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Déliberation - 17 DCM N125 SP
Déliberation - 21 0 DCM N190 VENTE A MME GRAVIER SP
Déliberation - 21 DCM N98 SP
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 21 DCM N98 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Délibération n°98
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 27 septembre 2022
Cité éducative
- Approbation du programme d'actions 2022
L' an
deux mille vingt-deux, le vingt-sept septembre
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
21
septembre 2022, affranchie
le
21
septembre 2022, les membres
du
Conseil Municipal
de
la
Commune de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur Simone Veil
à
Sa
int-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Thibaud
CHANE WOON MING
Mme Claudie
TECHER
M. Jean Eric
FONTAINE
4
Mme
Yann
icke
SEVERIN
M. lmran
HATTEEA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
Mme Ludivine
IMACHE
M.
René Claude
MARIMOUTOU
Mme Leila
OULAMA
5
M.
Jean Michel
FLORENCY
Mme Julie
DIJOUX
M.
Jérémy
TURPIN
Mme Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean Hugues GERARD
M.
Romain
GIGANT
2
Mme Marie Joëlle
JOVET
M. Jean Pascal
MANGUE
M.
Jean François
PAYET
Mme Françoise
GASTRIN
Mme Kelly
BELLO
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Hanif
RIAZE
Mme Linda
MANENT
Mme Flora
AUGUSTINE-
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
ETCHEVERRY
M.
Georges Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
M. Bruno
BEAUVAL
Mme Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
M.
Olivier
LAMBERT
3
Mme Camille
CLAIN
Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA
3
1 Ont
quitté
la
salle
avant
la
mise
au vote de la délibération n°90
2
Procuration
délibérations
n° 90, 91,
92,
93
Procuration donnée
à
Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE Mme Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN M.
Jérémy
TURPIN
M. Sylvain
ARTHEMISE
Mme Claudie
TECH ER
Mme Juliana
M'DOIHOMA
Mme Linda
MANENT
Mme Corinne ROCHEFEUILLE M.
Olivier
LAMBERT
3
A
quitté
momentanément
la salle
lors
des délibérations n° 99, 100, 101, 102
4
A
quitté
la
salle
lors
de
la délibération n° 104
Absents
M. Claude
HOARAU
Mme Ida
HAMOT-
RI
CHAUVET
M.
Roger
ARTHEMISE
1
M.
Philippe
RANGAMA
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme Brigitte
PAYET
1
M. Louis Bertrand GRONDIN
1
M. Cyrille
HAMILCARO
1
Mme Raïssa
MAILLOT
5
N'a pas pris
part
au
vote
de la délibération n° 114
concernant
l'Association
Saint-Louis Phoenix Volley ;;; 0 8 1 r a,
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27 SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Jérémy TURPIN a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseiller
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
s présents
absents et
absents de la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
représentés
salle lors du vote
part au vote
Pour les délibérations n° 90
à 98
26
9
35
0
Pour les délibérations n°99
à
102
26
9
2
33
0
Pour la délibération n° 103
26
9
35
0
Pour les délibérations n° 104
à
113
25
9
34
0
Pour la délibération
n°
114
25
9
1
33
0
Madame le Maire certifie qu'
un
extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et
publié sur le site de
la
mairie.
Abst
0 0 0 0 0 ~ B l (D -q N .,., 5 N ai 0:
Séance du
27
septembre 2022
Délibération n°98 CITE EDUCATIVE
Approbation
du
programme d'actions 2022
1.
RAPPORT
DE
PRESENTA
TION
Exposé des motifs
:
Pôle Proximité
et
Citoyenneté Direction de l'Education
La
Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°64,
le
Conseil municipal dans
sa
séance du
21
mai 2022 avait approuvé d'une part
la
convention cadre triennale de
la
«
Cité
éducative
»
et
d'autre
part,
la
convention
de
mutualisation
à
intervenir
avec
l'Académie de
La
Réunion.
Pour
mémoire,
l'objectif des
Cités
éducatives
est d'organiser
autour des
écoles
des
quartiers prioritaires une alliance de tous les acteurs éducatifs pour mieux accompagner les enfants concernés vers
la
réussite depuis
le
plus jeune
âge et jusqu'à l'insertion
professionnelle (0-25ans) dans tous les temps et les espaces, en lien avec leur famille . La cité éducative vise à
la
mise en œuvre d'un travail collectif de l'ensemble des acteurs et
institutions
engagés
autours
de
l'école
pour
assurer
la
continuité
éducative.
Cette
mobilisation couvre l'intégralité du parcours de l'enfant afin d'encourager et de permettre un pilotage resserré et des actions renforcées dans trois domaines : -
Conforter le rôle de l'école
-
Organiser
la
continuité éducative
-
Et ouvrir
le
champ des possibles
Elle
constitue
un
espace
évolutif de
co-construction
et
de
mise
en
œuvre
d'actions
permettant de répondre aux problématiques spécifiques des quartiers prioritaires ciblés. Trois quartiers prioritaires
au
titre de
la
politique sont concernés :
Le
Gol
Le Centre-ville Et Roches-maigres
Au titre des engagements financiers annuels,
la
cité éducative de Saint-Louis est établie
sur
un
budget de 680 000 euros répartis comme suit :
Etat : 390 000 € Commune : 290 000
€
(dont
90
000
€
en valorisation des moyens communaux)
Le
comité de pilotage de
la
cité éducative dans sa séance du 28 juin 2022 a validé
le
programme
d'actions
au
titre
de
l'année
2022
qui
regroupe
47
actions
réparties
par
thématiques comme suit :
1 25
ave
nu
e du
Docte
ur
Ray1110
11 d
Vcrgès
-
97450
SJ\ IN
T-
LOlJ IS ~ 0 8
►
Culture Artistique et Numérique
►
EDO
(Environnement Développement Durable)
►
Orientation et Insertion professionnelle
►
Parentalité
►
Prévention et Citoyenneté
►
Réussite scolaire
►
Ingénierie
Le
tableau,
ci-joint,
en
annexe
détaille
la
programmation
2022
ainsi
que
le
plan
de
financement. Il.
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
la
circulaire du 22 janvier 2019 relative à
la
mise en œuvre de
la
mobilisation nationale
pour les habitants des quartiers, Vu
la
délibération n°64 du Conseil Municipal du
21
mai 2022 relative à
la
cité éducative de
Saint-Louis,
approuvant
la
convention triennale et
la
convention de mutualisation avec
l'Etat et l'académie de
la
Réunion ;
Considérant,
la
décision
du
comité
interministériel
des
villes
du
29 janvier 2022
de
poursuivre et de déployer son
engagement par l'extension
de
la
démarche des cités
éducatives, Considérant,
la
lettre conjointe de labélisation de
la
cité éducative
du
24 février 2022 du
ministre de l'Education nationale de
la
Jeunesse et des Sports, de
la
ministre déléguée de
la
ville et de
la
secrétaire d'Etat chargée de l'Education Prioritaire,
Considérant
la volonté municipale d'œuvrer en faveur de
la
réussite éducative,
Sur proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1
: d'approuver
le
programme d'actions 2022 de la cité éducative de Saint-Louis
selon
le
tableau joint en annexe.
Article
2
: d'autoriser Madame
Le
Maire
ou
son élu.e délégué.e dans
le
domaine de
compétences
à
signer les actes
à
intervenir, notamment
la
convention
à
intervenir.
Vote :
35
pour
Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et publié
le
125
avé nué
du
D octi.:
ur
R ay
rn o
ncl
Vcrgès
-
97-150
SAI
NT-
LO
UIS