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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 026 Protocole accord déménagement salon de coiffure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 25 mars 2024
Délibération N° DE_2024 026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présent Vorante nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
EXETCICE 5 séances (Salle du Conseil), sous la présidence de Stéphan
19 14 14 MAURIN.
Date de la convocation :
22/03/2024 Présents : Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD,
Pour Contre l'Action Florence BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle BUISSON,
Matthias CORNEVAUX, Julie DELES, Cyril DJALMIT,
14 0 0 Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Olivier Résultat du vote : adoptée MALACHANNE, Thibaud MALGOUVYRES, Stéphan MAURIN, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés :
Absents et Excusés : Sophie BOISSIER, Guillaume
HARVOIS, Gilles MERCIER, Daniel MOLINES, Mathieu
PUCHERAL
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, François FOLCHER est nommée) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Protocole d'accord pour le déménagement du salon de coiffure
Monsieur le maire fait lecture au conseil municipal d’un projet de protocole d'accord entre l’entreprise “le cheveu d'ange” et la mairie quant au déménagement du salon de coiffure en raison des travaux qui
vont avoir lieu dans le bâtiment de la mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE monsieur le maire à signer le protocole d'accord tel que joint à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN François FOLCHER
Présidentfde sé Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 05/04/2024
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
048-200057594-DE 2024 026-DE DE_2024 026
AGEDI