Procès Verbal - proces verbal du 05 decembre 2024

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Procès Verbal - proces verbal du 05 decembre 2024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Chalautre-la-Petite. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 05 decembre 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement, République Française

COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE

Procès VERBAL

Séance du 05 Décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 5 décembre, l'assemblée régulièrement

Nombre de membres convoquée, s'est réunie sous la présidence de Chantal BELLACHE, le maire. En exercice : 12

oi 2——

Sont présents : Chantal BELLACHE, Jean-Marie FONTAINE, Siegfried HUCK, David Présents : 8 DUBOIS, Marina GALLAY, Lucien LE COZE, Pascale ROULET, Marie-Christine ROLLET

Votants : 11dont 3 par Représentés : Jérôme MILLET par monsieur David DUBOIS, Fanny DA MOTA par madame = Marie-Christine ROLLET, madame Julia DOMINGUES par madame Chantal BELLACHE PFOGUFATION Excusés : Mme Fanny DA MOTA, M. Jérôme MILLET, Mme Marina GALLAY, Mme Julia

DOMINGUES

Absents : Denis GRANDET

Secrétaire de séance : Pascale ROULET

Madame le maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024.

*” Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Préalablement à l’examen du premier point de l’ordre du jour et sur la proposition du maire, le conseil municipal est informé que la question inscrite au point n° 7 de l’ordre du jour

(clôture de la régie d’avance) s’avère sans objet dans la mesure où le maire a été autorisé

en début de mandat et pour la durée de celui-ci, à procéder à la création ou à La suppression

de régies communales. IL lui est proposé de remplacer cette question par la question

suivante : modification du règlement de la salle des fêtes. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

1. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement 2025 (dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent) du budget principal et du

budget assainissement

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

L'article L. 1612-1 du CGCT prévoit que dans le cas où Le budget d’une commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire peut, à condition d’y être expressément autorisé par Le conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent.

Les crédits afférents au remboursement de la dette ne sont pas pris en compte pour Le calcul de cette limite.

Pour le budget principal, cette limite du quart des crédits ouverts s'élève à 77 155€.

*_ Pour Le budget annexe de l’assainissement, elle est de : 76 271€.

IUest donc proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à poursuivre l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au vote effectif des budgets de l’exercice 2025,> Dans la limite de 77 155 € pour ce qui concerne les dépenses d’investissement

relevant du budget principal,

Ces crédits seront répartis dans les chapitres, 20, 204, 21 et 23 (tableau ci- joint) en fonction

des restes à réaliser et des besoins prévisibles en investissement

> Et dans la limite de 76 271€ pour ce qui concerne les dépenses d’investissement du

budget annexe de l’assainissement.

Et sur Le BP assainissement ces crédits seront répartis dans les chapitres, 20, 21 et 23

(tableau ci- joint) en fonction des restes à réaliser et des besoins prévisibles en

investissement

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11 voix pour.

Y AUTORISE le Maire à engager des dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite tels que répartis ci-dessus, soit 25 % des euros correspondant au quart des crédits ouverts en 2024.

Y_ PRECISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2025.

2. Propriété communale - 29 rue des Moulins

La commune est propriétaire depuis 2014 d’un immeuble en location situé 29 rue des moulins.

IL s’agit d’une maison de 93 m? habitable louée pour un montant mensuel de 747,19 euros

(8 966,28 E/an). Cet immeuble a été acheté au prix de 140 000€uros que la commune

a financé intégralement par un emprunt du même montant auprès de la banque postale.

Le remboursement de cet emprunt arrivera à terme dans trois ans (01/02/2028). Le montant

annuel du remboursement s’élève à 12 288.88 € (taux fixe de 3.73%).

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) établi Le 26 juillet 2023 classe cet immeuble

parmi Les logements ayant une performance énergétique de classe E.

Qu'est-ce qu’un logement classé E ?

Un logement classé E remplit un ou deux des seuils suivants : Consommation d'énergie

primaire à 250 KWh/m2 par an; Émissions de gaz à effet de serre (GES) supérieures ou égales

à 50 kg d’équivalent CO2 par m2 par an.

Le logement communal remplit effectivement les deux seuils précités (consommation

d'énergie 254.68kw/m2/an ; émission de co? : 54kg /m?/an).

Conformément à la loi climat et résilience du 22 août 2021, Les logements classés E ne

pourront plus être mis en location à compter de 2034.

IL convient donc d’anticiper dès maintenant sur Les travaux d'amélioration de la performance

énergétique de ce logement, afin de permettre son maintien sur Le marché locatif au-delà de cette date.selon le UFE, une 1° trancne minimale de travaux portant essentiellement sur L'ISOLatION

par ‘l'extérieur des façades, sur l'isolation du plancher du rez-de-chaussée et sur le

remplacement des portes et fenêtres par des ouvrants plus performants sur le plan

énergétique, contribuerait à classer l’immeuble dans la catégorie de performance

énergétique C (réduction des émissions de CO? de 54kg actuellement à 27 kg par m2/an).

Le DPE préconise également une 2°"€ tranche de travaux non indispensable mais susceptible

de permettre un classement en catégorie B (3kg de CO2/m?2/an). Ces travaux consisteraient

en l'installation d’une pompe à chaleur air/eau.

ILest proposé au conseil municipal de se prononcer sur la suite à donner à ce diagnostic.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11 voix pour,

— ÉMET le souhait de disposer d’une estimation de la valeur actuelle de cet immeuble en vue

de son éventuelle cession à un tiers (évaluation domaniale et estimation d’un expert

immobilier local) et demande au maire de faire Les démarches nécessaires en ce sens ;

_ DÉCIDE, dans l’attente de cette estimation, de surseoir à statuer sur la suite à donner aux

prescriptions du DPE.

3. Approbation de la Convention constitutive de groupement de commandes ouvert et permanent portant sur la passation et l'exécution de marchés pour les besoins de la Communauté de communes et de ses communes membres

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de la commande publique et notamment, les articles L2113-6 à L2113-8 ;

VU l’article L. 5211-4-4 dans Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU La délibération de la Communauté de communes de Provinois n° 4-58 du 10 octobre 2024 approuvant la Convention constitutive de groupement de commandes ouvert et permanent portant sur la passation et l'exécution de marchés pour les besoins de la Communauté de communes s et de ses communes membres

VU la convention jointe en annexe.

Entendu l'exposé du rapporteur qui rappelle que dans le cadre de sa politique de mutualisation des achats, la Communauté de communes du Provinois souhaite poursuivre et renforcer la démarche engagée avec ses communes membres sur des postes d’achats à forte valeur ajoutée afin d'obtenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d'attribution.

Que, de ce fait, la Communauté de communes a souhaité donner un cadre juridique plus solide à la mutualisation engagée avec ses communes membres.

Considérant que pour mutualiser ces procédures d'achats, le choix s’est porté sur Le groupement de commandes, régie par le Code de la commande publique relatif aux marchés publics et notamment, les articles L2113-6 à L2113-8.

Considérant que les groupements de commandes peuvent être constitués pour des achats formalisés, comme des accords cadre ou appels d’offres mais aussi pour des achats groupés simplifiés, en commande directe ;Lonsiderant qu'une convention constitutive de groupement lstant des ramilles d'achats présélectionnées doit être constituée et approuvée entre ses membres pour : |

“Article 1 : créer des groupements de commandes entre les parties susvisées ;

“Article 2 : lancer le premier groupement de commandes sous la forme d’un accord-cadre avec marchés subséquents pour copieurs ;

“ Article 4: désigner la Communauté de communes en tant que Coordonnateur du groupement et fixer ses missions ;

Article 5 : définir les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement ;

Article 14 : instituer la Commission d’Appel d'offres de groupement

Considérant que le groupement confère au Coordonnateur, la mission de piloter l’ensemble de la procédure de passation des marchés en groupement jusqu’à leur notification, au nom et pour le compte des communes.

Considérant en outre, que si la Convention constitutive de groupement de commande soumis

à l'approbation de l’ensemble des communes membres permet de fixer le cadre de cette mutualisation elle n’engage pas les communes signataires qui restent libres de signer Les marchés de groupement auxquels elles souhaitent adhérer.

Considérant que le projet de convention constitutive de groupement a été transmis à l’ensemble des communes adhérentes pour approbation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11 voix pour ;

1) APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes portant sur la passation et l'exécution de marchés et de prestations associées pour les besoins de La Communauté des communes du Provinois et de ses communes membres.

2) AUTORISE le maire à signer Les documents d'application afférents.

4. Autorisation donnée à l’autorité territoriale de signer la convention

cadre de mise à disposition de personnel contractuel par la mission

intérim territoriale du Centre départemental de gestion de la

Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne

Madame le maire informe Le conseil que suite au départ de l'agent à temps complet sur un autre département il convient de la remplacer.

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article L. 334-3 du Code Général de la Fonction Publique,

les collectivités et les établissements publics ne peuvent avoir recours au service des

entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail que lorsque le centre de

gestion dont ils relèvent n'est pas en mesure d'assurer La mission de remplacement d'agents

prévue à l'article L. 452-44 du Code Général de la Fonction Publique ;

CONSIDÉRANT que cet article L. 452-44 prévoit que Les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour assurer Le remplacement d'agents territoriaux momentanément indisponibles, pour effectuer des missions temporaires, pour pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatementpourvu ou pour arrecter ces agents MIS à aISpOSITION à des missions permanentes a temps complet ou non complet ;

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L. 452-30 du Code Général de la

Fonction Publique, par convention définissant notamment les modalités de financement du recours à La mission intérim territorial ;

CONSIDÉRANT que le centre départemental de gestion de Seine-et-Marne a créé la mission intérim territorial pour proposer aux collectivités et aux établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement ;

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, madame le maire propose d’adhérer à La mission intérim territoriale mise en place par le centre départemental de gestion de

Seine-et-Marne ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11 voix pour

* AUTORISE madame le maire à signer la convention cadre d'adhésion à la mission intérim territoriale du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, ainsi que

les documents y afférents,

*_ AUTORISE madame Le maire à faire appel, en fonction des nécessités de service, à la mission intérim territoriale du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne,

“DIT que les dépenses nécessaires, liées aux mises à dispositions de personnel par la mission intérim territoriale du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, seront autorisées après avoir été prévues au budget

5. Adhésion à la convention unique annuelle 2025 relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de

Seine et Marne (renouvellement)

Le Conseil municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de La fonction publique, notamment Les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction

publique territoriale,

Vu la délibération 2024 du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne

approuvant les termes de la convention unique annuelle 2025 relative aux missions

optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de

la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions

optionnelles que Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à

proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même

code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière

d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la fonction publique territoriale, de maintien

dans l’emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraiteCNKACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles ‘ suppose néanmoins un accord préalable,

CONSIDERANT que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « CONVENTION UNIQUE »,

CONSIDERANT que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et Les

sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur

production d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11 voix pour, DÉCIDE ;

Y_ ARTICLE 1 : D’adhérer à la convention unique relative aux missions optionnelles du

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée.

Y__ ARTICLE 2 : d'autoriser madame le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels

avenants.

6. Patrimoine communal: devenir du château d’eau sis rue

des Gratte-chiens (parcelle cadastrée section ZD n°0040)

Lors du transfert de La compétence communale relative à La « distribution de l’eau potable » au Syndicat de l’Eau de L’Est Seine-et-Marnais (S2E77) au début de l’année 2019, la

commune a décidé de mettre à disposition de ce syndicat les équipements nécessaires à

l'exercice de cette compétence.

Parmi ces équipements, se trouvait le château d’eau situé rue des Gratte-chiens, parcelle ZD0040 sur la commune.

Récemment, le S2E77 a notifié au maire que, suite à l'achèvement des travaux

d’interconnexion du Transpreauvinois, ce château d’eau ne revêt plus d’intérêt pour le service de distribution d’eau potable.

Ainsi, le syndicat propose à La commune de choisir parmi Les deux options suivantes :

+ Soit cet équipement est considéré comme sans intérêt pour la commune : dans ce cas,

le S2E77 se chargera des études et des travaux de démolition, puis restituera La

parcelle de terrain ;

* Soit la commune désire conserver le château d’eau dans son état actuel : Le syndicat soumettra alors une convention de rétrocession.

Le S2E77 attend la réponse de la commune au plus tard Le 15 décembre prochain.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix

pour,

_ DECIDE de conserver le château d’eau en vue de son utilisation comme réserve

d'incendie pour la commune ;

- AUTORISE le maire à signer La convention de rétrocession avec Le S2E77.‘7. MODIFICATION DU REGLEMENT - ARTICLE 4 - conditions de

réservation de la salle des fêtes communale

La suppression de La régie communale d’avances et de recettes entrainera l'impossibilité pour la commune d’encaisser les paiements en numéraires pour la location de la salle des fêtes à compter de janvier 2025.IL est donc proposé au conseil municipal d’autoriser la modification suivante dans le règlement de cet équipement public, au paragraphe 4

(Conditions de réservation) :

* Article 4 - Conditions de réservation et paiement : La demande de réservation doit être effectuée à la mairie pendant les horaires d'ouverture et peut également être faite par

courriel à l’adresse suivante : mairie@chalautrelapetite.fr . IL est par ailleurs demandé de

confirmer la location par mail à la même adresse.

En cas de disponibilité et d'accord de la commune, les paiements (location + caution) devront être effectués deux mois avant la date de location afin de valider la réservation.

Le paiement de la location et de la caution devra obligatoirement s’effectuer par chèques, établis à l’ordre du Trésor Public. Si les chèques sont émis par un tiers autre que le titulaire de la réservation, une pièce d'identité de ce tiers devra être fournie.

En l’absence de paiement dans Le délai convenu, la salle sera à nouveau proposée à la location.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour,

-_ DÉCIDE d'autoriser cette modification du règlement de la salle des fêtes.

Questions diverses :

Les informations suivantes sont communiquées à l’assemblée :

1) Distribution des colis aux anciens : les colis seront mis à disposition de leurs bénéficiaires

en mairie Le samedi 14 décembre 2024 de 9 heures à 12 heures.

2) Sécurité des bâtiments communaux : la société VERITAS a effectué un contrôle de la conformité des installations électriques des différents bâtiments communaux. Des travaux de mise aux normes sont à prévoir, notamment sur l’église. Des devis ont été sollicités en vue de

leur réalisation dès le mois de janvier prochain.

3) Réseau d’assainissement collectif : Dans Le cadre du contrat annuel d'entretien conclu avec la SOGEA, cette dernière effectuera au début de l’année prochaine le nettoyage d’un quart du réseau avant l'intervention d’une entreprise spécialisée dans l'exploration des réseaux souterrains par caméra. L'objectif est de disposer d’un état précis du réseau de collecte et d'identifier Les anomalies ou faiblesses existantes afin d'établir un programme de travaux visant à le maintenir en bon état de fonctionnement. Le coût de ce passage caméra est fixé

à environ 4000 euros.

4) Révision du PLU communal : la commune a obtenu de l'Etat une aide financière au titre de la DGF pour financer la procédure de révision. Celle-ci, d’un montant de 21 000 euros, couvre

pratiquement La moitié de la dépense engagée.

La séance est levée à 19 heures 53.

Le maire le secrétaire de séance

Pascale Roulet