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Déliberation - DE 2024 059 réhabilitation local pour reloger salon de coiffure
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 059 réhabilitation local pour reloger salon de coiffure)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 17 juin 2024
Délibération N° DE_2024 059
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept juin deux mille vingt-quatre, à 19 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présent Vstarits nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice S séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de
18 15 16 Stéphan MAURIN.
Date de la convocation :
14/06/2024 Présents : Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD,
Pour Contre lAbstention Florence BOISSIER, Sophie BOISSIER, Lucie BONICEL,
Matthias CORNEVAUX, Julie DELES, Cyril DJALMIT,
16 0 0 Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Thibaud Résultat du vote : adoptée MALGOUYRES, Stéphan MAURIN, Daniel MOLINES, Mathieu PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés : Michèle BUISSON représentée par François
FOLCHER
Absents et Excusés : Guillaume HARVOIS, Olivier
MALACHANNE
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Christelle FOLCHER est nommée) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Réhabilitation d'un local pour reloger un salon de coiffure
Le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère,
Réuni sous la présidence de Monsieur Stéphan MAURIN, Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 225-1 et L. 225-3,
Vu le projet de réhabilitation d'un local destiné à reloger un salon de coiffure,
Considérant que le salon de coiffure actuel est situé dans un local inadapté et ne répond plus aux
normes d'accessibilité,
Considérant qu'il est nécessaire de reloger le salon de coiffure dans un local plus adapté,
4 A
Date de transmission de l'acte: 11/07/2024
Date de reception de l'AR: 11/07/2024
litation du local est estimé à 39 047.40 euros,
048-200057594-DE 2024 059-DE DE_2024 059
AGEDI Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : Adoption du plan de financement
Le Conseil Municipal adopte le plan de financement suivant pour la réhabilitation d'un local destiné à reloger un salon de coiffure :
Dépenses Montant (en — Montant (en
euros) euros)
Travaux de 34 300€ Subvention de l'Etat-60% | 23428.44 réhabilitation
Honoraires 274740 € Subvention de la Région - 20 7 809 48
d'architecte %
Autofinancement - 20% 7 809.48
Total 39 047.40 Total 39 047.40
Article 2 : Autorisation au Maire
Le Maire est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de la réhabilitation du local
et à engager les dépenses prévues au plan de financement.
Stéphan MAURIN
Président dgrséance
\ | À
Date de transmission de l'acte: 11/07/2024
Date de reception de l'AR: 11/07/2024
048-200057594-DE_ 2024 059-DE
AGEDI
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Christelle FOLCHER
Secrétaire de séance
DE._2024 059