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Arrêté - Arrete 24 205 Inauguration R TEC Rallye
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 205 Inauguration R TEC Rallye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°24-205
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les lois N° 82.213 du 2 Mars 1982 et N° 82.623 du 22 Juillet 1982,
Vu les articles L2212-2 et 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter les accidents à l’occasion de l’inauguration du commerce RTECH Rallye ouverte au 1 Rue Villien le vendredi 27 septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront strictement interdits, le vendredi 27 Septembre 2024 à partir de 12h à 19 h.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Jeanne de Lalaing et abrogation du sens unique de la rue d’albret.
Article 3: Des panneaux de signalisation nécessaires ainsi que des barrières et des systèmes de sécurisation seront apposés par les services techniques de la commune pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmis à la Sous-Préfecture d’Avesnes-sur-Helpe.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 26 septembre 2024
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié 26 septembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Bruno VION
2024- 211