Séance du lundi 29 novembre 2010
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CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Procès-verbal de la séance du 29
NOVEMBRE 2010 A 15 H 00 Séance du lundi 29 novembre 2010
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La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur
Alain Juppé Maire de Bordeaux
(sauf de 17h10 à 18h15)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (préside de 17h10 à18h15), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean- François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h20), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Josy REIFFERS, M. Jean Marc GAUZERE, M. Joël SOLARI, Mme Sylvie CAZES, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean-Michel PEREZ, Séance du lundi 29 novembre 2010
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Désignation du secrétaire de séance
Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2010
M. LE MAIRE. -
La séance est ouverte. Je voudrais d’abord vous soumettre le procès-verbal de notre séance du 25 octobre. Est-ce qu’il appelle de votre part des observations ?
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Je voulais simplement que soit noté quelque chose qui a échappé à la rédaction du compte rendu, c’était l’abstention du groupe communiste sur la délibération 605 concernant l’Ecole des Beaux Arts. Nous avons eu des explications par les services d’une erreur technique.
M. LE MAIRE. -
C’est effectivement une erreur technique. Vérification a été faite. Votre demande est tout à fait fondée, donc la rectification sera faite.
Pas d’autres observations sur le procès-verbal ?
Il est donc adopté. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Monsieur le Maire Séance du lundi 29 novembre 2010
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D 20100623
DEBAT D´ORIENTATION BUDGETAIRE.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
SOMMAIRE
PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR 2011______________________________________________ 7
Les Grands équilibres budgétaires de la Ville _____________________________________________ 12
L’Agenda 21 __________________________________________________________________________ 15
LE PROJET SOCIAL ____________________________________________________________________ 20
L A POLITIQUE DE VIE EN SOCIETE __________________________________________________________ 20 L A POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT SPORTIF __________________________________________________ 25 L A POLITIQUE DE VIE DEMOCRATIQUE ______________________________________________________ 27 L A POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL : LA DEMOCRATIE CULTURELLE _______________________ 29 L A POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES ET DE TRANQUILLITE _________________________________ 31
LE PROJET URBAIN____________________________________________________________________ 33
L A POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT URBAIN __________________________________________________ 33 L A POLITIQUE DE QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE _________________________________ 38 L A POLITIQUE DE RAYONNEMENT PATRIMONIAL _______________________________________________ 39 L A POLITIQUE D’ ATTRACTIVITE : LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE , L’ EMPLOI ET L ’ ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ____________________________________________________________________________ 41 L A POLITIQUE D’ ATTRACTIVITE : LE TOURISME _______________________________________________ 42
BORDEAUX EN EUROPE ET DANS LE MONDE ___________________________________________ 44
L A POLITIQUE DE RAYONNEMENT CULTUREL : LA TRANSFORMATION DE BORDEAUX EN GRANDE METROPOLE CULTURELLE ________________________________________________________________ 44 L A POLITIQUE DE RELATIONS INTERNATIONALES ______________________________________________ 45
LA PERFORMANCE ET LE PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE _______________________________ 47 Séance du lundi 29 novembre 2010
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L E PILOTAGE STRATEGIQUE DE LA COLLECTIVITE ______________________________________________ 47 L A PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE _____________________________________________________ 47 Séance du lundi 29 novembre 2010
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PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR 2011
Les trois premiers trimestres de l’année 2011 ont laissé entrevoir un début de reprise (+ 0,7% au 2 ème trimestre notamment).
Pour la première fois depuis la crise de 2008, l’investissement des entreprises a progressé (+ 1,1%).
De même, la consommation des ménages, assez dynamique en France depuis le début de la crise, a une nouvelle fois augmenté (+ 0,3 %).
Enfin, l’économie française a créé 60 000 emplois salariés marchands depuis le début de l’année.
Malgré ces signes encourageants, le niveau de croissance dans les prochains mois reste incertain. En France, comme dans la zone euro, la tendance semble à la reprise, sans doute modérée.
L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL DE LA FRANCE
Il resterait en 2011 globalement assez favorable même si la croissance mondiale connaîtrait un léger ralentissement en milieu d’année.
La Chine
L’activité chinoise devrait continuer à tirer la croissance mondiale sur les prochaines années.
Certes, l’activité a ralenti au 2ème trimestre 2010 (+ 2 % en rythme trimestriel après + 2,5 % au 1 er trimestre) en lien notamment avec une politique monétaire plus restrictive pour modérer l’inflation. Ce ralentissement devrait néanmoins rester limité. Les anticipations d’investissements ne fléchissent pas. La croissance annuelle du PIB resterait proche de + 10% en moyenne annuelle. Pour les prochaines années, le potentiel d’exportation chinois reste très élevé.
Les Etats-Unis
La sortie de crise serait progressive sur les prochains trimestres.
Le marché du travail américain est en cours de stabilisation : corrigées des effets saisonniers, les données indiquent un maintien de la création d’emplois sur les derniers mois.
L’activité américaine est encore dépendante des effets de relance budgétaire et monétaire. Mais les agents économiques doivent désormais se désendetter, ce qui va prendre encore un peu de temps. Le taux d’épargne nette des ménages américains est aujourd’hui proche de 6 % alors qu’il était de 2 % environ avant la crise. Ce rétablissement, souhaitable, de l’épargne américaine met fin à une situation problématique pour les déséquilibres mondiaux et permet une résorption des excès passés.
La zone euro
L’hétérogénéité des situations économiques devrait perdurer. La France offrirait un modèle de croissance équilibré. Pour les pays de la périphérie, la résorption des déséquilibres de finances publiques et de compétitivité est devenue impérative.
En Allemagne, l’envolée de l’activité au 2ème trimestre est en partie technique (rebond dans le secteur de la construction) et pourrait rester isolée. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Taux de croissance du PIB
2010 2011
Chine + 11,5 + 10
Etats-Unis + 2,6 + 1,7
Zone Euro + 1,4 + 1,6
Allemagne + 3,2 + 2,4
LES PERSPECTIVES DE L’ECONOMIE FRANÇAISE
En France, l’activité progresserait avec le retour à des créations d’emploi favorisant le pouvoir d’achat en fin d’année et la reprise des investissements.
Le PIB progresserait de + 1,5 % en 2010 et + 2,0 % en 2011.
La consommation totale des ménages se redresserait progressivement. En moyenne annuelle, elle augmenterait de + 1,4 % en 2010 et + 1,7 % en 2011. Son évolution tirerait profit notamment de l’amélioration de la situation sur le marché de l’emploi.
L’investissement des entreprises progresserait à nouveau en 2011 (+ 5,5%) après une quasi-stabilisation en 2010 (– 0,9 % en moyenne annuelle, avec un rebond dès le 2ème trimestre).
Les enquêtes indiquent en effet que les industriels anticipent une reprise graduelle de leurs investissements d’ici à fin 2010. De même, le ralentissement du déstockage pour certains biens au printemps suggère une amélioration des anticipations des industriels en matière de demande intérieure pour les prochains mois.
Le commerce extérieur devrait soutenir la croissance à hauteur de + 0,3 % de PIB en 2010 et + 0,1 % en 2011, dans le sillage du redressement rapide des échanges mondiaux depuis l’automne 2009. Le Gouvernement retient l’hypothèse d’un euro gelé en prévision à 1,30 USD et d’un baril de pétrole à 80 USD.
L’inflation resterait modérée en 2010 et en 2011 (+ 1,5 % en moyenne chaque année). Les effets décalés de la remontée du chômage en 2009 ne suggèrent pas de résurgence rapide des tensions inflationnistes. Les salaires dans le secteur marchand accéléreraient en termes nominaux (+ 2,2 % en 2010 et 2011, après + 1,3 % en 2009) avec l’amélioration du marché du travail.
L’emploi
Le retour aux créations d’emplois depuis le début de l’année (+ 60 000 pour l’emploi marchand ; + 65 100 pour l’emploi total) amène à réviser à la hausse les prévisions d’emploi pour 2010-2011 dans le projet de loi de finances.
Pour 2011, le redressement des créations d’emplois devrait se poursuivre : + 160 000 (+80 000 en 2010) dans le seul secteur marchand et + 228 000 au total (+167 000 en 2010).
Le pouvoir d’achat
Les gains de pouvoir d’achat des ménages résisteraient en 2010 au retour à des niveaux normaux et modérés de l’inflation après la stagnation des prix en 2009. Ils atteindraient Séance du lundi 29 novembre 2010
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1,2 % en 2010 (après + 1,6 % en 2009) grâce notamment à une meilleure orientation de l’emploi.
En 2011, ils progresseraient de 1,6 %.
Au total, sur la période de crise et d’après-crise 2009-2011, la progression annuelle du pouvoir d’achat des ménages resterait presque constante en moyenne reflétant ainsi les amortisseurs naturels de l’économie française.
EVOLUTION EN % DE L’ECONOMIE FRANÇAISE
2010 2011
PIB 1,5 2
Demande mondiale de biens adressée à la France 11,8 7,7
Consommation des ménages 1,4 1,7
Indice des prix à la consommation en France 1,5 1,5
Gains de pouvoir d'achat des ménages 1,2 1,6
LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 : RIGUEUR MAINTENUE
Consolidation de la réforme de la fiscalité locale
Le projet de loi de finances pour 2011 parachève l’importante réforme de la fiscalité locale votée l’an dernier.
Conformément à l’article 76 de la loi de finances pour 2010, le PLF 2011 propose des adaptations techniques afférentes à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
En matière d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), il est proposé de relever le tarif de la composante de l’imposition applicable aux éoliennes. La base d’imposition de l’IFER applicable aux répartiteurs téléphoniques principaux serait également redéfinie.
Enfin, le Gouvernement propose de préciser et de renforcer les mécanismes de redistribution destinés à assurer une solidarité financière au sein de chaque catégorie de collectivités :
- pour les départements et les régions, le projet de loi propose de fusionner dans un dispositif de péréquation sur « flux cumulés » les deux mécanismes mis en place en loi de finances pour 2010.
- pour le bloc communal, le principe de la création d’un fonds national de péréquation des communes et intercommunalités serait posé, et un objectif de péréquation à moyen terme serait fixé.
Ce dernier point serait défavorable à Bordeaux en raison des critères de « richesse » qui seraient choisis pour déterminer les contributeurs, les critères de charges n’ayant pas encore été précisés.
Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
L’Etat associe les collectivités territoriales à l’effort de maîtrise des finances publiques, les concours financiers de l’Etat en faveur des collectivités territoriales seront stabilisés en valeur à périmètre constant hors fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Ce gel se poursuivrait jusqu’en 2014.
Toutefois, au sein de ces concours financiers, la priorité sera donnée à la péréquation et au soutien aux projets de développement rural. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Ainsi, à enveloppe constante, ces efforts particuliers de l’Etat viendront diminuer les dotations classiques et notamment la plus importante d’entre elles, la dotation forfaitaire de la DGF. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Les concours financiers en chiffres
Les concours de l’État aux collectivités territoriales recouvrent deux ensembles : - les crédits budgétaires de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (2,56 Mds €)
- les prélèvements sur les recettes (55,19 Mds €);
Principales orientations et réformes pour les années 2011 à 2014
Contraction des dotations aux collectivités territoriales
La participation à l’effort de maîtrise des dépenses publiques dans le respect du projet de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 s’illustre par la stabilisation des concours de l’État aux collectivités territoriales (hors FCTVA). Cet effort partagé de maîtrise des finances publiques se traduit en 2011 par : - une évolution modérée de la DGF à périmètre constant (+ 86 millions d’euros), soit une progression + 0,21 % ;
- une reconduction en valeur des crédits d’engagement consacrés aux dotations de fonctionnement, d’investissement et de compensation des charges transférées.
Le renforcement de la péréquation
La progression de la DGF permet ainsi de préserver la progression de la péréquation. Les montants de dotation de solidarité urbaine et de dotation de solidarité rurale augmenteront en 2011 respectivement de 77 millions d’euros et de 50 M€ par rapport aux montants de 2010.
Par ailleurs, la part départementale de la taxe d’habitation est transférée aux intercommunalités, et donc pour nous à la Communauté Urbaine. Les abattements à la base et pour charges de famille, appliqués par le Département seront mis en œuvre de façon équivalente par la CUB, ce qui assure la neutralité fiscale pour le contribuable. Séance du lundi 29 novembre 2010
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L ES G RANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES DE LA VILLE
Les années 2009 et 2010 qui succèdent à la crise financière puis économique de l’année 2008 ont modifié profondément l’environnement de l’action publique. Le niveau local, plus encore, qui se croyait assis sur des capacités fiscales à l’abri des remous de la vie économique, a été ébranlé par ces turbulences.
Deux relations de proximité se sont imposées aux collectivités publiques locales, qui faisaient débat hier.
C’est d’abord la connexion étroite avec la vie économique locale et nationale. La crise financière a mis en exergue la sensibilité du budget de la Ville aux recettes liées à son activité économique. C’est d’autant plus remarquable que la mise en œuvre en 2001 de la taxe professionnelle unique et son transfert à la Communauté Urbaine auraient pu nous laisser croire que nous étions en quelque sorte isolés des mouvements économiques qui traversent notre société. La chute brutale de plusieurs recettes de fonctionnement, indépendamment des impôts ménages, en venant impacter fortement notre budget et le résultat du compte administratif 2009, nous a démontré le contraire.
C’est aussi l’interdépendance immédiate des budgets locaux et du budget national, voire du budget communautaire.
Une liaison directe existe avec l’Etat, qui n’a cessé de s’affirmer depuis la première vague de décentralisation à travers la dotation globale de fonctionnement (DGF) en recettes et des transferts de compétences en dépenses. Malgré la situation difficile du budget national, et au fur et à mesure des pactes ou contrats de croissance et de solidarité, l’évolution positive des finances locales, portée par la DGF, se poursuivait.
La loi de Finances 2010 et ses modifications ont apporté un premier correctif à cette tendance. La pression des marchés financiers internationaux a conduit l’Europe à affirmer, plus fortement encore que le traité de Maastricht ne l’avait marqué, sa volonté de rigueur et d’influence sur les budgets nationaux.
Cette pression a eu des répercussions immédiates sur les budgets nationaux, qui, après avoir soutenu l’économie par des plans de relance ambitieux, ont dû se préoccuper de leurs déficits et de leur endettement.
Parmi les marges de manœuvre dont disposent les budgets nationaux, il en est deux qui n’ont pas encore subi de ‘‘coup de rabot’’ : les prélèvements sur recettes en faveur de l’Union européenne et des collectivités locales. La question européenne sera traitée dans les prochaines années dans le cadre du paquet 2014-2020. Elle aussi pourrait conduire à des minorations budgétaires pour la ville, et par exemple si le projet de suppression des aides aux pays riches de l’Union européenne voyait le jour.
En revanche, le projet de loi de finances pour 2011 poursuit en l’accentuant l’inversion de tendance amorcée en 2010. Pour faire toute la lumière sur ce projet, il importe de revenir sur les budgets des collectivités locales.
Un des principes les plus solides des budgets locaux est le principe d’équilibre entre les dépenses et les recettes par section (en fonctionnement et en investissement). Il est garant sur long terme de la capacité d’action de la collectivité. Son maintien est donc fondamental. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Pour assurer l’équilibre des dépenses, une collectivité locale dispose de trois principaux types de recettes de fonctionnement : les dotations de l’Etat, les impôts directs ou indirects locaux et les recettes tirées de son exploitation (tarifs des services). Le projet de loi de finances 2011 envisage de diminuer la DGF pour les communes considérées comme les plus riches. Bordeaux, à tort selon notre analyse, fait partie de ces communes. En fonction des éléments en notre possession au moment de cette rédaction, l’augmentation qui serait tirée de l’évolution positive de notre population ne compensera en totalité pas la diminution précitée. On ne peut plus compter sur les recettes de l’Etat pour venir équilibrer l’évolution des dépenses.
Le recours à l’impôt local, encore possible, mais de façon plus ou moins autonome selon les collectivités, compte tenu des mécanismes de plafonnement ou des processus de stabilisation mis en œuvre par l’Etat pour contrer un mouvement jugé trop dynamique, ne me semble pas opportun. Bien que maîtrisée, et mesurée, depuis longtemps par la ville, la fiscalité locale a atteint désormais un niveau raisonnable. Je considère qu’il faut y recourir avec discernement et parcimonie. Je n’envisage donc pas en 2011 d’utiliser ce moyen.
La question des tarifs relève d’un débat plus complexe. La comparaison entre les tarifs des différentes collectivités françaises place Bordeaux plutôt dans la moyenne basse d’une part, et avec des évolutions limitées dans la plupart des cas à l’inflation, d’autre part. La part assumée par le budget de la Ville dans les services qu’elle rend aux Bordelais est très importante, à l’image des repas du SIVU à destination des scolaires, pour lesquels la charge nette sur notre budget est de 5,5 M€ ou des centres de loisirs, où elle atteint 4,2 M€.
Pour l’avenir, nous nous efforcerons de caler les évolutions des tarifs sur l’inflation, tout en constatant parfois la nécessité d’adapter ces tarifs aux coûts réels et tout en conservant la vocation sociale de la grille tarifaire, pour maintenir la qualité du service et accueillir les nouveaux arrivants sans passer par une hausse de la fiscalité.
Dans tous les cas, la part des recettes de fonctionnement correspondant aux produits de l’exploitation n’est pas assez importante pour modifier sensiblement l’équilibre budgétaire. L’enjeu en la matière est politique, d’équité fiscale, mais non budgétaire.
Les recettes se trouvent donc limitées. Plus que les années précédentes, les collectivités locales, et Bordeaux n’échappe naturellement pas à la règle, manquent de souplesse pour faire évoluer à la hausse leurs recettes de fonctionnement.
Pour dégager des marges de manœuvre et conserver l’équilibre de leur budget, elles sont donc amenées à être exigeantes sur leurs dépenses de fonctionnement. Je vous rappelle en effet que l’équilibre de la section de fonctionnement intègre un prélèvement qui, en section d’investissement, constitue notre autofinancement.
Les dépenses de fonctionnement comprennent, en sus de l’autofinancement, la masse salariale, les dépenses liées au fonctionnement des services publics, le remboursement des intérêts d’emprunts contractés antérieurement et les subventions.
La masse salariale est régulièrement évoquée. Chaque départ d’agent de nos Services n’a pas vocation à être systématiquement remplacé, mais pour autant l’opportunité d’un remplacement est à vérifier au cas par cas. Ainsi, s’agissant d’une part significative de notre budget, nous y consacrerons, comme nous le faisons déjà aujourd’hui, une attention scrupuleuse afin de ne pas laisser filer les dépenses correspondantes. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Les dépenses de gestion ou d’emprunt, déjà très raisonnables, ne devraient pas connaître d’évolution spécifique dans un contexte de taux d’intérêt bas et de désendettement continu de la ville depuis 15 ans.
Les subventions connaissent en revanche des sorts variés selon les collectivités. Plusieurs d’entre elles ont annoncé des baisses. L’existence de certaines associations commence même à poser question. Nous ne laisserons pas tomber les associations. Chaque fois qu’une association, bien gérée, contribue à une mission de service public ou d’intérêt général, nous l’accompagnerons. En revanche, compte tenu du contexte économique et financier, les évolutions importantes que nous avons parfois connues les années précédentes devront être plus modérées.
Tassement des recettes, forte inertie des dépenses, le risque pour le citoyen bordelais est naturellement que l’investissement pâtisse de cette rigueur. La tendance qui pourrait se dessiner sans effort serait une contraction de notre investissement. Il ne saurait en être question. A l’heure où la globalisation des échanges place les collectivités en situation de concurrence, notre volonté de hisser Bordeaux parmi les métropoles européennes qui comptent exige que nous poursuivions nos efforts.
Trop de besoins sont exprimés, correspondant à l’extension et la poursuite des réalisations de ces dernières années, et visant à répondre aux attentes d’une vie meilleure de nos contemporains et de leurs enfants.
Nous accentuerons même ces investissements. Grâce à une gestion resserrée, solidaire et tournée vers l’avenir, nous les accroîtrons. Profitant de taux actuellement bas, de dossiers parvenus à maturité, nous lancerons plus d’investissements en 2011 que nous ne l’avons fait en 2010.
D’ici à 2014, il faut que nous ayons comblé notre retard là où c’est nécessaire, creusé l’écart quand nous avons de l’avance et lancé ou réalisé plus d’investissements que nous ne l’avons encore fait. Sur les 4 ans à venir, nous investirons sur nos fonds propres 300 M€, qui seront complétés par les apports de nos partenaires sur nos grands projets tels que le nouveau stade et le centre culturel et touristique du vin.
Il faut rattraper ou dépasser les villes concurrentes qui rayonnent en Europe. Il faut doter Bordeaux des infrastructures, des réseaux, des équipements et des normes de confort qui lui permettront de participer au groupe des villes les plus attractives. Il faut faire de notre ville un acteur qui compte en France et en Europe, grâce à sa qualité de vie, son activité, sans oublier la part indispensable d’innovation, sa solidarité et sa sécurité.
Pour remplir ces objectifs, trois piliers ont été progressivement élaborés pour servir de guide à notre action : projet urbain, projet social et agenda 21. Nous continuerons avec pragmatisme et rigueur à les suivre et à les concrétiser. Séance du lundi 29 novembre 2010
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L’A GENDA 21
Nos choix politiques, nos modes d’intervention sont désormais lus au regard de l’intégration du développement durable. Les orientations qui suivent (conformément à l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II ») illustrent la dimension transversale de ces principes gouvernant notre gestion.
Notre recherche d’exemplarité en matière de construction, d’énergie, d’entretien des espaces… trouvera de nouvelles occasions de s’affirmer en 2011.
Mais, la ville doit aussi jouer un rôle d’information, d’accompagnement et d’incitation à l’égard des Bordelais. La vocation de la maison éco-citoyenne, récemment ouverte, s’inscrit bien dans cette volonté de partager la construction d’une ville durable.
L’action de la ville en matière de développement durable poursuit quatre finalités :
1/ Mettre en oeuvre l’Agenda 21 et son Plan Climat Energie Territorial (PCET), en cohérence avec les projets urbain et social de la ville.
2/ Assurer l’exemplarité de la ville, en mettant en oeuvre au sein même des services municipaux les principes de développement durable.
3/ Piloter la Maison éco-citoyenne, nouvel outil de médiation destiné à mobiliser les Bordelais et les acteurs locaux en faveur des bonnes pratiques quotidiennes individuelles ou collectives du développement durable.
4/ Informer, c'est-à-dire mettre à disposition des Bordelais les informations relatives à l’environnement sur le territoire communal.
Plus précisément, cinq axes vont structurer l’action en matière de développement durable en 2011 :
- La ville durable exemplaire
- La territorialisation de l’Agenda 21
- La Maison Ecocitoyenne
- Un baromètre « grand public » et des indicateurs
1- La ville durable exemplaire
Eau : la politique de préservation de la ressource en eau de la ville a permis, entre 2005 et 2008, de réduire de 46 % la consommation issue des nappes profondes, soit une économie de 625 000 m 3 et une dépense évitée de 430 000 € sur la facture de 2008. Ces résultats conduisent la ville à poursuivre et développer son action de maîtrise des consommations de tous ses fluides énergétiques, en généralisant la démarche à l’ensemble de ses bâtiments. La réduction attendue des consommations est de l’ordre de 30 à 50 %.
De même, la valorisation de l’eau issue de la géothermie dans les piscines Galin et Judaïque devrait permettre d’augmenter sensiblement la part des énergies renouvelables consommées. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Construction publique : les investissements consentis depuis 2 ans (2M€/an) devraient aboutir à des résultats probants en matière d’économies d’énergie sur le patrimoine bâti de la ville, avec pour objectifs une baisse de 38 % de notre consommation énergétique d‘ici à 2014 et de 2900 tonnes d’émission de C02 associées dès 2011.
Pour atteindre ce résultat, toutes les opérations lancées font l’objet d’une démarche HQE et la cible « gestion de l’énergie » est poussée jusqu’au bâtiment B.B.C., voire à énergie positive, pour de futurs projets tels que la reconstruction/extension du groupe scolaire Albert Thomas, la construction d’une crèche rue Détrois, la construction du bâtiment des archives municipales, la reconstruction de la crèche Ginestous…
Dans le même sens, les opérations de grosses réparations sur le patrimoine bâti intègrent dès que possible la mise en oeuvre de systèmes énergétiquement performants. L’utilisation des matériaux à faible impact écologique sera poursuivie en 2011 avec en particulier une volonté forte d’employer le bois dans la construction et l’introduction de critères intégrant l’énergie grise des matériaux utilisés.
Energies renouvelables : afin de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de la ville, et en première étape, une vingtaine de bâtiments municipaux seront équipés d’une production d’eau chaude sanitaire solaire en 2011. De même, des réseaux de chaleur et la production photovoltaïque seront envisagés pour toute réhabilitation (BBC) de bâtiments et dans le cadre de la réalisation de nouveaux quartiers.
Une consultation a ainsi été lancée pour l’installation de cellules photovoltaïques sur une école et 2 gymnases et devrait aboutir à un début de réalisation en 2011.
Equipements et comportements :
La consommation corrigée des variations saisonnières et de l’évolution du patrimoine de l’année 2009 s’élève à 86,2 GWh (soit 4,6% de moins qu’en 2008). La saison de chauffe 2010/2011 verra la suite de la mise en œuvre du plan de progrès sur les installations de chauffage et de climatisation et sera également la seconde année d’investissements spécifiques sur notre bâti existant
La consultation pour la modernisation et l’extension de la gestion technique centralisée des équipements sera achevée fin 2010 et permettra le déploiement des équipements en cours d’année 2011. A titre d’exemple, le système envisagé devrait permettre de lier le chauffage et l’éclairage de nos salles municipales à leur planning d’occupation de manière automatique.
Les prestataires en charge des diagnostics thermiques continuent leur travail permettant de livrer plus d'une centaine de diagnostics détaillés au début de l'année 2011.
Enfin, tous les correspondants énergie sont désignés. L’action du réseau de ces référents énergie (en particulier dans les écoles) commence à porter ses fruits sur l’amélioration des comportements et donc la réduction des consommations
Biodiversité : 210 ha de parcs et jardins seront labellisés EVE (Espaces Verts Ecologiques) et la totalité des espaces verts sera gérée de manière raisonnée. Quant à la préservation, l’objectif « zéro phyto » devrait être atteint en 2012. Séance du lundi 29 novembre 2010
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La prise en compte du développement durable dans l’habitat
La notion d’« architecture durable » doit être partagée avec les porteurs de projet. A ce titre, la Ville entend mettre en application dès 2011 la charte de construction durable signée en février 2010 avec l’ensemble des acteurs de la construction. Chaque signataire s’engagera à remplir une grille de lecture permettant aux services municipaux d’analyser leur projet sous l’angle notamment de son impact environnemental, de ses procédés constructifs, de son efficacité énergétique, de son évolutivité ou encore de leur qualité d’usage par les futurs occupants.
Par ailleurs, 200 foyers en précarité ont été équipés de kits d’économie d’énergie, avec l’appui du tissu associatif et des services sociaux. Ce chiffre pourrait être doublé en 2011.
La prise en compte de la qualité du paysage urbain
La Ville porte une grande attention aux paysages urbains, en cohérence avec le plan vert, mis en œuvre depuis 2001. De même, le classement au patrimoine mondial par l’UNESCO impose une vigilance particulière quant à la qualité des projets d’espaces urbains, espaces verts comme espaces publics. Les projets significatifs seront ainsi présentés au CLUB (Comité Local UNESCO bordelais).
Deux orientations principales guideront l’action municipale en 2011 :
- valoriser et développer le patrimoine vert public. Pour 2011, l’action portera essentiellement sur l’aménagement des deux rives de la Garonne et du parc Bastide avec le début de la réalisation de la 2 ième séquence du parc aux angéliques. Une première tranche d’environ 17 000 m² constituera une des actions majeures du programme 2011. Par ailleurs, les travaux d’aménagement du Parc de Montesquieu situé sur les territoires de Bordeaux et de Mérignac seront lancés.
- aménager des espaces urbains de qualité. L’aménagement de l’espace St Michel, dernier espace public majeur et emblématique de la ville, sera réalisé d’ici à fin 2013. La Ville accompagnera par ailleurs de son expertise la réalisation des espaces publics dans les opérations d’aménagement en cours, en particulier l’îlot d’Armagnac, la berge du lac, la ZAC Bastide Niel, les bassins à flots et Euratlantique.
Les actions du jardin botanique en matière de patrimoine naturel s’exercent à tous les niveaux, du local à l’international. Ses actions prioritaires sont :
- assurer un haut niveau de fréquentation (~140 000 visiteurs) du grand public et des scolaires, des groupes reçus et des classes vertes, et réaliser au moins deux expositions par an
- réaliser l’inventaire complet de tous les espaces naturels de la commune, et le suivi du patrimoine végétal, l’évolution vers une végétation adaptée aux nouvelles conditions climatiques et du milieu,
- établir un bilan complet des espèces menacées et protégées, et surtout l’évaluation de la richesse biologique globale, par la production d’un indice de tous les espaces urbains disponibles
L’extension du patrimoine vert de la ville impose le développement d’objectifs pluriannuels afin d’en garantir une gestion optimisée, avec la mise en place d’une démarche ISO 14001 d’une part et la maîtrise des coûts d’entretien et de gestion du patrimoine d’autre part. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Par ailleurs, la communication et l’éducation sur le patrimoine vert, les parcs et jardins et la biodiversité de notre ville s’affirment à nouveau comme une priorité, soutenue par le renforcement programmé du rôle de la Maison du Jardinier.
A la confluence de l’agenda 21 et du projet social de la ville, il est nécessaire, pour répondre à l’implication croissante des citoyens et des riverains dans les nouvelles pratiques de gestion et pour développer le lien social, de favoriser l’implantation de jardins partagés et d’opérations collectives de végétalisation de l’espace public.
Enfin, la réintroduction de l’agriculture en ville doit être favorisée en particulier sur les terrains que possède la Ville au nord de Bordeaux.
L’année 2011 s’inscrira donc dans cette double orientation de :
- qualité environnementale des espaces verts et naturels. Concourront à cet objectif la mise en place de la gestion raisonnée (avec l’appui de la cartographie), la stabilisation de la consommation globale d’eau et la poursuite de la labellisation de plusieurs sites dont la liste doit être précisée (Label EVE). L’accent sera également mis sur les zones naturelles du nord de Bordeaux avec la mise en place d’un comité scientifique. Enfin, la protection du patrimoine arboré sera concrétisée par la poursuite des actions de gestion et de maintenance assistées par ordinateur mises en place en 2010 (GMAO) et par la rédaction de la charte de l’arbre urbain.
- qualité des espaces verts de proximité. La Ville entend mettre en place, améliorer ou aménager, en régie, de petits espaces de quartier, des jardins partagés, des opérations « un arbre un banc ». Les projets de végétalisation collective de l’espace public, outre leur apport dans le tissage du lien social, constituent un excellent levier pour l’acceptation du ‘zéro phyto’ en ville et pour la sensibilisation à la biodiversité.
La promotion des déplacements doux
La Vville poursuit la promotion du vélo par mise à la disposition d’un parc de vélos auprès des résidents bordelais désireux d’adopter ce mode de déplacement doux et par le développement de la communication sur cette offre de service, qui fêtera ses 10 ans en 2011. Une action en faveur de la promotion de la marche à pied sera entreprise.
Par ailleurs, le nombre d’arceaux sur le territoire, le double sens cyclable et les aménagements de voierie se développent. L’objectif est de continuer leur installation au rythme de 500 mobiliers par an (1 000 places) afin d’atteindre l’objectif de l’agenda 21 (10 000 places vélos en 2 011).
2- La territorialisation de l’Agenda 21
Grâce au recensement des attentes des habitants, par le biais d’ateliers de concertation, avec les élus de quartier, de nouveaux projets « visibles » vont pouvoir se développer, en 2011, dans les quartiers (création de jardins partagés ou familiaux, de rues végétalisées, installation de composteurs collectifs en pieds d’immeubles…). Des projets spécifiques liés à l’identité du quartier ou à une attente particulière seront mis en œuvre à titre expérimental. En fonction des résultats obtenus, ces projets pourront, ultérieurement, être transposés à l’ensemble des quartiers. Séance du lundi 29 novembre 2010
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3- La Maison éco-citoyenne
Parmi les 260 mesures concrètes énoncées dans l’Agenda 21, 140 concernent directement l’usager. Par ses actions de sensibilisation et d’information sur les grands enjeux éco-environnementaux du XXIème siècle, la maison éco-citoyenne, ouverte à l’automne 2010, mettra en place des leviers pour permettre aux Bordelais, à partir des réalités de chacun, d’agir au quotidien et de modifier leurs comportements, en les motivant pour passer à l’action.
Grâce au concours du tissu associatif bordelais, la maison éco-citoyenne sera donc à la fois :
- un centre de ressources et d’information
- un lieu d’actualité permanente du développement durable
- un lieu de débat de société, de solidarité et d’équité sociale face aux enjeux du développement durable
- un lieu didactique pour mieux appréhender les changements de comportement
- un lieu de fabrique d’outils pédagogiques et de communication
- une maison pour tous les publics
4- Evolution des indicateurs et notion de « baromètre »
Les 21 objectifs de l’Agenda 21 doivent être atteints grâce à la mise en œuvre de 260 mesures concrètes. Chaque mesure est analysée régulièrement et fait l’objet d’un indicateur de performance (400 au total) qui permettent d’en assurer le suivi. Le bilan des actions est annuel. La complexité de l’interprétation de ces indicateurs conduit la ville à une vision agrégée des grands sujets (éco-mobilité, économie, biodiversité, énergies…) regroupés dans 2 baromètres correspondant aux objectifs suivants :
- favoriser l’évolution des changements de comportement des bordelais
- améliorer les conditions de gouvernance du projet
Sujet transversal de l’Agenda 21, les indicateurs relatifs à l’économie ont été regroupés, en associant désormais les aspects Tourisme, Eco-label, Formation, Emploi des handicapés, Economie sociale et solidaire et Nouvelle économie, afin de faciliter les relations avec l’ensemble des structures et partenaires économiques du territoire (Chambres consulaires, organisations professionnelles…).
Parmi les nouveaux indicateurs en cours d’élaboration, qui permettront d’apprécier l’efficience de l’action municipale, figurent enfin des indicateurs d’efficience économique des investissements réalisés, notamment en matière de lutte contre les causes et les effets du réchauffement climatique (par exemple, le rapport du coût investi/tonne de CO2 évitée).
Cette proposition, en vue d’une meilleure lisibilité des actions portées par l’Agenda 21, sera réalisée en 2011, afin de préparer le nouveau plan d’actions 2012-2014 de l’Agenda 21. Séance du lundi 29 novembre 2010
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LE PROJET SOCIAL
L’élaboration du 3 ème projet social de la ville voté le 31 janvier 2010 a clos une concertation extrêmement riche lors de laquelle des actions ambitieuses ont été imaginées. La diversité des politiques concernées illustre la volonté de marquer l’ensemble de la politique municipale du sceau de la solidarité et de la justice.
La transformation de la ville, son dynamisme démographique et l’émergence de nouveaux quartiers doivent nous rendre attentifs à la qualité des services rendus sur tout le territoire. L’offre d’accueil en crèches, en centres de loisirs ou encore à destination des seniors doit être à la mesure des besoins des Bordelais.
Projet urbain, projet social et Agenda 21 vont de pair en assurant un développement équilibré. La transformation ou la création de nouveaux quartiers change la ville, conduit à un accroissement important de la population et génère de nouvelles habitudes et de nouvelles attentes. Une évaluation des besoins en équipements et services de proximité à satisfaire et une planification de leur réalisation accompagneront la programmation des nouveaux projets urbains.
Cette attention permanente aux besoins collectifs et aux évolutions du territoire doit inspirer notre action dans les espaces de proximité. L’enjeu est bien de faire de la rue un endroit convivial, sûr et praticable pour tous ceux qui y vivent ou y passent mais aussi de favoriser - grâce à une médiation de proximité régulière - une qualité de vie urbaine au service des habitants du quartier.
La politique de proximité repose donc à la fois sur l’offre de services de qualité mais aussi la qualité de la relation au citoyen. Elle appelle donc à une réflexion permanente sur la qualité du dialogue avec ce dernier, dans les quartiers notamment, et sur l’accessibilité des politiques proposées.
La politique de vie en société
Cette politique exprime la volonté de solidarité de la ville sur l’ensemble de son territoire dont on retrouve les grandes orientations dans le projet social :
- favoriser le lien social
- protéger tous les âges de la vie
- lutter contre les exclusions
- promouvoir le logement et l’emploi pour tous
- développer les gouvernances partagées et transparentes.
La démarche est nécessairement ouverte, la ville devant en permanence appréhender les aspirations de la société à l’échelle et à la mesure d’un territoire dans toute la diversité des individus et des groupes et s’enrichir des propositions des partenaires comme des acteurs de proximité.
Forte de ce travail partenarial, la ville peut produire des actions concrètes, simples, pratiques en prenant le temps nécessaire et en favorisant les actions de prévention. Séance du lundi 29 novembre 2010
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En matière de cohésion sociale et territoriale, la reconduction du contrat urbain de cohésion sociale en 2011 dans les quartiers prioritaires est une annonce positive qui ne doit pas dissimuler la perspective de redéfinition des territoires concernés, une priorisation des interventions et vraisemblablement un resserrement des crédits.
Dans ce contexte difficile, l’objectif sera donc de conforter et développer de nouveaux projets répondant aux besoins des habitants. Dans le domaine du cadre de vie, on peut citer les différentes démarches relatives à la gestion urbaine de proximité (Lac, Benauge, Saint-Jean) qui visent à améliorer le quotidien par une meilleure coordination des interventions notamment sur les questions de propreté, un suivi rapproché des points difficiles, des actions de sensibilisation.
Pour mener à bien cette politique, le projet social insiste sur l’association des habitants. Outil majeur dans la mise en œuvre du 3 ème Projet Social, le conseil de développement social poursuivra en 2011 sa déclinaison dans les quartiers. 11 ateliers de développement social lancés en 2010, 8 par quartier et 3 plus spécifiques, pour permettre la participation des publics en situation précaire, se poursuivront et permettront, au plus près des habitants, de développer les projets participatifs les plus illustratifs de la dimension de proximité inscrite dans notre projet social. C’est dans ce cadre notamment que le REPI (réseau d’entraide pour les personnes isolées) devrait voir le jour sur Saint-Michel.
L’élargissement de notre offre d’accueil de la petite enfance, tant par l’amélioration du présentéisme que par l’ouverture de nouvelles structures continue d’être un objectif prioritaire.
C’est ainsi que le nombre d’enfants de 0 à 3 ans révolus accueillis, tous modes d’accueil confondus, est passé de 3 980 en juin 2006 à 5 019 en juin 2010 soit 1 039 enfants supplémentaires, et un objectif de 6 000 enfants accueillis, tous modes de garde confondus, d’ici à 2014.
A cet objectif quantitatif viendront s’adjoindre deux actions qui concourront à l’amélioration de la qualité :
- la première consiste en la mise en œuvre de l’offre de service petite enfance (OSPE) qui modifie, dans un but de proximité, la procédure de pré-inscription dans les structures et intensifie le partenariat avec les structures associatives en permettant une gestion de liste d’attente unique et des commissions d’attributions communes. - la seconde est la mise en œuvre d’une démarche aboutissant à la rédaction d’une charte qualité qui permettra aux structures de suivre leurs performances et d’apporter le cas échéant les mesures correctives.
En outre, les réflexions autour des actions innovantes en matière d’accueil de la petite enfance devraient conduire en 2011 à l’expérimentation, menée en partenariat avec le Conseil général et la Caisse d’allocations familiales, d’une Maison des assistantes maternelles de 12 places, rue Paul Bert.
En matière d’éducation, la double orientation de la ville s’appréhende aujourd’hui dans un contexte de rationalisation des moyens.
Elle porte sur ;
- une exigence de consolidation des acquis et des investissements concernant le patrimoine scolaire, les moyens d’actions éducatives, les moyens humains mobilisés depuis 1995,
- et une obligation d’anticiper l’arrivée de nouvelles populations à scolariser dans les quartiers nouveaux ou en renouvellement urbain. Séance du lundi 29 novembre 2010
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6 objectifs principaux ont été arrêtés :
- poursuivre la réhabilitation des locaux scolaires ;
- favoriser l’accessibilité des locaux aux personnes porteuses de handicap ; - poursuivre l’adaptation et la valorisation de l’offre d’actions éducatives et pédagogiques de la ville dans le cadre du partenariat conclu avec l’Inspection Académique ;
- accompagner l’évolution des nouvelles technologies de communication dans les écoles ;
- accroître les propositions d’actions d’éducation à l’environnement et au développement durable ;
- développer l’accessibilité des services à destination des familles (restauration, garderies, …).
En 1995, le nombre d’enfants inscrits à l’école était de 13 550. Il est de 14 920 en 2010, soit une augmentation de 12 % en maternelle et 8,8% en élémentaire. 60 classes ont été créées par l’Inspection Académique (30 maternelles, 26 élémentaires, 4 classes spécialisées).
77 % des enfants fréquentaient la restauration scolaire en 1995, 90 % en 2010 soit près de 3 000 enfants supplémentaires.
Les orientations du programme sont de plus très influencées par les recommandations développées dans le Projet Social N°3 et l’Agenda 21 de la ville.
L’accroissement des effectifs scolaires devrait se poursuivre et entraîner l’ouverture de nouvelles classes dans certains quartiers (Saint-Jean-Belcier, Caudéran, La Bastide,…).
Ces évolutions démographiques, l’émergence de nouveaux quartiers (La Berge du Lac, Bassins à Flot, Saint-Jean-Belcier,..) nous conduiront à préparer la construction de nouveaux équipements, comme pour le 1 er groupe scolaire des bassins à flots dont le concours est lancé ou le 1 er groupe scolaire de la Berge du Lac, en construction.
Conformément aux objectifs décrits dans l’Agenda 21, l’ensemble des travaux menés sur le patrimoine scolaire intègre les objectifs de développement durable et de haute qualité environnementale. En collaboration avec la direction des parcs et jardins, et sur la base de projets initiés par les écoles, l’aménagement de jardins pédagogiques sera poursuivi. Les déplacements doux seront encouragés en recherchant des possibilités de stationnement pour les vélos dans l’école et sur le domaine public.
Enfin, la ville poursuivra la mise en adéquation des besoins en matériel de restauration avec l’augmentation des enfants fréquentant la restauration scolaire, dans la limite de la capacité physique des locaux de restauration.
Les moyens d’actions éducatives mis à disposition des écoles s’inscrivent quant à eux dans une logique d’innovation. En 2011, la ville va déployer dans les écoles élémentaires l’installation de nouveaux outils informatiques, les tableaux numériques interactifs et doter, à l'horizon 2013, chaque classe d'école élémentaire de cet équipement.
Plus largement, elle mènera une réflexion sur la mise en œuvre d'un nouveau "schéma directeur informatique" destiné à définir les besoins des écoles et les moyens pour les satisfaire. L’accent sera mis sur la définition de contenus de services à mettre à disposition dans le cadre des futurs espaces numériques de travail (ENT).
L’action de la ville en faveur de la jeunesse sera marquée en 2011 par le renouvellement de la contractualisation avec un partenaire majeur, la Caisse d’allocations familiales. Il s’agit du contrat enfance jeunesse dans lequel s’inscrit le plan pluriannuel d’accueils Séance du lundi 29 novembre 2010
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et d’offres de loisirs pour les 3/17 ans et de la convention territoriale globale (CTG) de services aux familles, nouveau cadre destiné à coordonner l’action des acteurs sociaux sur un territoire. Ce partenariat devrait permettre de conforter la démarche de développement social engagée sur la ville s’appuyant principalement sur le 3 ème projet social.
De façon spécifique, la ville va poursuivre en 2011, l’harmonisation des conditions d’accueils périscolaires dans les écoles élémentaires, avec une attention particulière sur l’ensemble des prestations offertes pendant la pause méridienne.
S’agissant des accueils en centres de loisirs, l’objectif consiste à garantir un nombre de places d’accueil suffisant les mercredis et durant les vacances scolaires, afin d’absorber les besoins croissants liés à l’évolution démographique.
Enfin, la participation des familles au suivi et à l’évolution de cette politique d’accueil éducatif sera encouragée et recherchée à l’échelle des quartiers.
Dans le même temps, et suite à l’évaluation des actions en direction des 11-17 ans menée en 2010, un plan d’actions jeunesse sera proposé.
Enfin, la consultation lancée en 2010 par voie numérique en direction des 18-25 ans a fait émerger de nombreuses propositions d’actions sur la ville. La ville et le Conseil des jeunes de Bordeaux appuieront et faciliteront la mise en œuvre de certaines actions considérées comme pertinentes.
A l’égard des seniors, la ville s’appuie également sur les orientations arrêtées par le projet social : développement de l’offre d’animation territorialisée, élaboration d’une proposition de modulation tarifaire des équipements municipaux afin d’améliorer l’accès des seniors à la culture, aux sports et aux loisirs et organisation d’événements qui leur seront dédiés.
Le CCAS lancera le plan de réhabilitation de 6 RPA (en 2011, Buchou, Achard et Dubourdieu, puis études de programmation pour la réhabilitation des RPA Bonnefin, Alfred Smith et Billaudel). Les clubs seniors seront rénovés simultanément.
L’EHPAD la Clairière sera relocalisée sur Bordeaux. Par ailleurs, le transfert du Logement- Foyer Plein Ciel sur le site de Petit Trianon s’inscrit dans un programme d’opération visant à créer un équipement de quartier du Grand-Parc, véritable plateforme comprenant les services pour personnes âgées : accueil, information, hébergement des personnes âgées autonomes et dépendantes, restauration et animation.
En 2011, une des grandes priorités sera également la mise en œuvre du rapprochement du pôle Senior avec la Direction des actions gérontologiques (DAGE) du CCAS. L’expérimentation d’une mutualisation des compétences des agents de la RPA et du Club Alfred Smith et la création d’une équipe commune au pôle senior et à la DAGE chargée des évaluations à domicile constituent les deux points phares de ce rapprochement.
Enfin, les orientations prises en 2010, consistant à mettre en place une tarification de l’offre de services du pôle senior plus adaptée aux ressources, seront développées. Cette tarification s’appuiera sur une analyse des coûts actuellement supportés par la ville pour ces prestations et des ressources des seniors. Séance du lundi 29 novembre 2010
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L’intégration dans la vie de la cité des personnes en situation de handicap doit notamment se concrétiser par la mise en accessibilité de tous les bâtiments municipaux à l’échéance 2015. A cette fin, le diagnostic de l’ensemble du patrimoine de la ville sera disponible et servira de base à la construction du schéma directeur de mise en accessibilité.
En outre, pour 2011, les objectifs du programme handicap se déclineront selon plusieurs axes :
- développer l’accessibilité aux manifestations et à l’espace public, notamment en mettant en place un système de guidage pour l’ensemble de la chaîne de déplacements ;
- favoriser l’emploi des personnes handicapées en accompagnant la mise en œuvre de la convention ville/FIPHFP et en soutenant les forums emploi ; - mener des actions de concertation avec les associations du Conseil ville et handicaps sur l’ensemble des thématiques liées à la vie dans la cité, en animant des commissions consultatives : commission emploi/ commission sports/ commission culture tourisme et loisirs.
- favoriser l’accessibilité aux sports, aux loisirs et à la vie culturelle en incitant les personnes handicapées à participer à des ateliers de découverte, à la pratique sportive, aux loisirs, à la vie culturelle.
- soutenir l’organisation de manifestations liées à la sensibilisation et à la mise en situation de handicap.
Confortée en 2010 par une identification propre, la mission « lutte contre les discriminations - diversité » de Bordeaux conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations.
Elle assure plus particulièrement le développement des rencontres et des échanges interculturels, l’accompagnement des victimes de toutes formes de discriminations et le soutien des anciens combattants étrangers installés à Bordeaux.
La lutte contre les discriminations s’affirme ainsi comme un axe transversal des politiques publiques. Elle répond à un enjeu de cohésion sociale et recherche les moyens d’une meilleure égalité de traitement des droits essentiels.
En 2011, un appui diagnostic et un accompagnement stratégique (coordination, méthodologie et évaluation) seront apportés aux services de la ville et aux initiatives locales notamment au sein de différents dispositifs :
- mise en œuvre du dispositif « Ré-veille » (Réseau de veille et de signalement des discriminations) et le rendre lisible ;
- organisation de la plénière du COBADE en lien avec l’anniversaire de la convention signée entre la ville et la HALDE (novembre / Halde) ;
- coordination des actions de soutien en direction des anciens combattants étrangers ;
- accompagnement, développement et animation du Conseil de la diversité, et son association aux grands projets de la ville : semaine du développement durable, Evento…
- organisation de temps forts réguliers, annuels : journée de la citoyenneté en décembre ; Forum de la diversité culturelle en Mai ; Semaine de la Francophonie en Mars.
Le CCAS, dont les missions sont inscrites dans le 3ème projet social de Bordeaux, soutient des actions en faveur du public le plus démuni et des personnes âgées. A ce titre, il est Séance du lundi 29 novembre 2010
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fortement impliqué dans des actions de prévention de l’exclusion et d’insertion des personnes en difficulté ainsi que dans le renforcement et la coordination de la prise en charge des personnes âgées. Son offre de service spécifique en matière d’accueil et de logement se renouvelle à travers la mise aux normes ou la requalification lourde de certains équipements qui verront une montée en charge à partir de 2011, suite aux engagements de 2010.
En 2011, et en complément des actions de requalifications des RPA, présentées ci- dessus, des opérations significatives peuvent être identifiées :
- poursuite des travaux d’humanisation sur le site de Leydet
- centre d’Accueil et d’Accompagnement de la Famille : un avant-projet est attendu pour la création de la structure multi accueil sur le site du Repos Maternel (Gradignan)
- travaux destinés à l’amélioration de l’accueil des mères et de leurs enfants sont programmés sur le site du Foyer Maternel à Bordeaux (rue des Douves) en préalable à la réalisation d’un programme de réhabilitation commun avec la ville de Bordeaux sur ce bâtiment qui héberge également une crèche municipale.
Par ailleurs, le transfert du Logement-Foyer Plein Ciel sur le site de Petit Trianon s’inscrit dans un programme d’opération répondant à la volonté politique de création d’un équipement de quartier du Grand-Parc, véritable plateforme comprenant les services pour personnes âgées : accueil, information, hébergement des personnes âgées autonomes et dépendantes, restauration et animation. Ce projet a reçu un avis favorable du CROSMS pour la création des 50 lits d’EHPAD.
L’ensemble de ces opérations s’inscrit dans le cadre d’un partenariat renforcé entre la ville et son CCAS, dont une déclinaison significative consiste en l’intégration de l’établissement public à l’opération de Cité Municipale.
La politique de développement sportif
La pratique sportive véhicule des valeurs éducatives, sociales et de santé tant au niveau des sports éducatifs et de loisirs que des sports de haut niveau et de haute performance. Elle est un facteur de cohésion sociale et contribue, dans tous les sens du terme, à l’animation de la ville.
La multitude d’acteurs qui composent le système sportif, associations et fédérations sportives, clubs professionnels, … concourt à sa richesse et, à certains égards, à sa complexité. Tout l'enjeu pour le sport est de parvenir à combiner harmonieusement ces différentes finalités et composantes.
La politique sportive en 2011 prendra en compte trois grandes orientations municipales
- Le projet urbain
L’émergence de nouveaux quartiers transforme la ville, conduit à un accroissement important de la population, crée de nouvelles habitudes et de nouvelles attentes. Une évaluation des besoins en équipements et services de proximité à satisfaire et une planification de leur réalisation accompagneront la programmation des nouveaux quartiers. Séance du lundi 29 novembre 2010
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- Le Projet Social 2009-2014
Les différents programmes intégreront les valeurs de solidarité, de partage, de concertation, de participation, d'égalité entre citoyens, de proximité ... inscrites dans le 3ème projet social.
Les démarches s'appuieront sur la transversalité, la mutualisation, la coordination et la dynamique de l'ensemble des acteurs (groupes sociaux et individus, élus locaux, responsables institutionnels, travailleurs sociaux,...).
- Le projet du nouveau stade
Avec la désignation de la France comme pays organisateur de l'Euro 2016, le projet d'implantation d'un nouveau stade permettant d'accueillir dans des conditions optimales cet événement s’est précisé. Il s’inscrit dorénavant dans la stratégie de développement de Bordeaux.
Dans le cadre du sport éducatif et de loisirs, la ville de Bordeaux s’est fixée pour objectif de favoriser la pratique des activités physiques et sportives par le plus grand nombre et dans les meilleures conditions, notamment par l’accompagnement des projets associatifs et la mise à disposition des moyens humains, logistiques et financiers nécessaires.
Pour 2011, l’action municipale se décline de manière opérationnelle au travers de trois objectifs de qualité de service, d’efficience, et de développement durable.
Les objectifs de qualité de service seront plus particulièrement recherchés en 2011 par un travail sur la coordination des écoles de sports, l’accompagnement à la mise en œuvre du programme E.P.S terrestre dans les écoles primaires, et la déclinaison du projet de service des piscines.
Les objectifs d’efficience se déclineront par l’élaboration (intégrée dans la démarche du projet social) d’un règlement intérieur des équipements sportifs, l’organisation de la traçabilité sur la maintenance des buts sportifs, et le contrôle et la valorisation du plein emploi des équipements sportifs.
Enfin, en 2011, les objectifs de développement durable seront poursuivis par la mise en œuvre d’un plan d’économie de la ressource en eau (-40 % d’arrosage à fin 2011), et le développement, en partenariat avec les usagers des équipements sportifs, d’une approche raisonnée du traitement des déchets au quotidien.
Concernant les équipements sportifs indispensables à la pratique du sport éducatif et de loisirs, l’action municipale s’appliquera, comme les années précédentes, à entretenir, rénover, adapter le patrimoine existant, et mettre en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement des nouveaux équipements.
Le contexte 2011 s’annonce difficile en raison de nouvelles contraintes réglementaires et de la baisse du niveau d’accompagnement du mouvement sportif par les autres collectivités partenaires.
Enfin, un programme important de construction de gymnases de quartiers est prévu : gymnase Armagnac, gymnase ASPTT, gymnase Charles Martin qui viendront compléter l’offre en direction des Bordelais. Séance du lundi 29 novembre 2010
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En matière d’équipements sportifs structurants, la ville a pour ambition de disposer d’équipements constituant des plateformes indispensables pour le fonctionnement des clubs sportifs et destinés également à accueillir des évènements majeurs dépassant le seul cadre de la population bordelaise et contribuant ainsi au rayonnement de la ville. C’est la raison pour laquelle, malgré un contexte budgétaire contraint, elle s’est donnée comme objectifs de :
- favoriser un des fondements du projet social « le bien vivre ensemble », notamment en suscitant les opportunités de rencontre à travers les évènements sportifs majeurs (manifestations annuelles au Stadium ou à venir – Euro 2016) ; - se conformer aux exigences de développement durable : Agenda 21, normes haute qualité environnementale (HQE), charte d’écologie urbaine et de développement durable (économie énergie…) ;
- satisfaire aux exigences en matière d’accessibilité handicap - moteurs, visuels, sensoriels et mentaux - ;
- respecter les engagements pris dans le domaine de la pratique sportive professionnelle au travers de la mise à disposition d’équipements modernes (neufs ou réhabilités) ;
- contribuer aux projets urbains, notamment en réfléchissant à l’intégration urbanistique et architecturale des différents équipements sportifs comme par exemple le nouveau stade, considéré comme locomotive du développement d’un secteur urbain au Lac ;
- poursuivre la rénovation de la couverture (bétons) du stade Chaban-Delmas (3 ème tranche) ;
- remettre à niveau les installations de la piscine Judaïque, les travaux étant en cours ;
- continuer les études pour la reconversion du Palais des Sports en salle à caractère sportif.
La poursuite de l’aménagement d’équipements sportifs structurants relève à la fois d’objectifs socio économiques (effet de levier sur l’emploi et l’activité économique locale) mais aussi de la qualité de service offerte aux usagers avec des équipements modernisés, accessibles au public appréhendé au sens le plus large (familles, handicapés, clubs et sportifs bordelais de haut niveau).
Enfin, Bordeaux souhaite soutenir le sport de haut niveau afin d’inciter le public, notamment les jeunes, aux pratiques sportives et contribuer au rayonnement de la ville.
Outre l’accompagnement des clubs et des sportifs dans leur performance par le biais des conventions d’objectifs, la ville entend favoriser la formation des jeunes et l’émergence du sport féminin pour permettre une meilleure représentation de la mixité du sport bordelais au plus haut niveau. Le rayonnement de la ville passe également par l’utilisation de la performance et des événements sportifs majeurs organisés dans nos équipements comme des outils de communication et de valorisation.
Le développement du sport de haut niveau passe par l’implication des clubs professionnels dans la vie locale. En partenariat avec la ville, des actions notamment de parrainage sont menées en faveur des jeunes et l’accès à des spectacles sportifs de haut niveau est facilité.
La politique de vie démocratique
Cette politique poursuit plusieurs finalités : Séance du lundi 29 novembre 2010
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- favoriser l’expression et la participation de tous les habitants au travers d’une concertation régulière avec les élus de la ville en lien avec les acteurs locaux et avec le soutien de l’administration municipale.
- promouvoir l’accès au droit de tous les habitants.
- multiplier les liens entre les habitants.
- accompagner les initiatives locales, les démarches des usagers, des habitants, des associations …
Dans le domaine de la vie associative, la ville souhaite rationaliser et mutualiser les locaux mis à disposition des associations qui sont logées à titre permanent et le plus souvent à titre gracieux. Cette action transversale a été d’ores et déjà engagée par le pôle de la vie associative en lien avec d’autres directions de la ville.
Parallèlement, le pôle de la vie associative va poursuivre la complète valorisation des aides indirectes apportées par la ville aux associations et ce, en lien avec toutes les directions opérationnelles concernées. La ville souhaite optimiser la gestion des réservations des salles.
Afin de préserver, valoriser l’initiative associative et promouvoir le bénévolat, seront notamment mises en œuvre les actions suivantes :
- étendre les dispositifs de type « voisins solidaires » sur l’ensemble de la ville - mettre à disposition des associations des locaux dans les quartiers les moins dotés (poursuite de la mise en œuvre du projet de la Halle des Douves) - valoriser et essaimer les initiatives associatives emblématiques et soutenir la création de nouveaux projets (prix de l’innovation associative)
- améliorer la lisibilité des données associatives, avec la mise en ligne d’un annuaire des associations, classé par thématique sur le portail de la ville
- aider les associations à communiquer sur leurs manifestations
- créer un espace du bénévolat qui soutienne les candidats à l’engagement - développer l’offre de formations pour les bénévoles
La poursuite de ces objectifs doit se faire de concert avec le maintien en bon état du parc immobilier et une attention toute particulière portée sur l’accessibilité de nos espaces aux personnes handicapées.
Enfin, les équipements continueront à bénéficier de travaux de rénovation comme ce sera le cas pour la Maison de quartier JSA (« les Jeunes de Saint-Augustin ») et le centre Joseph Wresinski.
La vie démocratique relève également de la qualité des instances de démocratie et de médiation de proximité.
Dès 1995, la ville s’est engagée dans une politique de participation des habitants à la vie locale au travers d’une concertation régulière avec les élus et acteurs locaux.
L’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers passe non seulement par la prise en compte des préoccupations quotidiennes des habitants mais aussi par le développement de leur participation à la réalisation des grands projets de transformation de la ville. Séance du lundi 29 novembre 2010
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En 2011, l’accent sera mis sur l’évolution de toutes les formes de participation des citoyens à la vie de la cité et une expérimentation est d’ores et déjà prévue pour l’année à venir.
La réussite de la mise en œuvre de la politique de proximité constitue plus que jamais pour la ville un enjeu d’importance.
Outre le développement de la concertation, elle implique le rapprochement territorial des services dans les quartiers. En 2011, la dernière équipe de proximité s’installera à la Bastide. Progressivement, les missions des chefs des équipes en place devront évoluer vers un rôle de véritable « manager territorial ».
Dans le domaine essentiellement régalien de l’accueil et de la citoyenneté, l’objectif principal reste de proposer aux administrés un service public de qualité dans le cadre d’exigences réglementaires évolutives.
Ainsi la démarche d’amélioration entreprise en 2010 au sein du service accueil à la population (état civil, formalités administratives) doit aboutir à la certification Qualiville.
Elle trouvera son application dans l’attention portée à l’amélioration de la signalétique, aux conditions matérielles d’accueil (locaux adaptés, documentation disponible, coin enfants), à la qualité de l’accueil (personnel compétent, renseignements fiables, gestion des temps d’attente), à la simplification des procédures…
Une réflexion sur la dématérialisation d’un certain nombre d’actes de la vie administrative est menée au niveau national. Au niveau local, Bordeaux s’est portée volontaire pour développer cet axe d’amélioration de l’accès aux droits qui se poursuivra bien au-delà de 2011 et va dans le sens de la simplification des procédures, vers la notion de guichet unique.
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des cimetières, la campagne de restauration de la Chartreuse, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, sera reconduite : elle permet de préserver la mémoire de nos ancêtres et le patrimoine de la ville.
La politique de développement culturel : la démocratie culturelle
L’ambition de la ville en matière culturelle est de conforter Bordeaux au rang de grande métropole culturelle européenne. Ce point est explicité dans les développements ci-après, relatifs au rayonnement international de Bordeaux.
Mais cette ambition n’est réalisable que si chaque Bordelais vit ce changement au travers d’une proximité renforcée avec la culture, facteur fondamental de développement du citoyen. C’est le sens de l’inscription de notre politique culturelle dans le projet social.
¾ Rapprocher la culture des Bordelais
Il s’agit d’une condition du développement de la démocratie culturelle qui se trouve réaffirmée pour les années à venir. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Elle s’appuiera plus particulièrement sur l’approfondissement de la réflexion portant sur le maillage culturel du territoire dans la perspective de la ville millionnaire, avec la mise en œuvre d’un Plan d’aménagement culturel territorial, tout en renforçant l’ouverture des établissements culturels sur leur quartier d’implantation (action 11 du projet social).
L’ouverture des locaux de la Maison de la Danse, rue Fieffé, en septembre 2010 illustre également cette priorité : ce nouvel espace opérationnel permettra d’offrir de nouvelles réponses pédagogiques aux Bordelais, tout en prenant en compte les nouveaux enjeux posés par l’enseignement supérieur artistique.
La proximité du réseau de lecture publique sera également renforcée par plusieurs initiatives : création de services en ligne, essaimage du portage des livres à domicile, poursuite des études de maîtrise d’œuvre pour la relocalisation de la bibliothèque Saint Augustin et la création d’une médiathèque au sein de l’îlot Armagnac, achèvement de la phase 1 de la réhabilitation de la Bibliothèque Mériadeck en 2010 et mise en œuvre de la phase 2 de la rénovation avec une offre de service revisitée (cafétéria, accueil du public, prêt…).
Enfin cet impératif animera tout particulièrement l’édition 2011 d’Evento.
D’ores et déjà impliqué à travers sa fondation sur les questions de « transformation sociale responsable par l’art », Michelangelo Pistoletto, artiste « historique » désigné pour la direction artistique de cette seconde édition, a exprimé sa volonté de travailler sur la notion d’inclusion dans la perspective de la transformation prochaine de Bordeaux en « métropole millionnaire ». Pour ce faire, il souhaite créer des « chantiers » participatifs dans les domaines de l’éducation, de l’architecture/urbanisme et de l’économie, où seront conviés artistes, penseurs, praticiens et citoyens pour construire des propositions artistiques délivrées du 7 au 16 octobre 2011. Ces projets « d’art urbain » seront pluridisciplinaires, internationaux, alternatifs et fédérateurs et puiseront leur matière première auprès de toutes les composantes de la ville.
¾ Favoriser l’ouverture à de nouveaux publics
Les politiques des publics restent elles aussi ambitieuses avec dès 2011 la programmation de travaux de requalification des banques d’accueil nécessaires à l’ouverture de boutiques dans les musées (ouverture de la première boutique prévue à la fin de la même année).
Les jeunes publics
Après le succès de la carte culture à destination des 0-25 ans (près de 13 000 détenteurs ou utilisateurs à ce jour), dont le déploiement sera approfondi, les établissements accentueront leurs efforts en faveur du jeune public, le Capc développera une présentation inédite de sa Collection à travers une exposition de large format conçue pour les enfants et la réhabilitation du Muséum se traduira dès 2011 par l’ouverture des espaces administratifs (les espaces publics seront achevés en 2013 dont « le Musée des Tout Petits »). Les programmes déjà mis en place et destinés aux jeunes publics seront confortés du fait de leur succès indéniable (notamment « ma voix et toi » à l’Opéra).
Les publics éloignés
il s’agira de renforcer la cohérence et la pertinence des dispositifs d’accompagnement des publics les plus éloignés, tout en créant de nouvelles dynamiques, de réaliser des travaux de mise en accessibilité complète du musée des Beaux Arts pour les personnes à mobilité réduite (fin des travaux en 2011) et de démarrer les travaux relatifs à la réalisation d’un ascenseur au sein du Grand Théâtre de Bordeaux (fin des travaux en 2012). En 2011, le partenariat avec le CCAS sera renforcé dans le prolongement de l’expérimentation réalisée dans le cadre d’Evento 2009. Séance du lundi 29 novembre 2010
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La politique de prévention des risques et de tranquillité
La politique de prévention des risques et de tranquillité a pour finalité de veiller au bon usage de la voie publique, au bon déroulement des manifestations publiques en luttant contre les nuisances, en garantissant la sécurité incendie, les conditions d’hygiène et l’accessibilité dans les ERP (établissements recevant du public).
La lutte contre toutes formes d’incivilités par le développement de l’information mais aussi par la mise en œuvre de mesures coercitives constituera un des volets de cette politique pour 2011.En matière de tranquillité publique, la police municipale, par une présence accrue sur le terrain et le développement de relations de qualité avec les commerçants et les usagers de l’espace public, favorise le bon ordre sur le territoire de la commune et participe à la lutte contre toutes formes de nuisances. Les transformations urbaines récentes et notamment la création de nouveaux espaces de convivialité rendent la ville de plus en plus attractive et une gestion renforcée de la régulation du trafic automobile et du contrôle du stationnement s’impose. Elle pourra s’appuyer sur la mise en réseau des horodateurs, réalisée en 2010 et la résorption du stationnement gênant, grâce à l’ouverture de 4 lieux de stockage de véhicules par le nouveau gestionnaire de la fourrière.
De nouvelles habitudes de fréquentation de l’espace public nécessitent également d’adapter l’organisation des services aux besoins émergents de certains secteurs. Ainsi, la présence des agents s’accentuera sur la rive droite afin d’assurer la tranquillité de ce quartier, particulièrement le long des berges de Garonne où la brigade équestre sera présente le week-end.
La ville participe à la politique de prévention de la délinquance et de protection des biens et des personnes grâce à la vidéo protection dont le déploiement est défini en collaboration étroite avec la police nationale. Cette dernière établit un diagnostic de sécurité dont la ville tient compte pour tout projet d’extension de vidéo protection. La fiabilité du dispositif permet de raccourcir les temps d’intervention et d’améliorer le taux d’élucidation des méfaits commis sur la voie publique.
Les actions menées par la ville en matière de prévention et sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) seront étendues à tout type d’installation ou d’accueil liés aux manifestations publiques importantes, afin d’y garantir des conditions de sécurité optimales.
Pour ce faire, une coordination entre les différents services de la ville en charge du suivi de la gestion des manifestations publiques sera mise en place en 2011. La mise à jour - à moyens constants - des contrôles périodiques obligatoires des ERP est également nécessaire. Dans cette perspective, l’organisation des commissions de sécurité va être améliorée.
Outre les missions de contrôle sanitaire déléguées par l’ARS dans le cadre du Code de la santé publique, les actions menées en matière de prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires contribuent à l’agenda 21 au titre de la lutte contre le bruit, les nuisances émergentes, la pollution atmosphérique et de l’air intérieur, et au projet social, notamment dans la lutte contre l’habitat indigne, ainsi que contre les déchets sauvages et les incivilités. Séance du lundi 29 novembre 2010
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En 2011, de nouvelles études sur les eaux de baignades et sur les DASRI (déchets d’activité de soins à risque infectieux) ainsi que l’actualisation et la vérification du plan communal de sauvegarde lié aux sinistres majeurs seront réalisées.
La mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du PNRQAD va nécessiter un dispositif renforcé d’inspecteurs de salubrité dans le centre ville par redéploiement.
Mener à bien l’ensemble de ces missions à moyens constants implique la mise en place d’une nouvelle organisation orientée vers la réaffectation des ressources sur les missions prioritaires et la modernisation des outils et méthodes de travail. Séance du lundi 29 novembre 2010
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LE PROJET URBAIN
Avec Agora 2010, qui a porté le thème des métropoles millionnaires, le débat sur Bordeaux et son agglomération a été lancé et développé, et l’ambition d’une métropole bordelaise millionnaire est maintenant politiquement partagée.
Bordeaux, dans cette ambition, a indiqué que l’objectif en 2030 était de gagner 100 000 habitants supplémentaires et de contribuer de ce fait à la densification du cœur de l’agglomération, pour lutter contre l’étalement urbain, ceci conformément aux orientations du « Grenelle 2 ». Bordeaux continuera ainsi à peser le même poids démographique à l’intérieur de la CUB à savoir 30 % de la population totale.
Accueillir 100 000 habitants supplémentaires implique l’aménagement de l’arc de développement durable décrit dans le projet urbain (Ginko, Bassins à flot, Brazza, Niel, Deschamps, Belcier). Cet aménagement permettra la construction de 40 000 logements. Ces logements comme les bâtiments à construire nécessaires à la mixité fonctionnelle devront être de qualité et répondre aux exigences du développement durable.
20 000 autres logements devront être construits ou réhabilités dans la « ville diffuse ».
Cette ambition réunit de façon transversale les acteurs de l’habitat, du logement, de l’urbanisme, du droit des sols mais aussi les services en charge de la création d’espaces verts ou des politiques de déplacement.
Mais, l’aménagement et l’appropriation des espaces ne suffisent pas. Le projet urbain doit, plus encore, intégrer projet d’urbanisation et développement économique. Ces deux leviers assureront l’attractivité et le dynamisme de Bordeaux, mis en avant en septembre 2010 à l’exposition universelle de Shanghai.
La politique de développement urbain
En matière de développement urbain, l’objectif est d’affirmer la dimension métropolitaine de Bordeaux et de conforter le rôle de la ville-centre dans le développement de l’agglomération bordelaise.
Parmi les orientations données aux prochaines années et inscrites dans le projet urbain, on peut relever :
- la mise en oeuvre de nouveaux développements urbains qui constituent l’arc de développement durable reliant les quartiers du lac et des bassins à flots, de la Bastide et des quartiers Saint Jean/Belcier, en prenant appui sur les infrastructures et des dispositifs de transports collectifs,
- l’intervention de la ville sur la nature et la complémentarité des programmations, afin de développer des quartiers à la fois diversifiés et attractifs,
- la lutte contre le processus d’étalement urbain en proposant des formes d’urbanisation soucieuses d’économiser les ressources foncières, et aptes à développer une densité satisfaisante, Séance du lundi 29 novembre 2010
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- le développement de l’offre de logements répondant aux besoins des Bordelais pour favoriser la notion de parcours résidentiel à l’échelle de la commune,
- le rapprochement de l’habitat et de l’emploi,
- l’intervention sur les quartiers anciens ou constitués afin de les intégrer à la dynamique urbaine générale de la ville, en prenant en compte le maintien en place des populations les plus fragiles,
- la volonté d’assurer la valorisation patrimoniale de la ville en lien avec le classement au patrimoine mondial, ainsi que l’évolution des documents stratégiques (PSMV, P.L.U., S.C.O.T.)
L’année 2011 sera l’occasion de concrétiser, en liaison avec la CUB :
- l’approbation du Schéma de Cohérence Territorial, dont les orientations stratégiques (transports, démographie, commerces …) conditionneront le développement de la ville et de l’agglomération,
- la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme, avec en particulier la
territorialisation des objectifs de production de logement.
- l’approbation du nouveau schéma directeur opérationnel des déplacements métropolitains SDODM), essentiel notamment pour structurer l’arc de développement (schéma TCSP Plaine rive droite)
De même, la Ville poursuivra, en partenariat avec la Communauté Urbaine, la mise en oeuvre concrète des grandes opérations d'urbanisme :
- Berge du Lac/GINKO (1 ère et 2 ème phase)
- Bassins à flots (co-animation du PAE avec les services de la CUB) - Bastide Niel.
Sur le territoire de Bordeaux Euratlantique, elle s’impliquera dans la définition précise du programme, sur la base des éléments du porter à connaissance constitué avec la collaboration des directions municipales et transmis à l’O.I.N.
L’animation du projet urbain sera poursuivie avec la poursuite des concertations avec les habitants (notamment aux Bassins à flots ou dans le quartier de la Bastide), l’animation d’ateliers donnant lieu à des communications.
L’année 2011 sera l’occasion de mener différentes études sectorielles :
- le secteur Bastide Brazza
- étude pré opérationnelle sur le quartier Aubiers Cracovie
- participation aux études de programmation urbaine sur le secteur Aliénor d’Aquitaine / Latulle / A. Daney
- étude préalable de renouvellement urbain Benauge/bas Floirac
Par son action dans le droit des sols, la ville participe pleinement à la mise en œuvre du projet urbain Bordeaux 2030 par la délivrance d’autorisations d’urbanisme en assurant la plus grande sécurité juridique pour la collectivité. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Dans le cadre du projet urbain, elle joue un rôle majeur dans le développement de conseils en matière d’architecture, d’urbanisme et de construction durable à l’ensemble des administrés et autres porteurs de projet. Elle doit devenir également un acteur à part entière de l’évolution des règles d’urbanisme (PLU et PSMV) afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension par les administrés.
La ville concentrera son action autour de deux objectifs majeurs relevant du développement durable et de la qualité de service. Sur ce dernier point, il s’agira concrètement de :
- maintenir un rythme soutenu de rencontres des administrés avant le dépôt des autorisations d’urbanisme
- participer aux procédures de révision du Plan local d’urbanisme et du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville (secteur sauvegardé) mises en place par la Communauté urbaine en 2010.
- élaborer des documents pédagogiques et de références pour aider les administrés dans leurs démarches, faire connaître les objectifs de la ville
L’objectif de la ville en matière d’habitat, de logement et de rénovation urbaine est de faciliter la production de logements permettant aux Bordelais de s’inscrire dans un véritable parcours résidentiel, quels que soient leur âge et leur situation, en intégrant les aspects liés au développement durable.
Il se décline selon trois domaines d’intervention : aider à la construction, à la réhabilitation de logements locatifs conventionnés et intermédiaires ainsi qu’à la réalisation de logements en accession à la propriété.
Habitat
Après une situation de crise en 2009, la situation de l’immobilier s’assainit peu à peu, ce qui rend moins facile la maîtrise foncière par les bailleurs sociaux.
La CUB a renouvelé en juillet 2010 et pour une durée de 6 ans la prise de délégation des aides à la pierre qui lui est confiée par l’Etat. 2011 sera donc la première année de cette nouvelle délégation, avec la mise en place d’un nouveau règlement d’intervention de la CUB. La restriction des crédits de l’Etat d’une part, la hausse des aides propres de la CUB d’autre part, changeront durablement la manière de concevoir le développement de l’offre de logements sociaux. Ceci sera également renforcé par la mise à jour du PLH, intégré dans le PLU et qui devra donner des objectifs finement territorialisés.
La disparition décidée au niveau national du pass-foncier, demandera de prévoir en amont d’autres types d’aides pour développer l’accession sociale, étant donné son succès actuel pour solvabiliser les ménages.
Logement temporaire et habitat indigne
L’obligation de mise aux normes ERP 5ème catégorie des Hôtels meublés en 2011 constituera un tournant crucial pour bon nombre d’entre eux, étant donné leur vétusté. Pour éviter leur disparition, une veille foncière particulière et un accompagnement des propriétaires seront nécessaires.
Rénovation urbaine Séance du lundi 29 novembre 2010
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Une attention sera portée aux nouvelles missions de l’ANAH et de l’Agence nationale de rénovation urbaine, qui sont en cours de redéploiement. Dans l’hypothèse d’un nouveau programme national de l’ANRU (ANRU 2), les maquettes financières pour des opérations majeures sur la Benauge et les Aubiers seront établies.
Offre locative
Après la mise en œuvre du dossier unique des demandeurs de logement fin 2010, le fichier unique de la demande devrait être mis en place courant 2011, obligeant chaque bailleur à des changements importants dans l’accueil et la gestion des demandes de logement. Il sera donc important de les accompagner dans cette mise en place.
L’action de la ville en matière d’habitat et de logement se concentrera ainsi autour de 6 actions prioritaires pour 2011 : intensifier la production de logements sociaux, favoriser l’accession à la propriété à prix maîtrisés, aider à l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap léger, mener une action sur le logement temporaire et habitat indigne (mission traitement des chambres et hôtels meublés insalubres et dangereux », piloter la rénovation urbaine (dans les zones d’aménagement et en ville constituée), faciliter l’accès au logement locatif conventionné en liaison avec les bailleurs sociaux pour des personnes en recherche de logement durable.
Cette dernière action illustre les liens entre le projet urbain et le projet social adopté en janvier 2010, en tâchant de faciliter le parcours résidentiel « de l’hébergement au logement stable ».
La politique de développement urbain durable doit veiller à la qualité des espaces urbains.
Le classement au patrimoine mondial de l’UNESCO de la ville de Bordeaux a généré de plus en plus de visiteurs sur le territoire. La maintenance et la gestion de l’espace public vont devenir un facteur clé de l’attractivité de la ville, de sa convivialité et de la cohabitation des touristes avec les riverains.
Ainsi, tout ce qui contribue à l’apaisement des circulations dans la ville devra être développé (aménagement de l’espace, politique vélo).
De même, le réseau d’éclairage public de la ville demande un gros effort de renouvellement, engagé dès 2008. Ce renouvellement doit se faire dans un contexte d’intégration toujours accrue de matériels à hautes performances énergétiques.
La ville poursuivra en 2011 le renouvellement de son réseau d’éclairage public, afin d’assurer une qualité de service et de sécurité convenables pour les Bordelais.
Il est prévu dans l’Agenda 21 la suppression des lampes à basse performance à l’horizon 2014. L’objectif à fin 2011 est de les avoir toutes supprimées.
Par ailleurs, il est prévu de mettre en place des sources de type DEL (Diodes électroluminescentes). L’agenda 21 a fixé un objectif de 600 à l’horizon 2011, soit 100 à poser en 2011. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Enfin, l’image et le confort de la ville peuvent également être améliorés par la dissimulation des réseaux aériens (éclairage, électricité, télécom) et la suppression des poteaux souvent encombrants sur les trottoirs, action qui sera poursuivie en 2011. Séance du lundi 29 novembre 2010
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La politique de qualité des espaces publics de proximité
La politique de qualité des espaces publics de proximité vise à faire de l’espace public un endroit convivial, propre et sûr pour tous, avec une attention toute particulière pour les populations les plus vulnérables.
Cette politique se décline en trois programmes qui tendent vers l’amélioration du niveau de propreté de la rue, la gestion du patrimoine vert de la ville, la régulation des flux de circulation et du stationnement, et cherchent à favoriser l’exercice d’une activité économique et à remédier aux désordres de la rue.
Comme dans d’autres domaines, une anticipation des mutations de la ville est de plus en plus nécessaire : l’émergence de nouveaux quartiers doit s’accompagner d’une adaptation de nos modes d’intervention en matière de qualité des espaces, d’occupation du domaine public ou de tranquillité.
Cette politique entend d’abord améliorer et maintenir dans la durée la propreté des espaces publics grâce à une adaptation permanente de nos processus d’interventions aux besoins de la ville et à une meilleure implication de tous les acteurs : partenaires (CUB, Keolis…), prestataires, commerçants, particuliers…
A cette fin, la ville mobilisera ses équipes de propreté, mais aussi l’ensemble de ses forces, présentes sur le terrain en charge de la gestion du domaine public, qui peuvent influer sur le comportement des citoyens.
A moyens constants, ceci implique une définition des priorités dans nos actions et une gestion des ressources plus rigoureuse. Les besoins spécifiques du centre ville doivent notamment être pris en compte et nécessiteront un redéploiement d’effectifs.
La ville et la CUB rechercheront, à cet égard, les voies et moyens de clarifier leurs compétences respectives et élaboreront ensemble des modes opératoires destinés à améliorer la propreté en centre ville, notamment par une évolution des conditions de collecte.
En outre, le taux de renouvellement du parc matériel aura une influence déterminante pour lutter contre une immobilisation trop importante des engins et en définitive sur notre capacité à maintenir la ville propre.
Les actions de surveillance et la verbalisation des lieux critiques se poursuivront ainsi que l’information et la sensibilisation des habitants. Ainsi, la « semaine de la propreté » expérimentée en 2010 se généralisera progressivement à l’ensemble des quartiers.
Les efforts en matière de consommation d’eau devront s’intensifier pour concilier propreté de la rue et exigences de développement durable. La part de consommation d’eau de récupération va donc s’accroître en 2011.
Le programme de déploiement de la collecte sélective en porte à porte s’achèvera par la dotation en bacs verts de tri sélectif des quartiers Bastide et Bordeaux Maritime.
Au cours du 1er semestre 2010, la gestion de l’occupation du domaine public a fait l’objet d’une évaluation débouchant sur un certain nombre de recommandations :
- redéfinition et communication d’un cadre réglementaire de l’occupation Séance du lundi 29 novembre 2010
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- nécessité d’une analyse financière visant à réajuster les tarifs et à rationaliser les moyens
L’objectif est en effet de parvenir à un équilibre entre les coûts supportés par la ville et les ressources qu’elle retire de la gestion du domaine public, afin de faciliter l’exercice des activités commerciales. L’amélioration de l’efficacité imposera des choix en terme d’organisation et de tarification.
Par sa politique de stationnement payant, la ville garantit une rotation des véhicules favorisant ainsi l’accessibilité et l’activité de services en centre ville tout en facilitant le stationnement des riverains. En 2011, elle complétera quelques périmètres de voies soumises au contrôle du stationnement conformément au PDU (plan de déplacement urbain) communautaire. Elle proposera également aux riverains des possibilités d’abonnement et de paiement simplifiées.
Des propositions de stationnement de courte durée seront formulées en 2011, au vu des enseignements tirés de l’expérimentation menée rue Fondaudège et des recommandations de la CUB, maître d’ouvrage de cette opération.
Le nombre de places pour handicapés progresse (902 places) avec près de 200 places créées en 2009 et 2010. L’effort sera maintenu en 2011 afin d’atteindre le quota de 2 % (1129 places) le plus rapidement possible.
La politique de rayonnement patrimonial
L’action en matière de patrimoine urbain vise à transmettre un cadre de vie de qualité aux générations futures en valorisant le patrimoine de la « ville de pierre » et à faire de Bordeaux une ville historique, vivante et durable. Il s’agit de protéger et renouveler le patrimoine architectural et urbain, échanger avec tous et promouvoir l’intérêt pour notre patrimoine de façon à accroître les retombées économiques qui renforceront le rayonnement de Bordeaux.
Protéger et renouveler le patrimoine architectural et urbain
Le Comité du patrimoine mondial a pris acte, en juillet à Brasilia, lors de sa 34ème session, des actions menées par la ville de Bordeaux en faveur de son patrimoine, et de la mise en place du Comité Local UNESCO bordelais consulté sur l’ensemble des grands projets pouvant avoir un impact sur la valeur universelle et exceptionnelle de Bordeaux, port de la Lune.
La ville poursuit la mise en place, avec ses partenaires de dispositifs de gestion du site et de suivi des projets sensibles notamment pour préciser ce qui fonde le caractère exceptionnel du patrimoine à conserver. Dans le même sens, la démarche de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé a été engagée, avec la constitution de la commission locale ad hoc.
La protection du patrimoine bordelais a justifié la mise en place en 2004 d’une mission de recensement du patrimoine urbain. La connaissance issue du recensement du paysage architectural et urbain est un atout reconnu pour assurer la gestion du site patrimoine mondial. Ce travail se poursuit en s’adaptant aux nécessités d’optimiser le renouvellement des constructions anciennes n’ayant pas de valeur patrimoniale.
Echanger et partager le patrimoine avec tous Séance du lundi 29 novembre 2010
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Afin de faire connaître et partager le patrimoine, la ville soutient de nombreuses recherches et études réalisées par l’Archéopole AUSONIUS, qui font l’objet de publications et manifestations. En 2011, la publication d’un ouvrage collectif est prévue. Dans le même sens, l’édition de portraits de quartier qui permettent de rendre accessible la connaissance acquise auprès des habitants des quartiers se poursuivra avec un numéro concernant la Bastide et un autre sur le centre historique.
Enfin, les entretiens du patrimoine sont l’occasion en partenariat avec Renaissance des cités d’Europe de porter à la connaissance du public les enjeux patrimoniaux du développement durable et d’échanger sur ce qui fonde le caractère de Bordeaux, ville historique vivante et durable.
Développer les retombées économiques
La protection et le renouvellement du patrimoine sont au cœur des campagnes de ravalement. La 3ème campagne est en voie d’achèvement, et une quatrième campagne est en cours de montage pour un lancement fin 2010.
L’impact du ravalement obligatoire se ressent sur l’activité des entreprises du secteur qui peinent à répondre à la demande, faute de personnel qualifié. Il est indispensable d’inciter la filière à développer les formations adaptées sous peine de voir des immeubles irrémédiablement gâchés.
L’enjeu économique n’est pas négligeable puisque les campagnes de ravalement obligatoire ont généré près de 50 000 000 € de travaux de 1998 à 2008 au profit des entreprises girondines, sans parler de l’effet d’entraînement hors périmètre obligatoire.
Diverses actions sont envisagées sur l’entretien durable des architectures de pierre : formation spécifique sur les techniques d’entretien des pierres utilisées localement, immeuble test, support de formations et de recherche de solutions techniques, documents pour guider les maîtres d’ouvrages dans leur commande d’entretien. Les maîtres d’ouvrage, les architectes, syndics, organismes de formation, chambres consulaires, associations et professionnels sont concernés.
Renforcer le rayonnement de Bordeaux
La gestion du label Bordeaux patrimoine mondial favorise la mobilisation des acteurs. Elle est l’occasion de réfléchir à une plus grande cohérence d’image des vecteurs de communication (signalétique, production de documents…) produits par de nombreux partenaires et services.
Les contributions de la mission de recensement du paysage architectural et urbain et de la mission UNESCO aux actions de formation, les coopérations techniques et les contributions scientifiques et éditoriales se poursuivent et se développent.
L’implication croissante de la ville dans les associations nationales et internationales encourage et favorise les échanges d’expérience. En 2011, la ville souhaite partager son expérience de la gestion du site patrimoine mondial avec d’autres villes présentant des enjeux comparables de conservation et de dynamisme urbain.
Plusieurs chantiers de mise en valeur du patrimoine culturel sont en cours et seront achevés dans les prochaines années : travaux de restauration de la Bourse du Travail, restauration du Palais Rohan et du Musée des Beaux Arts. Parallèlement, le partenariat Séance du lundi 29 novembre 2010
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entamé avec l’évêché sera développé afin de faire vivre ce patrimoine culturel, la ville, dans le cadre du label Ville d’Art et d’Histoire, renforce également la lisibilité du patrimoine culturel et son appropriation par les publics.
La politique d’attractivité : le développement économique, l’emploi et l’enseignement supérieur
La stratégie pluriannuelle repose sur quatre axes principaux :
- mettre en avant les axes stratégiques de développement économique de la ville (filière vitivinicole, tertiaire supérieur, économie créative, enseignement supérieur…)
- agir en faveur de la création et de l’accueil d’entreprises et de l’emploi - contribuer à l’existence d’une structure commerciale et artisanale forte - renforcer l’ouverture et la promotion du territoire bordelais
En 2011, les investissements devraient repartir à la hausse et se traduire, pour Bordeaux, par une reprise du marché immobilier. Cependant, les nouveaux quartiers de l’arc de développement durable ne verront leurs premières livraisons qu’en 2012 ou 2013. De fait, l’année 2011 sera encore une année de transition.
L’accent sera mis sur le développement de l’offre immobilière en direction des entreprises. A cet égard, l’ouverture à la commercialisation, par la CUB et le Port autonome, des terrains du secteur nord de Bordeaux, dont ils sont propriétaires, est une nécessité. La CUB s’y est engagée, dans le cadre du contrat de co-développement signé avec la ville.
L’accueil et le développement des entreprises seront une priorité. Un schéma territorial d’implantation d’entreprises sera proposé, en phase avec le projet urbain (Bassins à flot, Bastide Brazza et Euratlantique), l’agenda 21 et le projet social. Ce schéma mettra l’accent sur les filières économiques à privilégier : le vin, le tertiaire supérieur, l’économie créative, les éco-activités.
De nouveaux outils de communication économique seront réalisés (plaquette, portail ville, Infolettres) pour accroître le rayonnement de la ville, qui passera également par une présence accrue sur les salons professionnels, en liaison avec les partenaires de la ville (CCI, Bordeaux Gironde Investissement, ex-BRA).
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, la ville finalisera, en 2011, les conditions de libération du site de Léo Saignat, à Saint Augustin, de façon à le mettre à disposition de l’université de Bordeaux 2 Victor Ségalen. Cette opération, liée à la reconstitution de l’offre de logement social par Domofrance sur des sites voisins, s’étalera sur plusieurs années, suivant des modalités qui viennent d’être arrêtées.
La ville participera par ailleurs aux études de définition du devenir du site de Carreire de Bordeaux 2, notamment du fait de la libération de Léo Saignat, de même qu’aux études de définition du futur usage des bâtiments de la faculté d’odontologie, proche de la place de la Victoire, appelée à rejoindre le site de Carreire.
La ville s’attachera par ailleurs à poursuivre l’accompagnement à la création d’entreprise (accueil, conseil, pépinière d’entreprises) dans un souci de développement de l’activité économique. Les conditions de réalisation d’une nouvelle pépinière seront expertisées, pour une mise en œuvre fin 2011 ou en 2012. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Dans le domaine du commerce et l’artisanat, l’année 2011 verra la réalisation de la 1ère phase du programme Opération Urbaine Collective qui permettra de professionnaliser les associations de commerçants, de renforcer la promotion par des animations et par la réalisation d’un site internet, en lien avec la démarche Bordeaux, cité digitale. Des aides directes pourront, dans ce cadre, être accordées aux commerçants et artisans de la place St Michel et de la rue Fondaudège pour la modernisation de leur outil de travail.
En matière d’emploi, une meilleure lisibilité de l’offre de service « emploi » sera mise en œuvre, notamment par le biais de la fusion PLIE/Maison de l’Emploi et le rapprochement avec Pôle Emploi. Les quartiers « Politique de la ville » seront particulièrement ciblés, des actions d’information et d’animations en faveur de l’emploi y seront déployées.
La politique d’attractivité : le tourisme
L’action municipale vise en ce domaine à favoriser le développement touristique de Bordeaux, en développant une offre alliant patrimoine et vin, et en consolidant la position de Bordeaux sur le marché du tourisme d’affaires et de congrès.
Bien que la fréquentation hôtelière n’ait pas marqué, en 2010, une hausse significative par rapport aux années antérieures, consolidant cependant la progression très sensible consécutive au classement UNESCO de la ville, la saison touristique aura été globalement très positive, ainsi que le font apparaître les sondages auprès des professionnels du tourisme : 90 % d’opinions favorables et 86 % d’entre eux jugeant la fréquentation supérieure à l’an dernier.
Ceci se traduit aussi dans les chiffres, cumulés de janvier à août par rapport à 2009 : + 21 % de visiteurs à l’Office de Tourisme, + 10 % d’entrées dans les monuments, + 19 % de visites de vignobles, + 43 % de la fréquentation du Bordeaux city tour…. Et une augmentation du revenu moyen par chambre disponible dans l’hôtellerie de 11 % par rapport à l’an dernier.
2011 sera marquée par la montée en puissance du projet de centre culturel et touristique du vin, avec le début de phases opérationnelles (conception architecturale, …), la poursuite de la valorisation du fleuve, avec notamment la livraison du grand ponton Richelieu et l’arrivée d’un paquebot fluvial résident et de nombreuses manifestations professionnelles confortant l’attrait nouveau de la ville sur le marché des congrès (217 ème place mondiale en 2007, 79 ème en 2009 et 3 ème ville de Congrès en France ).
Bordeaux accueillera notamment en mars 2011 « Rendez-vous en France », le salon professionnel de l’offre touristique française, avec plus de 1 000 tours opérateurs présents en ville.
L’enjeu essentiel vise à asseoir Bordeaux comme une destination touristique incontournable à l’échelle internationale mais également nationale, en augmentant le nombre de nuitées commerciales et les durées de séjour, et donc la consommation touristique au niveau local.
L’année 2011 sera l’année du fleuve. De nombreuses manifestations y seront organisées, le ponton Richelieu sera inauguré et il s’agira d’unir tous nos efforts pour que le fleuve devienne le support de nouvelles activités économiques et de nouveaux services (desserte, arrivées de paquebots, activités fluviales). Séance du lundi 29 novembre 2010
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Le travail de préfiguration du centre culturel et touristique du vin (CCTV) sera poursuivi (conception architecturale, montage juridique et financier), permettant d’envisager un équipement d’envergure internationale en 2014.
La promotion de la destination Bordeaux, en matière de tourisme d’affaire, devra tenir compte du nouvel outil Palais de la Bourse et il conviendra d’envisager une mutualisation de ces moyens de promotion.
La ville restera présente dans le travail de positionnement et de promotion de l’aéroport de Bordeaux (développement des lignes internationales notamment et positionnement par rapport à l’arrivée de la LGV en 2016).
Enfin, un schéma directeur d’aménagement hôtelier sera réalisé, permettant d’envisager la future structure hôtelière de l’agglomération millionnaire et d’appréhender les projets immobiliers dans les quartiers en devenir
Plusieurs axes forts seront développés avec un effort particulier donné aux quartiers en cours d’aménagement : le fleuve fera l’objet d’une attention soutenue ; certaines actions seront conduites en étroite relation avec l’Office de Tourisme de Bordeaux (manifestations et animations s’étalant sur une saison : visites de chantier, lectures d’archives, expo, etc.) ; des animations en direction des jeunes publics et notamment des scolaires seront mises en place en fonction de l’actualité des quartiers.
Enfin, une première série de documents thématiques sera éditée sur le patrimoine et l’architecture religieuse des différents quartiers de Bordeaux. Cette série sera suivie par d’autres thématiques (patrimoine des années 1930, patrimoine industriel, etc.) déclinée par quartier.
La mise en place des animations Ville d’Art et d’Histoire est renforcée par la création et le début des travaux d’aménagement du futur Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, qui devrait voir le jour courant 2011 dans des locaux situés Place de la Bourse. Séance du lundi 29 novembre 2010
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BORDEAUX EN EUROPE ET DANS LE MONDE
Bordeaux jouit historiquement d’une reconnaissance internationale forte. Pour affirmer son ambition de métropole européenne, elle doit à la fois renforcer et mieux communiquer sur ses atouts historiques (le vin, le patrimoine notamment).
Le projet urbain, le futur centre culturel et touristique du vin symbolisent cette orientation.
L’ouverture de la ville, si elle doit promouvoir son rayonnement, vise aussi son enrichissement. C’est le sens des multiples échanges et coopérations engagés dans les domaines aussi variés que la culture, le développement durable, la solidarité, l’aménagement.
La politique de rayonnement culturel : la transformation de Bordeaux en grande métropole culturelle
Les actions mises en place par Bordeaux pour s’inscrire pleinement dans le réseau des grandes métropoles culturelles internationales portent d’ores et déjà leurs fruits et de nombreuses villes partenaires sollicitent déjà Bordeaux pour son expertise en la matière.
Les années à venir doivent conforter la dynamique en place :
¾ Inscrire la ville dans une « nouvelle économie de la culture »
La création d’un lieu de fabrique professionnelle et de formation amateur au cœur du nouveau quartier Ginko (ouverture prévue fin 2012) est l’illustration des synergies public- privé qui peuvent être mises en place au profit des professionnels et des amateurs de la culture. Il en est de même du lieu de fabrique Pola, qui devrait conforter durablement sa présence aux Bassins à Flot, à partir de l’ancrage initialement provisoire sur un site mis à disposition par la ville.
Par ailleurs, une étude sur le devenir culturel de la caserne Niel est en cours (étude menée en 2010 en partenariat avec la CUB). Elle permettra d’étayer les choix d’aménagement de la caserne et de son quartier dans une complémentarité avec l’offre territoriale de l’agglomération comme avec le projet Darwin développé sur le site par Inoxia.
Sur Bastide encore, le Music Institut Bazar (MIB) devrait voir le jour dès 2011 : centre de ressources pour les acteurs professionnels de la musique (tourneurs, managers, éditeurs, producteurs…) et lieu de diffusion des productions discographiques comme des spectacles vivants (financement des travaux dont l’achèvement est prévu en 2011), le MIB est fortement soutenu par la ville. De la même manière, une réflexion sur le devenir de la caserne de la Benauge sera menée dans le cadre de l’OIN.
¾ Donner à Bordeaux une lisibilité et une attractivité nationale et internationale en matière culturelle Séance du lundi 29 novembre 2010
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L’enrichissement des réseaux européens et internationaux de l’Ecole des Beaux Arts sera renforcé par le développement des partenariats avec des écoles internationales mais aussi grâce à son travail en réseau avec les grandes écoles régionales et nationales. L’Ecole des Beaux Arts devrait entrer au Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) en qualité de membre associé. Le Conservatoire, quant à lui, verra pour la seconde fois sa « Nuit de la Création » (créée à Bordeaux en 2005) exportée à Montréal en 2011.
Le passage en Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) de l’Ecole des Beaux Arts au 1 er janvier 2011 marquera une nouvelle étape en matière d’insertion dans le dispositif de l’enseignement supérieur et dans le réseau des grandes écoles. Parallèlement la structuration de l’enseignement supérieur musique au travers d’un partenariat Conservatoire, Cefedem, Université avec la création à terme d’un pôle pluridisciplinaire (musique, danse, théâtre arts plastiques) d’enseignement artistique au sein du quartier Sainte Croix, véritable pôle de référence pour les artistes du territoire local, national et international en matière de formation initiale et continue mais aussi de recherche est plus que jamais un projet partenarial d’enjeu majeur pour le développement artistique et culturel du territoire.
Le succès touristique de la ville nous conforte dans le choix de renforcer le plurilinguisme des supports de communication, notamment dans les établissements culturels, et l’évolution des pratiques des publics oblige également à repenser de façon encore plus ambitieuse l’offre numérique (inscription des fonds documentaires dans le cadre de la Bibliothèque du Savoir Aquitaine (BNSA), sites internet dédiés (après le Capc, l’Ecole des Beaux Arts en 2011)…
Enfin, la poursuite des travaux de grands équipements structurants permettra à de nouveaux lieux culturels d’apporter une offre renouvelée et un rayonnement renforcé : auditorium (ouverture 2012), muséum d’histoire naturelle (ouverture des espaces administratifs 2011, des espaces publics en 2013).
La politique de relations internationales
La politique internationale de la ville de Bordeaux a pour finalité de favoriser et fédérer les actions de coopération avec l’étranger, afin d’accroître le rayonnement international de Bordeaux et de ses partenaires institutionnels, associatifs et privés.
L’année 2011 s’inscrit dans une stratégie pluriannuelle dont les contours sont les suivants :
- Augmenter la visibilité et l’attractivité de Bordeaux, à un niveau digne d’une métropole européenne, en priorité dans le cadre des partenariats existants et notamment ceux liés à la Francophonie et aux zones Sud-Europe-Méditerranée et Extrême-Orient - Valoriser et renforcer les porteurs des politiques de la ville (élus et services) par le biais de projets partagés et d’échanges d’expériences avec des villes étrangères ciblées et de la coopération technique dans les domaines prioritaires,
- Favoriser des synergies avec les actions conduites par d’autres partenaires institutionnels bordelais, mais aussi nationaux et internationaux,
- Apporter un appui aux acteurs locaux associatifs et privés pour leur permettre de conduire des actions à l’international,
Après une année où l’Afrique, la Chine, et Québec ont été à l’honneur, l’année 2011 pourrait être davantage méditerranéenne, avec la relance de nos partenariats dans la région et les espoirs placés dans un redémarrage de l’Union pour la Méditerranée. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Pour résumer, trois objectifs prioritaires peuvent être mis en avant en 2011 :
- positionner Bordeaux comme une métropole européenne du Sud, en s’inscrivant dans une logique de coopération au développement et en se positionnant sur les enjeux européens et méditerranéens
- entretenir des partenariats significatifs avec de grandes villes développées ou émergentes. Il s’agira notamment de développer la position de référence acquise par la ville de Bordeaux dans la coopération décentralisée franco-chinoise et plus largement de favoriser les échanges avec de grandes villes dans le monde (notamment dans le domaine du développement durable). Enfin, la ville continuera à défendre une francophonie dynamique, notamment au sein de l’Association internationale des maires francophones (à la tête de la commission formation et mise en réseau des personnels municipaux). - appuyer les partenaires bordelais dans leurs actions à l’international, en favorisant les synergies et en appuyant les actions concrètes des associations. Séance du lundi 29 novembre 2010
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LA PERFORMANCE ET LE PILOTAGE DE LA
COLLECTIVITE
Le pilotage stratégique de la collectivité
Après quelques années de mise en place, la Glob’ est aujourd’hui bien intégrée en termes de gestion par objectifs et d’évaluation. Le nouveau cycle de gestion assimilé, il s’agit désormais d’en poursuivre l’amélioration en termes d’écriture des objectifs, d’évaluation et d’échange entre élus, direction générale et responsables de programme.
Le volet performance de la Glob’ doit continuer à être approfondi, en s’appuyant notamment sur la responsabilisation de tous les niveaux de la collectivité.
Au-delà de la performance, la finalité démocratique de la Glob’ constitue un volet à approfondir. La présentation des documents (rapports DOB, BP, CA, d’activités), l’évaluation des politiques municipales, la réflexion sur la certification des comptes contribuent à l’amélioration de la lisibilité et de la transparence de l’action municipale.
L’objectif à développer dans les années à venir porte sans doute sur le rôle du citoyen : informé, consulté, co-producteur voire initiateur de l’action locale. Un regard vers les pays anglo-saxons ou nordiques nous permettra d’élargir la Glob’ au-delà des services municipaux.
Le colloque organisé les 24 et 25 juin 2010 à Bordeaux a ouvert des perspectives dans ce sens. La performance et la relation au citoyen ne sont pas deux enjeux parallèles, mais doivent s’enrichir mutuellement.
L’amélioration de la performance requiert une attention à la qualité des services rendus. C’est le sens de la création en 2010 de la mission Qualité, qui doit donner lieu à de nouvelles pistes de modernisation.
L’objectif poursuivi par la ville est double :
- améliorer la qualité perçue par les usagers des services publics ; - développer la performance interne locale et globale du fonctionnement des services.
Cette démarche s’adosse à l’engagement responsable de chaque direction et privilégie l’action d’effets concrets. Des initiatives, telles que la démarche Qualiville ou des démarches ISO, ont été lancées et leurs effets, positifs, sont déjà mesurables.
La performance de la collectivité
Le développement des ressources humaines et la gestion financière
Les ressources humaines
Afin de contribuer à la performance globale de la ville et à un service public communal de qualité, la collectivité poursuivra sa politique d’amélioration des conditions de travail du personnel tout en maîtrisant la masse salariale. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Les actions de gestion et de développement liées aux ressources humaines s’inscrivent généralement dans le temps et nécessitent un investissement très important de la part de l’ensemble des services.
Depuis quelques années la direction des ressources humaines s’attache à partager la fonction RH notamment dans sa partie managériale. Pour cela il est impératif que les outils de gestion et de contrôle soient les plus fiables et les plus pertinents possibles.
De fait, le travail d’analyse des données mené dans le cadre du système d’information des ressources humaines (SIRH) est un outil précieux qui permettra de donner aux différents services de la ville les informations dont ils ont besoin au quotidien pour fonctionner.
Au-delà des outils, les attentes des agents ont également évolué et le rôle de l’employeur s’est profondément modifié.
L’acquisition de compétences, le repositionnement professionnel, le reclassement, la formation, la prévention, deviennent des axes majeurs du développement des ressources humaines.
Pour l’année 2011, dans un cadre de contraintes budgétaires fortes, les principaux axes de travail de la direction des ressources humaines seront les suivants :
¾ analyser toujours plus finement les besoins des services en matière de recrutement pour non seulement satisfaire les besoins immédiats mais également s’inscrire dans les années futures sur des métiers en évolution. Pour répondre à cet objectif : - un recensement et une cartographie des postes seront réalisés, permettant d’anticiper les mutations techniques et de prévenir l’usure au travail, - la mobilité interne continuera d’être encouragée,
- tous les services devront s’attacher à rendre un service de qualité sans faire appel à des moyens humains supplémentaires,
- le présentéisme devra également être encouragé en développant les aspects de prévention.
¾ développer les outils de pilotage et les tableaux de bord en veillant à les partager avec les autres services
¾ mettre en oeuvre le plan de formation en ciblant pour 2011 deux points fondamentaux que sont le développement d’un réseau de formateurs internes et l’acquisition des savoirs de base,
¾ reprendre les analyses et réflexions sur le régime indemnitaire pour maintenir l’attractivité de notre collectivité et favoriser des organisations de travail plus efficientes.
¾ poursuivre les actions pour rendre notre collectivité « handi accueillante »
Parallèlement à tout cela, le projet de Cité municipale, qui est autant un projet managérial qu’un projet de réalisation d’un ensemble immobilier, ouvre des perspectives d’amélioration globale de la qualité du service au public, de meilleure lisibilité de l’action municipale et d’améliorations conséquentes des conditions de travail d’un grand nombre d’agents.
Communication interne Séance du lundi 29 novembre 2010
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Dans un contexte de réformes statutaires de la fonction publique territoriale attendues (reforme des retraites, évolution de l’évaluation...), la communication interne devra anticiper et accompagner les messages stratégiques, managériaux et RH en direction des agents.
Un accompagnement accru des grands enjeux bordelais, des grands événements de la Ville et des nombreux projets municipaux structurants (Grand Stade, Evento, Cité Municipale, forum social, CCTV, pont...), permettra de valoriser le sentiment d'appartenance et de fierté de nos agents.
Pour cela, il est essentiel de maintenir la qualité et la régularité des 3 médias récurrents (Regard, Iris, Zoom), en optimisant la qualité graphique, iconographique et rédactionnelle. Par ailleurs, le service souhaite aller plus loin dans les moyens de communication en utilisant pour les événements récurrents et exceptionnels des outils multimédia de qualité : films, interviews, interactivités Web 2.0.
En ce qui concerne la communication managériale, le renouvellement des rendez-vous managériaux est prévu (ateliers, séminaires - RH et management -, colloques, intranet spécifique, kit de communication à l'usage des encadrants).
Enfin, il convient de participer à une plus grande attractivité de la collectivité en terme RH (présentation aux prix, participation aux colloques de FPT, interviews...)
Gestion financière
La ville de Bordeaux comme toutes les collectivités locales, est durement touchée par les effets de la crise. L’atonie du marché immobilier a entraîné une chute des droits de mutation. Les ressources provenant du casino sont également en forte baisse. La diminution désormais affichée des dotations de l’Etat, conjuguée au désengagement des partenaires institutionnels, va fortement impacter les ressources de la ville et diminuer les marges de manœuvre. Ainsi le résultat du dernier compte administratif connu (2009) est, avec 0,24 M€, le plus faible depuis de nombreuses années.
Ce contexte justifie une rigueur en matière de maîtrise budgétaire, au service d’une stratégie de maîtrise de la pression fiscale communale, de désendettement et d’augmentation du programme d’investissement.
Par ailleurs, le contexte économique rend encore plus impératif de maintenir des délais de mandatement très brefs vis-à-vis des entreprises. Ils devront être en moyenne inférieurs à 25 jours.
En termes de gestion, la mise en œuvre du nouveau logiciel financier et comptable (SIF) devrait intervenir sur le 1 er semestre 2011, mobilisant l’ensemble des services de la ville.
Dans un objectif d’optimisation et de justice fiscale, une convention d’échanges d’informations entre les services fiscaux et la ville sera mise en œuvre. Elle permettra notamment de déceler les anomalies et d’intervenir pour corriger certaines valeurs locatives sous évaluées.
Enfin, dans la perspective de certification des comptes locaux, les travaux sur l’inventaire immobilier en partenariat avec la Trésorerie Générale seront poursuivis en 2011. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Concurrence, commande publique et sécurité juridique
La ville entend optimiser la commande publique dans le respect non seulement des règles juridiques fixées notamment par le code des marchés publics et le droit communautaire mais également d’objectifs économiques.
Trois objectifs stratégiques ont été déterminés.
En matière de qualité de service et d’efficacité, il s’agit d’abord de renforcer la culture commune en matière de commande publique. Des formations y contribueront en 2011. Ensuite, les modes d’achat doivent être améliorés, à la faveur notamment d’une plus grande dématérialisation et d’une informatisation de la rédaction des marchés. La performance économique doit permettre d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics dans le cadre des procédures définies par le code des marchés publics. Il s’agit donc de définir une politique d’achat avec des objectifs à atteindre, assurer un pilotage économique des achats (améliorer la définition des besoins, analyser les offres en intégrant l’ensemble des coûts et des risques, mener une négociation sécurisée, …), susciter une offre pertinente (variantes, allotissement, indemnisation des frais d’études, définition de critères techniques et économiques de sélection adaptés, …). Une diffusion de ces enjeux et pratiques sera effectuée grâce à la rédaction d’un guide « Analyse des offres » intégrant les dimensions des coûts, des risques, … ainsi que d’un guide de la négociation sécurisée.
Enfin, l’achat éco-responsable se concrétise notamment par la poursuite de l’engagement des entreprises pour l’intégration des personnes handicapées et des personnes éloignées de l’emploi par le biais de la commande publique (action 60 du projet social). Un guide « aspect social de la commande publique » sera rédigé.
Dans le domaine juridique, l’année 2011 apportera des améliorations notables en termes de modernisation et de mise à disposition de l’information juridique avec une nouvelle solution informatique facilitant la mise à jour des arrêtés municipaux, permettant de gagner du temps et de contribuer à la fiabilité juridique, et le développement d’éléments de veille juridique par l’intermédiaire de l’intranet Iris.
Stratégie immobilière et économie d’énergie
¾ Contexte
Le patrimoine bâti municipal représente approximativement 1 million de m² répartis sur environ 450 sites et 700 bâtiments. La majeure partie de ce patrimoine est ancien et nécessite un effort soutenu de grosse maintenance, d’entretien et d’amélioration des caractéristiques thermiques et d’accessibilité aux handicapés.
Les diagnostics des bâtiments vis-à-vis de l’accessibilité aux handicapés seront achevés à la fin de l’année 2010 et les diagnostics thermiques (plus de 100) des bâtiments les plus consommateurs seront également exploitables.
La gestion et l’extension de notre patrimoine doivent être réalisées dans le respect des exigences environnementales, des exigences réglementaires (P.L.U., codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, des marchés publics, réglementation Séance du lundi 29 novembre 2010
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thermique dans l’existant, accessibilité handicapés, …) et de la politique municipale (plan climat, agenda 21, projet social, qualité architecturale, exemplarité, …)
Enfin, après l’adoption de la loi Grenelle 1 en juillet 2009, le dispositif législatif a été complété par la loi Grenelle 2 qui a pour but de décliner de manière concrète les orientations du "Grenelle 1" lequel a déterminé les objectifs du Gouvernement dans le domaine environnemental.
L’année 2011 correspond également :
• à la troisième année des nouveaux contrats d’exploitation des installations thermiques de la ville, un premier bilan de l’impact du déploiement du plan de progrès pourra être réalisé,
• à la troisième année de mise en place d’un budget spécifique pour les économies d’énergies.
Pour finir, les prix immobiliers devraient être stables avec néanmoins un nombre de transactions inférieur aux années précédentes.
¾ Pilotage de la stratégie immobilière
Une stratégie immobilière dédiée aux économies d’énergie a été déterminée qui comprend quatre axes (en partie développés dans le chapitre relatif à l’Agenda 21): - des investissements indispensables à l’atteinte des objectifs d’économie d’énergie - un pilotage fort et un fonds dédié pour agir sur les bâtiments existants - une politique de responsabilisation en matière de fonctionnement et de comportement
- une rationalisation des implantations administratives de la ville pour le public, les associations et les services.
¾ Patrimoine
L’objectif de désengagement des locaux n’ayant pas une utilisation d’intérêt général a été posé.
Dans ce cadre, les ventes immobilières par le biais d’adjudications seront poursuivies. Cependant, si la ville possède encore de nombreux immeubles, ceux-ci sont occupés par des associations et ne peuvent être vendus dans l’attente d’une rationalisation / mutualisation de ces occupations.
Les acquisitions immobilières qui dépendent des besoins des services publics par quartier seront, autant que possible, privilégiées à la place des locations à long terme.
L’année 2010 devrait voir aboutir l’acquisition de l’immeuble la Croix du mail, sur le site duquel sera implantée la future cité municipale. Par ailleurs, la ville s’engage dans une politique de valorisation des actifs vis-à-vis de ses partenaires extérieurs.
Un effort sera mené pour la rationalisation et la mutualisation des locaux occupés par les associations. En parallèle, pour les occupations existantes et dans le cadre de la rénovation juridique du lien contractuel, une réflexion sera menée sur les capacités de l’occupant à supporter un loyer, tandis que les fluides lui seront refacturés.
Dans le but d'optimiser nos actifs et dans le cadre des crédits dévolus aux travaux de grosses réparations, les opérations concernant le clos et le couvert ainsi que la mise en sécurité des bâtiments seront prioritaires par rapport aux opérations d’appropriation. Pour les sites complexes avec multi occupation, la ville prendra directement en charge les Séance du lundi 29 novembre 2010
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vérifications et contrôles techniques obligatoires (à charge de l’occupant) et en demandera le remboursement au tiers logé
L’effort spécifique porté sur la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments en particulier dans les bâtiments utilisés par les enfants (crèches et écoles) sera poursuivi dans l’attente d’une évolution de la réglementation nationale sur le sujet.
¾ Maintenance des équipements
Plusieurs marchés ont été optimisés et renouvelés. L’effort soutenu pour l’entretien préventif des équipements permet de constater une amélioration de leur état.
Moyens opérationnels d’exploitation
Dans l’optique de l’optimisation des moyens, la ville va poursuivre et élargir la logique « propriétaire/locataire » à d’autres éléments de la flotte, notamment pour des véhicules lourds à organe hydraulique (polybennes, camions grue, camions nacelle).
La mutualisation des moyens de déplacement s’inscrit également dans cette logique. Les pools Alfred Daney et Minimettes proposent au total 26 véhicules mutualisés à usage professionnel. La gestion autonome par badge professionnel de ces pools a permis d’en faciliter l’accès et d’améliorer la qualité perçue par les usagers. La mise en œuvre de cette démarche au sein de la future cité municipale paraît particulièrement adaptée.
Enfin, après 3 années consécutives de baisse de la consommation carburant (environ -2% par an depuis 2007), une stabilisation de cette consommation pour l’année 2011 est attendue.
En effet, le remplacement des véhicules légers au GPL par des équivalents diesel (lancé en 2007), principale source de la diminution constatée arrive aujourd’hui à son terme. Deux axes peuvent être privilégiés désormais : une réduction du parc des véhicules et/ou une économie de consommation des engins de propreté qui représentent 40 % de la consommation globale de la ville (véhicules moins consommateurs de carburants ou recours à d’autres énergies, ou gestion différente des moyens).
Logistique et moyens généraux
¾ Courrier
L’année 2011 sera celle de l’ouverture du marché postal à la concurrence.
Au sein de la mairie, la réinstallation du service courrier dans les nouveaux locaux de l’aile sud de l'hôtel de ville va améliorer les conditions de travail. La centralisation de l'ensemble des relations avec le futur prestataire de service (La Poste ou autre) au service courrier sera réalisée.
¾ Intendance et accueil du public
L'année 2011 verra se poursuivre les actions d’amélioration de l’entretien de l’hôtel de ville et de mise en ordre des locaux. Une attention particulière sera portée aux problématiques de sécurité, (encombrement des accès et circulations). Séance du lundi 29 novembre 2010
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Systèmes d’information et de communication
Programme e-administration
La ville de Bordeaux conduit son projet ‘Bordeaux cité digitale’ en se positionnant dans une démarche volontaire d’innovation numérique, apporteuse de valeur concourant, au-delà des stratégies de modernisation et d’efficience interne, à des enjeux sociétaux multiples : proximité, lien social, insertion, développement durable, nouveaux comportements urbains, attractivité économique et touristique du territoire, qualité des services rendus …. Cinq axes de travail majeurs forment la colonne vertébrale du programme : l’e-Education, Bordeaux ma ville mobile; l’e-Participation, le développement des e-Services, l’Internet pour Tous.
Bordeaux ville mobile
Dans un contexte où plus d’un milliard de téléphones ont accès à Internet, nous allons poursuivre le développement de services aux Bordelais et aux touristes sur plusieurs axes : - la mise en œuvre d’un portail de service mobile et de nouveaux objets communicants dans la ville.
- la poursuite de la diffusion de la carte ‘Bordeaux ma Ville’ et du développement des services associés.
- le positionnement de Bordeaux sur l’appel à projet ‘devenir un territoire leader du mobile sans contact‘
L’e-Participation
Afin de favoriser la participation des Bordelais à la vie de la cité, et d'ancrer un nouveau mode de participation dans les habitudes des Bordelais, nous mettrons en œuvre une plateforme de consultations en ligne. Ouverte à tous les Bordelais qui souhaiteront s’y inscrire et suivant leurs centres d’intérêts, la plateforme sera utilisable pour mener des consultations sur des sujets très différents.
Les e-Services
Le portail bordeaux.fr, avec 2,5 millions d’utilisateurs, est un outil de communication et un point de services à la population stratégique. De nouveaux services y seront proposés : une page d’accueil modernisée, la fonctionnalité SIG revisitée, le portail accessible aux mobiles, l’intégration des réseaux sociaux type facebook, tweeters , les inscriptions sur les listes électorales en ligne …
Les musées et le patrimoine urbain sur le net. Ainsi, après la mise en ligne du site du CAPC, nous développerons ceux de l’école des Beaux Arts et des projets urbains et de l’Unesco. En parallèle, nous travaillerons à la mise en œuvre d’un portail documentaire multimédia fédérant les différents catalogues internes et externes des bibliothèques en lien avec l’évolution de l’outil de gestion bibliothéconomique.
Ces e-services se développeront largement en matière patrimoniale et culturelle : réflexions sur l’intégration des technologies dans la diffusion des contenus du Muséum (Bornes tactiles, visites guidées, …), dans le prêt et le retour des ouvrages à la Bibliothèque, sur la numérisation des fonds patrimoniaux.
La dématérialisation de la production des délibérations, de la transmission des actes à la préfecture et des convocations des élus est un enjeu de développement durable. La mise en place d’un nouvel outil de gestion des délibérations se combinera avec l’installation d’une plateforme dématérialisée de transmission des actes à la préfecture. Elle verra aussi, après une phase de pilote, la mise à disposition d’outils de consultations adaptés aux élus.
Le numérique pour Tous Séance du lundi 29 novembre 2010
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Le projet Clic et déclic ayant pour vocation de diffuser l’usage du numérique dans les quartiers de Bordeaux comme outil de développement social, de proximité et d’animation, se poursuivra. Cette opération, menée avec Domofrance et Aquitanis, fait intervenir étroitement les acteurs sociaux et associatifs du quartier. Une première phase a débuté sur 50 foyers en octobre 2010 dans le quartier des Aubiers, elle sera suivie d’un temps d’évaluation et de bilan avant d’être étendue à un autre quartier sur 50 autres.
L’animation du réseau des animateurs des espaces Bordeaux numériques sera confiée aux équipes de l’atelier informatique.
La mise en place sur l’espace public de nouveaux média urbains de communication permettra de présenter aux Bordelais et aux touristes le Bordeaux d’hier, d’aujourd’hui et de demain. Elle favorisera les échanges, l’interaction et mettra en lumière Bordeaux Ville Numérique.
Le schéma directeur d’aménagement numérique du territoire, enjeu majeur de développement, permettra d’offrir du très haut débit aux Bordelais, en lien et en cohérence avec les Schémas d’aménagement régionaux et départementaux.
Un schéma directeur pour Bordeaux Ville Digitale
Afin de consolider une vision prospective de notre action à 3 ans, nous allons mener, en concertation avec les Bordelais, les services et les partenaires de la ville, une étude de schéma directeur du numérique. Menée de façon très participative, cette réflexion mettra en perspective les services innovants à développer et fixera les principales actions du programme « Bordeaux cité digitale », sa gouvernance et les moyens associés.
Le système d’information
Apporteur de services numériques pour les directions mais aussi pour les usagers à travers le portail, notre système d’informations est devenu stratégique pour la ville. A ce titre, il doit délivrer des services à valeur ajoutée, innovants, de qualité et sécurisés en évoluant dans une logique d’adaptation permanente par rapport aux métiers et aux politiques de la ville, mais aussi aux nouvelles normes technologiques et de développement durable.
Trois orientations majeures peuvent être relevées pour 2011 :
- vers une mutualisation des systèmes entre la ville et le CCAS
- le numérique au service de la performance des services : après un démarrage opérationnel du nouveau logiciel de gestion des Ressources Humaines, nous travaillerons sur 2011 au renouvellement du Système d’Information Financier qui visera à favoriser l’intégration de nouveaux modes de gestion : pilotage des politiques publiques, anticipation, ouverture, dématérialisation des échanges internes et externes…
En complément des axes organisationnels, le numérique sera au cœur des démarches de certification engagées à la fois par la direction de l’accueil et de la citoyenneté (Qualiville) et par la direction des parcs et jardins (ISO 14001) : traçabilité des demandes, optimisation des accueils téléphoniques et de la signalétique pour l’une et traçabilité des flux, gestion des stocks et des interventions pour l’autre.
- la gestion documentaire électronique et l’archivage numérique, dont le développement requiert la mise en place de processus organisationnels et techniques
Le Système d’Information Géographique Séance du lundi 29 novembre 2010
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La mise à disposition progressive de nouvelles fonctionnalités de SIG dans les applications informatiques des services en optimise la gestion, le pilotage et l’analyse décisionnelle : voie publique, police municipale, développement économique…
Une infrastructure technique sécurisée, mutualisée et durable
Le choix de la plate-forme de Gestion Technique Centralisée va nous permettre d’ouvrir notre réseau au pilotage des premières chaufferies et ainsi répondre progressivement aux objectifs d’efficience, de réduction des coûts et de développement durable attendus. Nos actions de rationalisation des moyens d’impression se poursuivront par la diminution de 15% des imprimantes locales et le déploiement d’un nouveau parc de copieurs multifonctions plus performants et moins coûteux.
Le programme de rationalisation de nos coûts télécoms se poursuivra par la mise en œuvre de tableaux de bords sur l’intranet à l’intention des directions. En complément, nous mettrons en place sur trois ans une nouvelle architecture de radio numérique offrant une plus grande sécurité de fonctionnement aux équipes et des fonctionnalités de géolocalisation. Elle débutera par la police municipale.
L’extension de notre réseau privé de fibre optique favorisera progressivement la mise en place d’une boucle de sécurisation de notre réseau existant, permettra la connexion de nouveaux bâtiments municipaux et accompagnera l’objectif de mise en œuvre du très haut débit dans les écoles au fur et à mesure du déploiement des TNI. La sécurité du système d’information est de plus en plus stratégique pour la ville. Notre action portera sur de nombreux axes : l’évolution de notre chaîne Internet sécurisée, la réflexion sur la gestion des identités, la mise en œuvre opérationnelle de la supervision des services ‘informatiques’ dans l’objectif de diminuer progressivement de 20 % nos incidents sur les infrastructures techniques et réduire de 30 % le temps de résolution des incidents. Mais aussi la migration de notre plateforme de gestion des mails sur une plateforme sécurisée et redondée avec la version Exchange 2010 qui nous permettra d’assurer une meilleure gestion des archives et des quotas.
Nous travaillerons aussi sur notre plan de continuité d’activité à travers une étude de mutualisation de moyens avec la CDC et sur la consolidation des données de la ville pour faire face à la très forte évolution constatée de 30 % pour les données non structurées, et de 15 % des données structurées (22To). Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues quelques mots rapides avant de laisser le micro à notre adjoint chargé des finances.
Nous allons bien sûr préparer notre budget 2011 dans l’environnement économique et financier que vous connaissez. Il est difficile. Il est difficile pour tout le monde, pour les Etats, pour les entreprises, pour les collectivités territoriales et nous n’échapperons bien sûr pas à ces contraintes globales.
Elles se traduisent pour nous par un tassement de nos recettes, au premier chef des dotations de l’Etat qui seront en diminution. Nous espérions une augmentation du fait de la croissance démographique de la ville, mais ce surplus sera compensé par des moins, notamment par la péréquation qui frappe les villes réputées les plus riches selon des critères évidemment comme toujours contestables, mais qui sont négatifs pour Bordeaux. Donc une DGF en légère diminution vraisemblablement.
Du côté de la fiscalité locale la réforme des collectivités n’a pas en l’état actuel des choses d’incidence négative sur nos prévisions budgétaires puisque les pertes de recettes sont compensées. Il n’en reste pas moins que notre marge de manœuvre reste très étroite si nous voulons maintenir la politique de modération fiscale qui est la nôtre depuis maintenant 15 ans, qui nous place en termes d’augmentation des taux dans le bas du classement, bien sûr dans le bon sens, des collectivités qui augmentent le moins.
Nos recettes d’exploitation pour services rendus sont la troisième source d’alimentation de notre budget. Nous allons là aussi faire preuve de modération avec un principe d’évolution qui sera à peu près celui de l’inflation, mais nous ne nous interdisons pas de revoir un certain nombre de tarifs dont nous avons constaté qu’ils étaient dans la moyenne basse, et souvent la plus basse, des grandes collectivités comparables.
Ce tassement de nos recettes nous amène à faire des choix prioritaires dans nos dépenses :
- Sur la masse salariale, bien entendu, qui est le premier poste budgétaire. Nous essayons d’adapter le mieux possible nos moyens à nos besoins prioritaires. Nous allons demander à nos services un effort sérieux et pourquoi pas, disons le mot, de rigueur, dans les frais de fonctionnement quotidiens de façon à pouvoir augmenter notre enveloppe de subventions car nous ne voulons pas laisser tomber nos associations de tous ordres que nous aidons année après année, tout en tenant compte bien sûr de la qualité de leur gestion.
- Du côté des frais financiers, là les choses sont bien maîtrisées grâce au désendettement que nous avons opéré depuis plusieurs années et grâce au faible niveau des taux d’intérêts, en espérant que cette situation dure le plus longtemps possible.
Ceci nous permettra de dégager un autofinancement substantiel et donc de vous proposer le moment venu, en décembre prochain, une enveloppe d’investissements qui sera en croissance. Si bien que les 4 années à venir, puisque nous travaillons nous aussi sur le pluriannuel, nous pouvons escompter une enveloppe globale de 300 millions d’euros qui devrait nous permettre de faire face aux besoins prioritaires et à nos grands engagements. Séance du lundi 29 novembre 2010
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J’ai souhaité que ce débat d’orientation budgétaire soit structuré autour des grands axes qui constituent les grandes orientations de la stratégie de la ville à échéance de 2020 ou 2030, à savoir l’Agenda 21.
Je voudrais simplement sur ce point signaler à la fois le bon fonctionnement de la Maison Eco-citoyenne ouverte depuis plusieurs semaines maintenant, et plus précisément aujourd’hui la communication qui sera faite par Mme WALRYCK sur les espaces verts et la biodiversité.
L’un des points forts de cette communication c’est notre ambition d’ici quelques années de faire en sorte que tout Bordelais ne soit pas éloigné de plus de 500 m d’un espace vert, pas forcément d’un grand parc, mais en tout cas d’un espace vert de proximité.
Le deuxième axe structurant c’est le projet social. Je voudrais à ce stade saluer le beau succès du Forum social qui s’est tenu au Hangar 14 samedi dernier. Il y avait beaucoup de monde, des responsables associatifs en grand nombre, et on a vu la mobilisation des Bordelais sur ce sujet.
L’un des thèmes principaux était la contribution de la culture, des équipements culturels, des activités culturelles, le renforcement du lien social dans la ville. Les débats ont été de ce point de vue extrêmement riches.
Enfin le projet urbain. Je n’y reviens pas, tout ça vous est parfaitement connu, mais nous allons concrétiser dans notre projet de budget pour 2011 les engagements que nous avons pris en termes de politique du logement. Ces engagements sont extrêmement ambitieux puisqu’il s’agit d’arriver à un rythme de construction de logements de 3000 par an, dont un tiers de locatif social. Nous y sommes presque en 2010 avec près de 900 livraisons de logements sociaux, mais cela va demander une très forte mobilisation de tous les services et des bailleurs sociaux pour atteindre ces objectifs. C’est une de nos priorités pour l’année prochaine.
Je ne vais pas rentrer dans le détail ensuite de chacun des chapitres. Je pense que le plus simple c’est que les adjoints compétents répondent tout à l’heure aux questions qui auront été posées par les différents intervenants.
Je ne sais pas si M. Hugues MARTIN veut intervenir à ce stade ou interviendra en réponse ?
Nous allons tout de suite ouvrir le débat.
Qui souhaite s’exprimer sur ce dossier d’orientation budgétaire.
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter d’abord pour votre nomination longtemps désirée, certes, mais pleinement méritée…
M. LE MAIRE. -
Désirée par vous, M. RESPAUD ? Séance du lundi 29 novembre 2010
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Sinon je ne vois pas comment vous pourriez interpréter mes désirs à moi. Ils ne sont pas encore sur Wikileaks.
M. RESPAUD. -
Ecoutez, c’est ce que je croyais avoir compris. Alors, excusez-moi. J’ai lu que votre choix en tout cas avait été dicté…
M. LE MAIRE. -
Si nous parlions des orientations budgétaires, M. RESPAUD. Ça me paraît plus intéressant.
M. RESPAUD. -
Votre choix avait été dicté par un objectif : faire battre le parti socialiste en 2012. Et je dirai que c’est tout à fait à votre honneur de l’assumer car c’est une tâche qui apparaît aujourd’hui très très difficile, je dirai même que…
M. LE MAIRE. -
Ah, « La peau de l’ours… » Il y a de belles fables dans ce domaine. Relisez La Fontaine, M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
De votre part il s’agit même d’un sacrifice.
M. LE MAIRE. -
Allez. Les orientations budgétaires.
M. RESPAUD. -
En tout cas çà va certainement vous accaparer à 200% au moins pour le réussir.
Monsieur le Maire, je suis sûr que vous allez vous servir de votre statut de Ministre de la Défense et des Anciens Combattants pour ramener rapidement Santé Navale à Bordeaux et effectivement répondre aux besoins des associations d’anciens combattants. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. LE MAIRE. -
Sur la première question, M. RESPAUD, la réponse est non. L’Etat a une certaine continuité, pour ne pas dire une continuité certaine, et la décision concernant Santé Navale n’est absolument pas remise en cause.
Sur les anciens combattants la réponse est oui, naturellement.
Mais venons-en aux orientations budgétaires, si vous voulez bien, parce que moi je ne souhaite pas mélanger le national et le local.
Reprenez votre sang-froid, M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Mais j’ai tout à fait mon sang-froid, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Je vois que tout ça vous perturbe un peu, c’est normal, mais revenons au sujet.
M. RESPAUD. -
Moi je vois avec un certain regret que le retour de Santé Navale ne figure pas dans vos orientations budgétaires alors que c’est pourtant un élément du rayonnement national et international de Bordeaux.
Comme n’y figure pas non plus l’état de la dette de M. SARKOZY. L’an dernier il y avait une critique, cette année il n’y a plus de critique. Pourtant à Bordeaux et dans les collectivités locales nous sommes face à un Etat sur-endetté. La bonne gestion du gouvernement que vous soutenez, chers collègues de la majorité, se traduit par un niveau de dette jamais égalé, un niveau de dette record : 1600 milliards de dollars, plus de 80% du PIB, presque une année de production de la France, une France malade aujourd’hui des cadeaux fiscaux attribués.
Un Etat qui est dans la zone rouge et qui renvoie ses problèmes aux collectivités locales et aux services publics. Vous le savez bien, tous les services publics sont menacés, en particulier l’éducation, la santé… On pourrait en citer d’autres.
Il a fallu en plus une rallonge budgétaire pour pouvoir payer les fonctionnaires en cette fin d’année.
Les collectivités locales sont touchées aussi de plein fouet par ce que vous appelez pudiquement au gouvernement « le gel des dotations d’Etat » pendant trois ans, mais qui est en fait une véritable baisse des dotations d’Etat compte tenu de l’inflation.
A cela s’ajoute de nombreuses baisses de subventions directes ou indirectes dans tous les domaines : l’enfance, la petite enfance, le logement, qui ont des répercussions sur les communes en général et sur Bordeaux en particulier. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Cela est d’autant plus choquant que le gouvernement auquel vous appartenez, Monsieur le ministre, persiste à mener une politique fiscale injuste au profit des plus riches, inefficace en matière d’emploi et de croissance.
Elle est d’autant plus injuste que les collectivités locales ont leur emprunt adossé à l’investissement, bien sûr, alors que l’Etat, lui, il emprunte pour payer ses dépenses quotidiennes et lance même un grand emprunt alors qu’il a doublé sa dette dans les dix dernières années.
Toutes les collectivités sont concernées, même si toutes ne sont pas dans la même situation. Il est sûr que même dans votre bonne Ville de Bordeaux cela va se traduire par la mise en cause de services publics locaux, la remise en cause de subventions, l’aggravation des ponctions sur les Bordelais.
Si vous ne souhaitez pas, dites-vous, toucher aux impôts dont les taux sont déjà trop élevés à Bordeaux, mais ça je crois que vous en avez conscience, cela va concerner tous les tarifs qui sont payés par les usagers, et un certain nombre de taxes complémentaires.
On a déjà commencé cette année. Tous les tarifs pour les usagers à Bordeaux ont augmenté autour de 2%, alors que l’inflation, vous le dites vous-même dans votre rapport, est de 1,5%. Ce qui veut dire 0,5% de gagné, déjà.
Sur les taxes on comprend votre enthousiasme à décréter le stationnement payant pour tous, à développer les panneaux d’affichage publicitaire en ville, et sur les trottoirs que vous les libériez des voitures. Autant de recettes nouvelles qui s’ajoutent à la fiscalité et qui, une fois acquises, sont indolores.
Plus grave, alors que les conditions de vie des Bordelais deviennent de plus en plus difficiles, vous n’hésitez pas à maintenir votre contribution à des investissements somptuaires comme le grand stade par exemple.
Nous le répétons, si le grand stade peut être, et ça nous ne le contestons pas, un élément important dans la définition d’une politique d’agglomération, il n’a aucune vocation à être financé en tout ou partie par l’argent public.
Vous avez d’ailleurs pu voir, Monsieur le Maire, puisque vous assistiez comme moi au match contre Lille, le premier de la division, donc c’était un grand match qui avait lieu sur Bordeaux, que le stade n’était même pas aux deux tiers plein.
Le fin du fin, Monsieur le Maire, c’est que vous classiez le grand stade dans la rubrique « projet social », page 19. Avouez que si une partie de votre politique sportive, je ne le nie pas, peut effectivement être intégrante du projet social, le grand stade, lui, a du mal à y passer. Mais, je le disais, vous ne reculez devant aucun sacrifice, donc on admet. Séance du lundi 29 novembre 2010
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En fait, vos orientations budgétaires sont en décalage avec les besoins des Bordelais. On sent bien que votre nomination vous a mis en quelque sorte en lévitation.
Les premières préoccupations des Bordelais quelles sont-elles ? C’est l’emploi et le logement. Ce n’est pas la demi-page qui existe sur l’emploi qui permet de répondre à leur anxiété, car cela se traduit surtout dans votre politique par de nouveaux outils de communication économique. Mais il y en a déjà beaucoup en matière économique. Votre communication est déjà abondante. Là on l’augmente.
Vous élaborez également un schéma d’implantation d’entreprises. Comme si c’était cela qui était nécessaire.
La seule action nouvelle envisagée dans l’année est dans le domaine du commerce et l’artisanat, c’est l’attribution d’aides directes à un certain nombre de commerçants et d’artisans de certains quartiers pour la modernisation de leur outil de travail. Nous sommes favorables à cette mesure. C’est ce que nous réclamions depuis très longtemps, au lieu de promouvoir des animations sans lendemain sur Bordeaux.
Mais il faut aller vite. Dans beaucoup de quartiers de Bordeaux il n’y a plus, ou pas, de véritables commerçants en raison de l’importance des investissements à assumer. Il y a donc maintenant urgence dans Bordeaux faute d’avoir commencé plus tôt.
Sur l’habitat, rien.
Sur le véritable problème qui est celui du foncier à Bordeaux, qui ne peut passer que par la mise en forme d’un outil foncier efficace permettant de lutter contre la spéculation immobilière, il y a un outil possible prêt à fonctionner, nous vous le disions le mois dernier : l’office foncier du département qui vous attend pour le rejoindre. Il n’attend que votre feu vert pour exister, Monsieur le Maire.
Faute de cela et en raison du désengagement de l’Etat vous en êtes réduit sur un quart de page à réfléchir à d’autres types d’aides pour développer l’accession sociale compte tenu de la disparition du pass foncier.
Nous le disons, il y a là une mesure efficace qui est à prendre cette année, il faut foncer sur l’office foncier départemental.
Parmi les autres préoccupations des Bordelais figure en bonne place le stationnement que vous voulez rendre payant à un plus grand nombre de Bordelais.
Je répète que si on n’est pas contre le stationnement payant il ne peut être mis en place que lorsque d’autres solutions sont mises en place : parkings de proximité publics, abonnements résidants dans les parkings de Bordeaux et de la CUB, et pas de manière aveugle comme c’est le cas en ce moment, alors qu’il n’y a aucune solution de remplacement. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Je vous transmets régulièrement des adresses de lieux qui peuvent être utilisés pour faire des parkings de proximité. Aucune réponse. Je crois que c’est un point de désaccord fondamental que nous avons avec votre politique.
Concernant la propreté de la ville, les actions envisagées, il n’y a rien. Rien sur la propreté, sur le ramassage des déchets. Quelle politique comptez-vous impulser en la matière ? Quels moyens la Ville est-elle en mesure de mettre en place ? Rien.
En outre la politique de compression des personnels commence à poser problème dans certains secteurs. Il en va ainsi pour les clubs seniors où ce que j’appelle la contre-réforme qui a été mise en place à la rentrée, qui a pour objet la mutualisation de l’animation et donc la réduction du nombre de postes pris globalement, multiplie l’insatisfaction dans les foyers d’anciens.
La mise en place d’animations qui sont devenues maintenant payantes cette année, par exemple sur le théâtre, conduit de plus en plus les anciens à déserter les foyers d’anciens ce qui est un comble, et c’est encore la source de nouvelles économies.
Il en est de même pour les écoles. La rationalisation des moyens que vous avez mise en place, péri-scolaire gratuit le matin pris en charge par les ATSEM mais payant le soir et confié à des associations, a conduit non seulement à un transfert de charges de la commune vers les familles qui paient l’animation péri-scolaire du soir, mais ça vous permet également de réduire aujourd’hui le nombre des agents municipaux alors que le travail spécifique des ATSEM, notamment tout ce qui est le nettoyage des salles, demeure.
Certes, il ne s’agit pas de grandes mesures dans ce que je dis, mais il s’agit d’un grignotage progressif où l’usager paie de plus en plus de services. De plus en plus l’usager est appelé à participer à un grand nombre de services publics de manière plus ou moins soutenue et souvent avec des augmentations de l’ordre de 2%, en tout cas supérieures à l’inflation, d’une année sur l’autre.
Vous pouvez faire et réussir, et c’est tant mieux que ce soit réussi, un grand forum dont vous nous avez parlé sur le projet social, mais vous ne ferez pas oublier à un nombre de familles croissant les difficultés qu’elles ont à s’impliquer dans la vie de la cité et même à pouvoir rester sur Bordeaux.
C’est pourquoi il vous reste, Monsieur le Maire, un mois pour rectifier le tir et nous présenter un budget pour les Bordelais et pas simplement pour Bordeaux. Merci. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je n’aborderai pas le sujet du grand stade puisque nous avons deux délibérations tout à l’heure qui y portent, donc j’en parlerai à cette occasion. Je n’aborderai pas non plus la question des tarifs de stationnement puisque nous avons également une délibération s’y rapportant.
Je ferai une brève intervention sur ces orientations générales. Le vrai débat, vous l’avez rappelé, aura lieu le mois prochain lorsque nous aborderons le nerf de la guerre, c’est-à- dire le Budget Primitif 2011.
Je ferai une intervention générale, et ensuite Marie-Claude NOËL et Patrick PAPADATO interviendront sur des points plus ponctuels, à savoir sur la politique du logement ainsi que sur l’Agenda 21.
Donc sur ces orientations générales j’ai essentiellement envie de m’interroger et de vous interroger aussi sur le contexte général national qui préside à notre budget.
Je vous ai senti, Monsieur le Maire, lorsque vous nous avez présenté rapidement tout à l’heure ces orientations budgétaires, plus inquiet, mais peut-être ai-je mal décrypté, que ne le laisse entendre le texte écrit qui nous est aujourd’hui fourni. Lorsque vous nous avez parlé des contraintes de l’environnement économique global j’ai senti un peu plus d’inquiétude que l’enthousiasme que l’on peut relever lorsqu’on lit les perspectives de l’économie française 2011 telles qu’elles résultent du document qui nous est aujourd’hui proposé dans ces orientations budgétaires.
En le lisant on a l’impression que tout est parfait, que nous vivons dans le meilleur des mondes. Il nous est indiqué en ce qui concerne les perspectives de l’économie française pour 2011, que :
Le PIB – certes à chaque fois il y a le conditionnel, mais enfin un conditionnel d’optimisme quand même – progresserait de 1,5% en 2011, la consommation totale des ménages se redresserait progressivement, l’investissement des entreprises progresserait à nouveau en 2011, le commerce extérieur devrait soutenir la croissance, l’inflation resterait modérée, l’emploi, le redressement des créations d’emploi devrait se poursuivre, et en ce qui concerne le pouvoir d’achat, les gains de pouvoir d’achat des ménages progresseraient de 1,6%. Séance du lundi 29 novembre 2010
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C’est-à-dire que si on prend tous les paramètres on se rend compte que la vision de l’année 2011 qui nous est aujourd’hui proposée, de laquelle est quand même tributaire notre budget 2011, c’est le « meilleur des mondes ». 2011 est l’année de tous les progrès. J’en ai cité quelques-uns. J’ai l’impression que 2011 c’est un peu le pays des « bisounours » qui nous est aujourd’hui présenté. Je n’ai pas l’impression que cela correspondra vraiment à la réalité que vivront hélas beaucoup de Français sur l’année 2011, beaucoup d’observateurs s’accordant à dire que plutôt que l’année de tous les progrès ça risque d’être l’année de tous les dangers.
Quand je parle de tous les dangers je pense notamment à ceux qui risquent d’affecter, puisqu’ils l’affectent déjà, la zone euro. Or, dans ces orientations budgétaires et dans l’environnement économique international de la France je suis surpris de voir à peine 5 lignes très langue de bois sur la zone euro, puisqu’il nous est simplement indiqué en ce qui concerne cette zone euro :
« La France offrirait un modèle de croissance équilibré. Pour les pays de la périphérie la résorption des déséquilibres de finances publiques et de compétitivité est devenue impérative. »
C’est-à-dire que la France est un pays parfait. La seule inquiétude c’est l’inquiétude qui viendrait de la périphérie. Je n’ai pas l’impression que cela soit totalement conforme à ce que pensent beaucoup d’économistes y compris parmi les plus distingués, et même des journaux. Hier le Journal du Dimanche titrait : « La France menacée » en parlant de la zone euro, en parlant de la faillite d’un pays voisin qui est le Portugal, et en insistant sur le caractère tout à fait vulnérable de notre pays pour l’année 2011.
Les risques de contagion sont manifestes aux yeux de beaucoup d’observateurs. Les effets domino, après la Grèce, l’Irlande et le Portugal, en ce qui concerne la France sont au moins envisagés par un certain nombre d’observateurs. Je regrette qu’aucune allusion à ce contexte économique national et européen préoccupant ne soit pas même abordé à l’intérieur de ce contexte économique qui nous est aujourd’hui présenté.
La dette abyssale de notre pays, Jacques RESPAUD y faisait allusion, c’est évident. Nous avons pratiquement deux mille milliards d’euros de dette publique, c’est-à-dire 82,9% du PIB. Le Portugal qui est présenté comme le mauvais élève de la classe européenne, je note qu’ils sont à 86,6% du PIB de dette publique. J’ai envie de dire que les situations ne sont pas totalement étrangères l’une et l’autre et que les dangers pesant sur certains pays qualifiés de périphériques peuvent également en 2011 être envisagés pour notre pays.
Même si j’ai vu qu’hier il y avait un communiqué très rassurant de l’Elysée qui disait que nous avons la chance d’avoir des taux d’intérêts qui sont parmi les plus bas, que nous avons aussi la chance d’avoir la confiance des marchés, je pense, Monsieur le Maire, qu’à mon sens lorsque vous nous présentez des orientations budgétaires tributaires d’un contexte national, européen et international, tous les superlatifs qui nous sont décrits dans le document mériteraient d’être un peu nuancés. Je crois à l’optimisme de l’action, mais je crois aussi que la méthode Coué n’est pas forcément la méthode la plus efficace. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Je terminerai là-dessus. J’ai tendance à penser, comme beaucoup, que malgré, sans doute allez-vous dire, la qualité de notre équipe gouvernementale, nous avons vraisemblablement des soucis également à nous poser en ce qui concerne l’année 2011. Lorsque vous vous contentez de nous dire que la France s’en sortira grâce à son modèle de croissance équilibrée, je pense que nous pouvons arriver à un certain accord pour dire que cet équilibre est précaire et que l’année 2011 risque aussi d’être pour les Français, pour les Européens et pour les Bordelais l’année de tous les dangers.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, en lisant les deux premières pages de ce document qui décrit le contexte général j’ai cru moi aussi halluciner. J’avais prévu de dire : « La Ville de Bordeaux au pays des ‘bisounours’ », mais comme Pierre HURMIC vient d’employer ce terme de ‘bisounours’ je vais choisir une autre comparaison, « le pays de ‘Oui-oui’ ».
Tout va bien : croissance, consommation des ménages, 60 emplois créés en un an, +1,6% sur le pouvoir d’achat, etc, etc.
Pas une seule fois le mot chômage dans le document alors qu’une des caractéristiques principales de l’année passée c’est un relèvement très important du chômage des jeunes, inégalé en France, voire même inégalé en Europe. Pas un mot sur la poursuite de la courbe désastreuse de perte d’emplois industriels dans notre pays qui se comptent par milliers chaque année. Pas un mot sur cette France à deux vitesses dont une famille sur deux n’a pas les moyens de payer les impôts sur le revenu.
Un environnement économique pourtant en France et en Europe caractérisé par l’aggravation de la régression sociale. Après la Grèce on vient de voir que c’est au tour de l’Irlande de subir une grave crise. Face à la déroute des banques irlandaises le gouvernement de ce pays s’est résolu à recourir à l’aide de l’Union Européenne et du Fonds Monétaire International.
Ce sauvetage des banques va se traduire par des mesures d’austérité : hausse des impôts, traitement de choc contre l’emploi public, perte d’un certain nombre d’avantages sociaux, attaques contre les fonctionnaires. Globalement le peuple irlandais va souffrir. Il a bien fait de manifester en fin de semaine dernière.
Tout cela est une condition première pour se conformer aux exigences du pacte de stabilité rappelées très fortement au printemps dernier par la Commission de Bruxelles et la Banque Centrale Européenne en écho à la crise grecque : maîtrise des dépenses publiques, réduction du déficit public. Celui-ci s’est accru depuis 2008 sous l’effet conjoint de la baisse des recettes et de la hausse des dépenses induites par la crise financière. Séance du lundi 29 novembre 2010
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D’où vient cet accroissement du déficit ? De la suppression de la taxe professionnelle et des 25 milliards de recapitalisation des banques, somme que l’on retrouve naturellement en partie dans le doublement des profits des entreprises du CAC 40, de 23 à 47 milliards ; mais aussi des allègements des cotisations sociales au bénéfice des entreprises dont 2 milliards au titre des bas salaires ; et le nouveau cadeau de 4 milliards annoncé par le Président de la République en supprimant l’impôt de solidarité sur la fortune qui de fait va bien sûr creuser davantage encore le déficit.
L’environnement économique et financier est dicté, que ce soit en France ou en Europe, par le dogme de l’allégeance à la finance. Cela se traduit par une nouvelle phase de la révision générale des politiques publiques qui prévoient la suppression de 31.411 fonctionnaires et le blocage des rémunérations dans la fonction publique.
C’est le rationnement des collectivités locales par la diminution du concours financier de l’Etat, votre document y fait référence.
Lors du congrès des maires la semaine dernière le Président de la République s’est permis de dire, je cite :
« Ne résumons pas la liberté des collectivités locales à la seule autonomie fiscale. Comment parler de libre administration des collectivités si celles-ci ne déterminent pas leurs taux d’imposition, ne maîtrisent pas leurs propres ressources financières ? »
Toujours au congrès des maires, il disait :
« Quand on calcule nos déficits, peu importe à qui la faute. Pour les réduire il faut s’y mettre tous. »
Eh bien non. C’est faux. Outre les arguments que j’évoquais plus haut sur les causes de la crise, les collectivités ne contribuent pas au déficit de la France. Leurs budgets, de par la loi, sont en équilibre et participent pour 73% à l’investissement public. Qu’en sera-t-il demain ? Mettre à l’amende les collectivités locales et les ménages est non seulement une profonde injustice, mais nourrit la crise sociale en réduisant les outils essentiels du développement de l’activité et de l’emploi.
Nous refusons ces choix et proposons trois choses :
- le retour à un impôt économique dynamique lié au territoire, voté par les conseils et taxant notamment les actifs financiers des entreprises ;
- exiger que soit respectée la libre administration des collectivités en refusant les injonctions néo-libérales sur les intercommunalités, en laissant vivre les coopérations par des financements croisés, et le rétablissement de la clause générale de compétence ;
- et enfin défendre les services publics territoriaux et les agents qui en assument le fonctionnement.
Votre document d’orientation nous inquiète et nous oppose sur plusieurs plans. Puisque vous êtes d’accord avec la logique de droite de diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, puisque vous ne pouvez augmenter les impôts locaux déjà élevés sur Bordeaux, vous proposez d’utiliser trois leviers : Séance du lundi 29 novembre 2010
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Premier levier, augmenter les tarifs aux usagers. Vous citez notamment deux aspects très importants qui concernent une majorité de nos concitoyens : les prestations de la restauration scolaire par les tarifs du SIVU, et les prestations des centres de loisirs.
Deuxième levier, compresser la masse salariale. Tout à l’heure vous avez même parlé de rigueur. Vous l’écrivez nettement, chaque départ à la retraite ne sera pas forcément remplacé.
Troisième levier, limiter les aides aux associations. Vous évoquez un certain nombre de points pour lesquels les associations ne pourront pas continuer à bénéficier des aides de la ville.
Sur la déclinaison des orientations par domaine, je ne prendrai que deux exemples rapides où les choix gouvernementaux, mêlés selon nous à un manque d’ambition pour la construction d’un Bordeaux réellement pour tous, auront de lourdes répercussions sur les ménages. Deux exemples donc :
Le développement économique. La part qui y est consacrée dans le document est véritablement portion congrue. Et j’ai l’impression que d’orientation en orientation ça diminue.
Toujours rien sur deux filières économiques qui pourraient selon nous donner un souffle nouveau à un Bordeaux qui produit : la construction navale ou la filière électrique.
Sur l’habitat où la prolifération des opérations immobilières défiscalisées par les lois de Robien ou Scellier ne permet pas à notre ville de rattraper son retard en termes de production de logement social dont le plafond continue à être autour de 15%. Et lorsque les nouvelles opérations ne pointent que 25% de logement locatif social de type PLUS on reste sur une politique très timide en termes d’accès au logement pour tous, alors que l’ensemble des grandes opérations immobilières sur Bordeaux-Sud, Bordeaux-Nord et Bordeaux-Bastide auraient permis d’aller vers un rattrapage de ce retard au titre de la loi SRU.
Pour l’ensemble de ces raisons nous portons évidemment une appréciation très critique sur l’ensemble de ces orientations.
M. LE MAIRE. -
Mme BOURRAGUE
MME BOURRAGUE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur les recettes et les dotations de l’Etat aux collectivités. L’Etat applique simplement aux collectivités locales la même règle que celle qu’il applique à ses propres dépenses, hors dette et pensions.
Ce qui est fait pour les ministères doit être fait pour les collectivités locales. Si nous voulons faire le zéro valeur sur les dépenses de l’Etat nous sommes obligés d’appliquer la même discipline pour les collectivités locales.
L’enveloppe des concours de l’Etat, hors fonds de TVA, reste le deuxième poste de dépense de l’Etat après l’Education Nationale. C’est plus que la charge de la dette ou le budget de la Défense. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Si l’on renonce au zéro valeur sur les dotations aux collectivités locales il serait impossible de faire le zéro valeur sur les dépenses de l’Etat, hors dette et pensions.
Il ne s’agit pas de mettre à l’amende les collectivités territoriales. Le zéro valeur est dans la logique des conclusions du rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Il faut maîtriser l’évolution des recettes, et pour maîtriser l’évolution des recettes il faut agir sur la dépense que vous prévoyez de faire, Monsieur le Maire, dans ces orientations budgétaires.
Conformément aux engagements pris lors de la réforme de la Taxe Professionnelle, les Fonds Communs de TVA sont traités hors enveloppe des dotations budgétaires.
Le gouvernement tient ainsi son engagement de garantir les ressources des collectivités dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle.
Face à cette situation le gouvernement cherche à développer la péréquation, et c’est vrai, renforcera son soutien aux collectivités les plus fragiles dans lesquelles aujourd’hui notre ville n’entre pas.
La péréquation sera renforcée aussi au niveau départemental.
Je pense que ce document d’orientation, contrairement à mes collègues qui se sont exprimés, est équilibré et raisonnable face à la situation générale de notre pays et de notre ville.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Monsieur JUPPE, chers collègues, j’ai choisi moi également de ne pas m’étendre sur l’effet que m’a fait votre nomination dans un gouvernement dont je combats le traitement qu’il réserve aux étrangers depuis déjà assez longtemps.
Je voudrais simplement intervenir sur le domaine de la culture puisque c’est celui que je connais le mieux à Bordeaux.
J’ai participé au Forum social samedi. Là aussi c’était effectivement un grand moment d’étonnement avant tout, car j’ai entendu que la culture devait être mise au cœur du projet social et qu’elle était donc un vecteur d’émancipation du citoyen. J’ai pu également m’exprimer dans un atelier sur la précarité. Tout était là aussi merveilleux
Votre propre intervention dans le débat ne dénotait pas. J’ai même cru reconnaître un certain nombre de choses que je vous dis parfois ici. J’en suis ravie par ailleurs.
Simplement, en lisant le projet d’orientation j’ai failli me dire : je vais partir à la pêche, ce n’est pas la peine que je continue. En réalité j’ai voulu gratter un peu le vernis de tout cela. Je vais donc vous donner mes quelques doutes.
En effet, même si un effort significatif a été fait dans le projet social quant à la culture, cet effort se situe malgré tout encore à la marge. On ne peut pas dire d’un point de vue des actions déjà budgétisées que la culture soit au cœur du projet social comme cela est affiché, loin s’en faut. Séance du lundi 29 novembre 2010
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En effet, lorsqu’il s’agit de trouver un budget pour de petites actions de proximité qui sont souvent celles qui permettent un véritable maillage territorial c’est toujours le parcours du combattant pour l’association porteuse du projet.
D’autre part s’il est clair que M. Pistoletto a la volonté de partir du terrain pour monter son projet à propos d’Evento, il faut souligner que les centres sociaux n’ont pas encore été tous sollicités, loin s’en faut, et qu’ils devront donc au mieux plaquer le projet Evento sur leurs actions de l’année, ce qui est dommage parce que là aussi ils ont une programmation en amont qui est assez longue. Je sais que le temps est court, mais tout de même.
Par ailleurs il faut évidemment souligner que dans l’ambiance délétère créée dans le monde culturel et associatif par les RGPP et les multiples coupes budgétaires dont il a à souffrir, il semble difficile d’afficher d’une part une volonté sociale et culturelle forte, ce que vous avez fait samedi et ce que vous faites dans ce document d’orientation, tout en justifiant d’autre part le tout marché et le recours à la notion de rentabilité à tous les niveaux de la société, y compris au niveau artistique.
Ne m’avez-vous pas déjà répondu ici que l’art était un marché, et la culture un levier économique, ce qui est, je le répète avec force, en complète contradiction avec les intentions affichées tant dans lors du débat de samedi que dans le projet d’orientation budgétaire ici présenté.
Voici pourquoi je m’inquiète tout de même de la suite des événements.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme NOËL
MME NOËL. -
Un mot très court sur un volet auquel, vous le savez, notre groupe est extrêmement attaché, celui du logement.
Il y a un mois vous affichiez le fait qu’il devait être selon vous la priorité des priorités. Aujourd’hui, comme cela a été dit par mes collègues, le volet habitat s’affiche sur une quinzaine de lignes en sous-chapitre d’un volet projet urbain, donc il nous semble que l’ambition est en train de s’effriter très fortement.
En particulier sont notés deux points majeurs : que « la restriction des crédits de l’Etat changera durablement la manière de concevoir le développement de l’offre de logements sociaux ». Outre le fait que cette phrase est parfaitement sibylline il y a quand même un élément fortement posé là.
Le deuxième point, vous notez : « la disparition décidée au niveau national du pass foncier demandera de prévoir en amont d’autres types d’aides pour développer l’accession sociale ». Donc outre le fait que vous notez par ailleurs que cette restriction très forte des crédits de l’Etat est compensée par une hausse des aides propres de la CUB, je note quand même de manière sous-jacente une forte critique de la politique gouvernementale qui est ici exprimée, et l’absence de réponse que vous semblez y apporter en tant que maire au plan local. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Le fait que cette politique nationale est totalement calamiteuse, je ne vais pas y revenir, je l’ai dit longuement, mais en tout cas cette situation fait porter de lourdes interrogations sur l’affichage que vous aviez évoqué il y a un mois, je vous le rappelle : une production pour 2011 - puisque considérons que cet affichage se met en œuvre dès l’année prochaine – de 800 logements locatifs sociaux et une production pour 2011 de 400 logements en accession sociale.
Je n’ai aujourd’hui aucun élément dans les orientations budgétaires pour vérifier que cette programmation est bien effective, parce que, évidemment, pour être efficiente en 2011 il convient qu’elle soit d’ores et déjà programmée. Donc j’attends les détails du budget non seulement pour voir le niveau d’investissement de la ville sur la question du logement, mais pour voir de manière extrêmement précise le programme de réalisation qui est programmé et qui, comme vous l’avez promis, devrait être programmé sur l’ensemble des quartiers de notre ville.
Je vous donne donc rendez-vous pour le vote du budget. J’espère que ces éléments nous seront précisés.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, une intervention sur le développement durable.
Dans le document qui nous a été remis vous affirmez rechercher l’exemplarité. Mon but ici n’est pas de critiquer cet Agenda 21 qui je l’ai dit et je le répète, va tout de même dans le bon sens compte tenu du retard qu’avait pris la ville en matière de développement durable. Je rappelle que nous n’avons voté cet Agenda 21 qu’en décembre 2008 seulement, alors que bon nombre de grandes villes avaient déjà engagé une réflexion et des actions concrètes dès les années 90.
J’aurai préféré peut-être un peu plus d’humilité dans les déclarations compte tenu du retard cumulé ces dernières années dans certains domaines.
C’est ainsi que si l’on prend l’Agenda 21 de Lille qui vient d’être encore une fois distinguée par les rubans du développement durable…
M. LE MAIRE. -
On a nos rubans aussi, M. PAPADATO. Je vous le rappelle.
M. PAPADATO. -
On a juste reconduit le contrat…
M. LE MAIRE. -
Non, non. On a des rubans. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. PAPADATO. -
L’intérêt par rapport à Lille c’est qu’ils ont été, j’allais dire ovationnés, en tout cas mis en avant par cette enquête.
Je reprends. En 2009, dans cette ville de 226.000 habitants, 30% de l’énergie est d’ores et déjà d’origine renouvelable, quand vous affichez la volonté de porter à 23% la part des énergies renouvelables en seulement 2014.
En matière de précarité énergétique, 400 familles sont déjà accompagnées. La Mairie de Lille a installé et subventionné la pose de 3600 m² de panneaux solaires. En 2013 leur objectif est de servir 50% de repas bios intégrant une baisse de tarif. Un fonds de compensation carbone a même été mis en place pour financer des projets de solidarité internationale. Voilà autant de mesures, Monsieur le Maire, qui nous rappellent le chemin qu’il reste à parcourir.
Nous ne doutons pas de votre volonté, Monsieur le Maire, mais nous vous jugerons sur les moyens qui seront dégagés lors du débat budgétaire.
A ce propos je souhaiterais que nous soit communiqué un bilan chiffré de l’Agenda 21 et de toutes ses actions. J’avais demandé que me soit fourni le détail des consommations de fluides de la Ville de Bordeaux depuis ces dernières années lors de la commission de M. MARTIN. Malheureusement je n’en sais rien, vu que je n’ai pas eu ces documents.
De la même manière on pourrait avoir un tableau sur le tonnage des encombrants sur Bordeaux, le chiffre exact du recyclage de ceux-ci, le chiffre par année de panneaux solaires posés pour la Ville de Bordeaux. Bref, autant de chiffres que pour l’instant nous n’avons pas qui nous permettraient de juger par rapport au budget l’ensemble des actions de l’Agenda 21.
Pour terminer, vu que M. RESPAUD l’a évoqué, même si Pierre HURMIC va en parler tout à l’heure lors du débat sur la délibération qui porte sur le grand stade, je souhaiterais dire un mot sur le grand stade parce que dans ces orientations budgétaires il en est souvent question. J’aimerais vous poser la question suivante : en quoi le grand stade s’inscrit-il dans la stratégie du développement de Bordeaux ? Le fait d’avoir un grand stade est-il nécessaire pour une grande agglomération ?
Prenons déjà les villes françaises. En dehors de Paris, seules trois villes ont des stades de plus de 40.000 places, Marseille, Lyon, Lens. A ce propos on peut se poser la question : est-ce que Lens rayonne plus que Bordeaux grâce à son stade ?
Les autres villes sont Nantes, Toulouse et Saint-Etienne avec des stades qui tournent autour de 35 / 38.000 places. 34.000 pour Chaban, ce n’est donc pas si honteux que ça.
Vous nous dites qu’il faut rattraper et dépasser les villes qui rayonnent en Europe pour participer au groupe des villes les plus attractives. Donc selon vous, sans grand stade pas d’attractivité.
Regardons donc de plus près la réalité des stades. S’il est vrai que de nombreuses grandes villes en Europe ont des grands stades ce n’est pas une règle. Je citerai deux villes en Europe qui n’affichent pas des chiffres aussi impressionnants que cela : Stockholm 37.000 places, Copenhague 38.000 places. Séance du lundi 29 novembre 2010
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On nous dit aussi que cela nous permettra des manifestations majeures. Quels sont ces événements majeurs ? Demi-finale du Top 14, championnats du monde de foot et de rugby, certes. Donc au final combien d’événements majeurs par an ? Nous ne les avons certes pas, mais est-ce aussi fondamental pour notre agglomération ?
Posez donc la question aux Bordelais, entre une piscine supplémentaire et un grand stade ce qu’ils choisiraient.
D’autre part en matière d’affluence, depuis la reprise du championnat les matchs ne battent pas des records. Bordeaux-Lille 26.000 spectateurs comme l’a dit M. RESPAUD, Bordeaux-Nancy 22.000, Bordeaux-Valenciennes 21.000. Seul Bordeaux-Marseille a rempli le stade. Sinon, globalement on tourne autour de 24.000 spectateurs depuis le début de la saison.
Pour finir, aujourd’hui nous avons la chance d’avoir un stade de ville. Je le rappelle. C’est rare, parce que la plupart du temps les stades sont en dehors de l’agglomération. Donc là on en revient au développement durable, la question est de savoir : le grand stade sera-t-il une régression en matière de développement durable ?
Si l’on en croit l’étude des Girondins parue en novembre 2009, 6% des supporters se rendent à pied à Chaban-Delmas. Visiblement, par rapport à la convention signée avec la CUB il n’est plus question de piétons. On parle de tram ou de vélo, mais plus de piétons. Donc, Monsieur le Maire, progrès ou régression ?
M. LE MAIRE. -
Merci. Je voudrais remercier M. PAPADATO de nous donner des arguments supplémentaires pour poursuivre notre projet. Vous indiquez qu’à Stockholm et Copenhague c’est 37.000 / 38.000, ce sont des villes de la même importance que Bordeaux. Nous n’avons pas 37.000 ou 38.000. Donc CQFD, il faut bien augmenter…
M. PAPADATO. -
3.000 places de différence…
M. LE MAIRE. -
Non, 5.000 places de différence. Nous sommes à 32.000…
M. PAPADATO. -
38.000.
M. LE MAIRE. -
Non, non. Nous sommes à 32.000 véritablement opérationnelles.
Deuxièmement sur la question de savoir si un stade moderne participe à la stratégie du développement d’une ville, je vous renvoie aux déclarations du Maire de Lyon dont j’ai déjà fait état à plusieurs reprises. Il en parle avec encore beaucoup plus d’enthousiasme que je ne saurais le faire. Quand vous dites qu’il y a 3 ou 4 grandes villes en dehors de Paris qui ont un grand stade, eh bien précisément Bordeaux est dans les 5 premières. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Donc il serait tout à fait regrettable que nous ne soyons pas à la hauteur des autres. Mais on en parlera tout à l’heure.
Je vais laisser la parole à Hugues MARTIN, Je voudrais simplement faire deux petites remarques.
D’abord les considérations générales sur le contexte économique et financier qui figure dans notre rapport sont reprises de la loi de finances comme d’habitude. Alors certains peuvent les trouver exagérément optimistes ; j’ai dit moi-même que ce contexte était difficile pour tout le monde, pour tous les pays européens, pour tous les pays développés, même si certains signes encourageants, en particulier les derniers chiffres du chômage, nous montrent que des progrès sont réalisés.
Je ne m’attarderai pas longtemps sur le discours de M. RESPAUD qui est un discours politique. Je voudrais simplement lui faire remarquer que sur les trois sujets qu’il a pointés : la politique du stationnement, la politique de propreté et la politique du logement, nous sommes dans les compétences de la Communauté Urbaine.
Tout ça ce n’est pas pour nous défausser. Bien sûr nous sommes aussi la Communauté Urbaine. Je n’oublie pas que j’en suis le premier vice-président et que la Ville de Bordeaux contribue de manière tout à fait déterminante à son financement et à son budget, mais enfin ce ne sont pas directement nos compétences. La Chambre Régionale des Comptes, d’ailleurs, nous le fait remarquer périodiquement en nous disant que c’est à la CUB d’assumer.
Nous venons en complément, mais nous ne sommes pas en première ligne. J’aimerais que M. RESPAUD tienne le même discours à la Communauté Urbaine qu’ici.
A M. HURMIC j’ai répondu sur ses inquiétudes, ou sur la tonalité du rapport.
Je voudrais simplement rajouter à l’intention de Mme NOËL qui attend le budget pour savoir si les engagements en construction de logements seront tenus en 2011. Ce n’est pas à vous qui connaissez admirablement ces questions que je vais dire que les logements livrés en 2011 ont été décidés il y a 3 ans, et que ce n’est pas le budget de 2011 qui nous permettra d’apprécier ce qui va être livré en 2011. Je parle sous le contrôle de Véronique FAYET.
Voilà quelques remarques rapides.
Je passe la parole à notre adjoint chargé des finances.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, je voudrais dire à nos amis de l’opposition que j’ai trouvé leurs arguments un peu piteux, qui masquent leur embarras, puisqu’en réalité ils n’ont évoqué que des problèmes nationaux.
Je vais déroger à la règle qui est la mienne ici, je vais dire un mot sur le national en vous disant, mes chers collègues, que nous, la majorité, nous sommes fiers, comme pratiquement 70% des Bordelais, de l’accession de notre maire à un poste de hautes responsabilités. Nous en sommes particulièrement fiers.
(Applaudissements) Séance du lundi 29 novembre 2010
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Nous savons que sa détermination, son expérience d’homme d’Etat, sa modération, feront merveille dans un domaine que vous imaginez difficile. Nous en sommes très heureux pour la France et pour Bordeaux.
Cela étant, mes chers collègues, vous avez évoqué la situation de la France. Je n’ose imaginer un seul instant quelle serait notre situation si d’autres que nous, notamment votre coalition hétéroclite, étaient au pouvoir. Imaginons !
Sur les orientations budgétaires, M. RESPAUD j’ai trouvé vos arguments un peu ternes. Simplement un mot. Lorsque vous fustigez les moyens que nous mettons en œuvre dans le domaine de l’économie, pardon, l’économie c’est l’emploi. Alors permettez que nous fassions là aussi des efforts significatifs dans ce domaine.
Quant aux tarifs, vous dites : l’usager paye. Eh bien oui. Dans quelle ville de France l’usager ne paye pas ? Et puis vous avez pris un mauvais argument, M. RESPAUD. Vous dites que nous avons augmenté certains tarifs cette année de 2% avec une inflation à 1,5 point, ce qui est vrai. Ce que vous oubliez de dire c’est que ces tarifs n’avaient pas évolué depuis de nombreuses années.
Alors je crois que les choses sont équilibrées et que notamment l’augmentation de certains tarifs est justifiée à Bordeaux dans la mesure où elle s’applique en fonction du quotient familial, ce que nous faisons selon les instructions du maire. Donc ça s’applique notamment pour celles et ceux qui peuvent payer.
Pour le reste, Monsieur le Maire, nous aurons le budget dans un mois. Je pense que nous pourrons aller beaucoup plus avant dans la réponse à ces dossiers.
M. LE MAIRE. -
Merci cher Hugues MARTIN.
Mme TOUTON
MME TOUTON. -
Quelques mots pour confirmer à M. RESPAUD et à Mme NOËL qu’effectivement le logement est l’une des préoccupations majeures des Bordelais. C’est pour cette raison que le mois dernier nous vous avons présenté lors du Conseil notre politique de logement pour les années à venir.
C’est une politique ambitieuse, réaliste, chiffrée, qui prend en compte l’ensemble du parcours résidentiel des Bordelais. Elle se traduira par un budget d’investissement important d’environ 6 millions d’euros. Nous en reparlerons le mois prochain.
Pour réaliser ces logements, effectivement il faut du foncier dont nous disposons sur les secteurs d’aménagement puisque nous avons la possibilité d’y construire environ 40.000 logements. Et vous savez bien que pour répondre à ces besoins de foncier à court terme il vaut mieux s’appuyer sur le PLU et le PLH que sur un établissement foncier qui sera un outil efficace uniquement à long terme.
Quant à notre volonté de soutenir l’accession à la propriété, elle est effective. Nous vous présenterons, comme nous vous l’avons annoncé, un nouveau dispositif en janvier prochain qui viendra appuyer le PTZ+ qui est mis en place par le gouvernement. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Je voulais juste ajouter que pour construire des logements il faut développer rapidement les secteurs de projets. C’est pourquoi vous trouverez dans notre présentation des orientations budgétaires 4 pages qui sont consacrées au projet urbain qui est la véritable clé pour la production de logements.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme COLLET
MME COLLET. -
Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. J’ai trouvé le ton de M. RESPAUD un peu méprisant par rapport au fait que nous faisons désormais payer les familles pour la garderie périscolaire en maternelle.
On ne peut pas considérer qu’on traite ce problème d’un revers de main. Moi ça me contrarie beaucoup. C’est un dossier sur lequel on a énormément travaillé avec le service jeunesse. Tous ceux qui connaissent le sujet savent que ce n’était plus possible d’accueillir des groupes d’enfants de plus en plus nombreux le soir et de les confier à nos ATSEM qui en même temps devaient faire le ménage et ouvrir et fermer la porte. Ce n’était pas possible.
Nous avons prévu un projet d’accueil pour ces enfants dans cette tranche horaire où ils sont fatigués par une journée d’école, une journée en collectivité. Nous avons donc travaillé ce projet d’accueil de façon très qualitative pour que ce soit un temps de repos pour eux et non pas un temps d’activité, pour que l’entourage par des adultes qualifiés soit qualitatif et pour que ce soit en toute sécurité, parce qu’on ne garde pas un groupe de 60 enfants sans surveillance, sans qu’il y ait un jour ou l’autre des problèmes de sécurité.
Donc nous avons travaillé ce dossier. Effectivement une participation est demandée aux parents, mais, comme l’a dit Hugues MARTIN, qui est au prorata du quotient familial d’une part, et d’autre part cette garderie s’adresse aux parents qui travaillent tous les deux, qui en général ont des revenus, disons pas forcément extraordinaires, mais qui leur permettent de payer une petite participation. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Et ce ne sont pas du tout des personnes en précarité qui sont au chômage tous les deux qui laissent leurs enfants à la garderie du soir.
Ces enfants sont confiés à des associations, et il faut bien que d’une certaine manière on puisse trouver un financement et que les familles comprennent qu’il y a des choses qui ne peuvent pas rester gratuites ; en particulier quand on a une telle fréquentation aux garderies du soir ça ne peut pas rester gratuit.
Par ailleurs je voulais vous rassurer en vous disant que pour 2011 nous sommes en train de travailler sur des grilles tarifaires pour la restauration scolaire et pour les centres d’accueil et de loisirs qui vont justement prendre en compte le fait que les personnes les moins favorisées, qui sont dans les tranches les plus basses du quotient familial, payent un peu moins, et que les personnes qui sont dans les tranches les plus hautes du quotient familial, qui ont les moyens, soient mises à contribution de façon à ce que la justice existe dans nos tarifs quels qu’ils soient, que ce soit la restauration scolaire, les centres de loisirs et le périscolaire.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
M. DUCASSOU
M. DUCASSOU. -
Je voudrais remercier Mme VICTOR-RETALI d’avoir su reconnaître la place que prenait la politique culturelle au sein du projet social et dans l’émancipation des citoyens.
Mais je voudrais lui dire, elle le sait, nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter ensemble, que ceci n’est absolument pas incompatible avec la professionnalisation des artistes, le marché de l’art et par ailleurs les retombées sur notre économie locale d’un tourisme culturel qui est en forte progression.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme WALRYCK
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’ai été vraiment très étonnée des propos de M. PAPADATO. Je voulais repréciser les choses.
C’est dès 1995, et non pas au vote de l’Agenda 21 - que d’ailleurs vous n’avez pas voté - que l’acte fondateur d’une véritable politique de développement durable a démarré sous l’impulsion d’Alain JUPPE alors Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux avec le tramway.
Deuxième chose que je ne peux pas laisser passer. Les rubans du développement durable, nous les avons obtenus une première fois pour la période 2008 / 2010 en récompense de la politique de concertation menée sur l’Agenda 21 et le plan climat d’une part, et sur la politique des espaces verts d’autre part. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Et nous sommes reconduits dans cette labellisation pour deux ans lors d’une reconnaissance qui nous sera remise le 14 décembre prochain.
M. LE MAIRE. -
On devrait les porter ces rubans, comme ça, ça se verrait davantage.
Je ne sais pas de combien la Ville de Lille a diminué sa consommation d’eau, par exemple, pour arroser ses parcs et jardins ou ses voiries. Donc je pense que là-dessus nous n’avons pas beaucoup de leçons à recevoir.
MME WALRYCK. -
Un dernier point. Vous avez demandé quand aurait lieu le bilan de l’Agenda 21.
Cela a déjà été convenu, mais je vois que l’information n’a pas circulé. Pourtant le groupe des Verts est associé au comité de pilotage de l’Agenda 21. Ce comité de pilotage s’est réuni le 9 juillet dernier et nous avons ensemble décidé que l’évaluation aurait lieu au mois d’avril 2011.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
(Rires)
(Présentation dans la salle d’une grande affiche attribuant les rubans du développement durable à la Ville de Bordeaux)
M. LE MAIRE. -
C’est très bien. Merci.
M. PAPADATO, vous avez vu ?
(Rires)
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais répondre à Nathalie VICTOR-RETALI pour ne pas lui laisser croire ou penser qu’un certain nombre de petits projets notamment culturels ne pourraient pas être aidés.
Je pense qu’on est ici un certain nombre de maires adjoints de quartiers à pouvoir témoigner que le Fonds d’Intervention Local est fait pour ça et qu’il fonctionne bien. Je crois que c’est quand même une enveloppe de 400.000 euros. Ce n’est pas rien.
Sans vraiment aucun esprit de polémique, Nathalie, vous le savez, on fait des choses dans les quartiers à l’échelle culturelle. J’ai eu le plaisir de travailler avec vous en tant que photographe. J’espère que cela se reproduira. Et j’espère pouvoir travailler avec un maximum d’acteurs culturels de Bordeaux grâce à ce budget-là. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. LE MAIRE. -
Merci.
M. BRON
M. BRON. –
Monsieur le Maire, chers collègues, Jacques RESPAUD et Vincent MAURIN ont pointé la notion de l’emploi et du développement économique dans ces orientations budgétaires. M. MAURIN plus particulièrement a mis l’accent sur l’activité industrielle classique. Il a cité la filière électrique, les batteries avec la SAFT pour laquelle on a une attention toute particulière sous l’incitation de notre collègue Josy REIFFERS, mais également la construction navale.
Tout cela pour dire que sur des activités comme celles-là, même si elles sont extrêmement difficiles à développer notamment en site urbain, pour autant avec CNB, Construction Navale Bordelaise, nous avons connu un développement de l’emploi ces derniers temps, et nous avons permis à cette entreprise de se développer en construisant de nouveaux sites pour son activité, ce dans des conditions de sécurité extrêmement difficiles puisque nous sommes dans l’utilisation de produits particuliers contraints à ces mesures-là.
Je voudrais ajouter, Monsieur le Maire, que sous votre autorité et sous l’impulsion de Josy REIFFERS, en 2011 alors que nous avons connu un développement induit de notre économie, nous allons passer à un développement autonome du développement économique. Pour ce faire nous allons mettre l’accent sur le développement de l’offre immobilière qui est nécessaire sur Bordeaux, et l’accueil et le développement des entreprises, notamment dans des sites comme les Bassins à Flots, Bastide, et Euratlantique.
Je voudrais indiquer également que de nouveaux outils de communication seront mis à jour. Le savoir-faire est une chose, le faire savoir en est une tout aussi importante. De nouvelles plaquettes, le portail Ville et info-lettres seront également mis en œuvre.
Je voudrais également mettre l’accent sur le travail qui se poursuivra sur les pépinières. Nous allons en parler dans quelques instants pour l’une d’entre-elles au niveau de l’activité artisanale.
Et je voudrais rappeler une opération dans le monde du commerce qui aura une importance toute particulière, qui signera une nouvelle orientation pour le commerce et l’artisanat bordelais, l’opération urbaine collective qui démarrera d’ici quelques semaines.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme LAURENT
MME LAURENT. -
Je voudrais juste souligner l’importance de la création d’activités pour répondre aux questions d’emploi. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Il s’est tenu il y a 15 jours une semaine dédiée à l’entreprenariat. C’est une piste, une réponse possible à la crise économique que nous traversons.
A Bordeaux on a essayé de l’organiser, de rendre lisible tous les acteurs qui accompagnent les porteurs de projets. Il y a un véritable élan. On essaye au maximum de rendre lisible le parcours du créateur d’entreprise.
M. LE MAIRE. -
Donc pas de vote. Nous voterons le budget en décembre.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100624
Représentation de la Ville au sein d’organismes divers.
Modifications.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal « procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d’organismes extérieures dans les cas et conditions prévus par les dispositions du code et des textes régissant ces organismes ».
Je vous invite donc à procéder à la désignation et à la modification de ces membres en complément des délibérations n° D – 20080174 du 14 avril 2008, d – 20080201 du 19 mai 2008, D – 20080286 du 16 juin 2008, D – 20080336 du 15 juillet 2008, D – 20090067 du
2 mars 2009, D – 20090660 du 21 décembre 2009, D – 20100458 du 27 septembre 2010.
ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS
CAIO (CENTRE D’ACCUEIL,
D’INFORMATION ET
D’ORIENTATION)
MR N.BRUGERE MME. A. SIARRI
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
ETABLISSEMENTS TITULAIRES
GROUPE BENAUGE MME. M PARCELIER (EN REMPLACEMENT DE MME. P.PLANTIER)
GROUPE THIERS MME. M PARCELIER (EN REMPLACEMENT
DE MME. P.PLANTIER)
ELEMENTAIRE
ETABLISSEMENT TITULAIRES
FRANC SANSON MME. M PARCELIER (EN REMPLACEMENT
DE MME. P.PLANTIER)
COLLEGES
ETABLISSEMENTS REPRESENTANTS COMPLEMENTAIRES
ALAIN FOURNIER M. F. ROBERT
LEONARD LENOIR MME. M PARCELIER (EN REMPLACEMENT
DE MME. P.PLANTIER) Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, il s’agit de modifier certaines de nos représentations :
Au centre d’accueil d’information et d’orientation : M. BRUGERE titulaire, Mme SIARRI suppléante.
Et modifications dans plusieurs groupes scolaires : groupe Benauge, groupe Thiers, groupe Franc Sanson, collège Alain Fournier et collège Léonard Lenoir.
Vous avez le document sous les yeux. On peut voter à main levée ?
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je m’efforcerai de ne pas évoquer trop régulièrement votre casquette de Ministre de la Défense, mais parfois votre solidarité organique avec le gouvernement a des répercussions directes sur la vie municipale bordelaise.
Deux exemples seulement. Des paragraphes entiers de ce débat d’orientation budgétaire sont des copier-coller du projet de loi de finances. C’est plutôt inquiétant.
Le deuxième point : en guide d’introduction vous nous avez sollicités, nous, élus de l’opposition pour participer à des discussions sur les salles de shoot. Depuis que le numéro un du gouvernement a dit niet, le numéro deux du gouvernement n’en parle plus. Ce qui est gênant puisque…
M. LE MAIRE. -
Si on pouvait revenir aux désignations dans les organismes dont il s’agit… Est-ce qu’on vote là-dessus…
M. ROUVEYRE. -
Non, non, là c’est précisément sur cette délibération…
M. LE MAIRE. -
Ça n’a strictement rien à voir.
Donc si vous voulez bien, vous vous exprimez sur cette délibération…
M. ROUVEYRE. -
Je souhaitais appeler votre intention et peut-être solliciter auprès de vous un peu plus de magnanimité à l’égard de votre opposition. En dehors des Conseils Municipaux, Monsieur le Maire, il est difficile pour votre opposition d’être entendue et de pouvoir s’exprimer.
M. LE MAIRE. -
Oh là, là ! Comme je ne partage pas ce point de vue. Séance du lundi 29 novembre 2010
84
M. ROUVEYRE. –
Cette délibération est un exemple et si vous me laissez terminer je vais peut-être pouvoir vous l’expliquer.
M. LE MAIRE. -
Si vous parliez du sujet peut-être pourriez-vous être entendu.
M. ROUVEYRE. -
Mais laissez-moi amener le sujet, tout de même !
M. LE MAIRE. -
Il vient de très loin.
M. ROUVEYRE. -
Alors que de nombreuses autres collectivités sont plus ouvertes à l’égard des élus minoritaires, nous nous interrogeons depuis…
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Redevenons sérieux. Assez de farce.
Je mets aux voix ces affectations. Je vous ai déjà indiqué à plusieurs reprises que dans les écoles où nous ne disposons que d’un siège il était tout à fait normal que ce soit la municipalité qui soit représentée. Lorsqu’il y a une pluralité de sièges nous essayons d’ouvrir les choses à l’opposition en fonction de la représentation proportionnelle, mais dans ce cas précis ce n’est pas possible.
Qui est d’avis de ratifier ces propositions ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE Séance du lundi 29 novembre 2010
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DELEGATION DE M. Hugues MARTIN Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100625
Budget de l’exercice 2010. Décision modificative n° 2.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Après le vote du Budget et compte tenu des derniers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget, il convient d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaire s’y rapportant.
La Décision modificative n° 2 sera la dernière de l’année, elle contient essentiellement des transferts de crédits (changements d’imputation comptable, virements d’une section à l’autre) qui sont équilibrés, budgétairement neutres et qui ont pour objet d’ajuster les comptes en fin d’exercice. Elle contient également des redéploiements de crédits d’investissement (qui ne pourront techniquement être réalisés cette année) vers des opérations qui, au contraire, pourront être avancées dans leurs délais de réalisations.
Enfin, un certain nombre d’opérations sont également nouvelles et doivent faire l’objet de financements complémentaires.
Globalement, les principales affaires sont les suivantes :
CREDITS COMPLEMENTAIRES
SIVU 0,9 M€
ENERGIES 0,58 M€
ETUDES ET EVALUATIONS 0,3 M€
PARTICIPATION RESTAURATION PERSONNEL
MUNICIPAL
0,1 M€
FORMATION 0,02 M€
TITRES ANNULES 0,1 M€
ANNONCES ET INSERTIONS 0,05 M€
PARTICIPATION STAND BORDEAUX EXPO SHANGAI 0,04 M€
DIVERS CREDITS DE FONCTIONNEMENT 0,12 M€
ACQUISITION 1ER LOT LA CROIX DU MAIL 1,06 M€
ACQUISTIONS D’ŒUVRES DANS LES MUSEES 0,11 M€
STADE JCD VIDEO SURVEILLANCE 0,09 M€
DIVERS CREDITS D’INVESTISSEMENT 0,06 M€
CREDITS NON CONSOMMES ET REAFFECTES - 0,69 M€ Séance du lundi 29 novembre 2010
87
Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :
DROITS DE MUTATION 2 M€
ROLES SUPPLEMENTAIRES 0,29 M€
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL EDF 0,28 M€
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DIVERSES 0,27 M€
Vu L’article L 112-11 du C.G.C.T.
VU la loi 96-142 du 21 février 1996,
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2010.
Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
¾ En recettes à la somme de 3 308 498,55 Euros
dont : 3 257 429,97 Euros pour la Ville
dont : 51 068,58 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs
¾ en Dépenses à la somme de 3 308 498,55 Euros
dont : 3 257 429,97 Euros pour la Ville
dont : 51 068,58 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de la deuxième et dernière décision modificative de l’année.
Vous avez tous le document. Les mouvements qui sont en réalité des redéploiements s’appliquent à hauteur de 3.208.000 euros à quelque chose près.
Je suis à votre disposition pour répondre aux questions s’il y en a.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, un mot sur cette délibération pour noter, comme vous avez dû le faire, une augmentation significative de la facture énergies.
Malgré votre volonté affichée d’économie d’énergies et de lutte contre le changement climatique tout ceci n’a pu éviter à la Ville de dépenser notamment 80.000 euros de plus Séance du lundi 29 novembre 2010
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en carburant. Certes, les aléas climatiques et le pétrole cher sont en partie responsables de cela.
Cependant, pour avoir vu passer il y a quelques semaines une lettre dans laquelle vous rappeliez à votre équipe la nécessité de modérer les déplacements intempestifs, pouvez- vous, Monsieur le Maire, nous indiquer les avancées sur ce point ?
M. LE MAIRE. -
Les déplacements intempestifs sont limités. Il ne vous a pas échappé, M. PAPADATO, que les prix des carburants avaient augmenté. Donc l’effet que nous enregistrons ici n’est pas du tout un effet volume, c’est un effet prix. Sur les volumes je n’ai pas les chiffres, on pourra vous les communiquer, mais nous maîtrisons la consommation.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, si vous me le permettez. Ça je l’ai dit. Il se trouve quand même que j’ai vu passer une note dans mon casier – je me demande si elle n’était pas de M. MARTIN, je ne retrouve plus cette lettre – où il est rappelé aux adjoints et aux services de modérer les déplacements…
M. LE MAIRE. -
Oui, bien sûr.
M. PAPADATO. -
… de modérer les déplacements dans la mesure où il y avait justement 80.000 euros de plus ; donc il rappelait la nécessité de tempérer les déplacements en voiture.
M. LE MAIRE. -
Si je comprends bien vous en félicitez M. MARTIN ?
M. PAPADATO. -
Tout à fait.
M. LE MAIRE. -
Très bien.
M. MARTIN
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, je voudrais dire d’une part à M. PAPADATO qu’au niveau des énergies, l’hiver dernier a été particulièrement rigoureux et 50.000 euros y ont été dévolus, d’une part, et d’autre part concernant l’augmentation sur la partie carburant, en réalité il y a une diminution de 2% de la consommation. Donc comme le dit le maire, c’est le prix des carburants qui a augmenté. La consommation a diminué de 2%. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. LE MAIRE. -
Cela dit nous continuons à donner des indications à tous nos élus et à tous nos fonctionnaires pour qu’ils utilisent le moins possible la voiture pour les déplacements. Il y a beaucoup d’autres moyens de se déplacer. Je suis bien d’accord avec vous.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Pour relever la ligne vidéo-surveillance de votre décision modificative. Pour moi 90.000 euros de plus c’est 90.000 euros de trop.
Donc de toute façon, quoi qu’il en soit nous nous opposerons à cette décision.
M. LE MAIRE. -
Chère Madame, au risque de vous décevoir on va continuer, on va même essayer de l’amplifier parce que nous sommes une des villes comparée à Lille, à beaucoup d’autres, ou à Lyon, très très en retard en matière de vidéosurveillance, avec un accord assez général, d’ailleurs, qui transcende complètement les clivages politiques. J’ai cité deux villes qui ne sont pas des villes UMP.
Nous allons continuer cette politique qui est très efficace.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Il faut dire que vous avez l’art des comparaisons avec des villes, jamais les mêmes, bien entendu…
M. LE MAIRE. -
Si. Lyon c’est constant.
M. RESPAUD. -
Non… Vous savez très bien - on y a déjà fait référence, j’ai vu que vous aviez des éléments sur ce dossier - que la Chambre Régionale des Comptes sur Lyon et sur Villeurbanne a bien montré qu’entre Villeurbanne où il n’y aucune caméra de vidéosurveillance et Lyon où il y en a, finalement il y a les mêmes problèmes de sécurité ou de non sécurité dans les deux cas. Ce n’est donc pas fondamental qu’il y ait des caméras de vidéosurveillance. Vous le savez très bien. Là-dessus le rapport de la Chambre Régionale des Comptes a été très clair.
Je trouve aussi qu’au niveau des Annonces et insertion ça représente un coût bien trop important qui aurait pu être prévu dès le départ.
Ceci dit je ne vais pas épiloguer sur cette décision modification N° 2. Nous ne la voterons pas en ce qui nous concerne. Elle ne modifie pas fondamentalement le budget que nous avions fortement critiqué et qui ne nous avait pas convaincu. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Eoutez, même si vous n’avez pas trop écouté je vais vous poser trois questions très claires.
Page 6 du document, compte 611, Contrats de prestations de services avec les entreprises : une augmentation de 10%. Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi ? Sachant que ce document, nous ne l’avons pas eu en commission, donc difficile d’en discuter.
622-6 – Honoraires : augmentation de 377.000 euros. Est-ce que vous pouvez nous expliquer de quoi il s’agit ? Aucun élément dans les documents que vous nous avez fournis. Ça augmente mais on ne sait pas pourquoi.
Rapidement pour regretter, comme mes collègues, que vous appeliez tout à l’heure les services dans votre débat d’orientation budgétaire à plus de rigueur. Espérons que ce soit partagé par les élus de la majorité, puisqu’on voit, même si pour certains postes c’est symbolique, des augmentations de frais de réception, de frais de déplacements. Espérons que cet appel à la rigueur sera partagé également par votre majorité.
M. LE MAIRE. -
M. MARTIN
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, la ligne budgétaire à laquelle fait allusion notre collègue concerne l’évaluation qui a été proposée par vous, qui va être lancée, et qui nécessite une mise de fonds au niveau de la décision modificative. Rien de plus.
(M. ROUVEYRE Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Il n’est pas déraisonnable de penser qu’une fois en 20 ans la Ville puisse faire une évaluation sur la totalité de ses services.
J’ai souhaité effectivement une étude globale sur le fonctionnement de l’administration municipale. C’est une étude importante, de fond, qui mérite un investissement important parce que j’espère qu’elle nous amènera à des améliorations et à une plus grande efficacité.
Quant aux frais de réception, considérer qu’il s’agit des frais de réception des élus… Voyons, ne tombons pas dans la démagogie la plus effrénée. Je vous invite à aller voir à quoi servent les frais de réception dans les salons de la mairie. Ce sont des milliers de Bordelais qui défilent dans nos salons. C’est pour eux que ces frais de réception sont engagés. Séance du lundi 29 novembre 2010
91
Et là, on ne va pas polémiquer, mais je suis prêt à toute comparaison avec toute autre collectivité qui nous environne. Je suis prêt à toute comparaison vraiment sans aucun complexe. Et je ne cite personne.
Je mets aux voix cette décision modificative.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Les votes ont été enregistrés M. SAINT-MARC ?
(Réponse positive)
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100626
Acquisition de 6 lots de la SARL MESSINE IMMO II dans
l´immeuble Croix du Mail situé 8/10 rue Claude Bonnier pour la
création de la Cité Municipale. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite rassembler dans un même bâtiment environ 800 agents qui sont aujourd’hui répartis sur une quinzaine d’immeubles à proximité de l’Hôtel de Ville.
L’éclatement géographique des services et le manque de fonctionnalité de certains locaux nuisent actuellement à l’efficacité collective et rendent les services de la Ville difficilement accessibles aux citoyens. Un des enjeux du projet est de résorber toutes ces difficultés, de rassembler l’ensemble des agents autour d’un projet fédérateur et d’améliorer les services rendus aux Bordelais. L’intégration au sein de la Cité municipale, des services du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) aujourd’hui Cours St Louis, en est un élément fort.
Par délibération n°20100387 en date du 19 juillet 2010, vous avez entériné le choix du site retenu pour réaliser la Cité municipale, dont le terrain d’assiette sera constitué des emprises actuelles de l’immeuble La Croix du Mail et d’une partie du square André Lhote.
Ce site situé en regard de l’Hôtel de Ville Rohan et à l’entrée de Mériadeck occupe une position urbaine majeure, qui implique un bâtiment d’une très grande qualité architecturale, permettant une jonction harmonieuse entre ville ancienne et quartier récent.
Un des terrains d’assiette du futur bâtiment supporte actuellement un immeuble à usage de bureaux, cadastré Section KA numéro 20, actuellement détenu par 6 co-propriétaires.
Par délibérations n°20100542 à n°20100544 en date du 25 octobre 2010, vous avez acté l’acquisition par la Ville de Bordeaux de 63 lots, qui appartenaient à 3 co- propriétaires : la Société Civile de Placements Immobiliers (SCPI) Epargne Foncière, la Caisse des dépôts et consignations, et la Caisse du Régime Social des Indépendants d’Aquitaine (RSI).
L’objet du présent rapport s’inscrit dans le prolongement, en prévoyant l’acquisition des lots propriété de la SARL Messine Immo II, spécialisée en investissements immobiliers.
Il s'agit de 6 lots numérotés 6 à 9, 37 et 75, correspondant à 4 places de parking en sous-sol, 20 m² d'archives et 307 m² de bureaux au 4 ème étage de l'immeuble "La Croix du Mail".
Ces lots seront acquis (par échange) libres de toute occupation.
Compte tenu de la volonté de la Ville de Bordeaux de rechercher un accord dans des conditions satisfaisantes pour chacune des parties, des solutions adaptées au cas de chaque propriétaire bailleur ou occupant ont été explorées. Séance du lundi 29 novembre 2010
93
Pour la SARL Messine Immo II, la négociation de gré à gré menée par l’agence Tourny Meyer mandatée à cette fin par la société, a privilégié la voie d’un échange de biens immobiliers. Les honoraires de l’agence Tourny Meyer (33 696 € HT soit 40 300 € TTC) seront réglés par la SARL Messine Immo II.
Cette transaction porte sur l’acquisition des 6 lots appartenant à Messine Immo II dans la Croix du Mail d’une valeur de 597 900 € (estimation domaniale au 27/05/2010) en échange du n°6 rue Elisée Reclus, propriété de la Ville de Bordeaux, d’une valeur de 500 000 € (estimation domaniale du 28/12/2009, pour ces locaux de 285 m² sur 3 niveaux et 50 m² de combles, nécessitant une importante réhabilitation). Compte tenu du différentiel de valeurs entre les deux biens, il a été fixé une soulte de 22 350 € au bénéfice de la SARL Messine Immo II. La valeur d’échange des 6 lots de la Croix du Mail s’est donc conclue à 522 350 € TTC.
Par ailleurs, pour respecter la réciprocité d’une cession de bien libre de toute occupation et économiser le paiement de loyers, la Ville de Bordeaux s’est engagée à déménager les services municipaux actuellement installés dans l’immeuble de la rue Elisée Reclus. L’accord prévoit leur maintien sur place jusqu’au transfert dans le Palais Rohan au terme des travaux en cours dans l’aile sud, en mars 2011.
Dans ce contexte, le calendrier prévisionnel vise la signature d’une promesse d’échange en décembre 2010 sous condition suspensive de libération des locaux pour une signature de l’acte authentique prévue en mars 2011. Cet échange fera l’objet d’un acte unique.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
• L’échange entre l’immeuble sis n°6 rue Elisée Reclus appartenant à la Ville de Bordeaux et les 6 lots de copropriété de la SARL Messine Immo II situés 8-10 rue Claude Bonnier, moyennant une soulte de 22 350 € au profit de la SARL Messine Immo II.
• L’ouverture au budget des crédits nécessaires à cet échange, y compris les frais d’acte.
Autoriser Monsieur Le Maire à signer la promesse de vente, l’acte d’échange et tous les documents afférents à cette opération.
M. MARTIN. -
La délibération 626 concerne l’acquisition d’un nouveau local de copropriété appartenant à Marceau(?) pour l’immeuble de la prochaine Cité Municipale pour un coût de 522.350 euros.La particularité de cette vente c’est qu’au lieu d’acheter un bien, en réalité il y a un transfert de propriété, puisque Marceau(?) est favorable à récupérer notre immeuble situé 6 rue Elisée Reclus.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme NOËL Séance du lundi 29 novembre 2010
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MME NOËL. -
Juste pour rappeler notre abstention sur ce dossier d’achat des locaux de l’immeuble de la Croix du Mail, et rappeler par là même que nous nous sommes de la même manière abstenus sur le projet de mise en révision simplifiée de ce secteur pour précisément procéder à l’aménagement en vue de la Citée Municipale.
M. LE MAIRE. -
Merci. Il est pris note de ce vote.
Pas d’autres remarques sur ce dossier ?
Abstention du groupe Vert et pas d’autres oppositions ni d’autres abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100627
Acquisition à la SCI ’LES NERPS’ des locaux situés 1 rue des
Etrangers occupés par l’association Garage Moderne.
Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le quartier des Bassins à Flot fait l’objet d’un programme d’aménagement comprenant des logements, des équipements publics mais également culturels ainsi que diverses activités concourant à la diversité du site.
L’association Garage Moderne installée 1 rue des Etrangers s’intègre parfaitement dans ce programme par sa vocation sociale.
La Ville souhaite maintenir l’activité de l’association dans cette zone et pour ce faire a décidé d’acheter à la SCI « Les Nerps » le bâtiment principal, cadastré SB 36 pour partie, d’une superficie de 2 100 m² environ.
Les négociations menées avec le propriétaire ont abouti à un accord sur un prix de 1 000 000 € sachant que le rapport de France Domaine en date du 3 mars 2010 a évalué ce bien à 1 050 0000 €.
En conséquence nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
• l’acquisition à la SCI « Les Nerps » du bâtiment situé 1 rue des Etrangers cadastré SB 36 pour partie moyennant un prix de 1 000 000 €.
• l’ouverture au budget 2011 des crédits nécessaires à cette acquisition.
Autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
M. MARTIN. -
Le dossier 627 concerne l’acquisition de locaux situés 1 rue des Etrangers qui est occupé par l’association Garage Moderne.
Il est clair que dans le cadre de l’aménagement des Bassins à Flots il y a également une connotation culturelle. L’acquisition de ce haut lieu qui est déjà à dévolution culturelle paraissait s’imposer.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme DELATTRE Séance du lundi 29 novembre 2010
96
MME DELATTRE. -
Merci Monsieur le Maire. Je souhaitais compléter cette présentation en vous rappelant que l’association Garage Moderne vient de fêter ses 10 ans au cœur de ce quartier des Bassins à Flots. Elle compte 16 salariés qui sont dévolus essentiellement à la mécanique vélo et à la mécanique générale. Elle est exclusivement réservée à ses adhérents qui sont aujourd’hui au nombre de 2700, essentiellement Bordelais.
Et puis, rappelez-vous, il y a à peu près un an le chantier d’insertion du Garage Moderne participait à l’appel d’offres mairie qu’il a remporté pour la réparation et les entretiens des vélos de la Ville de Bordeaux.
C’est une belle conclusion de l’économie sociale et solidaire puisqu’aujourd’hui elle compte 6 mécaniciens à temps partiel, 1 encadrant technique et 2 accompagnants socioprofessionnels qui travaillent à cette activité.
Il est donc nécessaire de voter cette décision pour pérenniser l’activité de cette association dans ce lieu unique, pour le quartier et bien au-delà. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je voudrais souligner l’importance de cette délibération et l’importance de l’effort qui est fait par la Ville. On parle souvent de petites subventions à telle ou telle association. Là c’est 1 million d’euros, qui ne figure pas au budget de la culture de M. DUCASSOU, et qui pourtant participe pleinement au soutien des activités culturelles au sens large dans la ville.
Le Garage Moderne est salué par tout le monde comme une très belle expérience, avec à la fois une dimension de services rendus aux usagers, aux habitants, mais en même temps c’est un lieu de vie, un lieu d’animation, un lieu de création culturelle. Donc la Ville fait un effort considérable pour pérenniser ce lieu.
Si nous n’achetons pas, le propriétaire prendra des décisions telles que la pérennité du Garage Moderne serait menacée, donc nous avons décidé d’intervenir. Je crois que ça mérite vraiment d’être souligné, pour un effort, je le répète, de 1 million d’euros, ce qui est considérable.
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, effectivement le rachat par la Ville de Bordeaux des locaux occupés actuellement par l’association Garage Moderne est une excellente perspective.
Cette structure s’intègre tout à fait dans le projet de lien social par la culture tel que cela nous a été présenté lors du Forum social de samedi dernier. Elle continuera d’apporter son cachet à ce secteur en pleine transformation.
Toutefois j’attirerai votre attention sur l’importance du maintien de cette association dans les lieux. Il faut le formaliser. Cela nécessite la signature aux meilleures conditions d’une bail emphytéotique avec l’association Garage Moderne, et la mise en sécurité et conformité du local. Séance du lundi 29 novembre 2010
97
Je vous rappelle qu’un bail emphytéotique de 30 ans a été signé avec l’artiste M. Busson, donc il serait bien de formaliser cette même opération avec le Garage Moderne.
Soyons néanmoins vigilants. Le génie du lieu impose de conserver l’aspect actuel de ce bâtiment en le protégeant des velléités artistiques d’équipes architecturales boulimiques de kitsch.
L’association en place a engagé à ses frais en 2008 des études pour la réhabilitation du bâtiment et son fonctionnement optimal. Elle souhaiterait assurer la maîtrise d’œuvre. En s’appuyant sur les études déjà réalisées, pourquoi ne pas la lui confier ?
En 2009 le Garage Moderne a accueilli plus de 2600 adhérents pour les activités mécaniques, sans compter le public nombreux venu assister aux événements culturels.
Pour conclure, vous savez que cela m’est cher, j’insisterai sur l’implication de cette association dans la vie du quartier de Bacalan et son rayonnement qui va bien au-delà des Bassins à Flots.
Bien évidemment nous voterons favorablement cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci, Madame DIEZ, d’avoir souligné la grande cohérence qu’il y a entre ce que nous avons dit samedi au Hangar 14 et cette initiative-là. Ce qui prouve que ce ne sont pas simplement des paroles en l’air.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Nous nous réjouissons également de cette initiative. Surtout dans une période où la tendance est plutôt à la vente de patrimoine, c’est une bonne chose qu’on achète aussi un lieu pour que le travail culturel et artistique puisse se prolonger.
Cependant, comme vous l’avez dit, cette association existe depuis 10 ans, et je crois savoir que la mairie ne s’en était guère occupée jusque-là, ou peu. Je suis ravie de savoir qu’aujourd’hui il y a une démarche peut-être aussi de réhabilitation des lieux, et en tout cas de soutien de cette association qui fait un très grand travail dans le quartier.
M. LE MAIRE. -
On s’est déjà beaucoup occupé de cette association. Nous lui avons notamment confié l’année dernière tout le travail de réhabilitation des vélos de la Ville de Bordeaux, ce qui lui donne un chiffre d’affaires, si je puis dire, fort utile.
Mme NOËL
MME NOËL. -
Je voulais juste dire à Mme DELATTRE qu’il faut quand même laisser les choses à leur juste place. La dynamique de l’association, son originalité, tout le projet qu’elle a développé lui appartiennent. Ce n’est pas la Ville qui a fait que le Garage Moderne est le Garage Moderne. Donc je pense qu’il faut quand même garder ça à l’esprit. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Je trouve très bien qu’on veuille pérenniser cette association. Je suis la première à le souhaiter. Il faut aussi que cette association garde son indépendance. Je pense que c’est très important que ce point puisse être assuré.
Actons le fait qu’effectivement la Ville veuille assurer sa pérennité, mais l’action du Garage Moderne est à imputer au Garage Moderne.
M. LE MAIRE. -
Unanimité sur cette délibération ?
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, je voudrais revenir sur le fait que je vous ai demandé la possibilité pour cette association de leur faire signer un bail emphytéotique, sachant que fin février 2011 il n’y a absolument plus rien. Ils ont un bail signé avec le propriétaire précédant, mais maintenant que c’est la Ville de Bordeaux qui devient propriétaire, qu’advient-il de cette association au sein de cette structure ?
M. LE MAIRE. -
Eh bien, dans le respect de l’indépendance de l’association souhaitée par tous et des intérêts de la Ville nous allons en parler avec elle.
Pas d’oppositions ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
99
D -20100628 Acquisition à l’OPH Aquitanis d’un terrain situé rue
Raymond Lavigne. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux a demandé à l’OPH Aquitanis de lui céder une bande de terrain de 6 m de large située rue Raymond Lavigne, afin de créer un accès complémentaire au Jardin Botanique par ce cheminement piéton.
Une prise de possession anticipée nous a été accordée afin de réaliser les aménagements nécessaires, dans l’attente de l’obtention du permis de construire déposé par cette société pour la construction d’une résidence mitoyenne.
Le permis ayant été accepté il est maintenant possible de régulariser ce foncier qui porte sur les parcelles AW 107 pour partie d’une superficie de 72 m², AW 106 pour partie d’une superficie de 127 m², AX 188 pour partie d’une superficie de 1 m² et AX 210 pour partie d’une superficie de 35 m².
La vente s’effectuera à titre gratuit au vu du rapport de France Domaine en date du 8 septembre 2010 qui évalue ce terrain à la somme de 58 700 €. La Ville, en échange, prendra à sa charge la reconstruction de la clôture et du muret existant ainsi que la reconstitution des espaces verts si nécessaire.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
-l’acquisition à titre gratuit à l’OPH Aquitanis des parcelles AW pp 107, AW pp 106, AX pp 188 et AX pp 210 aux conditions sus énoncées.
Autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération. Séance du lundi 29 novembre 2010
100
M. MARTIN. -
Ce dossier concerne l’acquisition d’une bande de terrain qui ne pose pas de problème. Nous régularisons avec Aquitanis.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
101
D -20100629 Cession d’un terrain situé rue du Petit Cardinal.
Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux est propriétaire d’une emprise située rue du Petit Cardinal, en frange de la Cité de la Benauge, cadastrée AR 208 et AR 212, pour une superficie totale de 3 033 m².
L’Office Public de l’Habitat de la Communauté Urbaine de Bordeaux - Aquitanis, déjà propriétaire de la Cité de la Benauge se propose d’acheter ce terrain et d’y réaliser 20 logements individuels environ. Les constructions seront édifiées en ossature bois et répondront aux normes « basse consommation ».
Le service de France Domaine a été consulté sur le prix de cession et a évalué le terrain, dans son rapport en date du 17/02/2010, à 595 000€ HT démolition du bâtiment existant et dessouchage compris. L’ensemble de ces travaux sera assuré par l’OPH Aquitanis.
Toutefois pour tenir compte du caractère social de cette opération et l’équilibrer financièrement, le prix de vente est ramené à 570 000€ HT.
En ce qui concerne le Club de Boules « Anciens Bastidiens Club Pétanque » dont l’activité est un lien social entre génération, précieux dans ce quartier, il sera déplacé à proximité sur un terrain libre situé rue du Petit Cardinal, devant l’école Raymond Poincaré.
Le projet prévoit également un mur de séparation réalisé par l’OPH Aquitanis sur son emprise afin d’isoler les futurs logements du City Stade mitoyen et de réduire les éventuelles nuisances sonores.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
-la cession à l’OPH Aquitanis d’un terrain situé rue du Petit Cardinal, cadastré AR 208 et AR 212 pour une superficie de 3 033 m².
-l’encaissement d’une somme de 570 000€ HT au budget de l’année en cours.
Autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération. Séance du lundi 29 novembre 2010
102
M. MARTIN. -
Ce dossier est plus important. Egalement cession d’un terrain à Aquitanis qui va lui permettre d’édifier 20 logements individuels supplémentaires près de La Benauge. C’est une très belle opération.
M. LE MAIRE. -
Même traitement ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
103
D -20100630 Appui à la 2ème phase du projet d’assainissement
pluvial de l’avenue Zulung Wekre à Ouagadougou menée avec
l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF).
Autorisation. Décision
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Ainsi que vous le savez, la Francophonie constitue l'un des axes prioritaires de la politique internationale de notre ville. Cette volonté a permis d’établir des partenariats concrets, en s'appuyant sur les jumelages avec Québec et Casablanca mais également sur d’autres villes partenaires comme Bamako et Ouagadougou.
C’est dans ce contexte que l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) est devenue un partenaire privilégié de la Ville de Bordeaux notamment au travers de son « Fonds de Coopération Spécifique ».
Ce « Fonds» créé, en 1990, est doté par des subventions d’institutions publiques nationales ou européennes mais également par des contributions en provenance des villes du nord. Un « Comité de projets » est ensuite chargé d’assurer le suivi du financement, l’évaluation des actions retenues dans les domaines de la formation, de la gestion informatisée des municipalités, de la construction d'équipements publics municipaux, des réseaux d'assainissement, d'eau potable, etc….
A l’instar des autres villes du nord, Bordeaux participe depuis 2003 à ce Fonds de Coopération de l’AIMF pour soutenir et accompagner des actions structurantes jugées comme prioritaires par nos partenaires africains membres de l’AIMF mais susceptibles, bien sûr, de générer une valeur ajoutée à notre action internationale sur ce continent.
Lors de sa séance du 15 octobre 2008, à Québec, le bureau de l’A.I.M.F a, dans le domaine du Développement Durable, décidé de participer, aux côtés de notre ville partenaire, Ouagadougou, à un projet ambitieux d’assainissement pluvial de l’avenue Zulung Wekre gravement endommagée par les terribles inondations survenues ces dernières années au Burkina Faso.
Ce projet, formulé en deux phases, s’inscrit dans le cadre des dispositions récentes de la loi Oudin-Santini et bénéficie de l’appui de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
2009 : 1 ère phase : rétablissement des chaussées effondrées, dégagement des caniveaux obstrués…
2010 : 2 ème phase : remise à niveau des trous importants dans les couches de fondation qui ne permettent plus, aujourd’hui, aux autorités municipales burkinabé d’y assurer la circulation des biens et des personnes – mise en place d’un nouveau système de canalisation.
Je vous propose, dans la continuité de la 1 ère phase que notre ville contribue, cette année, à ce Fonds de Coopération, à hauteur de 30.000 €, pour concourir à la mise en œuvre de la 2 ème phase de ce projet d’assainissement pluvial de l’avenue Zulung Wekre à Séance du lundi 29 novembre 2010
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Ouagadougou, sachant qu’elle a participé, pour le même montant, à la 1 ère phase qui s’est déroulée tout au long de l’année 2009.
Le bilan des deux phases sera communiqué à la Ville de Bordeaux en 2011.
Le montant total des dépenses prévues est estimé à 180.000 €. Il sera réparti selon le plan de financement suivant :
A. I. M. F 60.000 €
AGENCE ADOUR GARONNE 60.000 €
MAIRIE DE OUAGADOUGOU 30 000 €
MAIRIE DE BORDEAUX 30 000 €
TOTAL 180 000 €
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser M. le Maire à verser une subvention de 30.000 € (trente mille euros) à l'AIMF,
• autoriser M. le Maire à signer la convention ci-annexée.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2010 de la Direction Générale des Relations Internationales – CRB/CEX : RINTER - fonction 041 - enveloppe 020376 - nature 6574. Séance du lundi 29 novembre 2010
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CONVENTION
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPẾ, Maire de Bordeaux, dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal n° , en date du , et reçue à la Préfecture de la Gironde en date du .
d'une part,
et l'Association Internationale des Maires et Responsables des Capitales et Métropoles partiellement ou entièrement Francophones (AIMF) sise 9 rue des Halles, 75001 Paris, représentée par Monsieur Pierre BAILLET, Secrétaire Permanent, dûment autorisé par délibération du Bureau, en date du 1er octobre 2009.
d'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Dans le cadre de sa politique internationale, la ville de Bordeaux a défini plusieurs axes prioritaires dont celui des relations avec les villes francophones. Au-delà des programmes d'actions élaborés avec les villes jumelles, Casablanca, Bamako, Ouagadougou et Québec, la ville de Bordeaux, membre de l’Association Internationale des Maires Francophones - AIMF, apporte également son soutien à d’autres projets menés au sein de cette Association.
Pour ce faire, la ville de Bordeaux considère que la méthode de travail par projet bien ciblé en termes d'objectifs, de moyens et de durée, qu'applique l'AIMF dans le cadre de son Fonds de Coopération, est la mieux appropriée.
Le Fonds de Coopération de l'AIMF a pour objet de financer des projets d'aménagement et d'équipement urbain ou d'équipements informatiques municipaux.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de contribution de la ville de Bordeaux au Fonds de Coopération de l’AIMF pour concourir à la 2ème phase du projet d’assainissement pluvial de l’avenue Zulung Wekre à Ouagadougou (Burkina Faso) mis en œuvre dans le cadre de la loi Oudin-Santini. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Article 2 - Engagements de l'AIMF
L'AIMF s'engage à mettre en œuvre les moyens financiers et techniques nécessaires à la réalisation de l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus, et à :
a) adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur.
b) fournir pour chaque exercice, avant le 1er septembre de l'année suivante : • le bilan et les comptes du dernier exercice certifiés par le commissaire aux comptes,
• le rapport d'activité annuel,
• un compte d'emploi de la subvention allouée par la ville de Bordeaux et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à l'opération faisant l'objet de la présente convention.
c) désigner en qualité de commissaire aux comptes un expert comptable ou un comptable agréé, dont l'AIMF fera connaître le nom à la ville de Bordeaux, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention.
d) porter à la connaissance de la ville de Bordeaux toute modification concernant : • les statuts,
• le président de l'association,
• la composition du conseil d'administration et du bureau,
• le trésorier, le commissaire aux comptes.
e) faciliter le contrôle, par la ville de Bordeaux ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces justificatives.
f) conserver l'ensemble des pièces justificatives ou des copies certifiées conformes de l'action menée pendant 10 ans.
g) faire connaître sur ses supports de communication, la participation de la ville de Bordeaux au financement de l’opération à laquelle sa subvention au Fonds de Coopération aura été affectée.
Article 3 - Engagements de la ville de Bordeaux
La ville de Bordeaux s'engage à soutenir financièrement l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus, en versant une subvention de 30.000 € au Fonds de Coopération de l'AIMF.
Article 4 - Modalités de versement de la subvention
Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de l'AIMF, ouvert à la Société Générale - Code banque : 30003 - Code guichet : 03020 - Compte n°00050705418 - clé RIB : 64
Cette dépense est imputée sur le budget 2010 des Relations Internationales de la Mairie de Bordeaux - Fonction 041 - enveloppe 020376 - compte 6574.
Article 5 - Responsabilités
La réalisation de l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus, est placée sous la responsabilité exclusive de l'AIMF. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Article 6 - Impôts et taxes
L'AIMF fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances relatives à la réalisation de l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus.
Article 7 - Date d'effet et durée de la convention
La présente convention prend effet le jour de sa notification à l'AIMF.
Elle est conclue pour une durée d'un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 8 - Condition de résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée à tout moment par chaque partie, si bon lui semble, en cas d'inobservation de l'une quelconque des obligations convenues dans le présent acte, sans préjudice de dommages-intérêts éventuels. La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l'AIMF.
Article 9 - Restitution éventuelle des fonds versés
Seront restitués à la ville de Bordeaux les sommes qui n'auront pas été utilisées ou auront été utilisées pour un objectif qui n'a pas été prévu par la présente convention.
En outre, la ville de Bordeaux se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard de la qualité des prestations effectuées par l'AIMF, au jour de la réception des travaux.
Article 10 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels qui n'auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
POUR LA VILLE DE BORDEAUX,
ALAIN JUPPÉ
MAIRE
POUR L'AIMF,
PIERRE BAILLET
SECRETAIRE PERMANENT Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. H.MARTIN
Il s’agit d’un projet d’assainissement pluvial à Ouagadougou qui fait l’objet, comme nous l’avons fait en d’autres temps et en d’autres lieux, d’une aide de la Ville sous couvert de l’AIMF, dans le cadre d’un fonds d’investissement.
Monsieur le Maire, nous avons pu vérifier sur place l’ampleur des dégâts qu’avait causé un orage tout à fait important à Ouagadougou sur l’ensemble d’un quartier.
Ce dossier a été réglé en deux phases. La deuxième phase va nous permettre d’allouer sur cette opération, avec d’autres, 30.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Je peux attester, comme Hugues MARTIN, de l’intérêt de cette opération. On a vu la première phase réalisée à Ouagadougou quand nous y sommes passés l’année dernière.
Assainir une rue c’est changer parfois très profondément les conditions de vie de tous les riverains. Donc c’est une très bonne opération.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100631 Fermeture d´un hôtel meublé suité a la visite de la
commission de sécurité. Habitat Indigne. Recours en anulation
de l´arrêté de fermeture et d´interdiction d´habiter.
Autorisation de défendre.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Monsieur Paul LAVIGNE, propriétaire de l’Hôtel meublé Le Concorde sis 35, rue Labirat à Bordeaux a déposé une requête le 3 décembre 2008 auprès du Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux.
Celui-ci conteste l’arrêté de fermeture de l’établissement et en particulier son article 3 qui stipule qu’à défaut d’avoir procédé au relogement des occupants, l’exploitant et le propriétaire seraient solidairement tenus au paiement de tous les frais avancés par la Ville.
Ce recours apparaît mal fondé à votre administration.
En effet, l’article L 541-3 du Code de la construction et de l’habitation énonce que lorsqu’un arrêté a été pris en application des articles L 132-3 ou L 511-2 du présent code et a été publié à la conservation des hypothèques (ce qui est le cas en l’espèce), le propriétaire de l’immeuble et l’exploitant sont solidairement tenus du paiement des sommes résultant des mesures exécutées d’office et des frais d’hébergement ou de relogement des occupants.
L’article 3 de l’arrêté du 20 octobre 2008 ne fait donc que reprendre les dispositions du Code de la construction et de l’habitation.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’autoriser M. le Maire à défendre devant le Tribunal administratif et devant toutes juridictions compétentes et, en cas de besoin, à agir aussi bien qu’à défendre jusqu’à parfait règlement du litige, y compris l’exercice de toutes les voies de recours.
M. MARTIN. -
Pas de problème. Fermeture d’un hôtel meublé. Le propriétaire fait un recours qui nous paraît mal fondé.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Simplement pour profiter de cette délibération pour souligner que les demandeurs d’asile qui campaient place André Meunier sont aujourd’hui relogés dans des hôtels, ce qui est à saluer. Je pense que la mairie y est pour quelque chose d’ailleurs. Séance du lundi 29 novembre 2010
110
Par contre la manière de faire a laissé à désirer, car être réveillé au petit matin par des compagnies de CRS n’est pas le meilleur traitement à réserver à des gens qui ont déjà fui les exactions de leur pays. C’est apparemment le seul traitement que la France sache administrer à ces étrangers, qu’ils soient ou pas en situation régulière.
Il reste à signaler que le problème se pose et se posera encore - il y a encore une famille dans la rue ; pour l’instant on ne sait pas exactement à quel endroit - tant que la préfecture n’appliquera pas la loi.
D’autre part, le problème plus général de l’hébergement d’urgence reste posé dans cette ville comme partout dans un pays où la misère explose littéralement.
Ce type d’hôtel est un lieu où les gens se réfugient. Hélas, ils sont vétustes et il faut les rénover tout à fait.
M. LE MAIRE. -
On aurait pu espérer quelques félicitations dans ce domaine, parce que justement on a engagé un programme de réhabilitation des hôtels indignes, donc ça va tout à fait dans le sens que vous souhaitez.
Je souligne qu’en accord avec la préfecture nous n’évacuons personne sans les reloger auparavant. Donc ça mérite aussi d’être salué. Nous allons continuer, bien sûr, dans cette voie.
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100632 Attribution d’une indemnité de conseil à monsieur
le chef de service comptable, chargé de la recette des finances
de bordeaux-municipale. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, publié au journal officiel du 17 décembre 1983, autorise les comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur Municipal à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
A ce titre ils bénéficient d’une indemnité annuelle, dite indemnité de conseil, dont le taux et les modalités d’attribution sont fixés par le texte susvisé.
En conséquence, et après avoir recueilli son accord, il est proposé de fixer à un taux représentant 100 % de l’indice brut 100 (indice majoré 203) l’indemnité de conseil de Monsieur Jean-Pierre Boudier, chef de service comptable, chargé de la Recette des Finances de Bordeaux municipale à compter du 1er janvier 2010.
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
• autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre 011 – nature 6225 – fonction 020).
M. MARTIN. -
Il s’agit d’une indemnité de conseil au chef du service comptable. Pas de difficulté.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100633 Vente de matériel réformé de la Ville de
Bordeaux. Encaissement. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Placés sous l’autorité du Ministère des Finances, les Domaines de l’Etat ont de par la loi (article l69 du Code des Domaines de l’Etat) l’exclusivité de la vente des biens réformés de toutes les Administrations et Etablissements publics nationaux. L’article R149 du code des Domaines de l’Etat leur permet de vendre les biens des collectivités territoriales (véhicules, matériel informatique, mobilier, machines-outils, matériels techniques, etc…).
La Direction Nationale des Interventions Domaniales, plus précisément le Commissariat aux Ventes de Bordeaux s’est chargée de vendre des biens obsolètes ou inutilisables appartenant à la Ville de Bordeaux et rapporte de la vente lotie du 26 janvier 2010 les résultats suivants : Séance du lundi 29 novembre 2010
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LOT LIBELLE DU LOT PRIX
237 COMPRESSEUR D’AIR SPIROS TYPE : 22 Y 9050 (380 V), N° DE SERIE 144532, CUVE 20000 LITRES, EN ETAT DE
MARCHE.
198.19 €
238 COMPRESSEUR D’AIR ESSENCE AVEC DEUX CUVES DE 35 LITRES, MOTEUR FINI TYPE C.S. WARRIOR MK94-5S EU
ROSS302, N° DE SERIE 9115232828, EN ETAT DE
MARCHE.
250.34 €
239 TOURET A MEULER MAPE N° DE SERIE 2285-13. (1500
T/MN, MEULES 350 MAXI, 230 MINI), EN ETAT DE
MARCHE.
166.90 €
240 DECOUPEUR ZIP.CAR TYPE 0408-2200 IP23 (220 W, 50 HZ, 380 W, 50 HZ), EN ETAT DE MARCHE.
208.62 €
241 POSTE A SOUDER SUR ROUE SAF TYPE 0320 000 2. N° DE SERIE 29545-NFA 85011, EN ETAT DE MARCHE.
311.88 €
242 PERCEUSE SUR COLONNE CONSTAN N° DE SERIE 1183
(DIAM. 875, DIAM. 820, DIAM. 360, DIAM. 175), EN ETAT
DE MARCHE.
250.34 €
243 APPAREIL REGLAGE DE PHARES BEM MULLER REF. 661, EN ETAT DE MARCHE.
83.45 €
244 ELEVATEUR A GAZ SALEV TYPE D 20 (2090 H), POUR
PIECES DETACHEES
1 147.41 €
245 TRACTEUR AGRICOLE DEUTZ TYPE 107910 – D 680 G
(7765 H), POUR PIECES DETACHEES.
1 251.72 €
247 TRACTEUR AGRICOLE HOLDER TYPE A 60-5200, N° DE
SERIE 5202097 (4166 H), POUR PIECES DETACHEES.
1 043.10 €
248 6 CYCLOMOTEURS : PEUGEOT 103 (1993) 15413 KM A
REVISER, PEUGEOT 103 (1992) 14662 KM A REVISER
(MANQUE MOTEUR ET ROUE AR), PEUGEOT 103 (1992)
11872 KM A REVISER, MOTOBECANE (1990) PAS DE
COMPTEUR A REVISER, PEUGEOT 103 (1993) 23896 KM A
REVISER, PEUGEOT 103 (1993) 24322 KM A REVISER.
730.17 € Séance du lundi 29 novembre 2010
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249 2 TONDEUSES AUTOTRACTEES SABO, POUR PIECES (A
REVISER OU REPARER)
52.15 €
250 NACELLE ELEVATRICE RENAULT ESSENCE, IMM 5055 Q 33, 1 773.27 € 251 TRACTEUR AGRICOLE RENAULT LL85043 DIESEL, IMM
7527 HD 33, TYPE R7561, N° DE SERIE 6160045, 1ERE
MISE EN CIRCULATION 08/08/1985, 4443 KMS NON
GARANTIS.
2 920.68 €
253 VAN A CHEVAUX RICHARDSON (2 CHEVAUX), IMM 4546 ME 33, TYPE ORIGINAL, N° DE SERIE 000ORIGIN0369533G,
1ERE MISE EN CIRCULATION 23/05/1995.
2 190.51 €
254 CAMIONNETTE RENAULT EXPRESS ESSENCE, IMM 1293 ML 33, TYPE F40604, N° DE SERIE VF1F4060414102743,
1ERE MISE EN CIRCULATION 21/12/1995, 185062 KM NON
GARANTIS.
541.37 €
255 AUTOBUS RENAULT DIESEL, IMM 1335 GP 33, TYPE
S53R00, N° DE SERIE VF6S53R0000002023, 1ERE MISE EN
CIRCULATION 07/11/1983, 275316 KM NON GARANTIS.
990.94 €
256 RENAULT TWINGO BICARBURATION ESSENCE – GPL
(CONFORME), IMM-1765NJ33, TYPE 06605MOD, N° DE
SERIEVF1C0660517421819, 1ERE MISE EN CIRCULATION
05/02/1998, 120204 KM NON GARANTIS.
1 043.10 €
257 RENAULT CLIO ESSENCE, IMM 3264 PV33, TYPE
MRE1002EG909, N° DE SERIE VF1BB0FBF23903117, 1ERE
MISE EN CIRCULATION 19/12/2000, 86832-KM NON
GARANTIS.
2 399.13 €
258 CAMIONNETTE CITROËN C15 DIESEL, IMM 3332LP33, TYPE VDPP, N° DE SERIE VF7VDPP0009PP9360, 1ERE MISE EN
CIRCULATION 24/11/1993, 119062 KM NON GARANTIS.
1 617.85 €
259 CAMIONNETTE CITROEN C15 DIESEL, IMM 3346LP33, TYPE VDPP, N° DE SERIE VF7VDPP0009PP8781, 1ERE MISE EN
CIRCULATION 24/11/1993, 92102 KM NON GARANTIS.
1 722.16 €
260 CAMIONNETTE RENAULT EXPRESS DIESEL, IMM 364 ML33, TYPE F40RM5, N° DE SERIE VF1F40RM514136087, 1ERE
MISE EN CIRCULATION 19/12/1995, 133985 KM NON
GARANTIS.
1 147.41 €
261 RENAULT SCENIC ESSENCE, IMM-4159RL33, TYPE
MRE1416AX396, N° DE SERIE VF1JM0C0H29952118, 1 ERE
MISE EN CIRCULATION 06/11/2003, 31919 KM NON
GARANTIS.
3 337.92 € Séance du lundi 29 novembre 2010
115
262 RENAULT CLIO BICARBURATION ESSENCE – GPL
(CONFORME), IMM-4265NJ33, TYPE 557KOC, N° DE SERIE
VF1557KOC17406831, 1ERE MISE EN CIRCULATION
16/02/1998, 61775 KM NON GARANTIS.
990.94 €
263 RENAULT CLIO DIESEL, IMM-452QF33, TYPE
MRE5002EK998, N° DE SERIE VF1BB07CF25286372, 1ERE
MISE EN CIRCULATION 10/09/2001, 141352-KM NON
GARANTIS.
3 129.30 €
264 RENAULT CLIO DIESEL, IMM-453QF33, TYPE
MRE5002EK998, N° DE SERIE VF1BB07CF25286369, 1ERE
MISE EN CIRCULATION 10/09/2001, 125791 KM NON
GARANTIS.
3 546.54 €
265 RENAULT TWINGO SOCIETE BICARBURATION ESSENCE –
GPL (CONFORME), IMM-500NL33, TYPE S06605, N° DE
SERIE VF1S0660517689375, 1ERE MISE EN CIRCULATION
14/04/1998, 83967 KM NON GARANTIS.
1 043.10 €
266 RENAULT TWINGO SOCIETE BICARBURATION ESSENCE –
GPL (CONFORME), IMM-502NL33, TYPE S06605, N° DE
SERIE VF1S0660517689374, 1ERE MISE EN CIRCULATION
14/04/1998, 152718 KM NON GARANTIS.
678.01 €
267 FORD FIESTA ESSENCE, IMM-5353RN33, TYPE
MFD11A2C4603, N° DE SERIE WF0HXXGAJH3M23488,
1ERE MISE EN CIRCULATION 14/01/2004, 100633 KM NON
GARANTIS.
3 233.61 €
268 FOURGON FORD TRANSIT DIESEL, IMM 5724LH33, TYPE
EFBEAL, N° DE SERIE SFALXXBDVLNS53773, 1ERE MISE
EN CIRCULATION 30/03/1993, 92221 KM NON GARANTIS.
1 043.10 €
269 FIAT PUNTO SOCIETE ESSENCE, IMM-6047MZ33, TYPE
176BR53FC, N° DE SERIE ZFA17600002464665, 1ERE
MISE EN CIRCULATION 24/03/1997, 157201 KM NON
GARANTIS.
312.93 €
270 RENAULT TWINGO BICARBURATION ESSENCE – GPL
(CONFORME), IMM-6983NH33, TYPE C06605MOD, N° DE
SERIE VF1C0660517421826, 1ERE MISE EN CIRCULATION
20/01/1998, 44959 KM NON GARANTIS.
1 981.89 € Séance du lundi 29 novembre 2010
116
271 FOURGON RENAULT TRAFIC DIESEL, IMM 774KL33, TYPE TBX305, N° DE SERIE VF1TBX30506623453, 1ERE MISE
EN CIRCULATION 21/02/1991, 76446 KM NON GARANTIS.
1 799.35 €
272 CAMIONNETTE CITROEN C15 DIESEL, IMM 9736LF33, TYPE VDPP, N° DE SERIE VF7VDPP0009PP2153, 1ERE MISE EN
CIRCULATION 25/01/1993, 106228 KM NON GARANTIS.
1 732.59 €
273 RENAULT CLIO BICARBURATION ESSENCE, IMM 7945NJ33, TYPE 557K0C, N° DE SERIE VF1557K0C17690521, 1ERE
MISE EN CIRCULATION 02/03/1998, 88196 KM NON
GARANTIS.
1 251.72 €
274 PETIT CAMION BENNE IVECO 35.8 DIESEL, IMM 7037KL33, TYPE C35501, N° DE SERIE ZCFC3550102986687, 1ERE
MISE EN CIRCULATION 15/03/1991, 97614 KM NON
GARANTIS.
5 424.12 €
275 CAMIONNETTE CITROEN C15 DIESEL, IMM 3349LP33, TYPE VDPP, N° DE SERIE VF7VDPP0009PP9812, 1ERE MISE EN
CIRCULATION 24/11/1993, 142229 KM NON GARANTIS.
1 534.40 €
276 FOURGON RENAULT TRAFIC DIESEL, IMM 1565LG33, TYPE T4X305, N° DE SERIE VF1T4X30508948982, 1ERE MISE
EN CIRCULATION 01/02/1993, 199281-KM NON GARANTIS,
EMBRAYAGE PATINE A CHANGER.
782.32 €
277 PETIT CAMION BENNE IVECO 35.8 DIESEL, IMM 9996NH33, TYPE C3561001A33, N° DE SERIE ZCFC356100D067622,
1ERE MISE EN CIRCULATION 29/01/1998, 140255 KM NON
GARANTIS.
5 737.05 €
278 CAMIONNETTE RENAULT KANGOO BICARBURATION
ESSENCE – GAZ NATUREL, IMM-8146NY33, TYPE FC0CBF,
N° DE SERIE VF1FC0CBF20114160, 1ERE MISE EN
CIRCULATION 12/05/1999, 150156 KM NON GARANTIS.
1 460.34 €
279 CAMIONNETTE RENAULT KANGOO BICARBURATION
ESSENCE – GPL (CONFORME), IMM-9188NX33, TYPE
FC0AAFMOD, N° DE SERIE VF1FC0AAF19844846, 1ERE
MISE EN CIRCULATION 12/04/1999, 87475 KM NON
GARANTIS.
1 564.65 €
280 RENAULT CLIO ESSENCE, IMM 1852MZ33, TYPE 557K0C, N° DE SERIE VF1557K0C16101734, 1ERE MISE EN
CIRCULATION 07/03/1997, 63763 KM NON GARANTIS.
1 251.72 € Séance du lundi 29 novembre 2010
117
281 RENAULT CLIO CARBURATION ESSENCE – GPL
(CONFORME), IMM-4240 NJ33, TYPE 557K0C, N° DE SERIE
VF1557K0C17406824, 1ERE MISE EN CIRCULATION
16/02/1998, 149391 KM NON GARANTIS.
938.79 €
282 FOURGON RENAULT TRAFIC DIESEL, IMM-1187MW33,
TYPE TBGX05, N° DE SERIE VF1TBGX0515122076, 1ERE
MISE EN CIRCULATION 05/11/1996, 65606 KM NON
GARANTIS.
2 409.56 €
283 FOURGON RENAULT MASTER DIESEL, IMM-9655MZ33,
TYPE FB30AL, N° DE SERIE VF1FB30AL16200155, 1ERE
MISE EN CIRCULATION 08/04/1997, 95610 KM NON
GARANTIS.
2 190.51 €
284 CAMIONNETTE CITROEN BERLINGO DIESEL, IMM-
1709KW33, TYPE GB9HWC, N° DE SERIE
VF7GB9HWC8J112163, 1ERE MISE EN CIRCULATION
22/10/2008, 3200 KM NON GARANTIS. POUR LA PIECE
DETACHEE, IL NE SERA PAS DELIVRE DE CERTIFICAT DE
VENTE.
RESERVE AUX PROFESSIONNELS DE LA DECONSTRUCTION
AUTOMOBILE TITULAIRES DE L’AGREMENT PREFECTORAL
SE RAPPORTANT AUX INSTALLATIONS CLASSEES
(ARTICLE 9 DU DECRET N° 2003 727 DU 1 ER AOUT 2003).
990.94 €
285 TRACTEUR AGRICOLE KUBOTA L3550D DIESEL, IMM-
8530LG33, TYPE 144501B1, N° DE SERIE 52556, 1ERE
MISE EN CIRCULATION 02/03/1993, 3713 KM NON
GARANTIS.
3 650.85 €
286 TRACTEUR AGRICOLE HAKO 2700DA DIESEL, IMM-5886 IP 33, TYPE GP.89041, N° DE SERIE 80398006813, 1ERE
MISE EN CIRCULATION 29/03/1989, 910-KM NON
GARANTIS, BV A REVISER (UNE VITESSE SAUTE).
2 294,62 € Séance du lundi 29 novembre 2010
118
287 CAMIONNETTE CITROEN C15 DIESEL, IMM-7441LP33, TYPE VDPGB, N° DE SERIE VF7VDPG0005PG3323, 1ERE MISE EN
CIRCULATION 07/12/1993, 116580 KM NON GARANTIS.
2 035.09 €
288 CAMION BENNE AVEC GRUE RENAULT G 230.19 DIESEL,
IMM-9752 MN33, TYPE BA07B1X48A, N° DE SERIE
VF6BA07B100003384, 1ERE MISE EN CIRCULATION
01/04/1996, 145832 KM NON GARANTIS, GRUE LEGERE
FUITE HYDRAULIQUE.
6 780.15 €
289 CAMION BENNE GRUE IVECO EUROTECH MT 190 E 24 K
DIESEL, IMM-1030PB33, TYPE HA1V241A, N° DE SERIE
WJMA1VJ00C060732, 1ERE MISE EN CIRCULATION
23/07/1999, 132981 KM NON GARANTIS.
18 775.80€ Séance du lundi 29 novembre 2010
119
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de la recette, soit 103 942,80 euros, sur le budget de l’exercice en cours, fonction 020 nature 7788.
M. MARTIN. -
Vente de matériel réformé de la Ville, pas de difficultés non plus. Dossier traditionnel.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
120
D -20100634
Convention de superposition de gestion du ’Parvis des droits de
l’Homme’. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 13/12/2004, reçue à la préfecture le 21/12/2004, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer avec l’Etat, Ministère de la Justice, la convention portant sur la gestion par la Ville du « Parvis des droits de l’Homme » .
Cette convention règlait les droits et obligations de l’Etat et de la commune, l’Etat entendant naturellement conserver le contrôle de l’utilisation du parvis afin qu’elle reste compatible avec la sécurité et la sérénité nécessaires à l’exercice de l’activité judiciaire et au fonctionnement de l’Ecole Nationale de la Magistrature.
Ce projet de convention fut signé par le Ministère de la Justice puis par la Ville. Les services fiscaux ont toutefois souhaité reformuler la convention de gestion en incluant la notion de superposition de gestion et en définissant précisement les limites du parvis par rapport aux espaces affectés au Tribunal et à l’Ecole Nationale de Magistrature.
Un document d’arpentage a été établi à cet effet afin que la nouvelle convention vise expressement les parcelles HI 306 et 310 pour une surface de 2 453 m².
La rédaction de la convention a donc été adaptée afin de tenir compte de ces modifications.
Les termes de cette nouvelle convention étant, dans l’esprit, identiques à ceux de la précédente, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Autoriser Monsieur le Maire à signer ce document. Séance du lundi 29 novembre 2010
121 Séance du lundi 29 novembre 2010
122 Séance du lundi 29 novembre 2010
123 Séance du lundi 29 novembre 2010
124 Séance du lundi 29 novembre 2010
125 Séance du lundi 29 novembre 2010
126 Séance du lundi 29 novembre 2010
127
M. MARTIN. -
Convention de superposition pour la gestion du Parvis des Droits des l’Homme. C’est une simple modification juridique.
M. LE MAIRE. -
Pas de difficultés ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
128
D -20100635 Restaurant administratif Alfred Daney. Prestation
de restauration pour les tiers. Tarif. Convention. Approbation.
Autorisation de signer.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibérations ultérieures, vous avez autorisé le personnel du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, du Ministère de l’Education, de l’Agence d’Urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine et l’association « Compagnie Révolution Dance » à venir prendre ses repas au snack Alfred Daney, et autorisé le Maire à signer les conventions correspondantes.
Par délibération du 23 novembre 2009 et dans le cadre de conventions établies pour 3 années, vous avez adopté une augmentation des tarifs, les portant, à compter du 1er janvier 2010 aux tarifs indiqués en annexe II.
Ces conventions autorisent, sur la base d’états récapitulatifs fournis par nos services, la perception des différentes subventions consenties à certains agents en fonction de leur rémunération indiciaire.
Par ailleurs, il était proposé, annuellement et à cette période, sur la base du prix de revient de l’année en cours et de celui prévisionnel de l’année suivante, d’apporter une éventuelle réévaluation de la tarification à la date anniversaire du 1 er janvier, cette réévaluation faisant l’objet d’un avenant à la convention triennale en cours.
Ainsi, afin de tenir compte du prix de revient réel du repas produit et servi au Restaurant Administratif Alfred Daney, il est proposé d’adopter une revalorisation des tarifs de 2% à compter du 1er janvier 2011.
Ces nouveaux tarifs vous sont présentés dans l’annexe II, sur la base d’un prix de revient du repas à 8.70 € HT, soit 9.18 € TTC pour une TVA en vigueur à 5.5 %.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter :
• la nouvelle tarification pour les tiers usagers du Restaurant Administratif Alfred Daney au Pôle Technique Municipal, à compter du 1 er janvier 2011,
Et autoriser Monsieur le Maire à signer :
• l’avenant à la convention entre la Ville de Bordeaux et l’Agence d’Urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine ;
• l’avenant à la convention entre la Ville de Bordeaux et la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports ;
• les avenants aux conventions entre la Ville de Bordeaux et le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ;
• l’avenant à la convention entre la Ville de Bordeaux et l’association « Compagnie Revolution Dance ». Séance du lundi 29 novembre 2010
129
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET
L’AGENCE D’URBANISME - BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE
POUR LA RESTAURATION DU PERSONNEL
AU RESTAURANT ADMINISTRATIF ALFRED DANEY
AVENANT
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité par délibération du Conseil Municipal N° D – ******** du **/**/2010, reçue en Préfecture le **/**/2010, domicilié en l’hôtel de Ville, Place Pey - Berland, 33277 Bordeaux Cedex, d’une part,
Et,
L’Agence d’Urbanisme - Bordeaux Métropole Aquitaine (A-URBA), représentée par Monsieur Jean-Marc OFFNER, Directeur, hangar G2, bassins à flot n°1, quai Armand Lalande – BP 71 – 33041 Bordeaux Cedex, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article I (abrogé)
Le gestionnaire du Restaurant Administratif Alfred Daney accepte de servir aux agents de l’Agence d’Urbanisme - Bordeaux Métropole Aquitaine, un repas composé d’un hors d’œuvre, d’un plat garni, d’un fromage ou d’un dessert (boisson et café en sus) et un pain compris au prix de 9,00 € à compter du 1er janvier 2010.
Le bénéficiaire aura à sa disposition des « tickets suppléments » au tarif unique de 0,35 € lui permettant de bénéficier des suppléments suivants : boisson, pain, entrée, fromage ou dessert.
Ils pourront aussi permettre de compléter le tarif de repas améliorés, en particulier de fin d’année.
Article I (nouveau) :
Le gestionnaire du Restaurant Administratif Alfred Daney accepte de servir aux agents de l’Agence d’Urbanisme - Bordeaux Métropole Aquitaine, un repas composé d’un hors d’œuvre, d’un plat garni, d’un fromage ou d’un dessert (boisson et café en sus) et un pain compris au prix de 8,70 € HT (soit 9,18 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) à compter du 1er janvier 2011. Séance du lundi 29 novembre 2010
130
Le bénéficiaire aura à sa disposition des « tickets suppléments » au tarif unique de 0.34 € HT (soit 0,36 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) lui permettant de bénéficier des suppléments suivants : boisson, pain, entrée, fromage ou dessert. Ils pourront aussi permettre de compléter le tarif de repas améliorés, en particulier de fin d’année.
Article II (inchangé)
Le gestionnaire du restaurant déclare être normalement assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile, en particulier contre les dommages corporels consécutifs à une intoxication alimentaire.
Article III (inchangé)
La présente convention, qui prendra effet le 1er janvier 2010, est valable un an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite d’une durée globale de 3 ans. A chaque date anniversaire, une revalorisation des tarifs, tenant compte de l’évolution du coût de revient du repas, pourra être apportée.
Article IV (inchangé)
Toute modification à cette convention donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Article V (inchangé)
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes, siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le / /2010, en trois exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour L’Agence d’Urbanisme – Bordeaux Métropole Aquitaine
Le Maire
Alain JUPPÉ
Le Directeur
Jean-Marc OFFNER Séance du lundi 29 novembre 2010
131
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA DIRECTION REGIONALE
DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
POUR LA RESTAURATION DU PERSONNEL
AU RESTAURANT ADMINISTRATIF ALFRED DANEY
AVENANT
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité par délibération du Conseil Municipal N° D - ******** du **/**/2010, reçue en Préfecture le **/**/2010, domicilié en l’hôtel de Ville, Place Pey - Berland, 33277 Bordeaux Cedex, d’une part,
Et,
La Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) représenté par Monsieur Jacques CARTIAUX, 7 boulevard Jacques Chaban Delmas, 33525 Bruges Cedex
Il a été convenu ce qui suit :
ART. I (abrogé)
Le gestionnaire du Restaurant Administratif Alfred Daney accepte de servir aux agents de la DRJSCS un repas composé d’un hors d’œuvre, d’un plat garni, d’un fromage ou d’un dessert (boisson et café en sus) et un pain compris au prix de 9,00 € à compter du 1er janvier 2010.
ART. I (nouveau) :
Le gestionnaire du Restaurant Administratif Alfred Daney accepte de servir aux agents de la DRJSCS un repas composé d’un hors d’œuvre, d’un plat garni, d’un fromage ou d’un dessert (boisson et café en sus) et un pain compris au prix de 8,70 € HT (soit 9,18 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) à compter du 1er janvier 2011. Séance du lundi 29 novembre 2010
132
ART. II (abrogé)
La participation aux frais de fonctionnement pris en charge sur les crédits délégués au niveau local par la DRJSCS est arrêtée au montant de :
• 3,66 € pour les agents dont l’indice nouveau majoré est égal ou supérieur à 466 • 5,42 € pour les agents dont l’indice nouveau est au plus, égal à 465
Statut Catégorie Participation
DRJSCS
Participation
Agents
I
II
INM > 465
INM < 466
3.66 €
5.42 €
5,34 €
3.58 €
Les agents paieront le prix moyen d’un repas, diminué le cas échéant, du montant de la subvention repas, soit :
• 5,34 € pour les agents dont l’indice nouveau majoré est égal ou supérieur à 466 • 3,58 € pour les agents dont l’indice nouveau est au plus, égal à 465
Le bénéficiaire aura à sa disposition des « tickets suppléments » au tarif unique de 0,35 € lui permettant de bénéficier des suppléments suivants : boisson, pain, entrée, fromage ou dessert.
Ils pourront aussi permettre de compléter le tarif de repas améliorés, en particulier celui de fin d’année.
ART. II (nouveau) :
La participation aux frais de fonctionnement pris en charge sur les crédits délégués au niveau local par la DRJSCS est arrêtée au montant de :
• 3,47 € HT (soit 3.66 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) pour les agents dont l’indice nouveau majoré est égal ou supérieur à 466
• 5,14 € HT (soit 5,42 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) pour les agents dont l’indice nouveau est au plus, égal à 465
Statut Catégorie Participation
DRJSCS
HT
Participation
Agents
HT
I
II
INM > 465
INM < 466
3.47 €
5.14 €
5.17 €
3.46 €
Les agents paieront le prix moyen d’un repas, diminué le cas échéant, du montant de la subvention repas, soit :
• 5,17 € HT (soit 5,45 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) pour les agents dont l’indice nouveau majoré est égal ou supérieur à 466
• 3,46 € HT (soit 3,65 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) pour les agents dont l’indice nouveau est au plus, égal à 465 Séance du lundi 29 novembre 2010
133
Le bénéficiaire aura à sa disposition des « tickets suppléments » au tarif unique de 0.34 € HT (soit 0,36 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) lui permettant de bénéficier des suppléments suivants : boisson, pain, entrée, fromage ou dessert. Ils pourront aussi permettre de compléter le tarif de repas améliorés, en particulier celui de fin d’année.
Article III (inchangé)
Le gestionnaire du Restaurant Administratif Alfred Daney s’engage à : • N’autoriser par agent, et par service de repas, qu’un seul droit à la participation DRJSCS pour les agents bénéficiaires ;
• Etablir mensuellement, au nom de la DRJSCS, à compter du 01 novembre 2010 un relevé ou une facture correspondant au montant de sa participation aux frais de fonctionnement. Un état récapitulatif est transmis annuellement, en fin d’exercice, à la DRJSCS.
Article IV (inchangé)
Les sommes dues seront versées, dans les délais les plus courts, à réception des relevés mensuels de facture, à
Organisme : Recette des finances de
Bordeaux municipale
Code Guichet : 00215
N° de compte : 0000P050001
Clé RIB 77
Le comptable assignataire des dépenses est
Monsieur le Trésorier Payeur Général
24, rue François de Sourdis
33000 Bordeaux
Article V (inchangé)
Le gestionnaire du restaurant déclare être normalement assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile, en particulier contre les dommages corporels consécutifs à une intoxication alimentaire.
Article VI (inchangé)
La présente convention, qui prendra effet le 01 novembre 2010, est valable un an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite d’une durée globale de 3 ans. A chaque date anniversaire, une revalorisation des tarifs, tenant compte de l’évolution du coût de revient du repas, pourra être apportée.
Article VII (inchangé)
Toute modification à cette convention donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Séance du lundi 29 novembre 2010
134
Article VIII (inchangé)
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes, siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le / /2010, en trois exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux
LE MAIRE,
Pour la Direction Régionale de la Jeunesse
des sports et de la Cohésion Sociale
(DRJSCS)
Alain JUPPÉ Le Directeur,
Jacques CARTIAUX Séance du lundi 29 novembre 2010
135
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI ET LE MINISTERE DU BUDGET, DES
COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
POUR LA RESTAURATION DU PERSONNEL
AU RESTAURANT ADMINISTRATIF ALFRED DANEY
AVENANT
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité par délibération du Conseil Municipal N° D - ******** du **/**/2010, reçue en Préfecture le **/**/2010, domicilié en l’hôtel de Ville, Place Pey - Berland, 33277 Bordeaux Cedex, d’une part,
Et,
Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et le Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat (désignés Ministères économique et financier) - Direction des personnels et de l’Adaptation de l’Environnement Professionnel (DPAEP) - Délégation départementale de l’Action Sociale, représenté par Monsieur Michel DESARNAUD-LABATUT, Délégué départemental de l’Action Sociale – Cité Administrative – BP 28 – Rue Jules Ferry – 33090 BORDEAUX CEDEX, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ART. I (abrogé)
Le gestionnaire du Restaurant Administratif Alfred Daney accepte de servir aux agents des Ministères économique et financier, un repas composé d’un hors-d’œuvre, un plat garni, un fromage ou un dessert (boisson et café en sus) et un pain compris au prix de 9,00 € à compter du 1 er janvier 2010
ART. I (nouveau) :
Le gestionnaire du Restaurant Administratif Alfred Daney accepte de servir aux agents des Ministères économique et financier, un repas composé d’un hors-d’œuvre, un plat garni, un fromage ou un dessert (boisson et café en sus) et un pain compris au prix de 8.70 € HT (soit 9,18 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) à compter du 1er janvier 2011 Séance du lundi 29 novembre 2010
136
ART. II (abrogé)
La participation aux frais de fonctionnement pris en charge sur les crédits délégués au niveau local par la Sous-Direction des Politiques Sociales et des Conditions de Travail DPAEP est arrêtée au montant de 3.76 €.
Statut Catégorie Subvention repas
interministérielle
Participation
DPAEP
Participation
Agents
I
II
INM > 465
INM < 466
-
1.14 €
3.76 €
3.76 €
5.24 €
4.10 €
Les agents paieront le prix d’un repas, diminué le cas échéant, du montant de la subvention repas soit :
• 5,24 € pour les agents dont l’indice nouveau majoré est égal ou supérieur à 466 • 4,10 € pour les agents dont l’indice nouveau majoré est au plus, égal à 465
L’usager aura à sa disposition des « tickets suppléments » au tarif unique de 0,35 € lui permettant de bénéficier des suppléments suivants : boisson, pain, entrée, fromage ou dessert.
Ils pourront aussi permettre de compléter le tarif de repas améliorés, en particulier celui de fin d’année.
ART. II (nouveau) :
La participation aux frais de fonctionnement pris en charge sur les crédits délégués au niveau local par la Sous-Direction des Politiques Sociales et des Conditions de Travail DPAEP est arrêtée au montant de 3,56 € HT (soit 3.76 euros TTC pour une TVA en vigueur à 5,5%).
Statut Catégorie Subvention repas
Interministérielle
HT
Participation
DPAEP
HT
Participation
Agents
HT
I
II
INM > 465
INM < 466
-
1,08 €
3,56 €
3.56 €
5,06 €
3.96 €
Les agents paieront le prix d’un repas, diminué le cas échéant, du montant de la subvention repas soit :
• 5,06 € (soit 5,34 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) pour les agents dont l’indice nouveau majoré est égal ou supérieur à 466
• 3,96 € (soit 4,18 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) pour les agents dont l’indice nouveau majoré est au plus, égal à 465
L’usager aura à sa disposition des « tickets suppléments » au tarif unique de 0.34 € (soit 0,36 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) lui permettant de bénéficier des suppléments suivants : boisson, pain, entrée, fromage ou dessert. Ils pourront aussi permettre de compléter le tarif de repas améliorés, en particulier celui de fin d’année. Séance du lundi 29 novembre 2010
137
ART. III (inchangé)
Le gestionnaire du restaurant s’engage à :
• n’autoriser par agent, et par service de repas, qu’un seul droit à subvention repas interministérielle pour les agents bénéficiaires.
• établir mensuellement, au nom de la Délégation départementale de l’Action Sociale de la DPAEP, un << état numérique mensuel >>, en deux exemplaires originaux, du nombre de repas servis ouvrant droit au versement au versement de la subvention repas interministérielle (avec la liste nominative des agents bénéficiaires).
• établir mensuellement, au nom de la Délégation départementale de l’Action Sociale de la DPAEP, un relevé ou une facture correspondant au montant de sa participation aux frais de fonctionnement. Un état récapitulatif est transmit annuellement, en fin d’exercice, à la Délégation.
ART. IV (inchangé)
Les sommes dues seront versées, dans les délais les plus brefs, à réception des relevés mensuels de facture à :
Organisme : Recette des finances de
Bordeaux municipale
Code Guichet : 00215
N° de compte : 0000P050001
Clé RIB 77
Le financement est pris sur le budget déconcentré de l’Action Sociale du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi – Programme 0218 - Action Sociale n° 11 – Titre 3 – Imputation comptable XD pour la participation et XB pour la subvention repas interministerielle.
Le comptable assignataire des dépenses est :
Monsieur le Trésorier Payeur Général
24, rue François de Sourdis
-33000 BORDEAUX –
ART. V (inchangé)
Le gestionnaire du restaurant déclare être normalement assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile, en particulier contre les dommages corporels consécutifs à une intoxication alimentaire. Séance du lundi 29 novembre 2010
138
ART. VI (inchangé)
La présente convention, qui prendra effet le 1er janvier 2010, est valable un an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite d’une durée globale de 3 ans. A chaque date anniversaire, une revalorisation des tarifs, tenant compte de l’évolution du coût de revient du repas, pourra être apportée.
ART. VII (inchangé)
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes, siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le / /2010
En trois exemplaires.
Le Maire Pour le Préfet
Et par autorisation du Directeur des
services Fiscaux
Le Délégué départemental de l’action
sociale
Alain JUPPÉ Michel DESARNAUD-LABATUT Séance du lundi 29 novembre 2010
139
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA DIRECTION DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
POUR LA RESTAURATION DU PERSONNEL
AU RESTAURANT ADMINISTRATIF ALFRED DANEY
AVENANT
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité par délibération du Conseil Municipal N° D - ******** du **/**/2010, reçue en Préfecture le **/**/2010, domicilié en l’hôtel de Ville, Place Pey - Berland, 33277 Bordeaux Cedex, d’une part,
Et
La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, représentée par Madame AL RIFAÏ, directrice interrégionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 5 Boulevard Jacques Chaban Delmas, BP 600 , 33028 BORDEAUX CEDEX, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ART. I (abrogé)
Le gestionnaire du Restaurant Administratif Alfred Daney accepte de servir aux agents de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, un repas composé d’un hors d’œuvre, un plat garni, un fromage ou un dessert (boisson et café en sus) et un pain compris au prix de 9,00 € à compter du 1er janvier 2010.
ART. I (nouveau) :
Le gestionnaire du Restaurant Administratif Alfred Daney accepte de servir aux agents de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, un repas composé d’un hors d’œuvre, un plat garni, un fromage ou un dessert (boisson et café en sus) et un pain compris au prix de 8,70 € HT (soit 9,18 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) à compter du 1er janvier 2011.
ART. II (abrogé)
La participation aux frais de fonctionnement pris en charge sur les crédits délégués au niveau local par la DGCCRF est arrêtée au montant de 0.72 euros. Séance du lundi 29 novembre 2010
140
Statut Catégorie Subvention
repas
interministériell
e
Participation
DPAEP
Subvention
DGCCRF
Participatio
n
Agents
I
II
INM > 465
INM < 466
-1,14 € 3,76 €
3.76 €
0.72 €
0.72 €
4,52 €
3.38 €
Les agents paieront le prix d’un repas, diminué le cas échéant, du montant de la subvention repas soit :
4,52 € pour les agents dont l’indice nouveau majoré est égal ou supérieur à 466 3,38 € pour les agents dont l’indice nouveau est au plus, égal à 465
L’usager aura à sa disposition des « tickets suppléments » au tarif unique de 0,35 € lui permettant de bénéficier des suppléments suivants : boisson, pain, entrée, fromage ou dessert.
Ils pourront aussi permettre de compléter le tarif de repas améliorés, en particulier celui de fin d’année.
ART. II (nouveau) :
La participation aux frais de fonctionnement pris en charge sur les crédits délégués au niveau local par la DGCCRF est arrêtée au montant de 0.72 € TTC.
Statut Catégorie Subvention
repas
interministérielle
HT
Participation
DPAEP
HT
Subvention
DGCCRF
HT
Participation
Agents
HT
I
II
INM > 465
INM < 466
-
1.08 €
3.56 €
3.56 €
0.68 €
0.68 €
4.37 €
3.27 €
Les agents paieront le prix d’un repas, diminué le cas échéant, du montant de la subvention repas soit :
• 4,37 € HT (soit 4,61 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) pour les agents dont l’indice nouveau majoré est égal ou supérieur à 466
• 3,27 € HT (soit 3,45 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) pour les agents dont l’indice nouveau majoré est au plus, égal à 465
L’usager aura à sa disposition des « tickets suppléments » au tarif unique de 0.34 € HT (soit 0,36 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) lui permettant de bénéficier des suppléments suivants : boisson, pain, entrée, fromage ou dessert. Ils pourront aussi permettre de compléter le tarif de repas améliorés, en particulier celui de fin d’année.
ART. III (inchangé)
Le gestionnaire du Restaurant Administratif Alfred Daney s’engage à : Séance du lundi 29 novembre 2010
141
• N’autoriser par agent, et par service de repas, qu’un seul droit à subvention local DGCCRF pour les agents bénéficiaires ;
• Etablir mensuellement, au nom de la Pôle C DIRECCTE/DDPP, à compter 1er janvier 2010 un relevé ou une facture correspondant au montant de sa participation aux frais de fonctionnement. Un état récapitulatif est transmis annuellement, en fin d’exercice, à Pôle C DIRECCT/DDPP.
ART. IV (inchangé)
Les sommes dues seront versées, dans les délais les plus courts, à réception des relevés mensuels de facture, à
Organisme : Recette des finances de
Bordeaux municipale
Code Guichet : 00215
N° de compte : 0000P050001
Clé RIB 77
Le comptable assignataire des dépenses est
Monsieur le Trésorier Payeur Général
24, rue François de Sourdis
33000 Bordeaux
ART. V (inchangé)
Le gestionnaire du restaurant déclare être normalement assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile, en particulier contre les dommages corporels consécutifs à une intoxication alimentaire.
ART. VI (inchangé)
La présente convention, qui prendra effet le 1er janvier 2010, est valable un an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite d’une durée globale de 3 ans. A chaque date anniversaire, une revalorisation des tarifs, tenant compte de l’évolution du coût de revient du repas, pourra être apportée.
ART. VII (inchangé)
Toute modification à cette convention donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Séance du lundi 29 novembre 2010
142
ART. VIII (inchangé)
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes, siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le / /2010
En trois exemplaires.
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Direction de la Répression,
de la Consommation et des Fraudes,
LE MAIRE,
Alain JUPPÉ
La directrice interrégionale
Lucile AL RIFAÏ Séance du lundi 29 novembre 2010
143
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION
« COMPAGNIE REVOLUTION DANCE»
POUR LA RESTAURATION DU PERSONNEL
AU RESTAURANT ADMINISTRATIF ALFRED DANEY
AVENANT
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité par délibération du Conseil Municipal N° D -******** du **/**/2010, reçue en Préfecture le **/**/2010, domicilié, en l’hôtel de Ville, Place Pey - Berland, 33277 Bordeaux Cedex, d’une part,
Et,
L’association « Compagnie Revolution Dance », représentée par Madame Eliane ZAKA, Présidente de l’Association, Base Sous-Marine, Bd Alfred Daney 33300 Bordeaux, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article I (abrogé)
Le gestionnaire du Restaurant Administratif Alfred Daney accepte de servir aux agents de l’Association, un repas composé d’un hors d’œuvre, d’un plat garni, d’un fromage ou d’un dessert (boisson et café en sus) et un pain compris au prix de 3,42 € à compter du 1er janvier 2010.
Le bénéficiaire aura à sa disposition des « tickets suppléments » au tarif unique de 0.35 € lui permettant de bénéficier des suppléments suivants : boisson, pain, entrée, fromage ou dessert.
Ils pourront aussi permettre de compléter le tarif de repas amélioré, en particulier de fin d’année
Article I (nouveau) :
Le gestionnaire du Restaurant Administratif Alfred Daney accepte de servir aux agents de l’Association, un repas composé d’un hors d’œuvre, d’un plat garni, d’un fromage ou d’un dessert (boisson et café en sus) et un pain compris au prix de 3,31 € HT (soit 3,49 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) à compter du 1er janvier 2011.
Le bénéficiaire aura à sa disposition des « tickets suppléments » au tarif unique de 0.34 € HT (soit 0,36 € TTC pour une TVA en vigueur à 5,5 %) lui permettant de bénéficier des suppléments suivants : boisson, pain, entrée, fromage ou dessert. Séance du lundi 29 novembre 2010
144
Ils pourront aussi permettre de compléter le tarif de repas amélioré, en particulier de fin d’année.
Article II (inchangé)
Le gestionnaire du restaurant déclare être normalement assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile, en particulier contre les dommages corporels consécutifs à une intoxication alimentaire.
Article III (inchangé)
La présente convention, qui prendra effet le 1er janvier 2010, est valable un an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite d’une durée globale de 3 ans. A chaque date anniversaire, une revalorisation des tarifs, tenant compte de l’évolution du coût de revient du repas, pourra être apportée.
Article IV (inchangé)
Toute modification à cette convention donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Article V (inchangé)
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes, siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le / /2010, en trois exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour L’Association Compagnie Rêvolution Dance
La Présidente
Le Maire
Alain JUPPÉ
Eliane ZAKA Séance du lundi 29 novembre 2010
145 Séance du lundi 29 novembre 2010
146 Séance du lundi 29 novembre 2010
147
M. MARTIN. -
Le restaurant administratif Alfred Daney, on avait voté une convention la dernière fois. Il s’agit d’une légère majoration du tarif à hauteur de 2% qui a été acceptée par nos partenaires.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
148
D -20100636
Procès-verbaux d´abandon de déchets sur la voie publique.
Facturation des frais d´enlèvement. Recours de MM. ZREIK
David et ZREIK Stephen. Autorisation de défendre.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par procès verbaux du 12 avril 2010 dressés par agent assermenté, il a été constaté que M. David ZREIK et M. Stephen ZREIK demeurant 4, rue Camille SAUVAGEAU à Bordeaux auraient déposé sur la voie publique leurs ordures ménagères en dehors des conteneurs prévus à cet effet et cela contrairement aux dispositions de l’arrêté municipal 200603331 du 27 mars 2006.
Par requête déposée le 30 avril 2010 au Greffe du Tribunal administratif, MM David et Stephen ZREIK contestent les procès verbaux dressés à leur encontre.
Or, la Ville a finalement abandonné toute poursuite à leur encontre, compte tenu des informations portées à sa connaissance et démontrant la non responsabilité de ces deux personnes en l’espèce.
Ces contestations apparaissent donc mal fondées à votre administration et les requérants devraient se désister.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’autoriser M. le Maire à défendre devant le Tribunal administratif et devant toutes juridictions compétentes et, en cas de besoin à agir aussi bien qu’à défendre jusqu’à parfait règlement du litige, y compris l’exercice de toutes les voies de recours.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
149
D -20100637 Procès-verbal du 9 juin 2010. Infraction pour
encombrement d´un trottoir par un bac à ordures ménagères.
Recours. Autorisation de défendre.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
M. Stéphane PUSATERI a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux aux fins d’obtenir l’annulation d’un procès-verbal dressé à son encontre le 9 juin dernier constatant l’encombrement du trottoir au droit de l’immeuble 12, rue des Piliers de Tutelle où son nom est indiqué, par un bac à ordures ménagères portant cette adresse, et cela en infraction aux prescriptions de l’arrêté municipal n° 20060331 du 27 mars 2006. Celui-ci stipule que les bacs individuels doivent être uniquement sortis le jour de la collecte et rentrés le plus rapidement possible le même jour après le passage de la benne.
Dans ce cadre, le requérant sollicite du tribunal la condamnation de la Ville à lui verser 5 000 € en réparation de son préjudice moral et de l’atteinte portée à son honneur et la publication de la décision à intervenir dans le quotidien Sud-Ouest. Selon lui, l’arrêté du 27 mars 2006 ne permettrait pas de verbaliser les titulaires des bacs au motif qu’il ne précise ni les jours, ni les heures de passage des bennes, ni les heures de sortie et de rentrée des bacs.
Ce recours apparaît mal fondé à votre administration.
En effet, outre que ce recours est porté devant une juridiction dont la compétence est contestable, l’argument du requérant relatif à l’absence de base légale de la décision contestée n’est nullement établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’autoriser M. le Maire à défendre devant le Tribunal administratif et devant toutes juridictions compétentes et, en cas de besoin, à agir aussi bien qu’à défendre jusqu’à parfait règlement du litige, y compris l’exercice de toutes les voies de recours.
M. MARTIN. -
Ces dossiers sont des recours qui ne posent pas pour moi de difficultés particulières. Séance du lundi 29 novembre 2010
150
M. LE MAIRE. -
36, 37, pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Abstention du groupe Socialiste et du groupe des Verts sur la 37.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 29 novembre 2010
151
D -20100638 Fonds d’Intervention Local 2010. Affectation de
subventions.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 21 décembre 2009 en a précisé le montant pour l’exercice 2010.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Caudéran / Victor Hugo Saint Augustin / Bastide / Grand Parc Paul Doumer / Bordeaux Sud / Saint Michel Nansouty Saint Genès, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER CAUDERAN
Crédit 2010 : 54 600 euros
Report 2009 : 0,46 euros
Total disponible : 54 600,46 euros
Montant déjà utilisé : 52 453,75 euros
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 146,71 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Mission Locale Bordeaux
Avenir Jeunes
Aide à l’installation de l’antenne
de la Mission Locale à Caudéran
(achat de mobilier)
2 000
TOTAL 2 000 Séance du lundi 29 novembre 2010
152
QUARTIER VICTOR HUGO – SAINT AUGUSTIN
Crédit 2010 : 53 900 euros
Report 2009 : 8 838,03 euros
Total disponible : 62 738,03 euros
Montant déjà utilisé : 50 640,78 euros
Affectation proposée : 9 550 euros
Reste disponible : 2 547,25 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Association Sportive les Coqs
Rouges
Aide à l’acquisition d’un
défibrillateur et d’un ordinateur 3 700
Saint Augustin 2015
Aide à l’achat d’un défibrillateur et
à la formation de dix personnes
volontaires
2 450
Réseau Paul Bert Participation à la création d’un réseau social numérique 1 500
Compagnie Drôle d’Histoire
Aide à la création théâtrale de
cette compagnie qui se produit à
la salle Artisse
600
TOTAL 8 250
Transferts de crédits Objets Montants
(en euros)
Mairie de Bordeaux – Direction
du Développement Economique
Organisation du réceptif mis en
place par la Direction du
Développement Economique lors
de la réunion avec les
commerçants de Saint Augustin et
Saint James
600
Mairie de Bordeaux – Direction
de la Communication
Financement des nouvelles formes
de communication du Conseil de
Quartier
700
TOTAL 1 300 Séance du lundi 29 novembre 2010
153
QUARTIER BASTIDE
Crédit 2010 : 42 300 euros
Report 2009 : 7 961,55 euros
Total disponible : 50 261,55 euros
Montant déjà utilisé : 44 185,08 euros
Affectation proposée : 580 euros
Reste disponible : 5 496,47 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Rue de la Benauge
Participation à la mise en place
d’une action de sensibilisation à
la sécurité routière
580
TOTAL 580
QUARTIER GRAND PARC – PAUL DOUMER
Crédit 2010 : 53 700 euros
Report 2009 : 1 843,83 euros
Total disponible : 55 543,83 euros
Montant déjà utilisé : 46 658,45 euros
Affectation proposée : 7 490 euros
Reste disponible : 1 395,38 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Les Jardins d’Aujourd’hui
Gironde
Participation à la mise en place
des Jardins Partagés au Parc
Rivière
5 400
TOTAL 5 400
Transferts de crédits Objets Montants
(en euros)
Mairie de Bordeaux – Direction
de la Lecture Publique
Animation d’un comité de lecture
intergénérationnel à la
Bibliothèque du Grand Parc
700
Mairie de Bordeaux – Centre
Communal d’Action Sociale
Participation à la mise en place
d’animations dans différentes
structures du quartier, dans le
cadre de la « Semaine Bleue »
1 390
TOTAL 2 090 Séance du lundi 29 novembre 2010
154
QUARTIER BORDEAUX SUD
Crédit 2010 : 58 300 euros
Report 2009 : 2 258,07 euros
Total disponible : 60 558,07 euros
Montant déjà utilisé : 58 533 euros
Affectation proposée : 500 euros
Reste disponible : 1 525,07 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Aérolithe Galerie
Financement du projet « Qui est
mon quartier ? » (portraitisation
des habitants et exposition dans
un nouvel espace culturel)
500
TOTAL 500
QUARTIER SAINT MICHEL – NANSOUTY – SAINT GENES
Crédit 2010 : 53 700 euros
Report 2009 : 220,66 euros
Total disponible : 53 920,66 euros
Montant déjà utilisé : 50 053,27 euros
Affectation proposée : 3 700 euros
Reste disponible : 167,39 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Association des commerçants
et riverains du quartier Victoire
Participation à l’organisation de la
« Féria de la Victoire » 1 000
Action Conseil Développement
et Initiatives - ACDI
Financement de l’édition du guide
des associations du quartier 1 000
Art Trock Aide à l’acquisition de matériel informatique 1 500
Comité des Fêtes et de
Bienfaisance du quartier
Nansouty
Aide au fonctionnement de
l’association 200
TOTAL 3 700
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires,
- signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires. Séance du lundi 29 novembre 2010
155
M. MARTIN. -
Il s’agit du FIL. Pas de problème de mon côté.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Traditionnellement sur le FIL nous intervenons juste pour mentionner notre vote.
Nous avons bien noté, Monsieur le Maire, dans le débat d’orientation budgétaire, la phrase suivante :
« En 2011 l’accent sera mis sur l’évolution de toutes les formes de participation des citoyens à la vie de la cité. Une expérimentation est d’ores et déjà prévue pour l’année à venir. »
Nous sommes donc impatients de vous voir passer outre le « soviet de quartier » - pour vous paraphraser, Monsieur le Maire - et de vous voir réaliser ce que nous demandons depuis que le FIL existe, c’est-à-dire que le maire de quartier ne soit plus tout seul pour proposer au Conseil Municipal ses attributions de subventions, mais secondé par des citoyens.
Comme ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui, nous nous abstiendrons.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Même chose, abstention une nouvelle fois sur le FIL, avec cette fois-ci toujours l’argument des transferts de crédits qui ne me paraissent pas tout à fait logiques. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Moi je me suis intéressé plus particulièrement au FIL du 5ème quartier pour attirer l’attention de mon collègue Fabien ROBERT sur le fait que les comptes ne sont pas bons encore une fois. Je tiens à sa disposition les calculs qui ont été faits et refaits. Il y a quelques centaines, voire un millier d’euros qui se baladent dans la nature.
Ce serait pas mal pour la clôture des comptes qu’on ait des chiffres exacts.
M. LE MAIRE. -
On n’a jamais eu de problèmes avec le comptable sur la clôture de nos comptes. Aucun problème. (Rires) Séance du lundi 29 novembre 2010
156
M. ROBERT.
M. ROBERT. -
On va vérifier ça. Mais si vous me prenez comme trésorier sur votre FDAEC, je vous prends comme trésorier sur mon FIL. On peut peut-être trouver un arrangement.
M. LE MAIRE. -
Bien. On a bien enregistré les votes sur ce FIL.
Abstention des trois groupes d’opposition
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 29 novembre 2010
157
DELEGATION DE Mme Anne BREZILLON Séance du lundi 29 novembre 2010
158
D -20100639
Opération Pique-Nique 2010. Associations de quartiers. Comités
de quartiers. Subvention. Décision. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le grand Pique-Nique de Quartiers de l’année 2010, s’est déroulé le vendredi 10 septembre.
Cette manifestation conviviale a mobilisé un peu plus de 6 000 participants, puisque ce sont 61 pique-niques qui ont été organisés.
Comme chaque année, la Ville de Bordeaux met à disposition du matériel (tables, chaises, barrières, podiums…) afin de contribuer au bon déroulement de l’évènement.
Certaines associations souhaitent en complément, mettre en place une animation toute particulière pour accompagner ce moment de partage avec notamment les nouveaux arrivants bordelais et développer ainsi le lien au sein du quartier.
La réalisation de cette opération a entraîné des frais qui dépassent quelquefois les possibilités financières des organisateurs. Aussi conviendrait-il de les accompagner financièrement. Séance du lundi 29 novembre 2010
159
Le montant total de cette aide financière s’élève à 3 780 euros et sera affecté selon le tableau ci-joint.
Associations Montants 2010
(en euros)
Association Villa Pia, les Dames de la foi 300
Comité de quartier Georges V – Quintin 230
Association les Frères de la Côte 350
Comité d’animation de bienfaisance et de défense Des intérêts du quartier Nansouty 250
Association le Village St Seurin 400
Association des Commerçants Judaïque St Seurin 400
Association Ste Colombe 300
Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux 1 550
- Centre d’Animation Bastide Benauge 250
- Centre d’Animation Argonne Nansouty Saint Genès 600
- Centre d’Animation Monséjour 400
- Centre d’Animation Bordeaux Sud 300
TOTAL 3 780
Les crédits ont été prévus au BP 2010 article 6574 rubrique 020.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées, • à signer les conventions de partenariat et les avenants, si necessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
160
D -20100640 Vie Associative. Tarification de la salle municipale
Bel Orme. Décision. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20080350 du 15 juillet 2008, il a été adopté une tarification relative aux mises à disposition des salles municipales de la Ville.
Dans la continuité de la démarche d’optimisation des moyens de la Ville au bénéfice des associations et à l’image de l’action réalisée pour permettre l’utilisation des salles polyvalentes des écoles primaires en-dehors du temps scolaire, une salle, située 46 rue Bel Orme, intègre les salles municipales et sera donc mise à disposition selon les mêmes règles de fonctionnement et de procédure que les autres équipements.
Cette salle de réunion située en rez-de-chaussée présente une superficie de 50 m 2 et peut accueillir 40 personnes. Cet espace répond aux normes de sécurité et d’accessibilité.
Il convient donc de procéder à la création de tarifs de mise à disposition.
La tarification proposée, selon le règlement qui prévoit les conditions d’usage gratuit pour les associations bordelaises, est la suivante :
Nouveaux tarifs en euros
Tarif ½ Tarif
Tarif horaire 20
½ journée / soirée 60 30
Journée 80 40
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
• approuver ces dispositions tarifaires,
• autoriser Monsieur le Maire à les appliquer.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
161
D -20100641 Attribution d’aides en faveur des associations.
Subventions. Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative, de créer du lien social, de mettre en place des ateliers de formation.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 30 400 euros prévue au budget primitif 2010 et de la répartir de la manière suivante :
Associations Montants 2010
(en euros)
Les Blouses Roses : Aide à la mise en place de formation « Bénévole, savoir faire et savoir être ». Cette association apporte, à travers l’engagement de ses bénévoles, du réconfort et de la distraction aux enfants, adultes et personnes âgées hospitalisés au CHU de Bordeaux.
1 000
ALEF – Art Liberté Egalité Fraternité : Aide au fonctionnement du collectif d'artistes. Cette association agit pour aider les jeunes artistes à réaliser et exposer leurs œuvres.
2 000
France Alzheimer Gironde : Aide au financement des moyens de
communication de l’association. Cette aide permettra à l’association de mieux communiquer sur son rôle, ses objectifs, les symptômes de la maladie et l’aide qu’elle peut apporter aux familles concernées.
1 000
Contact Aquitaine : Aide au fonctionnement de cette association qui apporte du soutien aux homosexuels en les aidant à communiquer avec leurs proches, à lutter contre les discriminations, prévenir le suicide, l’isolement et les
maladies sexuellement transmissibles.
700
Union Européenne Féminine Aquitaine : Aide à l’organisation d’actions et événements permettant de renforcer et développer l’influence des femmes sur la vie politique et civique des nations européennes et des organisations
européennes et internationales.
700
Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux :
Subvention de fonctionnement pour la structure "Village Saint Michel", Pôle ressources pour l'insertion sociale et professionnelle.
A cet effet, des permanences et des actions de médiation sont mises en œuvre.
25 000
Total
30 400 Séance du lundi 29 novembre 2010
162
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2010 – Art. 6574 – fonction BX 020 – CEX VIEASS – enveloppe 019377.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées. • à signer les conventions de partenariat et les avenants, si necessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
163
D -20100642 Prix de l’Innovation Associative 2010. Subventions.
Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique Vie Associative, la Ville de Bordeaux encourage l’esprit d’initiative, la créativité et l’engagement des associations bordelaises.
Le Prix de l’Innovation Associative est un appel à projet à destination des associations de moins de 5 ans d’existence, ayant leur siège social à Bordeaux et pratiquant leurs activités sur le territoire bordelais.
A ce titre, la Ville de Bordeaux veut soutenir et mettre en valeur des initiatives innovantes qui contribuent au mieux vivre ensemble des bordelais dans le cadre d’un règlement adopté par délibération n° 20090677 du 21 décembre 2009.
Le jury présidé par la Ville, composé de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports et d’acteurs du monde associatif ont désigné les lauréats suivants :
Nom des associations
Montant en
euros
Les pattes à l’eau bordelaises 1 000
Friche and Cheap 2 000
Esprit de quartier 2 000
Parentraide Cancer 2 500
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme totale de 7 500 euros prévue au budget 2010 – Art. 6574 – fonction BX 020.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir - à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées. - à signer les conventions de partenariat et les avenants, si necessaire.
MME BREZILLON. -
Délibération 639 - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la multiplication des nouvelles offres de la Ville en faveur des associations contribue au dynamisme de la vie associative locale, qu’il s’agisse d’accompagnement logistique et financier, de valorisation des initiatives ou de mises à disposition d’espaces. C’est tout le sens des délibérations que j’ai l’honneur de vous présenter.
Chaque année la Ville initie l’opération Grand Pique-nique de Quartiers, mettant un matériel important à la disposition des associations organisatrices. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Cette manifestation de rentrée à connu un véritable succès. Il s’agit dans cette délibération d’accompagner les associations qui ont mis en place des animations particulières.
Délibération 640 – Pour répondre au besoin des associations et pour renforcer le maillage du territoire, la Ville de Bordeaux intègre une nouvelle salle municipale située 46 rue Bel Orme. Elle sera mise à la disposition des associations comme les 50 autres salles, et relèvera du même mode de gestion.
Pour tenir compte des coûts de gestion et d’entretien supportés par la Ville elle vous propose la création d’un tarif de location, sachant que la gratuité s’appliquera bien sûr pour toutes les associations bordelaises.
Délibérations 641 et 642 – Je vous propose de soutenir financièrement 6 associations qui chacune dans son domaine développe des actions remarquables.
Je voudrais en profiter pour saluer l’action professionnelle, l’engagement de leur président et de leurs équipes.
C’est dans cet esprit que la Ville célèbrera le 4 décembre prochain la Journée Mondiale du Bénévolat à l’occasion de laquelle le Maire de Bordeaux remettra le prix d’Innovation Associative aux associations lauréates.
En effet, comme l’année dernière, ce prix doté de 7.500 euros veut encourager, valoriser et soutenir l’esprit d’initiative, la créativité et l’engagement de jeunes associations bordelaises.
Le jury composé d’élus, dont Mme LIRE et Mme DIEZ, d’acteurs associatifs et de la déléguée de la Fondation de France, a désigné à l’unanimité les lauréats suivants :
Les Pattes à l’eau bordelaises,
Friche and Cheap,
Esprit de quartier,
Parentraide Cancer.
Je vous remercie. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. LE MAIRE. -
Merci. Sur ces 4 délibérations est-ce qu’il y a des demandes de parole ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Pas de problèmes. Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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DELEGATION DE M. Didier CAZABONNE Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100643 Coopération décentralisée Bordeaux. District de
Bamako (Mali). Projet d’aménagement des jardins de la Mairie du
District. Expertise et contribution à la maîtrise d’ouvrage
fournies par la Ville de Bordeaux. Autorisation. Décision.
Monsieur Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Ainsi que vous le savez, le Mali célèbre cette année le cinquantième anniversaire de son accession à l'indépendance. A l’instar d’autres pays africains, il a souhaité donner un cachet particulier à cette célébration.
Outre les manifestations officielles marquées par la présence de plusieurs Chefs d'Etat africains, ce cinquantenaire est aussi l’occasion de valoriser un vaste programme de développement économique, social, culturel…mené par les autorités politiques du pays. Bamako, capitale « reférente » de l’histoire du Mali, a ainsi été choisie pour accueillir « avec faste » et autour d’un slogan « cinquantenaire pour tous », l’ensemble des festivités. Ce choix a, bien entendu, nécessité la réalisation de travaux d’aménagement ou d’embellissement de la ville.
C’est ainsi que, de par son expérience et son savoir-faire dans le domaine de la requalification urbaine et paysagère, la Ville de Bordeaux a été sollicitée pour l’aménagement de la cour de l’Hôtel de ville de Bamako (volet embellissement des jardins).
Pour répondre à cette demande, deux démarches ont été effectuées par la Ville de Bordeaux :
mission d’identification des besoins par la Direction Générale de l’Aménagement, mission technique pour le diagnostic des lieux et la mise en œuvre de l’expertise proposée par la Direction des projets d’Infrastructures Paysagers.
Cette expertise fournie par la Ville de Bordeaux se décline, aujourd’hui, en deux grandes phases opérationnelles :
2010 : 1 ère tranche : Mise à disposition d’un schéma organisationnel et participation à la réalisation d’espaces structurants des voies de circulations (piétonnes et automobiles) à l’intérieur de la Cour de la Mairie de Bamako - Mise au propre de l’entrée principale de la Mairie et de son parking avec la présence, pendant une semaine, d’un technicien du service des Projets d’Infrastructures Paysagers de la Mairie de Bordeaux.
2011 : 2 ème tranche : Participation à l’aménagement paysager - partie liée spécifiquement aux espaces verts. Ce volet de l’expertise bordelaise se fera en lien avec les élèves du lycée horticole de Bordeaux notamment pour la partie pavage et mise en place des végétaux.
Le budget prévisionnel de la 1ère tranche 2010 est évalué à 20 000 € dont 3 222 € de frais de déplacement des agents de la Ville, décrits ci-dessus, pour ce projet, à Bamako, et les frais inhérents aux travaux d’aménagement de la première tranche sur laquelle Bordeaux intervient. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Reste maintenant à verser à la Mairie du District de 1Bamako pour l’achat de matériels et la prise en charge des frais inhérents aux travaux d’aménagement une subvention de 16 778 €, sur la base du devis ci-joint.
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire :
• à attribuer une subvention de 16 778 € à la Mairie du District de Bamako, • à signer la convention, ci-jointe, relative à ce projet.
Cette dépense prévue au Budget Primitif sur la ligne de réserve pour subventions exceptionnelles, sera imputée sur le budget 2010 de la Direction Générale des Relations Internationales - fonction BX 041 - enveloppe 020376 - nature 6574. Séance du lundi 29 novembre 2010
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CONVENTION
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPẾ, Maire de Bordeaux, dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal n° , en date du , et reçue à la Préfecture de la Gironde en date du .
d'une part,
et la Mairie du District de Bamako, représentée par M. Adama SANGARẾ, Maire,
d'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Dans le cadre de sa politique internationale, la ville de Bordeaux a défini plusieurs axes prioritaires dont celui des relations avec les villes francophones d’Afrique noire, et plus particulièrement Bamako au Mali.
C’est ainsi que, de par son expérience et son savoir-faire dans le domaine de la requalification urbaine et paysagère, la Ville de Bordeaux a été sollicitée pour contribuer aux travaux d’aménagement de la cour de l’Hôtel de ville de Bamako (volet embellissement des jardins) et ceci dans le cadre de la célébration du Cinquantième anniversaire de l’indépendance du pays.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de contribution financières et techniques de la ville de Bordeaux aux travaux d’aménagement des jardins de la Mairie du District de Bamako (Mali), selon l’expertise proposée par la Ville de Bordeaux et formulée en deux tranches opérationnelles.
2010 : 1 ère tranche : Mise à disposition d’un schéma organisationnel et participation à la réalisation d’espaces structurants des voies de circulations (piétonnes et automobiles) à l’intérieur de la Cour de la Mairie de Bamako - Mise au propre de l’entrée principale de la Mairie et de son parking avec la présence, pendant une semaine, d’un technicien de la Direction des Projets d’Infrastructures Paysagers de la Mairie de Bordeaux.
2011 : 2 ème tranche : Participation à l’aménagement paysager - partie liée spécifiquement aux espaces verts. Ce volet de l’expertise bordelaise se fera en lien avec les élèves du lycée horticole de Bordeaux notamment pour la partie pavage et mise en place des végétaux. Séance du lundi 29 novembre 2010
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ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS FINANCIERS
La Ville de Bordeaux s’engage à subventionner la Mairie du District de Bamako pour un montant de 16 778 €. La subvention de la Ville de Bordeaux sera versée intégralement à la Mairie du District de Bamako, à la signature de la présente convention.
En tant que maître d’œuvre de ce projet, la Mairie du District de Bamako se doit, en lien avec les services concernés de la Ville de Bordeaux, de réaliser les travaux définis sur la base de la désignation des ouvrages ci-joints :
Description des ouvrages
Selon le document fourni par la Mairie du District de Bamako et
l’entreprise malienne ECEBAD retenue suite à un appel d’offres
Montant CFA
Phase préparatoire du chantier
Installation de chantier toutes sujétions comprises 193 186,50 Travaux de reprise de parking existant
Terrassements généraux
Décapage de la source de dallage détruite du parking sur 10 com 1 237 186,50 Décapage de la surface à aménager pour prolongement de parking 630 000,00 Décaissement de parterre le long de la clôture côté rail pour
aménagement jardin avec conservation terre végétale 270 000,00 Préparation et aménagement de parterre en gazon le long de la clôture côté rail 250 000,00
Béton non armé dosé à 350 kg / m3 d’épaisseur 5 cm
Apport de gravier concassé sous béton 555 000,00
Béton non armé dosé à 350 kg / m3 d’épaisseur 5 cm 1 710 000,00 Béton non armé dosé à 350 kg / m3 pour prolongement de parking (ép 7 cm) 855 000,00
Bétonnage de passage sur entrée principale Mairie
Décapage d’ancien béton existant et évacuation 1 560 000,00 Béton non armé dosé à 350 kg / m3 épaisseur 10 cm 2 850 000,00 Aménagement de parterre le long du bâtiment en construction
Décapage et nettoyage 125 000,00
Fourniture et implantation de bordure 143 000,00
Mise en place du gazon 350 000,00
Béton pour entrée piétonne 277 400,00
MONTANT EN FRANCS CFA 11 005 773,00
Soit en EUROS 16 778
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet le jour de sa signature. Elle est conclue pour la durée des travaux : 2 ans. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 4 : JUSTIFICATION ET CONTRÔLE Séance du lundi 29 novembre 2010
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Afin de justifier de la réalisation des travaux, la Mairie du District de Bamako s’engage à fournir tous les documents administratifs, financiers et comptables afférents aux actions pour lesquelles elle a sollicité l’aide de la Ville de Bordeaux.
Ces documents devront notamment figurer en annexe du compte rendu d’exécution qui sera élaboré sous forme d’une note de synthèse faisant en outre apparaître les différents éléments suivants :
• l’intégration et le positionnement de l’action subventionnée dans le programme global,
• la description de l’action menée effectivement par rapport au programme prévisionnel (dates, lieux, …) en donnant le détail des opérations la composant sous forme d’une comptabilité analytique simplifiée,
• l’évaluation des travaux par rapport aux objectifs initiaux.
Ce compte rendu d’exécution devra être adressé au plus tard le 31 décembre 2010 pour la 1 ère tranche décrite à l’article 1.
La Mairie du District de Bamako s’engage d’une manière générale à donner libre cours aux contrôles qui pourraient être diligentés par la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 4 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de la Mairie du District de Bamako, ouvert à ??? - Code banque : ??? - Code guichet : ??? - Compte n° ??? - clé RIB : ???
Cette dépense est imputée sur le budget 2010 des Relations Internationales de la Mairie de Bordeaux - Fonction 041 - enveloppe 020376 - compte 6574.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU MAITRE D'ŒUVRE
Le maître d'œuvre s'engage à prendre en charge l’organisation des travaux tels que décrits dans l'article 1 et à assurer, en tant que de besoin, les financements complémentaires à ceux pris en charge par la présente convention pour la bonne réalisation du projet.
Le maître d'œuvre s'engage à assurer une visibilité maximale au partenariat passé avec la Ville de Bordeaux.
Le maître d'œuvre enverra à la Ville de Bordeaux un compte rendu du projet dans les trois mois qui suivront la réalisation de cette 1ère tranche. A ce compte rendu seront joints, un bilan comptable des dépenses et des recettes, ainsi que tous les documents produits dans le cadre de ces travaux (appel d’offres, devis, factures achat de matériels, désignation des ouvrages, compte-rendu de suivi du chantier, etc.). Sur la base de ce compte rendu, la Ville de Bordeaux pourra alors engager un processus d'évaluation.
ARTICLE 6 - RÉSILIATION - ANNULATION - AJOURNEMENT
Si le projet dont est chargé le maître d'œuvre était interrompu définitivement ou partiellement sans qu'il y ait eu faute, et hormis cas de force majeure, le montant des prestations contractualisées par la Ville de Bordeaux et déjà exécutées totalement ou Séance du lundi 29 novembre 2010
172
partiellement, sera facturé. Dans ce cas, il sera procédé à un arrêté des comptes et les sommes éventuellement trop perçues par le maître d'œuvre seront restituées à la Ville.
Dans le cas d'un ajournement des travaux pour des raisons indépendantes de la volonté du maître d'œuvre, les deux parties s'accordent à faire en sorte de poursuivre leur collaboration sans qu'il y ait règlement d'une quelconque indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
La responsabilité des parties ne pourra être engagée si le manquement résulte d'événements ou d'incidents n'étant en aucune manière sous leur contrôle, événement ou incident rendant impossible la réalisation partielle ou totale de l'événement.
Seront considérés comme tels événements ou incidents :
• La mise en œuvre de toute loi, tout décret ou règlement (y compris des directives ou règlements européens) ;
• la guerre, la guerre civile ou acte de terrorisme, le feu, la tempête ou inondation, l'épidémie ou tremblement de terre, l'accident nucléaire ou chimique y compris la radiation ;
• la grève empêchant le fonctionnement normal du projet ;
• les événements politiques français et/ou du pays dans lequel le projet est mis en œuvre.
Si un tel cas de force majeure empêche la Ville et/ou le maître d'œuvre d'exécuter tout ou partie de ses obligations, les parties ne seront plus tenues d'exécuter aucune de leurs obligations, sans que celles déjà exécutées soient remises en cause.
ARTICLE 8 - RESPECT DU CONTRAT ET LITIGE
Si l'un des articles du présent contrat n'était pas respecté par le maître d'œuvre, la Ville aurait la possibilité de réexaminer sa participation aux travaux en demandant le cas échéant la restitution des aides déjà accordées.
Toute contestation pouvant résulter du présent contrat devra être réglé par voie de négociation directe et amiable entre les parties.
Tout litige lié notamment à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et qui ne serait pas réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents siégeant à Bordeaux et à Bamako. Séance du lundi 29 novembre 2010
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ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de ville,
pour la Mairie du District de Bamako, Place de la Liberté – Bamako (Mali)
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux,
Alain JUPPÉ
Maire
Pour la Mairie du District de Bamako,
Adama SANGARẾ
Maire
M. CAZABONNE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez cette année un certain nombre de pays d’Afrique ont manifesté pour le cinquantième anniversaire de leur indépendance.
Le Mali a voulu lui aussi marquer de manière assez exceptionnelle cet événement et a souhaité recevoir à Bamako un certain nombre de chefs d’Etat et de personnalités pour célébrer ce cinquantième anniversaire.
Il nous a demandé, connaissant notre expérience dans le domaine de la requalification urbaine et paysagère, d’intervenir pour la requalification du jardin et de la cour de l’Hôtel de Ville de Bamako.
Pour répondre à cette demande deux démarches ont été effectuées par la Ville, la première pour identifier les besoins par un déplacement de la Directrice Générale de l’Aménagement de la Ville, et la deuxième pour une mission technique pour le diagnostic des lieux et la mise en œuvre de l’expertise proposée. M. Esclaire(?), le Directeur des Espaces Verts s’est rendu sur place.
Je signalerai au passage, Monsieur le Maire, que M. André Planque(?) un fonctionnaire de Québec qui était en stage à Bordeaux dans le cadre d’échanges de fonctionnaires, a participé à cette mission. Il nous a également apporté son expertise.
Ces expertises se déclinent en deux phases opérationnelles, la première en 2010 pour l’aménagement de l’intérieur de la cour de la Mairie de Bamako et la mise au propre de l’entrée principale de la mairie et de son parking avec la présence de M. Buttin(?), technicien de la Mairie de Bordeaux, qui s’est déplacé.
En 2011 il y aura une deuxième tranche pour l’aménagement paysager. Nous aurons pour participer à cette mission la présence de 25 élèves du Lycée Horticole de Bordeaux en classe de BTS. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Le budget attribué pour 2010 est de 20.000 euros, dont 3.222 pour le déplacement des agents que je viens de citer.
Le reste doit faire l’objet d’une subvention de 16.778 euros.
C’est l’objet de la délibération qui vous est présentée aujourd’hui avec la signature de la convention ci-jointe.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, je profiterai de cette opération pour revenir sur le débat d’orientation budgétaire et sur le chapitre des relations internationales qui a trait à cette délibération.
Dès la lecture des premières lignes nous sommes au cœur de ce qui nous différencie. En une phrase tout y est dit. Pour vous la politique des relations internationales est là pour accroître le rayonnement international de Bordeaux et de ses partenaires institutionnels, associatifs et privés.
Pas un mot sur la coopération décentralisée, sur la solidarité internationale. Cet oubli, mais est-ce un oubli, M. CAZABONNE, est symptomatique de votre politique des relations internationales.
Pour vous, la coopération décentralisée est uniquement une coopération au développement qui réalise des actions concrètes pour répondre aux besoins des populations.
Si tout ceci est louable, nous ne critiquons pas cette vision, nous regrettons qu’elle n’aille pas plus loin.
Pour nous la coopération décentralisée ouvre à des rapports de solidarité et à une meilleure connaissance mutuelle entre les hommes. C’est un moyen de rapprochement entre les hommes, une école de la solidarité, un espace de rencontres interculturelles : chantiers de jeunes, jumelages d’écoles, accueil réciproque de groupes d’artistes. Elle engage les partenaires dans la durée ce qui permet de construire des relations de confiance et d’amitié. La rencontre avec d’autres cultures, d’autres modes de pensée est son moteur.
A part deux ou trois actions qui vont dans ce sens – je ne dis pas que vous ne faites rien, je dis que vous n’allez pas assez loin – cette dimension est à notre avis insuffisamment développée dans votre politique et absolument oubliée dans le chapitre des relations internationales.
De la même manière, pas un mot dans le chapitre sur l’Agenda 21 alors que c’est un élément clé du développement durable.
Permettez-moi de douter que ce ne soit qu’un oubli dans votre communication, Monsieur le Maire. Nous penchons plus pour le manque d’intérêt de votre équipe sur ce point. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Ce que je viens de dire ne remets absolument pas en question cette délibération utile pour la population de Bamako que nous voterons favorablement.
M. LE MAIRE. -
Il y a parfois des moments où on se demande si on ne vit pas dans des mondes différents. Ce que vous préconisez c’est exactement ce qu’on fait. Nous n’arrêtons pas de favoriser la connaissance mutuelle. Les déplacements, d’ailleurs, que nous faisons en Afrique parfois peuvent être considérés par certains comme des déplacements inutiles. C’est ça au contraire qui permet de relier les hommes et les femmes des villes avec lesquelles nous sommes en coopération.
Ce que nous avons fait par exemple à Bamako pour la formation des fonctionnaires locaux dans le cadre de la décentralisation de la politique qui est menée là-bas, cela ça va dans le détail, dans le terrain, dans l’humain.
Et puis nous aidons beaucoup d’autres initiatives de ce type. J’étais encore samedi, ce n’est pas quelque chose que nous avons aidé en direct, dans les rues de Bordeaux, et je voyais de jeunes lycéens de Bordeaux qui étaient en train de distribuer des billets de tombola pour aider à la construction d’une école au Mali ou au Sénégal.
Donc cette dimension de fraternité, elle est vraiment au cœur de notre politique de développement, y compris sur le plan culturel. Evento 2009, par exemple, s’est notamment appuyé sur des relations entre des groupes musicaux venus d’Angola qui ont créé vraiment des liens très étroits.
Alors je ne comprends pas bien la critique. C’est très exactement ce que nous faisons, même si ce n’est pas écrit dans le débat d’orientation budgétaire.
M. CAZABONNE. -
On peut toujours aller plus loin. Mais M. PAPADATO faisait partie de la délégation qui était à Ouagadougou et à Bamako. Vous avez pu apprécier sur place ce qui était fait par la Ville de Bordeaux.
Et puisque vous avez reçu une réponse aux questions que vous avez posées pendant la commission vous avez vu également que dans d’autres déplacements, que ce soit à Oran, que ce soit en Russie, il y a des échanges culturels dont mon collègue DUCASSOU pourrait parler qui sont extrêmement nombreux.
Ce qui nous limite dans cette politique, M. PAPADATO, ce sont uniquement des problèmes budgétaires. Nous ferions effectivement beaucoup plus dans tous les domaines, mais vous savez que, comme chaque Direction, nous avons des limites qu’on ne peut pas dépasser.
M. LE MAIRE. -
On essaiera de faire mieux.
M. PAPADATO Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. PAPADATO. -
Je crois quil y a deux visions des choses. Lorsque je dis « coopération » c’est dans les deux sens. Souvent ce qui se passe avec la Ville de Bordeaux c’est uniquement dans un sens.
M. CAZABONNE. -
Non. Ce n’est pas vrai.
M. PAPADATO. -
Quelles sont les répercussions sur la population bordelaise ? Quels sont les jumelages entre écoles ? Est-ce qu’il y a un jumelage entre quartiers ? Est-ce que vous avez pensé aux retours ?
Même lorsqu’on lit le Bordeaux Magazine on cherche où se trouve la coopération décentralisée.
Alors que c’est justement d’offrir à la population bordelaise la chance de s’ouvrir sur autre chose, là on se retrouve avec des choses qui sont très fermées. Le but de la coopération décentralisée c’est que la connaissance et la culture doivent être apportées dans les deux sens, or pour l’instant, je vais être un peu excessif, Monsieur le Maire, je vais dire que c’est une vision un peu post coloniale…
M. LE MAIRE. -
Non, non…
(Brouhaha)
M. PAPADATO. -
Je sais que c’est un peu excessif…
M. LE MAIRE. -
Ce n’est pas un peu, c’est beaucoup.
M. PAPADATO. -
C’est la Ville de Bordeaux qui a l’argent. Effectivement, je suis parti avec vous en Afrique, c’est vrai qu’ils sont extrêmement demandeurs. Mais, je m’inspire de ce que je vois ailleurs dans d’autres collectivités ; il est possible de faire autre chose, d’établir d’autres relations avec les villes jumelées.
M. LE MAIRE. -
Ecoutez, tout est plus beau ailleurs, tout est plus beau à Lille, tout est plus beau à Strasbourg, nous le savons bien… Ce n’est pas si vrai que ça d’ailleurs. Quand vous interrogez les Bordelais, 90% sont satisfaits du travail de la municipalité. Je ne sais pas combien c’est à Strasbourg. Ça doit être 150 vraisemblablement, et à Lille 200… Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. PAPADATO. -
A vous entendre tout est plus beau à Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
Non. Je crois que le procès est parfaitement injuste. Si vous aviez assisté par exemple aux rencontres qu’on a fait à l’occasion du cinquantenaire des indépendances africaines, à ces rencontres avec des Bordelais de la diversité, vous auriez été frappé par le climat humain qui s’est créé là.
Lors de la dernière fête du vin il y a eu des tas de groupes d’Afrique qui étaient là et je peux vous dire que la communion avec le public bordelais était forte ; je me souviens de quelques spectacles sur la place des Quinconces et sur les quais.
Donc on ne peut pas dire ça. On peut faire mieux, je suis tout à fait d’accord avec vous, mais dire que c’est absent de notre politique ce n’est pas exact.
Enfin si j’ai bien compris tout le monde est d’accord sur cette 643.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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DELEGATION DE M. Jean Louis DAVID Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100644 Services de désinfection, désinsectisation,
démoustication, dératisation. Aménagement des tarifs 2011.
Autorisation.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
En sa séance du 21 décembre 2009, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux fixait, par délibération, les tarifs relatifs aux désinfections, désinsectisations, démoustications et dératisations effectuées par le Service Communal d'Hygiène et de Santé à la demande des administrations, des communes ou des particuliers, pour l'année 2010.
Pour mémoire, pour l’année 2009 l’activité était la suivante :
• 2124 interventions dont 1099 payantes pour la lutte contre les rongeurs. • 4708 interventions dont 1845 payantes pour la lutte contre les insectes. • 74 interventions dont 41 payantes pour la désinfection.
Les prix d'achat des produits utilisés pour l'ensemble de ces interventions et prestations de service, à caractère social, ont subi des augmentations lors du dernier marché, en partie liées à l’utilisation privilégiée de produits écolabellisés conformément aux recommandations de l’agenda 21 (action 36). De ce fait, il est souhaitable de réactualiser certains tarifs pour prendre mieux en compte le coût des interventions. Les augmentations proposées se situent en moyenne à 3 % par rapport à l’année précédente.
Désinfection des locaux & Désinsectisation
DESIGNATIONS PRIX HT PRIX TTC
Forfait minimum pour toutes désinsectisations contre les
nuisibles de l’habitat, désinfection ou désodorisation
(hors logement à caractère social) jusqu’à 30 métres
linéaires ou 30 points de gel ou 40 m 2 ou 70 m 3
17.22 20.60
Mètre linéaire pour un métrage supérieur à 30 m
liéaires (1) Ou point de gel au-delà 30 points (1)
0.52 0.62
m² pour une surface supérieure à 40 m² (1) 0.43 0.51
m³ pour un volume supérieur à 70 m3 (1) 0.26 0.31
Forfait de base pour une opération de désinsectisation
contre les blattes dans les commerces de bouche et
débits de boissons. Au-delà de 50 points de gel, il est
ajouté au forfait de base et par tranche de 30 points de
gel un forfait minimum de 17.22€ HT soit 20.60€ TTC
47.37 56.65
Forfait pour une opération de désinsectisation contre les
blattes germaniques pour un appartement à caractère
social, type H.L.M. (dans le cadre des interventions
systématiques au niveau de tous les appartements d'un
ensemble immobilier, quelque soit le nombre de
logements effectués) –facture minimum=17.22€ HT soit
20,60€ TTC
5.10 6.10
Traitement contre les puces (volume compris) m² 0.73 0.87 Séance du lundi 29 novembre 2010
180
(1) pour tous métrages, points de gel, surfaces et volumes inférieurs : forfait minimum
Dératisation/désourisation
Dératisation/désourisation PRIX HT PRIX TTC
Tranche forfaitaire minimale pour toutes opérations
n’excédant pas 45 mn et pour laquelle, la quantité de
produit utilisé et laissé sur place n’excède pas 1,5 kg
de raticide ou 400g de souricide ou 1 douzaine de
blocs hydrofuges et n’a pas nécessité l’emploi de plus
de 10 postes d’appâtage cartonnés.
Au-delà, il est ajouté une tranche forfaitaire minimale
de 17.22€ HT soit 20,60€ TTC
17.22 20.60
Forfait de base pour tous commerces de bouche et
débits de boissons pour toutes opérations n’excédant
pas 45 mn et pour lesquelles, la quantité de produit
(non dispersable) utilisé n’excède pas une vingtaine de
blocs hydrofuges et/ou n’a pas nécessité l’emploi de
plus de 20 postes d’appâtage cartonnés.
Au-delà et par tranche de 20 blocs et/ou postes
d’appâtage, il est ajouté une tranche forfaitaire
minimale de 17.22€ HT soit 20,60€ TTC
47.37 56.65
Les recettes provenant des interventions de désinfection des locaux, désinsectisation et dératisation seront inscrites au budget, en recettes : Rubrique 12 - Compte 7064.
dératisation (ventes) PRIX HT PRIX TTC
Kg de raticide simple * 2.93 3.10
Kg de souricide * 11.03 11.60
Kg de produit polyvalent rats et souris * 4.88 5.15
Kg de rodonticide bloc hydrofuge * 5.84 6.10
poste d’appâtage sécurité contre les rats 16.35 19.55
poste d’appâtage sécurité contre les souris 4.30 5.15
poste d’appâtage «plastique souple» contre les rats 1.30 1.55
poste d’appâtage «plastique dur» contre les rats 5.14 6.18
* Ces produits peuvent être vendus aux administrations ainsi qu’aux communes de la Gironde pour leurs campagnes de dératisation et ce, au même prix
Les recettes seront inscrites au budget : Rubrique 12 - Compte 7078.
FORFAIT PROSPECTION PRIX HT PRIX TTC
Rongeurs :
Pour toutes interventions sur le domaine privé n’excédant
pas 45 mn, ayant pour objet la recherche de pathologies.
Au delà et par tranche de 45 mn. Il est ajouté une tranche
forfaitaire minimale de 17.22€ ht. soit 20,60€ ttc.
17.22 20.60
La distribution de produits contre les rongeurs dans la Mairie et les Mairies Annexes aux particuliers (2 à 4 sachets), est gratuite. Séance du lundi 29 novembre 2010
181
Frais de déplacement pour toutes interventions
frais de déplacement PRIX HT PRIX TTC
Km pour tous les trajets hors Bordeaux 0.77 0.92
Les frais seront inscrits au budget en recettes : Rubrique 12 - Compte 7064
Cas particuliers pour l’ensemble des tarifs
Dans le souci d'assurer le respect des règles générales d'hygiène et de santé publique, les prestations susvisées seront gratuites, sur demande écrite d’exonération argumentée et justifiée préalablement à l’intervention lorsque les bénéficiaires seront dans des situations manifestement difficiles sur le plan social ou pécuniaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les propositions de tarifs ci-dessus énoncées, pour application au 1er janvier 2011.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
182
D -20100645 Loi sur l´Eau. Autorisation de travaux
d´aménagements hydrauliques sur le bassin versant de la Jalle
de Blanquefort. Syndicat Intercommunal des Jalles de Lande à
Garonne. Avis du Conseil Municipal.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Syndicat Intercommunal des Jalles de Lande à Garonne (SIJALAG) assure la gestion et la valorisation des cours d’eau drainant son territoire. La Ville de Bordeaux est adhérente au SIJALAG.
L’objectif poursuivi est de garantir le bon fonctionnement hydraulique des cours d’eau tout en préservant les milieux aquatiques, et en conciliant les différents usages et activités riveraines. Un programme pluriannuel de travaux a été défini en 2008.
Un dossier de demande d’autorisation préfectorale au titre de la loi sur l’eau a été dernièrement déposé pour le projet de recul de certaines digues et pour régulariser 4 dessableurs existants.
La Jalle de Blanquefort est équipée de digues entre le lieu dit «Cantinolle» et l’exutoire en Garonne.
Il est projeté de reculer la digue en rive droite de 4 mètres entre le «Moulin noir» et le «Moulin blanc» à Eysines, soit un linéaire de 800 mètres (le recul de digue a déjà été effectué entre «Cantinolle » et « Moulin noir»). Le but recherché est de diminuer les vitesses d’écoulement en crue et donc de prévenir l’érosion du pied de digue. La nouvelle digue aurait un profil en long similaire à l’actuelle digue, dont il est envisagé la réutilisation des matériaux.
Dans une autre configuration, il est également projeté de reculer la digue côté Garonne située entre la Jalle de Blanquefort et le fossé de drainage du golf de Bordeaux. Le nouvel ouvrage serait implanté le long de l’avenue de Labarde entre «l’écluse des religieuses» et l’exutoire des eaux pluviales du golf de Bordeaux. La longueur de la digue est de 850 mètres avec un recul de 550 mètres par rapport au fleuve. Le but ici recherché est à la fois une remise en ordre des ouvrages de protection et la création d’un champ d’expansion direct de la Garonne de 46 hectares.
La Ville est propriétaire des terrains d’emprise pour partie en friches et en maïsiculture. Dans la zone de friches une pollution des sols notamment aux hydrocarbures a été constatée, aussi le confinement de la pollution sera effectué par le SIJALAG en préalable aux travaux de recul de la digue.
Les aménagements précédents relèvent donc d’une autorisation préfectorale. Au cours de l’instruction, une étude d’incidence sur l’eau et les milieux aquatiques est mise à l’enquête publique du 25/10 au 15/11 dans les communes d’Eysines, Bordeaux, Saint- Jean d’Illac, Saint-Médard en Jalles, le Taillan et le Haillan. Le commissaire enquêteur Séance du lundi 29 novembre 2010
183
assurera une permanence à la Mairie de quartier de Bordeaux-Maritime où le dossier est consultable. Le Conseil Municipal est invité à donner son avis.
L’incidence des différents travaux hydrauliques a été étudiée tant vis-à-vis des écoulements en période de crue, de la qualité des eaux superficielles et souterraines, des usages, des zones naturelles sensibles proches, de la migration piscicole.
Sur ce dernier point, il y a lieu de préciser qu’une étude globale sur la franchissabilité des différents ouvrages par les espèces migratrices est en cours. Elle débouchera sur un programme de travaux sur 5 ans pour restituer la continuité écologique de la Jalle.
Globalement, les incidences des aménagements projetés sont nulles voire bénéfiques pour certaines pour les milieux aquatiques. Diverses mesures préventives seront mises en œuvre pour limiter l’impact de la phase travaux.
Les aménagements sont compatibles avec les réglementations que ce soit la directive cadre sur l’Eau, le schéma directeur d’aménagement et de gestion du bassin Adour Garonne, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’estuaire de la gironde, le plan de prévention des risques d’inondation de l’agglomération de Bordeaux.
En conséquence, je vous propose, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir émettre un avis favorable au présent dossier au titre de la réglementation de la loi sur l’Eau. Séance du lundi 29 novembre 2010
184
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
185
DELEGATION DE Mme Brigitte COLLET Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100646 Participation aux frais de fonctionnement des
actions d’aide aux devoirs dans les écoles élémentaires de la
Ville de Bordeaux. Autorisation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les enfants scolarisés dans les écoles de Bordeaux bénéficient d’un soutien pédagogique organisé à l’initiative d’associations pour effectuer leurs devoirs du soir.
Compte tenu de l’intérêt que ce soutien représente pour les enfants et leur famille, la Ville de Bordeaux apporte sa participation de deux façons :
• d’une part, en mettant à la disposition desdites associations, les locaux scolaires, en-dehors des heures de classe, dans le cadre des dispositions de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,
• d’autre part, en leur versant une contribution de 12 euros par mois et par enfant dont les familles présentent un quotient familial inférieur à 350 euros.
Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre cette double participation pour l’année scolaire 2010 / 2011.
Les versements aux associations (dont la liste vous est fournie en annexe) auront lieu tous les deux mois (décembre, février, avril, juin) au vu des états des élèves fréquentant l’étude et dont le nombre varie chaque mois.
Le paiement de ces contributions sera imputé sur les crédits de la Ville, Fonction 422 – Nature 6281.
Pour l’année scolaire, notre engagement s’élève à 45 000 euros. Séance du lundi 29 novembre 2010
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ETUDES DU SOIR – ANNEE SCOLAIRE 2010 / 2011
I MPUTATION SUR PERSCO – FONCTION 422 – NATURE 6281
E NVELOPPE N° 018 267
NOM de l'ASSOCIATION NOM de l'ECOLE
Chantecler CONDORCET
Amicale Laïque David Johnston DAVID JOHNSTON
Amicale Laïque Dupaty DUPATY
Amicale Parents d’Elèves Ecole STEHELIN STEHELIN
Association A. Barraud USEP Bordeaux ALBERT BARRAUD
Association du Patronage Scolaire Montaigne PAUL BERT
Association USEP Ecole des Pins Francs PINS FRANCS
Union Sportive des Chartrons BALGUERIE
STENDHAL
ASTROLABE FERDINAND BUISSON
Maison de Quartier UNION SAINT JEAN
DEYRIES
FRANCIN
SOMME
Maison de Quartier UNION SAINT BRUNO
ALPHONSE DUPEUX
ANATOLE France
JACQUES PREVERT
SAINT BRUNO
Maison de Quartier LE TAUZIN Club Pyrénées Aquitaine ALBERT THOMAS LOUCHEUR
Patronage Laïque de l'Ecole Cazemajor CAZEMAJOR
Association des Centres d’Animation de Quartier de
Bordeaux
ACHARD
ANDRE MEUNIER
ALBERT SCHWEITZER
CARLE VERNET
CHARLES MARTIN
FRANCIN
HENRI IV
LABARDE
MENUTS
NUYENS
VIEUX BORDEAUX
Amicale des Etablissements Scolaires Laïques de Bacalan ACHARD CHARLES MARTIN
LABARDE
Association O Sol de Portugal VIEUX BORDEAUX
Association Paul Lapie Animation PAUL LAPIE Séance du lundi 29 novembre 2010
188
MME COLLET. -
La délibération 646 concerne la participation de la Ville aux frais de fonctionnement des aides aux devoirs dans les écoles élémentaires.
Tout le monde comprend l’intérêt que ce soutien présente pour les familles. Donc la Ville souhaite apporter sa participation de deux façons : d’une part en mettant à disposition les locaux scolaires en dehors des heures de classe, et d’autre part par une contribution de 12 euros par mois et par enfant pour les familles qui ont un quotient familial très bas.
Cette action représente un engagement financier de 45.000 euros et concerne 214 enfants.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Pas de questions ?
Pas d’oppositions .
Abstention du groupe socialiste. C’est tout ? Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100647 Subventions Jeunesse. Développement des
capacités d’accueil des enfants de 3 à 11 ans. Contrat Enfance
Jeunesse. Avenant aux conventions 2010. Autorisation. Décision.
Signature.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 21 décembre 2009 n°D20090684, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de la Jeunesse.
Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2010 et les aides financières qui y étaient associées et ce à titre prévisionnel.
Par délibération en date du 28 juin 2010, n°D20100332 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants avec certaines de ces associations prévoyant l’ouverture d’accueils périscolaires associatifs dans 11 écoles, afin d’achever le plan de mise en cohérence des accueils éducatifs.
I) Centres d’accueils de loisirs
Grâce aux travaux menés par les services sur les taux de fréquentation en centres d’accueil de loisirs, il a été possible au cours du premier semestre 2010, de réajuster les capacités d’accueil de certains sites et ce, à moyens constants.
De plus, au cours de cet été, le Service Jeunesse et Vie Associative a pu orienter de nombreuses familles vers des sites où il restait encore des places disponibles et ce, dans un souci de plus grande efficience de notre dispositif.
A ce jour, tous les centres d’accueil de loisirs sont complets.
Malgré ces initiatives et ces ajustements, la demande d’accueil des enfants le mercredi reste forte. Elle est directement liée au nombre croissant d’enfants inscrits en école maternelle lors de cette rentrée scolaire.
Il est donc nécessaire de développer le nombre de places en centres d’accueil de loisirs, principalement pour les enfants âgés de 3 à 5 ans, et nous vous en proposons le détail ci- après, élaboré sur la base des besoins constatés. Séance du lundi 29 novembre 2010
190
Quartiers Associations Développement Coût
Centre Association des Centres
d’Animation de Quartiers
de Bordeaux
+ 8 places le
mercredi
1 680 euros
Centre Union Saint Bruno + 8 places le
mercredi
1 200 euros
St Michel / Nansouty /
St Genès
St Jean / Capucins /
Ste Croix
Patronage Cazemajor Yser + 16 places le
mercredi
3 072 euros
Bastide Association Petite Enfance,
Enfance et Famille
+ 8 places le
mercredi
2 160 euros
Caudéran Association des Centres
d’Animation de Quartiers
de Bordeaux
+ 24 places le
mercredi
6 336 euros
Caudéran Avant – Garde Jeanne
d’Arc
+ 12 places le
mercredi
1 944 euros
L’ensemble de ces développements d’accueil de loisirs représente un montant total de 16 392 euros pour l’exercice 2010, pour une subvention pour un trimestre.
II) Accueils périscolaires
Les accueils périscolaires confiés par la Ville à nos associations partenaires font apparaître un besoin accru des familles qui souhaitent inscrire leurs enfants dans ces temps.
Des ajustements visant à renforcer l’encadrement, pour accueillir les enfants dans les conditions réglementaires, sont donc nécessaires.
Nous vous en proposons le détail ci-après.
Quartiers Associations Site Renforcement Côut
St Michel /
Nansouty /
St Genès
Les Coqs Rouges Ecole élémentaire
Henri IV
+ 1 animateur
le soir
1 471 euros
Bastide Association des
Centres
d’Animation de
Quartiers de
Bordeaux
Ecole élémentaire
Nuyens
+ 1 animateur
le matin
Ecole maternelle
Raymond Poincaré
+ 1 animateur
le soir
Ecole maternelle
Jean Cocteau
+ 1 animateur
le soir
Caudéran Association des
Centres
d’Animation de
Quartiers de
Bordeaux Ecole maternelle
Saint André
+ 1 animateur
le soir
6 882 euros
L’ensemble de ces ajustements périscolaires représente un montant de 8 353 euros pour le dernier trimestre 2010. Séance du lundi 29 novembre 2010
191
Le montant total des propositions s’élève à 24 745 euros (dernier trimestre 2010).
L’analyse des bilans d’action 2009 menée par les services sur la base des indicateurs de fréquentation et des ajustements de l’encadrement à l’évolution sur l’année des besoins réels en centres de loisirs et périscolaires, fait apparaître des crédits non consommés qui peuvent être redéployés en faveur des développements proposés dans le présent rapport. Ces développements seront ainsi faits sans crédits nouveaux à abonder.
S’agissant de l’exercice 2011, ces développements d’accueil sont estimés, en année pleine, à la somme de 95 000 euros et seront intégrés aux travaux relatifs à la préparation du budget 2011.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
• décider des nouvelles répartitions budgétaires sur le budget Jeunesse – Fonction 421 – compte 6 574.
• signer les avenants nécessaires aux conventions de partenariat. Séance du lundi 29 novembre 2010
192
CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVENANT N°2
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………….
ET
Monsieur Marc LAJUGIE, Président de l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.
Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.
CONSIDERANT
Que l'Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, domiciliée 10 rue Vilaris – BP 50, 33032 Bordeaux Cedex, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.
L'Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ». Séance du lundi 29 novembre 2010
193
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 – INCHANGE
ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS
L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
• contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. • rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.
• renforcer l’accès à l’information.
• développer la participation et la prise d’initiatives.
• favoriser la santé et le bien-être.
L’Association met donc en œuvre :
I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
Ces Centres d’Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :
• offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.
• favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.
• faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.
L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d’Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :
• une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.
• une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.
Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.
Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir 32 enfants de 3/5 ans supplémentaires durant les mercredis scolaires pour la période du 10 novembre 2010 au 31 décembre 2010, soit 6 jours de fonctionnement (détail par centre et par périodes en annexe). Séance du lundi 29 novembre 2010
194
La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d’école.
S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.
II – Des accueils sur les temps périscolaires
Cette formule permet aux jeunes élèves de bénéficier, avant et après la classe, d’activités ludiques et éducatives.
L’Association s’engage à développer, au cours de la période du 2 septembre 2010 au 31 décembre 2010, les activités spécifiques suivantes, en faveur des enfants :
1. Activité : Accueils périscolaires maternels
Ecoles : Raymond Poincaré, Saint André, Jean Cocteau.
2. Activité : Accueils périscolaires élémentaires
Ecole : Nuyens
Ces activités font l’objet d’une convention particulière d’utilisation des locaux scolaires entre l’Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.
Le rangement des locaux est assuré par les animateurs et / ou le personnel de surveillance de l’Association et le nettoyage des locaux est assuré par le personnel municipal mis à disposition de l’école.
Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des Accueils de loisirs sans hébergement.
III – Des animations Interclasses : INCHANGE
IV – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans : INCHANGE
ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :
1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE
2) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant supplémentaire de 8 016 €uros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
90% à la signature de l’avenant, Séance du lundi 29 novembre 2010
195
Le solde après présentation du bilan définitif.
3) Pour l’animation des accueils périscolaires, un montant de 6 882 €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
90% à la signature de l’avenant,
Le solde après présentation du bilan définitif.
4) Pour l’animation des interclasses : INCHANGE
5) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes : INCHANGE
ARTICLE 4 à 10 : INCHANGES
ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
• pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;
• pour l’Association : 10 rue Vilaris, BP 50, 33032 Bordeaux cedex.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Pour le Maire
Anne BREZILLON
Adjoint au Maire
Le Président
Marc LAJUGIE Séance du lundi 29 novembre 2010
196
CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVENANT N°1
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………….
ET
Monsieur Paul-Henri SCHMIDT, Président de la Maison de Quartier Avant Garde Jeanne d’Arc, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.
Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.
CONSIDERANT
Que la Maison de Quartier Avant Garde Jeanne d’Arc, domiciliée 8 rue Gambetta, 33200 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.
La Maison de Quartier Avant Garde Jeanne d’Arc sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ». Séance du lundi 29 novembre 2010
197
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 – INCHANGE
ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS
L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
• contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. • rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.
• renforcer l’accès à l’information.
• développer la participation et la prise d’initiatives.
• favoriser la santé et le bien-être.
L’Association met donc en œuvre :
I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
Ces Centres d’Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :
• offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.
• favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.
• faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.
L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d’Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :
• une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.
• une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.
Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.
Une charte annexée à la présente précise clairement les éléments de cette politique d’accueil éducatif. Séance du lundi 29 novembre 2010
198
Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir 12 enfants de 6/11 ans supplémentaires durant les mercredis scolaires pour la période du 10 novembre 2010 au 31 décembre 2010, soit 6 jours de fonctionnement (détail par périodes en annexe).
La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d’école.
S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.
II – Des accueils sur les temps périscolaires : INCHANGE
III – Des animations Interclasses : INCHANGE
IV – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans : INCHANGE
ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :
1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE
2) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant supplémentaire de 1 944 €uros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
90% à la signature de l’avenant,
Le solde après présentation du bilan définitif.
3) Pour l’animation des accueils périscolaires : INCHANGE
4) Pour l’animation des interclasses : INCHANGE
5) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes : INCHANGE
ARTICLE 4 à 10 : INCHANGES Séance du lundi 29 novembre 2010
199
ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
• pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;
• pour l’Association : 8 rue Gambetta, 33200 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Pour le Maire
Anne BREZILLON
Adjoint au Maire
Le Président
Paul-Henri SCHMIDT Séance du lundi 29 novembre 2010
200
CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVENANT N°2
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………….
ET
Monsieur Pierre-Marie LINCHENEAU, Président de la Maison de Quartier Union Saint Bruno, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.
Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.
CONSIDERANT
Que la Maison de Quartier Union Saint Bruno, domiciliée 49 rue Brizard, 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.
La Maison de Quartier Union Saint Bruno sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 – INCHANGE
ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS Séance du lundi 29 novembre 2010
201
L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
• contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. • rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.
• renforcer l’accès à l’information.
• développer la participation et la prise d’initiatives.
• favoriser la santé et le bien-être.
L’Association met donc en œuvre :
I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
Ces Centres d’Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :
• offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.
• favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.
• faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.
L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d’Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :
• une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.
• une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.
Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.
Une charte annexée à la présente précise clairement les éléments de cette politique d’accueil éducatif.
Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir 8 enfants de 3/5 ans supplémentaires durant les mercredis scolaires pour la période du 10 novembre 2010 au 31 décembre 2010, soit 6 jours de fonctionnement (détail par périodes en annexe). Séance du lundi 29 novembre 2010
202
La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d’école.
S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.
II – Des accueils sur les temps périscolaires : INCHANGE
III – Des animations Interclasses : INCHANGE
IV – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans : INCHANGE
ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :
1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE
2) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant supplémentaire de 1 200 €uros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
90% à la signature de l’avenant,
Le solde après présentation du bilan définitif.
3) Pour l’animation des accueils périscolaires : INCHANGE
4) Pour l’animation des interclasses : INCHANGE
5) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes : INCHANGE
ARTICLE 4 à 10 : INCHANGES
ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
• pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;
• pour l’Association : 49 rue Brizard, 33000 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Pour le Maire Le Président Séance du lundi 29 novembre 2010
203
Anne BREZILLON
Adjoint au Maire
Pierre-Marie LINCHENEAU
CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVENANT N°1
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………….
ET
Monsieur Jacques VIDEAU Président de l’Association Les Coqs Rouges, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.
Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.
CONSIDERANT
Que l’Association Les Coqs Rouges, domiciliée 14 Place Sainte Eulalie, 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.
L'Association Les Coqs Rouges sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 – INCHANGE Séance du lundi 29 novembre 2010
204
ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS
L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants : • contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. • rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.
• renforcer l’accès à l’information.
• développer la participation et la prise d’initiatives.
• favoriser la santé et le bien-être.
L’Association met donc en œuvre :
I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans : INCHANGE
II – Des accueils sur les temps périscolaires
Cette formule permet aux jeunes élèves de bénéficier, avant et après la classe, d’activités ludiques et éducatives.
L’Association s’engage à développer, au cours de la période du 2 septembre 2010 au 31 décembre 2010, les activités spécifiques suivantes, en faveur des enfants :
2. Activité : Accueils périscolaires élémentaires
Ecole : Henri IV
Ces activités font l’objet d’une convention particulière d’utilisation des locaux scolaires entre l’Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.
Le rangement des locaux est assuré par les animateurs et / ou le personnel de surveillance de l’Association et le nettoyage des locaux est assuré par le personnel municipal mis à disposition de l’école.
Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des Accueils de loisirs sans hébergement.
ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :
1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE
2) Pour les centres d’accueil de loisirs : INCHANGE Séance du lundi 29 novembre 2010
205
3) Pour l’animation des accueils périscolaires, un montant supplémentaire de 1 471 €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
90% à la signature de l’avenant
Le solde après présentation du bilan définitif. Séance du lundi 29 novembre 2010
206
ARTICLE 4 à 10 : INCHANGES
ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
• pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;
• pour l’Association : 14 Place Sainte Eulalie, 33000 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Pour le Maire
Anne BREZILLON
Adjoint au Maire
Le Président
Jacques VIDEAU Séance du lundi 29 novembre 2010
207
CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVENANT N°2
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………….
ET
Monsieur Gérard BEDIN, Président de l’Association Petite Enfance, Enfance et Famille, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.
Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.
CONSIDERANT
Que l'Association Petite Enfance, Enfance et Famille, domiciliée 64 rue Magendie, 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.
L'Association Petite Enfance, Enfance et Famille sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ». Séance du lundi 29 novembre 2010
208
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 – INCHANGE
ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS
L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
• contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. • rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.
• renforcer l’accès à l’information.
• développer la participation et la prise d’initiatives.
• favoriser la santé et le bien-être.
L’Association met donc en œuvre :
I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
Ces Centres d’Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :
• offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.
• favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.
• faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.
L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d’Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :
• une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.
• une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.
Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.
Une charte annexée à la présente précise clairement les éléments de cette politique d’accueil éducatif.
Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir 8 enfants de 3/5 ans supplémentaires durant les mercredis Séance du lundi 29 novembre 2010
209
scolaires pour la période du 10 novembre 2010 au 31 décembre 2010, soit 6 jours de fonctionnement (détail par périodes en annexe).
La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d’école.
S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.
II – Des accueils sur les temps périscolaires : INCHANGE
ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :
1) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant supplémentaire de 2 160 €uros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
90% à la signature de l’avenant,
Le solde après présentation du bilan définitif.
2) Pour l’animation des accueils périscolaires : INCHANGE
ARTICLE 4 à 10 : INCHANGES
ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;
pour l’Association : 64 rue Magendie, 33000 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Pour le Maire
Brigitte COLLET
Adjoint au Maire
Le Président
Gérard BEDIN Séance du lundi 29 novembre 2010
210
CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVENANT N°1
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………….
ET
Madame Valérie MATHIEU, Présidente du Patronage Laïque Cazemajor Yser, autorisée par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.
Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.
CONSIDERANT
Que le Patronage Laïque Cazemajor Yser, domicilié 52 rue Cazemajor, 33800 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.
Le Patronage Laïque Cazemajor Yser sera désigné dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 – INCHANGE
ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS Séance du lundi 29 novembre 2010
211
L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
• contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. • rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.
• renforcer l’accès à l’information.
• développer la participation et la prise d’initiatives.
• favoriser la santé et le bien-être.
L’Association met donc en œuvre :
I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
Ces Centres d’Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :
• offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.
• favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.
• faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.
L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d’Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :
• une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.
• une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.
Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.
Une charte annexée à la présente précise clairement les éléments de cette politique d’accueil éducatif.
Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir 16 enfants de 3/5 ans supplémentaires durant les mercredis scolaires pour la période du 10 novembre 2010 au 31 décembre 2010, soit 6 jours de fonctionnement (détail par périodes en annexe).
La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d’école. Séance du lundi 29 novembre 2010
212
S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.
II – Des accueils sur les temps périscolaires : INCHANGE
ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :
1) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant supplémentaire de 3 072 €uros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
90% à la signature de l’avenant,
Le solde après présentation du bilan définitif.
2) Pour l’animation des accueils périscolaires : INCHANGE
ARTICLE 4 à 10 : INCHANGES
ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;
pour l’Association : 52 rue Cazemajor, 33800 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Pour le Maire
Brigitte COLLET
Adjoint au Maire
La Présidente
Valérie MATHIEU
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
213
DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU Séance du lundi 29 novembre 2010
214
D -20100648 Ecole des Beaux-Arts et EPCC. Approbation des
statuts de constitution du futur Etablissement Public de
Coopération Culturelle.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux (EBAB) accueille en 2010, 236 élèves et 141 auditeurs libres. 17% de ses élèves sont originaires du territoire bordelais . La scolarité est organisée sur cinq ans et deux diplômes sont délivrés : le DNAP (Diplôme National d’Art Plastique) niveau bac +3 et le DNSEP (Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique) niveau bac +5.
90 personnes assurent le bon fonctionnement de l’Ecole.
Le budget de fonctionnement actuel est de 3 600 000€ dont 3 100 000 de financement direct sont à la charge de la Ville.
Rappel du contexte
Les 48 écoles supérieures d’art territoriales sont sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication mais dépendent des villes et des communautés d’agglomération ou communautés urbaines.
L’objectif de la réforme des écoles d’art est de permettre de reconnaître, dans le cadre de la réforme des Universités (système Licence Master Doctorat), les enseignements dispensés par les écoles territoriales comme des enseignements supérieurs. Le ministère a mis en place une procédure d’évaluation qui a débouché sur une homologation des DNSEP en Master, pour pouvoir délivrer in fine une équivalence de grade au cas par cas. Cette procédure a été organisée en plusieurs temps :
• une évaluation de l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) qui a porté sur un échantillonnage de 7 écoles (Annecy, Lyon, Nantes, Clermont, Nice, Bordeaux, Toulouse). Mise en œuvre par des experts de l’AERES, cette évaluation a permis une qualification de principe des DNSEP en Master.
• une évaluation par le Conseil des Arts Plastiques de chacun des établissements pour que ces derniers soient habilités à délivrer le diplôme de Master. Plusieurs critères entraient en ligne de compte pour cette homologation,
• un critère juridique : disposer de l’autonomie juridique que seul le statut juridique d’EPCC garantit aux yeux du Ministère,
• des critères de fond : qualité de la recherche, de l’insertion de l’activité des écoles dans leur environnement, et de l’insertion professionnelle.
Le processus d’homologation
En octobre 2009, l’Etat a proposé à l’EBAB de présenter sa candidature lors de la première vague d’homologation programmée en janvier. Il est à noter que Bordeaux était l’une des rares écoles territoriales à faire partie de la première vague. L’homologation a été délivrée en juin 2010. Séance du lundi 29 novembre 2010
215
L’année 2009 a été consacrée à la remise à plat du projet d’établissement de l’Ecole qui a été revisité pour tenir compte des préconisations de l’agence d’évaluation. Le projet d’établissement structure désormais de façon plus lisible les deux diplômes (DNAP et DNSEP). Un processus participatif autour des questions de l’avenir de l’école a été mis en place à cette occasion.
L’Ecole a également mis en place un comité pédagogique fin 2009 identifié également comme un organe de suivi de la réforme.
En juillet 2010, le ministère de la culture annonçait que la date butoir de construction de l’EPCC était ramenée de 2012 à fin 2010 pour que les promotions sortant en 2012 soient homologuées ; la date de création de l’EPCC étant celle de l’arrêté préfectoral de création au regard des délibérations prises par les membres fondateurs.
Un délai de 6 mois était cependant accordé à partir de la constitution de l’EPCC pour opérer les transferts vers le nouvel établissement public (personnels, biens mobiliers et immobiliers…)
Les transferts feront l’objet d’une convention spécifique ultérieure qui sera présentée pour décision au conseil municipal, à compter du 31 décembre 2010 et avant le mois de juillet 2011. Séance du lundi 29 novembre 2010
216
Le calendrier institutionnel :
- 26 novembre 2010 : avis du comité technique paritaire sur le projet de statut
- 29 novembre 2010 : présentation des statuts au conseil municipal
- mi-décembre 2010 : décision du préfet arrêtant les statuts et création de l’EPCC
- avant fin décembre 2010 : désignation par le Maire de ses représentants au conseil d’administration et proposition des trois personnalités
qualifiées
- avant fin décembre 2010 : désignation par le Préfet de ses représentants
- janvier 2011 : installation du conseil d’administration de l’EPCC
provisoire (sans les représentants des personnels et
étudiants)
- avant mai 2011 : organisation des élections des représentants des personnels au conseil d’administration
- mai 2011 : délibération du conseil municipal et du conseil
d’administration de l’EPCC approuvant la convention de
transfert entre la Ville et l’EPCC (personnels, immobilier,
mobilier..) après avis du CTP de la Ville.
- avant 1er juillet 2011 : effectivité des transferts à l’EPCC
- juillet 2011 : installation du conseil d’administration définitif
- à partir de septembre 2011 : organisation des élections de représentants des personnels aux instances paritaires Séance du lundi 29 novembre 2010
217
Les statuts
Ils font l’objet de la présente délibération.
• le conseil municipal s’est prononcé, le 20 juillet 2009, en faveur de l’évolution de l’EBAB vers un statut d’EPCC.
• les partenaires financiers :
• La Ville a sollicité la Région Aquitaine dont la décision de participation en tant que membre fondateur de l’EPCC sera soumise à sa commission permanente du 29 novembre 2010
• L’Etat participe déjà au financement du fonctionnement de l’Ecole et entend le conforter
• les contributions financières :
Les recettes supplémentaires dont va bénéficier l’EPCC seront principalement affectées à la recherche et au développement de l’Ecole. Les montants indiqués dans les statuts sont les montants minimum affectés à l’établissement pour l’année 2011, l’Etat ayant été sollicité à hauteur de 500 000€ par an, la Région de 300 000.
• la représentativité au conseil d’administration :
Le conseil d’administration est constitué de 22 membres selon la répartition suivante : • le Maire de Bordeaux ou son représentant,
• 9 représentants de la Ville de Bordeaux,
• 2 représentants de l’Etat,
• 1 représentant de la région Aquitaine
• 3 personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’établissement, • 3 représentants des personnels enseignants,
• 1 représentant des autres catégories de personnel de l’établissement, • 2 représentants des étudiants.
• la mise en place d’un conseil pédagogique, scientifique et de la vie étudiante : Il est consulté sur toutes les questions touchant aux activités culturelles, scientifiques et pédagogiques de l’établissement et élabore des propositions qu’il soumet au conseil d’administration
Les présents statuts ont été présentés pour avis au Comité Technique Paritaire du 26 novembre 2010.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à approuver les présents statuts. Séance du lundi 29 novembre 2010
218
PROJET DE STATUTS DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
« ECOLE SUPERIEURE D’ART DE BORDEAUX »
Considérant la volonté exprimée par les personnes publiques de fonder un établissement public de coopération culturelle dédié à l’enseignement supérieur artistique et à la recherche ;
Considérant l’intérêt de donner à cet établissement un rayonnement régional, national et international ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1431-1 à L.1431-9 et R.1431-1 à R.1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ; Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 75-10-1 et L. 216-3 du livre VII ; Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Bordeaux en date du [_] demandant la création d’un établissement public de coopération culturelle ;
Vu la délibération de la Région Aquitaine en date du [_] demandant la création d’un établissement public de coopération culturelle ;
ONT ETE APPROUVES A l’UNANIMITE DES MEMBRES QUI CONSTITUENT L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LES PRESENTS STATUTS
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Création
Il est créé entre :
- la Ville de Bordeaux
- la Région Aquitaine
- et l’Etat
un établissement public de coopération culturelle (ci-après « EPCC »), à caractère administratif, régi notamment par les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431- 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et par les présents statuts. Il jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication de l’arrêté décidant sa création.
Article 2 – Dénomination et siège de l’établissement
L’EPCC est dénommé : « Ecole Supérieure d’Art de Bordeaux ».
Il a son siège à l’adresse suivante : 7, rue des Beaux Arts - 33800 Bordeaux. Il peut transférer son siège en tout autre lieu par décision du Conseil d’administration prise à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres. Séance du lundi 29 novembre 2010
219
Article 3 – Missions
L'EPCC a pour mission principale de dispenser un enseignement supérieur en arts plastiques.
Il a pour missions dans le cadre territorial de l’organisation de l’enseignement des arts plastiques :
- la préparation aux diplômes nationaux et aux diplômes délivrés par l’EPCC; - la formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques ; - la conception, la mise en œuvre et la collaboration avec d’autres institutions de recherches dans les diverses discipline des arts plastiques ;
- la valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité et la valorisation des recherches conduites par l’établissement et ses intervenants ; - la coopération avec des établissements français ou étrangers poursuivant des objectifs similaires.
Par ailleurs, l’EPCC dispense :
- des cours de pratiques amateurs ;
- une formation dite préparatoire aux écoles supérieures d’art;
- des enseignements de formation continue (dispositif de « validation des acquis de l’expérience ») ;
- toute action de formation en direction de publics divers qu’il souhaite développer. Il peut être habilité par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et le ministère chargé de la culture, seuls ou conjointement avec d’autres établissements d’enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux, dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires portant organisation de l’enseignement supérieur en arts plastiques, ou tout autre dispositif législatif ou réglementaire en la matière. Il peut en outre délivrer des diplômes propres à l’établissement.
Article 4 – Durée
L'EPCC est constitué sans limitation de durée.
Il pourra être dissout et liquidé dans les conditions prévues à l’article 5 (entrée, retrait et dissolution).
Article 5 – Entrée, retrait et dissolution
5.1. - Les règles d’entrée dans l’EPCC sont fixées à l'article R. 1431-3 du Code général des collectivités territoriales.
5.2. - Les règles de retrait et de dissolution sont fixées par les articles R.1431-19 et R.1431-20 du même code. En cas de dissolution de l’EPCC, la liquidation s'opère dans les conditions prévues à l'article R. 1431-21 du même Code.
TITRE II - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 6 – Organisation générale
L’EPCC est administré par un Conseil d’administration et son Président. Il est dirigé par un Directeur, assisté par un Conseil pédagogique, scientifique et de la vie étudiante. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Article 7 – Composition du conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé de vingt-et-un (21) membres. Le Conseil d’administration est composé comme suit :
- le Maire de Bordeaux ou son représentant ;
- neuf (9) représentants de la Ville de Bordeaux ;
- deux (2) représentant(s) de l'État ;
- un (1) représentant de la Région Aquitaine
- trois (3) personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’EPCC ; - deux (2) représentants des enseignants ;
- un (1) représentant des autres catégories de personnel de l’établissement ; - deux (2) représentants des étudiants.
7.1. – Représentants de l'Etat
L’Etat est représenté au conseil d’administration par le Préfet de la Région Aquitaine et le directeur régional des affaires culturelles d’Aquitaine (ou leur représentant). 7.2. – Représentants de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux est représentée, en complément de la présence du Maire ou de son représentant, au sein du Conseil d’administration par neuf (9) représentants désignés au sein du Conseil municipal pour une durée de trois (3) ans renouvelable, qui ne peut excéder le cas échéant celle de leur mandat électif.
7.3. – Représentants de la Région Aquitaine
La Région Aquitaine est représentée, au sein du Conseil d’administration par un (1) représentant désigné au sein de l’assemblée du Conseil Régional pour une durée de trois (3) ans renouvelable, qui ne peut excéder le cas échéant celle de leur mandat électif.
7.4. – Personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’établissement Conformément à l'article R. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, les personnalités qualifiées sont désignées, sur proposition du Maire de Bordeaux, conjointement par l’Etat et la Ville de Bordeaux pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
En l’absence d’accord sur la nomination conjointe des personnalités qualifiées par les personnes publiques membres de l’EPCC, chacune d’entre elle nomme le nombre de personnalités qualifiées suivant les modalités ci-après :
- deux (2) personnalités qualifiées seront nommées par la Ville de Bordeaux ; - une (1) personnalité qualifiée sera nommée par le Préfet de la Région Aquitaine. Cette désignation tient compte de l'expérience professionnelle et artistique confirmée et de la contribution des personnes issues du milieu artistique ou culturel, du milieu économique et social de proximité intéressant les activités de l'EPCC.
7.5 – Représentants des enseignants, des autres catégories de personnel et des étudiants 7.5.1. - Les représentants des enseignants et des autres catégories de personnel sont élus pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
7.5.2. - Les représentants des étudiants sont élus pour une durée d’un (1) an, dans le mois qui suit la date de la rentrée universitaire.
7.5.3. - Les modalités d’élection des représentants des enseignants, des autres catégories de personnel et des étudiants sont fixées par le règlement intérieur adopté par le Conseil d’administration.
7.6. - Empêchement des membres désignés ou élus du Conseil d’Administration 7.6.1. - Pour chacun des représentants de la Ville de Bordeaux, de la Région Aquitaine et de l’Etat, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée. Pour chacun des représentants élus des enseignants, des autres catégories de Séance du lundi 29 novembre 2010
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personnel et des étudiants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée.
En cas d’indisponibilité de son suppléant, un membre du Conseil d’administration peut donner mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir plus d’un mandat.
7.6.2. - En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l’expiration du mandat des membres prévus au 7.1, 7.2, 7.3, 7.4 ci-dessus, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
7.6.3 – Rémunération des membres désignés ou élus du conseil d'administration Les membres du Conseil d’administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation en vigueur.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, ni occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l’établissement pour des marchés de travaux, de fournitures ou de prestations, ni assurer des prestations pour ces entreprises.
Article 8 – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président qui en fixe l’ordre du jour. La convocation est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit au domicile des conseillers, cinq jours francs au moins avant celui de la réunion. Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Il est réuni de plein droit à la demande de la moitié de ses membres.
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou valablement représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. Le Directeur, sauf lorsqu’il est personnellement concerné par l’affaire en discussion, et l’agent comptable participent au Conseil d’administration avec voix consultative. Le Président peut inviter au Conseil d’administration toute personne dont il juge la présence utile en fonction de l’ordre du jour mais sans qu’elle puisse prendre part au vote.
Article 9 – Attributions du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'établissement et notamment sur :
- les orientations générales de la politique de l'établissement ;
- le règlement des études qui précise l’organisation de la scolarité et des études, après avis du Conseil pédagogique, scientifique et de la vie étudiante ;
- les droits de scolarité ;
- le programme d'activités ;
- le budget et ses modifications ;
- les comptes et l'affectation des résultats de l'exercice ;
- les créations, transformations et suppressions d'emplois permanents ; - les projets d'achat ou de prise à bail d'immeubles et, pour les biens dont l'établissement public est propriétaire, les projets de ventes et de baux d'immeubles ; - les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés et d'acquisitions de biens culturels ;
- les projets de délégation de service public ;
- les emprunts, prises, extensions et cessions de participations financières ; - les créations de filiales et les participations à des sociétés d'économie mixte; Séance du lundi 29 novembre 2010
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- l'acceptation des dons et legs ;
- les actions en justice et les conditions dans lesquelles certaines d'entre elles peuvent être engagées par le directeur ;
- les transactions ;
- le règlement intérieur de l'établissement ;
- le règlement administratif comptable et financier le cas échéant. - les suites à donner aux observations consécutives aux inspections, contrôles ou évaluations dont l'établissement a fait l'objet.
Il détermine les catégories de contrats, conventions et transactions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au Directeur. Celui-ci rend compte, lors de la plus prochaine séance du conseil, des décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation.
Article 10 – Le Président du Conseil d’administration
Le Président du Conseil d’administration est élu par celui-ci en son sein, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
Il est assisté d’un vice-président désigné dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d’administration, qu'il convoque au moins deux (2) fois par an et dont il fixe l'ordre du jour.
Le président nomme le directeur de l'établissement, dans les conditions prévues à l'article L.1431-5 et R. 1431-10 du CGCT.
Il nomme le personnel de l'établissement, sur proposition du Directeur. Il peut déléguer sa signature au Directeur.
Article 11 – Le Directeur
11.1. - Désignation du Directeur
Les personnes publiques représentées au Conseil d’administration procèdent à un appel à candidatures en vue d’établir une liste de candidats à l’emploi de Directeur. Après réception des candidatures, elles établissent cette liste à l’unanimité. Au vu des projets d’orientations pédagogiques, artistiques, culturelles, stratégiques et scientifiques présentées par chacun des candidats, le Conseil d’administration adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres, une proposition sur le ou les candidats de son choix.
Le Président du Conseil d’administration nomme le Directeur parmi la liste des candidats établie par les personnes publiques représentées au Conseil d’administration, sur la proposition de cet organe.
11.2. - Mandat
La durée du mandat du Directeur est de trois (3) ans.
Ce mandat est renouvelable par période de trois (3) ans après approbation par le conseil d’administration du nouveau projet présenté par le Directeur.
Le mandat du Directeur peut-être renouvelé si le projet présenté par le Directeur est approuvé par le Conseil d’administration. A défaut, le Conseil d’administration lancera un appel à candidatures en vue de recruter un nouveau Directeur.
En cas de non-renouvellement, le directeur en poste sera informé au minimum six mois avant par le Conseil d’administration. Séance du lundi 29 novembre 2010
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11.3. - Attributions
Le Directeur assure la direction de l’établissement.
A ce titre :
- il élabore et met en œuvre le projet pédagogique et culturel pour lequel il a été nommé et rend compte de l’exécution de ce projet au Conseil d’administration ; - il s’assure de l’exécution des programmes d’enseignement de l’établissement ; - il délivre les diplômes nationaux pour lesquels l’établissement a reçu une habilitation du Ministre chargé de la Culture et du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur ainsi que les diplômes propres à l’établissement ;
- il assure le bon fonctionnement de l’EPCC,
- il est l’ordonnateur des recettes et des dépenses de l’EPCC;
- il prépare le budget et ses décisions modificatives et en assure l’exécution ; - il propose au Conseil d’Administration le cas échéant un règlement administratif comptable et financier.
- il assure la direction de l’ensemble des services. Il a autorité sur l’ensemble du personnel ;
- il propose au Président du Conseil d’administration le recrutement et la nomination aux emplois de l’établissement ;
- il passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le Conseil d’administration,
- il exerce le pouvoir disciplinaire au titre duquel il prononce les sanctions à l'encontre des étudiants, le cas échéant après avis du conseil de discipline,
- il représente l’EPCC en justice et dans tous les actes de la vie civile. Pour l’exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de service placés sous son autorité.
11.4. - Règles particulières relatives au Directeur
Les fonctions de Directeur sont incompatibles avec un mandat électif dans l’une des collectivités territoriales membre de l’établissement et avec toute fonction dans un groupement qui en est membre ainsi qu’avec celles de membre du Conseil d’administration de l’établissement.
Le Directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans les entreprises en rapport avec l’établissement, n’occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur compte, à l’exception des filiales de l’établissement. Si après avoir été mis à même de présenter ses observations, il est constaté que le Directeur a manqué à ces règles, ou si ce dernier a commis une faute grave, il est démis d’office de ses fonctions par le Conseil d’administration, à la majorité des deux tiers de ses membres.
Article 12 - Conseil de discipline
La composition et les modalités de fonctionnement du conseil de discipline sont fixées par le règlement intérieur.
Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves sont l’avertissement, le blâme, l’exclusion de l’établissement pour une durée déterminée et l’exclusion définitive de l’établissement. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’élève ait été mis à même de présenter ses observations. Sauf pour l’avertissement et le blâme, le Directeur statue au vu de l’avis rendu par le conseil de discipline, après audition, par cette instance, de l’intéressé. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Article 13 - Conseil pédagogique, scientifique et de la vie étudiante 13.1. - Composition
Le Conseil pédagogique, scientifique et de la vie étudiante de l’EPCC est composé de vingt et un (21) membres suivants :
- du directeur, président ;
- du directeur adjoint à la pédagogie
- du directeur adjoint à l’administration
- de neuf (9) représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable ;
- de neuf (9) représentants des étudiants élus pour une période d'un an renouvelable ; Il peut entendre des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures. A cet effet une commission scientifique composé de quatre membres, dont un enseignant chercheur de l’établissement et trois personnalités extérieures, désignés par le Président du Conseil d’Administration sur proposition du Directeur de l’établissement apporte son éclairage au Conseil pédagogique, scientifique et de la vie étudiante dans le domaine de la recherche.
13.2. - Fonctionnement
Le Président du Conseil pédagogique, scientifique et de la vie étudiante est le Directeur de l’EPCC.
Il peut inviter à participer aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Le règlement intérieur de l’établissement détermine les modalités d’élection des membres élus du Conseil pédagogique, scientifique et de la vie étudiante.
Les fonctions de membre du conseil sont exercées à titre gratuit. 13.3. - Attributions
Le Conseil pédagogique, scientifique et de la vie étudiante est consulté sur toutes les questions touchant aux activités culturelles, scientifiques et pédagogiques de l’établissement et notamment sur :
- l'organisation des enseignements ;
- la réflexion sur les contenus pédagogiques ;
- l'adaptation des enseignements aux objectifs de formation ;
- la définition des recherches susceptibles d'être conduites au sein des diverses filières d'enseignement ;
- la mise en œuvre des partenariats et des échanges ;
- la définition de la politique d'expositions, de publications et de diffusion des travaux et recherches.
- l’organisation de la vie étudiante.
Il se réunit au moins deux (2) fois par an à l’initiative du Directeur ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le Directeur présente le rapport des travaux du Conseil pédagogique, scientifique et de la vie étudiante devant le Conseil d’administration. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Article 14 – Régime juridique des actes
Les délibérations du Conseil d’administration ainsi que les actes à caractère réglementaire de l’établissement font l’objet d’une publicité par voie d’affichage au siège de l’établissement et par publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Gironde.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, les dispositions du Titre III du livre I de la troisième partie du Code général des collectivités territoriales relatives au contrôle de légalité et au caractère exécutoire des actes des autorités départementales sont applicables à l’établissement.
Article 15 – Transactions
L’EPCC est autorisé à transiger, dans les conditions fixées aux articles 2044 et 2052 du Code civil, en vue de mettre fin aux litiges l’opposant à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé.
Les transactions sont conclues par le Directeur dans les conditions fixées par le Conseil d’administration.
TITRE III - REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Article 16 - Dispositions générales
Les dispositions des Chapitres II et VII du Titre I du Livre VI de la première partie du Code général des collectivités territoriales relatives au contrôle budgétaire et aux comptables publics sont applicables à l’EPCC.
Article 17 - Budget
Le budget est adopté par le Conseil d’administration dans les trois (3) mois qui suivent la création de l’EPCC puis, chaque année, avant le 1er janvier de l’exercice auquel il se rapporte. Il pourvoit à toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement, conformes à son objet.
Un règlement administratif comptable et financier pourra préciser les modalités pratiques de mise en œuvre du régime financier et comptable.
Article 18 - Comptable
Le comptable de l’établissement est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le Préfet, sur avis conforme du directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine.
Il est soumis aux obligations prévues par les articles L. 1617-2 à L. 1617-5 du Code général des collectivités territoriales. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Article 19 - Régies d’avances et de recettes
Le Directeur peut, par délégation du Conseil d’administration et sur avis conforme du comptable, créer des régies de recettes, d’avances et de recettes, et d’avances soumises aux conditions de fonctionnement prévues aux articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code général des collectivités territoriales.
Article 20 - Recettes
Les recettes de l’établissement comprennent notamment :
- les subventions et autres concours financiers de l’Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques ou privées ;
- les dons et legs ;
- le produit des droits de scolarité des étudiants ;
- le produit des contrats et des concessions ;
- le produit de la vente de publications et de documents ;
- le produit des manifestations artistiques ou culturelles organisées par l’établissement ; - les revenus des biens meubles et immeubles ;
- le produit du placement de ses fonds ;
- le produit des aliénations et, d’une manière générale, toutes recettes autorisées par les lois et règlements.
Et d'une manière générale, toutes recettes autorisées par les lois et règlements.
Article 21 - Charges
Les charges de l’établissement comprennent notamment les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par les personnes publiques partenaires, les frais de fonctionnement et d’équipement, les impôts et contributions de toute nature et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement par l’établissement de ses missions.
Article 22 - Dispositions relatives aux apports en nature et aux contributions financières 22.1. - Contributions financières
Les contributions financières des personnes publiques fondatrices sont définies annuellement par le Conseil d’administration, de manière à assurer l’équilibre du budget de l’établissement.
Pour le premier exercice budgétaire (ou fraction d’exercice restant à courir) de l’EPCC, la contribution (financière et/ou en nature) de chacune d’elles (Etat et Collectivités Territoriales) est déterminée par accord entre elles exprimé par voie de convention ou de décisions d’engagements unilatéraux, au regard des dépenses de fonctionnement assurées par la Ville pour l’école d’art.
Les sommes minimales versées pour le premier budget correspondant à l'année scolaire 2010-2011 se répartissent entre les différents membres de la façon suivante : - Ville de Bordeaux : 3 200 000 €
- Etat : DRAC Aquitaine : 386.000 €
- La contribution de la Région Aquitaine intervient par contribution financière annuelle, affectée à des objectifs qu'elle détermine. Il s'agit notamment des actions transfrontalières internationales, de la mobilité internationale, et des actions portant sur la Recherche.
Chaque membre de l’établissement s’engage à verser au minimum pour les années suivantes une contribution équivalente, en année pleine, à celle qu’il aura versée en 2010, en application des présents statuts. Séance du lundi 29 novembre 2010
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22.2. – Plans prévisionnels de financement
Les membres fondateurs s’accordent sur la nécessité d’adopter des plans prévisionnels pluriannuels triennaux de financement.
22.3. - Apports en nature
La Ville de Bordeaux met à disposition de l’EPCC des biens meubles et immeubles nécessaires au fonctionnement de l'Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux. Les modalités de cette mise à disposition qui interviendra à compter du 31 décembre 2010, sont fixées par convention entre la Ville de Bordeaux et l’EPCC.
TITRE IV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 23 - Dispositions transitoires relatives au Conseil d’administration Pendant toute la période précédant l’élection des représentants des salariés et des étudiants, qui devra intervenir dans un délai de six (6) mois à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral portant création de l’établissement, le Conseil d’administration siège valablement avec les membres mentionnés aux articles 7-1, 7-2, 7- 3 et 7-4.
Dès la création de l’EPCC, le Conseil d’administration est réuni sur convocation du Préfet pour prendre les premières décisions en vue de la gestion courante de l’établissement. Jusqu’à l’élection du Président du Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’Article 10 (Président du Conseil d’administration), le Conseil est présidé par un Président de séance élu en son sein à la majorité absolu.
Les représentants élus des salariés et des étudiants siègent dès leur élection.
Article 24- Conseil pédagogique, scientifique et de la vie étudiante 24.1. – Composition
A compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral portant création de l’établissement et jusqu’à la mise en place des élections de ses représentants, le Conseil pédagogique, scientifique et de la vie étudiante est composé des membres du Conseil pédagogique de l’Ecole des Beaux-arts de Bordeaux à la date de l’arrêté. Les élections devront intervenir au plus tard dans les 18 mois à compter de la date de publication dudit arrêté.
Article 25- Dispositions relatives au transfert de personnels
25.1. - Le Directeur
Il est proposé au Directeur actuel de l’Ecole des Beaux Arts de Bordeaux d’exercer les fonctions de Directeur de l’EPCC pour un mandat de trois (3) ans. 25.2. – Le personnel
Dans le respect des dispositions propres au statut de la fonction publique territoriale, les personnels de la Ville de Bordeaux sont transférés à l’EPCC dans un délai de six mois à compter du 31 décembre 2010. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, l’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux fait partie des 48 écoles supérieures qui, si elles sont sous la tutelle du Ministère de la Culture, sont en fait dépendantes des villes ou des agglomérations selon les cas. Ces écoles délivrent toutes un diplôme à Bac+3, ce qu’on appelle un DNAP, Diplôme National d’Art Plastique, et certaines ajoutent à ce diplôme à Bac+3 un diplôme à Bac+5, le DNSEP, Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique.
Le Ministère de la Culture, en référence aux accords de Bologne et en relation étroite avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur a souhaité faire évoluer le diplôme à Bac+5 au grade de Master de l’Enseignement Supérieur.
Pour permettre une telle évolution deux éléments : d’une part, premier élément, l’école qui en faisait la demande se devait d’établir un projet pédagogique validé par à la fois le Ministère de la Culture et le Ministère de l’Enseignement Supérieur en référence à des préconisations de l’Agence d’Evaluation de l’Enseignement Supérieur, et d’autre part, deuxième élément, la nécessité d’un changement de statut de ces écoles afin qu’elles puissent bénéficier d’une autonomie juridique leur permettant de délivrer ce diplôme national, et de le signer au nom du Ministre de la Culture. Le statut a donc été défini comme étant un Etablissement Public de Coopération Culturelle.
Comment se situe l’école bordelaise par rapport à ces deux exigences ?
Premièrement, en 2009 l’école a élaboré un projet pédagogique, en relation évidemment avec les enseignants et tous ceux qui participent à l’évolution pédagogique de l’école. Ce projet a été déposé lors de la première vague d’homologation et a été validé en juin 2010 par les deux ministères, et le 20 juillet 2010 nous avons en Conseil Municipal donné un accord pour qu’il y ait une évolution de l’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux vers un Etablissement Public de Coopération Culturelle.
Jusque-là nous avions un délai de 2 ans, c’est-à-dire jusqu’en 2012, pour pouvoir évoluer vers l’EPCC. Or pour que le dossier passe au CNESER qui est une instance de l’enseignement supérieur, il faut impérativement que l’Etablissement Public de Coopération Culturelle soit créé non pas en 2012 mais avant le 31 décembre 2010. D’où une accélération qui s’est produite au cours de l’été tout particulièrement avec un travail qui a pu être réalisé au sein de l’école, non pas sur le projet pédagogique puisque celui-ci était validé, mais pour faire évoluer les statuts qui sont présentés dans ce document.
Sachant que pour ce qui concerne le personnel, un délai de 6 mois supplémentaires est accordé au-delà de la constitution au premier janvier de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle pour opérer tous les transferts vers le nouvel établissement, qu’il s’agisse du transfert des personnels, des biens mobiliers et immobiliers.
Ce qui nous amènera à débattre d’une convention spécifique qui sera présentée en Conseil Municipal s’agissant de ces transferts, avant le mois de juillet 2011. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Les statuts - L’Etablissement Public de Coopération Culturelle qui portera le nom d’Ecole d’Enseignement Supérieur d’Arts de Bordeaux comprend 22 membres, et non pas 21 comme il est dit dans le corps de la délibération.
A ce Conseil d’Administration participent l’Etat bien évidemment, la Ville de Bordeaux et le Conseil Régional, mais aussi des enseignants, du personnel qui accompagne le corps enseignant dans la démarche pédagogique, des étudiants, ainsi que des personnalités qualifiées, selon les proportions qui vous sont indiquées dans la délibération.
A côté du Conseil d’Administration il y a également un Conseil Pédagogique Scientifique et de la Vie Etudiante qui lui-même comprend des enseignants et du personnel, qui, avec les enseignants, concoure à l’évolution de l’école, des étudiants, et qui s’appuie également sur une Commission Scientifique et de la Recherche qui fera appel à 4 experts parmi lesquels 1 enseignant chercheur de l’établissement qui permettra d’alimenter la réflexion de la Commission Pédagogique Scientifique et de la Vie Etudiante.
Voilà les éléments majeurs de ces statuts qui sont développés. Je pourrai répondre aux questions qui pourront être posées.
Le budget - Aujourd’hui le budget de cette école, qui comprend 236 élèves et des auditeurs libres, 90 personnels enseignants et non enseignants, est de 3,6 millions d’euros dont 3,1 millions proviennent de la Ville de Bordeaux, le reste émanant de l’Etat et de ce qu’on appelle les ressources propres avec les inscriptions de ses étudiants.
Donc le budget qui sera celui de l’école en année pleine lorsqu’elle sera totalement opérationnelle c’est-à-dire à partir du 1 er octobre 2011, devra être a minima les budgets apportés par la Ville et par l’Etat, mais également par une délibération qui vient d’avoir lieu aujourd’hui même à la Commission Permanente de la Région qui a confirmé son association en votant l’EPCC, et qui a attribué pour l’année 2011 une subvention de 100.000 euros, laquelle sera révisée au cours de 2011 pour aborder une scolarité totale, c’est-à-dire allant d’octobre 2011 à juin 2012.
Ce dossier est passé en CTP vendredi dernier et a eu l’accord de la majorité du CTP. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. LE MAIRE. -
Merci Monsieur l’Adjoint. C’est une réforme importante qui va renforcer encore notre Ecole des Beaux-Arts, sa réputation et la valeur de ses diplômes.
Vous disiez que les projets de statuts étaient passés en CTP. Un certain nombre de modifications ont été demandées par les représentants du personnel. Ces modifications ont été quasiment toutes acceptées, donc il n’y a pas eu d’opposition, il y a eu votes favorables ou abstentions. Ceci explique les statuts modifiés qui vous ont été distribués suite au CTP du 26 novembre.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Nous nous étions abstenus sur tout ce qui concernait ce passage à l’EPCC parce que nous avions des échos comme quoi les personnels n’avaient pas été si concertés que ça puisque bien que l’on ait donné des sommes assez importantes à un cabinet qui devait assurer cette concertation, la première concertation réelle a eu lieu vendredi 26 novembre… La première fois que les personnels ont été entendus sur un certain nombre de points c’est quand même vendredi. La preuve, c’est que nous avons les choses modifiées sur table aujourd’hui. Donc c’est bien qu’il n’y a pas eu énormément de consultations avant. C’est le premier point.
M. LE MAIRE. -
Sur ce point, Madame, si vous me permettez de vous interrompre, vous ne devriez pas prendre pour argent content ce qu’on vous dit. Il y a eu 4 Assemblées Générales préparatoires…
MME VICTOR-RETALI. -
Je le sais.
M. LE MAIRE. -
Donc il y a eu une très longue concertation. Il est parfaitement faux de dire que ça ne s’est produit que vendredi dernier. On ne peut pas dire ça.
MME VICTOR-RETALI. -
Je le sais, mais tout simplement…
M. LE MAIRE. -
Vous venez de dire le contraire, Madame. Séance du lundi 29 novembre 2010
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MME VICTOR-RETALI. -
Non, non.
M. LE MAIRE. -
Si. Tout le monde l’a entendu.
MME VICTOR-RETALI. -
Il y a eu des réunions pendant lesquelles les personnels qui avaient des revendications à faire valoir ne pouvaient pas s’exprimer.
M. LE MAIRE. -
Si, si. Vous ne pouvez pas dire ça !
MME VICTOR-RETALI. -
Je suis désolée, sinon on n’en serait pas arrivé à une situation de quasi blocage.
M. LE MAIRE. -
On n’a aucun blocage puisqu’il n’y a pas eu de votes contre.
MME VICTOR-RETALI. -
La CGT a voté contre.
M. LE MAIRE. -
Non. Il ne faut pas dire n’importe quoi…
MME VICTOR-RETALI. -
La CFDT et FO se sont abstenus.
M. LE MAIRE. -
Ils se sont abstenus sur un seul point dont je pourrais vous donner lecture.
Non. Il y a eu une très bonne concertation qui a abouti à un très large accord. Séance du lundi 29 novembre 2010
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MME VICTOR-RETALI. -
Très bien. Enfin nous continuerons donc à nous abstenir pour le moment puisque, c’est peut-être normal, mais toutes les revendications n’ont pas été… (inachevé) Nous les soutenons encore.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Nous, nous voterons cette délibération. Notre seule inquiétude jusqu’à présent était la façon dont serait traité le statut du personnel de l’actuelle école. Nous sommes rassurés par le fait de savoir que le CTP récent a finalement évolué et a voté à la majorité, même s’il y a eu je crois vote contre de la CGT…
M. LE MAIRE. -
Non, non.
M. HURMIC. -
… et abstention de FO et de la CFDT, mais enfin majoritairement les statuts ont été approuvés, donc nous pensons qu’effectivement il faut modifier ces statuts, non seulement pour des raisons d’autonomie qui sont exigées par le ministère, vous le rappeliez M. DUCASSOU, mais également pour corriger un certain nombre d’aberrations. Alors qu’on sait que 17% des élèves sont originaires du territoire bordelais, la Ville de Bordeaux assume seule 86% du financement de l’établissement ce qui est quand même une aberration.
Donc le changement de statut à lui tout seul naturellement ne va pas faire venir au Conseil d’Administration automatiquement d’autre partenaires financiers, mais nous pensons que la souplesse du statut de l’EPCC peut effectivement permettre de faire venir de nouveaux partenaires.
Je terminerai, Monsieur le Maire, sur un point. Même si je pense que nous sommes convergents sur cette première partie de notre analyse, nous sommes totalement divergents sur la deuxième partie. C’est-à-dire qu’il y a un partenaire qui serait un partenaire tout à fait naturel de l’EPCC c’est la Communauté Urbaine. Quand on nous dit qu’il n’y a que 17% des étudiants qui viennent de Bordeaux, j’imagine qu’il y en a un certain nombre qui viennent de la Communauté Urbaine. Il serait normal que la Communauté Urbaine soit un partenaire de cet établissement. Là nous divergeons. Séance du lundi 29 novembre 2010
233
Je sais, Monsieur le Maire, vous allez me rappeler que vous êtes hostile à l’extension des compétences de la Communauté Urbaine dans le domaine culturel. Cela, à mon avis, c’est un exemple précis dans lequel nous pouvions illustrer qu’une politique culturelle doit être une politique culturelle d’agglomération et qu’il y a des possibilités. Là dessus nous sommes en divergence totale avec vous.
M. LE MAIRE. –
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je suis aussi convaincu que l’Etablissement Public de Coopération Culturelle ne peut qu’être un plus pour l’enseignement de l’art à Bordeaux. C’est pourquoi nous avons en général voté de manière favorable.
Mais il y a quand même un souci. M. DUCASSOU vous nous dites que c’était prévu jusqu’en 2012. C’était bien le calendrier que j’avais compris. En fait, on a appris cet été que le calendrier était resserré. Effectivement il faut bien que le calendrier soit resserré puisqu’il faut que le Conseil d’Administration soit mis en place pour le 1er janvier prochain. Ça je le conçois.
Ce que je conçois plus mal c’est que même dans ce calendrier resserré nous n’avons pas été en capacité d’examiner les modifications qui ont été faites suite au CTP.
C’est vrai qu’il y a eu des oppositions au CTP, Monsieur le Maire. Il n’y a pas eu que des abstentions et des votes favorables. Il y a eu aussi un vote défavorable. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.
M. LE MAIRE. -
M. DUCASSOU Séance du lundi 29 novembre 2010
234
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, vous avez répondu à Mme VICTOR-RETALI. Excusez-moi, mais j’ai eu l’occasion de vous dire, et Monsieur le Maire vous l’a précisé, qu’on a été en juillet dernier contraints de faire évoluer notre timing qui n’était pas celui-là initialement. Ne dites pas en cela que le personnel n’a pas été associé. J’ai moi-même participé à des Assemblées Générales, les enseignants de cette école ont une expression très libre et ne sont certainement pas liés à une timidité qui leur serait très particulière. Donc ils se sont exprimés. Le Secrétaire Général a été à d’autres réunions. Il y a donc eu toutes les réponses aux questions qui ont été posées.
Il n’empêche qu’il y a eu des échanges par courriers qui ont été adressés au Maire. Et parmi les derniers courriers qui ont été adressés il y a eu la réponse au niveau du CTP vendredi dernier.
Je vois que tant le groupe PS que le groupe des Verts ont bien compris l’esprit de cette évolution qui est tout à fait essentielle à l’école d’art de Bordeaux, qui, si on veut qu’elle se situe dans une logique internationale, se doit de par la faible proportion de Bordelais d’être attractive et donc de ce fait, de délivrer des diplômes reconnus au niveau européen.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Un mot sur le fait que ce sont des structures qui sont très importantes, comme vous le dites. On se doit de surveiller le fait que la démocratie puisse s’y pratiquer normalement, le fait que les statuts des personnels soient garantis d’une certaine façon et tant que ce n’est pas le cas on ne peut pas être d’accord. C’est tout. Séance du lundi 29 novembre 2010
235
M. LE MAIRE. -
Eh bien c’est une divergence d’appréciation totale parce que nous pensons que toutes ces conditions sont réunies dans les nouveaux statuts.
Je mets aux voix ces nouveaux statuts.
Qui est d’avis de les adopter ?
Avis contraires ?
Abstentions ? Celles du groupe Socialiste et du groupe Communiste.
M. LE MAIRE. -
Je vais laisser la présidence de la séance pendant une demi-heure / trois quarts d’heures à M. MARTIN pour aller recevoir une délégation syndicale.
(Monsieur le Maire quitte la séance à 17 h 10 – La présidence est assurée par M. MARTIN)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100649 Attribution d’une subvention à la SARL Musik
Institute Bazar. Modification. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20100340 en date du 28 juin 2010, vous avez autorisé l’attribution d’une subvention de 150 000 € à la SARL Musik Institute Bazar pour la création d’un pôle ressource pour les musiques amplifiées au 76 avenue Thiers à Bordeaux Bastide.
Depuis cette délibération, la SARL Musik Institute Bazar a eu l’opportunité de transférer ce projet sur une autre parcelle, proche de la précédente et plus adaptée, située au 10-12 avenue Thiers. Cette nouvelle localisation permettra d’aménager une salle de concerts plus spacieuse, sera d’accès facile à pied depuis la rive gauche, et laissera la possibilité d’une extension du projet à moyen terme. Elle ne modifie ni la philosophie ni la pertinence du projet, qui s’intègrera dans le renouveau du quartier de la Bastide. La SARL est parvenue à un accord avec le propriétaire de la parcelle, qui a consenti à lui vendre le bâtiment.
Le coût des travaux est estimé à 930 959 €, le plan de financement est le suivant :
Capital : 40 000 €
Comptes courants : 220 000
€
Subventions :
dont :
- Conseil régional :
- Ville de Bordeaux
DGAC :
- CUB :
- CNV :
540 000
€
200 000
€
150 000
€
80 000 €
60 000 €
Emprunt : 180 959
€
L’intervention municipale sera prélevée sur le budget en cours et versée selon les modalités suivantes :
• 60% au vu des ordres de services de démarrage des travaux,
• le solde en 2011 au vu des factures acquittées
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
• signer la nouvelle convention ci-annexée ;
• verser la subvention de 150 000 € selon les modalités sus-mentionnées. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Convention de subventionnement
par la Ville de Bordeaux à la SARL Musik Institute Bazar
Entre :
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 Bordeaux cedex Représentée par Monsieur Alain Juppé, Maire
dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal du ....
reçue en Préfecture le
d’une part,
Et :
La SARL Musik Institute Bazar, 16 rue de l’Asile, 33100 Bordeaux Représentée par Monsieur Laurent Laffargue, Gérant, habilité aux fins des présentes par les statuts de la SARL
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1511-2 ;
Vu la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional du 5 février 2010 relative à l’attribution d’une aide à l’investissement au projet Musik Institute Bazar pour la création d’un Pôle d’expression de la culture rock et des musiques amplifiées à Bordeaux Bastide ;
Considérant :
Que la SARL Musik Institute Bazar, qui exerce une activité de production phonographique et de développement artistique, porte un projet de création d’un pôle d’expression de la culture rock et des musiques amplifiées à Bordeaux Bastide ;
Que cet établissement comprendra des bureaux accueillant des structures musicales bordelaises (producteurs phonographiques et leur fédération régionale, producteurs de spectacles, associations musicales), un disquaire, une librairie, un lieu de concerts d'une capacité de 400 places debout environ, un lieu de convivialité/bar, un studio de mastering ; Séance du lundi 29 novembre 2010
238
Il a été convenu :
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La SARL Musik Institute Bazar s’assigne à la mise en oeuvre de travaux d’investissement et d’équipement en vue de la création d’un pôle d’expression des musiques actuelles, au 12 avenue Thiers, 33100 Bordeaux.
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de la SARL Musik Institute Bazar dans les conditions figurant à l’article 3 une subvention de cent cinquante mille euros (150 000 euros) pour l’année civile 2010.
Article 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE
La subvention municipale ne pourra, en aucun cas, être utilisée pour une autre opération que celle prévue dans l’objet de la présente convention.
En cas d’annulation de l’opération, le bénéficiaire s’engage à en informer la Ville de Bordeaux et à lui rétrocéder la totalité des sommes versées.
Enfin, si dans un délai de 12 mois à compter de la signature de la présente convention le bénéficiaire n’a pas fait procéder au démarrage des travaux, la subvention sera annulée de plein droit.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le paiement de la subvention interviendra selon les modalités suivantes : - 60 % sur présentation d’une attestation de démarrage des travaux datée et signée par le gérant de la SARL Musik Institute Bazar ou son représentant (préciser nom, prénom et qualité du signataire) et d’un relevé d’identité bancaire ou postal, - le solde, sur présentation d’une attestation indiquant la date d’achèvement des travaux, accompagnée d’un décompte définitif des dépenses réalisées ; l’ensemble des pièces produites devra être daté et signé par le gérant de la SARL Musik Institute Bazar ou son représentant (préciser nom, prénom et qualité du signataire);
Ces pièces devront être fournies dans un délai maximum de neuf mois après la date d’achèvement des travaux. Le non-respect de ce délai entraînera l’annulation des sommes à verser.
Article 4 – CLAUSE DE PUBLICITE
Le Maître d'ouvrage s'engage à faire figurer le logo de la Ville de Bordeaux et la participation de la Ville de Bordeaux sur les documents d'information liés au chantier (panneaux de chantier) et sur les documents de communication liés à l'opération en respectant la charte graphique en vigueur qu'il se procurera auprès de la direction de la communication de la Ville de Bordeaux. Séance du lundi 29 novembre 2010
239
Article 5 – DUREE DE L’OPERATION
Cette opération devra être achevée dans un délai de DEUX ANS à compter de la date de démarrage des travaux, sauf autorisation de report octroyée par la Ville, sur justification écrite du bénéficiaire, avant l’expiration du délai.
Article 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’UN AN à compter de sa signature par les parties.
Article 7 – CONDITIONS DE RESILIATION
En cas de non respect par SARL Musik Institute Bazar de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de la société.
Article 8 – CONTROLE DE LA VILLE
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, la société s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire : - une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le (date) et le (date), dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
- présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
- présentation d’une situation financière intermédiaire,
- ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - mode d’utilisation par la SARL Musik Institute Bazar du concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la SARL Musik Institute Bazar. Séance du lundi 29 novembre 2010
240
Article 10 – REGLEMENT DES LITIGES
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 11 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex - par la SARL Musik Institute Bazar, au 12 Place de la Victoire, 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le .
Pour la SARL Musik Institute Bazar
Le Gérant,
Laurent LAFFARGUE
Pour la Ville de BORDEAUX
Le Maire,
Alain JUPPE
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
241
D -20100650 Musée d’Aquitaine. Dépôt d’un ensemble de 58
pierres lithographiques par Monsieur Jean-Pierre Charbonneau.
Avenant à la convention. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par convention – objet de la délibération D20010485 du Conseil Municipal du 24 septembre 2001 - Monsieur Jean-Pierre CHARBONNEAU a mis en dépôt au musée d’Aquitaine un ensemble de 58 pierres lithographiques trouvées lors du nettoyage de la cave d’un hôtel particulier du 18ème siècle lui appartenant.
Ces pierres représentent des étiquettes de vins, marques de produits, maisons de commerce bordelaises, car cet immeuble situé 110 quai des Chartons a abrité, en son temps une imprimerie spécialisée dans ce type de commandes.
Cette découverte est particulièrement intéressante d’un point de vue historique, artistique et ethnographique. La mise en dépôt au musée d’Aquitaine de ces objets permet de les étudier et de les photographier sans qu’il soit besoin d’en faire l’acquisition.
Compte tenu de l’intérêt de cette mise en dépôt au musée d’Aquitaine, le prêteur a accepté de le reconduire jusqu’au 29 novembre 2012.
Un avenant à la convention de dépôt a donc été établi.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
• signer ce document. Séance du lundi 29 novembre 2010
242
AVENANT A CONVENTION
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture le
ci-après dénommée « Ville de Bordeaux »
d’une part,
et :
Monsieur Jean-Pierre CHARBONNEAU, demeurant 22, rue Verte à 33200 Bordeaux d’autre part,
PREAMBULE
Par convention – objet de la délibération D20010485 du Conseil Municipal du 24 septembre 2001 - Monsieur Jean-Pierre CHARBONNEAU a mis en dépôt au musée d’Aquitaine un ensemble de 58 pierres lithographiques trouvées lors du nettoyage de la cave d’un hôtel particulier du 18 ème siècle lui appartenant.
Ces pierres représentent des étiquettes de vins, marques de produits, maisons de commerce bordelaises, car cet immeuble situé 110 quai des Chartons a abrité, en son temps une imprimerie spécialisée dans ce type de commandes.
Cette découverte est particulièrement intéressante d’un point de vue historique, artistique et ethnographique. La mise en dépôt au musée d’Aquitaine de ces objets permet de les étudier et de les photographier sans qu’il soit besoin d’en faire l’acquisition. Compte tenu de l’intérêt de cette mise en dépôt au musée d’Aquitaine, le prêteur a accepté de le reconduire.
Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Séance du lundi 29 novembre 2010
243
ARTICLE UNIQUE :
Le présent avenant modifie l’article 4 de la convention initiale de la manière suivante : le dépôt consenti par Monsieur Jean-Pierre CHARBONNEAU, est reconduit jusqu’au 29 novembre 2012.
Les autres dispositions contenues dans la convention de dépôt initiale ne sont pas modifiées et restent en vigueur.
Fait à Bordeaux le
Le Déposant,
Jean-Pierre CHARBONNEAU
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain JUPPE
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
244
D -20100651 Bibliothèque de Bordeaux. Demande de subvention
au titre du FRAB 2010. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale de Bordeaux a procédé durant cette année à des acquisitions documentaires au profit de son patrimoine lors de ventes aux enchères publiques, chez des libraires d’anciens et auprès de particuliers. Elle a acquis 20 documents ou ensembles de documents précieux pour une valeur totale de 28 897,99€.
Les acquisitions de l’année se caractérisent par la poursuite du développement du fonds iconographique (affiches, photographies, cartes postales) et de nombreux documents témoignant de l’histoire bordelaise et girondine en suivant des thématiques encore peu mises en avant jusqu’à présent : viticulture (techniques), histoire sociale, industrie, géologie, etc…. Quelques documents sortent particulièrement du lot : le Traité de la vérole de Guillaume Rondelet, imprimé par Simon Millanges à Bordeaux en 1576, le manuscrit d’un séjour d’un jeune bordelais à Paris en 1895 ou encore le manuscrit partiel du Baiser au lépreux de François Mauriac.
Fonds Montesquieu
- Historiae ecclesiasticae centuriae quinque, ab Augsti nativitate, ad Imperatirem Valentinianum III. Accessit Synopsis, cujus argumentum adversa pagiba contine[n]tur. Auctore Jacobo Cappelo. - Sedani : typis Joannis Jannoni, 1622. Achat: Périgueux - Périgord Enchères, 30 septembre 2009
1 168,80€
Fonds Mauriac
- « Péloueyre » [manuscrit] / François Mauriac. –
Manuscrit autographe, Paru en 1922 sous le titre Le baiser au lépreux Achat : Versailles enchères, 08 novembre 2009
5 812,80€
- Portrait de François Mauriac par Henri Cartier Bresson. - [1964]. Mauriac est assis devant son bureau à Malagar, sous un tableau, les mains croisées Achat : Limoges : Hôtel des ventes : Galateau, 29 novembre 2009 1 093,75€
- Lettre de François Mauriac à Jacques Laval - 5 août [1954].
Il est question de critiques violentes reçues d'un prêtre dominicain à propos de son dernier roman L’Agneau, qui aborde le thème des crises de la vocation religieuse. Mauriac évoque aussi la vieillesse et la solitude
Achat : Librairie de l' Abbaye, 2010
910€
- Lettres de François Mauriac à Georges Bruguier
Lettres relatives à l'illustration du livre de Mauriac La vie de Jésus par Ferdinand Pertus Achat : Librairie Artecosa, 2010
680€ Séance du lundi 29 novembre 2010
245
Fonds Musique
- Bacchanale : extraite d’« Orphée » - Partition d'orchestre. - Paris : A. Durand et fils, cop.1922.
- Recueil factice de 3 pièces de musique
- Epithalame : poème symphonique par Roger-Ducasse. - Partition d'orchestre. - Orphée : mimodrame lyrique en 3 actes de Roger-Ducasse. - Réduction pour piano et voix.
- Au jardin de Marguerite : poème symphonique avec choeurs par Roger-Ducasse réduction pour piano et voix.
- Lettres de Roger Ducasse à Walther Straram
Cet ensemble de lettres doit se situer entre les années 1920 et les années 1930. Il y est question du deuil d'un enfant dans la famille de Straram, de la programmation d'une chorale, d'un jeune musicien appelé Robert de Nesles et d'un élève de Roger-Ducasse Achat : Paris : Drouot, Alde, 19 octobre 2009 (lot n° 373)
300€
- Les Pieds dans le plat / René Crevel. - Paris
Dédicace autographe de l'auteur à Henri Sauguet : "A Henri Sauguet, hélas [Les pieds] n'ont pas d'oreille, mais [dans le plat] vous trouverez mon amitié". Achat : Libr. Jean-Yves Lacroix, 23 mars 2010
300€
- Près du berceau / Louis Beydts, sur un poème de ; Georges Rodenbach. - 10 octobre 1922. Mélodie pour piano. Manuscrit autographe signé de l'auteur. - Les Mirages : Ballet en deux tableaux de M. Cassandre : Danse de la Chimère / Henri Sauguet. - 1943. Manuscrit musical autographe signé de l'auteur. Achat : Vente Delorme & Collin du Bocage, 25 novembre 2009 (lots n° 72 et 95) 736,40€
Fonds Emié
- Lettres de Louis Emié à Joë Bousquet - 1941-1946.
- Lettres de Louis Emié à Pierrette Sartin - 1948-1949.
Lettres du 3 avril 1948, du 27 juillet 48 et du 20 août 1949,
Achat : Lyon : Chenu-Scrive-Berard, 17 décembre 2009 (lot n° 60) 310€
Fonds André Berry
- Ballade de la dame inconnue - 1930-1940.
Ballade en 10 chansons, célébrant un amour entre une belle châtelaine et un trouvère Achat : Paris : Alde, 06 octobre 2009 (lot n° 186)
240€
Fonds régional
- Programme officiel du Grand Théâtre, saison 1923, juin à septembre. - Bordeaux : Gounouilhou, 1923.
- Programme officiel du Grand Théâtre, saison 1933, mai-septembre. - Bordeaux : Delmas : Chapon : Gounouilhou, 1933.
Achat : Lamorlaye : Pierre Andres, février 2010
300€
- Société Philomatique de Bordeaux. Rapport d'un voyage effectué à Paris/Versailles/Sèvres par Lucien Coussirat élève des cours de coupe pour tapissier et des arts décoratifs. Manuscrit enrichi de 180 dessins à la plume et au crayon Achat : Barcelone : Libr. Comellas, 2010 Séance du lundi 29 novembre 2010
246
1 283,82€
- La matière eucharistique du vin : Etude oenologique et canonique sur le vin de messe / Ch. M. Fléchelles oenologue diplômé de la Faculté des Sciences de Dijon - Gatherings from the wine-lands. - London : Foster and Ingle, 1855. - L'alcool : étude économique générale : ses rapports avec l'agriculture, l'industrie, le commerce, la législation, l'impôt, l'hygiène individuelle et sociale / par Louis Jacquet, - Rapport adressé à Monsieur le Ministre de l'agriculture et du commerce par la commission instituée pour l'étude de la nouvelle maladie de la vigne (1870). - Rapport général / Ministère des Finances, Commission extraparlementaire des alcools, vins et spiritueux ; par Paul Taquet
Achat : Avignon : Librairie Sérignan, 2010
1 380,00€
- Poésie critique : mémoires de Ed. Géraud [manuscrit]. - 15 floréal 3e jour complémentaire An 7 [4 mai - 19 septembre 1799]. - Manuscrit autographe relié. 202 p. : encre noire ; 232 x 165 mm
Achat : Bordeaux : Vente Blanchy et Lacombe, 24 avril 2009
844,95€
Editions bordelaises
- Remonstrance du clergé de France faicte au Roy, par Messire Pierre Cornulier Achat : Bretagne Enchères, 1er février 2010
259,52€
- Traité de vérole par Monsieur Guillaume Rondelet, lecteur ordinaire en médecine à Montpellier
Achat : Paris : Librairie Thomas-Scheler, 2010
4 007,00€
Fonds d'affiches
- Maison A. Brouillaud,: Costumes & Confection pour Dames & fillettes / Charles Tichon. - Bordeaux : Maison A. Brouillaud (Paris 11, rue des Petits-Hôtels : Affiches Kossuth & Cie).
- Corrida de toros. Affiche publicitaire entoilée
- OMEGA, Bordeaux-Paris, 1er-Rivierre en 20h39 / Cycles Omega. Affiche publicitaire entoilée
- France régionale : région sud ouest : Affiche touristique entoilée, avec 5 illustrations - Le Souverain : vin tonique / Paul Pelgé. Affiche publicitaire entoilée. Achat : Lamorlaye : Pierre Andres, 2009 et 2010
5 014,00€
- Bitter Raillac créé en 1863 / Affiches Henry Paton. Affiche publicitaire entoilée. Paris : Pierre Andres, mai 2010
1 124,00€
- Chemin de fer de P.L.M, exposition maritime internationale Bordeaux mai-novembre 1907 / Affiches artistiques Minot. Affiche publicitaire entoilée.
Paris : Hôtel Drouot, Neret-Minet & Tessier, 2010
2 094,95€
Fonds iconographique Séance du lundi 29 novembre 2010
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- Bordeaux album : ses monuments / Agence Havas. - Bordeaux : [éditeurs divers], 1895 (Impr. Gounouilhou ; Charles Chambon).
Album comprenant des phototypies de monuments bordelais, et au verso des publicités de commerces bordelais
- Souvenir de Bordeaux
Album d'héliogravures représentant des vues et monuments de Bordeaux. - Le Petit Journal : A Bordeaux : la fête fédérale de gymnastique ; 7 mai 1905, Achat : Lamorlaye : Pierre Andres, janvier 2010
838,00€
- L'entrée de l'Exposition de Bordeaux –
Extr. de : « La Croix illustrée », 2 juin 1907, n° 336. –
Achat : Lamorlaye : Pierre Andres, 2010
200,00€
Le Fonds Régional d’Acquisition des Bibliothèques créé en 1991 par la Région Aquitaine pourrait allouer à notre commune une subvention.
La commune autorise gracieusement la diffusion sur Internet par l’association Ecla, Agence régionale pour l’écrit et le livre missionnée par la Région et la Drac, d’un choix de trois photographies numériques des ouvrages acquis avec l’aide du Frab, dans les conditions suivantes : droits de représentation, de reproduction, de publication et de diffusion, sur tous supports et sous toute forme, intégration à une base de données, par tout procédé, pour la durée de protection légale prévue par le code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, sur un site gratuit, avec protection physique contre la reproduction, et mention sur chaque image du nom de l’auteur ou de l’ayant droit.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
• poursuivre toutes les démarches utiles auprès de ce Fonds de manière à obtenir la subvention la plus élevée possible suite à l’acquisition des documents cités dont la dépense pour la Ville s’élève à 28 897,99 €
• à émettre le titre de recettes correspondant
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
248
D -20100652 Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation.
Destruction. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
• les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
• les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
• es ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,
• les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En ce qui concerne les périodiques, les exemplaires détruits n’appartiennent pas aux collections de référence conservées à Mériadeck.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier. Séance du lundi 29 novembre 2010
249
Une liste de 1 702 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de septembre 2010.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
• la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur la liste consultable au secrétariat du conseil municipal, répondant aux critères ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
250
D -20100653 CAPC Musée d’Art Contemporain. Modification du
stock des catalogues des expositions. Tarif de vente aux
professionnels du livre. Autorisation. Fixation des tarifs.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le but de diffuser plus largement ses éditions et d’améliorer la gestion de ses stocks, le CAPC musée d’art contemporain souhaite limiter le nombre d’exemplaires de catalogues conservés à la vente. En effet, si ces éditions ne présentent plus une grande valeur marchande, elles restent d’un grand intérêt culturel, scientifique et pédagogique pour différents publics et institutions.
Ainsi, un certain nombre d’exemplaires réservés à la vente pourrait être attribué pour des échanges entre le CAPC, des d’institutions culturelles et des centres de documentation nationaux et internationaux :
• 50 exemplaires du catalogue Jean-Luc Blanc : Opéra Rock (41 exemplaires restant disponibles à la vente)
• 50 exemplaires du catalogue Insiders (136 exemplaires restant disponibles à la vente)
• 50 exemplaires du catalogue Heimo Zobernig (145 exemplaires restant disponibles à la vente)
• 18 exemplaires de la vidéo Buren (format Pal) (0 à la vente – vidéo-cassettes dont l’utilisation est obsolète)
• 4 exemplaires de la vidéo Buren (format Secam) (0 à la vente – vidéo-cassettes dont l’utilisation est obsolète)
• 32 exemplaires de la vidéo Weiner (format NTSC) (0 à la vente – vidéo-cassettes dont l’utilisation est obsolète)
• 11 exemplaires de la vidéo Weiner (format Secam) (0 à la vente – vidéo-cassettes dont l’utilisation est obsolète)
D’autre part, le CAPC a coédité entre 2004 et 2006 un certain nombre d’ouvrages avec l’Editeur-Diffuseur Gilles Fages. Ce dernier, ayant épuisé tous ses stocks de catalogues, vient de donner son accord au musée d’art contemporain de Bordeaux pour lui permettre de vendre aux professionnels du livre les parutions ci-dessous listées en leur accordant la remise habituellement consentie de 40 % :
• A angles vifs : 30 € TTC prix public – 18 € prix professionnels du livre • Claire Roudenko-Bertin : 20 € TTC prix public – 12 € prix professionnels du livre • Dormir, rêver et autres nuits : 25 € TTC prix public – 15 € prix professionnels du livre
• Hors d'œuvre : 38 € TTC prix public – 22,80 € prix professionnels du livre • L'œuvre en programme : 25 € TTC prix public – 15 € prix professionnels du livre • Pascal Broccolichi : 20 € TTC prix public – 12 € prix professionnels du livre • Stalker : 25 € TTC prix public – 15 € prix professionnels du livre Séance du lundi 29 novembre 2010
251
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à :
• faire appliquer les modifications de stock,
• faire appliquer les tarifs aux professionnels du livre.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100654 CAPC Musée d’Art Contemporain. Edition du
catalogue de l’exposition ’Présence Panchounette’. Fixation du
prix de vente. Autorisation. Contrat de diffusion. Signature.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux a présenté du 13 juin au 14 septembre 2008, une exposition autour du collectif Présence Panchounette. Il s’agissait de la première grande exposition du groupe bordelais qui s’est dissout en 1990. Le vif succès de cette exposition qui avait pour ambition non seulement de réunir une dernière fois, de manière exceptionnelle, ce collectif historique au complet mais aussi de rassembler et de disséminer dans divers lieux symboliques de la Ville de Bordeaux un ensemble conséquent d’œuvres, a motivé de manière évidente un projet de publication. Ce projet éditorial se veut le plus exhaustif possible. Il cherche à la fois à offrir une vision globale et directe du travail des artistes à travers une riche couverture iconographique et, par l’intermédiaire des nombreux textes critiques et annexes bibliographiques qu’il regroupe, il se présente comme un ouvrage de référence qui souhaite ouvrir de multiples pistes de réflexion pour les générations à venir.
Il est l’aboutissement de longues recherches liées à la rareté des images et des archives, ainsi qu’à l’activité marginale du groupe au début des années 70.
Afin de toucher un large public, aussi bien l’amateur d’art que les chercheurs ou les enseignants en histoire de l’art, le CAPC musée d’art contemporain a fait appel aux Presses du Réel pour assurer la diffusion de cet ouvrage. Une convention a été rédigée pour définir les droits et obligations du diffuseur et de la Ville de Bordeaux.
Ainsi sur les 1 000 exemplaires qui vont être publiés, 300 seront réservés à la vente à l’accueil du Musée, 500 à la vente par le diffuseur, et 200 à des dons ou échanges :
• au prix public TTC de 39 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à appliquer le tarif
• à signer la convention de diffusion avec les Presses du Réel. Séance du lundi 29 novembre 2010
253
CONTRAT DE DIFFUSION / DISTRIBUTION
Entre :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
reçue en préfecture le
ci-dessous dénommé l'Editeur
d'une part,
et :
Les Presses du Réel, 35 rue Colson - 21000 Dijon, représentées par Raphaël Brobst ci-dessous dénommé le Diffuseur
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
L'Editeur s'engage par les présentes à confier en exclusivité au Diffuseur qui accepte, d'effectuer la représentation commerciale, la promotion, la vente et la distribution de l'ouvrage intitulé Présence panchounette (ISBN 978-2-87721-212-0) en France, Suisse, Belgique et Luxembourg, et dans le reste du monde par l'intermédiaire d'Idea Books*, le tout suivant les termes et conditions mentionnés aux présentes. Les projets de collaboration avec d'autres partenaires pour la distribution internationale feront l'objet d'une annexe au présent contrat.
* les modalités de collaborations futures avec d'autres partenaires, dans le cadre du développement de la distribution internationale, pourront faire l'objet d'une annexe au présent contrat. Le présent contrat a pour but de fixer les conditions et modalités de la collaboration des parties.
Article 2 : Obligations générales du Diffuseur
Le Diffuseur reconnaît que les travaux et services qu'il sera appelé à rendre aux termes du présent contrat consistent à :
2.1 - Recevoir, enregistrer, envoyer dans les meilleurs délais et suivre jusqu'à leur exécution complète les commandes qui proviennent des clients.
2.2 - Prendre en charge la gestion des stocks portant sur les marchandises confiées par l'Editeur.
2.3 - Communiquer à l'Editeur sur demande, dans un délai d'un mois, toute information concernant les titres en stock.
2.4 - Établir le 31 janvier de chaque année un inventaire physique complet des stocks de l'Editeur en dépôt, et un arrêté des ventes le 31 décembre. Un écart de 2 % par titre entre le nombre théorique d'ouvrages et le nombre d'exemplaires constaté lors de l'inventaire est considéré comme acceptable.
2.5 - Communiquer à l'Editeur au cours du semestre qui suit celui pour lequel ils sont compilés, les renseignements commerciaux suivants :
- nombre d'exemplaires vendus par titre
- montant en prix public hors taxes des ouvrages vendus par titre - montant facturé hors taxes des ouvrages vendus par titre
Le Diffuseur assure la commercialisation et la promotion de l'ouvrage suivant ses propres méthodes concernant notamment la prise des commandes, la facturation des librairies, la fixation des conditions de revente et les livraisons à la clientèle. Séance du lundi 29 novembre 2010
254
Le Diffuseur assure lui-même le référencement de l'ouvrage sur Dilicom ainsi que sur Amazon.fr via Cyber-scribe.
Article 3 : Obligations générales de l'Editeur
L'Editeur s'engage à transmettre tous documents et informations sur l'ouvrage (textes, résumés en français et en anglais, descriptions matérielles, mentions de responsabilité, visuels) nécessaires au référencement bibliographique et à la mise en place de la diffusion (bases de données professionnelles, médias spécialisés, site internet et catalogue du Diffuseur, liste de diffusion), dans les délais nécessaires à ces démarches. L'Editeur consent à laisser le distributeur libre de reproduire et de publier tout élément fourni par ses soins ou contenu dans l'ouvrage en vue de leur diffusion. L'Editeur s'engage à attribuer un ISBN à chaque ouvrage, qui devra figurer en 4e de couverture (imprimé directement sur l'ouvrage ou à défaut sur une étiquette), ainsi que le prix public TTC, le code-barre et le code EAN. L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur sur l'ouvrage ouvrage, suivi de l'adresse de son site Internet (www.lespressesdureel.com).
L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur, accompagné de l'adresse de son site Internet, sur tous les supports de promotion de l'ouvrage.
L'Editeur informe Electre de la distribution de l'ouvrage par le Diffuseur et procède lui- même au référencement de tous ses ouvrages. Il assure ensuite le suivi des informations de disponibilité sur Electre.
Article 4 : Livraison des stocks
Les marchandises qui doivent être stockées par le Diffuseur seront livrées au 35 rue Colson - 21 000 Dijon. Les frais d'expédition et de retour éventuel sont à la charge de l'Editeur.
Le Diffuseur définira les quantités d'ouvrages à être stockées par ses soins, tant pour la livraison initiale que pour les réassorts. Il est convenu d'une livraison initiale de 300 exemplaires et de réassorts par 100 exemplaires.
Le Diffuseur décline toute responsabilité quant à l'éventuel mauvais état des ouvrages reçus, du fait de mauvaises conditions d'emballage ou de transport. Le constat pourra en être fait soit à la réception des colis soit à l'ouverture de ceux-ci, dans un délai maximum de 1 mois.
Toute livraison devra être accompagnée d'un bordereau de livraison en double exemplaire indiquant les titres et leurs quantités.
Le Diffuseur pourra se charger dans certains cas de l'envoi d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage en service de presse et en exemplaires de démonstration à l'attention des libraires (exemplaires marqués au tampon et non destinés à la revente), dans les quantités convenues avec l'Editeur.
Le Diffuseur enverra trois exemplaires de chaque Ouvrage à Idea Books en service de presse, à l'usage des différents représentants.
Le Diffuseur pourra expédier annuellement à l'Editeur, aux frais de ce dernier et à l'adresse indiquée par lui, les stocks d'ouvrages retournés abîmés par la clientèle au Diffuseur dans le cadre de la faculté de retour régie par les règles de la profession. Le quota annuel d'ouvrages abîmés est estimé à 10 %.
Article 5 : Assurances et renonciations à recours
L'Editeur s'engage à faire assurer ses stocks. Ainsi, en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux, risques spéciaux, vols et tout cas de force majeur), le Diffuseur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus. Le Diffuseur n'est pas responsable des avaries dues au vieillissement des ouvrages ou des dommages occasionnés par les différentes manipulations, notamment par les opérations de retour.
En conséquence : Séance du lundi 29 novembre 2010
255
- L'Editeur renonce par principe à tout recours contre le Diffuseur en cas d'un sinistre quelconque de nature à affecter les quantités et/ou valeurs du stock. - L'Editeur s'engage envers le Diffuseur à souscrire à ses seuls frais auprès de l'assureur de son choix une police d'assurance destinée à garantir le coût de la reconstitution de stock pour tous les évènements susceptibles d'en affecter la quantité et/ou la valeur. - La police d'assurance souscrite par l'Editeur devra couvrir également les conséquences économiques et commerciales susceptibles de résulter de toute destruction totale ou partielle du stock ainsi que d'une façon générale l'ensemble des dommages immatériels. - L'Editeur appréciera lui-même le montant des capitaux à garantir à ces divers titres.
Article 6 : Garanties
L'Editeur déclare que l'ouvrage distribué en application du contrat ont fait l'objet de contrats écrits avec le ou les auteurs et les ayant droits.
L'Editeur déclare avoir effectué les formalités du dépôt légal.
En conséquence, L'Editeur garantit le Diffuseur contre toute poursuite résultant de la violation, de la législation relative au caractère illicite, outrageant ou diffamatoire de l'ouvrage distribué ainsi que des catalogues et matériels qu'il livre. Le Diffuseur ne sera pas responsable du non-respect de ces garanties par l'Editeur. Ce dernier s'engage à rembourser au Diffuseur toute somme que celui-ci serait mis dans l'obligation de débourser.
Article 7 : Prix
Conformément à l'article 1 de la loi n°81,766 du 10 août 1981, l'Editeur communique le prix de vente public HT de l'ouvrage librement fixé par ses soins. Celui-ci s'élève à 36,97 € HT.
Article 8 : Rémunération
Le Diffuseur devra verser semestriellement à l'Editeur le prix des ouvrages vendus et livrés par ses soins aux clients (à l'exception des comptes non acquittés), déduction faite de la remise accordée aux clients, soit 33 % du prix public hors taxe, s'étant prévalu de son droit de retour et déduction faite de la commission revenant au Diffuseur, soit 20 % du prix public hors taxe.
La diffusion et la distribution de l'ouvrage à l'étranger dans les pays non francophones est assurée par l'intermédiaire d'Idea Books. Le Diffuseur établira un relevé des ventes spécifique et reversera le prix des ouvrages vendus, déduction faite de la remise accordée à Idea Books, soit 57,8 % du prix public hors taxe, s'étant prévalu de son droit de retour et déduction faite de la commission revenant au Diffuseur, soit 10 % du prix public hors taxe.
Chaque fin de semestre le Diffuseur adressera un relevé à l'Editeur (établi conformément à l'article 2.5) lui permettant d'établir sa facture, payable dans le mois suivant le semestre des ventes correspondantes.
Article 9 : Responsabilité des comptes
En vertu de l'article 8, le Distributeur assume l'entière responsabilité des comptes à recevoir pour la vente de l'ouvrage de l'Editeur. Les ouvertures de comptes, les limites de crédit et les fermetures de comptes des clients sont sous son entière responsabilité. Les conditions commerciales (remises, possibilités de retour, délais de règlement) sont fixées par le Diffuseur, qui se réserve le droit de refuser de servir certains libraires mauvais payeurs.
Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat, conclu pour une période d'un an, prendra effet à compter du 1 er novembre 2010. Séance du lundi 29 novembre 2010
256
Il se renouvellera automatiquement à moins que l'une des deux parties n'ait indiqué son intention de ne pas le renouveler par l'envoi d'un avis écrit adressé sous pli recommandé à l'autre partie, six mois au moins avant la date de renouvellement.
Article 11 : Dispositions de fin de contrat
En cas de non renouvellement du présent contrat, l'Editeur devra prendre toute disposition pour ne plus avoir d'ouvrages ou de collections en stock à la fin de la période contractuelle.
Les démarches relatives aux modifications des mentions de diffusion et de distribution dans les bases de données bibliographiques professionnelles seront à la charge de l'Editeur.
Le Diffuseur s'engage à créditer pendant les trois mois qui suivent la fin du contrat les retours en provenance de la clientèle.
A l'expiration du contrat, le Diffuseur aura trois mois pour produire un dernier relevé des ventes, en y intégrant d'une part les retours déjà enregistrés, et d'autre part les prévisions raisonnables de retours susceptibles d'intervenir.
Le Diffuseur devra expédier aux frais de l'Editeur et à l'adresse indiquée par ce dernier les ouvrages en stock lui appartenant.
Article 12 : Attribution de juridiction
Si l'une ou l'autre des parties ne remplit pas quelconque des obligations mentionnées aux présentes et ne remédie pas à son défaut dans un délai de soixante jours par un avis écrit à cet effet, l'autre partie pourra, à son gré, résilier le présent contrat par l'envoi d'un simple avis écrit, sans encourir aucune responsabilité pour rupture de contrat. Toute contestation pouvant naître à l'occasion du contrat sera de la compétence des tribunaux de Dijon.
Fait à
en double exemplaire.
Pour Les Presses du Réel,
Raphaël Brobst
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
257
D -20100655 Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud.
Convention de partenariat avec le Rectorat et le Lycée
Montesquieu. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du dispositif « Parcours croisés autour d’une œuvre » proposé par le Rectorat, le Conservatoire de Bordeaux, le Rectorat et le Lycée Montesquieu s’associent pour permettre la réalisation d’un projet de mise en scène réunissant les élèves de cycle 2 du département théâtre du conservatoire et les élèves en option théâtre du lycée Montesquieu.
A partir de la pièce de Molière, l’Ecole des femmes, et en relation avec la programmation par l’Opéra National de Bordeaux de l’œuvre lyrique qui en est inspirée, les partenaires s’entendent sur la réalisation d’un spectacle qui sera accueilli au Lycée Montesquieu pour des représentations gratuites scolaires et tout public.
Les engagements souscrits par chacune des parties en présence sont définis par la convention de partenariat annexée ci-après.
Au titre de sa participation à la production du spectacle et au financement des frais de personnel qui seront engagés par le Conservatoire de Bordeaux, le Rectorat s’engage à verser à la Ville de Bordeaux une participation financière d’un montant total de cinq cents euros (500 €).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à signer cette convention. Séance du lundi 29 novembre 2010
258
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE B ORDEAUX, LE R ECTORAT
ET LE LYCEE MONTESQUIEU
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue en préfecture le
Ci-après désignée « Le Conservatoire de Bordeaux»
D’une part,
Le Rectorat représenté par Madame Catherine Darrouzet, Déléguée académique à l’éducation artistique et culturelle, sis 5 Rue J. de Carayon Latour 33 060 BORDEAUX, Ci-après dénommée "Le Rectorat"
Et :
Le Lycée Montesquieu représenté par Madame Vieuville, Proviseur, sis 4 et 5 Place de Longchamps 33 000 BORDEAUX,
Ci-après dénommée "Le Lycée Montesquieu"
D’autre part,
IL A été PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre du dispositif « Parcours croisés » autour d’une œuvre proposé par le Rectorat, le Conservatoire de Bordeaux, le Rectorat et le Lycée Montesquieu s’associent pour permettre la réalisation d’un projet de mise en scène réunissant les élèves de cycle 2 du département théâtre du conservatoire et les élèves en option théâtre du lycée Montesquieu. A partir de la pièce de Molière, l’Ecole des femmes, et en relation avec la programmation par l’Opéra National de Bordeaux de l’œuvre lyrique qui en est inspiré, les partenaires s’entendent sur la réalisation d’un spectacle qui sera accueilli au Lycée Montesquieu pour des représentations scolaires et tout public.
Ces représentations au sein du lycée Montesquieu seront gratuites pour tous les publics dans la limite des places disponibles.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1er : Objet
La présente convention a pour objet de définir les engagements souscrits par chacune des parties en présence. Les partenaires s’engagent à mettre en œuvre de manière concertée les moyens matériels et humains nécessaires au bon déroulement de cette action.
Article 2 : Prise d’effet - Durée Séance du lundi 29 novembre 2010
259
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et pour toute la durée de l’action préalablement exposée.
Article 3 : Obligations du rectorat
Dans le cadre du partenariat institué, le Rectorat s’engage à :
- gérer l’inscription et l’accueil des classes venant assister aux représentations scolaires, - contribuer à la production du spectacle et au financement des frais de personnel engagés par le Conservatoire de Bordeaux. Au titre de ce soutien, le Rectorat versera à la Ville de Bordeaux une participation financière d’un montant total de cinq cent euros (500 €).
Article 4 : Obligations Lycée Montesquieu
Dans le cadre du partenariat institué, le Lycée Montesquieu s’engage à : garantir la mise à disposition de la salle de spectacle du lycée Montesquieu du 24 novembre au 4 décembre 2010 pour le montage, les répétitions et représentations selon un planning détaillé qui sera annexé à la présente convention,
- participer à l’accueil du public sur les représentations,
- garantir les conditions d’accueil et de sécurité des publics et des biens dans ce lieu à toutes les étapes de réalisation de la présente convention.
Article 5 : Obligations du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud Dans le cadre du partenariat institué, le Conservatoire de Bordeaux s’engage à : - assumer les frais de personnel nécessaires à la bonne tenue de la manifestation, - garantir la bonne fin artistique et pédagogique pour la réalisation de six représentations (4 réservées aux scolaires et 2 tout public) entre le 30 novembre et le 3 décembre 2010, - prendre en charge l’ensemble des frais techniques relatifs à cette production, - assurer la communication et l’accueil des représentations tout public en relation avec les deux autres partenaires.
Article 6 : Dénonciation de la convention
La dénonciation de la présente convention ne peut intervenir que dans le cadre d’un accord entre les parties ou en cas de force majeure.
Article 7 : Assurances
Chaque partie fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels dont elles-mêmes ou leurs préposés seraient responsables ainsi que des éventuels dommages occasionnés aux tiers qui leur seraient imputables.
ARTICLE 8 : Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 29 novembre 2010
260
Article 9 : Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, il est fait élection de domicile, à savoir :- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, - pour le Rectorat, 5 Rue Joseph de Carayon-Latour 33060 BORDEAUX, - pour le Lycée Montesquieu, 4 et 5 Place de Longchamps 33000 BORDEAUX.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour le Rectorat,
La Déléguée académique,
Catherine Darrouzet
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé
Pour le Lycée Montesquieu,
Le Proviseur,
Madame Vieuville
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, il y a 5 autres délibérations qui n’ont pas amené de remarques particulières en commission.
La 649 est une attribution qui est confirmée sur un site précis de l’avenue Thiers pour un pôle de musique amplifiée qui aura une signification très forte sur la rive droite. 150.000 euros.
La 650 est une reconduction d’une mise en dépôt au Musée d’Aquitaine de 58 pierres lithographiques.
Les 651 et 652 concernent la bibliothèque.
La 651 est une demande de subvention au Fonds Régional d’Aide à l’Acquisition des Bibliothèques suite aux acquisitions qui ont été réalisées en 2010.
La 652 est une désaffectation à la bibliothèque de 1702 documents.
Les 653 et 654 concernent le CAPC.
La 653 est une gestion du stock des catalogues qui va permettre une meilleure irrigation des institutions culturelles et des centres de documentation envers ces catalogues.
La 654 est une fixation du prix du catalogue qui fait suite à l’exposition qui a eu lieu en 2008 sur « Présence Panchounette ». Séance du lundi 29 novembre 2010
261
Enfin la 655 concerne le Conservatoire, la Ville de Bordeaux, le Rectorat et le Lycée Montesquieu. Il s’agit d’un travail partagé au cours d’une expression théâtrale sur l’Ecole des Femmes qui se joue actuellement à l’Opéra. Mais le Conservatoire à travers son cycle théâtre et le Lycée Montesquieu qui a une option théâtre au baccalauréat ont associé leurs efforts pour une représentation qui aura lieu cette semaine au Lycée Montesquieu.
M. MARTIN. -
Merci. Est-ce qu’il y a des remarques sur ces dossiers ? Il n’y en a pas.
Est-ce qu’il y a des vote défavorables ?
Des abstentions ?
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
262
DELEGATION DE M. Michel DUCHENE Séance du
263
D -20100656 Stationnement sur la voie publique. Stationnement
des résidents dématérialisation et abonnement mensuel. Tarifs
horaires. Modification.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La politique de stationnement sur voirie de la Ville de Bordeaux concerne :
• les résidents
• le tarif horaire pour les non-résidents
1 – Les résidents
1.1 - Tarif
Pour mémoire, le tarif résident, qui était antérieurement de 1,5 € par jour a été baissé à 1 € par jour en 2004. Par ailleurs, un abonnement a été institué en 2007 ; il est de 6 € à la semaine et de 10 € à la quinzaine.
Il est proposé de compléter ce système d'abonnement par un abonnement mensuel. Celui- ci serait fixé à 15 € par mois.
Pour des raisons techniques, cette possibilité ne peut être mise en œuvre directement sur horodateur. Il est donc proposé d'ouvrir la possibilité de payer son abonnement en ligne, avec la mise au point d'une application informatique permettant d'éditer soi-même son ticket mensuel à apposer sur le pare-brise. Ce développement ne sera opérationnel que courant 2011.
Par comparaison, les tarifs d'abonnement résident d'autres grandes villes sont les suivants :
Par jour Par semaine Par quinzaine Par mois
Rennes 1 € 6 € 10 €
Toulouse 4 € 7 ,50 €
Boulogne
Billancourt
1,75 € 7 € 25,5 €
Lyon 2 € 6 € 16 €
Nantes 1 € ( 1 )*
Paris 0 ,65 € 3,25 €
( 1 )* à l’année : 165 €
Avec un tarif de 15 € par mois, Bordeaux se situerait au niveau des villes les moins chères.
1.2 – Dématérialisation des demandes de cartes Séance du
264
L’expérience tirée de la gestion du stationnement résident permet de simplifier quelques formalités administratives.
A compter du 1er janvier 2011 il sera possible de commander en ligne, via Bordeaux.fr, les cartes résidents et le macaron correspondant. Les documents administratifs pourront notamment être joints sous une forme dématérialisée.
Les macarons seront dès lors remis instantanément au bureau d’accueil ou le cas échéant dans les mairies annexes. En 2012 les cartes résidents et les macarons pourront être renouvelés directement dans les mairies annexes où ils seront encodés sur place.
2 – Le tarif horaire pour les non-résidents
Les tarifs actuels remontent à 2004, inchangés depuis. Le tarif est de 2 € de l’heure dans le centre (secteur A), et de 1,5 € de l’heure en périphérie du centre (secteur B), avec un maximum de 2 heures.
Depuis 2007, le paiement peut être effectué par tranche horaire : • dans le centre, il est de 1 € par tranche de 30 minutes
• en périphérie, il est de 0,5 € par tranche de 20 minutes
Toute actualisation des tarifs ne peut se faire que par saut relativement important (+ 0,20 € soit + 10 %) compte tenu des pièces qui peuvent être prises par les horodateurs. C'est la raison pour laquelle aucune revalorisation n'est intervenue depuis 2004, contrairement aux autres tarifs publics.
Je vous propose de fixer un tarif de 2,20 € pour le secteur A et de 1,70 € pour le secteur B (revalorisation équivalente à une augmentation de 2% par an depuis 6 ans).
En parallèle, les tarifs des parcs de stationnement en ouvrage ont pour la plupart sensiblement évolué depuis 2004. Quelques exemples (pour 1 heure) :
2005 2010
Saint Christoly 1,80 € 2,20 €
République 1,80 € 2,20 €
Bourse Jean Jaurès 1,80 € 2,20 €
Cité Mondiale 1,40 € 2,20 €
Capucins 1,70 € 1,70 €
Victoire 1,40 € 1,80 €
Salinières 1,80 € 1,80 €
L'actualisation des tarifs de stationnement sur voirie serait ainsi cohérente avec les objectifs du Plan de Déplacement Urbain, qui encourage un stationnement en surface plus onéreux qu'en ouvrage, et donc tournant plus rapidement.
Je vous prie d’en délibérer.
M. DUCHENE. -
Monsieur le Maire, trois points sur cette délibération me paraissent importants. Séance du
265
Le premier propose de baisser le prix du stationnement résidants et de passer à 15 euros par mois.
Je vous le rappelle pour mémoire, ce stationnement coûte aujourd’hui 6 euros la semaine, 10 euros la quinzaine. En 2004 il était déjà passé de 1,50 euro à 1 euro la journée.
Nous favorisons donc très nettement le stationnement de proximité des habitants de Bordeaux. Avec ce tarif notre Ville se situerait au niveau des villes les moins chères de France.
Le deuxième point c’est que les formalités administratives concernant ce stationnement seront facilitées. Les cartes et les macarons résidants seront dématérialisés à partir du 1er janvier 2011. C’est-à-dire que les automobilistes pourront les imprimer chez eux, évidemment s’ils disposent d’un ordinateur et d’une imprimante. Et en 2012 ces mêmes documents pourront être renouvelés directement dans les mairies annexes où ils seront codés sur place.
Troisième point également important, c’est l’évolution des tarifs horaires. Nous n’avons pas augmenté depuis 2004. Ils passeraient en centre ville, à l’heure, de 1,50 à 1,70 euros, 2% d’augmentation ; et dans l’hypercentre de 2 euros à 2,20 euros, 2% d’augmentation également.
Avec cette actualisation ils se situeraient au même niveau que des Villes comme Lyon et Nantes.
Je vous rappelle aussi que le plan de déplacements urbains préconise une mise en concurrence des tarifs entre stationnement de voirie et parcs en ouvrage, c’est-à-dire que les tarifs sur voirie devront être plus élevés que sur les parcs en ouvrage.
Je ne suis pas intervenu tout à l’heure sur le débat d’orientation budgétaire lors de l’intervention de M. RESPAUD. Je profite de cette délibération pour rappeler que concernant le stationnement payant il existe aujourd’hui à Bordeaux 12.000 places en ouvrage, plus des places de stationnement dans le privé, qui, d’après l’Agence d’Urbanisme sont de l’ordre de plusieurs milliers.
Je rappelle aussi, et c’est assez intéressant, qu’au niveau des places de stationnement Bordeaux est aujourd’hui au nombre de places au km², à 223 places au km², Mérignac 6, Pessac 9, et sur l’ensemble de la CUB 21 places au km². Donc c’est une très nette différence avec Bordeaux qui est située à 223 places.
Bien sûr, on me répondra que c’est normal que les places de stationnement soient plutôt en centre ville, mais en tout cas nous avons un grand nombre de places de stationnement.
Deuxièmement, nous demandons régulièrement aux promoteurs de réaliser plus de places de stationnement dans les ouvrages récents, que de places réglementaires.
Troisièmement, nous avons développé, c’est unique en France, grâce à notre collègue BERTHOU à l’époque, le stationnement de foisonnement. C’est-à-dire que nous demandons à différentes structures : entreprises privées, administrations, ou autres, de nous prêter leurs parkings la nuit et le week-end pour permettre gratuitement aux résidants de stationner. Séance du
266
De plus nous essayons de développer des parkings dans les quartiers, mais là nous sommes confrontés à une réalité c’est que nous sommes dans une ville où le bâti est bien sûr dense, ou il est souvent de très grande qualité, donc il est difficile de détruire des immeubles pour réaliser des parkings.
Nous pourrons sûrement en réaliser dans les années qui viennent, surtout des ouvrages automatisés, mais il faudra faire des choix aussi quant au coût de ces parkings, car si les Bordelais acceptent de payer 50 à 60 euros pour payer une place de stationnement, ils accepteront peut-être difficilement de payer 120 ou 130 euros pour des places de parkings automatisés ou en ouvrage.
M. MARTIN. -
Merci.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Je suis comme M. DUCHENE, Monsieur le Maire. Je n’ai pas voulu réintervenir tout à l’heure dans le débat sur les orientations budgétaires suite à la remarque de Monsieur le Maire qui disait : M. RESPAUD, le logement, l’économie, le stationnement, les déchets, ce sont des problèmes de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Je regrette qu’il ne soit pas là, mais je lui dirais : Monsieur le Maire, on ne discute que de ça. On va parler d’économie tout à l’heure, certes, mais le problème des déchets on l’a abordé avec le sieur Pusatéri notamment, et on aborde maintenant le problème du stationnement.
Le problème que vous avez c’est que vous n’arrivez pas à vous libérer. C’est que quand nous on aborde ces dossiers pour souligner les insuffisances de votre politique vous dites, c’est la CUB…
M. DUCHENE. -
On n’a pas dit ça.
M. RESPAUD. -
Mais que par contre quand c’est vous qui l’abordez, là c’est de la compétence de la Ville. Et si. C’est ça que vous dites : c’est de la compétence de la CUB quand c’est nous qui l’abordons, mais quand c’est vous qui le mettez à l’ordre du jour c’est de la compétence de la Ville. Et ça c’est quand même grave. C’est une partie de ping-pong qui vous est chère, je sais, qui est significative d’un certain état d’esprit.
L’autre élément que je voulais signaler. Tout à l’heure M. MARTIN vous disiez que nous avons de piteux arguments…
M. MARTIN. -
C’est un peu vrai. Séance du
267
M. RESPAUD. -
Ecoutez, quand même, à chaque fois vous arrivez à sortir du bois quelques villes sélectionnées par vos soins…
M. MARTIN. -
Généralement à gauche.
M. RESPAUD. -
Peut-être de gauche pour certaines d’entre-elles, mais souvent de droite également quand même, qui vous servent à argumenter pour nous dire que Bordeaux est vraiment au top. D’ailleurs ici ce n’est pas forcément le cas puisqu’on s’aperçoit que les tarifs à Bordeaux sont dans la fourchette supérieure en la matière, malgré la réduction que vous aviez opérée en 2004.
Comparer à d’autres villes ça ne veut rien dire. Ce qu’il n’y a pas ce sont les efforts comparés en matière de stationnement de chaque ville. Ça, ça serait intéressant. C’est-à- dire : est-ce que la ville qui est citée fait des efforts en matière de proximité ? Est-ce que la ville qui est citée fait des efforts pour créer des places résidants dans les parcs publics ? C’est ça qu’il faudrait voir en comparaison.
Bref, je crois qu’il faut dire qu’introduire un stationnement payant n’a de sens que si pour les résidants il y a d’autres possibilités, à part bien sûr vendre son véhicule.
Or, dans certains quartiers de Bordeaux c’est possible, mais dans d’autres ce n’est pas le cas. A la Bastide ça n’existe pas. Il n’y a pas de parkings de proximité publics. A Bordeaux-Nord ça n’existe pas non plus. A Bordeaux-Sud ce n’est pas le cas non plus.
Je vous ai transmis des propositions pour créer des parkings de proximité. Vous n’en avez pas tenu compte.
Sur le sud de Bordeaux, c’est vrai qu’il y en a au moins un, M. DUCHENE, vous l’avez cité, c’est celui du grand écologiste présent parmi vous M. BERTHOU, le parking de la Caisse Primaire d’Assurances Maladies. Malgré les contraintes qui sont fixées, car il faut apporter sa voiture après 19 heures le soir et venir la chercher avant 9 heures le matin, il n’y a plus aucune place de libre. A un nouveau résidant qui souhaitait une place, on lui a dit de revenir dans 6 mois. Tout est occupé.
Ce qui veut dire que quand vous mettez des parkings de proximité à disposition de la population, elle s’y rend, elle libère la voirie. Ce n’est pas par plaisir qu’on laisse sa voiture dans la rue, surtout dans certains quartiers de Bordeaux. Donc ce n’est que contraint qu’on se gare sur la voirie.
C’est pourquoi je vous réitère ma demande de créer des parkings de proximité nécessaires aux résidants.
Mais en plus, la mise en place du stationnement payant sur le sud de Bordeaux, je crois que c’est pareil à la Bastide, c’est un immense gâchis. Il y a des rues maintenant où toutes les places de stationnement sont libres parce qu’elles sont payantes. Séance du
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Tout à l’heure vous avez cité le nombre de places de parking. Combien de parkings résidants vous avez ? Combien vous avez vendu de macarons, M. DUCHENE ? Aucune voiture n’est garée là où le parking est payant, par contre on cherche des places ailleurs. Ce qui fait que vous, vous allez en retirer les fruits puisque vous allez étendre petit à petit le stationnement payant qui est demandé. Ce qui montre bien, Monsieur le premier Adjoint, que votre objectif c’est bien de non pas trouver une solution au problème du stationnement, mais de trouver une solution à l’équilibre des finances publiques, de trouver de nouvelles ressources pour la mairie.
Ce n’est pas le stationnement payant, vous l’avez compris, qui est en cause, c’est le stationnement payant dans toutes les zones où le stationnement public par ailleurs n’est pas possible pour les résidants.
Donc ce qui est important c’est que vous considériez le problème globalement pour Bordeaux, dans cette délibération, pour tous, en toute égalité.
M. MARTIN. -
Vous concluez, mon cher collègue, s’il vous plaît.
M. RESPAUD. -
Je vais conclure en vous disant que vous ne vous rendez pas compte que votre soi-disant égalité dans Bordeaux est créatrice d’inégalités, alors que nous ce que nous recherchons c’est d’avoir une parfaite égalité, ce qui n’est pas le cas.
C’est pourquoi sur cette délibération nous ne prendrons pas part au vote.
M. MARTIN. -
Merci. Courage, fuyons.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Je voulais simplement souligner que ce que j’avais suggéré et demandé, c’est-à-dire que ces abonnements puissent être au mois et puissent être le moins cher possible, semble relativement entendu dans cette délibération. Il faut le souligner, c’est évident.
Mais je suis toujours convaincue que certains personnes auront du mal à se soumettre à ce type de tarif et à ce type de fonctionnement.
Donc nous nous abstiendrons de nouveau.
M. MARTIN. -
Comme quoi nous écoutons souvent l’opposition.
M. HURMIC Séance du
269
M. HURMIC. -
Monsieur l’Adjoint, mes chers collègues, oui, nous l’avons déjà dit ici dans cette assemblée, nous sommes favorables au principe du paiement du stationnement en ville, et même du stationnement résidant. L’occupation de l’espace public a un coût, donc il est normal que ceux qui en usent paient leur contribution.
Cela étant j’ai envie de dire à Michel DUCHENE que trop souvent comparaison n’est pas raison. Quand il compare le nombre de places de stationnement au km² de la Ville de Bordeaux et celles de Mérignac, épargnez-nous ce genre de comparaison. Ça n’a rien à voir. Les problématiques sont totalement différentes. A part à Mérignac Soleil, il n’y a pas beaucoup de visiteurs qui ont besoin de places de stationnement pour effectuer leurs achats à Mérignac, ce qui n’est pas le cas de Bordeaux. Donc la comparaison n’est absolument pas bonne.
Malgré ça nous voterons cette délibération.
Nous vous proposons également des possibilités éventuelles d’amendement. Par exemple, pourquoi la Ville n’envisagerait-elle pas au niveau du paiement du stationnement pour les résidants des tarifs sociaux pour des personnes qui sont en difficulté, qui, même si elles ont une voiture ancienne ont des difficultés à payer ce tarif-là ? Pourquoi n’envisageriez- vous pas ou la gratuité, ou en tout cas un prix bonifié ?
De même, pourquoi n’envisagez-vous pas un tarif différencié selon le gabarit du véhicule ? Un gros gabarit de véhicule type 4 / 4 qui pollue et qui occupe beaucoup l’espace public devrait à notre sens payer davantage qu’un petit véhicule ancien correspondant en général, en plus, à des profils de propriétaires qui sur les plans sociaux sont très différents les uns des autres.
Donc le système du tarif résidant, nous l’approuvons, mais il peut être amendé.
Et dans la délibération que vous nous proposez aujourd’hui nous la voterons d’autant plus que vous baissez les tarifs des résidants, ce qui est une bonne chose, et vous augmentez les tarifs des visiteurs, ce qui est également une bonne chose.
Donc pour l’ensemble de ces raisons nous voterons quand même cette délibération.
M. MARTIN. -
Merci. Sauf intervention de Michel DUCHENE – il n’y en a pas – je mets ce dossier aux voix.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Le groupe socialiste ne prend pas part au vote. Dont acte.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 29 novembre 2010
270
D -20100657 Convention de coopération pour la mise en oeuvre
d´un projet innovant Bordeaux Ma Ville.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
En 2007, la Ville de Bordeaux a décidé de déployer sa carte multiservice « Bordeaux Ma Ville » afin de regrouper des services très différents sur un même support de type carte à puce.
Aujourd’hui, plus de 30 000 Bordelais utilisent cette carte pour de nombreux usages tels que :
• La gestion et le paiement de la restauration scolaire,
• La gestion de la présence et le paiement des structures petite enfance et des assistantes maternelles municipales,
• La gestion des abonnements et des paiements unitaires dans les piscines, • La gestion des droits résidants et le paiement sur les horodateurs • la gestion des droits d’accès sur les bornes du secteur protégé, • la gestion des abonnements et des paiements occasionnels à la patinoire, • La gestion des droits d’inscription à la bibliothèque,
• Le paiement à l’aide de Moneo dans les stations de tramway, chez tous les commerçants équipés et sur les automates de distribution.
Depuis la rentrée de septembre 2007, la carte « Bordeaux Ma Ville » est compatible avec « AQUIPASS », la carte multiservices distribuée par les établissements universitaires. Avec l’ajout du volet « culture », la Ville de Bordeaux enrichit encore son bouquet de services vers les jeunes de moins de 26 ans et confirma sa volonté d’étendre l’utilisation de cette carte vers tous les publics.
BORDEAUX VILLE MOBILE est une des actions innovantes du projet BORDEAUX CITE DIGITALE lancé par le Maire : il s’agit d’utiliser les facilités de l’écran des téléphones portables et la puissance de leur réseau de communications pour offrir aux Bordelais une meilleure interaction dans leur vie quotidienne notamment par l’accès à de nouveaux services électroniques dont ceux déjà disponibles sur la carte multiservice.
La convention qui vous est proposée précise les conditions dans lesquelles les différents partenaires s’engagent à coopérer pour exécuter les travaux nécessaires à la réalisation d’un pilote de dématérialisation de la carte « Bordeaux Ma Ville » sur des téléphones mobiles.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention entre la Ville de Bordeaux et les sociétés Applicam, Multimedia Business Services et BMS Exploitation. Séance du lundi 29 novembre 2010
271
CONVENTION DE COOPERATION POUR LA MISE EN ŒUVRE
D’UN PROJET INNOVANT « BORDEAUX MA VILLE MOBILE »
ENTRE
(1) La Ville de Bordeaux
représentée par Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du …………….. reçue en Préfecture de la Gironde le ……………..
Ci-après “Ville de Bordeaux”,
ET
(2) Applicam
Société anonyme au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de …. sous le numéro, domiciliée à l’effet des présentes chez Cedex , représentée par M._________________l, en qualité de _____________________________
Ci-après “Applicam”,
ET
(3) Multimedia Business Services,
Société anonyme au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de …. sous le numéro, domiciliée à l’effet des présentes chez Cedex , représentée par M._________________l, en qualité de _____________________________
Ci-après “MBS”,
” Séance du lundi 29 novembre 2010
272
ET
(4) BMS Exploitation, Société par Actions Simplifiée, au capital de 3 123 034,66 €, dont le siège est sis au 153, rue St Honoré, 75001 Paris, sous le numéro d’identification 435 164 280 R.C.S. Paris, représentée par Monsieur Olivier Méric, agissant en qualité de Directeur Général dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après “BMS”,
ci-après désignés individuellement par “ une Partie ” et collectivement par “ les Parties ” Séance du lundi 29 novembre 2010
273
SOMMAIRE
PREAMBULE 273
ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS 273
ARTICLE 1 - OBJET 275
ARTICLE 2 – DUREE – ENTREE EN VIGUEUR 275
ARTICLE 3 – NATURE JURIDIQUE 276
ARTICLE 4 – REPARTITION DES TACHES 276
ARTICLE 5 – CHEF DE FILE - COMITE DE PILOTAGE 276
5.1 C HEF DE FILE 276
5.2 C OMITE DE PILOTAGE 276
ARTICLE 6 – FINANCEMENT 277
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE 277
ARTICLE 8 – DEFAILLANCE 278
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE 278
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 279
ARTICLE 11 – UTILISATION & EXPLOITATION DES CONNAISSANCES ANTERIEURES ET DES RESULTATS 280
ARTICLE 12 – RELATIONS AVEC LES FILIALES 283
ARTICLE 13 – PUBLICATION 283
ARTICLE 14 – PRESTATION DE SERVICE 284
ARTICLE 15 – ACQUISITION DE MATERIELS 284
ARTICLE 16 – NON-RENONCIATION 284
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE 284
ARTICLE 18 – RESILIATION 284
ARTICLE 19 – LITIGES – LOI APPLICABLE 285
ARTICLE 20 – AVENANT 285
ARTICLE 21 – NULLITE 285
ARTICLE 22 – GARANTIE 285 Séance du lundi 29 novembre 2010
274
ARTICLE 23 – ADHESION DE NOUVEAUX PARTENAIRES 285
ARTICLE 24 – CESSION A DES TIERS 285
ANNEXE 1 – BORDEAUX, MA VILLE MOBILE CONSULTABLE
ANNEXE 2 – PLANNING DETAILLE CONSULTABLE Séance du lundi 29 novembre 2010
275
PREAMBULE
Compte tenu de leur complémentarité, les Parties ont travaillé sur un projet innovant baptisé « Bordeaux, ma ville mobile », défini en Annexe 1 et ci-après désigné « Projet ». Aussi, les Parties entendent préciser par le présent accord (ci-après l’ « Accord »), les modalités relatives à l’exécution du Projet et convenir de leurs droits et obligations respectifs en résultant.
ARTICLE Préliminaire – DEFINITIONS
En plus des termes avec une majuscule définis par ailleurs, les termes suivants doivent être compris, dans le présent Accord, tels que définis ci-dessous.
- Par « Accès limité au Code source », on entend 1) l'accès au Code exécutable; et lorsqu'une utilisation normale du Code exécutable requiert une API, 2) l'accès au Code exécutable et à cette API ; et si ni (1) ni (2) ne sont disponibles, l'accès au Code source comportant le droit de modifier et d'adapter le Code Source dans le cadre d’une activité relevant du Projet. Il est expressément convenu entre les Parties que l'Accès limité au Code source n'accorde aucun droit permettant de communiquer ou divulguer le Code source d'une autre Partie à un Tiers, même sous accord de confidentialité.
- Par « Besoins de R&D », on entend les droits d’utilisation à des fins de R&D interne ou d’enseignement à l’exclusion de toute exploitation commerciale. En ce qui concerne les Logiciels, ce droit d'utilisation comprendra un accès au Code source et au Code objet, excepté pour les besoins d'enseignement pour lesquels ce droit exclura l'utilisation du Code Source.
- Par « Code source », on entend tout logiciel exprimé dans un langage de programmation compréhensible par un être humain, y compris l'ensemble des informations incluses dans le code source.
- Par « Code exécutable », on entend tout logiciel exprimé en langage machine et exécutable à partir d'un ordinateur.
- Par « Connaissance Antérieure », on entend toutes connaissances Nécessaires à la réalisation du Projet , détenues par l'une des Parties à la date de signature du présent Accord ou acquises en-dehors du présent Accord, telles que les connaissances techniques ou méthodologiques, que ces connaissances soient protégées par des DPI ou non, ou qu'elles constituent du Savoir-Faire, quel qu'en soit le support ou le mode de communication..
- Par « Droit de Propriété Intellectuelle » ou « DPI », on entend tout droit de propriété intellectuelle, comprenant l'ensemble de droits issus ou associés aux :(i) procédures, études, conceptions, inventions, découvertes, et tout brevet ou demande de brevet correspondant; (ii) œuvres et travaux d'auteur, droit d'auteur et tout droit associé; (iii) topographie de produit semi-conducteur, (iv) dessins et modèles, à l'exception des marques ou de toute autre forme de droit visant à identifier une société ou un produit.
- Par « Droit de Faire Fabriquer », on entend le droit pour une Partie de faire fabriquer un produit ou de faire offrir un service par un Tiers sous les conditions cumulatives suivantes :
• le produit ou le service sont vendus ou fournis par ou pour une Partie sous sa marque, son nom commercial ou toute autre dénomination qui lui est propre; • le produit ou le service sont fabriqués ou fournis par un Tiers selon les spécifications ou les instructions de fabrication fournies par ou pour une Partie, Séance du lundi 29 novembre 2010
276
• étant entendu que le présent Accord n'emporte en faveur de ce Tiers aucune licence implicite ou expresse.
- Par « Filiale », on entend toute personne qui, directement ou indirectement, possède ou contrôle, est possédée ou est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun, de la personne spécifiée. Pour les besoins de cette définition, le terme contrôle (dans toutes ses déclinaisons, contrôlant, contrôlé par, sous le contrôle commun) appliqué à une personne, signifie, directement ou indirectement, la détention de plus de 50% des droits de vote ou le pouvoir de nommer les organes dirigeants de cette personne par arrangement contractuel ou de quelque manière que ce soit, conformément aux dispositions des articles L233-1 à L233-5 du Code de commerce.
- Par « Information Confidentielle », on entend toute information de nature propriétaire et/ou confidentielle divulguée par la Partie Divulgatrice dans le cadre du présent Accord oralement ou par écrit, quel que soit le support utilisé, sous réserve que la Partie Divulgatrice ait indiqué de manière claire et non équivoque son caractère confidentiel ou dans le cas d'une divulgation orale si la Partie Divulgatrice notifie par écrit son caractère confidentiel dans les trente (30) jours suivant la divulgation. Il est convenu entre les Parties que le Code Source des Logiciels et le Savoir-Faire sont considérés comme des Informations Confidentielles.
- Par « Interface de Programmation » ou « API », on entend (i) un ensemble de fonctions, données et informations permettant à un programmeur de réaliser une interface logicielle qui s'interface ou qui interagit avec d'autres logiciels ainsi que (ii) toute documentation relative à cette API et nécessaire pour l’utiliser.
- Par « Logiciel », on entend tout programme d'ordinateur ainsi que la documentation associée et le matériel de conception préparatoire, le code source, ainsi que le code exécutable de ce programme d'ordinateur.
- Par « Logiciel Opensource » (logiciels dits libres), on entend un logiciel tel que toute personne qui en possède une copie a le droit de l'utiliser, de l'étudier, de le modifier et de le redistribuer. Ce droit est souvent donné par une « Licence Opensource » (licence dite libre), c’est à dire une licence permettant :
• d’exécuter le programme, pour tous les usages,
• d’étudier le fonctionnement du programme (ce qui suppose l’accès au code source),
• de redistribuer des copies (qui comprend la liberté de vendre des copies), • d’améliorer le programme et de publier les améliorations (ce qui suppose l’accès au code source.
Les Licences Opensource sont, notamment, sans que cette liste soit limitative, les licences « non copyleft » de type BSD et le « copyleft » ou licences de type GPL.
- Par « Nécessaire », on entend toute utilisation de toute Connaissance Antérieure et/ou Résultat s'avérant nécessaire pour une exploitation effective de tout Résultat et sans lesquels ladite exploitation serait constitutive d’une contrefaçon de la Connaissance Antérieure et/ou du Résultat utilisé.
- Par « Partie Divulgatrice », on entend une Partie qui communique une Information Confidentielle à une ou plusieurs autre(s) Partie(s), dans le cadre du présent Accord.
- Par « Partie Réceptrice », on entend une Partie à qui une Information Confidentielle est divulguée par une ou plusieurs autre(s) Partie(s) dans le cadre du présent Accord. Séance du lundi 29 novembre 2010
277
- Par « Résultat », on entend tous résultats, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, issus du Projet, et notamment toutes connaissances, expériences, inventions, Savoir-Faire, méthodes, conceptions d’outils, procédés, composants spécifiques, plans, dessins, maquettes, prototypes, Logiciels, qu’ils soient ou non protégés ou protégeables par un Droit de Propriété Intellectuelle.
- Par « Savoir-Faire », on entend l'ensemble des informations pratiques non brevetées relatives au Projet résultant de l'expérience et testées, qui est:
i) secret, c'est-à-dire qu'il n'est pas généralement connu ou facilement accessible; ii) substantiel, c'est-à-dire important et utile pour la réalisation du Projet et/ou pour l'Utilisation à des fins d'Exploitation, et
iii) identifié, c'est-à-dire décrit d'une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu'il remplit les conditions de secret et de substantialité.
- Par « Tiers », on entend toute personne physique ou morale autre que les Parties et leurs Filiales.
- Par « Utilisation à des Fins d'Exploitation », on entend toute utilisation visant à réaliser un produit ou un procédé et/ou à fournir un service, comportant le droit de faire, d'utiliser, de vendre, de distribuer ainsi que le Droit de Faire Fabriquer. L'Utilisation à des Fins d'Exploitation n'emporte pas le droit pour une Partie de divulguer à un Tiers, directement ou indirectement, même sous accord de confidentialité, les Informations Confidentielles d’une autre Partie sans l’accord préalable écrit de cette dernière. En rapport avec un Logiciel, l'Utilisation à des Fins d'Exploitation comportera, les droits suivants : • le droit de copier, reproduire, utiliser, concéder directement ou indirectement des licences d'utilisation du Code exécutable à des utilisateurs finaux sous toute forme (connue ou inconnue à la date de signature de cet Accord), sur tout support et par tout moyen (connu ou inconnu à la date de signature de cet Accord) ; • le droit de développer toute API afin d'interfacer le Logiciel avec un autre Logiciel ou un matériel ;
Règles d'interprétation de l’Accord
S’agissant de l’ensemble des définitions précisées dans l’Article préliminaire de l’Accord, elles s’appliqueront quelle que soit la forme du mot, singulier ou pluriel, en majuscule ou en minuscule, en caractère gras ou normal.
Les titres d'articles et organisation de chapitre résultent de la convenance des Parties et ne sauraient influencer les conditions d'interprétation du présent Accord.
ARTICLE 1 - OBJET
Par le présent Accord les Parties souhaitent définir les conditions dans lesquelles les Parties s’engagent à coopérer pour exécuter les travaux décrits dans l’Annexe 1 ci-jointe ainsi que les règles de propriété, d’utilisation et d’exploitation des résultats issus de tels travaux.
ARTICLE 2 – DUREE – ENTREE EN VIGUEUR
L’Accord entrera en vigueur après signature par la dernière des Parties. Le présent accord demeurera en vigueur jusqu’à la réalisation complète et définitive du projet objet du présent contrat. Toutefois les dispositions prévues aux articles 9 et 13 survivront à l'expiration du présent Accord pour la durée visée audits articles, et les dispositions des articles 10 et 11 survivront à l'expiration du présent Accord pendant la durée légale de protection des Résultats du Projet. Séance du lundi 29 novembre 2010
278
ARTICLE 3 – NATURE JURIDIQUE
Pour mettre en œuvre la collaboration visée ci-dessus, les Parties décident de conclure le présent Accord sans personnalité juridique, ni affectio societatis.
ARTICLE 4 – REPARTITION DES TACHES
La répartition des tâches (ci-après dénommées « Part(s) du Projet ») entre les Parties et le calendrier de leurs réalisations sont définis en Annexe 1 et Annexe 2 de l’Accord.
Chacune des Parties est responsable de sa Part de Projet.
Les Parties s’engagent à s’informer mutuellement sans délai de tout fait ou événement se rapportant au Projet dont elles auraient connaissance et qui présenterait un intérêt pour les autres Parties et pour la bonne fin du Projet (par exemple difficulté technique, retard, etc…).
ARTICLE 5 – CHEF DE FILE - COMITE DE PILOTAGE
5.1 Chef de File
5.1.1.D’un commun accord entre les Parties la Ville de Bordeaux est désigné chef de file pour le Projet (ci-après dénommé « Chef de File »).
5.1.2 Le rôle du Chef de File est de coordonner dans tous les domaines l’action des Parties et de prendre, après avoir obtenu leur accord, toutes les dispositions utiles pour coordonner l’exécution du Projet.
5.1.3.Le Chef de File est chargé :
• assister le Comité de Pilotage dans la coordination générale de l’exécution du Projet,
• de l’établissement, la diffusion et la mise à jour du calendrier général défini en Annexe 1 et du contrôle de son exécution,
• de la transmission sans retard aux autres Parties des communications d’intérêt commun qu’elle recevra en sa qualité de Chef de File.
5.2 Comité de pilotage
Le Comité de Pilotage sera formé d’un (1) représentant de chacune des Parties qui sera désigné par chacune des Parties à la date de signature du présent Accord. Chaque Partie aura la faculté de désigner ultérieurement un (1) autre représentant après en avoir informé par écrit les autres Parties.
Le Comité de Pilotage
• sera présidé par le représentant du Chef de File.
• se réunira en principe une (1) fois par mois sur un ordre du jour établi par le président en concertation avec les autres représentants. Il pourra également être exceptionnellement réuni, à la demande d'un représentant d'une des Parties.
Chaque réunion du Comité de Pilotage fera l’objet d’un compte-rendu rédigé par le président qui sera signé de chacune des Parties ou sera réputé avoir été approuvé sous trois (3) semaines à compter de sa transmission à défaut d’observations.
Le Comité de Pilotage sera chargé : Séance du lundi 29 novembre 2010
279
• d’assurer la coordination générale de l’exécution du Projet,
• de suivre le déroulement des travaux et de veiller au respect du calendrier d’exécution prévu en Annexe 1 et 2,
• de proposer aux Parties des modifications éventuelles qui interviendraient dans la répartition des tâches.
• De statuer sur des demandes d'adhésion de Tiers au Projet, conformément aux dispositions de l'article 22 ci-après.
Lors des procédures de vote qui auront lieu au sein du Comité de Pilotage, afin de garantir une équité entre les Parties, chaque Partie bénéficiera d’une (1) seule voix. Le Comité de Pilotage prendra ses décisions à l'unanimité des voix présentes ou représentées. En cas de désaccord persistant, un second tour de vote sera organisé et les décisions seront prises à la majorité absolue des cinq septièmes (5/7) des voix présentes ou représentées (quorum de 5 personnes à minima), excepté pour le cas prévu à l'article 8. A la demande d’un ou plusieurs participant(s) le vote peut être différé à la session ultérieure.
ARTICLE 6 – FINANCEMENT
Chaque Partie portera les coûts internes et externes inhérents au développement du service sur la partie dont elle porte la responsabilité vis-à-vis du client final. BMS est en attente de 2 devis :
- Un devis concernant la fourniture des fichiers de personnalisation - Un devis de Cassis sur la personnalisation OTA
Selon leur montant et la réutilisabilité des développements, BMS se positionnera sur leur prise en charge.
En cas de dépenses difficilement attribuables en terme de responsabilité, les Parties conviennent de se réunir pour trouver un accord équitable pour leur prise en charge.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
Chaque Partie sera entièrement responsable de sa Part du Projet, qu’elle s’engage à exécuter de façon satisfaisante selon les délais prévus en Annexe 1.
Chaque Partie s’engage rapidement à porter à la connaissance des autres Parties, toutes informations relatives à des faits susceptibles d’avoir une influence importante sur l’exécution du Projet, notamment toute difficulté technique ou tout retard.
Chaque Partie sera personnellement responsable vis-à-vis des autres Parties de ses défaillances et/ou négligences affectant la réalisation du Projet ainsi que de celles de ses salariés, employés, préposés ou agents et indemnisera les autres Parties des préjudices directs qui pourraient résulter de telles défaillances et/ou négligences.
En cas de non réalisation d’un livrable à la charge de plusieurs parties, la/les partie(s) défaillante(s) ou négligente(s) devra/devront indemniser chacune des parties qui auraient participé à la réalisation du dit livrable des conséquences directes de leur défaillance ou négligence.
Les Parties renoncent mutuellement à se demander réparation des préjudices indirects et/ou immatériels tels que, sans que cette énumération ne soit limitative, perte de revenus, perte de bénéfices, manque à gagner, …
Chaque Partie sera responsable vis-à-vis des Tiers de ses actes et/ou omissions ainsi que des actes de ses salariés, employés, préposés ou agents et indemnisera les victimes de toutes conséquences dommageables qui pourraient en résulter. Séance du lundi 29 novembre 2010
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ARTICLE 8 – DEFAILLANCE
Au cas où, pour une cause quelconque, et sauf cas de force majeure dûment constaté, l'une des Parties viendrait à manquer, pour la part qui lui incombe, aux obligations contractées dans le cadre de cet Accord et si, malgré une mise en demeure, adressée par les autres Parties avec un préavis de trente (30) jours, elle n’exécutait pas en partie ou totalité les obligations à sa charge et ne remédiait pas au manquement, chacune des Parties non défaillantes pourraient, si elles le désirent, demander la résiliation partielle de l’Accord à l’égard de la Partie défaillante avec l’accord du Ministère et des autres Parties, répartir la Part du Projet de la Partie défaillante entre les Parties non défaillantes ou confier à un Tiers tout ou partie des prestations à exécuter.
La Partie défaillante s’engage à communiquer aux autres Parties ou auxdits tiers gratuitement et sans délai, tous les dossiers, informations nécessaires pour permettre à ces dernières de poursuivre l’exécution de sa Part du Projet en ses lieux et places.
Les licences d’ores et déjà concédées par la Partie défaillante aux autres Parties demeureront en vigueur. En outre, la Partie défaillante s'engage à concéder ces mêmes licences aux Parties qui se substitueront à elle, pour les besoins du projet, à des conditions raisonnables équitables et non discriminatoires.
En revanche, les licences concédées à la Partie défaillante par les autres Parties prendront fin de plein droit dès la mise en place de la substitution.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE
9.1 Les parties s’engagent à conserver secrètes toutes Informations Confidentielles échangées entre elles pour l’exécution du Projet.
9.2 La présente obligation de confidentialité ne s’appliquera pas à toute information ou élément d’information dont une partie est en mesure d’établir :
• Qu’elle était accessible au public avant la date de sa communication, ou viendrait à l’être sans faute de la Partie Réceptrice ni violation du présent Accord ; • Qu’elle était déjà connue de la partie Réceptrice au moment de la communication ; • Qu’elle lui a été transmise sans violation d’une obligation de confidentialité par un tiers la détenant légitimement ;
• Qu’elle a été obtenue par la Partie Réceptrice par des développements indépendants entrepris de bonne foi par des membres de son personnel n’ayant pas eu accès aux Informations Confidentielles, étant entendu qu’il lui incombera de rapporter la preuve du développement indépendant de ladite information ; • Qu’elle a été volontairement divulguée au public par la Partie Divulgatrice, avant la date d’expiration du présent Accord et sans violation du présent Accord ; En outre, aucune disposition du présent article n'empêche la Partie Réceptrice de procéder à une communication requise par une autorité administrative ou en vertu d'une loi, d'un décret, d'un règlement ou d'une décision de justice ; et dans ce cas la Partie Réceptrice s'engage à utiliser ses meilleurs efforts afin d'en informer la Partie Divulgatrice préalablement à toute communication.
9.3 Il est entendu que chaque Partie Réceptrice s’engage à respecter et à faire respecter la confidentialité la plus absolue à l’égard des Informations Confidentielles qui lui ont été communiquées par une autre Partie, à prendre toutes les mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité au minimum avec le même degré de précaution que chaque Partie Réceptrice accorde à ses propres Informations Confidentielles, et à n’en faire aucun usage sortant de l’exécution du Projet sans l’autorisation de la Partie Divulgatrice. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Chaque Partie Réceptrice s’engage notamment à ce que les Informations Confidentielles reçues d’une autre Partie :
− ne soient ni divulguées, ni susceptibles de l’être, directement ou indirectement, à tout Tiers, sauf avec l’accord préalable écrit de la Partie Divulgatrice; − ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, totalement ou partiellement, sur un même ou sur tout autre support, lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n’ont pas été expressément, préalablement et spécifiquement autorisées par la Partie Divulgatrice.
9.4 Les présentes obligations de confidentialité demeureront en vigueur pendant une période de cinq (5) ans après l'expiration du présent Accord, excepté le cas de communication de Code source de Logiciels pour lesquels les dites obligations expireront dix (10) ans après l'expiration du présent Accord, à moins que la Partie Divulgatrice et la Partie Réceptrice n’aient agréé préalablement et clairement indiqué dans ce cas particulier, une durée de confidentialité plus longue
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Section 10.1 - Propriété des Connaissances Antérieures
10.1.1 Connaissances Antérieures - Chacune des Parties conserve la propriété exclusive de ses Connaissances Antérieures, et des DPI et du Savoir-faire correspondants. Il est expressément convenu entre les Parties que le présent Accord n'implique aucun transfert de propriété entre les Parties de leurs Connaissances Antérieures respectives et/ou des DPI et du Savoir-Faire correspondants.
10.1.2 Connaissances Antérieures / Logiciel OpenSource – les Parties admettent que l’utilisation de Connaissances Antérieures constituées de Logiciels Opensource ou détenues en vertu d’une Licence Opensource peuvent empêcher ou affecter l’Utilisation à des fins d'Exploitation par les autres Parties de ces Connaissances Antérieures ou des Résultats basés entièrement ou en partie sur ces Connaissances Antérieures.
En conséquence, et sauf accord unanime des Parties concernées, celles-ci s'interdiront d'intégrer au Projet des Connaissances Antérieures constituées de Logiciels Opensource ou détenues en vertu d'une licence Opensource, qui pourraient avoir pour conséquence que tout ou partie des Résultats soient licenciés en vertu d'une licence Opensource.
Une Partie souhaitant utiliser, dans le cadre du Projet, des Connaissances Antérieures constituées de Logiciels Opensource ou détenues en vertu d’une Licence OpenSource, devra fournir toutes informations nécessaires relatives aux Connaissances Antérieures en question et à la Licence OpenSource qui leur est applicable, afin de permettre aux Parties concernées de déterminer les effets de la Licence OpenSource sur l’Utilisation à des fins d'Exploitation des Connaissances Antérieures et des Résultats.
Section 10.2 - Propriété des Résultats
10.2.1 Résultats Propres- Chacune des Parties sera propriétaire des Résultats et des DPI et du Savoir-faire générés par ses propres salariés, employés et/ou agents dans le cadre du Projet, ainsi que des Résultats dont la propriété lui aura été attribuée conformément aux dispositions de l'article 10.2.2 ci-après. La Partie propriétaire décidera de l'opportunité et de la nature des mesures de protection à prendre pour les Résultats lui appartenant et engagera les procédures nécessaires à son nom et à ses frais. Séance du lundi 29 novembre 2010
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10.2.2 Résultats Communs
10.2.2.1 Résultats communs attribués à une des Parties
En cas de Résultats obtenus dans le cadre de l'exécution du Projet conjointement par des salariés, employés et/ou agents de plus d'une Partie et dont les caractéristiques sont telles qu'il n'est pas possible de séparer la contribution de chacune des Parties concernées pour l'application ou l'obtention d'un DPI, les Parties concernées pourront se concerter afin d'en attribuer la propriété à l'une des Parties ayant contribué à l'obtention desdits Résultats, selon des modalités à définir par les Parties concernées Un Résultat Commun attribué à une des Parties contributrices sera alors considéré comme un Résultat Propre de cette Partie.
Le cas échéant, la Partie à laquelle est attribuée la propriété exclusive d’un Résultat Commun pourra seule déposer, à son nom et à ses frais, toute demande de titre de propriété industrielle ou autre pour le protéger. Toutefois, les inventeurs de l’autre Partie ayant contribué au Résultat Commun devant faire l'objet d'une protection par brevet seront mentionnés sur lesdits titres de propriété
Les Parties s’engagent à prendre toutes mesures nécessaires auprès de leurs salariés, employés et/ou agents pour permettre l’attribution des Droits de Propriété Intellectuelle dans les conditions prévues par le présent article, conformément aux articles L.611-7 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Chacune des Parties fera son affaire de toute rétribution due à ses salariés, employés et/ou agents ayant la qualité d’inventeurs dans le cadre du Projet. Aucune redevance, rémunération ou indemnisation ne sera versée par une Partie aux salariés, employés et/ou agents d’une autre Partie.
Par ailleurs, les Parties s’engagent à ce que leurs personnels respectifs cités comme inventeurs donnent toutes signatures, fournissent toute information et accomplissent toutes les formalités nécessaires pour le dépôt, le maintien et la défense desdits brevets.
10.2.2.2 Résultats Communs en copropriété
A défaut d'accord sur l'attribution de propriété d'un Résultat Commun dans les trois mois suivant l'obtention du Résultat Commun considéré, ce Résultat restera la propriété commune des Parties concernées (ci-après "les Parties Copropriétaires") qui se concerteront afin de déterminer les mesures de protection à prendre. - Les Résultats Communs brevetables feront, sauf accord contraire des Parties Copropriétaires, l'objet d'un dépôt de demande de brevet en copropriété et les Parties Copropriétaires se répartiront les frais d'obtention et de maintien du brevet d'un commun accord. Les Parties Copropriétaires se concerteront au cas par cas pour définir, le cas échéant, les modalités de dépôt de demandes de brevet tant en France qu'à l'étranger ainsi que du maintien en vigueur de ces demandes et brevets qui en seront issus, par le biais, le cas échéant, d'un règlement de copropriété;
- Chacune des Parties Copropriétaires sera responsable de la rémunération de ses propres inventeurs.
- Les Parties Copropriétaires auront des Parts égales de copropriété, sauf accord contraire entre les Partis Copropriétaires sur les Résultats Communs.
ARTICLE 11 – UTILISATION & EXPLOITATION DES CONNAISSANCES ANTERIEURES ET DES RESULTATS
Section 11.1 - Utilisation des Connaissances Antérieures
11.1.1 – Utilisation des Connaissances Antérieures dans le cadre du Projet
Chacune des Parties concédera, aux autres Parties une licence gratuite, non exclusive, non cessible, sans droit de sous-licencier, d'utilisation des Connaissances Antérieures Séance du lundi 29 novembre 2010
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dont elle est propriétaire et qui sont Nécessaires pour la réalisation du Projet. Une telle licence sera limitée à la durée et aux besoins du Projet. Au regard des Logiciels, une telle utilisation sera autorisée sur la base d'un Accès limité au Code source.
11.1.2 – Utilisation des Connaissances Antérieures à des Fins d'Exploitation
Sous réserve d’un accord préalable entre les Parties concernées, chaque Partie pourra concéder aux autres Parties, une licence non exclusive, sans droit de sous-licencier, et non cessible d'utilisation des Connaissances Antérieures dont elle est propriétaire et qui sont Nécessaires pour l'Utilisation à des Fins d'Exploitation des Résultats, à condition qu'aucun droit de Tiers ne s'oppose à la concession d'une telle licence. La licence visée dans le présent article sera concédée à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires dont les termes devront être négociés entre les Parties concernées.
Section 11.2 - Utilisation et Exploitation des Résultats Propres issus du Projet
11.2.1 Chaque Partie sera libre d'Utiliser aux fins d'Exploitation les Résultats Propres dont elle est seule propriétaire en vertu des dispositions de l'article 10.2.1 ci-dessus ainsi que des Résultats Communs dont la propriété lui aurait été attribuée en vertu de l'article 10.2.2.1 ci-dessus.
11.2.2 Les autres Parties qui ne seront pas à l'origine des Résultats propres auront un droit d'utilisation gratuit et non exclusif desdits Résultats Propres Nécessaires à la réalisation du Projet, et pour leurs Besoins de R&D, à l'exclusion de toute activité industrielle ou commerciale et dans le respect des conditions de l'article 9 ci-dessus.
11.2.2.3 Chaque partie s’engage à concéder aux autres Parties, à leur demande, une licence d’utilisation aux fins d’exploitation sur ses résultats propres ou sur les résultats dont la propriété leur a été attribuée à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.
Section 11.3 - Utilisation et exploitation des Résultats Communs issus du Projet
11.3.1 Les Parties Copropriétaires de Résultats Communs et les Parties à l'origine d'un Résultat Commun dont la propriété ne leur a pas été attribuée, bénéficieront : - d'un droit gratuit, non transférable sauf à une Filiale, irrévocable et non exclusif d'utilisation du Résultat Commun pour leurs Besoins de R&D, et ce sans compensation aux autres Parties.
- d'un droit d'Utilisation aux Fins d'Exploitation, et ce sans compensation aux autres Parties, à l'exception de ce qui est prévu ci-dessous. En ce qui concerne les Résultats Communs qui sont des Logiciels, ce droit d'utilisation aux fins d'Exploitation comprend également le droit d'utiliser, de modifier, d'arranger et de traduire le Code source des logiciels.
- d'un droit de concéder, de manière non exclusive, les droits ci-dessus à ses Affiliées, et ce sans compensation aux autres Parties.
Dans le cas où une Partie Copropriétaire exploiterait directement un Brevet Commun (demande de brevet ou brevet délivré détenu conjointement par les Parties Copropriétaires) et/ou un Logiciel commun selon les dispositions de l'article 11.1.4 ci- dessous, et dans la mesure où cette exploitation commerciale serait effective et identifiable, la Partie Copropriétaire exploitante verserait à l'autre partie Copropriétaire, organisme public d'enseignement et/ou de recherche, une compensation unique et forfaitaire faisant l'objet d'un accord entre les Parties Copropriétaires concernées et correspondant au maximum à la contribution de cet organisme public à l'obtention dudit Brevet Commun et/ou Logiciel Commun Une telle compensation interviendra seulement Séance du lundi 29 novembre 2010
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au profit des Parties Copropriétaires organismes publics d'enseignement et/ou de recherche qui déclareront qu'elles n'exploitent pas personnellement le Brevet Commun et/ou le Logiciel commun et n'en concèdent pas de licence d'exploitation. Les Parties copropriétaires qui font cette déclaration s'engagent à rembourser les compensations reçues si, en dépit de leur déclaration, elles entreprenaient lesdites activités. 11.3.2 En outre, les Parties Copropriétaires de Résultats Communs, pourront concéder des licences non exclusives à des Tiers autres que les Filiales du concédant, moyennant le versement d'une compensation aux autres Parties Copropriétaires à définir mutuellement
11.3.3 Chaque Partie qui n'est pas à l'origine d'un Résultat Commun aura un droit d'utilisation gratuit et non exclusif dudit Résultat Commun, dans le cadre de l'exécution du Projet, et pour ses Besoins de R&D, dans le respect des conditions de l'article 9 ci- dessus, à l'exclusion de toute activité industrielle ou commerciale.
11.3.4 L'Utilisation aux Fins d'Exploitation par une Partie qui n'est pas à l'origine d'un Résultat Commun, fera, à sa demande, l'objet d'une concession de licence non exclusive, non transférable, à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.
Section 11.1.4 - Règles applicables aux Logiciels
Il est expressement convenu entre les Parties que la Partie qui développe une API restera propriétaire de ladite API, y compris lorsque ladite Partie n'est pas propriétaire du Logiciel avec lequel l'API interagit ou s'interface .
Il est expressement convenu entre les Parties que la Partie qui adapte et/ou modifie un Logiciel propriété d’une autre Partie, transférera et/ou cédera tous les droits d'auteur associés à ces adaptations et/ou modifications à la Partie propriétaire du Logiciel. Un tel transfert et/ou cession emportera le transfert et/ou cession de l'ensemble des droits attachés auxdites adaptations et/ou modifications, y compris tout Droit de Propriété Intellectuelle correspondant, et notamment le droit d'utiliser (sur tout site), le droit de reproduire (sans limite du nombre de copies), le droit de publier (sous toute forme), le droit d'adapter (comportant le droit de modifier, traduire, développer, mettre à jour, compléter, améliorer, supprimer, incorporer, réécrire en toute langue, télécharger sur tout autre équipement ou autre), le droit de représenter (y compris au moyen de réseau ou service de télécommunication ou de transmission audio-visuelle) et, de façon plus générale, le droit de faire fonctionner pour toute application, sous toute forme (connue ou inconnue à la date de signature de l’Accord), sur tout support et par tout moyen (connus ou inconnus à la date de signature de l’Accord), comportant à sa seule discrétion le droit pour le cessionnaire de céder ou concéder en licence en tout ou partie à tout Tiers. Ces droits seront transférés et/ou cédés pour toute la durée légale de protection de ces adaptations et/ou modifications telle que définie dans les législations française et étrangère et les conventions internationales relatives aux Droits de Propriété Intellectuelle.
La présente disposition ne s'applique pas aux adaptations et/ou modifications ajoutant de nouvelles fonctionnalités au Logiciel, auquel cas, les dispositions des articles 10.2.1 et 10.2.2 du présent Accord s'appliqueront.
La présente disposition ne transfert aucun droit sur les brevets. Séance du lundi 29 novembre 2010
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11.1.5 En cas de résiliation de l’Accord en application de l’article 17, à l’égard d’une Partie défaillante au sens de l’article 8, les licences concédées par les autres Parties à la Partie défaillante au terme de l’Accord seront résiliées de plein droit à l’égard de cette dernière. Tous les droits concédés au terme du présent Accord par la Partie défaillante aux autres Parties resteront acquis à ces dernières. Cependant dans l’hypothèse où la Partie défaillante aurait, dans le cadre des licences qui lui ont été accordées par une ou plusieurs autres Parties dans le cadre du présent Accord, déjà concédé des sous licences à des Tiers, ces sous licences demeureront en vigueur mais les Parties qui ont concédé des licences à la Partie défaillante auront la faculté d’acquérir l’ensemble des droits de la Partie défaillante (y compris une éventuelle rémunération) définis dans de telles sous licences.
ARTICLE 12 – RELATIONS AVEC LES FILIALES
Les droits obtenus par les Parties, au titre des articles 10 et 11 ci-dessus peuvent être librement concédés, cédés, transmis ou transférés à leurs Filiales sous réserve que ces dernières assument les obligations attachées à ces droits au terme de l’Accord.
Le paragraphe ci-dessus ne signifie pas que les Filiales d’une Partie soient tenues de mettre à disposition des autres Parties leurs Droits de Propriété Intellectuelle et/ou leur Savoir-Faire ou tout autre Information Confidentielle.
ARTICLE 13 – PUBLICATION
Tout projet de publication ou communication par l’une ou l’autre des Parties d’Informations ou de Résultats élaborés dans le cadre du Projet, devra recevoir, pendant la durée du présent Accord et l’année qui suit son expiration ou sa résiliation, l’accord préalable écrit des autres Parties qui feront connaître leur décision motivée dans un délai maximum de deux (2) semaines à compter de la réception de la demande envoyée à la ville de Bordeaux qui joue le rôle de centralisateur pour la diffusion auprès des partenaires. Passé ce délai, l'accord sera réputé acquis.
Les projets de publication ou communication relatifs aux Travaux Propres de l’une des Parties ne seront pas soumis à l’accord préalable des autres Parties dans la mesure où ils n’ont pas pour conséquence la divulgation d’Informations Confidentielles appartenant aux autres Parties et dans la mesure où de tels projets respectent les obligations de confidentialité prévues à l’article 9 du présent Accord, ainsi que les obligations souscrites par la Partie concernée auprès d'organismes de normalisation.
D’une manière générale, les publications et communications devront mentionner le concours apporté par chacune des Parties à la réalisation des travaux.
Toutefois, les dispositions du présent article ne pourront faire obstacle :
• ni à l’obligation qui incombe aux personnes publiques participant au Projet de produire un rapport d’activités interne à l’organisme dont elles relèvent, cette communication ne constituant pas une divulgation au sens des lois sur la propriété industrielle sous réserve que des procédures préservant la confidentialité du contenu du document soient respectées.
• ni à une éventuelle soutenance de thèse, sous réserve de l’obtention de l’accord préalable écrit de la (des) Partie(s) propriétaire(s) des Informations Confidentielles mentionnées dans la thèse et du respect des procédures préservant la Séance du lundi 29 novembre 2010
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confidentialité (huis-clos par exemple) afin notamment de permettre la protection des Résultats au sens des lois sur la propriété industrielle.
Les dispositions du présent article survivront pendant les trois (3) ans qui suivent l’expiration du présent Accord.
ARTICLE 14 – PRESTATION DE SERVICE
Pour les besoins du Projet, chaque Partie est libre de faire appel à un Tiers pour la réalisation d'une partie des travaux qui lui incombent. Chaque Partie sera pleinement responsable de la réalisation de sa Part de Projet qu’elle aurait confié à un Tiers, auquel elle imposera les mêmes obligations que celles qui lui incombent au titre de l’Accord. Chaque Partie s'engage, dans ses relations avec lesdits Tiers à prendre toutes les dispositions nécessaires de façon à ne pas limiter les droits conférés aux autres Parties dans le cadre de l’Accord notamment par l'acquisition des Droits de Propriété Intellectuelle ou des Résultats obtenus par lesdits Tiers dans le cadre du Projet.
ARTICLE 15 – ACQUISITION DE MATERIELS
Pour les besoins du Projet, Orange fournira les téléphones (Samsung Ely pour le démonstrateur 1) et les cartes SIM.
Chaque partie prend à sa charge le quart de ces matériels, à savoir 27 téléphones et 27 cartes SIM.
Le prix unitaire du téléphone est fixé à 133 euros hors taxe.
Le montant estimé de l’ensemble des cartes SIM est de 1 000 euros HT.. Orange émettra une facture à chaque partenaire pour la prise en charge de ces matériels.
ARTICLE 16 – NON-RENONCIATION
Le fait qu’une Partie n’insiste pas pour faire strictement appliquer l’une des stipulations de l’Accord n’implique pas renonciation par cette Partie à invoquer ultérieurement cette stipulation ou à se prévaloir de l’éventuel manquement d’une autre Partie à cette stipulation.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
17.1 Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations provoquée par un événement constitutif de force majeure. Est constitutif de force majeure, tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des Parties. Constituent notamment les événements de force majeure, les décisions gouvernementales, les guerres civiles, déclarées ou non, les incendies, les inondations, la foudre, les perturbations dans des approvisionnements habituellement fiables (par exemple et de manière non exhaustive, électricité, eau, essence, composants électroniques divers, etc.), l’interruption ou le retard dans les transports, les grèves nationales ou sectorielles.
17.2 La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser les autres Parties dans les sept (7) jours suivant la survenance de cet événement.
17.3 Les délais d’exécution seront prolongés pour une période déterminée d’un commun accord entre les Parties et le Ministère. Toutefois, si la durée de l’évènement de force majeure s’étend au-delà de soixante (60) jours, les Parties pourront décider, avec l’accord du Ministère, de mettre fin au Projet et au présent Accord.
ARTICLE 18 – RESILIATION
18.1 Dans le cas ou une Partie viendrait à manquer à l’une quelconque de ses obligations au titre de l’Accord, les autres Parties pourront après discussion avec le Ministère, prononcer la résiliation de l’Accord à l’égard de la Partie en défaut si, dans les trente (30) Séance du lundi 29 novembre 2010
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jours de l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception par le Chef de File, la Partie en défaut ne s’est toujours pas conformée à ses obligations. La décision de prononcer la résiliation est prise à l’unanimité des Parties non défaillantes.
La résiliation prévue ci-dessus intervient de plein droit sans recours préalable à une autorité judiciaire quelconque et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pouvant être réclamés par les autres Parties à la Partie Défaillante.
18.2 En cas de résiliation à l’égard de la Partie défaillante, les Parties non défaillantes analyseront les conséquences de la défaillance sur l’exécution du Projet et rechercheront de bonne foi et de manière constructive comme indiqué à l’article 8, les moyens d’y remédier, et dans le cas où la poursuite du Projet ne serait pas possible décideront de résilier l’Accord, sous réserve de l’accord du Ministère.
ARTICLE 19 – LITIGES – LOI APPLICABLE
Le présent Accord est soumis à la loi française.
Tous différends entre les Parties relatifs à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation de l’Accord (ou de l’une quelconque de ses clauses), que les Parties ne pourraient pas résoudre amiablement, seront portés devant les Tribunaux compétents de Bordeaux.
ARTICLE 20 – AVENANT
L’Accord, ne peut être modifié que par un avenant signé par les Parties.
ARTICLE 21 – NULLITE
Si une ou plusieurs dispositions de l’Accord sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite de la décision définitive d’une juridiction, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Les Parties s’efforceront, alors dans les meilleurs délais, de leur substituer des dispositions de portée équivalente reflétant leur commune intention.
ARTICLE 22 – GARANTIE
Chaque Partie déclare qu’elle dispose de tous les droits et pouvoirs nécessaires à la concession des droits prévus en article 11 ci-dessus.
Par conséquent chaque partie s'engage à ne pas utiliser en connaissance de cause, en tant qu'élément d'un Résultat, dans la conception d'un tel Résultat ou dans toute information fournie dans le cadre du présent Contrat, un droit de Tiers pour lequel elle n'aurait pas acquis le droit d'utiliser et de concéder à l'autre Partie les licences visées à l'article 11 du présent Contrat, à moins que l'autre Partie ait accepté cet usage par écrit, une telle acceptation ne pouvant être refusée que pour un motif valable.
ARTICLE 23 – ADHESION DE NOUVEAUX PARTENAIRES
Chacune des Parties à l'Accord a la possibilité de présenter un Tiers qui souhaiterait rejoindre le Projet afin d'exécuter certaines des tâches du Projet. La décision d'accepter un nouveau partenaire sera prise par le Comité de Pilotage. Dès lors qu'un nouveau partenaire serait accepté, celui-ci sera tenu aux mêmes conditions que celles figurant à l'Accord, notamment pour ce qui concerne la confidentialité, la propriété intellectuelle, la responsabilité, etc., et ce par le biais d'une déclaration d'adhésion qui sera signée par le nouveau partenaire et par l'ensemble des Parties existantes.
Un modèle de déclaration d'adhésion figure en Annexe 2 à l'Accord. Séance du lundi 29 novembre 2010
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ARTICLE 24 – CESSION A DES TIERS
Les Parties déclarent que le présent Accord est conclu « intuitu-personae ». En conséquence, aucune Partie n’est autorisée à transférer à un Tiers tout ou partie des droits et obligations qui en découlent pour elle, sans l’accord préalable et écrit des autres Parties et du Ministère, cet accord ne devant pas être retenu de façon déraisonnable.
Fait à Bordeaux, en autant d'exemplaires que de Parties
(1) ________________,
Représenté par :
Fonction:
Date :
Signature :
Annexe 1 – Bordeaux, ma ville mobile
Annexe 2 – Planning détaillé Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100658 Bordeaux Cité Digitale. Opération CLIC et
DECLIC. Autorisation. Décision.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2010.0021 du lundi 25 janvier 2010, vous avez autorisé le Maire à lancer un appel à projet à destination des bailleurs sociaux dans le cadre des actions que mène la Ville de Bordeaux pour favoriser la pratique des Technologies de l’Information, de la Communication et de la Connaissance dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L’opération CLIC ET DECLIC est une expérimentation qui positionne les TICC comme un vecteur d'insertion sociale ou professionnelle pour les jeunes exclus du numérique et leur famille, tout en veillant à respecter la promotion d’un numérique solidaire, citoyen, durable et trans-générationnel.
Outre la gratuité consentie, dans un contexte social, pour des prestations habituellement onéreuses, l’originalité de ce dispositif provient de la combinaison inédite et innovante d’un cycle de formation encadrée, réalisée en groupe dans un atelier-lieu d’échanges en pied d’immeuble, et de la mise à disposition d’un PC connecté dans l’appartement de chacun des participants volontaires pour favoriser leur pratique individuelle. Ce prêt issu d’un reconditionnement de matériel est proposé pour une durée d’un an aux « apprentis » assidus. Il inclut un abonnement de base à l’internet limité à 2 mégabits, la téléphonie entrante, l’accès aux numéros d’urgence, et le bouquet gratuit de la TNT.
DOMOFRANCE a proposé sa candidature. Son projet, auquel AQUITANIS collabore, afin que l’appartenance à un bailleur ne soit pas un facteur discriminant, est conforme au cahier des charges.
Il propose, sur le quartier des Aubiers-Le lac, un local de formation situé en pied d’immeuble au rez de chaussée de la Résidence du Lac - Avenue de Laroque, un programme axé sur la sensibilisation aux démarches administratives et citoyennes, l’accompagnement éducatif des jeunes et le contrôle parental, la recherche d’emploi et d’insertion par l’économie, ainsi qu’un plan de déploiement et de suivi des postes individuels.
L’engagement des bailleurs au côté de la Ville cible autant l’épanouissement individuel que les apports collectifs induits par les échanges électroniques ou suscités par la rencontre avec les acteurs du numérique locaux.
La convention qui vous est proposée précise les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux, confirmant sa volonté de donner une impulsion créatrice de lien social, et d’initiatives semblables au service de l’intérêt public municipal, souhaite attribuer à DOMOFRANCE un soutien financier.
En conséquence, nous vous remercions, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à signer cette convention entre la Ville de Bordeaux et la société DOMOFRANCE, • à verser à la société DOMOFRANCE une subvention de 40 000 euros.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2010 fonction 020 compte 6745 Séance du lundi 29 novembre 2010
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CONVENTION
Entre
La VILLE DE BORDEAUX,
Représentée par son Maire, Alain Juppé
Dûment habilité à signer la présente convention par la délibération n° du Ci-dessous dénommée « La Ville de Bordeaux »
d'une part,
Et
DOMOFRANCE, dont le siège est situé 110, avenue de la Jallère - Quartier du Lac - 33042 BORDEAUX cedex
Représentée par Monsieur Philippe DEJEAN, Directeur Général ci-après dénommé « DOMOFRANCE ».
d'autre part,
il est convenu les dispositions suivantes :
Préambule
Par délibération n°2010.0021 du lundi 25 janvier 2010, la Ville de Bordeaux a lancé un appel à projet à destination des bailleurs sociaux présents dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans le cadre des actions que mène la Ville de Bordeaux pour favoriser la pratique des Technologies de l’Information, de la Communication et de la Connaissance (TICC), à l’issue duquel DOMOFRANCE a été retenue sur la base d’une proposition intégrant la collaboration d’Aquitanis de sorte que l’appartenance à un bailleur ne soit pas un facteur discriminant entre les habitants.
Les TICC sont des outils indispensables et facilitateurs pour rechercher et trouver un emploi, accéder à l’information et aux droits, effectuer des démarches administratives et entretenir des liens sociaux et familiaux. La maîtrise des TICC fait aujourd’hui partie des compétences requises pour plus d’un salarié sur deux. Elle facilite l’apprentissage scolaire et participe à l’affichage d’une identité sociale. Les TICC favorisent la maîtrise des dépenses domestiques (téléphonie gratuite, TNT, soldes, petites annonces, réseaux sociaux, échanges …).
Or, 25% de la population est exclue du numérique.
Le fossé numérique est un vecteur d’accroissement des situations d’inégalités sociales, culturelles ou professionnelles.
L’opération CLIC ET DECLIC est une expérimentation souhaitée dans le cadre de Bordeaux Cité Digitale qui positionne les TICC comme un vecteur d’insertion sociale ou professionnelle pour les jeunes exclus du numérique et leur famille, tout en veillant à respecter la promotion d'un « numérique solidaire, citoyen, durable et trans- générationnel».
Afin de lever les freins non exclusivement matériels à l'utilisation des TICC et de sensibiliser aux usages quotidiens du numérique, le dispositif innovant vise à proposer Séance du lundi 29 novembre 2010
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gratuitement un cycle de formation encadrée, réalisée en groupe dans un atelier - lieu d’échanges et la mise à disposition d’un PC recyclé connecté dans l’appartement de chacun des participants le souhaitant pour favoriser leur pratique individuelle.
Article 1 - Objet de la convention
1.1 Le présent contrat définit les engagements réciproques des parties dans le cadre de l’opération Clic et Déclic – Quartier Aubiers / Lac.
1.2 La description détaillée de l'action figurant < en annexe > fait partie intégrante de la présente convention.
Article 2 - Engagement de DOMOFRANCE
2.1 Il s’agit d’une part d’initier, dans la limite de 100 personnes dans un premier temps, des résidents du quartier aux différentes utilisations du numérique, à ses contraintes et à ses risques, d’autre part de doter ceux qui le souhaitent d’un PC recyclé connecté à l’Internet et d’assurer un suivi dans leur cadre domestique et ce pour une durée d’un an.
2.2 L’engagement de DOMOFRANCE comprend :
• La sensibilisation et la formation aux TICC, par groupe de 10 personnes, à raison de 20 h / personne par un prestataire spécialisé.
• La mise à disposition pour la durée de l’apprentissage d’un local professionnel destiné à accueillir l’atelier de formation situé au rez-de-chaussée de la Résidence du Lac - Avenue de Laroque à Bordeaux.
• Le déploiement et la gestion de l’atelier de proximité, y compris la fourniture et la mise à disposition de 10 postes connectés à l’Internet et d’un outil d’impression partagée.
• La fourniture, la mise en œuvre et le suivi de tous les équipements et des accès au réseau nécessaires à la pratique individuelle dans l’appartement des candidats le souhaitant dans la limite de 100 postes.
• La communication du dossier des personnes retenues, contenant leurs éléments déclaratifs (identité, adresse, expérience, attentes, niveau d’équipement …) et des évaluations individuelles (initiale, intermédiaire et finale).
• Une synthèse des apports collectifs.
DOMOFRANCE prend en charge l’organisation matérielle de toute l’opération, le contrôle et la coordination de tous les intervenants ou sous-traitants intervenant sur le projet. Les intervenants devront avoir l’expérience du public en situation d’exclusion, les compétences techniques et relationnelles pour assurer le programme proposé. DOMOFRANCE souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu'il serait fondé à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
Article 3 - Engagement de la Ville de Bordeaux
3.1 La Ville de Bordeaux s’engage à fournir l’accompagnement à maîtrise d’ouvrage nécessaire à la promotion, la mise en œuvre, le suivi de l’action et l’élaboration de son bilan ainsi qu’un soutien financier fixé à 40 000 euros.
Article 4 - Durée du contrat
4.1 - Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature et prend fin à l’échéance du dernier prêt de postes informatiques. Séance du lundi 29 novembre 2010
292 Séance du lundi 29 novembre 2010
293
Article 5 – Communication
5.1 DOMOFRANCE s'engage à mentionner le soutien de la Ville de Bordeaux sur l’ensemble de ses documents et publications officiels de communication, qu’ils soient « on line » ou « off line », ainsi que dans ses rapports avec les médias.
5.2 La Ville de Bordeaux pourra en outre faire savoir qu’elle soutient CLIC ET DECLIC via ses moyens de communication et les médias externes.
Article 6 - Modalités de contrôle
6.1 La Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle juge utiles, directement ou par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s'assurer du respect des engagements par DOMOFRANCE et ses sous-traitants.
6.2 DOMOFRANCE s'engage à fournir à la Ville une copie du budget affecté à la réalisation de CLIC ET DECLIC à l’échéance du projet.
Article 7 - Modification de la convention
7.1 Toute modification des termes de la présente convention, y compris de ses annexes, doit faire l'objet d'un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention.
Artcile 8 - Résiliation de la convention
8.1 En cas de force majeure, la présente convention pourra être résiliée de part ou d'autre, par lettre recommandée avec AR dans un délai de quinze (15) jours, sans contrepartie financière.
8.2 La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d'intérêt général.
8.3 La convention peut également être résiliée d’un commun accord entre les parties par échange de courriers avec accusé de réception. Séance du lundi 29 novembre 2010
294
Article 9 - Litiges
9.1 En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de rechercher un accord amiable.
9.2 En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à l'appréciation des tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
Article 10 - Pièces contractuelles
Les pièces contractuelles régissant la convention sont :
• la présente convention
• les annexes notamment :
o extraits du contrat entre DOMOFRANCE et ECOMICRO, le prestataire retenu après consultation
o description de l’accès Internet fourni par Numéricable, le fournisseur d’accès retenu par DOMOFRANCE après consultation
Article 11- Election de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la VILLE DE BORDEAUX, en l'hôtel de ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux
Pour DOMOFRANCE, tel qu'indiqué en tête des présentes
Fait à Bordeaux, le
en
exemplaires originaux
Pour DOMOFRANCE,
Le Directeur Général
Philippe DEJEAN
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 29 novembre 2010
295
ANNEXE 1
Engagement d’ECOMICRO, sous traitant retenu par DOMOFRANCE chargé de la formation, de la fourniture, de la distribution des postes et de leur maintenance
ECOMICRO s’engage à encadrer et coordonner les différents intervenants sous sa responsabilité. Ecomicro assure notamment les missions suivantes :
Gestion de l’atelier de formation pendant toute la durée du programme d’apprentissage :
• L’Equipement et la mise en œuvre de l’atelier comprenant la fourniture, l’installation du mobilier, des 10 postes micro informatique en Pentium IV multimédia avec système d’exploitation Windows et suite logicielle bureautique libre /, connectés à l’Internet ainsi que d’un outil d’impression partagée,
• Le respect des normes d’installation et des consignes de sécurité liés à l’accueil du public dans l’atelier,
• L’organisation et le bon usage du local, l’accueil des participants retenus, la mesure de l’assiduité et des résultats, l’assistance et la maintenance des équipements,
• le tutorat d’animateurs locaux, le cas échéant
• la formation :
o 10 personnes maximum par session,
o 2 modules de 5 sessions alternées par des minis conférences et
évaluations faites par des intermédiaires extérieurs,
o durée d’une session : 2 h
o durée de la formation : 20 h
o programme : conforme au cahier des charges annexé
o calendrier des sessions :
o Les horaires des formations doivent s’adapter aux différentes contraintes d’un large public :
o Le calendrier sera modifié en fonction du nombre de candidats inscrits. Les horaires sont susceptibles d’être adaptés au fur et à mesure du déroulement de l’expérience pour atteindre le meilleur niveau de fréquentation de l’atelier.
Mise en place et suivi des pratiques individuelles à domicile :
• la fourniture, l’installation, la connexion, des postes Pentium IV multimédia avec systèmes d’exploitation Windows et suite logicielle bureautique libre/ à déployer dans les logements dans la limite de 100
• la visite préalable à l’installation chez les candidats souhaitant la mise à disposition d’un PC à leur domicile, Séance du lundi 29 novembre 2010
296
• la définition de l’éligibilité de l’installation de chaque poste (câblage informatique et électrique),
• la recette et la gestion du contrat de mise à disposition,
• la maintenance et le support utilisateur durant l’année de mise à disposition.
• La mobilisation continue des bénéficiaires et l'évaluation des résultats présente un caractère obligatoire ainsi que la participation aux animations et réunions associées au projet. Les dossiers de candidature, les contrats de prêt, les évaluations initiales et finales individuelles, la synthèse des apports collectifs seront remis à DOMOFRANCE sur simple demande et dans tous les cas à l’issue du présent contrat. Un bilan global de l’opération devra être rédigé et remis à l’attention exclusive des acteurs du projet CLIC et DECLIC.
• La prestation devra s'inscrire dans une démarche de partenariat, notamment dans le but de favoriser les synergies avec les acteurs locaux.
• l’accès au réseau Internet n’est pas à la charge d’Ecomicro et le recrutement des candidats ne fait pas partie des prestations attendues.
• Ecomicro et ses intervenants ou sous-traitants sont soumis au secret professionnel et à l’obligation de discrétion ainsi qu’aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique et aux libertés.
• La responsabilité d’Ecomicro sera engagée en cas d'inexécution de la mission ou en cas de dommages de toute nature causés aux personnes ou aux biens de DOMOFRANCE par ses personnels, ses sous-traitants ou ses partenaires intervenant sur l’opération. Séance du lundi 29 novembre 2010
297
ANNEXE 2 : Conditions d’exécution
Le poste informatique de référence
• Ecomicro proposera un matériel reconditionné en adéquation avec un usage « fluide » de la navigation sur Internet (sans ralentissement). Ce poste sera doté d’un OS Windows et d’un pack de logiciels libres nécessaires et suffisants pour répondre aux objectifs du programme joint en annexe. Une image du poste est fournie par le prestataire afin de faciliter la standardisation et l’installation ou la reconfiguration du poste informatique.
Câblage informatique et électrique
• La fourniture des cordons de brassages et de connexion est à la charge d’Ecomicro.
La livraison dans les appartements :
• Aucune livraison partielle ne sera admise. Elle s’effectue sur rendez-vous aux adresses indiquées sur le(s) bon(s) de commande(s)
• Les frais et risques afférents au transport des matériels l’évacuation et (la conservation si nécessaire) des emballages des différents éléments demeurent à la charge exclusive d’Ecomicro.
• A la fin de l’installation un test de bon fonctionnement est effectué et validé par le bénéficiaire.
• Si un matériel se révèle défectueux au moment de l’installation le soumissionnaire a un délai maximum de 10 jours ouvrables pour procéder au remplacement.
La maintenance
• Ecomicro assure une maintenance « sur site », La maintenance couvre l’ensemble des matériels et logiciels, il procède à la réparation voire au remplacement des éléments défectueux. En cas d’impossibilité temporaire de réparation ou de remplacement il procède au prêt d’un matériel de gamme au moins équivalente. Les frais d’expédition ou de retour atelier sont à sa charge.
• Concernant le niveau de service attendu pour la maintenance et le service après- vente :
• Ecomicro s’engage sur des temps d'intervention, et de remise en service définis ainsi par la maîtrise d’ouvrage. Séance du lundi 29 novembre 2010
298
Documentation
• Chaque PC est livré avec l’ensemble des documents nécessaires à la compréhension, à l’utilisation, et à la maintenance des matériels, rédigés en langue française,
• un CD-ROM/DVD-ROM contenant la suite logicielle, les pilotes des périphériques et la documentation sont fournis sur site lors de chaque installation • Le soumissionnaire doit également fournir une copie des logiciels et documentations à DOMOFRANCE.
• DOMOFRANCE se réserve le droit de le dupliquer.
ANNEXE 3 : Le programme de formation imposé
10 modules
• Temps de formation : 20h/personne
1- Découverte de l’ordinateur, son vocabulaire (Périphériques, UC, …) • Installation et Manipulation de l’ordinateur
2- Utilisation de la souris (sous forme de jeu)
3- Découverte et utilisation du clavier :
• Saisie d’un petit texte, manipulation et correction
4-Découverte de l’environnement Windows
• L’écran (le bureau),- La barre des tâches,- Les fenêtres,- Les raccourcis • les conventions
5- L’internet
• Un peu de vocabulaire (adresse, moteur de recherche, barre d’outils…) • Recherche et navigation : Je recherche un lieu, je visite le monde • Les médias sur internet : visionner une vidéo, écouter une radio, lire un journal • La messagerie : je créé ma boite aux lettres électroniques et je l’utilise • Je complète un formulaire en ligne
6- La sécurité de l’usager.
• Le contrôle parental
• que deviennent mes informations personnelles ?
• Le paiement
7- L’ordinateur, machine à écrire
• je tape un courrier et je le présente
• j’utilise le correcteur et les outils de mise en forme
• je réalise mon CV
8- Les principes de classement d’un ordinateur
- Le disque dur, la clé, le CD, le réseau
- Le poste de travail
Les dossiers et les fichiers (créer, classer, dupliquer, trouver, …) Séance du lundi 29 novembre 2010
299
9- Le multimédia
• j’exploite mes photos (classements, impression, partage) - Picasa • la musique à porté de souris – Windows Média Player
• mes diaporamas ou mes films – Windows Movie maker
10- La sécurité de mon ordinateur
• la santé de mon ordinateur
• Prévention des risques
• Nettoyer son ordinateur (ajout et/ou suppression de programmes, téléchargement de logiciels gratuits)
ANNEXE 4 : la fourniture Internet
La fourniture des accès internet est attribuée à NUMERICABLE
L’accès de l’ATELIER
L’accès dans les logements Séance du lundi 29 novembre 2010
300
M. DUCHENE. -
C’est dans le cadre du projet Bordeaux cité digitale que cette délibération vous est proposée. Vous voyez au fil des mois se dérouler les opérations des nouveaux services électroniques de la ville : télépaiement, mobilité, tableaux numériques dans les classes, et plus récemment plate-forme de consultation « je participe.bordeaux.fr ».
A cette démocratisation de l’accès à Internet nous avons souhaité ajouter la réduction de la fracture numérique avec l’opération Clic et Déclic. Elle est en cours en ce moment dans le secteur des Aubiers. Il s’agit d’une formation réalisée en groupe d’habitants dans un local en pied d’immeuble dans la cité des Aubiers, assortie de la mise à disposition d’un PC connecté dans l’appartement de chacun des participants volontaires à la formation pour leur pratique individuelle.
Nous avons donc passé un appel à projet à destination des bailleurs sociaux présents dans le quartier, essentiellement Domofrance et Aquitanis. Le quartier retenu est donc les Aubiers.
Le bailleur Domofrance a collaboré avec Aquitanis pour que le rattachement des locataires à l’un ou l’autre des bailleurs ne soit pas discriminant.
Les PC prêtés proviennent d’ordinateurs reconditionnés. Le prêt est d’une durée d’un an, ainsi que l’abonnement.
C’est donc une expérience solidaire qui vous est proposée. Séance du lundi 29 novembre 2010
301
Pour avoir visité plusieurs fois l’opération, je dois dire qu’elle se passe dans de bonnes conditions. Les habitants ont découvert des matériels et leur utilisation pour lesquels ils avaient parfois un très net rejet.
M. MARTIN. -
Merci. C’est un excellent dossier.
Pas de remarques particulières ? Pas d’épreuves contraires ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
302
DELEGATION DE Mme Véronique FAYET Séance du lundi 29 novembre 2010
303
D -20100659 Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007 2012.
2ème Programmation d’actions pour l´année 2010. Subvention.
Autorisation. Décision. Signature
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Bordeaux a été validé par le Conseil Municipal du 2 avril 2007.
Par délibération en date du 31 mai 2010 vous avez autorisé Monsieur le Maire à programmer une première série d’actions qui avaient reçu l’approbation des partenaires cofinanceurs de cette politique.
Aujourd’hui une nouvelle série de projets est soumise à la ville : il s’agit de projets élaborés dans le courant de l’année s’inscrivant dans les axes prioritaires du contrat urbain de cohésion sociale : prévention, accompagnement éducatif, insertion économique, accès à la culture.
On y trouve également des actions confrontées aux désengagements de certains cofinanceurs mais que la ville souhaite soutenir compte tenu des résultats très positifs qu’elles produisent dans les quartiers.
A l’inverse, illustration du partenariat très constructif que la ville entretient avec la caisse d’allocations familiales, une part importante de financements a pu être mobilisée émanant de 2 dispostifs qu’elle maîtrise :
• au titre de son intervention dans les quartiers prioritaires : fonds
d'accompagnement du contrat enfance jeunesse en zone urbaine sensible (FACEJ ZUS),
• au titre de son accompagnement du projet social : contrat d'action familiale et sociale territorial (CAFST)
Le montant total de cette deuxième programmation s’élève à 178 844 € soit :
• 81 622 € pour la part ville
• 47 713 € pour le FACEJ ZUS
• 49 509 € pour le CAFST
Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à signer la convention avec la CAF,
• à procéder à l’encaissement de l’enveloppe de fonctionnement de 97 222 €
Rubrique 824
Compte 74718 Séance du lundi 29 novembre 2010
304
• à attribuer aux organismes cités sur les tableaux joints les sommes d’un montant de 81 622 € pour la part Ville, de 97 222 € pour la CAF (47 713 € FACEJ ZUS, 49 509 € CAFST) indiquées en regard de chacun d’entre eux,
• à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes,
Rubrique 824
Compte 6574
Enveloppe 015474 Séance du lundi 29 novembre 2010
305
Montant Subvention
Participation CAF
Action Maître d’ouvrage
Montant
Subvention
Participation
Ville
Fonds
d'Accompagnement
du Contrat Enfance
Jeunesse en Zone
Urbaine Sensible
(FACEJ ZUS)
Contrat
d'Action
Familiale
et Sociale
Territoria
l
(CAFST)
BACALAN
Axe 2 : Favoriser l’intégration, la cohésion et le développement social
Initiation aux Arts Collège Blanqui RRS 561 €
Ateliers d'écritures Collège Blanqui RRS 450 €
Dispositif local
d'accompagnement
IFAID Aquitaine Institut de formation et
d'appui aux initiatives de développement 367 € 367 €
Accompagnement à la
scolarité Amicale laïque Bacalan 1 000 €
Vagues culturelles à
Bacalan Mascarets 1 500 €
Bacalaventure
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Bacalan)
1 650 €
Fête le mur Association Fête le mur 1 650 €
Clip tes mots
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Bacalan)
3 575 €
Jeux et parentalité
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Bacalan)
1 500 €
Festival Nomades Mascarets 5 000 €
Rencontre avec le
public autour de thèmes
choisis sans
discrimination sociale,
culturelle et politique
afin d'améliorer les
relations au sein de
notre quartier
Parents Actions Familles 472 €
Atelier d'activité
manuelle et de cuisine
du monde
Amicale des locataires du port de la lune 450 €
Total 4 328 € 6 875 € 7 339 € Séance du lundi 29 novembre 2010
306
QUARTIER BASTIDE BENAUGE
Axe 1 : Coordonner les offres de services, les rendre lisibles et accessibles à l'échelle du territoire
Arts du cirque
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Bastide Queyries)
500 €
Etre élève, enfant en bonne
santé à la Bastide
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Bastide Benauge)
2 750 €
Axe 2 : Mieux connaître le tissu associatif local, soutenir son développement et favoriser l’implication des habitants
Ecole multi sports +
vacances sportives Girondins Bordeaux Handball 3 025 €
Axe 5 : Accompagner la poursuite du projet urbain du quartier
Mémoire et concertation
avec les habitants Périphérie Productions 1 512 €
Total 2 012 € 5 775 € 0 €
QUARTIER CHARTRONS
Axe 1 : Favoriser le développement social et culturel du quartier
Multimédia Centre Social et Familial Bordeaux Nord 2 000 €
Intervention quartier et
manifestations ludiques Association ludothèque Interlude 5 500 € 5 000 €
Auto-réhabilitation
accompagnée de logements Compagnons Bâtisseurs 13 000 €
Dispositif local
d'accompagnement Amicale laïque Dupaty 1 120 € Séance du lundi 29 novembre 2010
307
Axe 3 : Soutenir et faciliter l’insertion sociale et professionnelle
Insertion Professionnelle
des Femmes Centre Social et Familial Bordeaux Nord 1 000 €
Vers un quotidien inventif
et solidaire Centre Social et Familial Bordeaux Nord 3 500 €
Création d'une
bibliothèque associative de
quartier
Le quai aux livres 3 000 €
Faciliter et favoriser
l'accès à la culture et aux
pratiques culturelles,
principalement pour les
populations du quartier
Bordeaux Nord
Collectif de ressource Bordonor 3 500 € 2 000 €
Total 13 000 € 5 500 € 21 120 €
QUARTIER GRAND PARC
Grand Parc en jeu
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Grand Parc)
1 000 €
Scènes et sorties
culturelles
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Grand Parc)
1 500 €
Total 2 500 €
QUARTIER DU LAC – AUBIERS
Axe 1 : Favoriser la tranquillité publique et renforcer les actions de prévention
City Athlé Stade Bordelais 2 400 €
Le lac fete l'automne
Union Bordeaux-nord des Associations de
Prévention Spécialisée
UBAPS
400 €
Lien social et insertion par
le sport
Association Promotion Insertion Sport
APIS 6 188 €
Animateur relais Centre de loisirs des jeunes de la Gironde (CLJ) 2 750 €
Ouverture de créneaux
spécifiques Stade Bordelais section BMX 2 200 €
Axe 2 : Renforcer la qualité de vie quotidienne et favoriser le lien social
Ecoles des Femmes MANA 9 000 €
Total 11 800 € 11 138 € 0 € Séance du lundi 29 novembre 2010
308
QUARTIER SAINT-JEAN / BELCIER / CARLE VERNET
Axe 2 : Renforcer les services et les actions de proximité
L’accession à la
citoyenneté par la
valorisation de l’histoire
Association de Défense des Exclus par la
Formation et l'Informatique DEFI 2 000 €
Soutien aux initiatives
parentales Astrolabe 2 000 € 2 000 €
Le Café Familles
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Bordeaux Sud)
2 200 €
Accompagnement éducatif Astrolabe 4 882 € 6 875 €
Auto-réhabilitation
accompagnée de
logements
Compagnons Bâtisseurs 13 000 €
Ateliers des bains douches Association Ateliers des bains douches 2 000 €
Total 10 882 € 9 075 € 15 000 €
QUARTIER SAINT-MICHEL
Axe 2 : Favoriser l’intégration et la cohésion sociale
Village Saint Michel
Service d'insertion Sociale
et d'accompagnement vers
l'emploi
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Saint-Michel)
7 600 €
Vacances en famille
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Saint-Michel)
1 500 €
Médiation Sociale et
culturelle -alpha-insertion
sociale et économique
Promo Femmes 19 000 €
Total 26 600 € 0 € 1 500 € Séance du lundi 29 novembre 2010
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MULTISITES
Actions d'éco-jardinage urbain,
accompagnement de jardins
collectifs et de jardins familiaux
Les Jardins d'aujourd'hui 5 000 €
Du carnaval au projet
professionnel
Association pour la Formation et
l’Education Permanente à Tivoli
AFEPT
3 000 €
Ma voix et toi Opéra National de Bordeaux 3 000 € 4 700 €
L'avenir dure longtemps Théâtre des Tafurs 2 000 €
lieux possibles Bruit du frigo 4 650 €
Festival Cinésites Jean Vigo Evénements 2 050 €
Total 13 000 € 9 350 € 2 050 €
TOTAL 81 622 € 47 713 € 49 509 € Séance du lundi 29 novembre 2010
310
SUBVENTION COMMUNALE
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du conseil municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le .
Et
L‘association , représentée par Monsieur , Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
EXPOSE
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'association déclarée en Préfecture de la Gironde le , exerce une activité qui a pour but de .
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 : Activités et projets de l'association
L'association s'assigne au cours de l’année 2010 la poursuite de l’action suivante: « ».
ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les conditions figurant à l'article 3 :
• une subvention de € correspondant à la participation de la Ville.
• une subvention de € correspondant à la participation du FACEJ ZUS (Fonds d’Accompagnement du Contrat Enfance Jeunesse en Zone Urbaine Sensible). Séance du lundi 29 novembre 2010
311
• une subvention de € correspondant à la participation du CAFST (Contrat d’Action Familiale et Sociale Territorial).
ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :
• Ces subventions seront utilisées pour la réalisation des objectifs décrits et fixés dans le cadre du dossier de demande de subvention du CUCS 2010.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
• Les subventions prévues à l'article 2 seront versées par la Ville de Bordeaux et seront créditées sur le compte de l’association n° établissement
ARTICLE 5 : Conditions générales
L'association s'engage :
1. à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2. à déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3. à déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4. à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6. à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
7. à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :
« Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Séance du lundi 29 novembre 2010
312
Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
• une copie certifiée de son budget,
• une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ; • tous documents faisant connaître les résultats de son activité,
• un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action.
ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : • Par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
• Par l'association
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux
POUR LE MAIRE
Pour l'association
LE PRESIDENT
Véronique FAYET
Adjointe au Maire
MME FAYET. -
Chers collègues, la 659 c’est le contrat urbain de cohésion sociale. C’est la 2 ème programmation pour cette année. Vous aviez voté en mai l’essentiel de la programmation qui avait été faite avec les associations. Séance du lundi 29 novembre 2010
313
Il s’agit ici d’actions complémentaires qui ont été mises en place en fin d’année, avec une participation de la Ville d’un peu plus de 81.000 euros, et surtout une participation importante de la CAF pour près de 100.000 euros.
La première délibération avait regroupé la participation de la Ville et des services de l’Etat.
Je suis prête à répondre aux questions s’il y en a sur les différentes actions.
M. MARTIN. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, les contrats urbains de cohésion sociale sont extrêmement importants. Nous nous félicitons de cette délibération.
Nous regrettons seulement, parce que nous avons repris chacune des délibérations depuis 2007, que l’aide de la Mairie en faveur de ces CUCS décroisse d’année en année…
MME FAYET. -
Non.
M. ROUVEYRE. -
Je vous donne les chiffres :
2007 : 596.000 euros, 2008 : 580.000 euros, 2009 : 519.000 euros, et 2010 : 477.000 euros.
Donc on a des baisses systématiques du montant de l’intervention de la Ville en matière de CUCS.
Est-ce que vous pouvez nous dire si ça relève d’une logique particulière ? Est-ce qu’on peut espérer que la Ville va reprendre l’engagement qui était le sien dès 2007, ou pas ?
M. MARTIN. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Une phrase a attiré mon attention. Je cite :
« On y trouve également des actions confrontées aux désengagements de certains co- financeurs, mais que la Ville souhaite soutenir compte tenu des résultats très positifs, etc… »
Je suppose que le principal co-financeur c’est évidemment l’Etat, mais je n’en suis pas sûr, puisque je vois, et ça c’est un peu nouveau, dans le quartier de Bacalan deux actions qui vont permettre de financer un collège dans le cadre d’actions particulières du réseau de réussite scolaire. C’est innovant. Séance du lundi 29 novembre 2010
314
Je ne voudrais pas considérer que c’est un désengagement du Conseil Général de la part de ses responsabilités, puisque je sais que le Conseil Général finance déjà beaucoup le collège en question. Merci.
M. MARTIN. -
Merci. Véronique FAYET va répondre.
MME FAYET. -
Sur les additions que fait Mathieu ROUVEYRE, les chiffres sont faux. Je vous les donnerai. Il n’y a absolument aucun désengagement de la Ville depuis quelques années, ni de l’Etat non plus d’ailleurs. On a réussi depuis plusieurs années et on espère que ça va durer, à maintenir les enveloppes à même hauteur.
Vincent MAURIN, par contre, n’est pas loin de la réalité quand il dit que peut-être il s’agit d’un désengagement, ou d’un non engagement du Conseil Général.
En effet, sur le collège Blanqui ce sont des actions particulièrement intéressantes qui ne trouvaient pas de soutien ailleurs que par un financement de la Ville. Nous sommes très heureux de le faire puisque la Principale est extrêmement dynamique et veut faire bouger le collège. Donc nous lui avons accordé notre soutien.
M. MARTIN. -
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Je ne veux pas que ça reste une parole en l’air. M. Mathieu ROUVEYRE nous a dit que depuis 2007 il y avait eu une forte baisse des fonds versés par la mairie…
MME FAYET. -
Non. Il a mal fait les calculs. C’est tout. Je vais vous le prouver.
M. RESPAUD. -
Moi je souhaite les avoir très rapidement parce que… Séance du lundi 29 novembre 2010
315
MME FAYET. -
Oui. Absolument. Vous les aurez.
M. MARTIN. -
Vous les aurez.
Sur ce dossier qui vote contre ?
Abstentions ?
Unanimité. Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
316
D -20100660 Conseil de développement social. Subvention.
Autorisation. Décision.Signature.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville a souhaité que l’élaboration de son 3 ème projet social repose sur une très large concertation.
Dans les quartiers cette concertation a été portée par le conseil de développement social.
Celui-ci s’est appuyé sur 2 structures pour construire, animer et évaluer la démarche : le cabinet conseil et études sociologiques et l’association comité de liaison pour l'alphabétisation et la promotion (CLAP Sud Ouest).
En 2010, afin de donner une suite concrète à cet élan de concertation, le conseil de développement social a fait appel aux mêmes prestataires pour continuer d’inscrire la participation au projet social dans les différents quartiers de Bordeaux.
Cette démarche participative se traduit aujourd’hui par l’organisation et l’animation de 10 Ateliers de développement social local.
Un atelier ouvert à tous par quartier et 2 ateliers plus spécifiquement destinés à un public en insertion organisé sur Bordeaux sud avec l’épicerie solidaire et sur Bacalan avec la Régie de quartier habiter Bacalan.
Le coût global de cette prestation est de 40 903,20 €.
A ce titre la ville bénéficie d’un cofinancement de la caisse d’allocations familiales de la Gironde de 10 847 € dans le cadre du contrat d'action familiale et sociale territorial (CAFST).
Par ailleurs, étant l’instance de gouvernance et de participation du projet social, le conseil de développement social joue un rôle majeur dans l’organisation du forum social du 27 novembre 2010.
Dans ce cadre, 2 projets ont été engagés avec des associations partenaires :
• association des arts de la parole interculturelle: intervention artistique lors du forum social 2010
Cette année le thème du grand débat du Forum social est le lien entre culture et social. Afin de favoriser l’implication du public, de le solliciter tout au long de l’après midi pour faciliter son expression, l’association des arts de la parole mobilise différentes équipes artistiques pour animer le forum.
Le coût de cette intervention est de 8 000 €. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Périphéries productions réalisation d’un film témoignage forum social
Afin de rendre compte de la participation des habitants, associations et partenaires institutionnels, Périphéries productions réalisera lors du forum un ensemble d’interviews vidéo qui seront réunies dans un court métrage diffusé sur le site www.bordeaux.fr Le coût de cette intervention est de 2 610 €.
C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes pour un montant de :
• pour Conseil et Etudes Sociologiques 20 451,60 €
• pour Clap Sud Ouest : 20 451,60 €
• à solliciter et à encaisser la somme de 10 847 € correspondant à la contribution financière de la caisse d’allocations familiales de la Gironde et à reverser sur l’enveloppe de fonctionnement 019916.
• à procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes pour un montant de :
• 10 610 € sur l’enveloppe 020313 compte 6574
Et à signer les conventions de partenariat et tout autre document s’y rattachant. Séance du lundi 29 novembre 2010
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SUBVENTION COMMUNALE
C ONSEIL DE DEVELOPPEMENT S OCIAL
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION « »
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le. .
Et
L‘association « », représentée par M Président, autorisé par les statuts de l’association
EXPOSE
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'association », domiciliée à , dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de .le exerce une activité qui a pour but de
.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 : Activités et projets de l'association
L'association s'assigne au cours de la période à réaliser des projets nommés « ».
ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 une subvention de € correspondant à la participation de la Ville. Séance du lundi 29 novembre 2010
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ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :
Cette subvention sera utilisée pour la réalisation des objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention prévue à l'article 2 sera versée par la ville de Bordeaux à la signature de la convention.
Elle sera créditée au compte de l’association n° Etablissement
ARTICLE 5 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) à pratiquer dans le respect des statuts une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes
2) à déclarer sous trois mois à la ville de Bordeaux toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux.
3) à déclarer sous trois mois à la ville, avec document justificatif tous changements intervenus dans son conseil d’administration.
4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ; 7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. Séance du lundi 29 novembre 2010
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ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;
tous documents faisant connaître les résultats de son activité,
un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action.
ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : • Par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Par l’association « »
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association
Pour le Maire Le Président
Véronique FAYET
Adjointe au Maire
MME FAYET. -
Je m’arrête une minute sur le Conseil de Développement Social qui est l’instance de pilotage du projet social de la Ville de Bordeaux dont on a déjà beaucoup parlé aujourd’hui.
Ce sont donc les collectivités locales et l’Etat autour de la Ville : l’Etat, la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Général, mais aussi des partenaires comme Pôle Emploi, les bailleurs sociaux, etc., les associations et les habitants, tous ces partenaire du Conseil de Développement Social ont souhaité qu’il y ait une concertation très approfondie avec les habitants de nos quartiers. Séance du lundi 29 novembre 2010
321
Donc nous avons mis en place 10 ateliers de développement social local, 1 dans chacun des quartiers de la Ville, de nos 8 quartiers, plus 1 à l’Epicerie solidaire, et 1 à la régie de quartier Habiter Bacalan, plus 1 qui ne figure pas dans la délibération, qui est un peu atypique, qui concerne les usagers du Centre Communal d’Action Sociale.
Ce travail d’animation a un coût, parce que pour que les habitants puissent vraiment être en état de produire des suggestions et de mettre en œuvre des actions très concrètes dans leur quartier il faut qu’ils soient accompagnés.
Donc il s’agit ici de financer le coût de cet accompagnement qui est confié à deux organismes : le Conseil d’Etudes Sociologiques et le CLAP Sud-Ouest, avec notamment M.Hazgui et Cheikh Sow qui sont maintenant bien connus des habitants et très appréciés, que vous avez revus au Forum social samedi.
J’ajoute que cette action d’animation dans les quartiers est aussi financée cette année par le Fonds Social Européen dans le cadre de l’Année Européenne de Lutte Contre l’Exclusion et la Pauvreté, puisque nous avions été retenus dans cet appel à projet.
Deuxième partie de la délibération. Il s’agit du cofinancement avec la Caisse d’Allocations Familiales des animations qui ont enchanté les participants au Forum social de samedi. C’était donc la participation notamment appréciée, de l’Association des Arts de la Parole Interculturelle avec la « Famille Velours » qui a interpellé les uns et les autres et qui a permis une implication assez conviviale de tous les participants au forum, qui réglait aussi le temps, etc.
Et puis une demande faite à l’Association Périphéries Productions de réaliser un petit film sur ce Forum social.
J’en profite pour dire un mot sur le Forum social. Je voulais notamment remercier très chaleureusement tous les élus qui sont venus très nombreux hier au Forum social, en particulier tous ceux qui ont travaillé en amont à la réussite de ce Forum. Je ne vais pas tous les nommer sinon je vais en oublier, mais ils étaient très nombreux.
Remercier aussi nos services de la ville : le Cabinet du Maire, les service de la Communication, le DSU, le CCAS et les services Techniques, sans oublier les Espaces Verts qui ont fait des installations de très grande qualité, ce qui nous a permis de réaliser ce Forum avec un budget modeste.
Il y avait beaucoup de monde. On ne sait pas très bien combien. Certains disaient 1300 ?, 1500 ?, selon les organisateurs ?, selon la police ?, je ne sais pas. En tout cas ce qui est intéressant c’est que les participants étaient extrêmement divers, de tous les milieux, de tous les âges, des acteurs sociaux, des acteurs culturels, des curieux, des familles, des militants.
En tout cas ce qui était palpable c’est que tous ces gens étaient rassemblés avec la volonté et l’envie d’améliorer l’entraide, la solidarité, le lien entre les générations, la vie familiale, dans leur ville, dans leur quartier et autour d’eux.
Je crois qu’avec la réussite de cette 2ème édition du Forum social, le Forum social s’installe comme le rendez-vous annuel et incontournable de la Ville solidaire et fraternelle que nous voulons tous pour Bordeaux et pour les Bordelais.
C’est une étape importante qui consolide aussi globalement la démarche du projet social. Je tenais à remercier les uns et les autres et à rappeler que c’est vraiment une démarche Séance du lundi 29 novembre 2010
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collective de l’équipe municipale, et à remercier tous les élus, les collègues et les services qui participent très activement.
Peut-être un salut particulier au Garage Moderne puisqu’on a parlé d’eux tout à l’heure. Ils sont garagistes, ils sont réparateurs de vélos, ils sont acteurs culturels, mais ils sont aussi excellents cuisiniers. Ils nous ont servi un repas de très grande qualité, très convivial, qui a été aussi un des éléments de la réussite de ce Forum social.
M. MARTIN. -
Merci Véronique. A notre tour de te féliciter et de remercier en effet la totalité des acteurs de cette magnifique manifestation. Merci et bravo.
Pas de remarques particulières sur ce dossier ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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DELEGATION DE Mme Arielle PIAZZA Séance du lundi 29 novembre 2010
324
D -20100661 Réalisation d’un nouveau stade à Bordeaux
Protocole d’accord avec la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Décision. Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du conseil municipal du 23 novembre 2009, vous avez donné un avis favorable de principe sur un engagement de la Ville à hauteur de 15 M€ pour la réalisation sur le site dit de la Jallère au quartier du Lac, d’un nouveau stade d’une capacité de 43500 places couvertes.
Par délibération du conseil municipal du 31 mai 2010, vous avez approuvé le recours à un contrat de partenariat, conclu au terme de la procédure de dialogue compétitif, pour la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, et éventuellement l’exploitation, ainsi que le financement partiel de ce nouveau stade.
La Communauté Urbaine de Bordeaux consultée, a confirmé son intérêt pour ce projet et proposé d’accompagner et soutenir la Ville dans sa réalisation.
La Communauté Urbaine de Bordeaux propose d’accompagner la réalisation de ce projet : • en mettant à disposition de la Ville le terrain d’emprise aux conditions particulières prévues par elle pour la réalisation d’équipements publics,
• en assurant la desserte en transports en commun, et notamment par l’extension des lignes de tramway,
• en facilitant l’accessibilité et en améliorant la sécurité des autres modes de déplacement par un aménagement de l’espace public communautaire, • en participant au financement de l’équipement par versement à la Ville d’un fonds de concours de 15M€,
• en étant associée à la gouvernance du projet.
Pour cela, la Ville et la Communauté Urbaine de Bordeaux ont élaboré un protocole d’accord définissant les modalités de participation de la Communauté Urbaine à la réalisation et la desserte du nouveau stade.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5215-26
VU le projet de protocole joint à la présente délibération
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QU’IL est de l’intérêt de la Ville et du projet d’associer à sa réalisation, du fait de ses compétences et de ses intérêts liés, la Communauté Urbaine de Bordeaux,
DECIDE Séance du lundi 29 novembre 2010
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Article 1 : Le projet de protocole entre la Ville de Bordeaux et la Communauté Urbaine de Bordeaux pour la réalisation du nouveau stade est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent protocole avec la Communauté Urbaine de Bordeaux
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100662 Réalisation d’un nouveau stade à Bordeaux
Information et participation des citoyens. Concertation.
Décision. Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du conseil municipal du 23 novembre 2009, vous avez donné un avis favorable de principe sur un engagement de la Ville à hauteur de 15 M€ pour la réalisation sur le site dit de la Jallère au quartier du Lac, d’un nouveau stade d’une capacité de 43500 places couvertes.
Par délibération du conseil municipal du 31 mai 2010, vous avez approuvé le recours à un contrat de partenariat, et la mise en œuvre d’une procédure de dialogue compétitif, pour la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, et éventuellement l’exploitation, ainsi que le financement partiel de ce nouveau stade.
Le 22 juillet 2010, la commission prévue à l’article L1414-6 du code général des collectivités territoriales, désignée par le conseil municipal du 31 mai 2010, a procédé à la sélection des candidats admis à présenter une offre. Ces derniers ont dès lors été invités à remettre une première offre, sur la base d’un programme architectural, fonctionnel et technique définissant les besoins, objectifs, exigences et performances attendues par la Ville.
Conformément à l’article L121-8 du code de l’environnement, modifié par la loi n° 2010- 788 du 12 juillet 2010- article 246, il est nécessaire aujourd’hui de publier les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet, et décider de saisir ou de ne pas saisir la commission nationale du débat public, compte tenu du montant prévisionnel du projet, supérieur à 150 M€.
La commission nationale du débat public, saisie par le maître d’ouvrage du projet de grand stade à Lyon, ayant considéré qu’il n’y avait pas lieu d’organiser sur ce projet un débat public, il ne parait pas pertinent, pour le projet de nouveau stade à Bordeaux, d’une capacité bien inférieure, de saisir cette commission nationale.
L’information et la participation des citoyens à l’élaboration de ce grand projet est néanmoins nécessaire, nous mènerons donc une concertation pendant toute l’élaboration du projet, avant la décision définitive constituée par l’adoption du contrat de partenariat.
Pour cela, je vous propose :
1. de faire tenir à la disposition du public, le dossier programme comprenant notamment :
• le plan du terrain d’implantation
• l’étude de sols
• l’étude de pollution des sols
• l’extrait du PLU
• l’extrait du PPRI
• le cadrage méthodologique des études d’impacts
• le cahier des charges de l’EURO 2016
• le contrat de ville
• le contrat de stade Séance du lundi 29 novembre 2010
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• l’étude de desserte du nouveau stade en transports en communs • L’étude de circulation
• Le plan des réseaux
• Le cahier des charges relatif à la construction ou à la modification de grands établissements à exploitation multiple
• Le programme architectural, fonctionnel et technique
2. de mettre à disposition un registre d’observations à la Mairie de Bordeaux tout au long de l’élaboration du projet,
3. d’organiser éventuellement une ou plusieurs réunions d’informations.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L121-8
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QU’IL est nécessaire, de rendre public le projet du nouveau stade de Bordeaux en publiant les objectifs et les caractéristiques essentielles, de décider de saisir ou de ne pas saisir la commission nationale du débat public, et de préciser les modalités de concertation,
DECIDE
Article1 : de ne pas saisir la commission du débat public.
Article 2 : de publier les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de nouveau stade.
Article 3 : d’ouvrir la concertation sur le projet du nouveau stade de Bordeaux suivant les modalités exposées ci-dessus.
AUTORISE
Article 4 : Monsieur le Maire de Bordeaux à informer la commission nationale du débat public de ces décisions.
MME PIAZZA. -
Je vous propose de réunir ces deux délibérations puisqu’elles concernent le même sujet, non pas que je veuille aller très vite, d’autant que je connais l’importance de ce projet aux yeux de tous qu’on soit pour ou qu’on soit contre. Je vous propose de vous donner la parole après.
La délibération 661, il s’agit d’un projet de protocole entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville. La Communauté Urbaine de Bordeaux se propose :
- de mettre à disposition de la Ville un terrain d’emprise aux conditions particulières,
- d’assurer la desserte en transports en commun,
- de faciliter l’accessibilité, Séance du lundi 29 novembre 2010
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- de participer au financement à raison de 15 millions d’euros,
- et d’être associée à la gouvernance du projet.
Il vous est donc proposé d’approuver ce projet de protocole et d’autoriser le Maire à signer ce présent protocole avec la Communauté Urbaine de Bordeaux.
La délibération 662 nous concerne plus en direct puisqu’il s’agit de l’information et de la participation des citoyens, et de la concertation.
Pour la réalisation du nouveau stade il vous est proposé de mettre à disposition du public le dossier programme à la Mairie de Bordeaux, ainsi qu’un registre d’observations tout au long de l’élaboration du projet, et d’organiser éventuellement une ou plusieurs réunions d’informations.
Permettez-moi, Monsieur le Maire, de m’attarder plus longuement sur cette concertation proposée, vous sachant très sensible sur ces échanges indispensables avec nos concitoyens quand il s’agit d’élaborer de grands projets.
Bien évidemment, le projet du nouveau stade, comme tous les projets d’envergure de notre ville, doit faire l’objet d’une concertation auprès des habitants, des associations et des acteurs économiques. Cette concertation prendra des formes différentes en fonction des acteurs, des circonstances et de l’avancement du projet.
Nous utiliserons les structures permanentes mises en place par la Mairie de Bordeaux, et nous nous appuierons sur le réseau associatif de la Ville.
Le projet du nouveau stade concerne bien évidemment le milieu du football, principal utilisateur, mais pas seulement. Cet équipement dimensionné pour les matchs de football professionnel pourra également être le lieu de rencontres nationales ou internationales du rugby, qu’il s’agisse des demi-finales du Top 14, ça nous est demandé, comme celles se déroulant autrefois au stade Chaban-Delmas, et de matchs de gala du Top 14, de rencontres internationales lors de tournées, ou encore de la Coupe du Monde.
Des compétitions, donc, ou des démonstrations de sports de plein air nécessitant une aire de jeu conséquente et susceptibles d’attirer un public nombreux pourraient être organisées dans le nouveau stade. Je pense à des spectacles, pourquoi pas, de motos.
Mais ce n’est pas tout. Je voudrais aller au-delà du débat courant que nous avons avec vous tous. Arrêtons de faire du comptage de spectateurs à la petite semaine car je suis persuadée qu’il faut sortir du cadre uniquement du football business et voir dans la réalisation de ces grands stades en France à l’occasion de l’Euro 2016 un développement de grands spectacles culturels adaptés à ces nouvelles enceintes, susceptibles d’attirer un public qu’il n’est aujourd’hui pas possible d’accueillir dans les équipements existants, même avec un projet comme celui de l’Aréna à Floirac. L’opéra d’Aïda monté cet été au Stade de France, pourquoi pas.
Il est donc nécessaire que nous débattions de toutes ces possibilités avec les Bordelaises et les Bordelais pour que nous puissions éventuellement les prendre en compte dans le projet du nouveau stade.
Au-delà des usages potentiels du nouveau stade nous devrons également débattre de ses conditions d’accès, notamment en transports en commun, de son impact environnemental, de son empreinte carbone, du bruit, de sa consommation énergétique, Séance du lundi 29 novembre 2010
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de ses modalités de construction, enfin de tout ce qui peut modifier de façon substantielle le cadre de vie ou l’activité économique de notre ville.
Cette concertation doit néanmoins respecter le formalisme des textes en vigueur, en l’occurrence le code de l’environnement qui vient justement d’être modifié cet été par la loi dite Grenelle 2. Je passe sur les articles. Pour le premier, la saisine de la Commission Nationale du Débat Public, la CNDP, est obligatoire. Pour le deuxième, la saisine de la CNDP est décidée par la personne publique responsable du projet, en l’occurrence la Ville. Après saisine la CNDP apprécie pour chaque projet si le débat public doit être organisé.
La Ville ayant le choix de saisir ou non la CNDP, nous avons examiné les décisions qu’elle avait prise antérieurement pour des projets de stade. De 2000 à 2010 la CNDP a été saisie de deux projets de stades : le grand stade de l’Olympique Lyonnais en 2007, et le stade Aréna de Nanterre. Pour ces deux projets la CNDP n’a pas jugé nécessaire l’organisation d’un débat public au sens de la loi, mais a recommandé une concertation.
La Ville de Nice n’a pas saisi non plus la CNDP et a organisé sa propre concertation. C’est ce qui vous est proposé aujourd’hui pour le nouveau stade de Bordeaux.
Pour en finir, cette délibération définit les grandes lignes de cette concertation. Je serai en mesure de proposer prochainement un programme détaillé.
Je vous propose donc qu’il a été décidé :
De ne pas saisir la Commission Nationale du Débat Public ;
De publier les objectifs et les caractéristiques essentiels du projet de nouveau stade ;
D’ouvrir la concertation sur le projet du nouveau stade de Bordeaux suivant les modalités exposées ci-dessus ;
D’autoriser Monsieur le Maire à informer la Commission Nationale du Débat Public de ces décisions. Merci.
M. MARTIN. -
Merci.
Sur ces deux dossiers, M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Je différencierai les interventions sur les deux dossiers. Donc d’abord sur la 661, c’est-à- dire le protocole d’accord avec la Communauté Urbaine.
Nous voterons naturellement contre ce protocole d’accord, contre cette délibération, bien que nous soyons conscients du fait que la Ville de Bordeaux fait une excellente affaire avec ce protocole d’accord.
Nous considérons, je l’ai déjà dit vendredi à la Communauté Urbaine, donc je le redis ici, que la Communauté Urbaine est entièrement passée sous les fourches caudines de la Ville de Bordeaux. Elle a accepté toutes les conditions imposées par la Ville de Bordeaux pour être co-financeur de ce projet extravagant. Donc naturellement c’est favorable à la Séance du lundi 29 novembre 2010
330
Ville de Bordeaux et à mon sens totalement défavorable aux intérêts de la Communauté Urbaine.
Ce d’autant plus, je redis ici, mais je l’ai dit également vendredi, qu’il s’agit pour le compte de la Communauté Urbaine d’une délibération qui est totalement hors compétence dans la mesure où c’est un peu extravagant de voir qu’à la Communauté Urbaine ceux qui sont contre l’extension des compétences aux équipements sportifs et culturels sont exactement les mêmes que ceux qui demandent de financer leurs propres projets d’équipements sportifs d’agglomération en l’occurrence.
Donc la méthodologie nous paraît totalement déconcertante. La Communauté Urbaine avait par le biais d’une lettre écrite par son président au début du mois de juillet dernier posée un certain nombre de conditions avant d’envisager sa participation ; je le redis ici, toutes ces conditions se sont évaporées comme neige au soleil.
Par exemple la Communauté Urbaine avait demandé au Maire de Bordeaux d’envisager le coût précis de réfection du stade Chaban Delmas pour pouvoir éventuellement répondre aux normes imposées par l’UEFA dans le cadre de l’accueil de la Coupe d’Europe de Football 2016, personne n’a jamais obtenu un commencement de réponse à un chiffrage des travaux d’adaptation du stade Chaban Delmas, et malgré ça la Communauté Urbaine a donné son accord.
Pareil, nous considérons que la Ville de Bordeaux fait également une bonne affaire en ce sens qu’elle bénéficiera d’un bail emphytéotique dont la durée n’est même pas précisée.
Le coût également du loyer de ce bail emphytéotique est extrêmement intéressant pour la Ville de Bordeaux. Vous savez que le terrain de 12 ha avait été évalué par les Domaines à 3,6 millions d’euros, et là on nous parle simplement d’un loyer qui correspond à peu près à 3% de la valeur locative du terrain.
Donc ce sont des conditions tout à fait intéressantes pour la Ville de Bordeaux, mais à notre sens totalement contraires à ce qu’est l’intérêt général, celui du contribuable en général, et également du contribuable de la Communauté Urbaine.
J’ai déjà eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises ici les raisons de notre hostilité - j’emploie un mot fort mais qui correspond je crois à la réalité - à ce projet de grand stade de Bordeaux. Donc indépendamment des carences et des côtés particuliers du protocole d’accord, donc indépendamment de cette délibération précisément, nous voterons contre la délibération qui nous est aujourd’hui présentée.
J’ai voulu faire la version courte pour nous épargner à cette heure avancée de la soirée. Donc je m’arrête là pour ce qui concerne la première délibération.
Brièvement quelques mots concernant la deuxième délibération, c’est-à-dire la 662 qui concerne la concertation.
La concertation, il y a une chose qui nous gêne beaucoup, Mme PIAZZA, je ne vous le cache pas, c’est que vous nous demandez de décider de ne pas saisir la Commission du débat public. Nous souhaiterions que vous saisissiez la Commission du débat public.
Vous nous dites à l’appui de ce refus de saisir le débat public que Lyon par exemple a saisi la Commission de débat public, et la Commission du débat public a dit que ce n’était pas la peine qu’elle statue sur cette demande. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Nous avons eu la curiosité d’aller voir exactement ce qu’avait dit la Commission Nationale du Débat Public à l’occasion de la demande présentée par la Ville de Lyon.
C’est un tout petit peu plus complexe que la réponse que vous nous donnez aujourd’hui dans la mesure où la Commission du Débat Public a dispensé effectivement la Ville de Lyon de l’organisation du débat public normalement prévu pour ce type d’investissement, mais en contrepartie de l’absence de débat public il y a une motivation qui a été déterminante pour la Commission du Débat Public, c’est l’engagement pris par l’Olympique Lyonnais qui en l’occurrence est le maître d’ouvrage -puisque le maître d’ouvrage là-bas c’est le club privé, à la différence de Bordeaux où c’est la Vllle, mais là- bas c’est l’Olympique Lyonnais qui finance lui-même son équipement - de veiller à ce que les principes de la charte de la concertation rendue publique par le Ministre de l’Environnement en 1996 soit appliquée et que surtout les objectifs de la charte de la participation du Grand Lyon soient mis en œuvre.
C’est-à-dire que la dispense de débat public est conditionnée par le fait qu’à Lyon ils ont la chance d’avoir une charte de la participation qui est la charte de la participation du Grand Lyon qui est visée par la Commission du Débat Public qui impose un certain nombre d’obligations à l’égard du maître d’ouvrage.
Je souhaiterais, Mme PIAZZA, que vous saisissiez la Commission de Débat Public pour savoir comment elle considère ici à Bordeaux la petite concertation que vous nous proposez dans cette délibération qui est vraiment a minima. Même pour les réunions publiques vous parlez d’éventuelles réunions publiques, donc vous nous vous proposez vraiment la concertation a minima, avec des dossiers qui sont déposés en mairie.
Tout le monde sait que les gens ne vont jamais voir à l’occasion des enquêtes publiques les dossiers qui sont simplement déposés en mairie. La seule concertation qui marche aujourd’hui, vous le savez aussi bien que moi, c’est la concertation un peu moderne, un peu interactive avec des sites en ligne, etc. De tout ça vous n’en parlez pas.
Par contre, c’est vrai que la charte de la concertation du Grand Lyon fait référence à tous ces modes de concertation.
Elle fait également référence au fait qu’il y aura pendant toute la période de concertation un médiateur qui sera le garant de la concertation.
Vous savez aussi que la charte de la concertation de la Communauté Urbaine, même si elle est beaucoup moins audacieuse que celle de Lyon, a le mérite de poser un certain nombre de conditions.
Vous savez aussi qu’il existe actuellement aussi des concertations, je pense par exemple à celle qui est organisée pour le franchissement Jean-Jacques Bosc qui prévoit également la désignation d’un médiateur garant de la concertation. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Je pense que vous pourriez ou bien muscler la concertation a minima que vous nous proposez aujourd’hui en vous inspirant notamment de ce qui se fait à Lyon puisque ça semble être votre référence, ou sinon saisissez la Commission du Débat Public. Vous verrez ce qu’ils vous répondront. Vous ne prenez aucun risque en saisissant la Commission du Débat Publique en lui disant : voilà la concertation que nous organisons à Bordeaux, est-ce que vous considérez que cela est conforme à la loi ? Si vous n’avez rien à redouter saisissez-là, mais ne nous demandez pas de voter aujourd’hui une délibération aux termes de laquelle vous renoncez à la saisir.
Voilà. Je vous avais annoncé que j’essaierai d’être bref. Donc pour l’ensemble de ces raisons nous voterons également contre cette deuxième délibération.
M. MARTIN. -
Merci.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, chers collègues, avec la délibération 662 vous nous proposez en article 1 de ne pas saisir, comme le soulignait Pierre HURMIC très justement, la Commission Nationale du Débat Public. Alors que vous avez l’opportunité de faire toute la lumière sur ce projet, qu’il soit enfin conduit en toute transparence, vous vous refusez de saisir cette instance utile.
La loi confie à cette Commission Nationale du Débat Public, la mission suivante, je cite :
« Veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées relevant de catégories d’opérations dont la liste est fixée par décret, etc., (…) et qui présentent de forts enjeux socioéconomiques, ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. »
Vous ne cessez de nous expliquer que ce stade est merveilleux, que ce stade est grand, qu’il est d’un intérêt économique capital et d’un enjeu d’aménagement du territoire métropolitain crucial. Ce projet remplirait donc toutes les conditions pour saisir la CNDP, mais vous nous demandez aujourd’hui de dire non.
Vous prétendez que concernant le stade de Lyon cette Commission Nationale du Débat Public a été saisie et a décidé, je cite : « qu’il n’y avait pas lieu d’organiser sur ce projet un débat public ». Vous ajoutez : « Il ne paraît pas pertinent…etc.»
Comme le disait Pierre HURMIC, vous faites une présentation fallacieuse de la décision de la CNDP. La commission a moins regardé l’importance du projet que les engagements de l’auteur de la saisine en matière de concertation. L’auteur de la saisine, en l’occurrence, ce n’était pas la Ville de Lyon, mais l’Olympique Lyonnais. La saisine a permis donc à la commission de vérifier si toutes les conditions de concertation étaient réunies. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Je cite le communiqué de presse de la commission qu’il aurait été utile par souci d’honnêteté de joindre à la délibération :
« La décision de ne pas organiser un débat public est motivée par la prise en considération des éléments suivants :
L’engagement pris par l’Olympique Lyonnais de veiller à ce que les principes de la concertation (…), la charte de la concertation rendue publique (…) soient appliqués, et que les objectifs de la charte du Grand Lyon soient mis en œuvre. » comme le disait Pierre HURMIC.
Et c’est maintenant qu’il faut aller voir ce que dit la charte de la concertation. Or ici il n’est pas prévu de faire appel à la charte de concertation. Pourquoi ? Parce que vous avez déjà violé son article 1 ainsi rédigé :
« Article 1 – La concertation commence en amont du projet. La démarche de concertation doit commencer lorsque le projet est envisagé sans qu’aucune décision formalisée soit nécessaire.
Si un projet s’inscrit dans une logique d’ensemble définie… etc. »
Ça veut dire qu’en réalité toutes les décisions que nous avons prises violent l’article 1 de la concertation. C’est bien la raison pour laquelle vous ne saisissez pas la CNDP parce qu’elle vous dirait que vous ne respectez pas les éléments d’une concertation suffisante en l’occurrence.
Donc vous craignez bien entendu l’information. Vous craignez que les citoyens refusent. Déjà, puisque vous aimez citer les sondages lorsqu’ils vous arrangent, rappelez-vous quand même ce sondage en décembre dernier qui disait que 73% des citoyens girondins refusaient que l’argent public finance cet équipement.
Alors bien sûr, nous pouvons avoir tort. Ça peut arriver exceptionnellement, mais ça peut arriver. Si c’est le cas il vous suffit simplement de modifier l’article 1 de cette délibération et de saisir la CNDP.
L’avis des Bordelais vous intéresse, eh bien montrez-le leur.
M. MARTIN. -
Merci.
M. MAURIN Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. MAURIN. -
Sur la délibération 661 je ne vais revenir en détail sur ce qui avait conduit nos interrogations et notre vote d’abstention sur ce dossier. Mais rapidement je reviens à 3 questions.
Première question : Investissement utile ou pas utile pour la ville ?
Réponse : toujours oui. Il faut un stade avec une qualité d’accueil et une implantation appropriée à de nouveaux besoins, notamment les besoins de desserte non seulement de Bordeaux mais de l’ensemble de l’agglomération et au-delà.
Deuxième question : est-ce que sur Bordeaux-Nord c’est approprié ?
Réponse : toujours oui, à une condition c’est que le système de transports en commun soit efficient. Je rappelle ma proposition de réfléchir avec la Communauté Urbaine à la liaison des deux lignes de tramway B et C afin de faciliter la desserte en déplacements doux lors des jours de match, et en même temps desserte qui servirait une des plus grande zone d’emploi de la Communauté Urbaine.
Troisième question : la gestion de ce site.
Je rappelle notre préférence à une gestion de type société d’économie mixte. Pourquoi ? Parce que qui dit financement public, dit selon nous gouvernance publique. Or, aujourd’hui il apparaît que le club des Girondins de Bordeaux aura l’essentiel de la gouvernance de ce stade. Nous le regrettons. Nous pensons qu’il eût été plus important de placer les financeurs en meilleure place dans cette gestion.
Enfin sur la convention elle-même nous relevons certains points qui posaient problème, auxquels la convention apporte des réponses, notamment sur le non usage strict au football business, avec ouverture à des compétitions qui ne seraient pas que des compétitions de football, mais des matchs de gala de différentes disciplines.
Un tarif social qui sera maintenu. Il est vrai que jusqu’à maintenant le club des Girondins a une tarification qui est très différente de celle de la plupart des autres grands clubs de France. Donc cette garantie est effectivement ciblée dans la convention.
Sans compter la dimension éducative pour laquelle je crois les Girondins s’engagent à faire encore mieux en termes de partage des compétences de ce club en faveur de l’ensemble des publics de jeunes.
Pour toute ces raisons nous restons sur notre abstention de départ. Merci.
M. MARTIN. -
Merci.
M. CAZABONNE. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. CAZABONNE. -
Je voulais faire deux ou trois observations. Tout à l’heure je n’ai pas répondu au raisonnement de M. PAPADATO pour ne pas allonger le débat sur les orientations budgétaires, mais je profite de la question posée par Pierre HURMIC sur : on n’a jamais eu le coût exact de la réhabilitation de Chaban Delmas.
Je crois qu’il faut ne pas oublier un élément qui me semble important. La réhabilitation du stade Chaban Delmas, d’après ce que j’ai lu dans les extraits des rapports de la Fédération Internationale de Football et de la Fédération Française de Football, le ramène, du fait de l’aménagement pour l’accès aux handicapés, pour les espaces nécessaires à la sécurité, pour l’éclairage, à 22.000 places, de mémoire.
Donc quand on regarde le projet, il ne faut pas raisonner entre les 32.000 places aujourd’hui du stade Chaban Delmas et les 42.000 places du grand stade qui est proposé, mais entre les 22 ou 24.000 places qui seraient proposées au stade Chaban Delmas réaménagé et les 42.000 places qui sont proposées dans le projet du grand stade.
J’ai lu aussi dans le rapport de l’UEFA l’impossibilité qu’il y a désormais de retransmettre les grands matchs joués à Bordeaux pour un problème d’orientation du stade. C’est un sujet très difficile à traiter que de réorienter le stade Chaban Delmas dans un autre axe que celui qu’il a aujourd’hui.
Dernière réflexion, j’ai en tant que jeune citoyen entendu parler d’un débat qui était celui du pont d’Aquitaine. L’opposition à l’époque du Maire de Bordeaux disait que ce projet était pharaonique, était démesuré, que c’était uniquement pour satisfaire l’ambition du maire d’avoir un grand pont. Aujourd’hui on se rend compte qu’on a essayé de l’élargir à deux reprises et qu’il faudra certainement dans l’avenir en faire un autre.
Quand on a une ambition pour sa ville, quand on veut qu’elle devienne une agglomération millionnaire et quand on sait que c’est un ouvrage qui durera 50, 60, 70 ou 80 ans, je crois qu’il faut avoir un peu plus d’ambition que dans les arguments que vous venez d’évoquer.
M. MARTIN. -
Merci Didier. Je confirme.
Avant de donner la parole à Arielle PIAZZA je voudrais simplement vous rappeler mes chers collègues que ces documents sont des documents formels qui organisent une concertation formelle. Mais mais que bien évidemment, il y a tout le reste qui sera encore plus important, c’est-à-dire, comme l’a dit Arielle PIAZZA, qu’une concertation moins institutionnelle mais encore plus efficace sera mise en œuvre dès que la décision sera prise.
Arielle PIAZZA. Séance du lundi 29 novembre 2010
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MME PIAZZA. -
Merci Monsieur le Maire. Sur la première délibération, pour répondre à Pierre HURMIC, je trouve que c’est important que la CUB soit partenaire. Pourquoi ? Parce que 70%, peut- être plus, des spectateurs sont de l’agglomération, voire du département. Je crois qu’effectivement il faut que la CUB s’intéresse à cet intérêt porté par les spectateurs de l’agglomération en général.
Sur la deuxième délibération Didier CAZABONNE a dit la plupart des arguments déjà développés longuement.
Je voudrais revenir sur le stade Chaban Delmas. Le chiffrage va se faire, mais il faut savoir que la Fédération Française de Football s’oppose à ce que Bordeaux soit candidate si elle présente le stade Chaban Delmas. Ça veut dire qu’on ne va pas sur la candidature de l’Euro 2016.
En ce qui concerne la concertation, je tiens à vous dire que j’ai fini mon exposé en vous faisant des propositions que je mènerai jusqu’au bout sur cette concertation la plus ouverte possible. Merci.
M. MARTIN. -
A nouveau M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Une réponse très rapide à la fois à M. CAZABONNE et à Mme PIAZZA.
Arrêtez de nous dire que c’est la Fédération Française de Football, que c’est l’UEFA qui ont décidé. On est des politiques. On n’a pas ici à passer sous les fourches caudines de ces gens-là dont certains d’entre eux, je le dis ici publiquement, sont assez peu recommandables par ailleurs. Donc ce n’est pas à eux de nous imposer et de nous dire : Chaban Delmas, il y aura moins de places parce que ceci, parce que cela.
C’est à nous, Ville de Bordeaux, de faire le chiffrage des travaux et de dire : voilà ce qu’on peut faire du stade Chaban Delmas. Ils sont juges et parties. Ils gagnent de l’argent avec les droits de retransmission télé. C’est colossal. Donc c’est évident que eux veuillent ce qu’il y a de plus grand, de plus beau, de plus confortable et de plus luxueux, et c’est eux que vous interrogez pour savoir si on n’a besoin ou non de garder le stade Chaban Delmas… Enfin, ce n’est pas sérieux de répondre à cet argument-là. C’est à nous de décider.
Et je constate une fois de plus que vous êtes totalement incapables de nous fournir la moindre estimation chiffrée de rénovation du stade Chaban Delmas. Je note que c’est quand même possible. Le stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne qui est un vieux stade, il a été rénové, le stade Vélodrome à Marseille qui est un vieux stade, il a été rénové. Il n’y a qu’à Bordeaux où l’on dit : l’UEFA dit qu’il faut un neuf, et on fait un neuf ! Je regrette. Je trouve votre argument un peu court, M. CAZABONNE. Séance du lundi 29 novembre 2010
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En plus, moi je ne critique pas ; je n’ai pas employé le mot pharaonique parce qu’il y a des projets pharaoniques qui sont peut-être bons à commencer par les pyramides, mais il y a aussi des projets pharaoniques qui sont mauvais.
Souvenez-vous, il y en a ici dans cette salle un certain nombre qui étaient pour le projet pharaonique du métro il y a quelques années à Bordeaux. Heureusement qu’on ne les a pas écoutés, qu’en 95 on a tout jeté aux orties et qu’on a fait un tramway ! La position de M. CAZABONNE à l’époque était assez ambiguë, mais je ne veux pas entamer de polémique là-dessus.
Un projet, ce n’est pas parce qu’il est pharaonique qu’il est bon ou qu’il est mauvais. C’est parce qu’il correspond aux besoins ou qu’il ne correspond pas aux besoins. Point barre. Là-dessus je note que vous ne m’avez pas répondu.
M. MARTIN. -
M. HURMIC, vous faites un amalgame saisissant. Personne n’a dit ce que vous voulez nous faire dire.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Moi je partage tout à fait ce qu’a dit Pierre HURMIC. Ça me semble bien répondre à ce qui a été dit par vous et par M. CAZABONNE. D’abord je crois que le pont d’Aquitaine a été assez consensuel au départ…
M. MARTIN. -
Non, non ! (Rires)
M. RESPAUD. -
D’autre part il y a eu bien d’autres investissements qui ont été faits et qui n’auraient jamais dû être faits si vous aviez écouté votre opposition.
Pierre HURMIC a parlé du métro, mais on pourrait parler également du Vélodrome. Tout était bien… Il aurait mieux valu ne pas le faire parce que maintenant on est en train de se demander comment faire en sorte…
M. MARTIN. -
On peut remonter au Pont de Pierre…
M. RESPAUD. -
Je ne remonte pas au Pont de Pierre ! Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. MARTIN. -
Alors avançons ! Allons vers l’avenir !
M. RESPAUD. -
Ce n’est pas parce que c’est grand que c’est bon ! Ce n’est pas vrai !
M. MARTIN. -
Dernier mot à Didier CAZABONNE.
M. CAZABONNE. -
Mon cher collègue M. HURMIC je vous considère comme quelqu’un d’intellectuellement honnête, mais je vais relever ce que vous venez de dire parce que c’est complètement inexact.
Je ne vais pas répéter ce qu’a dit Hugues MARTIN.
Vous n’avez pas répondu à ce que j’ai dit. Vous avez transformé ma réponse. Sur le coût des travaux du stade j’ai dit quelles seraient les conséquences si on refaisait le stade, la diminution du nombre de places et l’ambition qu’on doit avoir pour l’avenir.
Sur le tramway et le métro vous avez dit que ma position étai ambiguë. Ça, je ne peux pas le supporter car j’ai fait parti des 11 Bordelais qui ont voté à la Communauté Urbaine contre le métro le dernier jour du vote Val !
M. MARTIN. -
On va donner le dernier mot à un grand sportif.
M. ACCOCEBERRY a la parole.
M. ACCOCEBERRY. –
Je ne vais pas parler du métro… A cette époque je n’étais pas né…
M. MARTIN. -
Tu as raison ! Vas-y. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. ACCOCEBERRY. –
Juste pour Pierre HURMIC par rapport au stade Chaban Delmas. On ne va pas en parler pendant des années : les deux tiers des places sont supposées être couvertes, mais elles ne le sont pas. Aucun réceptif. La moitié du béton est en train de s’écrouler. 1000 places sont pour l’instant… (interrompu)
(Brouhaha)
M. ACCOCEBERRY. –
Le rénover… Sans être architecte vous travaillez dans le bâtiment. Combien peut coûter la rénovation d’une telle enceinte ?…
(Brouhaha)
M. MARTIN. -
La parole est à M. ACCOCEBERRY et à lui seul.
M. ACCOCEBERRY. –
Vous parlez de l’investissement de la mairie. La mairie a un investissement de 15 millions sur le nouveau stade, et là vous voulez en mettre combien ? Quatre, cinq fois plus dans une enceinte qui est désuète, dans une enceinte qui est en plein centre ville ? Deux ans de travaux du côté des boulevards ! C’est n’importe quoi !
(Applaudissements) Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. MARTIN. -
Merci. Bravo Guy.
Je vais mettre au vote ces deux dossiers.
Sur le 661 : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Dossier adopté à la majorité.
Sur le 662 : Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Même vote. Dossier adopté à la majorité.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100663 Associations sportives Bordelaises. Aide en faveur
du développement du sport. Année 2010. Avenant.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La politique sportive de la Ville vise à favoriser la pratique du plus grand nombre et en particulier celle des plus jeunes afin d’exploiter le rôle essentiel du sport sur l’éducation et la santé, notamment dans les quartiers prioritaires. A cet effet, le développement des écoles multisports portées par les associations sportives bordelaises doit être soutenu.
L’école multisports est une action à caractère éducatif proposant à des jeunes âgés de 6 à 12 ans la possibilité de découvrir une palette d’activités sportives. Par leurs caractéristiques premières, ces pratiques sportives :
• favorisent l’éveil et la découverte,
• participent à l’autonomie de chacun par l’information et la connaissance, • contribuent à l’apprentissage de la vie en collectivité,
• développent l’envie, le goût et la participation par le plaisir et le jeu, • contribuent à l’équilibre physique, psychique de chaque jeune
La mise en œuvre de ces activités représente un coût pour les associations et nous proposons de les aider en leur versant une subvention dont vous trouverez le détail ci- dessous :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
Girondins de Bordeaux Handball Club 8 000 €
Sporting Chanteclerc Bordeaux Nord Le Lac 3 000 €
Union Sportive Chartrons 2 600 €
Union Saint Jean 1 500 €
Des conventions d’objectifs ont été signées avec les associations en février 2010. Ces nouvelles aides financières qui répondent à l’accroissement d’activités lié au succès de l’action engagée modifient le montant total déjà conventionné. Vous trouverez ci-joint les avenants aux conventions d’objectifs.
Enfin, dans le cadre de l’inauguration de la Plaine des Sports Colette Besson, un cross est organisé le 15 décembre par la Direction Régionale de l’Union Nationale du Sport Scolaire d’Aquitaine regroupant un millier de collégiens et lycéens des établissements scolaires régionaux. Une subvention d’un montant de 3000 € est proposée pour favoriser l’organisation de cette manifestation.
Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
• signer les avenants aux conventions passées avec les associations suivantes : Girondins de Bordeaux Handball, Sporting Chanteclerc Bordeaux Nord Le Lac, Union Sportive Chartrons, Union Saint Jean.
• verser les subventions aux associations concernées. Séance du lundi 29 novembre 2010
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AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DU SPORT – ASSOCIATION SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC – ANNEE 2010
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac le 4 février 2010 pour un montant de 33 000 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Madame Marie Claire PARGADE, Présidente de l’Association Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac,
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
L’association gère une école multisports permettant aux enfants de 6 à 12 ans la découverte de différentes activités sportives. La subvention initiale est donc augmentée de 3 000 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire. Par conséquent, la subvention globale des Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac est portée à 36 000 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
P/Le Maire
Pour l’association Sporting Chantecler
Bordeaux Nord le Lac
Arielle PIAZZA
Adjointe au Maire
Marie Claire PARGADE
Présidente Séance du lundi 29 novembre 2010
343
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DU SPORT – ASSOCIATION UNION SPORTIVE CHARTRONS – ANNEE 2010
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Union Sportive Chartrons le 1er février 2010 pour un montant de 55 500 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Eric COT, Président de l’Association Union Sportive Chartrons,
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
L’association gère une école multisports permettant aux enfants de 6 à 12 ans la découverte de différentes activités sportives. La subvention initiale est donc augmentée de 2 600 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire. Par conséquent, la subvention globale des Union Sportive Chartrons est portée à 58 100 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
P/Le Maire
Pour l’association Union Sportive Chartrons
Bordeaux Nord le Lac
Arielle PIAZZA
Adjointe au Maire
Eric COT
Président Séance du lundi 29 novembre 2010
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AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DU SPORT – ASSOCIATION UNION SAINT JEAN – ANNEE 2010
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Union Saint Jean le 1er février 2010 pour un montant de 23 000 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Pierre GAMUNDI, Président de l’Association Union Saint Jean,
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
L’association gère une école multisports permettant aux enfants de 6 à 12 ans la découverte de différentes activités sportives. La subvention initiale est donc augmentée de 1 500 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire. Par conséquent, la subvention globale des Union Saint Jean est portée à 24 500 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
P/Le Maire
Pour l’association Union Saint Jean
Arielle PIAZZA
Adjointe au Maire
Pierre GAMUNDI
Président Séance du lundi 29 novembre 2010
345
MME PIAZZA. -
Cela concerne la politique sportive de la Ville qui vise à favoriser la pratique du plus grand nombre, en particulier des plus jeunes.
Dans cette optique le développement des écoles multisports porté par les associations doit être soutenu, le but étant de permettre à l’enfant tout jeune de découvrir une palette d’activités sportives et de choisir celle qui lui correspond le mieux pour éviter qu’il se trompe dans son choix et de le voir abandonner en cours d’année, déçu.
Pour cet éveil, cette découverte proposée par cette école de sports multidisciplinaires, il va avoir un vrai catalogue de toutes les offres sportives. C’est ainsi que les Girondins Handball fédèrent autour de ce programme tous les clubs de la rive droite, et nos joueurs de l’équipe première sont souvent les éducateurs.
D’autres comme Chantecler, l’Union Saint Jean, et l’Union Sportive Chartrons mettent en place des stages multisports pendant les vacances et les mercredis et samedis.
Forcément cela engendre de nouvelles aides financières qui répondent à l’accroissement d’activité lié au succès de ces offres. Donc cela modifie le montant total déjà conventionné.
Il vous est demandé d’autoriser le maire à signer ces avenants à ces 4 clubs cités.
La deuxième partie de la délibération concerne l’inauguration du parc des sports Colette Besson. On vous attend tous, vous êtes tous invités le 15 décembre. Pendant cette inauguration un millier de collégiens et de lycéens des établissements scolaires de Bordeaux sont invités pour un immense cross en partenariat avec la Direction Régionale de l’UNSS.
A ce titre nous vous vous demandons d’autoriser le maire à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 3000 euros pour favoriser l’organisation de cette manifestation.
M. MARTIN. -
Merci.
Qui est contre ce dossier ?
Qui s’abstient ?
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
346
D -20100664 Conventions de partenariat pour l´accès aux
personnes entre la Ville de Bordeaux et les établissements et
associations Nuages Bleu, France Parkinson, IMP Jean le
tanneur, IMP Saint Joseph et CESDA. Adoption. Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par votre délibération n°D-20090709 du 21 décembre 2009, vous avez autorisé la signature de conventions de partenariats avec cinq associations et établissements oeuvrant dans l’intégration de personnes handicapées ou atteintes de maladies dégénératives, et plus largement dans l’amélioration de la qualité de vie des dites personnes.
L’ensemble des structures a sollicité la Ville pour reconduire le dispositif. Les conventions étant arrivées à échéance d’une part, afin de prendre en compte les modifications liées d’autre part :
• aux tarifs d’entrée des piscines (depuis septembre),
• aux contraintes du calendrier de la Ville et des cocontractants,
• aux conditions d’encadrement de la Ville (fin de stage d’une étudiante sur la mission handicap dans les piscines) et de certaines structures,
et après concertation avec les établissements concernés, il convient de mettre à jour les dites conventions.
Compte tenu du caractère d’intérêt général de ces associations et établissements, je vous demande Mesdames, Messieurs :
• d’adopter à nouveau le tarif spécifique pour l’intervention du personnel municipal qualifié soit le tarif symbolique de 1 euro par séance et par personne (au lieu du tarif en vigueur soit de 6,60 Euros en septembre 2010) en plus du prix de l’entrée,
• d’adopter les dispositions convenues dans les conventions ci-jointes et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer. Séance du lundi 29 novembre 2010
347
C ONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE B ORDEAUX/NUAGE B LEU
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………., reçue à la Préfecture de la Gironde le …………………..
Ci-après dénommée « la Ville »,
Et l’association « Nuage Bleu » représentée par Madame DALLAY Marie-Colette, 3 rue Samuel KIRSZ, résidence Québec, appt 002, 33300 Bordeaux, sa Présidente, habilitée aux fins des présentes par le conseil d’Administration (1998).
Ci-après dénommée « l’Association ».
Il est préalablement exposé ce qui suit :
L’association Nuage Bleu gère une halte garderie qui accueille toute l’année, une trentaine d’enfants autistes âgés de 3 à 6 ans de l’agglomération bordelaise (CUB).
Ces enfants présentent des troubles du comportement sévères. Ils ne sont pas scolarisés en milieu ordinaire et pour la majorité vont à l’hôpital de jour.
Dans le cadre du développement de sa politique sportive de sport pour tous la Ville de Bordeaux souhaite favoriser l’accessibilité et la pratique adaptée à tous les handicaps.
La piscine TISSOT, équipement sportif municipal étant un lieu privilégié de rencontres et d’accueil de tous les publics, la Ville est favorable à l’accueil des enfants de la halte garderie « Nuage Bleu » au sein de cet équipement, afin de favoriser l’intégration sociale de ces enfants présentant des troubles du comportement, d’améliorer leur communication et de favoriser leur développement psychomoteur grâce aux activités aquatiques.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités de l’accueil des enfants de l’Association au sein de la piscine Tissot.
Article 2 – Programmation des séances et effectifs
La programmation des séances et l’effectif maximal de l’Association seront précisés chaque année en début d’année scolaire par courrier de la Ville à l’Association, après concertation entre les deux parties. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Article 3 – Moyens humains
Les salariés de l’Association seront responsables du groupe de l'entrée à la sortie de l'établissement. Leur taux d’encadrement est fixé à un par enfant.
La sécurité sur les bassins sera assurée par un ou plusieurs Maître Nageur Sauveteur (M.N.S) ETAPS ou OTAPS et ce en fonction du ou des bassins utilisés, conformément au plan d’organisation de la sécurité et des secours de l’établissement (arrêté du 16/06/98).
L’encadrement pédagogique de l’activité sera assuré par au moins un agent municipal dont le cadre d’emploi le prévoit.
L’encadrement peut être complété par des stagiaires des deux structures, dans le cadre prévu par des conventions de stage en cours de validité.
Les intervenants de l’Association et le personnel municipal devront être titulaires des titres et diplômes requis pour assurer leur mission et détiendront une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle.
Article 4 – Modalités d’organisation matérielle de l’accueil des enfants
Les enfants seront accueillis au sein des vestiaires individuels.
L’ensemble des équipements de la piscine (petit bain, grand bain, toboggan…) seront accessibles aux enfants.
Des ateliers ludiques seront mis en place grâce au matériel pédagogique de la piscine (toboggan, cerceaux lestés, tapis, frites, ballons, planches, cage aquatique, arrosoirs…).
Article 5 – Modalités d’observation et de suivi
Deux réunions annuelles seront organisées entre les équipes de la piscine et de l’Association (en début et en fin d’année scolaire) afin de définir et mettre en place un projet pédagogique et d’en faire le bilan.
Des réunions intermédiaires pourront être mises en place en cas de besoin.
Article 6 – Engagements mutuels de l’association et de la Ville
En cas d’impossibilité pour l’Association d’assurer la venue des enfants ou leur encadrement, celle-ci s’engage à prévenir la piscine dans les meilleurs délais. En aucun cas le personnel municipal ne pourra se substituer au rôle des intervenants de la structure.
En cas d’impossibilité de la part de la piscine à assurer la prestation (problème technique, manque de personnel, fermeture exceptionnelle), celle-ci s’engage à en informer l’association dans les meilleurs délais.
Les deux structures s’engagent mutuellement à maintenir, autant qu’il leur sera possible, la stabilité de leurs équipes éducatives.
En cas de changement ponctuel ou de changement de personnel les deux structures s’engagent à s’en tenir informées. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Article 7 – Conditions tarifaires
Il sera fait l’application du tarif d’entrée en vigueur au moment du déroulement de la séance.
Compte tenu du caractère d’intérêt général de l’Association et de l’action menée auprès des enfants accueillis au sein de cette structure, l’euro symbolique sera facturé par séance et par enfant pour l’intervention du personnel municipal.
Article 8 – Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties pour une durée de un an.
Article 9 – Renouvellement et résiliation
Le renouvellement des présentes interviendra tacitement, sauf dénonciation par l’une ou par l’autre des parties , par lettre recommandée avec AR moyennant un préavis de 30 jours avant l’échéance annuelle des présentes.
Article 10 – Assurance
L’Association doit souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant la pratique sportive des personnes qu’elle accueille.
Article 11 – Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 12 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait l’élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Pour l’Association, 3 rue Samuel KIRSZ, résidence Québec, appt 002, 33300 Bordeaux,
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
Pour le Maire
Pour l'Association
Arielle Piazza Marie-Colette DALLAY Séance du lundi 29 novembre 2010
350
C ONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE B ORDEAUX /FRANCE P ARKINSON
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………., reçue à la Préfecture de la Gironde le …………………..
Ci-après dénommée « la Ville »,
Et l’Association « France Parkinson Gironde » représentée par Mme ALLIOT Suzanne 28 rue de l’arsenal 33000 BORDEAUX, sa Présidente, habilitée aux fins des présentes par le Conseil d’Administration (26 juin 2007)
Ci-après dénommée « l’Association».
Il est préalablement exposé ce qui suit :
L’Association France Parkinson Gironde a pour vocation d’accompagner les malades et leurs aidants dans leur quotidien et de les aider à s’approprier la maladie.
Dans le cadre du développement de sa politique sportive de sport pour tous la Ville de Bordeaux souhaite favoriser l’accessibilité et la pratique adaptée à tous les handicaps.
La piscine TISSOT, équipement sportif municipal étant un lieu privilégié de rencontres et d’accueil de tous les publics, la Ville est favorable à l’accueil de l’association France Parkinson Gironde » au sein de cet équipement, afin de favoriser l’amélioration des habiletés motrices, d’intégrer le malade dans une dynamique de groupe et de l’accompagner dans un projet de vie.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités de l’accueil des membres de l’Association France Parkinson Gironde au sein de la piscine Tissot.
Article 2 – Programmation des séances et effectifs
La programmation des séances et l’effectif maximal de l’Association seront précisés chaque année en début d’année scolaire par courrier de la Ville à l’Association, après concertation entre les deux parties.
Article 3 – Moyens humains
Un salarié de l’Association sera responsable du groupe de l'entrée à la sortie de l'établissement. Il sera aidé par les accompagnateurs des malades afin d’assurer la logistique du groupe. Séance du lundi 29 novembre 2010
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La sécurité sera assurée par un ou plusieurs Maître Nageur Sauveteur (M.N.S) ETAPS ou OTAPS et ce en fonction du ou des bassins utilisés, conformément au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de l’établissement (arrêté du 16/06/98).
L’encadrement pédagogique de l’activité sera assuré par un salarié de l’Association avec le soutien d’au moins un agent municipal dont le cadre d’emploi le permet. Sa connaissance de l’environnement spécifique permettra d’apporter une plus value à l’activité et de dépasser le cadre de la simple baignade.
Le salarié de l'association apportera sa connaissance de chaque membre, de ses spécificités, et plus généralement de la maladie.
Cette équipe pédagogique devra être titulaire des titres et diplômes requis pour assurer l’activité et détiendra une assurance couvrant la responsabilité professionnelle.
Les accompagnateurs de l’Association détiendront une assurance couvrant leur responsabilité.
L’encadrement pourra être complété par des stagiaires des deux structures, dans le cadre prévu par des conventions de stage en cours de validité.
Article 4 – Modalités d’organisation matérielle de l’accueil des adultes
Les membres de l’Association seront accueillis au sein des vestiaires individuels.
L’ensemble des équipements de la piscine : petit bain, grand bain, toboggan seront accessibles aux adultes.
Des ateliers ludiques seront mis en place grâce au matériel pédagogique de la piscine (toboggan, cerceaux lestés, tapis, frites, ballons, planches, …).
Article 5 – Modalités d’observation et de suivi
Deux réunions annuelles seront organisées entre les équipes de la piscine et de l’Association (en début et en fin d’année scolaire) afin de définir et mettre en place un projet pédagogique et d’en faire le bilan.
Des réunions intermédiaires pourront être mises en place en cas de besoin.
Article 6 – Engagements mutuels de l’association et de la Ville
En cas d’impossibilité pour l’Association d’assurer la venue de ses adhérents ou leur encadrement, celle-ci s’engage à prévenir la piscine dans les meilleurs délais.
En cas d’impossibilité de la part de la piscine à assurer la prestation (problème technique, manque de personnel, fermeture exceptionnelle), celle-ci s’engage à en informer l’association dans les meilleurs délais.
En cas de changement ponctuel ou de changement de personnel les deux structures s’engagent à s’en tenir informées.
Article 7 – Conditions tarifaires
Il sera fait l’application du tarif d’entrée en vigueur au moment du déroulement de la séance. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Compte tenu du caractère d’intérêt général de l’Association et de l’action menée auprès des malades accueillis au sein de cette structure, l’euro symbolique sera facturé par séance et par personne pour l’intervention du personnel municipal.
Article 8 – Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties pour une durée de un an.
Article 9 – Renouvellement et résiliation
Le renouvellement des présentes interviendra tacitement, sauf dénonciation par l’une ou par l’autre des parties , par lettre recommandée avec AR moyennant un préavis de 30 jours avant l’échéance annuelle des présentes.
Article 10 – Assurance
L’Association doit souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant la pratique sportive des personnes qu’elle accueille.
Article 11 – Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 12 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait l’élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
Pour l’Association, 28 rue de l’arsenal 33000 BORDEAUX,
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
Pour le Maire
Pour l'Association
Arielle Piazza Suzanne Alliot Séance du lundi 29 novembre 2010
353
C ONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE B ORDEAUX/I MP JEAN LE T ANNEUR
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………., reçue à la Préfecture de la Gironde le …………………..
Ci-après dénommée « la Ville »,
Et l’Institut Médico-Pédagogique Jean Le Tanneur, représentée par M. Paradéis, son Directeur, habilité aux fins des présentes par Madame Faugeras, Directrice générale de la Société Protectrice de l’Enfance de la Gironde.
Ci après dénommée « l’IMP Jean Le tanneur ».
Il est préalablement exposé ce qui suit :
L’IMP Jean Le tanneur est un établissement de la Société Protectrice de l’Enfance de la Gironde (association loi 1901), ayant vocation à venir en aide aux enfants qui, du fait de leur milieu familial, de leur état physique ou mental ou de quelque autre cause que ce soit, sont entravés dans leur formation ou leur développement.
L'IMP Jean le tanneur offre une alternative d'éducation et de soins pour les enfants les plus en difficulté et peut accueillir en semi-internat une population mixte de 50 enfants déficients intellectuels, âgés de 5 à 16 ans. Leur prise en charge est élaborée par une équipe pluridisciplinaire qui coordonne pour chaque enfant des actions de soins, d'éducation et de pédagogie
Dans le cadre du développement de sa politique sportive de « sport pour tous », la Ville de Bordeaux souhaite favoriser l’accessibilité et la pratique sportive adaptée à tous les handicaps.
La piscine Galin, équipement sportif municipal étant un lieu privilégié de rencontres et d’accueil de tous les publics, la Ville est favorable à l’accueil des enfants de l’IMP Jean le tanneur au sein de cet équipement, afin de favoriser l’intégration sociale de ces enfants présentant des troubles du comportement, d’améliorer leur communication et favoriser leur développement psychomoteur grâce aux activités aquatiques.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités d’accueil des enfants de l’IMP Jean le tanneur au sein de la piscine Galin. Séance du lundi 29 novembre 2010
354
Article 2 – Programmation des séances et effectifs
La programmation des séances et l’effecif maximal de l’IMP Jean le Tanneur seront précisés chaque année en début d’année scolaire par courrier de la Ville à l’IMP Jean le Tanneur, après concertation entre les deux parties.
Article 3 – Moyens humains
Les salariés de l’ IMP Jean le Tanneur seront responsables du groupe de l'entrée à la sortie de l'établissement. L’IMP Jean le Tanneur s’engage à mettre à disposition un taux d’encadrement permettant de garantir le bon déroulement de l’activité eu égard à l’effectif des enfants.
La sécurité sur les bassins sera assurée par un ou plusieurs Maître Nageur Sauveteur (M.N.S) ETAPS ou OTAPS et ce en fonction du ou des bassins utilisés, conformément au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de l’établissement (arrêté du 16/06/98).
L’encadrement pédagogique de l’activité sera assuré par au moins un agent municipal dont le cadre d’emploi le permet. Sa connaissance de l’environnement spécifique permettra d’apporter une plus value à l’activité et de dépasser le cadre de la simple baignade.
Les salariés de l'IMP Jean le Tanneur apporteront leur connaissance de chaque enfant et de ses spécificités.
Ils feront le lien avec le personnel de la piscine et participeront activement (dans l’eau) au déroulement de chaque séance.
L’encadrement pourra être complété par des stagiaires des deux structures, dans le cadre prévu par des conventions de stage en cours de validité.
Les intervenants de l’IMP Jean le Tanneur et le personnel municipal devront être titulaires des titres et diplômes requis pour assurer leur mission et détiendront une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle.
Article 4 – Modalités d’organisation matérielle de l’accueil des enfants
Les membres de l’IMP Jean le Tanneur seront accueillis au sein des vestiaires individuels ou collectifs.
Les séances se dérouleront au petit bassin, cependant un usage ponctuel d’un couloir du grand bassin proche du bord pourra être envisagé.
Des ateliers ludiques seront mis en place grâce au matériel pédagogique de la piscine (toboggan, cerceaux lestés, tapis, frites, ballons, planches, …).
Article 5 – Modalités d’observation et de suivi
Deux réunions annuelles seront organisées entre les équipes de la piscine et de l’IMP Jean le Tanneur (en début et en fin d’année scolaire) afin de définir et mettre en place le projet pédagogique et d’en faire le bilan.
Des réunions intermédiaires pourront être mises en place en cas de besoin. Séance du lundi 29 novembre 2010
355
Article 6 – Engagements mutuels de l’association et de la Ville
En cas d’impossibilité pour l’IMP Jean le Tanneur d’assurer la venue des enfants ou leur encadrement, celle-ci s’engage à prévenir la piscine dans les meilleurs délais. En aucun cas le personnel municipal ne pourra se substituer au rôle des intervenants de la structure.
En cas d’impossibilité de la part de la piscine à assurer la prestation (Problème technique, manque de personnel, fermeture exceptionnelle), celle-ci s’engage à en informer l’IMP Jean le Tanneur par téléphone.
Les deux structures s’engagent mutuellement à maintenir, autant qu’il leur sera possible, la stabilité de leurs équipes éducatives.
En cas de changement ponctuel ou de changement de personnel les deux structures s’engagent à s’en tenir informées.
Article 7 – Conditions tarifaires
Il sera fait l’application du tarif d’entrée en vigueur au moment du déroulement de la séance.
Compte tenu du caractère d’intérêt général de l’IMP Jean le Tanneur et de l’action menée auprès des enfants accueillis au sein de cette structure, l’euro symbolique sera facturé par séance et par enfant pour l’intervention du personnel municipal.
Article 8 – Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties pour une durée de un an.
Article 9 – Renouvellement et résiliation
Le renouvellement des présentes interviendra tacitement, sauf dénonciation par l’une ou par l’autre des parties , par lettre recommandée avec AR moyennant un préavis de 30 jours avant l’échéance annuelle des présentes.
Article 10 – Assurance
L’association doit souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant la pratique sportive des enfants qu’elle accueille.
Article 11 – Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 29 novembre 2010
356
Article 12 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait l’élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Pour l’IMP Jean le tanneur, 12 chemin de cabiracs – Carignan 33360 Latresne
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
Pour le Maire
Pour l'Etablissement
Arielle Piazza M. Paradéis Séance du lundi 29 novembre 2010
357
C ONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE B ORDEAUX/I MP S AINT JOSEPH
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………., reçue à la Préfecture de la Gironde le …………………..
Ci-après dénommée la Ville
Et L’institut médico- pédagogique Saint Joseph, représentée par Mme D. PEYPOUDAT, sa Directrice, habilitée aux fins des présentes par décision du Conseil d’Administration et délégation du Président de septembre 2004
Ci après dénommée « l’IMP Saint Joseph »
Il est préalablement exposé ce qui suit :
L’Institut médico-pédagogique Saint Joseph est un établissement de l’association (loi 1901) Pierre Bienvenu Noailles ayant pour mission première l’accueil d’enfants en difficulté afin de favoriser leur intégration dans les divers domaines de la vie (sociale, familiale, scolaire, professionnelle…) par le biais d’un accompagnement adapté et personnalisé permettant l’épanouissement de la personne.
Dans le cadre du développement de sa politique sportive de « sport pour tous », la Ville de Bordeaux souhaite favoriser l’accessibilité et la pratique sportive adaptée à tous les handicaps.
La piscine Galin, équipement sportif municipal étant un lieu privilégié de rencontres et d’accueil de tous les publics, la Ville est favorable à l’accueil des enfants de l’IMP Saint Joseph au sein de cet équipement, afin de favoriser l’intégration sociale de ces enfants présentant un déficit intellectuel et des troubles associés, afin d’améliorer leur communication et favoriser leur développement psychomoteur grâce aux activités aquatiques.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités d’accueil des enfants de l’IMP Saint Joseph au sein de la piscine Galin.
Article 2 – Programmation des séances et effectifs
La programmation des séances et l’effectif maximal de l’IMP Saint Joseph seront précisés chaque année en début d’année scolaire par courrier de la Ville à l’IMP Saint Joseph, après concertation entre les deux parties.
Article 3 – Moyens humains Séance du lundi 29 novembre 2010
358
Les salariés de l’ IMP Saint Joseph seront responsables du groupe de l'entrée à la sortie de l'établissement. L’IMP Saint Joseph s’engage à mettre à disposition un taux d’encadrement permettant de garantir le bon déroulement de l’activité eu égard à l’effectif des enfants.
La sécurité sur les bassins sera assurée par un ou plusieurs Maître Nageur Sauveteur (M.N.S) ETAPS ou OTAPS et ce en fonction du ou des bassins utilisés, conformément au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de l’établissement (arrêté du 16/06/98).
L’encadrement pédagogique de l’activité sera assuré par au moins un agent municipal dont le cadre d’emploi le permet. Sa connaissance de l’environnement spécifique permettra d’apporter une plus value à l’activité et de dépasser le cadre de la simple baignade.
Les salariés de l'IMP Saint Joseph apporteront leur connaissance de chaque enfant et de ses spécificités.
Ils feront le lien avec le personnel de la piscine et participeront activement (dans l’eau) au déroulement de chaque séance.
L’encadrement pourra être complété par des stagiaires des deux structures, dans le cadre prévu par des conventions de stage en cours de validité.
Les intervenants de l’IMP Saint Joseph et le personnel municipal devront être titulaires des titres et diplômes requis pour assurer leur mission et détiendront une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle.
Article 4 – Modalités d’organisation matérielle de l’accueil des enfants
Les membres de l’IMP Saint Joseph seront accueillis au sein des vestiaires individuels ou collectifs.
Les séances se dérouleront au petit bassin, cependant un usage ponctuel d’un couloir du grand bassin proche du bord pourra être envisagé.
Des ateliers ludiques seront mis en place grâce au matériel pédagogique de la piscine (toboggan, cerceaux lestés, tapis, frites, ballons, planches, …).
Article 5 – Modalités d’observation et de suivi
Deux réunions annuelles seront organisées entre les équipes de la piscine et de l’IMP Saint Joseph (en début et en fin d’année scolaire) afin de définir et mettre en place un projet pédagogique et d’en faire le bilan.
Des réunions intermédiaires pourront être mises en place en cas de besoin.
Article 6 – Engagements mutuels de l’association et de la Ville
En cas d’impossibilité pour l’IMP Saint Joseph d’assurer la venue des enfants ou leur encadrement, celle-ci s’engage à prévenir la piscine dans les meilleurs délais. En aucun cas le personnel municipal ne pourra se substituer au rôle des intervenants de la structure.
En cas d’impossibilité de la part de la piscine à assurer la prestation (Problème technique, manque de personnel, fermeture exceptionnelle), celle-ci s’engage à en informer dans les meilleurs délais. Séance du lundi 29 novembre 2010
359
Les deux structures s’engagent mutuellement à maintenir, autant qu’il leur sera possible, la stabilité de leurs équipes éducatives.
En cas de changement ponctuel ou de changement de personnel les deux structures s’engagent à s’en tenir informées.
Article 7 – Conditions tarifaires
Il sera fait l’application du tarif d’entrée en vigueur au moment du déroulement de la séance.
Compte tenu du caractère d’intérêt général de l’IMP Saint Joseph et de l’action menée auprès des enfants accueillis au sein de cette structure, l’euro symbolique sera facturé par séance et par enfant pour l’intervention du personnel municipal.
Article 8 – Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties pour une durée de un an.
Article 9 – Renouvellement et résiliation
Le renouvellement des présentes interviendra tacitement, sauf dénonciation par l’une ou par l’autre des parties , par lettre recommandée avec AR moyennant un préavis de 30 jours avant l’échéance annuelle des présentes.
Article 10 – Assurance
L’association doit souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant la pratique sportive des enfants qu’elle accueille.
Article 11 – Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 12 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait l’élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Pour l’IMP Saint Joseph, 21 rue Paul Louis Lande 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
Pour le Maire
Pour l'Etablissement
Arielle Piazza D. PEYPOUDAT Séance du lundi 29 novembre 2010
360
C ONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE B ORDEAUX/C ESDA
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………., reçue à la Préfecture de la Gironde le …………………..
Ci-après dénommée « la Ville »,
Et l’établissement CESDA (Centre d’Education Spécialisé pour Déficients Auditifs) R.CHAPON
61 rue de Marseille
33000 BORDEAUX, représenté par M. DAVID Joël, son Directeur, habilité aux fins des présentes par le Conseil d’Administration (recrutement le 11 septembre 1995).
Ci-après dénommée « l’Etablissement ».
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Le CESDA est un établissement de l’Institut Régional des Sourds et des Aveugles (association loi 1901) ayant pour vocation l’accompagnement des déficients auditifs avec handicaps associés.
Dans le cadre du développement de sa politique sportive de sport pour tous la Ville de Bordeaux souhaite favoriser l’accessibilité et la pratique adaptée à tous les handicaps.
La piscine TISSOT, équipement sportif municipal étant un lieu privilégié de rencontres et d’accueil de tous les publics, la Ville est favorable à l’accueil de l’établissement CESDA au sein de cet équipement, afin de favoriser une pratique sportive adaptée à leurs handicaps allant de la sensibilisation au milieu aquatique à l’apprentissage de la natation.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités de l’accueil des adolescents de l’établissement CESDA au sein de la piscine Tissot.
Article 2 – Programmation des séances et effectifs
La programmation des séances et l’effetif maximal seront précisés chaque année en début d’année scolaire par courrier de la Ville à l’Etablissement, après concertation entre les deux parties.
Article 3 – Moyens humains
Les salariés de l’ Etablissement seront responsables du groupe de l'entrée à la sortie de la piscine. Séance du lundi 29 novembre 2010
361
La sécurité sur les bassins sera assurée par un ou plusieurs Maître Nageur Sauveteur (M.N.S) ETAPS ou OTAPS et ce en fonction du ou des bassins utilisés, conformément au plan d’organisation de la sécurité et des secours de l’établissement (arrêté du 16/06/98).
L’encadrement pédagogique de l’activité sera assuré par au moins un agent municipal dont le cadre d’emploi le permet. Leur connaissance de l’environnement spécifique permettra d’apporter une plus value à l’activité et de dépasser le cadre de la simple baignade.
Les salariés de l'association apporteront leur connaissance de chaque enfant et de ses spécificités.
Ils feront le lien avec le personnel de la piscine et participeront activement (dans l’eau) au déroulement de chaque séance.
L’encadrement pourra être complété par des stagiaires des deux structures, dans le cadre prévu par des conventions de stage en cours de validité.
Les intervenants de l’Etablissement et le personnel municipal devront être titulaires des titres et diplômes requis pour assurer leur mission et détiendront une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle.
Article 4 – Modalités d’organisation matérielle de l’accueil des enfants
Les adolescents seront accueillis au sein des vestiaires individuels.
L’ensemble des équipements de la piscine (petit bain, grand bain, toboggan…) leur seront accessibles.
Des ateliers ludiques seront mis en place grâce au matériel pédagogique de la piscine (toboggan, cerceaux lestés, tapis, frites, ballons, planches, cage aquatique, arrosoirs…).
Article 5 – Modalités d’observation et de suivi
Deux réunions annuelles seront organisées entre les équipes de la piscine et de l’Etablissement (en début et en fin d’année scolaire) afin de définir et mettre en place un projet pédagogique et d’en faire le bilan.
Des réunions intermédiaires pourront être mises en place en cas de besoin.
Article 6 – Engagements mutuels de l’établissement et de la Ville
En cas d’impossibilité pour l’Etablissement d’assurer la venue des enfants ou leur encadrement, celle-ci s’engage à prévenir la piscine dans les meilleurs délais. En aucun cas le personnel municipal ne pourra se substituer au rôle des intervenants de la structure. Séance du lundi 29 novembre 2010
362
En cas d’impossibilité de la part de la piscine à assurer la prestation (Problème technique, manque de personnel, fermeture exceptionnelle), celle-ci s’engage à en informer l’association dans les meilleurs délais.
Les deux structures s’engagent mutuellement à maintenir, autant qu’il leur sera possible, la stabilité de leurs équipes éducatives.
En cas de changement ponctuel ou de changement de personnel les deux structures s’engagent à s’en tenir informées.
Article 7 – Conditions tarifaires
Il sera fait l’application du tarif d’entrée en vigueur au moment du déroulement de la séance.
Compte tenu du caractère d’intérêt général de l’Etablissement et de l’action menée auprès des enfants accueillis au sein de cette structure, l’euro symbolique sera facturé par séance et par enfant pour l’intervention du personnel municipal.
Article 8 – Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties pour une durée de un an.
Article 9 – Renouvellement et résiliation
Le renouvellement des présentes interviendra tacitement, sauf dénonciation par l’une ou par l’autre des parties , par lettre recommandée avec AR moyennant un préavis de 30 jours avant l’échéance annuelle des présentes.
Article 10 – Assurance
L’Etablissement doit souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant la pratique sportive des personnes qu’elle accueille.
Article 11 – Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 29 novembre 2010
363
Article 12 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait l’élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Pour l’Etablissement, R.CHAPON - 61 rue de Marseille -33000 BORDEAUX,
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
Pour le Maire
Pour l'Etablissement
Arielle Piazza Joël DAVID Séance du lundi 29 novembre 2010
364
MME PIAZZA. -
Après concertation avec les établissements cités en tête de cette délibération il convient de reconduire le dispositif et de mettre à jour lesdites conventions arrivées à échéance.
Il s’agit d’adopter à nouveau le tarif spécifique pour l’intervention du personnel municipal qualifié, qui fait un travail remarquable, au tarif de 1 euro par séance et par personne.
Comme l’an passé ce tarif s’entend en plus du prix en vigueur de l’entrée qui varie de 1,33 euro à 1,85 euro.
Cela représente donc pour l’intervention un total de 2,85 euros au maximum.
Compte tenu du caractère d’intérêt général de ces associations et établissements je vous demande Mesdames et Messieurs :
- d’adopter à nouveau ces tarifs spécifiques
-d’adopter les dispositions convenues dans les conventions ci-jointes et d’autoriser le maire à les signer.
M. MARTIN. -
Merci.
Qui est contre ?
Abstentions ?
Dossier adopté à l’unanimité. Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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DELEGATION DE M. Jean Charles BRON Séance du lundi 29 novembre 2010
366
D -20100665 Association Centre Culturel et Touristique du Vin.
Avenant N°2 à la convention de partenariat 2010. Subvention.
Décison. Autorisation.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville a décidé de lancer le projet de création d’un Centre Culturel et Touristique du Vin afin de doter les deux principales filières économiques de la région, que sont le vin et le tourisme, d’un équipement d’envergure. Celui-ci devrait voir le jour en 2014 dans le quartier des Bassins à Flot.
Par délibération n°20090496, en date du 28 septembre 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à créer, avec la CUB, le CIVB, le Conseil Régional d’Aquitaine et la CCIB, l’association Centre Culturel et Touristique du Vin (CCTV).
Lors de sa séance du 26 avril 2010 (délibération n° 20100203), le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de partenariat 2010 avec l’association, avec l’octroi d’une subvention de 55 547 € correspondant aux actions de l’association de décembre 2009 à juillet 2010.
Après examen des divers montages juridico-financiers appropriés pour mener à bien cette opération, il a été convenu que la Ville soit maître d’ouvrage de ce futur équipement structurant tout en perpétuant la structure associative regroupant l’ensemble des partenaires du projet, dans un rôle de conseil à la maîtrise d’ouvrage lors du processus opérationnel.
Pour la période d’août à décembre 2010, le budget prévisionnel de l’association s’établit à 312 876,85 € TTC, avec une participation de 17 220,72 € de la Ville d’ores et déjà arrêtée lors du Conseil municipal du 27 septembre 2010 (délibération n°20100496), laquelle pouvait être revue à la hausse dans le cas où l’un des partenaires territoriaux envisagés ne confirmait pas son adhésion avant la fin de l’année 2010.
Aujourd’hui, ni la Région Aquitaine, ni le Département de la Gironde n’ont souhaité pour l’instant confirmer leur participation financière à cette association.
Afin de palier cette absence et permettre le fonctionnement de l’association, il est proposé le versement d’une subvention complémentaire de 156 388,44 € à l’association Centre Culturel et Touristique du Vin. Séance du lundi 29 novembre 2010
367
Vous trouverez en annexe le projet d’avenant n°2 à la convention de partenariat 2010 ainsi que le budget correspondant aux actions de l’association sur la période d’août à décembre 2010.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à :
• signer l’avenant n°2 à la convention de partenariat 2010,
• décider le versement de la subvention complémentaire de 156 388,44 € à l’association Centre Culturel et Touristique du Vin, qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 95 – nature 6574. Séance du lundi 29 novembre 2010
368
Annexe 1
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2010
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET
L’ASSOCIATION CENTRE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU VIN
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par délégation par M. Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, chargé de l'emploi, du développement économique, de la recherche et de l'enseignement supérieur, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue à la Préfecture le
Et
L’association Centre Culturel et Touristique du Vin, représentée par M. Alain JUPPE, Président du Conseil d’Administration,
Afin de doter les deux principales filières économiques de la région que sont le vin et le tourisme d’un équipement d’envergure, la Ville de Bordeaux a décidé de lancer le projet de création d’un Centre Culturel et Touristique du Vin avec le concours du Conseil Régional d’Aquitaine, du Comité Interprofessionnel des Vins de Bordeaux, de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux.
L’association Centre Culturel et Touristique du Vin a été créée afin de mener à son terme le projet et apporter conseil et assistance au maître d’ouvrage tout au long du processus opérationnel. Séance du lundi 29 novembre 2010
369
Afin de soutenir la réalisation des objectifs, la Ville de Bordeaux et l’association CCTV ont signé une convention en date du 29 avril 2010.
Une subvention de 55 547 € a été votée et versée pour les actions de l’association de décembre 2009 à juillet 2010.
Un avenant n°1 a été signé le 5 octobre 2010 portant sur le versement d’une subvention complémentaire de 17 220,72 € pour la période d’août à décembre 2010, participation qui pouvait être revu à la hausse dans le cas où l’un des partenaires territoriaux se désengageait du projet.
A ce jour, ni la Région Aquitaine, ni le Département de la Gironde n’ont pour l’instant souhaité confirmé leur participation au projet, situation qui génère un complément financier à apporter par la Ville pour le bon fonctionnement de l’association et objet du présent avenant.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Mise à disposition de moyens
Pour la période d’août à décembre 2010, le budget prévisionnel de l’association s’établit à 312 876,85 € TTC (annexé au présent avenant).
Après une participation de 17 220,72 € de la Ville convenu par voie d’avenant n°1 en date du 5 octobre 2010, une subvention complémentaire de 156 388,44 € est attribuée à l’association.
Article 2 : Mode de règlement
La subvention complémentaire de 156 388,44 € € pour 2010 sera créditée au compte de l’association Centre Culturel et Touristique du Vin n° 13306 00160 00064463156 78, établissement Crédit Agricole d’Aquitaine, après signature de la présente convention.
Article 3 : Durée de validité
La durée de la convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2010. Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention. Séance du lundi 29 novembre 2010
370
Article 4 :
Les autres articles de la convention signée le 29 avril 2010 restent inchangés.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association Centre Culturel et
Touristique du Vin,
Josy REIFFERS
Adjoint au Maire
Alain JUPPÉ
Président Séance du lundi 29 novembre 2010
371
Annexe 2 Séance du lundi 29 novembre 2010
372
M. BRON. –
Monsieur le Maire, la 665 il s’agit du Centre Culturel et Touristique du Vin.
Je rappelle que le 28 septembre 2009 vous avez autorisé le maire à créer avec la CUB, le CIVB, le Conseil Régional d’Aquitaine et la Chambre de Commerce, l’association Centre Culturel et Touristique du Vin.
Le 26 avril de cette année le Conseil Municipal a autorisé le maire à signer une convention de partenariat 2010 avec l’association.
Après examen des divers montages il a été convenu que la Ville serait maître d’ouvrage de ce futur équipement.
Pour la période d’août à décembre 2010 le budget prévisionnel de l’association s’établit à 312.876 euros avec une participation de la Ville de 17.220 euros.
Aujourd’hui, à l’heure où nous parlons, ni la Région Aquitaine, ni le Département de la Gironde n’ont souhaité pour l’instant confirmer leur participation financière à cette association.
Afin de pallier cette absence et permettre le fonctionnement de l’association, il vous est proposé le versement d’une subvention complémentaire de 156.388,44 euros, et donc d’autoriser le maire en conséquence.
Je voudrais, Monsieur le Maire, si vous le voulez bien, dire un mot à la suite de cette délibération.
Il me semble que certains de nos collègues s’étonnent et argumentent à la fois sur l’ambition qui est la nôtre et les conséquences budgétaires de ce magnifique projet en devenir.
Je voudrais tout simplement les inviter à un déplacement, que nous avons fait en son temps avec Hugues MARTIN à Logroño, au cœur de la Rioja, chez nos voisins espagnols où nous avons pu visiter un centre touristique et culturel du vin magnifique, avec des amphithéâtres, un conservatoire, des musées, des salles de conférences, des sites de restauration. Nous avons pu également juger de l’attraction que cela provoquait chez les touristes.
Certes, la Rioja est une magnifique région qui a un véritable intérêt vitivinicole, mais, c’est à Bordeaux que nous le disons, vraisemblablement rien de comparable avec ce que représente le Bordelais au plan mondial.
Donc par voie de conséquence si le projet qui est le nôtre aujourd’hui ne devait pas être encore plus ambitieux que celui dont je viens de parler, je crois qu’il conviendrait de se taire.
M. MARTIN. -
Merci mon cher collègue.
Pierre HURMIC Séance du lundi 29 novembre 2010
373
M. HURMIC. -
Brièvement. Nous n’avons aucune hostilité vis-à-vis de cette maison, au contraire, je pense que nous avons déjà pris un certain nombre de positions ici.
Mais ce qui nous étonne aujourd’hui dans la délibération qui nous est proposée c’est que nous pensons, comme vous-mêmes d’ailleurs, que ce Centre Culturel et Touristique du Vin n’a des chances d’avoir l’ampleur que vous voulez lui donner, le rayonnement que vous lui assignez, que si les partenaires sont assis autour de la table, et ce qu’on nous demande aujourd’hui c’est d’acter la défection de deux partenaires essentiels du projet, c’est-à-dire le Conseil Général et le Conseil Régional.
J’ai envie de dire que vous êtes meilleurs quand il s’agit de vendre le stade de Bordeaux que quand il s’agit de trouver des partenaires pour l’association du Centre Culturel et Touristique du Vin, en tout cas vous êtes plus convaincants.
La délibération que vous nous proposez aujourd’hui, on va la voter, mais on a envie de vous dire qu’on n’est peut-être pas très bien parti non plus dans ce dossier si d’ores et déjà on est obligé d’acter la défaillance de deux partenaires essentiels au niveau du financement de l’association du Centre Culturel.
Ce que vous nous proposez aujourd’hui, on est quand même bonne pâte puisqu’on va voter le changement de subvention. On avait voté il n’y a pas longtemps, au mois de juin, une subvention de 17.220,72 euros. On nous disait à l’époque : vous verrez, il y a le Conseil Général et le Conseil Régional qui viennent abonder ces fonds à hauteur de 78.000 euros chacun, et aujourd’hui notre subvention de 17.220 euros, c’est nous qui l’abondons de 156.388 euros supplémentaires.
D’accord. On va la voter, mais je crois qu’il était de notre devoir de dire que… 17.000 ça allait, 300.000 et quelques ça commence à faire beaucoup. On attend vraiment de vous que pour un projet aussi important pour notre département, notre région et notre pays vous arriviez vraiment à mobiliser d’autres partenaires financiers, sinon, je le répète ici une dernière fois, on n’est pas très bien parti.
M. MARTIN. -
On est convaincu, mon cher collègue, que la Région suivra le moment venu.
M. Yohann DAVID.
M. YOHANN DAVID. -
Je me félicite de cette délibération parce que c’est aussi de l’emploi à terme pour nos Bordelais. Il y en a toujours besoin. Merci.
M. MARTIN. -
Merci.
Mme AJON
(Monsieur le Maire regagne la séance et en reprend la présidence à 18 h 15) Séance du lundi 29 novembre 2010
374
MME AJON. -
Monsieur le Maire, vous savez très bien que la Région suivra puisque le 9 septembre le Président du Conseil Régional Alain ROUSSET a dit par voie de presse qu’il serait présent dans le tour de table à hauteur de 5 ou 6 millions. Mme CAZES dans ce même article, devant cette même presse s’est réjouie de cette participation.
Donc le doute que vous semez aujourd’hui dans les esprits de la participation à ce projet de la Région Aquitaine est fort malheureux pour une bonne participation et l’envie d’avancer sur ce projet.
M. LE MAIRE. -
Oui… Si la position de la Région avait été plus rapide et plus claire on n’aurait pas eu de souci. Mais enfin je reconnais que ça va dans le bon sens, non sans mal.
M. BRON
M. BRON. –
Donc l’espoir est au rendez-vous.
(Mme AJON Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Mme AJON, qu’est-ce que vous avez ?
MME AJON. -
Vous pourriez peut-être un peu modifier votre phrase dans cette délibération qui fait apparaître une non participation de la Région alors que vous savez très bien que la Région va suivre ce projet. Cela ne montre pas une volonté de faire quelque chose de partenarial, Monsieur le Maire, vraiment.
M. LE MAIRE. -
Ecoutez Madame, il a fallu que je me batte pendant des mois pour obtenir la décision de la Région.
MME AJON. -
Il y a 20 jours que l’annonce a été faite !
M. LE MAIRE. -
Ne transformez pas la réalité. Il a fallu que tout le monde s’y mette pour faire bouger la Région. Alors ne venez pas expliquer ici qu’elle est venue spontanément avec enthousiasme. Ce n’est pas vrai. Et pour 2010 elle n’a pas participé à l’association.
MME AJON. -
Si les 5 millions ne sont pas une participation, Monsieur le Maire… Séance du lundi 29 novembre 2010
375
M. LE MAIRE. -
Je vous en prie, ne déformez pas la réalité. Il a fallu que le monde du vin se mobilise de toutes ses forces pour faire bouger la Région. Aujourd’hui je me réjouis qu’elle ait bougé, mais ne dites pas qu’elle a été porteuse du projet dès le départ. Ce n’est pas exact.
MME AJON. -
On vous dit juste qu’elle y participe. Donc cette phrase dans la délibération n’est pas juste.
M. LE MAIRE. -
Elle y participe. Je m’en réjouis. Je dis merci 20 fois. J’ai même dit au Président du Conseil Régional que s’il voulait mettre sa photo sur le Centre Culturel du Vin pour se l’approprier j’étais prêt à l’accepter. Vous voyez que je ne suis pas du tout sectaire. Mais ne venez pas me dire que tout ça s’est fait spontanément. Cela a demandé beaucoup de travail.
MME AJON. -
Ce n’est pas ce qu’on vous dit. On vous dit qu’il y a une participation, que vous devez l’acter maintenant et que vous ne parlez plus de passé mais de quelque chose de positif, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Voilà. Parlons de l’avenir. C’est très bien. Je suis bien d’accord avec vous.
Je mets donc aux voix la délibération.
Qui est d’avis de l’approuver ?
Abstentions ?
C’est parfait. Ça me renforce dans ma conviction qu’il n’y a pas d’enthousiasme.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 29 novembre 2010
376
D -20100666 Adhésion de la ville à l´association nationale des
élus de la vigne et du vin. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux œuvre au soutien de la filière vitivinicole et entretient de nombreuses relations avec les professionnels du secteur, notamment dans le cadre du projet de Centre Culturel et Touristique du Vin.
L’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin (ANEV), créée en 1999, composée de plus de 600 membres, vise notamment à :
• promouvoir le dynamisme du secteur et la qualité des terroirs vitivinicoles et des hommes qui la composent,
• favoriser la concertation, l’échange, le dialogue entre les élus du vin en vue de mieux faire connaître les divers aspects des réalités vitivinicoles, d’arrêter des positions convergentes sur les questions d’intérêt général concernant spécifiquement la vigne et le vin et engager des actions communes dans ce sens • exprimer, représenter les intérêts généraux de la vigne et du vin, et en particulier des collectivités qui la composent, auprès des pouvoirs publics et de l’opinion publique, afin de faire reconnaître pleinement leurs spécificités et leurs valeurs • assurer l’information des élus et collectivités sur les politiques, législations, réglementations mises en œuvre par l’Union Européenne, l’Etat et les collectivités publiques, améliorer la connaissance du milieu vitivinicole et des problèmes spécifiques de développement et d’aménagement qu’il pose, éclairer les choix des responsables locaux par l’étude, l’analyse, la diffusion des méthodes, modes ou expériences de développement.
Au regard de l’intérêt de ces missions, il est proposé d’adhérer à l’association nationale de la vigne et du vin et de signer la charte pour une gestion durable des terroirs viticoles (Cf. statuts et charte en annexe).
Le montant de l’adhésion est de 800 euros TTC.
Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : • faire adhérer la Ville de Bordeaux à l’ANEV et signer la charte,
• désigner Mme Sylvie Cazes pour représenter la Ville au sein de l’association, • verser le montant correspondant, soit 800 euros (base 2010), sur le budget de l’année en cours, fonction 9 – sous fonction 94 – nature 6281. Séance du lundi 29 novembre 2010
377 Séance du lundi 29 novembre 2010
378 Séance du lundi 29 novembre 2010
379 Séance du lundi 29 novembre 2010
380 Séance du lundi 29 novembre 2010
381 Séance du lundi 29 novembre 2010
382 Séance du lundi 29 novembre 2010
383 Séance du lundi 29 novembre 2010
384 Séance du lundi 29 novembre 2010
385 Séance du lundi 29 novembre 2010
386
M. BRON. –
Monsieur le Maire, il s’agit de l’adhésion de la Ville à l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin, un peu dans le même esprit que ce que nous venons d’indiquer.
Il s’agit-là d’un montant d’adhésion relativement modeste de 800 euros, et donc de prendre en compte à la fois les motivations et les objets de cette association. De dire qu’au regard de l’intérêt de ses missions il est proposé d’adhérer à cette Association Nationale de la Vigne et du Vin et de signer également la charte pour une gestion durable des territoires viticoles.
Le montant de l’adhésion est de 800 euros TTC.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes là-dessus ?
Mme NOËL
MME NOËL. -
Pas de problèmes du tout, Monsieur le Maire. Simplement, puisque nous adhérons du même coup à une charte qui porte le nom de « charte pour une gestion durable des terroirs viticoles de la France », pour souhaiter que précisément cette charte se muscle assez sérieusement sur ce volet de production durable de la viticulture.
Je pense que les préconisations devraient être fortement renforcées précisément dans cet esprit d’une production durable, tant au niveau des méthodes culturales qui seraient respectueuses de l’environnement que de la non utilisation d’herbicides, fongicides et insecticides de synthèse, ce qui constituerait ainsi autant de mesures présentant des effets favorables pour préserver la qualité des sols et la biodiversité dont Mme WALRYCK va nous parler tout à l’heure.
Pour dire également que la filière viticole en bio connaît un essor tout à fait encourageant avec des débouchés commerciaux non moins encourageants.
Je crois qu’il est de la responsabilité de la Ville de Bordeaux d’accompagner fortement cette évolution de la production viticole. Séance du lundi 29 novembre 2010
387
M. LE MAIRE. -
Assurément.
Je mets aux voix ce projet de délibération.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
388
D-20100667 Soutien au développement du FCBA (Forêt,
Cellulose, Bois-construction, Ameublement). A BORDEAUX,
Allées de Boutaut. Avenant N°1 à la convention de partenariat.
Décision. Autorisation.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors de la séance de notre conseil municipal en date du 20 juillet 2009, nous avons décidé le versement d’une subvention à l’institut technologique FCBA (Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement) qui est un centre technique industriel résultant de la fusion, en juin 2007, du Centre Technique du Bois et de l’Ameublement (CTBA) et de l’Association Forêt Cellulose (AFOCEL).
Cette fusion a permis aux secteurs forêt, pâte, bois et ameublement de disposer d’un outil positionné sur l’amélioration des synergies entre l’ensemble des différents maillons de la filière bois.
Je vous rappelle que le FCBA se propose de regrouper à Bordeaux, sur les Allées de Boutaut, un certain nombre de nouvelles activités telles que :
• plateformes constructives démonstratives de l’évolution de la construction bois dans l’axe du Grenelle de l’Environnement,
• création d’unités pilotes de traitement environnemental des bois pour améliorer sa durabilité d’innovation,
• acoustique du bâtiment….
tandis que d’autres seraient développées sur le site de Cestas Pierroton en synergie avec l’INRA (développement d’une « nouvelle forêt landaise » mieux adaptée au changement climatique dont tempêtes et nouvelles biotechnologies pour le Pin Maritime…).
La participation de la Ville (pour mémoire 100 000 euros) a été sollicitée sur la partie du programme concernant l’aménagement du site des Allées de Boutaut.
Le projet consiste à acquérir de la SNCF un terrain d’environ 1 hectare mitoyen au nord de son site, à construire des bâtiments avec du bois à haute qualité environnementale et « Grenelle » en y intégrant les matériels d’essai et de recherche de niveau technique mondial.
Cette acquisition est en cours de finalisation par la CUB qui devra ensuite procéder à la cession au bénéfice du FCBA.
Compte tenu des délais plus importants que prévus pour mener à bien ce projet et notamment l’acquisition du terrain qui devrait intervenir au début de l’année 2011, il convient de proroger notre convention avec le FCBA qui prend initialement fin le 31 décembre 2010.
Un avenant à cette convention vous est donc proposé en annexe. Il modifie les dates du programme soit 2011/2012 au lieu de 2009/2010 ainsi que la date de fin de la convention soit le 31 décembre 2012 au lieu du 31 décembre 2010.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention ci-annexé. Séance du lundi 29 novembre 2010
389
Annexe 1
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
E NTRE LA VILLE DE B ORDEAUX ET L ’I NSTITUT T ECHNOLOGIQUE FORET, C ELLULOSE , B OIS, C ONSTRUCTION , AMEUBLEMENT (FCBA)
Entre la Ville de Bordeaux domiciliée place Pey-Berland – 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue à la Préfecture le
Et, l’Institut de la Forêt, Cellulose, Bois, Construction, Ameublement (FCBA), représentée par son Directeur Général Adjoint, Monsieur Georges-Henri FLORENTIN, dont le siège est sis 10, avenue de Saint Mandé – 75012 Paris.
Considérant
Que la Ville de Bordeaux et l’Institut de la Forêt, Cellulose, Bois, Construction, Ameublement (FCBA) ont signé une convention en date du 22 octobre 2009 définissant les modalités de participation de la Ville de Bordeaux au financement des acquisitions immobilières et des frais d’études de construction du FCBA, qui concernent l’extension du site du CTBA sur les allées de Boutaut à Bordeaux,
Que l’acquisition du terrain a été retardée et ne devrait intervenir qu’au début de l’année 2011, il convient de modifier les dates du programme du FCBA et la durée de la convention,
Il est donc convenu ce qui suit :
Article 1 – Dates du programme de développement du FCBA
Il convient de modifier les dates du programme du FCBA (acquisition et étude de construction) et lire dans les articles 1, 2 et 5 de la convention initiale la période 2011/2012 au lieu de 2009/2010.
Article 2 – Durée de la convention et conditions de réalisation
• La date limite de production des pièces justificatives exigées pour le versement du solde est fixée au 31 décembre 2012 au plus tard.
A défaut, le bénéficiaire sera réputé renoncer à percevoir le solde de la subvention et la Ville de Bordeaux pourra exercer la répétition des sommes versées.
• La présente convention prendra fin à la suite du versement du solde de la subvention ou au 31 décembre 2012 si les dernières pièces justificatives ne sont pas remises à cette date par le FCBA. Séance du lundi 29 novembre 2010
390
• Le non respect des engagements détaillés ci-dessus ou le changement d’objet ou d’activités du signataire pendant sa durée de validité, rendrait caduques les dispositions de la présente convention.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le FCBA,
Josy REIFFERS
Adjoint au Maire
Georges-Henri FLORENTIN
Directeur Général Adjoint
M. BRON. –
Juste pour rappeler que la Ville de Bordeaux a accueilli sur son territoire une manifestation « Vins Bios » qui a eu un grand succès dans le quartier Nord de la Ville, à Bacalan.
En ce qui concerne le FCBA, sur le fond rien de nouveau par rapport à la décision que vous aviez prise le 20 juillet 2009. Il s’agit simplement d’une prorogation.
En effet, cette délibération concerne l’acquisition d’un terrain de la SNCF de 1 ha environ avec une mutation un peu compliquée puisqu’elle est à échelons multiples et qu’elle a pris du retard. Donc il s’agit de modifier les dates par un avenant pour les amener au maximum à la fin de l’année 2012. Pour autant les investissements échéants restent exactement les mêmes.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des questions là-dessus ?
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
391
DELEGATION DE Mme Elizabeth TOUTON Séance du lundi 29 novembre 2010
392
D -20100668 Contribution de la Ville de Bordeaux à l´opération
CAMPUS et la constitution d´un pôle ’NEUROSCIENCES’.
Validation du plan de financement. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le site hospitalo-universitaire de Carreire, d’une superficie globale de l’ordre de 13 hectares, regroupe 12 000 étudiants et plus d'un millier d'enseignants-chercheurs de Bordeaux 2. Cette identité forte qui structure le site est liée à la proximité de l’hôpital Pellegrin et aux liens étroits entretenus avec le CHU de Bordeaux. Il concentre ainsi la majorité des activités liées à la formation et à la recherche du secteur biomédical, avec l’objectif de développer un pôle d’excellence autour des neurosciences.
Son dynamisme et son développement lui ont permis d’être retenu par l’Etat dans le cadre de l’appel à projet national Campus, porté par le PRES qui regroupe les quatre universités (Bordeaux I, II, III et IV), l’Institut Polytechnique de Bordeaux, l'Enitab et Sciences Po.
Les études urbaines menées par la Ville de Bordeaux et la Communauté urbaine sur le site en 2009 (étude Alphaville) soulignent en outre les risques de saturation du site, et des enjeux en termes de lisibilité, de restructuration des accès et du stationnement, et d’amélioration du cadre de vie sur le campus.
Dans le cadre de ce projet d’intérêt général, les emprises foncières actuellement occupées par la cité Léo Saignat (148 logements sociaux, propriété de la SA Domofrance), complètement enclavée au cœur du site hospitalo universitaire, permettrait d’apporter une réponse optimale à un ensemble de besoins pour lesquels l’université n’a pas de solution à ce jour.
Ce foncier pourrait en effet permettre de solutionner la relocalisation de l’UFR d’odontologie, accueillir une partie des opérations du pôle « neurosciences » (comprenant des instituts de recherche, une école internationale de neurosciences, des logements permettant l’accueil de chercheurs et un lieu de diffusion scientifique) et des services et espaces dédiés à la vie du campus (installations sportives, services marchands et non marchands).
D’un point de vue urbain, enfin, l’entrée ouest du site pourra être entièrement réaménagée au travers du développement de ce site, autour d’un nouvel espace public à créer.
Le développement de ce projet implique donc la démolition des 148 logements sociaux existants et leur reconstitution au sein du quartier, sur des emprises déjà identifiées et en cours d’acquisition par Domofrance. Séance du lundi 29 novembre 2010
393
Le plan de financement
Le coût de cette opération est estimée à 6 M€ selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Valeur nette comptable du bien 4,0 M€ Ville de Bordeaux 3,0 M€ Coût des travaux de démolition 1,5 M€ Communauté Urbaine de
Bordeaux
1,0 M€
Coûts techniques (relogements,
pénalités, études …)
0,5 M€ Domofrance 1,0 M€
TOTAL
6,0 M€ 5,0 M€
Un delta d’1,0 M€ est constaté dans ce plan de financement et sera donc pris en charge par l’Université de Bordeaux dans le cadre de l’opération nationale Campus. Il concrétise la volonté de se rendre propriétaire de cette parcelle dans le cadre de ce projet d’intérêt général.
Le terrain, libre de toute construction, sera cédé par Domofrance à la Ville courant 1 er semestre 2013. Il est entendu que la participation de la Ville se fera sur la base d’un apport gratuit du terrain à l’Université de Bordeaux.
Une convention entre l’Université de Bordeaux (PRES) et la ville de Bordeaux entérinera ces décisions en février 2011.
Il est donc proposé :
- de valider le plan de financement prévisionnel de financement établi entre la ville de Bordeaux, la Communauté Urbaine, l’Université de Bordeaux (PRES) et Domofrance, concernant la mobilisation de l’emprise de la résidence Léo Saignat dans le cadre du projet d’intérêt général « Neurocampus »,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l’Université de Bordeaux (PRES )
MME TOUTON. -
Monsieur le Maire, mes chers Collègues, le site hospitalo-universitaire de Carreire regroupe actuellement 12.000 étudiants et plus d’un millier d’enseignants chercheurs.
Il concentre la majorité des activités liées à la recherche du secteur biomédical, avec l’objectif de développer un pôle d’excellence autour des neurosciences.
Son dynamisme et son développement lui ont permis d’être retenu par l’Etat dans le cadre de l’appel à projet national Campus.
Cependant ce site présente des difficultés qui ont été soulignées dans les études urbaines menées par la Ville et la Communauté Urbaine. Il est saturé, peu lisible, difficile d’accès et le cadre de vie sur le campus doit absolument être amélioré. Séance du lundi 29 novembre 2010
394
Parallèlement les emprises foncières qui sont occupées actuellement par la résidence Léo Saignat sont totalement enclavées au milieu du site. Leur libération permettrait de répondre à la relocalisation de l’UFR d’odontologie et d’accueillir une partie des besoins du pôle Neurosciences.
Cela implique la démolition de 148 logements sociaux qui appartiennent à Domofrance. Leur reconstitution au sein du quartier doit se faire sur trois fonciers qui ont été déjà identifiés et qui sont en cours d’acquisition par Domofrance : l’un à la Béchade, le second sur une partie du terrain de l’EPIDE, le troisième sur un terrain appartenant à Charles Perrens.
Sur ces trois terrains, 200 logements sociaux PLUS ou PLAI peuvent être construits.
Le coût de la démolition de la résidence est estimé à 6 millions d’euros selon un plan de financement auquel participe la Communauté Urbaine, Domofrance, l’université et la Ville.
La Ville achèterait le terrain libre de construction à Domofrance pour un montant de 3 millions d’euros dans le courant du premier semestre 2013. Elle cèdera ensuite gratuitement ce terrain à l’université. Ce sera sa participation à l’opération Campus.
Etant donné le caractère d’intérêt national de ce projet Campus et les enjeux économiques et urbains qu’il représente, je vous demande de bien vouloir valider ce plan de financement concernant le foncier Léon Saignat.
Je tiens à ajouter que le projet Campus sur ce site représente un potentiel de 200 emplois à créer.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame. Pour la Ville cette opération est extrêmement importante. Vous savez toute l’importance que j’attache au développement des sites universitaires intra muros. Le plus important c’est celui de Carreire autour du CHU, avec l’Université Victor Ségalen.
Cette université se développe, le pôle Neurosciences en particulier. Elle est à l’étroit dans les terrains actuels. L’immeuble Léo Saignat est une espèce d’enclave à l’intérieur du domaine universitaire, et donc à la fois l’intérêt de l’université, mais aussi celui des habitants est qu’on clarifie cette situation.
Donc après beaucoup d’efforts nous approchons de la solution. Il est absolument impératif, bien entendu, que des logements permettant le relogement dans de bonnes conditions de toutes les personnes qui habitent dans l’immeuble Léo Saignat soient construits avant que l’opération puisse se faire. Mme TOUTON vient de dire les trois sites que nous avons identifiés pour y parvenir. Ceci va donc nous permettre ensuite d’apporter ce terrain dans le cadre du projet Campus et de montrer la volonté de la Ville de participer au développement des activités universitaires sur son territoire. Séance du lundi 29 novembre 2010
395
J’espère que cette opération sera soutenue le plus largement possible.
Qui demande à s’exprimer là-dessus ? Personne ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Ah bon. Il y a parfois des surprises heureuses. Parfait. Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100669 Convention pour la mise en place d’un Programme
d’Intérêt Général parc privé entre la Communauté Urbaine de
Bordeaux et la Ville de Bordeaux. Renouvellement pour l’année
2010/2011. Autorisation de signature.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux soutient les objectifs du Programme Local de l’Habitat et notamment la promotion de la fonction sociale du parc privé et le développement d’une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins des ménages.
Par délibération du 25 mai 2007, la Communauté Urbaine de Bordeaux a décidé de mettre en place un « Programme d’intérêt général lutte contre le mal logement et promotion des loyers maîtrisés et de l’habitat durable au sein du parc privé » pour une durée de trois ans. Compte tenu de sa date de lancement cette opération prendra fin le 29 mai 2011.
Ce PIG porte sur l’ensemble du territoire communautaire excepté les périmètres couverts par des dispositifs d’accompagnement territoriaux spécifiques.
Il vise quatre objectifs principaux :
• développer l’offre de logements à loyer maîtrisé au sein du parc locatif privé
• lutter contre les différentes formes de mal logement (logements insalubres, indécents et indignes)
• remettre sur le marché des logements vacants
• promouvoir de l’habitat durable.
Il cible :
les propriétaires bailleurs qui peuvent bénéficier d’aides de l’ANAH majorées par des cofinanceurs, dont des collectivités, pour la remise à niveau de leurs logements s’ils les conventionnent à un prix inférieur au prix du marché.
les propriétaires occupants très modestes qui peuvent bénéficier sous conditions de ressources de subventions par des cofinanceurs, dont des collectivités, pour la remise à niveau de leurs logements afin de s’y maintenir. Séance du lundi 29 novembre 2010
397
La Ville de Bordeaux se propose de soutenir comme suit les objectifs du PIG du 1er janvier 2010 jusqu’au 29 mai 2011 et conformément à la délégation des aides à la pierre signée entre l’Etat
et la CUB le 19 juillet 2010 :
THEME D'INTERVENTION PIG 2010-2011
objectifs PIG
sur
CUB
objectifs PIG
sur
Bordeaux
objectifs
de
subventions Ville
de
Bordeaux
modalités intervention CUB
estimation subvention CUB
modalités intervention Bordeaux
estimation subvention Bordeaux
montant total des aides
loyer
intermédiaire
conventionné
59
40
40
0%
0
€
0%
0
€
0
€
loyers conventionnés sociaux
et
très
sociaux
52
72
72
10%
3 500
€
*
10%
4 225
€
304 200
€
dont
habitat
indigne
73
37
37
forfait
2 500
€
forfait
2 500
€
92 500
€
dont
vacant
remis
sur le marché
NS
80
56
forfait
2 500
€
forfait
750
€
42 000
€
dont
habitat
durable
NS
56
56
plafond
1 000
€
forfait
1 000
€
56 000
€
TOTAL
494 700
€
* hypothèse par logement sur la base d'un 65m², plafond de 650
€
de travaux /m²
subvention maximale de 3500
€
pour la CUB Séance du lundi 29 novembre 2010
398
Dans le cadre de la nouvelle délégation des aides à la pierre signée entre l’Etat et la CUB, les logements vacants ne sont plus une priorité et ne font pas l’objet d’objectifs précis. Quant à l’habitat durable, il devient un objectif dans toutes les réhabilitations. Néanmoins la Ville entend maintenir comme précédemment son action ciblée sur ces deux types d’intervention.
Logements à loyer intermédiaire conventionné
La ville et la CUB n’ont pas prévu d’aide particulière. En effet ce type de loyer n’est pas une priorité du PLH et bénéficie en plus des aides de l’ANAH d’un régime fiscal avantageux pour des tarifs locatifs situés à 20% environ en dessous du prix du marché.
Logements à loyers conventionnés sociaux et très sociaux
La ville encourage la production de loyers conventionnés sociaux et très sociaux en apportant une subvention de 10% sur un montant de travaux plafonnés à 650 € par m². Le montant maximum de cette aide est de 3 500 € par logement pour la CUB. La ville a choisi de ne pas limiter ce montant afin d’inciter à l’amélioration du parc de moyens et grands logements destinés à favoriser l’accueil de familles. L’objectif de la ville est d’aider la réalisation de 72 logements.
Habitat indigne
La ville accompagne, comme la CUB, le traitement de logements indignes appartenant à des propriétaires occupants ou bailleurs par une prime de 2 500 €. L’objectif de la ville est d’aider le traitement de 37 logements indignes.
Logements vacants remis sur le marché
La ville accompagne la remise sur le marché de logements vacants par une prime de 750 € en complément des aides de l’ANAH et de la CUB hormis dans les opérations en défiscalisation Loi Malraux. L’objectif de la ville est d’aider la remise sur le marché de 56 logements.
Habitat durable
La ville donne une écoprime de 1000 € pour améliorer la performance énergétique: • des logements conventionnés classés en étiquette d’énergie D,E,F ou G avant travaux et en catégorie A, B ou C après travaux
• des logements de propriétaires occupants très modestes classés en D,E,F ou G avant travaux et qui obtiennent une baisse de consommation de 30% minimum après travaux.
• L’objectif de la ville de Bordeaux est d’aider l’amélioration de la performance énergétique de 56 logements.
De plus, la Ville de Bordeaux souhaite, sur le périmètre du Centre Historique, objet de la convention publique d’aménagement passée avec In Cité, conditionner ses aides au respect d’objectifs de :
• diversification de typologies de logements vers les types moyens et grands, • mixité de loyers à l’immeuble avec la production de loyers sociaux, • qualité des travaux
• maintien dans le centre historique de la population qui souhaite y demeurer grâce à un dispositif de relogement.
Des dispositions sont prévues à cet effet dans la convention ci jointe.
Cette convention pourra être actualisée par voie d’avenant en fonction des résultats validés par le Comité de pilotage du dispositif à la fin de l’année 2010. Séance du lundi 29 novembre 2010
399
Au vu des ces éléments, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de :
• autoriser M. le Maire à signer la convention jointe pour la poursuite du Programme d’Intérêt Général entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville de Bordeaux du 1er janvier 2010 au 29 mai 2011. Séance du lundi 29 novembre 2010
400
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
Convention pour la mise en place d’un
Programme d’Intérêt Général sur la
Communauté Urbaine de Bordeaux
entre la Communauté Urbaine de Bordeaux
et la Ville de Bordeaux
Renouvellement pour les années 2010 -
2011
« Lutte contre le mal logement et promotion des loyers maîtrisés et de l’habitat durable au sein du parc privé » Séance du lundi 29 novembre 2010
401
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB), habilité par décision du Conseil de Communauté n°2007/0856 en date du 23 novembre 2007 reçue en Préfecture le
D’une part,
Et,
La ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, autorisée aux présentes en vertu de la délibération du conseil municipal du …….. reçue en Préfecture ……
D’autre part.
Vu l’article R.353-34 du Code de la Construction et de l’Habitation autorisant le conventionnement de logements améliorés par des aides de l’ANAH dans un périmètre défini par arrêté préfectoral,
Vu la circulaire UHC/IUH4/26 n°2002-68 du 8 novembre 2002 redéfinissant le cadre du Programme d’Intérêt Général,
Vu le décret n°2005-1449 du 25 novembre 2005 autorisant un EPCI délégataire à lancer un Programme d’Intérêt Général,
Vu la convention de délégation des Aides à la Pierre conclue entre la CUB et l’Etat le 31 janvier 2006,
Vu l’avenant n°1 à la délégation des Aides à la Pierre entre la CUB et l’Etat signé le 30 mars 2007,
Vu la délibération n°2007/0358 du conseil communautaire en date du 25 mai 2007 approuvant le principe de lancement d’un Programme d’Intérêt Général « lutte contre le mal logement et promotion des loyers maîtrisés et de l’habitat durable »,
Vu la délibération n° 2007/0545 du conseil communautaire en date du 13 juillet 2007 approuvant la modification du Programme Local de l’Habitat,
Vu la délibération n°2008/154 du conseil communautaire en date du 28 février 2008 relative à l’avenant n°2 à la délégation des aides à la pierre,
Vu la délibération n°2008/0295 du conseil communautaire en date du 30 mai 2008 de la délégation des aides à la pierre - PST 2008,
Vu la délibération n°2008/0296 du conseil communautaire en date du 30 mai 2008 relative à l’avenant n°3 à la délégation des aides à la pierre,
Vu le protocole d’accord partenarial de cofinancement du PIG entre la CUB, la Préfecture, le Conseil Général de la Gironde, l’ANAH, la CAF, la SACICAP de la Gironde et le CILG pour la mise en place du dispositif, signé le 30 mai 2008, Séance du lundi 29 novembre 2010
402
Vu l’arrêté n°1193 du 20 juin 2008 portant création du Programme d’Intérêt Général sur le territoire de la CUB,
Vu la délibération n°2008/0358 du conseil communautaire en date du 27 juin 2008 relative à la modification du Règlement d’Intervention Habitat Politique de la Ville portant la création d’une prime habitat durable dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de la CUB,
Vu la délibération n° 2009/0136 du conseil communautaire en date du 13 mars 2009 relative à l’avenant n°4 à la délégation des aides à la pierre,
Vu la délibération de la commune en date du 27 avril 2009 définissant les objectifs et sa participation financière dans le cadre du PIG,
Vu la délibération n° 2009/0454 du conseil communautaire du 10 juillet 2009 relative à la modification de la délibération° 2009/0136 du 13 mars 2009 portant sur la prise de délégation des aides à la pierre,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2010/0413 en date du 25 juin 2010, autorisant son président à signer la convention de délégation de compétence des aides à la pierre,
Vu la convention de délégation de compétence des aides à la pierre signée le 19 juillet 2010, entre la Communauté Urbaine de Bordeaux représentée par Mr FELTESSE et l’Etat représenté par Mr SCHMITT, Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde,
Vu la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé signée le 19 juillet 2010 entre la CUB et le délégué local de l’Anah,
Vu la délibération de la commune en date du ……. modifiant ses objectifs et sa participation financière dans le cadre du PIG pour les années 2010 - 2011,
Vu la convention publique d’aménagement du 25 juillet 2002 Bordeaux centre ville opération requalifiante,
Vus les avenants n° 1 du 15 octobre 2004, n° 2 du 1 er août 2007 et n° 3 du 13 octobre 2008 à la convention publique d’aménagement du 25 juillet 2002,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
Dans le cadre de la modification de son Programme Local de l’Habitat, la CUB s’est donnée pour objectif de promouvoir la fonction sociale du parc privé et de développer une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins des ménages.
Dans le même temps, au titre de la convention de délégation des Aides à la Pierre, la CUB s’est engagée à atteindre progressivement les objectifs très ambitieux du Plan de Cohésion Sociale au titre du parc privé.
Compte tenu de ces éléments, la Communauté Urbaine de Bordeaux, par délibération de son Conseil du 25 mai 2007, a décidé de mettre en place un dispositif opérationnel Séance du lundi 29 novembre 2010
403
spécifique : le Programme d’Intérêt Général (PIG) « lutte contre le mal logement et promotion des loyers maîtrisés et de l’habitat durable ».
Cet outil spécifique a vocation à couvrir l’ensemble du territoire communautaire hors périmètres déjà couverts par une OPAH, et s’appuie sur un partenariat étroit avec les communes tant dans la déclinaison financière que dans la territorialisation des objectifs à atteindre.
Par ailleurs, sur le territoire du Centre Historique (voir périmètre joint) la Ville de Bordeaux a confié à INCITE, par Convention Publique d’Aménagement, la réhabilitation de 2400 logements entre 2002 et 2014.
La Ville de Bordeaux souhaite que, sur le périmètre sur le territoire du Centre Historique défini dans la CPA, ses subventions soient conditionnées au respect des objectifs ci- avant.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les objectifs et le montant de la participation financière de la C.U.B. et de la commune de Bordeaux pour le financement des travaux au profit de propriétaires s’inscrivant dans un projet de conventionnement de leur logement au titre du Programme d’Intérêt Général sur la commune de Bordeaux pour les années 2010 et 2011.
Compte tenu de la date de lancement du dispositif (30 mai 2008), cette opération prendra fin le 29 mai 2011.
Article 2 : Déclinaisons opérationnelles : objectifs quantitatifs et financement du dispositif
1. Les objectifs qualitatifs
Quatre objectifs principaux seront poursuivis dans le cadre du PIG :
- développer l’offre de logements à loyer maîtrisé au sein du parc locatif privé - lutter contre les différentes formes de mal logement (logements insalubres/indécents/indignes)
- remettre sur le marché le parc de logements vacants
- promouvoir l’habitat durable.
Ce dispositif s’adresse à deux types de publics :
- les propriétaires bailleurs : en contrepartie d’aides de l’ANAH, pouvant être majorées par d’autres co-financeurs dont les collectivités, pour la réalisation de travaux de remise à niveau de son ou ses logement(s) (qui peut comprendre des travaux de sortie d’insalubrité et de remise sur le marché de logement(s) vacant(s)), le propriétaire s’engage à conventionner son logement et à proposer un loyer inférieur au prix du marché. Trois types de conventionnement sont possibles : l’intermédiaire, le social et le très social. Les aides apportées par la collectivité varient en fonction du type de conventionnement et du niveau de loyers de sortie du logement.
- les propriétaires occupants très modestes : dans le cadre des aides de l’ANAH, pouvant être majorées par d’autres co-financeurs dont les collectivités, les propriétaires occupants très modestes peuvent bénéficier, sous condition de Séance du lundi 29 novembre 2010
404
- ressources, de subventions pour les travaux de réhabilitation de leur logement afin de leur permettre de s’y maintenir.
Sur le périmètre du centre historique la Convention Publique d’Aménagement entre la Ville et INCITE fixe des objectifs qualitatifs supplémentaires de :
- diversification de typologies de logements vers les types moyens et grands, - mixité de loyers à l’immeuble avec la production de loyers sociaux, - qualité et de pérennité des travaux
- maintien dans le centre historique de la population qui souhaite y demeurer grâce à un dispositif de relogement.
2. Les objectifs quantitatifs
Les objectifs à l’échelle de la CUB :
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, l’Etat a assigné à la CUB des objectifs particulièrement ambitieux au titre du parc privé (loyers maîtrisés, lutte contre l’habitat indigne et remise sur le marché de logements vacants). Dans le cadre de son PIG, la CUB par souci de réalisme a décidé d’atteindre de manière progressive les objectifs du Plan de Cohésion Sociale comme suit :
Objectifs PIG 2008 2009 2010
Taux de réalisation des
objectifs PCS 2007
50% 60% 70%
Loyers maîtrisés 152 182 213
Habitat indigne 39 46 54
Vacant remis sur le marché 136 163 190
La déclinaison des objectifs à l’échelle de la Commune :
Les objectifs de la commune de Bordeaux pour la mise en œuvre du PIG en 2010-2011 se décomposent comme suit :
Objectifs PIG sur la Commune 2010 - 2011
Loyers intermédiaires conventionnés 40
Loyers conventionnés sociaux et très
sociaux 72
Dont Habitat Indigne 37
Dont Remise sur le marché logement
vacant
80
Dont habitat durable 56
Article 3 : Détermination du montant de la participation communautaire et communale
Au-delà des aides de l’ANAH et des autres signataires du protocole d’accord du PIG (Etat, Conseil Général, CAF, SACICAP de la Gironde, CILG), la participation de la Séance du lundi 29 novembre 2010
405
Communauté Urbaine de Bordeaux se traduit par une aide au financement des travaux pour les loyers conventionnés sociaux et très sociaux à hauteur de 10 % du montant des travaux subventionnables plafonné à 650 € par m². Cette aide est plafonnée à 3500 € par logement pour la CUB.
L’octroi de cette aide est conditionné par le financement à parité de la commune où se situe la réhabilitation.
La commune de Bordeaux accompagne le financement des travaux pour les logements conventionnés sociaux et très sociaux à hauteur de 10 % du montant des travaux subventionnables sans limite de surface afin d’encourager l’amélioration du parc de moyens et grands logements destinés à favoriser l’accueil des familles.
Pour les années 2010-2011, et au regard des objectifs de production retenus, les enveloppes annuelles à réserver par la CUB et la commune de Bordeaux pour le PIG sont les suivantes :
Objectifs logements
sociaux et très sociaux Subvention commune prévisionnelle Subvention CUB prévisionnelle
2010 -
2011 72 304 200 € 250 000 €
La CUB et la Ville s’engagent également à octroyer aux propriétaires des primes en fonction des critères et selon les modalités ci après :
- Prime sortie d’insalubrité : 2 500 € / logement par collectivité
- Prime de remise sur le marché de logement vacant de 2 500 € / logement pour la CUB et 750€ par logement pour la ville. La prime de la Ville ne concerne pas la remise sur le marché de logements vacants en opération de restauration immobilière en défiscalisation Loi Malraux.
- Prime habitat durable : 1 000 €/ logement pour la CUB et pour la Ville :
- pour les logements conventionnés classés en étiquette d’énergie D, E, F ou G avant travaux et en catégorie A, B ou C après travaux
- pour les logements de propriétaires occupants très modestes classés en D, E, F ou G avant travaux et qui obtiennent une baisse de consommation de 30% minimum après travaux.
Le PACT réalise l’évaluation énergétique des logements avant et après travaux avec fourniture des étiquettes d’énergie dès que l’écoprime est sollicitée ou que les travaux dépassent 25 000 HT euros.
Pour les propriétaires occupants très modestes ces évaluations serviront à l’attribution de la prime.
Pour les propriétaires bailleurs l’évaluation avant travaux fournie par le PACT et le Diagnostic de Performance Energétique obligatoire réalisé par un expert indépendant à la charge du propriétaire bailleur après travaux serviront à l’attribution de la prime.
Ces aides thématiques ne sont pas conditionnées pour la CUB par une prime communale. Séance du lundi 29 novembre 2010
406
Tableau récapitulatif des aides complémentaires :
Objectifs PIG Objectifs d’aides
de la commune
Enveloppe CUB Enveloppe
commune
Sortie d'insalubrité 73 37 92 500 € 92 500 €
Sortie de vacance -* 56 140 000 € 42 000 € 2010 - 2011
Habitat durable -* 56 56 000 € 56 000 €
Total 2010 - 2011 288 500€ 190 500 €
* NB : Dans le cadre de la nouvelle délégation des aides à la pierre, les logements vacants ne sont plus une priorité (pas d’objectifs précis) et l’habitat durable devient un objectif global dans toutes les réhabilitations
Article 4 : Modalités d’octroi des subventions
Conformément aux règles de l’ANAH, c’est le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, après avis de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) qui, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, est souverain pour agréer les dossiers et octroyer les subventions de l’ANAH. Cette validation en tant que Président de la CLAH enclenchera de fait l’octroi des crédits CUB sur fonds propres.
La commune sera invitéee à donner son accord pour l’octroi de sa subvention complémentaire à l’occasion du comité de co-financeurs réunissant des élus de la ville et de la CUB précédant la CLAH.
Sur le territoire du centre historique, il est convenu que le PACT, maître d’œuvre du PIG pour le compte de la CUB, saisisse systématiquement INCITE, aménageur pour le compte de la Ville dans le cadre de la CPA, en amont du montage de dossiers de demande de subvention sur les conditions à respecter pour l’octroi de la subvention de la ville. In Cité transmettra ces conditions au PACT qui vérifiera leur prise en compte avant demande d’agrément par la Ville sur le dossier présenté, cet agrément conditionnant lui- même les aides de la CUB.
Cet échange d’information se fera sur la base d’une fiche navette dont le contenu sera co validé par la Ville et la CUB.
Article 5 : Actualisation de la convention
La convention est signée jusqu’au 29 mai 2011. Elle fera l’objet d’un bilan dans le cadre de l’évaluation du PIG conformément à la délégation des aides à la pierre.
Article 6 : Modalités de résiliation
Il sera possible de procéder à une résiliation par l’une ou l’autre partie, pour motif d’intérêt général, par lettre recommandé avec préavis de trois mois ou pour mauvaise exécution de la convention, par lettre recommandée avec préavis de un mois.
Article 7 : Clause de publicité
Le soutien apporté par la Communauté Urbaine et la Ville devra être mentionné sur les documents destinés au public. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Article 8 : Juridiction compétente
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 9 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : Pour la Communauté Urbaine de Bordeaux, Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Communauté Urbaine de Bordeaux
Le Maire, Le Président, Séance du lundi 29 novembre 2010
408 Séance du lundi 29 novembre 2010
409
MME TOUTON. -
Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général mis en place par la Communauté Urbaine sur l’ensemble des 27 communes, je propose le renouvellement de la convention entre la Ville de Bordeaux et la CUB pour les années 2010 et 2011.
Il ne nous a pas été possible de vous présenter cette convention plus tôt compte tenu de la reprise de la délégation de l’aide à la pierre par la CUB qui n’a été votée que mi-juillet et des mises au point techniques qui ont suivi.
Je vous rappelle que le PIG a pour objectifs principaux le développement de l’offre de logements privés à loyers maîtrisés, la lutte contre l’habitat indigne, la remise sur le marché de logements vacants et l’habitat durable.
La Ville se propose de soutenir ces objectifs et ce dispositif par une aide financière globale de 494.700 euros.
Un tableau exposant le nombre de logements à traiter par thème et le détail des aides est joint à cette délibération.
Je voudrais juste dire que la cible essentielle pour la Ville étant la production de logements privés sociaux et très sociaux, c’est sur ce poste que le nombre de logements à traiter et les aides sont les plus importantes.
De plus dans le périmètre de la CPA du centre historique nous conditionnerons nos aides, évidemment, aux objectifs de diversification de typologies de logements, de mixité de loyers à l’immeuble, et de relogement des populations dans leur quartier d’origine.
Je répondrai à vos questions.
M. LE MAIRE. -
Merci. Y a-t-il des questions ?
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
410
D -20100670 Aménagement de l´espace Saint Michel.
Lancement de la procédure d´enquête publique
´BOUCHARDEAU ´. Autorisation. Signature.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
En 2007, la municipalité de Bordeaux a pris l’engagement de requalifier les espaces publics situés au cœur du quartier Saint-Michel : la place Canteloup, la place Meynard, la place Duburg, la place Maucaillou, la rue des Faures, la rue des Allamandiers, la rue Gaspard Philippe et la rue Clare.
Une première phase de concertation a eu lieu de 2007 à 2009 sous forme d’ateliers pour définir le contenu du programme d’aménagement. Les trois ateliers organisés le 10 décembre 2007, le 6 février 2008 et le 3 avril 2009 ont permis d’élaborer un cahier des charges et de lancer le concours d’architecture en septembre 2009. Le jury s’est réuni une première fois sous la présidence du Maire de Bordeaux, le 1er février 2010 pour examiner les 56 candidatures et en sélectionner 5 sur références. Il s’est réuni une seconde fois le 14 juin 2010 pour choisir le projet lauréat : le projet du cabinet OBRAS Sarl (Frédéric BONNET et Marc BIGARNET, architectes et urbanistes). Ce choix a été entériné par le Conseil Municipal du 28 juin 2010.
Suite au choix du lauréat, une deuxième phase de concertation a été menée de juillet 2010 à octobre 2010 sur la base de l’esquisse retenue au concours et validée en Conseil Municipal. Elle s’est concrétisée par la mise en place de 5 ateliers ouverts aux habitants, aux commerçants et aux associations et la possibilité de contribuer au contenu du projet sur le site Internet de la ville. Les 5 ateliers se sont déroulés les 6 et 13 juillet 2010, puis les 1er et 4 octobre 2010. Les résultats de cette concertation ont fait l’objet d’une présentation publique durant la Fête de la St Michel, le 17 octobre 2010.
En janvier 2011, une nouvelle phase de concertation sera organisée sur la base du dossier d’avant-projet, qui doit être livré fin 2010.
Compte tenu du type d’ouvrage et de son coût supérieur à 1 900 000 €, le projet d’aménagement de l’espace St Michel nécessite la mise en place de deux procédures :
- Une étude d’impact telle que prévue à l’article L 122-1 du Code de
l’environnement. Cette étude actuellement en cours d’élaboration, doit être livrée en novembre 2010.
- Une enquête publique « Bouchardeau » destinée à informer le public et recueillir son avis sur les incidences environnementales du projet, conformément à l’article L 123-1 du Code de l’environnement.
Aussi, afin de poursuivre l’opération de réaménagement des espaces publics de l’espace St Michel, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :
- à lancer la procédure d’enquête publique « Bouchardeau » concernant l’aménagement des espaces publics de l’espace St Michel, Séance du lundi 29 novembre 2010
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- à faire toute demande, à accomplir toute formalité et à signer tout document se rapportant à cette procédure.
MME TOUTON. -
L’aménagement de l’espace Saint Michel fait l’objet depuis 2007 de plusieurs concertations.
La première a permis à des ateliers de définir un programme d’aménagement. Il s’en est suivi un cahier des charges et une consultation d’architectes qui a été lancée en 2009. Le lauréat, le cabinet OBRAS, a été désigné en juin. A la suite de ce choix un certain nombre de phases de concertation ont encore été menées. Mon collègue Fabien ROBERT vous en dira un mot.
Aujourd’hui, compte tenu du type d’ouvrage et de son coût, 1.900.000 euros, deux procédures doivent être mises en place : une étude d’impact qui est actuellement en cours, et une enquête publique dite « Bouchardeau » destinée à informer le public et à recueillir son avis sur les incidences environnementales du projet.
Il vous est donc demandé de bien vouloir lancer cette procédure d’enquête « Bouchardeau » qui est une étape de plus dans l’élaboration de ce projet.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Un rappel de la vigilance de notre groupe quant au respect des engagements pris pour que la restauration du quartier Saint Michel ne permette pas l’exclusion des populations qui le composent aujourd’hui.
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT partage ce souci.
M. ROBERT. -
Oui, naturellement, Monsieur le Maire mes chers collègues. Je crois qu’il faut bien différencier la partie administrative et obligatoire, c’est la délibération que nous passons aujourd’hui, et la co-construction du projet avec les habitants, co-construction autant que faire se peut dans un projet qui a naturellement nécessité la patte, au départ, de techniciens, d’urbanistes et d’architectes.
Néanmoins je crois que nous avons joué le jeu de la concertation à fond. En tout cas on a développé un certain nombre d’outils. J’aimerais revenir sur le bilan de cette concertation. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Tout d’abord sur la forme, nous avons organisé 5 réunions. Nous avons ouvert un local sur la place Saint Michel du 1er au 13 juillet et du 1 er au 17 septembre, où environ 200 personnes sont passées, et nous avons ouvert un questionnaire en ligne sur « bordeaux.fr ». Là aussi un certain nombre de personnes ont bien voulu répondre. On a diversifié les outils pour toucher un maximum de Bordelaises et de Bordelais habitant ce quartier.
Puis il y a aussi des réunions spécifiques à l’attention des commerçants sédentaires et non sédentaires avec des problématiques particulières telles que la question du marché pendant et après les travaux.
Au final c’est environ 500 à 600 personnes, si on compte tout, probablement 600 qui se sont déplacées pour connaître ce projet et le faire évoluer, et c’est environ 5.000 personnes qui ont téléchargé le projet sur Internet. Donc on peut considérer que cette deuxième phase de concertation a permis au projet d’être connu, compris, en tout cas on est monté en puissance sensiblement par rapport à la première phase.
Sur le fond, quelques éléments. Un certain nombre de problématiques ont été évoquées. Le résultat de la concertation sur le fond sera bientôt en ligne sur « bordeaux.fr ». Je peux d’ores et déjà vous dire qu’il a été restitué à la population le 17 octobre, sur la place, dans le cadre de la fête de la Saint Michel où plus de 200 personnes participaient à cette réunion.
Concernant la question des espaces verts, il a été fait particulièrement allusion à la nécessité de végétaliser cet espace, sans non plus en faire un jardin. C’est une place publique, ce n’est pas un jardin et les usages ne permettent pas de planter en foisonnement. En revanche on peut envisager un débordement du jardin qui est situé autour de la basilique, ainsi qu’un certain nombre de fosses plantées qui permettraient de renforcer la végétation.
Concernant les matériaux utilisés, l’actualité fait que je vous invite, mes chers collègues, à aller place Saint Michel contempler le pavé de bois qui a été installé sous forme de planche d’essai.. Nous avons 40 m² pavés en bois, trois essences différentes. Nous allons poser un panneau d’information dans quelques jours pour inciter les habitants à nous envoyer leurs remarques, leurs commentaires sur les essences de bois.
Si ce matériau a été plutôt plébiscité par les habitants, effectivement tous ont fait des remarques et ont émis des inquiétudes, au même titre d’ailleurs que les services de la Ville et de la CUB, sur un certain nombre d’aspects de ce matériau. Naturellement on ne prendra pas une telle décision à la légère, mais c’est là l’un des aspects les plus originaux de ce projet. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Concernant le marché dans les grands traits, j’aimerais vous redire ici solennellement une nouvelle fois à quel point le marché reste le cœur de ce quartier, le cœur de la place. Il est là aujourd’hui. Il sera déplacé pendant les travaux probablement sur le quai des Salinières, en accord avec les commerçants qui participent du dynamisme de ce quartier et en accord également avec les commerçants sédentaires, fixes de la place, qui eux travaillent grâce à la présence du marché. Mais lorsque les travaux seront terminés ce marché reviendra. Le projet est totalement pensé dans les moindres détail pour le retour du marché. Donc j’aimerais rassurer les inquiétudes qui peuvent encore être présentes.
Concernant le stationnement, je voudrais également vous dire que 65% du stationnement est maintenu dans ce projet, mais il est allégé. Naturellement si on veut redonner une certaine fluidité à l’espace, si on veut redonner de la place aux
déplacements doux, en tout cas les favoriser, si on veut que cette place soit plus agréable il est nécessaire de réduire un peu l’emprise de la voiture. Mais sur la rue des Faures et la rue Clare où le stationnement serait supprimé, les habitants s’y sont montrés très favorables.
Enfin j’aimerais terminer en vous disant que l’aspect général de cette place et de cet espace public sera celui du zone de rencontres, donc d’une zone apaisée où la vitesse de la voiture sera limitée, et où l’on va favoriser le passage des piétons, mais pas simplement le passage, son stationnement aussi. On sait que c’est une place de rencontres, pas une place de passage. On va favoriser cet esprit-là notamment par la présence du mobilier tel que des bancs qui seront plus nombreux et le maintien du panier de basket.
Le ressenti global de la population a été positif. Je rappellerai que c’est un projet de 13 millions d’euros, c’est donc une somme conséquente. Ce projet est porté par la Ville et également par la Communauté Urbaine. Il devrait démarrer, si tout se passe bien, fin 2011 pour se terminer fin 2013.
Une nouvelle phase de concertation avec le projet définitif aura lieu en début d’année prochaine.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme NOËL Séance du lundi 29 novembre 2010
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MME NOËL. -
Je voulais simplement indiqué, comme il vient d’être rappelé, que c’est un projet très important à tous points de vue, parce que c’est une place emblématique, une des dernières grandes places de la Ville à être traitée, pour un budget important.
Je l’avais demandé en commission, donc je reformule ma demande qui semble pouvoir être acceptée, qu’on ait une présentation du projet qui semble-t-il a notablement évolué depuis la première fois où il était passé en commission. Nous ne participons pas aux réunions d’habitants, nous ne pouvons pas nous démultiplier à l’infini, donc quand le projet aura été bien avancé nous souhaiterions en avoir une présentation dans cette instance.
M. LE MAIRE. -
Très volontiers. On le fera.
M. ROBERT. -
On s’est interrogé pour le faire aujourd’hui, mais au stade où en est le projet je pense que ça ne serait pas très intéressant.
Par ailleurs je vous ai fait parvenir par mail le compte rendu de la concertation. Je pense que vous l’avez eu. Il est très détaillé et chiffré. Séance du lundi 29 novembre 2010
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M. LE MAIRE. -
Il y a une vraie association, même une vraie participation des habitants, des associations, des riverains. Le projet va sans doute encore évoluer puisqu’on a décidé de faire ça en étroite liaison avec les architectes et les maîtres d’œuvres.
Pas d’oppositions à ce lancement d’enquête publique ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100671 Mission d´assistance pour la communication et la
concertation sur le projet Urbain Centre Ancien et sa mise en
oeuvre dans le cadre du PNRQAD. Signature du marché.
Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) pour lequel la Bordeaux a été retenue s’inscrit dans un projet urbain ambitieux pour son centre ancien.
Grâce au PNRQAD, la ville entend, avec l’appui de ses partenaires, poursuivre la dynamique engagée sur le centre historique, mais au travers d’une démarche nouvelle dont l’un des points novateurs réside dans l’implication active des habitants dans le projet.
Le plan de communication et la concertation des habitants devront de fait être à la hauteur de ces ambitions.
C’est pourquoi la Ville a lancé une consultation intitulée « mission d’assistance pour la communication et la concertation sur le projet urbain centre ancien et sa mise en œuvre dans le cadre du PNRQAD. »
L’équipe titulaire du marché se voit confier plusieurs missions :
la définition d’un plan de communication et de concertation
la mise en œuvre du plan de communication
l’assistance à la concertation sur le territoire
Le prestataire retenu travaillera en étroite liaison avec l'équipe chargée d'élaborer le projet urbain du centre ancien.
La Direction de la Concurrence et de la Commande publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier la proposition du groupement INOXIA INDDIGO, selon les propositions financières suivantes :
Phase 1 : Elaboration du plan de communication et concertation. Définition d’une identité visuelle : 5000.00 Euros (Cinq mille euros HT)
Phase 2 : Mise en œuvre du plan de communication et de concertation : 295 000 Euros (deux cent quatre vingt quinze mille Euros HT
Soit un montant total de 300 000 € HT
Ce marché sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement précité, en application des articles 33 et 57 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, rubrique 020, article 2031. Séance du lundi 29 novembre 2010
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MME TOUTON. -
La délibération 671 concerne toujours les mêmes quartiers, puisque le PNRQAD, le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés, va nous permettre avec l’appui de nos partenaires de poursuivre et renforcer l’action que nous menons depuis plusieurs années sur le centre historique.
Notre volonté est d’élargir les problématiques de l’habitat à tout ce qui touche à la vie quotidienne et à la proximité.
Une démarche nouvelle va être mise en place reposant sur un projet urbain global et sur une implication active des habitants.
C’est pourquoi la Ville a lancé une consultation pour une mission d’assistance pour la communication et la concertation autour de ce projet et de sa mise en œuvre.
A l’issue d’une procédure et au vu du rapport d’analyse, la commission d’appel d’offres a classé en premier le groupement INOXIA INDDIGO.
Le montant total de la prestation est de 300.000 euros H.T.
Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec ce groupement.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme AJON
MME AJON. -
Monsieur le Maire, chers collègues, Mme TOUTON, en effet le PNRQAD doit permettre de résorber efficacement l’habitat indigne, de remettre sur le marché les logements vacants et de lutter contre la précarité énergétique tout en maintenant la mixité sociale. C’est le fondement de ce projet.
Aujourd’hui la convention bordelaise a été signée en juin en grande pompe avec le Secrétaire d’Etat. Or, depuis, nous n’avons toujours pas eu le nom de l’opérateur en charge de ce dossier. Seule la phase d’étude qui doit être menée en amont est lancée. Et aujourd’hui vous nous présentez une phase de communication et de concertation.
Parallèlement l’OPAH-RU qui est aussi un outil indispensable pour ce projet n’est toujours pas relancée. Depuis deux ans nous attendons toujours la relance de cette OPAH qui s’arrêtait en 2008.
Nous sommes donc en train de perdre du temps. Nous aimerions que l’efficacité sur la communication aille aussi vite sur l’efficacité de la mise en œuvre de l’opérationnel pour le PNRQAD.
Je profite de cette délibération pour vous rappeler, Monsieur le Maire, qu’en début d’année quand nous avons voté une subvention au PACT, nous vous avions alerté sur la fragilité de cette association. Vous vous étiez engagé à nous fournir le rapport d’activité avant le mois de septembre. Nous devions l’avoir au plus tard au mois de septembre. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Nous sommes en novembre et nous ne l’avons toujours pas. Vous vous étiez engagé devant un Conseil en juillet, et je crois même en mars.
Nous aimerions vraiment que vous puissiez répondre à cette demande puisque ça continue à alimenter l’inquiétude que nous avions sur l’association.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. DAVID
M. YOHANN DAVID. -
Pour rappeler que ce projet est aussi source d’outil en insertion pour les dispositifs. Donc au-delà de tout ce qui a été dit, pour les acteurs lors de ces travaux c’est la possibilité par exemple pour le PLIE de Bordeaux de proposer pour les 1200 personnes qu’il accompagne quelques solutions permettant de consolider un retour à l’emploi.
M. LE MAIRE. -
Très bien.
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, contrairement à Mme AJON moi j’aimerais vraiment me féliciter de cette délibération, car elle n’a dû lire qu’une partie de l’objet. Il est écrit « communication et concertation ». Si dans d’autres collectivités on commence par communiquer avant d’agir, nous on commence par concerter.
Donc si on a passé d’abord cette délibération c’est parce qu’on a besoin de concerter et pour cela d’être assisté avec des idées innovantes.
Dieu sait que notamment dans le quartier Saint Michel c’est souvent cet outil-là qui a pu nous manquer et qu’aujourd’hui on veut développer.
M. LE MAIRE. -
Mme TOUTON
MME TOUTON. -
Quelques réponses parce que je crois que vous embrouillez un peu tout sur ce PNRQAD.
En juin nous avons signé un protocole. Ce protocole donnait les idées principales de ce Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés, et depuis nous travaillons sur la convention avec l’ANRU. Cette convention j’irai la défendre cette semaine, jeudi très précisément, devant le comité d’engagement de l’ANRU, à la suite de quoi nous aurons une convention qui nous permettra de rentrer dans la phase opérationnelle.
Pour le moment nous avons commencé par délibérer sur le projet urbain. Je pense que ça ne vous a pas échappé. On a désigné une équipe de maîtres d’œuvres, d’urbanistes et de Séance du lundi 29 novembre 2010
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spécialistes en économie qui sont en train de travailler sur le projet urbain et compléter les phases pré-opérationnelles pour l’OPAH de Renouvellement Urbain et pour celle d’hôtels meublés.
Dès que ce travail sera terminé, en début d’année sera lancée une nouvelle consultation pour avoir les maîtrises d’ouvrages, ou les suivis animation pour les deux OPAH.
Donc on est tout à fait dans le timing qui se déroule classiquement. Nous vous présenterons d’ailleurs au prochain Conseil Municipal la convention, puisqu’elle sera validée jeudi, je l’espère, de façon à ce que vous puissiez l’approuver. Vous aurez ici le déroulé de tout, avec le détail évidemment de nos actions et des financements qui en découlent.
En ce qui concerne le PACT, je suis personnellement le comité de surveillance du PACT qui se réunit à l’initiative de l’Etat environ tous les deux mois. Cela me permet de voir la façon dont ils sont en train d’améliorer les conditions en particulier financières de cette association.
Nous avons un Conseil d’Administration bientôt qui devrait figer les grandes lignes des financements pour l’année prochaine. Et nous attendons le rapport d’activité, c’est eux qui doivent nous le fournir, pour que nous puissions vous le présenter.
M. LE MAIRE. -
Ce n’est pas la Ville qui établit le rapport d’activité. Nous vous le transmettons dès que nous l’avons. Donc on devait l’avoir pour la fin de l’année. J’espère que ceci sera tenu.
Mme AJON
MME AJON. -
Malheureusement cela traîne et conforte les inquiétudes que l’on avait.
Vous vous étiez engagé vous aussi la dernière fois en disant : nous votons la subvention…
Reprenez le P.V. du dernier Conseil…
M. LE MAIRE. -
Madame, J’entends bien, mais ce n’est pas la Ville de Bordeaux qui fait le rapport d’activité du PACT. Je m’étais engagé à vous le communiquer. Peut-être avais-je été imprudent en disant cela…
MME AJON. -
C’est le rapport 2009 dont nous parlons, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Je n’avais pas compris. Si ça n’a pas été communiqué ce n’est pas normal. Effectivement, celui-là il existe. Séance du lundi 29 novembre 2010
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MME AJON. -
Vous vous étiez engagé parce que nous avions voté sans le rapport.
M. LE MAIRE. -
Eh bien écoutez, il n’est pas normal qu’il ne vous ait pas été transmis. Il le sera dès lundi j’espère.
MME AJON. -
On avait engagé de l’argent public sans le rapport d’activité.
M. LE MAIRE. -
Oui, mais enfin tout ça est très suivi par l’Etat… Je vous en prie. Ce n’est pas le rapport d’activité…
MME AJON. -
Vous aviez pris un engagement, Monsieur le Maire. Vous savez rappeler ceux des autres, nous savons vous rappeler les vôtres.
M. LE MAIRE. -
Mais oui Madame ! Je bats ma coulpe ! Je vous présente mes excuses les plus humbles ! Voilà. il arrive parfois qu’on ne fasse pas tout très bien.
MME TOUTON. -
Tous les partenaires essaient de sauver le PACT.
M. LE MAIRE. -
J’ai péché et je vous prie de me le pardonner. Mais alors il faut réparer très vite
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100672 Logements locatifs aidés. Opération en acquisition.
Amélioration d’un maison sise 195-197 rue de Pessac réalisée par
l’Association Centre d’Orientation Sociale (Foyer Claude
Quancard). Surcharge foncière. Demande de subvention.
Autorisation. Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans son troisième Projet Social, approuvé le 25 janvier 2010 par délibération du Conseil municipal, la Ville de Bordeaux a voté le principe de développer de nouvelles places d’accueil en maison-relais (Action 52-a). Parmi les projets identifiés figure celui du Centre d’Orientation Sociale (COS), pour la création d’une maison-relais de 15 places au 195- 197 rue de Pessac à Bordeaux.
A l’instar des maisons-relais « Martin Videau » et « Sichem » déjà existantes, celle-ci permettra d’accueillir sans limitation de durée des personnes au faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde et dont l’accès à un logement autonome apparaît difficile à court terme.
Cette opération comprendra donc 11 logements financés en PLAI. Le financement des opérations de logements sociaux étant assuré par des aides conjointes de l’Etat et des collectivités selon des règles propres à chacun, l’Association a sollicité une subvention pour dépassement de la charge foncière de référence, pour l’acquisition-amélioration d’une maison située à l’adresse susdite.
Pour sa part, la Ville de Bordeaux participe au financement de la surcharge foncière sur la base du dispositif d’aide approuvé par délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2006 pour tous les dossiers déposés avant le 25 octobre 2010.
Par arrêté en date du 30 décembre 2009, la Communauté Urbaine de Bordeaux a autorisé cette opération qui engendre un dépassement de charge foncière de 631 088,20 €, montant qu’elle finance à hauteur de 29,10% au titre des aides déléguées de l’Etat.
Dans ces conditions, le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :
Prix de revient prévisionnel : 1 091 674,70 €
Prix de référence : 460 586,50 €
Dépassement de la valeur
foncière de référence :
631 088,20 € Séance du lundi 29 novembre 2010
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Participation de l’Etat 29,10% 183 675,00 €
Participation de la CUB : 4,75% 30 000,00 € Participation globale de la CUB pour cette
opération : 55 000 €
Participation de la Ville : 5,95% 37 576,50 €
Participation du Département 15,85% 100 000,00 €
Fonds propres de l’organisme : 44,34% 279 836,70 €
L’opération répond au critère de mixité sociale (quartier à moins de 20% de logements sociaux) et peut donc prétendre à une subvention de 150 €/m² plafonnée à 15 000 €/logement, au titre de la délibération du 18 décembre 2006.
Le versement de la subvention interviendra sur présentation de :
• l’acte notarié d’acquisition du foncier,
• l’état récapitulatif des soumissions des entreprises pour les différents lots, • le certificat d’achèvement conforme des travaux délivré par la D.D.T.M.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• décider de la participation de la Ville au dépassement de la charge foncière pour cette opération à hauteur de 37 576,50 Euros maximum,
• créditer l’ASSOCIATION CENTRE d’ORIENTATION SOCIALE (COS) sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
• imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 2042 du budget de l’exercice en cours.
MME TOUTON. -
L’Association Centre d’Orientation Sociale a pour projet la création d’une maison relais de 15 places rue de Pessac.
Ce projet s’inscrit pleinement dans notre projet social dont l’un des objectifs était de développer le nombre de places d’accueil en maison relais afin d’accueillir des personnes en situation d’exclusion et dont l’accès à un logement autonome paraît difficile à court terme.
Cette opération comprend 11 logements financés en PLAI, et l’association a sollicité une subvention pour un dépassement de surcharge foncière qui s’élève à 631.088 euros globalement.
Dans le cadre du dispositif en vigueur actuellement nous proposons de participer à cette surcharge foncière à hauteur de 37.576 euros.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100673 Accession sociale à la propriété au moyen d’un PTZ
majoré ou d’un Pass Foncier. Aide de la Ville aux acquéreurs.
Autorisation. Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 24 septembre 2007, vous avez décidé de la mise en œuvre d’un dispositif destiné à faciliter l’accession sociale à la propriété pour les acquéreurs primo accédants de logements neufs à Bordeaux, sous plafonds de ressources. Il s’inscrit dans le régime réglementaire du PTZ majoré et du Pass Foncier.
Une aide de la Ville dont le montant est de 3 000 € ou 5 000 € en fonction de la composition de la famille permet de déclencher indifféremment le PTZ majoré et/ou le Pass Foncier. L’aide de la Ville n’est versée qu’une seule fois et reste conditionnée à l’utilisation effective de l’un des deux dispositifs pour le financement de l’acquisition.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 2 projets suivants qui représentent une aide totale de la Ville de 6 000 €.
Acquisition par M. Jean-Philippe TREINS d’un appartement neuf, de type 3, situé résidence « Les Portes du Lac » - 24/49 rue du chanoine Vidal à Bordeaux, vendu par la société DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 11 octobre 2010.
L’accédant bénéficie d’un pass foncier d’un montant de 25 000 € délivré par Astria.
Composition de la famille destinée à
occuper le logement :
1 personne
Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à M. Jean-Philippe TREINS une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
1. Acquisition par Mme Odile MAIRE d’un appartement neuf, de type 3, situé résidence « Belle Etoile » - 1 rue Malbec à Bordeaux, vendu par la société DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 11 octobre 2010.
L’accédante bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 26 500 € délivré par LCL.
Composition de la famille destinée à
occuper le logement :
1 personne
Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros Séance du lundi 29 novembre 2010
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En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Mme Odile MAIRE une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
Ces logements devront être occupés à titre de résidence principale par leur acquéreur pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sans pouvoir être loué ou cédé, à titre onéreux ou gratuit, sauf en cas de décès. En cas de non respect de cette clause, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement.
Le versement de la subvention interviendra sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville sur appel de fonds préalable à la vente émanant du notaire ou attestation notariée de la signature de l’acte d’acquisition, et copie de l’offre de PTZ majoré acceptée et/ou Pass Foncier. Les fonds seront versés sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte de vente.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100674 Dispositif d’aide à la primo accession à la propriété
dans le neuf pour les revenus intermédiaires. Ville / CDC. Aide
de la Ville aux acquereurs. Autorisation. Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 28 janvier 2008, vous avez décidé de la mise en œuvre d’un dispositif destiné à faciliter l’accession à la propriété pour les revenus intermédiaires, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Le bénéficie de ce dispositif est réservé aux primo accédants de logements neufs à Bordeaux, pour l’acquisition de leur résidence principale, sous plafonds de ressources PLI.
Par l’intermédiaire d’une société dédiée à cette opération (SAS Bordeaux Prime Access) la CDC a négocié auprès d’un promoteur immobilier l’acquisition de logements qu’elle propose ensuite à la location avec option d’achat ou à la revente immédiate aux accédants répondant aux conditions d’éligibilité. Le portage du parking est également possible pendant une durée de 15 ans, avec option d’achat.
La participation de la Ville au dispositif s’élève à 3 000 € quelle que soit la composition de la famille, versée au notaire chargé de la rédaction de l’acte d’acquisition.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour le projet suivant :
• 1/ Acquisition par Mme Anne-Marie NECTOUX d’un appartement neuf, de type 3, situé dans la résidence Les Allées Balguerie, cours Balguerie à Bordeaux, vendu par la SAS Bordeaux Prime Access.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 23 juillet 2010.
Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Mme Anne-Marie NECTOUX une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux Séance du lundi 29 novembre 2010
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Ce logement devra être occupé à titre de résidence principale par son acquéreur pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sans pouvoir être loué ou cédé, à titre onéreux ou gratuit, sauf en cas de décès. En cas de non respect de cette clause, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement.
Le versement de la subvention interviendra sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville sur production d’une attestation notariée de la signature de l’acte d’acquisition. Les fonds seront versés sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte de vente.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours.
MME TOUTON. -
On peut regrouper les deux dernières délibérations qui sont des délibérations habituelles sur les aides qu’accorde la Ville pour l’accession sociale à la propriété, et l’accession intermédiaire.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des demandes d’interventions ?
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Sur la prime à l’accession sociale à la propriété, nous allons voter pour. Mais compte tenu du fait que c’est une politique qui est amenée à se développer malgré les difficultés liées à la suppression de la participation de l’Etat pour le pass foncier, est-ce qu’on pourrait avoir quelques éléments de recul sur l’effet de cette politique en termes de pérennité de l’occupation de ces logements par ceux qui ont bénéficié de cette prime ?
Quel coût réel pour les collectivités : Commune, Communauté Urbaine, Caisse des Dépôts et Consignations sur ce dispositif, afin d’avoir une appréciation un peu plus globale de la pertinence de ce dispositif ?
MME TOUTON. -
Je peux peut-être vous donner déjà quelques éléments de réponses…
M. LE MAIRE. -
On n’a pas beaucoup de temps. Il faut qu’on avance. Séance du lundi 29 novembre 2010
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MME TOUTON. -
Juste pour dire qu’on a traité environ 150 dossiers. C’est-à-dire que 150 familles ont bénéficié de ce dispositif. Et il n’y a que la Ville qui a mis en place ce dispositif. La CUB n’a pas d’aide, ni la Caisse des Dépôts. C’est la Ville uniquement qui donne une subvention qui permet le doublement du PTZ.
M. LE MAIRE. -
Quand on aura un peu plus de recul il faudra effectivement essayer de faire le bilan de tout ça.
Sur les 673 et 674 est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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MONSIEUR LE MAIRE Séance du lundi 29 novembre 2010
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Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Communication sur les espaces verts
et la biodiversité à Bordeaux
2010 a été proclamée année internationale de la biodiversité par l’Organisation des Nations Unies pour alerter l’opinion publique sur l’état et les conséquences de la biodiversité dans le monde. Des avancées significatives ont eu lieu dans le cadre de la conférence de Nagoya au Japon avec l’adoption d’un plan stratégique pour 2020 et une mobilisation des ressources financières par les quelque 190 pays signataires de la convention sur la diversité biologique.
Au plan national, le Grenelle de l’environnement a donné une véritable impulsion visant à assurer le bon fonctionnement des écosystèmes, à retrouver une bonne qualité écologique des eaux, à élaborer d’ici 2012 des trames vertes et bleues ou encore à réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels, ainsi que les pollutions chimiques, objectifs en cohérence avec notre Agenda 21.
Dans ce contexte, il est donc important qu’une communication soit consacrée en 2010 aux espaces verts et à la biodiversité à Bordeaux.
La gestion et le développement du patrimoine vert ont été structurés par des documents d’orientation importants et complémentaires : plan vert en 2001, charte des paysages en 2006, charte municipale d’écologie urbaine en janvier 2007, agenda 21 et plan climat énergie territoire en 2008, projet urbain Bordeaux 2030 en 2009 et projet social n°3 en 2010.
Cette communication a un double objectif :
- Rappeler le chemin parcouru depuis le plan vert de 2001 et les résultats tangibles de cette politique au regard d’indicateurs clés.
- Mettre l’accent sur les principales orientations de notre politique sur les trois prochaines années.
1 – Bilan du travail réalisé depuis l’adoption du plan vert en 2001
Les atouts naturels de Bordeaux
Si Bordeaux est souvent qualifiée de ville de pierre, 12% de son territoire est pourtant recouvert d’eau et près de 10% par les seuls zones boisées et espaces verts gérés par les services municipaux.
605 hectares de plans d’eau, 54 km de berges (Garonne, Lac, étangs et jalles) constituent des éléments favorables au développement de la biodiversité.
Les services municipaux gèrent aujourd’hui 482 hectares d’espaces naturels, dont 388 hectares d’espaces verts proprement dits (parcs d’agglomération, jardins de quartier, espaces de proximité), 35 hectares de plantations d’accompagnement de voirie, 30 hectares de terrains de sports, 29 hectares de cimetières sur le territoire communal. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Il convient de mentionner également des espaces privés protégés : 18 hectares d’espaces boisés classés et 21 hectares d’espaces faisant l’objet d’une protection au sens de l’article L123-1-7 du code de l’urbanisme.
Le bilan du plan vert de 2001
Les actions ont concerné les trois échelles du territoire.
A l’échelle du grand paysage (agglomération), il s’est agi d’aménager les rives de la Garonne dans l’objectif de créer des continuités paysagères et de protéger les espaces naturels très riches des berges (Natura 2000) : réalisation du projet de Michel Corajoud sur la rive gauche, réalisation du jardin botanique, du parc des berges et de la première tranche du parc aux angéliques sur la rive droite conformément au schéma directeur de Michel Desvigne.
A l’échelle de la ville, la réhabilitation des grands parcs patrimoniaux a été décidée : le parc bordelais a été entièrement réhabilité et le jardin public a vu sa réhabilitation démarrer.
A l’échelle des quartiers, les efforts ont porté principalement sur la densification des espaces verts dans les secteurs qui en manquaient le plus. Ainsi ont pu être créés le jardin des dames de la Foi, le jardin de la Visitation, le jardin de ta sœur rue Dupaty, le jardin Haussmann, le square Jean Bureau, le jardin Georges Mandel, les jardins familiaux aux Aubiers et les premiers jardins partagés. En outre des requalifications ont été effectuées : jardin Chantecrit, jardin Emile Combes, square Vinet et place Ferdinand Buisson.
Au total, 33 hectares d’espaces verts ont été créés en dix ans auxquels il convient d’ajouter 23 hectares de plantations d’accompagnement de voiries réalisés parallèlement aux travaux d’installation du tramway. C’est en dix ans un effort considérable ; à titre de comparaison la Ville de Lyon s’enorgueillit d’avoir réalisé 20 hectares d’espaces verts dans la même période.
Les réhabilitations ont concerné dans la même période 48 hectares, soit 13% des espaces verts existant en 2001.
L’activité de gestion des espaces verts
L’activité de gestion des espaces verts est en premier lieu impressionnante au plan quantitatif : 45 000 arbres gérés (dont 14 000 plantés depuis 1996), 415 000 végétaux plantés annuellement.
Elle l’est aussi au plan qualitatif. Parallèlement à un programme de formation exemplaire et mobilisateur des 272 agents de la Direction des parcs et jardins, des améliorations considérables ont été réalisées au plan de la gestion environnementale des espaces verts : baisse de 77% de la consommation d’eau dans les parcs et jardins (de 958 000 m³ en moyenne 2002-2005 à 220 000 m³ en moyenne 2008-2010), suppression totale des herbicides, des pesticides non autorisés en agriculture biologique et des engrais chimiques.
Les six espaces verts les plus importants ont obtenu le label EVE (espace vert écologique) en 2010. Ils représentent une surface de 218 hectares et comprennent les deux parcs historiques : parc bordelais et jardin public. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Pour l’entretien des parcs et jardins, la Ville utilise 28 véhicules utilitaires électriques dans les parcs, réduisant ainsi les émissions de CO2 et le bruit. D’autres changements moins visibles sont également en cours, tels que le remplacement de toutes les huiles minérales par des huiles végétales biodégradables ou le broyage in situ des résidus de taille et leur réutilisation sur place.
Conformément aux orientations retenues dans l’Agenda 21 en terme de biodiversité, des résultats significatifs ont été obtenus.
- Des zones en gestion naturelle (prairies humides du bois de Bordeaux) et des zones de biodiversité positive (tonte ou fauche tardives de certaines parties de pelouses, reconstitution du sous-bois de la chênaie du parc bordelais) ont été créées. Quelque 190 abris ont été réalisés pour les auxiliaires des cultures. La pratique de la protection biologique en milieu ouvert (lâcher de coccinelles) se développe.
- Un partenariat avec la ligue de protection des oiseaux s’est instauré en juillet 2009. Il permet la réalisation d’inventaires et le suivi régulier de l’évolution des équilibres naturels (espèces indicatrices : les oiseaux nicheurs, dont la présence reflète les effets des bonnes pratiques mises en œuvre).
- Le comité scientifique du bois de Bordeaux procède à la réalisation d’inventaires naturalistes, qui ont permis de dresser un diagnostic précis de cette zone et de suggérer des préconisations pour sa gestion. D’ores et déjà, ont été répertoriées 42 espèces patrimoniales d’insectes, dont 9 ont été répertoriées uniquement au bois de Bordeaux pour la Gironde, dont d’autres jamais répertoriées en Gironde ou d’autres encore pas répertoriées depuis 50 ans. De tels résultats sont un signe tangible des efforts menés par les services municipaux.
La sensibilisation et l’éducation au développement durable et à la biodiversité
La ville de Bordeaux s’est dotée de quatre outils complémentaires sur ce thème.
- Le lycée professionnel horticole Camille Godard (160 élèves) assure la formation de futurs professionnels chargés de la conception, de l’aménagement ou de la gestion des espaces verts urbains ou naturels. Les élèves profitent des dynamiques engagées par la Ville (notamment au travers de stages) et participent aux actions de la Ville : développement de projets dans le cadre des relations de coopération nord-sud, soutien de la réalisation des projets pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires par la production de 3000 végétaux par an. - Le jardin botanique, implanté sur la rive droite en 2007, assure à la fois une mission éducative et une mission scientifique. Quelque 10 000 enfants sont reçus chaque année au jardin botanique ou au parc floral (classes vertes). La serre méditerranéenne accueille 35 000 visiteurs par an. L’exposition « biodiversité : attention fragile » a déjà reçu 11 000 visiteurs.
- La maison du jardinier, implantée depuis 2005 au parc Rivière, accueille chaque année 4 000 personnes. Les animations réalisées auprès du public scolaire permettent d’appréhender le rythme des saisons et son influence sur la végétation et de s’initier au jardinage en serre et à l’extérieur.
- Enfin, la maison écocitoyenne, inaugurée le 7 octobre dernier, va contribuer par sa visibilité et la diversité des publics qu’elle accueillera, à communiquer et à diffuser l’information sur la biodiversité, la nature en ville et les gestes respectueux de l’environnement. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Le partage et la solidarité
L’Agenda 21 et le projet social n°3 se rejoignent sur les aspects concernant la politique verte.
- 58 jardins et parcs disposent d’aires de jeux, 295 jeux d’enfants y étant implantés.
- La Ville a réalisé 94 parcelles de culture dans les jardins familiaux, dont 33 créés depuis 2008 dans le quartier des Aubiers.
- Le travail sur le lien social au travers des jardins partagés est prometteur. Six jardins partagés existent aujourd’hui à Bordeaux : clos Seurin, jardin botanique, Bougainville, jardin de ta sœur, prés vert (Carle Vernet) et Martin Videau (CCAS). Leur succès et la qualité de leur fonctionnement conduisent à accélérer leur création.
- Le développement de l’insertion socio-économique en faveur des personnes défavorisées ou handicapées prend de l’ampleur. Les prestations de services dans ce domaine représentent près du tiers du budget de fonctionnement de la Direction des parcs et jardins. Trois actions sont menées : travail de personnes sans domicile fixe par le biais d’une entreprise d’insertion à Bordeaux sud, régie de quartier « habiter Bacalan » et marchés de nettoyage et de désherbage de jardins réservés à des ESAT.
Le citoyen acteur de la ville verte
La participation active des citoyens bordelais, des familles et du milieu associatif en général contribue à faire de Bordeaux une ville exemplaire sur le plan environnemental.
- Dans le domaine de la concertation, la genèse du jardin de ta sœur est exemplaire. La participation active des habitants, des acteurs du quartier a contribué à créer un jardin, inauguré en avril 2010, qui répond aux aspirations formulées par les habitants du quartier. Le collectif a obtenu en 2010 une subvention de la fondation de France pour ses activités pédagogiques tournées vers le jardinage écologique et la biodiversité.
- Dans le cadre de l’objectif « zéro phyto en 2012 » (atteint aujourd’hui à 100% pour les espaces verts et à 40% pour les rues et espaces publics), chaque bordelais a son rôle d’écocitoyen à jouer en désherbant le trottoir devant son domicile à l’aide de méthodes alternatives actuellement bien établies. Les projets de végétalisation collective ou individuelle des trottoirs par des riverains, des associations ou des collectifs de riverains prennent alors tout leur sens.
Les rubans du développement durable
La Ville de Bordeaux a obtenu les rubans du développement durable pour l’ensemble de ses actions relatives à la participation et à l’implication des citoyens dans la politique du développement durable sur le thème du jardin, de l’espace vert et de la nature en ville. Cette distinction a été décernée pour la période 2008-2010 et vient d’être renouvelée pour la période 2010-2012.
Au-delà de cette nomination flatteuse, la Ville entretient des contacts permanents et développe des échanges d’informations fructueux avec de nombreux réseaux français, européens ou mondiaux sur l’horticulture et la biodiversité, notamment au sein des associations valorisant les compétences scientifiques des jardins botaniques dans le domaine de la préservation des plantes et des milieux naturels et de la lutte contre l’érosion de la biodiversité. Séance du lundi 29 novembre 2010
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2 – Plan d’actions triennal 2011 – 2013
En prenant appui sur les résultats obtenus et sur le niveau de maturité atteint par les services municipaux, il apparaît possible de mettre en œuvre pour les trois prochaines années les six orientations suivantes :
- Conforter les espaces naturels des berges
- Poursuivre la réalisation de la trame verte en cœur d’agglomération - Œuvrer pour une réintroduction d’une agriculture maraîchère en ville - Généraliser la gestion écologique des espaces verts
- Mieux éduquer, communiquer, sensibiliser
- Faire du citoyen un acteur de la ville verte
Certaines de ces actions devraient d’ailleurs être éligibles à un financement au titre du dossier Ecocités que la Ville et la Communauté Urbaine de Bordeaux seront amenées à déposer au mois de mars 2011.
Conforter les espaces naturels des berges
Par sa position centrale au cœur de l’agglomération, Bordeaux détient une responsabilité particulière dans la construction effective de la trame bleue évoquée par le Grenelle de l’environnement et dans la mise en œuvre des dispositions de protections cohérentes avec le classement de cette zone sous le label Natura 2000.
- La ville de Bordeaux proposera en premier lieu à l’Etat un arrêté de biotope sur son territoire. Une bonne partie du linéaire de berges rive droite ou rive gauche de la Garonne à Bordeaux est favorable à la présence ou à l’implantation de deux plantes protégées de la flore française, l’angélique des estuaires et l’oenanthe de Foucaud. Ces deux plantes sont susceptibles de se développer dans les parties non bâties de la berge et plus spécifiquement dans la berge vaseuse située entre le lit mineur de la Garonne (basse mer de vives eaux) et la ligne de pleine mer de vives eaux (le plus souvent matérialisée par une digue plus ou moins visible et parfois discontinue). Une concertation avec tous les acteurs du fleuve concernés sera bien entendu menée préalablement, tant sur le linéaire concerné et sur la nature des activités liées au fleuve qui seront autorisées à enjamber cette zone (du type pontons, estacades, carrelets, passerelles piétonnes,…) que sur la nature des activités d’entretien et d’exploitation des berges.
- La protection réglementaire de ce biotope, telle que résultant d’un tel arrêté qui serait d’ailleurs le premier en France concernant une ville importante, pourra être utilement complétée par une convention avec le Grand Port Maritime de Bordeaux relative à la gestion et à la protection de la biodiversité dans la zone délimitée par l’arrêté de biotope.
- Conformément aux orientations de l’Agenda 21, certains espaces sensibles seront protégés dans le but de développer leur rôle de réserve biologique. - Il est envisagé par ailleurs de traiter certains sites pollués le long de la Garonne par des méthodes de phytoremédiation, après diagnostic et étude préalable de faisabilité.
- Sur la rive droite, la réalisation du Parc aux angéliques sera poursuivie en cohérence avec la programmation des opérations d’aménagement (OIN et CUB). Il s’agit bien entendu en premier lieu de réaliser les travaux de la seconde tranche de ce parc, en cohérence avec la programmation de la ZAC Bastide Niel.
Poursuivre la réalisation de la trame verte en cœur d’agglomération Séance du lundi 29 novembre 2010
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- Le projet urbain Bordeaux 2030 est un projet de ville durable dans lequel les espaces verts ont toute leur place. Les objectifs de continuité verte et de création de jardins de quartier et d’espaces de proximité seront bien entendu inscrits dans les cahiers des charges de toutes les opérations d’aménagement. - La création d’espaces verts dans les quartiers qui en sont dépourvus a contribué depuis dix ans à l’amélioration de la qualité de vie des bordelais. Cet effort sera poursuivi. Fin 2013, l’objectif doit être qu’aucun bordelais n’habite à plus de 500 mètres d’un jardin public.
- Enfin une étude sera menée aux fins de proposer l’introduction dans la révision du PLU de nouvelles parcelles protégées au sens de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme (jardins de maisons bourgeoises, jardins d’édifices religieux, jardins de cœur d’îlot).
Œuvrer pour une réintroduction d’une agriculture maraîchère en ville
La Communauté Urbaine de Bordeaux a confié en 2010, en accord avec la Ville, une mission exploratoire à Monsieur Quévremont, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, visant à examiner les conditions d’une réintroduction d’une agriculture maraîchère sur le territoire de la Communauté Urbaine. Pour sa part, la ville de Bordeaux étudie la possibilité d’affecter à l’agriculture maraîchère (bio ou raisonnée) des parcelles lui appartenant à l’est du parc floral. Un diagnostic de la qualité des sols est en cours et des contacts sont engagés avec les organismes professionnels pour examiner la faisabilité de cette réintroduction. L’objectif est de rapprocher les citadins des sites de production agricole et de faciliter ainsi la création de circuits courts de distribution de produits alimentaires de qualité.
Généraliser la gestion écologique des espaces verts
Beaucoup de progrès ont été réalisés ces dernières années en matière de prise en compte des préoccupations environnementales dans la gestion des espaces verts. Il apparaît indispensable de donner de la cohérence à l’ensemble, de vérifier le bien fondé des actions et de placer le tout dans une démarche qui conduise à une amélioration constante et mesurable.
- Des démarches sont engagées pour l’obtention en 2011 de la certification ISO 14001 pour le service assuré par la Direction des parcs et jardins. Bordeaux devrait être ainsi la seconde grande ville française après Lyon à disposer de cette certification.
- De même, est visée la labellisation EVE pour six jardins supplémentaires en 2011. L’objectif visé est d’amener tous les espaces verts à un standard de qualité environnementale équivalent à ce label.
- En matière de gestion de l’eau, la priorité est maintenant de diminuer le recours à l’utilisation des nappes aquifères profondes (représentant encore 73% de la consommation résiduelle des parcs et jardins) : meilleure gestion des eaux pluviales, forages dans les nappes superficielles, installation de stations de pompage et de filtration.
- En matière de biodiversité, le champ des inventaires naturalistes sera étendu et la compétence du comité scientifique du bois de Bordeaux sera élargie. Il est important que la Ville puisse disposer de mesures objectives sur l’évolution de la biodiversité et de préconisations d’actions prioritaires à mener pour en assurer la préservation, voire le développement. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Mieux éduquer, communiquer, sensibiliser
- Il s’agit tout d’abord de continuer à répondre rapidement à toutes les demandes formulées par des enseignants, visant à créer des « jardins pédagogiques » dans les écoles bordelaises.
- Une charte du jardinier amateur respectueux de l’environnement sera éditée en 2011, ce qui correspond à une suggestion formulée dans le cadre des ateliers de fabrique Agenda 21.
- Enfin la maison écocitoyenne, le jardin botanique et la maison du jardinier se coordonneront étroitement, dans le cadre d’une mise en réseau tendant à renforcer l’efficacité des informations fournies et des animations réalisées sur le thème des espaces verts et de la biodiversité.
Faire du citoyen un acteur de la ville verte
- Les jardins familiaux et les jardins partagés sont très appréciés des bordelais, car ils constituent des lieux de rencontre et de solidarité exceptionnellement vivants et riches. On pourrait à ce titre les qualifier de « jardins du partage ». Ils seront développés, l’objectif étant d’en livrer cinq à six par an.
- Parallèlement à la suppression programmée des désherbants chimiques dans les rues, la Ville continuera d’encourager les initiatives de végétalisation collective de l’espace public et de solliciter l’appui de la communauté urbaine en conséquence.
Ce qui est en jeu dans ce programme d’actions, c’est finalement la constitution progressive d’un grand parc naturel et écologique de cœur d’agglomération.
Le développement et le confortement d’une charpente paysagère s’appuyant sur la géographie (trames verte et bleue) et reliant progressivement les principaux espaces verts de la Ville permettront ainsi de valoriser mutuellement espaces urbanisés et espaces naturels, de faciliter le développement de la biodiversité et d’accroître la qualité de vie des Bordelaises et des Bordelais.
COMMUNICATION SUR LES ESPACES VERTS ET LA BIODIVERSITé à bordeaux –
(Intervention illustrée par la présentation d’images vidéo)
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais demander à ce qu’on passe quelques images en illustration de mes propos.
Je vais essayer d’être brève. Je ne vais pas relire la communication qui vous a été adressée il y a quelques jours.
Nous avons souhaité vous proposer cette communication aujourd’hui pour marquer l’Année Internationale de la Biodiversité en 2010 qui a été décrétée comme telle par l’ONU pour alerter l’opinion public sur l’état et les conséquences du déclin de la biodiversité. Séance du lundi 29 novembre 2010
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A cet égard, nous avons organisé de nombreux événements dont l’exposition « Biodiversité, Attention Fragile » au Jardin Botanique qui a accueilli jusqu’ici près de 11.000 visiteurs.
Il y a eu il y a quelques semaines la conférence de Nagoya au Japon, qui s’est traduite par des avancées assez significatives avec l’adoption d’un plan stratégique à l’horizon 2020 auquel ont adhéré 193 signataires - malheureusement pas les Etats-Unis – pour la préservation de la biodiversité et la mobilisation de ressources financières de façon assez conséquente.
Il y a eu au préalable le Grenelle de l’Environnement avec des objectifs qui sont en parfaite cohérence avec principalement notre Agenda 21.
Donc nous souhaitions aujourd’hui vous présenter le chemin que nous avons parcouru depuis 2001, depuis un peu moins de 10 ans, et également mettre l’accent sur les principales orientations de notre politique pour les trois prochaines années.
Les étapes fondatrices : cela a d’abord été une politique volontariste dès l’instauration du plan vert en 2001, puis un certain nombre de documents de cadrage : la charte des paysages, la charte municipale d’écologie urbaine, l’Agenda 21 et son plan climat énergie territorial, complété par le projet urbain 2030, et enfin le projet social n° 3, tout cela étant très imbriqué avec des avancées constantes et un volontarisme affirmé au cours des démarches.
Qu’avons-nous fait en 10 ans ?
D’abord on dispose d’atouts naturels assez extraordinaires. On qualifie souvent Bordeaux de ville de pierre, mais c’est aussi une ville d’eau. On ne sait pas assez que 12% du territoire sont recouverts d’eau.
C’est également « une ville verte », si je puis m’exprimer ainsi, puisque nous avons près de 10% de nos espaces en espaces naturels, en parcs et jardins gérés par nos services municipaux.
Qu’avons-nous fait en 10 ans ?
Nous avons créé 33 hectares concernant des grands jardins : 18 hectares à l’échelle de grands jardins d’agglomération. Je pense en particulier à tout ce qui tourne autour de l’aménagement des deux rives, tant rive gauche que rive droite.
Nous n’avons pas oublié nos quartiers puisque nous avons densifié l’offre de proximité avec la création de 12 hectares de jardins de proximité ou de petits squares, sans parler des jardins familiaux dont nous ferons état tout à l’heure.
Nous avons également créé 23 hectares en accompagnement de voiries : bien sûr le tramway, mais pas seulement, avec toutes les zones d’aménagement.
Au total, la Ville en moins de 10 ans a créé 56 hectares de surfaces nouvelles ce qui est quand même extrêmement conséquent quand on le compare à un certain nombre de villes. A titre de comparaison on peut citer la Ville de Lyon qui a créé sur la même période 20 hectares. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Nous avons également réhabilité 48 hectares, là aussi à l’échelle d’un certain nombre de parcs urbains un peu historiques. Vous voyez sur cette image le Parc Bordelais et le Jardin Public dont les travaux de restauration se poursuivent aujourd’hui.
Egalement la réhabilitation d’un bon nombre de jardins requalifiés dans nos quartiers.
Au total sur moins de 10 ans, 13% d’espaces requalifiés.
Tout cela est fait grâce au travail de nos jardiniers et de l’ensemble des trois directions qui sont parties prenantes de cette politique. Je voudrais, avec Constance Mollat, féliciter le travail des équipes puisque ce sont eux les artisans de cette politique, Monsieur le Maire, que vous avez impulsée et que nous mettons en place depuis quelques années.
Un travail très « quantitatif », vous voyez quelques chiffres : 45.000 arbres qui sont gérés, 14.000 arbres plantés depuis une dizaine d’années, 415.000 végétaux plantés par an. Donc c’est un travail énorme.
Et surtout, cela a déjà été évoqué dans le cadre de l’Agenda 21 et de ses avancées, une gestion environnementale exemplaire.
Dans le domaine de l’eau, vous connaissez les chiffres par cœur, on les a déjà évoqués, mais la baisse est vraiment spectaculaire. Je ne connais pas de villes qui ont des résultats aussi favorables que les nôtres en la matière.
Cela ne veut pas dire que rien ne reste à faire. Nous avons un sérieux travail à poursuivre notamment pour amenuiser le captage de la ressource en eau dans les nappes profondes, nous le savons, nous nous y employons.
Et l’évolution des quantités d’herbicides utilisés dans nos parcs et jardins puisque vous voyez qu’on est arrivé à zéro dès le mois d’octobre de l’année 2009.
Egalement dans le bilan le souci de préservation de la biodiversité. Là aussi énormément de choses ont été faites et sont faites au fil de ces années, et accentuées au cours de ces deux ou trois dernières années : des abris pour la faune dont vous avez un exemple ici sur cette photo. Sachez que nous en avons 190 aujourd’hui dans nos parcs et jardins et au bois de Bordeaux.
Nous avons également le souci d’avoir une gestion extensive agropastorales. Là sur cette autre photo c’est l’exemple des prairies humides au Parc Floral.
Nous avons réintroduit des races animales qui étaient en voie de disparition avec un certain nombre de partenaires, tant au Parc Floral, au Bois de Bordeaux qu’au Parc Bordelais.
Nous avons un partenariat qui marche très bien, que nous avons instauré depuis juillet 2009 avec la LPO, la Ligue de Protection des Oiseaux, avec les oiseaux nicheurs.
Nous avons également des travaux extrêmement intéressants, conséquents, avec le Comité Scientifique du Bois de Bordeaux, la Réserve Naturelle du Bois de Bruges, la Société Linnéenne de Bordeaux, le CEMAGREF, etc…
Vous avez dans la communication un certain nombre d’indicateurs qui montrent que dans les espèces patrimoniales il y a un certain nombre d’espèces qui ont pu être identifiées à Séance du lundi 29 novembre 2010
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nouveau grâce à tout ce travail qui est fait à Bordeaux dans nos espaces naturels et dans nos parcs et jardins.
Nous avons dans ce bilan l’impact énorme de ce qui est fait en matière de sensibilisation et d’éducation. Je ne vais pas tout citer. Je donnerai quelques exemples :
14.000 jeunes formés en 2010. Sur cette photo vous voyez un exercice de plantation au Parc Rivière.
«Biodiversité Attention FRAGILE», c’est l’exposition que j’évoquais, qui a connu jusqu’ici un grand succès.
Dans le cadre de l’Année Internationale de la Biodiversité toute l’année a été marquée par un certain nombre de manifestations soit pour lesquelles nous avons été partenaires, soit que nous avons organisées, y compris les manifestations à caractère un peu scientifique.
Je fais référence par exemple à l’accueil à Bordeaux du congrès annuel de la Fédération Française du Paysage, ou encore des Journées Techniques de l’Association Francophone des jardins botaniques.
Je fais état également de notre implication dans le cadre du Grenelle 2 sur toute la politique verte et l’adaptation de tout ce qui peut être fait en matière de biodiversité sur un plan national et local.
Je voudrais saluer également ce qui a été fait par les services avec le Lycée Horticole : le stand de la ville de Bordeaux « Mon Jardin en Ville » à la Foire Internationale de Bordeaux a reçu le trophée de la pédagogie.
Dans le bilan quelque chose qui a été fortement souligné, qui a fait l’objet d’un débat tout à fait intéressant lors du Forum social de samedi, c’est le partage et le lien social grâce aux jardins partagés.
Nous avons 6 jardins partagés qui ont été créés au cours de ces dernières années. Nous avons multiplié ces créations. Là vous voyez un exemple d’un jardin qui a été ouvert en avril 2008, le Clos Seurin, place des Martyrs de la Résistance. Là vous voyez le dernier en date inauguré par Monsieur le Maire en septembre dernier, le jardin partagé Pré Vert, dans le secteur Carle Vernet.
Ces jardins partagés ont vocation à créer du lien social, de l’intergénérationnel, de l’animation dans les quartiers, avec une dimension pédagogique sur la culture écologique de ces espaces.
Notre souci est également d’avoir des espaces en auto-production qui soient favorables à l’insertion. C’est ce qu’on appelle plutôt les jardins familiaux. Là vous avez l’exemple des jardins familiaux aux Aubiers qui marchent très bien, que nous avons beaucoup développés. Il y a également ceux de Bacalan.
Sur l’image d’à côté nous avons un jardin avec le relais Martin Videau qui est animé par nos jardiniers qui se met en place aujourd’hui.
La qualité des réalisations de nos équipes nous a permis d’avoir une labellisation EVE, c’est-à-dire Espace Vert Ecologique. Nous en avons eu 6 dès le mois de juillet. Nous en Séance du lundi 29 novembre 2010
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aurons 6 à nouveau l’année prochaine. Nous sommes une des rares villes qui a réussi à obtenir ce label à ce jour.
Les rubans du développement durable, nous en avons parlé tout à l’heure. Vous avez ici sur cette image, mention de cette labellisation qui est une vraie labellisation.
Dans le plan d’action, il y a toute la confortation des espaces naturels des berges.
Le projet de l’arrêté de biotope va nous permettre de pouvoir favoriser le développement de deux plantes typiquement locales et qui sont menacées aujourd’hui.
Il s’agit également de pouvoir instaurer dans l’avenir des méthodes de phytoremédiation pour la dépollution de sols ou des eaux, c’est-à-dire à base de plantes notamment.
Donc on va expérimenter un certain nombre de procédés.
Nous souhaitons poursuivre l’aménagement du Parc aux angéliques. Il est prévu à très court terme, dès 2011, 17.000 m² en cohérence avec la programmation de la ZAC Bastide-Niel.
Comme l’évoquait Monsieur le Maire tout à l’heure, l’engagement fort que nous prenons c’est d’arriver fin 2013 à n’avoir aucun Bordelais qui soit à plus de 500 mètres d’un espace vert. Sur cette carte les zones en blanc sont les zones qui ne sont pas couvertes aujourd’hui par un espace vert public à moins de 500 mètres des habitants. Mais quand on regarde le détail de ce qui est prévu en 2011 / 2012 / 2013, on est à peu près sûr que l’ensemble du territoire sera recouvert.
Je ne vais pas vous donner tous les exemples. il y a le projet des Bassins à Flots avec le plan d’aménagement Michelin où les problématiques espaces verts et biodiversité seront très bien prises en compte.
Il y a le parc public de 4,5 ha et 800 arbres qui sont prévus dans le cadre du premier éco- quartier sur Bordeaux-Lac, le quartier Ginko.
Rive droite il y a également tout un tas de choses qui sont prévues.
Il y a près du secteur de l’OIN à Bordeaux-Sud tout ce qui va être fait dans le cadre de ce périmètre.
On pourrait multiplier les exemples, mais normalement tout devrait être couvert à l’horizon fin 2013.
Les grands enjeux pour les trois années à venir également c’est d’œuvrer pour une réintroduction d’une agriculture maraîchère en ville. Vous savez que la CUB avec la Ville de Bordeaux a confié une mission à M. Quévremont sur ce sujet. Ça n’a pas empêché la Ville depuis déjà un an et demi de travailler sur ces questions.
Aujourd’hui nous sommes en train de faire une étude de diagnostic sur la qualité des sols sur un certain nombre de parcelles qui nous appartiennent à l’est du Parc Floral. Nous avons déjà établi des contacts avec des professionnels, avec la Chambre d’Agriculture, etc., pour voir dans quelles conditions nous pourrions nous aussi réintroduire une agriculture maraîchère en ville, maraîchère bio, ou avec des pratiques culturales écologiques. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Sans parler de la délibération qu’on prendra tout à l’heure pour instaurer les premiers Marchés de Producteurs de Pays à Bordeaux, et la poursuite de la promotion des AMAP.
Enfin généralisation de la gestion écologique des espaces verts. Nous sommes dans une démarche qu’on avait entamée en avril 2009 pour l’obtention de la certification ISO 14001 pour le service assuré par la Direction des parcs et jardins, pour vérifier le bien fondé des actions et placer le tout dans une démarche qui conduise à une amélioration constante et mesurable.
On aura un audit blanc prévu pour la fin de l’année 2010, et nous espérons cette certification pour l’année 2011, ce qui nous placerait après Lyon comme étant la deuxième ville à obtenir une certification de cette nature.
On voulait vous présenter la carte vitale, je suis désolée, je ne sais pas pourquoi elle ne figure pas sur l’écran, ce qui est très dommage parce que c’est vraiment une innovation.
Nous avons développé une carte qui est comme une carte vitale de santé, c’est la carte de santé de l’arbre. C’est un travail absolument énorme de recensement avec un repérage de l’ensemble des arbres, il y en a 45.000, donc vous voyez le temps que ça prend, qui permet de géolocaliser les arbres, qui permet de donner l’état de santé de l’arbre, qui permet de donner également l’état des entretiens qui ont été faits sur l’arbre, les interventions qui sont à faire, etc.
Donc c’est quelque chose d’exceptionnel qui fait l’objet d’un avancement qui vous sera présenté sous une forme imagée. Je suis désolée, ça n’est plus à l’écran.
Nous avons également le souci dans ce plan d’action triennal de continuer à mieux éduquer, communiquer et sensibiliser. Nous avons aujourd’hui trois maisons :
La Maison du Jardinier qui fonctionne extrêmement bien. Les résultats sur 2009 sont en très forte croissance.
Le Jardin et Botanique et la Maison Eco-citoyenne, dont je peux vous donner les premiers chiffres puisque nous avons un tableau de bord mensuel depuis son ouverture. Sans compter les 4 jours de festivités du 7 au 10 octobre, nous avons fait 7.643 entrées à ce jour, ce qui est considérable, avec surtout un programme d’animations et de réservation très dense pour les semaines et les mois à venir.
Nous souhaitons mettre ces trois maisons en réseau et avoir une politique de sensibilisation encore plus importante en lien avec les nombreuses associations avec lesquelles nous travaillons.
Toujours dans ce contexte nous souhaitons rendre visibles un certain nombre d’opérations que nous faisons. Par exemple, par rapport aux enfants rien ne vaut un lâcher de coccinelles dans une école pour pouvoir leur expliquer les gestes que nous faisons et à quoi ça sert. Nous souhaitons continuer cette démarche.
Egalement, c’était une préconisation liée à la concertation de l’Agenda 21, dans le cadre des ateliers de fabrique nous sommes en train de travailler sur une charte du jardinier amateur de façon à donner les moyens et l’envie à tous les Bordelais qui ont un jardin privé ou qui jardinent dans les jardins partagés d’avoir les clés et les gestes écologiques les plus utiles, les mieux pensés. On va faire valider cela dans le cadre d’une concertation dans les semaines à venir. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Et nous poursuivons la politique de développement des jardins ou des bacs à jardins dans les écoles, qui s’appuie sur des projets pédagogiques.
Enfin les ruchers. Nous avons, sachez-le, 14 ruchers à Bordeaux depuis déjà quelque temps. Les derniers installés sont ceux qui sont installés sur la Maison Eco-citoyenne. Nous aussi à Bordeaux nous produisons le miel de nos abeilles qui sont nos sentinelles de l’environnement. Ce miel est produit par le Rucher Ecole de Bordeaux-Cestas qui travaille avec nous et fait des animations au Parc Bordelais.
Nous avons également 113 nichoirs à Bordeaux. Là aussi un très fort développement.
Dernière image. Nous souhaitons, c’est le 6 ème axe de ces orientations, faire du citoyen un acteur de la ville verte en multipliant les jardins partagés qui sont conçus avec la population, avec les résidants, avec les associations, avec des animations nombreuses.
Au Parc Rivière il y en aura un sur lequel nous travaillons qui devrait s’ouvrir au printemps prochain.
Nous avons une dizaine de projets de jardins partagés en cours aujourd’hui qui vont nous occuper pour les mois et les années à venir.
Et nous avons également une végétalisation d’un certain nombre de rues. Il y en a 4 aujourd’hui. Ce sont des projets qui se multiplient.
Nous souhaitons poursuivre dans ce sens-là.
M. LE MAIRE. -
Merci chère Anne et bravo pour votre engagement de tous les instants avec beaucoup de conviction, beaucoup de dévouement et beaucoup d’efficacité.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Je voudrais aussi saluer l’action de nos services Jardins et Espaces Verts qui sont d’abord d’excellents professionnels et qui ensuite mettent dans leur métier beaucoup d’amour et beaucoup de foi. Je crois qu’on peut vraiment les féliciter pour leur travail.
Qui souhaite s’exprimer sur cette communication ?
Mme NOËL
MME NOËL. -
Je vais faire court. Je ne dirai pas que Mme WALRYCK nous a à l’usure, mais enfin pas loin.
(Brouhaha)
MME NOËL. -
D’abord pour rappeler que cette communication sur la biodiversité s’inscrit dans un contexte international qui est quand même bien peu réjouissant sur l’avenir de ladite biodiversité. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Par ailleurs nous nous situons aussi dans un contexte national de profond recul de l’écologie.
Un détricotage du Grenelle que l’on constate tous les jours.
Un projet de loi de finances 2011 qui est très loin du « new deal » écologique qu’on nous avait promis, qui se caractérise par bien peu de souffle environnemental. Je ne vais pas partir sur un long déroulé national, mais on pourrait citer quelques exemples :
Un crédit d’impôt toujours raboté pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Des budgets très fortement en baisse pour toutes les associations environnementales qui ne savent vraiment plus comment fonctionner.
Une baisse de la prime pour le bonus / malus écologique au prétexte, semble t-il, qu’il fonctionne trop bien et qu’il y aurait surchauffe. Donc dès l’instant où on commence à dépenser un peu d’argent il faut s’arrêter assez vite.
Concernant le problème de la recherche sur la biodiversité je dirai simplement qu’on vient encore de mettre un coup de sabre en privant le secteur de la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources d’environ 4 millions d’euros. C’est quand même assez pitoyable quand on lance parallèlement soi-disant un grand chantier de la création de la trame verte et bleue. Et je pense que dans le même temps pénaliser ainsi la recherche sur la gestion des milieux naturels frôle à mon avis quasi l’irresponsabilité.
Pour ce qui concerne Bordeaux nous avons eu beaucoup de chiffres. Je dirai même que c’est une vision assez comptable de la biodiversité.
Vous nous avez rappelé des atouts en ventant particulièrement par exemple le fait qu’il y avait beaucoup d’eau. Vous m’excuserez, mais en la matière je sais que c’est Jacques Chaban-Delmas qui a creusé le lac, mais sinon notre responsabilité sur la présence de 12% d’eau est quand même assez faible. C’est une petite ironie puisque nous avons le bleu et le vert.
Pour le vert vous nous rappelez le nombre d’espaces en espaces verts : 388 ha. Je ne vais pas me lancer dans les chiffres mais enfin vous indiquez qu’on a créé 33 ha en 10 ans, beaucoup plus que la Ville de Lyon qui n’en a fait que 20. Je vous rappelle que la Ville de Lyon a engagé une politique en direction des espaces verts depuis maintenant plus de 20 ans, donc peut-être qu’effectivement elle en fait moins maintenant.
388 ha à Bordeaux. A Montpellier pour donner un seul chiffre il y en a 741, donc presque le double.
Nous avons une moyenne de 15 m² par habitant. Je vous rappelle que la moyenne européenne est de 16 m² par habitant. Nous sommes donc au-dessous de cette moyenne.
Nous n’allons pas lancer une guerre des chiffres parce que vous allez me répondre qu’il y a des espaces privés, etc., etc., mais à trop aller dans les données chiffrées on finit par ne plus dire grand-chose.
Concernant le plan d’actions vous pointez la volonté de faire passer un arrêté de biotope. Bon. Je m’en félicite. Nous verrons si les services de l’Etat vont dans cette direction. Cet Séance du lundi 29 novembre 2010
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arrêté de biotope, j’imagine, concerne la Garonne et ses berges. C’est bien qu’un arrêté de biotope se superpose à un classement Natura 2000, mais nous avons déjà des protections instaurées sur la Garonne et ses berges, donc je pense qu’il s’agit surtout de travailler à la mise en place d’un document d’objectif dans le cadre de Natura 2000 pour précisément avoir une bonne gestion de ces berges.
Par contre je me permets une remarque qui me paraît tout à fait importante c’est que dans le même temps que vous évoquez ce classement, vous oubliez de dire que vous avez fait disparaître quelque chose qui existe déjà, qui fait l’objet d’un inventaire particulier souligné par tous les services, qui est le classement en zone ZNIEFF qu’on oublie un peu trop souvent mais qui sont des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique. Donc ce sont des protections importantes.
Il y a une charte des paysages, vous l’avez évoquée, qui a été établie en 2006. Je me suis amusée à un petit exercice intéressant. Je suis retournée voir cette charte des paysages. Je vais vous la montrer, je n’y résiste pas, c’est un plaisir. Il est donc préconisé de retrouver au Nord de Bordeaux la trame bocagère orientée Est / Ouest. Vous avez un magnifique dessin. Vous ne pouvez pas le voir mais on vous fera passer le document. Cette trame bocagère se trouve ici. On le voit bien. C’est tout vert. Il y a une jolie trame boisée. C’est magnifique. Et donc là j’ai pointé d’un coup de stabylo le projet de stade qui se trouve harmonieusement installé dans cette magnifique trame bocagère.
Donc je pense qu’avant de poser des arrêtés de biotope qui à mon avis vont être une peu superfétatoires, on pourrait s’attacher d’abord à la protection de nos espaces. Et lorsque l’on commet des documents intéressants comme la charte des paysages, la respecter.
D’ailleurs, je fais une petite incidente. Vous avez parlé ensuite de l’agriculture que vous souhaitez voir être développée. Si j’ai bien compris c’est dans le même secteur. Soyez vigilants à ce que le traitement de la pelouse du stade ne vienne pas polluer les terrains que vous souhaiteriez voir être dévolus à l’agriculture pour lesquels vous faites actuellement des études de sol.
Pour finir rapidement, deux mots complémentaires sur ce qui me paraît important. J’ai cité le respect de ces zones de protection. Je souhaiterais également qu’on ait une attention plus grande, vous ne l’avez pas évoqué, à la prise en compte des territoires inondables qui sont trop souvent mis à mal quand on parle d’aménagement et d’urbanisme.
Et enfin, toujours en se référant à cette charte et à d’autres documents, je pense qu’il est temps que nous nous préoccupions beaucoup plus que nous ne le faisons aujourd’hui de la question de l’imperméabilisation toujours plus importante des sols dans les aménagements publics.
Vous savez à quel point cette question de l’imperméabilisation est importante et grave puisque c’est elle qui génère tous les problèmes d’inondation que nous voyons aujourd’hui un peu partout dans nos programmes d’habitat récents.
J’ai envie de prendre un seul exemple actuel en cours d’aménagement, la place des Commandos de France que vous connaissez tous. On a commencé par poser une dalle de béton bien homogène sur toute la surface de la place, puis des pavés sur la quasi intégralité de la place également, et ont été maintenus quatre ou cinq mamelons en terre dans une harmonie qui pour l’instant me laisse perplexe, qui auront vocation à être Séance du lundi 29 novembre 2010
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plantés et végétalisés. Je m’interroge un peu sur l’entretien que vont devoir nécessiter ces mamelons.
En d’autres termes j’aurais préféré qu’on envisage une végétalisation plus effective de cette place, qu’elle reste un peu naturelle. On fait aujourd’hui des toits végétalisés. Je m’interroge beaucoup parce qu’on me répond toujours qu’il y a des réseaux, qu’on ne peut pas planter. On fait des points végétalisés mais on semble ne pas pouvoir planter. Donc j’ai quand même une interrogation… (interrompue)
M. LE MAIRE. -
Madame, là ça fait bien plus de cinq minutes…
MME NOËL. -
Ça fait plus de cinq minutes mais avant que j’arrive à la hauteur de l’intervention de Mme WALRYCK il s’écoulera un moment.
M. LE MAIRE. -
Mme WALRYCK est Adjointe. Ce n’est pas tout à fait pareil.
J’ai remarqué maintenant, grâce à mes fonctions nationales, qu’à l’Assemblée Nationale comme au Sénat il y a un grand compteur, et quand on a un temps de parole ça dévide. N’est-ce pas Madame la députée. Je me demande si on ne va pas faire pareil ici.
M. RESPAUD
MME NOËL. -
Je… je…
M. LE MAIRE. -
Ah vous n’avez pas terminé….
MME NOËL. -
Si. Justement je voulais vous dire que je terminais mon propos…
M. LE MAIRE. -
Alors c’est très bien. Parfait. Séance du lundi 29 novembre 2010
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MME NOËL. -
Il ne me semblait pas si long. J’ai l’impression que quand ça vous dérange vous préférez qu’on écourte.
M. LE MAIRE. -
Non, mais enfin Madame quand vous nous expliquez qu’il faut végétaliser la place des Commandos de France sous laquelle il y a un parking qui est bétonné depuis 30 ans… Parfois ça fait sourire… Mais c’est comme ça.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
C’est vrai qu’on essaie de faire court, Monsieur le Maire, mais je m’aperçois que chaque fois qu’on essaie de faire court vous rallongez la longueur de vos interventions…
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Je ne vais pas mettre un bœuf sur la langue de mes adjoints pour vous permettre de vous exprimer encore plus longuement, M. RESPAUD.
Mme WALRYCK a bien fait son travail et je m’en félicite.
M. RESPAUD. -
Je constate. C’est tout. Je vais essayer d’être court et de tenir parole.
C’est parti.
M. LE MAIRE. -
Vous perdez du temps… beaucoup…
M. RESPAUD. -
Juste pour dire qu’à travers la présentation qui nous est faite il est incontestable qu’il y a eu dans la dernière décennie une prise de conscience de votre majorité sur le fait que les espaces verts par exemple devaient être équitablement répartis, ne pas se limiter à certains quartiers. En particulier sur la Bastide un effort particulier a été fait. Je crois qu’on ne peut que s’en féliciter.
Il est incontestable également qu’il y a eu une prise de conscience de vouloir sauvegarder la biodiversité. Et c’est vrai que la réaction de la population, vous vous en souvenez, suite à l’abattage de l’angélique de l’estuaire à l’occasion d’une fête du fleuve, vous a conduit à rectifier le profil des quais rive gauche. La volonté globale de la sauvegarde de la biodiversité c’est très bien. D’ailleurs, nous, nous approuvons votre proposition à l’Etat d’un arrêté de biotope sur le territoire. Je crois que c’est un élément très positif. Séance du lundi 29 novembre 2010
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J’ai dit que j’allais être court donc on ne va pas reprendre tous les points qu’on aurait dû reprendre, notamment en prenant le plan vert, la charte des paysages et en les reportant à la situation d’aujourd’hui. C’est vrai que quand on le lit il y a un certain nombre d’aberrations sur le reboisement du cours de la Marne, sur un certain nombre de choses… Peu importe.
Moi je voulais juste intervenir, puisqu’on est quand même à 2013 dans le plan que vous nous présentez, sur un problème particulier, celui de l’état de cette place André Meunier.
Je veux bien que vous disiez que chaque Bordelais sera à moins de 500 m d’un espace vert, et je vois qu’à travers la carte que vous proposez vous introduisez cette place André Meunier, sinon elle ne serait pas ainsi. C’était du temps de Chaban-Delmas le poumon vert du sud de Bordeaux. Je tiens à ce que ça le reste. Moi je souhaite que ce soit des aménagements. C’est à chaque fois reporté.
Rien ne s‘oppose de reporter l’amélioration très nette du massif qui est au milieu. Rien n’interdit de replanter des arbres quand ils ont été abattus et qui ne se situent pas bien entendu sur l’espace de parking qui doit avoir lieu. Rien n’interdit également de remettre des jeux pour enfants qui tiennent la route, qui ne soient pas cet amas de pauvretés auquel on assiste.
Moi je crois qu’il y a des insuffisances. C’est le point prioritaire qui devrait être le vôtre dans ces deux ans, c’est-à-dire réhabiliter cette place André Meunier, réhabiliter cet espace vert. Je crois que ce serait déjà une bonne chose. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Cette communication donne une idée de l’ambition de la Ville pour le développement et la valorisation des espaces verts de Bordeaux.
Dans le descriptif très exhaustif présenté je voudrais insister sur un élément.
Le premier élément intéressant c’est la place que vous accordez au Lycée Horticole du Haillan - ça n’a pas toujours été le cas - dans la présentation des atouts de la Ville de Bordeaux en relevant que c’est un atout un peu unique en France et que ce lycée apporte un certain nombre d’actions dans la dimension de formations qualifiantes et dans la dimension production florale. Et depuis deux ans une intervention un peu particulière en direction des publics scolaires des écoles de notre ville. Donc ça c’est plutôt un point très positif. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Par contre il me semble qu’il manque deux éléments qui sont un peu délaissés ici.
Premier élément, la place de la ferme enfantine des Aubiers dans sa dimension éducative et dans sa dimension sociale. Je rappelle que des enfants de la campagne viennent en bus pour des animations à la ferme enfantine du Lac.
Deuxième élément, c’est le rôle des classes découvertes avec nuitées dans le dispositif des classes d’environnement de la Ville de Bordeaux qui me semble aujourd’hui ne pas répondre à l’ensemble des besoins et des demandes. J’avais déjà formulé ça dans une des commissions développement durable. Il me semble que si la Ville voulait faire plus et mieux sur l’aspect éducatif, au-delà des classes vertes et du rôle important que joue aujourd’hui le jardin botanique, les classes découvertes peuvent jouer ce rôle également en permettant aux petits bordelais d’aller sur d’autres sites que la Ville de Bordeaux.
Enfin j’ai bien noté dans le débat liminaire sur les orientations budgétaires la rigueur que vous alliez donner à l’emploi municipal qui sera le sceau de votre politique en lien avec la politique nationale. Aussi, une question :
Cette rigueur-là permettra-t-elle de tenir les objectifs ambitieux de développement de l’action de la Ville sur les espaces verts, notamment de la permanence des 272 agents des Parcs et Jardins que vous avez félicités tout à l’heure, qui évidemment jouent un rôle très important, mais qui pour certains risquent de ne pas avoir la retraite remplacée ? Merci.
M. LE MAIRE. -
Joli amalgame. Comme si on menaçait l’emploi de nos 272 agents des Parcs et Jardins. Encore un fantasme.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Très rapidement, Monsieur le Maire. Deux questions à Mme WALRYCk.
J’ai une question par rapport aux arbres de la Ville de Bordeaux. J’ai été très intéressé par votre carte d’identité de chaque arbre. J’aurais voulu savoir comment vous allez faire pour suivre cela ?
J’ai également une interrogation. Lorsqu’on parle d’aménagement de la Ville, souvent on aménage la Ville et on coupe les arbres, donc dans la mesure où on établit des cartes d’identité je trouve bête de supprimer les arbres. Je pense notamment à la place des Commandos de France où il y avait des mûriers qui ont été coupés. Maintenant, je ne sais pas… Je pense qu’on va en mettre d’autres.
Je pense aussi au magnifique chêne qu’il y a place Ravesies, chêne centenaire. A chaque fois que je passe devant je m’inquiète du devenir de cet arbre. Donc j’ai des questions par rapport à ça. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Et Monsieur le Maire, on avait eu ce débat à l’époque sur la place de la Victoire, on vous avait dit : pourquoi ne pas mettre des arbres ? vous aviez dit : c’est normal, il y a un parking dessous. Je vous répondrai, Monsieur le Maire que les allées de Tourny ont un magnifique parking et qu’il y a de magnifiques arbres sur cette place. Donc je pense que c’est possible de mettre des arbres, même sur un parking.
Deuxième question. Mme WALRYCK je serais intéressé de connaître le nombre de Bordelais qui ont des jardins privés, parce que cela a été évoqué dans votre communication. Est-ce que vous pouvez nous donner les chiffres en termes de mètres carrés et en nombre de Bordelais qui ont un jardin privé ?
M. LE MAIRE. -
Bien. Mes chers collègues, il est 19 h 25. On poursuivra le dialogue sur tout ça. Mme WALRYCK vous apportera des réponses.
Je crois que tout ce qui a été fait depuis quelques années témoigne de notre engagement. Mais il faut aller plus loin. Il faut toujours augmenter ses performances. C’est dans cet esprit que j’envisage de poser la candidature de la Ville - puisque ce sont des villes qui sont candidates, mais peut-être pourrions-nous le faire malgré tout avec le concours de la Communauté Urbaine - au titre de Capitale Verte Européenne en 2015. Donc nous allons essayer de déposer ce dossier qui nous amènera très certainement à faire des efforts supplémentaires dans un certain nombre de domaines.
C’est une communication. Il n’y a pas de vote. On a pris note de vos questions. Mme WALRYCK poursuivra avec vous le dialogue. Séance du lundi 29 novembre 2010
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DELEGATION DE Mme Anne WALRYCK Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100675 Convention entre la ville de Bordeaux et le lycée
agricole de Blanquefort relative à l´hébergement des élèves du
lycée horticole.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par la Délibération n°20020248 en date du 27 Mai 2002, vous avez bien voulu autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention entre le Lycée Agricole de Blanquefort et la Ville de Bordeaux relative à l’hébergement des élèves du Lycée Horticole de la Ville de Bordeaux.
Le nombre d’élèves pouvant être accueillis par le Lycée Agricole de Blanquefort ayant diminué, cette convention doit être renouvelée et réactualisée en ce qui concerne notamment la participation de la Ville de Bordeaux à la rémunération du maître d’internat, qui sera dorénavant calculée au prorata des effectifs inscrits.
Par ailleurs, les frais d’internat fixés par le Lycée Agricole de Blanquefort et payés par les familles s’élèvent à 701 Euros / an.
Actuellement, 15 élèves sont hébergés au Lycée Agricole de Blanquefort.
Ce service rendu contribue au maintien des effectifs du Lycée Horticole de la Ville de Bordeaux et participe à sa renommée au niveau régional.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire, à signer la convention jointe. Séance du lundi 29 novembre 2010
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C ONVENTION RELATIVE A L ’ HEBERGEMENT DES ELEVES DU LYCEE HORTICOLE C AMILLE GODARD DE LA VILLE DE B ORDEAUX
AU LYCEE AGRICOLE DE B ORDEAUX - B LANQUEFORT
Entre d’une part,
Monsieur Alain Juppé, Maire de la ville de Bordeaux, autorisé aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du….., reçu en préfecture de la Gironde le……..
Et d’autre part,
L’EPLEFPA de Bordeaux Blanquefort, lycée d’enseignement général, technologique et professionnel agricole, sis 84 avenue du Général de Gaulle à Blanquefort (33290),
Représenté par son Directeur
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Le LEGTPA de Bordeaux Blanquefort hébergera les élèves internes du Lycée Horticole Camille Godard :
• dans les limites des places disponibles,
• à la condition que les frais induits par cet hébergement ne constituent pas une charge financière pour le LEGTPA,
• et dans la mesure où les impératifs de prise en charge de ces élèves restent minimes.
La présente convention détermine les modalités de leur hébergement dans ce cadre
Article 2 : Hébergement et restauration
L’hébergement de élèves internes du lycée horticole Camille Godard comprend : 1. la mise à disposition de places d’internat (chambres, mobiliers et locaux d’accueil connexes) du lundi soir au vendredi matin,
2. l’accueil du dimanche soir, sous réserves et conditions fixés par la décision du Conseil d’Administration du 16 Novembre 2007,
3. le repas du soir et du petit déjeuner, du lundi soir au vendredi matin.
L’encadrement quotidien des internes sera assuré dès leur arrivée à 17H et jusqu’à leur départ à 7H30.
Article 3 : Transports
La Ville de Bordeaux assurera le transport des élèves. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Article 4 : Encadrement des internes
Les internes, durant leur présence dans l’EPLEFPA, sont soumis au règlement de celui-ci. L’accès à l’internat sera conditionné par la signature de ce règlement, par eux-mêmes et par leurs parents.
Ils seront autorisée à participer aux activités de l’Association Sportive et Culturelle du LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort dans la mesure où ils auront acquitté la cotisation d’adhésion perçue par celle-ci.
Tout incident ou absence irrégulière sera porté à la connaissance des deux chefs d’Etablissements.
La surveillance sera confiée à un agent surveillant du LEGTPA et moyennant la prise en charge, par la Ville de Bordeaux de ses frais établis sur la base de l’indice net majoré, applicable aux assistants d’éducation, au prorata des effectifs inscrits, sachant que la capacité de surveillance par un assistant d’éducation à temps plein est limitée à 40 élèves.
Article 5 : Assurances
Le Lycée Horticole du Haillan s’engage à contracter une police d’assurances prenant en charge la couverture en responsabilité civile des internes accueillis par le LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort.
Les documents contractuels prouvant que les élèves accueillis sont couverts par l’ensemble des risques inhérents à leur présence sur le site de l’EPLEFPA de Bordeaux- Blanquefort sont annexés à la présente convention.
En cas d’accident survenant aux élèves, soit au cours des trajets habituels, soit au cours de la période d’hébergement, le responsable du LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort s’engage à prévenir dans les plus brefs délais le responsable du Lycée Horticole Camille Godard.
Article 6 : Responsabilité au plan de la gestion des élèves
Parmi les élèves hébergés, certains sont susceptibles de présenter des problèmes récurrents, de santé, de comportement ou d’ordre psychologique, de nature à perturber le fonctionnement de l’internat .
Les services du LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort n’ont pas vocation à prendre en charge ces problèmes ; aussi ces élèves ne pourront être accueillis au LEGTPA. Soit leurs difficultés sont connues à l’inscription du Lycée Horticole Camille Godard et il est de la responsabilité de ce dernier de leur indiquer qu’ils ne pourront être accueillis en internat, soit elles apparaissent au cours d’année et l’accueil peut-être interrompu à l’initiative du Directeur de l’ EPLEFPA au siège de l’internat.
Enfin, tout élève ayant un comportement qui perturbe le fonctionnement de l’internat pourra ; à tout moment, être exclu de celui-ci par le LEGTPA.
Article 7 : Relations entre les services du Lycée Horticole Camille Godard et ceux du LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort
Les services du Lycée Horticole Camille Godard devront informer les responsables du service Vie Scolaire du LEGTPA des problèmes ponctuels que peuvent rencontrer les élèves hébergés.
De manière réciproque, les services du LEGTPA informeront les responsables du Lycée Horticole Camille Godard, des difficultés rencontrées avec certains élèves. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Article 8 : Prise en charge des coûts d’hébergement, restauration
Chaque année à l’automne, le Conseil d’Administration du LEGTPA fixe les tarifs applicables pour l’année civile suivante.
Dans le cadre de la présente convention, le LEGTPA facturera le prix applicable au service demandé : 3/5 du forfait de la pension complète avec ou sans l’accueil du dimanche soir. En cas d’absence pour cause de stage ou de maladie de plus de 15 jours, une décote sera appliquée à hauteur de 70 % au prorata du nombre de jours d’absences. La facturation sera établie à partir des informations de présence prévue fournies par le Lycée Horticole Camille Godard à mi-trimestre.
Article 9 : Facturations
Le LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort, facturera au Lycée Horticole du Haillan, le montant des sommes dues au titre de chaque trimestre, selon la tarification visée aux articles 4 et 8 de la présente convention.
Article 10 : Durée de validité de la convention
La présente convention est établie pour une durée de un an à compter du 1er septembre 2010.
Elle pourra être renouvelé par une reconduction expresse, par période de un an et dans la limite de deux ans, sauf dénonciation, de l’une ou l’autre parti, par lettre recommandée envoyée trois mois avant l’expiration de chaque période.
Article 11 : Litiges
Les parties conviennent de se concerter afin de régler tout différent né de l’exécution de la présente convention.
Fait , le , en deux exemplaires dont un pour chacune des parties.
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPE
Le Directeur de l’ E.P.L.E.F.P.A. de
Bordeaux-Blanquefort
Alain SIXTRE Séance du lundi 29 novembre 2010
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MME WALRYCK. -
Il s’agit d’une convention que nous passons chaque année relative à l’hébergement d’une quinzaine de nos élèves qui ne peuvent pas dormir dans notre lycée, pour les faire dormir au Lycée Horticole de Blanquefort et payer au prorata des effectifs véritablement concernés la rémunération du maître d’internat.
M. LE MAIRE. –
Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
455
D -20100676 Convention de partenariat entre la Ville de
Bordeaux, la Chambre Régionale d’Agriculture d’Aquitaine et la
Chambre d’Agriculture de la Gironde pour l’organisation de
manifestations dites ´´marchés des producteurs de pays´´.
Autorisation. Signature.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville de Bordeaux considère le fait qu’il est essentiel de promouvoir la consommation éco-responsable en privilégiant la production alimentaire locale et les réseaux d’autoproduction et souhaite à cette fin développer des animations de promotion en collaboration avec les Chambres d’Agriculture.
Les enjeux sont clairs : consommer local quand c’est possible, c’est non seulement valoriser notre territoire, le terroir mais aussi réduire le transport des marchandises. Autant d’incidences positives sur les champs économique, social et environnemental au profit de l’ensemble des leviers du développement durable.
Ce projet répond ainsi à plusieurs attentes :
• éco-responsabilité et qualité des produits
• animation dans les mairies de quartier
• convivialité et solidarité
• valorisation de la production locale.
C’est pourquoi, en partenariat avec la Chambre Régionale d’Agriculture d’Aquitaine et la Chambre d’Agriculture de la Gironde, la Ville de Bordeaux a décidé d’organiser la 1 ère édition festive d’une manifestation dite «marché des producteurs de pays », place Fernand Lafargue, l’idée étant de lancer cette opération sous une forme évènementielle, à chaque saison, et a priori dans des lieux différents.
Le calendrier prévisionnel de ces 4 manifestations saisonnières est le suivant :
La 1 ère édition aura lieu avant Noël, le 11 décembre 2010.
La 2ème pourrait avoir lieu pendant la semaine du développement durable, début avril 2011.
Les 2 autres resteront à déterminer, en accord avec les partenaires.
Le jour retenu étant le samedi.
Ce partenariat s’inscrit dans l’objectif 13 du thème 4 de l’Agenda 21 de la Ville de Bordeaux – développer une économie et une consommation solidaires et durables -, et tout particulièrement à son action 38 - privilégier la production alimentaire locale et les réseaux d’autoproduction.
En conséquence, Mesdames et Messieurs, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à la mise en place de ce partenariat et à signer la convention y afférente. Séance du lundi 29 novembre 2010
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CONVENTION DE PARTENARIAT
E NTRE
LA VILLE DE BORDEAUX, LA CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE D’AQUITAINE ET LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA GIRONDE
P OUR L ’ ORGANISATION DES MARCHES DES P RODUCTEURS DE P AYS
LA PRESENTE CONVENTION EST PASSEE ENTRE :
LA VILLE DE BORDEAUX, représentée par son Maire, Alain JUPPE,
Habilité aux fins des présentes par délibération n° du reçue en Préfecture de la Gironde le
ET PAR :
LA CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE D’AQUITAINE, représentée par son Président Monsieur Dominique GRACIET,
LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA GIRONDE, représentée par son Président Monsieur Bernard ARTIGUE
« IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT » :
PREAMBULE
Dans le cadre du thème 4 de son Agenda 21, développer une économie et une consommation solidaires et durables, et plus précisément dans l’action 38, qui est de privilégier la production alimentaire locale et les réseaux d’autoproduction, la Ville de Bordeaux souhaite adopter à cette fin des mesures concrètes.
Cette démarche répond à plusieurs objectifs, essentiellement la valorisation de notre territoire, le terroir et la réduction du transport des marchandises, actions bénéfiques et positives en faveur du développement durable.
En effet, ce projet répond à plusieurs attentes, promouvoir la consommation éco- responsable et privilégier la qualité des produits, sur un lieu de convivialité et de solidarité valorisant la production locale.
En outre, la mise en œuvre d’une manifestation « marché de producteurs de pays » dans un quartier anime ce dernier, favorise les échanges éco-citoyens et resserre les liens sociaux. Séance du lundi 29 novembre 2010
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« CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT » :
ARTICLE 1. Objet de la convention de partenariat
La présente convention s’articule autour de la volonté commune des différents partenaires de mener à bien un projet pilote à Bordeaux, en l’occurrence il s’agit de mettre en œuvre une manifestation dite « marché de producteurs de pays », visant à sensibiliser les Bordelais à l’importance de consommer des produits locaux et de saison, afin de valoriser notre territoire et contribuer à réduire le transport de marchandises.
1.1 Délimitation territoriale
Ces évènements seront mis en place dans les quartiers de la ville de Bordeaux désireux de s’impliquer dans cette action. Un périmètre de mise à disposition de l’espace public choisi sera alors délimité en accord avec les services concernés de la Ville.
1.2 Calendrier
4 évènements saisonniers sont prévus, le premier aura lieu avant Noël, le samedi 11 décembre 2010, et sera installé Place Fernand Lafargue.
La seconde manifestation pourrait avoir lieu pendant la semaine du développement durable, début avril 2011.
Deux autres dates restent à déterminer, en accord avec les partenaires.
ARTICLE 2.- Modalités d’intervention de chacun des partenaires
2.1 – Recrutement des exposants
La Chambre Régionale d’Agriculture d’Aquitaine et la Chambre d’Agriculture de la Gironde s’engagent à :
• Informer les producteurs de pays
• Sélectionner les exposants conformément aux exigences du label national.
2.2 – Outils de promotion
La Chambre Régionale d’Agriculture d’Aquitaine et la Chambre d’Agriculture de la Gironde s’engagent à :
• Fournir les outils de promotion liés à la marque « Marchés des Producteurs de Pays »
• Livrer les outils sur le site de la manifestation
2.3 – Communication
La Mairie de Bordeaux s’engage à : Séance du lundi 29 novembre 2010
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• relayer auprès des Bordelais l'information concernant cette manifestation sur ses supports, notamment dans Bordeaux magazine, son site internet, son infolettre, les journaux électroniques et par voie de presse,
• concevoir le graphisme de l’affiche (format 40x60 - seul support de
communication papier) en intégrant les logos des partenaires ainsi que la marque « Marchés des producteurs locaux »,
• imprimer et diffuser les affiches (format 40x60 - 200 exemplaires) dans ses réseaux de distribution municipaux (bibliothèques, mairies de quartiers, maison du vélo, maison écocitoyenne…).
En contrepartie :
La Chambre d’agriculture régionale d’Aquitaine et la Chambre d’agriculture de la Gironde s’engage à
• faire figurer le logo de la Mairie de Bordeaux sur l'ensemble des documents de communication liés à la manifestation (supports de communication, lettres mensuelles, site internet...),
• relayer la manifestation auprès de ses partenaires,
• diffuser les documents de communication auprès des commerçants, riverains du marché…,
Toute reproduction du logo Mairie devra se faire en conformité avec la charte graphique de la Ville et les visuels soumis à l'accord préalable de la direction de la communication.
2.4 - Modalités d’installation
L’implantation de ces manifestations doit respecter la procédure administrative en vigueur, à savoir le dépôt d’un dossier de demande de manifestation publique en amont de la manifestation, qui devra recevoir la validation de tous les services concernés pour la tenue de cet évènement.
La Chambre Régionale d’Agriculture d’Aquitaine et la Chambre d’Agriculture de la Gironde s’engagent à :
• Suggérer un plan d’installation des producteurs participants
• Les Producteurs de Pays s’engagent à ne générer aucun déchet lors de la manifestation, et, d’une manière générale à respecter l’éco-démarche promue par la Ville de Bordeaux.
La Mairie de Bordeaux s’engage à :
• Mettre en place les supports de promotion adéquats (banderoles, panneaux d’information, signalétique dans la commune d’accueil…)
• Prévoir au préalable tous les équipements nécessaires : blocs d’alimentation électrique et eau potable, éclairage de la place, point d’eau
• Prévoir une zone de stationnement à proximité pour les producteurs • Contractualiser avec les viticulteurs les ouvertures temporaires de débit de boissons
• Contracter une assurance couvrant l’ensemble des risques liés à ce type d’évènement : installation –déroulement »montage - rangement. Séance du lundi 29 novembre 2010
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ARTICLE 5 - Renouvellement - résiliation
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties.
Elle prend effet à compter du 11 décembre 2010; date de la tenue de la 1ère manifestation, et prendra fin à l’automne 2011. Dans tous les cas, elle ne pourra excéder un an.
Le renouvellement interviendra tacitement sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis d’un délai de 3 mois précédant le terme prévu. Les partenaires conservent la faculté de se retirer de ce partenariat à tout moment, sous condition d’en informer au préalable les autres membres, moyennant un préavis d’1 mois, par lettre recommandée avec accusé réception.
ARTICLE 6 – Compétence Juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux,
L’Adjoint au Maire
Anne Walryck
Pour la Chambre Régionale
d’Agriculture d’Aquitaine,
Son Président
Dominique GRACIET,
Pour la Chambre d’Agriculture de
la Gironde,
Son Président
Monsieur Bernard ARTIGUE
MME WALRYCK. -
Il s’agit d’une innovation tout à fait intéressante. Nous avons travaillé avec la Chambre Régionale d’Agriculture d’Aquitaine et la Chambre Régionale d’Agriculture de la Gironde pour organiser à Bordeaux des marchés dits « Marchés des Producteurs des Pays » qui répondent bien à notre souci exprimé dans l’Agenda 21 de privilégier l’agriculture issue de produits bios, ou de l’agriculture raisonnée, promouvant les circuits courts avec des produits de saison, etc., tout cela en créant des manifestations avec de la convivialité, de l’animation dans les quartiers.
Nous allons en faire une première le 11 décembre juste un peu avant Noël sur la place Ferdinand Lafargue, et trois autres opérations dans les autres quartiers dans l’année. Séance du lundi 29 novembre 2010
460
M. LE MAIRE. -
Tout le monde est pour ?
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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DELEGATION DE M. Charles CAZENAVE Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100677 Education à la Santé. Thème ´´Prévention sur les
risques des accidents domestiques´´. Convention entre la Ville
de Bordeaux, la Croix Rouge Française et la Prévention MAIF.
Monsieur Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Au cours des six dernières années, la Ville de Bordeaux a mis en place une action d’éducation à la santé sur le thème « Prévention sur les risques des accidents domestiques ». Elle souhaite cette année développer de nouveau cette opération auprès des élèves des grandes sections des écoles maternelles ainsi que des cours préparatoires et cours élémentaires 1 ère année des écoles élémentaires de la ville.
Je vous rappelle que la ville mène déjà une formation aux gestes de premiers secours auprès des élèves des cours moyens des écoles élémentaires à l’aide d’une formation animée par le S.D.I.S.
L’action projetée est basée sur un projet pédagogique soutenu par la PREVENTION M.A.I.F. à l’aide d’outils pédagogiques adaptés, mis gracieusement à notre disposition et laissés aux écoles. Cette action sera relayée par des intervenants de la CROIX ROUGE FRANCAISE à partir des supports « Célestin ».
Elle a pour objectif l’identification et l’explication des risques domestiques, la formation et l’enseignement aux enfants, voire aux parents, des gestes et comportements préventifs à avoir face aux risques d’accidents de la vie courante.
Pour ce faire, la Ville demande à la délégation locale de la CROIX ROUGE FRANCAISE de Bordeaux d’assurer par des personnels qualifiés, formés et habilités, la partie opérationnelle de cette action, moyennant une participation aux investissements induits par le montage de cette opération pour cette délégation locale.
De plus, la prévention MAIF propose aux écoles une exposition « La maison des dangers » servant de base à des interventions.
A ce titre, une convention a été établie entre la Ville, la CROIX ROUGE FRANCAISE de Bordeaux et la PREVENTION M.A.I.F, définissant les modalités des interventions, ainsi que le financement attribué par la Ville de Bordeaux à la Croix-Rouge qui s’élèvera à 3000 € au titre de participation financière pour la bonne exécution de cette opération.
Par conséquent, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à procéder au paiement de la somme de 3000 euros sur la rubrique 254 – compte 6228 – enveloppe 019279 sur le budget de l’année 2011. Séance du lundi 29 novembre 2010
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CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, LA CROIX- ROUGE FRANCAISE ET LA PREVENTION MAIF
Entre :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé,
La CROIX ROUGE FRANCAISE - Délégation locale de Bordeaux - 50 rue Ferrère 33000 BORDEAUX
représentée par son Président Monsieur Pierre Barbe,
et:
L’antenne PREVENTION MAIF de Bordeaux, Georges V, représentée par Monsieur Alain Mounolou, son président.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Il est convenu que la Ville de Bordeaux, la CROIX ROUGE FRANCAISE et la PREVENTION M.A.I.F s’associeront dans une action de sensibilisation aux risques domestiques pour les grandes et moyennes sections des écoles maternelles, les cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la ville de Bordeaux participant à cette opération.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ :
ARTICLE I : Objet
La Ville de Bordeaux souhaite continuer à développer pour les élèves des grandes sections des écoles maternelles, cours préparatoires et élémentaire 1ère année des écoles élémentaires de la ville, des séances de prévention sur les risques et accidents domestiques.
Pour ce faire, elle demande à la délégation locale de la CROIX-ROUGE FRANCAISE Bordeaux de continuer pour l’année scolaire 2010/2011 d’assurer par des personnels qualifiés, formés et habilités, la partie opérationnelle de cette action et à la PREVENTION MAIF de fournir les supports pédagogiques appropriés.
D’autre part, la prévention MAIF propose aux écoles une exposition : La maison des dangers et, éventuellement, l’atelier « La malle aux dangers » dans les écoles concernées.
ARTICLE II : Objectifs et description de l’opération
Objectifs de cette opération pour l’année scolaire 2010/2011 : Séance du lundi 29 novembre 2010
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Basée sur un projet pédagogique élaboré par la PREVENTION MAIF et auquel s’associe la délégation locale Bordeaux de la CROIX-ROUGE FRANCAISE, à savoir la visualisation et l’interprétation pratique de supports variés sur la prévention et les risques des accidents domestiques, elle a pour objet :
• l’identification et l’explication des risques domestiques ;
• la formation et l’enseignement aux enfants, voire aux parents, des gestes et comportements préventifs à avoir face aux risques d’accidents domestiques.
La Mairie de Bordeaux souhaite cette année faire bénéficier en priorité de ce projet pédagogique les élèves des grandes sections des écoles maternelles et ceux des cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires.
Elle demande à la délégation locale de Bordeaux de la CROIX-ROUGE FRANCAISE d’en être l’opérateur.
Les séances seront dispensées par des formateurs ou initiateurs CROIX-ROUGE FRANCAISE formés par ses soins et autres intervenants qualifiés (Brevet de secourisme européen, formation d’initiateur et pédagogique, formation au projet pédagogique élaboré par la PREVENTION MAIF).
ARTICLE III : Bénéficiaires de l’opération :
Les enfants scolarisés en grande section des écoles maternelles et cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la ville de Bordeaux participant à cette opération, soit environ 1500 à 1800 jeunes élèves.
ARTICLE IV : Période et effectifs détaillés
Les séances de formation seront effectuées durant le 2ème trimestre 2011, la formation des initiateurs se déroulant au 1er trimestre 2011.
Il est prévu qu’environ 60 séances, par groupe de trois classes pour les grandes sections des classes maternelles, les cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires, ou de quinze enfants pour les petites et moyennes sections des écoles maternelles, seront nécessaires afin de sensibiliser l’ensemble des élèves concernés.
ARTICLE V : Evaluation de l’action
La délégation locale de Bordeaux de la CROIX-ROUGE FRANCAISE communiquera à la Mairie de Bordeaux une évaluation quantitative et qualitative de son action.
ARTICLE VI : Communication sur l’opération
Toutes publications, communications avec les médias faites par l’une des trois parties sur l’opération citée dans l’article 2 devra mentionner le partenariat entre la Mairie de Bordeaux, la PREVENTION MAIF et la délégation locale de Bordeaux de la CROIX-ROUGE FRANCAISE
Toutes publications, articles de presse devront être adressés aux partenaires non initiateurs de cette communication pour information.
ARTICLE VII : Financement Séance du lundi 29 novembre 2010
465
Une allocation de Trois mille Euros (3000€) sera attribuée par la Ville de Bordeaux à la délégation locale de Bordeaux de la CROIX-ROUGE FRANCAISE à titre de participation financière.
Le versement de cette contribution sera effectué en une seule fois avant le 30 juin 2011. La remise de cette allocation pourra, si les 3 parties le souhaitent, faire l’objet d’une cérémonie officielle en présence des médias.
ARTICLE VIII : Obligations des 3 parties
Ville de Bordeaux
• Versement de l’allocation sus mentionnée
• Communication de la liste des écoles, des interlocuteurs, des effectifs et du nombre de séances par école dans des locaux bien identifiés ainsi que la coordination des relations avec les services concernés de l’Education Nationale. • Approvisionnement par la PREVENTION M.A.I.F et la Mairie en cassettes vidéo, brochures et autres matériels en temps et heures dans toutes les écoles concernées par l’opération.
Délégation locale de la CROIX-ROUGE de Bordeaux
• Réalisation de l’opération telle que décrite dans l’article II de cette convention et pour laquelle une allocation lui est attribuée.
• Conduite des séances par des formateurs, initiateurs diplômés et autres intervenants qualifiés de la CROIX-ROUGE FRANCAISE.
• Edition d’un rapport d’activité adressé à la Mairie tel que décrit dans l’article V de la convention.
• Les bénévoles CROIX ROUGE, délégation locale de Bordeaux, intervenant dans l’action, sont pris en charge par l’assurance de l’association CROIX ROUGE RANCAISE.
PREVENTION MAIF
La PREVENTION MAIF s’engage à fournir gracieusement les matériels pédagogiques adaptés (supports vidéo, brochures, expositions, dépliants) nécessaires au bon déroulement de l’opération, dont certains resteront aux écoles de la Ville de Bordeaux ou aux élèves.
Selon la disponibilité des membres de l’Antenne, elle s’engage à soutenir les actions organisées par des interventions personnelles et à répondre aux demandes des écoles.
ARTICLE IX : Sanctions
En cas d’inexécution de l’une des clauses de la présente convention par la délégation locale de la CROIX-ROUGE de Bordeaux, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie de l’allocation versée, sans préjudice pour elle de tout recours de droit commun et/ou de ne pas renouveler le financement lors de l’exercice suivant. Séance du lundi 29 novembre 2010
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En cas d’inexécution de l’une des clauses de la présente convention par la Mairie de Bordeaux l’allocation prévue par la Ville de Bordeaux pour la CROIX-ROUGE FRANCAISE, délégation locale de Bordeaux , restera acquise à celle-ci, sans préjudice pour elle de tout recours de droit commun.
Fait à Bordeaux en quatre exemplaires, le
Pour la
CROIX-ROUGE FRANCAISE
Délégation locale de Bordeaux
Monsieur Pierre BARBE
Président de la délégation locale
Pour la
PREVENTION MAIF
Monsieur Alain MOUNOLOU
Président de l’antenne
Pour la
Ville de Bordeaux
Monsieur Alain Juppé
Le Maire
M. CAZABONNE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, au cours des six dernières années la Ville de Bordeaux a mis en place une action d’éducation à la santé sur le thème de « Prévention sur les risques des accidents domestiques ». Elle souhaite cette année développer de nouveau cette opération auprès des élèves des grandes sections des écoles maternelles, ainsi que des cours préparatoires et cours élémentaires 1 ère année.
Je vous rappelle que la Ville mène déjà une formation aux gestes de premiers secours auprès des élèves des cours moyens animés par le S.D.I.S.
L’action projetée est basée sur un projet pédagogique…
M. LE MAIRE. -
Mon cher collègue, pardon, mais vous n’allez pas nous lire la délibération toute entière.
M. CAZABONNE. -
D’accord. Donc je fais très vite. C’est une délibération habituelle. Une convention a été établie entre la Ville de Bordeaux, la Croix Rouge Française et la Prévention MAIF définissant les modalités des interventions ainsi que le financement attribué par la Ville et la Croix Rouge d’un montant de 3.000 euros.
Il est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
M. LE MAIRE. -
Je pense que ça sera largement consensuel ?
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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DELEGATION DE M. Jean Charles BRON Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100678 Versement d’une subvention à la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat de la Gironde dans le cadre de la
convention de gestion de la pépinière artisanale Bordeaux
Sainte-Croix, pour l’exercice 2009. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par les délibérations en date du 23 octobre 2006 et du 30 mars 2009, la Ville de Bordeaux a confié la gestion de la pépinière d’entreprises artisanales du 11 rue du Port, dans le quartier Sainte-Croix, à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde a présenté à la Ville, le 11 octobre dernier, le rapport moral et financier pour l’année 2009.
En termes d’activités, cinq entreprises sont sorties de la pépinière en 2009. Une seule d’entre elles a été mise en liquidation. Dans le même temps, quatre entreprises ont intégré la structure et y poursuivent leur développement.
D’un point de vue financier, le total des charges d’exploitation pour 2009 s’élève à 50 949,87€, répartis comme suit : 21791,24€ de charges externes et 29 158€ de charges de personnel.
Les charges d’exploitation de 2009 sont en diminution par rapport à 2008 où leur montant était de 57 557,59 €. Cette baisse s’explique essentiellement par le fait que la CMA33 a choisi de ne plus organiser de formations continues au sein de la pépinière et de davantage mettre l’accent sur les « stages de préparation à l’installation », plus bénéfiques aux créateurs d’entreprises et moins coûteux.
Concernant les produits, les loyers perçus s’élèvent pour 2009 à 21 171,05€ (stables par rapport à 2008). Par ailleurs, la pépinière n’a pas bénéficié, contrairement aux années précédentes, de la subvention européenne ni des recettes liées à l’organisation de formations continues.
Les conventions successives du 3 novembre 2006 et du 10 juillet 2009, signées entre la Ville et la CMA33, prévoyaient une prise en charge par les deux institutions, à parts égales, du déficit d’exploitation de la pépinière.
Aussi, pour équilibrer le budget de la structure, il est nécessaire de verser la somme de 29778,82€, à répartir entre la CMA33 et la Ville de Bordeaux, soit 14 889,41€ chacune.
Les documents ci-annexés sont conformes aux dispositions prévues dans les conventions de gestion qui couvrent l’année 2009.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 14 889,41€ à la Chambre des Métiers et Séance du lundi 29 novembre 2010
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de l’Artisanat de la Gironde, qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 94 – nature 6574.
M. BRON. –
Monsieur le Maire, la 678 il s’agit du versement d’une subvention conventionnelle à la Chambre de Métiers que nous versons régulièrement tous les ans pour la prestation qu’elle effectue à la Pépinière artisanale Bordeaux Sainte-Croix.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE 470
D -20100679 Soutien au développement du commerce, de l´artisanat
et des services de la Ville de Bordeaux. Illuminations de fin d´année
et animations de noël 2010. Demandes de subvention présentées par
les associations de commerçants et d´artisans. Décison. Autorisati
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce, des activités artisanales et de services, plusieurs associations de commerçants et d’artisans ont présenté des projets d'illumination et d’animations des quartiers de la ville.
Comme chaque année, la municipalité souhaite, dans le cadre de son programme de mises en lumière, parer ses rues de décors lumineux, créant ainsi une ambiance chaleureuse à l’occasion de ces fêtes de Noël.
Ce dispositif se décline à deux niveaux :
1. la mise en lumière directement par la Ville de quelques sites spécifiques : disposition de sapins sur des espaces de centralité ou de proximité, guirlandes ou projection de lumière dans les arbres d’alignement de diverses voies ou places, mise en œuvre d’illuminations spécifiques sur quelques artères du centre ville.
2. l’accompagnement des propositions d’illumination soumises par les associations de commerçants et d’artisans par l’attribution de subventions municipales selon les critères suivants : - à hauteur de 40 % du montant TTC des dépenses pour les associations localisées dans le périmètre du centre ville, et de 60 % du montant TTC des dépenses pour celles situées à l’extérieur, plafonnées à 4 000 € par association,
- une majoration de 10% pourra également être accordée aux projets d’installation permettant une réduction d’énergie consommée par rapport aux dispositifs des années antérieures. Ce complément de subvention sera calculé au prorata des dépenses éligibles TTC (10%), et le montant total de la subvention municipale ne pourra pas excéder 4 400 € par association.
- Des dérogations à ces principes pourront être accordées, au cas par cas, pour les rues commerçantes dont la longueur est particulièrement importante.
Vous trouverez en annexe 1 l’état récapitulatif des projets et des subventions municipales pour les illuminations 2010.
Parallèlement, vous trouverez annexés, les descriptifs et budgets prévisionnels des projets d’actions ou d’animations de Noël présentés par les associations de commerçants et artisans pour lesquels les associations pourraient bénéficier des subventions municipales suivantes :
HT TTC
Association des Commerçants de
la Barrière Judaïque Animations de Noël décembre 2010 1 965,78 2 092,40 1 046,00
Association des Commerçants de
Saint Augustin Animations de Noël
du 17 au 31
décembre 2010 2 181,30 2 300,18 1 150,00
Association des Commerçants des
rues Saint Sernin et Nancel Pénard Animations de Noël décembre 2010 2 633,78 3 150,00 1 575,00
TOTAL 6 780,86 7 542,58 3 771,00
Subventions de
la Ville Porteurs Actions Dates
Budgets prévisionnels 471
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées en annexe 1 et ci-dessus, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature des contrats d'opération correspondants, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires nécessaires
ANNEXE 1 :
PARTICIPATION ASS.
COMMERCANTS
H.T. T.T.C. montant % montant
Assocation Com'à St Pierre 10 411,32 12 451,94 4 400,00 50% 8 051,94 Association Commerciale Remparts Hôtel de Ville 3 297,05 3 943,27 1 578,00 40% 2 365,27 Association des Commerçants de Saint Augustin 7 087,94 8 477,18 4 000,00 60% 4 477,18 Association des Commerçants du Centre Commercial Mériadeck 23 712,00 28 359,55 4 400,00 50% 23 959,55 Association des Commerçants du Grand Parc 4 730,64 5 657,85 3 961,00 70% 1 696,85 Association des Commerçants du Quartier des Grands Hommes 7 553,94 9 034,51 3 614,00 40% 5 420,51 Association des Commerçants du Village de Nansouty 2 678,22 3 203,15 2 243,00 70% 960,15 Association des Commerces et des Services des Bastides 4 909,59 5 871,87 4 111,00 70% 1 760,87 Association des Trois Conils 5 563,38 6 653,80 3 327,00 50% 3 326,80 Association Judaïque/St Seurin 5 846,96 6 992,96 4 400,00 70% 2 592,96 Association Puy Paulin 2 514,00 3 006,74 1 203,00 40% 1 803,74 Comité des Commerçants de la rue de Grassi 4 708,00 5 630,77 2 816,00 50% 2 814,77 GIE du Centre Commercial Saint Christoly 14 404,00 17 227,18 4 400,00 50% 12 827,18 Promotion Grand Saint Michel 4 800,00 5 740,80 3 445,00 60% 2 295,80 Association des Exploitants Quai des Marques de Bordeaux 29 964,50 35 837,54 4 400,00 50% 31 437,54 L'Autre Triangle (rues Palais Gallien, Huguerie, L. de Monbadon) 7 024,48 8 401,28 4 400,00 70% 4 001,28 Association des Commerçants de la Barrière Judaïque 6 841,61 8 182,57 4 400,00 70% 3 782,57 Association Village Saint James 515,68 616,75 370,00 60% 246,75 Association Les amis de Fondaudège 8 602,89 10 289,06 6 000,00 58% 4 289,06 Association Quartier Bouffard 2 456,84 2 938,38 1 469,00 50% 1 469,38
Association de la Galerie Commerciale "les Grands Hommes" 10 250,00 12 259,00 4 400,00 50% 7 859,00
TOTAL 167 873,04 200 776,15 73 337,00 127 439,15
plafond : 4 000 € sans majoration
plafond : 4 400 € avec majoration (10%)
subvention exceptionnelle
ILLUMINATIONS ET DECORATIONS DE FIN D'ANNEE 2010
MONTANT PREVISIONNEL
DES DEPENSES
SUBVENTION
VILLE DE BORDEAUX
PREVISIONNEL 2010
ASSOCIATIONS 472
ANNEXE 2 :
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA
BARRIERE JUDAIQUE
A NIMATIONS DE NOËL 2010
date de réalisation Décembre 2010
Descriptif détaillé de la manifestation
Comme chaque année, les commerçants de la barrière Judaïque se mobilisent pour faire vivre la féerie de Noël auprès des résidents et des clients du quartier.
Des personnages déambuleront devant les commerces et partageront la magie de Noël avec les passants.
A cette occasion, des sapins seront ainsi décorés, une distribution de bonbons sera assurée par le Père Noël, et des balades à dos de dromadaires seront également proposées…
Partenaires associés Mairie de Bordeaux, commerçants et artisans, …
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
Animations 1 975,75 2 020,00 Association 1 010,00
Dromadaires 800,00 800,00
Frais d'impression 200,67 240,00 Partenaires publics 1 010,00
Repas animateurs 25,08 30,00 Mairie de Bordeaux 1 010,00
Père Noël 150,00 150,00
Guignols 800,00 800,00
TOTAL 1 975,75 2 020,00 TOTAL 2 020,00
CHARGES PRODUITS
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION 473
ANNEXE 3 :
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT AUGUSTIN
A NIMATIONS DE NOËL 2010
date de réalisation Du 17 au 31 décembre 2010
Descriptif détaillé de l’action
Les commerçants du quartier Saint Augustin souhaite animer le quartier en mettant en place les animations suivantes :
le traditionnel chocolat chaud sera offert à la sortie des écoles le vendredi 17 décembre, déambulation du Père Noël dans les rues du quartier durant la période des vacances scolaires, des promenades gratuites en calèche seront offertes aux enfants, concert de l’orgue de Barbarie,
organisation d’une tombola gratuite chez les commerçants adhérents.
Partenaires associés Mairie de Bordeaux, commerçants et artisans…
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
Animations 1 132,35 1 155,00 Association 1 150,18
chocolat chaud + boisson 83,61 100,00
promenades équestres ( ânes) 370,00 370,00 Partenaires publics 1 150,00
orgue de barbarie 320,00 320,00 Mairie de Bordeaux 1 150,00
Père-Noël 150,00 150,00
Urssaf père Noël 95,00 95,00
repas pour animateur 113,74 120,00
Communication 548,95 645,18
Affiches 40,95 48,98
Calendriers, carnets, tombola 450,00 538,20
Timbres 58,00 58,00
tombola 500,00 500,00
Chèques cadeaux 500,00 500,00
TOTAL 2 181,30 2 300,18 2 300,18
CHARGES PRODUITS
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION 474
ANNEXE 4 :
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DES RUES SAINT
SERNIN
ET NANCEL PENARD
A NIMATIONS DE NOËL 2010
date de réalisation Décembre 2010
Descriptif détaillé de l’action
A l’occasion des fêtes de fin d’année, l’Association des Commerçants des rues Saint Sernin et Nancel Pénard souhaite installer des sapins décorés devant leurs commerces, afin de donner une ambiance festive au quartier, et ainsi dynamiser le secteur.
Partenaires associés Mairie de Bordeaux, commerçants et artisans…
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
63 Sapins et décorations 2633,78 3 150,00 Association 1 575,00
Partenaire public 1 575,00
Mairie de Bordeaux 1 575,00
TOTAL 2 633,78 3 150,00 3 150,00
CHARGES PRODUITS
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION Séance du lundi 29 novembre 2010
475
M. BRON. –
Il s’agit de quelque chose de traditionnel en cette période puisque c’est à la fois notre participation aux illuminations de fin d’année et aux manifestations qui ont lieu dans trois quartiers particuliers : Judaïque, Saint-Augustin et Saint-Sernin Nancel Pénard.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Pour nous plusieurs points posent problème dans cette délibération, Monsieur le Maire.
Tout d’abord en septembre dans le cadre du FIL vous aviez autorisé le financement des illuminations de Noël de la place des Martyrs de la Résistance à Caudéran. Nous souhaiterions connaître la raison pour laquelle ce financement n’est pas passé dans le cadre de cette délibération, d’autant qu’une association de commerçants de Caudéran existe. On peut donc s’interroger pourquoi ceux-ci ne financent pas en partie cette opération qui a tout de même coûté, je le rappelle, 2.459 euros à la Ville.
En effet, les autres associations de commerçants seront certainement heureuses d’apprendre que certains commerçants peuvent faire l’économie de cette démarche en passant par le FIL pour financer les illuminations de Noël et économiser ainsi une coquette somme.
Deuxième point. Si les leds se généralisent dans les éclairages engendrant une baisse des consommations, ces illuminations sont toujours électriques et consommatrices d’électricité. C’est ainsi que des villes s’interrogent sur ces illuminations. Un exemple dont on pourrait s’inspirer, Monsieur le Maire. La Ville de Munich a décidé de supprimer ces illuminations. Seul le marché de Noël reste illuminé.
Nous pensons en effet qu’il faut aller beaucoup plus loin que ces majorations de 10% aux associations qui vont installer des illuminations plus économes en énergie et favoriser les initiatives qui vont vers moins de consommation électrique.
Je prendrai donc l’exemple qui se trouve dans cette délibération, celui de l’association des commerçants de la rue Saint-James. Cette association a fait le choix de se passer d’illuminations de rue. Seules les vitrines seront illuminées. La rue sera décorée avec des éléments non électriques. Leur volonté se veut non seulement écologique, mais aussi économique. Ces commerçants refusent de dépenser trop dans la décoration de leur rue.
C’est ainsi que cette association se distingue par la faiblesse du montant de la subvention qu’elle demande à la municipalité. Elle demande en effet 246 euros, le coût total de l’opération étant de 616 euros.
Je crois que compte tenu de la somme que nous donnons aux autres associations on aurait pu faire un geste afin d’inciter les autres associations de commerçants à faire de même. La règle pourrait être par exemple de financer à 100% les initiatives n’utilisant pas l’électricité, et ce à hauteur de 1000 euros.
Dernier point. A l’heure où tout le monde s’accorde sur la nécessité de diminuer la consommation d’énergie, à l’heure des grands équilibres budgétaires où l’on nous parle de modération des dépenses de fonctionnement, la mairie subventionne les associations Séance du lundi 29 novembre 2010
476
de commerçants à hauteur de 73.000 euros pour les illuminations de Noël. Rien de plus normal, si ce n’est, je le rappelle, que cette somme a subi une hausse de plus de 7% en une seule année.
Nous sommes passés de 51.000 à 73.000 euros et ce seulement en 4 ans, soit une augmentation de 22.000 euros en 4 ans, soit 5.600 euros par an.
Nous voterons donc contre cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Merci. Je vous signale que cette année 60% des décors installés par la ville sont des leds, et que dans le même temps la consommation énergétique est passée de 27.000 euros en 2008 à 22.000 en 2010. Nous avons donc économisé 20% de la consommation énergétique.
M. BRON. –
Et que nous accordons, Monsieur le Maire, comme c’est écrit dans la délibération, 10% de plus quand il y a l’emploi de… (interrompu)
M. LE MAIRE. -
Bien sûr. Quant à l’autonomie des maires de quartier dans leur possibilité d’initiatives, si tel ou tel préfère faire un effort pour les illuminations, nous respectons la diversité entre les quartiers.
M. PAPADATO. -
Vous disiez, Monsieur le Maire, que vous souhaitiez présenter la candidature de Bordeaux Ville Verte, donc je crois qu’il faut aller beaucoup plus loin. Vous disiez d’aller plus loin. Là j’ai l’impression qu’on fait pire.
M. LE MAIRE. -
On tiendra compte de vos suggestions. On essaiera de favoriser les animations qui utilisent moins le courant électrique.
Mais je vous ai dit que moi je n’étais pas un ayatollah de l’écologie et que je n’allais pas mettre un bonnet de nuit sur la ville. Des illuminations, à condition qu’elles soient moins consommatrices d’énergie et moins durables dans le temps - on peut les interrompre plus tôt - ça fait partie là aussi des fêtes de fin d’année.
Le groupe Vert vote contre. Est-ce qu’il y a d’autres votes contre cette délibération ?
Pas d’autres abstentions ?
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DE M. PAPADATO
ABSTENTION DE M.HURMIC ET MME NOEL Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100680 Sites de Stationnement public de proximité Allée
de Chartres/Bristol, Victor Hugo et Alsace Lorraine. Délégation
pour la gestion et l´Exploitation des sites. Choix du délégataire.
Décision. Autorisation.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 26 avril 2010, vous avez autorisé le principe du recours à une délégation de service public s’agissant de l’exploitation des sites de stationnement : "Allées de Chartres / de Bristol", "Victor Hugo" et "Alsace-Lorraine" ; sous la forme d’un contrat d’affermage, à compter du 1er janvier 2011 pour une durée de deux ans, dans le but de :
faire peser sur le délégataire les risques d’exploitation du service délégué ; confier l’exécution du service à une personne disposant d’une expertise, du savoir-faire technique ainsi que de l’expérience dans les missions qui lui sont confiées ;
combiner les exigences du service public et l’optimisation de l’exploitation de l’ouvrage ou site concerné ;
rechercher une meilleure efficience économique du service rendu à l’usager.
Il ressort de ce régime de délégation que la collectivité reste propriétaire des installations et assure les travaux de gros entretien. Le délégataire a l’obligation de gérer le service, d’assurer la relation avec les usagers, de couvrir les charges d’entretien et de renouvellement, ainsi que de percevoir les recettes sur la base de tarifs fixés par le contrat. Sa rémunération est substantiellement assurée par le produit de l’exploitation des parcs de stationnement, et notamment les recettes perçues auprès des usagers. Il verse à la Ville une redevance d’occupation du domaine public ainsi qu’une redevance calculée en fonction de son chiffre d’affaires.
En application de la délibération du 26 avril précitée, un avis public d’appel à concurrence a été publié au BOAMP et au JOUE le 27 mai 2010 et au journal Le Moniteur le 4 juin 2010.
Suite à cette publicité, deux candidats ont remis une offre : le délégataire actuel (Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux, S.G.G.P.B.) et un concurrent (société URBIS PARK).
Ces deux offres ont donné lieu à l’élaboration d’un rapport d’analyse technique et financière par les services de la Ville. Au vu de ce rapport, la Commission de délégation de service public a donné un avis favorable pour qu’une négociation soit engagée avec les deux candidats précités. En date du 8 septembre 2010, le Maire de la Ville a décidé d’engager les négociations avec chacune des deux sociétés précitées et d’en confier Séance du lundi 29 novembre 2010
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le soin à Monsieur Hugues MARTIN.
Au terme de cette phase de négociation qui s’est matérialisée par deux réunions de négociation menées avec chacun des candidats les 16 septembre et 1 er octobre 2010, il vous est proposé de retenir l’offre présentée par la Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux, S.G.G.P.B.
Conformément aux dispositions réglementaires, vous trouverez joints à cette délibération :
• la copie des procès-verbaux de la Commission de délégation de service public (liste des candidats, ouverture des offres, avis sur les propositions) ;
• les motifs du choix de la proposition qui est soumise à votre délibération ; • une note exposant l’économie générale du contrat ;
• le projet du contrat d’affermage.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le choix de la Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux, S.G.G.P.B
• approuver les termes du projet de contrat et ses annexes, joints à la présente délibération ;
• autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux, S.G.G.P.B, le contrat d’affermage pour l’exploitation des sites de stationnement : "Allées de Chartres / de Bristol", "Victor Hugo" et "Alsace-Lorraine"; et mettre en oeuvre toutes les formalités utiles à sa prise d’effet au 1er janvier 2011. Séance du lundi 29 novembre 2010
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AFFERMAGE POUR L’EXPLOITATION
DE SITES DE STATIONNEMENT DE PROXIMITE :
1. ALLEES DE CHARTRES - BRISTOL
2. VICTOR HUGO
3. COURS ALSACE-LORRAINE
PROJET DE CONTRAT DE DELEGATION Séance du lundi 29 novembre 2010
480
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, domicilié en l’hôtel de ville de BORDEAUX, habilité aux fins des présentes par délibération n°2009 …………….du Conseil Municipal du …………, reçue en Préfecture de la Gironde le………………………. .
Ci-après dénommée le concédant,
D’une part,
ET :
La Société des Grands Garages Parkings de Bordeaux (S.G.G.P.B.), au capital de 520 135.71 euros, dont le siège social est situé Place de la Ferme-de-Richemont - 33075 BORDEAUX Cedex ; représentée par Monsieur Didier MAU, Directeur Général.
Ci-après dénommée le fermier,
D’autre part,
PREAMBULE
La présente convention a pour objet de confier, à un délégataire dénommé ci-après fermier, l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien de trois sites de stationnement public de proximité de la Ville de Bordeaux, dans le cadre d’une délégation de service public globale.
Le souhait de la Ville est de mettre en place une politique tarifaire cohérente s’agissant des trois sites précités ; tout en garantissant le respect des contraintes particulières de service public imposées par l’exploitation des équipements publics municipaux annexes à ces sites : résidence municipale pour personnes âgées s’agissant du garage Alsace- Lorraine, halle municipale s’agissant du parking Victor Hugo et organisation de manifestations publiques sur la place des Quinconces s’agissant du parc de stationnement sis allées de Chartres/Bristol.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit : Séance du lundi 29 novembre 2010
481
SOMMAIRE
CHAPITRE I - DISPOSITION GENERALES ....................................................................................... 6
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DELEGATION........................................................................................ 6 ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS............................................ 6 ARTICLE 3 : DUREE.............................................................................................................................. 7
CHAPITRE II - DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................... 8
ARTICLE 4 : BIENS DE RETOUR ........................................................................................................ 8 ARTICLE 5 : BIENS DE REPRISE ........................................................................................................ 8 ARTICLE 6 : INVENTAIRE ET ETAT DES LIEUX ............................................................................ 8 ARTICLE 7 : ABONNEMENTS, FOURNITURES ET FLUIDES ........................................................ 9 ARTICLE 8 : CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE ............................................................................ 9 ARTICLE 9 : GESTION DU PERSONNEL ........................................................................................... 9 ARTICLE 10 : CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC ....................................................................... 10
CHAPITRE III - EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS 11
ARTICLE 11 : MODALITES D’EXPLOITATION.............................................................................. 11 ARTICLE 12 : OBLIGATIONS D’ENTRETIEN COURANT............................................................. 12 ARTICLE 13 : NETTOYAGE............................................................................................................... 13 ARTICLE 14 : REGIME D’AFFECTATION DES PLACES DE STATIONNEMENT...................... 13
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ............................................................................. 15
ARTICLE 15 : REMUNERATION DU FERMIER .............................................................................. 15 ARTICLE 16 : REDEVANCE............................................................................................................... 15 ARTICLE 17 : TARIFS ......................................................................................................................... 16 ARTICLE 18 : REGIME FISCAL......................................................................................................... 16
CHAPITRE V - RESPONSABILITES - ASSURANCES .................................................................... 17
ARTICLE 19 : RESPONSABILITE DU FERMIER............................................................................. 17 ARTICLE 20 : RESPONSABILITE ENVERS LES TIERS ................................................................. 18 ARTICLE 21 : SURVEILLANCE GENERALE DES SITES............................................................... 19
CHAPITRE VI - SUIVI ET CONTROLES DE LA DELEGATION.................................................. 20
ARTICLE 22 : REUNIONS DE SUIVI................................................................................................. 20 ARTICLE 23 : RAPPORT ANNUEL DU FERMIER........................................................................... 20 ARTICLE 24 : COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER .................................. 21 ARTICLE 25 : COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION ....................................... 22 ARTICLE 26 : ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE ............................................................. 22 ARTICLE 27 : TABLEAU DE BORD SEMESTRIEL......................................................................... 23 ARTICLE 28 : CONTROLES DE LA COLLECTIVITE ..................................................................... 23
CHAPITRE VII - GARANTIES - SANCTIONS - CONTENTIEUX ................................................. 24
ARTICLE 29 : CAUTIONNEMENT .................................................................................................... 24 ARTICLE 30 : SANCTIONS COERCITIVES...................................................................................... 24 ARTICLE 31 : SANCTIONS PECUNIAIRES...................................................................................... 25 ARTICLE 32 : SANCTIONS D’URGENCE ........................................................................................ 25 ARTICLE 33 : SANCTIONS RESOLUTOIRES .................................................................................. 25 Séance du lundi 29 novembre 2010
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ARTICLE 34 : EXECUTION D’OFFICE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATION ET RENOUVELLEMENT .......................................................................................................................... 25
CHAPITRE VIII - FIN DE CONTRAT ................................................................................................ 26
ARTICLE 35 : CAS DE FIN DE CONTRAT ....................................................................................... 26 ARTICLE 36 : INVENTAIRE ET ETAT DES LIEUX ........................................................................ 26 ARTICLE 37 : CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC EN FIN DE CONTRAT ............................... 26 ARTICLE 38 : RETOUR DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS.................................................. 26 ARTICLE 39 : RESILIATION POUR MOTIF D’INTERET GENERAL............................................ 27 ARTICLE 40 : CESSION DU CONTRAT............................................................................................ 27 ARTICLE 41 : MODIFICATION DU CONTRAT A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE DELEGANTE ........................................................................................................................................ 27 ARTICLE 42 : REGLEMENTS DES LITIGES.................................................................................... 28 ARTICLE 43 : INTERLOCUTEUR DU FERMIER............................................................................. 28 ARTICLE 44 - DOCUMENTS ANNEXES AU PRESENT CONTRAT ............................................. 28 Séance du lundi 29 novembre 2010
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CHAPITRE I - DISPOSITION GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DELEGATION
1.1 PARC DE STATIONNEMENT SIS ALLEES DE CHARTRES ET DE BRISTOL
Parc de stationnement destiné aux véhicules légers d’usagers résidentiels et rotatifs ainsi qu’aux cars de tourisme. La capacité totale du parc est de 407 places réparties comme suit :
¾ véhicules légers : 395 places ;
¾ cars de tourisme : 12 emplacements.
1.2 PARKING VICTOR HUGO
Parc de stationnement en ouvrage destiné aux véhicules légers d’usagers résidentiels et rotatifs. La capacité totale du parc est de 712 places.
1.3 GARAGE COURS ALSACE-LORRAINE
Parc de stationnement en ouvrage destiné uniquement aux véhicules légers d’usagers résidentiels. La capacité totale du parc est de 128 places, dont 4 places bénéficiant d’un droit perpétuel de jouissance au profit du Syndic de copropriété de l’immeuble situé 9, cours Alsace-lorraine.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS
Le fermier prend possession des trois sites cités ci-dessous dans l’état où ils se trouvent au jour de l’entrée en vigueur du présent contrat d’affermage.
2.1 PARC DE STATIONNEMENT SIS ALLEES DE CHARTRES ET DE BRISTOL
La surface concernée par la présente convention est située sur un terre-plein localisé entre les allées de Chartres et les allées de Bristol de la commune de Bordeaux, soit une surface d’environ 14 630 m², dont l’emprise est limitée conformément au plan joint en annexe 1. Il s’agit d’un parc de surface équipé :
a) Zone de parc des véhicules légers
¾ surface approximative de 11 350 m² ;
¾ 395 places de stationnement ;
¾ 1 salle de contrôle avec un emplacement pour deux caisses ;
¾ 2 barrières électriques d’entrée et 2 sorties.
b) Zone de parking des cars de tourisme
¾ surface approximative de 3 280 m² ;
¾ 12 places de stationnement ;
¾ 1 barrière électrique d’entrée et 1 de sortie.
Ces équipements sont surveillés par des caméras. Séance du lundi 29 novembre 2010
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2.2 PARKING VICTOR HUGO
La surface concernée par la présente convention est située place de la Ferme de Richemont sur la commune de Bordeaux, soit une surface d’environ 19 000 m², dont l’emprise est limitée conformément au plan joint en annexe 2.
Il s’agit d’un parc en ouvrage destiné au stationnement des véhicules légers :
¾ 712 places de stationnement sur 7 niveaux ;
¾ 1 salle de contrôle niveau rez-de-chaussée ;
¾ pas de local pour les caisses, elles sont implantées à l’entrée du parc au niveau rez-de- chaussée ;
¾ matériels de péage :
- 3 caisses,
- 2 bornes d’entrée, 2 bornes de sortie, 4 barrières niveau R-1,
- 1 borne d’entrée, 1 borne de sortie, 2 barrières niveau RDC,
- 1 portail d’entrée et 1 de sortie, 1 borne d’entrée et 1 de sortie niveau sous-sol, - ces équipements sont surveillés par des caméras.
2.3 GARAGE COURS ALSACE-LORRAINE
La surface concernée par la présente convention est située cours Alsace Lorraine sur la commune de Bordeaux, soit une surface d’environ 3 200 m², dont l’emprise est limitée conformément au plan joint en annexe 3.
Il s’agit d’un parc souterrain destiné au stationnement des véhicules légers :
¾ 128 places de stationnement sur 5 niveaux, subdivisés en 5 sous-niveaux ; ¾ 1 salle de contrôle niveau rez-de-chaussée ;
¾ matériels de péage :
- 1 borne d’entrée, 1 borne de sortie niveau R-1,
- 1 portail d’entrée et 1 de sortie niveau R-1,
- un portail piéton accès ascenseur et un lecteur de badge,
- Ces équipements sont surveillés par des caméras.
ARTICLE 3 : DUREE
La durée du présent contrat est fixée à deux ans, à compter du 1 er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2012. La remise de l’ensemble des ouvrages et installations s’effectue le jour de la prise d’effet du contrat. Séance du lundi 29 novembre 2010
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CHAPITRE II - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 4 : BIENS DE RETOUR
Sont considérés comme biens de retour, les biens mobiliers et immobiliers qualifiés d’indispensables à l’exécution du service public. Font partie de cette catégorie, les biens mis à la disposition du fermier par la Ville de Bordeaux, lors de la prise d’effet du présent contrat, de même que les biens acquis par le fermier tout au long de l’affermage : biens nouveaux ou en remplacement, ou déjà existants et ayant bénéficié de travaux financés par le fermier.
A l’issue du contrat d’affermage, les biens cités ci-dessus, en bon état d’entretien et compte tenu d’une usure liée à un usage normal, feront l’objet d’un inventaire contradictoire et reviendront de plein droit dans le patrimoine de la Ville ; sans que le fermier puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité.
L’inventaire de ces biens de retour (qui a eu lieu le 30 mars 2010), ainsi que leur valeur nette comptable, se trouve en annexe 4 du présent contrat.
ARTICLE 5 : BIENS DE REPRISE
Sont considérés comme biens de reprise, tous les biens - meubles ou immeubles - propriété du fermier, qualifiés d’utiles au service public. Ces biens peuvent être repris par la Ville, à la fin du présent contrat, à la condition que cette dernière exerce cette prérogative, moyennant un prix à déterminer, et sans que le fermier puisse s’opposer à cette reprise.
Ces biens pourront être repris à leur valeur nette comptable, s’ils ne sont pas entièrement amortis ; sous réserve d’une valeur économique supérieure, fixée dans ce cas (ou dans le cas où ces biens seraient totalement amortis ou non amortissables) à l’amiable ou à dire d’expert.
L’inventaire de ces biens de reprise (qui a eu lieu le 30 mars 2010), ainsi que leur valeur nette comptable, se trouvent en annexe 4 du présent contrat.
ARTICLE 6 : INVENTAIRE ET ETAT DES LIEUX
Un état des lieux de l’ensemble des ouvrages et installations du site affermé est établi contradictoirement au moment de la prise d’effet du contrat.
Un inventaire des biens affectés à l’exploitation du service est réalisé dans le mois suivant le début de l’affermage ; puis mis à jour annuellement par le fermier, en prenant en compte les nouveaux ouvrages, installations ou équipements, à leur date de mise en service. Les plans des équipements sont également tenus à jour. Séance du lundi 29 novembre 2010
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ARTICLE 7 : ABONNEMENTS, FOURNITURES ET FLUIDES
Le fermier prend en charge, à compter de la date de prise d’effet du présent contrat, tous les frais relatifs à l’installation et à la souscription des abonnements aux différents réseaux nécessaires à l’exploitation du service et supporte seul le coût des consommations correspondantes (eau, gaz, électricité, chauffage, éclairage, téléphone, câble, Internet….) ainsi que les taxes afférentes. Sont également à sa charge les frais relatifs à l’assainissement et à l’élimination des déchets pour l’ensemble des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement du service.
ARTICLE 8 : CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE
Le contrat d’affermage est conclu à titre personnel. En conséquence, le fermier ne peut sous-traiter tout ou partie des prestations du présent contrat qu’avec l’autorisation préalable et expresse de la Ville. La date de fin des contrats de sous-traitance ne pourra dépasser la date de fin du contrat d’affermage.
Les contrats de sous-traitance, nécessaires à la continuité du service, doivent comporter une clause réservant expressément à la Ville la faculté de se substituer au fermier dans le cas où il serait mis fin à la convention de délégation et, le cas échéant, d’y mettre fin. Les autres contrats de sous-traitance prendront fin de plein droit en même temps que le contrat d’affermage, quelle qu’en soit la cause. Le fermier doit obligatoirement faire figurer cette dernière disposition sur les documents contractuels le liant à des tiers.
Le fermier fera son affaire de tout différend trouvant son origine dans l’exécution - pendant la durée du contrat d’affermage - des contrats sous-traités et restera toujours responsable vis-à-vis de la Ville de la bonne exécution de ces services et activités par les tiers.
ARTICLE 9 : GESTION DU PERSONNEL
Conformément au Code du travail, et notamment les articles L. 1224-1 et suivants, les personnels antérieurement affectés à l’exploitation des sites objet de la délégation - et dont la liste figure en annexe 5 - sont transférés au nouveau fermier. Ce dernier assure la reprise des contrats de travail en cours. Il respecte les conditions de rémunération et avantages dont bénéficie ledit personnel. Il a en charge leur rémunération. Il assume les charges sociales et patronales, de même que les autres frais et taxes. Le fermier emploie un personnel disposant des qualifications requises pour faire face aux obligations du présent contrat.
Le fermier doit se conformer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière de droit du travail et de sécurité sociale, notamment le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au sens des articles L. 5212-1 à L. 5222-4 du Code du travail conformément aux nouvelles dispositions de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Plus globalement, le fermier s’engage à respecter toutes les obligations sociales et garantit la Ville de tout recours lié à ces obligations. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Le fermier est seul responsable de son personnel et doit veiller à tout moment à ce qu’aucun de ses agents ne puisse, par sa tenue ou son comportement, susciter la plainte justifiée d’usagers.
Le personnel du fermier ne relève pas du statut d’agent public.
ARTICLE 10 : CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC
10.1 REPRISE DES CONTRATS EN COURS
Outre les contrats de travail en cours, le fermier reprend les engagements souscrits par l’exploitant antérieur au titre de contrats pluriannuels souscrits pour une durée ferme et expirant après le 1er janvier 2011 (liste en annexe 6) ; ce qui inclut le cas particulier des "clients conventionnés longue durée" de le Communauté urbaine de Bordeaux.
En revanche, tout nouveau contrat qu’il serait amené à conclure, au cours de l’exécution du contrat d’affermage, devra fixer une échéance identique à celle de ce dernier.
10.2 CONTINUITE DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX VIS-A-VIS DE
L’USAGER
Le fermier est tenu d’honorer l’exécution des prestations dont les usagers, des trois sites de stationnement, ont commencé à bénéficier au cours de la précédente délégation ; notamment reprise des abonnements en cours.
A cet effet, le délégataire sortant reverse au fermier entrant la quote-part du chiffre d’affaires relative à ces prestations perçues d’avance, sur la base d’un accord de rétrocession qu’ils auront négocié ensemble.
De même, à la fin de l’actuel contrat, le fermier versera au futur repreneur la quote-part du chiffre d’affaires relative à ces prestations perçues d’avance. Séance du lundi 29 novembre 2010
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CHAPITRE III - EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES OUVRAGES ET
INSTALLATIONS
ARTICLE 11 : MODALITES D’EXPLOITATION
11.1 CONDITIONS GENERALES
Le fermier assure, à ses risques et périls, la gestion et l’exploitation des sites décrits à l’article 2 du présent contrat.
Le fermier est autorisé à percevoir auprès des usagers un prix destiné à rémunérer les obligations mises à sa charge, en conformité avec les dispositions du chapitre IV du présent contrat.
Le fermier doit se conformer à la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement qui fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable. A cet effet, le candidat s’engage à respecter un programme d’actions inspiré de l’Agenda 21 de la Ville de Bordeaux. Ce plan d’actions (annexe 13) décline notamment son offre de service en matière de véhicules propres tels que deux-roues, voitures électriques…
11.2 GROSSES REPARATIONS ET RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS
Le fermier assure, selon les normes en vigueur, les grosses réparations et le renouvellement des installations électriques et réseaux de sécurité, installations phoniques et de surveillance, dispositifs de contrôle d’accès et de péage, extincteurs, équipements de jalonnement et généralement de tout équipement accessible directement nécessaire au bon fonctionnement du service délégué.
Dans ce cadre là, le délégataire réalisera les travaux de réparation et de renouvellement suivants (annexe10), financés sur le résultat de la délégation et amortis sur la durée de la délégation :
- la rénovation des peintures au sol du parking Victor Hugo ainsi que le marquage au sol des places de stationnement du parc des Allées de Chartres ;
- des travaux électriques visant à assurer le bon fonctionnement des candélabres sur le parc des Allées de Chartres.
- la mise en place de 6 bornes électriques (2 sur le site des Allées de Chartres et 4 sur le site Victor Hugo ;
En revanche, la pérennité du gros œuvre de l’équipement mis à disposition du délégataire engage des sommes très importantes, sans commune mesure avec les tarifs applicables dans le cadre du service public délégué et avec son équilibre économique. C’est pourquoi, ces gros travaux, touchant notamment à la structure des ouvrages affermés pour ses parties intérieures, extérieures ou souterraines, et leur mise aux normes, sont pris en charge par la Ville. Dans cet esprit, le fermier est tenu de signaler à la Ville de Bordeaux toute anomalie qu’il pourrait être amené à constater. Dans le cas contraire, sa responsabilité pourrait être engagée. Séance du lundi 29 novembre 2010
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ARTICLE 12 : OBLIGATIONS D’ENTRETIEN COURANT
Le fermier assure l’entretien courant et la maintenance des ouvrages, équipements et matériels permettant le bon fonctionnement du service délégué ainsi que les vérifications périodiques des équipements imposées par les réglementations en vigueur.
12.1 PARC DE STATIONNEMENT SIS ALLEES DE CHARTRES ET DE BRISTOL
Le fermier s’engage à maintenir close la surface affermée, dans les mêmes conditions qu’à la prise d’effet du contrat, via un dispositif permettant son démontage dans un délai de 24H00, si besoin est et à la demande du service Plaçage de la Ville de Bordeaux.
Le système de clôture du parc de stationnement est mis à la disposition du fermier en l’état. En revanche, la remise en l’état du sol relève de la compétence de la Ville.
L’entretien et le renouvellement éventuel du système de clôture de même que l’entretien, le nivelage et le rebouchage du sol, durant la durée de l’affermage, sont à la charge exclusive du fermier.
Le fermier assure également les travaux de peinture délimitant les places de stationnement (marquage au sol).
L’éclairage du parc de stationnement est à la charge du fermier. Les consommations d’éclairage ainsi que le remplacement des installations d’éclairage incombent à ce dernier.
En revanche, l’entretien des arbres sur le site incombe à la Ville de Bordeaux, en ce qui concerne l’élagage.
Tous travaux et aménagements devront être, préalablement à leur exécution, soumis à l’accord de la Ville.
12.2 PARKING VICTOR HUGO & GARAGE COURS ALSACE-LORRAINE
Les biens concernés par les obligations du présent article sont les suivants :
¾ installations phoniques et de surveillance ;
¾ équipements et réseaux d'éclairage normal ;
¾ équipements et réseaux de distribution d’énergie électrique ;
¾ équipements et réseaux de chauffage, de ventilation, de climatisation le cas échéant ;
¾ équipements et réseaux d’évacuation des eaux usées ;
¾ chéneaux et descentes des eaux pluviales ;
¾ locaux sanitaires ;
¾ ascenseurs ;
¾ équipements et réseaux d’alimentation eau chaude - eau froide ;
¾ équipement de production d’eau chaude (chauffe-eau électrique)
¾ installation téléphonique ;
¾ signalétique (panneaux, flèches de jalonnement intérieurs, glaces, etc.) ; Séance du lundi 29 novembre 2010
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¾ matériel de sécurité contre l’incendie : extincteurs, alarmes, dispositifs de désenfumage, éclairages de secours et leurs batteries, etc. ;
¾ dispositifs de contrôle d'accès et de péage, les portes extérieures.
12.3 CONTROLES
La Ville de Bordeaux pourra faire vérifier, à tout moment, par ses agents, l’état des installations des sites de stationnement. Tout défaut d’entretien sera notifié au fermier par lettre recommandée avec accusé de réception. Le fermier sera tenu de faire procéder aux réparations nécessaires dans le délai imparti par la Ville à cet effet et qui courra à partir de la notification, sous peine de se voir appliquer à l’expiration de ce délai les pénalités prévues à l’article 31 du présent contrat.
ARTICLE 13 : NETTOYAGE
Le fermier est chargé du maintien en bon état de propreté des sites de stationnement et des locaux techniques affectés au service dans le périmètre de la délégation.
Il est précisé que la Ville remet au fermier des locaux et installations en bon état de propreté. Le délégataire les remettra à son tour en bon état de propreté à l’issue de la délégation.
Le fermier a ainsi la charge :
¾ du nettoyage des installations et équipements selon une échelle d’interventions définie par le fermier dans son offre, en fonction de l’usage des surfaces et des équipements. Les lieux de paiement, d’accueil et de circulation des piétons feront l’objet d’un nettoyage quotidien ;
¾ du balayage et du nettoyage de l’ensemble des sols ;
¾ du ramassage des feuilles et de leur évacuation s’agissant du site des allées de Chartres/Bristol.
En cas de carence du fermier, les tâches décrites ci-dessus seront effectuées à la diligence de la Ville et aux frais du fermier.
ARTICLE 14 : REGIME D’AFFECTATION DES PLACES DE
STATIONNEMENT
14.1 PARC DE STATIONNEMENT SIS ALLEES DE CHARTRES ET DE BRISTOL
Les places de stationnement du site sont affectées :
¾ au stationnement horaire et abonnés (résidents et non-résidents) - en dehors des périodes de foire. Elles peuvent faire l’objet d’un abonnement mensuel ou trimestriel, sous réserve de leur libération pour les périodes de manifestations publiques ;
¾ au stationnement des cars de tourisme ;
¾ au stationnement des camping-cars de 8H00 à 20H00. Séance du lundi 29 novembre 2010
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La surface affermée devra être partiellement libérée à l’occasion des foires et manifestations traditionnelles organisées par la Ville de Bordeaux : foires aux plaisirs, foires à la brocante, fête du vin et fête du fleuve, ainsi que la dernière semaine commerciale du mois de décembre.
A l’occasion des deux foires aux plaisirs de printemps et d’automne ; des deux foires à la brocante de printemps et d’automne ; de la fête du vin et fête du fleuve, ainsi que de la dernière semaine commerciale du mois de décembre, il sera mis à la disposition de la Ville de Bordeaux un maximum de 150 places de stationnement. Cependant, les périodes de mise à disposition de ces places seront limitées :
¾ au maximum à quatre semaines pour la foire à la brocante et la foire aux plaisirs de printemps ;
¾ et trois semaines pour la foire à la brocante et la foire aux plaisirs d’automne.
Les interruptions d’exploitation dans le cadre des manifestations et foires sont, à l’année, de l’ordre de quinze semaines cumulées et ne pourront pas dépasser dix-neuf semaines (planning prévisionnel joint en annexe 7).
Ces interruptions d’exploitation, sous réserve du respect des dispositions du présent contrat, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une indemnisation.
Le parc de stationnement devra être ouvert du lundi au samedi de 9H00 à 18H30 et en fonction des pointes d’affluence en centre-ville, notamment :
¾ les dimanches du mois de décembre et d’activité commerciale en liaison avec les manifestations bordelaises (cirque, les 2 foires aux plaisirs, les 2 foires à la brocante, la fête du vin, la fête du fleuve, lors des
dérogations pour ouverture des commerces le dimanche …), les jours fériés des 1er mai, 8 mai et 11 novembre ;
¾ les soirs de forte affluence.
La présence physique des agents du fermier est obligatoire. En dehors de ces jours et horaires, un service d’astreinte technique devra être organisé et la présence physique ponctuelle des agents devra être adaptée.
Le fermier doit observer tous les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, ou qui viendraient à être promulgués, relatifs à son activité.
14.2 PARKING VICTOR HUGO
Les places de stationnement du site sont affectées au stationnement horaire et abonnés (résidents et non-résidents). Vingt-cinq pour cents (25%), au minimum, des places de stationnement du site doivent être affectées exclusivement aux résidents. La présence physique d’un ou plusieurs agents du fermier est obligatoire 7j/7 et 24h/24.
14.3 GARAGE COURS ALSACE-LORRAINE Séance du lundi 29 novembre 2010
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Les places de stationnement du site sont exclusivement affectées aux résidents. Elles peuvent faire l’objet d’un abonnement mensuel ou trimestriel. Séance du lundi 29 novembre 2010
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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 15 : REMUNERATION DU FERMIER
Le fermier se rémunère sur l’exploitation du service en percevant la totalité des recettes issues de cette exploitation, à savoir les redevances versées par les usagers. Le fermier exploite le service public à ses risques et périls.
Le compte prévisionnel d’exploitation, détaillé sur la durée du présent contrat d’affermage, est annexé au présent contrat (annexe 9).
ARTICLE 16 : REDEVANCE
ARTICLE 16.1 REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le fermier verse chaque année à la Ville une redevance d’occupation du domaine public fixée à : 1 000€ H.T.
Cette redevance, compte tenu de la durée de la délégation, n’est pas soumise à indexation.
Le montant de la redevance sera majoré de la TVA au taux en vigueur.
ARTICLE 16.2 REDEVANCE ANNUELLE D’EXPLOITATION
Durant la durée d’application du présent contrat, le fermier verse à la Ville une redevance annuelle assise sur le montant de son chiffre d’affaires, hors taxes, issu de l’exploitation des sites de stationnement objet de la délégation et dont les modalités d’assiette et de calcul annuelles sont :
- une partie fixe de 980 000€ H.T. Cette partie fixe est due irrévocablement. - une partie variable, fonction du chiffre d’affaires réalisé globalement sur les parcs de Victor Hugo, Allées de chartres et Bristol :
o 70% de la part des recettes excédant 1 750 000 € H.T. si le chiffre d’affaires total (recettes horaires et abonnés) dépasse 1 750 000 € et jusqu’à 1 850 000€ ;
o 80% de la part des recettes excédant 1 850 000 € H.T. si le chiffre d’affaires total (recettes horaires et abonnés) dépasse 1 850 000 € et jusqu’à 2 000 000€ ;
o 90% de la part des recettes excédant 2 000 000 € H.T. si le chiffre d’affaire total (recettes horaires et abonnés) dépasse 2 000 000 € ;
Le fermier doit apporter la justification du montant de cette redevance, qui sera versée tous les ans au Receveur Municipal, accompagnée du décompte et des pièces justificatives nécessaires. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Cette redevance sera versée dans le mois suivant l’envoi, par le fermier, de ses comptes certifiés pour l’exercice précédent (cf. chapitre VI).
ARTICLE 17 : TARIFS
Le fermier adopte une politique tarifaire favorisant l’accès aux sites de stationnement du plus grand nombre, et notamment des résidents 1.
La grille tarifaire pour les années 2011 et 2012 est indiquée en annexe 8 ; toute modification de tarif est soumise à approbation du Conseil Municipal.
Les tarifs en vigueur seront portés à la connaissance du public au moyen d’affiches apposées d’une manière très apparente sur des panneaux spécialement affectés à cet usage.
Le fermier est responsable de la conservation de ces affiches et panneaux et les remplace à chaque fois que cela s’avère nécessaire.
La perception des redevances doit être faite d’une manière générale, sans aucune faveur. Tout manquement à cette règle serait nul de plein droit. Toutefois, cette disposition ne s’appliquera pas aux conventions qui pourraient intervenir entre le fermier et la Ville dans l’intérêt d’une bonne exécution des services publics.
ARTICLE 18 : REGIME FISCAL
Tous les impôts et taxes liés à l’exploitation des sites de stationnement, y compris ceux relatifs à l’exploitation des immeubles du service affermé, sont à la charge du fermier. Il a également la charge des impôts et taxes liés à la propriété des immeubles des sites de stationnement, notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties incluant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
A titre indicatif, en 2009, le montant de la taxe foncière réglé par le fermier sortant, s’agissant des sites Victor Hugo et Alsace-Lorraine, s’est élevé à :
¾ 44 247€, dont 7 093€ de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; ¾ 7 577€, dont 1 195€ de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
L’éventuel assujettissement du fermier à de nouveaux impôts ou taxes fera l’objet d’un avenant qui définira les conditions économiques de cet assujettissement.
Les tarifs établis sont réputés tenir compte de l’ensemble des impôts et taxes en vigueur à la prise d’effet du contrat d’affermage, ou lors de l’application de la formule d’indexation.
1 Les tarifs qui seront appliqués sont joints en annexe 8. Séance du lundi 29 novembre 2010
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CHAPITRE V - RESPONSABILITES - ASSURANCES
ARTICLE 19 : RESPONSABILITE DU FERMIER
Dès la prise en charge des installations et pendant toute la durée du présent contrat, le fermier est seul responsable du bon fonctionnement des sites de stationnement.
19.1 RESPONSABILITE LIEE A L’EXPLOITATION DU SERVICE
Le fermier s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux ou sur le site mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
¾ à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux ou sur le site ;
¾ à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, le fermier devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir au minimum pour la garantie Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
¾ Une garantie à concurrence de 7 623 000€ par sinistre et par an pour les dommages corporels,
¾ Une garantie à concurrence de 1 525 000€ par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
Cette police devra prévoir au minimum la garantie Responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville, y compris les risques locatifs :
¾ Une garantie à concurrence de la valeur de reconstruction et d’équipement de l’ensemble immobilier, par sinistre pour les risques incendie, explosions et dégâts des eaux.
En cas de sinistre, l’indemnité versée par la compagnie d’assurances est intégralement affectée à la remise en état des équipements. Les travaux de remise en état doivent commencer au plus tôt après le sinistre.
Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au- delà de ces sommes.
Le fermier souscrira pour ses biens propres et les biens mis à disposition toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis. Il devra Séance du lundi 29 novembre 2010
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remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours, y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Le fermier fait son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son exploitation. La responsabilité de la Ville ne peut être recherchée à ce titre.
19.2 RESPONSABILITE LIEE AUX IMMEUBLES ET EQUIPEMENTS
Le fermier assume, pendant toute la durée du présent contrat, l’entière responsabilité du bon achèvement des travaux qu’il est engagé à réaliser, de la solidité et de l’étanchéité de ces installations.
Il s’engage à contracter une assurance spécifique pour se garantir des conséquences dommageables qui pourraient lui être imputées à cet égard.
19.3 JUSTIFICATION DES ASSURANCES
Les polices d’assurances, et éventuels avenants, sont communiquées à la Ville sous un mois à compter de leur signature. La non-communication de ces documents dans le délai imparti, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, constitue une faute contractuelle du fermier ouvrant droit, pour la Ville, à l’application des sanctions pécuniaires décrites à l’article 31 du présent contrat ; et à la déchéance du fermier dans le cas où la communication de ces documents ne serait toujours pas régularisée à la suite de l’application de ces sanctions.
La Direction de la Voie Publique de la Ville réceptionne l’ensemble des documents.
La Ville pourra en outre, à toute époque, exiger du fermier la justification du paiement régulier des primes d’assurance. Toutefois, cette communication n’engagera en rien la responsabilité de la Ville dans le cas où, à l’occasion d’un sinistre, l’étendue des garanties ou le montant de ces assurances s’avéreraient insuffisants.
ARTICLE 20 : RESPONSABILITE ENVERS LES TIERS
Le fermier doit se conformer aux prescriptions réglementaires concernant notamment : ¾ le bon ordre,
¾ la sécurité et la salubrité publiques,
¾ les établissements recevant du public.
Tout projet d’aménagement modifiant l’affectation initiale des équipements doit faire l’objet d’un avis de la Commission de sécurité.
Le site est placé, en matière de sécurité, sous la responsabilité du fermier ou de son représentant. A ce titre, celui-ci est chargé de la conservation et de la tenue du registre de sécurité du site. Il doit tenir ce registre à la disposition des organismes vérificateurs des installations et de la commission de sécurité.
Le fermier est responsable de la sécurité du public et des professionnels qu’il accueille dans l’exercice de son activité. A cet effet, il s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité relatives aux espaces recevant du public ainsi que la réglementation du travail. Séance du lundi 29 novembre 2010
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En toute circonstance, l’occupation des lieux doit s’exercer sous la surveillance et le contrôle du fermier ou de toute personne désignée par ses soins. Il doit veiller au respect de l’effectif maximal pouvant être accueilli sur le site.
Les plans d’évacuation et les consignes de sécurité doivent être affichés. Le fermier veille au libre accès de toutes les sorties et aux issues de secours du site.
Le fermier finance sur son budget, et assure par ses moyens, l’exécution des contrôles réglementaires liés à la sécurité des personnes. Ainsi, il prend à sa charge, d’une part, les contrats d’entretien des installations électriques, des extincteurs, de l’alarme incendie et de tous les équipements de sécurité et d’autre part, la production des rapports des contrôles réglementaires à présenter lors des visites périodiques de la Commission de sécurité. Toutes ces prestations sont effectuées par des organismes agréés.
Le fermier participe aux visites de la Commission de sécurité ou de toute autre institution habilitée à visiter les lieux.
D’une manière plus générale, le fermier respecte toute disposition législative ou réglementaire qui lui est applicable.
ARTICLE 21 : SURVEILLANCE GENERALE DES SITES
L’activité de surveillance des sites doit être exécutée par le fermier ou le cas échéant, par une société spécialisée choisie et rémunérée par lui.
Le personnel est présent sur le site de Victor Hugo 7j/7 et 24h/24. S’agissant du site des allées de Chartres/Bristol, se référer aux dispositions de l’article 14.1 du présent contrat. Enfin, en ce qui concerne le garage cours Alsace-Lorraine, il est uniquement soumis à la vidéosurveillance étant donné qu’il est affecté au stationnement résident.
Aux heures de plus forte affluence, deux à trois agents sont simultanément présents. En fonction des besoins, la présence sur le site sera redéployée au-delà de ces horaires.
En dehors des heures de présence du personnel sur le site, un interphone sera activé sur les équipements et les agents répondront 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Séance du lundi 29 novembre 2010
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CHAPITRE VI - SUIVI ET CONTROLES DE LA DELEGATION
ARTICLE 22 : REUNIONS DE SUIVI
Le fermier et la Ville conviennent de se réunir au minimum deux fois par an afin d’examiner l’ensemble des questions relatives à l’exécution du contrat telles que notamment l’actualisation des tarifs, le contenu du rapport annuel (en mai) ou d’éventuels travaux. Le fermier transmettra à la Ville, en vue de la préparation de ces réunions, copies des contrats d’entretien et de maintenance des installations ainsi que des rapports de visite de contrôle ou de maintenance afférents.
En outre, il est procédé à une visite annuelle des installations afin de s’assurer du bon entretien des sites de stationnement. A cet effet, le fermier sollicite la ville pour l’organisation de cette visite annuelle.
Le service référent est la Direction de la Voie Publique de la Ville. La Direction de Evaluation et Gestion est également conviée à toutes ces réunions et visites.
ARTICLE 23 : RAPPORT ANNUEL DU FERMIER
• Le rapport annuel
Le fermier fournit chaque année à la Ville un rapport, avant la date prévue à l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Ce rapport doit contenir les éléments précisés par l’article R. 1411-7 du C.G.C.T., et qui concernent notamment :
¾ les données comptables,
¾ l’analyse de la qualité de service,
¾ le compte-rendu technique et financier.
Ce rapport doit contenir toutes les informations et analyses permettant d’apprécier le respect des obligations dues par le fermier au titre des chapitres III et IV du présent contrat.
Le fermier devra en particulier, à l’aide de ce document, mettre en évidence les cas où une ou plusieurs des conditions de révision des modalités financières de l’affermage sont remplies.
Conformément aux dispositions précitées, ce rapport sera présenté pour information au Conseil Municipal ainsi qu’à la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville et sera annexé au compte administratif.
• La vérification du contenu du rapport annuel par la Ville
Avant la remise du rapport annuel, une réunion annuelle est organisée en présence de la Direction de la Voie Publique de la Ville chargée du suivi et de la Direction Evaluation et Gestion, chargée du contrôle du service délégué, ainsi que du représentant du fermier.
Cette réunion annuelle a pour fonction essentielle de mesurer les écarts entre les objectifs et les réalisations du fermier.
• Non-production du rapport annuel par le fermier Séance du lundi 29 novembre 2010
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La non-production des rapports annuels financiers, techniques ou qualitatifs dans les délais fixés au présent chapitre constitue une faute contractuelle, sanctionnée par une pénalité fixée à 160€ par jour de retard.
Quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, la pénalité sera prononcée par la Ville, le versement de celle-ci devant être effectué dans un délai d’un mois.
ARTICLE 24 : COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER
Le compte-rendu technique et financier, prévu au titre du rapport annuel, comporte les informations utiles, relatives aux conditions d’exécution du service public, suivantes (liste non exhaustive) :
Partie technique :
¾ présentation des faits marquants de l’exercice ;
¾ évolution générale de l’état des équipements et adaptations à envisager ; ¾ programme prévisionnel des travaux d’entretien et de renouvellement des ouvrages et installations ;
¾ état valorisé des travaux d’amélioration et de mise aux normes des ouvrages et installations, exécutés et prévus ;
¾ relevé annuel des événements (grèves, pannes, mises à disposition
exceptionnelles, interventions diverses) ayant eu un impact réel sur le
fonctionnement du site de stationnement ;
¾ modifications éventuelles de l'organisation du service ;
¾ mesures prises pour faciliter l’accès aux différentes catégories d’usagers ; ¾ moyens mis au service de l’information de l’usager ;
¾ actions de développement durable.
Partie financière :
¾ taux d’occupation mensuel (si possible diurne et nocturne distingués) ; ¾ répartition de l’occupation par type d’usagers (usagers-horaire et abonnés) en % (par mois) ;
¾ durées moyennes de stationnement des usagers-horaire et abonnés (par mois) ;
¾ nombre d’abonnements en cours par catégories d’usagers (résidents, etc., et si possible le nombre d’abonnements refusés) ;
¾ la répartition du chiffre d’affaires par activités (usagers-horaire, abonnement et autres activités) ;
¾ tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution ;
¾ ticket moyen des usagers-horaire. Séance du lundi 29 novembre 2010
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ARTICLE 25 : COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION
Le fermier, au titre du rapport annuel, doit transmettre chaque année les données comptables de la délégation, conformément à l’article L. 1411-3 du C.G.C.T. Les comptes de la délégation doivent comprendre :
¾ un compte de résultat retraçant l’ensemble des charges et des produits, rattachables à la délégation, rappelant les données présentées l’année précédente ; pour l’établissement de ce compte, l’imputation des charges s’effectue par affectation directe s’agissant des charges directes et, pour les charges indirectes, selon des critères internes issus de la comptabilité
analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport (notamment les charges de structure) ;
¾ une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects, imputés au compte de résultat de l’exploitation - les méthodes étant identiques d’une année sur l’autre sauf modification exceptionnelle et dûment motivée ;
¾ les engagements à incidence financière, y compris en matière de personnel, liés à la délégation et nécessaires à la continuité de l’activité ;
¾ un compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation, comportant notamment une description des biens ;
¾ un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service délégué.
Les données comptables pour l’établissement de ce compte figurent à l’article R.1411-7 du C.G.C.T.
ARTICLE 26 : ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE
Le fermier produit chaque année, au titre du rapport annuel, un compte-rendu d’activités fournissant tous les éléments statistiques concernant les principaux ratios de fonctionnement et de fréquentation des sites de stationnement pour juger de la qualité du service rendu et les mesures proposées par le fermier pour une meilleure satisfaction des usagers.
Le compte-rendu d’activités est complété par une série d’indicateurs d’évaluation concernant :
1. Le service rendu aux usagers :
¾ résultats des sondages et enquêtes auprès des usagers,
¾ information sur les relations avec la clientèle,
¾ taux de panne ou d’indisponibilité.
2. La sécurité, l’hygiène, les accidents :
¾ le nombre et la nature des incidents,
¾ les rapports des commissions de sécurité. Séance du lundi 29 novembre 2010
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3. Les effectifs employés, leur qualification :
¾ description de l’effectif du service,
¾ actions de formation et de qualification.
4. Les réclamations et contentieux :
¾ modalités de réclamation offertes aux usagers,
¾ analyse et suivi des réclamations,
¾ contentieux en cours .
Le délégataire présentera annuellement un bilan chiffré de la grille d’évaluation du respect des normes qualité (annexe 12).
ARTICLE 27 : TABLEAU DE BORD SEMESTRIEL
Le fermier transmet à la Ville, chaque premier mois de semestre civil, un tableau de bord d’activités fournissant tous les éléments statistiques mensuels de cette période et concernant les principaux ratios de fonctionnement et de fréquentation des sites de stationnement définis en commun accord avec la Ville, ou à défaut définis à l’article précédent.
ARTICLE 28 : CONTROLES DE LA COLLECTIVITE
Les représentants de la Ville - dûment accrédités - ont, à tout moment, accès à tous les ouvrages et installations du site afin de s’assurer, notamment, de la bonne exécution des obligations définies par le présent contrat.
La Ville peut, dans le cadre de son contrôle du service délégué, se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Elle peut procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les installations sont exploitées dans les conditions de la présente convention, et que ses intérêts sont sauvegardés.
Dans le cadre de son pouvoir de contrôle, la Ville peut également mandater toute personne, physique ou morale, pour l’assister dans sa mission de contrôle. Le fermier est alors tenu de recevoir la personne habilitée par la Ville et de lui présenter les documents techniques ou comptables qui pourraient être demandés. Séance du lundi 29 novembre 2010
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CHAPITRE VII - GARANTIES - SANCTIONS - CONTENTIEUX
ARTICLE 29 : CAUTIONNEMENT
Dans un délai d’un mois à compter de la notification du contrat de délégation, le fermier devra déposer à la caisse du Receveur Municipal une somme d’un montant de 175 000 euros.
Ce cautionnement est affecté, d’une manière générale, à la garantie de la bonne exécution des obligations mises à la charge du fermier par le présent contrat (jusqu’au solde définitif des comptes entre la Ville et le fermier).
Seront ainsi prélevées sur le cautionnement les sommes dues par le fermier à la Ville en application du présent contrat de délégation, et notamment les redevances, les pénalités, les amendes ou dommages-intérêts.
Pourront être également prélevées, les dépenses faites en raison des mesures prises, aux frais du fermier, afin d’assurer la reprise de l’exploitation en cas de mise en régie provisoire - ou de déchéance du fermier ; afin d’assurer la sécurité publique ou encore la remise en état des biens, équipements et installations en fin de contrat.
Toutes les fois qu’une somme aura été prélevée sur le cautionnement, le fermier devra la compléter à nouveau dans un délai d’un mois. La non-reconstitution du cautionnement dans le délai imparti, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, constitue une faute contractuelle du fermier ouvrant droit pour la Ville aux sanctions pécuniaires de l’article 31 du présent chapitre.
Ce cautionnement est restitué en fin de convention dans un délai maximum de deux mois après solde définitif des comptes entre la Ville et le fermier.
ARTICLE 30 : SANCTIONS COERCITIVES
Si le fermier s’avère incapable d’assurer l’exploitation de l’un ou plusieurs des sites de stationnement dans des conditions normales, pendant une durée supérieure à huit jours, la Ville pourra prononcer la mise en régie provisoire de l’équipement confié ; après une mise en demeure adressée au siège du fermier par lettre recommandée avec accusé de réception (avec copie sur site), ou signifiée par huissier de justice, restée sans effet pendant une durée de huit jours - ramenée à 48 heures en cas de danger pour la sécurité des personnes. La mise en régie cessera dès que le fermier sera à nouveau en mesure de remplir ses obligations, sauf si la déchéance est prononcée. Les frais de mise en régie provisoire du service seront immédiatement exigibles auprès du fermier.
En l’absence du règlement du montant de ces frais, dans un délai de trente jours à compter de leur notification par la Ville, celle-ci pourra appliquer les dispositions de l’article 31 suivant. Le non-paiement de ces frais ouvrira droit, pour la Ville, à la déchéance du fermier.
ARTICLE 31 : SANCTIONS PECUNIAIRES Séance du lundi 29 novembre 2010
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Faute d’exploiter les sites de stationnement en conformité avec les obligations qui lui sont imposées par le présent contrat, des pénalités pourront être infligées au fermier ; sans que la Ville n’ait à démontrer un quelconque préjudice, sauf en cas de force majeure. Le fermier encourt une pénalité de 2 000 euros par jour de retard. Les pénalités feront l’objet d’un titre de recette émis au maximum une fois par mois. Ces titres seront accompagnés du justificatif des calculs de pénalités pour le mois écoulé. Les pénalités sont indiquées hors taxes. Leur montant sera majoré du taux de TVA en vigueur.
ARTICLE 32 : SANCTIONS D’URGENCE
La Ville peut prendre d’urgence, en cas de carence grave du fermier, toute décision adaptée à la situation, y compris la fermeture temporaire du service. Les conséquences financières d’une telle décision sont à la charge du fermier.
ARTICLE 33 : SANCTIONS RESOLUTOIRES
Si le fermier s’avère dans l’incapacité définitive de poursuivre l’exploitation de l’un ou plusieurs des sites de stationnement dans des conditions normales, la Ville pourra faire prononcer la déchéance du fermier par le juge du contrat. Les conséquences financières de la déchéance sont à la charge du fermier.
ARTICLE 34 : EXECUTION D’OFFICE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATION ET RENOUVELLEMENT
Faute pour le fermier de pourvoir aux opérations d’entretien et de réparation des matériels, ouvrages et installations du service qui lui incombent, la Ville peut faire procéder, aux frais et risques du fermier, à l’exécution d’office des travaux nécessaires au fonctionnement du service ; après une mise en demeure adressée au siège du fermier par lettre recommandée avec accusé de réception (avec copie sur site), ou signifiée par huissier de justice, restée sans effet pendant une durée de quinze jours - sauf cas de risque pour les personnes pour lequel le délai est de deux jours ouvrables. Séance du lundi 29 novembre 2010
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CHAPITRE VIII - FIN DE CONTRAT
ARTICLE 35 : CAS DE FIN DE CONTRAT
Le contrat cesse de produire ses effets dans les conditions prévues ci-après :
¾ à la date d’expiration du contrat ;
¾ en cas de résiliation du contrat ;
¾ en cas de déchéance du fermier ;
¾ en cas de dissolution ou redressement judiciaire ou liquidation du fermier.
ARTICLE 36 : INVENTAIRE ET ETAT DES LIEUX
Un inventaire des biens est produit par le fermier, et transmis à la Ville, six mois avant l’expiration du présent contrat ; ou avant toute rupture de contrat.
A la fin de la délégation, quelle qu’en soit la cause, le sort des biens de retour et des biens de reprise inventoriés est réglé conformément aux dispositions du chapitre II, articles 4 et 5 du présent contrat. A la fin du contrat, la Ville veillera à la reprise, par l’exploitant suivant, du personnel affecté à l’exploitation des sites de stationnement en vertu des articles L. 1224-1 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 37 : CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC EN FIN DE
CONTRAT
La Ville a la faculté de prendre, sans qu’il en résulte un droit à indemnité pour le fermier, pendant les six derniers mois de validité du présent contrat, toutes mesures utiles afin d’assurer la continuité du fonctionnement des sites de stationnement en réduisant autant que possible la gêne qui pourrait en résulter pour le fermier.
D’une façon générale, la Ville peut prendre toutes mesures nécessaires pour faciliter le passage progressif au nouveau régime d’exploitation. Le fermier doit, dans cette perspective, fournir à la Ville tous les éléments d’information qu’elle estimerait utiles. Au terme du présent contrat, la Ville sera subrogée aux droits du fermier.
ARTICLE 38 : RETOUR DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS
Au terme du présent contrat, le fermier est tenu de remettre à la Ville, en état normal d’entretien, tous les biens et équipements qui font partie intégrante de la délégation, tels qu’ils figurent à l’inventaire de l’article 6, chapitre II.
Six mois avant l’expiration de la présente convention, les parties arrêteront et estimeront, si nécessaire après expertise, les travaux utiles à la remise en état normal d’exploitation de l’ensemble des ouvrages délégués. Le fermier devra exécuter les travaux correspondants avant l’expiration de la délégation. À défaut, les frais de remise en état correspondants seront prélevés sur le cautionnement ainsi que sur les éventuelles indemnités de reprise.
Les ouvrages et installations qui ont fait l’objet d’investissements par le fermier au cours de l’exécution de la délégation, et non décrits dans le contrat, dans la mesure où ils ont été autorisés explicitement par la Ville, sont remis à la Ville moyennant le versement par celle-ci d’une indemnité correspondant à la valeur non-amortie desdits ouvrages et installations. Six Séance du lundi 29 novembre 2010
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mois avant l’expiration du contrat de délégation, les parties arrêtent le montant provisoire de cette indemnité et les modalités de paiement. Pendant cette période, le fermier devra informer préalablement la Ville des investissements qu’il se propose de réaliser. Ces investissements devront recueillir l’accord préalable de la Ville, à peine d’exclusion du processus d’indemnisation précité. Le montant définitif de l’indemnité sera fixé au moment de l’expiration du contrat de délégation.
La Ville a la faculté de racheter les stocks correspondant à la marche normale de l’exploitation. La valeur de ces stocks est fixée à l’amiable, ou à dire d’expert, et payée au fermier dans les trois mois qui suivent leur reprise par la Ville.
ARTICLE 39 : RESILIATION POUR MOTIF D’INTERET GENERAL
La Ville peut mettre fin au contrat de délégation avant son terme pour un motif d’intérêt général.
La décision ne peut prendre effet qu’après un délai minimum de six mois à compter de la date de sa notification, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège du fermier. Dans ce cas, le fermier a droit à l’indemnisation du préjudice subi.
L’indemnité, à définir d’un commun accord entre les parties, devra intégrer notamment les éléments suivants :
¾ amortissements financiers restant à la charge du fermier à la date de la
résiliation ;
¾ prix des stocks que la Ville souhaite racheter ;
¾ montant des pénalités liées à la résiliation anticipée des contrats de prêts ; ¾ frais liés à la rupture des contrats de travail qui devraient être rompus à la suite de cette résiliation, dans le cas où la poursuite de ces contrats ne pourrait être prévue par la Ville.
En cas de désaccord sur le montant des indemnités entre les parties, les parties conviennent de résoudre au préalable le litige à l’amiable.
ARTICLE 40 : CESSION DU CONTRAT
Toute cession partielle ou totale d’activité est un cas de résiliation.
Tout changement de la forme sociale du fermier, toute substitution d’entreprise ou autre forme de modification du statut du fermier est soumise à l’autorisation préalable du Conseil Municipal de la Ville. Faute de cette autorisation, notifiée au fermier dans un délai de six mois à compter de sa demande, les conventions de substitution seront entachées de nullité absolue.
ARTICLE 41 : MODIFICATION DU CONTRAT A L’INITIATIVE DE
L’AUTORITE DELEGANTE
La Ville se réserve le droit d’apporter des modifications au présent contrat d’affermage, sans avoir à recueillir le consentement du fermier, afin d’adapter la présente délégation à l’évolution des besoins d’intérêt général du service affermé. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Cependant, dans l’hypothèse où la mise en œuvre de ce pouvoir de modification unilatéral entraînerait un préjudice pour le fermier, ce dernier pourra prétendre à l’indemnisation du préjudice subi du fait de l’exercice de cette prérogative. L’indemnité sera définie d’un commun accord entre les parties. Séance du lundi 29 novembre 2010
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CHAPITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 42 : REGLEMENTS DES LITIGES
A défaut de règlement amiable, les contestations qui pourraient s’élever entre la Ville et le fermier, au sujet de l’interprétation et de l’exécution des clauses du présent contrat, seront soumises aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 43 : INTERLOCUTEUR DU FERMIER
Le service référent de la Ville est la Direction de la Voie Publique. A ce titre, elle centralise toutes les demandes d’autorisations préalables et expresses ainsi que la réception de tous les documents de contrôle et de suivi évoqués dans le présent contrat.
ARTICLE 44 - DOCUMENTS ANNEXES AU PRESENT CONTRAT
¾ Plans et le descriptif des installations et équipements délégués (annexes 1, 2 et 3) ; ¾ Liste des biens de retour et de reprise, ainsi que leur valeur nette comptable (annexe 4) ;
¾ Liste du personnel non nominative (nombre d’équivalents temps plein, ou temps partiel, qualification des agents, type de contrat, montant du salaire brut annuel, avantages en nature) (annexe 5) ;
¾ Liste des contrats pluriannuels conclus pour les besoins du service (contrats d’entretien, contrats de maintenance, contrats de location…) (annexe 6) ; ¾ Planning prévisionnel des foires et autres manifestations pour 2010 (annexe 7) ; ¾ Tarifs qui seront appliqués sur l’ensemble des sites (annexe 8) ;
¾ Budget prévisionnel d’exploitation sur la durée de l’affermage (annexe 9) ; ¾ Tableau des investissements prévus sur la durée de l’affermage (annexe 10) ; ¾ Règlements intérieurs qui seront appliqués sur l’ensemble des sites (annexe 11) ; ¾ Grille d’évaluation du respect des normes qualités (annexe 12) ;
¾ Plan d’actions en matière d’écologie urbaine et de développement durable (annexe 13).
Fait à Bordeaux, le
En trois exemplaires originaux.
Pour la Ville de Bordeaux Pour S.G.G.P.B.
Le Maire, Le Directeur Général,
Alain JUPPÉ Didier MAU Séance du lundi 29 novembre 2010
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC sous forme d’AFFERMAGE
POUR L’EXPLOITATION DE SITES DE STATIONNEMENT DE PROXIMITE
NOTE SUR L’ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT
1. FORME ET OBJET DE LA DELEGATION
Le Conseil Municipal, par délibération du 26 avril 2010, a décidé de déléguer le service public régissant l’exploitation du parc de stationnement en plein air « Allées de Chartres et de Bristol », le parking en ouvrage « Victor Hugo » et le garage en ouvrage « Alsace-Lorraine » sous la forme d’un affermage à compter du 1 er janvier 2011 pour une durée de 2 ans.
2. LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT
La société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux (S.G.G.P.B.) s’engage à respecter, s’agissant du personnel, le Code du travail et notamment ses obligations en matière d’emploi des travailleurs handicapés. S.G.G.P.B. étant l’actuel délégataire de ces parcs de stationnement, la reprise du personnel de l’ancien délégataire, à laquelle il est tenu, est sans objet.
S.G.G.P.B. supportera les travaux d’entretien courant et de maintenance des ouvrages, équipements et matériels permettant le bon fonctionnement du service délégué. A ce titre, il prévoit notamment la rénovation des peintures au sol du parking Victor Hugo ainsi que le marquage au sol des places de stationnement du parc des Allées de Chartres.
S.G.G.P.B. s’engage à mener des actions dans le sens du P.D.U. et de l’Agenda 21 de la Ville ; à ce titre il mettra en place 6 bornes électriques (2 sur le site des Allées de Chartres et 4 sur le site Victor Hugo). Séance du lundi 29 novembre 2010
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S.G.G.P.B. s’engage à respecter le régime d’affectation des places de stationnement, exigé par la Ville et notamment :
- sur le parc de stationnement des allées de Chartres et de Bristol, le délégataire libérera partiellement la surface affermée à l’occasion des foires et manifestations traditionnelles organisées par la Ville : foires aux plaisirs, foires à la brocante, fête du vin et fête du fleuve, ainsi que la dernière semaine commerciale du mois de décembre. A l’occasion des deux foires aux plaisirs de printemps et d’automne, des deux foires à la brocante de printemps et d’automne, de la fête du vin et fête du fleuve, ainsi que de la dernière semaine commerciale du mois de décembre, il sera mis à la disposition de la Ville un maximum de 150 places de stationnement ;
- sur le parking Victor Hugo, le délégataire affectera un minimum de 25 % des places à l’usage exclusif des résidents ;
- sur le garage cours Alsace-Lorraine, 100 % des places seront affectées à l’usage exclusif des résidents.
3. LES CONDITIONS FINANCIERES
S.G.G.P.B. s’engage à verser une redevance fixée de la manière suivante : - une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 1 000 € par an, - une redevance fixe de 980 000 € par an,
- une redevance variable, assise sur un pourcentage du chiffre d’affaires H.T. réalisé au cours de l’année N-1 par le délégataire à l’occasion de l’exploitation du site :
Ce pourcentage s’élève à :
70 % pour le chiffre d’affaires compris entre 1.75 M€ et 1.85 M€ ;
80 % pour le chiffre d’affaires compris entre 1.85 M€ et 2.00 M€ ;
90 % pour le chiffre d’affaires au-delà de 2.00 M€.
Sur la durée de la délégation, et sur la base des taux précités, le montant prévisionnel de la redevance versée à la Ville s’élèverait à 2 445 K€.
4. LE SUIVI ET LES CONTROLES
Le délégataire et la Ville conviennent de se réunir au minimum deux fois par an afin d’examiner toutes les questions qui relèvent de la bonne exécution des obligations du délégataire.
Conformément à l’article L.1411-3 du CGCT, le délégataire s’engage à remettre au concédant un rapport annuel qui est composé d’un compte rendu financier rappelant les conditions économiques de l’année écoulée et d’un compte rendu technique détaillant tous les travaux réalisés et fournissant des éléments d’analyse de la qualité du service. Le délégataire présente annuellement un bilan chiffré de la grille d’évaluation du respect des normes qualité mise en place.
Les agents de la Ville pourront effectuer des contrôles à tout moment, sur pièces ou sur place, afin de vérifier que l’exploitation est assurée dans les conditions du contrat et des intérêts de la Ville. Séance du lundi 29 novembre 2010
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DE LA GESTION
DIRECTION EVALUATION ET GESTION
EXPOSE DES MOTIFS
L’analyse des offres s’est basée sur les critères définis lors de la consultation, à savoir :
I) Capacité technique :
¾ Compétences techniques s’agissant de l’exploitation, de la gestion et de l’entretien de sites de stationnement ;
¾ Capacité à honorer les contraintes de service public figurant dans le document de consultation ;
¾ Capacité à décliner des actions en faveur du développement durable, conformément à l’Agenda 21 de la Ville de Bordeaux.
II) Compétences commerciale et de communication :
¾ Capacité et modalités d’accueil des clients ;
¾ Capacité à développer la fréquentation des sites de stationnement.
III) Valeur financière :
¾ Compte prévisionnel d’exploitation sur la durée de l’exploitation ;
¾ Proposition de tarifs et de formule d’actualisation ;
¾ Proposition de redevance et évolution.
L’analyse menée sur la base de ces critères et les négociations menées permettent de conclure que les deux offres sont de bonne qualité. Néanmoins, le choix du candidat s’est porté sur la Société S.G.G.P.B. pour les raisons suivantes :
¾ l’offre de S.G.G.P.B. s’inscrit de manière très harmonieuse dans les axes Plan de Déplacement Urbain de la Ville et de son Agenda 21 ; à la différence d’URBIS PARK, qui inscrit son offre dans une logique plus commerciale.
¾ Le savoir-faire de la société s’appuie sur un savoir-faire local et une expérience significative s’agissant de l’exploitation des sites mis en délégation. Séance du lundi 29 novembre 2010
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¾ La proposition tarifaire de SGGPB se distingue par des tarifs harmonisés entre les trois parcs et plus attractifs d’une manière générale sur le site des Allées de Chartres, la mise en place de la demi-heure gratuite sur les parkings Victor Hugo et Allées de Chartres, et un tarif « nuit tranquille » attractif.
¾ La proposition financière de SGGPB est nettement plus rémunératrice pour la Ville : la redevance prévisionnelle, qui sera versée à la Ville sur la durée de la délégation - soit sur 2 ans- est d’un montant de 2 445 K€. Elle constitue l’offre la mieux disante, tant pour la partie fixe de la redevance que pour la partie variable. Séance du lundi 29 novembre 2010
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MLLE JARTY. -
Pour la délibération 680, non participation au vote de M. DUCHENE, M. LOTHAIRE, Mme PARCELIER, Mme TOUTON, M. SIBE, M. HURMIC, Mme DIEZ.
M. BRON. –
Sur les sites de stationnement public : Chartes / Bristol, Victor Hugo et Alsace Lorraine nous avions autorisé le principe d’un recours à une délégation de service public sur ces parkings.
Les commissions adéquates ont été réunies.
Deux candidats se sont manifestés : la société URBIS PARK d’un côté et la société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux de l’autre.
Je le disais, deux réunions ont eu lieu dans une commission régulièrement convoquée. Communication a été faite de tous les éléments de ses conclusions. C’est la société des Grands Garages de Bordeaux qui a été retenue.
Il s’agit donc de vous autoriser à valider ce choix.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes déjà intervenus au sujet de ce marché. Comme le dit bien la Chambre Régionale des Comptes, la Mairie n’a pas compétence pour notamment le parking des Allées de Chartres. Elle dit bien que la Mairie a enfreint les règlements.
Le groupe socialiste votera donc contre cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Sur ce point, comme je l’ai indiqué, nous sommes en train de mettre au point avec la Communauté Urbaine une délégation par laquelle elle nous délèguera cette compétence.
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Je voulais également dire que nous sommes effectivement sur un problème de compétence entre Communauté Urbaine et Ville.
Pour ce qui est de notre position nous souhaiterions avoir, peut-être pour la prochaine fois, une étude comparative sur la réponse apportée : ou par la gestion publique de la régie PAR / CUB, ou la gestion prévue par affermage en termes de qualité des différents gestionnaires, à savoir le coût réel pour la collectivité, le coût pour l’usager, l’état des parkings et l’entretien, et le respect du PDU, en particulier du stationnement résidant qui est une des pièces maîtresses du PDU en ville. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Dans l’attente de ces études comparatives nous nous abstenons.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Qui s’abstient ?
Abstention des Verts et des Communistes
Vote contre des socialistes.
ADOPTE A LA MAJORITE
NON PARTICIPATION AU VOTE :
M.DUCHENE, M.LOTHAIRE, MME.PARCELIER, MME.TOUTON. M.SIBE, MME DIEZ, M.HURMIC VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100681 Vélo Taxis. Véhicules de livraison de plats à
domicile ambulants, commerces itinérants. Autorisation
d´occupation du domaine public. Dispositions tarifaires.
Adoptions.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
• Vélo Taxis
La Ville de Bordeaux dans le cadre de sa politique de développement durable a souhaité privilégier les modes alternatifs de déplacements respectueux de l’environnement. A ce titre, la Société Cycloville est autorisée à occuper quatre emplacements sur le domaine public avec deux tricycles à assistance électrique pour transport de personnes. Afin de ne pas pénaliser une initiative innovante et éco-responsable, une exonération totale de la redevance d’occupation est proposée pour la 1ère année d’exploitation. A partir de la deuxième année, cette occupation est assujettie au paiement d’une redevance établie sur la base d’un tarif forfaitaire annuel de 200 € par emplacement comme l’auto-partage.
• Véhicules de livraison de plats à domicile
Depuis plusieurs années, la demande des Bordelais en matière de livraison de plats à domicile n’a cessé de croître. Cette nouvelle tendance occasionne un stationnement de plus en plus conséquent de véhicules deux roues sur le domaine public.
Il convient donc dans un premier temps d’établir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le respect de la réglementation, en fonction de la surface utilisée par chaque commerçant, puis de procéder à l’application d’une redevance d’occupation du domaine public établie sur la base du tarif de 10€30 par m² et par mois (à l’instar d’autres Villes notamment Grenoble).
Toute surface utilisée par un véhicule disposant d’un système à propulsion électrique bénéficiera d’une exonération totale de la redevance pour une année afin d’inciter à l’utilisation de véhicules non producteurs de gaz à effet de serre.
• Ambulants, commerces itinérants
La Ville de Bordeaux a souhaité favoriser l’initiative d’auto-entrepreneurs proposant des commerces de production ou artisanaux ; ces ambulants ou commerces itinérants sont autorisés à exploiter sur des emplacements déterminés par la Ville
Il convient donc dans un premier temps d’établir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le respect de la réglementation, puis de procéder à l’application d’une redevance d’occupation du domaine public établie sur la base des tarifs ci-dessous :
Voie publique
Annuel 219,66 euros/m²
Période estivale (avril à octobre) : 128,31 euros/m²
Période hivernale (novembre à mars) : 91,35 euros/m² Séance du lundi 29 novembre 2010
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Voies piétonnes, à contrôle d’accès et espaces aménagés
Annuel 445,56 euros/m²
Période estivale (avril à octobre) : 259,91 euros/m²
Période hivernale (novembre à mars) : 185,65 euros/m²
La première année d’exploitation, la Ville propose aux ambulants et commerces itinérants l’exonération de 50 % des tarifs applicables en matière d’occupation du domaine public, avec incitation à l’éco-responsabilité dans leurs activités et leurs modes de production.
Si ces propositions vous agréent, nous vous demandons, Mesdames Messieurs, de bien vouloir les adopter.
M. BRON. –
Il s’agit d’une réactualisation des tarifs :
- pour les vélo-taxis pour lesquels le montant forfaitaire annuel est fixé à 200 euros, somme assez faible pour les encourager ;
- pour les véhicules de livraison de plats à domicile qui prolifèrent dans la ville, pour lesquels la base du tarif de 10,30 euros par m² par mois a été retenue ;
- pour les ambulants pour lesquels un distinguo a été fait entre voies publiques et voie piétonnes à contrôle d’accès, et également une saisonnalité… (interrompu)
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTE Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100682 Fourniture de pièces détachées, accessoires et
prestations de réparations. Signature des marchés.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la maintenance des véhicules et engins, gérée par le parc auto, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par ce Service afin d’acheter des pièces détachées et faire réaliser des prestations de réparations.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel
d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 28 : fourniture de pièces détachées, outillages, accessoires et prestations de réparation pour véhicules de propreté de marque SEMAT
La dépense annuelle est estimée à 5 000€ TTC. Société SEMAT qui consent une remise de 10 % sur catalogue.
Lot n° 37 : acquisition de peintures, solvants, colles, balisages, accessoires, outillages spécifiques, matériels d’application de peinture pour véhicules automobiles La dépense annuelle est estimée à 60 000 € TTC
Société LOUSTALET GALINIE qui consent des remises de 20 à 25 % sur catalogue.
Lot n° 38 : accessoires et prestations de réparation pour véhicules de propreté et engins tous types de marque KRAMER
La dépense annuelle est estimée à 30 000 € TTC
Société CMAR qui consent une remise de 10 % sur catalogue.
Lot n° 39 : fourniture de pièces détachées, outillages, accessoires et prestations de réparation pour véhicules de propreté de marque MULTICAR
La dépense annuelle est estimée à 20 000 € TTC
Société Sarl BRYN TIMER qui consent une remise de 5 % sur catalogue.
Lot n° 40 : acquisition de matériels de câblage électriques, électroniques et outillages spécifiques pour tous types de véhicules et engins
La dépense annuelle est estimée à 3 500 € TTC
Faute de réponse satisfaisante, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.
Lot n° 41 : fourniture de matière première pour usinage mécanique (bronze – aluminium – inox – acier à vérin – acier chromé rectifié – aciers spéciaux)
La dépense annuelle est estimée à 2 000 € TTC
Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.
Lot n° 42 : Fourniture de boulonnerie, visserie répondant à un usage mécanique automobile
La dépense annuelle est estimée à 3 000 € TTC
Faute de réponse satisfaisante, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Lot n° 43 : fourniture de pièces détachées, outillages, accessoires et prestations de réparation pour grues hydrauliques de marque HIAB
La dépense annuelle est estimée à 3 000 € TTC
Société HYMSO SAS qui consent une remise de 5 % sur catalogue.
Ces marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, seront conclus pour une durée de un an à compter de leur notification, reconductibles expressément 3 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du code des marchés publics. Ce type de marché permet à la Ville de Bordeaux de ne pas être engagée financièrement par un montant minimum. En effet, les services concernés ne sont pas en mesure de faire une prévision à long terme concernant principalement l’achat de pièces détachées et de réparations à effectuer sur les matériels.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 60632, 61551.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
519
D -20100683 Maintenance évolutive de l’armoire à plans
électroniques des Services Techniques. Signature du marché.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Nos bureaux d’études produisent ou reçoivent de leurs partenaires chaque année près de 5 000 plans. Il s’agit aussi bien de plans architecturaux, paysagers, que de plans de voirie et réseaux divers.
Pour gérer ce patrimoine, la Ville de Bordeaux s’est dotée en 2007, à l’issue d’une mise en concurrence, d’une armoire à plans électroniques proposée par la société SESIN. Ce progiciel a notamment permis grâce à ses capacités de numérisation et d’indexation de diminuer le volume de stockage des plans mais aussi
de les rendre plus accessibles tout en sécurisant l’accès, les échanges d’en réduire les manipulations et le risque de déchirement,
d’en garantir l’intégrité par l’application de droits de consultation, de modification, de suppression, ou de copyright, …) et la tracabilité des interventions d’en faciliter le classement, la gestion des versions.
Afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité du système, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société SESIN, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est :
la maintenance corrective et évolutive du logiciel,
les formations des gestionnaires,
les prestations d’accompagnement liées aux éventuels déploiement dans d’autres services.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Le montant annuel de la maintenance est estimé à 4 500,00 euros TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d'Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché précité avec la société SESIN, conformément aux articles 35-II 8 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (administration générale), articles 2031, 205, 232, 2183, 611, 6156, 6184 et 617.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
520
D -20100684 Fourniture de bennes, conteneurs, caisses
fabriquées sur mesure pour les véhicules de la Mairie de
Bordeaux. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’acquisition de bennes, conteneurs, caisses fabriquées sur mesure pour les véhicules de la Mairie de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le parc-auto.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société LAVIGNE.
La dépense globale est estimée à 150 000 € H.T. pour la durée du marché.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 48 mois à compter de sa notification en application de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2182.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
521
D -20100685 Travaux d’urgence et petites interventions dans
les bâtiments communaux. Nettoyage des réseaux. Signature du
marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux et petites interventions à réaliser en urgence dans les bâtiments communaux relatifs au nettoyage des réseaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Centre d’Entretien et d’Exploitation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société ASS GIRONDIN sur la base de prix unitaires et forfaitaires indiqués à l’acte d’engagement.
La dépense globale est estimée à 60 000 € T.T.C.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum à compter de sa notification jusqu’au 26 avril 2011, reconductible expressément trois fois en application de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 61522 et 61558.
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522
D -20100686 Transfert du marché M090139 détenu par la
société ACCOR SERVICES FRANCE. Avenant. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Société ACCOR SERVICES France est titulaire du marché M090139 concernant l’achat de titres restaurant.
Ce marché a été notifié le 21 avril 2009 pour une durée de un an avec possibilité de le reconduire expressément deux fois. Le montant minimum annuel est de 75 030 € T.T.C. et le montant maximum annuel est de 305 000 € T.T.C.
Suite à la cession de la société ACCOR SERVICES France au profit de la Société ECLENRED France SAS, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de transfert du marché cité jusqu’à son échéance.
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523
D -20100687 Bibliothèque Mériadeck. Requalification des locaux
2e phase. Marché de maîtrise d’oeuvre. Désignation des co-
traitants OPC et SSI. Avenants au marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°20090730 du 21 décembre 2009, une mission de maîtrise d’œuvre pour la 2° phase de la requalification de la bibliothèque Mériadeck a été confiée au groupement POGGI ARCHITECTURE / Arnaud GARRIGUE / IOSIS Sud Ouest pour un montant de 261 599,96 € TTC.
Vous avez autorisé, par délibération D20100611 du 25 octobre 2010, Monsieur le Maire à signer un avenant au marché précité pour une mission complémentaire de sécurité incendie.
Cette mission sera confiée à la Société DEKRA, intervenant en tant que nouveau co- traitant du groupement.
D'autre part, la société ATB assurera la prestation d'ordonnancement de pilotage et de coordination des travaux initialement prévue au marché de base. Cette prestation sera rémunérée à hauteur de 33 488 € TTC, sans incidence financière sur le montant initial du marché.
En conséquence, il est nécessaire de constater par voie d’avenant :
- la modification des membres du groupement avec la société DEKRA et ATB comme co- traitants supplémentaires
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524
D -20100688 Maintenance de la solution de numérisation, copie
et impression de plans. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Pour assurer leurs missions de conception de projets, de suivi des réalisations, ou de concertation avec les administrés, la Ville a doté en 2006, à l’issue d’une procédure adaptée, les bureaux d’études de la Direction Générale des Services Techniques d’une solution d’impression, de copie et de numérisation couleur grand format performante distribuée par la société Océ .
Afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité de cet équipement, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société Océ, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est : la maintenance corrective et évolutive des matériels et logiciels associés, la formation à la demande des gestionnaires…
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il pourra être dénoncé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d’un préavis de 4 mois.
Le montant annuel de la maintenance est estimé à 6500,00 euros TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d'Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché précité avec la société Océ, conformément aux articles 35-II 8 et 77 du Code des Marchés Publics.
Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget des exercices concernés, rubrique 020 (administration générale), articles 2031, 205, 232, 2183, 611, 6156, 6184 et 617.
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525
D -20100689 Piscines municipales. Maintenance et évolution de
la solution OXYGENE. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative a retenu en 2001, à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, la solution OXYGENE de la société APPLICAM pour personnaliser l’accès aux activités municipales, notamment les piscines, et offrir aux Bordelais un nouveau mode de paiement sécurisé.
Ainsi les principaux modules déployés assurent avec satisfaction : • la vente de prestations et l’encaissement associé,
• le stockage de ces prestations sur la carte ville, la carte étudiante Aquipass, la carte dédiée piscine ou tout futur support communiquant comme le téléphone Nfc, • le contrôle des entrées-sorties et le calcul de la Fréquentation Maximale Instantanée (FMI),
• la gestion comptable et les statistiques,
• la supervision de l’ensemble des 4 sites équipés …
Le marché de maintenance arrivant à échéance, la Ville de Bordeaux souhaite passer avec la société APPLICAM, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence.
Ce marché à bons de commande sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il pourra être dénoncé à tout moment, par lettre recommandée, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
La moyenne annuelle des dépenses effectuées sur les quatre dernières années s’élève à 110 000 € TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 35-II-8° et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget des exercices concernés, rubrique 020, articles 2031, 205, 2183, 2313, 232, 6068, 6156, 6184, 617.
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526
D -20100690 Maintenance et évolution du logiciel DIR’AJ.
Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Depuis octobre 1998, la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux de la Ville de Bordeaux utilise avec satisfaction le logiciel DIR’AJ édité par la société DIR pour gérer les contrats d’assurances et les dossiers de contentieux.
Afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité de ce progiciel, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société DIR, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est :
la maintenance corrective et évolutive,
l’acquisition éventuelle de licences, ou de modules complémentaires, les prestations d’accompagnement (formations, assistance …) .
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour quatre ans à compter du 1er janvier 2010. Il pourra être dénoncé à tout moment par lettre recommandée, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Le montant annuel de la maintenance est estimé à 4 800,00 euros TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 35 II 8ème et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget des exercices concernés, rubrique 020 (administration générale de la collectivité), articles 205, 2031 et 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
527
D -20100691 Maintenance et évolution du logiciel de gestion des
projets stratégiques. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux utilise depuis 2007 le logiciel CPMS de la Société NQI, solution adaptée spécifiquement à ses besoins pour le suivi et le pilotage de ses projets stratégiques.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la solution et sa pérennité, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société NQI, au titre des droits exclusifs qu'elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est :
- la maintenance évolutive et corrective,
- des prestations d'accompagnement …
Ce marché à bon de commande sera conclu pour une durée de quatre ans à compter du 16 janvier 2011, sans minimum ni maximum. Il pourra être dénoncé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d’un préavis de 3 mois.
La dépense minimale prévisionnelle concernant la maintenance annuelle est de 1 800 € TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société NQI en application des articles 35-II-8° et 77 du Code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur le budget des exercices concernés rubrique 020 – articles 205, 2031, 232, 6156, 6184.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100692 Transfert des marchés M070064 - M090054 -
M100023 - M100172 - M100286. Avenants de transfert.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La CETE APAVE SUDEUROPE est titulaire des marchés suivants :
- M070064 – BIBLIOTHEQUE MERIADECK. Requalification du service au public. Contrôle technique – marché notifié le 21 février 2007 pour un montant de 34 827,52 € T.T.C.
- M090054 – ZAC BERGE DU LAC – Construction d’un groupe scolaire et d’une crèche. Contrôle technique – marché notifié le 2 février 2009 pour un montant de 68 315,52 € T.T.C.
- M100023 – Contrôle technique de sécurité des installations foraines – Montant minimum annuel : 30 000 € H.T. – montant maximum annuel : 80 000 € H.T. – marché notifié le 27 Janvier 2010 pour un an avec possibilité de le reconduire 1 fois expressément.
- M100172 - Réalisation de diagnostics énergétiques sur les bâtiments communaux. Montant minimum annuel 49 000 € HT – montant maximum annuel : 200 000 € HT. – notifié le 24 Juin 2010 pour un an avec possibilité de le reconduire 2 fois expressément.
- M100286 – Contrôle technique – requalification de la Bibliothèque Mériadeck – Phase 2 – notifié le 27 Juillet 2010 pour un montant de 20 092,80 € T.T.C.
Par l’effet de l’apport partiel d’actif, APAVE SUDEUROPE SAS est substituée à SAS CETE APAVE SUDEUROPE dans tous ses droits et obligations à compter du 30 Juillet 2010.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants de transfert des marchés cités, jusqu’à leur échéance.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
529
D -20100693 Maintenance des installations et matériels de
cuisine. Lot 2. Installation de ventilation. Avenant n° 1 au marché
M080029. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20080051 du 28 janvier 2008, un marché à bon de commande sans minimum ni maximum de maintenance préventive et curative des installations et matériels de cuisine – lot 2 – installations de ventilation, a été confié à la société I.S.S. Hygiène et Services. Ce marché inclut un montant annuel de maintenance préventive de 36 839,19 € TTC.
Il convient maintenant de supprimer des sites ne comprenant plus d’équipements et d’assurer la maintenance de sites non encore référencés sur le marché principal en modifiant certains articles du bordereau de prix.
Nous proposons de rattacher la maintenance de ces équipements par un avenant pour un montant de 3 351,26 € TTC (+ 8,34 %).
MAINTENANCE PREVENTIVE :
Montant en € TTC
Montant marché initial : 36 839,19 €
Montant avenant n°1 : 3 351.26 €
TOTAL 40 190,45 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer, après avis de la Commission d’appel d’offres, l’avenant correspondant au marché précité en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours rubrique 33 - article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
530
D -20100694 Ecole maternelle Paul Berthelot. Avenants n° 2 aux
marchés de travaux. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20090299 du 25 mai 2009, les marchés de travaux pour la réhabilitation de l'école maternelle Paul BERTHELOT ont été signés pour un montant de 1 596 729,11€ TTC. (hors lot ascenseur).
Un marché à procédure adaptée a été passé spécifiquement pour le lot « ascenseur » attribué pour un montant de 30 079,40 € TTC.
Le montant des travaux pour la réhabilitation de l'école s'élève donc à 1 626 808,51 € TTC.
En cours de chantier, par délibération n° D20100228 du 26 avril 2010, vous avez autorisé monsieur le Maire à signer des avenants aux marchés portant le coût des travaux à 1 644 780,62 € TTC (+1,10 %).
Un marché à procédure adaptée a été passé spécifiquement pour le lot « bardage bois » attribué pour un montant de 29 247,93 € TTC.
Le nouveau montant des travaux pour la réhabilitation de l'école s'élève donc à 1 674 028,55 € TTC.
En cours de chantier certains ajustements doivent être réalisés. Les prestations du lot 01 - Démolition - Gros Œuvre doivent être adaptées pour procéder à la mise en œuvre de barrières étanches dues à la présence avérée d'humidité dans certains murs en pierre.
De plus, il convient de procéder à la mise en œuvre d'un badigeon sur la façade neuve donnant sur la rue principale ainsi qu'un enduit.
Enfin, pour répondre à la demande de la Maitrise d'Ouvrage, il convient de procéder au reprofilage de la courette afin d’assurer la mise en œuvre du revêtement de sol et des jeux.
En contrepartie, les modifications apportées sur la mise en œuvre de placage pierre pour les bandeaux de corniches ont permis de réaliser une moins value.
Les modifications des prestations du lot 01 - Démolition - Gros Œuvre, nécessitent de passer un avenant en plus value au marché M090224 attribué à l'Entreprise CAZENAVE dans les conditions suivante :
Montant en € TTC
Montant marché initial 417 463,90
Montant de l’Avenant n° 1 3 466,30
Montant du présent avenant n° 2 30 779,23
Montant total du marché TTC 451 709,43 Séance du lundi 29 novembre 2010
531
Les prestations du lot 05 – Menuiseries Extérieures doivent être adaptées, pour la mise en place de stores électriques à occultation dans le dortoir n°2, non prévus au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les modifications des prestations du lot 05 Menuiseries Extérieures, nécessitent de passer un avenant en plus value au marché M090228, attribué à l'Entreprise LABASTERE 33 dans les conditions suivantes :
Montant en € TTC
Montant marché initial 176 939,47
Montant de l’Avenant n° 1 1 626,92
Montant du présent avenant n° 2 1 722,24
Montant total du marché TTC 180 288,63
Les prestations du lot 06 - Menuiseries Intérieures doivent être adaptées afin de répondre à la demande de la Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place de façades de placard coulissantes en remplacement des rideaux initialement prévus.
Les modifications des prestations du lot 06 - Menuiseries Intérieures, nécessitent de passer un avenant en plus value au marché M090229 attribué à l'Entreprise LEGENDRE et LUREAU dans les conditions suivantes :
Montant en € TTC
Montant marché initial 153 449,26
Montant de l’Avenant n° 1 5 294,26
Montant du présent avenant n° 2 1 710,76
Montant total du marché TTC 160 454,28
Les prestations du lot 07 – Plâtrerie - Isolation doivent être adaptées, en raison de l'état des doublages existants. Il s'avère nécessaire de procéder à leur remplacement.
En contre partie, les modifications apportées sur le traitement coupe feu des faux plafonds et des trappes de visites ont permis de réaliser une moins value.
Les modifications des prestations du lot 07 – Plâtrerie – Isolation nécessitent de passer un avenant en plus value au marché M090230 attribué à l'Entreprise NAVELLIER dans les conditions suivantes :
Montant en € TTC
Montant marché initial 96 082,23
Montant de l’Avenant n° 1 4 275,42
Montant du présent avenant n° 2 311,30
Montant total du marché TTC 100 668,95
Les prestations du lot 08 – Electricité doivent être adaptées pour procéder au raccordement électrique des stores à occultations du dortoir n°2, non prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Séance du lundi 29 novembre 2010
532
Il convient également pour répondre à la demande de la maîtrise d'ouvrage de procéder au câblage informatique provisoire.
En contrepartie, les modifications apportées sur l'éclairage du restaurant ainsi qu’à celui de la cour ont permis de réaliser une moins value.
Les modifications des prestations du lot 08 – Electricité nécessitent de passer un avenant en moins value au marché M090231 attribué à l'Entreprise LAFOURCADE dans les conditions suivantes :
Montant en € TTC
Montant marché initial 88 432,67
Montant de l’Avenant n° 1 2 022,73
Montant du présent avenant n° 2 - 215,15
Montant total du marché TTC 90 240,25
L'ensemble de ces modifications porte le coût des travaux à 1 708 336,93 € TTC (+ 2,05 %).
De plus, il convient de procéder à une prolongation de délais de 3 mois, en raison de ces adaptations.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, suite à l'avis de la commission d'appel d'offres, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondant aux marchés précités en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213– Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
533
D -20100695 Acquisition et fourniture de matériels
électroportatifs sur batteries. Signature du marché.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’acquisition et fourniture de matériels électroportatifs sur batteries avec accessoires destinés en particulier à l’entretien des Parcs & Jardins «éco-certifiés», ainsi que de pièces détachées et prestations de réparations associées, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Parcs et Jardins.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société CLABE sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue.
Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum, sera conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible expressément 3 fois selon les dispositions de l’article 77 du code des marchés publics.
L’estimation annuelle de la dépense est de 25 000 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2158.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
534
D -20100696 Musée des Beaux Arts. Mise en conformité de
l’accessibilité du cadre bâti. Approbation de l’avant-projet
définitif. Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Un marché de maîtrise d’œuvre pour les études de mise en conformité de l’accessibilité du cadre bâti du Musée des Beaux- Arts a été confié au maître d'œuvre ARCHITECTURE ET PATRIMOINE et ECCTA pour un montant de 20 376,53 € H.T. - valeur mai 2010 sur la base d’une estimation prévisionnelle de travaux d’un montant de 245 500,00 € HT. Ce dernier correspond au montant estimé initialement par le bureau Arcalia en charge du diagnostic des bâtiments municipaux.
Le maître d’œuvre a remis l’Avant Projet Définitif répondant aux spécifications du programme.
Le montant des travaux proposés est estimé à 296 235,35 € H.T.- valeur août 2010, ce qui représente une augmentation de 20,6 % par rapport à l’estimation initiale.
Cette augmentation est principalement justifiée par le traitement qualitatif des matériaux et de mises en valeur du patrimoine non prévu initialement :
• La réalisation d'un parvis avec des marches sombres en granit de couleur et contre marches de couleur clair
• Le traitement du cheminement stabilisé par pose de bandes pavées entre les deux ailes d'accès et balisage par plots d'éclairage
• La mise en œuvre de totem d'information ainsi que la pose de bornes Audio Guide • Le traitement de la signalétique par des plaques métalliques gravées, posées en sol et éclairées avec des plots rasants.
• La mise en lumière de la façade au droit des doubles colonnes situées de part et d'autre de la porte d'entrée.
Aussi le marché de maîtrise d’œuvre doit être modifié dans les conditions suivantes :
Total en € TTC
Montant du marché initial : 24 370,33
Montant du présent avenant : 4 504,91
Nouveau montant du marché : 28 875,24 Séance du lundi 29 novembre 2010
535
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver l’avant projet définitif validé par les services compétents pour un montant global de 296 235,35 € H.T en valeur août 2010, soit 354 297,48 € T.T.C.
• autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’appel d’offres à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre,
La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours, article 020 – rubrique 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
536
D -20100697 Fourniture de matériel de stockage et de
récupération de produits chimiques. Signature des marchés.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’acquisition de matériel de stockage et de récupération de produits chimiques, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Parcs et Jardins.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : PRODUITS ABSORBANTS (Produits en feuilles, vracs ou boudins à usage préventif ou curatif)
La dépense est estimée à 35 000 € TTC
Société HALECO qui consent des remises de 5 à 15 % sur catalogues et tarifs.
Lot n° 2 : BACS DE RETENTION ET ACCESSOIRES (Bacs de rétention avec accessoires de rayonnages, portes fûts, bac de soutirage, armoires avec rétention…) La dépense est estimée à 60 000 € TTC
Société HALECO qui consent des remises de 3 à 5 % sur catalogues et tarifs.
Lot n° 3 : BUNGALOWS / CONTENEURS et PLATE-FORMES DE STOCKAGE SUR RETENTION (Local de stockage avec rétention intégrée pouvant être utilisé à l’extérieur, plate-forme de travail avec rétention intégrée…)
La dépense est estimée à 160 000 € TTC
Faute de réponse satisfaisante, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.
Ces marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, seront conclus pour une durée de un an à compter de leur notification, reconductibles expressément 3 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du code des marchés publics. Ce type de marché permet à la Ville de Bordeaux de ne pas être engagée financièrement par un montant minimum
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 6068 et 2188.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
537
D -20100698 Renouvellement du parc de véhicules. Programme
de location. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du renouvellement du parc de véhicules gérés par le service du parc-auto, un programme de location de 35 à 60 berlines de segment B a été lancé et a fait l’objet d’un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction du Centre d’Entretien et d’Exploitation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société DEXIA pour un forfait mensuel de location de 115,89 € T.T.C.
Ce marché à bons de commande sera conclu pour une durée de 60 mois à compter de la livraison du premier véhicule jusqu’à la restitution du dernier véhicule, selon les dispositions de l’article 77 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours rubrique 020, article 6135.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
538
D -20100699 Nettoyage d’espaces verts, désherbage manuel ou
thermique d’espaces verts et de trottoirs et de débroussaillage.
Réservé aux ESAT. Appel d’offres ouvert. Signature du marché.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D20100231 du 26 avril 2010, vous avez autorisé la signature des marchés de nettoyage d’espaces verts, de désherbage manuel ou thermique d’espaces verts et de trottoirs et de débroussaillage (lots 3, 5 et 6).
Faute de réponse sur le lot n° 2, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un nouvel appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Parcs et Jardins.
Ce marché est réservé aux ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail ou structures équivalentes).
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre des ATELIERS D’ORNON pour un prix forfaitaire annuel de 22 663 € T.T.C.
Ce marché sera conclu pour une durée de un an à compter de sa notification, reconductible expressément trois fois.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 813, 823 – article 61521.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
539
D -20100700 Hôtel de Ville. Restauration des façades. Avenant
aux marchés de travaux. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibérations n°D20090646 du 23 novembre 2009 et D20100106 du 22 février 2010, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux pour un montant total de 2 670 728,20 € TTC, dont 597 739,11 € TTC pour la tranche ferme TCE.
Par avenant n°1, le montant des travaux de la tranche ferme a été porté à 629 854,31 € TTC.
Parallèlement, la restauration de l’aile Sud a été engagée. Il serait souhaitable pour sa parfaite finition, de rénover les menuiseries donnant sur la Cour d’Honneur. Ces prestations étaient incluses dans la tranche conditionnelle n° 3 de l’opération « façades » aussi pour permettre l’achèvement des travaux de l’aile Sud, il est proposé de les rattacher à la tranche ferme.
Ces prestations concernent :
Lot n° 4 – Menuiserie
Marché M090497 – Entreprise CAZENAVE - Montant total marché : 493 422,58 € TTC
L’interface de l’opération de réaménagement de l’aile Sud conditionne le traitement des menuiseries extérieures sur façade, côté cour d’honneur, prévu en tranche conditionnelle 3 dans le cadre du projet de restauration des façades.
Montant Marché initial Tranche ferme 175 890,60 € TTC
Montant avenant n° 1 Tranche ferme + 20 364,51 € TTC
Montant avenant n° 2 Tranche ferme + 31 203,12 € TTC
Nouveau montant du marché Tranche ferme 227 458,23 € TTC
Montant Marché initial TC 1 107 672,93 € TTC
Montant Marché initial TC 2 84 899,16 € TTC
Montant Marché initial TC 3 93 719,93 € TTC
Présent avenant n°1 sur TC3 - 52 337,59 € TTC
Nouveau montant du marché TC3 41 382,34 € TTC Séance du lundi 29 novembre 2010
540
Lot n° 6 – Peinture
Marché M0100062– Entreprise SOPREA - Montant total marché : 292 599,15 € TTC
La restauration des menuiseries implique le rattachement des travaux de peinture initialement prévu en tranche conditionnelle 3 à la tranche ferme.
Montant Marché initial Tranche ferme 78 413,59 € TTC
Montant avenant n° 1 Tranche ferme + 11 750,70 € TTC
Montant avenant n° 2 Tranche ferme + 17 371,85 € TTC
Nouveau montant du marché Tranche ferme 107 536,14 € TTC
Montant Marché initial TC 1 71 960,07 € TTC
Montant Marché initial TC 2 64 375,99 € TTC
Montant Marché initial TC 3 62 631,39 € TTC
Présent avenant n°1 sur TC3 - 29 480,25 € TTC
Nouveau montant du marché TC3 33 151,14 € TTC
L’ensemble de ces modifications porte le coût global des travaux de la tranche ferme à 678 429,28 TTC soit + 13,4 % du montant initial et le montant de la tranche conditionnelle 3 à 290 299,02 € TTC soit – 22 % en moins ramenant le coût global des travaux à 2 669 600,50 € TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à signer les avenants aux marchés précités en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324 – Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
541
D -20100701 Prestations de gardiennage et de sécurité pour les
établissements culturels de la Ville de Bordeaux. Signature des
marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des prestations de gardiennage et de sécurité réalisées pour les établissements culturels (Grand Théâtre de Bordeaux/Bibliothèque municipale/CAPC), la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Affaires Culturelles de la Ville.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE sur la base des prix indiqués dans les bordereaux de prix.
L’estimation de la dépense annuelle est de 535 000 € T.T.C.
Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, sera conclu pour une durée de un an à compter du 1 er Janvier 2011, reconductible expressément 3 fois selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 322, article 6223.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
542
D -20100702 Analyse, développement et maintenance de
logiciels informatiques de la Ville de Bordeaux. Signature de
l’accord-cadre. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, la Ville de Bordeaux a mis en place un plan d’informatisation de ses services, en les dotant d’applications de gestion adaptées à leurs besoins. Aujourd’hui, 180 applications informatiques sont déjà utilisées par les différents services de la Ville, dont la moitié a été développée par la Direction de l'Organisation et de l'Informatique et l’autre par des sociétés de service.
L’évolution du système d’information et de télécommunication se poursuit activement à travers l’informatisation de nouveaux domaines et l’évolution d’applications existantes.
C’est donc dans ce contexte de forte demande, que la Direction Organisation et Informatique souhaite, à travers le présent Marché, se faire accompagner sur l'évolution et la maintenance de ses logiciels informatiques.
Les prestations attendues dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des missions :
de développement spécifique (nouveaux, correctifs, évolutifs)
d’analyse préalable et détaillée,
de transfert de compétences,
de conception graphique
d’assistance à l’installation et à la mise en exploitation,
de documentation
de formation utilisateurs ou exploitation,
d’aide au démarrage
Dans ce cadre, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un accord-cadre en appel d’offres ouvert visant à retenir au maximum 5 prestataires qui seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport technique, la commission d’appel d’offres a retenu les sociétés suivantes :
- STERIA
- CLEVER AGE
- SQLI
- EUROGICIEL Séance du lundi 29 novembre 2010
543
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification pour un montant maximum de 800 000 € H.T.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédit prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 articles 2031, 205, 232, 611, 6156, 6184.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
544
D -20100703 Acquisition de fournitures et de matériels de
sonorisation et d’audiovisuel et prestations associées. Signature
du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des manifestations et événements divers, il est nécessaire d’acheter des matériels audiovisuels, de sonorisation et prestations associées.
A cet effet, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par les acheteurs de la Collectivité, en concertation avec le Centre d’Entretien et d’Exploitation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société AUDIOMASTER sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue.
Le montant de la dépense annuelle est estimé à 160 000 € H.T.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni montant maximum à compter du 10 Janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2011 et pourra être reconduit expressément trois fois selon les dispositons de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours rubrique 020, article 60632.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Municipal du lundi 29 Novembre 2010
545
D -20100704 Acquisition de produits, consommables et petits
matériels destinés à l’entretien et l’hygiène des locaux des
services de la Ville de Bordeaux et des établissements du CCAS
de Bordeaux. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20100377 du 28 Juin 2010, vous avez autorisé la Ville de Bordeaux à constituer un groupement de commandes avec le CCAS, afin de globaliser nos besoins concernant l’acquisition de produits, consommables et petits matériels destinés à l’entretien et l’hygiène des locaux des services de la Ville de Bordeaux et des établissements du CCAS de Bordeaux.
Dans ce cadre, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Magasin Scolaire.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : acquisition de produits d’entretien courants respectueux de l’environnement et de la santé
La dépense annuelle est estimée à de 70 000 € H.T. pour la ville de Bordeaux et à 12 000 € H.T. pour le CCAS.
Société LODIPRO sur la base des prix indiqués au bordereau des prix et sur catalogues.
Lot n° 2 : acquisition de produits pour le nettoyage de vaisselle et du linge respectueux de l’environnement et de la santé.
La dépense annuelle est estimée à de 80 000 € H.T. pour la ville de Bordeaux et à 27 000 € H.T. pour le CCAS.
Société Pierre LE GOFF sur la base des prix indiqués au bordereau des prix et sur catalogues.
Lot n° 3 : acquisition de produits et consommables d’essuyage et d’hygiène corporelle La dépense annuelle est estimée à de 130 000 € H.T. pour la ville de Bordeaux et à 37 000 € H.T. pour le CCAS.
Société LODIPRO sur la base des prix indiqués au bordereau des prix et sur catalogues.
Lot n° 4 : acquisition de petits matériels, produits spécifiques et consommables divers pour le nettoyage et l'hygiène
La dépense annuelle est estimée à de 85 000 € H.T. pour la ville de Bordeaux et à 28 000 € H.T. pour le CCAS.
Société Pierre LE GOFF sur la base des prix indiqués au bordereau des prix et sur catalogues.
Lot n° 5 : acquisition de micro fibres et matériels associés
La dépense annuelle moyenne est de l’ordre de 25 000 € H.T.
Société LODIPRO sur la base des prix indiqués au bordereau des prix et sur catalogues. Conseil Municipal du lundi 29 Novembre 2010
546
Lot n° 6 : acquisition de brosserie traditionnelle
La dépense annuelle moyenne est de l’ordre de 6 000 € H.T.
Lot exclusivement réservé aux ESAT ou établissements équivalents en application de l’article 15 du Code des Marchés Publics
Entreprise Adaptée l’EA aux Avenières sur la base des prix indiqués au bordereau des prix et sur catalogues.
Lot n° 7 : acquisition de sacs à déchets
La dépense annuelle moyenne est de l’ordre de 55 000 € H.T.
Société Pierre LE GOFF sur la base des prix indiqués au bordereau des prix et sur catalogues.
Ces marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, seront conclus pour une durée de un an à compter du 1 er janvier 2011 reconductibles expressément 3 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du code des marchés publics. Ce type de marché permet à la Ville de Bordeaux de ne pas être engagée financièrement par un montant minimum.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédit prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020 – 211 – 212 – 213 – 22 – 311 – 313 – 321 – 322 – 422 – 411 – 412 – 413 – 421 – 61 – 64 – 026 – 823 – articles 60618 – 60628 – 60631.
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, je vais essayer de faire court puisque, comme l’on dit : parler beaucoup et parler à propos n’est peut-être pas la même chose.
Sur les appels d’offres je n’ai pas d’observations particulières si ce n’est à soulever la 698 pour rappeler à nos collègues que le choix des 53 véhicules de la flotte municipale qui vient d’être reconduite l’a été sur les critères de développement durable à hauteur de 50%, les prix 30% et la valeur technique 20%.
Pour résumer, au niveau des véhicules remplacés nous passons à 103 gr de CO² au lieu de 115, et à une consommation de carburant de 4,4 litres au lieu de 5,5 litres.
Sur le prix, le prix moyen mensuel génère une économie annuelle de 9.500 euros.
Et sur la valeur technique, il s’agit de modèles retenus disposant de 5 portes tout à fait pratiques, ergonomiques, et adaptés à l’usage de nos personnels. Conseil Municipal du lundi 29 Novembre 2010
547
M. LE MAIRE. -
Merci. Y a-t-il des questions sur les dossiers de M. GAUTE ?
Des oppositions ? Des abstentions ?
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
Je vous remercie. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Bonne soirée à tous.
(La séance est levée à 19 h 35)
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Municipal du lundi 29 Novembre 2010
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TABLE DES MATIERES
D ESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ..................................................................... 3 PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU 25 OCTOBRE 2010..................................................... 3
MONSIEUR LE MAIRE ..................................................... 4
D 201006235 DEBAT D´ORIENTATION BUDGETAIRE............................................. 5
D -20100624 REPRESENTATION DE LA V ILLE AU SEIN D’ ORGANISMES DIVERS . M ODIFICATIONS. 82
DELEGATION DE M. HUGUES MARTIN ............................... 85
D -20100625 BUDGET DE L’ EXERCICE 2010. D ECISION MODIFICATIVE N ° 2. ...................... 86
D -20100626 A CQUISITION DE 6 LOTS DE LA SARL MESSINE IMMO II DANS L´IMMEUBLE C ROIX DU M AIL SITUE 8/10 RUE C LAUDE BONNIER POUR LA CREATION DE LA C ITE M UNICIPALE. A UTORISATION . D ECISION...................................................................................... 92
D -20100714 RESTAURATION A DMINISTRATIF A LFRED D ANEY. N OUVELLE TARIFICATION . D ECISION. A UTORISATION ...................................................... E RREUR ! SIGNET NON DEFINI.
D -20100627 A CQUISITION A LA SCI ’LES NERPS’ DES LOCAUX SITUES 1 RUE DES E TRANGERS OCCUPES PAR L’ ASSOCIATION G ARAGE M ODERNE. A UTORISATION . D ECISION. ...................... 95
D -20100628 A CQUISITION A L’OPH A QUITANIS D ’ UN TERRAIN SITUE RUE RAYMOND L AVIGNE. A UTORISATION . D ECISION...................................................................................... 99
D -20100629 C ESSION D ’ UN TERRAIN SITUE RUE DU PETIT C ARDINAL. A UTORISATION . D ECISION. ....................................................................................................................101
D -20100630 A PPUI A LA 2EME PHASE DU PROJET D ’ ASSAINISSEMENT PLUVIAL DE L ’ AVENUE ZULUNG WEKRE A O UAGADOUGOU MENEE AVEC L ’A SSOCIATION INTERNATIONALE DES M AIRES F RANCOPHONES (AIMF). A UTORISATION . D ECISION .....................................................103
D -20100631 F ERMETURE D ´UN HOTEL MEUBLE SUITE A LA VISITE DE LA COMMISSION DE SECURITE. H ABITAT INDIGNE. RECOURS EN ANULATION DE L ´ARRETE DE FERMETURE ET D´INTERDICTION D ´HABITER. A UTORISATION DE DEFENDRE . ............................................109
D -20100632 A TTRIBUTION D ’ UNE INDEMNITE DE CONSEIL A MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, CHARGE DE LA RECETTE DES FINANCES DE BORDEAUX - MUNICIPALE . D ECISION. A UTORISATION . .................................................................................................111
D -20100633 V ENTE DE MATERIEL REFORME DE LA V ILLE DE BORDEAUX . E NCAISSEMENT . A UTORISATION . .................................................................................................112 Conseil Municipal du lundi 29 Novembre 2010
549
D -20100634 C ONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION DU ’P ARVIS DES DROITS DE L ’H OMME’. A UTORISATION . D ECISION.....................................................................................120
D -20100635 RESTAURANT ADMINISTRATIF A LFRED D ANEY. PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES TIERS. TARIF . C ONVENTION . A PPROBATION . A UTORISATION DE SIGNER . ........................128
D -20100636 PROCES- VERBAUX D ´ABANDON DE DECHETS SUR LA VOIE PUBLIQUE . F ACTURATION DES FRAIS D ´ENLEVEMENT . RECOURS DE MM. ZREIK D AVID ET ZREIK STEPHEN . A UTORISATION DE DEFENDRE. ...................................................................................................148
D -20100637 PROCES- VERBAL DU 9 JUIN 2010. INFRACTION POUR ENCOMBREMENT D ´UN TROTTOIR PAR UN BAC A ORDURES MENAGERES . RECOURS . A UTORISATION DE DEFENDRE . ........149
D -20100638 F ONDS D ’INTERVENTION L OCAL 2010. A FFECTATION DE SUBVENTIONS . .........151
DELEGATION DE MME ANNE BREZILLON ........................... 157
D -20100639 O PERATION PIQUE-N IQUE 2010. A SSOCIATIONS DE QUARTIERS . C OMITES DE QUARTIERS. SUBVENTION . D ECISION. A UTORISATION . ...................................................158
D -20100640 V IE A SSOCIATIVE. TARIFICATION DE LA SALLE MUNICIPALE BEL O RME. D ECISION. A UTORISATION . .................................................................................................160
D -20100641 A TTRIBUTION D ’ AIDES EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS . SUBVENTIONS . A DOPTION . A UTORISATION . .................................................................................................161
D -20100642 PRIX DE L’INNOVATION A SSOCIATIVE 2010. SUBVENTIONS . A DOPTION . A UTORISATION . .................................................................................................163
DELEGATION DE M. DIDIER CAZABONNE .......................... 166
D -20100643 C OOPERATION DECENTRALISEE BORDEAUX . D ISTRICT DE BAMAKO (M ALI ). PROJET D’ AMENAGEMENT DES JARDINS DE LA M AIRIE DU D ISTRICT . E XPERTISE ET CONTRIBUTION A LA MAITRISE D ’ OUVRAGE FOURNIES PAR LA V ILLE DE BORDEAUX . A UTORISATION . D ECISION. ........167
DELEGATION DE M. JEAN LOUIS DAVID ........................... 178
D -20100644 SERVICES DE DESINFECTION , DESINSECTISATION , DEMOUSTICATION , DERATISATION . A MENAGEMENT DES TARIFS 2011. A UTORISATION . .....................................................179
D -20100645 L OI SUR L´E AU. A UTORISATION DE TRAVAUX D ´AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA J ALLE DE BLANQUEFORT . SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES J ALLES DE L ANDE A G ARONNE. A VIS DU C ONSEIL M UNICIPAL. ..................................................182
DELEGATION DE MME BRIGITTE COLLET ........................... 185
D -20100646 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ACTIONS D ’ AIDE AUX DEVOIRS DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA V ILLE DE BORDEAUX . A UTORISATION . ......................186
D -20100647 SUBVENTIONS J EUNESSE. D EVELOPPEMENT DES CAPACITES D ’ ACCUEIL DES ENFANTS DE 3 A 11 ANS . C ONTRAT E NFANCE J EUNESSE. A VENANT AUX CONVENTIONS 2010. A UTORISATION . D ECISION. SIGNATURE. ....................................................................189 Conseil Municipal du lundi 29 Novembre 2010
550
DELEGATION DE M. DOMINIQUE DUCASSOU...................... 213
D -20100648 E COLE DES BEAUX-A RTS ET EPCC. A PPROBATION DES STATUTS DE CONSTITUTION DU FUTUR E TABLISSEMENT PUBLIC DE C OOPERATION C ULTURELLE.....................................214
D -20100649 A TTRIBUTION D ’ UNE SUBVENTION A LA SARL M USIK INSTITUTE BAZAR. M ODIFICATION. A UTORISATION . .............................................................................236
D -20100650 M USEE D ’A QUITAINE. D EPOT D ’ UN ENSEMBLE DE 58 PIERRES LITHOGRAPHIQUES PAR M ONSIEUR J EAN-P IERRE C HARBONNEAU. A VENANT A LA CONVENTION . SIGNATURE. A UTORISATION . ....................................................................................................................241
D -20100651 BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX . D EMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FRAB 2010. A UTORISATION . .................................................................................................244
D -20100652 BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX . D ESAFFECTATION. D ESTRUCTION . A UTORISATION . ....................................................................................................................248
D -20100653 CAPC M USEE D ’A RT C ONTEMPORAIN . M ODIFICATION DU STOCK DES CATALOGUES DES EXPOSITIONS . TARIF DE VENTE AUX PROFESSIONNELS DU LIVRE . A UTORISATION . F IXATION DES TARIFS. ...........................................................................................................250
D -20100654 CAPC M USEE D ’A RT C ONTEMPORAIN . E DITION DU CATALOGUE DE L ’ EXPOSITION ’P RESENCE PANCHOUNETTE’. F IXATION DU PRIX DE VENTE . A UTORISATION . C ONTRAT DE DIFFUSION . SIGNATURE. .....................................................................................................252
D -20100655 C ONSERVATOIRE DE BORDEAUX J ACQUES THIBAUD . C ONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RECTORAT ET LE L YCEE M ONTESQUIEU . SIGNATURE. A UTORISATION . .....................257
DELEGATION DE M. MICHEL DUCHENE ............................. 262
D -20100656 STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE . STATIONNEMENT DES RESIDENTS DEMATERIALISATION ET ABONNEMENT MENSUEL . TARIFS HORAIRES . M ODIFICATION................263
D -20100657 C ONVENTION DE COOPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE D ´UN PROJET INNOVANT BORDEAUX M A V ILLE. .........................................................................................270
D -20100658 BORDEAUX C ITE D IGITALE. O PERATION CLIC ET DECLIC. A UTORISATION . D ECISION.........................................................................................................289
DELEGATION DE MME VERONIQUE FAYET ......................... 302
D -20100659 C ONTRAT U RBAIN DE C OHESION SOCIALE 2007 2012. 2EME PROGRAMMATION D’ ACTIONS POUR L ´ANNEE 2010. SUBVENTION . A UTORISATION . D ECISION. SIGNATURE .........303
D -20100660 C ONSEIL DE DEVELOPPEMENT SOCIAL. SUBVENTION . A UTORISATION . D ECISION.SIGNATURE. .........................................................................................316
DELEGATION DE MME ARIELLE PIAZZA............................. 323
D -20100661 REALISATION D ’ UN NOUVEAU STADE A BORDEAUX PROTOCOLE D ’ ACCORD AVEC LA C OMMUNAUTE U RBAINE DE BORDEAUX . D ECISION. A UTORISATION . ..................................324
D -20100662 REALISATION D ’ UN NOUVEAU STADE A BORDEAUX INFORMATION ET PARTICIPATION DES CITOYENS . C ONCERTATION . D ECISION. A UTORISATION .............................................326 Conseil Municipal du lundi 29 Novembre 2010
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D -20100663 A SSOCIATIONS SPORTIVES BORDELAISES . A IDE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DU SPORT . A NNEE 2010. A VENANT . ...........................................................................341
D -20100664 C ONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L ´ACCES AUX PERSONNES ENTRE LA V ILLE DE BORDEAUX ET LES ETABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS N UAGES BLEU , F RANCE PARKINSON, IMP J EAN LE TANNEUR , IMP SAINT J OSEPH ET CESDA. A DOPTION . A UTORISATION . ..................346
DELEGATION DE M. JEAN CHARLES BRON ......................... 365
D -20100665 A SSOCIATION C ENTRE C ULTUREL ET TOURISTIQUE DU V IN. A VENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2010. SUBVENTION . D ECISON . A UTORISATION . ....................366
D -20100666 A DHESION DE LA VILLE A L´ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA VIGNE ET DU VIN. D ECISION. A UTORISATION ...............................................................................376
D-20100667 SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU FCBA (F ORET , C ELLULOSE, BOIS- CONSTRUCTION , A MEUBLEMENT ). A BORDEAUX, A LLEES DE BOUTAUT . A VENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT . D ECISION. A UTORISATION . .................................................................388
DELEGATION DE MME ELIZABETH TOUTON........................ 391
D -20100668 C ONTRIBUTION DE LA V ILLE DE BORDEAUX A L´OPERATION CAMPUS ET LA CONSTITUTION D ´UN POLE ’NEUROSCIENCES’. V ALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT . A UTORISATION . .................................................................................................392
D -20100669 C ONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D ’ UN PROGRAMME D ’INTERET G ENERAL PARC PRIVE ENTRE LA C OMMUNAUTE U RBAINE DE BORDEAUX ET LA V ILLE DE BORDEAUX . RENOUVELLEMENT POUR L ’ ANNEE 2010/2011. A UTORISATION DE SIGNATURE .....................396
D -20100670 A MENAGEMENT DE L ´ESPACE SAINT M ICHEL. L ANCEMENT DE LA PROCEDURE D´ENQUETE PUBLIQUE ´BOUCHARDEAU ´. A UTORISATION . SIGNATURE.........................410
D -20100671 M ISSION D ´ASSISTANCE POUR LA COMMUNICATION ET LA CONCERTATION SUR LE PROJET U RBAIN C ENTRE A NCIEN ET SA MISE EN OEUVRE DANS LE CADRE DU PNRQAD. SIGNATURE DU MARCHE . A UTORISATION ..................................................................................416
D -20100672 L OGEMENTS LOCATIFS AIDES . O PERATION EN ACQUISITION . A MELIORATION D ’ UN MAISON SISE 195-197 RUE DE PESSAC REALISEE PAR L’A SSOCIATION C ENTRE D ’O RIENTATION SOCIALE (F OYER C LAUDE Q UANCARD). SURCHARGE FONCIERE. D EMANDE DE SUBVENTION . A UTORISATION . D ECISION.....................................................................................421
D -20100673 A CCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE AU MOYEN D ’ UN PTZ MAJORE OU D ’ UN PASS F ONCIER . A IDE DE LA V ILLE AUX ACQUEREURS. A UTORISATION . D ECISION...........................423
D -20100674 D ISPOSITIF D’ AIDE A LA PRIMO ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE NEUF POUR LES REVENUS INTERMEDIAIRES . V ILLE / CDC. A IDE DE LA V ILLE AUX ACQUEREURS. A UTORISATION . D ECISION.........................................................................................................425
MONSIEUR LE MAIRE .................................................. 428
DELEGATION DE MME ANNE WALRYCK.............................. 449
D -20100675 C ONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE LYCEE AGRICOLE DE BLANQUEFORT RELATIVE A L´HEBERGEMENT DES ELEVES DU LYCEE HORTICOLE......................450 Conseil Municipal du lundi 29 Novembre 2010
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D -20100676 C ONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA V ILLE DE BORDEAUX , LA C HAMBRE REGIONALE D ’A GRICULTURE D ’A QUITAINE ET LA C HAMBRE D ’A GRICULTURE DE LA G IRONDE POUR L’ ORGANISATION DE MANIFESTATIONS DITES ´´ MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS ´´. A UTORISATION . SIGNATURE. .................................................................................455
DELEGATION DE M. CHARLES CAZENAVE........................... 461
D -20100677 E DUCATION A LA SANTE. THEME ´´P REVENTION SUR LES RISQUES DES ACCIDENTS DOMESTIQUES ´´. C ONVENTION ENTRE LA V ILLE DE BORDEAUX , LA C ROIX ROUGE F RANÇAISE ET LA PREVENTION MAIF. ............................................................................................462
DELEGATION DE M. JEAN CHARLES BRON ......................... 467
D -20100678 V ERSEMENT D ’ UNE SUBVENTION A LA C HAMBRE DE M ETIERS ET DE L’A RTISANAT DE LA G IRONDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PEPINIERE ARTISANALE BORDEAUX SAINTE-C ROIX, POUR L’ EXERCICE 2009. D ECISION. A UTORISATION . ...................468
D -20100679 SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE , DE L´ARTISANAT ET DES SERVICES DE LA V ILLE DE BORDEAUX . ILLUMINATIONS DE FIN D ´ANNEE ET ANIMATIONS DE NOËL 2010. D EMANDES DE SUBVENTION PRESENTEES PAR LES ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS ET D´ARTISANS. D ECISON . AUTORISATI ........................................................................470
D -20100680 SITES DE STATIONNEMENT PUBLIC DE PROXIMITE A LLEE DE C HARTRES/B RISTOL, V ICTOR H UGO ET A LSACE L ORRAINE. D ELEGATION POUR LA GESTION ET L ´E XPLOITATION DES SITES. C HOIX DU DELEGATAIRE . D ECISION. A UTORISATION .............................................477
D -20100681 V ELO TAXIS. V EHICULES DE LIVRAISON DE PLATS A DOMICILE AMBULANTS , COMMERCES ITINERANTS. A UTORISATION D ´OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC . D ISPOSITIONS TARIFAIRES . A DOPTIONS.......................................................................................514
DELEGATION DE M. JEAN-MICHEL GAUTE ......................... 516
D -20100682 F OURNITURE DE PIECES DETACHEES , ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE REPARATIONS. SIGNATURE DES MARCHES . A UTORISATION . .............................................517
D -20100683 M AINTENANCE EVOLUTIVE DE L ’ ARMOIRE A PLANS ELECTRONIQUES DES SERVICES TECHNIQUES . SIGNATURE DU MARCHE . A UTORISATION ..................................................519
D -20100684 F OURNITURE DE BENNES , CONTENEURS , CAISSES FABRIQUEES SUR MESURE POUR LES VEHICULES DE LA M AIRIE DE BORDEAUX . SIGNATURE DU MARCHE . ....................................520
D -20100685 TRAVAUX D ’ URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX . N ETTOYAGE DES RESEAUX . SIGNATURE DU MARCHE . A UTORISATION ...............521
D -20100686 TRANSFERT DU MARCHE M090139 DETENU PAR LA SOCIETE ACCOR SERVICES FRANCE. A VENANT . A UTORISATION .......................................................................522
D -20100687 BIBLIOTHEQUE M ERIADECK . REQUALIFICATION DES LOCAUX 2E PHASE. M ARCHE DE MAITRISE D ’ OEUVRE. D ESIGNATION DES CO - TRAITANTS OPC ET SSI. A VENANTS AU MARCHE . A UTORISATION . .................................................................................................523
D -20100688 M AINTENANCE DE LA SOLUTION DE NUMERISATION , COPIE ET IMPRESSION DE PLANS . SIGNATURE DU MARCHE . A UTORISATION . ..................................................................524
D -20100689 PISCINES MUNICIPALES. M AINTENANCE ET EVOLUTION DE LA SOLUTION OXYGENE. SIGNATURE DU MARCHE . A UTORISATION . ..................................................................525 Conseil Municipal du lundi 29 Novembre 2010
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D -20100690 M AINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL DIR’AJ. SIGNATURE DU MARCHE . A UTORISATION . .................................................................................................526
D -20100691 M AINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL DE GESTION DES PROJETS STRATEGIQUES . SIGNATURE DU MARCHE . A UTORISATION . ..................................................................527
D -20100692 TRANSFERT DES MARCHES M070064 - M090054 - M100023 - M100172 - M100286. A VENANTS DE TRANSFERT . A UTORISATION . ...............................................528
D -20100693 M AINTENANCE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS DE CUISINE . L OT 2. INSTALLATION DE VENTILATION . A VENANT N ° 1 AU MARCHE M080029. A UTORISATION . .........................529
D -20100694 E COLE MATERNELLE PAUL BERTHELOT . A VENANTS N ° 2 AUX MARCHES DE TRAVAUX . A UTORISATION . ...................................................................................530
D -20100695 A CQUISITION ET FOURNITURE DE MATERIELS ELECTROPORTATIFS SUR BATTERIES . SIGNATURE DU MARCHE . A UTORISATION . ..................................................................533
D -20100696 M USEE DES BEAUX A RTS. M ISE EN CONFORMITE DE L ’ ACCESSIBILITE DU CADRE BATI . A PPROBATION DE L ’ AVANT - PROJET DEFINITIF . A VENANT AU MARCHE DE MAITRISE D ’ OEUVRE. A UTORISATION . .................................................................................................534
D -20100697 F OURNITURE DE MATERIEL DE STOCKAGE ET DE RECUPERATION DE PRODUITS CHIMIQUES. SIGNATURE DES MARCHES . A UTORISATION . ................................................536
D -20100698 RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES . PROGRAMME DE LOCATION . SIGNATURE DU MARCHE . A UTORISATION ..................................................................................537
D -20100699 N ETTOYAGE D ’ ESPACES VERTS, DESHERBAGE MANUEL OU THERMIQUE D ’ ESPACES VERTS ET DE TROTTOIRS ET DE DEBROUSSAILLAGE . RESERVE AUX ESAT. A PPEL D ’ OFFRES OUVERT . SIGNATURE DU MARCHE . A UTORISATION . ..................................................................538
D -20100700 H OTEL DE V ILLE. RESTAURATION DES FAÇADES . A VENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX . A UTORISATION . ...................................................................................539
D -20100701 PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS CULTURELS DE LA V ILLE DE BORDEAUX . SIGNATURE DES MARCHES . A UTORISATION ................541
D -20100702 A NALYSE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DE LOGICIELS INFORMATIQUES DE LA V ILLE DE BORDEAUX . SIGNATURE DE L ’ ACCORD - CADRE. A UTORISATION . ............................542
D -20100703 A CQUISITION DE FOURNITURES ET DE MATERIELS DE SONORISATION ET D’ AUDIOVISUEL ET PRESTATIONS ASSOCIEES . SIGNATURE DU MARCHE . A UTORISATION . ...........544
D -20100704 A CQUISITION DE PRODUITS, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS DESTINES A L’ ENTRETIEN ET L’ HYGIENE DES LOCAUX DES SERVICES DE LA V ILLE DE BORDEAUX ET DES ETABLISSEMENTS DU CCAS DE BORDEAUX . SIGNATURE DES MARCHES . A UTORISATION . .........545