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Arrêté - Arrete 24 142 Prolongation arrete 24 073
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 142 Prolongation arrete 24 073)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté n°24-142
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 21/06/2024 par laquelle l’entreprise LORBAN ET CIE SAS représentée par M. Christophe COUNE demande la prolongation de l’arrêté 24-073 du 29 mars 2024 qui stipulait que le stationnement et le dépassement étaient interdits et la vitesse limitée à 30km/h rue Jacques Guillain, dans le cadre des travaux de branchement eaux.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents ,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté 24-073 du 29 mars 2024 est prolongé jusqu’au 19 juillet 2024, dans le cadre des travaux de branchement eaux rue Jacques Guillain.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ainsi que des barrières seront installés par les services techniques de la commune afin de réserver les places de stationnement nécessaires
Article 3 Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4:. M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 03 Juillet 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 03 Juillet 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno Vion
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