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Arrêté - Arrete 24 116 Prolongation arrete 24 105
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 116 Prolongation arrete 24 105)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
2024-0119
2
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28,
Vu la pétition en date 23/05/2024 par laquelle M. DUVAL Fabien demande l'autorisation de prolonger la durée d'installer de l' échafaudage ayant une emprise correspondant à la longueur de la façade , du 21 mai au 11 juin 2024, dans le cadre de travaux en façade 12 rue chabloz Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté 24-105 du 02 mai 2024 est prolongé jusqu'au 11 juin 2024, dans le cadre de travaux en façade au 12 rue chabloz.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux,
de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 23 mai 2024.
Le Maire,
SébiMaui SRG Nr<))
ti
Arrêté n°24-116