Procès Verbal - PV CM N°4 11.12

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Procès Verbal - PV CM N°4 11.12 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Plagnole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N°4 11.12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 11/12/2023 1 / 4

COMMUNE DE PLAGNOLE

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°4 DU 11 DECEMBRE 2023 À 19H00

Date de la convocation : 1er décembre 2023

Date d’affichage : 1er décembre 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 9 (dont 0 procuration)

Absents : 2

Quorum : 5

L’an deux-mille vingt-trois et le lundi onze décembre à

dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Plagnole, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance

ordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie - salle

du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur

Georges DUPUY, Maire.

Présents :

Procuration :

Absents :

M. Georges DUPUY, Maire ; Mme Martine LEZAT, 1ère Adjointe au maire, M. Guillaume BENAZET, 2nd Adjoint au maire ; Mmes Lydia KERSAUDY, Chantal CERON, Corinne PAYSSERAND et Messieurs Cédric FAJEAU, Michel DARIO, Gilles BERGES, conseillers municipaux.

/

Mmes Martine ROSSI, Josiane GRIJALVO, conseillères municipales.

Madame Corinne PAYSSERAND a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 octobre 2023 2. Recensement de la population 2024 : Délibération pour le recrutement d’un agent recenseur / vacataire

3. Entretien des espaces verts pour l’année 2024

4. Traitement anti-moisissures des façades atteintes sur le bâtiment de la mairie et de la salle des fêtes 5. Décision Modificative n°1 : Augmentation de crédits en dépenses d’investissement à l’article D. 165 Dépôts et cautionnements reçus (régularisation caution ancien locataire)

6. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 7. Plan de financement prévisionnel – travaux en mairie (réfection sol, agrandissement passages portes intérieures et changement de portes, création d’une ouverture)

8. Questions diverses

La séance est ouverte à 19h00

_______________________________________________________________________________

1. ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/10/2023

Pas d’observations particulières émises.

Approuvé à l’unanimité.

2. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : DELIBERATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR / VACATAIRE

Délibération n°DEL2023-13

Monsieur le Maire informe le conseil qu’à ce jour la commune n’a pas trouvé d’agent recenseur.

Cependant, il indique que la délibération pour le recrutement de l’agent recenseur et le choix de sa rémunération peut se faire en amont.Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 11/12/2023 2 / 4

Il expose aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer les missions d’agent recenseur et pour la période du 08/01/2024 au 17/02/2024.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que cette vacation soit rémunérée : - sur la base d’un forfait brut de 500,00 € pour la période.

- application d’un forfait de remboursement de 150 € pour les frais liés aux déplacements et aux réunions de formation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de recruter un vacataire du 08/01/2024 au 17/02/2024 et de lui donner la rémunération suivante :

- rémunération sur la base d’un forfait brut de 500 € pour la période de vacation - d’appliquer un forfait de 150 € pour le remboursement de frais liés aux déplacements et aux réunions de formation.

3. ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR L’ANNEE 2024

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise qui était chargée de l’entretien en 2023. Le devis est laissé en suspend pour le moment, le conseil municipal envisage de chercher un nouvel entrepreneur suite à une augmentation tarifaire importante.

Ce point est donc reporté à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

4. TRAITEMENT ANTI-MOISISSURES DES FACADES ATTEINTES SUR LE BATIMENT DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES FETES

Délibération n°DEL2023-14

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certaines façades de la mairie et de la salle des fêtes sont recouvertes de moisissures.

Il conviendrait de les traiter avant que cela ne se propage plus : nettoyage, application d’un agent curatif, application d’un hydrofuge…

Monsieur le Maire présente les devis reçus à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte le devis de l’entreprise M. DEBART, située à Seysses (Chemin du Château d’Eau - 31600), pour un montant estimé à 4 800 € pour les opérations de traitement anti-moisissures des façades atteintes de la mairie et de la salle des fêtes

5. DECISION MODIFICATIVE N°1 – VIREMENTS DE CREDITS (augmentation de crédits à l’article D. 165 Dépôts et cautionnements reçus)

Délibération n°DEL2023-15

Monsieur le Maire informe qu’une caution de 450€ n’a pas été remboursée à un précédent locataire qui avait des impayés de loyers et de remplissage de la cuve de gaz.Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 11/12/2023 3 / 4

Le délai de prescription étant dépassé pour rembourser cette caution, la trésorerie demande à ce que la recette d’investissement de l’encaissement de la caution soit sortie de la section d’investissement (mandat de dépense à l’article D. 165) et soit mise en recette de section de fonctionnement. Pour cela, il convient de prendre une décision modificative (DM) car au Budget Primitif 2023, l’article D.165 n’est pas suffisamment alimenté.

Proposition DM :

DM approuvé à l’unanimité.

6. PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Délibération n°DEL2023-16

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, préalablement au vote du budget primitif de 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023, à savoir :

Chapitre Article Rappel Budget 2023 Montant autorisé (max 25%)

21 N°21311 : Hôtel de ville 13 450,00 € 3 362,50 € 21 N°21318 : Autres bâtiments publics 48 500,00 € 12 125,00 € 21 N°2135 : Instal.géné.agenc.aména.cons 2 000,00 € 500,00 € 21 N°2184 : Mobilier 2 800,00 € 700,00 €

21 N°2188 : Autres immo corporelles 2 000,00 € 500,00 €

TOTAL 68 750,00 € 17 187,50 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité des membres présents, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits repris ci- dessus, et ce avant le vote du budget primitif de 2024.

7. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – TRAVAUX EN MAIRIE (REFECTION SOL, AGRANDISSEMENT PASSAGES PORTES INTERIEURES ET CHANGEMENT DE PORTES, CREATION D’UNE OUVERTURE

Délibération n°DEL2023-17

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°DEL2023-11 du 09 octobre 2023 concernant le choix des artisans et les sollicitations de subventions pour les travaux prévus en mairie en 2024.

Monsieur le Maire informe le conseil que le plan de financement prévisionnel est à revoir. Il conviendrait de réajuster les taux de subventions sollicitées.

Ouï l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 11/12/2023 4 / 4

➢ Accepte le plan de financement prévisionnel de l’opération comme décrit ci-dessous :

DEPENSES PREVISIONNELLES Montant HT

- Devis EURL RM PRO POSE (agrandissement des passages de portes et pose de nouvelles portes)

- Devis M. CUGIEUX (réfection du sol)

- Devis M. CUGIEUX (création d’un accès)

TOTAL

5 780,00 €

12 341,00 €

2 725,00 €

20 846,00 €

RECETTES PREVUES

Subv. Prévisionnelle de la Région d’Occitanie

Subv. Prévisionnelle du Conseil Départemental

Subv. Prévisionnelle de la Sous-préfecture (DETR)

Commune de Plagnole

Taux part.

subvention

Montant HT

15 %

25 %

40 %

20 %

3 126,90 €

5 211,50 €

8 338,40 €

4 169,20 €

100 % 20 846,00 €

➢ Autorise le Maire à effectuer les démarches de sollicitations de subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région d’Occitanie et de la Préfecture (DETR)

➢ Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

8. QUESTIONS DIVERSES

/

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h12.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Corinne PAYSSERAND Georges DUPUY