Conseil Municipal - Délibérations examinées lors séance du CM du 11 DECEMBRE 2023

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Séance - SEANCE DU 02 DECEMBRE 2024

Séance - SEANCE DU 15 AVRIL 2024

Conseil Municipal - Délibérations examinées lors séance du CM du 11 DECEMBRE 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Marigny-les-Usages. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations examinées lors séance du CM du 11 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué le mardi 05 décembre 2023, s’est réuni le lundi 11 décembre 2023 à 19h, en Mairie, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.

Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.

Présents : Mmes BULEON, DELTEIL, FRINAULT, LANSON, LAZARENO, ROCHER, SACHET.

Mrs BEAUMONT, COCHARD, DELAPORTE, LAGHMIRI, LENDOM, MARGOT, PENY, RUSSO.

Absent(e)s : Mme BETARE-TRIAU, Mme CAILLOT.

Absents excusés : Mme ASSELIN a donné pouvoir à Mme LAZARENO. Mme LE BARBER a donné pouvoir à Mme SACHET.

Secrétaire de séance : Mme ROCHER.

Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

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2023-72 : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET : DEMANDE DE SUBVENTION « EN SCENE » : AIDE AUX COMMUNES POUR LA PROGRAMMATION DE SPECTACLES DU 01/09/2023 AU 31/08/2024 :

Dans le cadre de la programmation de ses activités culturelles, il est proposé au Conseil de réserver la collaboration de l'association ENCLUME TOUR (Orléans), afin qu’elle propose la représentation du groupe de musique : LukaZ Sisters le vendredi 14 juin 2024 à l’occasion des vendredis de l’été à Marigny.

Le montant total du cachet demandé par l'association ENCLUME TOUR est de 2 680 € TTC. Le fonds d’accompagnement culturel permet aux communes de notre taille de subventionner des spectacles de prestataires du Loiret à hauteur de 60 % d’un coût plafond de 2 000 € TTC. Le coût réel serait au final pour la commune de 1 480 € TTC.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l'association ENCLUME TOUR d’un montant de 2 680 € TTC pour la représentation du groupe de musique LukaZ Sisters le vendredi 14 juin 2024, ainsi que toutes les pièces relatives à cette représentation.

- sollicite une subvention de 1 200 € au Conseil Départemental du Loiret au titre du Fonds « En Scène » 2023-2024.2023-73 : LOGEMENT LOCATIF : CONVENTION-CADRE DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR LES COMMUNES :

Madame BULEON, Adjointe aux Affaires Sociales expose :

La loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 27 novembre 2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux (article 97). Les objectifs de cette mesure sont :

 D’apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social,

 D’optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée,  De faciliter la mobilité résidentielle,

 De favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés,

 De renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires,

Le décret du 20 février 2020 précise les conditions de mise en œuvre de cette disposition, complétées par l’instruction de mars 2022. Cette dernière ouvre notamment la possibilité de contractualiser un document cadre pour tout ou partie des réservataires à l’échelle des territoires.

Chef de file de la mise en œuvre de la réforme, la Métropole d’Orléans a élaboré les documents cadre de sa politique intercommunale d’attribution :

 Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) en 2017,

 La Convention intercommunale d’attribution a été signée en 2018,

 Le dispositif de cotation de la demande est en place depuis l’automne 2022.

En lien avec cette politique, Orléans Métropole a engagé une démarche de travail partenarial sur le passage à la gestion en flux d’une part pour :

 Assurer la cohérence des flux des différents réservataires avec les orientations de la politique intercommunale d’attributions,

 Pour coordonner et faciliter la mise en œuvre de la gestion en flux sur son territoire, en particulier pour les communes.

Toutes les communes du territoire (à l’exception d’une commune à dominante rurale comptant très peu de logements sociaux) bénéficient de droits de réservation en contreparties des aides qu’elles apportent au financement du logement social, principalement sous la forme de garanties d’emprunts. Le volume de logements réservés varie sensiblement d’une commune à une autre en fonction du parc social et de son historique. Ces réservations sont gérées directement par les communes.

Depuis 2013, la Métropole garantit 50% des emprunts contactés par les bailleurs sociaux pour leurs nouvelles constructions. Les droits de réservations qui en découlent sont délégués aux communes.

La démarche partenariale conduite par la Métropole s’est appuyée sur un diagnostic partagé des réservations sur le territoire qui a permis d’aboutir :

 À la définition d’orientations pour les conventions de réservation sur le territoire de la Métropole,

 À la formalisation de la présente convention-cadre de réservation des communes.Les principaux éléments de la convention sont :

 La convention est établie pour une durée de trois ans avec une clause de revoyure prévue en fin d’année 2024,

 Le flux de logements peut être traduit en un volume de logements mis à disposition des communes dans l’année. Ce volume reste néanmoins une estimation,

l’engagement du bailleur portant sur un pourcentage d’attributions en CALEOL (Commission Attribution des Logements et d’Examen d’Occupation des Logements) au cours de chaque année d’application de la convention,

 Les communes peuvent formuler des préférences concernant les types de logements qui leur seront mis à disposition, pouvant être objectivées par des informations relatives à leurs publics cibles1, mais sans les traduire en objectifs chiffrés,  Chaque logement qui se libère n’est mis à disposition que d’un seul réservataire.

 Flux de logements de la commune chez chaque bailleur

Données au 31.12.2022 LOGEM

Loiret

Résidences

de

L’Orléanais

Valloire

Habitat

a Nb de logements sur la

commune 19 22 17 b Nb de logements

concernés par la gestion

en flux

19 22 17

c Nb de logements réservés

de la commune 8 5 4 d Taux de réservations

constaté

(c / b)

42 % 23 % 23 %

e Taux de réservation

retenu pour 2024 30 % 23 % 20 %

 Estimations du nombre d’attributions pour l’année 2024

Indicateurs

LOGEM

Loiret

Résidences

de

L’Orléanais

Valloire

Habitat

f Taux de rotation

(moyenne 2021-2022) 7,9 % 23 % 0 % g Nb de logements

concernés par la gestion

en flux fin 2023

19 22 17

h Estimation flux global

2024

(f X g)

1,5 5 0

i Estimation logements

mobilisés pour les

mutations en 2024

0 1 0

j Estimation nb

d’attributions pour la

commune en 2024

(h – i) X e

0 1 1 Option : préférences de la commune concernant les logements mis à disposition - Typologies : T3 / T4

- Financements : PLUS

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire, à signer ladite convention-cadre ainsi que tous les avenants à intervenir ultérieurement.

2023-74 : AVENANT CONVENTION RELAIS PETITE ENFANCE 2024 – TARIFICATION 2024 :

Dans le cadre de la convention de partenariat pluriannuel du Relais Petite Enfance Intercommunal de Chécy, il est nécessaire d’ajuster la partie financement annuel de 2024 comme suit en augmentant de 4 % par avenant la participation des communes membres par rapport à 2023, soit de faire passer la participation de 2 800 € à 2912 €.

A l’unanimité, le Conseil approuve cette augmentation et autorise le maire à signer cet avenant à la convention.

2023-75 : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE PORTANT MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA COMMUNE D’UN INGENIEUR TERRITORIAL POUR 2024 :

La Commune de Boigny sur Bionne, sur sollicitation du Maire de Marigny-Les-usages, a accepté de mettre à la disposition de cette Commune, Monsieur Christophe PICARD, titulaire du grade d’ingénieur principal territorial. Monsieur Christophe PICARD a accepté d’être mis à disposition, dans les conditions prévues par la convention à intervenir, pour exercer, à titre secondaire, les fonctions relatives, dans la limite d’un total de 30 heures pour l’année 2024.

Considérant qu’il est convenu que la Commune de Marigny les Usages rembourse à la Commune de Boigny sur Bionne le traitement afférent à cette mise à disposition sur présentation de mémoires détaillés établis par la Commune de Boigny sur Bionne à chaque fin de trimestre, selon un tarif horaire de 45 € (salaire chargé + frais fixes).

Considérant que la durée de cette mise à disposition a été fixée à un an, à compter du 1er janvier 2024.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la convention à passer avec la Commune de Boigny Sur Bionne pour l’année 2022 en vue de la mise à disposition d’un ingénieur principal territorial dans la limite de 60 heures pour l’année 2022, pour les missions liées à l’intégration architecturale et aux paysages des projets d’aménagement et d’urbanisme martarais.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention y afférent.2023-76 : PERSONNEL : AVANCEMENT DE GRADE 2024 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (CREATION/SUPPRESSION) :

Conformément à la mise en place des lignes directrices de gestion, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs afin de permettre l’avancement de grade aux agents éligibles sur 2024,

Vu l’avis favorable du Centre de Gestion du Loiret en date du 08 février 2023 pour toutes suppressions de postes liées à une évolution de carrière,

Vu la délibération du CM n° 2014-87 en date du 02 décembre 2014 portant le taux d’avancement de grade à 100 % pour l’ensemble des grades pour tous les ans ;

A l’unanimité, le Conseil décide de modifier le tableau comme suit :

- création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2e Classe à temps complet par suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet au 01/01/2024.

- création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ière Classe à temps complet par suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2e Classe à temps complet au 01/07/2024.

2023-77 : CANDIDATURE AU RENOUVELLEMENT DE LA RECONNAISSANCE TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE DE LA COMMUNE :

CONTEXTE :

La commune de Marigny Les Usages se trouve dans un environnement encore très naturel, comprenant des vastes forêts et des milieux humides sur environ 25% de son territoire. De plus, ces espaces naturels remarquables sont classés pour partie en ZNIEFF et ZSC Natura 2000 (Champilou, étang du Ruet…). Cette richesse écologique de Marigny Les Usages a été confirmée par l’inventaire de biodiversité communale (IBC) réalisé en 2020-2021 par Loiret Nature Environnement pour Orléans métropole.

Or, la situation de la commune en périphérie Est d’Orléans métropole génère un développement rapide de l’urbanisation et des zones d’activités économiques sur le territoire communal qui, bien que maîtrisé continuent à s’accroître. C’est le cas de la ZAC 3 du Parc Technologique d’Orléans Charbonnière, où plusieurs entreprises sont implantées ou vont s’installer prochainement.

Dans ce contexte, le Maire et les élus de Marigny Les Usages privilégient de gérer au mieux cette évolution du territoire communal, en préservant son environnement et sa biodiversité. Une première étape riche de sens pour cette démarche est la reconnaissance en 2021 de Marigny Les Usages comme territoire engagé pour la nature (TEN), pour 3 ans (2021-2023), par l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) Centre Val de Loire. Cette reconnaissance de TEN récompense le projet déposé en 2020 par la commune, qui s’engage ainsi sur un programme d’actions pour cette période triennale.

Cette fin d’année 2023 va permettre à la commune de proposer le renouvellement de cette reconnaissance comme TEN auprès de l’ARB Centre Val de Loire, pour les 3 prochaines années (2024-2026). Pour cela, un bilan des actions engagées a été établi, pour définir celles à poursuivre et à développer.

BILAN DES 3 ANS ET PROJET PROPOSE POUR 2024-2026 :

Le bilan des actions réalisées et en cours pour les 3 ans écoulés de 2021 à 2023 est synthétisé dans les fiches actions suivantes :FICHES ACTIONS POUR LE BILAN 2021-2023 (selon les principaux thèmes du dossier TEN de 2020) :

1. ACTIONS EN FAVEUR DES CONTINUITES ECOLOGIQUES, DES MILIEUX HUMIDES ET DE LA BIODIVERSITE :

• FICHE ACTION 1 « ETAT DES LIEUX DE LA BIODIVERSITE DU TERRITOIRE COMMUNAL»

• FICHE ACTION 4 « PRESERVATION ET GESTION DE LA FORET COMMUNALE » • FICHE ACTION 6 « RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES » • FICHE ACTION 8 « SIBCCA : CONTRAT EN COURS (CTMA), ACTIONS SUR L’ESSE » • FICHE ACTION 9 « RECHERCHE DE LABELS A OBTENIR »

• FICHE ACTION 10 « INTEGRATION DES ENJEUX DE BIODIVERSITE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME ET MAITRISE DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS»

2. GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS COMMUNAUX : • FICHE ACTION 2 « AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU CENTRE BOURG» • FICHE ACTION 2A « REAMENAGEMENT PAYSAGER DU CIMETIERE » • FICHE ACTION 3 « GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET DE NATURE »

• FICHE ACTION 13 « VALORISATION PAYSAGERE DES ENTREES DE BOURG »

3. SENSIBILISATION, ANIMATION, COMMUNICATION :

• FICHE ACTION 11 « ACCOMPAGNEMENT DE L’ECOLE POUR L’INITIATION A L’ENVIRONNEMENT ET LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE » • FICHE ACTION 12 « CELLULE DE VEILLE A RENFORCER POUR LES AMENAGEMENTS IMPACTANT LA COMMUNE »

N.B. Pour le projet TEN 2024-2026, les fiches actions sont numérotées en référence aux fiches actions de ce bilan 2021-2023 :

 Exemple la FICHE ACTION 1 « ETAT DES LIEUX DE LA BIODIVERSITE DU TERRITOIRE COMMUNAL » est complétée par la FICHE ACTION -1-1 « SUIVI DE LA BIODIVERSITE DU TERRITOIRE COMMUNAL » du projet, chacune référencée dans la fiche action du bilan.

• Hormis les fiches actions des nouveaux projets pour 2024-2026, identifiées « NOUVEAU PROJET ».

LES FICHES ACTIONS POUR LE PROJET 2024-2026 (suite au bilan 2021-2023) :

1. PROJETS EN FAVEUR DES CONTINUITES ECOLOGIQUES, DES MILIEUX HUMIDES ET DE LA BIODIVERSITE :

• FICHE ACTION 1-1 « SUIVI DE LA BIODIVERSITE DU TERRITOIRE COMMUNAL» • FICHE ACTION 1-2 NOUVEAU PROJET « RESTAURATION DES MARES COMMUNALES – OBJECTIF MARES»

• FICHE ACTION 4 -1 « GESTION DURABLE DE LA FORET COMMUNALE EN CONCILIANT LES ACTIVITES DE SPORTS ET LOISIRS »

• FICHE ACTION 6 -1 « RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES » • FICHE ACTION 6 -2 « AMENAGEMENT DES CHEMINS RURAUX DE DECOUVERTE NATURE DE MARIGNY LES USAGES »

• FICHE ACTION 8 -1 « SIBCCA : FUTUR CONTRAT (CTMA 2024-2029) - ACTIONS SUR L’ESSE ET LE RUET »

• FICHE ACTION 9-1 NOUVEAU PROJET « RECHERCHE DU LABEL A OBTENIR : REFUGE LPO »• FICHE ACTION 10-2 « INTEGRATION DES ENJEUX DE BIODIVERSITE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME ET MAITRISE DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS »

2. GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS COMMUNAUX : • FICHE ACTION 2 -1 « AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU CENTRE BOURG » • FICHE ACTION 2A -1 « REAMENAGEMENT PAYSAGER DU CIMETIERE » • FICHE ACTION 3 -1 « GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET DE NATURE »

• FICHE ACTION 13-1 « VALORISATION PAYSAGERE DES ENTREES DE BOURG »

3. SENSIBILISATION, ANIMATION, COMMUNICATION

• FICHE ACTION 11-1 « ACCOMPAGNEMENT DE L’ECOLE POUR L’INITIATION A L’ENVIRONNEMENT ET LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE » • FICHE ACTION 12-1 « CELLULE DE VEILLE A RENFORCER POUR LES AMENAGEMENTS IMPACTANT LA COMMUNE »

• FICHE ACTION 12-2 NOUVEAU PROJET : « CONNAISSANCE DE LA FLORE LOCALE, AVEC DES ANIMATIONS ET DES ACTIONS PARTICIPATIVES »

Afin de poursuivre cette dynamique et face à l’érosion de la biodiversité, la mobilisation et l’engagement du territoire permettra d’agir pour la biodiversité et de favoriser sa conservation. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'adhérer à cette démarche volontariste en s’engageant à nouveau dans le dispositif Territoires Engagés pour la Nature (TEN) 2024-2026

Vu le bilan présenté, et entendu l’exposé du rapporteur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve les fiches-actions citées,

- Approuve cette candidature de la commune à l’ARB, pour renouveler la reconnaissance de Territoire Engagé pour la Nature 2024-2026.

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches visant à engager la Commune de Marigny Les Usages dans le dispositif Territoires Engagés pour la Nature 2024-2026 et à signer tous les documents correspondants.

2023-78 : DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET VILLE 2023 :

Afin de pouvoir mandater le remboursement du « filet de sécurité inflation » versé par l’Etat puis annulé par ce dernier, et dont l’imputation comptable/chapitre à changer entre temps, à l’unanimité, le Conseil décide de modifier cette imputation afin d’avoir les crédits suffisants au chapitre par la décision modificative n° 2 au Budget Ville suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

chapitre Article - objet chapitre- objet

67 673 : Titres annulés -11 500,00 €

014 73918 : Restitution sur fiscalité

locale

11 500,00 €

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE :

- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Dans le cadre des pouvoirs du Conseil municipal délégués au Maire, ce dernier fait part de sa décision de la non utilisation du droit de préemption communal relatif aux parcelles suivantes :

- 385 rue de l’Etang de Bucy, la parcelle bâtie cadastrée Section C n° 391 d’une superficie totale de 409 m² (BLOSSIER)

DIVERS /INFOS :

- Vœux du Maire : vendredi 05 janvier 2024 à 19h Salle des Etangs.

QUESTIONS DU PUBLIC :

Néant

La séance est clôturée à 20 heures et 55 minutes.

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Le Maire,

Philippe BEAUMONT