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Procès Verbal - PV 20091026
Document publié le Lundi 26 octobre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20091026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Séance du lundi 26 octobre 2009
1
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Procès-verbal de la séance du
26 OCTOBRE 2009 A 15 H 00 Séance du lundi 26 octobre 2009
2
La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain JUPPE,
Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Melle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Pierre LOTHAIRE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Wanda LAURENT, Mme Marie-Claude NOEL, Séance du lundi 26 octobre 2009
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M. Le Maire Séance du lundi 26 octobre 2009
4
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, bienvenue à tous. Nous allons commencer nos travaux.
Avant d’aborder l’ordre du jour, deux ou trois informations.
D’abord un bref compte rendu du déplacement que j’ai fait avec plusieurs adjoints à Montréal et à Québec la semaine dernière. Il s’agissait d’abord de lancer une opération de promotion de Bordeaux avec le soutien du BRA, Bureau de Recherche et d’Accueil, notre agence de développement économique.
A cette fin nous avons lancé une initiative qui s’appelle « Amis de Bordeaux, Bordeaux Connexion », l’idée étant de réunir des expatriés d’origine bordelaise en leur demandant de faire la promotion de leur ville. Nous avons fait ça à Montréal où la réunion a eu un succès certain.
Nous avons également présenté Bordeaux, ses atouts économiques et son attractivité devant la Chambre de Commerce Française au Canada à Montréal et à la Chambre de Commerce de Québec.
Nous avons eu également des contacts avec le Maire de Montréal et le Maire de Québec. Avec ce dernier nous nous sommes mis d’accord pour lancer une opération de promotion touristique croisée de Bordeaux et de Québec, promotion de Bordeaux à Québec et de Québec à Bordeaux. Nous avons appris, cela va nous faciliter les choses, que la Compagnie Air Transat allait ouvrir en juin prochain une liaison estivale directe entre Québec et Bordeaux.
J’ai confirmé au Maire de Québec que nous souhaitions faire de la Ville de Québec la ville invitée de la Fête du Fleuve de juin 2010, ce qu’il a accepté avec enthousiasme.
A l’occasion de ce déplacement nous avons également mené une mission d’échanges sur les politiques de diversité de nos collectivités respectives. Anne BREZILLON animait ces rencontres.
Je pense que le bilan de ces trois jours est largement positif.
Deuxième information : avec les présidents de groupe nous avons évoqué la manifestation Evento. Je leur ai indiqué que je présenterai pour la séance du mois de novembre un document de synthèse. Il nous faut un peu de recul pour rassembler toutes les informations nécessaires.
Je crois qu’on peut dire d’ores et déjà que cette manifestation a été un grand succès. C’est en tout cas ce qu’a titré toute la presse nationale et toute la presse internationale. Je vous communiquerai la revue de presse qui est très abondante et très impressionnante.
C’est également ce que les Bordelais ont dit par une présence massive le vendredi, le samedi et le dimanche, qu’on peut évaluer, en appliquant les règles habituelles d’évaluation dans des manifestations de ce type, entre 160.000 et 300.000 personnes.
En tout cas, je le répète, le jugement porté par beaucoup de magazines d’art contemporain a été très positif.
Cela n’a pas un lien direct mais enfin ça montre que notre ville est dynamique dans ce domaine, le journal 20 Minutes titrait récemment : Séance du lundi 26 octobre 2009
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« La Foire Internationale d’Art Contemporain de Paris, la FIAC, accueille des galeries : Bordeaux en tête de l’art contemporain. Avec 5 galeries sélectionnées par la FIAC, Bordeaux se place en tête des villes de province. »
L’idée selon laquelle notre ville sommeillait dans ce domaine important de la vie artistique est je crois aujourd’hui balayée.
En tout cas nous vous présenterons au mois de novembre un compte rendu plus détaillé. Il nous faut un peu de temps pour, je le répète, rassembler toutes les informations.
Autre information qui montre que les manifestations de ce type ont des retombées très positives : l’étude du Cabinet Delwatt(?) - vous savez que c’est un des plus grands cabinets d’avocats et de conseil au monde - sur les performances hôtelières en France. Le titre de cet article est le suivant :
« Coup dur pour l’hôtellerie haut de gamme. La saison estivale 2009 n’aura pas été un bon cru pour l’hôtellerie française. En juillet et août Paris, la Côte d’Azur et la province accusent un recul du chiffre d’affaires hébergement significatif.
L’hôtellerie Nantaise marque un net retrait. Les hôteliers de Lille, Strasbourg, Reims et Angers ont particulièrement souffert. Seul Bordeaux se distingue. Après un début de saison mitigée, les bonnes croissances sur l’ensemble du marché viennent confirmer l’attractivité de cette ville classée Patrimoine de l’UNESCO depuis 2007. »
C’est Delwatt Conseil qui écrit et non pas Alain JUPPE.
Voilà ce que je souhaitais vous dire. Séance du lundi 26 octobre 2009
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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2009.
M. LE MAIRE. -
Nous allons pouvoir maintenant aborder l’ordre du jour avec l’approbation de la séance du 28 septembre dernier.
Est-ce qu’il y a des observations ?
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Vous vous attendiez, Monsieur le Maire, à ce que j’intervienne à ce niveau puisque, vous vous en souvenez, lors de la dernière séance du Conseil Municipal un incident de séance avait suscité la sortie de notre groupe à la suite de la présentation du rapport d’Incité.
Dans un vote qui avait eu lieu dans le brouhaha – ce qui s’entendait peu, effectivement, dans la vidéo – nous voulions voter contre. Bon. Vous n’avez pas entendu le vote. C’est le pour qui a été retenu, qui figure ici dans le procès-verbal.
En conséquence, compte tenu des arguments sur lesquels je ne veux pas revenir parce que ce n’est pas la peine de polémiquer, nous voterons contre le procès-verbal qui nous est soumis. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROBERT.
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour débuter ce Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux nous nous apprêtons à voter le procès-verbal, comme vient de le rappeler M. RESPAUD, de notre précédente séance.
Il s’agit d’un acte usuel. J’aimerais pourtant lui donner un ton quelque peu solennel compte tenu des vives polémiques qui sont nées lors de cette séance.
Nombre de mes collègues ont été profondément choqués par les méthodes utilisées en direct, ici, devant des journalistes, par une petite partie de notre opposition. Je parle plus particulièrement, bien évidemment, du débat sur la société d’économie mixte Incité et des propos tenus par Mathieu ROUVEYRE.
Pour ne pas rester dans l’incantation je souhaite intervenir de manière simple et factuelle. Je vous propose de vous référer comme moi au procès-verbal en question.
Page 50 de ce procès verbal, je cite les propos tenus par Mathieu ROUVEYRE sur le Levain et la création du foyer de jeunes travailleurs grâce à Incité : Séance du lundi 26 octobre 2009
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« Incité s’impose artificiellement dans une opération immobilière. Incité n’est indispensable ni dans l’opération travaux ni dans le montage financier. »
Sur votre blog vous rajoutez :
« C’est parfaitement trompeur puisque Incité n’aura pas débloqué un centime ».
J’ai ici le tableau du projet en question, le tableau de financements que je tiens à la disposition de tous. Ce tableau a été validé par Incité, par la Ville, par le Conseil Régional, par la CUB, par l’association Le Levain, et plus parlant encore, par le Conseil Général lui- même auquel vous appartenez.
Il démontre précisément l’inverse de ce que vous avez dit, l’inverse de ce sur quoi vous avez fondé toute votre argumentation.
Incité a investi dans ce programme 240.000 euros, soit plus que la Ville, plus que la CUB et autant que le Conseil Régional d’Aquitaine. Incité est non seulement partie prenante du financement, mais c’est même l’un des principaux financeurs.
Premier mensonge.
Page 51 du procès-verbal, nous pouvons continuer, je vous cite toujours :
« La recherche de lieu, la recherche de financements, les pré-projets d’architectes, etc., tout a été réalisé par l’association et son conseil d’administration. »
Là encore l’affirmation est totalement fausse puisque c’est Incité qui a investi dès l’origine et en totalité sur ce projet pour établir les études de faisabilité, les recherches de financements, le choix de l’architecte, tout ceci en accord avec l’association Le Levain, mais sans demander la moindre rémunération.
Il convient de rappeler par ailleurs qu’Incité a permis l’acquisition de ce bâtiment pour 600.000 euros, alors qu’il était au départ estimé par les Domaines à 1.750.000 euros. Sans cette négociation que l’association n’aurait pas pu mener, il est évident que le projet ne pouvait pas voir le jour.
Il s’agit donc d’un deuxième mensonge.
Troisième fait que je voulais relater ici, et là je me réfère à un échange qu’il y a eu au cours du dernier Conseil de Communauté le 2 octobre 2009 lors du vote de la subvention pour le projet Evento. Comme tout le monde n’est pas présent au Conseil de Communauté je cite peu ou prou ce que vous nous avez dit :
« Bordeaux doit être en conformité avec le contrat de co-développement. La Mairie doit communiquer le plan de financement. M. JUPPE nous dit que le budget a été débattu. Ce n’est pas vrai. Où est le budget ? »
Puis vous demandez le retrait de la délibération.
Ce n’est pas Alain JUPPE qui vous répond, ce n’est pas Communauté d’Avenir, c’est Vincent FELTESSE lui-même, Président de la Communauté Urbaine, et surtout Président du Groupe des Elus Socialistes auquel vous appartenez, qui vous répond sans ambiguïté :
« Mathieu, le plan de financement, il est là, il est dans la délibération. » Séance du lundi 26 octobre 2009
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Il suffit de prendre la délibération du Conseil de Communauté pour s’apercevoir qu’en troisième page il y a un tableau de financement tout ce qu’il y a de plus ordinaire et réglementaire.
Troisième mensonge.
Il est aisé, ensuite, d’aller devant la presse pour entretenir une polémique qui naît de telles contrevérités.
Il n’est pas question ici de critiquer la presse qui fait son travail en relayant la parole d’élus censés être honnêtes et responsables.
Alors me direz-vous, pourquoi relancer la polémique aujourd’hui ? Pourquoi ne pas laisser faire, laisser passer tout simplement, comme cela a été souvent le cas en le mettant sur le compte de l’accident ou de l’ignorance ?
Tout simplement pour marquer le coup. Parce qu’il est nécessaire parfois de marquer les esprits. Parce que nous sommes nombreux à en avoir assez de l’utilisation récurrente de telles méthodes. Marre de l’immédiateté de propos mensongers qui nous sont jetés sans vergogne en pleine figure donnant la prime au « sans foi ni loi » et en application du vieil adage : « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. »
Loin de moi l’envie d’être polémique ou agressif. Je m’en réfère aux faits et je constate que ce sont ces méthodes qui jettent le discrédit sur tous les élus, y compris sur ceux qui, moins rusés et moins enclins à l’insincérité, placent au contraire l’honnêteté intellectuelle au-dessus de tout.
Je termine mon intervention en disant qu’il ne s’agit ni d’un propos revanchard, ni d’un propos moralisateur. Juste l’expression d’un ras-le-bol peut-être un peu naïve, certes, mais je souhaiterais que nous prenions tous conscience de la responsabilité que nous avons lorsque nous déclarons publiquement des choses inexactes.
J’espère que nos séances futures ne seront plus marquées du sceau de cette insincérité, mais qu’au contraire le débat d’idées reprendra le dessus.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, je crois que là vous aviez l’occasion en or de montrer que vous présidiez la séance.
La dernière fois vous n’avez pas pardonné que dans le brouhaha on ne puisse pas s’exprimer comme on le souhaitait lors du vote. Bon. Mais là nous avons une discussion sur un procès-verbal. Et ce à quoi nous avons assisté, c’est une honte ! Finalement nous avons un Conseiller Municipal qui a repris un débat qui s’est tenu la dernière fois. Lors de la dernière séance il aurait pu dire ce qu’il vient de dire, mais il ne l’a pas fait. Et là, finalement, il profite de l’adoption du procès-verbal pour reprendre un débat qui n’a plus cours. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Alors on peut reprendre les débats ! On peut reprendre le débat sur Incité ! On peut reprendre également celui qui a eu lieu à la Communauté Urbaine sur Evento et ce qui s’est passé à Evento. Parce que tout à l’heure vous nous avez dit que cela a été un grand succès, qu’il y avait eu médiatiquement des retombées sur le plan international ! Nous les verrons ! Vous nous avez dit : « Les galeries bordelaises à la FIAC sont vraiment bien placées, c’est la ville de province la mieux cotée à Paris. » On aurait aimé que ça soit mieux coté à Bordeaux…
(Brouhaha)
M. RESPAUD. -
Vous nous dites qu’il y a eu entre 100.000 et 400.000 spectateurs à Evento… Dans un comité de presse vous avez dit 130.000. Moi j’en ai compté 38.406. Je suis resté assis sur les quais…
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Ah, la rigolade ! C’est comme le comptage des palombes… !
Allez, M. RESPAUD, concluez.
M. RESPAUD. -
On peut tout contester ! On peut reprendre les débats qui ont eu lieu ! Il faut que vous fassiez respecter… Moi j’ai expliqué pourquoi j’ai voté contre le procès-verbal. J’aurais aimé que le collègue qui est intervenu nous dise pourquoi il vote pour. Lui, il vote pour, parce que finalement tous ceux qui sont dans la majorité ne peuvent que voter pour, Monsieur le Maire, vous le savez bien. Donc il s’est exprimé comme vous le souhaitez.
Moi je regrette que ça prenne ce tour-là. En tout cas je maintiens le vote. Je préfère qu’on en reste pour le moment – parce qu’on va revenir sur Incité – à l’adoption du procès- verbal. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je voudrais remercier chaleureusement Fabien ROBERT de son intervention. Je pense que maintenant systématiquement lorsque nous aurons ici des prises de paroles mensongères il faudra les dénoncer. Nous le ferons systématiquement parce que la pratique du mensonge n’est pas une pratique démocratique.
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, trois éléments.
Sur le foyer des jeunes travailleurs, vous me parlez d’un tableau, M. ROBERT. En démocratie ce qui témoigne de l’engagement d’une collectivité – d’ailleurs ça vaut aussi pour la SEM – c’est un acte soit de la commission permanente, soit du Conseil Municipal, soit de la séance plénière du Conseil Régional. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Je vous demande, M. ROBERT, de me produire ce vote. Une délibération dans laquelle on trouve qu’Incité va financer ce foyer. Une délibération. Pas un tableau, parce qu’un tableau, tout le monde peut en faire. Citez-moi une délibération. Pour le Conseil Général vous allez avoir des difficultés parce ce n’est pas encore passé en séance plénière.
Moi je veux bien qu’on soit dans ce travail de recherche de vérité, mais quand vous prétendez avoir des documents, fournissez-les. Mettez-les dans la boite aux lettres de chacun des élus…
Non, ça, c’est un tableau. Je vous demande une délibération par laquelle des élus se sont engagés. Il n’y en a pas ! Parce que ce n’est passé nulle part, même pas au Conseil Municipal de Bordeaux, même pas à la SEM Incité. Pas plus au Conseil Régional qu’au Conseil Général.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE, vous voulez bien conclure s’il vous plaît.
M. ROUVEYRE. -
Je vais conclure. Vraisemblablement le temps de parole n’est pas équivalent pour tout le monde.
M. LE MAIRE. -
Non bien sûr… M. RESPAUD a eu son temps de parole.
M. ROUVEYRE. -
La deuxième chose que je veux vous dire très rapidement sur le plan de financement. J’ai demandé le plan de financement de la convention et non pas de la délibération. S’il y a un malentendu ce n’est pas un problème, sauf que dans les couloirs, M. JUPPE, je vous ai demandé le plan de financement qui se trouvait dans la convention concernant Evento, vous ne me l’avez toujours pas fourni.
Et puis je vais vous dire une chose. Là maintenant ça va être très simple. Moi je maintiens que Incité organise la chasse aux pauvres.
(Brouhaha)
M. ROUVEYRE. -
Maintenant vous pouvez me traîner devant un tribunal pour diffamation. Je dis : Incité organise et facilite la chasse aux pauvres ! Ce n’est pas plus clair que ça. Il y a un problème, attaquez-moi !
M. LE MAIRE. -
Merci M. ROUVEYRE.
On ne va pas continuer ce débat. Ce n’est pas la première fois que M. ROUVEYRE est pris en flagrant délit de mensonge. C’est sa façon de faire de la politique. Très bien. Il faut que cela soit dit. Chacun jugera.
M. MAURIN. Séance du lundi 26 octobre 2009
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M. MAURIN. -
Nous en étions à l’adoption du procès-verbal.
Monsieur le Maire, je suis assez déçu de la façon dont vous instillez une nouvelle forme d’entrée dans les Conseils Municipaux en autorisant un débat public sur des éléments de débats du Conseil Municipal précédent. Je prends acte.
Attendez-vous, Monsieur le Maire, qu’au prochain procès-verbal d’une prochaine séance nous ayons nous aussi, élus d’opposition, la possibilité de revenir sur des éléments que nous aurions qualifiés nous aussi d’erronés ou de mensongers concernant un certain nombre de propos de membres de la majorité. Je ne trouve pas ça très pertinent du point de vue de la forme et du bon déroulement de nos Conseils Municipaux, mais si vous prenez la décision d’allonger le temps du Conseil Municipal grâce à ces retours sur information des Conseils Municipaux précédents, nous investirons ces nouveaux champs de débats.
Je suis d’autant plus à l’aise pour dire ça que sur le dossier d’Incité, je m’y exprime en tant qu’administrateur de cette société d’économie mixte et je m’y exprime ici en tant que Conseiller Municipal, je ne partage pas l’essentiel des critiques émises par mon camarade Mathieu ROUVEYRE. Donc je ne suis pas ici pour sauver le « soldat ROUVEYRE », mais simplement pour mettre un peu de déontologie dans la façon dont on règle ou on ne règle pas les comptes dans ce Conseil Municipal, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Il y a des causes désespérées, en effet. Nous continuerons, chaque fois que quelqu’un voudra intervenir sur le procès-verbal, à débattre du procès-verbal, parce que l’intervention de M. ROBERT se relie parfaitement au procès-verbal. C’est une fausse querelle que vous livrez tout simplement parce que vous ne savez pas quoi répondre à ce qu’il a dit. Vous essayez de noyer le poisson par un débat de procédure. M. ROBERT avait parfaitement raison. Il est parfaitement dans son rôle. Il est parfaitement normal qu’à l’occasion de l’examen du procès-verbal on fasse des remarques sur le procès-verbal.
Donc j’ai enregistré le vote négatif du groupe socialiste.
Le procès-verbal est donc adopté. Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090533
Représentation des Elus au sein du CCAS. Désignation. Décision.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal « procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes ».
Dans le cade des travaux inter-groupes, préparatoires à l’approbation du réglement intérieur de notre Assemblée,il a été proposé de porter à huit le nombre de représentants de notre Conseil auprès du CCAS, au lieu de six actuellement.
Je vous invite donc à procéder à la désignation de deux nouveaux membres (Mme A. SIARRI et B. DESAIGUES), selon le tableau suivant :
Dénomination de l’organisme Nombre de siège à
pourvoir
Titulaires
Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS)
8 M. Nicolas BRUGERE
Mme Véronique FAYET
Mme Muriel PARCELIER
Mme Anne-Marie TORRES
M. Yohan DAVID
Mme Marie-Claude NOEL
Mme Alexandra SIARRI
Mme Béatrice DESAIGUES
M. LE MAIRE. -
Nous passons maintenant à la désignation des représentants des élus de notre Conseil au sein du Conseil d’Administration du CCAS, le Centre Communal d’Action Sociale.
Nous avons porté à 8 le nombre des représentants du Conseil Municipal. Il faut donc désigner 2 nouveaux titulaires.
Nous vous proposons pour ce qui concerne la majorité la candidature de Mme Alexandra SIARRI.
Pour ce qui concerne les groupes d’opposition celle de Mme DESAIGUES. Séance du lundi 26 octobre 2009
13
Est-ce que vous souhaitez que l’on passe à un vote à bulletins secrets ? Ou est-ce qu’on peut convenir que ces propositions étant consensuelles elles sont adoptées à main levée ?
Personne ne demande un vote à bulletins secrets ? (Personne)
Qui est pour ces désignations ?
Contre ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
14
DELEGATION DE M. Hugues MARTIN Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090534
Société InCité. Emprunt de 600.000 euros auprès du Crédit
Coopératif. Garantie de la Ville. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par courrier en date du 06 Août 2009, Ia société InCité, dont le siège social est situé 101 cours Victor Hugo à Bordeaux, a sollicité la garantie de la Ville de Bordeaux à hauteur de 50 % pour le remboursement en intérêts et en capital d’un Prêt Long Terme de 600 000 euros que la société souhaite contracter auprès du Crédit Coopératif.
Ce prêt est destiné à financer des travaux de rénovation du centre commercial Europe, plus précisément la réfection du complexe d’étanchéité de l’ensemble des terrasses (partie en bac acier, terrasse en béton et pyramide inversée).
Les caractéristiques financières de ce prêt consenti par le Crédit Coopératif sont les suivantes :
Montant du prêt 600 000 euros Durée 10 ans Taux fixe 3,79 % Périodicité des échéances Trimestrielle
Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour notre collectivité, nous vous proposons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir répondre favorablement à la requête qui vous est présentée, et d’adopter les termes de la délibération suivante :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général de Collectivités Territoriales
Article 1 : La Ville de Bordeaux garantit à hauteur de 50 % le remboursement en capital et intérêts d’un emprunt de 600 000 euros que la société InCité se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif. Les parcelles de terrain sur lesquelles se situe en partie le centre commercial Europe du Grand Parc et sur lesquelles vont être réalisés les travaux de rénovation ont fait l’objet d’un bail emphytéotique entre la Ville et la société InCité. A l’expiration du bail les équipements réalisés deviendront propriété de la Ville. Il n’y a donc pas lieu de prendre de garantie supplémentaire.
Article 2 : Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
Montant du prêt 600 000 euros Durée 10 ans Périodicité des échéances Trimestrielle Taux fixe 3,79 %
Article 3 : La garantie de la Ville de Bordeaux est accordée pour la durée totale du prêt, soit 10 ans, à hauteur de 50 % d’un emprunt de 600 000 euros, majorée des intérêts. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de Bordeaux s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit Coopératif par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 6 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et l’emprunteur, ainsi qu’à signer la convention à intervenir entre la Ville de Bordeaux et la Société InCité réglant les conditions de la garantie. Séance du lundi 26 octobre 2009
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CONVENTION
Entre
La VILLE DE BORDEAUX
Et
INCITE
Entre les soussignés :
Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux agissant au nom de ladite Ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en date du
, reçue par Monsieur le Préfet de la Gironde le
d’une part,
Monsieur A. DE CHILLY, Directeur Général de InCité, dont le siège social est situé 101 cours Victor Hugo 33074 BORDEAUX CEDEX, habilité aux fins des présentes par le conseil d’administration du 2 juin 2009.
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
La Ville de Bordeaux garantit à hauteur de 50 % le remboursement en capital et intérêts d’un emprunt de 600 000 euros que InCité se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif.
Ce prêt est destiné à financer des travaux de rénovation du centre commercial Europe en particulier la réfection du complexe d’étanchéité de l’ensemble des terrasses (partie en bac acier, terrasse en béton et pyramide inversée).
Article 2 :
Les caractéristiques du prêt long terme consenti par le Crédit Coopératif sont les suivantes :
Montant du prêt 600 000 euros
Durée totale du prêt 10 ans
Echéances Trimestrielles
Taux fixe 3,79 % Séance du lundi 26 octobre 2009
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Article 3 :
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit Coopératif par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. Les parcelles de terrain sur lesquelles se situe en partie le centre commercial Europe du Grand Parc et sur lesquelles vont être réalisés les travaux de rénovation ont fait l’objet d’un bail emphytéotique entre la Ville et la société InCité. A l’expiration du bail les équipements réalisés deviendront propriété de la Ville. Il n’y a donc pas lieu de prendre de garantie supplémentaire
Article 5 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et l’emprunteur.
Article 6 :
La Ville de Bordeaux sera mise en possession, dès leur établissement, des tableaux d’amortissement du prêt fixant les dates et le montant des échéances d’intérêt et d’amortissement.
InCité s’engage à prévenir le Maire de Bordeaux deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une des échéances, et lui demander de les régler en ses lieu et place.
Les décaissements ainsi faits par la Ville de Bordeaux seront imputés à un crédit ouvert à cet effet.
Ils seront remboursés par la société InCité dès que celle-ci sera en mesure de le faire. Elle devra donc prendre toutes dispositions utiles pour apurer sa dette dans les moindres délais tout en assurant l’équilibre de son exploitation.
Article 7 :
Les opérations poursuivies par la société InCité, au moyen des emprunts qu’elle réalisera avec la garantie précitée, seront retracées dans des comptes spéciaux ouverts dans la comptabilité existante, et arrêtés à la fin de chaque année.
Article 8 :
Un compte d’avances communales sera ouvert dans les écritures de la société InCité,
Il comportera :
Au crédit : le montant des versements effectués par la Ville de Bordeaux en vertu des articles 1 et 2, majorés des intérêts calculés sur la base du taux des emprunts consentis par la Caisse des Dépôts aux départements et communes, au jour où lesdits versements ont été effectués.
Au débit : le montant des remboursements effectués par la société InCité. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Article 9 :
A toute époque, la société InCité devra mettre à la disposition de représentants désignés par le Maire de Bordeaux, toutes pièces justificatives et livres comptables permettant d’effectuer l’examen de sa comptabilité, et, d’une manière générale, de s’assurer de la régularité de ses opérations.
Le rapport annuel sur la situation de la société, ainsi que les budgets et comptes, devront être adressés chaque année, dès leur approbation par la société InCité à Monsieur le Maire de Bordeaux.
Les représentants du Maire de Bordeaux procèderont, au moins une fois par an, à la vérification des opérations et des écritures de la société, d’après les comptes rendus moraux et financiers, le bilan de l’année écoulée, et le projet de budget en cours.
Article 10 :
L’application de la présente convention se poursuivra jusqu’à l’expiration de la période d’amortissement des emprunts qui en font l’objet, et s’il y a lieu, jusqu’à ce que le compte d’avances soit soldé.
Article 11 :
Tous les droits ou frais auxquels pourra donner lieu la présente convention sont à la charge de la société InCité.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux
L’Adjoint au Maire
Pour InCité Bordeaux La Cub
Le Directeur Général
M. MARTIN. -
Il s’agit d’un emprunt d’Incité pour précisément terminer la rénovation du Centre Commercial Europe, emprunt de 600.000 euros garanti à 50% par la Ville.
Je pense que cet emprunt permettra de boucler une rénovation qui a été parfaitement bien admise par la population du secteur.
M. LE MAIRE. -
Merci. Y a-t-il des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
20
D -20090535
Ville de Bordeaux. Fonds départemental d’Aide à l’équipement
des communes 2009. Propositions.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme les années précédentes, Monsieur le Président du Conseil Général a demandé aux Maires des Communes de Gironde de présenter, par canton, des dossiers de travaux susceptibles d’être subventionnés au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes.
Les services municipaux ont procédé à l’élaboration de devis descriptifs et estimatifs permettant aux Conseillers Généraux de faire un choix sur la base des données suivantes :
ENVELOPPE
DEPARTEMENT
ENVELOPPE
COMMUNALE
TOTAL
Euros
1er canton
2ème canton
3ème canton
4ème canton
5ème canton
6ème canton
7ème canton
8ème canton
86 235 euros
94 181 euros
108 982 euros
103 780 euros
87 713 euros
98 002 euros
61 569 euros
115 756 euros
42 687 euros
46 621 euros
53 947 euros
51 372 euros
43 419 euros
48 512 euros
30 478 euros
57 300 euros
128 922 euros
140 802 euros
162 929 euros
155 152 euros
131 132 euros
146 514 euros
92 047 euros
173 056 euros
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de ces dotations pour permettre la réalisation du programme de travaux retenus par Madame la Conseillère Générale du canton 2 de Bordeaux. Séance du lundi 26 octobre 2009
21
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES
COMMUNES 2009
2 ème canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 94 181,00 PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX 46 621,00 ENVELOPPE GLOBALE 140 802,00
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant TTC
Maternelle Albert Schweitzer Remplacement menuiseries (tranche) 45 650,00
Maternelle Condorcet Réfection générale du couloir 26 600,00
Maternelle Lagrange Réfection générale du couloir 18 000,00
Elémentaire Montgolfier Remplacement menuiseries sur cour (tranche) 28 993,00
Bibliothèque du Grand Parc Acquisition de mobilier banque de prêt 10 000,00
RPA Maryse Bastié Acquisition d’un téléviseur + DVD pour la salle d’animation RPA 1 200,00
RPA Maryse Bastié Remplacement du portail d’entrée 10 359,00
M. MARTIN. -
Le FDAEC. A priori pas de problèmes. On a eu le deuxième canton un peu tardivement mais enfin les choses sont désormais en ordre.
M. LE MAIRE. -
Même traitement ?
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
22
D -20090536
Fonds d´Intervention local 2009. Affectation de subventions.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le conseil municipal dans sa séance du 22 décembre 2008 en a précisé le montant pour l’exercice 2009.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Grand Parc Paul Doumer / Victor Hugo Saint-Augustin / Bordeaux Sud / Bordeaux Maritime / Caudéran / Centre Ville / Bastide / Saint-Michel Nansouty Saint- Genès, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER GRAND PARC/PAUL DOUMER
Montant global : 53 700 euros
Montant déjà utilisé : 30 636,17 euros
Montant attribué : 3 400 euros
Solde : 19 663,83 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Football Club du Grand Parc Aide à l’achat de matériel 1 000
Association Tombés du Ciel
Intervention d’une compagnie de
théâtre sur le quartier autour du
développement durable, en
partenariat avec une ou plusieurs
associations, et réalisation d’un
théâtre déambulatoire autour du
même thème
2 400
TOTAL 3 400 Séance du lundi 26 octobre 2009
23
QUARTIER VICTOR HUGO / SAINT AUGUSTIN
Montant global : 54 555 euros
Montant déjà utilisé : 25 700 euros
Montant attribué : 2 104,65 euros
Solde : 26 750,35 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Sportive du Barreau
de Bordeaux
Course à pied 10 000
« Maîtres » 2009 1 000
La Compagnie Drôle d’Histoire
Aide à la création théâtrale de
l’association qui se produit Salle
Artisse du 1er au 4 octobre
500
TOTAL 1 500
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Mairie de Bordeaux – Service
Jeunesse et Vie Associative –
Pôle réservation de salles
Acquisition d’une vitrine
d’extérieur pour la Mairie de
Quartier
277,65
Mairie de Bordeaux – Centre
d’Entretien et d’Exploitation
Achat de 2 banderoles et 4
kakémonos pour la course City
Run organisée par la Maison de
Quartier Club Pyrénées Aquitaine
Tauzin
327
TOTAL 604,65
QUARTIER BORDEAUX SUD
Montant global : 74 412 euros
Montant déjà utilisé : 52 653,93 euros
Montant attribué : 6 500 euros
Solde : 15 258,07 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association EBAWEL
Aide à la réalisation du projet « Le
tram sifflera trois fois » du 26
septembre 2009 à Bordeaux
Belcier
3 000
Monts et Merveilles
Animation artistique pendant les
travaux de réhabilitation de la
place Ferdinand Buisson
3 500
TOTAL 6 500 Séance du lundi 26 octobre 2009
24
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Montant global : 54 918 euros
Montant déjà utilisé : 50 888,19 euros
Montant attribué : 300 euros
Solde : 3 729 ,81 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des Malades et
Opérés Cardiaques - AMOC
Former gratuitement aux
massages cardiaques et au
défibrillateur le plus grand nombre
de personnes sensibilisées aux
problèmes cardiovasculaires afin
qu’elles pratiquent les gestes
élémentaires de survie
300
TOTAL 300
QUARTIER CAUDERAN
Montant global : 54 612 euros
Montant déjà utilisé : 34 614,54 euros
Montant attribué : 16 500 euros
Solde : 3 497,46 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Maccabi Sports de Bordeaux Achat d’équipement sportif 5 000
APEL Sainte Marie Grand
Lebrun
Soutien au projet de
développement humanitaire agro-
pastoral Saint Rémy en Côte
d’Ivoire (formation des
agriculteurs locaux)
6 000
Caudéran Evénements
Financement du concert de fin
d’année prévu le vendredi 18
décembre 2009 à l’église Saint-
Amand de Caudéran
1 700
Photo Club de Bordeaux
Aide à la réalisation d’une
exposition du Centenaire du Photo
Club à la Mairie de quartier
1 000
Club Athlétique Municipal de
Bordeaux
Achat d’un groupe de secours
électrique pour la section Tennis,
en remplacement du groupe
actuel, hors d’usage et irréparable
10 000
ASPTT Bordeaux Achat de matériel pour l’Eveil Omnisports 800
TOTAL 24 500
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Correction transfert Mairie de
Bordeaux – Service Bâtiment
Réfection des peintures de la
Mairie annexe - 8 000
TOTAL - 8 000 Séance du lundi 26 octobre 2009
25
QUARTIER CENTRE VILLE
Montant global : 55 135 euros
Montant déjà utilisé : 19 033,49 euros
Montant attribué : 1 400 euros
Solde : 34 701,51 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Union Saint Bruno
Aide à la réalisation du stage plein
air et sports (location de vélos,
cours de catamarans) à la Base de
Plein Air de Bombannes
1 400
TOTAL 1 400
QUARTIER BASTIDE
Montant global : 45 200 euros
Montant déjà utilisé : 17 300 euros
Montant attribué : 7 888,45 euros
Solde : 20 011,55 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Bordeaux Basket Achat de matériel et d’équipement pour les équipes 1 000
TOTAL 1 000
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Mairie de Bordeaux – Direction
de la Communication
Impression (couvertures et
feuillets) de 1 000 guides des
associations de la Bastide
1 184,04
Mairie de Bordeaux – Service
signalétique
Achat d’une banderole et de cinq
kakémonos pour le Festival des
associations de la Bastide
249
Mairie de Bordeaux – Centre
d’Entretien et d’Exploitation
Achat de matériel de sonorisation
pour la Maison Cantonale et le
prêt aux associations
5 455,41
TOTAL 6 888,45 Séance du lundi 26 octobre 2009
26
QUARTIER SAINT MICHEL – NANSOUTY – SAINT GENES
Montant global : 55 175 euros
Montant déjà utilisé : 38 513,48 euros
Montant attribué : 8 750,86 euros
Solde : 7 910,66 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Cadrêve
Réalisation d’une fresque murale,
rue Brian, par les élèves de
l’Ecole des Beaux-Arts et leur
professeur
500
Association Prologue
Projet culturel de territoire autour
d’une représentation théâtrale de
« Petites Rôles » le samedi 13
juin 2009 à la salle Amédée
Larrieu
2 500
Bureau des Agros de Montaigne
Actions de sensibilisation au
développement durable et au tri
sélectif
300
Association Sportive Les Coqs
Rouges
Aménagement de toilettes à
proximité du Dojo de l’association
dans le quartier Sainte Eulalie
1 600,86
Comité d’Animation et de
Défense des Intérêts des
Habitants et des Commerçants
du Quartier des Capucins
Subvention de fonctionnement
pour les activités de l’association,
dont le repas multiculturel du
quartier Capucins Saint-Michel
2 000
Groupe 3 V : Vouloir – Vaincre
– Vivre
Aide à l’achat de cadres pour
encadrer des photos des
différents défis sportifs réalisés
avec les patients de l’Institut
Bergonié, afin de les exposer
dans le hall d’accueil du bâtiment
des Consultations
650
TOTAL 7 550,86
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Mairie de Bordeaux – Service
Voirie Espaces Communaux
Livraison de sable pour la Féria de
la Place de la Victoire 1 200
TOTAL 1 200
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer, lorsque cela est obligatoire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires,
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires. Séance du lundi 26 octobre 2009
27
M. MARTIN. -
Le FIL. L’affectation des subventions. Monsieur le Maire, aucun problème pour ce qui me concerne.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Sur le Fonds d’Intervention Local 2009, nous retrouvons dans ces affectations de subventions de nouveaux transferts de crédits pour des réalisations relevant de la compétence totale de la Ville via ses directions de services. Ce FIL reste donc pour nous toujours entaché d’illisibilité et d’arbitraire.
Nous maintenons donc notre abstention.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, sur le fond tout d’abord. Nous avons une interrogation sur une subvention. Nous notons une aide du FIL pour la livraison de sable pour la Féria place de la Victoire. Or vous savez que nous avons déjà mis au vote une subvention de 15.000 euros pour cette opération. Nous sommes surpris de constater qu’il nous faut à nouveau faire une rallonge de 1.200 euros à un budget qui semblait boucler.
Soit les commerçants avaient oublié la commande de sable ce qui me paraît un peu bizarre, soit le budget initialement voté n’a pas été tenu, il y a besoin d’une rallonge et ainsi on demande à nouveau à la commune de couvrir les dépassements.
Nous vous alertons sur cette pratique. A chacun de prendre ses responsabilités et d’assumer ses erreurs. Le FIL n’est pas là pour couvrir les erreurs de gestion des partenaires de la municipalité.
Sur la forme, Monsieur le Maire, nous divergeons. Vous le savez. Vous voulez que les Conseils de quartiers restent des instances de discussions, de concertation et non pas de décision. Nous estimons qu’il est temps, après plus d’un an de fonctionnement, d’aller plus loin et de faire comme toutes les grandes villes de France et même des villes plus modestes, d’offrir la possibilité aux Bordelais de s’engager pour leur quartier et de participer auprès du maire de quartier à la réflexion autour de ces subventions.
Vous disiez en novembre 2008, Monsieur le Maire je vous cite :
« Chaque maire de quartier est en train de définir la procédure qui lui permettra d’associer les habitants aux choix qu’il fait sur les attributions de subventions. »
Je souhaiterais donc interroger vos adjoints de quartier sur le bilan de leurs réflexions. M. ROBERT à l’époque avait déclaré qu’il travaillait sur la question d’une commission. Qu’en est-il aujourd’hui de sa réflexion ? Séance du lundi 26 octobre 2009
28
Les autres adjoints ne se sont pas exprimés pour l’instant, ni dans la presse, ni au sein de ce Conseil Municipal. Seul M. DAVID avait évoqué sa manière de procéder. Il disait travailler avec deux sous-commissions. Nous apprécions cette avancée. Malheureusement nous sommes dans la cooptation, nous semble-t-il, et nous estimons que nous n’allons pas assez loin avec ce système.
Dans de nombreuses villes de France, comme je le disais tout à l’heure, des membres élus ou tirés au sort aident le maire ou ses adjoints dans le travail de réflexion et de choix autour des quartiers. Parmi elles, Lyon, Lille, Nantes, Strasbourg, Toulouse - pas des moindres - et même de nombreuses moyennes et petites villes comme Villenave d’Ornon, ou même Arcachon que vous connaissez bien, Monsieur le Maire, voient des habitants épauler les élus dans leurs choix. Ce mouvement est enclenché. Il est regrettable que la liste des subventions proposée au Conseil Municipal ne soit encore que le fait d’un seul homme, ou d’un groupement d’individus choisis par un élu.
Un appel à candidature ouvert aux habitants d’un quartier nous paraîtrait plus démocratique, plus clair et surtout moins rétrograde.
M. LE MAIRE. -
Je voudrais vous rassurer, M. PAPADATO, vous vous inquiétez, je n’ai aucune connaissance particulière de la Ville d’Arcachon que j’apprécie beaucoup par ailleurs.
M. ROBERT.
M. ROBERT. -
Sur la subvention concernant la Féria place de la Victoire, ce n’est pas une modification du budget. Le budget initial tenait compte de cette subvention sur le FIL. C’était un financement par le développement économique et par le Fonds d’Intervention Local. La subvention arrive simplement un peu après la manifestation. Elle aurait pu passer au précédent Conseil. Je m’en excuse.
Concernant la logique d’attribution du FIL, effectivement, M. PAPADATO, je serais ravi que vous veniez me voir à la mairie de quartier pour vous expliquer tout simplement comment ça fonctionne et comment aujourd’hui des élus et des habitants participent à la discussion autour du FIL.
Je ne suis pas sûr en revanche d’avoir envie et de pouvoir vous donner satisfaction quant à ce que vous demandez, à savoir l’élection de citoyens pour cette procédure. Ce n’est pas ce que nous avons retenu pour le moment. Mais je suis à votre disposition pour améliorer le système ensemble.
M. LE MAIRE. -
Merci. Moi je me réjouis chaque mois davantage de cette initiative qui est très bien ressentie. Ça nous permet de donner aux maires adjoints de quartiers, aux Conseils de quartiers, des moyens d’agir. Je crois que c’est apprécié par la population.
Pour le reste, tout ceci est délibéré en Conseil Municipal. Jusqu’à plus ample informé c’est là que gît la légitimité démocratique. Séance du lundi 26 octobre 2009
29
Ça me choque profondément, vraiment profondément, qu’on puisse envisager de faire décider des subventions par des groupes de citoyens tirés au sort. Là on arrive vraiment au bout d’une logique absurde. Ça, ce n’est pas de la démocratie. C’est du coup de dés. Moralement je trouve ça très répréhensible.
Qui est d’avis d’approuver ce projet de répartition du FIL ?
Avis contraires ?
Abstention ?
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 26 octobre 2009
30
D -20090537
Acquisition à la Société Grande paroisse des terrains du site de
la SOFERTI. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Société Anonyme Grande Paroisse est propriétaire d’une emprise située quai de Brazza, d’une superficie de 130 435 m², cadastrée AD-31.
Cette parcelle accueillait l’usine d’engrais chimique « SOFERTI », gestionnaire du site, qui a cessé son activité. Cette fermeture entraîne d’une part la levée du périmètre de protection lié à cette ancienne installation classée et d’autre part libère un foncier mutable.
Une étude d’urbanisme est actuellement en cours pour préciser la vocation du secteur Bastide-Brazza aujourd’hui totalement dévolu aux activités économiques et couvert par un secteur d’attente de projet global (article L 123-2a du Code de l’Urbanisme) qui sera levé en juillet 2011. Cette vocation est appelée à évoluer vers une zone multifonctionnelle, caractéristique des centres urbains, dans le cadre du futur SCOT et du PLU.
La Ville souhaite se porter acquéreur de cette propriété afin de maîtriser cet important foncier dans le cadre du débouché du futur pont Bacalan-Bastide et de préserver une ancienne halle en bois qui bien que n’étant ni classée ni inscrite, mais située dans la zone de vigilance de l’UNESCO, présente un indéniable intérêt architectural.
Par ailleurs, ce terrain a vocation a accueillir également la future station d’épuration de Brazza dont la localisation initiale, en bord de fleuve au débouché du pont Bacalan- Bastide, a été jugée peu opportune compte tenu de son impact visuel. Une emprise sera donc rétrocédée ultérieurement à la Communauté Urbaine.
Après négociation, cette acquisition aura lieu moyennant un prix de 6 000 000 € prenant en compte les usages futurs possibles, ce prix est inférieur à l’estimation de France Domaine.
L’exploitant assurera une dépollution du site préalablement à la cession ainsi que les travaux nécessaires au maintien de la halle hors d’eau.
La dépollution fera l’objet d’un arrêté préfectoral de validation du plan de gestion et d’un procès-verbal de réception des travaux par le Préfet avant la cession effective de ce terrain ; cession qui devrait intervenir début 2011.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- l’acquisition de la propriété cadastrée AD-31 située quai de Brazza à la Société Anonyme Grande Paroisse moyennant un prix de 6 000 000 €
- l’ouverture des crédits nécessaires à cette opération au budget de l’exercice concerné.
Autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération. Séance du lundi 26 octobre 2009
31
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est un dossier important. Il a été décidé d’acquérir la parcelle dite de SOFERTI, au débouché du futur pont. C’est une parcelle de 130.435 m² qui va être acquise pour un prix de 6 ME, avec des ambitions pour l’avenir une étude est en cours.
Il s’agit également de la sauvegarde d’un bâtiment situé dans la zone de vigilance de l’UNESCO, mais bâtiment qui est tout à fait intéressant.
Je pense que progressivement la ville rétrocèdera les terrains et récupérera tout ou partie de l’investissement.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas de questions ?
C’est une très bonne opération. Ce terrain qui a été longtemps occupé par une usine chimique protégée par un périmètre SEVESO a bloqué nos réflexions sur l’aménagement des débouchés du pont Bacalan-Bastide. L’usine est partie. La société propriétaire était prête à nous vendre ce terrain à un prix de 6 ME, inférieur à l’évaluation des Domaines. Cela va nous permettre de travailler sur ce terrain.
On y trouve une très belle halle qui sera sans doute conservée. Nous ferons tout pour cela.
Cela nous permettra aussi de repositionner la station d’épuration qui devait être construite en bordure de la Garonne, ce que l’UNESCO aurait sans doute stigmatisé.
Je pense que c’est une opération qui permet de bien engager l’avenir.
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
32
D -20090538
Acquisition par la Ville de Bordeaux de l’immeuble situé 7 place
saint Martial. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Maison de quartier, située 9 place Saint Martial à Bordeaux, implantée dans le quartier des Chartrons, fonctionne dans des locaux actuellement trop exigus et inadaptés aux activités pratiquées.
Cette structure, gérée par l’U.S Chartrons, est un lieu de rencontre et de convivialité incontournable pour le quartier dont il convient de soutenir l’activité.
La Ville se propose donc d’acheter l’immeuble mitoyen situé 7 place Saint Martial appartenant à la Communauté Urbaine de Bordeaux cadastré RP-179 pour une superficie de 155 m².
En application de la règle communautaire en matière d’intervention foncière, cette vente est réalisée moyennant un prix de 135 000 € soit 75 % du prix fixé par France Domaine dans son rapport du 5 mars 2009.
Ce bien fera l’objet de travaux d’aménagement par la Ville qui pourraient intervenir en 2011 pour une mise en service en 2012.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
L’acquisition à la Communauté Urbaine de Bordeaux de la propriété située 7 place Saint Martial cadastrée RP-179 moyennant un prix de 135 000 € auquel viendront s’ajouter les frais d’acte.
L’ouverture des crédits nécessaires à cette opération au budget en cours
Autoriser Mr Le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
33
D -20090539
Cession à titre gratuit à la Communauté Urbaine de Bordeaux
d’une emprise située Avenue de la République. Autorisation.
Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la restructuration de voirie sur l’avenue de la République, la Communauté Urbaine de Bordeaux a empiété sur le parc public de Lussy.
Afin de régulariser la situation foncière, une cession à la CUB de cette emprise de 133 m² cadastrée MR-66, s’avère nécessaire.
S’agissant d’une opération d’intérêt général, cette cession est réalisée à titre gratuit au vu du rapport de France Domaine en date du 25 août 2008 et selon l’article 1a de la convention de coopération entre la Ville de Bordeaux et la CUB en matière de politique foncière.
Par ailleurs, cette emprise relevant du domaine public communal est cédée sans déclassement préalable dès lors qu’elle est destinée a être intégrée à la voirie communautaire et ce conformément à l’article L3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider de céder à la Communauté Urbaine de Bordeaux à titre gratuit, d’une emprise de 133 m², cadastrée MR-1 pour partie, située avenue de la République.
Autoriser Mr Le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
34
D -20090540
Cession d’un immeuble situé 110 avenue René Cassagne à Cenon.
Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est restée propriétaire à proximité du domaine du Loret sur la commune de Cenon, d’une maison située 110 avenue René Cassagne, cadastrée AE-468, d’une superficie parcellaire de 244 m².
La Ville de Cenon ayant décliné notre proposition d’acquisition, ce bien a été mis en vente dans le cadre d’une procédure de publicité.
L’offre retenue est celle de Melle LABORDE et Mr ALLEGRINI pour un montant de 141 000 € conforme à l’évaluation domaniale en date du 10 septembre 2009 pour installer un cabinet de profession libérale compte tenu de l’implantation de ce bien en bordure d’une voirie très fréquentée.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
la cession à Melle LABORDE et Mr ALLEGRINI de la maison située 110 avenue René Cassagne à CENON moyennant un prix de 141 000 €
l’inscription au budget 2009 d’une recette de 141 000 €
Autoriser Mr Le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, premièrement il s’agit de l’acquisition d’un immeuble 7 place Saint Martial qui va permettre à la maison de quartier de s’agrandir.
Deuxièmement, la cession d’une emprise située avenue de la République. C’est une régularisation avec la Communauté Urbaine.
Troisièmement, il s’agit d’une cession qui concerne un immeuble situé avenue René Cassagne à Cenon.
Pour moi pas de difficultés particulières sur ces 3 dossiers.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Deux mots, Monsieur le Maire, sur la 539 c’est-à-dire la cession à titre gratuit à la Communauté Urbaine d’une emprise située avenue de la République. Séance du lundi 26 octobre 2009
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On nous indique que dans le cadre de la restructuration de voirie sur l’avenue de la République la Communauté Urbaine a empiété sur le parc public de Lussy et qu’il s’agit d’une emprise de voirie sur le parc de l’ordre de 133 m².
On ne nous dit rien de plus sur le projet. Quelles seront les conséquences pour cette voirie de l’avenue de la République ? Nous n’avons aucun renseignement sur la restructuration de la voirie. Nous avons été peu informés là-dessus.
Je tiens à vous dire, Monsieur le Maire, que nous n’avons pas, bien sûr, d’hostilité à des empiétements pour requalifier la voirie, naturellement. Par contre nous considérons que l’empiètement de la voirie sur un jardin public peut poser des problèmes - vous comprendrez que c’est exactement le cas de la délibération que vous nous proposez - sauf s’il est effectué dans le cadre d’une requalification urbaine de la voirie favorable à des modes de déplacements doux que nous cherchons tous à encourager pour les piétons, les vélos, les transports en commun.
Mais si c’est un élargissement classique de la voirie, nous trouvons éminemment regrettable et condamnable le fait que cela se fasse au détriment d’un jardin public.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Sur la 538, pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
Sur la 539, M. MARTIN votre réponse.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, pour moi il s’agit d’un aménagement avec la Communauté Urbaine. Je propose que l’on fasse passer le dossier à Pierre HURMIC afin de le rassurer car il ne s’agit pas d’un empiètement sur le jardin mais d’un simple aménagement de voirie.
M. LE MAIRE. -
Il s’agit du recalibrage de cette avenue qui n’en est d’ailleurs qu’au début puisqu’on en a fait à peu près le tiers ou les deux tiers, et on va continuer.
Donc là c’est une régularisation parce que les travaux sont déjà faits, minimes, pour permettre l’aménagement de cette voie.
Je vous signale qu’à l’occasion de cet aménagement on a sensiblement discipliné la circulation, réduit l’emprise des voitures, augmenté celle des vélos et celle des piétons. Donc c’est plutôt un aménagement de qualité.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?
(Aucune) Séance du lundi 26 octobre 2009
36
M. LE MAIRE. -
Sur la 540, pas d’oppositions . Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090541
Tempête du 24 janvier 2009. Divers bâtiments communaux et
mobiliers urbains endommagés. Réglement par les assureurs.
Encaissement. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors de la tempête qui a sévi sur BORDEAUX le 24 janvier 2009, de nombreux bâtiments communaux ainsi que du mobilier urbain ont été endommagés.
A la suite de l’expertise d’usage, l’expert des compagnies qui assurent la Ville contre ce risque a, contradictoirement avec les représentants de l’Administration Municipale, évalué les dégâts causés à la somme de :
SIX CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE QUATRE CENT TRENTE CINQ EUROS (693 435 €), déduction faite du montant de la franchise.
Sur cette somme une indemnité immédiate de 572 789 € sera versée conformément au contrat par Allianz IARD, compagnie apéritrice et les coassureurs de la police dommages aux biens.
Une indemnité différée de 120 646 € correspondant à la vétusté applicable aux bâtiments sera ultérieurement versée sur présentation par la Ville, dans un délai de deux ans, des factures des travaux.
Ainsi, la Ville sera indemnisée en valeur à neuf conformément au contrat.
Pour permettre l’encaissement de l’indemnité immédiate totale, j’ai l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de vouloir bien autoriser :
• L’inscription en recette sur le budget de la Ville de la somme de 572 789 € sur la fonction 020 – compte 7788 Séance du lundi 26 octobre 2009
38
PROTOCOLE D’ ACCORD
Entre la compagnie Allianz IARD dont le siège est à Paris, 87 rue de Richelieu, représentée par M. François Mondin, Inspecteur,
et
M
agissant en qualité de représentant de M le Maire de la Ville de Bordeaux Suite au sinistre tempête survenu le 24/01/2009, concernant l’ensemble des biens assurés par police No 40462221, sinistre C0920003827, Gras Savoye.
Il est convenu à titre transactionnel et définitif l’accord suivant : Toutes garanties épuisées, éventuels acomptes à déduire,
1- En premier règlement, net de franchise, la somme de 572789 € : Selon calcul ci-après :
659055 € sur dommages aux bâtiments
47436 € sur Pertes Indirectes forfaitaires
50996 € sur frais et pertes exposés
A déduire, franchise 184698 €
2- En deuxième règlement, sur production de factures avant le 28/09/2011 109678 € sur vétusté récupérable sur bâtiment
10968 € sur Pertes Indirectes forfaitaires
selon détail figurant au tableau récapitulatif d’expertise joint aux présentes. Les parties confèrent expressément au présent accord les caractères d’une transaction ayant à leur égard l’autorité de la chose jugée en dernier ressort au sens des articles 2044 et suivant du Code Civil et déclarent expressément renoncer et se désister de toute instance et action relatives à l’exécution du contrat.
Fait à le
Faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé, bon pour accord transactionnel définitif»
Pour la compagnie, Pour l’Assuré,
M. MARTIN. -
Il y a de l’argent à récupérer, si je puis dire, de nos assureurs concernant la tempête de 2009.
Pas de difficultés particulières.
M. LE MAIRE. -
Pas d’abstentions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090542
Piscine du Grand Parc. Désordres affectant le carrelage.
Infiltrations. Action en garantie contre les concepteurs et
constructeurs de l´ouvrage. Autorisation d´ester en justice.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La piscine du Grand Parc a fait l’objet d’importants travaux de restauration pour lesquels la maîtrise d’œuvre a été confiée, par marché M 040394 du 18 octobre 2004 à un groupement solidaire composé de la SELARL Jean-Michel RUOLS architecte, la SARL TEISSEIRE et TOUTON, la Société ITH, la SA acoustique TISSEYRE et M. Bernard MOREAU, économiste de la construction. Monsieur Jean-Michel RUOLS était mandataire de ce groupement.
Le contrôle technique a été confié à la SAS NORISKO-CONSTRUCTION par marché M 040118 du 8 juillet 2004 et les travaux de revêtement scellés, collés et d’étanchéité ont été réalisés par la SAS Serge SAYE selon un marché M 060213 du 7 juillet 2006.
La réception de l’ouvrage a eu lieu le 29 novembre 2007 et les travaux concernant le lot «Revêtement scellés, collés, étanchéité » ont été réceptionnés avec réserves le 5 décembre 2007.
Par la suite, une très forte dégradation des carrelages et des joints a été constatée (fissures, éclats de matériaux…) ainsi que des infiltrations sous les douches et au droit des sorties des goulottes de récupération des eaux de bassin.
Face à cette situation et pour éviter une aggravation de ces désordres qui risquent à terme de compromettre l’utilisation de l’ouvrage, il paraît nécessaire d’engager, à l’encontre de tous ces intervenants à la construction, une action en garantie dont les fondements reposent tant sur leur responsabilité contractuelle, que sur leur responsabilité décennale et en tant que de besoin sur leur responsabilité extracontractuelle, délictuelle et quasi délictuelle, en vue non seulement d’interrompre le délai de garantie décennale, mais également de déterminer les responsabilités et de procéder aux travaux réparatoires qui s’imposent.
C’est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser M. le Maire à assigner la SELARL Michel RUOLS, la SARL TEISSEIRE et TOUTON, la Société ITH, la SA acoustique TISSEYRE, M. Bernard MOREAU au titre la maîtrise d’œuvre, la SAS NORISKO-CONSTRUCTION et la SAS Serge SAYE, devant le Tribunal administratif de Bordeaux ainsi que devant toutes juridictions compétentes et, en cas de besoin, à agir aussi bien qu’à défendre jusqu’à parfait règlement du litige, y compris l’exercice de toutes les voies de recours. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Cette action s’exercera :
En référé, afin que soit désigné un expert judiciaire qui sera chargé de constater contradictoirement l’état des locaux subissant des dégradations, de décrire les désordres les concernant, d’en déterminer les causes et de préciser la nature et le coût des réparations nécessaires.
Au fond, en vue d’obtenir réparation du préjudice.
M. MARTIN. -
Piscine du Grand Parc : il y a des désordres affectant le carrelage qui vont nous obliger à assigner les personnes qui ont participé à cet ouvrage.
M. LE MAIRE. -
On a vraiment des problèmes dans l’exécution des travaux. Toutes les piscines ont eu des problèmes de carrelage : la piscine Judaïque, la piscine Tissot, maintenant la piscine du Grand Parc. C’est à se demander s’il y a encore des professionnels du carrelage dans notre pays.
Je constate exactement la même déficience sur les travaux de voirie. On vient de m’apprendre que la CUB était obligée de reprendre les travaux de la rue Judaïque qui viennent d’être terminés il y a à peine quelques mois. On nous annonce une fermeture de la rue pour plusieurs semaines parce que les plateaux qui ont pour objet de ralentir la circulation ne résistent pas.
Je crois que c’est pareil cours Victor Hugo et encore dans une autre rue où des travaux viennent d’être terminés.
Naturellement il faut refaire la totalité du dallage du cours de l’Intendance parce que tout est en train de péter. Vraiment je m’interroge sur les travaux dont nous avons la maîtrise d’ouvrage dans les piscines, et sur les travaux dont la CUB a là aussi la maîtrise d’ouvrage. Il y a des défauts de réalisation qui sont inacceptables. Je le dis comme je le pense. Je ne sais pas si ça servira à quelque chose…
Faut-il être plus vigilant dans la surveillance des travaux ? Faut-il pénaliser davantage les entreprises… ?
Sur le cours de l’Intendance on est en contentieux évidemment avec l’entreprise parce que sa responsabilité est engagée, mais pour le reste… J’espère aussi que sur les piscines… Là on appelle en garantie contre les concepteurs et les constructeurs de l’ouvrage, mais ce n’est pas acceptable. Ce n’est quand même pas compliqué. Ce n’est pas un ouvrage extraordinairement innovant cette piscine. C’est une piscine traditionnelle… avec du carrelage.
Il faudra peut-être faire la liste des entreprises qui sont incapables de construire correctement.
M. RESPAUD. Séance du lundi 26 octobre 2009
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M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, je partage tout à fait votre souci. C’est vrai que le nombre de rues ou de cours où il y a eu des problèmes est important. Vous en avez cité quelques-uns. Moi je reparle du cours de la Marne, notamment le carrefour cours de l’Yser / cours de la Marne qui est dans un état lamentable. Là aussi les travaux sont pourtant récents. Ça s’est dégradé presque immédiatement.
Je ne sais pas si le problème ne se pose que sur Bordeaux, mais en tous cas nous avons assurément un problème sur les piscines.
En outre nous avons d’autres problèmes sur la piscine. Je tiens à en parler, même si ça peut paraître anecdotique. Je ne comprends pas qu’à la piscine du Grand Parc un maître nageur qualifié, détaché de la Mairie de Paris depuis deux ans, qui est maintenant installé à Bordeaux, qui a bénéficié d’ailleurs d’un prêt de la ville pour acheter sa maison, soit renvoyé sans motif alors qu’il donnait toute satisfaction comme l’ont signalé plusieurs chefs de bassin et comme en témoigne sa fiche de notation.
Je souhaite, Monsieur le Maire, que vous le rencontriez personnellement en même temps que ses chefs de service, pour trouver une solution plus humaine à sa situation, parce que sinon il est obligé de repartir à Paris.
Cela n’enlèvera pas les dysfonctionnements qu’il peut y avoir à la piscine du Grand Parc, mais je crois que c’est important à dire pour garder le climat qui y règne. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Compte tenu du problème que la mairie rencontre avec les entreprises qui posent du carrelage, j’espère, Monsieur le Maire, que vous veillerez à ce qu’il n’y ait pas trop de carrelage dans le futur projet de grand stade dont je parlerai tout à l’heure.
C’est peut-être une boutade, mais ce n’est pas seulement une boutade parce que c’est vrai que tout cela indique qu’effectivement il y a certaines solutions qui peuvent paraître a priori comme étant peu onéreuses, qui, en fait, s’avèrent pour la collectivité et pour le contribuable beaucoup plus onéreuses que ce qui avait été initialement escompté à l’occasion des marchés.
Mais je vous l’ai indiqué, je parlerai ultérieurement du dossier du grand stade. Merci.
M. LE MAIRE. -
Je ne comprends pas très bien le lien… J’ai déjà vu des pelouses synthétiques, mais je n’en ai pas encore vu en carrelage…
Par ailleurs dans une piscine on ne peut pas se passer de carrelage…
Donc le lien entre les deux dossiers est extrêmement subtil mais il m’échappe un peu.
(Rires) Séance du lundi 26 octobre 2009
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M. LE MAIRE. -
Ces observations étant faites, il s’agit d’ester en justice, donc je pense que tout le monde sera d’accord pour faire valoir nos droits.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090543
Recensement de la population. Modification du dispositif general
d´organisation. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibérations n° 20030590 du 15 décembre 2003 et n° 20060467 du 23 octobre 2006, vous avez adopté à l’unanimité le dispositif mis en place pour l’organisation et le déroulement du recensement annuel de la population, placé sous l’autorité du département services à la population de la Direction de l’Accueil et de la Citoyenneté (Direction Générale de la Vie Sociale et de la Citoyenneté) et plus particulièrement du service Démographie, épaulé par un superviseur de l’INSEE.
Après l’achèvement du premier cycle de cinq ans et la diffusion du nouveau chiffre de population légale (235.878 habitants), il paraît opportun, afin de garantir la qualité du service et pérenniser l’organisation de la collecte, de réviser la rémunération du personnel, inchangée depuis 2004.
Je vous propose de valoriser les forfaits alloués aux membres des différentes équipes selon les modalités suivantes :
Encadrement : de 1500 à 1575 euros nets
Référents : de 1200 à 1320 euros nets
Agents recenseurs : de 1000 à et 1100 euros nets
puis d’indexer les années suivantes ces rémunérations sur la hausse des salaires de la fonction publique territoriale.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver ces modifications.
M. MARTIN. -
Ce dossier concerne le recensement. Ce sont quelques modifications du dispositif qui ont été vues avec les intéressés qui ne posent pas de problèmes.
M. LE MAIRE. –
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
M. PALAU. Séance du lundi 26 octobre 2009
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M. PALAU. -
Monsieur le Maire, c’était juste pour donner quelques informations à M. RESPAUD qui nous alertait sur un des agents de la piscine du Grand Parc. Je l’ai reçu d’ores et déjà. Donc c’est un dossier que nous connaissons sur lequel nous allons statuer.
M. LE MAIRE. -
Les questions de personnes ne relèvent pas du Conseil Municipal, mais enfin nous ferons attention, évidemment, à la situation de chacun.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
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DELEGATION DE M. Jean Louis DAVID Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090544
Protection des biens et personnes et Prévention de la
délinquance par la mise en place de vidéo protection. Programme
2009. Information. Demandes de subvention. Autorisation.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réhabilitation des quais au sud du pont de pierre, la Ville de Bordeaux a souhaité créer des aires de sports et de loisirs à proximité immédiate des berges de la Garonne. Ce vaste parc des sports Saint-Michel, inauguré en mai 2009 est entièrement ouvert.
La qualité de cet espace, la nécessité de garantir la sécurité de l’accueil du public qui s’y presse nombreux tout au long de la semaine et l’obligation de maintenir le bon état de fonctionnement des installations sportives conduisent la Ville à équiper ce parc de moyens de vidéo protection.
Compte tenu des risques inhérents à l’affluence du public et à la vulnérabilité des équipements et conformément à la demande de la police Nationale 4 caméras sont nécessaires pour protéger ces installations sportives et dissuader les affrontements et agressions sur ces lieux.
Contigu au parc des sports Saint-Michel, le pont de pierre doit également faire l’objet d’une protection vidéo pour dissuader les regroupements et autres incivilités et trafics divers de gens mal intentionnés. 2 caméras sont donc nécessaires de part et d’autre de ce pont.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, le cours Victor Hugo est le théâtre de nombreuses incivilités et dégradations (ex : fontaine implantée angle Victor Hugo/rue des Faures) qui contribuent aux sentiments d’insalubrité et d’insécurité partagés par de très nombreux résidants de ce secteur qui fait pourtant l’objet d’une présence soutenue des services de la police nationale et municipale et d’autres services municipaux (propreté, plaçage, agents de proximité…)
A la lumière des résultats probants constatés dans d’autres secteurs de la ville sous contrôle vidéo et conformément à l’avis obligatoire du référent sécurité placé auprès du directeur départemental de la sécurité publique, il est donc proposé de compléter les 2 caméras à contrôle d'accès déjà installées par l’implantation 3 nouvelles caméras.
Le montant de ces opérations prévues au budget est de :
96 000 € HT pour les 2 cameras sur le pont de Pierre,
72 000 € HT pour les 4 cameras du parc des sports Saint-Michel, 113 000 € HT pour les 3 cameras cours Victor Hugo
L'Etat qui encourage ces équipements cofinance ces travaux au titre du fonds d'intervention pour la prévention de la délinquance, à hauteur maximum de 50%, selon les enveloppes disponibles.. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Conformément à la procédure en usage en matière de vidéo surveillance le Préfet a donné son accord sur l’ensemble de ces projets après avoir recueilli l’avis favorable de la commission préfectorale compétente en Juin dernier.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs : > d'approuver ce programme
> de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à solliciter les cofinancements de l'Etat sur ces opérations
• à signer les conventions y afférant,
• et à procéder à leur encaissement.
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Mes chers collègues, la délibération 544 concerne une demande de subvention auprès de l’Etat pour l’installation de caméras de vidéo-protection en particulier pour protéger le parc des sports Saint-Michel et le cours Victor Hugo.
M. LE MAIRE. -
Et le Pont de Pierre.
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Bonjour Monsieur le Maire, chers collègues. Les caméras de surveillance ne sont pas une solution. Nous l’avons déjà démontré ici. J’en veux pour preuve cette nouvelle tranche d’installation qui prouve bien que si l’on surveille une rue, on va devoir surveiller toutes les rues un jour ou l’autre.
On remarque qu’en ce qui concerne la surveillance, l’Etat participe largement au financement, 50%. De quoi faire rêver le monde de la culture entre-autres.
Si je souligne ce point c’est qu’il semble que la France devienne un vaste champ de surveillance des citoyens. A quel point ? Nous le verrons certainement par la suite. Mais à ce moment-là il faudra assumer la participation de la Ville de Bordeaux à ce processus.
En ce qui concerne la Ville de Bordeaux, justement, il est intéressant de noter les lieux surveillés : le bas du cours Victor Hugo où se rassemblent les travailleurs étrangers pour l’embauche, le parc des sports Saint-Michel où se rassemblent les jeunes, et le Pont de Pierre qui fut le théâtre de rassemblements militants tout au long de l’année scolaire précédente, qui a connu un événement sans précédent, sa fermeture pure et simple pour empêcher les manifestants de l’autre rive, plus populaire et donc, selon les autorités, sans doute plus dangereuse, de traverser et de venir grossir les rangs de la manifestation prévue rive gauche.
Les étrangers, les jeunes, les militants, premiers publics ciblés, mais d’autres suivront un jour, soyons sans crainte. Il sera alors trop tard pour se lamenter en disant qu’on ne faisait que protéger les biens et les personnes. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC Séance du lundi 26 octobre 2009
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M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, une intervention sur cette même délibération.
On peut l’aborder de différentes façons. Jusqu’à présent sur les bancs de l’opposition nous avons essentiellement insisté à propos de la vidéosurveillance sur l’aspect idéologique qui consiste à être extrêmement méfiant vis-à-vis de cette société qui devient de plus en plus surveillante de ses concitoyens : fichiers multiples, caméras vidéo qui occupent la plupart des villes. Donc il y a tout un débat idéologique à avoir sur cette question-là.
Je l’effleure à peine aujourd’hui, mais je voudrais quand même vous mettre un peu en garde sur ce que disent un certain nombre de personnes qui à mon avis ne sont pas des idéologues. Par exemple le Président de la Commission Nationale Informatique et Liberté, M. Alex Türk, qui est un magistrat respecté et respectable, régulièrement alerte les pouvoirs publics sur cette espèce de dérive qui consiste à encourager ces systèmes de vidéosurveillance sur notre territoire national.
Je n’aborde pas cette question aujourd’hui sur ce terrain-là, mais essentiellement sur un autre, à savoir : quelle est l’efficacité de ce type de mesure ? Et si je ne l’aborde pas sur le terrain idéologique je veux quand même dénoncer aussi une autre approche idéologique du sujet qui est précisément celle dans laquelle nous embarque le gouvernement et le ministère de l’Intérieur.
Moi je veux bien qu’on dise aujourd’hui : le gouvernement nous aide à financer à hauteur de 50% les équipements de vidéosurveillance à Bordeaux, mais j’ai envie de dire qu’on peut aussi présenter le problème différemment : la Ville de Bordeaux aide le gouvernement à équiper le territoire de vidéosurveillance. Car il faut qu’on soit bien clair sur le fait qu’il s’agit d’une politique nationale qui consiste à privilégier les équipements de vidéosurveillance. Je n’en voudrais pour preuve que la citation que je fais des propos du Ministre M. Brice Hortefeux, qui déclare :
« Il faut essayer d’anticiper la délinquance avec des moyens qui ont fait leur preuve à l’étranger, au Royaume Uni notamment.
On a observé en France que dans les collectivités qui utilisent la vidéo protection la délinquance diminuait deux fois plus vite que dans les collectivités qui n’en bénéficiaient pas. »
A partir de ces déclarations-là, effectivement, l’Etat a indiqué qu’il voulait les multiplier par trois. Je crois qu’actuellement il y a 20.000 équipements de vidéosurveillance dans notre pays. A échéance 2011 ils se sont fixés sur trois fois plus, c’est-à-dire 60.000 équipements de vidéosurveillance .
Je considère qu’il s’agit d’un débat de la part de l’Etat purement idéologique dans la mesure où, vous le savez, nous ne disposons aujourd’hui d’aucun bilan sur les installations qui existent.
D’abord ici à Bordeaux, vous nous dites dans la délibération que le système a fait ses preuves, mais nous n’avons jamais eu aucune étude nous permettant de savoir si effectivement ici à Bordeaux les équipements de vidéosurveillance qui sont déjà nombreux avaient permis de lutter efficacement contre la prolifération de la délinquance.
Mais il faut savoir également qu’au niveau national nous sommes confrontés à l’absence de données sérieuses sur ce type d’équipements. Il y a simplement eu un rapport qui a Séance du lundi 26 octobre 2009
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été fait à l’initiative du ministère de l’Intérieur qui a été immédiatement démenti par des chercheurs du CNRS qui disent qu’actuellement il est impossible de mesurer l’efficacité de ces caméras de vidéosurveillance comme étant des mesures de lutte contre la délinquance.
Je tiens à indiquer que la position du ministère de l’Intérieur est d’autant plus idéologique qu’il se réfère, à mon avis imprudemment, à l’exemple anglais. Vous savez que l’Angleterre est le pays actuellement le plus consommateur de caméras de vidéosurveillance. Le modèle britannique auquel se réfère hardiment Monsieur le Ministre de l’Intérieur compte plus de 4,2 millions de caméras, soit 1 pour 15 habitants environ.
Il faut savoir que les Anglais eux-mêmes et le responsable de Scotland Yard a qualifié lui- même de fiasco l’expérience menée en Grande Bretagne. En effet, selon lui, à Londres seuls 3% des vols sur la voie publique auraient été élucidés grâce aux images enregistrées.
Le constat est à contre-courant des idées reçues. Il rejoint également celui qui a été fait par des organismes extrêmement sérieux dans notre pays qui concluent tous sur le fait que la vidéosurveillance aurait en réalité un très faible impact sur la prévention des crimes et délits, tout particulièrement dans les espaces étendus et complexes comme les espaces publics et les rues.
Un bémol est mis à ce constat. Là aussi je pense qu’il faut être honnête et aborder tous les aspects de cette question, la seule efficacité reconnue est celle concernant les atteintes aux biens dans des lieux fermés, notamment les parkings. Ce sont les seuls résultats vraiment positifs en matière de vidéosurveillance.
Donc l’exemple anglais auquel se réfère l’Etat pour nous demander de financer des équipements localement est, au dire même des Anglais, un véritable fiasco, ou en tout cas pour d’autres observateurs apporte des résultats qui sont particulièrement nuancés.
Voilà une première observation, Monsieur le Maire, que je tiens à faire sur cette délibération. On nous demande aujourd’hui de continuer à mettre l’engrenage dans une politique d’Etat qui n’a absolument pas été étudiée et qui n’a absolument pas fait ses preuves.
Mais aussi, un deuxième aspect de la délibération que je trouve assez choquant, c’est qu’une fois de plus l’Etat transfère aux collectivités locales un certain nombre de ses compétences. Je considère que la lutte contre la délinquance, la prévention de la délinquance, même si les collectivités locales accompagnent régulièrement de telles politiques, c’est d’abord en priorité une politique de l’Etat. Que l’Etat nous aide à 50% pour assurer une politique qu’il est censé devoir lui-même assumer, je considère que c’est la moindre des choses et que c’est tout sauf un cadeau qui serait fait à une collectivité locale.
Cela aussi – j’en terminerai sur ce point – doit nous amener à une véritable réflexion sur les fonctions de notre police municipale. J’ai cru comprendre qu’il y avait un certain malaise qui s’est accompagné d’un mouvement de grève il y a de cela quelques jours.
Qu’attend-on de notre police municipale ? Attend-on de notre police municipale qu’elle soit un accessoire de la police judiciaire ? Qu’elle fournisse à travers notamment la vidéosurveillance un certain nombre de données filmées pour aider la police nationale à faire son travail ? Attend-on plutôt de la police municipale la fonction qu’elle a remplie pendant plusieurs années, à savoir une politique d’îlotage, une politique de proximité, une politique de médiation entre les habitants ? Séance du lundi 26 octobre 2009
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Je crois qu’on ne peut pas se dispenser à l’occasion de ce débat sur la vidéosurveillance de ces réflexions en amont sur ce que nous attendons de notre police municipale. Je crois que ce débat nous pourrions l’avoir, Monsieur le Maire. Je pense que notre Conseil Municipal pourrait enrichir la réflexion sur de telles finalités.
Un dernier mot. Vous savez que l’on reproche beaucoup à la politique de vidéosurveillance ce qu’on appelle l’aspect « plumeau ». C’est-à-dire que vous déplacez la délinquance. Sous les caméras, effectivement la délinquance peut éventuellement dans certains cas être appelée à diminuer, mais elle se recrée immédiatement hors du champ de la caméra. Donc c’est un effet plumeau qui coûte relativement cher à la collectivité.
J’aurais aimé, Monsieur le Maire, qu’à l’occasion de cette délibération nous ayons très sérieusement des études chiffrées nous permettant de nous éclairer sur les conséquences et sur les mérites de ce type de surveillance.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, voici donc que nous est présentée une demande pour une nouvelle extension du parc de vidéosurveillance à Bordeaux.
Nous avions prévu, lors du Conseil Municipal de juin 2008 quand vous avez décidé de mettre en place la caméra au Miroir d’eau, les risques inflationnistes que vous encouriez en mettant le doigt encore un peu plus loin dans le dispositif.
Ça n’a pas manqué. En deux ans et demi on passe de 3 caméras de vidéosurveillance à 24, soit 800 % d’augmentation - je parle seulement des caméras de vidéosurveillance urbaines - pour un montant total de 732.000 euros, rien qu’en investissement, puisque vous refusez de nous communiquer les chiffres en matière de fonctionnement. Vous avez même eu le culot de déclarer, je cite « En fonctionnement ça ne nous coûte rien, un peu de courant électrique ». Alors là, puisque vous sollicitez des preuves à tout bout de champ, j’ai évidemment fait la copie des procès-verbaux dans lesquels on peut lire cette déclaration caricaturale.
Vous oubliez bien entendu l’entretien, les réparations puisque c’est du matériel qui change assez régulièrement, et vous oubliez les agents qui doivent en principe surveiller 24 heures sur 24 ces vidéos, sinon quel intérêt ?
Selon nos estimations il faut compter 100.000 euros par an en fonctionnement pour un parc d’une vingtaine de caméras, pour le seul traitement des policiers municipaux qui seraient sans doute bien plus attendus sur le terrain.
Je ne reviendrai pas sur l’inefficacité prouvée de la vidéosurveillance. La seule comparaison qui à mon avis est criante c’est celle dont Pierre HURMIC a parlé, Londres, qui est dans le monde la ville la plus vidéosurveillée, mais qui pour autant n’en est pas la ville la plus sûre.
Pour les éléments qu’il a donnés sur Scotland Yard, pour tous les rapports officiels, pour tout ce que vous voulez - puisque vous nous citez des sources - je vous invite à consulter « Wikipédia ». Séance du lundi 26 octobre 2009
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Je sais que vous êtes un homme exceptionnel, Monsieur le Maire, mais pouvez-vous nous expliquer comment nous allons réussir là où tout le monde a reconnu que cela ne marchait pas ? Il y a même des communes qui ont décidé de faire machine arrière. Je prends l’exemple d’Amiens où la nouvelle municipalité a considéré qu’il fallait mettre un moratoire et attendre les études pour savoir si on allait engager davantage de financements dans ces dispositifs.
Je rappelle d’ailleurs sur l’inefficacité que les policiers municipaux peuvent effectivement la nuit visionner les caméras, mais ils n’ont pas le droit d’intervenir puisqu’ils ne sont pas payés pour ça. Vous l’aviez dit lors d’un précédent Conseil Municipal, il n’y a pas le budget pour les patrouilles municipales la nuit.
J’ai relu le procès-verbal de vos interventions en la matière et à propos de l’effet plumeau dont Pierre HURMIC parlait selon lequel effectivement les experts considèrent qu’on ne supprime pas le problème, on ne fait que le déplacer, vous avez déclaré, Monsieur le Maire » : « La preuve que ça marche, là où il y en a… ». Quelle formidable manière de trouver des solutions efficaces.
D’ailleurs si vous en faites une philosophie de vie, c’est vos voisins qui vont être heureux. Vous rencontrez un obstacle pour rentrer chez vous, qu’à cela ne tienne, vous le déplacez sur la porte du voisin et vous vous exclamez : regardez, ça marche, je peux enfin rentrer chez moi.
J’espère que vous y verrez une preuve de sagesse. J’ai renoncé à vous convaincre. Vous jetez par la fenêtre l’argent des contribuables. Vous leur en rendrez compte.
Toutefois je voulais m’adresser à certains membres de votre majorité. Vous le savez, ces caméras sont financées, Pierre HURMIC l’a redit, pour moitié par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. En août le gouvernement a décidé qu’à l’aide de ce fonds il fallait multiplier par trois le nombre de caméras de vidéosurveillance. La commande de Nicolas Sarkozy a fait tousser, même à droite. Je cite :
« En triplant le nombre de caméras sur la voie publique d’ici 2011 le choix de Monsieur le Ministre Brice Hortefeux a au moins eu le mérite d’être clair. Monsieur le Ministre est pour la robotique et la déshumanisation des villes. La sécurité publique devient une question technologique, sa vidéosurveillance n’est pas une protection, c’est une violence sociale. »
Il s’agit d’un communiqué de presse commun 4/21 Modem, dont il me semble que certains membres ici sont présents. Evidemment je le tiens à votre disposition puisqu’il faut citer ses sources. Je m’attendais bien à devoir donner des explications. J’ai ici le communiqué, et si je le mets sur mon blog, M.ROBERT, je le mettrai en lien pour que vous puissiez le trouver et y répondre au prochain compte rendu de cette séance.
Si on regarde les deux dernières années, au lieu de gâcher 932.000 euros, investissement plus fonctionnement, c’est 23 équivalents temps plein d’éducateurs spécialisés que nous aurions pu appeler en renfort. Il aurait mieux valu des spécialistes de la prévention de la délinquance en contact avec le terrain pour répondre humainement, intelligemment au problème de délinquance.
M. LE MAIRE. -
Mme FAYET Séance du lundi 26 octobre 2009
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MME FAYET. -
Puisque je suis directement interpellée je vais répondre. Mais de toute façon je comptais bien intervenir sur le sujet. Vous le savez, ce sujet m’intéresse et j’aime bien qu’on fasse un petit travail de mémoire et en tout cas qu’on soit honnête dans ses approches sur ce sujet-là…
M. LE MAIRE. -
Il ne faut pas rêver.
MME FAYET. -
Vous savez très bien que plusieurs fois par an, et là ça sera le mois prochain - c’est dommage que ça ne soit pas aujourd’hui parce que visiblement vous avez des problèmes d’amnésie - vous savez très bien qu’on a des délibérations qui exposent très clairement tout le travail énorme, j’insiste, énorme, de prévention qui est fait par nos équipes, mais surtout en collaboration avec tous les acteurs de terrains : avec les écoles, avec les compagnies de transport, avec les collèges, avec les associations de quartiers, etc. Donc il y a un très gros travail de prévention qui est fait constamment que vous semblez méconnaître.
Je vous invite vraiment à venir siéger au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Je pense que ça sera très gratifiant pour tous les gens qui travaillent sur ce sujet à longueur d’année de voir que vous vous intéressez à leur travail et que vous ne regardez pas les choses par le petit bout de la lorgnette.
Bien évidemment, une caméra toute seule c’est inefficace, c’est violent, c’est intrusif. Oui, je suis prête à partager votre point de vue. Mais justement, à la Ville de Bordeaux on a choisi de mettre ces caméras d’abord avec parcimonie, parce que – merci d’avoir fait le compte, Mathieu ROUVEYRE – 24 caméras c’est vraiment très peu sur une grande ville comme Bordeaux. C’est très peu.
En tout cas, chaque fois ces caméras sont au milieu d’un dispositif extrêmement global, un dispositif transversal qui fait intervenir simultanément des acteurs de prévention, des bornes éthylotests, des associations de prévention de l’alcoolisme… Il y a tout un dispositif et la caméra n’est qu’un petit élément de ce dispositif. C’est ce dispositif global cumulé qui est intéressant et qui est relativement efficace.
Excusez-moi de le dire, mais la Ville de Bordeaux n’est pas une ville violente, n’est pas une ville insécure, mis à part quelques accidents, des choses graves que parfois on ne peut pas éviter ; mais globalement ce n’est pas une ville insécure justement parce que depuis des années il y a tout ce travail qui se fait en parfaite coordination aussi avec la police, avec les magistrats, et que petit à petit finalement ce système de veille est très payant.
Donc moi ne n’ai pas honte de dire qu’une caméra au milieu de ce dispositif global ça a du sens et ce n’est pas du tout liberticide ni dangereux pour les citoyens.
M. LE MAIRE. -
M. SIBE Séance du lundi 26 octobre 2009
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M. SIBE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, juste quelques points car j’étais déjà intervenu sur ce sujet l’an passé, pour rappeler que d’abord ce système s’intègre effectivement dans une politique nationale, et qu’ensuite je suis très surpris d’entendre de telles contradictions de la part de l’opposition qui d’une part dit que c’est inefficace, mais qui d’autre part ne s’appuie sur aucun chiffre puisqu’ils disent eux-mêmes qu’il n’y a pas d’études et qu’ils attendent les résultats.
Donc il faudrait savoir dans quelle catégorie on se place. Est-ce qu’on est dans l’interrogation, ou est-ce qu’on est dans l’affirmation ? Si on veut amener des preuves il faut amener des chiffres.
En même temps, c’est toujours le même débat, j’ai entendu parler d’idéologie. Mais est-ce que c’est vraiment une idéologie louable que de vouloir en permanence faire peur à la population en essayant de dire : vous êtes filmés… etc ? J’en doute.
De plus, je pense que la vidéosurveillance, comme cela a été démontré tout à l’heure par Mme FAYET, ce n’est pas le seul dispositif qui soit mis en place parce que ça serait réducteur, ça s’intègre dans un dispositif beaucoup plus complet. Qui plus est, ça vise effectivement à la protection des biens et des personnes ; et en fait, si on n’a rien à se reprocher je ne vois pas où est véritablement le problème.
Nous devrions avoir la volonté de nous mettre tous ensemble derrière la protection des biens et des personnes car je pense que cela relève de notre devoir, et dire tous ensemble : oui, nous acceptons, parce que c’est la volonté de la politique nationale, parce que ce sont nos concitoyens, parce que c’est mon maire et parce que c’est ma ville.
M. LE MAIRE. -
M. DAVID.
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, pour répondre à mes collègues sur deux trois points.
D’abord confirmer ce que Véronique FAYET vient de dire. La mise en place de caméras sur la commune, les endroits où elles sont, c’est un élément d’un dispositif que nous évaluons en permanence.
Deuxièmement, mon Scotland Yard à moi c’est le Directeur Départemental de la Sécurité Publique avec lequel nous avons des échanges continuels, qui lui, et lui seul, est en mesure de donner un certain nombre d’éléments qui confirment que précisément les caméras là où elles ont été disposées ont servi, en les prenant au centre de vidéosurveillance de la ville, à dénouer un certain nombre d’affaires qui ne sont d’ailleurs pas anodines.
Nous avons peu de caméras par rapport à toutes les villes de France. On est très en retard par rapport à ça. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Ensuite, M. HURMIC se pose la question de l’utilité, ou du pourquoi des missions de la police municipale. Sans vouloir ouvrir ce dossier, c’est précisément parce qu’il y a un nouveau projet de service de la police municipale - cela a été largement expliqué - que nous avons eu toutes ces discussions récentes qui ont amené le travail que vous savez de façon à ce qu’elle soit de plus en plus proche de nos concitoyens.
Pour terminer je dirai que personne ne peut contester et personne ne conteste nulle part que les caméras soient utiles notamment sur les quais de Bordeaux parce qu’elles participent là aussi à ce que cet endroit reste tranquille tel qu’il est aujourd’hui.
M. LE MAIRE. -
M. MOGA
M. MOGA. -
Monsieur le Maire, je voudrais dire à Mathieu ROUVEYRE que les caméras de vidéo protection sont très efficaces notamment quai de Paludate où les images nombreuses sont envoyées en temps réel à la police nationale. Cela a permis à la police d’attraper certains jeunes dans des situations pas du tout équivoques.
Et je peux vous dire que la police – je confirme ce qu’a dit Jean-Louis DAVID – est très satisfaite de cette méthode de travail que nous mettons en place à certains endroits stratégiques.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous apprenez, M. MOGA que les images sont diffusées en temps réel à la police nationale. Il me semblait qu’elles étaient visionnées ici et que lorsqu’il y avait une difficulté la police nationale était saisie. Mais, bon. Je suis content de le savoir.
Sur les études, M. SIBE, on vous dit qu’il en existe au niveau national et international. Ce qu’on aimerait c’est que les études rendent compte de l’efficacité de la vidéosurveillance, parce qu’on a quand même quelques années d’expérience à Bordeaux sur ce territoire-là. Ce n’est pas compliqué de nous en présenter.
M. DAVID nous dit que c’est au chef de la police de nous l’expliquer. Je rappelle qu’ici nous sommes dans une assemblée d’élus et que si des chiffres doivent être communiqués c’est dans cette assemblée pour éclairer le vote des élus, parce que depuis que nous avons mis le doigt dans l’engrenage, jamais à aucun moment vous avez été en capacité de nous produire un quelconque rapport d’efficacité des caméras de vidéosurveillance.
Vous parlez, Mme FAYET, des Conseils Locaux de Prévention de la Délinquance qui font un vrai travail. J’en suis d’accord, en particulier celui de Bordeaux, avec notamment beaucoup de travail d’éducation. Sauf que, vous le savez très bien, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance n’augmente pas. Or vous avez une commande politique qui vous dit : plus de vidéosurveillance. Ça veut dire quoi ? Que tout l’argent qui va être utilisé sur la vidéosurveillance va venir en moins sur les actions spécifiques. Ce n’est pas une complémentarité. Vous le savez très bien. On est en train Séance du lundi 26 octobre 2009
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au fur et à mesure d’éliminer l’efficacité, en tout cas le travail des éducateurs de rue. C’est là qu’il y a un vrai danger.
M. LE MAIRE. –
Nous sommes ici dans un débat politique et idéologie et je crois qu’il faut assumer ses choix et ses valeurs.
Pour moi la sécurité et la tranquillité publiques sont une des libertés de la personne humaine les plus fondamentales. Il est donc de notre responsabilité d’y travailler.
Le système des caméras de vidéo protection y contribue. Moi je n’ai aucun doute à ce sujet.
Lors de la dernière réunion du Conseil Local de Prévention de la Délinquance et de la Sécurité, le CLSPD, j’ai interrogé successivement le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Procureur de la République : Est-ce que d’après vos constatations c’est utile ou ce n’est pas utile ? La réponse a été sans hésitation : c’est utile.
Je ne sais pas ce qui se passe à Londres pour Scotland Yard. Ce n’est pas mon problème. J’ai cru entendre que lors des attentats qui se sont déroulés à Londres la vidéosurveillance avait été extrêmement utile dans la recherche des coupables, et qu’elle a beaucoup servi à l’époque. Mais c’est leur problème.
En tout cas chez nous le diagnostic de ceux qui sont responsables de la sécurité publique est tout à fait clair ; Alain MOGA a parlé en particulier de Paludate, depuis qu’il y a des caméras de vidéo protection les améliorations sont perceptibles.
La Ville de Bordeaux reste très sous-équipée. Une vingtaine de caméras de vidéo protection - je mets de côté les caméras du contrôle d’accès dans le centre historique qui, elles, se bornent à repérer les voitures et les conducteurs qui entrent dans le secteur à contrôle d’accès, donc ça n’a rien à voir – une vingtaine de caméras de vidéo protection c’est peu de chose.
Est-ce que c’est la panacée ? Evidemment non.
On peut mentir de différentes manières. On peut notamment mentir par omission et passer sous silence l’extraordinaire travail que nous faisons, malgré les carences du Conseil Général, pour développer les actions de prévention à Bordeaux. Véronique FAYET en a parlé tout à l’heure, notre dispositif est extrêmement ambitieux, il maille tout le territoire, il est très efficace et on a avec les services et les associations des relations très constructives pour un travail très productif.
La police nationale elle-même développe ses moyens d’intervention. Elle vient de mettre en place sur Bordeaux même ce qu’on appelle une UTEQ, une Unité Territoriale de Quartier, qui va se déployer sur l’ensemble de la ville et dont les premières constatations ont déjà été extrêmement utiles. C’est de la police de proximité.
La police municipale n’a pas vocation à s’engager dans le maintien de la sécurité publique. Ce n’est pas son rôle. D’ailleurs elle n’est pas armée. Et aux termes du nouveau projet de service qui a rallongé un peu la période au cours de laquelle elle est opérationnelle, elle arrête à 22 heures l’été. Donc à partir de 22 heures, bien évidemment c’est la police nationale qui est seule en première ligne. Séance du lundi 26 octobre 2009
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En ce qui concerne le fonctionnement des caméras de vidéo protection, les images arrivent ici au PC de la Ville, et ce n’est qu’à la requête de la police qu’elles peuvent être basculées sur la police nationale, le cas échéant en temps réel. Vous imaginez bien que si un policier municipal dans le PC de vidéosurveillance est le témoin d’un acte de délinquance il ne va pas attendre le lendemain pour saisir la police nationale. A ce moment-là il bascule effectivement en temps réel. C’est déjà arrivé.
Cet élément n’est, je le répète, pas une panacée, c’est simplement une partie d’un tout qui est ambitieux, et avec un bilan global positif. La délinquance et la criminalité ont connu depuis 5 ans à Bordeaux une baisse régulière et spectaculaire. Les taux d’élucidation des actes délictueux auxquels la vidéo protection concourt de manière très efficace, se sont améliorés là aussi de façon très substantielle.
Depuis 6 mois, malheureusement, nous assistons à une certaine dégradation de la situation et à une remontée des statistiques. Nous ne pouvons pas tolérer cette dégradation, d’où les initiatives que nous prenons aujourd’hui.
Il n’en reste pas moins que parmi toutes les grandes agglomérations de plus de 500.000 habitants – puisque la circonscription de police de Bordeaux porte sur plus de 500.000 habitants – celle dans laquelle aux dernières statistiques qui m’ont été communiquées le taux de délinquance et de criminalité est le plus faible c’est la circonscription de police de Bordeaux.
Donc nous sommes dans une ville relativement tranquille. Il y a des inquiétudes à avoir. Les cambriolages se sont développés depuis 6 mois. Je suis très préoccupé par les rassemblements plutôt nocturnes de jeunes et de moins jeunes qui se réunissent pour picoler et se saouler la gueule, disons les choses comme elles sont. Nous assistons là à une espèce de contagion du « botellon » à l’espagnole. Nous ne pouvons pas laisser se produire ces choses. Il y va de la santé de nos jeunes et il y va évidemment de la tranquillité publique.
J’ai demandé d’ailleurs au Préfet de police de reprendre la réflexion sur les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements de nuit, ainsi que sur un plan départemental de prévention de l’alcoolisme.
J’ai pris l’année dernière au mois de janvier 2008, si je me souviens bien, un arrêté qui interdit la consommation d’alcool sur la voie publique. Nous sommes en train de regarder comment le modifier pour qu’il soit plus efficace. Et j’ai demandé à la police de le faire respecter.
On ne laissera pas les marches du Grand Théâtre, le Miroir d’eau, la place de la Victoire devenir les lieux de rassemblement de bandes qui se réunissent tout simplement pour entrer dans le coma éthylique le plus rapidement possible, puisque c’est ça le jeu. Comment se saouler le plus vite possible. C’est inacceptable et ça fait partie aussi d’une politique de sécurité et de tranquillité publiques.
Voilà. Je pense qu’on a tout dit.
M. RESPAUD, vous vous êtes déjà exprimé. On ne va pas prolonger indéfiniment…
Il va falloir qu’un jour ou l’autre je fasse respecter le règlement. On a eu une discussion. Les adjoints ont répondu. Je réponds. Le débat est clos, M. RESPAUD.
Alors je vous donne la parole, mais vous ne respectez aucune règle. Aucune. Vous parlez quand ça vous chante et comme il vous plaît ! Séance du lundi 26 octobre 2009
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Je vais un jour arriver au système que pour l’instant je refuse de mettre en place de l’horloge avec le temps de parole qui se décline, de façon que chacun puisse s’exprimer. Vous n’avez qu’à vous exprimer avant ! Dans toutes les assemblées… Regardez ce qui se passe au Conseil de Communauté, c’est le président qui conclut et on ne relance pas le débat.
Je vous donne la parole parce que si je ne vous la donne pas vous risquez de quitter la séance, ce qui me ferait beaucoup de peine, vraiment beaucoup de peine. Alors je vous donne la parole.
M. RESPAUD. –
Je sens beaucoup d’ironie dans vos propos, Monsieur le Maire, mais…
(Brouhaha)
M. RESPAUD. –
Regardez, la dernière fois vous nous avez dit : j’ai fait le vote deux fois. C’est faux. Il n’a été proposé qu’une fois. Là vous nous dites : vous vous êtes déjà exprimé. Je regrette, je ne me suis pas encore exprimé…
M. LE MAIRE. -
Votre groupe s’est exprimé plusieurs fois.
M. RESPAUD. -
Dans mon groupe il y a eu une expression, mais vous, vous avez apporté des éléments nouveaux à l’intérieur du débat.
Vous dites : vos valeurs et nos valeurs sont différentes. C’est finalement des différences politiques. Moi je regrette. En tout cas en ce qui nous concerne la sécurité et la tranquillité publiques ça fait aussi partie de nos valeurs. On sait très bien que la liberté de chacun dans une république se mesure à la tranquillité publique et à la sécurité publique. Il ne s’agit pas pour nous de dire que c’est moins important que pour vous. Pour nous c’est aussi important.
Par contre dans les moyens qui sont utilisés pour y arriver c’est vrai que nous pouvons avoir des divergences. Le débat d’aujourd’hui le montre facilement.
Nous, nous sommes pour une police de proximité qui a été supprimée il y a quelques années alors que ça existait. Je me souviens d’un certain nombre de gouvernements où ça existait. En particulier sur le sud de Bordeaux dont M. MOGA a été tout à l’heure le chantre, il y avait un poste de police rue d’Armagnac, un poste de police à la gare Bordeaux-St-Jean qui ont disparu. Et on remplace les hommes, la police nationale, par des machines, par des caméras.
Moi ce que je souhaite c’est qu’on ait un bilan de l’efficacité des caméras qui ont été mises en place. C’est vrai qu’à chaque réunion de quartier on nous dit : « C’est efficace ! » Attendez ! Qu’on nous montre ce qui s’est passé à la suite de ça. J’ai demandé à M. Doutre chargé de la sécurité quel était finalement l’intérêt et quels étaient les chiffres. Il n’a pas trouvé. Et pourtant quai de Paludate : 550.000 euros l’installation des caméras de vidéosurveillance… Séance du lundi 26 octobre 2009
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M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD vous voulez bien conclure s’il vous plaît.
M. RESPAUD. -
Ce que je voulais dire c’est qu’il nous faudrait un rapport sur l’efficacité, au minimum. Ça nous semblerait le plus intéressant.
Ensuite, Monsieur le Maire, je vous rassure, nous avons en commun la recherche de la sécurité et de la tranquillité publiques. C’est déjà de grands liens qui nous rapprochent.
M. LE MAIRE. -
Je vais vous décevoir. Je ne partage pas vos valeurs, M. RESPAUD. Il y a un clivage entre la droite et la gauche dans ce domaine, et vous avez fait vos preuves.
Je me souviens du Gouvernement Jospin 1997 / 2002, vous avez fait vos preuves en matière de sécurité, au point d’ailleurs que cela a même créé un malaise chez vous.
M. RESPAUD. -
Les chiffres, Monsieur le Maire…
M. LE MAIRE. -
Le clivage est idéologique. Vous faites de la démagogie en refusant de doter la police des moyens qui lui sont nécessaires pour accomplir sa mission. C’est vrai depuis toujours. C’est dans vos gènes. C’est très bien. On peut le respecter après tout, mais en tout cas ce n’est pas la même conception de la vie publique.
Deuxièmement, le bilan, il est clair, c’est que de 2004 à 2009 la délinquance n’a pas cessé de baisser à Bordeaux. Est-ce que vous pourriez en dire autant dans la période où vous avez été au gouvernement ? Non.
M. RESPAUD. -
Ce n’est plus le cas actuellement, et en 2009 M. Doutre nous a dit l’inverse, Monsieur le Maire…
M. LE MAIRE. -
C’est bien pour ça que nous réagissons et que nous complétons notre dispositif de façon à faire que les bons résultats… Parce que même si aujourd’hui il y a eu une reprise depuis le début de l’année, on est encore très au-dessous des chiffres qu’on a connus lorsque M. Jospin a prononcé son discours de Villepinte, vous le savez, qui avait mis le feu aux poudres et qui vous a coûté cher. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Alors on verra ce que les Bordelais apprécient le plus, notre politique ou la vôtre.
On ne va pas poursuivre indéfiniment ce débat. Je mets aux voix ce projet :
Qui est d’avis de l’adopter ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Très bien. Voilà au moins un débat clair.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090545
Installation classée pour la protection de l’environnement.
Societe S.F.R. S.A. à Bordeaux Lac. Autorisation d’exploiter des
groupes frigorifiques et électrogènes. Avis du Conseil Municipal.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Société SFR, 2ème opérateur français de télécommunication exploite en France 16 centres informatiques. L’un d’eux est situé à Bordeaux-Lac, rue du Docteur Gabriel Péri. Il est en service depuis 2001.
Les activités du «Net center» SFR nécessitent des équipements informatiques et de télécommunication générant une importante dissipation de chaleur, rendant obligatoire la climatisation des locaux, afin de maintenir une température compatible avec le fonctionnement des appareils électroniques.
De plus, ces installations fonctionnent 24 heures sur 24 par alimentation électrique. Cette dernière est secourue par des batteries et onduleurs permettant de pallier des microcoupures et coupures de faible durée. Au-delà de 15 minutes, l’alimentation électrique est alors fournie par des groupes électrogènes de secours.
Par ailleurs, les salles informatiques sont équipées d’une détection incendie reliée à un système d’extinction automatique par diffusion d’un gaz fluoré plus lourd que l’air.
A son origine, le site a fait l’objet d’une déclaration en Préfecture au titre de la réglementation des Installations Classées pour la protection de l’Environnement (récépissé déclaration du 18/08/2000. Rubriques de classement concernant les fluides halogénés, les installations de combustion, les installations de réfrigération, les ateliers de charge d’accumulateurs).
A la construction, les locaux ont été surdimensionnés dans l’optique d’une augmentation de capacité. Celle-ci est désormais envisagée et va donc conduire en complément des nouveaux équipements informatiques et de télécommunication à rajouter des groupes froids, des groupes électrogènes, des batteries et onduleurs, des bouteilles de gaz d’extinction supplémentaires. Ces équipements relèvent dès lors d’un classement en autorisation au titre de la réglementation ICPE (installations de combustion et de réfrigération).
Une enquête publique est organisée à l’Hôtel de Ville du 28 septembre au 28 octobre. Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur la base d’un dossier comportant une étude d’impact et une étude de danger.
Les impacts potentiels identifiés concernent les gaz d’échappement des groupes électrogènes à moteur thermique et les bruits engendrés par les groupes électrogènes et les équipements de réfrigération.
Les émissions atmosphériques de polluants liées au fonctionnement des moteurs diesel sont minimes car ceux-ci ne fonctionnent que très peu de temps (périodes de coupure d’alimentation du réseau électrique et essais mensuels correspondant à 7 heures par an). Séance du lundi 26 octobre 2009
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Les différentes sources de bruit font l’objet des traitements d’insonorisation nécessaires pour respecter les valeurs réglementaires.
Les risques d’incendie et d’épandage de liquide inflammable sont prévenus par diverses dispositions (locaux techniques coupe-feu, détection incendie, moyens d’extinction, cuvettes de rétention).
Les fluides réfrigérants utilisés sont non toxiques et non inflammables.
Au vu des observations précédentes, je vous propose Mesdames, Messieurs, d’émettre un avis favorable au présent dossier, tout en demandant le strict respect des prescriptions réglementaires d’aménagement et d’exploitation applicables à cette installation classée.
Néanmoins, dans le cadre d’une démarche de développement durable, il est demandé à l’exploitant une maîtrise renforcée de ses consommations électriques, notamment pour les besoins de climatisation des salles informatiques, en engageant toute étude et amélioration que ce soit au niveau des équipements générateurs de chaleur, des locaux et des installations de réfrigération.
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’un dossier sur lequel l’avis de la commune est recherché.
La société S.F.R. a, à Bordeaux-Lac, un site d’informatique très important qu’elle avait surdimensionné au moment de sa construction et qu’elle souhaite maintenant utiliser pleinement.
Etant donné qu’il y a sur ce site des groupes de froid, des groupes électrogènes, des batteries, des onduleurs, des bouteilles de gaz d’extinction supplémentaires, une enquête publique est nécessaire.
Nos services ont fait un certain nombre d’observations concernant les impacts potentiels identifiés, concernant les émissions atmosphériques de polluants. Au vu de l’ensemble de ces observations nous vous proposons d’émettre un avis favorable au présent dossier tout en demandant le strict respect des prescriptions réglementaires d’aménagement et d’exploitation applicables à cette installation classée.
Dans le cadre d’une démarche de développement durable il est demandé à l’exploitant une maîtrise renforcée de ses consommations électriques, notamment pour les besoins de climatisation des salles informatiques, en engageant toute étude et amélioration, que ce soit au niveau des équipements générateurs de chaleur, des locaux et des installations de réfrigération.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Au sujet de la société S.F.R. S.A. je ne peux pas laisser passer le phénomène des ondes électromagnétiques, même si nous voterons pour cette délibération telle qu’elle nous est présentée. Je voudrais ajouter un certain nombre d’éléments. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Dans ce rapport qui a été publié il y a une semaine environ, les experts de l’Agence de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail estiment que si rien n’est encore prouvé des interrogations subsistent sur les effets notamment des antennes. Ça devait être un rapport arbitre, celui qui, après une première phase du Grenelle des Ondes, devait faire le point sur ce que la science sait ou non sur la possible dangerosité des ondes.
La conclusion vous la connaissez également, ce sont des ondes qui sont à produire et à consommer avec modération.
Ici nous avons déjà travaillé là-dessus. Dans l’agenda 21 il y a un chapitre qui y est relatif, une fiche action. Egalement le Conseil scientifique s’est penché là-dessus. Et je crois que plus récemment vous êtes intervenu dans un certain nombre de cas où il était question de mettre des paraboles.
Moi ce que je souhaite c’est qu’on aille plus loin. On a recensé, maintenant. On sait parfaitement où se trouvent toutes ces antennes, celles qui sont notamment à proximité des écoles et des crèches. Moi ce que je souhaite c’est de rendre obligatoire le plus rapidement possible l’éloignement des crèches et des écoles dans un délai d’un an, par exemple, en obligeant peut-être les opérateurs à se regrouper.
Moi je crois que ça serait un point supplémentaire qui serait à rajouter dans l’agenda 21. Je souhaite que ce soit pris en compte dans les prochains travaux. Merci.
M. LE MAIRE. -
Pas d’autres remarques ?
Qui est contre la proposition qui vous est faite ?
Qui s’abstient ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
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DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090546
Attribution de subventions. Elaboration de conventions liant la
Ville à diverses associations. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Budget Primitif élaboré pour l’exercice 2009 vous avez autorisé M. le Maire à soutenir financièrement diverses associations, dans le cadre d’une enveloppe d’un montant de 3 197 520 euros intitulée « aide au développement culturel ».
Cette enveloppe entend favoriser la vitalité de l’émergence artistique à Bordeaux. Elle s’attache à valoriser avant tout les projets de création dans les différents domaines artistiques.
Dans le prolongement des attributions à ce jour arrêtées, il convient aujourd’hui de procéder aux affectations suivantes, pour un montant de 18 000 euros :
Danse :
- Cie Dromosphère : 2 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé «flute !») - Cie paul les oiseaux : 5 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé «Aimez-vous Schubert ?»)
- Cie Gestuelle : 1 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé «la part de l’autre»)
Théatre :
- Compagnie des Limbes : 2 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé «écrire, c’est écrire un lieu où on peut vivre»)
Musique :
- Présence Capitale : 2 000 euros (aide à la manifestation « NYC sound ») - Bordelune : 2 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé « ma fleur du mal »)
Arts visuels :
- Kino Session : 2 000 euros (aide à la création / courts métrages thématiques) - Université de Bordeaux 3 – institut Ausonius : 2 000 euros (aide à la création au bénéfice de 4 artistes dans le cadre de l’exposition intitulée « représenter Bordeaux »)
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces attributions, et à élaborer et signer les conventions de partenariat correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090547
Demande de subvention au Fonds Régional d’Acquisition des
Musées. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a pu acquérir, pour un montant de 3 897 €, avec une préemption de l’Etat, une œuvre de Jean-Joseph TAILLASSON (Bordeaux 1745-1809 Paris) intitulée « Etude pour le tombeau d’Elysée ».
L’intérêt de cette acquisition réside dans son rapport avec le tableau « Le Tombeau d’Elysée » conservé au Musée des Beaux-Arts depuis sa création en 1801 et qui fut le morceau de réception de Jean-Joseph Taillasson à l’Académie des Arts de Bordeaux.
En outre, la commission scientifique du 18 septembre 2009 a validé les acquisitions suivantes :
CAPC :
4 sculptures du collectif Présence Panchounette d’une valeur de 28 000 €
Musée d’Aquitaine :
1 fétiche (Botchio) Fon d’une valeur de 55 000 €
1 siège Akhan (Ghana) d’une valeur de 3 200 €
1 fétiche Fon d’une valeur de 1 800 €
des entraves d’esclave d’une valeur estimée à 2 000 €
Ces acquisitions, destinées à enrichir les collections du Musée des Beaux-Arts, du CAPC et du Musée d’Aquitaine sont susceptibles de bénéficier d’un soutien financier du Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM) à hauteur d’environ 20%.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide financière,
- émettre un titre de recette correspondant au montant alloué par le FRAM, - signer les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
66
D -20090548
Subvention d’Investissement au bénéfice de la Régie
Personnalisée de l’Opéra. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération 20090175 du 27 avril dernier, vous avez autorisé Monsieur le Maire à percevoir le montant découlant du protocole d’indemnisation versé par les assureurs dans le cadre des travaux de transformation de la salle des peintres du Grand Théâtre en salle de répétitions pour le corps de ballet de l’Opéra.
La procédure d’expertise ayant nécessité le déménagement du ballet dans la Salle Franklin, l'Opéra a été dans l'obligation d’acheter les équipements nécessaires à la répétition du ballet dans ce lieu qui n’était pas adapté initialement à cet usage.
Aussi, la Ville de Bordeaux se propose de rembourser les frais exposés par la Régie en versant une subvention exceptionnelle d’équipement à hauteur de 69 306,32 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention dont le montant sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet dans l’exercice budgétaire en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090549
Centre de Réserves Mutualisées pour les Musées de Bordeaux.
Etude de faisabilité. Demandes de subvention. Décision.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux dénombre sept musées dont les collections non exposées sont conservées dans des bâtiments hors sites et souvent excentrés.
La multiplication des lieux de stockage, l'état de vétusté et d'encombrement de certains bâtiments, les mauvaises conditions de préservation de certaines collections conduisent la Ville à mener une réflexion sur la faisabilité et l'implantation d'un centre de réserves afin d'accueillir l'ensemble des collections des musées de la Ville (à l'exception du Muséum d'Histoire Naturelle, dont le centre de conservation des collections est en cours de construction).
En cela, elle souhaite faire diligenter une étude de faisabilité permettant de chiffrer la réalisation d'un centre de réserves mutualisées intégrant l'accroissement possible des besoins en raison de la dévolution à la Ville des fouilles réalisées par l'Etat. Cette étude intégrera en outre plusieurs propositions d'implantation géographique.
Le coût prévisionnel de cette étude est de 41 806 € HT.
Compte tenu de son intérêt, cette étude est susceptible d'être soutenue par l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et le Conseil Régional d'Aquitaine au titre de son règlement d'intervention sur les musées ("améliorer la conservation des collections publiques en Aquitaine").
Le plan de financement prévisionnel de l’opération serait donc le suivant :
Financeurs Montant %
Conseil Régional d’Aquitaine 8 362 euros 20 %
Etat 16 722 euros 40 %
Ville de Bordeaux 16 722 euros 40 %
Total HT 41 806 euros 100%
En conséquence, il vous est aujourd’hui demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter le soutien financier de l’Etat et du Conseil Régional d’Aquitaine - signer tous les documents afférents
- émettre les titres de recettes correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090550
Musée des Beaux-Arts. Exposition Hans Seiler. Catalogues.
Conventions de dépôt-vente. Prix de vente. Autorisation.
Signature.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts s’est donné pour objectif de mettre en lumière l’héritage de Roger Bissière et d’André Lhôte, artistes bien représentés dans les collections de la Ville et tous deux originaires de la région, en valorisant le travail d’artistes qui ont pu se réclamer de leur parentèle, sinon de leur influence.
C'est dans cette filiation que s'inscrit l'œuvre du peintre Hans Seiler (1907-1986), qui a suivi les cours de Roger Bissière à l'Académie Ranson à Paris, et c'est dans ce cadre que lui est consacrée une exposition à la Galerie des Beaux Arts du 19 novembre au 28 février 2010.
Une convention avec Madame Katy Drieu-Seiler, la fille du peintre, régit les conditions de cette exposition.
A cette occasion, les Editions Somogy ont édité un catalogue « Hans Seiler et la lumière ». Le Musée des Beaux-Arts proposera cet ouvrage à la vente au prix de 35 euros. Dans un premier temps, 100 exemplaires seront mis en dépôt-vente avec une remise de 25%.
Il est en outre prévu un achat ferme de 30 exemplaires (remise 35 %) pour les dons et échanges.
Une convention a été établie avec les Editions Somogy afin de déterminer les droits et obligations de chaque partie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ces conventions et à appliquer ce tarif. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Convention de dépôt-vente de livres
Entre,
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des
présentes par délibération du conseil municipal du
reçue en préfecture le
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
Et :
SOMOGY EDITIONS D’ART, 57 rue de la Roquette, 75011 Paris, représentées par M. Neumann , directeur général,
Appelés ci-après « Editions Somogy »
Préambule :
Le Musée des Beaux Arts de Bordeaux organise une exposition consacrée à Hans Seiler (1907-1986) du 19 novembre 2009 au 28 février 2010, grâce à l’aimable participation de Mme Katy DRIEU-SEILER, sa fille.
Parallèlement, les Editions Somogy ont édité un livre intitulé « Hans Seiler et la lumière », avec Mme Katy Drieu-Seiler.
ARTICLE I : objet de la convention
La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux Arts propose aux Editions SOMOGY de faire un dépôt-vente de livres pendant la durée de l’exposition, suivant le détail ci-dessous : Livre « Hans Seiler et la lumière » :
prix de vente public : 35 euros TTC
dépôt vente : 100 exemplaires, avec une remise de 25 %
ainsi qu’un achat ferme : 30 exemplaires, avec une remise de 35 % (livraisons franco)
ARTICLE II : modalités
Il est convenu que la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux Arts ne paiera à la fin de l’exposition, que le nombre d’exemplaires réellement vendus.
A la fin de l’exposition, les invendus seront retournés par la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts, et les éditions Somogy factureront suivant le nombre d’exemplaires retournés.
ARTICLE III : réassortiment
Au cas où tous les exemplaires seraient vendus, les éditions Somogy s’engagent à fournir des exemplaires supplémentaires par tranche de 10 exemplaires, suivant les stocks disponibles. Ils s’ajouteront au premier dépôt pour le calcul des sommes dues. Séance du lundi 26 octobre 2009
70
ARTICLE IV : Durée
La présente convention est prévue pour durer jusqu’au retour complet des catalogues et au paiement des sommes dues.
Elle pourra être résiliée, de part et d’autre, par lettre recommandée avec AR, dans un délai de quinze (15) jours.
La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE V : modifications
Toutes les modifications à la présente convention feront l’objet d’un avenant négocié par les deux parties.
ARTICLE VI : litiges
Tous les litiges seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Election de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex pour les Editions Somogy, tel qu’indiqué en tête des présentes
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
Pour les Editions Somogy,
M. Neumann,
Directeur général
Pour la Ville de Bordeaux,
A. Juppé
Maire de la Ville de Bordeaux Séance du lundi 26 octobre 2009
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Convention
Entre,
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
reçue en préfecture le
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
Et :
Madame Katy Drieu-Seiler, 2 rue de Vouillé, 75015 PARIS
Préambule :
Le Musée des Beaux Arts de Bordeaux organise une exposition consacrée à Hans Seiler (1907-1986) du 19 novembre 2009 au 28 février 2010, grâce à l’aimable participation de Madame Katy Drieu-Seiler, sa fille.
ARTICLE I : objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation de cette exposition.
ARTICLE II : modalités
Madame Katy Drieu-Seiler met un ensemble d’œuvres de Hans Seiler à la disposition du musée des Beaux Arts (la liste définitive des œuvres sera déterminée en accord avec la direction du musée).
Madame Katy Drieu-Seiler prend en charge le transport et l’emballage des œuvres jusqu’au musée des Beaux Arts de Bordeaux, leur retour, ainsi que leur assurance pendant les transports.
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts prend en charge l’organisation matérielle de l’exposition (montage, scénographie, assurance pendant l’exposition, vernissage, communication, démontage, et emballage des œuvres pour le retour)
ARTICLE III: Durée
La présente convention est prévue pour durer jusqu’au retour complet des œuvres. Elle pourra être résiliée, de part et d’autre, par lettre recommandée avec AR, dans un délai de quinze (15) jours.
La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE IV : modifications
Toutes les modifications à la présente convention feront l’objet d’un avenant négocié par les deux parties.
ARTICLE V : litiges
Tous les litiges seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 26 octobre 2009
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ARTICLE VI : Election de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex pour Madame Katy Drieu-Seiler tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
Madame Katy Drieu-Seiler Alain Juppé
Maire de la Ville de Bordeaux
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090551
Bibliothèque de Bordeaux. Demande de subvention au titre du
FRAB 2009. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale de Bordeaux a procédé durant cette année à des acquisitions documentaires au profit de son patrimoine lors de ventes aux enchères publiques, chez des libraires d’anciens et auprès de particuliers. Elle a acquis 32 documents et ensembles de documents précieux pour une valeur totale de 23 891, 62 euros.
Ces acquisitions pour l’année 2009 enrichissent particulièrement les fonds de manuscrits et d’imprimés d’auteurs bordelais, au premier rang desquels François Mauriac. Elles permettent en outre de documenter deux des aspects importants de l’histoire locale : l’histoire commerciale de Bordeaux ainsi que la viticulture.
Manuscrits historiques d'Aquitaine
Recueil de textes manuscrits du XVIIème siècle.
Recueil composé d'extraits de textes, citations ou notes de lectures, vraisemblablement écrit à plusieurs mains. Plusieurs passages se rapportent à l'oeuvre de Montaigne. 6 500,00 euros
Livre journal pour servir à moi Pierre Desmazes supercargue sur le navire La Demoiselle Hélène d'Ostende Cap[itain]e Cornelisse [manuscrit]. - [1782-1786]. Registre de marchandises transportées entre Bordeaux et Saint-Domingue. 900,00 euros
Fonds Montesquieu
Lettres persanes, par M. de Montesquieu. Nouvelle édition augmentée de douze lettres qui ne se trouvent point dans les précédentes, et d'une table des matières. - A Amsterdam et à Leipsick : chez Arkstée et Merkus, 1776.
450,00 euros
Fonds Mauriac
Ensemble de huit manuscrits de François Mauriac :
- Les arbres et les pierres [manuscrit]. - 1942. - manuscrit autographe signé. - "Nos grands enfants partent à l'heure du cours, nue tête, avec des journaux et un livre dans leur poche" [manuscrit]. -1935. - Manuscrit autographe.
- Les pins invisibles - 1942. - Tapuscrit avec corrections manuscrites. - L'évasion par la lecture - 1942. - Tapuscrit avec corrections manuscrites - Fils du ciel - 1912-1923. - Manuscrit autographe signé.
- Cybèle possédée - 1912-1925. - Manuscrit autographe signé.
- Equinoxe. - 1912-1923. - Manuscrit autographe signé.
- Lettres à divers correspondants [manuscrit]. - 1913-1963.
5 720,09 euros Séance du lundi 26 octobre 2009
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Lettre de François Mauriac à Paul Eluard [manuscrit]. - 8 oct. 1942. - 1 020,00 euros
Lettre de François Mauriac à Robert de Saint Jean [manuscrit]. - 15 mai 1952. - 199,30 euros
Lettre de François Mauriac à une romancière [manuscrit]. - 1943. 557,64 euros
Deux lettres de François Mauriac :
- au Colonel Paul Keller [manuscrit]. - 26 décembre 1952.
- à Madame Georges Dumas [manuscrit]. - 27 mars 1967.
563,00 euros
Lettre de François Mauriac à un ami (Jacques Laval) [manuscrit]. - 3 juin 1956. 330,00 euros
Fonds Montaigne
Les essais de Michel, seigneur de Montaigne. Edition nouvelle enrichie d’annotations [sic] en marge. Corrigée & augmentée [sic] d’un tiers outre les précédentes impressions avec une table très a[m]ple des noms & matières remarquables & signalées. Plus la vie de l’Auteur extraite de ses propres escrits]. - [A Rouen] : [s.n.], 1619. Edition des Essais que ne possédait pas la bibliothèque.
1 140,00 euros
Fonds Sauguet
Serge Prokofieff [manuscrit]. - mars1954. - manuscrit autographe signé. 430,00 euros
Fonds Anouilh
Ensemble de 8 œuvres de Jean Anouilh, la plupart dans des éditions originales. La bibliothèque ne possédait pas encore de fonds sur cet écrivain né à Bordeaux : - Antigone : tragédie / par Jean Anouilh ; avec onze lithographies de Jane Pécheur. - Paris : La Table Ronde,
- Becket ou l'Honneur de Dieu / Jean Anouilh. - Paris : La Table ronde, 1959. - La Grotte / Jean Anouilh. - Paris : la Table ronde, 1961 (Mayenne : impr. Floch). - Pièces costumées : l'Alouette, Becket ou l'Honneur de Dieu, la Foire d'empoigne / Jean Anouilh. - Paris : La Table ronde, 1960 (Mayenne : impr. Floch). - Ornifle ou le courant d'air : comédie en quatre actes / Jean Anouilh. - Edition originale. - Paris : La Table ronde, 1955.
- Le Directeur de l'Opéra / Jean Anouilh. - Paris : La Table ronde, 1972 - Monsieur Barnett ; suivi de L'Orchestre / Jean Anouilh. - Paris : la Table ronde, 1975. - Le Scénario / Jean Anouilh. - Paris : la Table ronde, 1976.
1 167,60 euros
Fonds Emié
Max Jacob et son oeuvre. - Paris ; Bruxelles : Le Disque vert, 1923. - 412,79 euros Séance du lundi 26 octobre 2009
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Fonds régional
Les Grands vins de Gironde / publié sous la direction de F.-G. Dumas et Charles Lallemand. - Paris : Quantin ; Bordeaux : Féret et fils, [1899]
1 114,20 euros
Ensemble d'ouvrages sur l'agriculture et la viticulture en Gironde
- Les vins de Bordeaux / L. Larmat. - Paris : L. Larmat, 1949
- Le Producteur : journal des intérêts spéciaux de la propriété vignoble du département de la Gironde [Périodique]. - Bordeaux : Imprimerie de Suwerinck, 1838-1841 - Règlement de la Société d'agriculture de la Gironde reconnue établissement d'utilité publique par décret du 15 janvier 1885. - Bordeaux : Impr. Veuve Riffaud, [1885. - Les caves roulantes et la pasteurisation en bouteilles / par le Dr. P. Carles,.... - Bordeaux : Féret et fils ; Paris : Libraires associés,
2 040,00 euros
Editions bordelaises
Le Véritable almanach des dieux pour l'année de grâce... [Périodique]. - Bordeaux, Editeurs successifs : Jean Lacourt (1722 ; 1737 ; 1765) ; Charles Lacourt (1723) ; Pierre Séjourné père (1729) ; Pierre Séjourné fils (1727) ; Veuve de Pierre Séjourné (1751 ; 1761) ; Nicolas Philippot (1755) ; Martin Gounaint (1825)
Annuel
547,00 euros
Fonds d'affiches
Maison universelle, 20-24-26-32-34 rue Ste Catherine Bordeaux [Image fixe] / Pic. - Bordeaux : Maison Universelle, [entre 1895 et 1901 ?]
800,00 euros
Le Fonds Régional d’Acquisition des Bibliothèques créé en 1991 par la Région Aquitaine pourrait allouer à notre commune une subvention.
La commune autorise gracieusement la diffusion sur Internet par l’association Arpel, Agence régionale pour l’écrit et le livre missionnée par la Région et la Drac, d’un choix de trois photographies numériques des ouvrages acquis avec l’aide du Frab, dans les conditions suivantes : droits de représentation, de reproduction, de publication et de diffusion, sur tous supports et sous toute forme, intégration à une base de données, par tout procédé, pour la durée de protection légale prévue par le code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, sur un site gratuit, avec protection physique contre la reproduction, et mention sur chaque image du nom de l’auteur ou de l’ayant droit.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à poursuivre toutes les démarches utiles auprès de ce Fonds de manière à obtenir la subvention la plus élevée possible suite à l’acquisition des documents cités dont la dépense pour la Ville s’élève à 23 891,62 euros et à émettre le titre de recettes correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090552
Bibliothèque de Bordeaux. Concours à la Manière de
ABéCédaires. Mise en place du Règlement du Concours.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
En relation avec l’exposition « ABéCédaire », qui aura lieu de janvier à mars à la bibliothèque centrale et dans diverses bibliothèques de quartier, la Bibliothèque Municipale de Bordeaux souhaite organiser un concours à destination des élèves des classes élémentaires, collèges et lycées de Bordeaux consistant en la réalisation d’une création artistique collective, s’inspirant de la collection l’ABéCéDaire publiée par les éditions l’Edune. Cette création devra être un abécédaire composé de 26 illustrations, chacune étant destinée à faire deviner un mot commençant par chaque lettre de l’alphabet.
Le règlement a été rédigé. Il sera affiché dans l’ensemble des bibliothèques de Bordeaux.
Ce concours sera ouvert le 9 novembre 2009 et clos le 19 février 2010.
En conséquence, je vous demande, de bien vouloir autoriser :
- l’organisation du concours « A la manière de ABéCédaires » et valider le règlement annexé à la présente délibération. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Règlement du concours d’illustrations « A la manière de
ABéCéDaire »
Article 1 – Objet :
La Bibliothèque municipale de Bordeaux organise un concours gratuit consistant en la réalisation d’une création artistique collective, s’inspirant de la collection l’ABéCéDaire publiée par les éditions l’Edune. Cette création devra être un abécédaire composé de 26 illustrations, chacune étant destinée à faire deviner un mot commençant par chaque lettre de l’alphabet.
Ce concours est réservé aux élèves des classes élémentaires, collèges et lycées de Bordeaux. Il sera ouvert le 9 novembre 2009 et clos le 19 février 2010.
Article 2 – Conditions de forme des œuvres réalisées :
Les créations seront constituées d’illustrations « à plat » uniquement : dessin, peinture, collage, etc…. Les œuvres en volumes, les films, diapos et cédéroms sont exclus.
Leur taille maximum sera de 50 x 70 cm. Un moyen de fixation de l’œuvre est à prévoir.
La création devra obligatoirement être accompagnée d’une fiche de renseignements comportant :
Les nom et adresse précise de l’établissement
Le niveau de la classe
Les nom et signature de l’enseignant
Index des 26 mots (dans l’ordre de l’alphabet) à deviner
Faute de quoi elle ne pourra être prise en considération.
Article 3 – Modalités de remise des œuvres :
Les créations devront impérativement
- Soit être expédiées avant le 19 février 2010 (le cachet de la poste faisant foi) à la Bibliothèque municipale de Bordeaux (espace enfants de Mériadeck ou bibliothèques de quartier), adresses en annexe
- Soit être directement déposées à la Bibliothèque municipale de Bordeaux contre récépissé avant le 19 février 2010 18 h 00 pour les bibliothèques de quartier et 19 h 00 pour l’espace enfants de Mériadeck, (adresses en annexe).
Article 4 – Jury :
Le jury sera composé de bibliothécaires, d’un libraire, de l’éditeur, du directeur de la collection et d’un auteur de la collection.
Il se réunira le 25 février 2010 pour déterminer les gagnants.
Article 5 – Prix :
Le concours est doté de 3 prix pour chaque catégorie de participants (cycle 2, cycle 3 pour les écoles élémentaires, 6e/5e, 4e/3e pour les collèges et 2nde, 1ère, Terminale pour les lycées). Séance du lundi 26 octobre 2009
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Il ne peut être attribué qu’un seul prix par classe.
Les classes seront avisées individuellement par courrier adressé à l’enseignant.
Article 6 – Utilisation des œuvres déposées :
Les œuvres régulièrement déposées pourront faire l’objet d’une exposition au public jusqu’au 27 mars, date de clôture de l’exposition consacrée à la collection l’ABéCéDaire publiée par les éditions l’édune.
La liste des classes gagnantes et leurs œuvres pourront également faire l’objet d’une publication dans la presse, sur le portail de la ville de Bordeaux et sur le site de la bibliothèque.
Leurs auteurs autorisent la Bibliothèque municipale de Bordeaux à utiliser les œuvres à ces fins.
Les créations seront restituées aux classes à partir du 26 avril 2010.
Article 7 – Litiges :
La Ville de Bordeaux se réserve le droit d’annuler ce concours en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Acceptation :
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement affiché le temps du concours à la Bibliothèque municipale de Bordeaux (espace enfants de Mériadeck et bibliothèques de quartier).
La copie du règlement de ce concours peut être obtenue gratuitement à la Bibliothèque municipale de Bordeaux.
Article 9 – Annexes :
Adresses, téléphones et horaires des bibliothèques de la Ville de Bordeaux :
Bibliothèque Bacalan
196 rue Achard
33300 Bordeaux
Tél. 05 56 50 87 02
MA, VE 10 h – 12 h & 14 h – 18 h
ME 10 h – 18 h
JE 14 h – 18 h
SA 10 h – 17 h
Bibliothèque Capucins/Saint-Michel
10-12 place des Capucins
33800 Bordeaux
Tél. 05 56 91 18 79
MA, VE 10 h – 12 h & 14 h – 18 h
ME 10 h – 18 h
JE 14 h – 18 h
SA 10 h – 17 h Séance du lundi 26 octobre 2009
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Bibliothèque de Bordeaux Lac
Place Ginette Neveu
33300 Bordeaux
Tél. 05 56 50 97 95
MA 10 h – 18 h
ME, VE 10 h – 12 h & 14 h – 18 h
JE 14 h – 18 h
SA 10 h – 13 h
Bibliothèque de la Bastide
18-22 rue Alexander Fleming
33100 Bordeaux
Tél. 05 56 86 15 28
MA, VE 10 h – 12 h & 14 h – 18 h
ME 10 h – 18 h
JE 14 h – 18 h
SA 10 h – 17 h
Bibliothèque du Grand Parc
34 rue Pierre Trébod
33300 Bordeaux
Tél. 05 56 50 28 35
MA, VE 10 h – 12 h & 14 h – 18 h
ME 10 h – 18 h
JE 14 – 18 h
SA 10 h – 17 h
Bibliothèque du Jardin Public
Terrasse du Jardin Public
33000 Bordeaux
Tél. 05 56 81 38 91
MA, ME, VE 10 h – 12 h & 14 h – 18 h
JE 14 h – 18 h
SA 10 h – 12 h 30 & 13 h 30 – 17 h
Bibliothèque Mériadeck
85 cours du Maréchal Juin
33000 Bordeaux
Tél. 05 56 10 30 00
LU, JE 13 h – 19 h
MA, ME, VE 10 h – 19 h
SA 10 h – 18 h
Bibliothèque Saint-Augustin
9-11 allée des Peupliers
33000 Bordeaux
Tél. 05 56 96 78 91
MA, VE 10 h – 12 h & 14 h – 18 h
ME 9 h – 19 h
JE 14 h – 18 h
SA 10 h – 17 h Séance du lundi 26 octobre 2009
80
Bibliothèque Son Tay
40 rue Laffiteau
33800 Bordeaux
Tél. 05 56 85 60 13
MA, ME, VE 10 h – 12 h & 14 h – 18 h
JE 14 h – 18 h
SA 10 h – 17 h
Bibliothèque Tauzin
50 rue Tauzin
33000 Bordeaux
Tél. 05 56 98 76 73
MA, VE 10 h – 12 h & 14 h – 18 h
ME 10 h – 12 h & 13 h – 19 h
SA 10 h – 12 h 30 & 13 h 30 – 17 h
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
81
D -20090553
Bibliothèque de Bordeaux . Désaffectation de documents .
Cession à l’Ecole Maternelle Paul Bert et à Capeduc Inseec .
Convention . Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à la désaffectation de documents.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique (lorsque leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse),
- les documents au contenu périmé,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Ces documents peuvent être, selon le cas, détruits, vendus ou donnés.
Pour les dons, les critères d’attribution, définis par une délibération du 29 septembre 2008, répondent à la volonté de la Ville d’aider des organismes ou des institutions à vocation culturelle, éducative ou humanitaire.
C’est dans ce cadre que je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- la désaffectation des documents mentionnés sur les listes ci-annexées, répondant aux critères ci-dessus,
- le don des documents désaffectés à :
> l’association humanitaire à vocation éducative CapEduc INSEEC (250 documents) > l’école maternelle Paul Bert (200 documents)
- la signature des conventions correspondantes dont le projet figure en annexe. Séance du lundi 26 octobre 2009
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CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE) ET CAPEDUC INSEEC
RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
Reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et Cap Educ INSEEC, domicilié à Bordeaux, 26 rue Raze, représentée par Marie-Pierre Vaux, Présidente, dûment habilitée,
ci-après dénommé «contractant »
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions générales dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au contractant un lot de 250 livres issus des collections de la Bibliothèque municipale de Bordeaux.
Cette donation porte sur des documents dont la Bibliothèque municipale de Bordeaux n’a plus l’usage, et pour lesquels le contractant bénéficie en vertu des présentes d’une autorisation d’enlèvement sur leur lieu de dépôt.
La Ville de Bordeaux autorise les donations sous réserve que le contractant remplisse un des critères définis dans la délibération du 29 septembre 2008.
Article 2 : Description des documents cédés
La liste des documents cédés au contractant figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Modalités de cession
La donation est acceptée gracieusement par le contractant pour les seuls documents figurant sur la liste mentionnée à l’article 2. A chaque enlèvement, cette dernière fera foi entre les parties. Les biens concernés resteront sous la responsabilité et la garde de la Bibliothèque municipale de Bordeaux jusqu’à leur enlèvement.
Le contractant prend les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayants cause, à n’exercer aucun Séance du lundi 26 octobre 2009
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recours en garantie contre la Ville de Bordeaux en cas de vice, apparent ou caché, qui pourrait affecter les ouvrages cédés.
Le contractant s’engage à n’utiliser les biens cédés que conformément à l’objet prévu par ses missions d’intérêt général. Il s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés à peine d’être exclu du bénéficie du dispositif ci-avant exposé.
Article 4 : Transfert de propriété – enlèvement des biens
La présente convention emporte transfert de propriété des biens cédés à chaque don qui sera opéré au profit du contractant cessionnaire et vaut autorisation d’enlèvement par celui-ci, sur le lieu de dépôt sis dans les locaux de la Bibliothèque municipale de Bordeaux, 85 cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux. Les frais éventuels de transport, de livraison et de conditionnement incombent au contractant. Le contractant s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces documents (ouvrages pour la jeunesse), qui sont destinés à créer une bibliothèque à Moulhay Boussalham (Maroc), dans le cadre d’un projet humanitaire.
Article 5 : Conditions résolutoire
Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et notamment celle relative à l’interdiction de rétrocession à titre onéreux entraînera sa résolution de plein droit, avec l’obligation de restitution à la Bibliothèque municipale de Bordeaux des biens cédés.
Article 6 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de Domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX
Pour le contractant, à Bordeaux, 26 Rue Raze
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour le contractant, Le Maire, La Présidente, Séance du lundi 26 octobre 2009
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CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE) ET L’ECOLE MATERNELLE PAUL BERT
RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et l’école Maternelle Paul Bert, domiciliée à Bordeaux, 3 rue Paul Bert, représentée par sa directrice Madame Francine GALER dûment habilitée,
ci-après dénommé «contractant »
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions générales dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au contractant un lot de 200 livres issus des collections de la Bibliothèque municipale de Bordeaux.
Cette donation porte sur des documents dont la Bibliothèque municipale de Bordeaux n’a plus l’usage, et pour lesquels le contractant bénéficie en vertu des présentes d’une autorisation d’enlèvement sur leur lieu de dépôt.
La Ville de Bordeaux autorise les donations sous réserve que le contractant remplisse un des critères définis dans la délibération du 29 septembre 2008.
Article 2 : Description des documents cédés
La liste des documents cédés au contractant figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Modalités de cession
La donation est acceptée gracieusement par le contractant pour les seuls documents figurant sur la liste mentionnée à l’article 2. A chaque enlèvement, cette dernière fera foi entre les parties. Les biens concernés resteront sous la responsabilité et la garde de la Bibliothèque municipale de Bordeaux jusqu’à leur enlèvement.
Le contractant prend les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayants cause, à n’exercer aucun recours en garantie contre la Ville de Bordeaux en cas de vice, apparent ou caché, qui pourrait affecter les ouvrages cédés. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Le contractant s’engage à n’utiliser les biens cédés que conformément à l’objet prévu par ses missions d’intérêt général. Il s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés à peine d’être exclu du bénéficie du dispositif ci-avant exposé.
Article 4 : Transfert de propriété – enlèvement des biens
La présente convention emporte transfert de propriété des biens cédés à chaque don qui sera opéré au profit du contractant cessionnaire et vaut autorisation d’enlèvement par celui-ci, sur le lieu de dépôt sis dans les locaux de la Bibliothèque municipale de Bordeaux, 85 cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux. Les frais éventuels de transport, de livraison et de conditionnement incombent au contractant. Le contractant s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces documents (ouvrages pour la jeunesse), qui sont destinés à enrichir la bibliothèque de l’école.
Article 5 : Conditions résolutoire
Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et notamment celle relative à l’interdiction de rétrocession à titre onéreux entraînera sa résolution de plein droit, avec l’obligation de restitution à la Bibliothèque municipale de Bordeaux des biens cédés.
Article 6 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de Domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX
Pour le contractant, à Bordeaux, 3 rue Paul Bert
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour le contractant, Le Maire, La Directrice,
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090554
Bibliothèque de Bordeaux . Désaffectation et Destruction de
documents . Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
Une liste de 5 606 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de juillet et août 2009.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- la désaffectation des ouvrages dont la liste est consultable au secrétariat du Conseil Municipal
- la destruction des ouvrages désaffectés dont la liste est consultable au secrétariat du Conseil Municipal.
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, il y a 9 délibérations au total.
La 546, ce sont de nouvelles distributions de subventions qui sont destinées à soutenir des projets de création dans différents domaines artistiques.
Pas de problèmes particuliers. Séance du lundi 26 octobre 2009
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La 547 est une demande de subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition des Musées suite aux acquisitions des établissements Beaux-Arts, CAPC et Musée d’Aquitaine.
La 548 est un remboursement des frais engagés par la régie de l’Opéra pour l’aménagement de la salle Franklin en faveur du ballet, ceci étant en complément de la délibération du Conseil Municipal du 27 avril dernier portant sur l’indemnisation versée par les assureurs suite aux travaux de transformation de la salle des Peintres en salle de répétition.
La 549 et la 550 concernent les musées.
La 549 est une étude de faisabilité permettant d’étudier la réalisation d’un lieu unique de réserves mutualisées pour les musées permettant de conserver les collections de chacun d’eux dans les meilleures conditions de préservation.
La 550 est le prix de vente de catalogues par les éditions Somogy concernant la prochaine exposition du peintre Hans Seiler qui sera présentée à la Galerie des Beaux-Arts à partir du 19 novembre.
Enfin les délibérations 551, 552, 553, 554 concernent la bibliothèque.
Il s’agit d’une demande de subvention au Fonds Régional d’Acquisition des Bibliothèques suite aux acquisitions par cet établissement en 2009.
Il s’agit du règlement d’un concours qui est renouvelé cette année par la bibliothèque en direction des élèves des écoles, collèges et lycées de Bordeaux. Il s’agit de créer un abécédaire composé de 26 illustrations, chacune représentant un mot en rapport avec une lettre de l’alphabet.
Ensuite c’est la désaffectation de documents, certains étant alloués à des associations comme l’association humanitaire à vocation éducative CapEduc INSEEC, ou l’école maternelle Paul Bert, les autres documents étant détruits.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme DESAIGUES si vous voulez bien nous indiquer sur quelle délibération vous intervenez.
MME DESAIGUES. -
Sur la 549, pour vous faire part du regret que ne soit pas mentionné le 8ème musée, celui de l’Imprimerie. Nous aurions souhaité que ce musée reste sur Bordeaux.
Pour vous rappeler que ce musée inauguré par Jacques Chaban-Delmas en 1986 faisait suite à la création d’une association d’anciens imprimeurs qui s’était installée dans un bâtiment près de la place Sainte-Croix. Il est vrai que ce bâtiment était devenu vétuste donc le public ne pouvait plus s’y rendre. L’association, à plusieurs reprises, Monsieur le Maire, vous avez sollicité pour pouvoir être hébergée sur la Commune de Bordeaux pour un projet qui me semble extrêmement important.
Ce projet c’était d’en faire vraiment un musée vivant, ce qu’ils étaient devenus, finalement. Vous savez que les machines étaient des actrices. Elles participaient à de Séance du lundi 26 octobre 2009
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nombreux films, ce qui faisait rayonner la Ville de Bordeaux. Et ensuite de nombreux artistes, y compris ceux qui fréquentaient l’Ecole des Beaux-Arts à côté, venaient faire tirer leurs peintures en lithographie.
C’est un musée vivant. C’est un musée qui a un énorme patrimoine. Pour ma part je le fréquentais. J’aimais souvent regarder les pierres qui avaient permis de reproduire par lithographie les peintures de Jean Moulin qui était aussi un artiste peintre aquarelliste.
Je trouve dommage que ce musée quitte la Ville de Bordeaux, Bordeaux Culture 2013, Bordeaux capitale de la culture. Vous avez un projet culturel, M. DUCASSOU, qui, je le sais, vous tient à cœur, mais je regrette vraiment que ce musée quitte Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, j’interviendrai sur la 546. Tout à l’heure vous aviez dit que nous n’avions pas les mêmes gènes. Effectivement je viens de trouver une preuve que c’est bien le cas.
Evento : 4,5 ME. Et délibération 546 : un budget d’aide au développement culturel de 3,2 ME.
L’enveloppe qui nous est soumise, les subventions qui sont données doivent financer diverses associations pour favoriser la vitalité de l’émergence artistique à Bordeaux. Cette somme de 3 millions s’attache à valoriser avant tout les projets de création dans les différents domaines artistiques.
Evento : 4,5 ME pour une semaine. Ici 3,2 ME pour une année, 365 jours.
Je crois que là il y a une différence avec des subventions qui vont de 1000 euros pour une compagnie, jusqu’à 5.000 euros pour d’autres. Voilà ce qui est donné pour la création culturelle sur Bordeaux.
Mais maintenant il y a un élément nouveau. Chacun sait à Bordeaux que si l’on veut on peut dégager 4,5 ME supplémentaires pour favoriser le développement culturel de la ville, ce qui est déjà très bien. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci. C’est toujours la même technique de « l’à peu près », du flou artistique, souvent à des fins de déformation de la vérité. Evento n’a pas coûté 4,5 ME à la Ville de Bordeaux. Il a coûté 3 ME. Reprenons des chiffres exacts. Ne mentons pas. Ce n’est pas 4,5 c’est 3, c’est-à-dire un peu moins que ce qui est là prévu pour l’enveloppe d’aide au développement culturel.
Par ailleurs, même si on retenait vos chiffres, qui sont faux, de 38.000 visiteurs comptés lors de vos périodes de méditation le long des quais, même si l’on retient ce chiffre, je ne suis pas sûr qu’en totalisant les spectateurs de l’ensemble des compagnies que nous subventionnons là nous arrivions à 38.000. Voilà juste un petit élément d’appréciation. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Je sais bien que le nombre de spectateurs n’est pas le seul élément d’appréciation, mais enfin il faut être un peu sérieux et comparer des choses comparables.
M. DUCASSOU.
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, deux réponses aux questions posées.
Mme DESAIGUES, le musée de l’Imprimerie est un musée des Sciences et des Techniques. Ce qui est dommage c’est qu’effectivement lorsque l’imprimerie Sud-Ouest s’est construite sur la rive droite il n’y ait pas eu… (inachevé) J’en avais parlé avec M. Lemoine à l’époque, avant qu’il ne décède prématurément, car beaucoup de ces machines viennent des imprimeries Sud-Ouest et beaucoup de ceux qui animent cette association, que j’ai rencontrés à diverses reprises, viennent également de ce secteur d’activité.
C’est vrai qu’un musée des Sciences et des Techniques à proximité d’une imprimerie très moderne aurait eu une signification très forte.
Vous savez qu’au niveau national il y a un musée de l’Imprimerie à Lyon. Mais là c’est une association privée. Les machines n’appartiennent pas à la Ville de Bordeaux. A un moment j’avais discuté avec eux pour voir s’il n’y avait pas en termes de mémorisation de l’imprimerie la possibilité d’entrer en synergie avec le musée de Lyon pour certaines pièces qui le méritaient.
La deuxième remarque concerne M. RESPAUD. Monsieur le Maire vous a répondu. On ne peut pas comparer des artistes qui ont marqué leur discipline et qui continuent à la faire évoluer, avec ce que l’on pourrait appeler des jeunes pousses auxquelles on essaye de mettre les pieds à l’étrier, en tout cas de les accompagner dans leur motivation de création.
C’est une action de sensibilisation très forte, d’ailleurs qui remporte un grand succès. Par conséquent nous sommes là, avec d’autres collectivités et au même niveau, dans une logique d’accompagnement pour leur permettre le moment venu, le plus tôt possible nous l’espérons, d’être sur la scène nationale et internationale.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Je ne comptais pas intervenir cette fois-ci, mais on m’y oblige parce que, Monsieur le Maire, vous avez ici une analyse uniquement en termes de chiffres, c’est-à-dire de nombre d’entrées, de nombre de visiteurs, etc. On ne peut pas laisser dire que l’art et la culture doivent être soumis à ce type de vision rentabiliste. Evidemment il y a des millions de gens qui vont à Disneyland. Ce n’est pas pour ça que c’est mieux que telle ou telle autre exposition. C’est autre chose.
Vous nous avez déjà fait cette comparaison au moment du Jean Vigo avec la Fête du Vin. Je ne vois vraiment pas le rapport.
Il y a des choses qui sont rares, qui sont précieuses. Nous sommes à Bordeaux dotés de dizaines de compagnies qui sont pour beaucoup d’une qualité extrême. Je suis d’autant plus à l’aise que je ne suis pas née ici donc je peux le voir aussi de l’extérieur, ce ne sont Séance du lundi 26 octobre 2009
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pas des amis à moi ou quoi que ce soit, nous avons des compagnies qui sont vraiment des pierres précieuses et on est là à compter, à comptabiliser combien de personnes vont voir untel ou untel.
Non. Il faut les aider effectivement à émerger davantage. On aurait pu par exemple avec le TNT et la Compagnie Tiberghien qui y est attachée, transformer ce théâtre, cette compagnie et les compagnies qui y viennent en quelque chose de nationalement et internationalement exemplaire, au même titre que la friche de la Belle de Mai à Marseille, ou quelque chose comme ça, qui se sont montées dans un lieu qui était abîmé, etc, et qui ont été au fur et à mesure réélaborées, aidées, poussées par le Conseil Général, le Conseil Régional et la Ville pour ce qui est de la Ville de Marseille, même si c’est dans une moindre mesure. Nous aurions pu faire tout ça.
Si nous avions fait tout ça nous serions peut-être aujourd’hui une capitale culturelle. Il faut arrêter de parler de chiffres de visiteurs. Il y a des choses exceptionnelles que l’on doit aider à émerger d’une manière vraiment plus forte que ce que l’on fait aujourd’hui.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame. Ne me cherchez pas de mauvaises querelles, je vous en prie. Ce n’est pas moi qui ai parlé chiffres. J’ai répondu à M. RESPAUD. Ce n’est pas moi qui ai pris l’initiative de parler chiffres. D’ailleurs si on mesurait notre aide au nombre de spectateurs on ne vous soumettrait aucune de ces subventions. C’est donc bien qu’on n’est pas dans cette logique et qu’on est, comme l’a dit M. DUCASSOU, au contraire dans une logique d’encouragement aux jeunes pousses.
Il faudra un jour qu’on fasse la récapitulation de tout ce que nous avons investi dans le TNT et dans la compagnie Tiberghien. Il faudra quand même qu’on le dise, c’est plusieurs centaines de milliers d’euros en investissement et en fonctionnement. M. DUCASSOU je ne me trompe pas ?
M. DUCASSOU. -
Oui. On ne va pas entrer dans le TNT ou dans telle ou telle compagnie. Sur le TNT, il est géré par une association privée et c’est un lieu privé.
M. LE MAIRE. -
Subventionné.
M. DUCASSOU. -
Et nous avons sauvé ce lieu pour qu’il demeure un lieu de théâtre. Séance du lundi 26 octobre 2009
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M. LE MAIRE. -
Avec de fortes subventions. Je persiste.
Reprenons les dossiers de M. DUCASSOU.
La 546 qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La 549 qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Sur toutes les autres il n’y a pas eu d’interventions donc je pense qu’il n’y a pas d’oppositions, ni d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
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DELEGATION DE Mme Véronique FAYET Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090555
Mise en oeuvre de la clause d´insertion au sein de la Ville de
Bordeaux et de ses établissements publics.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, dans le cadre de sa politique générale de solidarité et de promotion de l’emploi, la Ville de Bordeaux fait en sorte que, dans le respect du code des marchés publics, la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Aujourd’hui, Bordeaux a permis à de nombreuses structures de l’économie sociale et solidaire de développer leurs activités.
Cet objectif s’inscrit dans la continuité :
- du projet social 1999 - 2005, « un nouveau pacte de fraternité » lequel développe un projet de mobilisation pour l’emploi à travers l’action « Créer de nouvelles passerelles pour l'emploi »
- de l’Agenda 21, « promouvoir l’emploi de personnes qui en sont éloignées grâce aux conditions de la commande publique » (thème 4, objectif 12, action 33). Il intègrera le 3ème Projet Social en cours d’élaboration.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Ville de Bordeaux et ses établissements publics communaux font en premier lieu appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises du secteur privé répondant aux appels publics à la concurrence.
En application de l’article 14 du code des marchés publics, la Ville de Bordeaux et ses établissements publics communaux fixeront dans le cahier des charges de certains marchés publics choisis en fonction de leur objet, de leur durée, de leur montant ou de leur localisation, des conditions d’exécution permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.
L’utilisation de la clause d’insertion favorisera le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.
Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement. Pour ce faire, le seuil minimum d’inclusion d’une clause sociale est prévu entre 5 et 7% du nombre total d’heures travaillées.
En complément de cette démarche, la Ville de Bordeaux et ses établissements publics communaux prendront en compte la possibilité désormais offerte par l’article 53 du code des marchés publics, d’utiliser parmi les critères d’attribution d’un marché, les performances de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté.
Rappelons que les articles 14 et 53 du code des marchés publics permettent d’associer à la commande publique les structures d’insertion par l’activité économique qui oeuvrent dans le secteur marchand, c’est-à-dire les entreprises d’insertion (EI), les entreprises de Séance du lundi 26 octobre 2009
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travail temporaire d’insertion (ETTI), les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), les associations intermédiaires (AI) et les régies de quartier (RQ).
Par ailleurs, d’autres structures d’insertion par l’activité économique, tels les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), interviennent en amont du secteur marchand, pour prendre en charge des personnes en très grande difficulté qu’il s’agit de resocialiser par des activités d’utilité sociale.
La Ville de Bordeaux et ses établissements publics communaux développeront, dans le cadre de l’article 30 du code des marchés publics, des marchés de services de qualification et d’insertion professionnelle. Il s’agit de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi destinées aux personnes rencontrant des difficultés graves d’accès ou de maintien à l’emploi qui s’inscrivent dans le cadre d’activités d’utilité sociale.
Enfin, pour favoriser l’accès ou le maintien à l’emploi de personnes handicapées, la Ville de Bordeaux et ses établissements publics communaux pourront réserver certains marchés ou certains lots d’un marché aux ateliers protégés ou aux centres d’aide par le travail en référence à l’article 15 du code des marchés publics.
Dès lors, la Ville de Bordeaux et ses établissements publics communaux peuvent estimer pouvoir intégrer environ 25 000 heures d’insertion, équivalant à 16 personnes à temps plein, dans ses marchés publics favorisant l’emploi entre autres :
- des demandeurs d’emploi de longue durée (inscription à Pôle emploi > 12 mois), - des bénéficiaires de minima sociaux,
- des jeunes de niveau inférieur au CAP/BEP,
- des publics reconnus travailleurs handicapés,
- des personnes prises en charge dans le dispositif d’insertion par l’activité économique.
Déjà depuis janvier 2009 plus de 30 marchés publics engagés par la Ville ont intégré une clause d’insertion pour près de 300 000 euros soit 10 000 heures d’insertion.
Le suivi et la mise en œuvre de cette action sont assurés conformément au tableau annexé au présent rapport.
Pour permettre au PLIE d’assurer sa mission, la MDE est sollicitée pour contribuer à hauteur de 10 000 euros en complément des 10 000 euros alloués au titre du fonds social européen.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Engager la Ville de Bordeaux et ses établissements publics à permettre qu’au travers de leurs marchés publics, 25 000 heures d’insertion par an soient réalisées.
- Adopter le principe de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs évoqués ci- dessus. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Tableau des missions des acteurs engagés dans la mise en œuvre de la clause d’insertion :
Acteur Mission dans le cadre de la mise en œuvre de la clause
Comité de pilotage
S’assure de la mise en place et de la cohérence de la politique de promotion de l’emploi des personnes qui en sont éloignées grâce aux conditions de la commande publique.
Il est composé des élus en charge de la politique de solidarité, du développement durable, des marchés publics et des services référents et animé par l’élu délégué à l’économie sociale et solidaire.
Comité partenarial
Fédère la connaissance, les moyens et outils spécifiques des partenaires et opérateurs relevant de la mise en œuvre des clauses sociales intervenant sur le territoire communal.
Il est composé de l’élu en charge de l’économie sociale et solidaire, des services référents et des partenaires locaux tels que la Mission locale, Pôle emploi, l’Agefiph, le Conseil général (antenne girondine d’insertion), du CCAS, du Garie, la CUB…
Chargé de mission
développement
durable
Chef de projet de développement de la mise en œuvre des clauses sociales dans les achats de la Ville et de ses établissements publics.
Assure l’organisation, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la démarche ainsi que la coordination de l’ensemble des acteurs concernés.
Chaque direction
opérationnelle
Interroge systématiquement l’opportunité d’inclure des clauses sociales dans les marchés qu’elle passe et motive son choix.
Conçoit les clauses sociales à inclure dans ses marchés
Veille à la cohérence des réponses au regard de ces clauses.
Participe au choix du titulaire au regard de l’ensemble des mentions du marché dont la clause sociale
Assure le suivi et le contrôle d’exécution du marché en lien avec le PLIE pour ce qui est des clauses sociales
Rédige un bilan d’exécution dont la conclusion peut être la demande de sanction au regard de la non exécution des clauses (dont insertion)
Direction générale
des finances et de la
gestion/ Direction
administrative et
technique (CCAS)
Service achat /DLSI
Conseille, accompagne et suit l’acheteur public dans la définition des ses besoins en incluant les exigences environnementales et sociales à sa démarche.
Service marché /DAM
Conseille l’acheteur public dans la rédaction des pièces nécessaires au marché
S’assure de la conformité de l’ensemble de la démarche notamment au regard des clauses sociales. A ce titre il dispose d’une compétence propre en matière de clauses d’insertion, de manière à pouvoir analyser les offres sur ce plan lors de la sélection du titulaire du marché et à apprécier la mise en œuvre de la clause d’insertion par le titulaire dans la phase d’exécution. Il appartient en effet au seul pouvoir adjudicateur de choisir les offres et l’acheteur public est, in fine, la seule instance habilitée à se prononcer sur l’exécution du marché. (Un facilitateur ne peut donc se substituer aux services de l’acheteur public sur ces deux aspects.) Séance du lundi 26 octobre 2009
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PLIE de Bordeaux
Assure la mission de « facilitateur » qui regroupe les fonctions d’assistance aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques pour la mise en place et la gestion des clauses sociales dans les marchés publics.
Promeut l’information concernant l’offre d’insertion existante.
A destination de l’acheteur public :
conseille l’acheteur public pour la conception des clauses sociales (contenu de la clause, régime des sanctions, critère de choix des offres)
conseille, sur son champ d’expertise, l’acheteur public pour le choix du titulaire au stade de la passation.
suivi et contrôle de la mise en œuvre de la clause par le titulaire.
A destination des opérateurs économiques.
Favorise l’information des entreprises sur les clauses sociales,
Mobilise les structures d’insertion par l’activité économique pouvant être sollicitées dans le cadre du marché.
propose des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d’insertion avec le concours de la Mission locale, de Pôle emploi, de l’Agefiph, du Conseil général (antenne girondine d’insertion), du CCAS, du Garie…
propose à partir de la date prévisionnelle de démarrage de marché, des actions de pré qualification des publics préalables à l’embauche en lien avec les financeurs publics de la formation professionnelle.
Accompagne les publics proposés au recrutement.
Aide à la mise en œuvre sous toutes ses formes et à résoudre les éventuelles difficultés d’exécution.
GARIE Informe et forme les SIAE quant aux modes de réponses aux consultations publiques.
Adjudicataire
S’engage à respecter les modalités relatives aux clauses sociales (emploi et éventuellement formations, tutorat, accompagnement) dans le cadre de l’exécution du marché pour lequel il est mandaté. Fait remonter mensuellement les justificatifs d’exécution de la clause.
Fait remonter les éventuelles difficultés d’exécution des clauses auxquelles il est confronté afin d’y trouver une résolution
MME FAYET. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette clause d’insertion dans les marchés publics de la ville nous l’appliquons depuis fort longtemps. Je me souviens que nous avions fait une première expérience pour faire des travaux au stade Chaban-Delmas, cela devait être en 97 puisque c’était pour préparer la Coupe du Monde 98.
La commande publique est depuis longtemps un moyen pour des personnes en difficulté d’accéder à l’emploi, ou en tout cas de mettre un premier pied dans l’entreprise. Nous l’avons inscrit dans le projet social 1999 / 2005. Nous l’avons inscrit dans l’agenda 21. Nous l’inscrirons à nouveau bien sûr dans le troisième projet social de la ville. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Il s’agit donc par cette délibération d’entrer dans une démarche plus rigoureuse et plus volontariste pour favoriser le rapprochement entre les structures d’insertion diverses et variées et les entreprises privées qui soumissionnent pour les marchés de la ville.
Il y a différents articles qui sont applicables. Je passe sur les problèmes techniques, l’article 14, l’article 53, Yohann DAVID qui connaît ça très bien vous donnera des explications peut-être plus précises.
Les structures d’insertion, vous connaissez leur diversité. Il y a des entreprises d’insertion, il y a des entreprises de travail temporaire d’insertion, il y a la régie de quartier, il y a des groupements d’employeurs et d’autres. Elles souhaitent effectivement pouvoir travailler avec la ville.
Ici nous nous engageons aujourd’hui à faire monter ce volume d’heures d’insertion à 25.000 heures par an, soit 16 équivalents temps plein à l’année. C’est quand même significatif. Cet engagement pourrait valoir pour les années 2009 et 2010, et sous réserve que nous les atteignions, aller plus loin en 2011 et 2012.
Pour ce faire, le PLIE sera mandaté comme le facilitateur qui permettra de faire le lien entre les entreprises privées qui vont soumissionner dans nos marchés et les entreprises d’insertion, donc le public bénéficiaire de ces actions.
Il y aura également un comité de pilotage qui aura pour fonction de suivre cette opération et d’en évaluer les résultats annuels de manière extrêmement précise.
Vous noterez aussi que chaque direction opérationnelle est concernée. En effet, si c’est compliqué et si c’est resté un peu artisanal jusqu’à aujourd’hui c’est parce qu’effectivement il fallait que chaque direction au moment même où elle conçoit ses appels d’offres puisse être sensibilisée. Donc nous allons mettre en place une formation interne pour les cadres parce que c’est assez technique et les cadres ont besoin de soutien.
Plus de rigueur, plus d’efficacité, plus d’ambition pour mettre tous les marchés publics de la ville - nous ferons la même démarche au CCAS - au service de l’insertion.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, essentiellement quelques questions à poser à Madame l’Adjoint sur cette question intéressante qu’est la mise en oeuvre de la clause d’insertion.
Nous avons bien noté votre volonté, nous nous en réjouissons, de passer à la vitesse supérieure, c’est-à-dire d’avoir une politique plus volontariste et plus ambitieuse en matière d’insertion dans les marchés publics de la ville et de ses établissements publics. Nous nous félicitons de cette accélération sachant que les dispositifs légaux, les codes de marchés publics nous permettent d’avoir cette politique dynamique et volontariste depuis le 7 janvier 2004 et que depuis lors il y a beaucoup de villes qui ont cherché à systématiser l’application de la clause d’insertion dans tous leurs marchés publics, y compris des villes à l’intérieur de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Nous savions déjà naturellement que la Ville de Bordeaux s’était lancée dans cette aventure, ne serait-ce qu’en voyant le rapport de la Communauté Urbaine de décembre 2008 où on apprenait que la Ville de Bordeaux avait déjà intégré environ 9.000 heures d’insertion au 30 juin 2006 dans ses marchés publics.
Aujourd’hui vous nous indiquez que la ville et ses établissements publics communaux estiment pouvoir intégrer environ 25.000 heures d’insertion équivalant à 16 personnes à temps plein pour favoriser l’emploi de publics divers. Toutefois vous nous avez apporté une précision Madame l’Adjoint, mais il serait bien qu’elle soit dans la délibération.
La délibération ne nous dit pas 25.000 heures d’insertion pour 2010, par exemple. Vous parlez simplement de 25.000 heures sans nous dire qu’il s’agit de 25.000 heures pour une année.
Effectivement, je pense que ça serait mieux de préciser exactement qu’il est d’ores et déjà prévu un quota de 25.000 heures d’insertion pour un objectif 2010, et puis, vous nous l’avez indiqué, monter en puissance pour les années qui viennent. Je regrette que la délibération n’ait pas atteint ce taux de précision que vous venez d’apporter au cours de ces débats oraux devant notre Conseil.
Nous souhaitons également connaître Madame l’Adjoint, si c’est possible, précisément le type de structures œuvrant dans l’insertion qui ont été mobilisées par ce biais, c’est-à-dire entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, groupements d’employeurs pour l’insertion, associations intermédiaires, régies de quartiers, ainsi que les publics les plus touchés : demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes de niveau inférieur aux CAP, BEP, publics reconnus travailleurs handicapés, etc... Tout ça ce sont des précisions importantes si l’on veut vraiment apprécier l’efficacité du dispositif.
Enfin d’une manière générale nous souhaitons savoir comment concrètement le suivi de la mise en œuvre des objectifs affichés sera effectué. Le tableau annexé au rapport est à cet égard pour nous très peu lisible.
Cette question de l’évaluation de la mise en œuvre de la clause d’insertion est pour nous tout à fait essentielle pour apprécier l’efficacité du dispositif que vous nous proposez aujourd’hui et que nous voterons, naturellement, dans quelques instants.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Nous allons voter cette délibération très importante. Effectivement c’est une délibération qui fait suite à des prises de position d’autres villes de France et de la Communauté Urbaine, et même de la Communauté Urbaine qui a déjà expérimenté ce type de clause.
Nous allons être particulièrement vigilants sur les à-côtés de ce dispositif, en particulier le volant formation et le volant pérennisation d’un certain nombre d’emplois tant aujourd’hui la précarité nécessite des mesures pérennes si l’on veut avoir une efficacité reconnue. Séance du lundi 26 octobre 2009
99
Nous serons également demandeurs, dans l’attribution des marchés publics, de bien réfléchir à ce que la dimension clause sociale, en particulier ce volant d’insertion, soit de plus en plus prépondérante sur simplement le volant prix du marché. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de cette nouvelle opération, de cet engagement vis-à-vis d’un public en difficulté, d’autant plus que je suis intervenue dans d’autres délibérations concernant la difficulté que rencontrent les régies de quartiers, en l’occurrence la régie de quartier du secteur de Bacalan et des Aubiers, à pouvoir répondre aux appels d’offres.
En effet, elles n’ont pas toujours la même compétitivité, ni la même capacité à répondre au mieux face à des entreprises qui, elles, ont toutes les capacités par rapport à leurs employés, alors que les régies de quartiers ont la priorité d’employer des personnes en difficulté d’insertion qui sont réellement en marge vis-à-vis de notre société.
Donc on ne peut que se réjouir de cette nouvelle opération permettant peut-être ainsi de donner un peu d’oxygène à ce genre de structures qui ont vraiment besoin qu’on les aide pour satisfaire au plus près ce public.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. Yohan DAVID.
M. YOHAN DAVID. -
Merci Monsieur le Maire. Chers collègues vous pouvez connaître la satisfaction qui est la mienne pour cette délibération qui n’est que dans la continuité d’opérations créées.
Je me permets de rappeler que ce genre de délibération n’existe et n’est possible en ces termes que par la création du PLIE qui a été créé par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire en étant le président, avec notamment le soutien fort de Véronique FAYET, rattaché au CCAS.
Le PLIE de Bordeaux est le principal PLIE d’Aquitaine. A ce titre l’ensemble des opérations montées à la Communauté Urbaine de Bordeaux sont faites en collaboration avec le PLIE de Bordeaux. Nous en reparlerons le 6 novembre à la plénière de la CUB – j’avais fait une intervention au mois de septembre – où nous allons avoir une nouvelle délibération qui va en continuité de ces opérations. L’ensemble des PLIE de la CUB travaillent en commun sur ces problématiques. Bien évidemment ces opérations sont transversales, la Ville de Bordeaux étant la première sur ce positionnement, servant de moteur, entre-autres, avec les autres sur ces projets.
Je me permettrai quelques éléments chiffrés. Séance du lundi 26 octobre 2009
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D’abord l’ensemble des questions légitimes posées par M. Pierre HURMIC sont rapportées dans le comité de pilotage du PLIE et sont soumises au CCAS. Et une fois qu’elles sont soumises au CCAS, le détail intégral y est retransmis.
Sous réserve de ne pas dire de grosses bêtises, le nombre d’heures réalisées…
– Je parle bien de « réalisées », parce que le débat sur les 25.000 heures ce n’est pas tant de savoir si elles sont sur 2009 ou 2010, c’est l’année de réalisation ; les puristes, comme moi travaillent sur les heures réalisées dans l’année ; pour moi l’objectif à terme c’est 25.000 heures réalisées sur une année ; parce qu’à aujourd’hui on a engagé quasiment 19.000 heures sur les marchés publics, mais on engage des marchés qui ne démarrent pas systématiquement le jour où on le décide, ce qui est normal –
Le nombre d’heures réalisées au 30 septembre : nous sommes à 5427 heures qui sont réparties essentiellement sur la mise à disposition de personnels ou sur ce qu’on appelle des entreprises d’insertion, ou des groupements d’employeurs, qui ont touché 13 personnes :
7 personnes suivies par le PLIE,
2 jeunes de la Mission locale,
2 jeunes recrutés par Pôle Emploi qui étaient bénéficiaires d’entreprises d’insertion mais qui étaient en difficulté depuis plus de 12 mois,
et 1 contrat de professionnalisation pour un jeune suivi par Pôle Emploi, répondant aux critères.
Aujourd’hui, les heures engagées pour l’année 2009 par la commune de Bordeaux sont légèrement supérieures à la totalité des heures engagées par notamment la CUB. Ce qui fait qu’aujourd’hui nous sommes le premier opérateur sur cette opération sur la Ville de Bordeaux.
Je ne peux que m’en féliciter et espérer atteindre dès 2010 le nombre d’heures annoncées. Le chemin en est bien pris, car je rappelle aussi qu’il y a des chantiers réservés pour le public handicapé, ce qui n’est pas intégré dans les heures que j’ai évoquées à l’instant et qui vont l’être complètement.
Véronique FAYET vous a listé, annexée à la délibération, la méthodologie que nous voulons mettre en place qui, là, est une vraie innovation. C’est-à-dire des critères extrêmement techniques permettant le soutien aux acteurs de l’insertion dans le but de bien répondre aux populations qui sont les nôtres tout en tenant compte de la réalité des marchés et des entreprises.
Par exemple, un petit marché : quand vous mettez 5% de pas beaucoup ce n’est pas possible de pouvoir positionner quelqu’un. Donc on peut aussi travailler sur les enveloppes réservées – pour utiliser le jargon – avec les différents articles que nous avons évoqués.
Voilà ce que je voulais dire. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Je souhaitais également parler du « Mois de l’économie sociale et solidaire ». Monsieur le Maire, m’autorisez-vous à le faire maintenant ?
Au mois de novembre la Ville de Bordeaux est partenaire du « Mois de l’économie sociale et solidaire » qui est monté par la CRES.
J’ai déposé sur vos tables ce dépliant qui reprend l’ensemble du programme. Il y a 103 opérations en Aquitaine, dont 29 sur la Ville de Bordeaux.
L’économie sociale et solidaire : 11% des structures de la région ont leur siège social sur la ville et 12,5% des salariés répondant à ce critère travaillent sur la ville.
Au total cela fait 1297 structures, 38 coopératives, 85 mutuelles, 1170 associations déclarées dans le champ de l’économie sociale et solidaire et 4 fondations. Ces chiffres sont communiqués par la CRES Aquitaine et non par moi-même.
Concernant les opérations, je ne peux que vous inviter fortement à les faire connaître et à y participer. Ce sont des opérations faites pour communiquer. Vu leur nombre nous espérons que la presse pourra en suivre un maximum.
Par exemple, les Bordelaises et les Bordelais pourront venir :
A la boutique Amos pour connaître le quotidien de cette structure ;
A la grande braderie que va organiser le Relais quai de Queyries pour travailler sur les collectes de vêtements et l’insertion par ces activités ;
La Ville de Bordeaux a des « Journées vitrines ». Une des journées vitrines sera sur les PLIE et la clause d’insertion. Ce sera le 5 après-midi à la Mairie de Bordeaux ;
Une autre journée, le 17 novembre, Journée vélo, où nous allons faire la promotion notamment des structures type Scoop et Puma sur la Ville de Bordeaux. Le programme est annoncé par mails, mais il est déjà sur le site. Il vous invite à participer ;
Et différentes opérations ont vu le jour grâce à la mobilisation des associations. Avec Véronique FAYET nous avons fait une réunion préparatoire pour qu’elles s’inscrivent. L’année dernière il y avait 12 opérations, nous en sommes à 28. Je ne peux que m’en féliciter…
M. LE MAIRE. -
Vous avez fait vos 5 minutes.
M. YOHANN DAVID. -
Je respecte le temps de parole, Monsieur le Maire, et le règlement.
M. LE MAIRE. -
Comme les autres. Merci beaucoup.
M. REIFFERS. Séance du lundi 26 octobre 2009
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M. REIFFERS. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me réjouis moi aussi de cette délibération. Il ne vous a pas échappé qu’il s’agissait en fait d’une subvention de la Maison de l’emploi au PLIE.
En dehors de promouvoir encore l’activité d’insertion, cette délibération a aussi pour but de montrer que nos structures de l’emploi travaillent ensemble et de façon coordonnée. La Maison de l’emploi est un coordonnateur des acteurs de l’emploi sur le territoire. Ce n’est pas un opérateur. Elle aide l’opérateur à faire son travail en matière d’insertion.
M. LE MAIRE. -
Mme FAYET pour conclure.
MME FAYET. -
Juste un mot pour dire à nos collègues que les publics concernés et les partenaires sont inscrits dans la délibération. Vous avez les publics handicapés, puisque l’AGEFIPH fait partie du comité technique, les jeunes avec la Mission locale, les bénéficiaires du RSA puisque l’antenne Girondine d’Insertion du Conseil Général est membre du Comité, et le GARIE, le Groupement Aquitain pour l’Insertion et l’Emploi qui regroupe toutes les structures d’insertion. Donc je crois que tout le monde est vraiment bien autour de la table.
Ce que j’ai noté c’est vos demandes d’évaluation précises. On y sera attentif parce que ce n’est peut-être pas assez souligné dans la délibération. Donc nous nous engageons avec Yohann à vous fournir un bilan non seulement quantitatif, le nombre d’heures travaillées, mais surtout qualitatif, c’est-à-dire d’assurer dans la mesure du possible un suivi. Savoir par exemple ce qu’est devenu un jeune qui a fait 100 heures d’insertion sur un chantier du bâtiment. Qu’est-ce qu’il devient après ? Est-ce que c’est un tremplin dans son parcours, ou après, est-ce que c’est le vide ?
On va être très attentif à vous produire chaque année un bilan quantitatif et qualitatif. Yohann s’y engage et moi avec lui.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je n’ai pas observé qu’il y avait des oppositions ? Des votes contre ? Des abstentions ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
103
D -20090556
Conseil Local de Santé. Subvention du Groupement Régional de
Santé Publique. Autorisation. Signature.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Depuis février 2008, une démarche Atelier Santé Ville est initiée sur le quartier du Lac par le Conseil Local de Santé de la Ville de Bordeaux. Le Plan Local de Santé du Lac émanant du diagnostic santé du territoire a été validé en juin 2008 et identifie la santé bucco-dentaire comme l’un des axes prioritaires.
Cette priorité est confirmée par ailleurs par la Direction Générale de la Santé et le GRSP Aquitaine qui a retenu le quartier du Lac dans le cadre de l’appel à projet 2009 qu’elle a lancé, afin de développer un projet expérimental sur la santé bucco-dentaire des enfants et adolescents en s'appuyant sur l'amélioration du suivi des bilans de santé des enfants de 6 ans.
L’objectif de ce projet est de renforcer l’existant, en s’attachant à mener une réflexion spécifique sur l’accompagnement vers les soins des personnes n’y ayant pas accès.
Pour mener à bien ce projet, la Ville a ainsi obtenu au titre du Conseil Local de Santé un financement de la part du Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) de 16522 euros.
Cette somme permettra de financer les différentes actions :
- action de dépistage et d’éducation à la santé bucco-dentaire dans les écoles maternelles, élémentaires et collège
- expérimentation de la médiation santé auprès des familles n’ayant pas accès aux soins dans le cadre du bilan de santé scolaire des 5-6 ans,
- création et diffusion d’une exposition imagée et traduite en plusieurs langues
- évaluation du résultat du projet
Je vous demande donc, d’autoriser Monsieur le Maire à faire encaisser la dite subvention, qui viendra abonder la ligne budgétaire correspondante pour mettre en œuvre les dites actions.
Fonction 512
Compte 7478
Enveloppe 019577
MME FAYET. -
Le Conseil Local de Santé a initié, grâce à un dispositif proposé par l’Etat, par la Délégation Interministérielle à la Ville et par l’ACCE, un Atelier Santé Ville dans le quartier du Lac. Séance du lundi 26 octobre 2009
104
C’est un dispositif particulièrement intéressant qui permet de réunir sur un territoire tous les acteurs : les acteurs de santé bien sûr, mais aussi les acteurs sociaux, les acteurs associatifs.
Ils ont élaboré un Plan Local de Santé qui a été validé en juin 2008.
En 2009 ils ont répondu à un appel à projet de la Direction Générale de la Santé. Ils ont été retenus.
Il s’agit ici de percevoir cette subvention de 16.000 euros et quelques qui permettra de mener une action très importante sur la santé bucco-dentaire, en lien avec nos médecins scolaires.
C’est une action de grande envergure sur le quartier du Lac.
Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à bien vouloir encaisser cette subvention pour démarrer l’action le plus rapidement possible.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
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DELEGATION DE Mme Arielle PIAZZA Séance du lundi 26 octobre 2009
106
D -20090557
SASP Union Bordeaux Bègles. Contrat de cession de droits
d´accès. Adoption. Autorisation de signature.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin d’associer aux compétitions de Rugby à XV un maximum de population de notre cité, et, lui offrir un accès privilégié dans les stades où se déroulent les rencontres à domicile, nous vous proposons de conclure, avec la SASP Union Bordeaux Bègles, dont l’équipe évolue au deuxième niveau National (PRO D2), un contrat de cession de droits de places.
Ce contrat, que je vous propose en annexe, portera sur la seule saison 2009/2010 et pour un montant maximum de 100 000 €.
Les billets, qui nous seront ainsi vendus, seront mis à la disposition des Maisons de Quartier, des foyers pour personnes âgées, des associations sportives, etc, afin de permettre à tous, et particulièrement aux plus démunis, de bénéficier de spectacles sportifs de haut niveau.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ci-joint. Séance du lundi 26 octobre 2009
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CONTRAT DE CESSION DE DROITS
D’ACCES POUR LES MATCHS DE
RUGBY A XV ORGANISES PAR LA
SASP UNION BORDEAUX BEGLES
POUR LES MATCHS DE LA PRO D2 Séance du lundi 26 octobre 2009
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La Ville de Bordeaux souhaite associer aux compétitions de rugby à XV de l’Elite un maximum de population de la cité et aussi lui offrir un accès privilégié dans le stade où se déroulent les matchs à domicile de la SASP Union Bordeaux Bègles (ProD2).
Compte tenu du monopole dont dispose la SASP Union Stade Bordeaux Bègles pour l’édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l’article 104/II/1 du Code des Marchés Publics.
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du …………………………., reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………..
Et
La SASP Union Bordeaux Bègles, représentée par son Président, Laurent MARTY,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La SASP Union Bordeaux Bègles vend à la Ville de Bordeaux des droits d’accès à des places pour assister à des matchs de Rugby à XV (matchs de Pro D2). La Ville s’interdit de revendre ces droits.
ARTICLE 2 – MODALITES
Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l’ensemble des matchs à domicile organisés par la SASP Union Bordeaux Bègles pour la saison 2009/2010 (soit du 1er septembre 2009 au 30 juin 2010) en Pro D2.
ARTICLE 3 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT
En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s’engage à payer au maximum une somme de
100 000 € pour la saison 2009/2010.
A chaque match, et en contrepartie de la mise à disposition des billets au moins 10 jours avant chaque rencontre, la SASP Union Bordeaux Bègles en adressera le décompte et en facturera à chaque fois le montant. Séance du lundi 26 octobre 2009
109
Le nombre sera déterminé pour chaque rencontre par la Ville de Bordeaux.
Le prix en fonction des catégories de places sera celui normalement en vigueur pour le public.
Un décompte sera effectué après chaque rencontre et facturation, le total des factures sur la saison ne pourra pas excéder 100 000 €.
Si cette somme n’était pas atteinte, la SASP Union Bordeaux Bègles ne pourra en aucun cas se prévaloir des présentes pour en réclamer le solde.
ARTICLE 4 – DES BILLETS ET DE LEUR USAGE
la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis, les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville,
les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l’unité ou dans le cadre de packages incluant d’autres services ou produits,
les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires, lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement des billets correspondants.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION DANS LE STADE – COMPORTEMENT DES SPECTATEURS
La Ville s’engage à informer les détenteurs des billets qu’elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :
chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place,
la SASP Union Bordeaux Bègles ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans le stade ni des dommages subis quels qu’ils soient,
tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans le stade et lors de l’accès à celui-ci,
tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des stades tout animal (à l’exception des animaux chargés de l’aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non limitative) :
o documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers,
o tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées,
o l’entrée dans les stades sera refusée aux personnes en état d’ivresse. Séance du lundi 26 octobre 2009
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En cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP Union Bordeaux Bègles se réserve le droit d’interdire l’accès au stade.
Fait à Bordeaux, le …………………………..
Pour la Ville de Bordeaux
P/Le Maire
Arielle PIAZZA
Adjointe au Maire
Pour la SASP Union Bordeaux Bègles
Laurent MARTY
Président
MME PIAZZA. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération concerne un contrat de cession de places entre la Ville de Bordeaux et le club de l’Union Bordeaux Bègles. La Ville se propose d’acheter pour 100.000 euros de places, ceci allant dans le droit-fil de la politique sportive pour une grande accessibilité à tous les publics bordelais : jeunesse, maisons de retraite, associations et tous publics.
Je vous propose d’autoriser le Maire à signer ce contrat de cession de droits d’accès.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme je vous l’ai déjà indiqué, j’entends profiter de cette délibération dans le domaine sportif et de la politique sportive de la Ville de Bordeaux pour vous interroger sur ce que sera votre position définitive en ce qui concerne notre participation à cette aventure moderne, exaltante et vitale que sera l’Euro 2016, et la participation de la Ville de Bordeaux qui je crois doit être portée sur les fonds baptismaux le 11 novembre, avec son corollaire qui n’est à mon sens aucunement indispensable, c’est-à-dire le projet de grand stade de Bordeaux.
Quand je dis qu’il s’agit d’un corollaire aucunement indispensable, c’est pour la bonne raison que d’autres villes, je ne vais pas les citer, vont également concourir pour être nominées pour cette aventure avec des stades tout à fait comparables à Chaban- Delmas…
Si, si. Je pourrai vous donner les noms. Par exemple la Ville de Strasbourg a refusé de construire un stade neuf, et beaucoup de villes, comme la Ville de Nantes, refusent de répondre à ce qu’elles considèrent comme étant les caprices financiers de l’UEFA qui consistent à vouloir toujours plus et a vouloir systématiquement appliquer des consignes normatives de sécurité et des consignes financières imposées par des organismes qui à mon sens n’ont aucune légitimité comme l’UEFA. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Rassurez-vous, je ne vais pas profiter de cette tribune momentanée pour dire tout le mal que je pense de ce projet. Vous le savez. Je me suis déjà exprimé là-dessus.
Mais Madame l’Adjoint aux Sports j’aimerais profiter de cette tribune très brièvement pour dénoncer une contrevérité – puisque aujourd’hui on dénonce apparemment beaucoup de contrevérités – qui consiste à dire que le sport spectacle de haut niveau est en train de tirer vers le haut la pratique sportive amateur.
C’est faux. Vous savez comme moi, j’ai eu l’occasion de vous l’indiquer, qu’il y a une étude récente faite par un organisme tout à fait officiel, c’est-à-dire l’AFSA, qui dit que ces dernières années, malgré les sommes considérables englouties en faveur du sport spectacle, on constate sur le terrain que la pratique amateur, notamment des jeunes et des adolescents est en train de reculer.
Donc il faut arrêter de faire croire que financer le sport spectacle accroît la pratique sportive de nos jeunes. C’est exactement l’inverse qui se produit. C’est une contrevérité que je tenais à dénoncer en profitant de cette tribune momentanée que je vous remercie de me donner aujourd’hui, Monsieur le Maire.
Donc ma question est la suivante, Monsieur le Maire. Vous devez présenter officiellement la candidature de la Ville de Bordeaux. Où en êtes-vous exactement ? Où en êtes-vous des subsides attendus des autres collectivités locales ? Où en êtes-vous des subsides attendus de l’Etat pour financer ce projet gigantesque dont vous allez nous annoncer qu’il sera revu vraisemblablement à la baisse ?
Mais même à la baisse nous considérons qu’il est totalement inacceptable, il est décalé, il est totalement anachronique. A une période où l’on parle de crise économique et financière, où on appelle les uns et les autres à l’austérité, nous considérons que moins il y aura d’argent public que ce soit l’argent du contribuable bordelais mais aussi l’argent de l’Etat, moins il y aura d’argent public pour continuer à encourager les dérives du sport spectacle, mieux on se portera. Voilà notre point de vue.
Mais vous avez compris le sens de ma question, Monsieur le Maire. Où en êtes-vous de la présentation de la candidature de la Ville de Bordeaux ?
M. LE MAIRE. -
C’est bien d’avoir des bons clivages, parce que là je suis aux antipodes de tout ce que vous venez de dire.
Il n’y a pas de grande ville sans grand stade. On peut devenir une petite ville avec un petit stade…
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Si, si. Je vous renvoie à ce que disait Gérard Collomb, Maire de Lyon, qui a été reproduit dans la presse : « Je ne laisserai pas ma ville perdre du terrain par rapport à Milan, à Barcelone, à Munich ou ailleurs ».
Votre vision est une vision qu’on peut respecter, vous avez tout à fait le droit d’être d’accord avec vous-même là-dessus, mais qui est une vision que je ne partage absolument pas et que je qualifierai sans aucune violence verbale d’étriquée. Séance du lundi 26 octobre 2009
112
Je voudrais aussi préciser que ce stade ce n’est pas pour 2016 qu’on le fait. C’est pour 50 ans, ou 100 ans. Le stade dit Lescure à l’époque - ou le Vélodrome - date des années 20, donc il aura eu au moins 100 années d’existence, et il en a encore de belles devant lui. Donc dire que c’est pour 2016 et pour répondre aux prescriptions de l’UEFA c’est une vision tout à fait tronquée du problème.
On ne pourra pas continuer à accueillir 30.000 spectateurs au stade dont plus de 10.000 sont sous la flotte quand il pleut. Evidemment quand on est dans la tribune officielle comme ça m’arrive, on ne se mouille pas, encore qu’on se mouille le bout des chaussures. Mais une grande partie des spectateurs sont dans des conditions qui sont inacceptables pour des spectateurs d’un grand spectacle sportif comme celui-là.
Je voulais remettre ça simplement en perspective. C’est un projet comme toutes les grandes villes en ont. Vous avez cité des villes qui ont renoncé peut-être parce qu’elles ont fait autre chose. Mais Lille n’a pas renoncé, Lyon n’a pas renoncé, Marseille a un grand stade, et je pourrais allonger la liste.
Sur toute la région du Grand Sud-Ouest il y a un vide évident qui fait que ce stade sera extrêmement attractif.
Vous me posez une question plus précise au-delà des choix que nous pouvons faire. Maintenant, je crois, c’est clair. Nous sommes à 15 jours de la minute de vérité.
Nous avons regardé comme nous avons pu, puisqu’il n’y a pas d’appels d’offres à ce stade, bien entendu, ce que pouvait coûter un stade de façon assez réaliste. Nous arrivons à une fourchette de 180 à 190 ou 200 millions tout compris, c’est-à-dire y compris les accès, le parvis, la desserte par les transports en commun, parce qu’il sera sans doute nécessaire de doubler la ligne de tramway qui va jusqu’au Lac pour assurer une bonne desserte de ce stade. Donc 180 à 190.
Le club s’est engagé à apporter 100 millions. J’ai demandé à l’Etat une subvention de 50. Je n’ai pas de réponse encore, et je n’aurai pas de réponse tant que je ne serai pas capable de présenter un plan de financement global. Il faut donc que les 50 millions qui manquent fassent l’objet d’un engagement au moins de principe des collectivités.
Vincent Feltesse m’a confirmé l’engagement de la CUB. Je lui ai demandé de me le confirmer par écrit. Le Président Rousset m’a fait savoir qu’il était favorable au stade. J’attends sa lette de confirmation. Je vais prendre contact avec lui dans les prochains jours. Je n’imagine pas que s’agissant du stade de sa ville chef-lieu et de la capitale de l’Aquitaine le Conseil Général puisse s’abstenir. C’est pour ça que je l’ai consulté. Donc si les 4 collectivités étaient partantes ça ferait à peu près 12 millions d’euros pour chacune d’entre-elles.
Je rappelle que le parc du Bourgail a nécessité des investissements très supérieurs de la part de la Communauté Urbaine à ces 12 millions, et je pourrais citer d’autres exemples encore.
C’est un investissement qui me paraît réaliste. Il faut cesser de dire que c’est 200 millions pour le contribuable bordelais. C’est une contrevérité. Pour le contribuable bordelais ce sera entre 12 et 15 millions sur 5 ans. C’est de l’argent, mais ce n’est pas complètement déraisonnable. Si c’était déraisonnable je ne l’aurais pas fait. Séance du lundi 26 octobre 2009
113
J’attends les réponses. Je présenterai ce dossier si j’ai ces réponses. Si je ne les ai pas je constaterai que ce n’est pas possible et j’annoncerai donc aux Bordelais que faute de participation des autres collectivités nous ne pouvons pas être candidat. Si j’ai ces lettres de confirmation je présenterai la candidature.
La Fédération Française se prononcera aux alentours du 15 novembre, et l’Etat aux alentours de fin novembre ou début décembre.
Voilà où on en est avec tous les éléments d’appréciation du problème.
M. BOUSQUET voudrait s’exprimer sur le grand stade.
M. BOUSQUET. -
Notre collègue HURMIC une fois de plus a comparé la situation de Bordeaux avec Strasbourg et Nantes qui ont effectivement refusé la construction d’un nouveau grand stade. Mais comparaison n’est pas raison pour deux motifs.
Premier motif, Nantes par exemple a un stade, le stade de La Beaujoire, qui a été construit dans les années 80. Donc on peut comprendre effectivement que localement certaines personnes ou les élus n’aient pas souhaité 20 ans plus tard construire un nouveau stade.
A Bordeaux la situation est totalement différente. Nous avons un stade qui date des années 30, c’est-à-dire il y a 80 ans.
Deuxième motif, je pense à un motif sportif qui a dû également peser dans la balance, même s’il n’est pas évoqué officiellement, c’est que Strasbourg et Nantes sont des clubs qui sont actuellement en Division 2, alors que Bordeaux est le club qui est en tête de la Division 1.
M. LE MAIRE. -
Mais ça ce n’est pas un argument pour M. HURMIC qui n’aime pas le football professionnel. C’est terrible. Moi j’aime et les Bordelais aussi.
On en revient à la délibération qui n’a rien à voir avec tout ça. Nous avons ici une pratique du débat démocratique extrêmement étrange. C’est devenu un lieu de discussion générale. Ce n’est pas un lieu où on approuve des délibérations, c’est un lieu de discussion générale. C’est très bien. Moi ça ne me gêne pas. C’est très intéressant. Mais il faudrait peut-être en revenir à la délibération 557.
Mme PIAZZA, vous avez quelque chose à rajouter là-dessus ?
MME PIAZZA. -
Rapidement je voudrais répondre à la question posée par M. HURMIC. Je voudrais vous dire que vous avez à la fois raison et tort.
M. LE MAIRE. -
Il a plus tort que raison, quand même… Non ?
(Rires) Séance du lundi 26 octobre 2009
114
MME PIAZZA. -
Vous avez raison parce que vos chiffres sont sûrement justes. Mais en aucune manière ce sont des chiffres qui seront appliqués à Bordeaux tout simplement parce que je pense que le sport spectacle est un sport qui donne de la joie, de l’enthousiasme, qui fait parler, et que c’est aux clubs à prendre le relais.
Effectivement si on ne se contente que du sport spectacle on n’aura pas plus de licenciés et pas plus de jeunes. Par contre si les clubs font leur boulot de s’ouvrir à cette population je pense qu’on a tout à y gagner.
Donc je suis une fervente du sport spectacle parce que nos clubs sont derrière nous, et en cela la politique sportive a tout son sens, M. HURMIC.
M. LE MAIRE. -
Alors pour Bègles Bordeaux qu’est-ce qu’on fait ? On vote pour ou on vote contre ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
M. MAURIN vous avez demandé la parole.
M. MAURIN. -
Je m’étais inscrit dans le débat mais vous n’avez pas vu le bouton vert s’allumer sur votre pupitre.
Evidemment notre position concernant le grand stade va dépendre de différents paramètres. Vous avez omis de nous signaler, Monsieur le Maire, que le Conseil Municipal sera sollicité dès lors que le bouclage financier en fonction des responsabilités des autres partenaires rendra le projet valide.
La première chose que je voudrais dire très rapidement puisque nous n’en sommes pas au stade du débat, c’est rappeler les principes que nous avons donnés à la Communauté Urbaine.
Premier principe : évidemment une participation de l’Etat significative puisque nous sommes dans un domaine d’intérêt général et que c’est quelque part quand même la Coupe du Monde 2016 qui nous commande l’urgence de cette réalisation.
Deuxièmement, qui dit argent public dit maîtrise publique. Nous serons très attentifs à la forme juridique de maîtrise non seulement du financement mais de la gestion de ce grand stade.
Enfin troisièmement, évidemment nous aurons un débat sur tous les à-côtés, en particulier les dessertes en transport en commun, de ce grand stade. Séance du lundi 26 octobre 2009
115
M. LE MAIRE. -
Merci. Quand j’ai dit qu’il y aurait un engagement des collectivités locales pour la présentation des dossiers, c’est bien entendu sous réserve de l’acceptation des assemblées délibérantes de chacune de nos collectivités ou établissements publics. Mais ça, c’est la tradition de présenter les choses ainsi.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
116
DELEGATION DE M. Josy REIFFERS Séance du lundi 26 octobre 2009
117
D -20090558
Avenant n° 1 à la convention 2009 entre la Ville de Bordeaux et
l’Office de Tourisme de Bordeaux. Signature. Autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a confié à l’Office de Tourisme de Bordeaux la promotion des monuments historiques dont elle est propriétaire, l’accueil des touristes et l’organisation des visites ou expositions à l’intérieur des bâtiments, notamment la Porte Cailhau, la Flèche Saint Michel, la Crypte Saint-Seurin.
La labellisation de Bordeaux, Ville d’art et d’histoire, et son inscription au patrimoine mondial contribuent à augmenter la fréquentation de ces sites et impliquent une amélioration du réceptif.
L’investissement a été évalué à 60 000 euros pour les travaux nécessaires dont l’Office de Tourisme pourrait assurer la maîtrise d’ouvrage, à répartir sur trois ans, 10 000 euros en 2009 et 25 000 euros les deux années suivantes.
L’Office de tourisme vient de saisir la Ville de Bordeaux pour la première tranche d’aménagement à réaliser en 2009.
En conséquence, compte tenu de la nécessité d’accueillir dans les meilleures conditions les visiteurs dans le patrimoine historique dont la Ville a la responsabilité, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à :
1) Décider le versement par la Ville d’une subvention complémentaire de 10 000 €, à l’Office de Tourisme de Bordeaux
2) M. le Maire à signer l’avenant à la convention ci-annexée prévoyant les modalités de règlement de la subvention. Séance du lundi 26 octobre 2009
118
ANNEXE :
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’APPLICATION 2009
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’OFFICE DE TOURISME DE BORDEAUX
Entre
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex,
représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par
délibération du Conseil Municipal, en date du ……………………, et reçue à la Préfecture le
…………………….,
et
L’Office de Tourisme de Bordeaux, 12 cours du XXX Juillet, 33080 Bordeaux cedex,
représentée par son Président, Monsieur Stéphan DELAUX, autorisé par délibération du
conseil d’administration en date du …………………………….
Considérant,
que la Ville et l’Office de Tourisme de Bordeaux ont signé une convention cadre triennale
sur la période 2009-2011 en date du 23/02/2009, portant répartition de ses compétences
dans le domaine du tourisme, ainsi qu’une convention d’application pour l’année 2009 le
24/02/2009.
Il est arrêté et convenu ce qui suit
Article 1 – Objectif de l’avenant n°1 à la convention
La Ville de Bordeaux a confié à l’Office de Tourisme de Bordeaux la promotion des monuments historiques dont elle est propriétaire, l’accueil des touristes et l’organisation des visites ou expositions à l’intérieur des bâtiments, notamment la Porte Cailhau, la Flèche Saint Michel, la Crypte Saint-Seurin.
La labellisation de Bordeaux, Ville d’art et d’histoire, et son inscription au patrimoine mondial contribuent à augmenter la fréquentation de ces sites et impliquent une amélioration du réceptif. Séance du lundi 26 octobre 2009
119
Article 2 – Financement
L’investissement a été évalué à 60 000 € pour les travaux nécessaires dont l’Office de Tourisme pourrait assurer la maîtrise d’ouvrage, à répartir sur trois ans, 10 000 € en 2009 et 25 000 € les deux années suivantes.
La Ville de Bordeaux assurera un financement complémentaire de 10 000 € pour l’année
2009, afin de mener à bien le programme d’actions décrit à l’article 1.
Article 3 – Modalités de versement
La subvention complémentaire de 10 000 € sera créditée au compte de l’Office de
Tourisme de Bordeaux n° 10057 19011 00017670501 25 - établissement : C.I.C.
Société Bordelaise – agence Bordeaux Chapeau Rouge, après signature du présent
avenant à la convention.
Article 4 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’Office de Tourisme, 12 cours du XXX Juillet à Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux,
L’Adjoint au Maire
Josy REIFFERS
Pour l'Office de Tourisme de Bordeaux,
Le Président
Stéphan DELAUX
MLLE JARTY. -
Non participation au vote de MM. DELAUX, REIFFERS, BRON, Mme CAZES, Mme CUNY, M. ROUVEYRE.
M. REIFFERS. -
C’est une délibération sur l’Office de Tourisme. Dans un précédent Conseil Municipal nous avons voté la convention qui lie la Ville et l’Office de Tourisme.
Dans ce premier avenant à cette convention il est question de permettre à l’Office de Tourisme de faire un certain nombre de travaux sur trois monuments historiques : la Porte Cailhau, la Flèche Saint Michel et la Crypte Saint Seurin, où l’on accueille des touristes. Séance du lundi 26 octobre 2009
120
Ces travaux ont été évalués à 60.000 euros de façon pluriannuelle, avec une somme de 10.000 euros sur l’exercice 2009. C’est celle que nous vous proposons de voter aujourd’hui, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MM. DELAUX, M. REIFFERS, M. BRON, MMES CAZES, CUNY, M. ROUVEYRE Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090559
Université de Bordeaux. Demande de subvention. Décision.
Autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le décret n°2007-383 du 21 mars 2007 a autorisé la création de l’établissement public de coopération scientifique dénommé « Université de Bordeaux ».
L’Université de Bordeaux comprend les membres fondateurs suivants : - Université Bordeaux I
- Université Victor Ségalen - Bordeaux II
- Université Michel de Montaigne - Bordeaux III
- Université Montesquieu - Bordeaux IV
- l’Institut Polytechnique de Bordeaux (rassemblant 4 écoles d’ingénieurs) - L’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux
- L’Ecole Nationale d’Ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.
Cet établissement a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation.
Au regard de ces éléments, la Ville souhaite continuer à accompagner l’Université de Bordeaux, tout particulièrement autour de thèmes spécifiques comme : - l’Université dans la Cité,
- l’insertion professionnelle des étudiants,
- la vie étudiante,
- les relations internationales,
- la mise en relation des entreprises et des étudiants.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- octroyer une subvention à l’Université de Bordeaux à hauteur de 145 500 euros qui sera imputée au budget 2009 fonction 90 compte 6574, dont 45 000 € ont été voté au budget primitif 2009,
- prévoir en dépenses les crédits nécessaires soit 100 500 € lors d’une prochaine décision modificative sur le compte 6574 fonction 90,
- signer la convention de partenariat correspondante. Séance du lundi 26 octobre 2009
122
ANNEXE :
Convention de partenariat 2010
Entre la Ville de Bordeaux et l’Université de Bordeaux
Entre
Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ………………….. et reçue à la Préfecture le…………………………………….
Et
Monsieur Alain BOUDOU, Président de l’Université de Bordeaux
Expose
La politique générale d’aide aux associations ou aux établissements publics de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens,
les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que le PRES/Université de Bordeaux qui a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation, domicilié à Bordeaux 166, cours de l’Argonne présente un intérêt communal propre.
IL A ETE CONVENU
Article 1 : objet de la convention.
La présente convention a pour objet de définir le partenariat à mettre en place entre la Ville de Bordeaux et le PRES/Université de Bordeaux autour des thèmes suivants :
- l’Université dans la Cité,
- l’Insertion professionnelle des étudiants,
- la vie étudiante,
- les relations internationales.
- la mise en relation des entreprises et des étudiants
Article 2 : engagements financiers.
Pour l’année 2009, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition du PRES/Université
de Bordeaux, une subvention de 145.500 Euros. Séance du lundi 26 octobre 2009
123
L’Université de Bordeaux s’engage de son côté à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement, autour des thèmes cités en objet (article 1).
Article 3 : mode de règlement.
Pour 2009, la subvention de la Ville de Bordeaux s’élève à 145.500 Euros.
Elle sera créditée au compte de l’établissement n°00001001051- Code Banque : 10071 – Code Guichet : 33000 – Clé : 16, en tranche unique après signature de la présente convention.
Article 4 : conditions générales.
Le PRES/Université de Bordeaux s’engage :
1) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses tiers avec le territoire de la Commune de Bordeaux,
2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration,
3) à ne pas reverser tous ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
4) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées, 6) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Etablissement Public soutenu par la Mairie de Bordeaux ».
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).
Article 5 : conditions de renouvellement.
La présente convention est conclue pour l’année 2009. Toute reconduction tacite est exclue.
Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 6 : conditions de résiliation.
En cas de non respect par le PRES/Université de Bordeaux de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judicaire ou d’insolvabilité notoire de l’Etablissement Public. Séance du lundi 26 octobre 2009
124
Article 7 : contrôle de la Ville sur l’Etablissement Public.
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des collectivités territoriales, le PRES/Université de Bordeaux s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1er/03/1984), - tout document faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
- présentation d’un rapport d’activités intermédiaire,
- présentation d’une situation financière intermédiaire,
- ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - mode d’utilisation par le PRES/Université de Bordeaux des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 8 : droits de timbre et d’enregistrement.
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Etablissement Public.
Article 9 : élection de domicile.
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’Etablissement Public à Bordeaux, 166 cours de l’Argonne.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Université de Bordeaux
Monsieur Josy REIFFERS,
Adjoint au Maire.
Monsieur Alain BOUDOU,
Président.
M. REIFFERS. -
La délibération 559 concerne la subvention à l’Université.
L’université, en tant que Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur et mutualisant les différents établissements d’enseignement supérieur - tout au moins les principaux en nombre qu’il y a sur le site de Bordeaux, notamment les universités et les écoles Séance du lundi 26 octobre 2009
125
d’ingénieurs - sur des sujets d’intérêt collectif et qui sont ceux qui ont été mutualisés au sein du PRES Université de Bordeaux, on propose un soutien à hauteur de 145.500 euros.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Pour vous demander d’enregistrer l’abstention du groupe communiste sur cette subvention compte tenu du fait que nous sommes vraiment en extrême limite des compétences de la Ville en termes d’aide à l’université. On ne peut pas toujours réfléchir au désengagement de l’Etat par des compensations des collectivités locales. Merci.
M. LE MAIRE. -
Pas d’autres objections ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 26 octobre 2009
126
D -20090560
Soutien à l’économie créative. Subvention à l’association
Bordeaux Games. Décision. Autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir les secteurs économiques associés à son territoire, porteurs d’innovation, de créativité, de création d’entreprises et d’emplois. Ce soutien suppose une structuration par filière et la présentation de stratégies déclinées en actions d’animation, de promotion, de développements collaboratifs. La création de jeux vidéo est devenue une spécialité bordelaise et ce secteur recèle un potentiel de développement particulièrement intéressant sur un marché au rayonnement mondial.
L’association Bordeaux Games regroupe 14 entreprises de jeux vidéo et 2 indépendants, pour 300 emplois. Elle opère sur les salons professionnels afin d’assurer la promotion des entreprises, comme du territoire bordelais.
Elle se préoccupe autant de la mise en valeur de ses adhérents que des problématiques liées à l’emploi et à la formation.
Depuis le début de l’année, l’association est intervenue à l’occasion de 25 événements régionaux et nationaux.
Elle est porteuse d’une ambition, celle de hisser Bordeaux en tête des villes françaises pour l’accueil et la création d’entreprises de jeux vidéo.
A ce titre, elle réfléchit à l’organisation d’un rendez-vous professionnel et grand public autour de jeux vidéo, de la réalité virtuelle et de la programmation informatique. Elle sollicite une participation financière en 2009 de la Ville de Bordeaux à hauteur de 4 500 € pour un budget annuel de 76 340 € afin de poursuivre son action relative à la promotion du pôle bordelais à l’occasion de manifestations locales, nationales et européennes, en Allemagne notamment.
Considérant l’intérêt économique et les retombées en termes d’image de ville créative et technologique, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider le versement par la Ville d’une subvention de 4 500 euros, à l’association Bordeaux Games qui sera imputée sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous fonction 90 - nature 6574)
- signer la convention ci-annexée. Séance du lundi 26 octobre 2009
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ANNEXE :
CONVENTION DE PARTENARIAT 2009
VILLE DE BORDEAUX
ASSOCIATION BORDEAUX GAMES
Entre, la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du 26 octobre 2009, et reçue à la Préfecture le ……………………..,
Et l’Association Bordeaux Games, représentée par son Président, Pascal JARRY.
Exposé
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l’association Bordeaux Games a pour but de coordonner les moyens et les actions des entreprises du secteur du jeu vidéo et du multimédia et toute action favorisant le secteur de l’industrie des loisirs interactifs de Bordeaux et sa région, présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu :
Article 1 – Activités et projets de l’association
L’association Bordeaux Games s’assigne au cours de l’année 2009, la réalisation des activités décrites ci-après.
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir les secteurs économiques associés à son territoire, porteurs d’innovation, de créativité, de création d’entreprises et d’emplois. Ce soutien suppose une structuration par filière et la présentation de stratégies déclinées en actions d’animation, de promotion, de développements collaboratifs.
La création de jeux vidéo est devenue une spécialité bordelaise et ce secteur recèle un potentiel de développement particulièrement intéressant sur un marché au rayonnement mondial.
L’association Bordeaux Games regroupe 14 entreprises de jeux vidéo et 2 indépendants, pour 300 emplois. Elle opère sur les salons professionnels afin d’assurer la promotion des entreprises, comme du territoire bordelais.
Elle se préoccupe autant de la mise en valeur de ses adhérents que des problématiques liées à l’emploi et à la formation. Séance du lundi 26 octobre 2009
128
Depuis le début de l’année 2009, l’association est intervenue à l’occasion de 25 événements régionaux et nationaux.
Elle est porteuse d’une ambition, celle de hisser Bordeaux en tête des villes françaises pour l’accueil et la création d’entreprises de jeux vidéo.
A ce titre, elle réfléchit à l’organisation d’un rendez-vous professionnel et grand public autour de jeux vidéo, de la réalité virtuelle et de la programmation informatique.
La participation financière de la Ville permettra à l’association de poursuivre son action relative à la promotion du pôle bordelais à l’occasion de manifestations locales, nationales et européennes, en Allemagne notamment.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association Bordeaux Games, dans les conditions figurant à l’article 3 :
une subvention de 4 500 € (QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS) pour l’année civile 2009.
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’association Bordeaux Games s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
la subvention sera utilisée pour les actions décrites à l’article 1 pour l’année 2009.
Au regard du budget prévisionnel, la réalisation des activités s’élève à 76 340 € et la subvention municipale à 4 500 €.
Article 4 – Mode de règlement
Pour 2009, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités retenues s’élève à 4 500 €.
Elle sera créditée au compte de l’association Bordeaux Games n° 13306 00050 00055837883 81, établissement Crédit Agricole d’Aquitaine, après signature de la présente convention.
Article 5 – Conditions générales
L’association s’engage :
1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,
4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées, Séance du lundi 26 octobre 2009
129
7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …).
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,
tout document faisant connaître les résultats de son activité.
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association. Séance du lundi 26 octobre 2009
130
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’association Bordeaux Games, 5 bis rue Montmejean à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association Bordeaux Games.
Josy REIFFERS Pascal JARRY Adjoint au Maire Président
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 26 octobre 2009
131
D -20090561
Soutien à l’économie créative. Aide à la mobilité de deux
galeries bordelaises pour leur participation à la Foire
Internationale de l’Art Contemporain à Paris (FIAC). Subvention.
Décision. Autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir les secteurs économiques implantés sur son territoire, porteurs d’innovation, de créativité, de rayonnement, de création d’entreprises et d’emplois.
Ce soutien suppose une participation aux actions d’animation, de promotion, de développements collaboratifs.
Bordeaux est en passe de devenir une place majeure en France dans le domaine du marché de l’Art avec l’accueil et l’émergence de galeries d’Art repérées à l’échelon international, avec un potentiel de développement particulièrement intéressant.
Les galeries bordelaises Cortex Athlético et ACDC ont été retenues pour participer en 2009 à la Foire Internationale de l’Art Contemporain de Paris qui s’est tenue du 22 au 25 octobre 2009. La FIAC représente un évènement de premier ordre pour valoriser Bordeaux en tant que ville culturelle et créative, lieu d’implantation de galeries d’art et destination de tourisme d’affaire lié au marché de l’art.
Ces deux galeries se positionnent comme des ambassadrices de Bordeaux et sa région, et promotrices d’une filière en cours de développement et de structuration.
Ces jeunes entreprises se tournent vers la Ville de Bordeaux comme vers le Conseil Régional d’Aquitaine pour solliciter une aide à la mobilité à l’occasion de cette exposition à la FIAC. L'article L1511-2 du code des collectivités permet aux communes de participer au financement des aides aux entreprises en cas d'accord de la région.
Budget prévisionnel :
Charges Montant en € Produits Montant en €
61-Services extérieurs 74- Subventions d’exploitation
Location de stand 30 000,00 Conseil régional 10 000,00
Assurances 500,00 Ville de Bordeaux 10 000,00
64-Charges de personnel 9 500,00 Fonds propres 20 000,00
Total des charges 40 000,00 Total des produits 40 000,00 Séance du lundi 26 octobre 2009
132
Considérant l’intérêt économique de cette opération et ses retombées pour Bordeaux en termes d’image de ville créative, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à :
- décider le versement par la Ville d’une subvention de 10 000 €, à la société Cortex Athlético qui sera imputée sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous fonction 90 - nature 6574)
- signer la convention ci-annexée. Séance du lundi 26 octobre 2009
133
ANNEXE :
CONVENTION DEPLACEMENT A LA FIAC
ENTRE
La Ville de Bordeaux représentée par M. Alain JUPPE, Maire, dûment habilité par la délibération ………….. votée en Conseil Municipal du ………
Et
La SARL CORTEX ATHLETICO, représentée par son dirigeant, Thomas BERNARD,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment l’article L1511-1 et suivants, vu la délibération du Conseil régional d’Aquitaine en date du …
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1. Objet de la convention.
La Ville de Bordeaux souhaite favoriser l’économie de son territoire, notamment dans les filières à fort potentiel de rayonnement, de création d’activités et d’emplois, de développement de son attractivité, et de valorisation de ses talents créatifs. Cette année, deux galeries d’art bordelaises CORTEX ATHLETICO et ACDC ont été retenues pour une participation à la Foire Internationale de l’Art Contemporain (FIAC) qui se tiendra à Paris du 22 au 25 octobre 2009.
Cet évènement représente une occasion exceptionnelle de positionner Bordeaux et l’Aquitaine comme pôle d’excellence pour la promotion d’artistes et le commerce de l’art contemporain.
Une subvention a été sollicitée par CORTEX ATHLETICO agissant pour le compte des deux entreprises dans une optique d’aide à la mobilité, compte tenu des frais occasionnés par une telle opération.
La présente convention vise à définir les conditions d’octroi de l’aide municipale complémentaire de l’aide régionale, et les engagements des bénéficiaires vis-à-vis de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 2. Engagement de l’entreprise
CORTEX ATHLETICO certifie être à jour de ses obligations sociales et fiscales et s’engage à :
- mettre en œuvre l’opération pour laquelle elle a sollicité l’aide municipale - reverser à ACDC la moitié de la subvention
- rendre lisible dans sa communication le soutien apporté par la Ville Bordeaux - promouvoir Bordeaux comme site d’implantation de galeries d’art et ville de créativité
ARTICLE 3. Montant de l’aide attribuée par la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux attribue une subvention de DIX MILLE (10 000) Euros à la société CORTEX ATHLETICO agissant pour elle-même et la société ACDC en complément de l’aide régionale octroyée d’un montant équivalent. Séance du lundi 26 octobre 2009
134
ARTICLE 4. Modalités de versement de l’aide
La subvention sera versée sur présentation des factures pour un montant de 40 000 € correspondant au budget prévisionnel de l’opération.
Elle sera versée à CORTEX ATHLETICO .
ARTICLE 5 : Proratisation et sanctions
Si le budget venait à être inférieur au prévisionnel, la subvention serait revue à la baisse dans les mêmes proportions.
En cas de non respect des engagements, ci-dessus explicités, de CORTEX ATHLETICO, la Ville de Bordeaux se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention voire de récupérer les sommes versées.
ARTICLE 6 : Validité de la convention
La présente convention deviendra exécutoire à dater de sa signature par les parties et prendra fin à l’exécution des engagements des parties.
ARTICLE 7 : Dénonciation et résiliation de la convention
En cas de non respect par l’entreprise de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’entreprise.
ARTICLE 8 : Compétence juridictionnelle.
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et la Société CORTEX ATHLETICO relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 9 : Compétence juridictionnelle.
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
-Monsieur Alain JUPPE , ès-qualités, en l'Hôtel-de-Ville de BORDEAUX, place Pey Berland -Monsieur Thomas Bernard , ès-qualités, Galerie Cortex Athletico 20 rue Ferrère 33000 Bordeaux
Fait en deux exemplaires à Bordeaux, le
Le Maire de Bordeaux Le représentant de CORTEX ATHLETICO Séance du lundi 26 octobre 2009
135
M. REIFFERS. -
J’ai presque envie de dire à M. MAURIN que le budget de l’enseignement supérieur qui est actuellement en débat à l’Assemblée Nationale est en augmentation de 500 millions d’euros. Et lui dire aussi que sur les sujets dont il est question ici ce sont des sujets qui sont assez proches des préoccupations de nos citoyens les plus jeunes.
Les délibérations 560 et 561, Monsieur le Maire, mes chers collègues, concernent l’économie créative et deux de ses filières les plus actives sur le site de Bordeaux, à savoir les jeux vidéos et les galeries, dont vous avez parlé tout à l’heure Monsieur le Maire.
En ce qui concerne les jeux vidéos, il s’agit de donner un soutien à l’association qui les unit, l’association Bordeaux Games, de façon à pouvoir faire dans des salons la promotion de leur activité, donc la promotion de la Ville de Bordeaux en tant que ville créative, avec une subvention de 4.500 euros.
Sur les galeries d’Art, il s’agit d’un soutien apporté aux deux galeries dont vous avez mentionné qu’elles avaient été sélectionnées pour la FIAC : Cortex Athlético et ACDC, avec une subvention de 10.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’interviendrai sur la 561 pour regretter et dénoncer qu’une nouvelle fois on nous demande de nous positionner sur l’attribution d’une subvention pour un événement qui est déjà passé. La FIAC a fermé ses portes hier.
Qu’adviendrait-il si nous votions majoritairement contre cette délibération ? En fait, nous ne serions qu’une chambre d’enregistrement.
M. LE MAIRE. -
Non, non, M. DUCASSOU, Mme DIEZ a raison. Ce n’est pas bien. Il faudrait présenter les délibérations avant que les événements aient lieu. Mais enfin on n’y arrive pas toujours.
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Abstention sur la 560 s’il vous plaît.
M. LE MAIRE. -
C’est enregistré. Pas d’autres votes à signaler, abstentions, ou votes contre ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
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DELEGATION DE Mme Elizabeth TOUTON Séance du lundi 26 octobre 2009
137
D -20090562
Programme d´intérêt général (PIG) 137, quai des Chartrons.
207, rue de Pessac. 9, rue Son Tay. Subvention de la Ville aux
propriétaires bailleurs. Autorisation. Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 25 mai 2007, la Communauté Urbaine de Bordeaux a décidé de mettre en place un Programme d’Intérêt Général lutte contre le mal logement et promotion des loyers maîtrisés et de l’habitat durable au sein du parc privé (PIG) pour les années 2008 à 2010 sur l’ensemble du territoire communautaire, exceptés les périmètres couverts par les dispositifs d’accompagnement territoriaux spécifiques.
Par délibérations du 15 juillet 2008 et du 27 avril 2009, vous avez autorisé le Maire à signer avec la Communauté Urbaine de Bordeaux une Convention pour la mise en place du PIG.
Au titre des actions visant à l’amélioration des logements, les propriétaires bailleurs sont susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville à :
Société Angle Vert, propriétaire de l’immeuble sis 137, quai des Chartrons à Bordeaux.
Cette opération consiste en la réhabilitation de 5 logements (4T3 – 1T2) dont 2 vacants.
Ce dossier a reçu un avis favorable du Comité Technique du 28 avril 2009.
Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH le 19 mai 2009 et a fait l’objet de la décision de subvention suivante sous le n° 033003662.
Logement 1 :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 54 787 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 27 394 € + 4 616 € pour saturnisme + 2 000 € d’écoprime
Aide de la Ville au propriétaire : 54 787 € X 10% = 5 479 €
Logement 2 :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 47 638 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 23 819 € + 4 616 € pour saturnisme + 2 000 € d’écoprime
Aide de la Ville au propriétaire : 47 638 € X 10% = 4 764 €
Logement 3 :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 37 374 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 18 687 € + 4 616 € pour saturnisme + 2 000 € d’écoprime Séance du lundi 26 octobre 2009
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Aide de la Ville au propriétaire : 37 374 € X 10% = 3 737 €
Logement 4 :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 57 973 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 28 986 € + 4 616 € pour saturnisme + 2 000 € d’écoprime
Aide de la Ville au propriétaire : 57 973 € X 10% = 5 797 €
Prime sortie de vacance : 750 €
Logement 5 :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 60 734 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 30 367 € + 4 616 € pour saturnisme
Aide de la Ville au propriétaire : 60 734 € X 10% = 6 073 €
Prime sortie de vacance : 750 €
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à la Société Angle Vert une participation d’un montant de 27 350 € pour la Ville de Bordeaux
M. Stéphane LAVERGNE, propriétaire de l’immeuble sis 207, rue de Pessac à Bordeaux.
Cette opération consiste en la réhabilitation de trois logements de type T3 en loyer conventionné, dont un vacant.
Ce dossier a reçu un avis favorable du Comité Technique du 24 mars 2009.
Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH le 19 mai 2009 et a fait l’objet de la décision de subvention suivante sous le n° 033003642.
Logement 1 :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 60 778 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 30 389 € + 6 272 € pour saturnisme + 2 000 € d’écoprime
Aide de la Ville au propriétaire : 60 778 € X 10% = 6 078 €
Prime sortie de vacance : 750 €
Logement 2 :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 48 901 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 24 451 € + 6 272 € pour saturnisme + 2 000 € d’écoprime.
Aide de la Ville au propriétaire : 48 901 € X 10% = 4 890 €
Logement 3 :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 40 309 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 20 154 € + 6 272 € pour saturnisme + 2 000 € d’écoprime Séance du lundi 26 octobre 2009
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Aide de la Ville au propriétaire : 40 309 € X 10% = 4 031 €
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à M. Stéphane LAVERGNE une participation d’un montant de 15 749 € pour la Ville de Bordeaux
Mme Gilberte AUGER, propriétaire de l’immeuble sis 9, rue Son Tay à Bordeaux.
Cette opération consiste en la réhabilitation d’un logement de type T3 en loyer conventionné. Après travaux, le locataire restera dans le logement.
Ce dossier a reçu un avis favorable du Comité Technique du 28 avril 2009.
Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH le 19 mai 2009 et a fait l’objet de la décision de subvention suivante sous le n° 033003630.
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 5 699 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 2 849 €
Aide de la Ville au propriétaire : 5 699 € X 10% = 570 €
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Mme Gilberte AUGER une participation d’un montant de 570 € pour la Ville de Bordeaux
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville au vu de la décision de versement total de la subvention de l'ANAH.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours.
MME TOUTON. -
Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général qui a été mis en place par la Communauté Urbaine pour lutter contre le mal logement et pour promouvoir les loyers maîtrisés et l’habitat durable dans le parc privé, la Ville accorde des aides complémentaires aux propriétaires bailleurs, conformément à la délibération que nous avons votée en avril 2009.
A ce titre il vous est proposé d’aider financièrement trois propriétaires bailleurs pour la réhabilitation de 9 logements à loyers conventionnés, dont 3 vacants.
M. LE MAIRE. -
Mme AJON
MME AJON. -
Monsieur le Maire, chers collègues, Mme TOUTON, je profiterai de cette délibération pour insister encore une fois sur les interrogations que posent les actions d’Incité à la Séance du lundi 26 octobre 2009
140
population des quartiers concernés. Ceux-ci sont souvent en difficulté ou même en situation de précarité. Ils ont bien du mal à défendre leurs droits. Nous avons déjà insisté sur cette position au dernier Conseil. Nous avons l’impression qu’elle n’a pas été entendue.
Nous rencontrons tous, et de plus en plus, dans nos permanences des hommes et des femmes en plein désarroi, en plein désespoir, à bout de force, avec un fort sentiment d’injustice face aux actions d’Incité à l’encontre des bâtiments qu’ils occupent dont ils sont propriétaires.
En effet, nombreux sont ceux qui ne comprennent pas, qui sont perdus par la complexité juridique qui accompagne les projets d’Incité dans le cadre des différentes missions que la Ville lui a confiées.
Aussi, Monsieur le Maire, je vous demande encore une fois de nommer un médiateur entre Incité et les bailleurs privés en particulier, dans le cadre des expropriations et de demandes de travaux importants.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je pense que nous pouvons peut-être faire plus intelligent que des discours moralisateurs en début de Conseil. D’ailleurs à ce propos, M. ROBERT, j’attends toujours la délibération du Conseil d’Administration d’Incité, ou celle de la Région, ou celle du Conseil Général, ou celle de la Ville quant à l’implication de chacun dans le FJT. Si vous êtes incapable de les produire vous faites la démonstration que vos propos en début de Conseil en plus d’être insultants sont totalement infondés.
Il manque un vrai débat en matière de logement. Cette question suscite pourtant un vrai intérêt pour chacun des élus et tout le monde n’a pas le même degré d’information.
A côté du projet social je pense qu’il serait peut-être utile d’organiser une réunion exceptionnelle du Conseil Municipal spécifiquement sur ce sujet avec des éléments de compréhension et la possibilité pour chaque groupe politique d’exprimer son point de vue. A cette occasion-là je me ferai un plaisir de démontrer comment en matière de logement les plus pauvres de nos concitoyens sont contraints à l’exil, et comment Incité et la Mairie de Bordeaux ont une lourde responsabilité dans ce que j’appelle pour ma part la chasse aux pauvres.
(Protestations)
M. LE MAIRE. -
Cette question est importante parce qu’on voit que le mensonge répété finit par devenir un début de vérité. Je le dis, il faut qu’Incité là-dessus rétablisse les choses de façon peut-être plus efficace. Sa politique de communication mérite d’être améliorée.
Ce que nous entendons est faux. Il n’y a pas eu d’expropriations. Premier point. Et on continue à nous dire qu’on exproprie. Premier mensonge.
Deuxièmement, je vous ai donné les chiffres dans un précédent débat, 99% des personnes qui ont dû quitter leur logement parce que la Ville avait acheté – je parle des Séance du lundi 26 octobre 2009
141
locataires – ont été relogées dans le quartier, ou en tout cas dans Bordeaux centre, à part une, je crois, sur 25 qui souhaitaient aller ailleurs. Donc il n’y a pas d’expatriation, ou de déportation, ou tout ce qu’on voudra. C’est faux. Mais malheureusement ça continue à être dit et parfois à être cru.
Alors il faut que nous ayons là-dessus, non pas un médiateur parce que Elizabeth TOUTON est le médiateur, ça me paraît tout à fait clair, mais il faut que nous arrivions à rétablir la vérité en nous en donnant les moyens.
Il y a d’autres collectivités qui ont des moyens considérables, on le voit, qui inondent les boites aux lettres de documents, par exemple la Région, par exemple le Département, par exemple la CUB.
Nous ne sommes pas bons dans ce domaine. A part Bordeaux Magazine nous n’avons pas grand-chose. Il va falloir passer à la vitesse supérieure et faire un gros travail d’information pour rétablir la vérité, parce que ce qu’on entend n’est pas conforme à la vérité. Sauf si vous me démentez, Mme TOUTON.
MME TOUTON. -
Non, non, Monsieur le Maire, je ne vous démens pas. Peut-être avons-nous effectivement un problème de communication. Il me semble quand même que j’explique ici chaque délibération concernant Incité. Je donne de véritables chiffres qui prouvent bien qu’il n’y a absolument pas d’expropriations et que le taux de préemption est de 0,47%, si j’ai bonne mémoire. Donc peut-être ne comprenez-vous pas bien exactement comment nous travaillons.
Vous parlez de complexité juridique. Ce n’est pas de la complexité juridique, c’est un dossier complexe parce que technique. Mais en aucun cas comme l’a dit M. ROUVERYRE nous contraignons à l’exil où nous faisons la chasse aux pauvres. C’est épouvantable de dire des choses comme ça.
Monsieur le Maire vient de vous le dire, les gens sont relogés dans de meilleures conditions, sur les secteurs en fonction de leurs besoins ; ils sont accompagnés ; nous avons des conventions avec les travailleurs sociaux là-dessus.
Je trouve que vraiment tout ce que vous dites, M. ROUVEYRE est absolument infondé.
Je reçois très très très régulièrement des habitants de ces secteurs-là quand il se pose un problème, quand on a besoin d’aménager, sur la façon dont on va travailler avec eux. Nous les recevons de façon à ce que ça se passe le mieux possible et pour eux et pour nous.
Cette opération est difficile mais nous obtenons des résultats qui sont au service des habitants de ces quartiers, et ils nous le disent.
M. LE MAIRE. -
Mme TOUTON, il faut changer de politique. Ce n’est pas M. ROUVEYRE qu’il faut convaincre. Vous ne le convaincrez pas, je voyais qu’il souriait de façon un peu perfide en vous écoutant.
Il va continuer à mentir. Il va continuer à dire qu’il y a des expropriations. Il va continuer à dire qu’on fait la chasse aux pauvres. Il va continuer, donc il faut laisser M. ROUVEYRE de côté. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Il faut se donner une politique d’explication qui soit plus convaincante.
On fait des conférences de presse qui ne sont pas reprises, donc il faut changer de mode de communication pour rétablir la vérité.
La véritable indignité dans ce quartier c’est qu’on l’ait trouvé dans l’état où il était il y a 10 ans…
MME TOUTON. -
… et de ne rien faire.
M. LE MAIRE. -
Bien entendu. Ça serait de ne rien faire avec des logements indignes, indécents, insalubres, et des taux de vacances considérables. Les gens fuyaient à cette époque-là. C’était ça la chasse aux pauvres. C’était l’indignité et l’indécence. Et les taux de vacances qui existaient dans certaines portions du quartier Saint Michel ou Saint Eloi atteignaient 25 ou 30%. Là on n’avait pas besoin de faire la chasse aux pauvres, ils partaient spontanément. Ou alors ceux qui restaient été logés dans des conditions indignes.
Ce quartier s’est repeuplé. Donc ce n’est pas une chasse aux pauvres, c’est au contraire l’attraction d’une population qui est venue et qui n’est pas uniquement constituée de gens avec de hauts revenus. Voilà la vérité. Il faut arriver à la faire passer.
Parce que c’est quand même terrible de consacrer autant d’argent, autant d’énergie, autant de talent à cette opération pour entendre des contrevérités comme celles que nous entendons. Donc ça nous pose un problème. Il faut changer de politique de communication.
MME TOUTON. -
Absolument.
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, face à la calomnie, vous venez de le dire, il n’y a qu’une solution, il faut répéter, répéter et répéter la vérité.
M. ROUVEYRE, je persiste et je signe. Je n’ai pas tenu un discours moralisateur. Si c’est comme ça que vous l’avez perçu j’en suis sincèrement désolé. Je cite les faits.
Les faits sont les suivants. Vous avez expliqué qu’Incité ne mettait pas un euro dans l’opération Le Levain. C’est strictement faux.
Effectivement il n’y a pas encore eu de délibération ici, effectivement il n’y a pas encore eu de délibération au Conseil Général, mais faut-il être malhonnête pour attendre la délibération quand ce document circule dans vos services. Les tables rondes financières où il y a le Conseil Général, le Conseil Régional, la Ville, Incité, font état de cette Séance du lundi 26 octobre 2009
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participation autant que de celle du Conseil Général. Les administrations sont informées de cette participation.
Donc je persiste et je signe. La participation financière d’Incité existe. Quant à l’information, elle fonctionne à double sens. Pour l’avoir il faut aller la chercher. Et si ma mémoire est bonne, sur les 7 dernières réunions d’Incité vous étiez présent à 3 d’entre- elles, ce qui fait un taux de présence de 40%.
M. LE MAIRE. -
Moi je souhaite qu’on organise, peut-être dans le quartier, sur le site, une réunion d’information avec des chiffres précis, qu’on donne vraiment la réalité des choses.
Le dernier souvenir que j’ai d’un épisode vécu c’est le conseil de quartier au cours duquel un couple âgé, locataire depuis 40 ans dans un bâtiment dont Incité s’était rendue propriétaire, est venu nous dire qu’on leur avait expliqué que ce bâtiment devait être reconstruit et qu’on ne pouvait pas les laisser au dernier étage. Eh bien j’ai enjoint Incité de ne pas faire les travaux et de respecter ce couple qui était âgé.
Voilà notre politique. Non seulement on ne chasse pas les pauvres, mais on les maintient contre finalement la logique de réhabilitation du bâtiment qu’on ne va pas pouvoir réhabiliter parce qu’on a maintenu les gens. Voilà ce que c’est que la vérité.
Il faut la faire passer cette vérité. Il faut le dire sur le terrain et non pas répondre à ceux qui mentent, mais répondre aux gens. S’adresser aux gens eux-mêmes. Pour le reste ce n’est pas utile. Ça ne sert à rien. On va en avoir la démonstration à l’instant même. Je redonne la parole à M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Si je vous demande une délibération, M. ROBERT, c’est parce que les tableaux que moi j’ai, que j’ai présentés à la presse à la suite de ma démission, ne font pas du tout état de l’implication d’Incité. Donc ce qui fait foi c’est bien la délibération.
Et Monsieur le Maire, vous n’avez pas répondu à ma question : est-ce que vous nous autorisez à faire un Conseil Municipal extraordinaire, ou au moins nous laisser simplement 20 minutes pour faire la démonstration qu’Incité organise ou facilite la chasse aux pauvres en matière de logement ? C’est une accusation dont vous nous dites qu’elle est grave, mais vous ne me laissez pas l’opportunité en 20 minutes seulement de vous en faire la démonstration.
A vous de décider. La balle est dans votre camp.
M. LE MAIRE. -
Oui, je décide. Il n’y aura pas de réunion de ce type parce que je n’ai pas confiance dans votre bonne foi, M. ROUVEYRE.
Si vous ne mentiez pas, on ferait un débat. Mais comme vous mentez systématiquement, un débat ne sert à rien. Donc on fera un débat avec les habitants. C’est ça la démocratie participative. Ce n’est pas ici à faire des effets de manches pour la presse et pour les gens qui sont dans les tribunes. Pour ça vous serez très fort, vous raconterez n’importe quoi et ça sera reproduit. Donc ce n’est pas la bonne démarche. Séance du lundi 26 octobre 2009
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La bonne démarche ça va être d’aller vers les habitants et de dire la vérité aux habitants. C’est ce qu’on va organiser peut-être de façon plus efficace qu’on ne l’a fait jusqu’à présent.
Mme AJON.
MME AJON. -
Monsieur le Maire, pour relever qu’il y a quelques minutes vous venez de nous prouver que vous avez été le médiateur entre des habitants et Incité.
M. LE MAIRE. -
Oui, bien sûr.
MME AJON. -
Il existe des moments où il y a besoin d’un médiateur, en particulier avec les propriétaires bailleurs. Peut-être que vous n’êtes pas assez là, Mme TOUTON, parce qu’on reçoit très souvent dans nos permanences des gens à bout de nerf, à bout de force, à cause des situations qu’ils rencontrent.
M. LE MAIRE. -
Je ne vous dis pas qu’il n’y a pas de problèmes. Ce n’est pas ce que j’ai dit. C’est vrai que ces opérations sont complexes. Parfois on informe les habitants dans des termes qui ne sont pas les mieux choisis quand on leur demande de faire un certain nombre de travaux parce qu’on ne peut pas tolérer l’insalubrité et le logement indécent. Peut-être que c’est ça qui crée de l’émotion.
A ce moment-là en général les gens réagissent. Ils sont reçus soit par le maire du quartier, soit par Elizabeth TOUTON, ou quand il arrive que je sois là je les reçois moi-même ; et on verra si je me trompe ou pas, moi je parle de bonne foi, je ne connais pas de gens qui aient été expulsés contre leur gré de leur logement, soit expropriés, soit expulsés, dans cette opération. Je n’en connais pas.
Il y a eu effectivement des inquiétudes de la part de ce couple que j’évoquais. Ils ne l’ont pas été. Ils sont restés chez eux dans les conditions où ils étaient.
Donc j’aimerais bien qu’on m’apporte très précisément des exemples de gens qui ont été chassés contre leur gré par expropriation ou par expulsion. J’attends ça.
Je mets aux voix le 562.
Votes contre ?
Abstentions ?
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090563
Accession sociale à la propriété au moyen d´un PTZ majoré ou
d´un pass foncier. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.
Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 24 septembre 2007, vous avez décidé de la mise en œuvre d’un dispositif destiné à faciliter l’accession sociale à la propriété pour les acquéreurs primo accédants de logements neufs à Bordeaux, sous plafonds de ressources. Il s’inscrit dans le régime réglementaire du PTZ majoré et du Pass Foncier.
Une aide de la Ville dont le montant est de 3 000 € ou 5 000 € en fonction de la composition de la famille permet de déclencher indifféremment le PTZ majoré et/ou le Pass Foncier. L’aide de la Ville n’est versée qu’une seule fois et reste conditionnée à l’utilisation effective de l’un des deux dispositifs pour le financement de l’acquisition.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les projets suivants :
• Acquisition par Mademoiselle Thérèse TALLON d’un appartement neuf, de type 1bis, situé dans la résidence Le Roi Chevalier – rue Louis Cabié à Bordeaux, vendu par l’OPH AQUITANIS.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 21 juillet 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT MUTUEL d’un montant de 36 400 €
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 1 personne Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à Mademoiselle Thérèse TALLON une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par M. et Mme Denis NOTARI d’un appartement neuf, de type 4, situé dans la résidence Saint Vincent de Paul, rue Saint Vincent de Paul à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 21 juillet 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE d’un montant de 52 900 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 3 personnes Montant de l’aide de la Ville : 5 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Séance du lundi 26 octobre 2009
146
- Accorder à M. et Mme Denis NOTARI une participation d’un montant de 5 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Mle Irie Béatrice YOUZAN d’un appartement neuf, de type 3, situé dans la résidence Saint Vincent de Paul, rue Saint Vincent de Paul à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 21 juillet 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 36 400 € et du PASS FONCIER délivré par le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 1 personne Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à Mle Irie Béatrice YOUZAN une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Mme Muriel KEONIG d’un appartement neuf, de type 2, situé dans la résidence Les Portes du Lac - 29/49, rue du Chanoine Vidal à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 21 juillet 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT FONCIER d’un montant de 36 400 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 1 personne Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à Mme Muriel KEONIG une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par M. Paolo DA SILVA BARREIROS d’un appartement neuf, de type 2, situé dans la résidence Les Portes du Lac - 29/49, rue du Chanoine Vidal à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 21 juillet 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré délivré par CAFPI d’un montant de 36 400 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 1 personne Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à M. Paolo DA SILVA BARREIROS une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux Séance du lundi 26 octobre 2009
147
• Acquisition par Mle Marie-Hélène SONNETTE d’un appartement neuf, de type 2, situé dans la résidence Les Portes du Lac - 29/49, rue du Chanoine Vidal à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 21 juillet 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré délivré par la BNP PARIBAS d’un montant de 36 400 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 1 personne Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à Mle Marie-Hélène SONNETTE une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Mme Sylvie LAUDE DE HAUT d’un appartement neuf, de type 3, situé dans la résidence Les Portes du Lac - 29/49, rue du Chanoine Vidal à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 21 juillet 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT FONCIER d’un montant de 52 900 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 3 personnes Montant de l’aide de la Ville : 5 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à Mme Sylvie LAUDE DE HAUT une participation d’un montant de 5 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Mme Sylvie BLASCO d’un appartement neuf, de type 2, situé dans la résidence Les Portes du Lac - 29/49, rue du Chanoine Vidal à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 21 juillet 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT FONCIER d’un montant de 36 400 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 1 personne Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à Mme Sylvie BLASCO une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par M. et Mme Cyrille SICOT d’un appartement neuf, de type 4, situé dans la résidence Les Portes du Lac - 29/49, rue du Chanoine Vidal à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE. Séance du lundi 26 octobre 2009
148
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 21 juillet 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT FONCIER d’un montant de 52 900 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 3 personnes Montant de l’aide de la Ville : 5 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à M. et Mme Cyrille SICOT une participation d’un montant de 5 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Mle Audrey CHARRON et M. Guillaume SANCHEZ d’un appartement neuf, de type 3, situé dans la résidence Les Portes du Lac - 29/49, rue du Chanoine Vidal à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 21 juillet 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 47 100 € et du PASS FONCIER délivré par le GIC 1%logement.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 2 personnes Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à Mle Audrey CHARRON et M. Guillaume SANCHEZ une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Mle Manuela SAAVEDRA d’un appartement neuf, de type 2, situé dans la résidence Les Portes du Lac - 29/49, rue du Chanoine Vidal à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 21 juillet 2009.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 36 400 € et du PASS FONCIER délivré par le CILG.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 1 personne Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à Mle Manuela SAAVEDRA une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Mle Aurore CORFMAT et M. Arnaud ZURAWCZAK d’un appartement neuf, de type 3, situé dans la résidence Les Portes du Lac - 29/49, rue du Chanoine Vidal à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE. Séance du lundi 26 octobre 2009
149
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 21 juillet 2009.
L’accédant bénéficie d’un PASS FONCIER délivré par le CILG.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 2 personnes Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : - Accorder à Mle Aurore CORFMAT et M. Arnaud ZURAWCZAK une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
Ces logements devront être occupés à titre de résidence principale par leur acquéreur pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sans pouvoir être loué ou cédé, à titre onéreux ou gratuit, sauf en cas de décès. En cas de non respect de cette clause, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement.
Le versement de la subvention interviendra sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville sur appel de fonds préalable à la vente émanant du notaire ou attestation notariée de la signature de l’acte d’acquisition, et copie de l’offre de PTZ majoré acceptée. Les fonds seront versés sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte de vente.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours.
MME TOUTON. -
La délibération 563 concerne l’accession à la propriété. En 2007 la Ville a mis en œuvre un dispositif destiné à facilité l’accession sociale à la propriété pour les primo-accédants sous plafonds de ressources.
Une aide de la Ville d’un montant de 3000 à 5000 euros suivant la composition des familles déclenche le prêt à taux zéro majoré.
A ce titre il vous est proposé d’accorder une aide à 12 primo-accédants. Ces logements devront bien sûr être occupés à titre de résidence principale pendant un délai minimum de 5 ans.
L’ensemble de ces aides s’élève à 42.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
150
D -20090564
OPAH Centre Historique 28 rue du Pas St Georges. Subventions
de la Ville aux propriétaires bailleurs. Autorisation. Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 8 juillet 2002, vous avez autorisé le Maire à signer avec la Société Bordelaise Mixte de Construction et d’Urbanisme (SBUC) dénommée aujourd’hui In Cité, une Convention Publique d’Aménagement permettant la mise en œuvre des procédures nécessaires à la requalification de l’habitat et de l’environnement résidentiel dans le centre historique.
Au titre des actions visant à l’amélioration des logements, les propriétaires bailleurs sont susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville à :
Immeuble 28, rue du Pas St Georges
Cette opération consiste en la restructuration complète d’un immeuble composé de 6 logements dont 2 en loyer conventionné (2T3).
Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 6 mai 2008.
- M. et Mme LIVERNOIS Fabrice, copropriétaires de l’immeuble sis 28, rue du Pas St Georges à Bordeaux pour un logement de type 3 en loyer conventionné.
Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH et a fait l’objet de la décision de subvention suivante le 23 décembre 2008 sous le n° 033002874.
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 54 941 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 30 218 €
Aide de la CUB 10% : 5 494 €
• Aide de la Ville au propriétaire : 54 941 € X 10% = 5 494 €
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : • Accorder à M. et Mme LIVERNOIS Fabrice une participation d’un montant de 5 494 € pour la Ville de Bordeaux
- M. LAVIGNE J.François, copropriétaire de l’immeuble sis 28, rue du Pas St Georges à Bordeaux pour un logement de type 3 en loyer conventionné.
Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH et a fait l’objet de la décision de subvention suivante le 23 décembre 2008 sous le n° 033002875.
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 63 677 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 35 022 €
Aide de la CUB 10% : 6 368 € Séance du lundi 26 octobre 2009
151
• Aide de la Ville au propriétaire : 63 677 € X 10% = 6 368 €
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : • Accorder à M. LAVIGNE J.François une participation d’un montant de 6 368 € pour la Ville de Bordeaux
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville au vu de la décision de versement total de la subvention de l'ANAH.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours.
MME TOUTON. -
La délibération 564 concerne l’OPAH. Je vous présente les derniers dossiers d’attribution d’aide à deux propriétaires occupants. Ce dossier avait été validé en 2008.
Il s’agit de la réalisation de deux logements de type 3 à loyers conventionnés.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
152
D -20090565
Programme de travail partenarial 2009 entre la Ville de
Bordeaux et l’Agence d’Urbanisme. Validation. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du versement de la subvention annuelle versée à l’Agence d’Urbanisme, un programme partenarial a été élaboré pour l’année 2009.
Ce programme, qui correspond au montant de la subvention attribuée, à savoir 100.000 €, porte à la fois sur une assistance pour l’application du règlement d’urbanisme, la réalisation d’études urbaines (plan de cohérence urbaine du quartier Grand parc), un important travail cartographique (refonte complète de la carte des projets urbains, élaboration de cartes de secteurs) et enfin la mobilisation de l’agence en tant que pôle de ressources pour les équipes qui seront amenées à travailler sur la question de la métropole millionnaire dans le cadre de la biennale AGORA 2010.
Afin de pouvoir procéder au versement de ladite subvention, il est nécessaire d’établir une convention spécifique.
Il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- valider le contenu du programme partenarial établi avec l’Agence d’Urbanisme, - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante. Séance du lundi 26 octobre 2009
153 Séance du lundi 26 octobre 2009
154 Séance du lundi 26 octobre 2009
155
6 octobre 2009
Mobilisation de l'a-urba en tant que pôle ressources dans le cadre de la consultation lancée par la ville sur le thème des représentations urbaines
Objectifs :
Le thème retenu pour AGORA 2010 est celui de la métropole millionnaire. Dans le cadre de cette réflexion, la Ville de Bordeaux souhaite mobiliser 3 équipes pluridisciplinaires qui seront chargées de réaliser une série de représentations urbaines depuis le cœur d’agglomération (arc de développement) jusqu’aux limites qui leur paraîtront pertinents.
La Ville de Bordeaux a souhaité mobiliser l’Agence pour la fourniture d’une assistance technique aux équipes sélectionnées qui ira de la collecte de données générales sur les dynamiques de développement de l’agglomération bordelaise (démographie, économie, transports ...) jusqu’à l’aide à la réalisation de différents supports techniques de représentation.
Phase 1 :
Constitution d’un dossier de synthèse des données à l’échelle de l’agglomération
(commun aux 3 équipes)
Collecte et fourniture de fonds de plans adaptés aux 3 échelles de représentation (arc de
développement, agglomération, aire urbaine)
Phase 2 :
Brief avec les équipes (2 séances) : compréhension des grandes logiques de
développement, questions/réponses
Phase 3 :
− Assistance technique à la réalisation des supports de représentation
− Préparation et mise en œuvre d’une maquette de type « plan relief » 1/5000 ème brut
(environ 10 m²) qui sera mise à disposition des équipes qui assureront chacune la finalisation de leur proposition :
- Evaluation technique et financière
- Recherche de prestataires
- Définition précise des limites de prestations
Echéances :
- Préparation: mi-octobre 2009
- Finalisation : fin décembre 2009 Séance du lundi 26 octobre 2009
156 Séance du lundi 26 octobre 2009
157 Séance du lundi 26 octobre 2009
158 Séance du lundi 26 octobre 2009
159
MME TOUTON. -
Il vous est demandé de valider le programme de travail partenarial entre la Ville de Bordeaux et l’Agence d’Urbanisme.
Ce programme porte sur une assistance pour l’application du règlement d’urbanisme, sur la réalisation d’études urbaines, sur un travail de cartographie, et enfin sur la mobilisation de l’agence dans le cadre d’AGORA 2010 dont le thème sera « La métropole millionnaire ».
La Ville verse à l’A’URBA pour ces missions une subvention de 100.000 euros.
M. LE MAIRE. -
En plus de notre subvention de fonctionnement à l’A’URBA ?
MME TOUTON. -
Non.
M. LE MAIRE. -
100.000 euros.
Pas de problèmes ? Pas d’oppositions ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
160
D -20090566
Habitat indigne. Projet hôtel relais pour le relogement
temporaire des résidents des hôtels meublés non décents,
insalubre et dangereux.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le diagnostic engagé depuis 2008 sur les hôtels meublés bordelais a mis en évidence le rôle social joué par ce parc en accueillant souvent des publics fragiles en résidence principale.
De manière quantitative, on dénombre 68 établissements meublés, ils représentent 835 unités de vie (786 chambres et 49 studios). Certaines chambres pouvant accueillir deux personnes, on peut estimer à plus de mille les personnes résidant dans ce type de parc.
Compte de tenu d’un état souvent médiocre, leur requalification s’inscrit de fait dans la lutte contre l’habitat indigne.
Leur statut d’Etablissement Recevant du Public (ERP de 5ème catégorie) et souvent l’existence d’un bail commercial entre un propriétaire et un exploitant complexifient l’action en matière de salubrité, de sécurité et de relogement des occupants
Prenant en compte les atouts d’un tel parc social, voire très social, mais aussi le risque d’une disparition progressive, la Ville de Bordeaux souhaite le soutenir, par l’accompagnement des propriétaires et exploitants dans la requalification des établissements et leur remise aux normes de sécurité incendie rendue obligatoire en 2011.
La réalisation d’un hôtel relais en direction des résidants des hôtels meublés permettra des relogements temporaires pendant la durée des travaux des établissements faisant l’objet de cette requalification.
L’ancien hôtel Gallia, inoccupé suite à deux arrêtés de police pour insalubrité et insécurité, constitue une opportunité intéressante d’hôtel relais, avec la réalisation de 9 chambres sous statut de résidence sociale.
La SEM INCITE a acquis l’immeuble en 2009 pour une somme de 190 000 €.
La programmation d’un tel équipement à usage d’hôtel induit un programme de travaux dédié spécifiquement à la réalisation de chambres et de locaux communs, impliquant une difficile reconversion ultérieure en logements.
C’est pourquoi, en sa qualité de bailleur social, INCITE souhaite obtenir une assurance de la Ville sur une pérennité de la vocation d’hôtel pour une durée minimale de 15 ans, correspondant à la durée de l’emprunt.
L’association CAÏO a été pressentie pour assurer l’exploitation de cet hôtel à vocation de résidence sociale. Séance du lundi 26 octobre 2009
161
Compte tenu de la nature du projet et de l’intérêt tout particulier qu’il présente pour notre collectivité, je vous propose :
1/de confier à la SEM INCITE la réalisation d’un hôtel à vocation de résidence sociale par la réalisation d’un programme spécifique de travaux (chambres et locaux communs)
2/de lui garantir pendant 15 ans l ‘usage de son bien en qualité d’hôtel social. Ce point sera repris dans une convention avec Incité ; elle reprendra la totalité des engagements des partenaires et sera mise à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.
Compte tenu de l’ensemble des éléments précédents, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir émettre un avis favorable à cette démarche.
MME TOUTON. -
La délibération 566 concerne un projet d’hôtel relais. En effet, en 2008 la Ville a engagé un diagnostic sur l’ensemble des hôtels meublés à Bordeaux. On en dénombre 68 qui représentent 786 chambres et 49 studios.
Ces hôtels accueillent souvent des publics fragiles en résidence principale. Ils sont pour un certain nombre dans un état médiocre, voire pour certains, insalubres.
Leur requalification s’inscrit de ce fait dans la lutte contre l’habitat indigne.
D’autre part leur statut d’établissements recevant du public implique le respect de normes de sécurité incendie, ce qu’ils ne respectent pas toujours.
Compte tenu de leur rôle social, voire très social, nous souhaitons soutenir le maintien de ces hôtels meublés et accompagner les propriétaires dans leur requalification et la mise aux normes de leurs établissements.
La réalisation d’un hôtel relais en direction des résidents des hôtels meublés permettra des relogements temporaires pendant la durée des travaux.
L’ancien hôtel Gallia qui est actuellement inoccupé à la suite de deux arrêtés de police pour insalubrité et insécurité constitue pour nous une opportunité intéressante de réaliser cet hôtel meublé dont nous avons besoin en relais.
C’est la SEM Incité qui a acquis l’immeuble en 2009 pour une somme de 190.000 euros. Elle doit y réaliser un programme de travaux pour faire 9 chambres.
L’exploitation de cet hôtel relais devrait être assurée par le CAÏO.
Il est demandé par cette délibération de bien vouloir confier à la SEM Incité la réalisation de cet hôtel et de lui garantir pendant 15 ans l’usage de son bien en qualité d’hôtel social. Ce point sera repris dans une convention que nous signerons ultérieurement avec Incité.
Je tiens à dire qu’il est important pour nous d’avoir ce type d’hôtel relais de façon à pouvoir engager avec les propriétaires des hôtels meublés des opérations de réhabilitation.
M. LE MAIRE. -
Mme SIARRI. Séance du lundi 26 octobre 2009
162
MME SIARRI. -
Juste un mot pour remercier les équipes des services techniques qui travaillent sur ce dossier très compliqué, qui a donné lieu à « x » réunions et rencontres sur le terrain avec les propriétaires de ces hôtels.
Je trouve très très dommage, Mathieu ROUVEYRE, que vous passiez autant de temps à utiliser une sémantique vraiment très dangereuse et que vous en passiez aussi peu à reconnaître les choses qui sont vraiment intéressantes, qui justement soutiennent la population qui est en difficulté. Je trouve ça extrêmement dommage pour la démocratie.
M. LE MAIRE. -
Merci. Il y a parfois des interventions brèves qui font mouche.
Y a-t-il des oppositions à cette très bonne opération ?
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Je voulais dire à notre collègue que quand on trouve que c’est une bonne opération on le dit. C’est le cas ici, donc nous le disons. Nous allons voter pour sans aucune arrière pensée.
M. LE MAIRE. -
In extremis.
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Il est évident que nous sommes également pour et tout à fait comblés par cette future réalisation. Cela dit, un petit bémol quand même.
Nous manquons cruellement à Bordeaux et sur la CUB de logements de ce type-là. A tel point que le préfet a été mis en demeure par un magistrat de loger des demandeurs d’asile. Il a argué qu’il ne trouvait pas de logement. Ce problème-là est réglé. Une plate- forme asile s’est déclenchée à ce sujet.
Vous savez que les demandeurs d’asile sont tenus d’être logés par l’Etat lorsqu’ils sont en cours de procédure. Il y avait 8 familles qui dormaient dans la rue, des parkings, etc., depuis un certain temps. Les associations se sont mobilisées autour de ça. Le préfet a été enjoint de les loger, et ils l’ont été.
Mais je voudrais souligner qu’il n’y a évidemment pas assez de places de ce type, ou bien peut-être des logements plus qualifiés pour recevoir souvent des familles assez nombreuses.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE Séance du lundi 26 octobre 2009
163
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, Alexandra SIARRI, il y a du logement insalubre. La Ville est compétente en la matière. Elle fait son travail. La plupart du temps elle fait très bien son travail et nous relevons les seuls moments où elle ne le fait pas. C’est-à-dire que quand vous ne nous entendez pas intervenir c’est que nous considérons la plupart du temps que c’est de l’excellent travail, Alexandra SIARRI.
(Exclamations – Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Allez, redevenons sérieux.
Tout le monde est pour. Pas d’abstentions ? Pas de votes contre ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
164
DELEGATION DE Mme Anne WALRYCK Séance du lundi 26 octobre 2009
165
D -20090567
Versement d´une subvention versée par l´A.D.E.M.E. pour l´aide
à la certification ISO 14001 de la Direction des parcs et
jardins. Décision. Autorisation. Signature.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les actions de la Ville en faveur d'un développement durable sont dorénavant guidées par l'agenda 21 adopté fin 2008.
La Direction des Parcs et Jardins est particulièrement concernée par les objectifs de l’agenda 21.
Pour consolider et pérenniser son action, et, conformément à l'action 22 de l'Agenda 21, elle s'est lancée dans une démarche de certification ISO 14001 depuis juin de cette année.
Afin de mener cette démarche ambitieuse et d'utiliser la méthodologie la plus appropriée à l'organisation de cette Direction, un cabinet conseil spécialisé a été mandaté pour les accompagner.
Sur le plan financier le coût de cette prestation est de 83 361,20 euros TTC. L'ADEME et le Conseil Régional dans le cadre du PRAE (programme régional aquitaine environnement) ont accepté de nous subventionner pour un montant de 15 000
COFINANCEURS MONTANT TTC
ADEME Aquitaine 15 000,00
Ville de Bordeaux 68 361,20
TOTAL 83 361,20
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le maire à signer tout document afférant à ladite subvention, et donc à valider l'encaissement par la Ville de Bordeaux de celle-ci. Séance du lundi 26 octobre 2009
166 Séance du lundi 26 octobre 2009
167 Séance du lundi 26 octobre 2009
168 Séance du lundi 26 octobre 2009
169
ANNEXE 1 – TECHNIQUE
AU CONTRAT N° 0921C0346
Mise en place d'un Système de Management Environnemental au sein de la Direction des Parcs et Jardins de la Ville de Bordeaux
1. DESCRIPTION DETAILLEE DE L'OPERATION
PORTEUR DU PROJET
La Ville de Bordeaux a lancé une démarche active dans la prise en compte des notions de développement durable, qui s’est traduite notamment dans le travail au quotidien des services de la collectivité.
Après la Charte municipale d’écologie urbaine, adoptée en 2007, qui a mobilisé l’ensemble de la collectivité, les actions de la Ville sont dorénavant guidées par l’Agenda 21, adopté fin 2008. La Direction des Parcs et Jardins (DPJ) est particulièrement engagée dans les actions de l’Agenda 21, en matière d’éco-responsabilité (gestion raisonnée des espaces verts dès 2005, mise en place d’un Comité scientifique dès 2006 pour améliorer la connaissance des milieux sensibles, formation et sensibilisation des agents à la protection de l’environnement…).
CONTENU DU PROJET
La Direction des Parcs et Jardins de la Ville de Bordeaux souhaite se faire accompagner par un bureau d’études afin de mettre en place un système de management environnemental simplifié (de type « Emas-Easy » ou équivalente). Elle souhaite par là donner un cadre à l’ensemble des actions menées depuis plusieurs années et obtenir une certification ISO 140001. La démarche s’appliquera à l’ensemble de la DPJ, à savoir 240 agents et une vingtaine de sites, soit :
- le site administratif (162 Bd Alfred Daney à Bordeaux) ;
- le site du centre de cultures de la Direction, situé sur la commune du Haillan (33), qui comprend des serres, des ateliers (mécanique, peinture et menuiserie), un magasin central, une pépinière de production, différents lieux de stockage, les locaux du personnel, les bureaux, le restaurant, deux points d’eau avec leurs bassins et deux ICPE soumises à déclaration (une chaufferie centrale et un stockage de bois d’élagage) ;
- les douzes sites techniques des jardiniers dont la « Maison du Jardinier » ouverte au public (centre d’éducation au jardinage écologique de la DPJ) ;
- 530 sites environ (parcs, jardins, squares et espaces verts d’accompagnement de résidences HLM ou de voirie) qui sont entretenus par la DPJ. Soit une surface d’environ 430 hectares dont 5 grands parcs.
Mise en œuvre et planning d’exécution
Le prestataire choisi (INDDIGO) accompagnera la Ville selon une méthodologie découpée en 4 phases :
- Phase 1 (mi-juillet/mi-octobre 2009) : planification (Plan) du système incluant la réalisation d’une analyse environnementale, le choix des objectifs et cibles et l’élaboration d’un programme d’actions visant à minimiser les impacts environnementaux de la structure ; - Phase 2 (mi-octobre 2009/janvier 2010) : mise en œuvre du SME incluant la définition des moyens techniques et humains pour la réalisation des objectifs ;
- Phase 3 (février-juin 2010) : évaluation du SME incluant la surveillance, les mesures de rejets et consommations, ainsi que l’audit du SME ;
- Phase 4 (à partir de juillet 2010) : révision et amélioration du système réalisée à travers l’organisation de la revue de Direction.
Audit de certification en décembre 2010 (prévisionnel).
Phase préliminaire (avril/mi-juillet 2009) : collecte des données et Politique environnementale (document qui sert de base à l’élaboration du plan d’actions). Séance du lundi 26 octobre 2009
170
Un Comité de pilotage sera constitué afin de mettre en place et valider les différentes étapes de la démarche.
2. CONTENU DU RAPPORT FINAL
- la Certification et la reconnaissance de la qualité du fonctionnement de la Direction des Parcs et Jardins, en complémentarité de la recherche de labels (EVE des parcs, agrément CITES, norme NF Services…) ;
- Mise en place de bonnes pratiques afin de poursuivre les politiques menées sous l’angle de la réduction continuelle de l’impact de son fonctionnement sur l’environnement (principe d’amélioration continu)
3. RESPONSABLE DU SUIVI DU DOSSIER A L'ADEME
Raphaël CHANELLIERE – Chargé de mission
05 56 33 80 14 ou raphael.chanelliere@ademe.fr
4. RESPONSABLE DU SUIVI DU DOSSIER POUR LE BENEFICIAIRE M. Eric ELIES, Direction des Parcs et Jardins
5. DEROULEMENT DES ETAPES DE LA DECISION DE FINANCEMENT DE L'ADEME
N° Etape Qui ? Quand ?
1 Envoi de l'accusé de réception de la demande de subvention ADEME -
2
Envoi des documents nécessaires à
la réalisation de la décision de
financement : RIB, SIRET, APE, … si
nécessaire
Bénéficiaire Dès retour de l’accusé de réception
3 Envoi de la décision en 1 exemplaire original ADEME Dès réception
4 Déroulement de l'opération Bénéficiaire Durée prévue à l'article 3 de la décision
5
Envoi des justificatifs de paiement
demandés ci-dessus :
A - compte-rendu d'exécution
B - justificatifs financiers
Bénéficiaire
A - Max. 45 jours avant
échéance décision
B - Maxi 6 mois après
échéance décision
6
Paiement de la subvention, après
vérification des justificatifs envoyés
Le paiement est effectué par
virement sur le compte (selon RIB
envoyé en phase 2), sans envoi de
courrier en parallèle.
ADEME
Maxi 45 jours
après réception des
justificatifs de paiement Séance du lundi 26 octobre 2009
171
ANNEXE 2 – FINANCIERE
AU CONTRAT N° 0921C0346
Mise en place d'un Système de Management Environnemental au sein de la Direction des Parcs et Jardins de la Ville de Bordeaux
Le bénéficiaire n'est pas assujetti à la TVA.
1. COUT TOTAL DE L’OPERATION ET DETAIL ESTIMATIF DES DEPENSES ELIGIBLES
Détermination des dépenses éligibles
Le Programme Régional Aquitain de l'Environnement (PRAE) prévoit une aide de 50,00 % du montant de l'opération (plafonné à 30 000,00 €).
Prestation INDDIGO (90 jours) 83 361,20 € 30 000,00 € TTC
TOTAL 83 361,20 € 30 000,00 € TTC
Poste de dépenses Coût Taxes Dépenses éligibles
2. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Sur le montant des dépenses éligibles :
Fina nce urs de l'opé ra tion Pource nta ge M onta nt
Ra ppe l de s dé pe nse s é ligible s 30 000,00 €
A DEM E 50,00% 15 000,00 €
A utofinancem ent 50,00% 15 000,00 €
TOTAL 100,00% 30 000,00 €
L'aide apportée par l'ADEME est une aide de 15 000,00 € Séance du lundi 26 octobre 2009
172
3. MODELE D’ETAT RECAPITULATIF DE DEPENSES
Décision n° ..... du ..... (date de notification)
Echéance finale : (date de fin de contrat)
ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES REALISEES
(préconisation de présentation)
Nature de la dépense par
poste Facture ou dépense Montant HT Taux
TVA
Montant
TVA
Montant
TTC
payé
(Retenir la même présentation
que l’annexe financière) n° Date Devise
Taux
change euro
Détailler le nom du fournisseur
à l’intérieur des postes
Personnel interne à l’entreprise
(détail en annexe)
Total €
Je soussigné (nom et qualité), certifie que les dépenses ci-dessus servent directement les objectifs du projet tel que définis dans la convention et qu’elles respectent les conditions d’éligibilité des dépenses en termes de date de réalisation et de natures.
Certifié par
(nom, qualité, signature et cachet)
* Original, sur papier à en-tête du bénéficiaire, daté et signé par l’ordonnateur ou par toute personne habilitée à engager soit la collectivité territoriale (commune, syndicat, district, département, région, ….) soit l’établissement public de l’Etat, toute personne physique habilitée à engager le bénéficiaire pour une société, ou le trésorier ou président pour une association. Indiquer le nom et la qualité du signataire. * Quand la convention prévoit des sous-rubrique de l’opération aidée, (exemple équipement et exploitation), l’état récapitulatif doit être scindé de manière à faire apparaître les dépenses par sous- rubrique. . L’aide sera calculée séparément sur chaque type de dépenses. * Factures en devises : indiquer le montant en devises, le taux de change et le montant en euro * Indiquer si les dépenses sont HT ou TTC.
* Indiquer la période correspondant aux dépenses.
* Dans le cas d’un changement de taux de TVA, ou contrat comportant plusieurs taux de TVA, indiquer les montants des HT et des TVA résultant de chaque taux.
Personnel interne à l’entreprise : relevé du temps passé X coût unitaire (coût salarial direct individuel sur fiche de paye à défaut d’une comptabilité analytique des coûts permettant de valoriser et contrôler les coûts). Séance du lundi 26 octobre 2009
173
Pour les structures non dotées d’un commissaire aux comptes ou comptable public, l’état récapitulatif global des dépenses doit être accompagné des justificatifs correspondants pour la mise en paiement de l’échéance de solde :
- Achats (y compris sous-traitance et personnel intérimaire) : copies des factures (pas de fax, pas de devis, pas de bon de commande) certifiées « conforme à l’original ». - Frais de déplacements : copie des factures d’agence de voyage, notes de frais, titres de transport.
Pour les structures dotées d’un commissaire aux comptes ou comptable public, un certificat de contrôle (cf modèle ci-dessous) établi et signé par le comptable public ou le commissaire aux comptes, attestant que les dépenses réalisées ont été imputées à l’opération aidée, remplace les pièces justificatives à l’appui de l’état récapitulatif signé par leur représentant légal.
MODELE DE CERTIFICAT
Je soussigné « nom et qualité du commissaire aux comptes ou comptable public » certifie :
- que les dépenses réalisées ont été imputées à l’opération aidée consistant à « … »
Par ailleurs, l’ADEME se réservant la possibilité de tous contrôles qu’elle jugera nécessaire, j’ai bien noté conformément aux règles générales d’attribution et de paiement des aides de l’ADEME, l’obligation de tenir à disposition de l’ADEME tous les justificatifs financiers concernant cette opération pendant une période de 3 ans à compter de la date de versement du solde du contrat, et le reversement de tout montant qui aurait été perçu à tort.
Qualité, nom, signature et cachet
du commissaire aux comptes ou
du comptable Public
ADOPTE A L'UNANIMITE
LISTE DES JUSTIFICATIFS A PRESENTER Séance du lundi 26 octobre 2009
174
D -20090568
Délégation au développement durable. Attribution de
subventions à l´Association Les Pagneuses et à l´Association
Amis d´ici et d´ailleurs. Autorisation. Signature.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du budget élaboré pour l’exercice 2009, il est prévu de soutenir financièrement diverses associations oeuvrant dans le domaine du Développement Durable.
C’est le cas pour l’Association « Les Pagneuses » et l’Association « Amis d’Ici et d’Ailleurs ».
• L’association « Les Pagneuses » a pour vocation d’informer, de sensibiliser et d’échanger sur différents thèmes tels que la santé, l’éducation, l’environnement et le développement durable.
Très impliquée dans ces missions, l’association « Les Pagneuses », a proposé à la Délégation au Développement Durable de s’investir auprès des Bordelais pour les sensibiliser aux économies d’énergie, les informer sur les actions au quotidien qui permettent de sauvegarder notre environnement, et ce, au travers de saynètes relatant ces différentes actions pour le développement durable.
Elle irait ainsi à la rencontre des Bordelais dans leur quartier pour mieux les informer aux bonnes pratiques permettant de préserver nos ressources naturelles et ainsi notre planète.
• L’association « Amis d’ici et d’Ailleurs » a pour but de promouvoir les rencontres et échanges culturels de personnes de toutes nationalités afin d’apporter une entraide conviviale favorisant l’intégration. Elle propose ici de mobiliser les habitants autour d’évènements organisés par la Délégation au Développement Durable.
Les objectifs de ces associations sont en adéquation totale avec notre Agenda 21, essentiellement dans le thème 6, qui est de sensibiliser, informer, éduquer au développement durable et développer de nouvelles formes de gouvernance, mais ils observent aussi les enjeux de l’action 40 du thème 5.
En outre, ces associations ont participé avec le plus grand succès à la Fête de la Diversité qui s’est tenue au Jardin Botanique le 27 juin dernier.
Considérant tous ces éléments, et afin de permettre à ces associations de continuer à œuvrer pour le développement durable jusqu’à la fin de l’année, je vous propose : - d’attribuer à l’association « Les Pagneuses » une subvention de 1 875 €. - D’attribuer à l’association « Amis d’Ici et d’Ailleurs » une subvention de 700 €.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2009 à l’article 6574 - enveloppe 020316.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions et à signer les conventions de partenariat y afférent. Séance du lundi 26 octobre 2009
175
SUBVENTION COMMUNALE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION « AMIS D’ICI ET D’AILLEURS »
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des
présentes par délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2009 et reçue à la Préfecture de la Gironde le --------------------- 2009
Et
L‘ASSOCIATION « AMIS D’ICI ET D’AILLEURS », représentée par Madame BAYANG KOUMIGNE Rose, sa Présidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association.
- EXPOSE –
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION « AMIS ICI ET D’AILLEURS », déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 20 septembre 2006, exerce une activité qui a pour but de "promouvoir les rencontres et échanges interculturels à travers des expositions d’art, danses, musiques, dégustations », qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association -
L’association s’assigne jusqu’à la fin de l’année 2009 sur le territoire de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités suivantes :
- mobiliser les habitants autour d’évènements organisés par la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 700 € (sept cents euros) pour ces manifestations.
ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1. Séance du lundi 26 octobre 2009
176
ARTICLE 4 - Mode de règlement –
La subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 700 € (sept cents euros)
Elle sera créditée au compte de l’association numéro 1022375708U Banque Postale centre Bordeaux les Salinières Code Banque : 10011, Code guichet 00020, clé RIB/RIP 83.
ARTICLE 5 - Conditions Générales –
L’association s’engage :
1. À pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. À déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. À déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. À ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. À adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. À restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’association–
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
Présentation d’une situation financière intermédiaire,
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). Séance du lundi 26 octobre 2009
177
ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association « Amis d’ici et d’ailleurs » en son siège social : 59, Cours Victor Hugo, appt.4, Résidence Orientales – 33 000 BORDEAUX.
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « Amis d’ici et d’ailleurs » Anne Walryck,
Adjoint au Maire
Rose Bayang Koumigne,
Présidente Séance du lundi 26 octobre 2009
178
SUBVENTION COMMUNALE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION « LES PAGNEUSES »
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des
présentes par délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2009 et reçue à la Préfecture de la Gironde le --------------------- 2009
Et
L‘ASSOCIATION « LES PAGNEUSES », représentée par Madame MBAYE Soukeyna, sa Présidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association.
- EXPOSE –
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «LES PAGNEUSES », déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 28 septembre 2005, exerce une activité qui a pour but «de sensibiliser, informer par le biais du théâtre et sur toutes les situations de la vie : gestes éco-citoyens, santé, illettrisme, liens parents école etc… », qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association -
L’association s’assigne jusqu’à la fin de l’année 2009, sur le territoire de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités suivantes :
- S’investir auprès des Bordelais pour les sensibiliser à l’économie d’énergie, les informer sur les actions au quotidien qui permettent de sauvegarder notre environnement, et ce, au travers desaynettes relatant ces différentes actions pour le développement durable.
ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 1 875 € (Mille huit cent soixante quinze euros) pour ces actions.
ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1. Séance du lundi 26 octobre 2009
179
ARTICLE 4 - Mode de règlement –
La subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 1 875 € (mille huit cent soixante quinze euros)
Elle sera créditée au compte de l’association numéro 102221485K Banque Postale centre Bordeaux Code Banque : 10011, Code guichet 00020, clé RIB/RIP 75.
ARTICLE 5 - Conditions Générales –
L’association s’engage :
1. À pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. À déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. À déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. À ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. À adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. À restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’association–
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
Présentation d’une situation financière intermédiaire,
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). Séance du lundi 26 octobre 2009
180
ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association « Les pagneuses » en son siège social : 19, Chemin des Vignes – les Vergers de Péligon – 33 450 SAINT-LOUBES
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « Les Pagneuses » Anne Walryck
Adjoint au Maire
Soukeyna Mbaye
Présidente
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
181
D -20090569
Création de la Maison Eco-citoyenne des quais. Demandes de
Subventions. Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20090456 du 20 juillet 2009, vous avez autorisé le Maire à signer les
marchés de travaux pour la réhabilitation de l'ancien centre d'embauche des dockers en
maison Eco-Citoyenne.
Cette éco-réhabilitation Haute Qualité Environnementale d’un bâtiment existant, situé au
cœur d’un centre urbain classé, permettra d'en faire un véritable lieu de démonstration,
d'exposition et d'information en matière de développement durable à destination du plus
grand nombre (scolaires, universitaires, touristes, professionnels ...). Il accueillera par
ailleurs un espace info énergie.
Par ailleurs, et pour être en totale adéquation avec les objectifs fixés essentiellement dans
le thème 1 de l’Agenda 21 de la Ville – lutter contre les causes et les effets du
changement climatique -, la priorité est donnée à la maîtrise de l’énergie et aux énergies
renouvelables : chauffage et eau chaude sanitaire solaire, production d’électricité par
panneaux photovoltaïques, chauffage par panneaux rayonnants, installation d’un poêle à
bois.
Compte tenu de son intérêt, cette opération dont le coût prévisionnel (travaux et maîtrise
d'œuvre incluse) s'élève à 1.240.416,34 € HT est susceptible de bénéficier d'un soutien
financier de l'Union européenne (FEDER - axe 3), du Conseil Régional d'Aquitaine, du
Conseil Général de la Gironde, de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de l'ADEME sur
la base du plan de financement suivant :
Financeurs Montant en € %
Union européenne / FEDER 2007-2013 372.124,90 € 30%
Conseil Régional d’Aquitaine 186.062,45 € 15%
Conseil Général de la Gironde 186.062,45 € 15%
CUB 186.062,45 € 15%
ADEME 62.020,82 € 5%
Ville de Bordeaux 248.083,27 € 20%
TOTAL H.T. 1.240.416,34 € Séance du lundi 26 octobre 2009
182
Dans l’éventualité où l'un des cofinancements serait moindre, la Ville prendra à sa charge
la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire :
• à solliciter l’octroi des cofinancements mentionnés ci-dessus,
• à signer tous documents afférant à ces cofinancements
• à procéder à leur encaissement.
MME WALRYCK. -
Il s’agit de pouvoir solliciter des subventions de l’Union Européenne au travers du FEDER, du Conseil Régional, du Conseil Général, de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de l’A.D.E.M.E. dans le cadre de la réalisation de la Maison éco-citoyenne dont les travaux ont été lancés il y a quelques semaines sur les quais Richelieu.
Vous savez qu’il s’agit d’une opération pour laquelle nous avons délibéré pour l’attribution des marchés au mois de juillet dernier. Il s’agira d’une éco-réhabilitation exemplaire, haute qualité environnementale, évidemment.
J’insiste sur quelques éléments. Nous avons essayé de tenir compte à la fois de la préservation de la biodiversité avec une végétalisation du toit ; évidemment un aspect lié aux énergies renouvelables et à la visibilité dans la dimension pédagogique de ce que sera cet outil, avec des panneaux photovoltaïques, des panneaux solaires, un four à bois, un éclairage naturel, j’en passe et des meilleurs.
Vous le savez cette Maison éco-citoyenne aura vocation à devenir le centre de ressources de documentation, de lieux d’expositions et de la valorisation de l’ensemble des actions qui seront conduites par la Ville en matière de développement durable dans le cadre de son agenda 21, mais également de l’ensemble des acteurs, de l’ensemble du milieu associatif et de l’ensemble des collectifs des associations et des habitants eux-mêmes, pour une ouverture que nous espérons à la fin de mois de mai prochain.
M. LE MAIRE. -
Merci. Y a-t-il des interventions ?
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Pour demander de ne pas oublier le rappel de ce que fut ce bâtiment bureau d’embauche des dockers qui a eu une part importante de l’histoire ouvrière de ces quais de Bordeaux. J’avais proposé à une commission développement durable qu’il y ait une plaque commémorative explicative de ce qu’était ce bureau d’embauche. Je réitère ma demande pour que ce soit intégré au projet, s’il vous plaît. Séance du lundi 26 octobre 2009
183
M. LE MAIRE. -
C’est une très bonne idée. Il faudra y veiller suffisamment tôt pour que le jour de l’inauguration la plaque soit posée.
Elle y sera. Bien.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
184
D -20090570
Maison du Vélo. Prêt de vélos aux personnes en difficulté.
Convention de partenariat entre le CCAS et la Ville de Bordeaux.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du volet social de l’Agenda 21, la Ville de Bordeaux souhaite améliorer l’accessibilité du prêt de vélos de la maison du vélo à des personnes en difficultés économiques et sociales. De ce fait, une première expérimentation peut être lancée avec l’appui du CCAS.
Il est ainsi envisagé que le CCAS puisse emprunter des vélos à la maison du vélo afin d’en doter ses établissements en fonction de chacun de leurs projets. Ce prêt se ferait alors sans caution laquelle représente pour le public visé un frein à l’accès à ce mode de déplacement durable et à l’insertion sociale ou professionnelle.
Une convention établie entre le CCAS et la Ville de Bordeaux, dont le projet est annexé, détermine les modalités de ce prêt et des prestations offertes
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Bordeaux et le CCAS. Séance du lundi 26 octobre 2009
185
Convention de partenariat entre Le CCAS et la ville de Bordeaux pour le prêt de vélos aux personnes en difficulté.
La présente convention est passée entre,
d’une part,
- Le Centre Communal d’Action Sociale, représenté par
, dûment habilité à cet effet,
et, d’autre part,
- La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, agissant au nom et pour le compte de la ville de Bordeaux, conformément à la délibération n° du Conseil municipal en date du xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reçue en Préfecture le ,
Ci -après désignées conjointement « les parties » ou « Cocontractants » ou « partenaires » et/ou individuellement « la partie » ou le « cocontractant » ou le « partenaire ».
Contexte
Dans le cadre du volet social de l’Agenda 21, la Ville de Bordeaux souhaite permettre par le biais du CCAS un accès aisé au vélo pour les personnes en difficulté économique et sociale. De ce fait, il est envisagé que le CCAS puisse emprunter des vélos à la maison du vélo afin d’en doter ses établissements. Ce prêt se ferait alors sans caution.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir et encadrer les conditions et modalités préférentielles de mise à disposition par la Ville de Bordeaux de vélos au profit du CCAS sans versement d’une caution.
Le public visé par cette disposition est constitué de personnes déjà accompagnées par les services sociaux du CCAS et qui présentent les caractéristiques soit d’être interdites bancaires, soit de disposer de très faibles ressources ne leur permettant pas de financer une caution.
Article 2 : Durée de la convention
La convention prendra effet à compter du ……………………………pour une durée de 1 an. A l’issue de ce délai, une évaluation du projet sera réalisée.
Article 3 : Obligations de la Ville de Bordeaux et de La Maison du Vélo
La Ville de Bordeaux et la Maison du Vélo s’engagent, à partir de la date du signature des présentes, à prêter gratuitement des vélos au CCAS après établissement d’un et de contrat(s) de prêt, sur une durée de 4 mois, renouvelable 2 fois selon les conditions en vigueur. Ce prêt de vélo se fera sans caution.
La Ville de Bordeaux fournira un antivol en U par vélo. Séance du lundi 26 octobre 2009
186
Article 4 : Obligations du CCAS
Les modalités de prêt appliquées aux personnes individuelles s’appliquent aussi au CCAS et notamment :
- l’ établissement d’un contrat de prêt entre la Maison du Vélo et le CCAS à chaque prêt, mentionnant le bénéficiaire du vélo emprunté
- le retour des vélos tous les 4 mois
- le paiement des coûts d’entretien voire de remplacement de ces vélos.
Article 5 : Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention, fera l’objet d’un avenant à celle-ci approuvé par les signataires de la présente.
Article 6 : Echanges d’informations entre les parties
Les parties se tiendront mutuellement informées de l’évolution du présent partenariat. Une évaluation à mi parcours et en fin de convention seront proposées par le CCAS.
Article 7 : Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de violation par l’une des parties de l’une quelconque de ses obligations, 15 jours après envoi par l’autre partie d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse. Nonobstant ce qui précède, la Ville de Bordeaux se réserve à tout moment la faculté de résilier de manière anticipée la présente convention pour tout motif d’intérêt général. Dans cette hypothèse, elle s’engage à en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans le respect d’un délai de prévenance de 1 mois minimum.
Article 8 : Responsabilité
Chaque partie garantit l'autre contre toute réclamation, tout recours ou action émanant de ses ayant droit ou de tiers au sujet de son offre ou sa prestation et en assume l'entière responsabilité.
Les Parties se dégagent mutuellement et expressément de toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, ou de tout dommage pouvant survenir à l’occasion de l’exécution de la présente convention.
Chaque partenaire ne saurait être tenu responsable si le partenariat devait être interrompu en cas de force majeure, ou fait d'un tiers.
Toute contestation relative aux informations produites par l'une des parties ne devra être portée que devant cette partie.
Article 9 : Conséquences de la cessation du partenariat
Nonobstant les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 4 des présentes, en cas de cessation du présent partenariat pour quelque cause que ce soit, chacune des parties signataires s’engage à restituer à ses frais ou à détruire, à la demande de l’autre partie, l’intégralité de la documentation, des matériels et autres supports en sa possession transmis dans le cadre de la présente convention. Séance du lundi 26 octobre 2009
187
Article 10 : Renonciations et modifications
Aucune modification de la présente convention ne sera valide sans un document écrit signé par les parties faisant expressément référence à ladite convention et exprimant sans équivoque la commune intention des Parties de modifier celle-ci.
Tout renoncement à l’un des termes ou conditions de la convention devra prendre la forme d’un document signé par la partie qui est supposée avoir renoncé. Ce document devra se référer sans équivoque aux termes et conditions auxquels la partie renonce, et ne pourra être considéré comme un renoncement à tout autre manquement ou tout autre terme ou condition de la convention.
Article 11 : Droit applicable – tribunal compétent
La présente convention est soumise au droit français.
Tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera porté devant le tribunal compétent de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires originaux le :
Pour le CCAS
Le Vice Président
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
MME WALRYCK. -
La plaque y sera bien, M. MAURIN. Cela a déjà été prévu suite à votre demande.
Je rajoute, Monsieur le Maire, si vous le permettez, que dans la délibération présentée par Véronique FAYET nous avons, dans le cadre de la réalisation des travaux, 10% à peu près du total du marché qui est d’ores et déjà confié à des entreprises d’insertion sur la réalisation de cette Maison éco-citoyenne.
La délibération 570, Maison du Vélo. Là il s’agit, comme nous l’avions proposé au titre de l’agenda 21 et de la solidarité, d’ouvrir la possibilité, en passant une convention via le CCAS de Bordeaux, de ne pas demander la garantie qui est demandée à chaque utilisateur des vélos qui sont mis gracieusement à disposition par la Ville et de s’affranchir de cette garantie, puisque les personnes en difficulté n’ont pas toujours capacité à le faire.
Donc c’est le CCAS qui au vu des projets des organismes qu’il gère va donc pouvoir attribuer ces vélos sous des conditions préférentielles.
Nous testerons ce dispositif afin de l’étendre ensuite.
M. LE MAIRE. -
Mme DIEZ Séance du lundi 26 octobre 2009
188
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la mise à disposition des vélos sans versement de caution pour un public en difficulté économique et sociale nous semble une opération très positive.
Une simple question. Avez-vous lancé une étude quantitative des vélos nécessaires pour satisfaire aux besoins de ces personnes, et si oui, quel en est le résultat ?
M. LE MAIRE. -
Mme WALRYCK.
MME WALRYCK. -
Il faudrait demander au Président du CCAS quelle est l’évaluation exacte des besoins.
Mais à ce jour nous avons à peu près 4500 vélos. Nous avons voté il y a quelques semaines une délibération qui comme chaque année – c’est d’ailleurs inscrit en termes d’objectif d’agenda 21 – nous permet d’acheter 500 vélos supplémentaires. Sur ces 500 vélos supplémentaires environ 300 viennent reconsolider le stock que nous avons parce qu’il y a des vélos qui sont volés, qui ne sont plus en état, etc., et 200 à peu près sont remis dans le circuit en complément de l’offre existante.
Donc nous souhaitons qu’il y ait un quota en fonction des besoins qui sont exprimés par le CCAS, mais c’est au vu de projets qui sont portés par les uns et par les autres.
M. LE MAIRE. -
C’est difficile de faire une appréciation a priori. On va voir quelle est la demande réelle. On va commencer je crois par la Maison relais Martin Videau qui est très éloignée de la ville. On va commencer à tester et après on adaptera en fonction de la demande réelle.
Sur l’ensemble de notre parc de vélos municipaux il y a beaucoup moins de détérioration ou de vandalisme que sur les systèmes de vélos en libre service, d’abord parce qu’ils sont moins fragiles, ils sont moins sophistiqués et ensuite parce que les gens les gardent chez eux, donc ils y font attention.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
189
DELEGATION DE M. Jean Charles BRON Séance du lundi 26 octobre 2009
190
D -20090571
Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des
services de la Ville de Bordeaux. Actions menées par
l’association La Ronde des Quartier. Demandes de subvention.
Décision. Autorisation.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son intervention en faveur du développement du commerce et des activités artisanales et de services, la Ville de Bordeaux apporte un soutien financier annuel aux associations de commerçants et d’artisans pour leurs projets d’actions ou d’animations.
Vous trouverez, ci-annexés, les descriptifs et budgets prévisionnels des projets d’actions ou d’animations présentés par l’association La Ronde des Quartiers qui pourrait bénéficier des subventions municipales suivantes :
HT TTC
Association La Ronde des
Quartiers
Campagne de communication
et de valorisation des
commerçants
2009/2010 14 214,05 17 000,00 4 000,00
Association La Ronde des
Quartiers Brèves de quartiers n° 9 et 10 2009/2010 20 311,89 22 069,60 6 000,00
TOTAL 34 525,94 39 069,60 10 000,00
Subventions de
la Ville Porteurs Actions Dates
Budgets prévisionnels
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions suivantes :
Campagne de communication et de valorisation des commerçants Brèves de quartiers
4 000,00 €
6 000,00 €
dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature du contrat d'opération correspondant, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires pour les actions qui le nécessitent. Séance du lundi 26 octobre 2009
191
ANNEXES :
ASSOCIATION « LA RONDE DES QUARTIERS »
Campagne de communication et de valorisation des commerçants
date de réalisation 2009 - 2010
Descriptif détaillé de l’action
La Ronde des Quartiers souhaite mener une campagne de communication et de valorisation des commerçants. Il s’agira de spots télévisuels mettant en avant les présidents des associations de commerçants et d’artisans. Associée au JSA Bordeaux Basket, un message annonçant les matches de l’équipe sera également diffusé et plus de mille places seront à gagner sur le site internet de la Ronde des Quartiers. Ce qui permettra également de faire la promotion du site de l’association.
Partenaires associés Mairie de Bordeaux, Fisac (Ronde des Quartiers), artisans et commerçants…
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
Campagne TV7
(frais technique et diffusion) 10 033,44 12 000,00 Ronde des Quartiers 3 893,00
Affiches 2 090,30 2 500,00 Partenaires publics 11 107,00
Mairie 4 000,00
Dépliants 2 090,30 2 500,00 Fisac/Ronde des Quartiers 7 107,00
Partenaires privés 2 000,00
TV7 échange partenaires 2 000,00
TOTAL 14 214,05 17 000,00 TOTAL 17 000,00
CHARGES PRODUITS
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION Séance du lundi 26 octobre 2009
192
ASSOCIATION « LA RONDE DES QUARTIERS »
Brèves de Quartiers n° 9 et 10
date de réalisation 2009 - 2010
Descriptif détaillé de l’action
L’association La Ronde des Quartiers diffuse depuis fin 2006, des bulletins d’information à destination des résidents et consommateurs bordelais.
Ces brèves permettent de communiquer notamment sur les actions menées par les commerçants et artisans des différents quartiers de Bordeaux. 20 000 exemplaires sont distribués.
Partenaires associés Mairie de Bordeaux, Fisac (Ronde des Quartiers), artisans et commerçants, CCI Bordeaux, CMA33, partenaires privés…
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
Logistique 8 967,89 10 725,60 Ronde des Quartiers et 549,60
Impression 8 600,00 10 285,60 partenaires privés
Reprographie 33,44 40,00
Affranchissement 334,45 400,00 CMA33 5 364,00
Communication - Rédaction 11 344,00 11 344,00 Partenaires publics 16 156,00
FB Com 5 980,00 5 980,00 Mairie 6 000,00
CMA33 5 364,00 5 364,00 Fisac/Ronde des Quartiers 10 156,00
TOTAL 20 311,89 22 069,60 TOTAL 22 069,60
CHARGES PRODUITS
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION
M. BRON. –
La 571, il s’agit de 2 actions menées par l’association La Ronde des Quartiers. Séance du lundi 26 octobre 2009
193
La première, associée au JSA Bordeaux Basket, permet à nos commerçants de chaque quartier d’être associés au JSA Bordeaux Basket et de pouvoir également fréquenter le site Internet de la Ronde des Quartiers, avec des places à gagner.
La deuxième est une subvention de 6000 euros à La Ronde des Quartiers pour lui permettre l’impression de la brève des quartiers.
M. LE MAIRE. -
Mme AJON
MME AJON. -
M. BRON, une demande de précision. Nous aimerions que lors de la présentation des délibérations d’aide à La Ronde de Quartiers comme celle portant sur la campagne avec TV7, on ait un peu plus de lisibilité sur les quartiers qui seront véritablement porteurs des fruits de cette campagne.
Aujourd’hui nous ne savons pas vers quels quartiers et vers quels artisans et commerçants nous allons.
M. BRON. –
Sur la totalité des quartiers les uns après les autres.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Traditionnellement nous nous abstiendrons sur cette délibération. On a affaire à des campagnes de communication et même au bulletin d’information de La Ronde des Quartiers que nous finançons. Pour nous il y aurait des actions plus importantes à faire en matière d’aide à la restructuration des commerces d’artisanat.
C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Il en est pris note. Y a-t-il d’autres abstentions ? Pas de votes contre ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE Séance du lundi 26 octobre 2009
194
D -20090572
Création d’un marché de bouquinistes. Place des Grands
Hommes.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Une manifestation regroupant des bouquinistes se déroulait traditionnellement autour de la Place des Grands Hommes.
L'association organisatrice n'assure plus cette animation. Compte tenu de la clientèle fréquentant cette manifestation et afin de maintenir l’animation du quartier, la Ville souhaite organiser un marché de bouquinistes sur ce même site.
Ce marché est prévu chaque mercredi de 7 h à 19 h et regroupe environ une quinzaine de marchands.
Il sera régi par l'arrêté municipal réglementant les marchés de plein air.
Conformément à l'article 2224-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'avis des organisations syndicales de cette profession a été sollicité.
En conséquence, je vous propose Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser cette création.
M. BRON. –
C’est un marché plus que sympathique des bouquinistes qui a lieu tous les mercredis à la place des Grands Hommes. Jusqu’ici il était géré par une association qui souhaite arrêter. Nous reprenons derrière elle en poursuivant le même marché qui est d’ailleurs très intéressant. Il propose de beaux ouvrages. Sa périodicité permet son attractivité.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
195
DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTE Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090573
Bourse du travail. Travaux modificatifs ou complémentaires.
Aménagement du 3ème Etage. Avenants. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D – 200900051 du 02 février 2009, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux pour un montant total de 274 049,87 € TTC auquel sont venus s’ajouter, 21 649,10 € TTC pour le lot n° 6 – revêtement de sol souple, et 12 414,48 € TTC pour le lot n° 8 - Serrurerie portant le coût total des travaux à 308 113,45 € TTC.
Lors de la réalisation des travaux des adaptations sont nécessaires, dont certaines portent sur la sécurité, d’autres sur des modifications liées à l’analyse des existants après l’exécution des travaux de démolition.
Les marchés concernés sont les suivants :
Lot n° 2 – Electricité
Marché M090061 – Entreprise SASG - PASTORINO
Suppression des ventouses électromagnétiques sur portes DAS, prestation relevant de la compétence du lot n° 7 – Menuiserie bois.
Montant Marché initial 103 657,32 € TTC
Montant Avenant n° 1 - 349,11 € TTC
Nouveau montant Marché 103 308,21 € TTC
Lot n° 3 – Plomberie_sanitaire
Marché M090062 – Entreprise PROSERV
Modification du positionnement des radiateurs, suppression de mise à disposition d’un WC chimique en raison d’installation existante, et modification du réseau de chauffage lié au nouveau positionnement des radiateurs.
Montant Marché initial 13 593,43 € TTC
Montant Avenant n° 1 + 2 438,64 € TTC
Nouveau montant Marché 16 032,07 € TTC
Lot n° 4 – Plâterie - Staff
Marché M090063 – Entreprise SARL NAVELLIER
Les démolitions et les arrachages des revêtements muraux ont mis en évidence le très mauvais état des supports plâtre nécessitant une réflexion plus importante pour permettre la mise en œuvre des travaux de peinture. Séance du lundi 26 octobre 2009
197
Montant Marché initial 48 770,17 € TTC
Montant Avenant n° 1 +10 252,11 € TTC
Nouveau montant Marché 59 022,28 € TTC
Lot n° 5 – Carrelage - Faïence
Marché M090064– Entreprise SAYE
Les revêtements de sols carrelage des circulations sont en meilleur état que prévu et les zones à reprendre restent réduites. Par ailleurs, la nécessité du sol des sanitaires s’avère nécessaire avec réalisation d’une chape au lieu de coller sur sol existant.
La reconsidération du « partie d’aménagement » de la cafétéria permet par ailleurs de supprimer la cimaise de toile enduite et peinte prévue en périphérie sur les cloisons et contre cloisons.
Montant Marché initial 28 303,34 € TTC
Montant du présent Avenant - 10 036,83 € TTC
Nouveau montant Marché + 18 266,51 € TTC
Lot n° 7 – Menuiserie bois
Marché M090066 – Entreprise MARSANT JP
Fourniture et pose de ventouses électromagnétiques en lieu et place du lot n° 2 sur portes DAS.
Montant Marché initial 21 983,21 € TTC
Montant Avenant n° 1 + 349,11 € TTC
Nouveau montant Marché 22 332,32 € TTC
L’ensemble de ces modifications porte le coût global des travaux à 310 767,37 € TTC (+ 1, 58 % du marché initial).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, suite à l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants aux marchés précités en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
198
D -20090574
Bourse du travail. Aménagement partiel du 4ème étage. Travaux
modificatifs ou complémentaires. Avenants. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D – 20080496 du 29 septembre 2008, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux pour un montant total de 1 297 801.33 € TTC auquel est venu s’ajouter un marché négocié, le lot n° 5 – Serrurerie pour un montant de 273 357,76 € TTC portant le coût total des travaux à 1 571 159,09 € TTC.
Par délibération n° D – 20090455 du 20 juillet 2009, ce montant a été ramené par avenants à 1 561 252,70 € TTC.
De nouveaux ajustements aux marchés de travaux sont aujourd’hui nécessaires sur les lots suivants :
Lot n° 2 – Gros œuvre Structure
Marché M080385 – Entreprise Les Compagnons de Saint-Jacques
Après sondages et analyse complémentaires des sols, la mise au point du principe des fondations de la gaine d’ascenseur nécessite la réalisation d’un micro pieux complémentaire pour la reprise conforme des charges.
Par ailleurs, les mises au point d’exécution des ouvrages de serrurerie des portes sur rue et notamment de leurs bâtis conduisent au redimensionnement des ouvertures des ouvrages en béton armé.
Montant Marché initial 285 903,55 € TTC Montant Avenant n° 1 - 717,89 € TTC Montant du présent Avenant + 9 733,38 € TTC Nouveau montant Marché 294 919,04 € TTC
Lot n° 3 – Maçonnerie
Marché M080386 – Entreprise Les Compagnons de Saint-Jacques
La démolition et la dépose des chapes épaisses de protection mises en œuvre lors des opérations précédentes de reconstruction de la couverture du 4ème Etage ont mis au jour l’absence de carrelage en grès cérame au droit de la salle centrale (future cafétéria) et de l’espace médian.
Il est donc proposé d’un commun accord que le sol de cette salle soit recouvert d’un revêtement souple type linoléum (dito sol des bureaux). Cet ajustement permet de réduire les prestations du lot maçonnerie, initialement prévu en dépose, récupération et restauration de carrelage ancien (avec fourniture et pose de plinthes à gorges). De plus, la transformation du sanitaire du 4ème étage en sanitaire pour personnes à mobilité réduire est proposée. Séance du lundi 26 octobre 2009
199
Montant Marché initial 198 065,13 € TTC Montant Avenant n° 1 - 24 002,67 € TTC Montant du présent Avenant - 14 811,13 € TTC Nouveau montant Marché 159 251,33 € TTC
Lot n° 6 – Menuiserie bois
Marché M080389 – Entreprise CARDOIT
L’harmonisation des équipements de serrurerie à prévoir sur les portes pour permettre la mise sur organigramme de clés de l’ensemble du bâtiment demandé par les utilisateurs, nécessite le remplacement des cylindres de type Multilock 7/7 Intégrator initialement prévus sur les portes du quatrième étage par des cylindres Multilock Interactif.
Par ailleurs l’accès provisoire à réaliser sur la terrasse du 4ème étage de la « Maison des Congrès » (en attente tranche ultérieure de travaux) nécessite la fourniture et la pose d’un bloc porte.
Montant Marché initial 157 456,99 € TTC Montant Avenant n° 1 + 1 236,65 € TTC Montant du présent Avenant + 4 431,36 € TTC Nouveau montant Marché 163 125,00 € TTC
Lot n° 7 – Peinture – Revêtement de sol
Marché M080390– Entreprise LARREY
Au regard de l’absence de carrelage de grès cérame au sol de la salle centrale de l’espace médian, constatée après démolition et dépose des chapes épaisses de protection, il a été décidé d’un commun accord que le sol de cette salle serait, à l’instar de celui des bureaux, recouvert d’un sol souple type linoléum.
La reconsidération du « parti d’aménagement » de la cafétéria permet par ailleurs de supprimer la cimaise de toile enduite et peinte prévue en périphérie sur les cloisons et contre cloisons.
Montant Marché initial 79 870,92 € TTC Montant du présent Avenant + 2 475,36 € TTC Nouveau montant Marché + 82 346,28 € TTC
Lot n° 8 – Electricité
Marché M080391 – Entreprise INEO AQUITAINE
Les dysfonctionnements des principes de la protection générale du bâtiment constatés dans le cadre de l’exécution des travaux ont mis en évidence l’insuffisance des dispositions situées en amont du TGBT et de la nécessité de mettre en place une bobine à émission à la place d’une bobine à manque de tension et de remplacer le disjoncteur général de branchement, le bouton d’arrêt d’urgence de la loge gardien ainsi que les déclencheurs des colonnes montantes
Par ailleurs, la réintégration des commandes électriques des blocs d’éclairage nécessaires à la sécurité est demandée par le bureau de contrôle. Séance du lundi 26 octobre 2009
200
Montant Marché initial 178 186,57 € TTC Montant Avenant n° 1 + 2 047,54 € TTC Montant du présent Avenant + 4 182,68 € TTC Nouveau montant Marché 184 416,79 € TTC
Lot n° 9 – Plomberie Chauffage
Marché M080392 – Entreprise MASSOT
Fourniture et pose des équipements sanitaires réglementaires adaptés aux personnes à mobilité réduite des toilettes aménagées au rez-de-chaussée. Prestation non retenue dans le cadre de l’appel d’offres mais obligatoire réglementairement.
Montant Marché initial 86 711,60 € TTC Montant Avenant n° 1 + 11 529,98 € TTC Montant du présent Avenant + 1 456,54 € TTC Nouveau montant Marché 99 698,12 € TTC
L’ensemble de ces modifications correspond à une plue-value de 7 468,19 € TTC ce qui
porte le coût global des travaux à 1 568 720,89 € TTC (- 0,15 % du montant initial).
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à signer, les avenants aux marchés précités en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 - article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
201
D -20090575
Piscine Judaïque. Remise en état étanchéité-carrelage. Plafond
tendu. Modification de programme. Avenant au marché de
maîtrise d’oeuvre. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D - 20080416 du 15 juillet 2008, vous avez décidé de confier la Maîtrise d’œuvre de la remise en état de l’étanchéité, du carrelage et du plafond tendu de la piscine Judaïque, au groupement GIC BTP/Franck BECK, sur la base d’un coût prévisionnel de travaux évalué à 3 053 030 € TTC.
Afin d’améliorer la fonctionnalité du grand bassin et éviter qu’il ne subisse les contraintes du petit bassin, aujourd’hui communicant, il est proposé de profiter de cette opération de remise en état, pour modifier le système de filtration et rendre les deux parties indépendantes.
Ainsi, une « pollution » du petit bassin n’entraînera plus la nécessité de la vidange du grand bassin.
Ces travaux non prévus dans le programme initial, nécessitent un complément d’étude.
Dans ces conditions, il y a lieu de passer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 11 672,96 € TTC
Montant marché initial : 167 916, 61€ TTC Montant du présent avenant : + 11 672,96 € TTC Nouveau montant marché : .179 589,57 € TTC
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre M080372 en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 413 - article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
202
D -20090576
Services de téléphonie mobile. Avenant au marché 070427.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D 20070548 du 22 octobre 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux services de téléphonie mobile avec la société TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE depuis le 1er janvier 2007, pour un montant annuel minimum de 150 000 € TTC et maximum de 600 000 € TTC.
Dans un contexte général où il convient de répondre à de nouveaux usages de téléphonie mobile en pleine révolution tout en maîtrisant les budgets de fonctionnement, il est nécessaire de lancer une nouvelle mise en concurrence afin de conclure un nouveau marché dès le 1er janvier 2010.
Les délais nécessaires à la migration des abonnements entre l’opérateur actuel et le futur titulaire vont induire une période de cohabitation des deux contrats.
Aussi je vous propose de prolonger, sans incidence financière, le délai d’exécution du contrat actuel de trois mois soit jusqu’au 31 mars 2010.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché 070427 avec la société précitée en application de l’article 20 du code des marchés publics.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
203
D -20090577
Maintenance des installations hydrauliques. Avenant n°2 au
marché M080167. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°20080194 du 14 Avril 2008, un marché de maintenance préventive et curative des installations hydrauliques situées dans les différents bâtiments de la Ville a été confié à la société VEOLIA pour un montant minimum annuel de 86 523.00 € TTC et maximum de 265 923.00 € TTC.
Par délibération n°20090448 du 20 Juillet 2009, un premier avenant a porté le montant maximum du marché à 272 501,24 € TTC par la modification du nombre d’équipements concernés.
Il convient aujourd’hui pour assurer la maintenance curative des matériels référencés sur le marché principal, de relever la valeur maximale de la maintenance curative. En effet, plusieurs réparations importantes ont été lancées, et il est nécessaire de prévoir une capacité de traitement des pannes qui pourraient survenir d’ici à la fin de l’année.
Aussi, nous proposons d’augmenter le montant maximal de la maintenance de ces équipements existants d’un montant supplémentaire annuel de 30 000,00 € TTC.
Les prestations supplémentaires se décomposeront comme suit :
Montant maximal initial : 265 923,00 € TTC
Montant maximal après l’avenant n°1 : 272 501,24 € TTC
Augmentation du montant maximal par le présent avenant 30 000,00 € TTC
Nouveau montant maximal : 302 501,24 € TTC
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant n°2 au marché M080167 en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubriques 020-412-823. Articles 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
204
D -20090578
Fourniture de pièces détachées et réparations pour les engins
de propreté. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer la maintenance des engins de la propreté, il est nécessaire d’acheter des pièces détachées et de faire réaliser des réparations.
Afin de compléter les marchés de même nature qui sont en cours d’exécution, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le parc auto.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé l’offre de la société suivante :
Lot n°16 : Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations d’engins de propreté de marque CARRE-GALOPIN
Sté CARRE GALOPIN.
Rabais consentis : 2 % et 5 %
Le montant de la dépense annuelle est estimé à la somme de 5 000 € TTC
Lot n°17 : Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations d’engins de propreté de marque SCHMIDT
Faute de réponse ce lot estimé à la somme de 7 000 € TTC fera l’objet d’un nouvel appel d’offres ouvert.
Le marché à bons de commande sera conclu pour un an reconductible 3 fois sans montant minimum ni maximum comme le prévoit l’article 77.1 du code des marchés publics et ceci afin de ne pas être soumis à un montant minimum qui engagerait financièrement la Mairie de Bordeaux dans le cas où celui-ci ne serait pas atteint. En effet, les services concernés ne sont pas en mesure de faire une prévision à long terme concernant principalement l’achat de pièces détachées et de réparations à effectuer sur les matériels concernés.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 - articles 60631-61551.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
205
D -20090579
Surveillance nocturne des installations d’éclairage public.
Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La surveillance nocturne des installations d’éclairage public permet de constater les dysfonctionnements des équipements d’éclairage public et de mise en lumière des différents sites et monuments bordelais ainsi que les réseaux et supports
La direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consulation élaboré par la Direction des Espaces Publics et des Déplacements Urbains.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société AUTOUR DE LA LUMIERE sur la base des prix unitaires figurant à l’acte d’engagement et pour un montant annuel minimum de 47 840 € T.T.C.
Le marché à bons de commande sera conclu pour un an, reconductible 3 fois selon les dispositions de l’article 77-I du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 814, article 611.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
206
D -20090580
Conservatoire National de Bordeaux Jacques Thibaud. Travaux
d’appropriation des bâtiments et traitement acoustique.
Avenant au marché M090243. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux d’appropriation et de traitement acoustique du Conservatoire National de Bordeaux Jacques Thibaud, vous avez autorisé Monsieur le Maire, par délibération D20090304 du 25 Mai 2009, à signer les marchés de travaux pour un montant de 523 211,91 € T.T.C.
Le lot n° 2 : travaux de revêtement de sols souples, a été attribué à la société POURADIER pour un montant de 81 448,97 € T.T.C. (tranche ferme + tranche conditionnelle).
En cours de chantier, lors de la dépose de la moquette, il a été constaté un jour important entre la plinthe existante et le nouveau sol type « Marmoléum ». Afin de résoudre ce problème, il est prévu de mettre en œuvre un champ plat à peindre sur l’ensemble des plinthes des studios de répétitions et des salles de cours.
Par ailleurs, dans un souci d’esthétique, les escaliers des salles Lyrique et Dramatique seront à traiter en revêtement « Marmoléum » afin de respecter l’unité des travaux.
Le montant de la dépense s’élève à la somme de 4 000 € T.T.C., ce qui modifie le montant du marché initial dans les conditions suivantes :
* Tranche ferme 15 142,47 € T.T.C.
* Avenant 4 000,00 € T.T.C.
* Nouveau montant tranche ferme 19 142,47 € T.T.C.
* Tranche conditionnelle 1 24 220,96 € T.T.C. * Tranche conditionnelle 2 26 751,99 € T.T.C. * Tranche conditionnelle 3 15 333,55 € T.T.C. * Nouveau montant total du marché 85 448,97 € T.T.C.
Ces ajustements nécessitent la prolongation du délai d’exécution de quatre semaines.
En conséquence et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché M090243 en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 311 (expression musicale, lyrique et chorégraphique) article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
207
D -20090581
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la définition
et la refonte du système d’information financier du groupement
de commande, Ville de Bordeaux - CCAS - Opéra. Signature du
marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vous avez autorisé par la délibération D20090235 du Conseil Municipal du 27 avril 2009 la création d’un groupement d’achat constitué par la Ville de Bordeaux, le CCAS et l’Opéra de Bordeaux en vue de renouveler le Système d’Information Financier qui désormais doit répondre aux nouveaux enjeux de la fonction Finances et aux attentes induites par la démarche GLOB et la dématérialisation.
La Direction des Achats et Marchés a lancé sur la base d’un dossier coordonné par la direction de l’organisation et de l’informatique, un appel d’offres ouvert en vue de retenir un prestataire commun aux trois Collectivités pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à accompagner le groupement de commandes dans la définition et la refonte de leur Système d’Information Financier en vue d’acquérir un progiciel de gestion financière.
Les prestations attendues couvrent l’analyse et l’évaluation de l’existant, l’expression des besoins et objectifs, la proposition de scenarii d’avancement et d’évolution, la rédaction des pièces techniques et administratives du futur cahier des charges. Une commande conditionnelle permettra aux trois collectivités de se faire accompagner dans la future consultation jusqu’au choix de la solution.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société Ernst & Young pour un montant minimum de 80 000 € T.T.C. et maximum de 270 000 € T.T.C.
Le marché à bons de commande sera conclu pour quatre ans à compter de sa notification. Il pourra cependant être dénoncé à tout moment sous réserve d’un préavis de trois mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours,
rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), articles 2031-617
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
208
D -20090582
Musée des Beaux-Arts. Restauration de la charpente et de la
couverture de l’aile Nord. Signature des marchés. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la restauration de la charpente couverture de l’aile nord du musée des Beaux-arts dont le coût est estimé à la somme de 1 450 971 € TTC, vous avez autorisé Monsieur le Maire, par délibération D20090460 du 20 juillet 2009, à signer les marchés concernant les lots 1-2-4 pour un montant de 760 286,98 € TTC.
Les lots 3 et 5 restés sans réponse ont fait l’objet d’une nouvelle mise en concurrence en procédure adaptée avec avis d’appel public à la concurrence, 3 sociétés ont remis une offre. La commission d’appel d’offres au vu du rapport d’analyse et du classement des offres a attribué les marchés aux sociétés suivantes.
Lot n°3 : Verrière : Sté SOBLACO pour un montant de 328 206, 32 € TTC.
Lot n°5 : Peinture : Sté MINOS pour un montant de 64 987, 73 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application de l’article 28 du code des marchés publics.
La dépense pour l’ensemble des travaux qui s’élève à la somme de 1 153 481,03 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 322 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
209
D -20090583
Programmation scénographique et architecturale pour la
construction du centre culturel du vin à Bordeaux. Signature du
marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors de notre dernière réunion du conseil du 28 Septembre 2009, un point vous a été présenté sur l’état d’avancement du futur centre culturel et touristique du vin, à l’occasion de l’adhésion de la Ville de Bordeaux à la future association de préfiguration du centre.
Trois études ont été confiées à des cabinets spécialisés qui sont en voie d’achèvement : - l’élaboration du concept et du pré-programme
- la préparation du montage économique, financier et juridique
- la faisabilité urbaine sur 2 sites envisagés
Les résultats de ces études ont été portés à la connaissance du comité stratégique du projet qui regroupe les élus ou les représentants suivants : Mairie de Bordeaux, Communauté Urbaine de Bordeaux, Conseil Général de la Gironde, Conseil Régional d’Aquitaine, Centre Interprofessionnel du Vin de Bordeaux, Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, l’Etat.
En l’attente de la mise en place opérationnelle de l’association de préfiguration, et pour ne pas retarder l’avancement de l’opération, la Ville a lancé une consultation relative à la programmation scénographique et architecturale du futur Centre, sous forme d’appel d’offres ouvert. Celui-ci se décompose en 5 phases estimées à 340 000 € TTC.
Phase 1 : Etude de Programmation architecturale et scénographie Phase 2 : Assistance phase concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse (équipe constituée d’architecte, scénographe et paysagiste)
Phase 3 : Assistance au suivi des études de maîtrise d’œuvre
Phase 4 : Assistance lors des opérations de construction
Phase 5 : Suivi de l’exploitation pendant la première année de fonctionnement et assistance au « démarrage » du bâtiment
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé l’offre du groupement LORDCULTURE (nom commercial de LORDEUROP) / THOR Ingénierie / SODECSET pour un montant de 250 729,44 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 - article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
210
D -20090584
Acquisition et rénovation de luminaires et appareillages dans le
cadre de l’entretien de l’éclairage public. Signature des marchés.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Il est nécessaire d’acquérir des lampes et appareillages destinés à l’entretien des installations d’éclairage public.
Afin de renouveler ces marchés de fournitures, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Service des Mises en Lumières.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n°1 – Acquisition de lampes et appareillages : société GCE DISTRIBUTION Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 110 000 € TTC.
Lot n°2 – Acquisition de coffrets façades avec appareillages : société REXEL Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense est de 5 000 € TTC.
Lot n°3 – Acquisition de coffrets de connexion sans appareillage et avec appareillage : société AUSCHITZKY
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 15 000 € TTC.
Lot n°4 – Acquisition de mâts et consoles classiques : société PETIT-JEAN Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 90 000 € TTC.
Lot n°5 –Acquisition de lanternes fonctionnelles : : société PHILIPS Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 100 000 € TTC.
Lot n°6 – Acquisition de lanternes de style : société FONTES DE PARIS Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 10 000 € TTC.
Lot n°7 – Acquisition de mâts de style : société GHM
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 8 000 € TTC.
Lot n°8 – Acquisition de mâts pour ensemble de Design Wilmotte : société PEITIT-JEAN Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 80 000 € TTC. Séance du lundi 26 octobre 2009
211
Lot n°9 – Acquisition de lanternes et ensembles de type COMATELEC ou équivalent : société COMATELEC
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 30 000 € TTC.
Lot n°10 – Acquisition de luminaires de type PHILIPS-MAZDA ou équivalent : société REXEL
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 10 000 € TTC.
Lot n°11 – Acquisition de luminaires de type THORN ou équivalent : société REXEL Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 10 000 € TTC.
Lot n°12 – Acquisition de lanternes de type INDAL ou équivalent : société 3E International
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 3 000 € TTC.
Lot n°13 – Acquisition d’ensembles de type BEGA ou équivalent Faute de réponse, ce lot estimé à 5 000 € TTC, fera l’objet d’une nouvelle mise en concurrence en procédure adaptée.
Lot n°14 – Acquisition de luminaires de type WE-EF ou équivalent : société WE-EF Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 4 000 € TTC.
Lot n°15 – Acquisition de luminaires de type IGGUZINI ou équivalent Faute de réponse, ce lot estimé à 4 000 € TTC, fera l’objet d’une nouvelle mise en concurrence en procédure adaptée.
Lot n°16 – Acquisition de lanternes de type Ville de Bordeaux : société FONTES DE PARIS
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 20 000 € TTC.
Lot n°17 – Acquisition de 'kit' optique pour lanternes en cuivre Ville de Bordeaux : société FONTES DE PARIS
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 2 000 € TTC.
Lot n°18 – Travaux de rénovation de lanternes en cuivre de la Ville de Bordeaux : société Maxime PRADIER
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 5 000 € TTC.
Lot n°19 – Acquisition de crosses et consoles type tramway : société CONIMAST Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 8 000 € TTC. Séance du lundi 26 octobre 2009
212
Les marchés à bons de commande seront conclus sans montant minimum ni maximum pour un an reconductibles 3 fois comme le prévoit l’article 77.1 du code des marchés publics et ceci afin de ne pas être soumis à un montant minimum qui engagerait financièrement la Mairie de Bordeaux dans le cas où celui-ci ne serait pas atteint. En effet, les services concernés ne sont pas en mesure de faire une prévision à long terme concernant principalement l’achat de pièces détachées et de réparations à effectuer sur les luminaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 814 (Eclairage Public) , article 60633.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
213
D -20090585
Achat d’engins de propreté ainsi que les pièces détachées et
prestations de réparations associées. Signature des marchés.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la gestion des matériels utilisés par la propreté, la Direction des Achats et Marchés a lancé sur la base d’un dossier établi par le service précité, un appel d’offres ouvert en vue d’acquérir des engins destinés au nettoyage des voies.
A l’issue de cette procédure et suite aux résultats des tests pratiqués, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n°1 : 2 balayeuses aspiratrices compactes d’une capacité d’environ 3 à 4 m3 à avancement hydrostatique, ainsi que les pièces détachées et prestations de réparations associées
Montant minimum pour la durée du marché : 180 000 € H.T.
Sté EUROPE SERVICE
Lot n°2 : 2 laveuses haute pression compactes de 2000 litres environ ainsi que les pièces détachées et prestations de réparations associées
Montant minimum pour la durée du marché : 140 000 € H.T.
Sté BOSCHUNG ENVIRONNEMENT
Lot n°3 : 1 laveuse haute pression de 1000 litres environ sur châssis 3,5 t ainsi que les pièces détachées et prestations de réparations associées
Montant minimum pour la durée du marché : 50 000 € H.T.
Faute de réponse satisfaisante, ce lot sera relancé en appel d’offres
Les marchés à bons de commande seront conclus conformément à l’article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum mais sans maximum pour une durée de 4 ans. Ils pourront être dénoncés chaque année à leur date anniversaire moyennant un préavis de 3 mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 813, article 21571.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 26 octobre 2009
214
D -20090586
Fourniture de triporteurs thermiques. Signature du marché.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin de compléter le parc d’engins de la Direction de la propreté, il est prévu d’acquérir, 6 triporteurs thermiques y compris les pièces détachées et les prestations de réparations. La Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le service précité.
A l’issue de cette procédure et au vu de rapport d’analyse technique , la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société PASSION MOTOS dans les conditions suivantes :
Prix unitaire pour un engin : 3 682.33 € TTC
Remise pièces détachées : 10 %
Le marché à bons de commande sera conclu sans montant maximum pour 4 ans, selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics. Il pourra être dénoncé chaque année à sa date anniversaire moyennant un préavis de 3 mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique : 813- Article : 21571.
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, permettez-moi de parcourir rapidement ces diverses délibérations qui n’ont fait l’objet d’aucun commentaire particulier notamment en commission de finances.
La 573 il s’agit d’un tableau récapitulatif des plus-values et des moins-values pour aboutir à une majoration de 1,58% du marché initial sur les travaux d’aménagement du 3ème étage de la Bourse du Travail.
La 574 idem, avec également un récapitulatif des plus-values et des moins-values pour le 4ème étage de la Bourse du Travail.
La 575, afin d’améliorer la fonctionnalité du grand bassin et éviter les contraintes du petit bassin et en vue de modifier le système de filtration pour rendre les deux parties indépendantes, il vous est proposé un avenant avec une signature des marchés à hauteur de 11.672,96 euros.
La 576, il existe un marché pour les services de téléphonie mobile qui doit être reconclu dès le 1er janvier 2010. Aujourd’hui il vous est proposé de prolonger sans incidence Séance du lundi 26 octobre 2009
215
financière le délai d’exécution de ce contrat actuel de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2010.
La 577, il existe un marché de maintenance préventive et curative des installations hydrauliques situées dans les différents bâtiments de la Ville. Aujourd’hui nous vous proposons d’augmenter le montant maximum de cette maintenance à hauteur de 30.000 euros.
La 578, c’est un marché que nous signons pour la fourniture de pièces détachées et réparations pour les engins de propreté.
La 579, signature d’un marché pour la surveillance nocturne des installations d’éclairage public.
La 580, il s’agit d’améliorer l’acoustique du Conservatoire National de Bordeaux Jacques Thibaud. Le montant de la dépense s’élève à 4000 euros.
La 581, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés - nous en avons déjà délibéré le 27 avril - puisque nous regroupons la commande publique conjointement entre la Ville de Bordeaux, le CCAS et l’Opéra.
La 582, il s’agit de la signature des marchés pour la restauration de la charpente et de la couverture du Musée des Beaux-Arts.
La 583, Monsieur le Maire, vous aviez fait un point le 28 septembre 2009 dans le cadre du dernier Conseil sur l’état d’avancement de la construction du futur Centre culturel et touristique du vin. Aujourd’hui il vous est proposé de signer des marchés pour la programmation scénographique et architecturale de ladite construction.
La 584, pas de problèmes. Il s’agit de signer les marchés pour l’acquisition et la rénovation des luminaires et appareillage dans le cadre de l’entretien de l’éclairage public.
La 585, signature des marchés pour des achats d’engins de propreté ainsi que des pièces détachées.
La 586, signature du marché pour la fourniture de triporteurs thermiques.
M. LE MAIRE. -
Merci. Si vous voulez bien annoncer la délibération sur laquelle vous vous exprimez.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, j’interviendrai sur 2 délibérations. Tout d’abord sur la 576.
M. GAUTE vous disiez qu’il n’y avait pas eu de remarques sur la 576, mais j’avais posé quelques questions où je demandais le montant en 2008. C’est dommage que je l’ai eu après et pas avant. Séance du lundi 26 octobre 2009
216
Monsieur le Maire, je m’étais effectivement interrogé sur le montant de l’appel d’offres parce qu’il me semblait qu’à l’heure où beaucoup de collectivités font des tentatives de maîtrise des budgets de fonctionnement, 600.000 euros maximum, ça me paraissait énorme pour la téléphonie mobile.
J’avais interrogé M. GAUTE. Malheureusement n’ayant pas les éléments de réponse je ne pourrai pas aller plus loin. Mais je souhaiterais qu’il y ait une réflexion sur cette problématique en sachant qu’on demande à tous les budgets de serrer. La téléphonie mobile c’est parfois du gadget et je trouve qu’on pourrait sûrement faire des efforts d’économie. C’était le premier point.
Deuxième point : Monsieur le Maire je voudrais profiter de la 579 sur la surveillance nocturne des installations d’éclairage public pour vous faire quelques remarques notamment sur l’opération « Le jour de la nuit » qui a eu lieu ce week-end.
Monsieur le Maire, nous vous avions écrit en septembre 2009 pour vous prévenir de cette opération. Donc nous sommes satisfaits que la Ville de Bordeaux y ait participé. On demande aux villes d’éteindre l’éclairage des bâtiments publics.
Première remarque. C’est vrai que Bordeaux participe à cette opération, mais on peut regretter le peu d’édifices publics éteints. Bordeaux a éteint 10 édifices publics alors que la Ville de Metz en a éteint 40, qu’à Lyon aucun bâtiment public n’a été mis en lumière, et que dans de nombreuses communes on a carrément éteint tout l’éclairage public des rues. Je reconnais qu’en termes de sécurité il n’est peut-être pas nécessaire d’aller aussi loin, mais je crois qu’il faut quand même se poser la question.
Deux villes, Lille et Toulouse, depuis l’hiver dernier ont éteint carrément tous leurs bâtiments publics la nuit, et même s’il y a eu quelques commentaires de la part des habitants de ces villes, visiblement ça n’a pas trop gêné.
Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion, Monsieur le Maire, de faire un tour dans la ville le soir ce week-end. Il y a tellement de lumière autour des bâtiments publics qu’ils sont drôlement mis en valeur dans la mesure où c’est une tache noire autour de halos de lumières. Je prendrai deux exemples.
L’Opéra. Il y a tellement de lumières autour que je me pose même la question de savoir pourquoi c’est nécessaire de l’éclairer.
Et la Colonne des Girondins, actuellement avec la foire aux plaisirs elle est largement éclairée, il n’y a pas besoin d’en rajouter.
C’est vrai que symboliquement c’était important que Bordeaux participe à cette opération et je vous en remercie, mais je crois qu’il faut aller plus loin.
Hier en me promenant dans la ville, cette opération me faisait un peu penser à un bâtiment de centre commercial qui aurait éteint ses lumières mais dont l’éclairage tout autour serait resté allumé.
Donc c’était anecdotique. Je crois qu’il est nécessaire d’aller plus loin et pas seulement pour les économies d’énergie. Je vous rappelle qu’en termes de santé, en termes de chronobiologie, en termes de cancer du sein il y a pas mal d’études qui ont montré que l’éclairage public peut poser un vrai problème de santé publique par rapport à ces lumières. Séance du lundi 26 octobre 2009
217
Je sais que Bordeaux fait beaucoup pour rénover son éclairage public, mais je crois qu’on peut pousser plus loin la réflexion. L’opération de samedi et dimanche était anecdotique.
Je vois M. DELAUX hocher la tête en disant que c’est n’importe quoi. Je ne crois pas, M. DELAUX, que ce soit n’importe quoi. Je crois que malheureusement c’est un mouvement nécessaire et que ce serait bien que Bordeaux aille plus loin dans ce sens.
M. LE MAIRE. –
Sur l’éclairage et l’opération du week-end on peut faire plus, c’est vrai. Il faudra qu’on regarde ça l’année prochaine pour voir si on peut éteindre davantage de monuments.
Il y a eu un petit loupé. Une partie de l’éclairage public s’est déclenchée contrairement à ce qu’on souhaitait, mais ça c’est une fausse manœuvre d’un signal d’EDF.
En ce qui concerne notre consommation d’éclairage public on a économisé pas tout à fait 10% en 3 ans. On est passé de 23,5 GWh à 21,8 en 2008. On a donc économisé 1,7. Je vous rappelle qu’avec les Ombrières du Lac on approvisionnera EDF à hauteur de 12 GWh, ce qui va représenter la moitié de la consommation de notre éclairage public.
On est quand même assez vertueux, même si dans cette opération symbolique on peut faire des efforts supplémentaires.
Sur ces 2 dossiers 576 et 579, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
(Aucun)
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC sur quel dossier ?
M. HURMIC. -
Sur la 585 qui concerne l’achat d’engins de propreté. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, j’étais intervenu lors du dernier Conseil Municipal à l’occasion de l’examen d’une délibération relative à l’achat d’un véhicule électrique pour la Direction des Parcs et Jardins en souhaitant que la Ville se dote de véhicules de ramassage des ordures et de nettoyage électriques peu bruyants pour remplir ses obligations en période nocturne.
Vous m’avez alors approuvé. Je cite vos propos, vous m’avez dit : « C’est vrai, nous avons souvent des laveuses de trottoirs qui font un boucan pas possible. Il faut voir s’il n’y a pas des matériels plus performants en termes de décibels. »
Il se trouve qu’aujourd’hui il y a une délibération qui nous est proposée, celle-ci, qui concerne l’achat d’engins de propreté précisément.
La question qui nous vient tout naturellement à l’esprit en l’absence de précisions dans le rapport de présentation est la suivante : est-ce que le critère de l’impact sonore faisait partie des critères de sélection des offres ? C’est une question que nous posons à laquelle nous aimerions avoir une réponse.
Nous souhaitons également savoir quelles sont les caractéristiques sonores des engins proposés. Séance du lundi 26 octobre 2009
218
Peut-on à cette occasion rappeler l’impact et les caractéristiques sonores des engins actuels ?
Je rappellerai pour mémoire qu’au printemps dernier des engins de nettoyage avaient été testés dans la cour de la mairie. Selon le quotidien Sud-Ouest ces engins étaient moins bruyants que les balayeuses existantes, très sonores il est vrai, nous disait-on. Les engins en démonstration étaient proposés par la Société Mathieu, filiale de la société Fayat, alors que je note que la délibération d’aujourd’hui nous propose de nous fournir auprès des sociétés Europe Service et Boschung Environnement.
La question posée n’est pas anecdotique. Vous savez que sur le plan réglementaire l’utilisation d’engins bruyants en période nocturne, c’est-à-dire de 22 h à 7 h du matin, pose la question de l’infraction par rapport à la législation, les valeurs autorisées de l’émergence étant manifestement souvent dépassées, et le niveau sonore étant particulièrement mal ressenti par beaucoup de riverains de l’hypercentre de Bordeaux.
Vous savez que nous approuvons le projet urbain qui consiste à faire revenir les habitants de Bordeaux en cœur de ville pour lutter contre l’étalement urbain. Il est donc pour nous essentiel d’apporter une attention particulière à la question du bruit dans la ville.
A cet égard j’ai présenté à Mme WALRYCK une demande en disant qu’il faudrait créer un groupe de travail spécifique pour étudier le bruit dans le cadre de l’agenda 21. Vous m’avez répondu favorablement, Madame l’Adjoint, je vous en remercie. Donc c’est une vraie nuisance que le bruit nocturne ici comme ailleurs.
Je dirai enfin que selon l’INSEE le bruit est considéré comme la première nuisance à domicile par 54% des personnes résidant dans les villes de plus de 50.000 habitants et que selon l’ADEME 87% des Français le considère comme une nuisance rédhibitoire à la définition de leur logement idéal, devant l’absence d’espaces verts et la pollution.
Donc avant de voter la délibération que vous nous proposez nous vous demandons des assurances concernant les impacts sonores des engins que vous nous proposez d’acquérir.
M. LE MAIRE. -
M. GAUTE, est-ce que vous pouvez répondre à cette question ?
M. GAUTE. -
M. HURMIC, effectivement vous aviez posé cette question si je me souviens bien lors du dernier Conseil Municipal ? C’est bien ça ? Monsieur le Maire vous avez répondu qu’il faudrait s’attacher à ce principe d’utiliser des laveuses… (inachevé). Tout cela s’est croisé, et le marché dont nous parlons aujourd’hui était déjà parti.
Mais nous pouvons bien sûr à l’avenir regarder s’il existe des balayeuses moins bruyantes. Là je ne saurais vous répondre, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Si. La réponse à la question de M. HURMIC c’est non. Donc on n’en a pas tenu compte dans cet appel d’offres parce qu’il avait été lancé avant.
Je souhaite maintenant que dans les prochains appels d’offres on mette ça comme une condition d’appréciation des offres. Séance du lundi 26 octobre 2009
219
Alors évidemment, les techniciens me disent que ça coûte plus cher. Ce qui est mieux coûte toujours plus cher…
M. GAUTE. -
Le marché était déjà parti, Monsieur le Maire. C’est ce que je veux dire.
M. LE MAIRE. -
Je veux bien, mais pour les prochains marchés il faut absolument l’inclure, parce que sinon dans les prochains marchés on va me dire : « mais le matériel bruyant est moins cher que le matériel peu bruyant. » Donc il faut qu’on en fasse une des conditions du cahier des charges et que peut-être on aille au-delà des normes officielles. Parce que c’est vrai que le bruit est une plaie.
Je me réjouis que Mme WALRYCK ait constitué ce groupe de travail.
Il y a les engins de chantiers.
Il y a un fléau contre lequel on ne peut rien et on ne fait rien, c’est les mobylettes trafiquées. J’avais demandé à la police de faire des contrôles qui sont tout à fait ponctuels. On préfère s’attaquer aux vélos, c’est plus facile, ils vont moins vite, mais on ne fait rien sur le bruit des mobylettes.
Et il y a évidemment les établissements de nuit qui sont une plaie considérable. Là on est vraiment pris dans une espèce de contradiction permanente. Je vois ça dans le quartier Saint-Pierre. On refait la place Louis Fargue. On refait la place du Palais. Il y a des terrasses de café qui s’installent. La majorité des tenanciers de ces cafés sont convenables et donc s’arrêtent à 10 ou 11 heures, et puis il y en a quelques-uns qui fichent la pagaille jusqu’à 2 heures du matin. Alors, est-ce qu’il faut arrêter d’aménager les espaces publics ?
Voilà. Il y a matière à faire dans ce groupe de travail. Le bruit c’est vraiment quelque chose qui devient de plus en plus insupportable et qui ne s’améliore pas.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
C’est la réponse de M. GAUTE qui m’a fait appuyer sur le bouton. Je suis content, Monsieur le Maire que vous soyez très sensible à cette histoire de bruit. Mais on a quand même signé un agenda 21 où on demandait la transversalité des services et je m’étonne que M. GAUTE ait encore besoin que les Verts lui rappellent certains points alors que logiquement l’agenda 21 devait s’appliquer à tous les services. Je suis juste un peu surpris.
M. LE MAIRE. -
Je comprends votre surprise mais le développement durable est une longue pédagogie.
D’abord je ne suis pas sûr qu’il y ait des matériels qui existent sur le marché qui répondent à cette demande. Ensuite, quand ils existent on me dit que c’est plus cher, donc c’est là qu’il faut une volonté politique forte pour traduire dans les faits les engagements de l’agenda 21. Séance du lundi 26 octobre 2009
220
Il y a quelques années, je m’en souviens, on avait sorti des compresseurs qui ne faisaient pas de bruit. Maintenant c’est fini. Les compresseurs qu’on entend dans les chantiers et dans les rues font un boucan pas possible.
Là vraiment il va falloir mettre la pression parce que c’est un facteur de confort et de qualité de vie très important. De plus en plus de gens me disent que l’une des principales nuisances en centre ville c’est le bruit. Ça fait partie aussi de l’attractivité de la ville.
Je récapitule. Sur tous les dossiers de M. GAUTE, on a déjà voté le 576 et le 579 sur lesquels il y avait eu des prises de parole.
Sur le 585 est-ce que vous votez contre ? Oui. Est-ce qu’il y a d’autres votes contre ou des abstentions ? Non.
Et sur l’ensemble des autres dossiers sur lesquels il n’y a pas eu de prises de parole, pas de problèmes ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Ils sont donc tous adoptés.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
221
DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL
MUNICIPAL A M.LE MAIRE Séance du lundi 26 octobre 2009
222
D -20090587
Direction de la Logistique et de la Stratégie Immobilières.
Décisions prises entre le 1er avril 2009 et le 31 août 2009.
OBJET DATE OBSERVATIONS
Convention de mise à disposition des
locaux 321 avenue du Maréchal de
Lattre de Tassigny à Monsieur
DESASSIS
14/04/09
Exploitation d’un commerce de
fleurs au cimetière des Pins Francs
Loyer : 666 €/an
Durée : 5 ans
Renouvellement du bail entre la
société « La Comtesse » et la Ville
de Bordeaux concernant la location
de l’immeuble 44 cours Pasteur
04/05/09
Installation de la Mairie du 5ème
canton
Loyer : 16 490,56 €/an
Durée : 1er juin 2009 au 31 mai
2010
Avenant n°1 au contrat de prêt à
usage passé avec l’association
« Club de la presse » des locaux 9
rue des Capérans / 11 rue Fernand
Philippart
11/05/09 Réduction des superficies occupées par l’association
Contrat de prêt à usage des locaux 9
rue des Capérans / 11 rue Fernand
Philippart à l’association « Théâtre
des Tafurs »
11/05/09
Loyer : gratuité en contrepartie du
paiement des charges par
l’association
Durée : 5 ans à compter du 1/05/09
Superficie : 52 m²
Convention de mise à disposition des
locaux 124-134 rue Lucien Faure à
l’association « POLA »
16/06/09
Durée : 2 ans
Redevance : 1 € prise en charge des
fluides et des travaux d’entretien du
site par l’association
Convention de mise à disposition
des locaux situés 47 rue Son Tay au
profit du Département de la Gironde
12/06/09
Fonctionnement d’un centre médico
social
Renouvellement de la convention
Durée : 5 ans
Redevance : 4 453,26 €/an
Prise en charge des fluides par
l’occupant
Convention de mise à disposition des
locaux situés 1 place Jean Jaurès au
profit de l’association Bordeaux
Grands Evènements
19/06/09
Organisation des festivités de la
fête du fleuve
Redevance : gratuité
Durée : 15 juin 2009 au 26 juin
2009
Forfait de charges : 100 €
Contrat de prêt à usage des locaux
situés 96 rue de la liberté à EGEE 26/06/09
Gratuité du prêt
Prise en charge des fluides par
l’occupant
Durée : 5 ans
Convention de mise à disposition du
local situé rue Oscar et Jean Auriac
à l’association « Ebawel »
22/07/09
Redevance : 100 €
Durée : 7 août 2009 au 30
septembre 2009
Prise en charge des fluides par
l’occupant Séance du lundi 26 octobre 2009
223
Convention de mise à disposition des
locaux situés 65 rue Lombard / 60
rue Surson à Monsieur Alexandre
PORTEJOIE
31/07/09
Superficie : 18 m²
Atelier de créateur de chaussures
Forfait de charges
Redevance : 45 €/HT/m²/an
Durée : 1er août 2009 au 30
septembre 2009
Convention de mise à disposition de
locaux situés 1 rue des Etables au
profit de l’association « Placard »
3/08/09
Galerie du Triangle
Durée : 2 ans
Redevance : 300 €/an
Avenant n°1 au contrat de prêt à
usage des locaux 31 rue de Cursol à
l’association « Signe »
1/08/09
Changement de statut de
l’association en SCOP à
responsabilité limitée
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 26 octobre 2009
224
D -20090588
Direction de l´Accueil et de la Citoyenneté. Délibération D
20080169 du 21 mars 2008. Reprise de concessions dans les
cimetières. Compte rendu arrêtéà la date du 31/07/09.
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, pour information, le compte rendu des décisions de reprise de concessions dans les cimetières arrêté à la date du 31 juillet 2009.
Affaire traitée N° et date de l’arrêté Observations
Décision de reprise
de concessions
perpétuelles en état
d’abandon au
cimetière des Pins
Francs
Décision n°2009
12558 du 30 juillet
2009
Liste des concessions
reprises jointe Séance du lundi 26 octobre 2009
225
:
Série Numéro Côté Noms
A 1 Monsieur Adolphe LEROUX A 4 Monsieur Jacques GORRET A 8 D Monsieur Raymond BORDIER et son épouse Née Ida ACHARD A 11.12 Jean Croix TREYERAN
A 13 D Madame veuve SABOURIN née Marguerite DARRIET A 14 D Madame veuve BIDON A 18 D Messieurs JAUBERT et VERDALLE et Madame veuve DERION A 19 D Monsieur François MARTIN A 20 D Madame Marie Virginie THIEULENT veuve en 1ère noces DELOUEY et seconde noces HIGUERES
A 34 D Monsieur Jean MEYMAT A 35.36 Monsieur Jean CAMUS et Monsieur Henri GRENIE A 52 D Madame SEGUIN née Marie DARRIGAND A 54 Monsieur Marcellin CLAUZEL B 13/14 Madame MARIAN née Clarisse LUSSAC et Madame MARTEL née Jeanne SELLERIER
B 18 D Monsieur Pierre VIRPINTE B 21 D Monsieur Joseph LACOUR
B 24 D Monsieur Jean NOIZILLEAU B 33 D Monsieur Jean VIDOU B 34 D Monsieur Jérôme DEJEAN K 31/32 Madame LOUBET née Calixte CAMPUZANO K 34/35 Messieurs LACOSTE Louis, Fernand et Albert K 33 D Monsieur Pierre BIRAN dit Emmanuel K 44 D Messiers Joseph et Louis PAILLASSAR K 47 D Monsieur Antoine PELLYON K 50 Monsieur Jacques MICHENEAU K 51 D Madame veuve SUSTRAC née CEZIERE K 53/54 Monsieur Martial Louis PETIT
M. LE MAIRE. -
Les 587 et 588, nous avons le compte rendu des décisions que j’ai prises en fonction des délégations qui m’ont été consenties par le Conseil.
Si vous avez des questions précises on y répondra.
M. LE MAIRE. -
On arrive aux questions écrites. Il y en a 3. La première est celle de M. RESPAUD.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 26 octobre 2009
226
QUESTION ECRITE DE M. Jacques RESPAUD Séance du lundi 26 octobre 2009
227
Extension du stationnement dans le quartier Saint-Jean.
Monsieur le Maire,
Alors qu’il n’y a eu dans l’immédiat aucune décision en Conseil Municipal, une extension du stationnement payant semble d’ores et déjà décidée dans le secteur de la gare Saint Jean.
On y constate depuis longtemps un certain nombre de difficultés puisque la mise en place du tramway n’a toujours pas été accompagnée du maintien – pourtant obligatoire – du nombre de places de stationnement. S’ajoute à cela l’attentisme de la SNCF, dont le nombre de parkings pour ses usagers est le plus faible comparé aux villes équivalentes en France, et la suppression des parkings sauvages, notamment le long de la résidence Saint Jean. Il s’ensuit un déséquilibre important entre l’offre de places de stationnement et les demandes, source d’insatisfaction pour les riverains comme pour les usagers de la SNCF.
Mais la solution que vous préconisez, qui consiste à étendre le stationnement payant, est inadaptée : à défaut d’augmenter rapidement le nombre de places de stationnement pour les usagers, elle n’aura pour conséquence que de brimer un peu plus les riverains qui stationnent au quotidien. Certes, cela éliminera des rues concernées les voitures ventouses, mais au prix fort pour les habitants d’un quartier populaire et d’un quartier d’échoppes où peu de garages peuvent être créés. Il s’agit d’une mesure antisociale et anti-écologique puisqu’elle va gêner ceux qui n’ont pas le budget « garage » nécessaire et ceux qui utilisent le moins possible leur véhicule. Ajouter un budget stationnement à un budget transports en commun n’est pas à la portée de tous et n’a pour conséquence que d’inciter ceux-ci à l’utilisation de la voiture… ou au départ à l’extérieur de Bordeaux.
Avant toute application de cette mesure, il serait souhaitable de faire le bilan des conséquences engendrées par le stationnement payant dans les quartiers où il a déjà été mis en place : est-ce que cela a été bénéfique pour la population ? Le stationnement des résidants en a-t-il été facilité ? A-t-on constaté le départ d’un certain nombre de résidants ? Dans quelle mesure ? De quelles catégories sociales ? Quel sera l’impact des deux équipements qui se mettent en place (A. Meunier et Armagnac) ?
Dans l’attente de ces éléments, je vous demande, Monsieur le Maire, de décider d’un moratoire.
Jacques RESPAUD
Conseiller Municipal
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, alors qu’il n’y a eu dans l’immédiat aucune décision en Conseil Municipal, une extension du stationnement payant semble d’ores et déjà décidée dans le secteur de la gare Saint-Jean. Séance du lundi 26 octobre 2009
228
On y constate depuis longtemps un certain nombre de difficultés de stationnement puisque la mise en place du tramway n’a toujours pas été accompagnée du maintien pourtant obligatoire du nombre de places de stationnement. S’ajoute à cela l’attentisme de la SNCF dont le nombre de parkings pour ses usagers est le plus faible comparé aux villes équivalentes en France, et la suppression – plutôt positive - des parkings sauvages, notamment le long de la résidence Saint-Jean. Il s’ensuit un déséquilibre important entre l’offre de places de stationnement et les demandes, source d’insatisfaction pour les riverains comme pour les usagers de la SNCF.
Mais la solution que vous préconisez qui consiste à étendre le stationnement payant est inadaptée. A défaut d’augmenter rapidement le nombre de places de stationnement pour les usagers, elle n’aura pour conséquence que de brimer un peu plus les riverains qui, eux, stationnent au quotidien. Certes, cela éliminera des rues concernées les voitures ventouses, mais au prix fort pour les habitants d’un quartier populaire et d’un quartier d’échoppes où peu de garages peuvent être créés. Il s’agit d’une mesure antisociale et anti-écologique puisqu’elle va gêner ceux qui n’ont pas le budget « garage » nécessaire et ceux qui utilisent le moins possible leur véhicule. Ajouter un budget stationnement à un budget transports en commun n’est pas à la portée de tous et n’a pour conséquence que d’inciter ceux-ci à l’utilisation de la voiture, ou au départ à l’extérieur de Bordeaux.
Une étude de la CAF dont je viens de prendre connaissance qui a été réalisée par l’Agence de l’Urbanisme montre bien que de plus en plus de ménages pauvres tendent à partir de Bordeaux ou de la banlieue pour aller bien à l’extérieur dans le reste de la Gironde.
Avant toute application de cette mesure il serait souhaitable de faire le bilan des conséquences engendrées par le stationnement payant dans les quartiers où il a déjà été mis en place :
Est-ce que cela a été bénéfique pour la population ? Le stationnement des résidants en a- t-il été facilité ? A-t-on constaté le départ d’un certain nombre de résidants ? Dans quelle mesure ? Dans quelles catégories sociales ? Quel sera l’impact des deux équipements à venir qui se mettent en place : le parking André Meunier sous l’égide de la Communauté Urbaine et le parking d’Armagnac qui vient d’ouvrir sous l’égide de la SNCF ?
Dans l’attente de ces éléments qui me paraissent importants, je vous demande, Monsieur le Maire, de décider d’un moratoire. C’est-à-dire de ne décider du stationnement payant dans un autre secteur, notamment dans ce secteur-là, que lorsque le bilan aura été fait là où ça existe. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. MOGA
M. MOGA. -
Trois raisons principales ont conduit le Maire de Bordeaux à proposer l’extension du stationnement payant sur le quartier Saint-Jean :
1 - L’actuelle incapacité des riverains à stationner à proximité de leur domicile en raison du nombre excessif de voitures extérieures au quartier et dont la présence est le plus souvent liée à des commodités de proximité de la gare ou du tramway.
2 - L’anticipation du développement prochain de la gare avec l’arrivée du TGV et le quadruplement du nombre de voyageurs attendus. Séance du lundi 26 octobre 2009
229
3 - La mise en conformité progressive avec le Plan de Déplacement Urbain qui recommande l’instauration du stationnement payant le long des voies du tramway.
Le périmètre retenu est donc bien ciblé devant la gare délimité par les rues Charles Domercq, Furtado, Francin, Saget, et la rue de Tauzia jusqu’à la rue Peyronnet d’une part, et derrière la gare d’autre part avec la rue Terres de Bordes et la rue Eugène Delacroix qui longe la voie tramway.
Le stationnement payant accompagné d’une tarification avantageuse pour les habitants des rues concernées se traduit lorsqu’il est convenablement surveillé par une amélioration du taux de rotation des véhicules et une offre supplémentaire de places libres pour les riverains.
Ce mode de stationnement est devenu indispensable dans les secteurs de forte pression automobile et la Ville n’est saisie d’aucune demande de retour à la gratuité par les habitants des quartiers concernés. Et parmi les témoignages des gens qui quittent le centre ville, le stationnement payant n’est pas cité, contrairement aux nuisances liées au bruit ou au voisinage.
Il est erroné d’affirmer que cette mesure est anti-écologique car elle contribue à éloigner les véhicules indésirables qui pénètrent au cœur de la ville qu’ils polluent, alors que leur place est dans les parkings relais aux abords de l’agglomération.
L’inaction en ce domaine est également facteur de discrimination car elle prive les riverains de places de stationnement et les oblige parfois à du stationnement irrégulier avec les risques de fourrière que cela suppose (226 enlèvements et plus de 1300 PV sur le secteur en 9 mois d’activité en 2009).
Enfin les possibilités d’abonnement à la quinzaine, soit 10 euros, mettent le prix du stationnement à un niveau sans comparaison avec le coût du stationnement en ouvrage qui s’échelonne entre 50 et 100 euros mensuels.
Ceci s’accompagnera sur le secteur de la gare d’une amélioration significative des places en ouvrage. En complément des 550 places de parking souterrain actuellement existantes, la SNCF prévoit l’ouverture à très court terme d’un parking de 400 places dans les anciennes halles de la SERNAM.
A titre d’information complémentaire sur ce point, le parking de la résidence Saint-Jean offre 137 places de parking dont plusieurs dizaines sont encore disponibles à l’abonnement pour les habitants du quartier.
Par ailleurs il est envisagé dans le cadre du projet de doublement de la gare, la réalisation de 1300 à 1600 places au sein même du futur bâtiment, et la mission de préfiguration de l’OIN, en liaison étroite avec la SNCF et RFF, veillera à ce que cette offre de stationnement soit complétée si nécessaire dans le cadre du projet global d’aménagement du quartier Euratlantique.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Question de Mme DESAIGUES Séance du lundi 26 octobre 2009
230
QUESTION ECRITE DE Mme Béatrice DESAIGUES Séance du lundi 26 octobre 2009
231
Modification du réseau de bus.
Monsieur le Maire,
C’est la première fois – et c’est une bonne chose – qu’un projet de modification du réseau ou de lignes de bus fait l’objet de réunions de présentation aux bordelais.
Cependant, le quartier de Caudéran, représentant la plus grande superficie, la plus importante population de la ville et étant le plus concerné par une amélioration de sa desserte, ne bénéficie pas de cette attention. Les caudéranais devront se déplacer jusqu’à la mairie de quartier de Bordeaux Saint-Augustin.
Quand on connaît l’indigence des transports en commun entre Caudéran et Saint Augustin, on se demande pourquoi les principaux intéressés par ces réunions, à savoir les usagers mêmes de ces transports en commun, n’ont pas droit à une réunion sur leur quartier.
Aussi je vous demande, Monsieur le Maire, de faire en sorte qu’une réunion de présentation du projet de modification du réseau de bus soit organisée sur Caudéran ou de nous expliquer ici pourquoi ce n’est pas possible.
Béatrice DESAIGUES
Conseillère Municipale
MME DESAIGUES. -
Monsieur le Maire, ma question écrite était annexée aux délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre. La question que je posais me semble un peu décalée compte tenu des nouveaux événements.
En substance je saluais la concertation qui était lancée par la Communauté Urbaine et par les différentes municipalités sur la concertation sur les nouveaux tracés des lignes de bus, néanmoins les Caudéranais ne pouvaient pas disposer d’une réunion de concertation tant Caudéran devait se rendre à celle qui était organisée à Saint-Augustin.
Si je rappelle, Monsieur le Maire, que cette question écrite était annexée au Conseil Municipal du 28 septembre c’est que, depuis, le Conseil de quartier de Caudéran a en très grande partie fait la place à cette réunion de concertation.
Je vous répondrai quand même que je ne suis qu’à moitié satisfaite parce qu’il m’avait semblé en quittant le Conseil Municipal du mois de juillet que nous étions attachés les uns et les autres, et particulièrement vous, Monsieur le Maire, à aller dans le sens de notre amendement qui était relatif à la meilleure organisation possible des transports sur Caudéran, sur le quadrant ouest, corridor sud, donc au passage de Caudéran. Mais ça sera une autre question écrite ultérieurement. Séance du lundi 26 octobre 2009
232
M. LE MAIRE. -
Mme TOUTON va néanmoins vous répondre.
MME TOUTON. -
Effectivement, nous avions préparé une réponse pour vous expliquer un peu la façon dont s’étaient déroulées ces concertations. Ceci dit, il y a une partie qui reste inchangée, puisqu’en fait ce sont 5 réunions qu’on avait faites par secteur : une pour le nord, une pour l’ouest, une pour la rive droite, une pour le sud et une pour Bordeaux Centre.
Ce découpage a été fait pour prendre en compte l’ensemble des problématiques qui sont communes dans ces secteurs.
Vous avez pu voir sur les nouveaux réseaux qu’a présentés Kéolis que les lignes sont évidemment traversantes au travers des quartiers. C’est pour ça qu’on avait regroupé à la fois Saint-Augustin et Caudéran. Mais comme vous l’avez évoqué il a été fait une présentation beaucoup plus complète lors du Conseil de quartier de Caudéran.
M. LOTHAIRE était présent, bien sûr. Il m’a dit que lors de ce conseil la semaine dernière, globalement les Caudéranais avaient accueilli le réseau qui leur était présenté de façon très positive.
Il est vrai que sur l’ensemble de la Ville de Bordeaux le réseau qui nous est proposé est plus performant en termes de desserte, mais aussi en termes de cadence.
M. LE MAIRE. -
Merci. Quant à la liaison par le corridor sud qui faisait l’objet de l’amendement que vous aviez proposé et que j’avais repris après discussion, il figurera dans le schéma dont la CUB est en train de discuter. Il y a encore un comité de pilotage cette semaine à ce sujet avant que le bureau, puis le Conseil de Communauté puissent s’en saisir.
Il y avait enfin une question de Mme AJON Séance du lundi 26 octobre 2009
233
QUESTION ECRITE DE Mme Emmanuelle AJON Centre social de La Benauge.
Monsieur le Maire,
Lors d'une visite dans le quartier de La Benauge, à la fin de cet été, j’ai été alertée malheureusement sur de nombreux points.
En effet, une partie de ce quartier, et particulièrement les bâtiments de la rue du recteur Thamin, laissent la sensation d'être abandonnée par le bailleur en charge de ces immeubles. Vous serait-il possible, Monsieur le Maire, de veiller à ce que ce bailleur remplisse ses obligations à l’égard des habitants ?
Mais j ai aussi été surprise de rencontrer autant de jeunes en pied d'immeubles. Ils étaient là car le centre social de la Benauge était quasiment fermé durant le mois d'août, les laissant sans activités dans un environnement peu accueillant et n’entraînant pas son respect.
Cette fermeture, vous le comprendrez, accroît la sensation d'abandon que connaissent les habitants, et accentue également les conflits générationnels. Aussi, Monsieur le Maire, j’aimerais connaître les raisons de cette fermeture et vous demander pourquoi il n’a été mis en place un médiateur de nuit dans ce quartier. Attend-on que des événements fâcheux se produisent pour proposer des actions, ou acter la définition de ce quartier ?
Emmanuelle AJON
Conseillère Municipale
MME AJON. -
Monsieur le Maire, chers collègues, lors d’une visite dans le quartier de La Benauge à la fin de cet été j’ai été alertée sur de nombreux points.
En effet, une partie de ce quartier, et particulièrement les bâtiments de la rue du Recteur Thamin, laissent la sensation d’être abandonnés par le bailleur en charge de ces immeubles. Vous serait-il possible par conséquent, Monsieur le Maire, de veiller à ce que le bailleur remplisse ses obligations à l’égard des habitants ?
J’ai été aussi surprise de rencontrer autant de jeunes en pied d’immeubles. Ils étaient là car le centre social de La Benauge était quasiment fermé durant le mois d’août pour eux, les laissant sans activités dans un environnement peu accueillant et n’entraînant pas son respect. Cette quasi fermeture, vous le comprendrez, accroît la sensation d’abandon que connaissent les habitants, et accentue également les conflits intergénérationnels.
Aussi, Monsieur le Maire, j’aimerais connaître les raisons de cette fermeture et vous demander pourquoi il n’a pas été mis en place un médiateur de nuit dans ce quartier pour calmer un peu l’ambiance. Attend-on que des événements fâcheux se produisent pour proposer des actions, ou acter la définition de ce quartier ?
M. LE MAIRE. -
Mme PARCELIER Séance du lundi 26 Octobre 2009
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MME PARCELIER. -
Le bailleur en charge des bâtiments de la rue du Recteur Thamin a procédé à de nombreux travaux d’entretien depuis qu’il en est propriétaire, autant dans les logements que dans les parties communes (mises aux normes de sécurité, réparation des ascenseurs). Des travaux sont également prévus pour la période 2009 – 2010, notamment au niveau des ascenseurs mais aussi au niveau de la ventilation.
Le bailleur s’est par ailleurs engagé à organiser une réunion avec les locataires au cours de ce trimestre de fin d’année. Nous devons veiller particulièrement à ce qu’il respecte cet engagement.
De plus, l’étude réalisée sur le quartier de La Benauge doit être poursuivie pour que nous puissions être candidat à une intervention de l’ANRU, ce qui permettrait d’avoir des moyens financiers plus importants pour intervenir en profondeur.
Concernant la situation des jeunes :
Il faut malheureusement constater que la fermeture partielle – le secteur jeunes - du centre social au mois d’août n’a probablement pas dû avoir d’incidence sur l’accueil de ces jeunes, car déjà en juillet le centre était ouvert et ces jeunes y sont très peu venus. Il semble d’ailleurs y avoir un évitement des structures par les jeunes.
Cependant, pour améliorer la situation, dès la rentrée de septembre des animateurs du centre sont venus à la rencontre des jeunes en pied d’immeuble pour favoriser le rapprochement avec la structure. De plus, un à trois soirs par semaine des activités sont proposées au centre pour ces jeunes, notamment lors de la diffusion de matchs de foot de la Ligue des Champions.
Egalement des éducateurs de prévention ont été sollicités. Coligny a recruté un médiateur de la vie quotidienne qui intervient en journée, car la nuit n’est plus le moment de la médiation mais beaucoup plus celui du rappel à l’ordre.
Je précise aussi qu’une cellule de veille s’est réunie il y a une quinzaine de jours avec tous les acteurs du quartier, dont la Mission locale. Des actions ont été décidées lors de cette réunion.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je voudrais rendre hommage à tous ceux qui travaillent sur ce quartier qui est loin d’être abandonné. Nous y sommes extrêmement présents avec le centre social reconstruit il y a quelques années, une bibliothèque de quartier tout à fait remarquable, la crèche reconstruite aussi, les travaux que nous avons faits dans les bâtiments scolaires, le projet d’ensemble qui porte sur le secteur de La Benauge que nous travaillons avec l’ANRU, donc c’est un quartier où nous sommes extrêmement engagés.
Cela dit, il est difficile. Il y a notamment des jeunes dont l’intégration pose problème. Périodiquement au centre social nous avons des difficultés. Donc là nous avons pris des mesures pour revenir à une situation plus paisible. Mme PARCELIER et l’ensemble de nos équipes y sont très présents.
Voilà. Nous avons épuisé l’ordre du jour. Merci à tous. Bonne soirée et à bientôt.
(La séance est levée à 18 h) Séance du lundi 26 Octobre 2009
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TABLE DES MATIERES
M. LE MAIRE................................................................ 3
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE .......................................................... 6
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2009. ..................................... 6
D -20090533 REPRESENTATION DES ELUS AU SEIN DU CCAS. DESIGNATION. DECISION. ........12
DELEGATION DE M. HUGUES MARTIN................................ 14
D -20090534 SOCIETE INCITE. EMPRUNT DE 600.000 EUROS AUPRES DU CREDIT COOPERATIF. GARANTIE DE LA VILLE. AUTORISATION. .....................................................................15
D -20090535 VILLE DE BORDEAUX. FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2009. PROPOSITIONS. ...........................................................................20
D -20090536 FONDS D´INTERVENTION LOCAL 2009. AFFECTATION DE SUBVENTIONS. ..........22
D -20090537 ACQUISITION A LA SOCIETE GRANDE PAROISSE DES TERRAINS DU SITE DE LA SOFERTI. AUTORISATION. DECISION.........................................................................30
D -20090538 ACQUISITION PAR LA VILLE DE BORDEAUX DE L’IMMEUBLE SITUE 7 PLACE SAINT MARTIAL. AUTORISATION. DECISION. ........................................................................32
D -20090539 CESSION A TITRE GRATUIT A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX D’UNE EMPRISE SITUEE AVENUE DE LA REPUBLIQUE. AUTORISATION. DECISION................................33
D -20090540 CESSION D’UN IMMEUBLE SITUE 110 AVENUE RENE CASSAGNE A CENON. AUTORISATION. DECISION.......................................................................................34
D -20090541 TEMPETE DU 24 JANVIER 2009. DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX ET MOBILIERS URBAINS ENDOMMAGES. REGLEMENT PAR LES ASSUREURS. ENCAISSEMENT. AUTORISATION. ......37
D -20090542 PISCINE DU GRAND PARC. DESORDRES AFFECTANT LE CARRELAGE. INFILTRATIONS. ACTION EN GARANTIE CONTRE LES CONCEPTEURS ET CONSTRUCTEURS DE L´OUVRAGE. AUTORISATION D´ESTER EN JUSTICE. .........................................................................39
D -20090543 RECENSEMENT DE LA POPULATION. MODIFICATION DU DISPOSITIF GENERAL D´ORGANISATION. AUTORISATION. ...........................................................................43
DELEGATION DE M. JEAN LOUIS DAVID ............................ 45
D -20090544 PROTECTION DES BIENS ET PERSONNES ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE PAR LA MISE EN PLACE DE VIDEO PROTECTION. PROGRAMME 2009. INFORMATION. DEMANDES DE SUBVENTION. AUTORISATION. ..................................................................................46
D -20090545 INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT. SOCIETE S.F.R. S.A. A BORDEAUX LAC. AUTORISATION D’EXPLOITER DES GROUPES FRIGORIFIQUES ET ELECTROGENES. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL. .............................................................60 Séance du lundi 26 Octobre 2009
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DELEGATION DE M. DOMINIQUE DUCASSOU ....................... 63
D -20090546 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS. ELABORATION DE CONVENTIONS LIANT LA VILLE A DIVERSES ASSOCIATIONS. AUTORISATION ....................................................................64
D -20090547 DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS REGIONAL D’ACQUISITION DES MUSEES. AUTORISATION. ...................................................................................................65
D -20090548 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU BENEFICE DE LA REGIE PERSONNALISEE DE L’OPERA. AUTORISATION. ......................................................................................66
D -20090549 CENTRE DE RESERVES MUTUALISEES POUR LES MUSEES DE BORDEAUX. ETUDE DE FAISABILITE. DEMANDES DE SUBVENTION. DECISION. AUTORISATION. ..................................67
D -20090550 MUSEE DES BEAUX-ARTS. EXPOSITION HANS SEILER. CATALOGUES. CONVENTIONS DE DEPOT-VENTE. PRIX DE VENTE. AUTORISATION. SIGNATURE. .........................................68
D -20090551 BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FRAB 2009. AUTORISATION...........................................................................................73
D -20090552 BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. CONCOURS A LA MANIERE DE ABECEDAIRES. MISE EN PLACE DU REGLEMENT DU CONCOURS. AUTORISATION. ...............................................76
D -20090553 BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX . DESAFFECTATION DE DOCUMENTS . CESSION A L’ECOLE MATERNELLE PAUL BERT ET A CAPEDUC INSEEC . CONVENTION . AUTORISATION..........81
D -20090554 BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX . DESAFFECTATION ET DESTRUCTION DE DOCUMENTS . AUTORISATION ..................................................................................................86
DELEGATION DE MME VERONIQUE FAYET…………………………………………..92
D -20090555 MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE D´INSERTION AU SEIN DE LA VILLE DE BORDEAUX ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS…………………………………………………………………93
D -20090556 CONSEIL LOCAL DE SANTE. SUBVENTION DU GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE. AUTORISATION. SIGNATURE. ...................................................................103
DELEGATION DE MME ARIELLE PIAZZA ............................. 105
D -20090557 SASP UNION BORDEAUX BEGLES. CONTRAT DE CESSION DE DROITS D´ACCES. ADOPTION. AUTORISATION DE SIGNATURE. ................................................................106
DELEGATION DE M. JOSY REIFFERS ................................ 116
D -20090558 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION 2009 ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’OFFICE DE TOURISME DE BORDEAUX. SIGNATURE. AUTORISATION. .................................117
D -20090559 UNIVERSITE DE BORDEAUX. DEMANDE DE SUBVENTION. DECISION. AUTORISATION. ....................................................................................................................121
D -20090560 SOUTIEN A L’ECONOMIE CREATIVE. SUBVENTION A L’ASSOCIATION BORDEAUX GAMES. DECISION. AUTORISATION..........................................................................126 Séance du lundi 26 Octobre 2009
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D -20090561 SOUTIEN A L’ECONOMIE CREATIVE. AIDE A LA MOBILITE DE DEUX GALERIES BORDELAISES POUR LEUR PARTICIPATION A LA FOIRE INTERNATIONALE DE L’ART CONTEMPORAIN A PARIS (FIAC). SUBVENTION. DECISION. AUTORISATION.................................................131
DELEGATION DE MME ELIZABETH TOUTON ........................ 136
D -20090562 PROGRAMME D´INTERET GENERAL (PIG) 137, QUAI DES CHARTRONS. 207, RUE DE PESSAC. 9, RUE SON TAY. SUBVENTION DE LA VILLE AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS. AUTORISATION. DECISION.....................................................................................137
D -20090563 ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE AU MOYEN D´UN PTZ MAJORE OU D´UN PASS FONCIER. AIDE DE LA VILLE AUX ACQUEREURS. AUTORISATION. DECISION....................145
D -20090564 OPAH CENTRE HISTORIQUE 28 RUE DU PAS ST GEORGES. SUBVENTIONS DE LA VILLE AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS. AUTORISATION. DECISION......................................150
D -20090565 PROGRAMME DE TRAVAIL PARTENARIAL 2009 ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’AGENCE D’URBANISME. VALIDATION. AUTORISATION. ................................................152
D -20090566 HABITAT INDIGNE. PROJET HOTEL RELAIS POUR LE RELOGEMENT TEMPORAIRE DES RESIDENTS DES HOTELS MEUBLES NON DECENTS, INSALUBRE ET DANGEREUX.........................160
DELEGATION DE MME ANNE WALRYCK .............................. 164
D -20090567 VERSEMENT D´UNE SUBVENTION VERSEE PAR L´A.D.E.M.E. POUR L´AIDE A LA CERTIFICATION ISO 14001 DE LA DIRECTION DES PARCS ET JARDINS. DECISION. AUTORISATION. SIGNATURE. .....................................................................................................165
D -20090568 DELEGATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L´ASSOCIATION LES PAGNEUSES ET A L´ASSOCIATION AMIS D´ICI ET D´AILLEURS. AUTORISATION. SIGNATURE. .................................................................................174
D -20090569 CREATION DE LA MAISON ECO-CITOYENNE DES QUAIS. DEMANDES DE SUBVENTIONS. AUTORISATION. ..............................................................................181
D -20090570 MAISON DU VELO. PRET DE VELOS AUX PERSONNES EN DIFFICULTE. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS ET LA VILLE DE BORDEAUX. .........................................184
DELEGATION DE M. JEAN CHARLES BRON.......................... 189
D -20090571 SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX. ACTIONS MENEES PAR L’ASSOCIATION LA RONDE DES QUARTIER. DEMANDES DE SUBVENTION. DECISION. AUTORISATION. ................................................190
D -20090572 CREATION D’UN MARCHE DE BOUQUINISTES. PLACE DES GRANDS HOMMES. ....194
DELEGATION DE M. JEAN-MICHEL GAUTE ......................... 195
D -20090573 BOURSE DU TRAVAIL. TRAVAUX MODIFICATIFS OU COMPLEMENTAIRES. AMENAGEMENT DU 3EME ETAGE. AVENANTS. AUTORISATION .........................................196
D -20090574 BOURSE DU TRAVAIL. AMENAGEMENT PARTIEL DU 4EME ETAGE. TRAVAUX MODIFICATIFS OU COMPLEMENTAIRES. AVENANTS. AUTORISATION ...................................198 Séance du lundi 26 Octobre 2009
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D -20090575 PISCINE JUDAÏQUE. REMISE EN ETAT ETANCHEITE-CARRELAGE. PLAFOND TENDU. MODIFICATION DE PROGRAMME. AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE. AUTORISATION ....................................................................................................................201
D -20090576 SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE. AVENANT AU MARCHE 070427. AUTORISATION. .................................................................................................202
D -20090577 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS HYDRAULIQUES. AVENANT N°2 AU MARCHE M080167. AUTORISATION. .................................................................................203
D -20090578 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET REPARATIONS POUR LES ENGINS DE PROPRETE. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION. ....................................................204
D -20090579 SURVEILLANCE NOCTURNE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION..................................................................................205
D -20090580 CONSERVATOIRE NATIONAL DE BORDEAUX JACQUES THIBAUD. TRAVAUX D’APPROPRIATION DES BATIMENTS ET TRAITEMENT ACOUSTIQUE. AVENANT AU MARCHE M090243. AUTORISATION. .................................................................................................206
D -20090581 MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA DEFINITION ET LA REFONTE DU SYSTEME D’INFORMATION FINANCIER DU GROUPEMENT DE COMMANDE, VILLE DE BORDEAUX - CCAS - OPERA. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION ..............................207
D -20090582 MUSEE DES BEAUX-ARTS. RESTAURATION DE LA CHARPENTE ET DE LA COUVERTURE DE L’AILE NORD. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION ...........................................208
D -20090583 PROGRAMMATION SCENOGRAPHIQUE ET ARCHITECTURALE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL DU VIN A BORDEAUX. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION. ............209
D -20090584 ACQUISITION ET RENOVATION DE LUMINAIRES ET APPAREILLAGES DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION. .................210
D -20090585 ACHAT D’ENGINS DE PROPRETE AINSI QUE LES PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE REPARATIONS ASSOCIEES. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION............................213
D -20090586 FOURNITURE DE TRIPORTEURS THERMIQUES. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION ..................................................................................................214
DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL A M.LE
MAIRE..................................................................... 221
D -20090587 DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DE LA STRATEGIE IMMOBILIERES. DECISIONS PRISES ENTRE LE 1ER AVRIL 2009 ET LE 31 AOUT 2009................................................222
D -20090588 DIRECTION DE L´ACCUEIL ET DE LA CITOYENNETE. DELIBERATION D 20080169 DU 21 MARS 2008. REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES. COMPTE RENDU ARRETEA LA DATE DU 31/07/09. ...........................................................................................224 Séance du lundi 26 Octobre 2009
240
QUESTION ECRITE DE M. JACQUES RESPAUD..................... 226
EXTENSION DU STATIONNEMENT DANS LE QUARTIER SAINT-JEAN......................................227
QUESTION ECRITE DE MME BEATRICE DESAIGUES............... 230
MODIFICATION DU RESEAU DE BUS...........................................................................231
QUESTION ECRITE DE MME EMMANUELLE AJON ................. 233
CENTRE SOCIAL DE LA BENAUGE. ............................................................................234