Compte-Rendu - 1656928547 23 juin

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Compte-Rendu - 1656928547 23 juin Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1656928547 23 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Culture et patrimoine, 1

Compte-rendu de la séance du conseil municipal

du 23 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux et le 23 juin à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 17/06/2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Calmont, sous la présidence de Monsieur David MAZARS, Maire.

Présents : David MAZARS, maire, Marc ANDRIEU, Patrick BOUSQUET, Michèle BOUTONNET, Arnaud BRUGIER, Eric CARRARA, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Franck ANDRIEU, Suzanne GINISTY (pouvoir à Catherine MOYSSET), Eric LAGARDE (pouvoir à Marc ANDRIEU), Noémie REBOUL (pouvoir à Céline TRUEL).

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents(es) : 15 Représenté(s-es) : 3, Votant(s-es) : 18

Secrétaire de séance : Arnaud BRUGIER.

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

1) Choix du fournisseur du terrain multisports et demande de subventions,

2) Création de poste et emploi saisonnier,

3) Déconsignation PPRT SOBEGAL,

4) Questions diverses.

M. le maire fait circuler la lettre de Christine LACOMBE qui remercie l’ensemble du conseil municipal et du personnel suite au décès de son papa.

Le compte-rendu de la séance du 19 mai 2022 est approuvé sans modification.

M. le maire propose de rajouter un point à l’odre du jour : modification du montant de la subvention allouée au CAUE (250 € et non 160 €). 2

ﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺ

① Choix du fournisseur du terrain multisports et demande de subventions

M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet cité en objet qui est prévu d’être installé sur le site des anciennes lagunes à Ceignac.

Une consultation d’entreprises a été réalisée et deux entreprises ont répondu à notre sollicitation : ID VERDE (12) et le groupe SAE (33).

Après étude des deux dossiers, la commission « vie associative, équipements sportifs » du conseil municipal propose de retenir la solution du groupe SAE (version métal bois composite vertical) ; elle se décompose de la façon suivante :

• 31 200.00 € HT pour la réalisation d’une dalle béton drainante de 15 x 27 m,

• 30 400.00 € HT pour la fourniture du « city-stade de 24 x 12 m métal bois composite vertical,

• 870.00 € HT pour les accès personnalisés (2 panneaux plein côté filet pare- ballons et 1 panneau 2/3 de l’autre côté),

• 1 400.00 € HT pour la fourniture et pose de 4 mini-buts brésiliens, • 4 400.00 € HT pour la fourniture et pose de 4 baskets latéraux, • 3 800.00 € HT pour la réhausse palissade 2m + 3m filet pare-ballons sur 1 côté,

• 5 400.00 € HT pour la réhausse filet pare-ballons intégrés à 2 frontons, • 8 900.00 € HT pour la fourniture et pose d’un gazon synthétique avec tracés multi-sports,

• 1 200.00 € HT pour la gestion des déchets

Le tout totalisant : 87 570.00 € HT, 105 084.00 € TTC

M. le Maire propose de solliciter des financeurs pour aider la commune dans cet important investissement ; le plan de financement pourrait être le suivant :

DEPENSES EN € et HT RECETTES

87 570.00 (fourniture et pose

structure)

57 942.00 ANS (60 %)

9 000.00 (aménagement avant pose

structure)

19 314.00 Département (20 %)

96 570.00 total de l’investissement 19 314.00 autofinancement communal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le choix de l’entreprise SAE pour la fourniture et la pose du terrain multisports à Ceignac et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, y compris les dossiers de demande de subvention. 3

② Création de poste et emploi saisonnier

• Création de poste

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique pour le service technique de la commune de Calmont, en raison de l’accroissement du travail dans ce service (augmentation des espaces verts à entretenir, mise en place d’une politique de « 0 phyto », etc...).

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à 28 heures par semaine, pour assurer les fonctions d’entretien des espaces verts et bâtiments de la commune de Calmont à compter du 1er septembre 2022.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/09/2022,

Filière : TECHNIQUE, Cadre d’emploi : ADJOINT TECHNIQUE, Grade : ADJOINT TEHNIQUE : - ancien effectif : 5 à TNC ; nouvel effectif : 6 à TNC.

Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

• Délibération de principe pour la création d’emploi saisonnier

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23- 2° ; 4

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer 3 emplois à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au service technique de la commune de Calmont ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE

La création de 3 emplois d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux mois allant du 1er juillet au 31 août inclus.

Ces agents assureront les fonctions d’adjoint technique à temps complet.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

③ Déconsignation PPRT SOBEGAL

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

- l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2015, approuvant le PPRT autour du stockage de gaz exploité par la Société SOBEGAL ;

- l’arrêté préfectoral du 24 avril 2018 relatif à l’ouverture d’un compte de consignation « Préfecture de l’Aveyron – PPRT SOBEGAL –commune de Calmont » et à la gestion des fonds mis en œuvre pour le financement des mesures foncières prescrits par le PPRT SOBEGAL de Calmont.

Aujourd’hui, la « maison des gardiens » du site SOBEGAL a été acquise par la commune de Calmont (acte signé le 1er/06/2022) : il y a donc lieu de régler cette acquisition et les frais qui en découlent d’un montant total de 218 335.96 euros TTC et de solliciter une déconsignation des fonds du compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 109 167.98 euros TTC (50 % de la dépense globale), l’autre moitié étant réglée par la DREAL.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate M. le Maire pour demander la déconsignation des fonds pour un montant de 109 167.98 euros auprès de la caisse des Dépôts et Consignations pour un versement direct à l’étude de Maître Caroline LACOMBE-GONZALEZ.

④ Ajout du point à l’ordre du jour pour modifier la subvention allouée au CAUE. 5

M. D. MAZARS, Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des subventions ; en effet il convient :

1°) de réajuster la subvention attribuée au CAUE à 250,00 € au lieu de 160,00 Euros,

2°) et de supprimer la subvention de 25,00 Euros attribuée à AVEYRON CULTURE.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces modifications consistant à ajouter au « CAUE » la somme de 90,00 € soit à verser 250,00 € au lieu de 160,00 € à prendre sur la ligne des crédits à répartir du compte 6574 et de supprimer la subvention d’Aveyron Culture d’un montant de 25 €.

⑤ Questions diverses

→ Patrick FRAYSSINHES effectue un compte-rendu de la commission du personnel du 13 juin dernier dont un exemplaire sera transmis à tous les élus.

→ Problème voisinage ESAT Ceignac : M. le maire donne lecture d’une lettre recommandée émanant des familles GABEN et COUDERC/LACAN, toutes deux résidant rue du Plantier, se plaignant des nuisances sonores émanant des ateliers de l’ESAT et demandant à M. le maire d’user de ses pouvoirs de police afin de faire cesser cette nuisance.

Comme le prévoit les textes et plus particulièrement le code général des collectivités territoriales et le code de la santé publique, un cabinet acoustique sera désigné afin d’effectuer des mesures dans leurs habitations respectives pour mesurer l’émergence qui se caractérise par la différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit mis en cause et le niveau de bruit résiduel. Affaire à suivre.

→ Dossier réfection réseau assainissement Gardin et enfouissement des réseaux secs.

• La SPIE débute l’enfouissement des réseaux secs ; en parallèle, le dossier de la consultation pour la reprise des réseaux d’assainissement de ce secteur va être lancé début juillet en collaboration avec le SMELS pour les réseaux d’eau potable. 6

• Une consultation pour la mission SPS a été engagée : deux bureaux ont répondu :

ZDFC d’Espalion pour 2 920.00 € HT et

CBD de Grand Vabre pour 3 440.00 € HT.

C’est donc ZDFC qui est retenu.

• Le Syndicat Viaur propose d’utiliser les bassins des lagunes 2 et 3 en bacs de rétention d’orage ; pour ce faire, il est nécessaire de dévier le réseau d’eaux usées ; cette opération a été estimée par SUD INFRA à 8 376 € HT qui seront intégrés dans le DCE.

→ Jeux en Pays Ségali : M. le maire effectue un compte-rendu de la dernière réunion qui s’est tenue le 13/06 dernier : l’édition 2023 de ces jeux est programmée à Colombiès. Les référents de la commune de Calmont pour cette nouvelle édition restent Noémie REBOUL et Eric CARRARA.

→ Projet photovoltaïque : une réunion est programmée avec le SIEDA le 1er juillet à 14 h 30 en mairie.

→Est également prévue une réunion des élus le lundi 04/07 à 20 h 30 pour évoquer l’extension de l’extinction de l’éclairage public.

→ Invitation diverses réunions

AG Handball 25/06 19h30 salle des fêtes Flavin.

27/06 à 17h30 à Millau inauguration par la Région exposition « les patrimoines culturels immatériels de l’UNESCO en France »

Gramond matinée photovoltaïque 04/07 10 h 30 (réponse avant le 28/06).

AG Basket la Primaube 05/07 à 19 h30 : Eric CARRARA s’y rendra.

Comité suivi boues Bénéchou 07/07 à 14 h à Bénéchou.

→ Inauguration MEJ le 08/07 à 17 h 30 : c’est la commune qui s’occupe de l’achat des diverses fournitures ; parallèlement, sera remis à M. Christian VERGNES la distinction de maire honoraire. 7

→ Organisation du forum des associations le 2 juillet à la salle des fêtes de Ceignac. Un point est effectué pour la répartition des tâches et la communication de cet événement est étoffée.

→ Pour information, une personne tiendra des permanences dans la salle au dessus du RAM afin de recevoir des rendez-vous individuels de coaching.

Des permanences sont prévues sur tout l’été ; voir à la rentrée les modalités pratiques et financières de cette occupation de salle.

→ Ramassage ordures ménagères : voici les nouvelles tournées à compter du 1er juillet :

Le camion Benne à ordures ménagères passera ramasser les conteneurs marrons de la Commune toutes les semaines :

LUNDI en fin de matinée : Collectivités médico-sociales (ESAT, EHPAD, Centre de soins, de suite et de réadaptation)

MERCREDI : secteurs de Planquelongue, Calmont, Majoulet, Ceignac, Ségonzac, zones d’activités

JEUDI : secteurs de Puech Blanc, Magrin, Bonnecombe, Milhac, et à nouveau les collectivités médico-sociales.

Les conteneurs jaunes seront collectés :

LUNDI semaines paires : secteurs de Calmont, Majoulet, Bonnecombe

LUNDI semaines impaires : Secteurs de Magrin, Parlan, Milhac, Ceignac

MARDI semaines paires : Centre Bourg de Ceignac

→ Céline TRUEL pose la question de savoir si les limites du village de Magrin ne pourrait pas être étendue aux Tourelles : voir le Département.

→ Lancer une demande d’un 2ème devis pour l’aire de jeux de Magrin.

→ M. le maire donne l’information aux élus, information transmise par la communauté de communes des missions qu’exerce M. Christian VERGNES et de ses coordonnées :

- Commissaire enquêteur : Tel. 06 84 75 32 46 8

Mail : vergnes.christian12@orange.fr

- Conciliateur de justice : Tel. 07 88 99 91 13

Mail christian.vergnes@conciliateurdejustice.fr

→ Demander au service technique de couper le « mai » de Ceignac.

→ Cimetière de Ceignac : des travaux seront entrepris à la fin de l’été ; la pose des cavurnes, l’engazonnement de la partie B et la remise en état des allées.

→ Les prochains conseils municipaux sont prévus les 21/07 et 01/09 ; les prochaines réunions d’adjoints les 01/07 et 26/08.

→Pour information, la Région a octroyé 50 000 € de subvention pour l’aménagement de la maison des habitants à Magrin et l’Etat 116 245.31 € pour la tranche 2 de la subvention Etat ; le Département quant à lui va verser à la commune 45 968.48 € de taxes additionnelles aux droits de mutation (prévu 45 000 € au budget).

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 h 45.