Procès Verbal - PV 00006444 D

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Procès Verbal - PV 00006444 D Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00006444 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 526

DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE527

D-2011/376

Centre d'Animation Argonne/Nansouty/ Saint-Genès.

Désignation du lauréat du concours d'architecture. Signature

du marché. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D20100601 du 25 octobre 2010, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un concours sur esquisse en vue de confier à un maître d’œuvre privé la construction du Centre d’Animation Argonne/Nansouty/Saint-Genès.

Selon les dispositions de l’article 70 du code des marchés publics, le jury a examiné les prestations rendues anonymes et suite à son avis motivé en date du 8 Juin 2011 et aux résultats des négociations qui ont été menées, nous vous proposons d’attribuer le marché au groupement Dominique GORSE, Philippe VERON et Alain DUCASSE / ETBA THOMAS / CAP INGELEC / DUPLAN INGENIERIE / EMACOUSTIC dans les conditions suivantes :

* Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux HT 1 755 853,00 €

* Taux de rémunération

14,90 %

* Forfait provisoire de rémunération HT

261 622,10

* Montant total H.T.

51 277,93

* soit T.T.C.

312 900,03

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours et autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en application de l’article 74-II du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 422 – article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE528

D-2011/377

Construction de salles de danse ZAC GINKO. Concours

de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Appel à candidatures.

Composition du jury. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Une étude de programmation a été réalisée, afin de définir les travaux de construction de la Maison de la Danse, structure culturelle dédiée à la danse dans la ZAC Berge du Lac à Bordeaux, éco-quartier à vocation résidentielle.

Ce lieu de création et de recherche consacré à la danse valorisera les esthétiques contemporaines et urbaines.

En outre, il favorisera le lien social en rapprochant les populations de la pratique et de la création artistique, dans un lieu de proximité convivial qui suscitera la participation. Ancré sur la ZAC Ginko, la Maison de la Danse deviendra un lieu structurant dans son quartier et plus largement pour la dynamique culturel de la ville.

Le projet de la Maison de la Danse s’articule autour de trois axes de développement :

§ l’accueil des compagnies locales, nationales et internationales que ce soit par la location de studios de danse, l’accueil en résidence de création ou bien l’organisation de stage et d’ateliers de pratique

§ le soutien à la pratique de danse amateur : accueil et organisation de cours à destinations des publics amateurs (scolaires, adultes)

§ la formation professionnelle des danseurs locaux, nationaux et internationaux par la mise en place de stages ou d’ateliers.

La Maison de la Danse défend l’objectif de fédérer les acteurs de la danse autour de son projet et ambitionne une visibilité à l’échelon nationale et européen

Les travaux de construction sont évalués à 3 700 000,00 € TTC - valeur mars 2011.

Cette opération fait l’objet d’une participation à hauteur de 2 400 000 € de la part de l’aménageur, BOUYGUES IMMOBILIER.

Pour désigner le maître d’œuvre de l’opération, il y a donc lieu, conformément à l’Article 74.III.3 du Code des Marchés Publics, d’organiser un concours d’architecture.

Dans cette perspective, un avis d’appel public à la concurrence sera lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique en vue de retenir 3 candidats qui remettront une esquisse sur la base du programme.

Par ailleurs, comme l’exige l’Art. 74 du Code des Marchés Publics, les candidats qui remettront une esquisse percevront une indemnité, sous forme de prime, dont le montant sera de 25 000,00 €.

De plus, conformément à l’Art. 24 du Code des Marchés Publics, nous vous proposons la désignation d’un jury qui se réunira pour donner un avis sur les dossiers de candidatures et également sur les projets qui seront remis par les trois candidats qui auront été sélectionnés.

Ce jury est composé, conformément aux dispositions des Articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics :

- du Maire, Président de droit ou son représentant529

- de membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au nombre de 5 titulaires et de 5 suppléants,

- des personnalités désignées par le président du jury et dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours (maximum 5 personnalités),

- des personnes qualifiées désignées par le président du jury, à raison d’au moins 1/3 des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats.

TITULAIRES : D.DUCASSOU,N.DELATTRE, E.TOUTON, M.DUCHENE,M.DIEZ SUPPLEANTS : A.BREZILLON, C.CAZENAVE, L.BOUSQUET, L.JARTY, V.MAURIN L’ensemble de ces membres ont voix délibérative.

Le Président du jury peut inviter le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Ils ont voix consultative.

Le Président du jury peut faire appel au concours d’agents de la collectivité compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Ces agents ont voix consultative.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir procéder à la désignation des membres élus et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

§ à lancer un concours de maîtrise d’œuvre en vue de la construction de salles de danses ZAC Ginko,

§ à fixer l’indemnité, sous forme de prime, à hauteur de 25 000,00 € HT par projet

§ à rémunérer les Maîtres d’œuvre, membres du Jury, ainsi que les prestataires qui seront membres de la commission technique à raison d’un forfait de 209,79 € HT par demi-journée de présence et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des taux en vigueur.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours rubrique 422 - article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE530

1 È

M. GAUTE. -

Monsieur le Maire, il m’appartient de présenter cette délibération qui a pour but de lancer un jury pour la construction de la Maison de danse qui sera implantée sur la ZAC Ginko.

Ce projet de Maison de danse s’articule, ainsi qu’il est précisé dans la délibération, sur trois axes :

L’accueil des compagnies locales, nationales et internationales ;

Le soutien à la pratique de danse amateur ;

La formation professionnelle des danseurs locaux, nationaux et internationaux.

Les travaux de construction sont évalués, valeur mars 2011, à 3.700.000 euros.

Je précise que cette opération fait l’objet d’une participation à hauteur de 2.400.000 euros de la part de l’aménageur Bouygues Immobilier.

Après concertation, les membres qui composeront le jury seront, sous ma présidence :

Titulaires - M. DUCASSOU, Mme DELATTRE, Mme TOUTON, M. DUCHENE, Mme DIEZ

Suppléants – Mme BREZILLON, M. CAZENAVE, M. BOUSQUET, Mlle JARTY, M. MAURIN.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. DUCASSOU

M. DUCASSOU. -

Concernant ce projet que M. GAUTE a présenté, il s’agit d’un élément structurant vis-à-vis du quartier par rapport aux expressions artistiques qui seront réalisées à la fois contemporaines mais également urbaines, donc un élément liant mais également d’accueil, comme cela a été dit, de compagnies locales, voire invitées, mais aussi de développement de pratique amateur.

C’est un lieu dédié à la danse qui manquait à Bordeaux vis-à-vis des associations qui trouveront là matière à expression, comme elles l’ont exprimé dans la préparation de ce dossier.531

É 2

M. LE MAIRE. -

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Merci.532

D-2011/378

Transformation de l’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux en

Etablissement Public de Coopération Culturelle. Poursuite

des marchés en cours. Acompte sur participation de la Ville.

Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D-20100648 en date du 29 novembre dernier, vous avez décidé la transformation de l’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux en Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC). Le même jour, la Région Aquitaine délibérait pour accepter d’être membre fondateur de l’EPCC aux côtés de la Ville et de l’Etat. Au regard des différentes délibérations, le Préfet de Région par arrêté du 16 décembre 2010, a créé l’EPCC.

Depuis lors, le processus de transfert se poursuit en concertation avec les personnels de l’Ecole et l’ensemble des services de la Ville. Il sera achevé au 1er juillet 2011.

De plus, pour permettre à l’EPCC de fonctionner durant le mois de juillet dans l’attente de la prochaine décision modificative, il est proposé de lui attribuer un acompte d’un montant de 250 000 € correspondant à l’ensemble des charges portées par l’établissement durant cette période.

Dans ce cadre, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser l’EPCC à bénéficier de l’ensemble des marchés publics de la Ville actuellement en cours de validité, et ce jusqu’à leur date d’échéance respective et de verser la somme de 250 000 € à l’EPCC, les crédits étant inscrits à l’article 657-37 du budget de la Ville.

ADOPTE A L'UNANIMITE533

D-2011/379

Stade Galin. Réfection des bétons. Avenant au marché de

travaux. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par marché M100473 du 22 décembre 2010, des travaux de réfection des bétons des deux tribunes ont été confiés à l'entreprise CAZENAVE.

Lors de l'intervention sur la tribune Sud, nous avons décelé des désordres importants sur la poutre de rive de la casquette des gradins.

Après un diagnostic visuel en présence du Bureau de contrôle, il a été constaté que la continuité entre la dalle de couverture et cette poutre n'est plus assurée, la solidité de la couverture est mise en cause : les 2 angles de la casquette doivent être étayées.

Compte tenu de l’urgence, nous avons proposé de confier cette prestation complémentaire à l'entreprise titulaire du marché.

Par ailleurs, il est nécessaire de prévoir une purge et une reprise des bétons sur la sous face de la casquette de la tribune Nord.

Travaux supplémentaires :

- Mise en place des tours d'étaiement et location pour une durée de un an - Purge et ragréage des épaufrures sous la casquette tribune Nord

Travaux en moins value :

- Réalisation peinture tribune Sud

- Etanchéité des poutres longitudinales sur les 2 tribunes534

Un diagnostic technique précis de cet ouvrage sera lancé prochainement en vue de définir les conditions et le coût d'une réparation ou le coût de démolition totale.

Dans ces conditions, il y a lieu de conclure un avenant dans les conditions suivantes :

Montant en € TTC

Montant marché initial 178 356,50

Montant du présent avenant 18 193,79

Montant du nouveau marché 196 550,29

En conséquence, et comme suite à l’avis de la Commission d’Appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 020, Article 2313

ADOPTE A L'UNANIMITE535

D-2011/380

Etat des travaux réalisés par la commission consultative

des services publics locaux en 2010. Information au conseil

municipal.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La commission consultative des services publics locaux est consultée sur tout service public confié par la Ville à un tiers, par convention de délégation de service public, par contrat de partenariat, ou en régie dotée de l’autonomie financière. Par analogie, elle est également consultée pour les partenariats publics privés.

Conformément au Code général des collectivités territoriales, je vous présente ci-après l’état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année 2010.

La commission a été saisie et a rendu un avis sur les dossiers suivants :

- rapport annuel remis à la collectivité par chaque délégataire de service public et bilan d’activité du service exploité en régie dotée de l’autonomie financière pour trois grands domaines de délégation :

o les équipements de culture, de sports et de loisirs :

§ Casino de Bordeaux Lac (concession)

§ Palais des congrès et Hangar 14 (affermage)

§ Équipements de sports et de loisirs à savoir la patinoire, les tennis, le vélodrome et le bowling (régie intéressée)

§ Golf de Bordeaux Lac (affermage)

§ Opéra National de Bordeaux (régie personnalisée, dotée de l’autonomie financière)536

o L’énergie :

§ Distribution d’énergie électrique (concession)

§ Distribution de gaz (concession)

o Les services de proximité

§ Marché des Capucins et parcs de stationnement (concession) § Parc de stationnement des Grands Hommes (concession)

§ Parc de stationnement des allées de Chartres / Bristol (affermage) § Parking Victor Hugo et garage Alsace-Lorraine (concession)

- Projet de délégation portant sur l’exploitation et la gestion des trois sites de stationnement : Victor Hugo, Alsace Lorraine et Allées de Chartres

- Projet de création d’une Cité Municipale sous la forme d'un contrat de partenariat public-privé

- Projet de création d’un nouveau stade sous la forme d'un contrat de partenariat public-privé.

Je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.

ADOPTE A L'UNANIMITE537

D-2011/381

Maintenance et évolution du logiciel INTERDOSS. Gestion

des dossiers de la Direction de la Vie Locale. Signature du

marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après mise en concurrence, la Ville de Bordeaux s’est dotée, en 1998, du logiciel Interdoss, de la société Siloxane pour les besoins du Service de la Surveillance Administrative de la Direction de la Voie Publique.

Ce logiciel est utilisé par plus de quarante agents et leur permet, d’une part, d’instruire les dossiers de demande d’occupation temporaires de la voie publique, par les administrés et les profesionnels, pour la pose d’échafaudages, la mise en place de grues, l’installation d’enseignes publicitaires ou de projecteurs, et d’autre part, la gestion et la verbalisation des dossiers pour les bacs non rentrés. Interdoss permet d’encadrer la gestion des procédures, dans le respect de la réglementation urbanistique et de celle liée à la publicité, ainsi que le suivi efficace des étapes administratives depuis la convocation sur le terrain, la prise de rendez-vous, la rédaction des arrêtés municipaux, jusqu’à la taxation.

Afin de garantir la pérénité de ce système, la Ville souhaite conclure avec la société SILOXANE, au titre des droits exclusifs qu’elle détient et conformément à l’article 35II-8 du Code des Marchés Publics, un marché négocié sans mise en concurrence afin d’assurer : - la maintenance évolutive et corrective,

- la mise en place de nouveaux modules (interface web par exemple…), - des prestations de formation et d'assistance.

Ce marché à bon de commande sera conclu pour une durée de un an à compter de sa notification pour un montant minimum annuel de 4000 € HT et maximum de 16500 € HT. Il pourra être renouvelé trois fois, par lettre recommandée, trois mois avant l’échéance annuelle.538

En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société SILOXANE en application des articles 35-II-8° et 77° du Code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur le budget des exercices concernés rubrique 020 – articles 6156, 6228, 6184.

ADOPTE A L'UNANIMITE539

D-2011/382

Maintenance et évolution du logiciel Ermes et des logiciels

associés. Gestion des espaces multimédias de la Bibliothèque

Municipale et des bibliothèques de quartier. Signature du

marché. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Afin d’assurer la gestion des espaces multimédias de la Bibliothèque de Mériadeck et des bibliothèques de quartier, la Ville de Bordeaux, à l’issue d’un appel d’offre, s’est dotée en 2007 du prologiciel Ermes de la société Archimed, ainsi que des logiciels associés Stronghold et Watchdoc

L’interface d’administration de cet outil permet à la Ville de gérer les ressources multimédia des bibliothèques (cd room, presse en ligne, films numérisés…), les réservations et les impressions demandées par les usagers sur les 76 postes de travail mis à leur disposition. Ainsi, chaque mois, près de 7000 sessions utilisateurs sont assurées. En complément, l’interface de consultation offre aux utilisateurs un accès à leur compte et une gestion de leur contenu (panier, favoris, recherches…). L’outil permet aussi d’assurer la sécurité des postes informatiques de l’espace multimédia.

Afin de s’assurer la pérennité du système de gestion des ressources multimédia, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société ARCHIMED, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est : - la maintenance évolutive, adaptative et corrective,

- les formations spécifiques aux évolutions du produit,

- la mise en place d’interfaces et de modules complémentaires.

Ce marché à bons de commande sera conclu pour une durée de 4 ans. La dépense sur la durée du marché est de 30 000 € HT minimum et de 150 000 € HT maximum.540

En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d'Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché précité avec la société ARCHIMED, conformément aux articles 35-II 8 et 77 du Code des Marchés Publics.

Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (administration générale), articles 6156, 6228, 6184, 2031, 205 et 232.

ADOPTE A L'UNANIMITE541

D-2011/383

Maintenance et évolution du logiciel MARCO. Aide à la

rédaction des marchés publics et suivi de procédures de la

Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.

Signature du Marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après mise en concurrence, la Ville de Bordeaux a choisi en 2007 le logiciel Marco de la société AGYSOFT, afin d’assurer la rédaction des pièces administratives de ses marchés publics.

Utilisé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique (DCCP) mais aussi par des directions métiers, comme la Direction des Constructions Publiques, le logiciel Marco permet de préparer les consultations aux entreprises en garantissant une sécurité juridique sur les différents documents ; Actes d'Engagement, Règlement de Consultation et Cahier des Clauses Administratives Particulières. La DCCP se prépare à l’utilisation du module de suivi des procédures afin d'assurer l’articulation de l’ensemble des étapes de gestion et l’édition des courriers réglementaires.

La maintenance du logiciel arrive à échéance. Aussi, afin de bénéficier des évolutions techniques et fonctionnelles du progiciel, et notamment les évolutions réglementaires régulières du Code des marchés Publics, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la Société AGYSOFT, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est :

- la maintenance évolutive et corrective,

- la mise en place de nouveaux modules (infocentre par exemple…) - des prestations d'accompagnement et de formation (pour un déploiement dans d'autres directions)

Ce marché à bon de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum, pour une durée de un an reconductible trois fois. Il pourra être dénoncé à tout moment sous réserve d’un préavis de 3 mois.

Le montant annuel de la dépense est estimée à 5 800 € TTC.542

En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 35-II-8° et 77° du Code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur le budget des exercices concernés rubrique 020 – articles 6156, 617, 6184.

ADOPTE A L'UNANIMITE543

D-2011/384

Maintenance et évolution du logiciel Rhapsodie de gestion

pédagogique du Conservatoire. Signature du Marché.

Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibault utilise depuis de nombreuses années le logiciel Rhapsodie développé par la société RDL permettant la gestion pédagique du Conservatoire.

Ce logiciel permet :

- gestion des élèves et de leur cursus

- gestion des professeurs

- gestion des inscriptions, des cours et des examens

- gestion des salles, des manifestations et des prêts d'instruments - gestion des inscriptions par internet

Rhapsodie est accessible à 39 utilisateurs et la mairie possède une licence pour 14 connexions simultanées.

Le marché arrivant à échéance, la Ville de Bordeaux souhaite passer avec la société précitée au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un nouveau marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est :

- l’assistance et la formation aux utilisateurs,

- les évolutions logicielles,

- l’assistance technique,

- les commandes de modules supplémentaires.

- Extranet pour les inscriptions et les résultats d'examens.544

Le marché sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. La dépense moyenne annuelle sur le dernier marché est de 5000 € TTC (1800 € de maintenance du logiciel et 3200 € de formations et d'acquisitions de modules)

En conséquence, et suite à l'avis de la commission d'appel d'offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser monsieur le Maire à signer un marché avec la Société RDL conformément aux dispositions de l'article 35-II 8° du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur le budget des exercices concernés, rubriques 322 et 020 articles 6156, 6184, 617 et 2031, 205, 232.

ADOPTE A L'UNANIMITE545

D-2011/385

Bourse du Travail. Restauration des façades. Lots 4 - 5 et

8. Signature des marchés. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n°D-20110241 du 2 Mai 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés concernant les lots 1, 3, 6, 7 et 9. Faute de réponse sur les lots 4, 5 et 8, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier élaboré par le Cabinet Carole DUPUIS LE MARECHAL, intervenant en tant que maître d'œuvre privé.

Les travaux comportent une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles.

Tranche Désignation

Tranche ferme Atrium

Tranche conditionnelle 1 Cours Aristide Briand

Tranche conditionnelle 2 Rue Jean-Burguet

Tranche conditionnelle 3 Rue Henri IV

Tranche conditionnelle 4 Rue Paul-Louis-Lande

Tranche conditionnelle 5 Cour intérieure

A l'issue de la procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la Commission d'Appel d'Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot 4 : carrelage

Société SOCRA pour un montant total de 123 863,12 euros T.T.C. (Tranche Ferme)

Lot 5 : plâtrerie / stuc

Groupement NAVELLIER et BRETOU pour un montant total de 148 682,59 euros T.T.C. qui se décompose de la manière suivantes :

tranche ferme : 140 286,67 euros T.T.C.

tranche conditionnelle 1 : 8 395,92 euros T.T.C.546

Lot 8 : électricité

Société PASTORINO pour un montant total de 21 288,80 euros T.T.C. qui se décompose de la manière suivantes :

tranche ferme : 6 198,17 euros T.T.C.

tranche conditionnelle 1 : 15 090,63 euros T.T.C.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des Articles 33, 40, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, rubrique 324, article 2031.

ADOPTE A L'UNANIMITE547

D-2011/386

Construction du Centre Culturel et Touristique du Vin.

Contrôle technique. Signature du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux et ses partenaires ont décidé de se doter d'un grand équipement culturel et touristique qui valorise à la fois le territoire, sa culture et son activité phare : le vin. Le Centre Culturel et Touristique du Vin participera aussi à l'émergence et au développement du quartier des Bassins à Flot actuellement en pleine mutation et disposant d'un capital patrimonial et paysager remarquable.

L'implantation du CCTV sera donc associée à d'autres opérations de développement urbain, certaines en relation directe avec son activité et d'autres nécessaires à l'attractivité et à la qualité de vie du quartier.

Le projet comprend :

- la réalisation de l'équipement CCTV incluant les équipements scénographiques et mobiliers, - la réalisation de la scénographie du parcours permanent,

- le réaménagement paysager du site des Forges.

Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'Article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation.

Dans ce cadre, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert, sur la base d'un dossier élaboré par la Direction des Constructions Publiques.

A l'issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la Commission d'Appel d'Offres a classé en premier l'offre de la société VERITAS pour un montant de 280 629,44 euros T.T.C.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des Articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2031.

ADOPTE A L'UNANIMITE548

D-2011/387

Fourniture d'emballage divers pour l'ensemble des services

municipaux. Signature du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la fourniture d'emballage qui comprend entre autre : les boîtes et caisses en cartons, la sacherie et le conditionnement, les produits de calage et de protection, les adhésifs et liens d’emballages, les films et produits de palettisation divers pour l'ensemble des services municipaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert.

A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société TOULOUSAC EMBALLAGES sur la base des prix figurant sur son catalogue et au bordereau de prix.

Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire expressément trois fois en application de l'article 77.1 du Code des Marchés Publics.

A titre indicatif l'estimation de la dépense annuelle est de 20 000 € HT.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 322 - 6068.

ADOPTE A L'UNANIMITE549

D-2011/388

Fournitures de pièces détachées, accessoires et prestations

de réparations. Signature des marchés. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par Délibération D-20110247 du 2 Mai 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif au lot n°23, faut de réponse sur les lots 15, 24 et 41, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier élaboré par le Parc Automobile.

A l'issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la Commission d'Appel d'Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot 15 : fourniture de pièces détachées, accessoires et prestationsde réparations pour véhicules légers de marque NISSAN.

A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 3 000 euros H.T. Faute de réponse, ce lot fera l'objet d'une nouvelle procédure.

Lot 24 : acquisition de pièces détachées, outillages, accessoires pour véhicules et engins de marque BELLIER

A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimée à 5 000 euros H.T. Société BELLIER sur la base des prix unitaires et forfaitaires de son catalogue tarifé.

Lot 41 : fourniture de matière première pour usinage mécanique (bronze – aluminium – inox – acier à vérin – acier chromé rectifié – aciers spéciaux).

A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 2 500 euros H.T. Faute de réponse, ce lot a été déclaré sans suite.

Ce marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum sera conclu pour une durée de un an à compter de sa notification, reconductible expressément trois fois selon les dispositions de l'Article 77.1 du Code des Marchés Publics. Ce type de marché permet à la Ville de Bordeaux de ne pas être engagée financièrement par un montant minimum. En effet, les services concernés ne sont pas en mesure de faire une prévision à long terme concernant principalement l'achat de pièces détachées et de réparations à effectuer sur les matériels.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, rubrique 020, article 60632.

ADOPTE A L'UNANIMITE550

D-2011/389

Construction d'un centre technique des espaces verts Carle

Vernet. Avenants aux marchés de travaux. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° D-20090654 du 23 novembre 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la construction du centre technique des espaces verts Carle Vernet, pour un montant de 699 280,09 € TTC dont 170 571,01 € TTC attribué à la Société FAYAT par marché n° M090462 en date du 30 novembre 2009.

Par la suite, le marché n° M090465 du lot 4 – Couverture attribué à l’entreprise SMAC par procédure adaptée pour un montant de 75 892,29 € TTC, porte le coût total des travaux à 775 172,38 € TTC.

Ce montant a été porté après délibération du 31 janvier 2011 n° D-20110041 à 797 734,92 € TTC pour tenir compte des aléas rencontrés au cours du chantier.

Aujourd’hui, de nouvelles adaptations sont aujourd’hui rendues nécessaires.

Ces prestations concernent :

Lot n° 1 – VRD

Marché M090462 – Entreprise FAYAT

· La Direction des Parcs et Jardins souhaite mettre en œuvre l’ensemble des plantations initialement prévu au marché

Montant en € TTC

Montant Marché initial 170 571,01

Avenant n° 1 22 562,54

Montant présent avenant 539,22

Nouveau montant marché 193 672,77

Lot n° 2 – Gros oeuvre

Marché M090463 – Entreprise JUGLA MARTI

· L’arrêt de chantier relatif à l’évacuation des terres vers un centre de stockage spécialisé, a nécessité le prolongement du délai des travaux et l’immobilisation des installations de chantier durant cette période de 5 ans ce qui a engendré une incidence financière

· Il a été nécessaire de faire exécuter une fosse pour le compteur d’eau définitif

Montant en € TTC

Montant Marché initial 126 036,69

Montant présent avenant 9 623,91

Nouveau montant marché 135 660,60551

Lot n° 3 – Charpente bois

Marché M090464 – Entreprise AQUIBOIS

· Lors de l’exécution, il est apparu qu’aucune étanchéité murale n’avait été prise en compte sur les murs maçonnés des ateliers techniques.

· Mise en œuvre d’un pare-pluie sous bardage bois

Montant en € TTC

Montant Marché initial 78 542,59

Montant présent avenant 3 283,01

Nouveau montant marché 81 825,60

Lot n° 4 – Couverture étanchéité

Marché M090465 – Entreprise SMAC

· Lors de la mise en œuvre de l'étanchéité en couverture de la zone bureaux, il est ressorti que la toiture de l'édicule d'ascenseur, en surplomb de la toiture, n'a pas été traitée au CCTP.

· Il a donc été nécessaire de palier à ce constat par la réalisation d'un système monocouche sur une surface de 4 m² ainsi que la mise en œuvre des rives à ourlet correspondantes.

Montant en € TTC

Montant Marché initial 75 892,29

Montant présent avenant 1 052,48

Nouveau montant marché 76 944,77

Lot n° 11 – Electricité

Marché M090472 – Entreprise SANTERNE

· Faisant suite à l'évolution des besoins du parc automobile de la Direction des Parcs et Jardins, il a été convenu d'adapter certaines prises électriques pour ses véhicules.

· De plus, nous avons prévu les commandes électriques des deux portes métalliques à enroulement absentes au CCTP.

· Suite aux difficultés liées au raccordement avec EDF, il est nécessaire de prendre en compte la modification de certaines liaisons électriques.

Montant en € TTC

Montant Marché initial 63 601,63

Montant présent avenant 7 908,29552

Nouveau montant marché 71 509,91

Lot n° 12 – Plomberie - ventilation

Marché M090473 – Entreprise CEGELEC

· Comme suite aux analyses des terres polluées sur le site, il a été indiqué à la société, l'abandon de la réalisation de l'option du puits canadien initialement retenue.

· Après abandon de l’option, le fournisseur a refusé de reprendre l’ensemble du matériel potentiellement pollué que nous devons donc régler partiellement et que nous pourrons employer à d’autres fins.

Montant en € TTC

Montant Marché initial 67 796,40

Montant présent avenant - 3 167,69

Nouveau montant marché 64 628,71

L’ensemble de ces modifications porte le coût global des travaux à 816 974,14 € TTC. L’ordre de service initial fixe le démarrage au 21 janvier 2010 pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 20 janvier 2011.

Les présents travaux complémentaires nous contraignent à reporter la date de réception au 1er août 2011.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, suite à l'avis de la commission d'appel d'offres, à signer les avenants correspondants aux marchés précités en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget en cours, rubrique 020, Article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE553

D-2011/390

Hôtel de Ville. Restauration des façades. Tranche

conditionnelle 1. Avenants aux marchés de travaux.

Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° D – 20090646 du 23 novembre 2009 et n° D-20100106 du 22 février 2010, la signature des marchés de travaux a été autorisée pour un montant total de 2 670 728,49 € TTC

Par délibérations n° D-20100618 du 25 octobre 2010, n° D-20100700 du 29 novembre 2010 et n° D-20110173 du 28 mars 2011, des modifications ont été apportées sur le chantier portant le montant des travaux à 2 670 862,08 € TTC.

Aujourd’hui, de nouvelles adaptations sont nécessaires, ces prestations concernent la tranche conditionnelle n° 1:

Lot n° 1 – Installation chantier – Echafaudage – Maçonnerie pierre de taille (TC1) Marché M090495 – Entreprise CAZENAVE – Co/Traitant : QUELIN

Le montage d’échafaudage prévu initialement par l’entreprise QUELIN sera réalisé par l’entreprise CAZENAVE.

Par ailleurs, pour parfaire l’ordonnancement de la façade rue Montbazon, il a été proposé par la maîtrise d’œuvre, de modifier la travée d’arcade ouvrant sur les locaux du service téléphonique en restituant les ouvertures équipées de grilles de défense et de garde corps ouvragé à l’entresol.

Cette proposition a reçu un avis favorable de la D.R.A.C.

Montant en € TTC

Montant du marché initial (TC1) 289 918,23

Montant avenant n° 1 (TC1) 8 186,02

Part Entreprise CAZENAVE 153 145,14

Part Entreprise QUELIN 144 959,11

Montant du marché après avenant n° 1 (TC1) 298 104,25

Montant du présent avenant n° 2 (TC1) 25 154.36

Part Entreprise CAZENAVE (Echafaudage) 43 807,82

Part Entreprise CAZENAVE (Ordonnancement

façade) 25 154,36 Part Entreprise QUELIN - 43 807,82

Nouveau montant marché (TC1) 323 258,61

Part Entreprise CAZENAVE 222 107,32

Part Entreprise QUELIN 101 151,29

Lot n°4 – Menuiserie (TC 1)

Marché M100060 – Entreprise CAZENAVE554

Dans le cadre de l’ordonnancement de la façade rue Montbazon, la réalisation de croisées à l’identique de celles existantes, s’avère nécessaire pour être conforme au projet architectural, validé par la D.R.A.C.

Montant en € TTC

Montant du marché initial (TC1) 107 672,93

Montant avenant n° 1 (TC1) 6 374,76

Nouveau montant marché (TC1) 114 047,69

Lot n°5 – Métallerie – Serrurerie (TC1)

Marché M100061 – Entreprise MEDINA

Dans le cadre de l’ordonnancement de la façade rue Montbazon, la réalisation de grille de défense au rez-de-chaussée et d’un garde corps ouvragé à l’entresol, s’avère nécessaire pour être conforme au projet architectural validée par la D.R.A.C.

Montant en € TTC

Montant du marché initial (TC1) 24 374,48

Montant avenant n° 1 (TC1) 4 305,60

Nouveau montant marché (TC1) 28 680,08

Lot n°6 – Peinture - vitrerie (TC1)

Marché M100062 – Entreprise SOPREA

Dans le cadre de l’ordonnancement de la façade rue Montbazon, les travaux de peinture doivent être adaptés mais ne conduisent à aucune incidence financière.

L’ensemble de ces modifications porte le coût global des travaux à 2 706 696,80 € TTC.

Par ailleurs, afin de pouvoir étaler la réalisation de cette opération, il est proposé de rallonger les délais d’affermissement des tranches conditionnelles 2 et 3 à 48 mois.

En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à signer les avenants aux marchés précités en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324 – Article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE555

D-2011/391

Acquisition de fournitures de serrurerie de marque Bricard

à destination de l'ensemble des services de la Ville de

Bordeaux. Signature du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de ses travaux de serrurerie, les services de la Ville de Bordeaux sont amenés à acheter des fournitures de marque Bricard de type :

- cylindres, clés et organigrammes,

- serrures à mortaise,

- anti-panique et ouvertures rapides,

- fermes portes,

- serrures,

- verrous de sûreté,

- clavier mécanique.

A ce titre, la Ville souhaite passer avec la société Bricard, un marché négocié sans mise en concurrence au titre des droits exclusifs qu'elle détient.

Ce marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

L'estimation de la dépense annuelle est de 4 000 euros H.T.

En conséquence et suite à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, rubrique 020, article 6068.

ADOPTE A L'UNANIMITE556

D-2011/392

Pose et maintenance de mobiliers anti stationnement et de

mobiliers urbains divers. Signature du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la pose et de la maintenance de mobiliers anti stationnement et de mobiliers urbains divers, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier élaboré par la Direction de la Direction des Espaces Publics et des Déplacements Urbains.

A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société SOMOPA sur la base des prix figurant sur le bordereau des prix unitaires.

Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour un an à compter du 27 juillet 2011 avec possibilité de le reconduire expressément trois fois en application de l'article 77.1 du Code des Marchés Publics.

A titre indicatif, le montant de la dépense est estimé à 500 000 € HT.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 822, article 2318.

ADOPTE A L'UNANIMITE557

D-2011/393

Exploitation des installations techniques des bâtiments

communaux. Avenants aux marchés. Lots 1 à 6.

Modifications du périmètre et mise en place effective de la

clause d'intéressement. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° D-20080193 du 14 avril 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés d’exploitation des installations techniques des bâtiments communaux pour un montant total de 13 698 188,09 € TTC sur une durée de 5 ans à compter de 2008 répartis en six lots attribués à cinq sociétés :

· Lot N°1 - Education : société SPIE

· Lot N°2 - Sport / Culture : société G-TEC

· Lot N°3 - Bâtiments complexes : société IDEX Energies

· Lot N°4 - Piscines : société ELYO

· Lot N°5 - Administratif/associatif : société G-TEC

· Lot N°6 - Action sociale : société DALKIA

Un premier avenant a été établi le 1 juin 2009, par délibération n° D-20090297, portant le montant total du marché à 14 774 585,40 € TTC, afin de compléter les prestations et d’engager des travaux de mise à niveaux complémentaires dans chacun des 6 lots concernés et d’intégrer dans le périmètre du contrat, des bâtiments exclus de la liste du marché d’origine.

Un deuxième avenant a été établi le 1 juillet 2010, par délibération D- 20100384, portant le montant total du marché à 15 014 612,15 € TTC, suite à l’intégration de nouveaux bâtiments, à l’extension des équipements pris en charge et pour reconduire les prestations supplémentaires de nettoyage du lot 4.

Au terme de la troisième année, les prestations supplémentaires de nettoyage des piscines doivent être à nouveau reconduites pour le lot 4.

Les nouveaux bâtiments doivent être intégrés au contrat d'exploitation.

De plus, le site de Schinazi initialement rattaché au lot 5, qui doit accueillir les nouvelles réserves du Muséum d'Histoire Naturelle, est transféré au lot 3 "sites complexes" compte tenu de sa technicité d'exploitation.

Ces ajustements nécessitent de passer les avenants aux marchés suivants :

Lot 3 – Bâtiments complexes

Marché M080123 - Entreprise IDEX Energie

Montant en € TTC Années

Conduite et entretien_Poste P2

Nouveau bâtiment :

Entrepôt Muséum Histoire Naturelle

Association BACALAN

Extension Bibliothèque Mériadeck

Jardin Public – Administration Muséum

CMS Vilaris

Moins-value P2 Musée Jean Moulin

43 510,48 4 et 5558

GER_Poste P3

Nouveaux bâtiments et extension :

12 988,56 4 et 5

TOTAL TTC 56 499,04

Montant en € TTC

Montant initial du marché 2 655 889,26

Montant Avenant n° 1 292 054,04

Montant Avenant n° 2 6 009,90

Montant Avenant n° 3 56 499,04

Nouveau montant du marché 3 010 452,24

Lot 4 – Piscines

Marché M080124 - Entreprise ELYO

Montant en € TTC Années

Conduite et entretien_Poste P2

Réajustement des équipements :

Piscine Judaïque

6 807,64 4 et 5

Nettoyage_Poste P2

Réajustement du périmètre :

Prise en charge des zones « pieds nus » et

Solarium

114 816,76 4

TOTAL TTC 121 624,40

Montant en € TTC

Montant initial du marché 4 890 974,43

Montant Avenant n° 1 257 597 ,27

Montant Avenant n° 2 155 921,49

Montant Avenant n° 3 121 624,40

Nouveau montant du marché 5 426 117,59

Lot 5 – Administratif et Associatif

Marché M080125 - Entreprise G TEC

Montant en € TTC Années

Conduite et entretien_Poste P2

Bâtiment exclu du lot 5 :

Association BACALAN

Anciennes Cuisines centrales

- 21 902,98 4 et 5

GER_Poste P3

bâtiment exclu - 19 035,24 4 à 5

TOTAL TTC - 40 938,22

Montant en € TTC

Montant initial du marché 520 966,03

Montant Avenant n° 1 76 870,46559

Montant Avenant n° 2 - 40 938,22

Nouveau montant du marché 556 898,27

Lot 6 – Social

Marché M080126 - Entreprise DALKIA

Montant en € TTC Années

Conduite et entretien_Poste P2

Nouveaux bâtiments:

Crèche MALBEC

Crèche QUAI DES BAMBINS

Bâtiments exclus du marché :

Crèche GINESTOU

11 887,26 4 et 5

GER_Poste P3

Nouveaux bâtiments et bâtiments exclus - 81,32 4 à 5

TOTAL TTC 11 805,94

Montant en € TC

Montant initial du marché 941 550,57

Montant Avenant n° 1 25 534,60

Montant Avenant n° 2 78 095,36

Montant Avenant n° 3 11 805,94

Nouveau montant du marché 1 056 986,46

De plus, le marché d'exploitation des installations techniques prévoit une clause d'intéressement aux consommations d'énergie décrite à l'Art. 2.6 du CCTP « A » et à l'Art. 2.6 du CCTP « B ».

L'application de cette prestation est soumise à l'établissement d'un référentiel de consommation "clair et évaluable par usage".

Au terme des deux premières années de contrat, les titulaires du lot 1 et du lot 3 ont établi des cibles de consommations claires et cohérentes pour les usages "chauffage" fixant un objectif de consommation « NB » pour chaque site.

La clause d'intéressement s'appliquera sur le total des économies et également sur le total des excès de consommation d'énergie constaté, comme défini à l'Art. 2.6 du CCTP «A», soit :

· Le titulaire est rémunéré de ½ des économies réalisées par rapport à l'objectif défini «NB».

· Le titulaire paye 2/3 des excès de consommation par rapport à l'objectif défini «NB».

L'objet de cet avenant est de notifier aux titulaires des lots 1 et 3 la mise en place effective de la clause d'intéressement prévue au marché et de définir contractuellement les valeurs cibles de consommation « NB » pour chaque site.

Lot 1 – Education

Marché M080121 - Entreprise SPIE

LISTE DES SITES LOT N°1

NB

(MWh PCS pour

1820 DJU)560

I – 255 Groupe scolaire Albert Schweitzer 771,738

I – 292 Elémentaire et Maternelle Saint Bruno 614,048

I – 250 Groupe scolaire Condorcet 560,517

I – 248 Groupe scolaire Anatole France 554,632

I – 278 Ecole Elémentaire Paul Lapie & Mairie Annexe 448,594

I-278 Ecole Maternellle Paul Lapie & Pergola 418,582

I – 286 Ecole Maternelle Montgolfier 394,331

I – 301 Groupe Scolaire Raymond Poincaré 389,812

I – 252 Ecole élémentaire Sablières 383,276

I – 231 Ecole maternelle Achard + Ecole élémentaire 381,684

I – 272 Ecole Maternelle & Elémentaire des Pins Francs 319,679

I – 296 Groupe Scolaire Paul Bert 373,851

I – 245 Ecole élémentaire Cazemajor 371,372

I – 305 Ecole Elémentaire cours de la Somme 347,736

I – 271 Ecole Elémentaire Dupaty 331,278

I – 303 Groupe Scolaire Thiers 309,600

I – 244 Groupe scolaire Flornoy 309,463

I – 256 Ecole Elémentaire André Meunier & Noviciat 309,093

I – 262 Ecole Maternelle Francis de Pressensé 294,976

I – 236 Ecole élémentaire Balguerie Stuttenberg 292,254

I – 309 Ecole Elémentaire Jacques Prévert 281,709

I – 251 Ecole élémentaire David Johnston 258,936

I – 261 Ecole rue Francin 257,643

I – 233 Groupe scolaire Alphonse Dupeux 254,496

I – 246 Ecole maternelle Yser 249,810

I – 265 Ecole Elémentaire Henri IV 244,429

I – 293 Groupe Scolaire Carle Vernet 243,247

I – 294 Ecole Maternelle rue du Pas St Georges 233,398

I – 232 Ecole Maternelle & élémentaire Albert Thomas 231,938

I – 287 Ecole Maternelle Naujac 231,474561

I – 254 Ecole Elémentaire Albert Barraud 228,791

I – 247 Groupe scolaire Charles Martin 222,883

I – 307 Ecole Elémentaire Maternelle Stéhélin 218,109

I – 264 Groupe Scolaire Sousa Mendès 206,580

I – 277 Ecole Maternelle Lagrange 199,789

I – 275 Ecole Elémentaire Labarde 186,425

I – 295 Ecole Maternelle Paul Antin 176,894

I – 311 Ecole Elémentaire Montaud 171,959

I - 284 Ecole Primaire des Menuts 171,288

I - 239 Ecole Maternelle Point du Jour 168,102

I - 306 Groupe Scolaire Franc Sanson 163,531

I - 298 Groupe Scolaire Paul Doumer 160,253

I - 283 Ecole Maternelle Menuts 156,448

I - 260 Ecole Maternelle Fieffé 155,466

Lot 3 – Bâtiments complexes

Marché M080123 - Entreprise IDEX Energie

LISTE DES SITES LOT N°3

NB

(MWh PCS pour

1820 DJU)

III 041 Stade Jacques CHABAN-DELMAS 815

III 146 Archives Municipales 300

III 148 Athénée Municipal 166

III 150 Musée d'Aquitaine 823

III 151 Musée des Beaux Arts Nord 58

III 152 Musée des Beaux Arts Sud 1 210

III 153 Musée des Arts Décoratifs 344

III 154 Entrepôt Laine Musée d'Art Contemporain CAPC - 950

III 156 Conservatoire 1 859

III 158 Ecoles des Beaux Arts 495

III 159 Annexe école des Beaux Arts 114

III 161 Galerie des Beaux Arts 162

III 165 Bibliothèque du Grand Parc 94

III 173 Hôtel des Sociétés Savantes 251

III 174 Musée d'Histoires Naturelles (Hôtel Lisleferme) 285

III 176 Théâtre Barbey 370

III 177 Grand Théâtre 1 403

III 178 Salle Franklin 147

III 179 Palais des Sports 1 182562

III 182 TNBA (sous station reliée au Conservatoire) -

III 183 Musée Jean Moulin 110

III 184 Dépôt costumes - Régie Opéra 100

III 358 Hôtel de Ville Bureaux 104

III 361 Hôtel de Ville Médecine 52

III 362 Hôtel de Ville Imprimerie 54

III 363 Hôtel de Ville Finances 140

III 433 Pole Technique Municipal 1 470

III 491 Jardin Botanique 352

En conséquence, et comme suite à l’avis de la Commission d’Appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 020, Article 6156

ADOPTE A L'UNANIMITE563

D-2011/394

Fourniture et pose d'équipements nécessaires à l'installation

et la rénovation de sites à contrôle d'accès de voirie à

bornes escamotables électriques et systèmes de gestion

intégrés. Signature du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La ville de BORDEAUX possède un parc de sites à contrôles d’accès équipés de bornes escamotables pour limiter l’accès aux véhicules à certains secteurs. Ce parc est exploité par la direction de la Police Municipale, il y a :

- 46 sites en entrée et dont 6 en entrée/sortie à lecteur de cartes et interphone - 48 sites en sortie

- 36 sites entrée /sortie à télécommande

- 4 sites en entrée/sortie fonctionnant uniquement par appel interphonie

Ces sites à contrôle d’accès sont reliés à deux systèmes de gestion informatisés : - la Gestion des Abonnés (GDA) avec le logiciel ViasoftGDA

- la Gestion Technique Centralisée (GTC) avec le logiciel ViasoftGTC par le réseau de télécommunication de la Ville composé de commutateur, de câble fibre optique et cuivre (réseau TCP/IP) ou par le réseau téléphonique public commuté (réseau RTC).

La Ville souhaite faire évoluer et étendre son parc de sites à contrôle d’accès et les deux systèmes de gestion informatisés.

Le présent marché concerne :

- la rénovation des sites à contrôle d’accès existants, de la GTC et de la GDA associées - l’extension du parc par la fourniture, la pose et la mise en service de nouveaux sites

Il est aussi attendu de la part du titulaire un rôle d’assistance, d’expertise, de conseil et d’étude sur des demandes préalablement définies.

Les prestations liées aux travaux de génie civil des réseaux VRD ne font pas partie du présent marché sauf la pose des fixations des mobiliers au sol, la confection et l’installation des boucles.564

Dans ce cadre, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Espaces Publics et Déplacements Urbains.

A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société SEMERU.

Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire expressément trois fois en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics.

A titre indicatif, l’estimation de la dépense annuelle pour 2010 est de 148 000 € T.T.C.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020, 205, articles 205, 2318, 6156, 6184.

ADOPTE A L'UNANIMITE565

D-2011/395

Renouvellement du parc d'engins et de véhicules année 2011.

Signature des marchés. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du renouvellement du parc d'engins et de véhicules, année 2011, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier de consultation élaboré par le Parc Automobile.

A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot 1 - Fournitures de vélos, ainsi que les accessoires, pièces détachées et prestations de réparations associées

A titre indicatif, l'estimation annuelle de la dépense est de 10 000 € TTC Société CYCLES MARIANI

Lot 2 : Fourniture de scooters de 49 à 400 cm3, ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de réparation associées

A titre indicatif, l'estimation annuelle de la dépense est de 12 000 € TTC Société CYBER SCOOT

Lot 3 : Fourniture de scooters électriques, ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de réparation associées

A titre indicatif, l'estimation annuelle de la dépense est de 7 500 € TTC Société CYCLES MARIANI

Lot 4 : Fourniture de fourgonnettes de 2 à 8 m3, ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de réparation associées

A titre indicatif, l'estimation annuelle de la dépense est de 30 000 € TTC Société CITROEN

Lot 5 : Fourniture de fourgons de 8 à 17 m3, ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de réparation associées

A titre indicatif, l'estimation annuelle de la dépense est de 75 000 € TTC Société RENAULT

Lot 6 : Fourniture de véhicules utilitaires d’un PTAC jusqu’à 7T5 avec benne basculante fabriquée sur mesure, ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de réparation associées

A titre indicatif, l'estimation annuelle de la dépense est de 100 000 € TTC Société RENAULT TRUCKS

Lot 7 : Aménagements intérieurs fabriqués sur mesure avec fourniture d’accessoires pour tous types de véhicules de la Maire de Bordeaux

A titre indicatif, l'estimation annuelle de la dépense est de 15 000 € TTC Société MANY VIGIER

Lot 9 : Fourniture de véhicules utilitaires légers très compacts à usage urbain, ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de réparation associées A titre indicatif, l'estimation annuelle de la dépense est de 30 000 € TTC Société PIGEON

Lot 10 : Fourniture de Pick-up de segment « M » équipé de bennes basculantes tous types, ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de réparation associées A titre indicatif, l'estimation annuelle de la dépense est de 20 000 € TTC566

Société RENAULT

Les marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, seront conclus pour une durée de 48 mois à compter de leur notification pour les lots 1, 2, 3, 8 et 10, du 29 novembre 2011 pour les lots 4, 5,6 et 9 et du 31 octobre 2011 pour le lot 7.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 - articles 2182, 60632, 61551, 6182.

ADOPTE A L'UNANIMITE567

D-2011/396

Prestations d'assistance technique informatique (déploiement

de configurations informatiques matérielles et logicielles

autour du poste client. Mise en oeuvre d'architectures

centrales plus ou moins complexes et autres...). Signature

du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Direction de l’Organisation et de l’Informatique a en charge notamment l’évolution, la maintenance et la sécurité des architectures informatiques et de télécommunication de la Ville de Bordeaux et du CCAS.

Les plateformes techniques sont actuellement composées de près de 4000 postes de travail, de 175 applications de gestion, d’une centaine de serveurs, d’équipements de réseau permettant l’interconnexion de 200 bâtiments publics (écoles, musées, bâtiments administratifs…), mais aussi d’équipements de stockage et de restauration des données.

Les Technologies de l’Information et de la Communication évoluant rapidemment, il est stratégique pour les deux collectivités de maintenir un outil de production de qualité, adapté aux besoins, sécurisé, répondant aux exigences de développement durable et au bon niveau technologique

Dans ce contexte de forte évolution et afin d’améliorer sa réactivité, sa performance et sa qualité de service, la Direction de l’Organisation et de l’Informatique a besoin de faire appel à des expertises technologiques très pointues pour définir et valider des solutions d’architectures techniques novatrices, apporteuses de valeurs mais aussi pour l’assister sur des déploiements en production sur différents domaines comme les postes client, les architectures de réseaux, l’administration de systèmes .

Aussi, par la délibération D-2010179 du lundi 28 Mars 2011, vous avez autorisé la Ville de Bordeaux à constituer un groupement de commandes avec le CCAS afin de globaliser les besoins communs dans un seul cahier des charges.

C’est sur la base du dossier de consultation préparé par la Direction de l’Organisation et de l’Informatique, que la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert dont l’objet est l’achat de prestations d’assistance technique.568

A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé, en premier, l’offre de la société SPIE.

Chaque membre du groupement conclura un marché à bons de commandes sans montant maximum, pour quatre ans, selon les dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants rubrique 020, articles 2031, 6156, 6184, 617

ADOPTE A L'UNANIMITE569

D-2011/397

Transfert du marché M080315 détenu par la société CA

Ingénierie. Avenant. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La société CA Ingénierie est titulaire en groupement avec la société Athegram du marché M080315 concernant la reconstruction de la crèche Ginestous, assistance à maîtrise d'ouvrage HQE.

Par acte passé sous seing privé en date du 1er mars 2011, la cession de la société CA Ingénierie a été prononcée au profit de la société CA Ingénierie 2E.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant de transfert du marché cité jusqu'à son échéance.

ADOPTE A L'UNANIMITE570

D-2011/398

Transfert du marché M100477 détenu par la société

LOGICA IT SERVICES FRANCE. Avenant. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux a confié à la société LOGICA IT Services France le marché M100477 relatif à la fourniture et la mise en œuvre d’une solution informatique de gestion financière.

Ce marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum a été notifié le 10 Janvier 2011 pour une durée de 4 ans.

Suite à la fusion simplifiée de la société LOGICA IT Services France par la société LOGICA France et conformément à l’article L 236-3 du Code de Commerce, LOGICA France reprend l’ensemble des droits et obligations de la société LOGICA IT Services France.

Dans ce cadre, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de transfert du marché cité jusqu’à son échéance.

ADOPTE A L'UNANIMITE571

D-2011/399

Transfert des marchés M090495 et M090496 par la société

QUELIN. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La société QUELIN est titulaire des marchés M090495 et M090496 concernant respectivement la restauration des façades de l'Hôtel de Ville.

Suite à la cession de la société QUELIN au profit du groupe VILLEMAIN AQUITAINE par jugement du Tribunal de Nanterre en date du 10 mars 2011.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants de transfert des marchés cités jusqu'à leur échéance.

ADOPTE A L'UNANIMITE572

1 È

M. GAUTE. -

Monsieur le Maire, je rappelle que nous avons déjà voté la 377.

Permettez-moi de souligner la 376 qui concerne la construction du Centre d’Animation Argonne / Nansouty / Saint Genès en vous proposant la signature des marchés au groupement Dominique GORSE, Philippe VERON et Alain DUCASSE / ETBA THOMAS / CAP INGELEC / DUPLAN INGENIERE / EMACOUSTIC.

378 – Je vous rappelle, mes chers collègues, que par délibération du 29 novembre notre Conseil a décidé la transformation de l’Ecole des Beaux Arts de Bordeaux en Etablissement Public de Coopération Culturelle. La Région Aquitaine a elle-même accepté d’être membre fondateur de cette établissement public.

Pour permettre au dit établissement de fonctionner durant le mois de juillet dans l’attente de la prochaine décision modificative, il vous est proposé d’attribuer un acompte d’un montant de 250.000 euros qui correspondra à l’ensemble des charges portées par cet établissement durant ladite période.

386 – Sur la construction du Centre Culturel et Touristique du Vin il nous appartient aujourd’hui de valider la signature du marché pour l’intervention du contrôleur technique avec la société VERITAS.

En ce qui concerne les autres délibérations je n’ai pas de points particuliers, sauf à répondre aux questions. Merci.

M. LE MAIRE. -

Y a-t-il des interventions sur l’ensemble des délibérations que vient de balayer M. GAUTE.

M. RESPAUD

M. RESPAUD. -

Un certain nombre d’observations sur la 380 que nous ne voterons pas en l’état. Il s’agit de la commission consultative des services publics locaux, commission qui est menée de main de maître par Jean-Michel GAUTE que je remercie…

M. LE MAIRE. -

Ce n’est pas ironique ?

M. RESPAUD. -

Non. Pourquoi ?573

É 2

M. LE MAIRE. -

Parfait. Je m’attendais à un « mais ».

M. RESPAUD. -

Non, il n’y a pas de « mais ». Par contre il y a un « mais » sur la commission, mais pas sur M. GAUTE.

M. LE MAIRE. -

M. GAUTE est heureux.

M. RESPAUD. -

Je suis sûr qu’il est courant et qu’il vous en a déjà parlé, il faudrait redynamiser cette commission un peu sur le modèle de celle qui existe à la Communauté Urbaine avec un nombre de services publics concédés qui est à peu près similaire à celui de la Ville de Bordeaux.

D’abord une redynamisation en nombre. Il y a très peu de commissions qui sont invitées à y participer, et encore moins qui sont présentes, mais ça c’est autre chose. Mais il y a un nombre trop faible de celles qui sont invitées.

Et surtout celles qui sont invitées sont souvent trop spécialisées et donc pas très motivées pour débattre de sujets qui les dépassent un peu.

Je prends un exemple. Les Amis du Grand Théâtre. On discute rarement du Grand Théâtre. On en parle une fois par an au maximum. Ça veut dire que sur tous les autres sujets ils se sentent un peu dépassés et finalement ils ne viennent plus.

Donc je crois que ce qui pourrait être fait c’est un appel à notre comité de développement pour voir si un certain nombre d’associations qui participent activement à la réflexion qui est menée sur le Bordeaux métropolitain accepteraient de venir là, parce que ces délégations de services publics, ça fait partie du Bordeaux métropolitain et ça permettrait d’avoir des associations qui soient beaucoup plus généralistes et donc plus capables de juger sur l’activité des grands services publics tels qu’ils sont demandés.

C’est l’intervention que je voulais faire. Je trouve que c’est trop faible. Il y a quand même un grand nombre de services qui sont concédés. Ça mériterait des associations plus compétentes sur la généralité et qui soient également plus nombreuses dans les réunions. Merci.

M. LE MAIRE. -

Merci. Pas d’autres observations ?

Je rappelle que sur ce dossier il s’agit d’une information du Conseil et qu’il n’y a pas de vote.

Sur l’ensemble des dossiers de M. GAUTE, il n’y a pas de votes contre ou d’abstentions ?

M. RESPAUD574

3 È

M. RESPAUD. -

Dossier 394 - J’ai vu qu’un gros marché était passé concernant la fourniture et la pose d’équipements nécessaires à l’installation et à la rénovation de sites à contrôle d’accès de voirie à bornes escamotables électriques.

Il semble qu’il soit prévu d’élargir les zones où il va y avoir des bornes d’accès escamotables. Je voulais savoir dans quelles zones vous comptez développer ce genre de matériel ?

M. LE MAIRE. -

Monsieur le Secrétaire Général m’indique qu’il n’y a pas d’extension du secteur à bornes d’accès. C’est bien du remplacement.

M. RESPAUD. -

Ce qui veut dire que tout ce qui est prévu c’est uniquement pour assurer le remplacement du matériel initial ?

M. LE MAIRE. -

On vous le confirmera. C’est ce qu’on me dit. M. GAUTE, il faudra le vérifier et donner la réponse à M. RESPAUD.

J’enregistre qu’il n’y a pas de votes contre ni d’abstentions sur l’ensemble de ces dossiers.