro spécial sur le pont Jacques Chaban-Delmas. 41
Ecoutez, Monsieur le Maire, « la blanchisserie bordelaise », vous savez ce que c’est, on prend l’argent de l’Etat, on prend l’argent du Conseil Général, on prend l’argent du Conseil Régional, on prend l’argent de la CUB et ça ressort Bordeaux, alors que Bordeaux n’a rien donné pour le pont Jacques Chaban-Delmas et qu’il a été totalement financé par les autres collectivités locales et la Communauté Urbaine. Nulle part dans tout ce livre…
(Brouhaha)
M. RESPAUD. -
… il est question du rôle de la CUB, du rôle du Conseil Général, du rôle du Conseil Régional et du rôle de l’Etat. Tout est Ville de Bordeaux. Alors que la Ville de Bordeaux n’a rien fixé il n’y a que des photos de M. JUPPE, vous pouvez le constater, d’ailleurs qui porte bien…
(Rires, Brouhaha)
M. RESPAUD. -
… le bras fixé vers l’avenir.
Ecoutez, moi j’appelle ça de la malhonnêteté fondamentale chez vous…
(Exclamations, Protestations)
M. RESPAUD. -
C’est vrai que c’est un budget de campagne. C’est un bulletin de propagande pour un maire qui n’a rien payé et qui se l’approprie. C’est presque le pont M. JUPPE qu’il aurait fallu l’appeler.
Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire.
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Je souhaitais que la température monte, mais je vous rassure, je ne vais pas y contribuer devant la stupidité de ce que je viens d’entendre. Je n’irai pas plus loin dans tout ça.
Je vous signale simplement que les Bordelais ont bien compris, eux, qui était à l’origine de la construction de ce pont. Ils ne s’y trompent pas. Toutes les entreprises de récupération menées ici ou là échoueront. C’est tout à fait clair.
(Applaudissements) 42
M. LE MAIRE. -
Par ailleurs je n’ai aucun complexe en ce qui concerne la propagande. Je n’ai pas observé que ma photo figurât dans l’encart de 8 pages publié dans Sud-Ouest à grande contribution financière de la Communauté Urbaine et où on voit que le Président de la Communauté s’attribue la totalité de ce qui est réalisé dans Bordeaux. Alors c’est au minimum match nul. Et on va continuer à faire le match, M. RESPAUD, je vous rassure. Je ne vais pas me laisser faire.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux Finances, mes chers collègues, j’en reviendrai au sujet du jour à savoir le Budget Primitif 2013, et après le concert de louanges, de labels multiples largement exposés, d’applaudissements nourris, je vais tenter de me livrer maladroitement sans doute, à une lecture beaucoup plus critique de ce Budget Primitif 2013 que celle que vient de nous faire la majorité municipale.
Je dirai tout d’abord, Monsieur l’Adjoint aux Finances M. Hugues MARTIN, que j’ai un petit désaccord avec vous lorsque vous nous présentez ce budget comme étant – je vous ai bien écouté – un budget s’élevant à 472,96 millions par rapport au budget de l’an passé, avec une progression de 11,2%.
Je pense qu’il faut rétablir la vérité qui est d’ailleurs contenue dans la présentation écrite du Budget Primitif 2013. Ce budget de 472,96 millions vous n’y arrivez que si vous incluez ce que vous- même, Monsieur le Maire, avez appelé tout à l’heure « les investissements boite aux lettres », c’est-à-dire les investissements d’autres collectivités, la CUB et le Conseil Régional pour le grand stade et pour le centre culturel du vin.
Le vrai budget, c’est d’ailleurs celui qui nous est indiqué au début du rapport de présentation, on nous dit : « Le budget 2013 connaît une évolution raisonnable avec des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent et celles d’investissements qui ne progressent que de 0,4%. Avec un budget 2013 qui croît seulement de 2,6% par rapport au budget de l’an passé. »
On est d’accord, Monsieur l’Adjoint, le vrai budget c’est celui-là. En tout cas c’est comme ça que vous nous le présentez, puisque vous allez même plus loin dans le document de présentation en nous disant « cependant, l’intégration en dépenses et en recettes des subventions accordées pour le nouveau stade et le centre culturel du vin conduit à une croissance optique plus importante. »
Vous avez choisi le budget de la croissance optique, Monsieur l’Adjoint. Permettez-moi de choisir le vrai budget, c’est-à-dire le budget hors croissance optique, hors investissements boite aux lettres, ainsi d’ailleurs que Monsieur le Maire l’a présenté au début de son intervention.
Donc ce budget se caractérise, vous le reconnaissez vous-même, par une faible augmentation par rapport au budget 2012 de 2,6% seulement. Des investissements qui croissent très peu, ce sont vos chiffres, 0,4% de croissance de nos investissements.
Je rappellerai pour mémoire que le budget 2012 avait connu une croissance globale de 6,6% avec une politique d’investissements que vous qualifiez à l’époque d’audacieuse, et vous aviez raison puisque vous nous indiquiez en 2012, que ce budget, vous aviez fait le choix d’un ambitieux programme d’investissements. La ville voit effectivement ses investissements progresser de 36,4%. 43
L’an dernier 36,4%. Cette année 0,4%. Nous sommes vraiment dans des budgets qui à ce niveau- là sont comparables mais cela traduit vraiment un budget difficile pour l’année 2013.
Et ne me dites pas, comme vous l’avez indiqué tout à l’heure, que cela serait essentiellement dû au marasme économique dans lequel nous vivons et au désengagement de l’Etat dans le financement des collectivités locales. Le marasme économique, on ne l’a pas découvert à l’occasion de la présentation du budget 2013. Ce marasme économique il était déjà en place, vous le savez, au moment où nous discutions l’an dernier du budget 2012. Il suffit de retrouver les écrits de l’époque pour savoir que nous étions déjà dans une crise économique durable qui était aussi préoccupante qu’elle est devenue aujourd’hui.
Donc sur le contexte économique, à mon sens rien de neuf, mais en tout cas c’est vrai, c’est un budget qui n’augmente pas dans les mêmes proportions et des investissements qui pratiquement stagnent à hauteur de 0,4% d’augmentation par rapport au budget précédent. Et il faut savoir que dans ce 0,4% d’augmentation de nos investissements ils sont en grande partie obérés par les investissements que nous consacrons essentiellement au profit du grand stade…
(Brouhaha)
M. HURMIC. -
Mais dans les 90,52 millions d’euros il y a les 10 millions. Donc si vous les retiriez vous seriez même en dessous par rapport à l’an dernier. Vous seriez à 80,52 millions.
Non, non, le reste, vous l’avez vous-mêmes mis en jaune, ça veut bien dire que ce sont des investissements boite aux lettres et non pas des investissements de la Ville de Bordeaux.
Vous allez me dire effectivement, budget difficile cette année, contexte économique difficile, je l’ai dit, mais également vous nous écrivez « des ressources en provenance de l’Etat en forte diminution. » Je pense qu’il faut aller jusqu’au bout de ce qualificatif et de ce que vous appelez cette forte diminution.
C’est quoi les dotations de l’Etat ? C’est essentiellement la Dotation Globale de Fonctionnement. Elle est effectivement en diminution cette année. Elle est de 59,30 millions d’euros, alors qu’elle était de 60,30 millions d’euros en 2012. C’est-à-dire qu’il y a 1 million d’euros de baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement que nous versait l’Etat qui représente à peine 1,6% de baisse par rapport l’an dernier.
Il faut aussi avoir la curiosité de voir ce qu’était déjà la baisse de cette Dotation Globale de Fonctionnement les années précédentes. Si vous regardez bien ce qui s’est déjà passé en 2012 vous verrez que cette baisse était déjà sérieusement amorcée puisqu’on avait à l’époque baissé déjà de 900.000 euros la Dotation Globale de Fonctionnement, et en 2011 également la baisse avait été de ce même montant de 900.000 euros.
Donc reconnaissez avec moi, Monsieur le Maire, que cette baisse légère de la Dotation Globale de Fonctionnement s’inscrit hélas dans une tendance qui avait largement commencé selon les gouvernements précédents. 44
Lorsque vous poussez des cris d’orfraie en disant : « L’Etat nous étrangle », les cris que vous avez poussés lors de la présentation des documents d’orientations budgétaires le mois dernier en disant, je vous cite : « La politique d’austérité menée par le nouveau gouvernement va venir toujours plus étrangler les collectivités locales », je pense, Monsieur le Maire que votre discours aurait été beaucoup plus crédible d’une part si la baisse avait été significative, je crois avoir démontré qu’elle ne l’est pas, et d’autre part si vous aviez déjà commencé à crier – passez-moi l’expression – lorsque l’Etat a commencé, il y a de cela au moins 2 ans, à baisser de façon très significative la Dotation Globale de Fonctionnement. A l’époque on ne vous a pas entendu. Cela vous paraissait tout à fait normal. On peut retrouver les documents de l’époque, aucune analyse critique sur ce désengagement de l’Etat qui comme par hasard intervient pour la première fois cette année.
Je vois également un deuxième aspect critique sur les mauvaises intentions que vous prêtez à l’Etat. On voit apparaître pour la première fois cette année dans la présentation de ce Budget Primitif ce qui s’appelle les compensations fiscales. Vous nous dites :
« Les compensations fiscales seront en baisse selon la volonté du nouveau gouvernement pour faire participer les collectivités locales au financement du déficit public. »
D’abord le déficit public ce n’est pas le nouveau gouvernement qui l’a créé. Vous savez qu’il est constant depuis un certain nombre d’années, que le nouveau gouvernement a hérité d’une situation avec un déficit public abyssal. Tout le déficit public n’a certainement pas été créé ces 6 derniers mois.
Donc j’en reviens à ces compensations fiscales. A vous lire on a l’impression qu’il s’agit de quelque chose de tout à fait nouveau puisqu’on en parle pour la première fois. Elles ont droit à un nouveau chapitre. On nous dit qu’elles ont baissé puisqu’elles sont désormais de 7,50 millions d’euros.
Bien que cela n’ait pas été précisé les années précédentes il suffit de fouiller un peu les différents documents comptables qui nous avaient été donnés à l’époque et les différents tableaux. On se rend compte que ces compensations fiscales naturellement elles existaient déjà en 2012 et elles avaient déjà baissé en 2012 sans même que vous les mentionniez, sans même que vous vous inquiétiez de cette baisse. En effet, en 2012 elles étaient de 7,50 millions d’euros, elles avaient baissé déjà de 200.000 euros par rapport à l’année précédente, et cette année elles baissent de 300.000 euros par rapport à 2012.
Reconnaissez honnêtement avec moi que le désengagement de l’Etat n’est pas un fait nouveau, n’est pas un fait considérable dans la mesure où ça représente à peine une baisse de 4% par rapport à l’an passé.
Je suis assez surpris, Monsieur le Maire, que dans toute cette présentation on a l’impression que depuis 6 mois il s’est passé des choses très graves. Si j’ose paraphraser une expression célèbre on a l’impression que la nuit a succédé à la lumière et que les ténèbres ont succédé aux jours paisibles, tranquilles et joyeux qui caractérisaient les dernières années du précédent gouvernement.
Je pense que les choses ne sont pas aussi simplistes que cela. Nous vivons effectivement dans une situation économique dont tout le monde ici est conscient du fait qu’elle est difficile, qu’on a besoin des collectivités locales pour financer l’investissement, mais je crois que les autres commentaires me paraissent plutôt de nature politique, ou plus exactement politicienne. A mon sens la situation n’a pas fondamentalement changé et sur le désengagement de l’Etat et sur le contexte économique. 45
J’en viens maintenant à un autre point, à savoir la baisse des investissements atteignant à mon avis certains secteurs de l’action municipale plus que d’autres. Vous nous dites d’ailleurs vous- même dans le document que vous nous communiquez que là aussi :
« Il faut tenir compte des subventions versées par nos partenaires pour les deux grosses opérations - que j’ai déjà citées - de 37 millions d’euros, ce qui nous conduit à inscrire un programme d’investissement en forte progression ».
Mais vous revenez sur vos pieds, heureusement, en nous disant :
« Déduction faite de ces subventions inscrites en recettes et en dépenses, notre programme d’investissement est stable, 90,5 millions d’euros par rapport à l’an dernier où il avait connu une très sensible augmentation par rapport à 2011. »
Vous indiquez même plus loin :
« Il convient de noter que sur ce programme d’investissements plus de 70 millions sont consacrés à des investissements de proximité .»
Et vous avez raison. Mais là aussi je note, Monsieur le Maire, parce qu’il faut toujours comparer par rapport à l’année précédente, que ces investissements en faveur des équipements de proximité, nouveau stade oblige, vous les avez sérieusement diminué.
En 2012 sur le montant global des investissements qui était de 90 millions, l’essentiel, soit 85%, était consacré à des équipements de proximité et seulement 15% à trois grands équipements structurants à savoir le centre culturel du vin, déjà, le grand stade et la cité municipale. Eh bien cette année nous ne voyons désormais plus que 70 millions d’euros qui sont consacrés à des investissements de proximité, c’est-à-dire à peine 77% de nos investissements propres. Donc, Monsieur le Maire, il y a une baisse de 8%.
Vous qui considérez que la baisse de 1,4% de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat constitue une forte diminution, que diriez-vous à ma place d’une baisse de 8% en faveur de nos investissements de proximité ? Je considère, effectivement, que c’est une baisse sensible et regrettable.
Ce d’autant plus que cette baisse avérée atteint un certain nombre d’investissements dans des secteurs qui pour nous sont particulièrement sensibles. Je prends le premier d’entre eux : les investissements en faveur des écoles et des crèches. Je suis désolé, personne ne l’a encore dit, ils baissent. En 2012 c’était 16 millions d’euros consacrés aux écoles et aux crèches, et là, ce sont vos chiffres officiels, j’ai le document sous les yeux, en 2013 ce n’est plus que 10,02 millions d’euros, c’est-à-dire qu’il y a une baisse de 37% des investissements en faveur des écoles et des crèches.
Pour une ville qui veut accueillir de nouveaux habitants et faire venir des familles reconnaissez que cette baisse de 37% est quand même préoccupante.
Je prends un deuxième chapitre qui concerne les investissements en faveur des équipements sportifs, hors nouveau stade naturellement, comme vous le faites d’ailleurs. En 2012 ces investissements s’élevaient à 8,6 millions d’euros, en 2013 ils ne s’élèvent plus qu’à 5,51 millions d’euros. C’est-à-dire que là nous avons une baisse de 36% des investissements en faveur des équipements sportifs hors nouveau stade. Là ce sont vos chiffres. Les chiffres sont crus, ils sont parfois cruels, mais je m’appuie exclusivement sur les chiffres qui nous sont donnés. 46
J’en tire la conclusion que vous me fournissez vous-même sur un plateau d’argent, la preuve que les investissements considérables consentis en faveur du grand stade se font au détriment des équipements sportifs de proximité, et Dieu sait qu’il font défaut dans cette ville.
Un autre chapitre illustre également cette baisse sélective des investissements, j’ai pris le chapitre « Performance de la collectivité ». J’aurais pu en prendre un autre. Le plan d’équipements 2012 s’élevait à 21,46 milllons d’euros, soit 24% du plan d’investissements, mais cette année on est réduit à la peau de chagrin puisque dans ce plan d’équipement 2013 on est passé de 21,46 millions d’euros à 16,45 millions d’euros, et on est passé d’une part de 24% à une part de 13% du plan, c’est-à-dire une baisse de 22,26% des investissements en faveur de ce que vous appelez vous- même la Performance de la collectivité.
Donc j’en conclus que la performance de la collectivité risque d’être moins bonne en 2013 qu’elle ne l’était en 2012, si j’analyse vos chiffres de façon crue.
Enfin un dernier sous-chapitre m’a particulièrement intéressé c’est le sous-chapitre qui s’appelle « Stratégie immobilière et économie d’énergie ». Les économies d’énergie représentaient en 2012 un investissement de 3,3 millions d’euros. Je note qu’en 2013 ce chiffre est en totale stagnation. Alors qu’il avait crû les années précédentes, notamment en 2012 il avait crû de 27% par rapport à 2011, cette année c’est le calme plat, c’est la stagnation.
Reconnaissez que si vous voulez faire, comme vous le dites, de la transition énergétique la priorité de votre fin de mandat je pense qu’il conviendrait de mettre le paquet sur les économies d’énergie. Je pense que tous ces labels qui ont été accordés à la Ville de Bordeaux doivent être durables à l’instar du développement du même nom, et donc ne décevez pas tous ces gens-là, ayez une politique hardie d’économie d’énergie, situez-vous dans une phase d’accélération pour que la transition énergétique soit vraiment en marche et que vous vous montriez à la hauteur des différents labels.
Vraiment un dernier mot - je ne pense pas avoir été trop long - c’est sur votre chapitre consacré à la politique dite Pilotage Stratégique de la collectivité. Là j’ai eu une surprise. Autant j’ai noté que certains chapitres budgétaires comme le sport, les écoles et les crèches baissaient, je vous rassure, le programme de communication externe n’est pas atteint de la même faiblesse. Il augmente de 402.000 euros par rapport à l’année précédente.
Vous savez que lors du dernier Conseil Municipal nous avons déjà stigmatisé la croissance importante de ce budget en cours d’année 2012. Je note que le budget 2013 qui est un budget difficile, contraint, consacre quand même une augmentation de +402.000 euros pour tout ce qui concerne la communication externe de notre collectivité. Je trouve regrettable à un moment où les finances sont contraintes et difficiles que ce poste augmente dans des proportions aussi extravagantes.
Toutes les collectivités locales ne sont pas atteintes du même syndrome. J’ai eu la curiosité de regarder le Budget Primitif de la Ville de Paris. Je vous dirai qu’en ce qui concerne le budget 2013 de la Ville de Paris les dépenses événementielles de la ville ont été divisées par 3 depuis 2001. En 2013 elles baisseront encore de 22%. Les crédits de la Direction de la Communication ont été réduits de 47% depuis 2011 et de 9% pour le budget 2013.
C’est donc qu’à mon avis il y a des collectivités locales qui font des efforts, qui réduisent les dépenses qui ne sont pas essentielles, mais de simples dépenses de communication. Je regrette que la Ville de Bordeaux n’ait pas choisi ce chemin et ait plutôt choisi de faire baisser d’autres budgets. 47
Pour l’ensemble de ces raisons nous voterons naturellement contre ce Budget Primitif.
Marie-Claude NOËL et Patrick PAPADATO tout à l’heure complèteront mes propos.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, le rapport budgétaire s’attriste de la baisse des compensations de l’Etat, du poids grandissant de la péréquation horizontale et plus généralement, je cite : « des contraintes qui vont entraîner un progression plus rapide des dépenses que des recettes de fonctionnement ».
On peut évidemment regretter ces contraintes budgétaires, mais il faut aussi avoir le courage de les assumer, surtout lorsqu’elles sont à la fois l’héritage d’une politique de désengagement de l’Etat, du Président Sarkozy que vous avez soutenu, et les conséquences directes de l’application des préconisations du Traité Budgétaire Européen que vos amis ont voté.
Mais le constat est juste. La Ville perd 3,05% de compensations et ses recettes pèsent plus encore sur les produits fiscaux, +3%, dont ceux prélevés sur les ménages.
On peut noter qu’en dehors des investissements liés au centre touristique du vin et au grand stade, les budgets sont tenus à 2% à peine de progression. Une rigueur qui se traduit selon nous par des ambitions bien timides à la fois en termes de développement des services publics, à commencer par la petite enfance dont nous sommes aujourd’hui loin d’avoir l’assurance que la progression du nombre de berceaux suive l’augmentation de la population.
On peut d’ailleurs faire la même réflexion sur la politique en direction des seniors dont le poids va augmenter en termes de population et qui auront besoin de plusieurs équipements nouveaux, et donc des investissements beaucoup plus ambitieux qu’une simple carte de gratuité telle que vous l’annoncez.
Education, jeunesse, culture, logement, sport sont les postes principaux du budget, vous l’avez rappelé. C’est ainsi d’ailleurs dans toutes les grandes villes de France. Il n’est évidemment pas question ici d’en contester les principes de répartition, mais on est quand même en droit de s’interroger par contre sur votre volonté et votre volontarisme budgétaire à utiliser tous les leviers existants pour ralentir et combler les inégalités.
Du point de vue du logement, les efforts pour respecter la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain, loi SRU, devraient selon nous prioriser les programmes PLAI, les Programmes d’Aide à l’Intégration, accessibles aux plus nombreux, et limiter les opérations défiscalisées ne répondant qu’à moins de 20% de la demande. Nous en sommes sur la Ville de Bordeaux très loin.
Mais nous espérons que l’engagement que vous avez pris avec M. FELTESSE à la CUB de porter à 35% la part du social locatif dans toutes les nouvelles opérations, permettra de donner enfin une réponse à 65% des ménages de la CUB qui sont repérés comme dans l’incapacité de verser plus de 600 euros mensuels de loyer pour un T3.
Du point de vue économique, nous entendons l’engagement de la Ville en faveur du numérique et de l’artisanat. 48
Nous prenons acte de la déclaration tout à l’heure de Monsieur l’Adjoint en faveur de la filière nautique. Nous soutiendrons bien sûr ses actions en faveur du projet de « refit » de grande plaisance aux Bassins à Flots porté par le Port de Bordeaux, et d’un cluster d’entreprises déjà bien avancé.
Nous aurions aimé par contre voir plus nettement un engagement de la ville en direction d’activités qui du point de vue économique sont aujourd’hui un peu à la une de l’avenir économique de notre pays qui sont les activités de type industriel évidemment compatibles dans un milieu urbain telles qu’il en existe notamment dans de nombreuses villes portuaires européennes. Je parle par exemple, vous ne l’avez pas citée, M. REIFFERS, de la filière électrique portée en particulier par la SAFT sur Bordeaux nord.
Du point de vue des accueils périscolaires et des centres de loisirs, aurez-vous avec ce budget l’ambition de corriger pas simplement les inégalités en nombre de places par rapport à la population, mais également les inégalités des territoires ?
Permettrez-vous aux petits Bordelais, qu’ils habitent ou Caudéran, ou le jardin public, ou l’Hôtel de Ville, ou les quartiers de La Bastide, ou Saint-Jean ou le Grand Parc, d’avoir le même volume d’offres et la même quantité d’activités telles que déployées par ces maisons de quartiers qui font quelque part la qualité sur certains secteurs bordelais - mais que sur certains secteurs - ? Je citerai les associations compétentes : AGJA, JSA, Amicale David Johnston, Union Saint Bruno, etc.
Enfin du point de vue de l’emploi municipal comment se satisfaire de l’expression de « dépenses contenues » qu’a rappelées M. MARTIN tout à l’heure, quand on mesure dès aujourd’hui les difficultés à faire fonctionner le service public municipal, en particulier actuellement dans les écoles de la Ville à remplacer les agents municipaux en congé maladie faute de postes suffisants d’ATSEM et d’agents municipaux que l’on appelle « tournants » dans nos écoles ?
De même que les difficultés à faire fonctionner correctement la restauration scolaire faute d’emplois suffisants notamment sur le temps d’interclasse.
De même qu’il faudra je pense faire le bilan financier du coût du désengagement progressif de l’emploi municipal dans la filière technique au bénéfice de la sous-traitance privée. Il y a des secteurs pour lesquels les temps d’intervention et la qualité d’intervention sur nos bâtiments municipaux ne sont pas à la hauteur d’une ville comme Bordeaux.
Concernant la culture c’est Nathalie VICTOR-RETALI qui fera une observation.
M. LE MAIRE. -
Merci. Nous allons répondre M. MARTIN et moi-même à cette première intervention des présidents des groupes d’opposition.
Moi je me bornerai à dire trois choses.
D’abord si aujourd’hui la situation économique est difficile et crée des conditions de plus en plus contraintes pour nos collectivités territoriales, M. HURMIC ce n’est pas simplement l’effet de la crise c’est l’effet d’une politique cafouilleuse qui plonge le pays dans un climat d’attentisme qui aggrave le chômage et la stagnation économique. C’est donc la responsabilité de l’équipe gouvernementale actuelle qui est en cause et qui explique la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. 49
C’est tellement vrai d’ailleurs, que le groupe communiste au Sénat vote contre les projets du gouvernement, refuse la loi de finances, refuse la loi de financement de la Sécurité Sociale, refuse le crédit d’impôt compétitivité emploi. C’est assez amusant de vous entendre tirer à boulets rouges sur le budget de la Ville alors que vous êtes infoutus de vous entendre sur la politique gouvernementale.
Deuxième remarque. Pendant 5 ans nous avons entendu des cris d’orfraie sur le désengagement de l’Etat. Ce désengagement se poursuit et s’accélère. Silence radio de la part de vos groupes. Quelle cohérence politique admirable ! Il est vrai que le groupe Ecologie les Verts a une capacité d’absorption de couleuvres extrêmement importante. M. Mamère n’est pas encore complètement rassasié, si j’ai bien compris son propos ce matin dans Sud-Ouest. Il est prêt à en avaler encore quelques autres.
Troisièmement, nous expliquer que notre budget d’investissement stagne, M. HURMIC, c’est un exercice absolument grotesque. Nous sommes passés de 66 millions à 90 entre 2011 et 2012. Vous imaginez qu’on va respecter le même taux d’augmentation année après année ? Nous avons atteint un niveau très important d’investissements, hors participation extérieure au stade et à la cité du vin. Nous poursuivons. C’est donc un effort tout à fait considérable. Et présenter ça comme une stagnation de l’investissement c’est un tour de force qui je crois ne convaincra personne.
Nous continuons à investir fortement parce que c’est nécessaire et à 80% pour des investissements de proximité comme je l’ai dit tout à l’heure.
Il y a d’ailleurs une certaine contradiction d’entendre d’un côté M. RESPAUD nous dire que nous allons dans le mur parce que nous investissons et donc que nous nous endettons trop, et vous, nous expliquer qu’on n’en fait pas assez. C’est dire là encore la cohésion de ce que vous représentez aujourd’hui aussi bien au niveau local qu’on niveau national.
M. MARTIN
M. MARTIN. -
Merci Monsieur le Maire. Là encore vous avez dit l’essentiel.
Jacques RESPAUD évoque très souvent la situation de la Ville de Toulouse. Je ne suis pas là pour faire des comparaisons hasardeuses, M. RESPAUD, mais vous prenez votre voiture et vous allez à Toulouse, vous allez voir la différence dans le domaine de la promotion, dans le domaine social, dans le domaine des communications de tous ordres, dans le domaine sportif, etc., vous verrez la différence.
Je pense que sur ce plan, là encore on n’a pas de leçons à recevoir, même si Toulouse est une ville amie.
Vous avez longuement évoqué le problème de la dette, d’ailleurs vous n’êtes pas le seul. Simplement une réponse. Vous aimez les ratios, eh bien je vais vous en donner un.
L’encours de la dette sur les recettes de fonctionnement est de 50,8% à Bordeaux. Il est de 80% en moyenne nationale. Voilà la réalité des chiffres, M. RESPAUD. 50
Je ne m’étendrai pas sur le pont. Je rappellerai simplement que c’est Alain JUPPE Président de la Communauté Urbaine qui l’a initié, que le jury de concours pour le désigner - à l’époque j’avais l’honneur en l’absence d’Alain JUPPE d’être Maire de Bordaux - le jury a été constitué de M. Alain ROUSSET et de moi-même. J’ai le sentiment que j’ai bien fait d’y être parce qu’on est plutôt vers le moins disant et qu’on a une œuvre magistrale.
Mais en tout état de cause ce ne sont pas ceux qui actuellement se parent des plumes du paon qui l’ont mis en œuvre. Et qui le paye ? Eh bien les contribuables bordelais, M. RESPAUD, en ont bien évidemment leur part.
M. HURMIC je suis un peu surpris de votre charge sur l’investissement.
D’abord sur la diminution des recettes, la DGF c’est 2 millions. Pas 1 mais 2. Le double.
Deuxièmement, certes il y a des diminutions, mais il y également des augmentations en provenance de l’Etat. La majoration de la CNRACL de la cotisation, 1.200.000 euros. Et on nous annonce une majoration de la retraite des élus qui va venir en plus. Des majorations successives bien évidemment savamment camouflées puisque personne n’en parle, mais en attendant elles tombent sur les budgets de la Ville.
Sur les investissements, vous dites on diminue. Mais chaque année il y a des investissements différents dans des domaines différents. Ce n’est pas forcément redondant. Et pardon, mais je trouve que c’est un exploit d’être toujours à 90 millions d’euros – je ne parle pas de la partie jaune, on en a assez parlé tout à l’heure - 90 millions, alors qu’énormément de collectivités diminuent l’investissement au profit du fonctionnement, vous le savez très bien.
Quant aux compensations fiscales, on n‘a jamais dit qu’il n’y en avait pas eu, il y en a, mais elles croissent et elles embellissent.
M. HURMIC vous avez également évoqué, je crois, les problèmes de communication.
Sur la communication, ce n’est pas inintéressant, je vous prie de bien vouloir noter ces chiffres. Si vous ramenez par tranche de 10.000 habitants, Bordeaux 86.666, Montpellier 316.000, Clermont- Ferrand 246.665, etc, etc. Donc dans ce domaine là encore pas de leçons à recevoir, nous faisons le mieux possible avec le minimum d’argent. C’est ça aussi l’intérêt général.
M. LE MAIRE. -
Merci. M. HURMIC nous a donné des chiffres très intéressants sur la progression des budgets de communication de la Ville de Paris, une ville que je connais un peu. J’aurais aimé qu’il nous donne les chiffres en valeur absolue, on se serait amusé…
Donnez-les nous. On verra la modestie de ce que fait Bordeaux. C’est vrai que ce n’est pas Paris, nous sommes dans un facteur de 1 à 10, mais quand on voit ce qui se passe dans Paris moi je suis très admiratif mais il ne faut pas nous dire que c’est fait avec des bouts de ficelle. J’imagine que c’est fait avec des budgets considérables.
M. PEREZ. On passe à une deuxième rafale.
Pour l’instant l’opposition a parlé de 16 h 20 à 17 h, c’est-à-dire 40 minutes. J’ai décompté. Et nous reprenons à 17 h 05. 51
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, M. DUCASSOU a été d’une habilité de Jésuite en axant sa présentation sur le quantitatif…
M. LE MAIRE. -
Je suis sûr qu’il prendra en bonne part de se faire traiter de Jésuite.
(Rires)
M. PEREZ. -
C’était amical.
Le budget de la culture ne baisse pas. Dont acte. Vous glissez au passage, mais c’est de bonne guerre, quelques attaques contre le Gouvernement Ayrault. Je regrette simplement que Monsieur le Maire d’habitude si prompt à reprendre son opposition lorsqu’il lui arrive de déborder sur des débats nationaux, là, vienne à l’aide de M. DUCASSOU dans la critique.
Visiblement lorsqu’il s’agit de l’opposition c’est de la politique politicienne, lorsqu’il s’agit de vous, de la grande politique. Je ne savais pas que l’on changeait les choses en changeant les mots. J’en découvre ici chaque jour un peu plus.
Venons-en à la présentation elle-même. D’Evento, pas un mot. Une mission confiée à deux spécialistes une fois de plus étrangers à Bordeaux. Quelle difficulté avez-vous, Monsieur le Maire, avec les acteurs locaux pour ne pas leur confier une mission ? Après tout Roger Lafosse était bien Bordelais et cela ne l’a pas empêché d’inventer SIGMA.
Pourquoi aller chercher à l’extérieur des spécialistes qui, quels que soient leur talent que nous reconnaissons tous, nous ont amené ce qu’il faut bien appeler un échec ?
En effet, Monsieur le Maire, si Evento n’avait pas été un échec, relatif je veux bien l’admettre, auriez-vous repoussé sa nouvelle session d’un an sous prétexte de réflexion ?
J’ai la faiblesse de croire, Monsieur le Maire, que les créateurs ou intellectuels bordelais sont aussi en mesure de penser que des gens venus de l’extérieur. Après tout ni Montaigne ni Montesquieu que vous chérissez n’étaient Italiens ou Portugais.
Concernant les musées et leurs programmations que je reconnais être de choix, je crois, Monsieur le Maire, qu’il pourrait être temps de réfléchir à la création, toute proportion gardée, de notre Guggenheim à nous. Bilbao était une ville sur le déclin industriel et un Guggenheim l’a revitalisée. A quand, Monsieur le Maire, un grand musée thématique pour Bordeaux, que ce soit sur les nouvelles technologies ou autres, que ce soit un méga CAPC ou autres ? Là aussi peut-être gagneriez-vous à vous entourer aussi de l’avis des locaux.
Bien sûr les actions que vous décrivez dans votre document de synthèse sont utiles, sans doute pensées avec une bonne volonté, mais elles laissent cependant un goût de saupoudrage ou de simple réponse à un problème immédiat.
Oui aux bibliothèques, bien sûr. Oui aux maisons de la danse, bien sûr, etc., etc., mais à quand, Monsieur le Maire, une politique culturelle qui nous fasse rêver ? 52
Je crois fort, Monsieur le Maire, que même si la métropole se réveille sur le plan culturel, Bordeaux ne reste idéologiquement qu’une belle endormie que quelques améliorations techniques ne sauraient masquer. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Sans commentaires. Ce n’est pas la peine.
Quant au fait de ne s’adresser qu’à des locaux… D’ailleurs Messieurs Clarac et Delœuil habitent Bordeaux, au cas où ça vous aurait échappé… Ils sont Bordelais et ils habitent Bordeaux. Voilà. Ça vous a échappé.
M. PEREZ. -
Oui, ça m’a échappé.
M. LE MAIRE. -
Oui. Il faut éviter de colporter des informations inexactes en permanence.
Quant à dire qu’aux yeux de l’extérieur Bordeaux est culturellement une ville endormie, ça relève de la boutade, j’imagine. De la grosse plaisanterie. Parce que je suis prêt à vous amener à Paris dans un certain nombre d’endroits où vous verrez ce qu’on pense de la politique culturelle de Bordeaux et du rayonnement de la Ville. Je prends les paris.
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec un budget 2013 de 472.960.000 en hausse de 11,2% et en tenant compte de la présentation que vous nous faites de la volonté de votre équipe municipale sur le projet social, je m’inquiète de voir réduire l’enveloppe attribuée aux principaux secteurs.
Dans la présentation vous nous dites vouloir la solidarité pour la ville et par la ville. Moi ce que je constate c’est que le budget social de 103 millions d’euros pour 2013 est réduit de 3 millions d’euros par rapport à 2012. Où est donc cette volonté ?
Les secteurs qui en pâtissent le plus sont tout d’abord celui de l’éducation dont le budget régresse de 10%. 43,56 millions en 2013 contre 48,28 millions en 2012. Soit 4,72 millions de moins.
Sur un secteur aussi important avec des besoins accrus : de nouvelles écoles dans les nouveaux quartiers, le compte n’y est pas.
En 2013 vous consacrez 8 millions de crédit d’investissements à l’éducation pour le patrimoine scolaire contre 12,67 millions en 2012. Encore un recul de 4,67 millions.
Toujours sur le même axe, les subventions consacrées à l’investissement pour la petite enfance sont rabotés de 1 million d’euros. 53
Si l’on examine le secteur senior, vous voulez atteindre un public plus large et proposer de meilleures prestations en matière de loisirs et de restauration. Là aussi le budget est en recul. 5,98 millions en 2013 contre 6,22 millions en 2012. Vous allez me dire : c’est une toute petite réduction. Mais il n’empêche que vous grignotez sur les frais de personnels. A croire que les seniors n’ont pas besoin d’une attention spécifique dans ce domaine.
Quant à l’enveloppe financière spécifique consacrée à l’accessibilité des établissements municipaux recevant du public pour les personnes handicapées, elle est spécifiquement réduite puisque de 1,8 million en 2012 elle est ramenée à 1 million.
L’échéance de 2015 se rapproche. Nous aimerions savoir où en est la réalisation de ces travaux pour pouvoir juger de la pertinence du budget accordé.
En conclusion nous dénonçons la discordance entre la volonté que vous affichez et les moyens en forte réduction que vous attribuez à ce projet social.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, contrairement à l’auteur à qui cela a été imputé, ce n’est pas Jean-Marc GAÜZERE, mais Alfred Sauvy qui disait : « Les chiffres sont des innocents qui avouent facilement sous la torture ». La présentation de votre budget nous renseigne sur une chose, en matière de torture vous êtes passé maître.
Vous avez présenté tout à l’heure un tableau qui relevait les taux d’imposition par ville pour nous expliquer qu’à Bordeaux, finalement, on n’était pas trop mal loti. Vous avez simplement oublié d’expliquer que ces taux d’imposition s’appliquent à quelque chose qui s’appelle les valeurs locatives, et celles-ci sont extrêmement importantes à Bordeaux, ce qui fait que lorsqu’on multiplie ces taux d’imposition aux valeurs locatives, Bordeaux est une des villes les plus taxées de France.
D’ailleurs c’est tellement juste que, et vous ne pouvez pas nous reprocher des amitiés particulières avec le Figaro, le Figaro Magazine du 15 octobre 2011 analyse les 36 villes les plus grandes de France. Ils mettent Paris à part. Il se trouve que Bordeaux est la 34ème ville dans le classement, c’est-à-dire la 3ème ville la plus taxée de France. C’est un document que je tiens à votre disposition.
Derrière la communication que vous déployez pour faire diversion il se trouve une réalité. Vos choix budgétaires sacrifient l’humain et le quotidien au profit du prestige et de l’événementiel.
Nous avons aujourd’hui un moyen d’illustrer notre propos de manière éclairante.
Vendredi dernier la Ville de Toulouse a voté son Budget Primitif. Il se trouve que nous avons pu nous le procurer. Nous avons donc comparé pour chacune des grandes politiques comment Toulouse et Bordeaux organisaient leurs choix. La comparaison, c’est le moins que l’on puisse dire, est stupéfiante. Nous ne désespérons pas d’ailleurs que les observateurs se saisissent de ces chiffres car ils finiront de dissiper l’écran de fumée que vous entretenez savamment à travers des statistiques tronquées, ou parfois complètement fallacieuses. 54
Pour qu’il ne nous soit pas reproché de prendre un biais particulier, j’attire votre attention sur la méthode. Les règles de la comptabilité publique imposent aux collectivités territoriales de présenter leurs budgets croisés par fonction. Le législateur a imposé cette règle pour toutes les grandes collectivités. Je me suis donc contenté de prendre les chiffres officiels communiqués pour chacune de ces 9 grandes politiques et de les juxtaposer.
Premier élément, on constate une chose c’est que les investissements sont complètement vampirisés par le grand stade et le centre culturel du vin.
Avec le grand stade l’investissement dans la politique Sport et Jeunesse représente un tiers du budget global d’investissement.
Les conséquences sont lourdes puisque ainsi le volet investissement de la politique scolaire, plus exactement le volet n° 4 Enseignement et Formation, est de 5% à Bordeaux. 5% sur le scolaire en matière d’investissement, alors qu’à Toulouse cette même politique en matière d’investissement est de 16%.
Par ailleurs si l’on compare le budget 2013 au budget 2012 mis à jour lors du dernier vote, c’est- à-dire lors du dernier Conseil Municipal, on déplore des coupes dramatiques dans la plupart des politiques liées à l’humain et au quotidien. Ainsi c’est –66% en matière scolaire, -96% en matière sociale, -60% pour le budget d’investissement consacré à la famille, -65% sur l’investissement dans le logement.
J’ai simplement, puisque vous vous posez d’ores et déjà la question, pris le budget 2013 et je l’ai comparé avec le budget 2012 dans sa version actualisée avec la DM2, c’est-à-dire le budget que vous nous avez présenté lors du dernier Conseil Municipal.
Vous avez fait ces mêmes choix sur le fonctionnement.
Concernant les dépenses de fonctionnement, deux exemples simplement.
Nous avons constaté les effectifs grandement manquants dans les filières sociales et médico- sociales. Le document budgétaire 2013 montre que vous avez globalement augmenté les effectifs pourvus sauf sur deux filières, la filière sociale qui perd 11 agents et la filière médico-sociale qui perd 15 agents. Là encore c’est dans le document que vous nous présentez.
Sur le budget social vous nous avez expliqué combien la Ville de Bordeaux fait pour le social. Evidemment c’est faux. Nous avons les moyens de faire des comparaisons exactes.
Bordeaux consacre investissements et fonctionnement 2,74% de son budget au social. A Toulouse c’est 5,56%. Alors Monsieur le Maire, pouvez-vous nous expliquer pourquoi Bordeaux dont 25% de la population vit sous le seuil de pauvreté n’est pas capable de faire au moins autant que Toulouse ? Ces chiffres prouvent que vous n’avez aucune espèce de volonté d’être à côté des plus faibles. Ces chiffres montrent combien était cynique votre appel à la solidarité communautaire en matière d’hébergement d’urgence.
Pendant que vous faites des leçons aux autres j’imagine que vous misez pour qu’ils ne viennent pas vous la faire.
Dernier chiffre parce que vous l’avez plusieurs fois répété. Vous avez parlé du budget du CCAS et vous nous expliquez : voyez, c’est formidable, le budget du CCAS est de 7 millions d’euros. 55
Alors, comme vous le réclamiez tout à l’heure à propos des 7.050.000 euros où vous demandiez des valeurs absolues, la subvention du CCAS dans la Ville de Bordeaux est de 7.050.000 euros et à Toulouse cette même subvention - c’est le même compte, vous pouvez vérifier très facilement - c’est 15 millions. Evidemment les budgets ne sont pas les mêmes, donc, contrairement au Maire de Bordeaux, je vais la rapporter. Comparée à leurs budgets c’est 37% moins important.
Vous avez la possibilité de nous expliquer : mais ici il faut se raccrocher à ça… Nous avons pris les mêmes règles, les mêmes budgets croisés par fonction et on constate qu’à Bordeaux la politique sociale c’est 2,74% du budget, c’est-à-dire rien du tout.
Derrière ces chiffres, Monsieur le Maire, ce sont des réalités. Des situations sociales parfois dramatiques. Des familles à qui on ne facilite pas la tâche. Parfois des services publics qui ne fonctionnement pas comme ils devraient fonctionner.
Un budget ce sont des choix et force est de constater que les vôtres, je le disais, placent l’humain et le quotidien bien après le prestige et l’événementiel.
M. LE MAIRE. -
Je ne répondrai naturellement pas à cette farce.
Juste un point parmi d’autres. Si j’ai bien compris, sur certains postes budgétaires le budget 2013 serait en diminution de 96%. Ça veut dire qu’il ne reste rien…
En tout cas il y a un argument technique évident qui montre à quel point ce que nous venons d’entendre n’est pas sérieux – je n’irai pas au-delà dans mon vocabulaire – c’est qu’on compare un Budget Primitif à un Budget Primitif et un Budget Modificatif à un Budget Modificatif. Bien évidemment il y aura une Décision Modificative dans le courant de l’année prochaine.
Ça ce n’est même pas de la malhonnêteté, c’est de l’incompétence totale. Ça veut dire que ces chiffres ne signifient rien.
Par ailleurs quand on donne des chiffres en valeur absolue s’agissant de Toulouse et de Bordeaux, je voudrais simplement rappeler que Toulouse a une population deux fois plus importante que celle de Bordeaux et que les situations ne sont en rien comparables. Et la position de Toulouse dans son Agglomération n’a rien à voir avec la position de Bordeaux dans la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Voilà deux exemples qui montrent que tout ce que nous venons d’entendre relève d’une aimable plaisanterie. C’est comme ça qu’il faut le prendre, plutôt par l’humour qu’en se mettant en colère parce que c’est mauvais pour la santé, ça ne sert à rien et ça ne fera rien changer. C’est vraiment une farce.
Mme NOËL.
MME NOËL. -
Quelques mots rapidement, Monsieur le Maire, parce qu’effectivement l’heure tourne. Tout de même quelques remarques par rapport à tout ce qui a été dit. 56
D’abord, Monsieur le Maire, vous indiquiez il y a encore peu que la politique nationale devait rester aux portes de cette enceinte mais manifestement les choses changent. Vous nous montrez l’exemple et nous saurons l’emprunter. La politique nationale est cafouilleuse, mais Bordeaux est un îlot de bien être, semble-t-il. Franchement, sur la présentation générale du budget, la tonalité générale…
M. LE MAIRE. -
Qui a dit ça, Madame, que Bordeaux était un îlot de bien être et qu’il n’y avait pas de problèmes à Bordeaux ? Où est-ce que vous l’avez lu ça, Madame ?
MME NOËL. -
Moi quand j’entends la tonalité générale de la présentation de ce budget c’est bienvenue au pays des « Bisounours ». Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes !
M. LE MAIRE. -
On n’a pas entendu la même présentation, et quand on entend la vôtre on se dit : Bordeaux est une ville absolument cataclysmique. Il n’y a pas de pauvres à Toulouse, mais à Bordeaux c’est épouvantable.
Alors chacun est dans son rôle, vraisemblablement. Heureusement que nous défendons notre politique parce que vous l’attaquez de façon tellement systématique et tellement caricaturale que ça fait sourire. Mais continuez, je vous en prie.
MME NOËL. -
J’ai juste envie de vous dire qu’un tel satisfecit est un peu suspect et qu’en général il est quand même recommandé de reconnaître quelques failles si l’on veut être crédible.
M. LE MAIRE. -
Et parfois recommandé quand on est dans l’opposition de reconnaître quelques mérites. Donc c’est match nul.
MME NOËL. -
Ce que je fais assez régulièrement.
M. LE MAIRE. -
Je n’en ai pas le souvenir.
MME NOËL. -
Pour ce qui concerne la culture, alors là encore quelques mots… Un peu d’humour. Vous nous expliquez, Monsieur le Maire, que la politique culturelle du gouvernement mériterait que tous les acteurs soient dans la rue. Alors à vous entendre tous les acteurs culturels seraient de gauche, parce que sinon pourquoi n’y sont-ils pas ? Mais peut-être pourrez-vous mobiliser quelques-uns des autres pour faire entendre une autre voix. Ça ne sera pas M. Depardieu. Il est parti pour d’autres excellentes raisons. 57
M. LE MAIRE. -
Faites gaffe au choc en retour. Pour l’instant vous vous réjouissez, mais vous allez en prendre plein la gueule. Vous allez voir.
MME NOËL. -
Je vous en prie… Quelle expression…
M. LE MAIRE. -
Je ne parlais pas de vous personnellement, Madame. Je parlais de vos amis politiques.
MME NOËL. -
Faites attention tout de même.
M. DUCASSOU, sur la culture, vous l’avez déjà dit l’année dernière, vous avez rappelé que la culture pèse 16% du budget, deuxième budget de la Ville. J’ai envie de vous dire : mais où est la politique culturelle de la Ville ? Et comment se fait-il qu’avec un tel budget, et le deuxième poste budgétaire de la ville, autant d’acteurs s’interrogent sur la politique culturelle de la Ville ?
En d’autres instances vous faites remarquer qu’il ne suffit pas des moyens. Eh bien là je vous le dis, il ne suffit pas des moyens. Nous vous avions engagé à faire des évolutions en particulier sur la prise en charge des équipements structurants de la culture. Vous vous y refusez au niveau communautaire. Nous le regrettons. Nous continuons à le regretter. Cette politique devrait être mieux partagée au service des associations et des acteurs de la Ville.
Vous évoquez aussi le portail des bibliothèques de Bordeaux. Alors ça, franchement, j’ai envie de vous dire que c’est fort de café, parce que vous n’avez eu de cesse de vous opposer à la mise en place d’un portail communautaire à la Communauté Urbaine qui aurait permis d’élargir considérablement le champ des références et du public susceptible d’accéder à ce portail. Donc je trouve que prendre cet exemple est vraiment mal venu.
Mon intervention portait plutôt sur la question du logement. Je pense que Monsieur le Maire va encore indiquer que j’exagère énormément.
M. LE MAIRE. -
Si vous en êtes consciente c’est très bien. C’est déjà un progrès.
Faute avouée est à moitié pardonnée, comme on me le susurre.
MME NOËL. -
Vous notifiez dans le rapport de présentation du budget que le premier objectif de la Ville est d’intensifier la production de logement sociaux. Page 41 de la délibération.
Je suis au regret, excusez-moi, de vous dire que les chiffres démentent cette affirmation. Le budget global du secteur habitat est en baisse. 58
L’an passé j’avais déjà souligné que le budget d’investissement du secteur habitat était en stagnation passant de 6 millions d’euros en 2011 à 5,9 millions d’euros en 2012. Donc stagnation. Cette année il n’est plus en stagnation mais carrément en diminution puisqu’il est de 5,3 millions d’euros, soit une baisse de 10% par rapport à l’an passé.
En outre, si l’on examine le secteur habitat, à l’intérieur de ce secteur la situation s’aggrave si l’on s’attache au seul programme logement. En effet, le secteur habitat regroupe deux programmes : logement et rénovation urbaine.
Le programme rénovation urbaine progresse puisque le PNRQAD est opérationnel et donc le budget intègre effectivement des actions qui sont liées au PNRQAD sur le centre ancien comme la réalisation d’espaces publics de proximité et le développement économique.
En revanche si l’on s’en tient au seul secteur du logement la diminution budgétaire est beaucoup plus importante. Le budget du secteur logement passe de 4,9 millions d’euros en 2012 à 3,5 millions d’euros en 2013, soit une baisse de 29%. Je suis désolée, c’est la même chose que ce que disait mon collègue HURMIC, les chiffres parlent.
Cette baisse concerne en particulier les aides à la production de logements sociaux qui passent quant à elles de 3,3 millions d’euros à 2,5 millions d’euros, soit une diminution de 15%.
Vous ne pouvez donc pas dire que le premier objectif de la Ville est d’intensifier la production de logements sociaux.
Pourtant vous n’ignorez pas que le projet de loi Duflot - Madame Duflot a dû vous le rappeler, Monsieur le Maire, puisque vous l’avez saisie - relatif au renforcement des obligations de production du logement social adopté par l’Assemblée Nationale le 10 octobre va nécessiter un engagement sans faille. Cette loi, je l’espère, sera adoptée au Sénat demain 18 décembre.
Selon cette nouvelle loi le taux de logements nécessaires au titre de la loi SRU va passer de 20 à 25%. Le délai pour atteindre ce taux est fixé à 2025. C’est une loi très forte car elle introduit plusieurs points importants, je vous les rappelle.
D’abord une progressivité des objectifs triennaux. C’est-à-dire que sur la période 2014 / 2016, 25% de l’objectif devra être tenu, 33% sur la période 2017 / 2019, 50% sur la période 2020 / 2022, jusqu’à atteindre 100% échéance 2025.
Ensuite elle introduit une obligation de répartition dans la typologie des logements produits. 30% maximum de PLS, 30% minimum de PLAI.
Enfin les pénalités prévues par la loi en cas de non respect de l’objectif seront plus fortes. Le prélèvement pourra être minoré pour tenir compte des fonds engagés en faveur de la construction de logements, mais à l’inverse le préfet aura la faculté d’appliquer une majoration pouvant, lorsque la commune fera l’objet d’un constat de carence, aller jusqu’à 5 fois le montant du prélèvement, contre un doublement auparavant.
L’heure est donc me semble-t-il, si nous examinons ces chiffres, à la mobilisation générale et non pas à la diminution des crédits.
Les communes ont évoqué la semaine dernière à la CUB, Mme FAYET était là, l’ambition de cette nouvelle loi. Elle va obliger à de vrais efforts. Elle va probablement faire apparaître de vraies difficultés comme par exemple l’excès des normes et les coûts qui en découlent. Mais on 59
ne peut continuer à laisser produire sur le marché par le privé des logements à des montants de loyers auxquels ne peuvent accéder la quasi totalité des ménages. C’est un chalenge que nous devons relever. Cette loi doit engager chacun d’entre-nous à prendre ses responsabilités.
En 2011 / 2012 la CUB a engagé respectivement 24 millions d’euros et 25 millions d’euros pour le logement. La production globale sur la CUB est en phase avec la loi avec une production d’environ 3300 logements par an. Aujourd’hui il manque encore 8000 logements à l’échelle de la CUB. Bordeaux compte une part importante de ces logements du fait de sa taille. Demain, avec le renforcement des obligations de production de logement social, 19.000 logements devront être construits.
Dans ce contexte nous attendrions que la Ville joigne les actes aux paroles, plutôt qu’en permanence rappeler aux autres leurs obligations.
Pour finir, puisque Bordeaux, Monsieur le Maire, vous aimez bien faire la comparaison avec Paris, Paris atteindra en 2014 l’objectif de 20% avec 6 ans d’avance sur l’échéance qu’avait fixée la loi. Nous aurions aimé que Bordeaux puisse faire le même affichage. Je regrette que le budget ne soit pas plus axé sur la production de logement social.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame. Je vous remercie d’avoir pris comme référence en matière de politique du logement la Ville de Paris. On sait que les prix y sont maîtrisés... On sait que les classes moyennes continuent d’y habiter confortablement… S’il y a bien une ville qui a complètement échoué dans sa politique du logement c’est bien Paris. C’est clair.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Mon intervention portera essentiellement sur l’aspect culturel du budget.
Malgré les annonces d’augmentations mirobolantes faites par M. DUCASSOU il semble que la part qui sera consacrée aux subventions sur le budget, c’est-à-dire 5,5%, soit bien faible par rapport aux besoins.
En effet, Bordeaux a besoin de soutenir l’activité de ses associations culturelles qui sont souvent mises en difficulté par les baisses de subventions tous azimuts - également celles d’autres activités, je suis bien d’accord avec vous.
Nombre d’entre-elles sont obligées de s’adresser au secteur vie associative car la Culture ne donnera rien. C’est ce qu’on entend dans les milieux culturels.
Or il est important que des associations dont les prérogatives fondamentales sont culturelles puissent être soutenues par le secteur culturel. C’est une question de reconnaissance de leur travail spécifique, de leur soutien aux artistes, et de leur rôle moteur sur le territoire dans le domaine culturel, encore une fois.
On ne peut pas toujours rêver de compagnies et d’artistes étrangers qui viendraient peupler les résidences de luxes pour artistes archi connus. Les compagnies locales, les artistes du territoire ont aussi besoin de lieux où créer, d’être accompagnés dans leurs projets et soutenus par une ville attentive aux forces vives de la création sur son propre territoire. 60
La Maison des Danses, par exemple, servira-t-elle enfin de lieu de création où compagnies locales, nationales et internationales pourront se mêler et échanger ? Ou sera-t-elle une enveloppe vide dont seules quelques compagnies en résidence triées sur le volet pourront profiter ? Irriguera-t-elle le quartier en attirant réellement de nouveaux publics vers la danse, et pas seulement des jeunes ou des personnes empêchées, mais aussi des publics populaires ? Ou sera-t-elle un nouveau lieu pour « happy few » ?
On pourrait poser la question pour divers équipements programmés ici. Sans compter le nouveau lieu qui devrait être attribué à la fabrique Pola dont pour le moment on n’a aucune nouvelle.
N’oublions pas qu’un équipement qui n’est pas investi par les artistes et les associations culturelles peut très vite s’avérer inutile.
En revanche on pourrait envisager certains investissements transversaux pour rejoindre la problématique du logement en installant dans chaque nouvelle réalisation de logement social, comme je le demande depuis un certain nombre d’années, une part relativement faible évidemment, de logements sociaux dédiés à des artistes dont beaucoup sont en difficulté, on le sait, et qui pourraient contenir des ateliers qui permettraient une mixité sociale différente et plus originale que ce qu’on voit actuellement dans certains quartiers. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme DESAIGUES
MME DESAIGUES. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais intervenir d’abord pour moi-même et ensuite je vais vous lire l’intervention d’Emmanuelle AJON qui a dû nous quitter pour raison professionnelle.
Monsieur le Maire, je vais dire rapidement : enfin Caudéran est citée. Je ne parlerai pas de l’inscription au budget de la crèche Détrois ou de l’EHPAD de Lussy car c’était déjà notifié, me semble-t-il, au Budget Modificatif 2012. Je ne citerai pas les quelques menuiseries qui vont agrémenter l’école Paul Lapie. Non. Je voudrais parler de ce rattrapage de l’absence de Caudéran dans le projet Bordeaux 2013, rattrapage à hauteur de 350.000 euros pour une étude qui devra accoucher d’un projet urbain et paysager.
Mais ce montant, Monsieur le Maire, est-il à la hauteur de l’enjeu compte tenu du retard pris ? Le projet, en effet, devra se pencher sur ces logements, particulièrement, je dirai plutôt sur le Plan Local d’Urbanisation et ses incohérences, les aménagements de services de proximité au public et particulièrement les transports pour désengorger ce quartier qui est traversé très régulièrement et chaque jour par des milliers de voitures, et puis bien sûr les équipements culturels et les équipements sportifs qui ont été notifiés lors d’un récente campagne électorale par votre adjoint à la mairie.
Je terminerai en disant que je ne retrouve quand même pas ici une promesse qui a été tenue à plusieurs reprises, qui a été notifiée ici durant différentes séances municipales, je veux parler de la rénovation de la piscine Stéhélin. Et je ne m’étendrai pas plus sur ce qui a été déjà dit au sujet du budget concernant le sport.
Voici maintenant l’intervention d’Emmanuelle AJON. Je vais la lire telle qu’elle l’a écrite. 61
« Monsieur le Maire, je reviendrai plus particulièrement sur le domaine de l’éducation et de la petite enfance.
Le premier, sur les écoles primaires et maternelles, un point attire mon attention dans ce budget. Vous soulignez le fait que vous termineriez l’achèvement du rattrapage du niveau du forfait communal à l’adresse des établissements privés sous contrat. Or, ce poste a été présenté comme atteint lors du précédent Conseil.
De plus, la part du budget consacrée aux écoles privées sous contrat est largement atteinte puisque vous avez inclus les écoles maternelles dans votre mode de calcul. Or ces établissements ne font pas partie du forfait scolaire. Aussi la dépense prévue pour 2013, soit 2.091.000 euros, doit plus largement dépasser le montant du forfait scolaire.
Je ne crois pas que nous soyons là dans une position dogmatique ou politique. Nous sommes face à une question de droit et d’honnêteté face aux Bordelais.
En effet, nous voyons à la lecture de ce budget tous les investissements à réaliser pour que chaque école publique et gratuite bordelaise puisse offrir de bonnes conditions d’accueil tant sur le plan scolaire que périscolaire ou de restauration, que de travail sur l’ensemble du territoire de la Ville. Aussi il ne serait pas honnête de continuer à verser aux établissements privés de l’argent public au- delà de ce que la loi nous y oblige, alors que ces établissements ont par ailleurs d’autres sources de financement.
Il doit être noté enfin que cela soit clair que la Ville de Bordeaux subventionne avec les impôts des Bordelais l’enseignement privé au-delà de ce que la loi lui confère comme obligation, malgré les efforts importants encore nécessaires à faire dans les écoles publiques, qui, je vous le rappelle, reçoivent chaque année des fonds des Conseillers Généraux via le FDAEC pour pallier des urgences, ici refaire la peinture d’une classe, ici remplacer un ordinateur en panne.
Les choix doivent être clairement marqués par votre majorité et non camouflés derrière une obligation légale et un peu déformée.
Mon second point d’intervention est sur la petite enfance. Je ne vois pour ma part dans ce budget sur la petite enfance qu’un effort limité pour arriver à une couverture acceptable des besoins quotidiens des jeunes parents bordelais, une course à la place supplémentaire par tous les moyens pour répondre à une promesse du passé. Nous ne voyons pas de vision plus large et d’avenir.
Des villes comme Rennes ont fait de la politique petite enfance un moyen de chercher à favoriser le bien être des enfants, mais aussi d’en faire une réelle composante des politiques économiques et sociales de la ville.
En effet, la politique de la petite enfance doit donc poursuivre simultanément d’autres objectifs : la conciliation de la vie familiale et professionnelle, la promotion de l’égalité en matière d’emploi, le développement de l’enfant, le soutien à la parentalité et la prévention sanitaire et sociale.
La politique petite enfance pose des actions qui ont des répercussions sur le long terme. Leurs conséquences touchent le fonctionnement de notre société. Elles sont visibles dans les domaines de l’emploi, du pouvoir d’achat et de l’éducation.
Aussi la Ville de Rennes a donné du sens à sa politique de la petite enfance. Ainsi déjà 100% des enfants porteurs de handicap en demande sont accueillis, près de 70% des familles monoparentales ont une réponse à leur demande d’accueil collectif, et je pourrais ainsi décliner longtemps d’autres exemples.
Ce budget de 31 millions d’euros envers la petite enfance est largement insuffisant pour répondre aux enjeux de l’avenir. Nous sommes sur un budget de rattrapage du retard. Malheureusement pas de quoi être si fier de cela. » 62
M. LE MAIRE. -
Merci. Premièrement je suis avec Mme COLLET très fier de ce que nous faisons pour la petite enfance.
Deuxièmement une précision. Nous n’allons en aucune manière et d’un seul euro au-delà de nos possibilités légales en ce qui concerne l’aide à l’enseignement privé.
S’agissant de l’enseignement élémentaire c’est très exactement l’application de la loi à l’euro près. Il y a un problème de répartition, mais c’est une autre affaire. Sur le montant global nous respectons absolument les dispositions légales.
Quant aux écoles maternelles, c’est une possibilité que nous utilisons comme le font la quasi totalité des grandes villes de France. Je serais heureux que vous me citiez une grande ville de France qui n’aide pas ses écoles maternelles privées. Si tel était le cas j’en prendrais connaissance avec intérêt.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, désolé, mon intervention portera sur la culture. Je ne pensais pas en travaillant ce budget qu’il y aurait autant d’interventions sur la culture, mais c’est vrai que Dominique DUCASSOU a un peu remué les auditeurs et moi aussi.
En tout cas sur un point, M. DUCASSOU, je suis entièrement d’accord avec vous, c’est regrettable que quand il y a une période de crise ce soit toujours la culture qui paie les pots cassés. Mais c’est quand même oublier, M. DUCASSOU, la politique menée par Nicolas Sarkozy pendant une décennie par la droite. Lorsqu’on parle du statut des intermittents, il a été cassé par Nicolas Sarkozy qui a fragilisé et précarisé les intermittents. Discutez-en avec les intermittents du spectacle, vous verrez ce qu’ils en pensent.
D’autre part je rappelle aussi que concernant les effectifs du Ministère de la Culture, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux a aussi précarisé. Il n’y a qu’à lire ce qu’en pensent les syndicats du Ministère de la Culture.
Le service public a mis en pièce une situation budgétaire très dégradée, des réseaux de service public atomisés, l’éducation populaire et le tissu associatif touchés au cœur. Voilà quelques mots sur la politique culturelle du précédent gouvernement.
Concernant donc le budget culture, je vais essayer de résumer mon intervention. J’ai essayé de travailler sur un chiffre, celui qui concerne l’aide aux associations, aux acteurs culturels locaux. Je m’y suis intéressé parce c’est en quelque sorte le nerf de la guerre.
En effet, les acteurs culturels pour développer leur art ont besoin d’être soutenus financièrement, aidés matériellement et reconnus localement.
A la lecture de ce budget quelques points nous posent problème. 63
Tout d’abord combien sont-ils ? Incroyablement le chiffre apparaissant dans ce document ne varie pas. Globalement 82 associations. Quelles que soient les années, quel que soit le budget, malgré un budget qui progresse depuis 10 ans on retrouve toujours 80 à 85 associations. Vous pouvez reprendre tous les budgets, le chiffre ne varie pas.
Alors je m’interroge. Fétichisme de la part de notre Adjoint à la Culture ? Blocage ? Malgré la richesse et le foisonnement des acteurs culturels bordelais on reste bloqué autour de 80 associations.
Toujours est-il qu’il vaut mieux être dans cette liste des 80 car ces associations sont aidées deux fois par la mairie, une fois aujourd’hui et une deuxième fois dans le cadre de l’aide à la création. Et ne demandez pas à notre adjoint pourquoi certains acteurs apparaissent dans cette liste et d’autres pas, c’est le fait du prince, ou plutôt il y a ceux qui savent se vendre, ceux qui sont dans les petits papiers de la DRAC qui sont dans les réseaux, et les autres.
Comment donc se répartit ce budget de 3.782.000 euros pour le développement artistique, je le rappelle ?
On se dit que 3.782.000 euros c’est une sacrée somme pour les associations. Donc je me suis permis de faire un regroupement et j’ai partagé ces 80 bénéficiaires en trois groupes.
Tout d’abord j’ai fait un groupe : les lieux, les structures et les espaces de création.
Sur Bordeaux, on le savait, c’est une chose évidente, c’est le peu de lieux de création sur notre ville. Par exemple pour le spectacle vivant, moins de 6. Une misère - je parle de vraies salles, M. DUCASSOU, pouvant accueillir plus de 100 personnes - car je le rappelle, pas de création sans lieux de création.
Si l’on englobe tous les lieux et les structures on trouve une somme de 2.267.000, soit 60% de la somme de départ, mais avec le TNBA qui représente à lui seul 41% des 3.782.000 euros de départ, les autres structures se partageant 19% de cette somme.
J’ai regroupé dans un autre groupe ce que j’ai appelé les aides, tous ce qui aide à la création, qui aide à la promotion du travail des artistes : les festivals, le kiosque, Novart, etc., pour ne parler que des plus gros. Ceux-ci représentent 28% des 3.782.000 euros de départ.
Et pour finir, le dernier groupe avec les compagnies, les acteurs et associations culturelles qui participent eux à la création artistique, bref ceux sans qui les deux premiers groupes ne seraient que des coquilles vides, je veux parler des artistes. Dans cette liste on trouve moins de 30 associations culturelles qui se distribuent ainsi moins de 500.000 euros. Ils ne représentent quant à eux que 12% des 3.782.000 euros.
Alors Monsieur le Maire, bataille de chiffres certainement. Mais une idée pour la Direction de la Culture : que la prochaine fois le tableau soit présenté avec ce regroupement. Ça nous permettrait peut-être d’avoir une vision de la manière dont la Ville aide les acteurs culturels locaux, c’est-à- dire ceux qui font réellement le spectacle.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je crois que tout le monde s’est exprimé. Je ne vais pas continuer dans ma comptabilité, mais je constate que l’opposition a eu largement la parole, ce qui est bien normal, au-delà même que ce que mes adjoints ont pu dire. 64
Sur la politique culturelle, je sais quelle est la manipulation politique qui se cache derrière l’importance des débats. Il s’agit de démontrer contre toute vraisemblance que la politique culturelle de la Ville de Bordeaux n’est pas à la hauteur de ce qu’elle devrait être. C’est une supercherie. Je suis très fier de notre politique culturelle.
D’abord nous y mettons beaucoup d’argent. J’étais récemment à Lille. J’ai été très bien accueilli par Madame Martine Aubry. Lille fait des choses formidables que je salue, pour une population à peu près équivalente à celle de Bordeaux, un petit peu moins, 220.000 habitants à Lille, 240.000 à Bordeaux. Le budget culturel de la Ville de Lille est un peu inférieur à celui de la Ville de Bordeaux. Nous sommes exactement dans la même catégorie.
Deuxièmement, c’est stupéfiant d’entendre dire qu’il y a ceux qui créent et ceux qui ne créent pas. M. Pitoiset à la tête du TNBA n’est pas un créateur ? Ce n’est pas un artiste ? Ce n’est pas un metteur en scène qui fait de la création ? Je vous invite à aller voir ses créations. Cette espèce de dichotomie entre les institutions où il y aurait de la création et celles où il n’y a pas de création est tout simplement à côté de la plaque. Et l’Opéra de Bordeaux fait de la création artistique bien entendu.
On ne peut pas laisser dire des choses pareilles.
J’ai même entendu dire qu’il y avait des associations, ou des bénéficiaires de subventions qui avaient leurs petites entrées dans certains réseaux, notamment la DRAC. Je voudrais vous rappeler que la DRAC ce n’est pas la Ville de Bordeaux. C’est l’Etat la DRAC. Alors si vous avez des choses à critiquer de ce point de vue-là faites-le.
Je persiste et je signe, jamais, et ce n’est pas moi qui le dit, je vous enverrai la double page du journal Le Monde dont on sait bien les affinités étroites avec la formation politique à laquelle j’appartiens, qui dit que jamais depuis 1981 aucun gouvernement, que ça vous plaise ou que ça ne vous plaise pas, n’a diminué à ce point les crédits de la culture. Et je le regrette parce que Mme Filippetti est un Ministre de la Culture très sympathique, mais elle s’est fait toiser dans les arbitrages budgétaires et le monde culturel ne dit rien. Voilà. Y compris ici. C’est formidable.
Enfin, quand je disais que je suis fier de notre politique culturelle, nous y investissons beaucoup, nous faisons beaucoup d’efforts en matière culturelle.
Le transfert de nos Archives Municipales au Chai des Farines sur la rive droite, c’est de la culture.
La rénovation complète de l’hôtel Lisleferme où il y a le Muséum d’Histoire Naturelle, c’est un investissement culturel majeur.
J’ai éprouvé un grand moment d’émotion, je dois bien le dire, en entendant l’orchestre jouer pour la première fois dans l’Auditorium. C’est magnifique. Nous allons avoir un des plus beaux auditoriums de France pour un des prix les plus bas de France. Et si ce n’est pas de la culture, alors je baisse les bras.
La culture ce n’est pas simplement d’aller subventionner telle ou telle petite association, c’est aussi permettre à un nombre croissant de Bordelais d’accéder à ce qu’il y a de meilleur dans la musique.
Et je pourrais allonger la liste des initiatives culturelles que nous prenons. 65
On peut toujours nous faire des procès d’intention et nous expliquer que dans la Maison des Danses de Ginko… Elle n’est pas ouverte mais déjà on s’inquiète de la possibilité qu’elle soit complètement refermée sur elle-même et fermée à la création artistique bordelaise !
Tout ça, ça ne tient pas la route. Nous avons une politique culturelle extrêmement ambitieuse, et une politique culturelle ça ne se résume pas à un événement par an comme on veut nous le faire croire. C’est pour ça d’ailleurs que j’ai demandé à M. Clarac et à M. Delœuil de réfléchir à cette question. Est-ce qu’un événement c’est vraiment une politique culturelle ? Ou est-ce qu’une politique ce n’est pas quelque chose de beaucoup plus continu et de beaucoup plus profond ?
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Eh oui. La principale critique qui m’est faite c’est de n’avoir pas réussi un événement. On a réussi beaucoup d’autres choses…
(M. RESPAUD – Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Ne gueulez pas, M. RESPAUD, je vous passerai la parole si vous voulez, parce je suis obligé de hausser la voix et sur Internet ce n’est pas sympathique. Laissez-moi m’exprimer tranquillement.
Nous avons fait une politique de fond. Investir dans les bibliothèques comme nous le faisons, rénover la bibliothèque Mériadeck, ouvrir une nouvelle bibliothèque à Saint Augustin, ouvrir une nouvelle bibliothèque dans le quartier Armagnac, ça c’est une vrai politique culturelle ! Donc je ne laisserai pas dire que la Ville de Bordeaux n’a pas de politique culturelle. Elle en a une, et ce n’est pas de l’esbroufe, ce n’est pas du « bling-bling » comme certains voudraient nous conduire à le faire !
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Maintenant je vais demander à mes adjoints de répondre parce qu’on a quand même entendu des choses qui méritent réponse.
M. REIFFERS
M. REIFFERS. -
Je voulais juste répondre à M. RESPAUD qui a critiqué le budget de la ville pour la partie développement économique et université.
Pour la partie développement économique j’avais pris la précaution de dire en introduction que le budget ne se résumait pas aux 3 millions qui sont indiqués dans la colonne budgétaire mais que sur bien d’autres sujets il y a une contribution au développement économique, ne serait-ce que les 90 millions d’investissements, ne serait-ce que les tableaux numériques que Mme COLLET fait installer dans les écoles et qui sont au profit des entreprises locales, et bien d’autres choses sur lesquelles il est inutile de s’étendre si on a une lecture objective du document budgétaire. 66
Sur l’enseignement supérieur, je m’amuse beaucoup parce que nous sommes à une époque où pour la première fois le budget de l’enseignement supérieur qui va directement au fonctionnement des universités est en baisse. Donc moi je ne suis pour rien dans le vote 2013 du budget de l’enseignement supérieur que vos amis socialistes ont applaudi des deux mains.
M. LE MAIRE. -
Mme FAYET
MME FAYET. -
Encore une fois les chiffres cités par M. ROUVEYRE sont tellement abracadabrantesques qu’il est impossible de lui répondre. J’en suis très frustrée parce que j’aurais bien aimé le faire. Mais, comme vous le disiez, Monsieur le Maire, je pense qu’il vaut mieux en rire parce que c’est vraiment grand guignol au pays des élus.
Par contre je vais essayer de donner quelques éléments à M. RESPAUD qui a utilisé une expression qui lui va très bien : « la malhonnêteté fondamentale ». Je vous cite. Je n’oserais pas vous accuser d’une telle vilenie, mais si vous faisiez l’effort d’une lecture un peu transversale sur cette question de l’emploi vous ne diriez pas que la Ville dépense simplement 500.000 euros pour l’emploi.
C’est ce qui est écrit, effectivement page 48 du document dans le chapitre Développement Economique, mais si vous aviez lu la délibération que je vais présenter dans quelques minutes qui parle du budget social, vous verriez que pour l’insertion il y a aussi 865.000 euros de plus, à commencer par les 500.000 euros que nous versons à la Mission Locale chaque année.
Et puis il y a tout ce que les chiffres ne disent pas, comme je vous le disais tout à l’heure. Par exemple les clauses sociales pour l’emploi. Si Yohan DAVID était là il serait monté au créneau, donc je le fais volontiers à sa place. Les clauses sociales pour l’emploi que nous utilisons maintenant systématiquement dans les marchés publics, eh bien nous sommes passés de quelques milliers d’heures il y a 5 ans à 70.000 heures d’insertion en 2012. Donc si ça ce n’est pas de l’emploi je ne sais pas ce que c’est.
Et vous avez voté à la dernière séance du Conseil Municipal le partenariat avec la Régie de Quartier, avec Insernet, avec Bic, tout ça c’est de l’emploi.
Et ne vous en déplaise, le grand stade, les logements que nous construisons, le centre culturel et touristique du vin c’est aussi de l’emploi.
M. LE MAIRE. -
Merci. Sur l’attractivité économique qui peut se mesurer de différentes manières, bien entendu, juste quatre chiffres qui méritent là aussi d’être médités :
Fréquentation touristique dans le haut de gamme sur l’année 2012 à fin octobre : Bordeaux +8, Toulouse –5,7.
Dans l’économique : Bordeaux +4, Toulouse –5.
Vive Toulouse… Mais c’est une ville sympathique par ailleurs.
Mme SIARRI 67
MME SIARRI. -
Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais réagir aux propos de M. ROUVEYRE sur la partie de son intervention relative à l’urgence sociale.
M. LE MAIRE. -
Est-ce bien nécessaire ?
MME SIARRI. -
Oui. Et je vais même lui faire une spéciale dédicace qui me permettra de répondre à ses propos diffamants sur son blog sur cette question précise. A ce stade-là et systématiquement il ne s’agit plus de désinformation ni de polémique, mais d’enfumage.
La question de l’hébergement et de l’urgence sociale dépendent de l’Etat, et à quasi parts égales du Conseil Général et des CCAS des villes. Je le lui rappelle parce que vous faites mine, M. ROUVEYRE, de l’oublier trop souvent.
Soyez honnête. Dites la vérité. Soyez concret. Parlez d’actions concrètes : Leydet. Votre amie Mme Duflot vous a-t-elle répondu ? Vous a-t-elle dit que des places d’hébergement d’urgence seraient créées en 2013 ? C’est sa compétence.
Criez-vous au scandale quand le moratoire du Conseil Général vous amène à ne plus financer les pensions de familles mettant à mal les structures qui les portent ?
Criez-vous au scandale quand le Conseil Général n’apporte aucun soutien à la démarche sur les Roms dans la nouvelle MOUS en 2013 ?
Criez-vous au scandale quand le Conseil Général refuse d’apporter, comme la Ville de Bordeaux, un soutien au budget de fonctionnement de Trégey pour le dispositif hivernal ?
Plus globalement, pourquoi n’êtes-vous jamais sur le terrain pour défendre les polémiques : Bagagerie, Prodomo ?
Serez-vous à nos côtés, M. ROUVEYRE, pour convaincre de la pertinence de la relocalisation de la halte de nuit de la pension de famille à Caudéran ?
Oui, le Maire a raison d’en appeler à la solidarité intercommunale. Les SDF ne sont pas tous nés à Bordeaux. Bordeaux assume et fait toujours plus.
Ensemble, si chacun s’y met on pourra venir à bout des situations dramatiques.
Enfin sur les 25% de taux de pauvreté, merci de préciser que c’est hors de la distribution des allocations familiales, ce qui porte ce chiffre à 18%, c’est-à-dire bien en-deçà du chiffre comparable à de grandes villes de France.
Et puisque vous citez Toulouse, savez-vous qu’à Bordeaux 100 personnes n’ont pas de possibilité de mise à l’abri et qu’à Toulouse ce chiffre est porté à 300 ? 68
Vos prises de parole sur cette question sont parfaitement désolantes. Vous profitez à bon compte de la pauvreté des autres. Gardez votre énergie pour convaincre vos amis de faire aussi bien que nous.
M. LE MAIRE. -
Très bien !
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Mme TOUTON
MME TOUTON. -
J’aimerais dire quelques mots sur le logement et rappeler tout d’abord, comme vient de le faire Alexandra SIARRI à propos du logement d’urgence, que le logement familial, le logement social n’est pas une compétence de la Ville mais bien de la Communauté Urbaine, de l’Etat et du Conseil Général dans certains cas.
D’autre part vous savez tous si vous connaissez un peu le montage financier de ce type de logement que ce n’est pas la subvention de la Ville qui est l’élément majeur de la production de logements, loin s’en faut. Pourtant nous y avons consacré quand même 2.500.000 euros en 2012 et la même somme pour 2013.
Ce qui est majeur, par contre, c’est la politique que nous menons quand nous imposons dans les projets d’aménagement 35% de locatif social, et c’est comme ça que nous passerons de 16% - et non pas 13% M. RESPAUD - à 20% en les répartissant dans tous les quartiers et en produisant dans le centre historique en transformant des logements sociaux de fait en logements publics.
Quand aux 25% de logements sociaux que va imposer la future loi, c’est un changement des règles qui ne nous empêchera pas de penser que le temps des quartiers majoritairement sociaux est une ineptie et que certaines villes, et surtout leurs habitants le paient très cher.
Nous ne ferons certainement pas la même erreur. Nous continuerons à concevoir des quartiers équilibrés en termes de statuts des logements car c’est le meilleur service à rendre aux futurs habitants. Nous n’avons pas besoin de ne faire que du chiffre en matière de logements, nous devons aussi créer les conditions du bien vivre.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je ne veux pas reprendre le débat sur ces fameux 20% ou 25%, mais c’est une mesure absurde.
Quelle est la situation à Bordeaux ?
Il y a des quartiers où on a plus de 25% de logements : Bastide, Bacalan par exemple, et dans tous les nouveaux quartiers c’est 35%.
Alors pourquoi sommes-nous en déficit ? 69
Parce que dans toute la ville construite et historique dans le cœur de Bordeaux au sens large du terme, évidemment qu’il n’y a pas de logement social au sens administratif du terme, c’est- à-dire des logements gérés par des offices d’HLM. Tout le parc social de fait qui est présent dans Bordeaux, c’est-à-dire des logements qui accueillent des populations qui sont exactement les mêmes que celles qu’il y a dans le parc HLM et même parfois plus modestes, à des prix de loyers parfois plus modestes que ceux du logement HLM, eh bien ils ne sont pas pris en compte dans la réglementation.
Naturellement on ne va pas raser ces quartiers-là. On fait un travail de fourmi, c’est vrai, en construisant, en rénovant dans ce qu’on peut rénover des logements sociaux, mais ça prendra du temps.
Voilà la réalité de ce qu’est la politique du logement social.
Moi je n’ai aucune espèce de réserve sur cette politique. Il faut la mener le plus largement possible, bien entendu. Ça ne me fait pas peur le logement social. D’abord on fait du logement social de qualité. Ensuite si certains s’imaginent que le logement social vote à gauche et le reste vote à droite c’est une absurdité. Il y a des communes dans la Communauté Urbaine où il y a plus de 25% de logement social et qui votent à droite, Le Bouscat par exemple et il y en a d’autres, et inversement.
Donc ce clivage-là est complètement dépassé et complètement absurde. Simplement il y a un problème de faisabilité physique. On ne va pas détruire la ville de pierre de Bordeaux pour y faire du logement HLM au sens de la réglementation. On serait bien inspiré de tenir compte de ce logement.
Je vais même plus loin. J’en parlais tout à l’heure avec un certain nombre d’associations très investies dans le domaine social. C’est que dans ce logement social de fait il n’y a pas de politique d’accompagnement des populations qui y habitent, contrairement à ce qui existe dans le logement social « officiel » géré par les offices d’HLM. C’est sans doute une lacune à laquelle on devrait s’intéresser, beaucoup plus que de se fixer sur des pourcentages qui ont peut-être du mérite, celui de faire bouger les choses, mais qui en soi n’ont pas véritablement de signification.
M. DUCASSOU
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, quelques mots en complément de ce que vous disiez en réponse aux interventions sur la culture.
Je fais partie du bureau de la FNCC, la fédération nationale qui regroupe l’ensemble des élus à la culture toutes collectivités confondues. Son bureau se réunissait à Bordeaux il y a peu de temps. Nous avons eu une discussion très large se complétant pas d’autres manifestations au niveau national. Nous n’avons pas à rougir de la politique culturelle de la ville.
Mais ceci étant dit, il y a vraiment une pédagogie à faire sur la notion de politique culturelle. En effet, la culture n’est pas une fin en soi. J’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, elle est très transversale à travers le social ; ce qui se fait au niveau du CCAS ; si vous aviez suivi ce qui s’est passé au Hangar 14 il y a quelques jours vous auriez pu le constater.
Nous sommes très présents dans un certain nombre de projets de proximité, dans le domaine de l’éducation, de la sensibilisation, de l’éveil, mais également en relation avec l’environnement… Enfin une grande transversalité, y compris dans l’aménagement urbain où nous travaillons avec des démographes de Bordeaux 4 sur une réflexion sur le développement culturel accompagnant le développement urbain. 70
Donc je crois qu’il y a une méconnaissance totale dans ce domaine, ce qui est bien regrettable.
Ensuite, n’opposez pas les artistes entre eux. Bordeaux est un des plus gros employeurs culturels de l’Aquitaine, et même du Sud-Ouest. Donc ne les opposez pas.
Et les institutions culturelles qui regroupent aussi des artistes accueillent d’autres artistes de milieux associatifs et les font travailler.
Je dois avouer que là encore il n’y a pas à rougir de ce qui se fait.
Enfin s’agissant des lieux de diffusion, de travail, de création, ils sont nombreux. Comme le disait le maire il y a des institutions qui sont labellisées au niveau national mais qui ne tournent pas le dos à d’autres institutions de moindre taille et qui travaillent très régulièrement en réseau dans une dynamique partagée en termes de création.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire en complément de ce que vous avez signalé.
Vraiment il y a un aspect politicien qui dépasse très largement la logique de la culture dans les propos que j’ai entendus aujourd’hui.
M. LE MAIRE. -
Merci. M. DUCASSOU. Non seulement on n’a pas à rougir mais on a à être fier, je le répète, parce qu’il se passe des choses formidables en matière culturelle à Bordeaux.
Novart dernière édition a été un grand succès. Ceux qui sont absolument tourneboulés par l’appréciation des grands médias nationaux, Le Monde ou Libération, seraient bien inspirés de lire les colonnes qui ont été consacrées à Novart par Le Monde et qui rendent hommage à la qualité de ce festival.
Agora est une manifestation qui a acquis aujourd’hui un rayonnement international, tout le monde s’accorde à le reconnaître, et je pourrais allonger la liste de ce qui se passe de formidable en matière culturelle à Bordeaux.
Je vais arrêter de me laisser intoxiquer par cette propagande, parce que c’est une propagande, tout simplement. Oui nous avons une grande et belle politique culturelle et nous allons continuer à la développer.
Mme COLLET
MME COLLET. -
Monsieur le Maire, je ne sais pas si c’est réellement le monde des Bisounours à Bordeaux. Quand on entend Mme DESAIGUES je me demande si ce n’est pas plutôt le dessin animé Kaliméro : pauvre petit Kaliméro, le petit poussin plaintif et souffreteux…
La petite enfance, ce n’est pas ça. La petite enfance, ce qui vous ennuie, en fait, Mme DESAIGUES, c’est que nous réussissons ce que nous avions projeté dans le plan petite enfance au démarrage du mandat.
Ce qui vous ennuie c’est qu’on a réussi à diversifier les acteurs de la petite enfance. On a fait venir les crèches d’entreprises People & Baby. On a fait venir Babilou avec beaucoup de succès, les gens sont très contents du service rendu. 71
La Fondation d’Auteuil nous a réalisé un projet social très qualitatif qui va bientôt démarrer sur les Aubiers.
Nous avons aussi développé – Emmanuelle CUNY vous en parlera tout à l’heure - les maisons d’assistantes maternelles.
Nous avions dit que nous allions diversifier, et devant un tel défi de créer des places - c’est aussi un défi financier, on vous l’a rappelé au moment du budget - on avait besoin de tous se réunir pour se mettre autour de ce dossier.
Bien évidemment c’est cette réussite qui vous contrarie.
Il ne faut quand même pas oublier que nous avions dit que nous allions aboutir à 6.000 enfants accueillis à l’horizon 2014. C’est ce que nous allons faire. Et nous allons aboutir aux deux tiers des enfants accueillis tous modes d’accueil confondus. C’est un énorme effort.
Quand vous en parlez de façon si péjorative c’est vraiment très désobligeant pour tout le personnel qui s’attaque à ce dossier.
M. LE MAIRE. -
Merci Mme COLLET. J’ai des adjoints en grande forme aujourd’hui.
Tout à l’heure on nous a cité Paris comme exemple de réussite de la politique du logement social. On pourrait aussi citer Paris comme réussite en matière de crèches. Il n’y a pas de files d’attente à Paris… C’est bien connu…
Mme PIAZZA
MME PIAZZA. -
Je voudrais très rapidement rappeler à Mme DESAIGUES que le quartier de Caudéran est le quartier le plus doté en équipements sportifs. Et Cette piscine, l’été, c’est une piscine qui a toute sa place. C’est un lieu de fraîcheur pour les Caudéranais.
Mais ce n’est pas ça la demande des Caudéranais. La demande des Caudéranais, elle vient des jeunes. Les jeunes de Caudéran demandent un skate parc. C’est légitime parce qu’ils sont très loin du skate parc des quais. Nous travaillons avec le maire adjoint de quartier et le service des sports pour que le skate parc arrive très rapidement en 2013.
Je pense que cette demande est tout à fait raisonnable, équilibrée et que c’est de notre devoir de répondre à cette attente des jeunes de Caudéran.
M. LE MAIRE. -
Merci. C’est vrai que la piscine Stéhélin est un lieu de fraîcheur, mais si elle était chauffée ça serait encore mieux…
(Rires) 72
M. LE MAIRE. -
On pourrait l’ouvrir un peu plus longtemps dans l’année. C’est un des objectifs que je me fixe. Je ne suis pas encore arrivé à l’atteindre, mais on pourrait l’ouvrir du mois de mai au mois d’octobre si elle était chauffée. Donc il va falloir qu’on y arrive.
M. MARTIN, est-ce que vous voulez conclure le débat ? Non. On a tout dit là-dessus. On ne va pas continuer. Merci à chacun de s’être exprimé avec sa conviction de part et d’autre de la tribune. C’est ça qui fait un bon débat.
Maintenant nous allons voter. Si quelqu’un demande un vote par chapitre nous voterons par chapitre, mais si comme à l’habitude le consensus se dégage pour que nous votions globalement nous allons voter globalement.
Qui demande un vote par chapitre ? (Aucune demande)
Est-ce que tous les groupes sont d’accord pour qu’on vote globalement ? Je vous en remercie.
Je mets aux voix le projet de budget de la Ville pour 2013 :
Qui est d’avis de l’approuver ?
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. La Ville a donc désormais un excellent budget pour 2013. Je remercie tous ceux qui y ont contribué.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Mme JARTY-ROY, il y a quelques adjoints qui ont des contraintes horaires dans d’autres assemblées, M. DUCASSOU notamment. On va essayer de prendre ses dossiers rapidement, pour les dossiers dégroupés. 73
1
RAPPORT DE PRESENTATION B.P. 2013
SYNTHESE
Globalement, le budget 2013 s’élève à 472,95 M€ dont 325,61 M€ en dépenses de fonctionnement et 147,34 M€ en dépenses d’investissement.
En mouvements réels, les grandes masses budgétaires et les soldes de gestion se présentent ainsi :
2012 2013 % d'évolution
Recettes de Fonctionnement 361,60 369,41 2,16%
Produit fiscal 185,37 190,96 3,02% DGF 60,30 59,30 -1,66% Compensations 7,80 7,50 -3,85% Allocation de compensation TPU 20,95 20,95 0,00% D S C 9,50 9,34 -1,68% Casino 5,25 5,40 2,86% Autres recettes 72,43 75,96 4,87%
Dépenses de fonctionnement 306,83 316,82 3,26%
Personnel 169,80 174,45 2,74% Subventions d'intérêt public 12,59 14,78 17,39% Subventions d'intérêt général 23,49 22,82 Autres dépenses 93,22 97,12 4,18% Reversement péréquation 1,00 0,60
CCAS 6,73 7,05 4,75%
EPARGNE BRUTE 54,77 52,59
Annuité 28,30 28,95 Capital 20,16 Intérêts 8,79
EPARGNE DISPONIBLE 26,47 23,64
Recettes d'investissement 63,53 103,55 62,99%
FCTVA 8,00 9,00 Subventions et participations 6,53 8,55 Subventions Stade et CCTV 36,67 Autres recettes dont Cessions 9,00 8,00 Emprunts 40,00 41,33 Programme d'Investissement sans
subventions stade et CCTV 90,00 90,52 Programme d'investissement avec
subventions stade et CCTV 90,00 127,19 41,32% 74
2
I – Les recettes de fonctionnement (369,41 M€)
• Le produit fiscal est prévu à hauteur de 190,96 M€
• La DGF (59,30 M€) et les compensations fiscales (7,5 M€) sont inscrites en diminution pour tenir compte des mesures gouvernementales pénalisant fortement les grandes villes
• Les autres recettes prévues à hauteur de 75,96 M€ comprennent entre autres les participations de nos partenaires (CAF notamment), les recettes tarifaires et certaines recettes fiscales telles que les droits de mutation, la taxe de séjour ou les produits des jeux du Casino.
II – Les dépenses de fonctionnement (325,61 M€)
• La masse salariale (174,45 M€) évolue de 2,74 % et intègre l’augmentation de la cotisation CNRACL (+ 1,35 %) prévue dans le projet de Loi de Finances. • Les subventions versées aux associations (37,6 M€) évoluent de plus de 4 % en raison de l’élargissement de l’offre d’accueil dans les secteurs petite enfance et jeunesse. • La participation au C.C.A.S. (7,05 M€) témoigne du soutien important aux populations les plus démunies et aux personnes âgées.
• Les autres dépenses (97,18 M€) correspondent aux dépenses de fonctionnement des services municipaux et d’intervention directe (ex : restauration scolaire)
III – La gestion de la dette (28,95 M€)
Avec 199,9 M€ au 1er janvier 2013, l’encours de la dette même s’il a progressé figure parmi l’un des plus faibles des grandes villes de France. Les frais financiers (8,79 M€) ne représentent que 2,7 % de nos dépenses de fonctionnement.
IV – Les dépenses d’investissement (127,19 M€)
La prise en compte dans le Budget 2013 des subventions versées par nos partenaires pour les deux grosses opérations que sont le nouveau stade et le CCTV à hauteur de près de 37 M€ nous conduit à inscrire un programme d’investissement de 127,19 M€.
Déduction faite de ces inscriptions en dépenses compensées par des recettes notre budget d’investissement est stable (90,5 M€) par rapport à l’an dernier. Sur ce total, plus de 70 M€ sont consacrés aux investissements de proximité. 75
3
L’AGENDA 21
Conformément aux engagements pris lors de son adoption en 2008, le plan d’actions sera actualisé en 2014. Des travaux préparatoires seront donc engagés dès 2013.
Pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'atmosphère, la Ville va mettre en œuvre son nouveau plan d’actions Plan Climat Énergie Territorial (PCET) 2012-2016. Il comporte 12 objectifs et une quarantaine d’actions articulées autour de 3 axes :
• Axe 1 : Inscrire la Ville vers la transition énergétique
• Axe 2 : Construire une ville durable et solidaire
• Axe 3 : Associer tous les acteurs du territoire
En matière de protection des milieux et des ressources, l’aménagement progressif des grandes structures paysagères, qui vont constituer l’épine dorsale du projet Bordeaux 2030, se poursuivra (Augmentation des surfaces - préservation des zones naturelles du Nord avec en particulier la zone ZNIEFF du Lac).
La politique menée depuis plusieurs années en faveur des économies d’eau sera confortée.
Dans sa dynamique de développement des modes de production responsables, la Ville continuera à favoriser les circuits courts d'approvisionnement, notamment en soutenant l’agriculture paysanne. De nouveaux points de distribution AMAP seront installés dans les quartiers, encourageant la production bio en Aquitaine. La Ville continuera également d'accompagner l'économie sociale et solidaire pour optimiser l'entrepreneuriat et la structuration associative et permettre aux personnes éloignées de l'emploi d'y accéder
Au titre de la cohésion sociale et de la solidarité entre les territoires et les générations, il s’agira de poursuivre et amplifier l’intégration pleine et entière du public en situation de handicap, d’améliorer les conditions d’accueil et d’accompagnement des seniors, de continuer à soutenir les actions de lutte contre la précarité énergétique en accompagnant la réalisation de travaux et la fourniture de kits d'économie d'énergie.
La Ville s’engage à associer tous les acteurs du territoire aux enjeux du développement durable, notamment via sa maison écocitoyenne, vecteur de sensibilisation et d’accompagnement du changement de comportement des Bordelais. Deux ans après son ouverture, elle a densifié tous ses contenus, lancé un nouveau parcours pédagogique autour d’une exposition permanente interactive et ludique et va développer en 2013 un dispositif d’écrans infographiques interactifs à des fins de sensibilisation et d’information du public bordelais.
La Ville invite chaque agent à être un ambassadeur du Plan Climat dans le cadre du lancement de l'Académie Climat Énergie. Elle s'engage à poursuivre la sensibilisation des enfants et des enseignants avec la nouvelle convention éducative signée avec l'Inspection Académique. Elle poursuivra la territorialisation de l’Agenda 21 dans les quartiers et confortera la gouvernance et la concertation citoyenne pour créer des moments privilégiés de discussion et de mise en œuvre des actions en faveur du développement durable. A cette fin, elle organisera en 2013 un Forum sur le thème « Bordeaux verte et bleue ». 76
4
UNE VILLE DURABLE : BORDEAUX POUR SES HABITANTS
avec le projet social
La vie en société
♦ L’éducation : 43,6 M€
Notre ville, en pleine expansion, développe son patrimoine scolaire. Les créations de classes et d’écoles dans les nouveaux quartiers mobiliseront 3 M€, les travaux de réhabilitation 2,31 M€. Globalement, 7,6 M€ seront consacrés au programme d’investissement dans les écoles. Les moyens d'actions éducatives seront en légère progression (1,1M€). Avec 0,79 M€ en 2013, toutes les écoles élémentaires bordelaises seront équipées de tableaux numériques.
La Ville terminera le plan de revalorisation du forfait communal aux écoles privées sous contrat et mobilisera 2,91 M€ à cet effet.
Le budget lié à la restauration scolaire prévu est de 7,78 M€. Le prix du repas facturé aux familles s’échelonne entre 0,45€ et 4,41€, stable depuis 2011, malgré l’augmentation du coût des denrées.
♦ L’accueil de la petite enfance : 31,1 M€
L’objectif de la mandature fixe à 6 000 le nombre d’enfants accueillis à l’horizon 2014. Au 30 juin 2012, 5401 enfants étaient présents dans nos structures et 2013 verra l’ouverture de plusieurs nouveaux établissements permettant d’accroître notre capacité de 67 places. Ainsi, ce seront 637 places qui auront été créées depuis le début de la mandature. Un budget d’investissement de 2,55 M€ sera consacré à l’accueil de la petite enfance.
La participation des familles, établie par la CAF sur la base du quotient familial, permet aux ménages les plus modestes d’être accueillis dans toutes les crèches de la ville (0,35 € à 2,75 € de l’heure pour les crèches collectives, 0,29 € à 2,29 € en crèche familiale).
Globalement, la Ville finance cette politique prioritaire à hauteur de 31,1 M€
♦ La Jeunesse : 10,6 M€
Depuis le début de la mandature, 944 places supplémentaires ont été ouvertes en centres d’accueil et de loisirs permettant à ce jour l’accueil de 3 331 enfants de 3 à 11 ans, dont 300 places créées à la rentrée 2012-2013.
Quant aux garderies périscolaires, 1140 places maternelles supplémentaires et 542 élémentaires sont proposées à cette même date.
La Ville poursuivra son engagement auprès des familles et contribuera à hauteur de 7 M€ au financement de l’ensemble de ce dispositif avec un cofinancement de la Caisse d’Allocations Familiales. Une facturation raisonnée permet l’accès au plus grand nombre tant en centres de loisirs (journée de 2,80 € à 18,30 €) qu’en accueil périscolaire (heure de 0,35 € à 2,15 €). 77
5
♦ Les seniors : 6 M€
0,17 M€ seront réservés aux travaux d'investissement et aménagements dans les clubs. Un nouvel atelier proposant de nombreuses activités adaptées ouvrira en septembre au sein de la maison polyvalente GINKO.
La mise en place d’une carte seniors permettra à tous de connaître les loisirs, les services et les promotions disponibles dans les quartiers.
Six résidences pour personnes âgées seront engagées dans un programme de réhabilitation. L’EHPAD la Clairière, totalement reconstruite, ouvrira ses 89 lits à Caudéran et offrira 14 places Alzheimer.
Les autres volets du projet social
♦ La cohésion sociale et transversale
• L’intervention en faveur des personnes en situation de handicap : pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public, une enveloppe financière spécifique de 1 M€ sera mobilisée.
• La lutte contre les discriminations et la diversité :
La Ville construit avec le Conseil de la Diversité un partenariat riche avec toutes les cultures qui constituent Bordeaux. Les actions et participations aux événements de la ville seront poursuivies : journée de l’égalité, journée citoyenne, dialogue inter-religieux et citoyen.
• La cohésion sociale et territoriale
La Ville souhaite mobiliser en 2013 tous les moyens afin d’améliorer la situation sociale des quartiers les plus fragiles. 2,45 M€ seront affectés en 2013 à ces actions et le programme de réussite éducative sera étendu au quartier St Michel et St Genès.
♦ Le C.C.A.S.
En portant la subvention d’équilibre au CCAS à 7,05 M€, la Ville confirme son soutien appuyé aux actions menées en faveur des plus démunis et des personnes âgées.
Le développement sportif : 63,4 M€
En 2013, la Ville soutiendra les associations et les clubs sportifs et permettra également le pilotage d’événementiels tels que la course du Figaro, affirmant ainsi notre engagement auprès du sport de haut niveau.
Le budget dédié au sport éducatif et de loisirs favorisera le développement des actions gratuites de proximité telles que la plage du lac et le quai des sports et la mise en œuvre d’un programme spécifique d’animations sportives accessibles à tous. La ville poursuivra ses investissements à travers un maillage du territoire (gymnases Armagnac, Ginko, Virginia) et par ses équipements structurants tels que le Palais des Sports ou le nouveau stade.
40 M€ de financement sont prévus pour le nouveau stade, dont 10 M€ de financement propre de la Ville et 30 M€ de subventions de nos partenaires. 78
6
Démocratie culturelle et rayonnement culturel : 67,6 M€
Rapprocher la culture des Bordelais
En 2013, le maillage culturel du territoire communal sera renforcé en cohérence avec les réflexions conduites autour du Plan d’Aménagement Culturel Territorial.
Equipement important pour l’accès à la culture, la lecture publique sera marquée par de profondes mutations, engagées depuis quelques années. Les travaux de modernisation de la Bibliothèque Mériadeck seront achevés durant l’été 2013.
Deux bibliothèques de quartiers vont ouvrir dès l’année 2013 (Médiathèque Armagnac et Bibliothèque Saint-Augustin) pour renforcer l’ancrage territorial du réseau de lecture publique dans les quartiers (1,23 M€).
Dans la future ZAC Bastide Niel, les travaux du nouveau bâtiment des Archives municipales permettront la réhabilitation du bâtiment patrimonial de la Halle aux farines ainsi que la création d’une extension contemporaine et d’un parvis paysager ouvert au public (budget global 21 M€).
Important outil de travail structurant pour les compagnies chorégraphiques locales (professionnelles et amateurs) comme pour les habitants, la future Maison des Danses dans le quartier Ginko fera l’objet durant l’année 2013 des études de maîtrise d’œuvre (0,2 M€).
Les nouveaux projets de 2013 en matière d’aide aux compagnies et projets d’artistes se traduiront par l’amélioration des lieux de résidence ou de création mis à disposition (Rue Bourbon, résidence du Professeur Demons, hébergements d’artistes..). La Fabrique POLA, actuellement implantée provisoirement aux Bassins à flot sera accompagnée dans son déménagement vers un nouveau lieu en 2013.
Les lieux de diffusion municipaux (travaux au sein de l’Onyx et de la Pergola) seront également rénovés et modernisés.
Favoriser l’ouverture à de nouveaux publics
Jeunes publics
Alors que les scolaires représentent 25 % des visiteurs de nos musées, le succès de la carte Culture pousse à élargir les actions en faveur du public cible des 0-25 ans avec une extension du dispositif de la carte à l’offre sportive et de loisirs.
Si les «Premiers pas» du Conservatoire restent emblématiques et positionnent Bordeaux comme ville exemplaire en la matière, les musées renforcent aussi leurs actions en faveur des jeunes publics.
Publics empêchés
La Ville mettra en accessibilité la bibliothèque du Grand Parc et diligentera les études préalables pour les bâtiments suivants : le Musée des Arts Décoratifs, la bibliothèque Saint Michel et le Conservatoire pour l’année 2013. Un ascenseur desservant l’ensemble des niveaux rendra désormais le Grand Théâtre de Bordeaux accessible aux personnes à mobilité réduite. 79
7
Assurer le rayonnement culturel de la Ville
Nouvel outil de rayonnement national et international pour la Ville, l’Auditorium de Bordeaux ouvrira ses portes au début de l’année 2013 et portera un projet artistique et culturel d’excellence, avec un élan nouveau donné à l’ONBA ainsi qu’à l’ambition musicale de notre territoire.
Programmation des musées
La programmation culturelle connaîtra un moment fort avec les 40 ans du CAPC et l’exposition « Célébration » qui associera institutions, artistes locaux et internationaux. Elle s’échelonnera tout au long de l’année 2013 et sera un fil conducteur auquel viendront s’agréger un ensemble de projets de formats différents.
Le Musée des Arts décoratifs mènera également un projet ambitieux avec une exposition sur le design espagnol du XXème siècle. Le Musée d’Aquitaine consacrera son exposition de printemps aux peintures aborigènes alors que le Musée des Beaux Arts et le Musée Goupil élaboreront un projet sur le succès des artistes italiens à Paris dans la seconde moitié du XIXème siècle.
Après l’ouverture de la Boutique du CAPC, la Ville étudiera la faisabilité de la mise en place d’un équipement identique au sein du Musée d’Aquitaine (0,02 M€).
Enfin, la Ville de Bordeaux va poursuivre les opérations de rayonnement en partenariat avec l’Institut Français, notamment dans le cadre des résidences croisées avec Los Angeles et des liens dynamiques établis avec Québec ou le Burkina Faso.
La Ville et la démocratie locale : 17,6 M€
♦ La vie associative
Le travail de rationalisation et de mutualisation des locaux sera poursuivi. La réhabilitation de la Halle des douves, la reconstruction du centre d’animation Argonne, le lancement des études pour l’extension de la Maison de quartier US Chartrons, la fin des travaux et la livraison en tout début 2013 de l’amphithéâtre de l’Athénée Père Joseph Wresinski représentent un montant global d’investissement de 3,61 M€ inscrits au B.P.
♦ La démocratie de proximité
Les nouvelles formules de conseils de quartiers expérimentées en 2011 seront progressivement étendues et s’appliqueront à l’ensemble des 8 quartiers en 2013. Après le succès des Participiales, la ville multipliera chaque fois que nécessaire les occasions d’échanger avec le public et de concerter sur les projets de la ville.
♦ L’accueil et la citoyenneté
La démarche qualité a abouti en juin 2012 à la reconduction pour la deuxième année de la certification Qualiville. Afin d’améliorer les conditions d’accueil du public et en prévision de l’augmentation de fréquentation prévisible avec l’instauration de la carte nationale d’identité biométrique, des travaux sont prévus à l’Hôtel de Ville avec création d’une nouvelle zone d’accueil. La Ville s’inscrira par ailleurs dans le processus expérimental de la dématérialisation des informations d’état civil entre communes et préfectures 80
8
La qualité des espaces publics et de proximité : 33,2 M€
♦ La propreté :
L’objectif d’amélioration du niveau de propreté de la ville sera maintenu avec notamment des campagnes de nettoyage de secteurs particulièrement signalés. La Ville poursuivra sa programmation d’équipements en corbeilles, panneaux d’affichage libre, distributeurs de poches canines (0,04 M€). L’effort sera maintenu sur l’enlèvement des déchets (1,17 M€) et des graffitis (0,18 M€). Une dotation de 0,7 M€ permettra l’acquisition de nouvelles laveuses et balayeuses.
♦ La gestion et l’entretien du patrimoine vert :
En 2013, le budget de fonctionnement dévolu à l’entretien du patrimoine vert de la Ville s’élève à 1,1 M€ dont 0,32 M€ consacrés à des actions d’insertion socio-économique, et 0,4 M€ au patrimoine arboré. 0,26 M€ serviront à l’acquisition de matériels performants.
♦ La gestion de la voie publique
Un nouveau marché sera installé sur le parvis de la Maison Internationale et quelques travaux de réseaux permettront le développement du marché Pey Berland. Les recettes attendues pour l’occupation du domaine public à vocation commerciale s’élèvent à 2.5 M€.
La prévention des risques et la tranquillité : 8,1 M€
♦ La prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires
L’actualisation du plan communal de sauvegarde, en matière de sécurité des populations face aux risques de toute nature, sera finalisée en 2013.
Le plan d’équipement des défibrillateurs sur l’ensemble du territoire de la ville s’enrichit avec un objectif de 51 appareils fin 2013 (0,02 M€). La lutte contre les nuisances urbaines se poursuit, avec 0,1 M€ consacrés au ramassage des seringues et à la lutte contre les animaux nuisibles.
♦ La tranquillité publique
Une évaluation de la politique de tranquillité publique menée en 2012 a mis en évidence la performance de la Ville en la matière et préconisé des ajustements organisationnels qui seront mis en œuvre en 2013.
La Ville s’équipera de 3 véhicules légers aujourd’hui en nombre insuffisant en remplacement de 15 scooters et de gyropodes supplémentaires, particulièrement adaptés au centre ville.
Le plan triennal de vidéo protection sera poursuivi, notamment sur les secteurs André Meunier/Marne.
Le stationnement payant sera étendu là où la demande des riverains en ce sens est avérée. Les recettes, en constante progression depuis 2008 (+ 55 %), atteindront 4,2 M€ en 2013. 81
9
BORDEAUX CŒUR D’UNE AGGLOMERATION DURABLE
Développement urbain, habitat et espaces publics : 36,9 M€
Grâce à une dynamique urbaine retrouvée, la ville de Bordeaux est passée de 210 000 habitants en 1990 à plus de 240 000 habitants aujourd’hui. L’objectif, retracé dans le Projet Urbain, est de gagner, d’ici 2030, 100 000 habitants supplémentaires, en construisant ou réhabilitant 60 000 logements dont 10 000 seront construits sur Euratlantique, 10 000 sur le secteur de Bastide Nord (Brazza et Niel), 10 000 sur le secteur allant des Bassins à flot à Ginko, 13 500 sur le secteur de Bordeaux Nord, et de l’ordre de 16 500 en diffus sur le reste de la ville.
♦ Le développement urbain
En matière de développement urbain, l’objectif est d’affirmer la dimension métropolitaine de Bordeaux et de conforter le rôle de la ville-centre dans le développement de l’agglomération bordelaise. L’année 2013 sera l’occasion de poursuivre :
- les études d’urbanisme et l’engagement opérationnel :
L’aménagement du secteur de Brazza sera au cœur de l’action de la Ville (0,45 M€). Le quartier de Caudéran prend toute sa part dans le projet urbain. Une étude urbaine à l’échelle du quartier sera réalisée en 2013 (0,34 M€). Les études urbaines entreront en phase opérationnelle sur les Aubiers et le Grand Parc (0,33 M€).
Les opérations suivantes se poursuivent :
- L’accompagnement opérationnel du programme développé par Euratlantique sur le territoire de l’OIN : ZAC Saint-Jean Belcier et Garonne Eiffel (1,26 M€). - La ZAC des Berges du Lac, (Ginko) : participation de 0,07 M€.
♦ L’habitat et le logement
Le logement
• Le premier objectif de la Ville est d’intensifier la production de logements sociaux (2,5 M€) Conformément au PLH en vigueur, la production annuelle doit être au minimum de 576 logements locatifs conventionnés publics et privés (logements familiaux, FJT, logements personnes âgées, logements étudiants). La Ville a par ailleurs affirmé dans le Contrat de mixité sociale, signé avec l’État, sa volonté de parvenir à 700 logements sociaux par an. Sur le parc locatif public, 1 219 logements PLAI, PLUS, et PLS sont déjà programmés pour 2013 (en financement CUB), grâce à l’avancée des opérations sur les Bassins à flots.
• Afin de favoriser le développement d’un parc privé de qualité et lutter contre le mal-logement sous toutes ses formes (précarité énergétique, logements inadaptés…), la Ville s’associera au prochain Programme d’intérêt général de la CUB, pour un budget prévisionnel de 0,1 M€ en 2013, auquel s’ajoutent 0,1 M€ pour le développement du conventionnement sans travaux, 0,14 M€ pour les travaux d’économie d’énergie et 0,03 M€ pour l’aide au maintien à domicile. 82
10
La rénovation urbaine
Le renouvellement du Centre historique se poursuit, avec l’avancement du projet Bordeaux [Re]centres qui a permis d’inscrire un véritable projet urbain au cœur de la ville de pierre, en mobilisant largement les habitants. 0,24 M€ sont prévus au titre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), 1,1 M€ au titre des travaux sur les espaces publics, 0,04 M€ pour une intervention sur les pieds d’immeubles commerciaux. Les frais de conduite de l’opération [Re]centres s’élèvent pour 2013 à 0,4 M€.
Enfin, la participation au bilan de la convention publique d’aménagement passée avec InCité, qui a atteint fin 2012 plus de 80% de ses objectifs, est budgétée à hauteur de 1,29 M€ pour 2013, dernière année pleine de la convention
♦ La vie et les déplacements dans les espaces urbains
0,56 M€ seront affectés à l’acquisition de mobiliers urbains, 0,06 M€ pour le jalonnement et 0,03 M€ pour les parkings de proximité. Par ailleurs, 0,6 M€ seront dévolus au contrôle d’accès des voies piétonnes et 0,5 M€ à la maintenance de l’existant.
La requalification dee espaces publics de Mériadeck sera poursuivie en 2013 (0,6 M€).
♦ L’éclairage public
La modernisation de l’éclairage public sera accélérée en 2013 (2,5 M€). 2,9 M€ seront consacrés à la maintenance du réseau et du matériel existant.
Par ailleurs, la politique d’enfouissement des réseaux se poursuit (0,8 M€), dans la continuité des grands chantiers lancés par la CUB.
♦ Les paysages urbains
En 2013, l’accent sera mis sur l’aménagement, du parc aux angéliques à l’aval du pont de pierre (1,3 M€) et la liaison douce jusqu’au pont Jacques Chaban-Delmas (0,16 M€).
Le réaménagement de la place Saint Michel se poursuivra (1 M€). Plusieurs espaces de proximité seront aménagés : le jardin Armagnac, le secteur Aubiers Cracovie, le Parc André Meunier, le Parc Céré et le Parc Pinçon pour un total de 0,34 M€.
♦ Le patrimoine naturel
Le Jardin Botanique poursuivra ses missions d’animations et d’expositions dédiées (0,2 M€). Il investira dans la rénovation de ses espaces et dans la valorisation de ses collections (0,11 M€).
♦ Les déplacements doux
En 2013, 0,1 M€ seront consacrés à l’acquisition de nouveaux arceaux vélo. De plus 0,1 M€ permettront l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques sur la ville. 83
11
Développement économique, emploi et enseignement supérieur : 3 M€
Accompagner et animer le développement du tissu économique bordelais
La Ville de Bordeaux renforcera, en 2013, son action d’accompagnement du développement des entreprises bordelaises par une approche en deux points :
- Appui aux filières stratégiques déjà implantées ou à développer, avec une attention particulière portée sur le tertiaire supérieur, le commerce et l’artisanat, le numérique, le nautisme, le tourisme d’affaires, le négoce et la petite industrie.
- Animation de l’écosystème des réseaux économiques locaux : la Ville de Bordeaux accompagnera le développement des clubs et associations de chefs d’entreprises déjà implantés sur le territoire, facilitera l’émergence de nouveaux clubs sectoriels associés aux nouvelles filières et mettra en œuvre une programmation d’événements professionnels à l’initiative de chefs d’entreprise.
Commerce et artisanat
Dans le cadre de l’opération d'urbanisme commercial (OUC), et afin de poursuivre son soutien au développement du commerce et de l’artisanat, la Ville renouvellera son effort budgétaire en faveur des activités concernées (0,40 M€), les actions portées par la Ville représentant par ailleurs 0,12 M€.
Numérique : Une croissance digitale à Bordeaux
Avec un taux annuel moyen de croissance de 14 % sur les 10 dernières années, le digital joue, à Bordeaux comme ailleurs, un rôle moteur dans la croissance et la création de nouveaux emplois. En 2013, la Ville de Bordeaux entend renforcer son rôle d'animation auprès de la communauté des entrepreneurs numériques : la co-organisation du « quai des entrepreneurs », et la mise en place d'une première grande journée de valorisation des excellences numériques bordelaises seront des événements phare.
Économie créative
En 2013, l’action globale d’animation des acteurs du territoire se poursuivra par le suivi des projets en cours initiés par la Ville de Bordeaux dans les domaines de l’édition et de la réalité augmentée comme dans la musique et le jeu vidéo.
Enseignement Supérieur et recherche
En 2013, la Ville de Bordeaux accompagnera le projet de structuration de la Nouvelle Université de Bordeaux en lien avec le grand projet de l’Opération Campus. Le budget alloué au volet innovation et enseignement supérieur s’élève à 0,24 M€.
Favoriser l’accès à l’emploi
En 2013, la Ville de Bordeaux poursuit son engagement dans la mise en œuvre d’actions pour favoriser l’accès à l’emploi, en renouvelant notamment son soutien aux acteurs territoriaux œuvrant dans ce domaine et en accompagnant le développement des nouvelles formes d’économie (créative, sociale, solidaire et durable).
Le secteur de l’Économie sociale et solidaire fera l’objet d’une attention particulière par l’animation du comité bordelais pour l’innovation économique et solidaire.
Le budget 2013 alloué au volet emploi de l’action économique s’élève à 0,56 M€. 84
12
Développer Bordeaux, ville d’entrepreneurs
La Ville de Bordeaux continuera en 2013 son action en matière de création et d’implantation d’entreprises en partenariat avec la Maison de l'Emploi de Bordeaux et avec Bordeaux Gironde Investissement. Le soutien au développement d'un portail «Bordeaux entrepreneurs» permettra de doter la Ville d'un outil moderne en proximité avec les entrepreneurs. Le budget alloué est de 0,58 M€.
Prendre la parole économique et argumenter l’attractivité du territoire
En 2013, la Ville développera un projet de journal télévisé économique, mettra en place des outils marketing du territoire et créera le portail « Osez Bordeaux ».
L’attractivité touristique
La réalisation du centre culturel et touristique du vin entrera dans une phase opérationnelle avec le lancement du chantier au 1er trimestre 2013. 9 ,2 M€ y seront consacrés en 2013, avec un apport de participations extérieures de 6,7 M€ et donc un financement net de 2,5 M€. Une participation de 0,13 M€ sera versée à l’association de préfiguration du site.
Concernant la valorisation du fleuve, la Ville accompagnera Bordeaux Grands Événements pour l’organisation de « Bordeaux fête le fleuve » (0,31 M€) dont le thème sera « Bordeaux invite son estuaire », renforcé par le départ de la course à la voile « Solitaire du Figaro », début juin.
La Ville assurera par ailleurs la maîtrise d’ouvrage de deux postes d’accueil pour des paquebots fluviaux quai des Chartrons
La Ville reconduira son partenariat avec l’Office du tourisme (1,75 M€)
En matière de tourisme d’affaires, une programmation de remise à niveau des équipements de tourisme d’affaire, confiés à la SPL SBEPEC, sera élaborée, pour une réalisation étalée sur les prochains exercices. 85
13
BORDEAUX EN EUROPE ET DANS LE MONDE :
Les relations internationales
La politique internationale de la Ville vise à favoriser et fédérer les actions de coopération internationale afin de nous positionner au rang de métropole européenne et d’accroître notre rayonnement et celui de nos partenaires dans le monde ; en entretenant des partenariats significatifs avec de grandes villes développées ou émergentes, notamment en Chine, et en étant présente dans les enceintes internationales (Francophonie)
Après une année 2012 marquée par trois anniversaires importants, l’année 2013 sera celle du 10ème anniversaire de la relation Bordeaux-Oran. La célébration de ce jumelage s’intégrera dans une stratégie méditerranéenne renouvelée.
L’année 2013 sera également une année européenne, avec les anniversaires des jumelages Riga et Cracovie et le fil conducteur de l’année européenne de la citoyenneté, qui orientera les activités européennes, à Bordeaux comme dans les enceintes internationales dont la Ville est membre (CCRE notamment).
Le rayonnement patrimonial urbain
Bordeaux possède un patrimoine architectural et urbain exceptionnel et le soin apporté à son entretien et sa mise en valeur sont essentiels pour l’image de la ville. En tant que grand site urbain vivant du patrimoine mondial à côté d’un vaste territoire à reconvertir et urbaniser, Bordeaux est un laboratoire montrant comment le patrimoine peut s’intégrer dans un projet urbain ambitieux
A cette fin, les actions suivantes seront menées en 2013 :
• Valoriser l'inscription de Bordeaux sur la liste du patrimoine mondial
Les outils de gestion mis en œuvre à Bordeaux constituent une référence pour de nombreuses villes qui cherchent à concilier préservation du patrimoine et projets de développement mais aussi pour les organisations qui s’intéressent à cette question.
• Échanger avec les villes du patrimoine mondial
Dans ce contexte, les échanges d'expériences avec d’autres villes du patrimoine mondial et notamment les villes jumelles seront renforcés dans l’objectif de faire reconnaître l’expertise bordelaise en matière de mise en valeur du capital patrimonial.
• Poursuivre l’accueil de délégations extérieures
• Faire vivre le patrimoine
Le label Ville d'art et d'histoire est conforté en 2013 par le début des travaux du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine, nouveau lieu culturel emblématique.qui sera situé place de la Bourse (0,36 M€ au BP 2013) 86
14
• Embellir la ville : le ravalement
Le ravalement obligatoire entraîne une dynamique de ravalement volontaire en périphérie des secteurs concernés.
La 3ème campagne est en voie d’achèvement, et une 4ème campagne a été lancée en février 2011. Les trois premières campagnes ont porté sur 1 074 immeubles, la 4ème campagne de ravalement sur 245 immeubles, soit 1 526 propriétaires.
• La mise en valeur du patrimoine culturel
Avec ses 350 immeubles protégés au titre des monuments historiques, la mission de conservation du patrimoine connaît, à Bordeaux une ampleur exceptionnelle.
Les opérations prévues en 2013 sont la restauration du clocher de l’église Sainte Eulalie, celle des colonnes rostrales de la place des Quinconces, pour un montant global de plus de 1 M€.
En matière de restauration des édifices cultuels, la Ville portera ses efforts financiers les plus importants en 2013 sur l’église Sainte Marie de la Bastide (restauration du clocher). L’ensemble des autres édifices (Saint Bruno, Saint Amand…) feront l’objet d’un suivi et d’interventions d’entretien et de réparation pour un montant global de 0,25 M€. 87
15
LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
La gestion des Ressources Humaines
Pour l’année 2013, le contexte budgétaire sera contraint, avec une progression de la masse salariale, de BP à BP, de 2,74 % marquée par :
• L’augmentation très importante des parts patronales avec une augmentation de 1,35 % du taux de la CNRACL en 2013 et qui sera renouvelée en 2014,
• L’influence de l’allongement de la durée de carrière qui diminue le nombre des départs potentiels à la retraite.
• La création d’équipements nouveaux qui nécessiteront des créations d’emplois (bibliothèques de quartier, équipements sportifs …)
Les priorités porteront sur :
- la mise en œuvre d’indicateurs et tableaux de bord permettant notamment d’associer les directions au suivi de leur mase salariale,
- la mise en œuvre d’une politique salariale attractive avec notamment la revalorisation décidée du régime indemnitaire
- la mise en œuvre d’un nouveau plan de formation pour les encadrants qui doit soutenir les efforts de politique RH menés au sein des services et donner un socle commun de compétences à l’ensemble de la ligne hiérarchique de la Ville de Bordeaux. - la réalisation d’un document unique de prévention des risques réalisé par le pôle spécialisé de la DRH et remis aux Directions Générales.
- la poursuite des actions liées au handicap, le maintien et le retour à l’emploi des agents devenus inaptes,
- la poursuite des mesures de résorption de l’emploi précaire et des non titulaires. - l’action menée sur l’absentéisme de courte durée.
S’agissant de la Cité municipale, après les travaux de déconstruction de l’immeuble de la Croix du mail, les travaux de construction vont débuter en janvier 2013, avec une livraison prévue à l’été 2014. 7,2 M€ sont inscrits au BP 2013, au titre de la participation en capital de la Ville pour cette opération réalisée en partenariat public privé.
La gouvernance numérique
Bordeaux Cité Digitale
L’agenda ‘Bordeaux Cité Digitale’ se renforce pour engager de nouvelles actions à destination de tous, habitants, enfants, jeunes, seniors, touristes, entreprises, pour une ville toujours plus ouverte, participative, solidaire et innovante. 88
16
Bordeaux territoire innovant et participatif. La ville s’engage pour ses habitants, mais aussi auprès des entreprises de son territoire. Ainsi, le programme ‘Bordeaux Territoire Mobile NFC’ piloté par la Ville, en partenariat avec la CUB et l’Office du tourisme, a été retenu par l’État dans le cadre des investissements d’avenir (dotation 3 M€ sur 4 ans, dont 1,03 M€ pour la Ville). Les premiers services seront développés pour des citoyens et des visiteurs plus mobiles dès 2013.
Plusieurs temps forts dans l’année viendront mettre en scène l’innovation digitale à Bordeaux. Ainsi, la troisième édition de la ‘semaine digitale’ réunira grand public, étudiants, jeunes et professionnels la dernière semaine de mars pour un événement à la fois studieux, curieux, festif, mêlant lieux de débats, de performances et d’innovations.
L’aménagement numérique du territoire, enjeu d’attractivité majeur de la Ville, se poursuivra afin de répondre aux besoins des entreprises et des habitants, en évoluant vers le très haut débit fibre (FTTH) et mobile (4G).
La Ville se mobilise pour développer tout un ensemble de services en ligne à la population, pour et avec les Bordelais. Ainsi, ‘bordeaux.fr’ évoluera afin de moderniser son ergonomie et sa navigation au service d’un portail plurilingue, plus actuel, mobile proposant de nouveaux e- services, simplifiant l’accès aux informations sur la Ville, intégrant les réseaux sociaux et la galaxie des sites thématiques de la Ville.
La performance des infrastructures informatiques et de télécommunication sont des enjeux stratégiques pour la Ville et le CCAS. La gouvernance numérique comme les architectures techniques doivent évoluer afin de conserver un outil de production de qualité : cœur de réseau, éléments actifs, postes de travail, serveurs, autocommutateurs, équipements mobiles.
La stratégie immobilière et les économies d’énergie
Le budget des fluides alimentant l’ensemble des bâtiments représente 7 M€. La maintenance technique des équipements s’élèvera à 4,9 M€ (pour un million de m² de plancher) l’entretien courant des immeubles municipaux à 1,2 M€ .
3,3 M€ seront investis dans le cadre de la politique d’économies d’énergie et du développement d’énergies renouvelables efficace dans les bâtiments municipaux.
♦ Moyens opérationnels d’exploitation
1 M€ seront consacrés à la maintenance du parc automobile (hors frais de carburant). 0,7 M€ permettront le renouvellement de la flotte de véhicules utilitaires et engins, 0,53 M€ pour la location longue durée principalement consacrée aux véhicules légers.
Logistique et moyens généraux
2013 sera l’année de livraison du nouveau magasin mutualisé municipal qui réunira les stockages destinés à l’activité des directions de l’éducation, de la petite enfance, du pôle senior, de l’habillement et de la logistique. 89
1
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2013
Page
Les grands équilibres budgétaires de la Ville 2
Les politiques
L’agenda 21 12
Une ville durable, Bordeaux pour ses habitants 13
La vie en société 13
Le développement sportif 25
La démocratie culturelle et le rayonnement culturel 27
La Ville et la démocratie locale 31
La qualité des espaces publics de proximité 34
La prévention des risques et la tranquillité 37
Bordeaux, cœur d’une agglomération durable 39
Développement urbain, habitat et espaces publics 39
Développement économique, emploi et
enseignement supérieur 45
L’attractivité touristique 49
Bordeaux en Europe et dans le monde 50
Les relations internationales et européennes 50
Le rayonnement patrimonial urbain et culturel 51
La performance de la collectivité 53
La gestion des ressources humaines 53
La gouvernance numérique 54
Stratégie immobilière et économie d’énergie 57 90
2
RAPPORT DE PRESENTATION B.P. 2013
Malgré les incertitudes pesant sur les finances locales, tout particulièrement cette année, le budget de la Ville est présenté en décembre. Certaines décisions gouvernementales touchant les collectivités territoriales ne sont pas encore connues, notamment la réforme des rythmes scolaires. Le conseil municipal sera saisi, une fois que la loi sera devenue définitive, et en fonction de ses modalités prévues, pour décider des orientations qu'il conviendra de prendre. Lorsque nous les connaîtrons, le budget pourra faire éventuellement l’objet d’ajustements en cours d’année.
Globalement, le budget 2013 connaît une évolution raisonnable. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 325,61 M€ (+ 3,47 %) et celles d’investissement à 110,68 M€ (+ 0,4 %). Le budget 2013 croît donc de 2,6 %.
Cependant, l'intégration, en dépenses et en recettes, des subventions accordées pour le nouveau stade et le centre culturel du vin conduit à une croissance optique plus importante. Avec ces subventions, le programme d'équipements atteint 127,19 M€ (+ 41,3 %). Dès lors, le BP 2013 s’élève à 472,96 M€ par rapport à 425,1 M€ soit une progression de 11,2 %.
Dans un contexte économique difficile et malgré des ressources en provenance de l’État en forte diminution, la Ville de Bordeaux choisit de nouveau, en 2013, de privilégier la croissance et l’investissement pour irriguer l'économie locale.
- Un encours de dette raisonnable
266,46
199,90
190
200
210
220
230
240
250
260
270
280
1995 2013
Comme annoncé en 2012, la bonne situation financière de la Ville permet d’amorcer un nouveau cycle d’endettement. 91
3
- Un niveau d’investissement toujours élevé :
90,00
90,52
36,67
0
20
40
60
80
100
120
140
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Montant correspondant aux subv. du CCV et Nouveau stade
Alors que de nombreuses collectivités locales font le choix de diminuer leurs investissements, Bordeaux continue de soutenir l’activité économique en maintenant un programme d’équipement élevé.
- Une pression fiscale maîtrisée :
VARIATION DES TAUX D'IMPOSITION DE 1995 à 2012
+ 7,29
+ 34,83
+ 28,40
100
105
110
115
120
125
130
135
140
1995 2012
Bordeaux + CUB Département Inflation
De 1995 à 2012, soit en 17 ans, les taux de fiscalité à Bordeaux n’auront évolué que de 7,3 % alors que, par comparaison, ils ont évolué de 34,8 % pour le Conseil Général. 92
4
Grandes masses budgétaires
Les mesures prises par le gouvernement vont fortement pénaliser les collectivités locales. Ainsi, à titre d’exemple, le gel, voire la baisse globale, des dotations de l’État va entraîner une diminution estimée de la D.G.F. et des compensations perçues par notre ville de l’ordre de 2 à 3 M€.
Par ailleurs, la hausse des cotisations CNRACL va, en 2013, conduire à une augmentation supplémentaire de 1,2 M€ de la masse salariale. Le prélèvement opéré sur le budget de la Ville pour financer la péréquation sera multiplié par 2 et devrait avoisiner 0,6 M€. Ce ne sont que quelques-unes des mesures du PLF 2013 défavorables aux collectivités.
Ces nouvelles contraintes vont entraîner une progression plus rapide des dépenses que des recettes de fonctionnement et dégrader notre épargne disponible, même si elle reste à un niveau satisfaisant.
En mouvements réels, les grandes masses budgétaires et les soldes de gestion se présentent ainsi :
2012 2013 % d'évolution
Recettes de Fonctionnement 361,60 369,41 2,16%
Produit fiscal 185,37 190,96 3,02% DGF 60,30 59,30 -1,66% Compensations 7,80 7,50 -3,85% Allocation de compensation TPU 20,95 20,95 0,00% D S C 9,50 9,34 -1,68% Casino 5,25 5,40 2,86% Autres recettes 72,43 75,96 4,87%
Dépenses de fonctionnement 306,83 316,82 3,26%
Personnel 169,80 174,45 2,74% Subventions d'intérêt public 12,59 14,78 17,39% Subventions d'intérêt général 23,49 22,82 Autres dépenses 93,22 97,12 4,18% Reversement péréquation 1,00 0,60
CCAS 6,73 7,05 4,75%
EPARGNE BRUTE 54,77 52,59
Annuité 28,30 28,95 Capital 20,16 Intérêts 8,79
EPARGNE DISPONIBLE 26,47 23,64
Recettes d'investissement 63,53 103,55 62,99%
FCTVA 8,00 9,00 Subventions et participations 6,53 8,55 Subventions Stade et CCTV 36,67 Autres recettes dont Cessions 9,00 8,00 Emprunts 40,00 41,33 Programme d'Investissement sans
subventions stade et CCTV 90,00 90,52 Programme d'investissement avec
subventions stade et CCTV 90,00 127,19 41,32% 93
5
I – Les recettes de fonctionnement (369,41 M€)
Recettes de fonctionnement
81,36 M€
Autres recettes
22,02%
9,34 M€
Dotations de
solidarité
2,53%
28,45 M€
Com pensations ;
7,70%
59,30 M€
D.G.F.
16,05%
190,96 M€
Produit fiscal
51,69%
Total 369,41 M€
A) Le produit fiscal (190,96 M€)
La Ville de Bordeaux perçoit les taxes ménages que sont les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFB) et sur les propriétés non bâties (TFNB) ainsi que la taxe d’habitation (TH).
Concernant la TH, acquittée par les occupants d’un logement, elle est obtenue par application à sa base brute (valeur locative cadastrale fixée par l’État) d’allègements à travers des abattements avant l’application d’un taux d’imposition.
Il est bon de noter que 10 % des Bordelais sont totalement exonérés de TH et que 50 % ne la paient que partiellement grâce à des mesures de plafonnement.
La politique fiscale de notre commune est déterminée à la fois par les taux d’imposition et par la politique d’abattements (propre à chaque collectivité).
Si l’on examine les différentes composantes (base, abattements, taux) déterminant le montant de la taxe d’habitation, on peut en tirer le constat suivant :
- A Bordeaux, les bases d’imposition (valeurs locatives cadastrales fixées par l’État) sont relativement plus élevées que dans les autres grandes villes de France.
- A Bordeaux, les abattements (et notamment l’abattement général à la base) qui viennent alléger les bases d’imposition sont parmi les plus favorables des grandes villes de France.
Ainsi l’abattement général à la base, accordé à tous les contribuables à la taxe d’habitation représente à Bordeaux, près de 20 % de la valeur locative moyenne contre 0 % à Rennes, 5 % à Lille et Marseille, 10 % à Nantes par exemple.
Une étude indépendante de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) vient confirmer notre maîtrise de la fiscalité. 94
6
Alors « qu’entre 2006 et 2011, la taxe foncière sur le bâti s’est envolée avec une augmentation de près de 21 % en moyenne sur le territoire français », à Bordeaux l’augmentation est de 14 % où seuls 3,5 % sont du fait de la politique fiscale de la Ville, le reste étant dû à l’augmentation des taux du département pour 5,5 % et à la revalorisation des bases par l’État pour 5 %.
L’UNPI pointe les communes les plus vertueuses : «la taxe foncière progresse de plus de 30 % dans trois grandes villes : à Argenteuil (+ 34,79 %), Nantes (+ 30,64 %) et Saint-Denis en Seine-Saint-Denis (+ 30,15 %). Certaines grandes villes ont en revanche connu depuis cinq ans des hausses de taxe inférieures à la moyenne. C’est le cas de Toulouse (+ 18,42 %), Marseille (+ 15,34 %), Lyon (+ 15,11 %), Strasbourg et Bordeaux (+ 14 % chacune) ».
Pour 2013, si les bases d’imposition sont en progression suffisante et si les « ponctions » opérées par l’État sur les Collectivités territoriales inscrites dans la Loi de Finances ne sont pas insupportables pour notre budget, je ne proposerai pas d’augmentation des taux d’imposition, dans la ligne de la sagesse fiscale qui s’applique à Bordeaux depuis de nombreuses années. Les bases d’imposition des taux ménages seront communiquées au mois de mars prochain ainsi que le niveau définitif des Dotations versées par l’État. C’est alors que le Conseil Municipal aura à se déterminer sur les taux d’imposition.
B) Les Dotations
- La Dotation Globale de Fonctionnement (59,30 M€)
La Loi de programmation des Finances publiques prévoit un gel de l’enveloppe globale de la DGF pour 2013 puis une diminution de 750 M€ en 2014 et de 1,5 Milliard d’euros en 2015. Ce gel de la DGF en 2013 se traduira concrètement par une baisse importante pour Bordeaux puisqu’au titre de la péréquation, l’enveloppe DSU (composante de la DGF à laquelle Bordeaux n’est pas éligible) évoluera positivement et sera financée par une diminution sensible de la dotation de garantie, qui représente à Bordeaux 50 % de notre DGF.
Compte tenu des choix fixés par le gouvernement, cette baisse pourrait représenter entre 1,5 et 2,5 M€ en 2013 pour Bordeaux et s’amplifiera encore les années suivantes.
La prise en compte, désormais annuelle, des effets du recensement de la population, toujours positifs à Bordeaux, viendra atténuer cette diminution.
- La dotation de solidarité communautaire (9,34 M€)
Cette dotation versée par la Communauté Urbaine permet aux communes membres de bénéficier d’une partie du dynamisme des bases de la Contribution Économique Territoriale (ex Taxe Professionnelle) transférées à l’EPCI. En 2013, le montant perçu par la Ville devrait être maintenu au niveau de 2012 et s’élèvera à 9,34 M€.
C) Les compensations fiscales (7,50 M€)
Contreparties partielles des exonérations de taxes locales directes, décidées unilatéralement par l’État, ces compensations seront en baisse, selon la volonté du nouveau gouvernement, pour faire participer les collectivités territoriales au financement du déficit public. La baisse liée à cette ponction supplémentaire pour Bordeaux pourrait se situer entre 0,5 et 0,8 M€ par rapport à ce qui aura été perçu en 2012. 95
7
D) Les autres recettes (75,96 M€)
En progression de 4,87 %, ce poste est essentiellement constitué des recettes tarifaires de la Ville, des participations reçues de nos différents partenaires (CAF notamment), du produit des jeux du casino ainsi que de certaines recettes fiscales comme les droits de mutation ou la taxe locale sur la consommation électrique.
La participation de la CAF liée au développement de l’offre d’accueil pour la petite enfance et les centres de loisirs continue d’évoluer positivement (+ 0,7 M€). De même, l’excellente fréquentation touristique de Bordeaux permet d’anticiper une augmentation de la taxe de séjour (+ 0,15 M€). L’activité du casino, après avoir traversé quelques années de baisse, semble se stabiliser et devrait présenter un produit des jeux en hausse en 2013 (+ 0,15 M€).
La fin du dispositif incitatif Scellier nous conduit, dans l’attente de la mise en place de nouvelles mesures, à prévoir un niveau de droits de mutation à 12 M€, soit un montant inférieur à ce qui aura été perçu en 2012.
Enfin, dans un souci de transparence, une nouvelle recette de 1 M€ correspondant au loyer versé par l’Opéra à la Ville pour l’occupation du nouvel auditorium est inscrite au budget et sera compensée par une participation supplémentaire équivalente de la Ville à l’Opéra.
II – Les dépenses de fonctionnement (325,61 M€)
Dépenses de fonctionnement
Reversement
péréquation
0,6M€ 0,18%
Subventions;
37,60M€ 11,55%
Intérêts de la
dette 8,79 M€
2,70%
Moyens de
services
97,12 M€ 29,83%
C.C.A.S
7,05 M € ; 2,17%
Personnel
174,45 M €
53,58%
Total 325,61 M€
A) Les frais de personnel (174,45 M€)
L’augmentation de la cotisation CNRACL de 1,35 % prévue dans le projet de Loi de Finances frappe lourdement les Collectivités territoriales. Ainsi, en 2013, cette mesure représente-t-elle pour Bordeaux une dépense supplémentaire de 1,2 M€ sur la masse salariale. 96
8
Globalement, en inscription budgétaire, les frais de personnel n’évolueront cependant que de 2,74 % en 2013, du fait de l’intégration progressive des personnels de l’école des beaux-arts dans le nouvel établissement public de coopération culturelle et leur prise en compte directement sur le budget de cette structure (environ 0,8 M€ en 2013).
Abstraction faite de ces deux facteurs, l’évolution des frais de personnel, pour faire face aux évolutions salariales, GVT et adaptation des effectifs pour les nouveaux équipements créés est de 2,5 %.
B) Les subventions (37,60 M€)
En progression globale de plus de 4 %, les subventions sont désormais classées en 2 catégories :
• Les subventions d’intérêt public (crèches, centres d’animations et de loisirs, activités périscolaires et interclasses) qui évoluent de + 17,4 % en lien avec l’augmentation de l’offre d’accueil, qui est une de nos grandes priorités.
• Les subventions d’intérêt général (tous les autres secteurs d’activité) qui, sauf changement de périmètre, restent au même niveau qu’en 2012.
C) Le C.C.A.S. (7,05 M€)
Avec une augmentation de près de 5 % au BP, la participation de la Ville au CCAS dépassera les 7 M€ (7,05 M€). Cet effort significatif témoigne de l’importance qu’accorde la Ville à l’aide apportée aux plus démunis et aux personnes âgées.
Il est important de noter que, dans le cadre du plan d’humanisation du centre d’accueil d’urgence Leydet-Nansouty, la Ville apportera en DM1 une participation supplémentaire de 0,27 M€. Viendra également s’y ajouter 0,15 M€ afin de réhabiliter certaines RPA dans le cadre d’un plan pluriannuel de rénovation.
Globalement, sur l’année 2013, ce sont près de 7,5 M€ de subventions directes que la Ville versera au CCAS.
D) Les autres dépenses (97,12 M€)
Ce poste, correspondant aux dépenses générales, est en progression de 4,18 %, soit environ 4 M€. Les augmentations sont principalement liées à la prise en compte de l’accueil élargi de la restauration scolaire (0,5 M€), à l’augmentation de la participation de la Ville à l’Opéra (1 M€, compensée par une recette équivalente pour l’occupation du nouvel auditorium), aux contrats de maintenance technique, informatique, des bornes voirie et des horodateurs (0,5 M€), à l’évolution des tarifs énergétiques (0,8 M€) à la prise en compte de nouvelles surfaces d’espaces verts à entretenir (0,2 M€) et à l’aboutissement de la revalorisation du forfait communal aux écoles privées sous contrat visant à l’égalité avec le coût moyen d’un élève de l’enseignement public (+ 0,14 M€).
Les autres crédits restent sensiblement au même niveau qu’en 2012. 97
9
III – L’annuité de la dette (28,95 M€)
Comme annoncé en 2012, la Ville de Bordeaux a eu recours à l’emprunt de façon plus soutenue pour financer son ambitieux programme d’investissement. Malgré cela, l’annuité 2013 n’évoluera que de 2,2 %.
Les frais financiers (dette + lignes de trésorerie) sont inscrits à hauteur de 8,79 M€ et représentent moins de 2,7 % de nos dépenses de fonctionnement.
La capacité de désendettement qui représente le nombre d’années d’épargne théorique nécessaire pour rembourser tout notre dette reste favorable, puisque, avec 4,5 ans nous restons à un niveau reconnu comme satisfaisant.
Au 1er janvier 2013, l’encours de la dette s’élève à 199,90 M€ et intègre particulièrement l’encours de 1,15 M€ correspondant à la régie Sports et Loisirs qui figurait jusqu’en 2012 dans le budget annexe. Cet encours reste parmi les moins élevés des grandes villes françaises. Pour mémoire, il était de 266 M€ en 1995.
IV – La section d’investissement
La prise en compte dans le budget des subventions versées par nos partenaires pour les deux grosses opérations que sont le nouveau stade et le centre culturel et touristique du vin à hauteur de près de 37 M€ nous conduit à inscrire un programme d’investissement en forte progression de 41,32 %. Déduction faite de ces subventions, inscrites en recettes et en dépenses, notre programme d’investissement est stable (90,5 M€) par rapport à l’an dernier, où il avait connu une très sensible augmentation par rapport à 2011 (voir graphique page 3)
Il convient de noter que, sur ce programme d’investissement, plus de 70 M€ sont consacrés à des investissements de proximité.
Parmi les opérations les plus significatives sont à noter :
• Les investissements en faveur des écoles et des crèches, 10,02 M€ dont :
- La restructuration de l’école Albert Thomas 2,5 M€ - La création du groupe scolaire Bassins à Flots 0,6 M€ - La restructuration de l’école Henri IV 0,55 M€ - Les modernisations des écoles Dupeux, Balguerie,
Condorcet, Paul Lapie et Naujac 0,81 M€
- La création d’une crèche sur l’eau aux Bassins à flot 0,75 M€ - La création de la crèche Albert Thomas 0,5 M€ - La création de la crèche rue Détrois 0,5 M€ - La restructuration partielle de la crèche G.Philippe 0,3 M€ - Les gros travaux d’entretien du patrimoine scolaire
et petite enfance 2 M€
- Le développement des nouvelles technologies
pour l’éducation 0,5 M€ 98
10
• Les investissements en faveur des équipements sportifs,
(hors nouveau stade) 5,51 M€ dont :
- La requalification du Palais des Sports 1,01 M€ - La reconstruction du gymnase Virginia 1 M€
- La création du gymnase Armagnac 0,55 M€ - La fin de la rénovation des bétons du stade JCD 0,7 M€
• Les investissements en faveur des équipements culturels 14,25 M€ dont :
- La construction des archives municipales 4,5 M€ - La requalification de la Bibliothèque Mériadeck 2,16 M€ - La création des bibliothèques Armagnac et
Saint-Augustin 1,23 M€
- La restauration des salles permanentes du Musée
d’Aquitaine 0,4 M€
• Les investissements sur l’espace public 13,03 M€ dont :
- La modernisation de l’éclairage public 2,5 M€ - Le réaménagement de la place Saint-Michel 1 M€
- La poursuite de la réalisation du Parc aux Angéliques 1,46 M€ - Le contrôle d’accès des voies piétonnes 0,6 M€ - Les études du parc André Meunier 0,3 M€ - La requalification des espaces publics de Mériadeck 0,6 M€ - L’aménagement du parc Pinçon à la Bastide 0,2 M€
Pilotage stratégique
de la collectivité
2,30 M€
1,81%
Développem ent
urbain durable
18,81 M€
14,79%
Prévention des
risques et tranquillité
0,19 M€
0,15%
Vie en société
11,59 M€
9,11%
Développem ent
sportif
45,57 M€
35,82%
Vie dém ocratique
4,00 M€
3,14%
Qualité des espaces
publics de proximité
2,78 M€
2,19%
Perform ance de la
collectivité
16,45 M€
12,93%
Rayonnem ent et
Attractivité
11,24 M€
8,84%
Développem ent
culturel
14,25 M€
11,20%
Le phasage pluriannuel de la réalisation de nos investissements sera renforcé en 2013 avec l’extension de la procédure d’autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) aux secteurs sport et culture notamment. 99
11
En recettes, le fonds de compensation de la TVA est estimé à 9 M€.
Outre les participations de nos partenaires sur les projets du nouveau stade et du centre culturel et touristique du vin, les subventions attendues s’élèvent à 8,55 M€.
La convention pluriannuelle (2010-2013) liant la Ville et le Conseil régional d’Aquitaine pour les aides régionales à l’investissement dans le cadre des équipements culturels et des monuments historiques soutiendra notamment pour la 4ème année certaines opérations portées par la Ville.
Un programme de cessions de patrimoine à hauteur de 8 M€ est également prévu au BP 2013 dont 3,1 M€ pour le solde de la vente de l’ancien terrain Citram des bassins à flot à la Caisse des dépôts et 2,8 M€ pour le dernier pacte de la vente de l’ancien immeuble Gaz de Bordeaux à Saint-Christoly.
Avec 41,3 M€, l’emprunt prévu pour financer notre programme d’investissement 2013 reste quasiment au même niveau que celui de l’année précédente.
Il faut noter qu’à compter de 2013 et conformément à la délibération n° 2012/610, les activités de gestion de la patinoire, du bowling, du stadium et des tennis de Mériadeck sont désormais gérées en affermage et réintégrées dans le budget principal. Il est donc mis fin à l’ancien mode de gestion en régie intéressée et au budget annexe correspondant, qui fera cependant encore l’objet d’écritures en 2013 pour reprendre les comptes 2012 du régisseur. 100
12
L’AGENDA 21
Conformément aux engagements pris lors de son adoption en 2008, le plan d’actions devra être actualisé en 2014. Des travaux préparatoires sont engagés dès 2013.
Pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'atmosphère, la Ville va mettre en œuvre son nouveau plan d’actions Plan Climat Énergie Territorial (PCET) 2012-2016. Il comporte 12 objectifs et une quarantaine d’actions articulées autour de 3 axes :
• Axe 1 : Inscrire la Ville vers la transition énergétique
• Axe 2 : Construire une ville durable et solidaire
• Axe 3 : Associer tous les acteurs du territoire
En matière de protection des milieux et des ressources, l’aménagement progressif des grandes structures paysagères qui vont constituer l’épine dorsale du projet de Bordeaux 2030 se poursuivra (augmentation des surfaces - préservation des zones naturelles du Nord avec en particulier la zone ZNIEFF du Lac).
La politique menée depuis une dizaine d’années en faveur des économies d’eau et des actions de substitution à l'usage de l'eau sera poursuivie.
Au titre de la cohésion sociale et de la solidarité entre les territoires et les générations, il s’agira de poursuivre et amplifier l’intégration pleine et entière du public en situation de handicap, d’améliorer les conditions d’accueil et d’accompagnement des seniors, de continuer à soutenir les actions de lutte contre la précarité énergétique en accompagnant la réalisation de travaux et la fourniture de kits d'économie d'énergie.
Dans sa dynamique de développement des modes de production responsables, la Ville continuera à favoriser les circuits courts d'approvisionnement, notamment en soutenant l’agriculture paysanne par l’installation de nouveaux points de distribution AMAP dans les quartiers et en encourageant la production bio en Aquitaine. La Ville continuera également d'accompagner l'économie sociale et solidaire pour optimiser entrepreneuriat et la structuration associative et permettre aux personnes éloignées de l'emploi d'y accéder.
La Ville s’engage à associer tous les acteurs du territoire aux enjeux du développement durable, notamment via sa maison éco-citoyenne, vecteur de sensibilisation et d’accompagnement du changement de comportement des Bordelais. Deux ans après son ouverture, elle a densifié tous ses contenus, lancé un nouveau parcours pédagogique autour d’une exposition permanente interactive et ludique et elle va développer en 2013 un dispositif d’écrans infographiques interactifs à des fins de sensibilisation et d’information du public bordelais.
La Ville invite chaque agent à être un ambassadeur du Plan Climat dans le cadre du lancement de l'Académie Climat Énergie et s'engage à poursuivre la sensibilisation des enfants et des enseignants dans le cadre de la nouvelle convention éducative signée avec l'Inspection Académique. Elle poursuivra la territorialisation de l’Agenda 21 dans les quartiers et confortera la gouvernance et la concertation citoyenne pour créer des moments privilégiés de discussion et de mise en œuvre des actions en faveur du développement durable. Dans ce cadre elle organisera en 2013 un Forum sur le thème « Bordeaux verte et bleue ».
La politique de développement durable a pour vocation même d’être intégrée à l’ensemble des politiques sectorielles. Son financement est donc pris en compte dans le budget des opérations correspondantes. Le choix a été fait d’une structure d’impulsion et de coordination légère, la délégation au développement durable, renforcée depuis octobre 2010 par la maison éco- citoyenne. Son budget de fonctionnement global est de 0,22 M€ en 2013. 101
13
UNE VILLE DURABLE : BORDEAUX POUR SES HABITANTS
avec le projet social
La vie en société
VIE EN SOCIETE
103,39 M€
Dépenses
d'investissement
11,59 M€ (11,21%)
Subventions
18 M€ (17,41%)
Frais de
personnel
48,77 M€ (47,17%)
Dépenses de
fonctionnement
25,03M€ (24,21%)
VIE EN SOCIETE
Budget par Secteur
JEUNESSE
10,60 M€ (10,25%)
SENIORS
5,99 M€ (5,79%)
EDUCATION
43,56 M€ (42,13%)
DEVELOPPEMENT
SOCIAL TERRITORIAL
3,28 M€ (3,18%)
PETITE ENFANCE
31,11 M€ (30,09%)
COHESION SOCIALE
TRANSVERSALE
8,85 M€ (8,56%)
Notre politique sociale exprime la volonté de solidarité voulue pour et par la Ville. Avec un budget social visant à la satisfaction des besoins les plus essentiels de ses habitants, avec des tarifs adaptés pour permettre l’accès de tous à ses services, la Ville de Bordeaux engagera plus de 103 M€ en 2013.
♦ L’éducation : 43,56 M€
Les moyens nécessaires pour garantir l’état du patrimoine scolaire existant, les moyens d’actions éducatives et les moyens humains mobilisés depuis 15 ans doivent se conjuguer avec le devoir d’anticipation des populations à scolariser dans les quartiers nouveaux ou en renouvellement urbain pour maintenir un haut niveau de qualité d’accueil des écoles de la Ville.
SECTEUR - EDUCATION
43,56 M€
Frais de personnel
22,24 M€ (51,06%)
Dépenses de
fonctionnement
13,65 M€ (31,33%)
Subventions
0,07 M€ (0,17%)
Dépenses
d'investissem ent
7,6 M€ (17,44%) 102
14
Le patrimoine scolaire
Afin de mieux intégrer les différents modes d’accueil, puis de scolarisation des enfants, mais également pour rationalisation les espaces et les budgets alloués, les projets prendront en compte les différents temps d’accueil de l’enfant de 0 à 6 ans en regroupant chaque fois que cela est possible :
• des structures de petite enfance,
• des locaux dédiés aux centres d’accueil et de loisirs,
• des espaces pour les accueils périscolaires,
• des salles polyvalentes avec un accès indépendant de l'école pour permettre des utilisations hors temps scolaire au bénéfice du quartier.
Les déplacements doux seront encouragés en recherchant des possibilités de stationnement pour les vélos dans l’école et sur le domaine public.
Conformément aux objectifs décrits dans l’agenda 21, les travaux menés sur le patrimoine scolaire intègreront les objectifs de développement durable et de haute qualité environnementale.
1. Anticiper l’arrivée des nouveaux enfants à scolariser dans les quartiers en renouvellement urbain et dans les nouvelles opérations d’aménagement urbain :
• Les travaux pour le premier groupe scolaire des bassins à flot (rue de la Faïencerie) débuteront en 2013.
• La programmation du premier groupe scolaire Brazza va être lancée, suivie du concours de maîtrise d'œuvre (0,05M€).
• La réflexion sur la programmation du deuxième groupe scolaire des bassins à flot (rue Delbos) se poursuit.
• Les travaux de reconstruction du groupe scolaire Albert Thomas sont en cours (2,5 M€ au BP). Le nouveau groupe scolaire comprendra des locaux techniques de restauration mutualisés avec le maintien de 2 salles de restaurant distinctes maternelle et élémentaire. L’élémentaire devrait être livrée à l’automne 2013 et la maternelle en septembre 2014.
2. Poursuivre la réhabilitation du patrimoine scolaire afin notamment d’accroître les capacités d’accueil en restauration et mettre aux normes les locaux :
• Travaux de restructuration de l’école élémentaire Henri IV : poursuite de la phase 2 des travaux en site occupé pour créer un restaurant self, des ateliers et des classes. A terme, cette école de centre ville sera en accessibilité complète (0,55M€ au BP). • Restructuration partielle de l’école élémentaire Balguerie avec un début des travaux en janvier (0,22M€).
• Mise en conformité de l’office et agrandissement de la salle de restaurant de la maternelle Flornoy : objectif rentrée 2013.
• Les études de rénovation de l’école élémentaire Condorcet commencent en 2013, après le choix du maître d’œuvre. Deux objectifs : concevoir une nouvelle chaufferie, et, dans un deuxième temps, améliorer les conditions de restauration, avec une salle de restaurant plus grande en self-service, rénover les sanitaires et mettre les locaux en accessibilité. La première tranche de travaux est programmée fin 2013 (0,11M€). • Les études relatives à la maternelle Naujac se poursuivront en 2013 et porteront sur l’isolation de la salle polyvalente vitrée (garderie, usage scolaire) et la création d’une salle de restaurant plus grande (0,24M€). 103
15
• Une étude de restructuration partielle de l’élémentaire Alphonse Dupeux va être engagée (0,13M€).
• Un appel à candidatures pour les études de rénovation partielle de l’école élémentaire Paul Lapie va être lancé afin de réaménager l’aile sud, remplacer certaines menuiseries et déplacer des sanitaires enfants (0,1 M€).
• Les programmes de rénovation thermique et d’isolation visant à diminuer les consommations d’énergie se poursuivent, tels que l’isolation des façades des écoles élémentaires Pins Francs et Schweitzer et l’isolation en toiture du groupe scolaire Condorcet.
Ainsi, globalement, ce sont 7,6 M€ de crédits d’investissement qui seront consacrés à l’éducation, auxquels s’ajouteront les crédits alloués en fonctionnement au titre de l’entretien courant et des petites réparations au sein des écoles (0,36 M€), soit un total de près de 8 M€.
Les moyens d’actions éducatives
Les actions dans le domaine des technologies de l'information et de la communication seront développées (0,79 M€) :
• poursuite du déploiement des tableaux numériques interactifs afin d'en doter, à l'horizon 2013, chaque classe élémentaire dont l'enseignant aura répondu favorablement à l’appel à projet, validé par l’Inspection académique. En fin d'année 2013, 367 TNI devraient être déployés dans les 46 écoles élémentaires bordelaises.
• renouvellement des équipements informatiques de tous les postes de direction en maternelles et élémentaires.
• finalisation du projet "'Espace Numérique de Travail" destiné à déterminer des contenus numériques pouvant être proposés aux enseignants, aux élèves et aux familles. • mise en œuvre du projet d'évaluation du plan e-éducation de la ville de Bordeaux en partenariat notamment avec les universités de Lille, de Bordeaux et l’Inspection académique.
La Ville poursuivra par ailleurs les prestations qu’elle met en œuvre dans le domaine de l’action éducative : accompagnement des activités pédagogiques, transports, classes transplantées. Pour ces dernières actions, en concertation avec l’État, les objectifs et le contenu des séjours (classes de neige, séjours ski, séjours environnement à la montagne, classes de découvertes et classes vertes) ont été modifiés afin de s'adapter aux demandes et aux projets pédagogiques des enseignants. A cela s’ajoutent les fournitures scolaires, pour un montant de 1,09 M€ (soit +1,3 %), ainsi que la maintenance des moyens informatiques liés aux écoles (bornes de restauration, ordinateurs), d’un montant de 0,17 M€.
Les opérations contribuant au développement durable seront poursuivies comme celles relatives à la rationalisation des transports notamment pour les activités sportives, à la création des jardins pédagogiques ou à l'accompagnement associatif des trajets domicile/école de type "car-à-pattes".
Écoles privées sous contrat
La Ville achèvera la remise à niveau du forfait communal des écoles privées sous contrat, dans le cadre des accords intervenus en 2007, visant à la parité avec le coût moyen pour la Ville d’un élève de l’enseignement public. La dépense prévue pour 2013 est de 2,91 M€. 104
16
Qualité du service proposé aux familles et aux enseignants
La restauration scolaire pour tous les enfants en faisant la demande est effective depuis la dernière rentrée scolaire.
En complément d’un important effort d’investissement qu’il a été nécessaire d’engager pour y parvenir, l’encadrement des élèves a été renforcé pour faire face à l’augmentation du nombre d’enfants accueillis. La Ville s’est en partie appuyée pour cela sur des associations intermédiaires (Bordeaux inter challenge et ARE 33), dans le cadre d’un marché d’insertion, contribuant ainsi parallèlement à un des objectifs du projet social. A la rentrée scolaire de septembre 2012, 70 personnes des 2 associations intermédiaires intervenaient en complément de nos agents municipaux pour renforcer l’encadrement des enfants sur le temps de l’interclasse.
Le service de restauration scolaire permet, au-delà de la fourniture de repas, d’assurer un accueil des enfants durant les deux heures d’interclasse. La qualité nutritionnelle des repas servis est définie par le cahier des charges conclu avec le SIVU Bordeaux-Mérignac. A la demande des deux villes de Bordeaux et Mérignac, le SIVU doit maintenir le taux de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans les repas servis aux enfants conformément aux recommandations du Grenelle de l’Environnement. Ce taux a été atteint dès 2011 avec 23,6 %.
Le budget lié à la restauration scolaire est de 7,78 M€ en dépenses et de 4,9 M€ en recettes, soit un effort net de la Ville de près de 3 M€. Le prix facturé aux familles s’échelonne entre 0,45 € et 4,41 €, sans évolution depuis 2011 malgré l’augmentation du coût des denrées.
Les modalités de la réforme des rythmes scolaires décidée par le ministère de l’éducation nationale restent encore à préciser, mais sa mise en œuvre, en 2013 ou en 2014, aura de toute façon d’importantes conséquences organisationnelles et financières pour la Ville. Ceci fera l’objet, le moment venu, d’une présentation au conseil municipal.
Parallèlement, un effort particulier sera fait pour améliorer les conditions matérielles de travail des agents (lave-vaisselle plus performant, développement de l’utilisation de la microfibre, équipements de restauration divers, équipements de protection individuelle).
La mise en place d’un encadrement de proximité au sein des écoles (responsable de site), engagée en liaison avec les partenaires sociaux et l’Inspection académique en septembre 2012 sur 13 écoles sera généralisée selon des modalités définies à l’issue de l’évaluation de cette année d’expérimentation.
Vie étudiante
La Ville maintiendra ses actions en faveur de la vie étudiante sur des projets ciblés qui s’intégreront dans la politique globale municipale en partenariat avec l’Université de Bordeaux et les différents « campus » implantés sur son territoire. 105
17
♦ L’accueil de la petite enfance : 31,11 M€
SECTEUR - PETITE ENFANCE
31,11 M€
Subventions
6,23 M€ (20,02%)
Dépenses de
fonctionnem ent
1,47 M€ (4,73%)
Dépenses
d'investissem ent
2,55 M€ (8,20%)
Frais de personnel
20,86 M€ (67,05%)
L’objectif de la mandature, de 6 000 enfants accueillis à l’horizon 2014, tous modes de garde confondus, sera atteint. Au 30 juin 2011, 5 125 enfants bénéficiaient d’un accueil, tous modes d’accueil confondus. Un an plus tard, ce sont 5 401 enfants qui sont accueillis sur 4 165 places, soit une progression de 276 enfants en douze mois et de 570 depuis le début de la mandature.
1. L’année 2013 verra l’ouverture de plusieurs nouvelles structures permettant d’accroître de 67 places l’offre d’accueil :
• La Fondation d’Auteuil accueillera à compter du premier trimestre 2013 cinquante-deux enfants dans sa structure de 35 places située aux Aubiers.
• L’association Nuage Bleu accroît son offre d’accueil de 8 nouvelles places. • L’association Pitchoun procède à l’extension de 12 places dans son établissement situé rue Nuits.
• Le projet de création d’une structure d’accueil collectif de 12 places, contiguë au groupe scolaire Paul Bert, sera opérationnel au premier trimestre 2013.
2. En matière d’investissement, les projets en cours ou à venir sont les suivants, sachant que le coût de construction moyen par place pour une structure de 60 places revient à 60 000 €.
Les travaux pour créer une nouvelle crèche de 60 places, contiguë au groupe scolaire Albert Thomas, se poursuivront en 2013 (0,5 M€ au BP).
Plusieurs chantiers de construction de multi-accueil débuteront en 2013 dont notamment la nouvelle structure de 60 places rue Détrois (0,5 M€ au BP). Les études pour la réalisation d’une « crèche sur l’eau » aux bassins à flot (40 places) seront finalisées.
Des études de programmation seront lancées pour créer une nouvelle structure d’accueil (60 places d’accueil collectif régulier et 30 places d’accueil occasionnel) rue Robert Schumann au Grand Parc (0,1M€).
Une étude de faisabilité sera menée sur la crèche Gaspard Philippe (Saint-Michel) afin de la restructurer partiellement (0,3M€). 106
18
0,4 M€ seront consacrés aux travaux de sécurité, grosses réparations et équipements des structures municipales.
Globalement, 2,55 M€ seront consacrés à l’investissement pour la petite enfance.
3. En fonctionnement, le coût moyen par place des 988 places en crèches collectives s’élève à 6 921 € à la charge de la Ville. Pour les places éligibles au contrat enfance jeunesse de la Caisse d’Allocation Familiale (342 places), le coût moyen par place est de 4 424 € à la charge de la Ville.
Parallèlement à ces objectifs quantitatifs, la Ville a développé une offre qualitative.
Dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance (OSPE), les prochaines commissions d’attribution d’avril 2013 s’appuieront sur la liste unique établie en application de critères partagés mis au point par les professionnels petite enfance municipaux et associatifs.
L’année 2013 sera la première année du cycle de certification d’une durée de trois ans, relatif aux établissements de petite enfance. Ce sont, en effet, 10 structures qui chaque année se verront appliquer le référentiel d’engagements de service Certi’Crèche à la réalisation duquel la Ville a participé en collaboration avec l’AFNOR.
Un travail sur l’accueil des 3-4 ans dans les structures petite enfance les mercredis et vacances scolaires sera réalisé afin de développer une offre spécifique complémentaire aux places d’accueil en centre de loisirs.
Le travail sur la mutualisation crèche familiale - crèche collective sera poursuivi.
Le mois de janvier 2013 sera consacré à l’organisation de plusieurs manifestations en direction des familles (10 ans de la Parentèle, forum petite enfance).
♦ La Jeunesse : 10,60 M€
SECTEUR - JEUNESSE
10,60 M€
Subventions
8,95 M€ (84,46%)
Frais de personnel
1,05 M€ (9,89%)
Dépenses de
fonctionnem ent
0,33 M€ (3,10%)
Dépenses
d'investissement
0,27 M€ (2,55%)
La Ville participe à l’accueil des enfants et des jeunes Bordelais, contribuant à leur épanouissement, au travers des accueils éducatifs et de loisirs dont la capacité s’accroît.
L’accueil des 3/11 ans concentrera encore en 2013, l’essentiel des moyens budgétaires de la Ville dédiés à la jeunesse afin de mettre en œuvre avec l’ensemble des acteurs éducatifs professionnels, associatifs et familiaux, une cohérence d’intervention sur les temps scolaire et 107
19
périscolaire. Cette organisation sera fortement impactée par les changements à venir liés aux nouveaux rythmes scolaires.
La Ville contribue à hauteur de 7 M€ au financement des places en centres de loisirs et à hauteur de 1,03 M€ à l'accueil des enfants après la classe. Ces moyens permettent de maintenir un niveau de capacités suffisant pour accueillir les nouvelles familles bordelaises.
Depuis le début de la mandature, 944 places supplémentaires ont été ouvertes en centres d’accueil et de loisirs permettant à ce jour l’accueil de 3 331 enfants de 3 à 11 ans le mercredi. Quant aux garderies périscolaires, ce sont 1 140 places (maternelles) et 542 (élémentaires) supplémentaires qui sont proposées depuis cette même date.
Pour ces garderies périscolaires, la création de 300 places supplémentaires en centres de loisirs à la rentrée scolaire 2012 impactera le budget 2013 pour plus de 0,05 M€. L’ouverture de 130 places pour les 3/5ans et de 168 places pour les 6/11 ans en accueil périscolaire entraînera une dépense supplémentaire de 0,07 M€.
La participation des familles, mise en œuvre et encouragée dans le cadre des ateliers de la coéducation menés depuis juin 2011 à l’échelle des quartiers, sera valorisée lors d’un forum ouvert à tous les partenaires et familles bordelaises en avril 2013.
La participation des jeunes à la vie de la cité et de leur quartier sera encouragée ainsi que le soutien aux initiatives dans le cadre de l’opération AJC.
S’agissant de l’hébergement, le domaine de La Dune, dans le cadre de la rationalisation des procédures et de la valorisation du patrimoine, continue à progresser vers une sécurisation de la structure. Des travaux de gros entretien et de sécurité visant à la conservation du patrimoine bâti, seront réalisés pour un montant de 0,15 M€.
0,1 M€ seront consacrés aux aménagements et travaux nécessaires aux adaptations dans les écoles ou des sites municipaux pour accroître les conditions d’accueil des CAL.
♦ Les séniors (5,98 M€)
SECTEUR - SENIORS
5,98 M€
Subventions
0,08 M€ (1,38%)
Dépenses de
fonctionnem ent
2,19 M€ (36,64%)
Dépenses
d'investissement
0,17 M€ (2,79%)
Frais de personnel
3,54 M€ (59,19%) 108
20
Développement de l’attractivité des clubs seniors
En 2013, l’accent sera mis sur la réponse apportée aux besoins des populations seniors avec la mise en place d’une carte seniors destinée à tous les seniors de 60 ans et plus domiciliés sur le territoire de Bordeaux (0,05 M€). Elle sera délivrée dans différents lieux dont les mairies de quartier, l’Hôtel de ville et le CCAS.
L’offre d’activités de loisirs, sport et culture destinée aux publics seniors va s’élargir en 2013, avec l’ouverture en septembre d’un atelier au sein de la maison polyvalente GINKO situé dans l’éco quartier des Berges du lac. Cet atelier pourrait être géré à titre expérimental par un ou plusieurs partenaires agissant pour le compte de la Ville de Bordeaux en proposant des activités de loisirs diversifiées.
L’adaptation et l’amélioration des prestations existantes proposées dans les clubs seniors (service à table, accueil et information, activités de loisirs) se poursuit (0,1 M€). Elles seront relayées par des actions de promotion et de communication (0,01 M€). Les activités de loisirs comprennent également des activités extérieures aux clubs seniors notamment l’organisation de spectacles et de sorties extérieures (0,07 M€).
Concernant la restauration (1,92 M€), l’objectif fixé pour 2013 consiste en l’amélioration de la qualité de l’offre de service du portage des repas à domicile (1 M€) avec un objectif de 500 livraisons/jour en moyenne ; et dans les clubs seniors (0.92 M€) avec un objectif de 800 repas/jour en moyenne.
En ce qui concerne l’investissement auquel 0,17 M€ seront consacrés en 2013 :
• 0,09 M€ devraient être dédiés à des travaux de rénovation du club Albert Barraud qui permettront de traiter grâce à un apport de financements dans le cadre du FDAEC, la mise aux normes de la cuisine, la mise en accessibilité du club, la rénovation de la terrasse, le remplacement des menuiseries et la réfection des sanitaires et des vestiaires du personnel (coût total 0,16 M€)
• 0,07 M€ à des acquisitions de matériel ou de mobilier pour les clubs seniors et le futur atelier Ginko
• 0,01 M€ à l’informatisation des clubs seniors et du futur atelier Ginko.
Programme de réhabilitation du parc locatif et des EHPAD
Par leur action inscrite dans le cadre d’un fonctionnement mutualisé au sein du CCAS, la Ville fait de l’amélioration des conditions d’accueil et d’accompagnement des séniors dans leur quotidien, qu’ils soient autonomes ou dépendants, une priorité.
Plusieurs opérations s’inscrivent dans cet objectif en 2013 dont :
• la livraison au cours du premier trimestre 2013 du nouveau bâtiment de l’EHPAD La Clairière de Lussy avenue Bel Air à Bordeaux Caudéran. La délocalisation de l’établissement actuel de Gradignan et son extension dégageront une capacité de 89 lits dont 70 places d’hébergement permanent et 19 places pour personnes âgées désorientées (type Alzheimer). Il comprend la création d’un pôle d’activité et de soins adaptés de 14 places et de 5 places d’hébergement temporaire.
• après l’achèvement de la réhabilitation par Logévie de la RPA Buchou en 2012 avec 62 logements remis à neuf, les chantiers simultanés de réhabilitation des RPA Achard et Dubourdieu par la société SNI, nouvel opérateur, doivent démarrer sous peu pour une livraison programmée à la fin de l’année 2013. 109
21
• Les consultations sont lancées pour le choix d’un ou de plusieurs opérateurs pour la réhabilitation des RPA Bonnefin, Alfred Smith, Notre Temps et Billaudel. Le choix du ou des prestataires sera effectif au début de l’année 2013.
• le transfert du Logement Foyer Plein Ciel sur le site de Petit Trianon sera effectif en 2014. Il vise à améliorer l’offre de service pour les personnes âgées sur le quartier du Grand-Parc en créant une véritable plateforme comprenant: accueil, information, hébergement des personnes âgées autonomes et dépendantes, restauration et animation. Aquitanis, maître d’ouvrage a démarré cette année, les travaux d’une durée de 24 mois et la réception du chantier est programmée au premier trimestre 2014. Cet ensemble qui comportera également un club seniors (accueillant des espaces associatifs), sera géré en délégation de service public. L’opérateur devrait être désigné courant 2013.
Inscrit dans le Projet social, le dispositif de proximité destiné à aider les personnes en perte d’autonomie vivant à leur domicile et leurs proches (les aidants) permettra de simplifier le parcours d’aide et de soins dans le cadre d’un partenariat avec des associations de professionnels.
♦ L’intervention en faveur des personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap et à l’échéance 2015, la Ville s’est fixé pour objectif prioritaire de rendre accessibles les établissements municipaux recevant du public. Le diagnostic de l’ensemble du patrimoine de la Ville est disponible et sert de document de base à la construction du schéma directeur pluriannuel de mise en accessibilité des bâtiments.
En 2013, une enveloppe financière spécifique de 1 M€ sera dévolue à la réalisation de cet objectif : sont inscrits l’ensemble sportif Stéhelin, le stade Charles Martin, la mairie de quartier de Caudéran, deux clubs séniors, le Musée des Arts Décoratifs, le Conservatoire, l’école maternelle Paul Lapie, l’école élémentaire de la Somme ainsi que la crèche Albert Barraud pour études de faisabilité et réalisation.
Au-delà des travaux de mise en accessibilité, et afin de concourir à l’intégration pleine et entière à la vie de la cité des personnes en situation de handicap, d’autres actions seront déclinées :
- développer l’accessibilité aux manifestations et à l’espace public - encourager l’emploi des personnes handicapées en accompagnant la mise en œuvre de la convention Ville/FIPHFP et en soutenant les forums emploi,
- mettre en place des actions de concertation avec les associations du Conseil Ville et Handicaps sur l’ensemble des thématiques liées à la vie dans la cité et plus particulièrement autour de l’animation du comité de suivi et d’évaluation de la Charte Ville et Handicaps,
- inciter les personnes handicapées à participer à des ateliers de découverte, à la pratique sportive, aux loisirs, à la vie culturelle. Développer le site de géo localisation : tourisme-accessible.bordeaux.fr.
- soutenir l’organisation de manifestations liées à la sensibilisation au handicap.
♦ La lutte contre les discriminations et la diversité
Enjeu de cohésion sociale, l’engagement de la Ville vise à une meilleure égalité de traitement dans l’accès aux droits essentiels. La Ville participe à la promotion de la diversité culturelle et 110
22
contribue au bien vivre ensemble des habitants du territoire bordelais en associant le conseil de la diversité à la mise en place de rencontres et d’échanges interculturels. Concernant la lutte contre les discriminations, elle s’appuie sur le réseau des acteurs de terrain et s’implique dans les instances départementales de la « cohésion sociale ».
Pour l’année 2013, la Ville poursuivra son action avec le Conseil de la Diversité et plus particulièrement au travers d’une publication sur les atouts de la diversité culturelle à Bordeaux. Les actions et participations aux événements de la ville seront poursuivies : journée de l’égalité, journée citoyenne, dialogue interreligieux et citoyen.
La « promotion de l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations », axe prioritaire retenus seront concrétisées avec la convention partenariale COPEC, mais aussi le soutien aux associations intervenant dans ce champ (0,02 M€).
♦ La cohésion sociale et territoriale
Concernant le projet social :
Après la phase de bilan en 2012, 2013 verra la mise en place des groupes thématiques et d’indicateurs pertinents. La ville reconduira le « forum social », manifestation se tenant en novembre (0,06 M€).
Ce projet s’inscrit au sein du Conseil de Développement Social dans lequel sont associés aux côtés de la Ville, la CAF, le Conseil Général et l’Etat.
En 2013, en matière de Développement Social et Territorial, la Ville continuera de mobiliser tous les moyens afin d’améliorer la situation sociale des quartiers les plus fragiles. Il s’agit, notamment à travers la mise en œuvre de dispositifs contractuels (concernant d’une part des territoires et d’autre part des publics), de contribuer à l’égalité des chances (en matière de lien social, d’accès à l’emploi, de développement économique, de réussite éducative, de santé, et de sécurité publique).
Dans une période particulièrement tendue au niveau des partenariats financiers, avec notamment la préparation au niveau national des nouvelles orientations de la politique de la ville prévoyant une diminution du nombre des quartiers prioritaires et une nouvelle répartition des crédits, il s’agira dans ce contexte d’optimiser et de valoriser tous les moyens humains et budgétaires.
L’accompagnement des projets des quartiers prioritaires sera poursuivi avec un budget dédié de plus de 0,5 M€ qui permettra d’accompagner les mutations de ces quartiers. Il s’agira en effet de faciliter la compréhension et l’appropriation de ces opérations par les habitants et de répondre à leurs besoins en soutenant des projets permettant d’améliorer la vie quotidienne (permanences d’écrivain public, création de jardins partagés ou encore soutien à des animations culturelles). Sur le volet emploi, la mobilisation de la clause d’insertion et de tous les dispositifs permettant de lever les freins à l’emploi pourra bénéficier en priorité aux habitants demandeurs d’emploi de ces quartiers.
En matière de cadre de vie et lien social, les démarches de gestion urbaine de proximité permettant de mobiliser et coordonner l’intervention des acteurs de terrain (Propreté, Espaces verts, Bailleurs, services de la CUB) dans les quartiers, seront poursuivies et développées (Les Aubiers, la Benauge, Saint-Jean, PNRQAD, Bacalan). L’action « correspondants de quartier » 111
23
portée par la Régie de quartier Habiter Bacalan et par l’ACAQB sera poursuivie avec un cofinancement de la ville de 0,21 M€.
Les questions d’insertion, d’emploi et de développement de l’Economie Sociale et Solidaire feront partie des projets prioritaires sur les quartiers de la politique de la ville, le budget insertion sera de 0,87 M€ (quelques exemples de structures soutenues : la Mission Locale de Bordeaux, la caisse sociale de développement local, Remuménage, Uniscité, Compagnons bâtisseurs etc.).
Dans le domaine éducatif, la poursuite du programme de réussite éducative avec l’élargissement au quartier de Saint Michel permettra de conforter le travail partenarial initié autour des situations les plus complexes.
Une attention particulière avec des moyens adaptés sera portée sur la prévention des conduites à risques notamment à destination des jeunes « sur alcoolisés » avec l’opération festiv’attitude. Un budget de plus de 0,12 M€ sera consacré aux actions de prévention notamment à destination de publics fragiles (personnes prostituées, jeunes en errance etc.). Le fonctionnement de la Maison de la justice et du droit sera conforté.
Par ailleurs, parce que la Ville doit faire face à un exceptionnel développement des squats sur son territoire, l’effort engagé en matière de suivi, de médiation et de gestion de ces situations sera poursuivi aux côtés de nos partenaires (CUB, Etat,…) avec le maintien de 2 postes de médiateurs Roms.
Les questions de santé seront prises en compte dans le cadre de la réactualisation du projet municipal de santé et la préparation du Contrat Local de Santé avec l’Agence Régionale de Santé qui devrait se concrétiser par une signature en 2013. Un budget de 0,04 M€ sera consacré aux actions de santé notamment à destination des scolaires.
Enfin, la lutte contre la précarité et le renforcement du lien social seront des priorités (dans la limite des compétences de la ville) avec en particulier le soutien apporté à des structures telles que par exemple : les centres sociaux, la Halte 33, etc. Dans les quartiers de Bordeaux, le budget consacré à ces actions sera de plus de 0,6 M€.
♦ Le C.C.A.S.
Le projet de budget primitif 2013 du CCAS pour l’ensemble de ses missions s’élève à 35,08 M€ tant pour son fonctionnement que pour ses projets d’équipements. En portant la subvention d’équilibre à verser au CCAS en 2013 à 7,05 M€, soit une augmentation de près de 5 %, la Ville confirme son soutien appuyé aux actions menées par le CCAS tout en maintenant par ailleurs son aide annuelle de 0,15 M€ pour les travaux dans les RPA et sa participation inscrite en 2013 pour 0,27 M€ au contrat de retour à l’équilibre du Centre d’Accueil d’Urgence LEYDET.
Le CCAS, dont les missions sont inscrites dans le 3ème projet social de Bordeaux, soutient des actions en faveur du public le plus démuni. Il est également impliqué dans des actions de prévention de l’exclusion et d’insertion des personnes en difficulté. Son offre de service spécifique en matière d’accueil et de logements se formalise, notamment, à travers la poursuite soutenue de la requalification lourde de certains équipements, suite aux engagements et consultations lancés ces trois dernières années.
Cette stratégie pluriannuelle sera encore confortée en 2013, comme l’illustrent les opérations suivantes : 112
24
• les travaux d’humanisation du Centre d’Accueil d’Urgence Leydet avec la création d’unités de vies adaptées aux besoins des résidents dont la première phase s’est achevée en 2012. Cette opération d’un coût total de 2,01 M€ se poursuivra en 2013 pour une livraison en 2014. Ces travaux sont conduits, simultanément à la mise en œuvre d’un plan de retour à l’équilibre financier de l’établissement sur la période 2012-2015 mené en coordination avec les services de l’Etat.
• la livraison au cours du premier trimestre 2013 de la structure multi accueil du Centre d’Accueil et d’Accompagnement de la Famille sur le site du Repos Maternel à Gradignan (1,34 M€) avec la création de 25 places dont 20 places pour les résidentes du Repos Maternel et 5 places ouvertes à la Ville de Gradignan. L’année 2013 sera également consacrée au projet de réhabilitation du bâtiment principal pour un coût estimé à 6,7M€ Le choix du maître d’œuvre fin 2012 permet d’envisager le début des travaux avant la fin de l’année 2013.
• les offres pour les travaux d’aménagement de l’espace destiné à accueillir les mères et leurs enfants sur le site du Foyer Maternel à Bordeaux (rue des Douves) sont en cours d’analyse. Le démarrage des travaux est programmé pour le début 2013. Ils précèdent la réalisation de travaux de réhabilitation qui seront réalisés en commun avec la Ville sur ce bâtiment qui héberge également une crèche municipale. L’année 2013 verra l’approbation du programme et les premières esquisses.
Concernant les actions en faveur des publics en difficultés, le dispositif d’aide facultative a été adapté au contexte de précarité avec l’actualisation des seuils d’éligibilité qui ont été relevés de 20%. L’enveloppe prévue au projet de BP 2013 du CCAS au titre de ces aides est de 0,23 M€.
L’ensemble de ces opérations s’inscrit dans le cadre d’un rapprochement fort entre la Ville et son CCAS, dont une déclinaison significative consistera à l’intégration de l’établissement public à l’opération de Cité Municipale, et une logique de rapprochement des services de plus en plus concrets (groupements de commande, conduites d’opérations). Simultanément, le CCAS poursuivra son travail d’actualisation de l’Analyse des Besoins Sociaux ainsi que sa participation aux différents projets de territoires (Bassins à Flots…). Ces travaux s’effectuent enfin dans le cadre d’un partenariat en cours de redéfinition avec les partenaires de l’Institution, notamment le Conseil Général, l’Etat et l’ARS. 113
25
Le développement sportif (63,40 M€)
POLITIQUE DEVELOPPEMENT SPORTIF
63,40 M€
Dépenses de
fonctionnement
4,14 M€ (6,53%)
Subventions
4,45 M€ (7,02%)
Dépenses
d'investissement
45,56 M€ (71,86%)
Frais de
personnel
9,25 M€ (14,59%)
La politique de la Ville se construit au travers de trois secteurs d’intervention que sont les équipements sportifs structurants, le sport éducatif et de loisirs, et le sport de haut niveau et performance, pour un budget de fonctionnement (hors personnel) avoisinant les 8,6 M€.
Ainsi, en 2013, le budget de fonctionnement des équipements sportifs structurants (Piscine Judaïque Jean Boiteux, salle Jean Dauguet et stade Chaban-Delmas) s’élèvent à 0,53 M€, hors personnel et fluides.
Le soutien au secteur haut niveau et performance représente des dépenses de fonctionnement à hauteur de 0,65 M€ décomposés en 0,27 M€ d’achat de prestation au sport professionnel et 0,38 M€ d’événementiel, dont le point d’orgue sera l’accueil du départ de La Solitaire du Figaro en juin 2013. La ville de Bordeaux accompagne également les projets associatifs liés à la pratique sportive de haut niveau, par l’attribution de 2,19 M€ de subventions pour l’activité régulière des clubs, et 0,15 M€ pour l’accueil d’événements sportifs de haut niveau.
Concernant le sport éducatif et de loisirs, la Ville développera un programme spécifique d’animation sportive de la cité pour un montant de 0,34 M€, avec notamment pour priorité de renforcer les actions gratuites de proximité que sont la plage du lac et le quai des sports, compte tenu du grand succès rencontré en 2012 par ces deux opérations.
La ville accompagne aussi de manière importante les projets associatifs par des subventions liées à des contrats d’objectifs pour un montant de 1,44 M€ en 2013, complété par 0,15 M€ de subvention pour les projets d’animation et d’événements portés par les clubs.
La gestion des équipements qui accueillent les pratiquants sportifs représente également une part importante du budget, avec 0,93 M€ pour les salles et stades et 0,24 M€ pour les piscines. L’accent sera mis en 2013 sur les équipements sportifs extérieurs et notamment le projet de labellisation « terrains de grands jeux écologiques ». 0,55 M€ sont enfin réservés pour les équipements sportifs gérés directement par les associations sportives (complexe de Ste Germaine par le stade Bordelais, complexe sportif de Rocquevielle par les Girondins omnisports). 114
26
Concernant la partie investissement, les principales opérations sont les suivantes :
• La construction de nouveaux équipements de quartier (gymnases Armagnac, Ginko, Virginia, Palais des Sports) qui nécessitent la mise en place de crédits d’études ou de travaux (3,48M€)
• La construction du nouveau stade (40 M€ de financement prévus, dont 10 M€ de charge nette et 30 M€ de subventions de nos partenaires pour la réalisation de ce grand équipement, dont la construction débutera effectivement en tout début d’année 2013) • L’acquisition de matériels sportifs et d’entretien pour 0,2 M€
• Les fonds destinés à l’entretien et à la conservation du patrimoine sportif pour 1,48 M€ • Des subventions d’équipement auprès de nos clubs pour les aider dans leur démarche de renouvellement de leurs matériels ou d’amélioration de leurs installations (0,09 M€) • Des actions dans le domaine du développement durable avec des travaux pour la réservation de la ressource eau (0,05 M€). 115
27
La démocratie culturelle et le rayonnement culturel (67,61 M€)
POLITIQUE DEVELOPPEMENT CULTUREL
PAR SECTEUR
MUSEES
11,11 M€ (16,43%)
LECTURE PUBLIQUE
ET ARCHIVES
18,71 M€ (27,67%)
DEV ACTION
ARTISTIQUE ET
CULTURELLE
26,37 M€ (39,01%) ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
11,42 M€ (16,89%)
POLITIQUE DEVELOPPEMENT CULTUREL
67,61 M€
Dépenses
d'investissem ent
14,25 M€ (21,08%)
Frais de personnel
25,84 M€ (38,21%)
Dépenses de
fonctionnem ent
23,74 M€ (35,12%)
Subventions
3,78 M€ (5,59%)
Le budget consacré à la culture s’élèvera en 2013 à 67,61 M€ dont 14,25 M€ en investissement, et près de 3,8 M€ en subventions.
Cet effort effectué par la Ville, à l’heure de nombreux désengagements financiers sur ce secteur de nos partenaires, traduit à la fois la volonté de renforcer la création et le lien social en temps de crise et de soutenir tout un secteur économique qui connaît aujourd’hui de grandes difficultés.
Rapprocher la culture des bordelais
Bordeaux aura connu, en 2012 une fréquentation culturelle de l’ordre de 1,2 million de visiteurs. Le succès que rencontrent les expositions et manifestations organisées ou soutenues par la Ville est le fruit d’une très grande attention portée à la notion de proximité et d’accès à l’offre culturelle. En 2013, le maillage culturel du territoire communal sera donc renforcé en cohérence avec les réflexions conduites autour du plan d’aménagement culturel territorial.
En matière d’accès à la culture, la lecture publique sera marquée par de profondes mutations engagées depuis déjà quelques années. Les travaux de modernisation de la bibliothèque Mériadeck seront achevés durant l’été 2013. Cette modernisation renforcera la convivialité du lieu et le confort des lecteurs. Seront prévus notamment : la rénovation de la salle de conférences, la création d'une cafétéria, le remplacement des revêtements muraux …(2,16 M€ au BP).
De manière générale, les bibliothèques se transforment en de véritables relais de l’ensemble de la culture bordelaise, dans un rapport étroit avec les habitants.
C’est ainsi que deux bibliothèques de quartiers vont ouvrir dès l’année 2013, ce qui permettra de renforcer l’ancrage territorial du réseau de lecture publique dans les quartiers (1,23 M€).
Dans le quartier de Belcier, la médiathèque de l’îlot Armagnac bénéficiera d’une surface de près de 1000 m² de plain-pied et sera ainsi la plus vaste des bibliothèques de quartier de Bordeaux. Equipement pionnier, elle sera un des acteurs de dynamisation du quartier Belcier.
Dans le quartier Saint-Augustin, la bibliothèque actuelle sera sensiblement étendue et modernisée, avec son transfert dans la salle municipale de Saint-Augustin. Cette nouvelle bibliothèque comportera des espaces d’accueil (salle de travail en groupe, espace de formation et d’initiation au multimédia, heure du conte pour les enfants, salle de conférences et 116
28
d’expositions, espaces d’informations et d’affichage) qui permettront d’améliorer le service rendu au public.
Pour compléter le maillage territorial de lecture publique, la Ville lancera une pré-étude d’implantation d’une médiathèque dans le quartier de Caudéran.
Dans la future ZAC bastide Niel, les travaux du nouveau bâtiment des Archives municipales, permettront la réhabilitation du bâtiment patrimonial de la Halle aux farines ainsi que la création d’une extension contemporaine et d’un parvis paysager ouvert au public. Ce futur bâtiment permettra d’implanter sur ce territoire un projet culturel d’envergure pour un budget global de 21 M€.
Important outil de travail structurant pour les compagnies chorégraphiques locales (professionnelles et amateurs), comme pour les habitants, la future maison des danses fera l’objet en 2013 des études de maîtrise d’œuvre (0,2 M€) permettant le lancement des travaux au début de l’année 2014. Localisé dans l’éco-quartier Ginko, ce nouveau lieu d’émulation autour de la danse avec l’accueil d’artistes nationaux et internationaux en résidence verra le jour en 2015.
Enfin, une aire d’accueil sera implantée dans le parc aux angéliques pour l’accueil temporaire de cirques et de spectacles d’art de la rue.
La Ville renforcera son soutien aux manifestations qui résonnent sur le territoire comme « Relâche », le festival musical de l’été proposé par Allez les Filles, les Journées européennes du Patrimoine ou la Fête de la musique. Près de 0,05 M€ sont consacrés à ces événements qui réunissent un large public bordelais, mais également national et touristique.
Des manifestations d’envergure vont continuer à rythmer l’année avec une approche renouvelée : nouveau format pour Regard 9 (ex Bordimages) en mai, deuxième édition du Festival International du Film Indépendant de Bordeaux en octobre et enfin une nouvelle édition de Novart à l’automne et la poursuite d’événements récurrents comme 30-30, Ritournelles, l’escale du Livre. Par ailleurs, grâce à la restauration et à la réparation de plusieurs orgues de la ville, un nouvel élan devrait être donné aux festivals d’orgues et à la mise en valeur, par la musique, de ce remarquable patrimoine.
Les nouveaux projets de 2013 en matière d’aide aux compagnies et projets d’artistes se traduiront par l’amélioration des lieux de résidence ou de création mis à disposition (Rue Bourbon, résidence du Professeur Demons, hébergements d’artistes..). La Fabrique POLA, actuellement implantée provisoirement aux Bassins à flot sera accompagnée dans son déménagement vers un nouveau lieu en 2013.
Il s’agira également de rénover et moderniser des lieux de diffusion municipaux (travaux au sein de l’Onyx et de la Pergola). L’Onyx devrait par la suite trouver une destination Chanson et Jazz dès la rentrée 2013 grâce à l’implication de nouvelles associations.
La Ville accompagnera l’investissement des acteurs culturels privés en soutenant financièrement certaines actions (acquisition du bus-tour).
La Manufacture atlantique va rouvrir ses portes avec un projet structurant, dès le mois de janvier 2013, après avoir porté Novart 2012. Le soutien à ce nouveau lieu indispensable au développement du sud du territoire sera renforcé, pour une nouvelle création répondant à l’attente des publics et apportant de nouvelles possibilités pour les acteurs bordelais.
Dans les équilibres nécessaires à la présence du théâtre sur le territoire, les lieux de diffusions seront également soutenus avec une ampleur notable, en particulier cette année, pour le Pont Tournant (+ 0,01 M€). 117
29
La réflexion lancée avec les opérateurs investis dans la vie nocturne se poursuit, dans une démarche de prévention, de sécurité, et de valorisation de la nuit culturelle (lieux et événements musicaux), en lien avec les autorités et services conscients des enjeux de sécurité et de prévention.
Du côté des musées, le développement de boutiques s’accélère. Après l’ouverture de celle du CAPC, la Ville étudiera la faisabilité d'une boutique au musée d’Aquitaine (0,02 M€).
Favoriser l’ouverture à de nouveaux publics
Développement des publics :
Après le succès de l’édition 2012 de la Nuit des musées (40 000 personnes dont une majorité de jeunes publics), plébiscitée par les médias nationaux, la singularité bordelaise de cet événement national sera confirmée, avec une participation accrue des établissements.
Concomitamment à la rénovation de l'aile nord du musée des beaux-arts et à la nouvelle muséographie qui sera mise en place, des tablettes fixes interactives, ainsi que des audio-guides seront déployés. Ce dispositif sera développé avec une possibilité à terme de construire un parcours à l'échelle de tous les musées de la Ville.
Le soutien aux associations intervenant sur les nouveaux publics ou dans les différents quartiers sera renforcé, notamment N’a qu’1 œil, 9-33 ou Allez les Filles.
Outil de communication mais aussi de facilitation d’accès aux publics les plus larges, les sites internet des établissements seront développés. Après le Capc, l’école des beaux-arts, et le musée d’Aquitaine, le portail générique regroupant l’offre des bibliothèques municipales et celle des universités (PRES), via la mise en commun des catalogues, sera opérationnel d’ici l’été 2013. Le site internet du musée des beaux-arts sera lancé en janvier, celui des archives municipales, dans le courant de l’année et la réflexion pour le muséum et le conservatoire démarrera.
Jeunes publics
Alors que les scolaires représentent 25 % des visiteurs de nos musées, le succès de la carte Culture (plus de 50 000 bénéficiaires) pousse à élargir les actions en faveur de ce public cible des 0-25 ans avec une extension du dispositif à l’offre sportive et de loisirs.
Si les «Premiers pas» du conservatoire (dont le nombre de places a été augmenté sur 2012 en raison de son succès) restent emblématiques et positionnent Bordeaux comme ville exemplaire en la matière, les musées renforcent également leurs actions en faveur des jeunes publics : à titre d’exemple, le musée des Tous Petits du muséum sera achevé en 2013 alors que l’opération « Ma Voix et toi » de l’Opéra continue à se déployer à l’échelle de l’agglomération.
Publics empêchés
Par ailleurs, la richesse des échanges entre acteurs sociaux et acteurs culturels, soulignée lors du colloque professionnel de novembre dernier, donnera lieu à la mise en place d’un plan d’action concernant les publics dits « empêchés ».
La Ville mettra en accessibilité la bibliothèque du Grand-Parc et diligentera les études préalables pour les bâtiments suivants : le musée des arts décoratifs, la bibliothèque Saint Michel et le conservatoire pour l’année 2013. Un ascenseur desservant l’ensemble de ses niveaux rendra désormais le Grand Théâtre de Bordeaux accessible aux personnes à mobilité réduite. 118
30
Assurer le rayonnement culturel de la Ville
L’Opéra et l’auditorium
Nouvel outil de rayonnement national et international pour la Ville, l’Auditorium de Bordeaux ouvrira ses portes au début de l’année 2013 et portera un projet artistique et culturel d’excellence, avec un élan nouveau donné à l’ONBA ainsi qu’à l’ambition musicale de notre territoire.
L’attractivité des musées
2013 connaîtra un niveau d’investissement important, avec notamment la réouverture complète du musée des beaux-arts suite aux travaux d’accessibilité de ses deux ailes et de la rénovation de sa galerie Nord qui permettra un renouvellement de l’approche de ses collections (0,21 M€).
Le musée d’Aquitaine poursuivra la rénovation de ses salles permanentes par le biais des travaux de rénovation des salles XIXe qui seront achevées au début de l’année 2014 (0,4 M€).
Le chantier de la rénovation du muséum d’histoire naturelle dans l’hôtel Lisleferme permettant la présentation d’un nouveau discours scientifique sera poursuivi dans l’optique d’une ouverture au public dans le courant de l’année 2015.
Par ailleurs, la réflexion sur la création d’un centre mutualisé des collections des musées de la Ville fera également l’objet d’une étude de programmation en 2013 (0,05 M€).
La programmation culturelle connaîtra un moment fort avec les 40 ans du CAPC et l’exposition « Célébration » qui associera institutions, artistes locaux et internationaux. Elle s’échelonnera tout au long de l’année 2013 et sera un fil conducteur auquel viendront s’agréger un ensemble de projets de formats différents. L’exposition SIGMA, conçue par le CAPC en collaboration avec les archives municipales sera l’occasion d’explorer et de valoriser le très substantiel fonds documentaire illustrant ce moment si particulier de l’histoire culturelle bordelaise.
Le musée des arts décoratifs mènera également un projet ambitieux avec son exposition sur le design espagnol du XXème siècle, le musée d’Aquitaine consacrera son exposition de printemps aux peintures aborigènes alors que le musée des beaux-arts et le musée Goupil élaboreront un projet sur le succès des artistes italiens à Paris dans la seconde moitié du XIXème siècle en collaboration avec le Palazzo Rovella à Rovigo
.
Les musées de Bordeaux devraient s’inscrire dans le programme international Google Art Project qui leur permettra de mettre en valeur les chefs d’œuvre de leur patrimoine auprès d’un large public et de faire connaître très largement la qualité et l’expertise de nos établissements.
Enfin, la Ville poursuivra les opérations de rayonnement en partenariat avec l’Institut français, notamment dans le cadre des résidences croisées avec Los Angeles et des liens dynamiques établis avec Québec ou le Burkina Faso. 119
31
La Ville et la démocratie locale (17,60 M€)
POLITIQUE VIE DEMOCRATIQUE
17,60 M€
Dépenses
d'inves tissem ent
4,16 M€ (23,64%)
Frais de pe rsonnel
7,14 M€ (40,54%)
Dépenses de
fonctionnem ent
0,74 M € (4,23%)
Subventions
5,56 M€ (31,59%)
POLITIQUE - VIE DEMOCRATIQUE
PAR SECTEUR
ACCUEIL ET
CITOYENNETE
6,22 M€ (35,32%)
DEMOCRATIE,
MEDIATION DE
PROXIMITE
0,89 M€ (5,04%)
VIE ASSOCIATIVE
10,5 M€ (59,64%)
♦ La vie associative
Le soutien important de la ville aux associations qui interviennent au plus près des besoins des quartiers prend la forme d’accompagnements directs sous forme de subventions mais également de soutiens logistiques, d’information, de formation et de mises à disposition de moyens telles que les 51 salles municipales réparties dans les quartiers.
Le travail de rationalisation et de mutualisation des locaux mis à disposition de près de 180 associations qui sont logées à titre permanent sera poursuivi et une charte de la vie associative définissant les engagements réciproques de la ville et des associations bordelaises sera déployée et fondera dès 2013, les relations durables et lisibles, basées sur des principes et valeurs partagés des partenaires. Seront poursuivis en 2013 notamment, l’organisation de temps de rencontres avec les associations à travers le festival cap associations qui attire chaque année plus de 5000 visiteurs, le rendez-vous annuel de la Conférence de la Vie associative, la journée mondiale du bénévolat…
Le programme de réhabilitation et construction de nouveaux équipements concernera pour cette année :
• Une tranche pour la réhabilitation de la Halle des douves (1 M€)
• Une tranche pour la reconstruction du centre d’animation Argonne (1 M€) • Le lancement des études pour l’extension de la Maison de quartier US Chartrons pour 0,07 M€.
• La fin des travaux et livraison en tout début 2013 de l’amphithéâtre de l’Athénée Père Joseph Wresinski avec une attention toute particulière portée sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour 0,18 M€.
• Une enveloppe pour les travaux de gros entretien et de sécurité dans les structures d’animation pour 0,1M€.
Plusieurs soutiens financiers à des associations bordelaises seront apportés :
• Association maison basque pour la rénovation de leurs locaux pour 0,02 M€ • Association des scouts marins pour la sauvegarde d’un bateau pour 0,02 M€ • Association des centres d’animation de quartier pour les équipements de la maison polyvalente Ginko pour 0,1 M€
• Association Ecole du cirque pour l’aménagement d’un chapiteau pour 0,02 M€. 120
32
♦ La démocratie de proximité
La Ville met en œuvre depuis 2008 une démarche de participation citoyenne et de développement de l’offre de services au sein des quartiers qui sera encore intensifiée en 2013. La 1ère édition des Participiales en 2012 témoigne de cette volonté et de ce dynamisme qui se concrétiseront en 2013 par une nouvelle édition de cette manifestation ouverte à tous.
Les nouvelles formules de conseils de quartiers expérimentées en 2011, seront progressivement étendues et s’appliqueront à l’ensemble des 8 quartiers en 2013. De plus, afin d’accompagner l’ensemble des dispositifs d’échanges souhaités par les élus, la Ville mènera des actions d’animation autour de la charte de la participation et des projets de territoires.
Parallèlement, le renforcement des équipes de terrain au sein des quartiers contribue à développer une médiation de proximité sur la voie publique.
Une nouvelle organisation des équipes de proximité est mise en place depuis fin 2012. L’enjeu principal est de renforcer la cohérence et la réactivité des actions de terrain et de rendre plus lisibles les décisions politiques sur le territoire.
Cette organisation est fondée sur :
- l’institution d’une fonction de responsable de quartier à la tête de chaque équipe de proximité constituée des chargés de proximité et des chargés de travaux - la territorialisation des travaux de proximité
- la gestion centralisée des travaux structurants au niveau de la ville ou de l’agglomération (OIN, Tramway, …)
- la constitution d’une équipe unique sur le territoire en charge de la proximité et des travaux du quartier
- la mise en place d’une démarche qualité au sein du service.
♦ L’accueil et la citoyenneté
La démarche qualité a abouti en juin 2012 à la reconduction pour la deuxième année de la certification Qualiville.
Afin d’améliorer les conditions d’accueil du public et en prévision de l’augmentation de fréquentation prévisible avec l’instauration de la carte nationale d’identité biométrique, des travaux sont prévus à l’Hôtel de Ville avec création d’une nouvelle zone d’accueil.
L’opération de migration de notre progiciel de gestion de nos actes d’état civil (0,08 M€) sera de nature à permettre au service de l’état civil de s’inscrire dans un premier temps dans l’expérimentation de la dématérialisation des informations d’état civil entre communes et préfectures , puis dans un second temps, également avec les notaires, les administrations sociales, les parquets civils. Cette action entre dans le cadre du traitement des passeports biométriques auquel la Ville de Bordeaux s’est portée candidate. Tout en sécurisant nos échanges au profit des administrés, elle induira des économies en termes de papier, de consommables et de frais postaux.
La 10ème collecte annuelle du recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 23 février 2013, avec un nouveau site opérationnel de recensement aménagé dans les locaux de l’école Saint-Bruno. 121
33
Concernant les cimetières, la campagne de restauration de la Chartreuse se poursuivra pour un coût de 0,04 M€ ainsi que des travaux d’entretien pour 0,25 M€ : poursuite de la réfection des murs de la Chartreuse, réfection d'allées, poursuite de l'aménagement de la série R au cimetière Nord, une première tranche de la réfection du réseau d'eau au cimetière Nord. De même, un budget de 0,04 M€ sera dédié au renouvellement et à l'acquisition de matériel (rotofils et souffleurs électriques, benne basculante, aspiratrice à feuilles). 122
34
La qualité des espaces publics et de proximité (33,15 M€)
POLITIQUE - QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
PROPRETE URBAINE
12,31 M€ (37,13%) GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE
10,16 M€ (30,65%)
GESTION MAINTIEN
PATRIMOINE VERT
10,68 M€ (32,22%)
POLITIQUE - QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
33,15 M€
Dépenses de
fonctionnement
4,95 M€ (14,92%)
Dépenses
d'investissem ent
2,54 M€ (7,67%)
Frais de personnel
25,66 M€ (77,41%)
L’émergence de nouveaux quartiers dès 2013 (Ginko, Armagnac) va nécessiter une adaptation de nos modes opératoires et de nos moyens.
Afin de répondre plus efficacement aux attentes des Bordelais, la Ville mettra l’accent sur sa politique de proximité.
Pour ce faire, elle poursuivra et accentuera la dynamique de territorialisation des services, et s’orientera vers un recentrage des missions sur le cœur des métiers liés à la gestion de l’espace public.
♦ La propreté urbaine
SECTEUR - PROPRETE URBAINE
12,31 M€
Dépenses
d'investissement
0,84 M€ (6,82%)
Dépenses de
fonctionnement
2,58 M€ (20,97%)
Frais de personnel
8,89 M€ (72,21%)
Au cours de l’année 2012, une enquête a été menée auprès des habitants de Saint-Pierre et Saint-Eloi. Au vu de ses résultats, la Ville, en lien avec la CUB, a présenté des propositions destinées à réduire les dépôts sauvages et la présence de bacs sur la voie publique. L’amélioration attendue passe par une dotation en bacs adaptée aux spécificités des logements du cœur de la ville et par le développement de locaux de remisage pour les usagers ne disposant pas de lieu de stockage des bacs. 123
35
L’objectif d’amélioration du niveau de propreté de la ville sera maintenu avec notamment des campagnes de nettoyage de secteurs particulièrement signalés. Un équipement suffisant en mobilier urbain contribue également à maintenir l’espace public à un bon niveau de propreté. Ainsi, la Ville poursuivra sa programmation d’équipements en corbeilles, panneaux d’affichage libre, distributeurs de poches canines (0,04 M€). L’effort sera maintenu sur l’enlèvement des déchets (1,17 M€) et des graffitis (0,18 M€).
Une dotation de 0,7 M€ permettra l’acquisition de nouvelles laveuses et balayeuses.
Le déploiement de sanitaires publics sera poursuivi en 2013 et la Ville procédera à l’acquisition de sanitaires mobiles afin d’améliorer le niveau de propreté sur les manifestations, les marchés…
La Ville devrait enfin disposer d’une délégation de compétence de la part de la CUB en matière de propreté, conformément aux préconisations de la Chambre régionale des Comptes, à l’issue des expertises techniques et financières en cours. Dans l’attente, les incidences financières de cette délégation ne sont pas budgétées au Budget primitif.
♦ La gestion et l’entretien du patrimoine vert :
L’extension du patrimoine vert de la Ville implique une volonté politique forte tant en terme d’entretien, dans le respect des objectifs environnementaux fixés par l’Agenda 21, qu’en terme d’équipements propres à garantir aux Bordelais un accueil de haute qualité (confort, animations, mobiliers).
Le budget dévolu à l’entretien s’élève à 1,1 M€ dont 0,32 M€ seront consacrés à des actions d’insertion socio-économique, et 0,4 M€ au patrimoine arboré. Le budget alloué aux actions de proximité et d’animation s’élèvera à 0,01 M€.
Afin d’assurer l’exercice de ses missions dans les meilleures conditions de sécurité et de préservation de l’environnement, 0,26 M€ seront consacrés à l’acquisition de matériels performants et 0,2 M€ à des travaux dans les locaux sur les secteurs.
Par ailleurs, suite à la création d’un BTS au lycée horticole, 0,19 M€ seront investis afin d’accueillir les élèves dans des conditions optimales.
Globalement, 1,5 M€ seront consacrés en investissement à la gestion du patrimoine vert.
♦ La gestion de la voie publique
La forte attractivité de la ville entraîne une multiplication des demandes d’occupation du domaine public à vocation commerciale : terrasses, vente ambulante, manifestations…
Face à ce constat, la Ville a mené un grand chantier de réforme de la gestion de l’occupation du domaine public afin de s’adapter à ce nouveau contexte tout en développant la qualité de son service.
Ces travaux ont abouti à la mise en place d’une nouvelle organisation, reposant sur la professionnalisation des missions et sur une adaptation aux rythmes commerçants. Cette nouvelle organisation s’accompagne d’une refonte de la réglementation et des tarifs.
La nouvelle grille tarifaire qui vise à une simplification et une rationalisation a été élaborée en concertation avec les représentants des organisations professionnelles concernées. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2013. 124
36
Un nouveau marché sera créé à la maison internationale et des travaux de réseaux permettront le développement du marché Pey Berland.
L’augmentation des recettes prévisionnelles des droits de place pour 2013 traduit le dynamisme de la ville dans sa gestion de l’occupation du domaine public (2,5 M€). 125
37
La prévention des risques et la tranquillité (8,07 M€)
POLITIQUE - PREVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITE
8,07 M€
Dépenses de
fonctionnem ent
0,60 M€ (7,46%)
Dépenses
d'investissem ent
0,19 M€ (2,36%)
Frais de personnel
7,28 M€ (90,18%)
POLITIQUE - PREVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITE
PREVENTION
DES RISQUES
4,32 M€ (53,48%)
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
3,75 M€ (46,52%)
La transformation de l’espace public ces dernières années a engendré de nouvelles habitudes de fréquentation qui nécessitent une adaptation de l’organisation des équipes de terrain. Avec la très forte attractivité de certains secteurs comme l’hyper centre ou les quais en soirée, des comportements à risque apparaissent, liés à une sur-alcoolisation notamment chez les jeunes.
L’évaluation prévue en 2013 du dispositif de manifestations publiques permettra de dégager des pistes d’amélioration de notre gestion face à un phénomène festif en plein développement.
Le rapprochement des missions de prévention des risques majeurs, de sécurité civile et de sécurité incendie permettra de mutualiser les ressources et d’apporter une plus grande cohérence à l’action de la ville en matière de sécurité.
La prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires
La structuration de la mission sécurité civile permettra la sensibilisation et la préparation des divers acteurs en charge de la gestion de crise au sein de la ville. L’information préventive des populations en cas de crise va progressivement s’organiser et se développer en synergie avec le futur système d’alerte et d’information des populations (SAIP). 20 K€ seront consacrés aux travaux d’actualisation du plan communal de sauvegarde.
Les conventions de mise à disposition des inspecteurs de salubrité dans les communes de la CUB sont en cours de renégociation. Cette démarche sera menée à son terme en 2013. Elle est l’occasion d’une remise à plat des missions réalisées par les agents concernés, d’une rationalisation des moyens et d’une réaffectation des secteurs.
Une lutte efficace contre l’habitat indigne nécessite une bonne coordination entre les différents acteurs. L’interfaçage avec le logiciel Ariane permettra un transfert des données en la matière à l’ARS Aquitaine.
L’équipement de la ville en défibrillateurs se poursuit avec pour objectif 51 appareils répartis sur l’ensemble du territoire fin 2013 (20 K€). Une formation sera dispensée par la Croix-Rouge aux agents présents sur les sites équipés.
La lutte contre les nuisances urbaines s’affirme comme une priorité de la ville avec 0,1 M€ pour la capture d’animaux, l’entretien du pigeonnier contraceptif et le ramassage des seringues. 126
38
♦ La tranquillité publique
Dans le domaine de la tranquillité publique, une évaluation menée en 2012 a mis en évidence la performance de la Ville en la matière et préconisé quelques ajustements destinés à renforcer l’encadrement de proximité et à améliorer les conditions d’exercice de la police municipale.
Ces mesures seront mises en œuvre en 2013, qu’il s’agisse des équipements en matériel - 3 véhicules légers aujourd’hui en nombre insuffisant seront acquis en remplacement de 15 scooters et la Ville s’équipera en gyropodes supplémentaires, particulièrement adaptés au centre ville – ou des aspects immobiliers : un diagnostic du bâtiment des Minimettes est en cours en vue de programmer des travaux de réhabilitation.
Le déploiement de la vidéo-protection sera poursuivi, avec la pose de 3 caméras sur les secteurs cours de la Marne / rue Leyteire, Marne / André Meunier et place du Palais (0,1M€).
L’accent sera mis sur la lutte contre les incivilités et l’adaptation aux nouvelles problématiques urbaines. Ainsi, les nouveaux modes de vie des usagers de la ville nécessiteront une présence des équipes de terrain en soirée (lutte contre les tapages nocturnes, la sur-alcoolisation des jeunes…).
Les contrôles coordonnés des commerces avec les services de l’État seront renforcés. Les établissements qui ne respectent pas la réglementation en vigueur en matière de vente d’alcool feront l’objet d’un suivi particulier et, le cas échéant, de sanctions par la commission communale de discipline des débits de boissons.
En matière de stationnement, la Ville a lancé une consultation en vue de confier à un prestataire privé les missions d’achat (0,1 M€), de centralisation, de collecte et de maintenance des horodateurs (0,3 M€). Les recettes qui sont en constante progression depuis 2008 (+ 55 %) atteindront les 4,2 M€ en 2013.
Le stationnement payant sera étendu dans les secteurs où la demande des riverains en ce sens est avérée. Par ailleurs un abonnement mensuel par internet de 60 € va être institué à titre expérimental pour les commerçants, artisans et professionnels de santé dont le siège est situé dans la zone 5. La durée de validité des cartes « Bordeaux ma ville» sera allongée à 2 ans. 127
39
BORDEAUX CŒUR D’UNE AGGLOMERATION DURABLE
Développement urbain, habitat et espaces publics (36,90 M€)
Grâce à une dynamique urbaine retrouvée, la ville de Bordeaux est passée de 210 000 habitants en 1990 à plus de 240 000 habitants aujourd’hui. L’objectif, retracé dans le Projet Urbain, est de gagner, d’ici 2030, 100 000 habitants supplémentaires, en construisant ou réhabilitant 60 000 logements dont 10 000 seront construits sur Euratlantique, 10 000 sur le secteur de Bastide Nord (Brazza et Niel), 10 000 sur le secteur allant des Bassins à flot à Ginko, 13 500 sur le secteur de Bordeaux Nord, et de l’ordre de 16 500 en diffus sur le reste de la ville.
Ces logements comme les bâtiments à construire nécessaires à la mixité fonctionnelle devront être de qualité et répondre aux exigences du développement durable.
Cette ambition réunit de façon transversale les acteurs qui œuvrent pour mettre en place le projet urbain Bordeaux 2030 et faire de Bordeaux une ville dynamique, attirante et rayonnante pour les générations futures.
♦ Le développement urbain
POLITIQUE DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
PAR SECTEUR
DEV ECO, EMPLOI ET
ENSEIG.SUPERIEUR
3,04 M€ (8,23%)
HABITAT
6,33 M€ (17,17%)
AMENAGEMENT
URBAIN
6,08 M€ (16,49%)
VIE ET
DEPLACEMENT
DANS LES ESPACES
URBAINS
5,36 M€ (14,52%)
ECLAIRAGE
8,61 M€ (23,34%)
PAYSAGES ET
PATRIMOINE
URBAINS
7,47 M€ (20,25%)
POLITIQUE DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
36,90 M€
Dépenses de
fonctionnem ent
6,82 M€ (18,49%)
Subventions
2,67 M€ (7,23%)
Dépenses
d'investissement
18,78 M€ (50,90%)
Frais de personnel
8,63 M€ (23,38%)
En matière de développement urbain, l’objectif est d’affirmer la dimension métropolitaine de Bordeaux et de conforter le rôle de la ville-centre dans le développement de l’agglomération bordelaise.
Parmi les orientations données pour l’année 2013 et inscrites dans le projet urbain, on peut relever :
- les grands objectifs d’un développement urbain durable
- Les études d’urbanisme et opérations d’aménagement
- Le lancement de phases opérationnelles de secteurs de projets majeurs comme les Bassins à flot, la requalification de la rue Kleber et l’aménagement du jardin des Remparts
- La concertation et la communication autour du projet urbain.
- Le conseil et la communication en termes d’autorisations du droit des sols. - Le recensement de la ville de pierre qui participe à la valorisation du patrimoine. 128
40
L’année 2013 sera l’occasion de poursuivre :
- les études d’urbanismes et l’engagement opérationnel :
L’aménagement du secteur de Brazza sera au cœur de l’action de la Ville, une mission d’architecte urbaniste conseil en lien avec la CUB est en place depuis 2012 (0,45 M€ en 2013). Le quartier de Caudéran prend toute sa part dans le projet urbain. Il est nécessaire de s’interroger sur le devenir de ce quartier stratégique de la Ville. Une étude urbaine à l’échelle du quartier sera réalisée en 2013, une équipe d’urbanistes et de paysagistes sera nommée dès le 1er trimestre 2013 (0,35 M€).
Certaines études urbaines entrent en phase opérationnelle comme les Aubiers et le Grand-Parc (0,33 M€).
L’accompagnement des opérations suivantes se poursuit en 2013 :
- L’accompagnement opérationnel des ZAC Saint-Jean Belcier et Garonne Eiffel (1,26 M€).
- La ZAC des berges du Lac, Ginko : participation annuelle de 0,07 M€.
- L’animation du projet urbain en fonctionnement :
- La poursuite du développement du site internet Bordeaux 2030 et la mise en place de procédures de numérisations.
- L’organisation de concertations sur les secteurs de projets Aubier/Cracovie, Grand Parc, Bordeaux (Re)Centres Bassins à flot, Brazza et Niel, Joliot Curie
- la déclinaison de la collection « portraits de quartiers » avec la parution de trois derniers ouvrages sur les quartiers de Saint-Augustin, Bordeaux maritime et Grand- Parc/Chartrons.
- La modélisation de la Ville intégrant les secteurs de projet dans une maquette en 3 dimensions.
Le droit des sols
La Ville participe pleinement à la mise en œuvre du projet urbain 2030 par la délivrance d’autorisations d’urbanisme en assurant la plus grande sécurité juridique pour la collectivité.
Dans le cadre du projet urbain, elle joue un rôle majeur dans le développement de conseils en matière d’architecture, d’urbanisme et de construction durable à l’ensemble des administrés et autres porteurs de projet. Elle doit devenir également un acteur à part entière de l’évolution des règles d’urbanisme (PLU et PSMV) afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension par les administrés. 129
41
♦ L’Habitat et le logement
SECTEUR - HABITAT
6,33 M€
Dépenses
d'investissem ent
5,27 M€ (83,20%)
Frais de personnel
0,83 M€ (13,21%)
Dépenses de
fonctionnem ent
0,23 M€ (3,59%)
L’action de la Ville en matière d’habitat et de logement se concentrera en 2013 autour des axes opérationnels définis en 2010.
Le Logement
Le premier objectif de la Ville est d’intensifier la production de logements sociaux. Conformément au PLH en vigueur, la production annuelle doit être au minimum de 576 logements locatifs conventionnés publics et privés (logements familiaux, FJT, logements personnes âgées, logements étudiants). La Ville a par ailleurs affirmé dans le contrat de mixité sociale, signé avec l’État, sa volonté de parvenir à 700 logements sociaux par an. Sur le parc locatif public, 1 219 logements PLAI, PLUS, et PLS sont déjà programmés pour 2013 (en financement CUB), grâce à l’avancée des opérations sur les Bassins à flot. Le montant de l’aide à la production de logements sociaux pour 2013 s’élève à 2,5 M€.
En vue de favoriser le développement d’un parc privé de qualité et lutter contre le mal-logement sous toutes ses formes (précarité énergétique, logements inadaptés…), la Ville a prévu de s’associer au prochain programme d’intérêt général de la CUB, pour un budget prévisionnel de 0,1 M€ en 2013, auquel s’ajoutent 0,1 M€ pour le développement du conventionnement sans travaux, 0,14 M€ pour les travaux d’économie d’énergie et 0,03 M€ pour l’aide au maintien à domicile.
Depuis 2011, la Ville est aussi intégrée dans le réseau des collectivités pour l’habitat participatif. Les premières opérations devraient être lancées début 2013, avec un accompagnement prévu pour la Ville à hauteur de 0,03 M€ afin de favoriser l’émergence de formes urbaines nouvelles et développer la mixité sociale et l’implication locale des habitants. Par ailleurs, l’année 2013 devrait voir une nette augmentation du dispositif Passeport 1er Logement avec la commercialisation de nombreux logements en accession sociale et maîtrisée à la propriété dans les opérations d’aménagement. 130
42
La programmation de la CUB fait ainsi apparaître 222 demandes d’agrément PSLA pour 2013.
La Rénovation urbaine
Le renouvellement du Centre historique se poursuit, avec l’avancement du projet Bordeaux [Re]centres qui a permis d’inscrire un véritable projet urbain au cœur de la ville de pierre, en mobilisant largement les habitants. Pour l’année 2013, 0,24 M€ sont prévus au titre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), 1,1 M€ au titre des travaux sur les espaces publics, avec la réalisation du premier tronçon de la rue Kléber, qui deviendra à terme une vraie rue-jardin, ainsi que la première partie des accès au jardin des Remparts, nouvel espace vert en cœur de ville. En complément, une intervention sur les pieds d’immeubles commerciaux est prévue à hauteur de 0,04 M€. Les frais de conduite de l’opération [Re]centres s’élèvent pour 2013 à 0,4 M€. En lien étroit avec le projet et contribuant à développer l’offre de logements sociaux en centre historique, la convention publique d’aménagement passée avec InCité a atteint fin 2012 plus de 80% de ses objectifs et la participation au bilan est budgétée à hauteur de 1,29 M€ pour 2013, dernière année pleine de la convention.
♦ La vie et les déplacements dans les espaces urbains
SECTEUR - VIE ET DEPLACEMENT DANS LES ESPACES URBAINS
5,36 M€
Dépenses
d'investissement
2,87 M€ (53,56%) Dépenses de
fonctionnement
0,91 M€ (16,97%)
Frais de personnel;
1,58 M€ (29,47%)
L’entretien et l’aménagement de l’espace urbain partagé est un gage de qualité de l’accueil des Bordelais et des visiteurs dont le nombre est en augmentation constante. Ainsi 0,56 M€ seront affectés à l’acquisition de mobiliers urbains, 0,06 M€ pour le jalonnement et 0,03 M€ pour les parkings de proximité.
Par ailleurs, un effort particulier sera réalisé au niveau du contrôle d’accès des voies piétonnes avec un premier investissement de 0,6 M€ pour 2013 tandis que 0,6 M€ seront consacrés à la maintenance de l’existant.
La requalification de Mériadeck sera poursuivie et fera l’objet d’un budget de 0,6 M€. 131
43
♦ L’éclairage public
La modernisation du réseau d’éclairage public de la ville se poursuit depuis 2008. L’engagement réel de la Ville en la matière est marqué par un budget d’investissement en augmentation (2,5 M€) en 2013. Par ailleurs, la politique d’enfouissement des réseaux se poursuit (0,8 M€), dans la continuité des grands chantiers lancés par la CUB
La maintenance du réseau et du matériel existant impliquera une dépense de 2,9 M€.
Enfin, et comme chaque année, les illuminations de Noël seront financées à hauteur de 0,4 M€.
♦ Les déplacements doux
La Ville développe depuis plusieurs années une politique volontariste de déplacements doux, avec un rôle privilégié joué par la Maison du vélo.
En 2013, 0,1 M€ seront consacrés à l’acquisition de nouveaux arceaux vélo. 0,11 M€ permettront à la Maison du Vélo d’assurer la maintenance de son parc. 0,1 M€ seront également consacrés à la pose de bornes de recharge de véhicules électriques sur la ville.
♦ Les paysages urbains
SECTEUR - PAYSAGES ET PATRIMOINE URBAINS
7,47 M€
Dépenses de
fonctionnement
0,53 M€ (7,05%)
Frais de personnel;
2,91 M€ (39,02%)
Dépenses
d'investissement
4,03 M€ (53,93%)
Le développement d’une charpente paysagère conditionne l’attractivité de la Ville. Les espaces urbanisés et les espaces verts doivent interagir pour le bien-être des Bordelais.
En 2013, l’accent sera mis sur l’aménagement, du parc aux angéliques à l’aval du pont de pierre 1,3 M€ et la liaison douce jusqu’au pont Jacques Chaban-Delmas 0,16 M€.
Le réaménagement de la place Saint Michel se poursuivra (1 M€). Plusieurs espaces, le jardin Armagnac 0,15 M€, le secteur Aubiers Cracovie (0,06 M€), le Parc André Meunier (0,03 M€), le Parc Céré (0,08 M€) et le Parc Pinçon (0,2 M€), seront aménagés.
Par ailleurs, les aménagements d’espaces de proximité seront lancés ou poursuivis dans tous les quartiers de la Ville, à hauteur de 0,35 M€, dans l’objectif que chaque habitant dispose à terme d’un espace vert à moins de 500 mètres de chez lui. 132
44
Globalement 3,23 M€ seront inscrits en investissement au titre des paysages urbains.
♦ Le patrimoine naturel
Le Jardin Botanique poursuivra ses missions d’animations et d’expositions dédiées (0,2 M€) et investira dans la rénovation de ses espaces ainsi que dans la valorisation de ses collections (0,11 M€). 133
45
Développement économique, emploi et enseignement supérieur : 3 M€
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
EMPLOI ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
3,04 M€
Dépenses
d'investissem ent
0,26 M€ (8,52%)
Frais de personnel
0,61 M€ (19,97%)
Dépenses de
fonctionnem ent
0,52 M€ (17,02%)
Subventions
1,65 M€ (54,49%)
Au regard des enjeux que représentent l’économie et l’emploi dans la stratégie de développement de Bordeaux, tant en terme de densification économique de la ville centre de l’agglomération que de rayonnement et d’attractivité économique, la Ville de Bordeaux oriente, en 2013, son action sur 4 objectifs principaux :
- Accompagner et animer le développement du tissu économique bordelais - Favoriser l’accès à l’emploi
- Développer Bordeaux, ville d’entrepreneurs
- Prendre la parole économique et argumenter l’attractivité du territoire.
Accompagner et animer le développement du tissu économique bordelais
Par des actions ancrées sur le territoire et en proximité avec les acteurs économiques, la Ville de Bordeaux renforcera, en 2013, son action d’accompagnement du développement des entreprises bordelaises par une approche en deux points :
- Appui aux filières stratégiques déjà implantées ou à développer : la Ville de Bordeaux s’attachera à accompagner toutes les entreprises du territoire dans leur problématique de développement en lien avec le projet urbain Bordeaux 2030, avec une attention particulière portée sur les filières stratégiques comme, entre autres, le tertiaire supérieur, le commerce et l’artisanat, le numérique, le nautisme, le tourisme d’affaires, le négoce et la petite industrie.
- Animation de l’écosystème des réseaux économiques locaux : la Ville de Bordeaux accompagnera le développement des clubs et associations de chefs d’entreprises déjà implantés sur le territoire, facilitera l’émergence de nouveaux clubs sectoriels associés aux nouvelles filières et mettra en œuvre une programmation d’événements professionnels à l’initiative de chefs d’entreprise. 134
46
Commerce et artisanat
Afin de poursuivre son soutien au développement du commerce et de l’artisanat, la Ville renouvellera son effort budgétaire en faveur des activités concernées.
Dans ce cadre, la Ville, qui assurera en 2013 le bouclage de la tranche 2 de son Opération Urbaine Collective, a prévu de lancer en cours d’année la tranche 3 (ce lancement sera fonction des conditions d’instruction du dossier par l’État). Les aides directes pour la modernisation des magasins et de l’appareil de production seront notamment ouvertes à de nouvelles activités de proximité.
Le soutien aux associations de commerçants et artisans sera maintenu à hauteur de 0,40 M€, afin de favoriser la mise en œuvre d’opérations d’animation et de communication dans les quartiers. La réalisation d’actions directement portées et mises en œuvre par la Ville bénéficiera d’une enveloppe de 0,12 M€ afin de poursuivre la dynamique engagée depuis 2010 grâce à l’OUC (renouvellement des Nocturnes, renforcement de la recherche de nouvelles enseignes, réalisation d’un guide des commerces de caractère).
Numérique : une croissance digitale à Bordeaux
Avec un taux annuel moyen de croissance de 14 % sur les 10 dernières années, le digital joue, à Bordeaux comme ailleurs, un rôle moteur de la croissance et de la création de nouveaux emplois. En 2013, la Ville de Bordeaux entend renforcer son rôle d’animation auprès de la communauté des entrepreneurs numériques :
- La co-organisation du «quai des entrepreneurs», pendant la prochaine semaine digitale est destinée à positionner Bordeaux dans le paysage des places favorables au financement des projets innovants et de leur croissance dans la durée. - La mise en place d’une première grande journée de valorisation des excellences numériques bordelaises, le 29 mars, destinée à en assurer le rayonnement national et au-delà, en liaison avec l’association des villes et des pouvoirs locaux unis. Cette manifestation sera aussi l’occasion d’orchestrer une rencontre entre les entreprises numériques de Bordeaux et les entreprises de l’économie classique, afin de faciliter la création de valeur et d’affaires par la rencontre de ces deux mondes. Le budget alloué à ce volet s’élève à 0,10 M€.
Économie créative
En 2013, l’action globale d’animation des acteurs du territoire se poursuivra par le suivi des projets en cours initiés par la Ville de Bordeaux dans les domaines de l’édition et de la réalité augmentée comme dans la musique et le jeu vidéo, le suivi des relations avec les partenaires associatifs et des écoles d’enseignement supérieur du territoire.
En 2013 l’effort sera porté sur un triptyque visant à :
- faire émerger et promouvoir des initiatives collaboratives.
- organiser la troisième édition des imaginaires du savoir avec Cap Sciences sur le thème du musée du futur, en relation avec les musées bordelais et les acteurs de l’économie créative locaux et extérieurs.
- construire et animer un groupe de réflexion et d’action autour des métiers de la Ville rassemblant les représentants des différentes branches de la filière et les pôles de compétitivité représentant plus de 10 000 emplois à Bordeaux. Ce groupe d’experts permettra de définir les éléments de fonctionnement et de gestion du pôle des métiers de la ville et de la future pépinière d’entreprises qui y sera créée. Au-delà, il contribuera à définir une politique de développement de l’emploi autour du projet urbain. 135
47
Enseignement Supérieur et recherche
En 2013, la Ville de Bordeaux continuera d’accompagner le projet de structuration de la Nouvelle Université de Bordeaux en lien avec les grands projets que sont l’Opération Campus et la mise en place opérationnelle de sa stratégie d’excellence et de développement pour positionner l’Université de Bordeaux, lauréate des investissements d’avenir, parmi les toutes premières universités d’Europe (laboratoires d’excellence LabEx, investissements en équipements scientifiques d’excellence EquipEx notamment).
De plus, la Ville poursuivra son partenariat avec la Fondation Bordeaux Université pour développer les projets générateurs de transfert entre l’enseignement supérieur et la recherche locale et le monde socio-économique.
Le budget alloué au volet innovation et enseignement supérieur s’élève à 0,24 M€.
Favoriser l’accès à l’emploi
En 2013, la Ville de Bordeaux poursuit son engagement dans la mise en œuvre d’actions pour favoriser l’accès à l’emploi, en renouvelant notamment son soutien aux acteurs territoriaux œuvrant dans ce domaine, en accompagnant le développement des nouvelles formes d’économie (créative, sociale et solidaire et durable), et en faisant la promotion des grands chantiers pourvoyeurs d’emplois.
Ainsi, la Ville poursuit les actions prioritaires mises en place le plus souvent avec la maison de l’emploi, en particulier :
- les salons ciblés sur des publics ou des pratiques d’accès à l’emploi : formation en alternance, métiers de la petite enfance, personnes handicapées, accès aux entreprises de proximité ou du commerce local
- le développement des clauses d’insertion avec le PLIE
- la mise en place de l’école de la Deuxième Chance pour les jeunes sans aucun diplôme - la création de son propre emploi à travers la création de son entreprise, grâce au dispositif de la plate-forme initiative emploi, (détection et amorçage de projets d’entreprises dans les quartiers)
- la proximité avec des antennes d’informations au nord et au sud du territoire (mission emploi Bordeaux nord et Saint Michel).
La Ville se positionne également en tant qu’institution fédératrice des acteurs locaux à travers le Conseil de l’Emploi qui mobilise l’ensemble du réseau afin de faire émerger des synergies et des actions concrètes à développer, aux côtés de Pôle emploi, partenaire privilégié.
Le public des jeunes reste une priorité absolue, avec le soutien à un nouveau partenaire (l’Association pour Faciliter l’Insertion des Jeunes) qui vient renforcer un réseau déjà actif grâce notamment à « Nos quartiers ont des talents », et la mission locale.
Economie sociale et solidaire
Ce secteur de l’économie fera l’objet d’une attention particulière pour les 13 000 emplois qu’il représente à Bordeaux mais également pour son potentiel d’innovation et d’entrepreneuriat.
En 2013, La Ville de Bordeaux assurera le suivi et l’animation du comité bordelais pour l’innovation économique et solidaire. A ce titre elle sera amenée à :
- Identifier, proposer et accompagner des projets de création d’activités - Initier et mettre en œuvre des actions de soutien dans le cadre du mois de l’économie sociale et solidaire mais au-delà sur l’ensemble de l’année en profitant du calendrier événementiel bordelais.
La Ville de Bordeaux continuera son implication dans les instances de la caisse sociale de développement local afin de favoriser le financement de micro-projets d’entreprises bordelaises. 136
48
Le budget 2013 alloué au volet emploi de l’action économique s’élève à 0,56 M€.
Développer Bordeaux, ville d’entrepreneurs
La Ville de Bordeaux continuera en 2013 son action en matière de création et d’implantation d’entreprises notamment en partenariat avec la maison de l’emploi de Bordeaux pour la création d’entreprise et avec Bordeaux Gironde investissement pour l’implantation d’entreprises.
Par ailleurs, la Ville renforcera son rôle de partenaire des acteurs de la création d’entreprise en soutenant les dispositifs existants tels que la couveuse ANABASE ou l’incubateur Bordeaux pionnières et en favorisant l’émergence d’initiatives portées par des entrepreneurs bordelais : création de l’association « Bordeaux entrepreneurs », appui à l’initiative du « quai des entrepreneurs », destinée à faciliter la rencontre entre les entreprises en croissance et les fonds d’investissement de la région et d’ailleurs.
Bordeaux a fait du développement durable et de l’innovation des caractéristiques nouvelles et distinctives de son identité économique et sociale. En 2013, la création d’une pépinière au sein du projet Darwin concrétisera la rencontre entre l’innovation issue du développement durable, la création d’usages nouveaux, adaptés à la sociologie en devenir de la ville, et le pouvoir d’accélération et de création de valeur à grande échelle des services numériques.
Enfin, le soutien au développement d’un portail « Bordeaux entrepreneurs » permettra de doter la Ville d’un outil moderne, qui crée une valeur économique par l’animation de communautés d’entrepreneurs. Ainsi la Ville, en proximité avec les entrepreneurs, va contribuer à développer un climat qui commence dans les écoles de la ville, se poursuit dans les dispositifs existants et aboutit à des temps de manifestations et de rencontre des entrepreneurs entre eux et avec le public.
Le budget alloué est de 0,58 M€.
Prendre la parole économique et argumenter l’attractivité du territoire
En 2013, la Ville développera un journal télévisé économique qui donne la parole aux entreprises, aux commerçants et artisans, et met en avant des initiatives économiques locales, sous un format attractif. Chaque mois, le rendez vous économique proposé par la Ville pourra se retrouver sur toutes les plates-formes de diffusion numériques, sur l’ensemble des réseaux sociaux, ou encore en newsletters dépassant les frontières du territoire.
En complément de la mise en œuvre d’outils marketing du territoire, la Ville accompagne le projet de création d’un portail « Osez Bordeaux », qui constituera en 2013 une opportunité supplémentaire de renforcement de l’attractivité de Bordeaux, misant une partie de son développement économique sur sa capacité à faire venir sur son territoire des publics qualifiés, entreprenants, et désireux d’ancrer durablement une activité économique naissante ou préexistante sur le territoire de la ville. La valorisation des atouts issus du projet urbain, la mise en cohérence des offres et la facilitation de l’accueil seront au cœur de ce nouvel outil.
L’ensemble de ces outils sera utilisé à l’intérieur de la ville pour les acteurs économiques locaux mais aussi à l’extérieur, notamment sur les salons professionnels nationaux et internationaux (SIEC, MAPIC, SIMI, MIPIM).
Le budget alloué à ces projets est de 0,09 M€. 137
49
♦ L’attractivité touristique
L’action municipale accompagne la croissance de l’activité touristique de Bordeaux, en développant une offre alliant patrimoine, fleuve et vin, et en consolidant la position de Bordeaux sur le marché du tourisme d’affaires et de congrès.
La réalisation du centre culturel et touristique du vin entrera dans une phase opérationnelle avec le lancement du chantier au 1er trimestre 2013. 9 ,2 M€ y seront consacrés en 2013, avec un apport de participations extérieures de 6,7 M€ et donc un financement net de 2,5 M€. Une participation de 0,13 M€ sera versée à l’association de préfiguration du site.
Concernant la valorisation du fleuve, la Ville accompagnera Bordeaux Grands Événements pour l’organisation de « Bordeaux fête le fleuve » (0,31 M€) dont le thème sera « Bordeaux invite son estuaire », avec une dimension nautique de grande envergure puisque le port de la lune accueillera le départ de la course à la voile « Solitaire du Figaro », début juin.
La Ville assurera par ailleurs la maîtrise d’ouvrage de deux postes d’accueil pour des paquebots fluviaux quai des Chartrons (0,6 M€ dont 0,3 M€ au BP 2013), 3 compagnies pour 4 navires ayant choisi Bordeaux comme port d’attache en 2014.
Des études seront lancées pour la réalisation d’un ponton aux bassins à flots, face au CCTV et la Ville accompagnera la CUB dans la mise en place de navettes fluviales, notamment en proposant du linéaire sur ses pontons.
La Ville reconduira son partenariat avec l’Office du tourisme (1,75 M€).
En matière de tourisme d’affaires, une programmation de remise à niveau des équipements de tourisme d’affaire, confiés à la SPL SBEPEC, sera élaborée, pour une réalisation étalée sur les prochains exercices. Un soutien financier sera apporté à Bordeaux Convention Bureau (0,05 M€) ainsi qu’à l’association TOPOS en vue de la préparation du grand congrès international ITS (Systèmes de Transports Intelligents) qui se tiendra en 2015 (0,02 M€).
En matière de tourisme durable, la Ville poursuivra sa politique de labellisation « tourisme & handicaps » des sites et accompagnera financièrement l’UMIHRA pour développer le nombre d’établissements bénéficiant de l’écolabel européen des hébergements touristiques et capitalisera sur son nouveau label de «Ville vélo touristique». 138
50
BORDEAUX EN EUROPE ET DANS LE MONDE :
♦ Les relations internationales et européennes
La politique internationale de la Ville vise à favoriser et fédérer les actions de coopération internationale afin de nous positionner au rang de métropole européenne et d’accroître notre rayonnement et celui de nos partenaires dans le monde.
Le budget de fonctionnement pour 2013 s’élève à 0,43 M€.
Une année sous le signe de la Méditerranée et de l’Europe
Après une année 2012 marquée par trois anniversaires importants, l’année 2013 sera celle du 10ème anniversaire de la relation Bordeaux-Oran. La célébration de ce jumelage s’intégrera dans une stratégie méditerranéenne renouvelée.
L’année 2013 sera également l’année européenne de la citoyenneté, qui orientera nos activités européennes à Bordeaux comme dans les enceintes internationales dont Bordeaux est membre (notamment le Conseil des Communes et Régions d’Europe et sa section française l’AFCCRE). Les anniversaires de jumelages avec Riga et Cracovie sont également programmés.
Entretenir des partenariats significatifs avec de grandes villes développées ou émergentes
A ce titre, Bordeaux s’attachera à développer la position de référence qu’elle a acquise dans la coopération décentralisée franco-chinoise. Le plan d’actions signé en 2010 avec la Ville de Wuhan permet de développer un partenariat multiforme axé sur le développement durable, avec notamment la perspective d’un accord sur l’établissement d’un « bilan carbone » de la ville mené par des partenaires bordelais.
La Ville continuera également à entretenir des liens suivis avec les villes jumelles (notamment Los Angeles et Munich, dont l’anniversaire de jumelage sera célébré en 2014) et partenaires dont certaines pourront être invitées à participer aux événements bordelais (Fête du fleuve, Foire).
Enfin, Bordeaux continuera à investir en faveur d’une Francophonie dynamique, en participant aux activités de l’Association internationale des Maires francophones, dont elle est membre du bureau et au sein de laquelle elle préside la commission formation et mise en réseau des personnels municipaux.
Appuyer les partenaires bordelais dans leurs actions à l’international
La Ville de Bordeaux continuera à promouvoir les synergies avec les autres acteurs bordelais de l’international, au travers de l’agenda économie internationale, de subventions ciblées aux associations agissant avec nos villes partenaires, et en faisant mieux connaître les actions de la Ville grâce à une action volontariste de communication. 139
51
♦ Le rayonnement patrimonial urbain et culturel :
Bordeaux possède un patrimoine architectural et urbain exceptionnel et le soin apporté à son entretien et sa mise en valeur sont essentiels pour l’image de la ville. En tant que grand site urbain vivant du patrimoine mondial à côté d’un vaste territoire à reconvertir et urbaniser, Bordeaux est un laboratoire montrant comment le patrimoine peut s’intégrer dans un projet urbain ambitieux
A cette fin, les actions suivantes seront menées en 2013 :
• Valoriser l'inscription de Bordeaux sur la liste du patrimoine mondial
La posture retenue par la Ville et les outils de gestion qu’elle a mis en place constituent une référence pour de nombreuses villes qui cherchent à concilier préservation du patrimoine et projets de développement mais aussi pour les organisations qui s’intéressent à cette question. Bordeaux constitue donc un « cas d’école » ayant valeur d’exemple, ce qui lui apporte une certaine notoriété à même de renforcer son attractivité et son image de ville dynamique.
• Échanger avec les villes du patrimoine mondial
Faire partie de la communauté internationale du patrimoine mondial, par l’inscription sur la liste et l’adhésion aux associations (ICOMOS, OVPM Organisation des villes du patrimoine mondial, Association des biens français du patrimoine mondial) est un levier important du rayonnement urbain de la ville.
Dans ce contexte, les échanges d'expériences avec d’autres villes du patrimoine mondial et notamment les villes jumelles sont à renforcer dans l’objectif de faire reconnaître l’expertise bordelaise en matière de mise en valeur du capital patrimonial.
• Poursuivre l’accueil de délégations extérieures
Il s’agit de poursuivre l’accueil de délégations en les informant au mieux sur les projets, en les guidant sur les sites et en favorisant ces échanges tout au long de l’année. De la qualité de l’accueil de ces visiteurs extérieurs dépend aussi directement le rayonnement urbain de la ville.
• Faire vivre le patrimoine
Le label Ville d'art et d'histoire est conforté en 2013 par le début des travaux du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (entre 50 000 et 100 000 bordelais et touristes attendus sur le futur site), nouveau lieu culturel emblématique.qui sera situé place de la Bourse (0,36 M€ au BP 2013)
• Embellir la ville : le ravalement
Le ravalement obligatoire entraîne une dynamique de ravalement volontaire en périphérie des secteurs concernés.
La 3ème campagne est en voie d’achèvement, et une 4ème campagne a été lancée en février 2011. Les trois premières campagnes ont porté sur 1 074 immeubles et engendré 140
52
pour la Ville une dépense de 2,75 M€ au titre des subventions. La 4ème campagne de ravalement porte sur 245 immeubles, soit 1 526 propriétaires.
Le montant de subvention pour la Ville est estimé à 6 000 € en moyenne par immeuble, soit un total de 0,75 M€ pour un subventionnement de 50 % des immeubles.
L’enjeu économique n’est pas négligeable puisque les campagnes de ravalement obligatoire ont généré près de 50 M€ de travaux de 1998 à 2008 au profit des entreprises girondines, sans parler de l’effet d’entraînement hors périmètre obligatoire.
♦ La mise en valeur du patrimoine culturel
Avec ses 350 immeubles protégés au titre des monuments historiques, la mission de conservation du patrimoine connaît, à Bordeaux une ampleur exceptionnelle. La dynamique mise en place par la Ville s’attache également, à restituer le patrimoine aux Bordelais avec une politique d’animation particulièrement remarquée.
Les opérations prévues en 2013 sont la restauration du clocher de l’église Sainte Eulalie, celle des colonnes rostrales de la place des Quinconces, après l’intervention sur le salon doré pour un montant global de plus de 1 M€.
Grâce au récolement entrepris du patrimoine mobilier, des priorités d’intervention pour 2013 seront définies. Après Sainte Eulalie et Sainte Croix, c’est sur l’église Saint Pierre que nos efforts porteront en 2013. Pour le mobilier urbain, les opérations seront menées au Parc bordelais et dans l’environnement de la place Pey-Berland.
Au Palais Gallien, une étude en collaboration avec l’Office du tourisme et les services techniques devrait permettre de réfléchir à l’implantation d’un nouveau bâtiment d’accueil présentant l’histoire de l’amphithéâtre. De même, un travail scientifique permettra la restitution et la publication des résultats des fouilles réalisées au cours des trois derniers exercices.
En matière de restauration des édifices cultuels, la Ville portera ses efforts financiers les plus importants en 2013 sur l’église Sainte Marie de la Bastide (restauration du clocher). L’ensemble des autres édifices (Saint Bruno, Saint Amand…) feront l’objet d’un suivi et d’interventions d’entretien et de réparation pour un montant global de 0,25 M€. 141
53
LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
♦ La gestion des ressources humaines
SECTEUR - GESTION DEVELOPPEMENT RESSOURCES
HUMAINES
8,50 M€
Dépenses de
fonctionnem ent
4,08 M€ (48,06%)
Dépenses
d'investissem ent
0,02 M€ (0,24%)
Subventions
0,58 M€ (6,80%)
Frais de personnel
3,82 M€ (44,90%)
Pour l’année 2013, le contexte budgétaire sera contraint, avec une progression de la masse salariale, de BP à BP, de 2,74 % marquée par :
• L’augmentation très importante des parts patronales avec une augmentation de 1,35 % du taux de la CNRACL en 2013 et qui sera renouvelée en 2014,
• L’influence de l’allongement de la durée de carrière qui diminue le nombre des départs potentiels à la retraite.
• La création d’équipements nouveaux qui nécessiteront des créations d’emplois (bibliothèques de quartier, équipements sportifs …)
L’augmentation apparente de 2,74 % de la masse salariale correspond ainsi : - à une croissance de 2,5 % à charges constantes, pour faire face au GVT, aux revalorisations statutaires et catégorielles, et aux recrutements indispensables
- à une augmentation des charges de 1,2 M€ liée à l’augmentation de la cotisation CNRACL - à une diminution de 0,8 M€, liée à la prise en charge directe, par l’Ecole des Beaux Arts, de la rémunération de ses agents.
En 2013 seront mis en œuvre des contrats de service entre la Direction des ressources humaines et les Directions Générales, afin de renforcer la responsabilisation des directions en donnant une autonomie accrue dans leur prise de décision. Cette action permettra d’optimiser la gestion administrative par l’écriture de procédures collectives de fonctionnement en développant une communication managériale innovante. 142
54
Cet objectif de transversalité se décline sur plusieurs axes :
• La mise en œuvre d’indicateurs et tableaux de bord permettant notamment d’associer les directions au suivi de leur mase salariale,
• la mise en œuvre d’une politique salariale attractive avec notamment la revalorisation décidée du régime indemnitaire
• la mise en œuvre d’un nouveau plan de formation pour les encadrants qui doit soutenir les efforts de politique RH menés au sein des services et donner un socle commun de compétences à l’ensemble de la ligne hiérarchique de la Ville de Bordeaux. • la réalisation d’un document unique de prévention des risques réalisé par le pôle spécialisé de la DRH et remis aux Directions Générales.
• la poursuite des actions liées au handicap, le maintien et le retour à l’emploi des agents devenus inaptes,
• la poursuite des mesures de résorption de l’emploi précaire et des non titulaires. • l’action menée sur l’absentéisme de courte durée.
L’ensemble de ces mesures doit permettre, à travers des actions en faveur de l’encadrement et des agents, de renforcer le sentiment d’appartenance à la collectivité en travaillant sur les liens professionnels et les conditions de travail et de préparer, en la co-construisant avec l’ensemble des autres directions de la Ville, la nouvelle implantation à la cité municipale.
S’agissant de la Cité municipale, après les travaux de déconstruction de l’immeuble de la Croix du mail, les travaux de construction vont débuter en janvier 2013, avec une livraison prévue à l’été 2014. 7,2 M€ sont inscrits au BP 2013, au titre de la participation en capital de la Ville pour cette opération réalisée en partenariat public privé.
De nombreux groupes de travail sont par ailleurs en cours, pour définir les modalités d’entrée dans les lieux et de fonctionnement futur de la Cité.
♦ La gouvernance numérique « Bordeaux Cité digitale »
L’innovation numérique constitue un levier essentiel du développement de la ville, d’amélioration du cadre de vie de ses habitants, d’attractivité pour ses entreprises, mais aussi de performance organisationnelle et économique de notre collectivité.
Dans ce cadre, l’agenda ‘Bordeaux cité digitale’ se renforce pour engager de nouvelles actions à destination de tous, habitants, enfants, jeunes, seniors, touristes, entreprises…, pour une ville toujours plus ouverte, participative, solidaire et innovante.
Bordeaux territoire innovant et participatif (0,44 M€)
La Ville s’engage pour ses habitants, mais aussi auprès des entreprises de son territoire, à accompagner le développement d’une économie créative dynamique et propice à l’essor de la filière numérique. Ainsi, le programme ‘ Bordeaux territoire mobile NFC’ piloté par la Ville en partenariat avec la CUB et l’Office du tourisme, a été retenu par l’État dans le cadre des investissements d’avenir (dotation de 3 M€ sur quatre ans, dont 1,03 M€ pour Bordeaux).
Pour le groupement, ce sera l’occasion de développer un bouquet de service cohérent et pratique à destination des usagers et des visiteurs visant à simplifier l’accès aux informations citoyennes en situation de mobilité, aux équipements sportifs et culturels de la Ville, au paiement du stationnement en surface et au contrôle d’accès, aux services à la personne, mais aussi un pass touristes et grands événements. La CUB complétera l’offre sur les aspects 143
55
transports et informations voyageurs. Le commerce est aussi intégré dans le projet par le développement du paiement par carte bancaire NFC et la fidélisation commerçants.
Le mouvement d’ouverture des données publiques de la Ville s’amplifiera par la mise en ligne de nouveaux flux de données, l’organisation d’événements participatifs avec les Bordelais, les universités, les écoles, les entreprises pour favoriser la transparence démocratique, l’innovation et la création de services.
L’open data et la 3D renforceront nos outils d’animation participative, de communication et d’aide à la décision.
La solidarité sous sa forme numérique s’attachera à réduire la précarité par le développement du Wi-fi gratuit sur les principales places : Pey Berland, Jean Moulin, la Victoire, Saint projet, Camille Julian, mais aussi dans les quartiers au Grand parc, aux Aubiers le Lac, à Bacalan... En complément, notre portail d’authentification ‘Wi-fi Bordeaux’ proposera des informations plurilingues sur la Ville, son action et son agenda.
Le bus de la Cité digitale, aménagé en salle de formation interviendra au plus près des habitants pour leur permettre d’être formés aux gestes essentiels d’Internet, et de bénéficier d’une connexion wi-fi gratuite.
Par ailleurs, les salles multimédias seront adaptées afin de répondre aux nouveaux besoins des usagers, dans les bibliothèques et dans les clubs seniors.
Plusieurs temps forts dans l’année viendront mettre en scène l’innovation digitale à Bordeaux. Ainsi, la troisième édition de la ‘semaine digitale’ réunira grand public, étudiants, jeunes et professionnels en mars prochain pour un événement à la fois studieux, curieux, festif, mêlant lieux de débats, de performances, d’innovations, autour d’un fil conducteur commun : «Le digital, ce pont entre les hommes».
L’aménagement numérique du territoire, enjeu d’attractivité majeur de la Ville (0,17 M€), se poursuivra pour répondre aux besoins des entreprises et des habitants. Ainsi, dans la continuité de son action, la Ville accompagnera d’une part les opérateurs pour développer progressivement la fibre sur l’ensemble du territoire, mais aussi les bailleurs pour qu’ils installent la fibre sur leurs immeubles de plus de douze logements. L’installation expérimentale de la fibre sur un quartier d’échoppe et l’arrivée des offres 4G sur Bordeaux dans le respect de la charte environnementale de la Ville seront favorisées.
L’agenda numérique prépare aujourd’hui l’école de demain (0,59 M€). Ainsi, la généralisation des TNI dans chaque classe élémentaire se terminera, avec une expérimentation en grande section de maternelle. Par ailleurs, la Ville déploiera dans des écoles pilotes, en lien avec 8 communes, un Espace Numérique de Travail (ENT) à destination notamment des élèves, des professeurs et des parents. Ce réseau sécurisé, favorisera la communication, l’échange, le partage, l’accès à des ressources éducatives en ligne, à des outils de messagerie, de blogs, de cahiers de liaison …
A travers son soutien au projet GALAGO, retenu dans le cadre des Investissements d’Avenir et conjointement avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale et la Ville de Mérignac, la Ville expérimentera des tablettes numériques éducatives sur quelques écoles pilotes.
La Ville se mobilise pour développer tout un ensemble de services en ligne à la population, pour et avec les Bordelais (0,12 M€). L’accès à l’information sera simplifié notamment par une approche par publics avec des contenus accessibles à travers la Ville, chez soi ou en mobilité ainsi qu’à une meilleure diffusion de la culture numérique, en particulier auprès des jeunes. Ainsi, « bordeaux.fr » évoluera afin de moderniser son ergonomie et sa navigation au service d’un portail plurilingue, plus actuel, mobile proposant de nouveaux e- services. Il simplifiera l’accès aux informations sur la Ville et intégrera de façon plus visible les réseaux sociaux et la galaxie des sites thématiques de la Ville actuels et futurs. 144
56
Bordeaux tend à devenir une Ville numérique de proximité par l’implication et la contribution citoyennes, à travers les réseaux sociaux d’hyper proximité, ainsi que par la valorisation de ses fonds patrimoniaux culturel (0,53 M€). Le portail documentaire multimédia des bibliothèques, véritable bibliothèque numérique, ouvrira au premier semestre, et un nouveau service de prêts et retours des livres plus sécurisé et pratique, utilisant des étiquettes RFID, sera proposé aux usagers grâce à des automates de prêts.
Après le site du CAPC, de Bordeaux 2030, du musée d’Aquitaine et des beaux-arts, sera développé un site pour les Archives mettant ainsi en avant leurs fonds numérisés et donnant accès aux instruments de recherche. Une offre « visites multimédia » à destination des visiteurs des musées sera proposée.
La performance des infrastructures informatiques et de télécommunication sont des enjeux stratégiques pour la Ville et le CCAS (0,85 M€).
Comme toutes les institutions publiques ou privées, Bordeaux est aujourd’hui confrontée à des enjeux économiques, technologiques et environnementaux importants nécessitant la mise en place d’une gouvernance numérique performante. Ainsi, la Ville est confrontée à l’explosion du volume de ses données, qui a doublé en deux ans, en raison de l’apparition concomitante de la dématérialisation des documents, la multiplication des mails, la numérisation de fonds patrimoniaux et la production de supports multimédias gourmands en espaces de stockage, ‘le big data’. Aussi, afin de répondre rapidement et à des coûts maîtrisés aux demandes d’évolution exponentielle d’espaces de stockage complémentaires de la part des services une nouvelle architecture de stockage des données sera étudiée.
Le numérique représente une opportunité pour mieux répondre à la complexité croissante de la gestion des réseaux et aux défis énergétiques, climatiques et de développement d’usages pour les habitants. Aussi, pour la Ville, il convient d’intégrer la nécessaire interaction et mutualisation de ses réseaux pour offrir de nouveaux services à moindre coût aux usagers et faciliter l’interconnexion de tous ces objets, capteurs communicants qui s’installent dans la Ville pour la rendre plus facile et durable. Ainsi, l’architecture cible de la Ville sera définie et mise en œuvre progressivement avec une première phase de déploiement de notre cœur de réseau multiservice.
La sécurité de l’information doit évoluer en matière de gouvernance d’une vision technique à une vision stratégique. Ainsi, plusieurs actions seront menées visant à renforcer notre conformité réglementaire notamment sur l’homologation des télé-procédures, à renforcer la maîtrise et le contrôle des risques par le déclenchement d’audits (0,39 M€). 145
57
♦ Stratégie immobilière et économies d’énergie
SECTEUR - STRATEGIE ET GESTION IMMOBILIERE
39,07 M€
Dépenses de
fonctionnem ent
16,14 M€ (41,31%)
Frais de personnel
8,68 M€ (22,22%)
Dépenses
d'investissem ent
14,25 M€ (36,47%)
Le budget des fluides alimentant l’ensemble des bâtiments municipaux représente 7 M€. La maintenance technique des équipements s’élèvera à 4,9 M€. Rappelons que le patrimoine municipal représente une surface utile d’environ 1 million de m².
Un budget d’investissement de 3,3 M€ traduit la volonté de poursuivre une politique d’économies d’énergie et de développement d’énergies renouvelables efficace dans les bâtiments municipaux.
Les ateliers seront dotés d’un budget de fonctionnement de 1,2 M€ pour assurer l’entretien courant des immeubles municipaux. L’effort d’investissement se poursuit sur l’acquisition de machines performantes (0,14 M€) pour améliorer les conditions de travail et l’efficacité des agents.
♦ Moyens opérationnels d’exploitation et logistique
Logistique et Moyens Généraux
En 2013, les achats de mobilier seront limités, seules les directions n’ayant pas vocation à intégrer la future cité municipale se verront attribuer du mobilier neuf, en cas de besoin. Dans un objectif d’efficience, les efforts seront maintenus en vue de contenir les frais d’affranchissement.
2013 sera l’année de livraison du nouveau magasin mutualisé municipal qui réunira, au sein d’un seul service et dans des locaux modernisés et mis aux normes, les stockages destinés à l’activité des directions de l’éducation, de la petite enfance, du pôle senior, de l’habillement et de la logistique.
♦ Moyens opérationnels d’exploitation
1 M€ seront consacrés à la maintenance du parc automobile hors frais de carburant. Dans le cadre de sa politique d’optimisation des moyens, la Ville consacrera 0,7 M€ au renouvellement de sa flotte de véhicules utilitaires et d’engins et élargira la stratégie de location longue durée (0,53 M€) principalement consacrée aux voitures, aux véhicules utilitaires munis de systèmes hydrauliques. 146
Séance du lundi 17 décembre 2012
D-2012/653
Représentation de la Ville au sein d'organismes divers.
Décision.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal « procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du code et des textes régissant ces organismes ».
Je vous invite donc à procéder à la modification de ces membres en complément des délibérations n° D–20080174 du 14 avril 2008, D–20080201 du 19 mai 2008, D– 20080286 du 16 juin 2008, D–20080336 du 15 juillet 2008, D-20080430 du 29 septembre 2008, D–20090067 du 2 mars 2009, D-20090308 du 22 juin 2009, D–20090660 du 21 décembre 2009, D– 20100458 du 27 septembre 2010, D-20100624 du 29 novembre 2010, D–20110188 du 2 mai 2011, D-20110252 du 30 mai 2011, D-20110485 du 26 septembre 2011, D-20110633 du 28 Novembre 2011, D-20120001 du 13 Février 2012, D-20120574 du 19 Novembre 2012.
ETABLISSEMENT REPRESENTANT
Ecole maternelle et élémentaire Lac II Mr Charles CAZENAVE (en remplacement de Mme Nathalie DELATTRE)
Ecole maternelle et élémentaire Achard Mme Chafika SAIOUD (en remplacement de Mme Nathalie DELATTRE)
Je vous prie d’en délibérer.
ADOPTE A L'UNANIMITE