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Déliberation - DE 2024 096 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention de mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative aux études pré opérationelles pour la réhabilitation de l'Ecomusée
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 096 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention de mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative aux études pré opérationelles pour la réhabilitation de l'Ecomusée)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 25 novembre 2024
Délibération N° DE_2024 096
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre, à 19
heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est
En Présent Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
exercice S ses séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence
18 16 16 de Stéphan MAURIN.
Date de la convocation :
22/11/2024 Présents : Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD,
Pour Contre | Abstention Florence BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle BUISSON,
Matthias CORNEVAUX, Julie DELES, Cyril DJALMIT,
16 0 0 Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Guillaume
Résultat du vote : adoptée HARVOIS, Olivier MALACHANNE, Thibaud MALGOUVYRES,
Stéphan MAURIN, Daniel MOLINES, Fabienne PUCHERAL
MOLINES
Représentés :
Absents et Excusés : Sophie BOISSIER, Mathieu PUCHERAL
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Michèle BUISSON est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention de
mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative aux études pré-opérationnelles
pour la réhabilitation de l'Écomusée.
Le Conseil Municipal de la commune de Pont de Montvert — Sud Mont Lozère, réuni
en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Stéphan MAURIN, Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21
et suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la volonté de la commune de réhabiliter son Écomusée et la nécessité de réaliser
des études pré-opérationnelles pour vérifier la faisabilité technique du projet,
VU le projet de convention avec la Société d'Économie Mixte d'Équipement pour le
Développement de la Lozère (SELO) en tant qu'assistant à mañtrise d'ouvrage,
VU le devis présenté pour cette mission, d'un montant global de 7 000 € HT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE :
Daig Iptappréaitertd fiict8d dfssionner la Société d'Économie Mixte Date de reception de l'AR: 20/12/2024
048-200057594-DE 2024 096-DE DE_2024 096 AGEDI d'Équipement pour le Développement de la Lozère (SELO) dans le cadre d'une
mission d'Assistance à Maïtrise d'Ouvrage pour la réalisation des études
pré-opérationnelles nécessaires à la réhabilitation de l'Écomusée.
2. D'autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne ayant reçu délégation, à signer
la convention correspondante ainsi que tout document nécessaire à l'exécution
de cette mission.
3. De prévoir les crédits nécessaires au paiement des prestations dans le budget
communal.
4. D'adresser une copie de la présente délibération au représentant de l'État pour
le contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN Michèle BUISSON
Président,/de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 20/12/2024
Date de reception de l'AR: 20/12/2024
048-200057594-DE_2024 096-DE DE_2024_ 096 AGEDI