Compte-Rendu - 1592828445 04 juin

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Compte-Rendu - 1592828445 04 juin Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1592828445 04 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 04 juin 2020

Présents : David MAZARS Maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Patrick BOUSQUET, Michèle BOUTONNET, Arnaud BRUGIER, Eric CARRARA, Patrick FRAYSSINHES, Marie- Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, Noémie REBOUL, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.

Absent excusé : néant.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Validation des nouvelles adresses ;

2) Validation du plan de financement de l’opération « construction de la station d’épuration de Calmont » ;

3) Acquisition de parcelles à Ceignac (précision numéro de parcelles) ; 4) Fixation des indemnités des élus ;

5) Lot. « la Source » à Ceignac : alimentation en électricité ;

6) SIEDA : participation communale pour l’entretien de l’éclairage public ; 7) CCAS : élection des membres ;

8) Adhésion au groupement de commandes pour le traitement des boues des stations d’épuration suite au COVID 19,

9) Désignation de conseillers délégués,

10) Personnel : création de poste.

11) Question diverses.

⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂

1) Délibération fixant le nom des rues sur le territoire de la commune suite à la

mise en place de l’adressage.

M. le maire rappelle au conseil municipal la volonté de mettre en place une démarche de dénomination et numérotation des voies afin :

- de faciliter l’intervention des services d’urgence,

- d’améliorer l’acheminement du courrier et des colis,

- d’optimiser le déploiement des réseaux (eau, fibre, télécom...), - de rendre la navigation sur les GPS par les particuliers plus fiables.

Aujourd’hui, après avoir longuement travaillé en commission, sur place, le dossier est prêt à être validé, les nouvelles adresses ayant été communiquées à toute la population communale.

Un fichier récapitulant la dénomination des voies sur le territoire de la commune de Calmont est joint à la présente.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le fichier joint à la présente délibération, récapitulant le nom des rues sur le territoire de la commune. 2

2) Validation du plan de financement de la réhabilitation de la station d’épuration de

CALMONT.

M. le maire rappelle au conseil municipal le projet consistant à réhabiliter la station d’épuration de Calmont, celle existante étant devenue obsolète. Des études ont permis d’aboutir à la création d’une nouvelle unité de traitement type filtres plantés de macrophytes.

La maîtrise foncière pour l’implantation de cette nouvelle station est acquise et le montant prévisionnel des dépenses s’élève à 237 856.20 euros HT (confer fiche opération ci-jointe).

Le plan de financement de cette opération est le suivant (en euro et HT) : - dépenses (études, travaux) : 237 856.20 ;

- subvention Agence Adour Garonne : 25 % : 59 464.05 ;

- autofinancement ou emprunt : 178 392.015.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement et la fiche opération du projet de construction de la nouvelle station d’épuration de Calmont et mandate M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

3) Acquisition des parcelles appartenant à l’association Immobilière de Ceignac et

situées à la Calquière.

Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’une délibération a été actée le 07 mars 2019 pour l’acquisition des terrains appartenant à l’association Immobilière de Ceignac et situés à la Calquière. Aujourd’hui, un plan de division de ces parcelles vient préciser exactement ce que la commune va acheter car le lot initial a été divisé, la commune ne se portant acquéreur que de la partie constructible de ce lot.

Il s’agit donc des parcelles nouvellement cadastrées G 1823 et G 1825 d’une superficie respective de 122 m² et 7 467 m², soit un total de 7 589 m².

Les négociations intervenues avec l’association Immobilière de Ceignac restent basées sur 12.00 euros/m² soit un total de 91 068.00 euros net vendeur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Valide cette transaction consistant à acquérir auprès de l’association Immobilière de Ceignac, les parcelles G 1823 et G 1825 d’une superficie respective de 122 m² et 7 467 m², soit un total de 7 589 m² et au prix de 12.00 euros/m² représentant 91 068.00 euros net vendeur.

• Mandate M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction, les frais d’acte notariés étant pris en charge par la commune.

4) Désignation des conseillers délégués et fixation des indemnités de fonction des élus

• Sont désignés conseillers municipaux délégués par arrêté du maire : Eric CARRARA en

charge de la vie associative et des équipements sportifs et Marc LAFARGE en charge de la

communication, de la culture et de la médiathèque municipale.

• M. le Maire informe l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une

indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par

le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière

variant selon la taille de la Commune. Son octroi nécessite une délibération. Considérant

que la Commune de Calmont appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants.3

M. le Maire propose de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

-l’indemnité du maire, 47.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,

-l’indemnité du 1er adjoint à 16.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,

-l’indemnité des adjoints suivants et des conseillers délégués à 13.20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, pour chacun d’eux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123- 24-1 et R2123-25,

DECIDE

1) D’adopter la proposition du Maire.

A compter du 1er juin 2020, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux délégués est fixé aux taux suivants :

•Maire : 47.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, •1er Adjoint : 16.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, •2ème adjoint et suivants : 13.20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,

•Conseiller délégué : 13.20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

2) D’inscrire au budget les crédits correspondants.

5) Alimentation en électricité du lot. La Source : participation financière de la

commune de Calmont.

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre émanant de Monsieur le Président du Syndicat

Intercommunal Electricité du Département de l’Aveyron qui précise que les travaux

d’amenée de courant pour le lotissement communal La Source à Ceignac sont évalués à 18

570,31 Euros H.T.

L'ouverture, le remblaiement des tranchées ainsi que la fourniture et la pose des gaines à l'intérieur du lotissement demeurent à la charge de la mairie.

Il appartient au Conseil de s’engager, par délibération, à verser cette somme au Trésor

Public.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1) De demander au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Aveyron

d’agir comme Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

2) De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 5 571,09 Euros

correspondant à la fraction du financement du projet.

3) Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise

en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la

facture définitive majorée de 5% pour frais de gestion et maîtrise d’œuvre, dont une copie

nous sera transmise par le S.I.E.D.A.4

6) SIEDA : participation communale pour l’entretien de l’éclairage public programme 2020.

Il s’agit d’un dossier que le SIEDA était venu présenter fin 2018 à la commune pour le remplacement des lampes d’éclairage public obsolètes, la réduction de la pollution lumineuse et une optimisation des installations.

A ce jour et en collaboration avec Céline TRUEL, ce dossier sera revu afin d’être présenté aux nouveaux élus.

7) CCAS : élection des membres.

Sont élus pour siéger à cette instance : Franck ANDRIEU, Michèle BOUTONNET, Marie- Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Patricia LAUR, Noémie REBOUL.

M. le maire désignera 6 membres non élus.

8) groupement de commande pour un marché de services de transport, déshydratation

mobile et hygienisation de boues résiduaires de stations d’épuration.

M. le maire rappelle que dans le cadre de l’épidémie de COVID 19, la présence potentielle du

virus dans les selles et donc dans les boues de stations d’épuration a amené les autorités à

s’interroger sur les modalités d’épandage sur sols agricoles qui se pratiquent

habituellement.

Une circulaire ministérielle en date du 2 avril 2020 et l’arrêté du 30 avril 2020 précisent les

modalités à respecter pour l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées

urbaines pendant la période de COVID 19 : en effet après le 24 mars, seules les boues ayant

fait l’objet d’un traitement d’hygiénisation peuvent être épandues et avec un protocole de

suivi renforcé.

Depuis de nombreuses années, les boues de notre station d’épuration, comme celles de

nombreuses collectivités aveyronnaises, sont valorisées par épandage en voie liquide sur

sols agricoles.

Ce retour au sol de la matière organique se fait en parfaite cohérence avec les objectifs

environnementaux de proximité et d’économie circulaire et en accord avec la filière agricole

départementale.

Afin de répondre à ce nouveau cadre réglementaire, plusieurs collectivités aveyronnaises

envisagent de se regrouper pour trouver une solution technique comme palliative afin

d’assurer l’hygiénisation de leurs boues pendant la phase d’épidémie de COVID 19 tout en

optimisant les coûts.

Monsieur le maire présente la convention de groupement aux membres du Conseil

Municipal.

Il informe le Conseil Municipal que ces dépenses pourraient être éligibles aux aides de

l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Il propose que la Commune rejoigne le groupement de commande.

Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :5

- Approuve la convention de groupement de commande et autorise en conséquence Monsieur le Maire à la signer ;

- Donne délégation au coordonnateur du groupement, la Communauté de Communes Comtal Lot Truyère pour :

o la procédure de passation du marché,

o l’exécution du marché

o la demande de subvention à l’Agence de l’Eau

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour fournir au coordonnateur les besoins précis de la collectivité nécessaires à l’émission du bon de commande ; - S’engage à rembourser au coordonnateur les dépenses relatives à la prestation qui aura été réalisée pour son comte et conformément à sa demande (déduction faite du montant des éventuelles subventions correspondantes) ;

- Désigne les 2 représentants qui seront chargés de le représenter au sein du comité de coordination et de suivi : David MAZARS et Marc ANDRIEU.

9) Personnel : création de poste.

Il s’agit de péréniser l’emploi de Pierre TRUEL, en remplacement de Bernard CANCE, parti en retraite au 01/06/2020.

Le conseil municipal valide le principe de stagiariser cette personne et mandate M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire, étant précisé que Céline TRUEL n’a pas participé au débat ni au vote de cette décision.

10) Questions diverses.

• Changement du copieur de la mairie : le contrat de location de cet appareil est terminé. Repro Copy propose une nouvelle machine en location à un tarif moins important en raison d’une aprt de la suppression du fax et d’autre part de la baisse générale des tarifs.

• Saisonniers 2020 : 2 jeunes ont été retenus pour travailler 3 semaines au service technique en juillet : il s’agit de Marie NADREAU et de Anthony GAYRAL.

• M. le maire informe le conseil municipal d’un don en faveur du CCAS de Patrick FRAYSSINHES qui a récupéré la grille de la ferme Marie Immaculée.

• Les masques commandés à la Région vont arriver semaine prochaine et seront distribués en suivant.

• Location du gîte communal : la question posée est de savoir si l’on continue à accueillir des groupes d’ouvriers qui entretiennent un peu moins bien le gîte que les vacanciers ! affaire à suivre.

• Projet d’exposition de motos anciennes porté par M. VIAROUGE de Magrin : on attend de connaître la position du comité des fêtes de Magrin pour savoir s’il s’associe ou non à ce projet comme le souhaite M. VIAROUGE.

• Projet arrosage automatique du terrain de foot de Ceignac : deux devis sont en notre possession ; il est prévu d’inscrire ce projet au budget 2020. Analyser les deux devis.

• Carrefour de Lacassagne (maison LAURENS) : un aménagement de ce carrefour est prévu avec un espace de terrain cédé par le lotisseur des Hauts de Lacassagne afin d’organiser l’emplacement des conteneurs à ordures ménagères et de créer un trottoir pour la circulation piétonne et cyclable côté maison « MADER » : Georges POUGET en charge de la6

voirie et des ordures ménagères à la communauté de communes Pays Ségali va effectuer un chiffrage.

• Signalisation d’information locale (SIL) : c’est un dossier porté par la communauté de communes qui consiste à signaler les équipements publics et services des communes et les entreprises, à leur demande, avec une participation financière de la CC, de la commune pour ses panneaux et des entreprises.

Les travaux de pose des panneaux vont débuter au 15 juin par l’entreprise SIGNOVIA.

• Remplacement de deux ordinateurs en mairie et mise en place d’un serveur : la SIA 12 a effectué un devis qui sera transmis pour avis à Eric CARRARA et Patrick BOUSQUET.

• Ecoles : la garderie a été remise en place sur les 3 sites avec du personnel communal à partir du 2 juin et ce suite à des demandes des parents d’élèves.

Les règlements des cantine et garderie, après avoir été transmis aux élus pour avis seront distribués aux parents d’ici la fin de l’année scolaire après mise à jour de certains petits points.

• Voici les réunions programmées :

25/06 à 20 h en mairie : commission association,

30/06 à 20 h en mairie : commission du personnel,

01/07 à 20 h 30 en mairie : conseil municipal,

09/07 à 20 h 30 en mairie : commission des finances (précédée par une préparation en mairie le vendredi 03/07 avec P. FRAYSSINHES),

10/07 à 9 h en mairie : rencontre avec le personnel scolaire,

24/07 à 18 h en mairie : conseil municipal (vote du budget) suivi à 20 h par une réunion du CCAS pour le vote du budget.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 h 30.