Compte-Rendu - 9. CRCM 27.09.2023

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Compte-Rendu - 9. CRCM 27.09.2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9. CRCM 27.09.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 à 18h30 Salle des mariages de Sorède COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt-trois, le Mercredi 27 Septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Hervé CADENE, Cyril GASCHT, Anne-Marie BRUNIE, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Jean-Marc RONFLARD, Xavier PENEAU, Dominique TAQUET, Michel LEFIER, Marina PUJOL, Céline FIGUERAS, Jean Louis MATS, Yvette PERIOT, Béatrice DELAUNAY, Philippe GUIMEZANES

Absents avec procuration :

Frédérique MARESCASSIER donne pouvoir à Yves PORTEIX

Brigitte BRIAND donne pouvoir à Xavier PENEAU

Bettina BAUER donne pouvoir à Anne-Marie BRUNIE

Delphine COVILI donne pouvoir à Marina PUJOL

Benjamin CRISTINI donne pouvoir à Hervé CADENE

Julien DAMONTE donne pouvoir à Cyril GASCHT

Mme Mireille MESTRES est élue secrétaire de séance.

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu'il retire la question n°7 de l'ordre du jour car il est préférable, pour se prononcer, d'attendre l'avis de la Conférence intercommunale de logements qui se réunira le 10 octobre. Cette question sera donc inscrite à la prochaine séance du Conseil Municipal prévue le 30.10.2023

1) Compte rendu du Conseil Municipal du 01 Août 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil le compte rendu du Conseil Municipal. Mme PERIOT revient sur le point n°3 de ia séance du 20 juin 2023 : affaire HERRGOTT : elle indique que l'engagement moral ne concerne que M. le Maire et aucunement la commune puisque le protocole était caduc et que l'assemblée a été renouvelée. M. MATS, Mme PERIOT, M. GUIMEZANES votent contre l'approbation du compte rendu cor ils ne peuvent approuver Un compte rendu de propos qui n’ont pas été indiqués lors du conseil municipal. Ils indiquent avoir appris que la file de Mme HERRGOTT, Mme REBUGET, est aussi concernée par la question alors que cela n'a pas été dit lors de la réunion du 20 juin. M. MATS souligne qu'une mention supplétive a été ajoutée au compte rendu.

M. le Maire vérifiera et s'il s'agit d'une omission, il l'accepte (1):

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à la majorité, Mme PERIOT, M MATS et M. GUIMEZANES votant contre

-__ Approuve le compte-rendu tel que présenté.

2) Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT Le conseil Municipal prend note des décisions suivantes telles que présentées par M. Le Maire. Ce dernier présente plus particulièrement les décisions concernant l'installation d'ombrières à toitures photovoltaïques au parking route de Laroque des Albères. ll rappelle que la commune a obtenu deux subventions de l'Etat {environs 120 000 €) et de la CCACVI (35 000 €). Les travaux sont retardés en raison de la tension sur la production de certains matériaux : ils commenceront en décembre ef finiront en 2024. La réunion de concertation avec les riverains est donc reportée en novembre ou décembre prochains. M MATS s'interroge sur le support. M. CADENE expose que

M} Hors compte rendu : après vérification M. le Maire a bien précisé, lors de la séance du ler août, en informant le Conseil Municipal d'un recours gracieux de la délibération de cession de terrain, que la fille de Mme HERRGOTT était concernée.la décision porte sur une charpente métallique plus fine, et plus facile à intégrer. La question du surcoût financier est gommée par la fluctuation des cours des marchés. M. le Maire présente également les décisions relatives à l'aménagement de l'ERS qui font suite au jugement de juin portant sur le montant de la dépossession au bénéfice des expropriés. La commune a fait appel, et a consigné auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations {CDC) le montant global de la dépossession fixé par le juge. À la demande de la CDC, il a fallu reprendre la décision pour faire des consignations individualisées.

23.52 : marché de travaux avec la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris pour le remplacement d'une borne incendie, 2 rue dels Castanyers à Sorède, pour un prix de 2 634.58 € HT soit 3 161.50 € TTC.

23.53 : mandat à la SCPA Emeric VIGO, avocat du Barreau des PO, demeurant à Perpignan, pour représenter la commune dans toutes les actions en justice concernant les procédures devant les juridictions administratives intentée par M. et Mme Gérard CROZET 23.54: marché de mafirise d'œuvre (VISA, DET, AOR) avec le bureau d'études TECSOL SA concernant l'installation d'un générateur photovoliaique en couverture d'ombrières de parking, route de Laroque des Albères, pour un prix de 8627.50€HT soit 10 353 TTC. 23.55: marché avec l'entreprise CEGELEC pour le lot n°2 « générateur photovoltaïque », du marché de travaux « création d'un générateur photovoltaïque en couverture d'ombrières de parking sur Sorède dans le cadre d'une autoconsommation collective », pour un montant de 107 900 € HT soit 129 480 € TIC

23.56: Consignation à la Caisse des Dépôis et Consignations de la somme de 234 013,20 € correspondant à l'indemnité de dépossession et aux dépens fixés par le jugement du ler Juin 2023, au bénéfice des expropriés, au motif qu'il est fait appel du jugement de première instance. 23.57 : marché avec les entreprises BECK&CIE et BATIS BETON, en groupement solidaire, pour le lot n°1 « Gros œuvre - Charpente », du marché de travaux « création d’un générateur photovoltaïque en couverture d'ombrières de parking sur Sorède dans le cadre d'une autoconsommaltion collective », pour un montant de 104 813.92 € HT soit 125 776.70 € TTC 23.58 : Demande de subvention de l'aménagement du poumon vert festif et de loisirs en cœur de village

23.59 : Annulation de la décision n°3.1-23.56 du 29 Août 2023 portant consignation globale des indemnités de dépossession dues pour l'aménagement urbain « Le vieux village ERS ». Consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations au bénéfice de l'expropriée (Mme FERNEZ), au motif qu'il est fait appel du jugement de première instance, de la somme de 179 644.20 € correspondant à

- L'indemnité de dépossession, soit 178 144.20 € {cent soixante-dix-huit mille cent quarante-quaire euros et vingt centimes)

- Et aux dépens soit 1 500 € {mille cinq cents euros) fixés par le jugement du ier Juin 2023. ilest précisé l'absence de charge.

23.60 : Annulation de la décision n°3.1-23.56 du 29 Août 2023 portant consignation globale des indemnités de dépossession dues pour l'aménagement urbain « Le vieux village ERS ». Consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 31 426 € correspondant à l'indernnité de dépossession au bénéfice de l'expropriée (Mme DEPRRADE), au motif qu'il est fait appel du jugement de première instance.

23.61 : Annulation de la décision n°3.1-23.56 du 29 Août 2023 portant consignation globale des indemnités de dépossession dues pour l'aménagement urbain « Le vieux village ERS ». Consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 14 257 € correspondant à l'indemnité de dépossession au bénéfice de l'expropriée (Mme ROBINSON), au motif qu'il est fait appel du jugement de première instance.

23.62 : Annulation de la décision n°3.1-23,56 du 29 Août 2023 portant consignation globale des indemnités de dépossession dues pour l'aménagement urbain « Le vieux village ERS ». Consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 10 186 € correspondant à l'indemnité de dépossession au bénéfice des expropriés (MM. GINESTE), au motif qu'il est fait appel du jugement de première instance.

23.63 : marché de maîtrise d'œuvre (VISA, DET, AOR) avec CIDECO concernant les fondations et les structures des ombrières photovoltaïques au parking route de Laroque des Albères, pour un prix de 6 400 € HT soit 7 680 € TTC

23.64 : marché de prestations avec la société AGENCETOTEM.FR pour la création d'un site WEB pour la commune de Sorède, pour un prix de 7 500 € HT soit 9 000 € TTC

Page 2 sur 63) Lutte contre les frelons asiatiques : reconduction de l'aide pour enlever leurs nids Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l'aide allouée à des particuliers sorédiens pour enlever des nids de frelons asiatiques. En effet, afin de lutter contre ce fléau, le conseil municipal par délibération n°7.5-22.03 du 8/02/2022 avait décidé d'allouer une aide financière forfaitaire de 100 € par nid de frelon détruit par une société agréé, dans la limite de 1000 € pour le budget 2022.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - _ Décide d'allouer une aide financière forfaitaire de 100 € par nid de frelon détruit par une société agréé, dans la limite de 1000 € pour le budget 2023.

-__ Dit que cette aide est opérationnelle à compter de la date exécutoire de la présente ” délibération

4) Subvention au profit du Comité de jumelage exercice 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le comité de jumelage a accueilli une délégation de « frères Bavarois n. À ce litre le comité avait fait une demande de subvention. La subvention au comité de jumelage, qui n'est pas allouée tous les ans, permet de prendre en charge notamment les sorties proposées aux Allemands.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité -__ Décide d'allouer une subvention de 3 000 € au comité de jumelage - Dit que cette somme sera inscrite à l'article 65748 du budget primitif de la Commune 2023. -__ Autorise M. le Maire à en effectuer le versement.

5) Contrats à durée déterminée pour un besoin lié à un accroissement saisonnier et temporaire d'activité aux services techniques et à la police municipale Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des besoins temporaires de la commune en malière de sécurité, de propreté et d'entretien des espaces verts.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à la majorité M. Philippe GUIMEZANES sort de la salle ef ne participe pas au vole. - Aprrouve la création

+ D'un posie d'agent contractuel pour accroissement saisonnier d'activité à temps complet (35 heures par semaine) au service police municipale, dans le grade d'adijoint technique du 1e octobre 2023 au 31 mars 2024 inclus. Cet agent sera affecté à le surveillance de la voie publique. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice majoré en vigueur. ‘ ° + De deux postes d'agent contractuel à temps complet aux services techniques et de police municipale, dans le grade d'adjoint technique, pour la période du 1er Octobre au 31 Décembre 2023 inclus. La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice majoré en vigueur.

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget, Autorise M. ie Maire à signer les contrats de travail correspondant.

6) Maioration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale

M. le Maire expose au Conseil que le décret du 25 août 2023 intègre la commune de Sorède dans la liste des communes tendues en matière de logements, comprenant environs 1200 en France. De ce fait, l'Etat autorise la commune à majorer le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) de 5% jusqu'à 60%. De ce fait également, la commune ne percevra plus le produit de la taxe sur les logements vacants - TLV- [environ 15 000 €) qui sera encaissé par l'Etat. Pour parvenir à compenser la perte du produit de la TLV, it faudrait augmenter de 6% la THRS. La commission finances s'est réunie, et a pu voir des simulations de majoration de taux. La commission des finances, à la majorité, M. MATS s’abstenant, a approuvé la majoration de 40% proposée.

Considérant qu'il y à Une pénurie de logements dans ces communes qui soni à flux tendu : Considérant que les résidences secondaires doivent participer au coût du suréquipement qu'elles entraînent sur la commune :

Page 3 sur 6Considérant que les propriétaires des résidences secondaires ne sont pas, a priori, les personnes

en difficultés financières :

Considérant les simulations faites par le service DGFIP et communaux, la Valeur Localive Moyenne {VLM]} sur Sorède est de 4225 : la majoration de 40% représente une majoration de 195 € de plus en 2024 par rapport à 2023 pour une résidence corespondant à cette VLM, soit 682 € au total. Cela représente +16.25 € par mois. Certains païeront plus, d'autres moins en fonction de la valeur locative de leur propriété.

Pour la commune, la recette attendue sera de plus de 100 000 €. Cela permettra de compenser l'augmentation du prix de l'énergie, le manque à gagner de la disparition de la taxe d'habitation, l'augmentation du point d'indice du personnel et l'augmentation du taux d'emprunt.

M. MATS indique s'être abstenu pour des raisons formelles car invité au dernier moment, et parce qu'il ne s'exprime pas à titre individuel. Après discussion le groupe d'opposition se déclare favorable à cette majoration de 40%

Pour conclure M. le Maire évoque les majorations envisagées dans les communes voisines : Argeles 60%, St André 50%, Collioure, Laroque 30%.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu l'article 1407 ter du code général des impôts,

- Décide de majorer de 40% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés :

- Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Questions diverses

Incendie du 14 Août

L'opposition remercie la municipalité et les agents, notamment Mme BURESI, qui ont été très réactifs et n'ont pas ménagé leur peine.

*_ Domaine public terrain rue du Costabonne

Mme PERIOT revient sur le point 1 du Conseil Municipal du 20 juin pour connaître la date

d'intégration dans le domaine public. M. le Maire indique que cela sera communiqué. I! précise que le géomètre est en train de finaliser le document de découpage. La commune mettra ce terrain à la vente aux enchères avec l'impératif du seul plein pied (RDC).

Y Risques naturels

Mme PERIOT demande la constitution d'une groupe de travail sur les risques et un message d'alerte pour le élus.

M. le Maire informe qu'il y a eu une réunion pour Un Retour d'Expérience (RETEX} à la Préfecture, les choses ne se sont pas trop mal passées sur Sorède, les commerçants ont répondu présents, l'équipe a bien réagi. Le seul bémol est en termes de communication avec la préfecture et le Poste de Commandement. La sirène sera installée d'ici la fin de l'année. M. PENEAU précise que l'élu doit venir à la mairie, sauf s'il ne faut pas se déplacer comme en cas d'inondations par exemple. Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs {DICRIM} est un répertoire des bons gestes à adopter et le Plan Communal de Sauvegarde est consuitable en mairie.

M. MATS souligne que le feu est une catastrophe écologique. Sorède a été épargnée par miracle et qu'il ÿ a eu un débat à St André sur le non-respect des obligations de débroussaillement. Comment régler le problèmes des friches 2 Y aura-til une réunion l’année prochaine comme à Argeles ?

M. le Maïre répond que la commune n'a pas attendu M. MATS pour prendre le problème à bras le corps. Sorède a déjà fait des réunions, sans avoir besoin que M. MATS le dise. Il lui reproche d'être donneur de leçon du fait de la présence du public.

Une réflexion a été menée, le Maire, en qualité également de président du SIVU du Massif des Albères, a assisté à toute les réunions, avec la DDTM, les zones où le débroussailement est obligatoire, en 2024, seront étendues. En zone naturelle et agricole, si ce n'est pas construit, il n'y a pas d'obligation de débroussailler. Les seules obligations sont de débroussailler à 50 m et cela peut être porté à 100 m par arrêté. L'année prochaine, ce sera différent. li y a des friches du fait de l'arrachage des vignes. Aujourd'hui les feux sont en périurbain. Le travail a déjà été fait par les

Page 4 sur &services de l'Etat. A Saint André, il y a beaucoup plus de cabanisations qu'à Sorède. Nous avons fermé les pistes d'accès au Massif, il faut être très vigilants.

Car en effet, le feu est un risque très grave et que Sorède a eu la chance d'être épargnée. M. PENEAU précise que ce sont la présence de bouteilles de gaz qui a empêché l'intervention des pompiers et des avions.

M. le Maire poursuit en informant le Conseil de l'envoi d'un courrier à chaque riverain du Tassio, pour qu'il nettoie sa parcelle, car c'est une obligation et les embâcles accentuent les problèmes d'inondation.

*__ Barrage de la Rasclose

La commune attend l'autorisation des travaux du barrage, qui ne sont que des travaux de confortement.

*_ Article dans L'Indépendant relatif à des chevreuils retrouvés morts. Evoqué par M. MATS, qui attire l'attention au CM au nom de l'opposition municipal sur ce problème : des individus circulent la nuit avec des armes. Que fait la gendarmerie ? M. le Maire précise que cela s'est produit sur le territoire d'Argeles qui a déposé une plainte. M. JUANOLA précise qu'il est outré aussi, qu'il est en relation avec l'Observatoire National de la Biodiversité pour trouver les responsables. Mais que ce n'est pas la faute de la commune. M. le Maire indique qu'il ne commande pas la gendarmerie

Y Vaches

Mme PERIOT évoque également le problème des vaches espagnoles. M. le Maire répond que ce problème date depuis dix 10 ans: il a participé à de nombreuses réunions ; tous les sous-préfets s'y sont attaqués en vain ; une clôture a été installée. ll semble que le problème vienne d'une éleveuse espagnole.

Y Suivi des dossiers d'aménagement

Demandé par M. GUIMEZANES :

Maire indique que le PAEN est entre les mains du Département qui devrait débuter l'étude en 2024. La modification PLU n'est pas encore travaillée.

Y_ Rappel du Règlement intérieur du Conseil Municipal

Pour conclure, M. le Maire rappelle que, même s'il répond à toutes les questions, pour pouvoir y répondre précisément, il faut les envoyer 48 heures avant la séance du Conseil Municipal conformément au Règlement.

Réponse à la tribune de l'opposition dans le Lledoner

M. RONFLARD souhaite intervenir à propos de la communication de l'opposition dans le Liedoner en qualité de Conseiller et non de colistier comme indiqué. Il a repris différents points, à savoir, - l'éclairage public : la commune, qui n'est pas dans une politique d'écologie punitive, a opté depuis plusieurs années pour l'utilisation de technologies (LED) qui permettent le maintien de l'éclairage public pour les Sorédiens une grande partie de la nuit pour un coût réduit. - la piste cyclable en béton ne constitue pas une artificialisation du sol car étant de trois mètres de large, l'eau coule de chaque côté. Mme PERIOT répond qu'il y a des matériaux qui permettent la perméabilisation.

M. RONFLARD poursuit en disant que Sorède possède 2 430 ha de forêt, et la zone urbanisée qui représente 6 %, soit 214 ha est fortement végétalisée. En conclusion, il précise que cela correspond grosso modo à plus d'un million d'arbres. Dès lors couper quatre arbres au cimetière pour construire des caveaux ne pose pas un gros problème. C'est réducteur de dire que l'on ne respecte pas les arbres.

A l'opposition de Mme PERIOT et M. MATS sur le fait de revenir sur la gazette, M. RONFLARD indique qu'il a été interpelé et qu'il rappelle les faits.

M. le Maire approuve la déclaration de M. RONFLARD indiquant qu'il n'avait pas souhaité répondre car l'équipe municipale est dans l'action et non dans des propos stériles et démagogues.

Séance est levée à 19h35

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