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Déliberation - Dlibrations sance CM 27.09.2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations sance CM 27.09.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit, L REÇU FN PREFECTURE 1

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sO REDE COMMUNE DE SOREDE

DELIBERATION SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023

N°7.5 - 23.79

OBJET : LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES : RECONDUCTION DE L'AIDE POUR ENLEVER LEURS

NIDS

Nombre de Membres : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Daie de la Convocation : 22.09.2023

Date d'affichage : 22.09.2023

L'an deux mille vingt-frois, le Mercredi 27 Septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire

Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Hervé CADENE, Cyril GASCHT, Anne-Marie BRUNIE, Jacques

JUANOLA, Marie-José MARY, Jean-Marc RONFLARD, Xavier PENEAU, Dominique TAQUET, Michel LEFIER, Marina PUJOL, Céline FIGUERAS, Jean Louis MATS, Yvette PERIOT, Béatrice DELAUNAY, Philippe GUIMEZANES

Absenis avec procuration :

Frédérique MARESCASSIER donne pouvoir à Yves PORTEIX ; Brigitte BRIAND donne pouvoir à Xavier

PENEAU ; Bettina BAUER donne pouvoir à Anne-Marie BRUNIE: Delphine COVILI donne pouvoir à Marina PUJOL: Benjamin CRISTINI donne pouvoir à Hervé CADENE: Julien DAMONTE donne pouvoir à Cyril GASCHT.

Mme Mireille MESTRES est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l'aide allouée à des particuliers sorédiens pour enlever des nids de frelons asiatiques. En effet, afin de lutter contre ce fléau, le conseil municipal par délibération n°7.5-22.03 du 8/02/2022 avait décidé d'allouer une aide financière forfaitaire de 100 € par nid de frelon détruit par une société agréé, dans la limite de 1000 € pour le budget 2022.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - Décide d'allouer une aide financière forfaitaire de 100 € par nid de frelon détruit par une société agréé, dans la limite de 1000 € pour le budget 2023.

- Dit que cette aide est opérationnelle à compter de la date exécutoire de la présente

délibération.

Fait à SOREDE, le 29 Septembre 2023

Délibération affichée du 2.) 10 |'La23

AU

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier

peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1435 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible {_par le site Internet www.teterecours.frf REGU EN PREFECTURE Î

le 29/09/2823

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Sotaire por nelure COMMUNE DE SOREDE

DELIBERATION SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023

N°7.5 - 23.80

OBJET : SUBVENTION AU PROFIT DU COMITE DE JUMELAGE POUR L'EXERCICE 2023

Nombre de Membres : 23

Afférents au Conseil Municlpal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris par à la délibération : 23

Date de la Convocation : 22.09.2023

Date d'affichage : 22.09.2023

L'an deux mille vingt-trois, le Mercredi 27 Septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire

Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Hervé CADENE, Cyril GASCHT, Anne-Marie BRUNIE, Jacques

JUANOLA, Marie-José MARY, Jean-Marc RONFLARD, Xavier PENEAU, Dominique TAQUET, Michel LEFIER, Marina PUJOL, Céline FIGUERAS, Jean Louis MATS, Yvette PERIOT, Béatrice DELAUNAY, Philippe GUIMEZANES

Absents avec procuration :

Frédérique MARESCASSIER donne pouvoir à Yves PORTER: Brigitte BRIAND donne pouvoir à Xavier

PENEAU ; Bettina BAUER donne pouvoir à Anne-Marie BRUNIE: Delphine COVIEI donne pouvoir à Marina PUJOL; Benjamin CRISTINI donne pouvoir à Hervé CADENE; Julien DAMONTE donne pouvoir à Cyril GASCHT.

Mme Mireille MESTRES est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le comité de jumelage a accueil une

délégation de « frères Bavarois ». À ce titre le comité avait fait une demande de subvention,

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - Décide d'allouer une subvention de 3 000 € au comité de jumelage - Dit que cette somme sera inscrite à l'article 65748 du budget primitif de la Commune 2025.

- Autorise M. le Maire à en effectuer le versement.

Faït à SOREDE, ie 29 Septembre 2023

Déibération affichée du 21101401 AU

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier ]

peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : - deux mols après l'infroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité tentoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contlbution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr! REÇU FN PREFECTURE 1

le 29/09/2823

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SORÈDE COMMUNE DE SOREDE

DELIBERATION SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023

N°4.2 - 23.81

OBJET : CONTRATS À DUREE DETERMINEE POUR UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER ET

TEMPORAIRE D'ACTIVITE AUX SERVICES TECHNIQUES ET À LA POLICE MUNICIPALE

Nombre de Membres : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de la Convocation : 22.09.2023

Date d'affichage : 22.09.2023

L'an deux mille vingt-trois, le Mercredi 27 Septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie, sous

la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire

Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Hervé CADENE, Cyril GASCHT, Anne-Marie BRUNIE, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Jean-Marc RONFLARD, Xavier PENEAU, Dominique TAQUET, Michel LEFIER, Marina PUJOL, Céline FIGUERAS, Jean Louis MATS, Yvette PERIOT, Béatrice DELAUNAY, Philippe GUIMEZANES

Absents avec procuration : Frédérique MARESCASSIER donne pouvoir à Yves PORTER: Brigitte BRIAND

donne pouvoir à Xavier PENEAU ; Bettina BAUER donne pouvoir à Anne-Marie BRUNIE; Delphine COVILI

donne pouvoir à Marina PUJOL: Benjamin CRISTINI donne pouvoir à Hervé CADENE; Julien DAMONTE donne pouvoir à Cyril GASCHT.

Mme Mireille MESTRES est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des besoins temporaires de la commune en

matière de sécurité, de propreté et d'entretien des espaces verts. Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à la majorité M. Philippe GUIMEZANE sorf de la salle ef ne participe pas au vole. Approuve la création :

e D'un poste d'agent contractuel pour accroissement saisonnier d'activité à

temps complet (35 heures par semaine) au service police municipale, dans le grade

d'adjoint technique du 1e octobre 2023 au 31 mars 2024 inclus. Cet agent sera affecté à la surveillance de la voie publique. La rémunération de cet agent sera calculée par

référence à l'indice majoré en vigueur.

. De deux postes d'agent contractuel à temps complet aux services techniques

et de police municipale, dans le grade d'adjoint technique, pour la période du 1:

Octobre au 31 Décembre 2023 inclus. La rémunération de ces agents sera calculée

par référence à l'indice majoré en vigueur.

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

Autorise M. le Maire à signer les contrats de travail correspondant.

Faità SOREDE, le 29- Septembre 2023

Le Maté E Délibération affichée du 21101 2a13 fr

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[ DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421-1 du code de justice admii traite É peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un d compter de Ia date de sa noïification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, ur fes, ou l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera Egefir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : - deux mois après l'introduction du recours ee en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr! AEFÇU EN PREFECTURE 1

le 29/09/2623

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SOREDE COMMUNE DE SOREDE

DELIBERATION SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023

N°7.2 - 23.82

OBJET : MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A

L'HABITATION PRINCIPALE

Nombre de Membres : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de la Convocation : 22.09.2023

Date d'affichage : 22.09.2023

L'an deux mille vingt-trois, le Mercredi 27 Septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire

Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Hervé CADENE, Cyri GASCHT, Anne-Marie BRUNIE, Jacques

JUANOLA, Marie-José MARY, Jean-Marc RONFLARD, Xavier PENEAU, Dominique TAQUET, Michel LEFIER. Marina PUJOL, Céline FIGUERAS, Jean Louis MATS, Yvette PERIOT, Béatrice DELAUNAY, Philippe GUIMEZANES

Absents avec procuration : Frédérique MARESCASSIER donne pouvoir à Yves PORTER: Brigitte BRIAND donne pouvoir à Xavier PENEAU : Bettina BAUER donne pouvoir à Anne-Marie BRUNIE; Delphine COVILI donne pouvoir à Marina PUJOL; Benjamin CRISTINI donne pouvoir à Hervé CADENE; Julien DAMONTE donne pouvoir à Cyril GASCHT.

Mme Mireille MESTRES est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1407 ter du code général des impôts

permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5% et 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

Le décret du 25 août 2023 intègre la commune de Sorède dans la liste des communes tendues en matière de logements. La commune ne percevra plus le produit de la taxe sur les logements vacants - TLV- qui sera encaissé par l'Etat. Pour parvenir à compenser la perte du produit de la TLV, il faudrait augmenter de 6% la THRS. La commission finances s'est réunie, et a pu voir des simulations de majoration de taux. La commission des finances, à la majorité, a approuvé la majoration de 40% proposée.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,

- Décide de majorer de 40% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés ;

- Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. PTE je

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DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421-1 du code de justice oaniraroMe ce DA aise de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai d@> ois commençant à courir à compler de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un n rs gracieux peut être déposé devant fautorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'ac quitter la confribution pour Faide juridique prévue à l'article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours choyens" accessible |_ par le site Internet www.telerecours.fr ]