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Procès Verbal - 1 PV du CM du 21.01.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV du CM du 21.01.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Procès-verbal – Réunion du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2026 Séance n°2026-01
Le Conseil Municipal de la Commune d’Asques s’est réuni le 21 janvier 2026 à 19h10, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle DARCOS, Maire, sur convocation en date du 16 janvier 2026, avec l’ordre du jour suivant :
➢ Délibérations :
- Création d’un poste au tableau des effectifs
- Marché public portant sur la restructuration de l’école ; Choix des entreprises pour les travaux
- Motion de soutien à l’AMF pour la liberté locale et les moyens d’agir des
communes
➢ Questions diverses et informations
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Présents : Murielle Darcos, Sylvie Chaniolleau, Christophe Henry, Olivier Desagnat, Claude Larroche, Jean-Marc Merveillaut, Philippe Pebayle, Michel Prudent.
Absente excusé : Nejet Privé a donné pour à Claude Larroche.
Absents : Lorelei Cazenave et Frédéric Vidalenc.
M. Olivier Desagnat est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité. Mme Larroche, étant absente le 18 décembre 2025, ne prend pas part.
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1. Création d’un poste au tableau des effectifs
Considérant le départ à la retraite de l’adjoint technique Principal 1ère classe au 1er février 2026,
Vu les besoins du service technique en charge de l’entretien du domaine public à savoir l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts et de la voirie,
Madame la Maire informe le conseil de la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial car le poste ouvert actuellement d’Adjoint technique Principal 1ère classe ne correspondra pas au grade de l’agent recruté.
Elle indique au conseil qu’il y a plusieurs possibilités : soit un CDD renouvelable sur 3 ans avant stagiairisation la 4ème année, soit un CDD sur la 1ère année puis une stagiairisation l’année suivante, soit une stagiairisation immédiate.
La proposition pour un CDD sur la 1ère année puis une stagiairisation l’année suivante est validé à l’unanimité des 9 votants.
2. Marché public portant sur la restructuration de l’école ; Choix des
entreprises pour les travaux
Madame la Maire rappelle que la commune a organisé selon la procédure adaptée des marchéspublics une consultation pour les travaux de la restructuration de l’école,
Considérant l’appel d’offres publié sur la plateforme DEMAT AMPA du 1er juillet au 05 septembre 2025 18h,
Vu le rapport d’analyse des offres en date du 16 janvier 2026,
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de retenir les entreprises suivantes pour un début de travaux au mois d’avril 2026 :
• Lot 1 cour oasis vrd : ETR pour un montant HT de 105 607,49 €
• Lot 2 gros œuvre : GREZIL pour un montant HT de 129 124,91 €
• Lot 3 charpente couverture zinguerie : M. LACOMBE pour un montant HT de 115 000 € • Lot 4 menuiseries extérieures : RICHARD pour un montant HT de 36 077,75 € • Lot 5 plâtrerie : BESANGER-RAMIREZ pour un montant HT de 42 149,20 € • Lot 6 revêtement sol et faïence : GREZIL pour un montant HT de 31 850,00 € • Lot 7 peinture : FAU pour un montant HT de 3 893.00 €
• Lot 8 VCM : EPL pour un montant HT de 94 880.06 €
• Lot 9 électricité : PASTORINO pour un montant HT de 29 771,55 € • Lot 10 cuisine : QUIETALIS pour un montant HT de 35 379.00 €
3. Motion de soutien à l’AMF pour la liberté locale et les moyens
d’agir des communes
À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes.
L’AMF propose de marquer localement notre soutien en adoptant en conseil municipal la motion.
Madame la Maire fait la lecture de la motion.
Votée à l’unanimité.
Questions diverses et informations : Néant
Fin de séance à 19h45
La Maire, La secrétaire de séance, Murielle DARCOS Olivier DESAGNAT.