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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20210617
Document publié le Jeudi 17 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20210617)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
:r i r- "i: cAltâAR GUE
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port- 30220 Aigues-MoÊes
Séance du L7 juin 2021
Date de la convocation : .................. 111A612021
Date d'affichage convocation : ........ 1 110612021 L'an deux mille vingt et un et le dix-sept Juin à dix-huit heures' le Cons€il Communautaire, régulièremênt convoqué, s'est réuni en séance ordinalre, à la salle Vinoenl Scotto 456 6d Gambetta à Sâint Laurent d'Aigouze' sous la présidence de Monsieur Roberl CRAUSTE, PÉsident en exercice.
Présenls : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD -
- Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul cuatiteR - Michel DE NAYS CANDAU - christine DUCHANGE - Françoise
DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Françoise LAUTREC - Olivier PENIN - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Josiane ROSIER-DUFOND - Gilles TRAULLET - Ré9ls VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Cèdric BONATO pour Mme Mary4ine POUGENC
- M. Jean-blaude CAMPOS pour M. Régis VIANET - M. Florent MARTINEZ pour M' Thieny FELINE - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marielle NEPOTY pour Mme Maguelone CHAREYRE - Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY
pour M. Jean-Paul CUBILIER - M, Lucien TOPIE pour M. Claude BERNARD - Mme iratricia VAN DER LINDE pour Mme Josiane RoslER-DUFoND - Mmè chantal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - Mme Nathalie GRoS-CHAREYRE - Mme Marie-Plene LAVERGNE-ALBARIC.
Sêcr6ulrs ds 3Éâncê i Mme Meguelone CHAREYRE.
M. Robert CRAUSTE, Président, expose :
r Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales, notamment son article L 5211-1 prévoyant la créa-
tion d'un établissement public dénommé agence départementale ;
. Vu le rapport de Monsieur le Président relatif à la convention d'adhésion de la Communauté de com-
munes Terre de Camargue à l'Agence Technique Départementale du Gard ; . Vu la délibération n'20î8-04-41 du Conseilcommunautaire du 9 avril2018 relative à l'adoption de la
convention d'adhésion à I'Agence Technique Départementale du Gard (pour les années 2018 à 2020);
. Considérant l'intérêt de l'établissement à disposer d'un service d'assistance technique, juridique et
financière
Par délibération n'2018-04-41 susvisée, le Conseil communautaire a adopté la convention d'adhésion à l'Agence Technique Départementale du Gard.
L'adhésion permet un accès gratuit au bouquet de services de l'agence. Ces derniers figurent à I'article 3 de la convention pluriannuette d'àdhésion. ll est rappelé que la convention est conclue pour une durée de 3 ans (2021t 20221 2023).
Le montant de la cotisation annuelle d'adhésion s'élève pour les EPCI à 0,25€. par habitant, sur la base du dernier recensement soit :
0,25€ x20512=5128€.
La cotisation annuelle sera versée au cours du 3ème trimestre de l'année civile.
Ainsi, au regard de la technicité de certaines compétences et des enjeux inhérents aux réformes en cours et à venir, il apparaît opportun de bénéficier, tant pour les services administratifs de la communauté de com- munes que pour ses élus, d'un appui supplémentaire dans l'exercice des missions dévolues à chacun'
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
à la présente ;
l'Agence Technique Départementale du Gard dont un exemplaire est joint à la présente ;
présenter la Communauté de communes au sein des organes délibérants de l'Agence ;
nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 18 juin 2021
Envoyé en préfecture le 2210612021
Reçu en préfecture le 2210612021
Aniché re 2 2 JUIN 20?l WT
lD : 030-243000650-2021
N"2021-06.78
Renouvellement de la convention
pluriannuelle d'adhésion avec
I'Agence Techn ique Départementale
du Gard (années 2021 à20231
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Nombre
en exerclce présents Pouvoirs
32 20 9
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 o
L6 Présldont i
- Csrlllig, sus sq Gsponsbilité ls @raclôG orôculdrc de cel sdo,
- ùiiÀd iirtn vlrf"'a" d6cr€t d. s3.1025 d; r!.t i.tgog, æncemant lo" relrlions ent.ê l'adniniskslio^ et les u$gsrs - (J.o, du 03 12 1903) modlll.nt le démt n'
^àtieiJ"O]nini"truii"".
r" pré!6nte détibédtio; p€ut tetG lËbjel d'un re@uB pour oxcàs do poùvoh dovenl te tfibunel Adminirlrdllf dê NlmÉ denr un d6lsi dê 2 mol! À :' ,I' CAMARGUE
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du !7 juin 2021
Date de la convocation : .................. 1110612021
Date d'affichage convocation : ..,..... I 1 1Q612021
N"2021-06-79
Dérogation au repos dominical
sur la commune de Le Grau du
Roi : demande d'avis sur les dates
proposées en2022
Envoyé en préfecture le 22lg61202'l
ï:ïij""ii'" fifi'' "iiïh M lD : 030-243000650-2021061
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un et le dix-sept juin à dix'huit heures. le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle Vincent Scotto 456 -Bd Gambetta à Sâint Laurent d'Aigouze, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice'
Présants : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale EOUILLEVAUX'EREARD -
- Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul cuetilER - Michel DE NAYS CANDAU - Christine DUCHANGE - Françoise
DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIËR - Frânçoise LAUTREC - Olivier PENIN - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Josiane ROSIER-DUFOND - Gilles TRAULLET - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M, Cédric BONATO pour Mme Maryline POUGENC
- M. Jean-'Claude CAMPOS pour M. Régis VIANET- M' Florent MARTiNEZ pour M' Thierry FELINE - M^ Pierre MAUMEJEAN pour M. Gilles TRAULLÊÎ- Mme Marielle
NEPO-TY pour Mme Maguelone CHAREYRE - Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY
pour M. Jéan-Paut CUelLteR - ir. Lucien TOPIE pour M' Claude BERNARD - Mme
Fatricia VAN DER LINDE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Chantal VILLANUEVA pour M. Luoien VIGOUROUX.
Absents excusés I M. Alain BAILLIEU - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC,
Socrétaho de séanco : Mme Maguslone CHAREYRE.
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
M. Robert CRAUSTE, Président, expose :
r Vu la loi n'2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances écono-
miques,
. Vu le Code du travail notamment son article L.3132-26, r
Vu la demande de Monsieur le Maire de le Grau-Du-Roi.
Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire dominical a été modifié par la loi n' 2015-990 du 6àoût 2015 pour la croissance, I'activité et l'égalité des chances économiques, dite < Loi Macron > et permet dorénavant au Maire d'autoriser les commerces de détail à ouvrir 11 dimanches dans l'année contre
5 auparavant.
Cette liste doit être arrêtée, conformément à l'article L.3132-26 du code du travail, avant le 31 décembre pour l'année qui suit. De plus, il convient, dès lors que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5, de recueillir I'avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
ll convient dès lors pour le conseil communautaire de donner un avis sur la proposition d'autoriser Monsieur le Maire de Le Grau-du-Roi à accorder 11 dérogations municipales au repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2022 el pour les dimanches suivants (de Sh30 à 21h pour la période estivale et de 8h30 à 20h pour l'unique date de septembre ainsi que celle de décembre) ; - Dimanche 3 juillet 2022
- Dimanche 10 juillet 2022 - Dimanche 17
iuillel2022
- Dimanche 24 iuillel2O22 - Dimanche 3'l juillet 2022
- DimancheT aoÛ12022 - Dimanche 14 août2022
- Dimanche2l aoÛt2022 - Dimanche2S aoû12022
- Dimanche 4 sePtembre2A22 - Dimanche 18 décembre2O22
Après en avoir délibéré, le Conseilcommunautaire décide, à l'unanimité : >
11 dérogations municipales au repos dominical pour l'année 2A22 comme énoncées ci-dessus pour les commerces de détail ;
à intervenir et prendre
nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 18 juin 2021
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
t2 20 9
VOTE
POUR CONTRE ABSTÊNTION
29 o o
Lê P.&idôôl l
- Cadmo, sus so .ospor!8bjlltt6 lo csEclèn exécùtolE do c€t adê.
- hfomo qu en veno du décFt n' B!.t025 dû 28.1 1.1g83, ænc6;rnl lês relslions enl,e l'sdminlslralion ol l€s u3.g6É - (J.O du 03 12.lta3) modlliant 16 d6crcl n' *riùrJ"cinini"fr"iel, f. prÉs€nte d6tibé.ation peu( Isirc t';q6ld'un rê6uE p00roxcàsd6 pouvoi.dev.ntlo ldblnilAdministrollfdo Mm€s d€ne un dél€i do 2mols à ,.".. CAMARGUE
Gommunauté Envoyé en préfecture le 2210612Q21 Reçu en préfecture le 2210012021 Arriché re 2 2 JUIN ?û?l r@
lD : 030-243000650-2021061
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-MoÊes
Séance du L7 juin 2021
Date de la convocation : .................. 1110612021
Date d'affichage convocation : ........ 1 1 1061 2O21
N"2021.06-80
Convention de partenariat -
guichet unique Rénov'Occitanie
SUD-GARD 202112023
r:t';.1:,
ffi:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt ot un et le dix-sept luin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, règulièrement convoqué, s'ost éuni en séance ordinaire' à la salle Vincent Scotto 456 Bd Gambetta à Saint Laureni d'Aigouze, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercfce.
Présents : Mmes et MM. : CIAUdC BERNARD _ PASCAIE BOUILLEVAUX.BREARD-
- Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Charlv CRESPE - Jean-Paul CUatiteR - Michel DE NAYS CANDAU - Christinè DUCHANGE - Frânçoise
DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Françoise LAUTREC - Olivier PENIN - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Josiane ROSIER-DUFOND - Gillès TRAULLET - Régis VIANET - Luclen VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir: M, Cédric BONATO pour Mme Maryline POUGENC
- M. Jean-blaude CAMPOS pour M, Régis VIANET - M. Florent MARTINEZ pour M. Thieny FELINE - M, Pierre MAUMEJEAN pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marielle NEPOTY pour Mme Maguelone CHAREYRE - Mme Lâure PERRIGAULT-LAUNAY
pour M. Jean-Paul CUBIIIER - M. Lucien TOPIE pour M. Claude BERNARD - Mme
Pakicia VAN DER LINDE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Chantal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX'
Absents excusés: M, Alain BAILLIEU - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE - Mme Marie-Plerre LAVERGNE-ALBARIC.
Secrétalre do eÔancs: Mme Maguelone CHAREYRE'
M. Robert CRAUSTE, Président, expose :
r Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, r
Vu le Code des Relations entre le Public et I'Administration,
r Vu l'article L612-4 du Code du Commerce, .
Vu la Loi n" 20OO-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son article 10 modifié,
. Vu la Loi n"2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire reconnaissant
notamment I'utilité sociale des associations qui concourent à l'éducation à la citoyenneté, au dé- veloppement durable et à la transition énergétique,
r Vu la Loi n"2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte; . Vu le Décret n'2001-495 en date du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n" 2OO1-g2l relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
. Vu l'arrêté Ministériel du 5 septembre 2019 portant validation du programme < Service d'accom-
pagnement pour la rénovation énergétique > dans le cadre du dispositif des certificats d'écono- mies d'énergie,
' Vu les objectifs de déploiement du programme SARE à l'échelle de la Région Occitanie.
Le Guichet unique Sud-Gard a pour objet d'accompagner les territoires à la transition écologique' ll anime le réseau des acteurs de l'éducation à I'environnement et au développement durable dans le Gard et contribue à l'éducation à l'environnement et au développement durable de tous les publics
Le CAUE du Gard a déposé une candidature à I'AMI (Appel à Manifestation d'lntérêt) Guichet Unique (Rénov'Occitanie)de la Région Occitanie sur le territoire de 8 EPCI dont la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Cette candidature a été retenue et a reçu le soutien de la Région Occitanie. Le CAUE du Gard a pour vocation d'organiser ces actions sur le territoire de ces I EPCI.
La Communauté de communes Terre de Camargue a décidé d'encourager le développement du dispositif Rénov'Occitanie sur son territoire. Lancé par la région Occitanie, il s'agit d'un service public qui ouvre des guichets uniques permettant aux particuliers et professionnels (dans le cadre d'actions de terrain) d'étre accompagnés, de manière individualisée, dans leurs travaux de rénovation énergétique.
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 20 9
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
Page 1/2 Suite de la délibération n"2021-06-80
La présente convention a pour but de définir les contributions logistiques et financières liées au pàrienariat entre la Communauté de communes Terre de Camargue et Ie Guichet unique Sud-Gard porté par le CAUE du Gard qui unissent leurs efforts pour encourager le déploiement du dispositif Rénov'Occitanie sur le territoire de Terre de Camargue.
Ainsi, la Communauté de communes Terre de Camargue s'engage à soutenir financièrement via l'attribution d'une subvention au CAUE du Gard.
Ce partenariat est conclu pour une durée de 27 mois, il entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2021 jusqu'au 31 décembre 2023.
pour permettre au Guichet unique d'une part, de mener à bien les objectifs fixés et d'autre part de
respe'cter les engagements de la présente convention, la Communauté de communes attribue chaque année une subvention annuelle au CAUE du Gard
. Pour l'année 2O21 ,le montant de la subvention allouée est de 1 821,00 €
. Pour l'année 2022,1e montant de la subvention allouée est de 7 285,00 €
. Pour I'année 2O23,le montant de la subvention allouée est de 7 285,00 €
NB : le montant par habitant pour les EPC|esf de 0,36 €.
Les obligations de la CCTC et du guichet unique sont transcrites dans la convention aux articles 4 et 5. Ce dernier article évoque les permanences territoriales, les animations territoriales, le comité de suivi et le bilan des activités et contrôle.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
2O2llZO23 dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la pré- sente ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Envoyé en préfecture le 2210612021
ï:i:iJ'*i'f jû',ii'fii, rM lD : 030-243000650-20210617 -2A21 06 80-DE
Pour copie confortne,
Fait à Aigues-Mortes, le 18 juin 2021
L€ Pr66id6nl :
- Carlifio, æus sa responssbllllô lô caraolérs oxéclloiae dô cBl ad6,
- lnfo;; qu'6n vodu'du d6ct€l n" 03-1025 du 28 1 1 1 983, @nc€rnsnl los rsldions 6nlro l'dminidrâtion 6t malière ad;iniskalive. ls prés.nto d6tib6ralion psul fske I'obj€l d'un r*urs pour er6ès do pouvof dov6ntl€
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
modifisd l€ décrot n'65-25 r€lqtif
Pour le présldent
Et par délégation,
[e Dlrecteur Génénl
do rsæu6 @nl€nliau €n
!n dêbi do 2 mois à @mplo.dg ls pré$nlo publicité €Uou mÏncdion.
Page 2/2 CAMARGU E
Date de la convocation:...,...
Date d'affichage convocation
........ 1110612021
........1110612021
'.: I Gommunauté
de comrrunes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-MoÊes
Séance duLT juin 2021
Envoyé en préfecture le 2310612021
ReÇu en préfecturcle 231t612021
Affiché le ? { JUIN ?O?I W
lD : 030-243000650-2021 061 7-DM01 -BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un et le dix-sept juin à dix-huit heures' le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinâire, à la salle Vincent Scotto 456 Bd Gambetta à Saint Laurent d'Aigouze, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice'
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascâle BOUILLEVAUX-BREARO -
- Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Charlv CRESPE - Jean-Paul CUBILIER
- Michel DE NAYS CANDAU .. Christine DUCHANGF - Françoise DUCARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Françoise
LAUTREC - Olivier PFNIN - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Josiane ROSIER-DUFOND - Gilles TRAULLET - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absenls ayanl donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour Mme Maryline POUGENC
- M. Jean-Claude CAMPOS pour M- Régis VIANET - M. Florent MARTINEZ pour M- Thierry FELINE - M. Pierte MAUMEJEAN pour M. Gilles TMULLET - Mme Marielle
NEPOTY pour Mme Maguelone CHAREYRE - Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Lucien TOPIE pour M C|âude SERNARD - Mme
Patricia VAN DER LINDE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Chanlal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés : M. Alain EAILLIEU - Mme Nathalie GRoS-CHAREYRE - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Secrélaire de séance : Mme Maguelone CHAREYRE.
+ 170 000,00 €
+ 2't 000,00 €
+ I 000,00 €
+ 200 000,00 €
+ 5 000,00 €
+ 4 000,00 €
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
r Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, .
Vu la délibération n"2021-03-44 du Conseil communautaire du 25 mars 2O21 relative à I'approbation du budget primitif 2a21 * budget < office de tourisme communautaire ))
La présente décision modificative a été élaborée en raison de la mise en place d'une boutique dédiée principalement à la vente de produits dérivés de la série télévisée < lci tout commence > tournée actuellement sur la commune de Saint Laurent d'Aigouze et de visites guidées en lien avec cette même série.
La décision modificative ci-après présentée s'équilibre en dépenses et recettes à 209 000,00 € dont - Section de fonctionnement : 200 000,00 €
- Section d'investissement : I000,00 € Répartis par sections et chapitres ainsi qu'il suit,
N'2021.06-81
Décision modificative nol -
budget Office de tourisme
communautaire
.@.
Chapitre 011 charges à caractère général :
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés :
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement
Chapitre 70 Produits des services, des domaines et ventes diverses
r Sectiond'investissement:
Chapitre 20 lmmobilisations incorporelles :
Chapitre 21 lmmobilisation corporelles :
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement + I 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
tourisme qui s'équilibre en dépenses et recettes à 209 000,00 € dont 200 000,00 € en section de fonctionnement et I 000,00 € en section d'investissement ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 18 juin 2021 Docteur Robert CRAU
Lè PrésidEnl
Corlinô, sous s.esponsbililÉ le @raclàro créculoie ale æl acls. lnfome qu'en vadu du .lésel n' 83.1025 du 28.1'1.1963, @n4rnant les r€letions enlre I aclminlslrâlion el les
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 20 9
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
maliê.e admioigrslive, ls présente ddlibéralion ped faÛe I'objet d'uo reFu6 pour excès de powoû devânl - (J.O. du 03.12.1983) modilianl le déctel mnlanlieux .. ,,I CAMARGUE
Gommunauté ,. : -1;
ti i'" de communes
13, Rue du PoÊ - 30220 Aigues-Mortog
Séance du L7 juin 2021
Date de la convocation :.................. 11t0612O21
Date d'affichage convocation : ........ 1'110612021
N"2021-06.82
Bail administratif entre la Commune
de Saint Laurent d'Aigouze et la CCTG
pour le Iocal communa! (salle des
Arches et ses dépendances) attenant
à I'office de tourisme communautaire
sis 274 boulevard Gambetta
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 18 juin 2021
Envoyé en préfecture le 2210612021
Reçu en préfecture le 2210612021
lm Afliché le 2 2 JUIN ?û?r lD : 030-243000650-20210617 -2021 06 82-DE
M. Robert CRAUSTE, Président, expose :
. Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles L.
2111-1 et 211 1-2, L. 2121-1, 12331-1,
. Vu le Gode général des collectivités territoriales et notamment les articles 1131 1-1 et suivants, L2241-
1, L2122-21 el L21 22-22,
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence
en matière de < Promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme > effective depuis le'1er janvier 2O17,
, Vu la délibération n'2018-07-98 du 2 juillet 2018 relative à la convention de mise à disposition d'un
local dénommé Office de tourisme siluê 274 boulevard Gambetta
Le présent bail administratif est conclu entre la Commune de Saint Laurent d'Aigouze et la Communauté de communes Terre de Camargue pour le local, attenant à l'office de tourisme communautaire sis 274 boulevard Gambetta, dénommé salle dês Arches ainsi que ses dépendances. Ce local dispose d'une superficie de 78 m2,
Les locaux mis à la disposition du preneur (la GCTC) sont destinés à un usage commercial aux fins d'y exercer une activité de commercialisation de produits dérivés en lien avec la série télévisée lci Tout Commence (lTC) et de circuits touristiques en lien avec cette même série.
La Communauté de communes Terre de Camargue sera la gestionnaire de cette boutique. Un contrat de distribution sera d'ailleurs conclu entre la CCTC et la production de cette série,
La présente location est consentie à titre onéreux et se compose de la manière suivante : Une part fixe de 300 €lmois et une part variable représentant 70 o/o du résultat d'exploitation dans les conditions définies à l'article I du bail administratif.
Ce bail prendra effet le 1er juillet 2021 (sous réserve de la fin des travaux pris en charge et organisés par la production de la série) et est consenti pour une durée d'un an renouvelable.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : >
communal attenant à l'office de tourisme communautaire sis 274 boulevard Gambetta dans les con- ditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;
nécessaires à l'exécution de cet acte.
Le Président,
Docteur Robert
LE Pélidant :
. Côrlifia, sous sa EsponsÉbllllôlô conlonlièùx 6n
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL GOMMUNAUTAIRE
L'ân deux mille vingt et un et le dix'sept iuin à dlx'hull heures, le Consoil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle Vlncenl Scotto 45ô Bd Gambette à Saint Laurent d'Aigouze' sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Pr6sident en exercice.
Prêsents : Mmes et MM. : CIAudE BERNARD - PASCAIE BOUILLEVAUX-BREARD _
- Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Chady CRESPE - Jean-Paul Cuet[trR - Michel DE NAYS CANDAU - Christine DUCHANGE - Françoise
OUGARET - Thierry FELINE - Amaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Françoise LAUTREC - Olivier PENIN - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Josiane ROSIER-DUFOND - Gilles TRAULLET - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Cédric BONATO pour Mme Maryline POUGENC
- M. Jean-blaude CAMPOS pour M, Régis VIANET - M' Florent MARTINEZ pour M. Thierry FELINE - M. Plerre MAUMEJEAN pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marielle NEPOTY pour Mme Meguelone CHAREYRE - Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY pour M. Jean-Paut CUglLten
- iI. l-uclen TOPIE pour M. Claude BERNARD - Mme Fatricia VAN DER LINDE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Chental
VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - Mme Nathalle GROS-CHAREYRE - Mme Marie-Plene LAVERGNE-ALBARIC.
Sscrôtaltederêenca : Mme Maguelone CHAREYRE
rendre toutes
Nombre de Membres
en exerclce présents Pouvoirs
32 20 9
VOTE
POUR CONTRE ABSTÊNTION
29 o 0
. lnfodê qu'6n voilu do démt n'
meliè.ô .dminishiivs. 18 prÉsont9
modlfisnl lo déq.t a'
d/o! nollli@tion, ..,., CAMARGUE
de communes
13, Rue du Pott - 30220 Aigues-Mortes
Séance du L7 juin 2021
Date de la convocation :,.,,,.......,..... 1110612021
Date d'affichage convocation : ........ 1 1 1O612021
N"2021-06-83
Fixation des tarifs des produits
proposés par I'office de tourisme
communautaire
Envoyé en préfecture le 22lOOl2O21
Reçu en prèfecture le 221061202t
;;;,"'tijù1iedai M lD : 030-243000650-20210617-2021 06 83-DE Gommunauté ;''fdç,,' ffi$'
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mllle vingl et un et le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Communaulaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle Vincenl Scofto 456 Bd Gambetta à Saint Laurent d'Aigouze' sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Prêsident en exerclce.
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARO -
- Maguelone CHAREYRE - Robert CMUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul Cugt[ten - Michel DE NAYS CANDAU - Christine DUCHANGE - Françoise
DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Françoise LAUTREC - Olivier PENIN - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Josiane ROSIER-DUFOND - Gilles TRAULLET - Ré9is VIANET - Lucien vlGouRoux.
Absents âyant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour Mme Maryline POUGENC
- M. Jean-blaude CAMPOS pour M. Régis VIANET - M. Florent MARTINEZ pour M. Thierry FELINE - M. Piene MAUMEJEAN pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marielle
NEPO-TY pour Mme Maguelone CHAREYRE - Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY pour M. Jean-Paul CUBILIËR - M. Lucien TOPIE pour M' Claude BERNARD - Mme
i'atricia VAN DER LINDE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Chantal VILLANUEVA pour M. Luclen VIGOUROUX.
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Socr6talrs de géan,ce: Mme Maguelone CHAREYRE.
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
. Vt les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa com- pétence en matière de promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme, r Vu la délibération n'2018-01-08 du conseilcommunautaire du 22 janvter 2018 portant créa-
tion de la régie de recettes < Office de tourisme intercommunal >, . Vu la délibération n"2018-11-158 du 5 novembre 2018 relative à la fixation des tarifs des produits proposés par I'Office de tourisme communautaire
Par délibération n"2018-1 1-158 susvisée, le Conseil communautaire a adopté les tarifs des produits proposés par l'office de tourisme communautaire.
Au regard de I'ouverture prochaine de la boutique, attenante à I'office de tourisme communautaire, destinée à la commercialisation de produits dérivés en lien avec la série télévisée lci Tout Commence (lTC)et de circuits touristiques en lien avec cette même série, il convient de définir le prix de vente de chaque article.
La liste des tarifs est désormais la suivante :
- Vente de gobelets réutilisables (éco-cup) au prix de 1 € (un euro) I'unité, - Vente de -artoguides < Terre de Camargue D au prix de 5 € (cinq euros) l'unité,
- Vente de cartes postales au prix de 3 € (trois euros) les 6, - Vente d'enveloppes pré timbrées au prix de 1 € (un euro) l'unité ou 9 € (neuf euros) les
dix,
- Vente d'affiches au prix de 5 € (cinq euros) I'unité, - Vente de billets animations, concerts, spectacles ... tarifs de 5 (cinq),8 (huit), 10 (dix),
12 (douze) € l'unité en fonction du type de spectacle ou d'animation proposé,
- Vente d'un pack de deux carto-guides << Terre de Camargue > et << Des Costières aux étangs de Camargue ) au prix de I € (huit euros)
Nombre d€ Membres
en exerclce présents Pouvoirs
32 20 9
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
Page 1/3 Tarifs des produits en lien avec la série télévisée < lciTout Com
Envoyé en préfeclure le 2210612O21
Reçu en préfecture le 221061202'l
Arriché re 2 2 JUIN ?t?l
TM
Référence Produit r 030-243000650-20210617-2021 06 83-DÊ
Muo Modèle 1 10,00 €
Muo Modèle 2 10,00 €
Muo Modèle 3 10,00 €
Stylo 1 4,00 €
Stvlo 2 4,00 €
Maonet Modèle 1 5,00 €
Maonet Modèle 2 5,00 €
Carnet ITC Couleur 1 10,00 €
Carnet ITC Couleur 2 10,00 €
Carnet INSTITUT AUGUSTE ARMAND Couleur 1 10,00 €
Carnet INSTITUT AUGUSTE ARMAND Couleur 2 10,00 €
Porte Clé INSTITUT AUGUSTE ARMAND Couleur 1 7,00 €
Porte Clé INSTITUT AUGUSTE ARMAND Couleur 2 7,00 €
Porte Clé ITC Couleur 1 7,00 €
Porte Clé ITC Couleur 2 7,00 €
Porte AA Couleur 1 7,00 €
Porte AA Couleur 2 7,00 €
T shirt HOMME ITC S 22,00 €
T shirt HOMME ITC M 22,OA C
T shirt HOMME ITC L 22,00 e
T shirt HOMME ITC XL 22,00c
T shirt HOMME AA S 22,00 €.
T shirt HOMME AA M 22,00 e
T shirt HOMME AA L 22,OA €
T shirt HOMME AA XL 22,OOC
T shirt FEMME ITC S 22,00 c
T shirt FEMME ITC M 22,00 €
T shirt FEMME ITC L 22,00 C
T shirt FEMME ITC XL 22,00 €
T shirt FEMME AA S 22,00 C
T shirt FEMME AA M 22,04 C
T shirt FEMME AA L 22,00 €
T shirt FEMME AA XL 22,00 e
Veste Zippée à Capuche Unisexe S 50,00 €
Veste Ziopée à Capuche Unisexe M 50,00 €
Veste Ziooée à Caouche Unisexe L 50,00 €
Veste Ziooée à Caouche Unisexe XL 50,00 €
T-shirt Enfant I ANS 17,00 €
T-shirt Enfant 10 ANS 17,00 €
T-shirt Enfant 12 ANS 17,00 €
Totebaq ITC Blanc 10,00 €
Totebaq ITC Noir 10,00 €
Totebao INSTITUT AA Blanc 10,00 €
Totebaq INSTITUTAA Noir 10,00 €
Tablier ITC 22,00 e
Tablier INSTITUT AUGUSTE ARMAND 45,00 €
Tablier ITC Enfant 17,00 €
Planche à Découper INSTITUT AUGUSTE ARMAND 28,00 €
Gourde ITC 24,00 Ê.
Carafe avec bouchon en liège 25,00 €
Limonadier ITG I Laguiole 24,00 C Page ?J3 Suife de la délibération n"2021-06-83
Tarif de la visite guidée en lien avec la série télévisée < lci Tout Commence D : r Adultes :14€
r Enfants de 6 à 16 ans :11 € o
Enfants de moins de 6 ans : gratuit
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
conditions ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour cople conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 18 juin 2021
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Pour le
Et
Envoyé en préfecture le 22106/2021
Recu en oréfecture
o*"nu ," 2 7.
le 221O612O21
JUIN ?û?I
lD : 030-243000650-20210617 -2021 06 83-BE
L6 P.Asid€nt:
- C€ftlie, sus oâ responssbilité l€ odrdctèrô q6culoi@ds æt ado,
Page 3/3 C AMARG U E
Gommunauté Envoyé en préfecture \e2210612021 Reçu en prêfecture le 221O612021 Arnchére tI JUN n?l IM
lD : 030-243000650-2021 06 1
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'- ''': iT' de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues'Mortes
Séance du L7 juin 2021
Date de la convocâtion 11t06t2021'
Date d'affichage convocation : ........ 1 1 10612021
N'2021-06-84
Convention de reprise des
consommables d'impression
usagées en déchèteries
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 18 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vlngt et un et le dix-sepi juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régu-lièrement convoqué, s'est rèuni en séance ordinaire, à la salle Vincent Scotto 456 -Bd Gambetta à Saint Laurent d'Aigouze, sous la présidênce de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice'
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD -
- Maguelone CHAREYRE - Robert CMUSTE - Charly CRESPE - Jaan-Paul CUgtitEn - Michel DE NAYS CANDAU - Christine DUCHANGE - Françoise
DUGARET - Thlerry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Françoise LAUTREC - Olivier-PENIN - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Josiane ROSIER-DUFOND - Gilles TRAULLET - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir: M. Cédric BoNATO pour Mme M8ryllils pOUGENC
- trr't. ..lean-'CtauOe CAMPOS pour M. Rêgls VIANET - M. FlorentMART|NEZpour M' Thlerrv FELINE - M, Flene MAUMEJËAN pour M' Gllles TMULLET - MmB Msri6ll€
rllÈPotWpour t$me Maguêlonê CHAREYRE - Mmo Laurs PERRIGAULT'LAUNAY po,i, ftl. .lian-paut CUBiLIËR = M, Luclen TOPIE po{r lvl'-CJaud€.8ËRNARo: MTq iiàtricla vAH DÊR LINDE pour Mme Josl€n€ RoslER'DuFoND - Mmo chtnlsl VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE - Mme Marie-Pierre LAVERGNÊ-ALBARIC'
SecrÉtalrs do sdenco: Mme Maguelone CHAREYRE.
M. Olivier pENlN, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notammeni ses compétences en matière de ( collecte et traitement des déchets des ménagés et déchets assimilés ) et de ( protection et mise en valeur de I'environnement >l.
La société printerrea, sise à Cherisy (28), est une entreprise adaptée spécialisée dans la remanu' facturation des consommables o'imprèssion. Elle propose de mettre en place une prestation de col- lecte et de traitement des consommables d'impression usagés dans les déchèteries du territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue. Cette prestation permettra aux habitants du territoire d'orienter les consommables d'impressiôn usagés vers des filières de valorisation et d'éli- mination respectueuses de I'environnement.
La fourniture et la collecte des conteneurs de collecte sont réalisées sans frais pour la Communauté
de communes Terre de Camargue.
Une valorisation financière annuelle à la tonne pour le rachat des cartouches jet d'encre à tête d'im- pression est reversée à la Communauté de communes sur la base du tarif de rachat en vigueur à la
date de la réception chez Printerrea.
En outre, printerrea s'engage à reverser annuellement à I'association < le rire médecin > le même montant que celui reversé à la Communauté de communes Terre de Camargue.
Cette convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature. Elle est renouvelée à échéance par tacite reconduction pour la même durée-
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
dans les conditions évoquées ci-dessus et dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte'
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Nombre de Membres
en exerctce présents Pouvoirs
32 20 9
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 o
L! Pésldonl:
- codilie, souse EsPonsabilil6 le erEclèF oxéqld@ de €t sda.
t"i;; ùil;ila re"r"r n" eg-toes au )Ïii.resi, *n""n;"nr r", æl.1106 sîlo l'Edmlnlsldlion sl lo8 usgers - (J o' du 01,12.10E3) modinânl le ddcret n' mslièÊ rdministrdllvo, ld p,t*nt" octtuorsuon p"iri lirËai,bj"t t; ;@rF pour oxcès de powoir dovrnl lo lribuorlAdninisllslltd€ Nimâs dros un déltl de 2 mols à 6$25 +: t.'a :11. . .
Gommunauté 'de
communes
Envoyé en préfecture le 2210612021
Reçu en préfeclure le 2210612021
lM Affiché le 2 ? JUIN ?û?I
lD : 030-243000650-20210617 -2021 06 85-DE
l3r Rue du Port - 30220 Aigues-Mort€s
Séance du L7 juin 2021
Date de la convocaiion : .................. 1110612021
Date d'affichage convocation : ......,. 1 1 10612Q21
N"2021-06.85
Avis sur le projet de Schéma
Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-
2027 et les documents qui
l'accompagnent
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un et le dix-sept juin à dix-hult heures, le Conseil Communâutaire, régullèrement convoqué, s'est réuni en séance ordlnaire, à la salle Vincent Scotto 456-Bd Gâmbelta à Saint Laurent d'Aigouze, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Présid€nt en exerclce.
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARO - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD -
- Maguelone CHAREYRE - Robed CRAUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul cUBl[lER - Michel DE NAYS CANDAU - Christine DUCHANGE - François€
DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Françoise LAUTREC - Olivier PENIN - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Josiane ROSIER-DUFOND - Gilles TMULLET - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX'
Absènts ayanl donné pouvoir: M. Cédric BONATO pour Mme Maryine POUGENC
- M. Jean-blaude CAMPOS pour M. Régis VIANET - M. Florent MARTINÊZ pour M' Thierry FELINE - M. Pierre MAUMEJEAN pour M Gilles TRAULLET - Mme Marielle NeeOlY pour Mme Maguelone CHAREYRE - Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY
pour M, Jean-Paul CUBILIER - M. Lucien TOPIE pour M. Claude BERNARD - Mme 'Patricia VAN DER LINDE pour Mme Joslane RoSIER-DUF0ND - Mme chental VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés : M. Alain BAILLIEU - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Socrélelre d€ sétnco : Mme Maguelone CHAREYRE'
M. Régis VIANET, Vice-président, expose :
r Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, .
Vu le Code de I'Environnement et notamment I'article L 212-2,
r Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue.
Le 25 septembre 2020, le Comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le projet de Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 et s'est prononcé favorablement sur son programme De Mesures (PDM) associé, ainsi que sur le projet de Plan de Gestion des risques d'lnon-
dation (PGRI) 2022-2027 .
Les projets de SDAGE et de PDM apportent des avancées significatives sur trois enieux majeurs du bassin Rhône-Méditerranée : la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le contexte du change- ment climatique, la lutte contre les pollutions par les substances dangereuses de toutes origines, la res- tauration physique des cours d'eau en lien avec la réduction de l'aléa inondation. lls visent I'atteinte d'un objectif de 68 % de masses d'eau de surface en bon état écologique en 2027.
Le projet de PGRI conforte les orientations prises au premier cycle de mise en æuvre de la directive inondation, en renforçant leur portée sur les territoires, notamment : la maÎtrise de l'urbanisation en zone inondable et la réduction de la vulnérabilité des enjeux déjà implantés, le développement des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les inondations, le développement de la culture du risque et de la connaissance des phénomènes d'inondation dans le contexte du changement climatique' ll présente également une synthèse des stratégies locales arrêtées sur les territoires à risque important d'inondation.
Conformément à l'article L 212-2 du Code de l'environnement, ces projets doivent être soumis à la con-
sultation du public et des assemblées locales. La Communauté de communes Terre de Camargue doit dès Iors faire connaître son avis (le 30t06121au plus tard) sur les documents suivants : * le projet SDAGE 2022-2027 et son volume de documents d'accompagnement, le rapport d'éva- luation environnementale associé ;
n le projet de programme de mesures2O22-2427 .t le proiet de PGRI 2022-2027 et le rapport environnemental associé
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 20 9
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
Page 1/2 Suife de la délibération n"2021-06-85
Ces pièces ont été analysées par le service Hydraulique de l'établissement qui préconise de formuler un avis favorable sur les projets de SDAGE, le programme de mesures ainsi que le PGRI'
Ces documents ont été consultés à partir du portail internet dédié accessible à l'adresse suivante : httpsl/blt.lv/S DAGE PGR 12022-202 7
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Eaux (SDAGE) 2022-2027 et les documents qui l'accompagnent ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le '18 juin 2021
Le Présldent,
Docteur Robert CRAUSÏE
Pour le
Le Prdsid6nt :
- Cqùfio m n olporst*$ô lc ost dô.o sôcillr do sl âd4
Page 2/2
Envoyé en préfecture le 2210612021
Reçu en préfecture le 2210612021
Arriché re 2 2 JUIN ?021
lD : 030-243000650-2021061 i. i i. .r,, cAMAR GUE
Gommunauté Envoyé en préfecture le2210612021 Reçu en préfecture le 221OG12021 Arriché re î 2 JUIN ?û?1 rMt
fD : 030-243000650-20210617-2021 06 86-DE
d :\}h."+ i.
a_.i,,; de
communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues'Mortes
Séance du 17 juin 2021
Date de la convocation : .................. 111061202'l
Date d'africhage convocation : ........ 1 1 10612021
N'2021-06-86
GEMAPI : convention de
délégation à I'EPTB du Vistre
Vistrenque
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un et le dix-s€pt ,uin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordlnaire' à la salle Vincent Scotto 45ô-Bd Gambetta â Seint Lâurent d'Algouze, sous la présldence de Monsieur Robert CRAUSTE, Prèsidenl en exercice'
Prêsents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD -
- Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul cUBlalER - Michel DE NAYS CANDAU - Christlne DUCHANGE - Françoise
OUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Françoise LAUTREC - Olivier'PENIN - Corinné PIMIENTO - Maryline POUGENC - Josiane ROSIER-DUFOND - Gilles TRAULLET - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX'
Absents ayant donné pouvoir: M. Cédric BONATO Pour Mme Maryline POUGENC
- M, Jean-blaude CAMPOS pour M. Régis VIANET - M. Florent MARTINEZ pour M. Thieny FELINE - M. Pierre MAUMEJEAN pour M, Gilles TRAULLET - Mme Marielle
NEPO-TY pour Mme Maguelone CHAREYRE - Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY pour M. Jéan-Paul CUBILIER - M. Luclen TOPIE pour M. Claude BERNARD - Mme
Fatricla VAN DER LINOE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Chantal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX'
Absents excusés: M, Alain BAILLIEU - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC,
Sccrétslrt da s6anco : Mm€ Maguelone CHAREYRE.
M. Régis VIANET, Vice-président, expose :
. Vu la délibératio'n n"2O17-1O-98 du 2 octobre 2017 poriant modification des statuts de la CCTC (intégration de la compétence GEMAPI notamment)
. Vu ds délibérations n"2020-07-72 du 30 juillet 2020 relative à l'élection des délégués à I'EPTB Vistre Vistrenque
r Vu la délibération n"2018-12-163 du 17 décembre 2018 relative à la thématique GEMAPI : trans- fert de la compétence au SYMADREM, au SMD et aux EPTB du Vistre et du Vidourle
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes Terre de Camargue est devenue compétente en matière dé Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des lnondations (GEMAPI). Les statuts adoptés par délibération n'2017-10-98 susvisée ont intégré cette modification.
Le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue est couvert par le SYMADREM et les EPTB du Vistre Vistrenque et du Vidourle.
La CCTC a transféré la compétence GEMAPI par délibération2018-12-163 susvisée'
L'EPTB Vistre a fusionné avec le syndicat des nappes vistrenque et costières au 1e' janvier 2020.
Celui-ci n'a pas souhaité prendre la compétence Pl (Prévention des lnondations) en transfert'
ll est cependant urgent de mener la procédure de < Déclaration du système d'endiguement D qui protège
cette partie du territoire.
Une demande de prorogation du délai de dépôt de dossier en Préfecture a été effectuée par la CCTC'
ll apparaît donc nécessaire de déléguer la conduite de cette procédure règlementaire à I'EPTB Vistre Vistrenque.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de cette mission ainsi que les obligations et responsabilités du déléguant et du délégataire.
Elle prendra effet à compter de la date de sa signature et jusqu'à I'obtention de l'arrêté de classement en système d'endiguement ou du courrier de validation de déclassement des digues qui ne seraient pas retenues dans le système d'endiguement.
en exercice présents Pouvoirs
32 20 9
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 o
Page 1/2 Su/e de la délibération n"2021-06-86
Concernant les modalités financières, elles sont explicitées dans I'article 6 de la convention.
Pour I'année 2021 (période du 1er juillet au 31 décembre), ces sornmes s'élèvent à : - 3 900 € pour la quote-part moyens humains
- 4 000 € pour la quote-part étude hydraulique
Après en avoir délibéré, le conseilcommunautaire décide, à I'unanimité : >
ment aux statuts actuels de cet EPTB ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues.Mortes, le '18 Juin 202{
Le Président,
Doctêur Robert GRAUSTE
Lo Prôsident :
-Corllllo, gu! s! r6sponsbilib locsr3clère oxéoulolre do æl sds,
décr6{ n'03-1025 du 28.'11.
pÉsonlo déllMralbn P6ul ldrg d'un r@uÉ pour oxcàs do powolrdevanllê
Envoyé en préfecture le 22lOGl2Q21
Reçu en préfecture le 221O612021
Ariché re I 2 JUIN ?ûtl
lD : 030-243000650-20210617-2021 06 86-DE
NM
modlllânt lo d6cGl n' 65-25 rclalif su délals do reæuF @ntontloq €n ds 2 moi! â Mplerde ls prÉenlo pùbllcité 6Uou mflncdbn - lnfomê qu'6n vgd{ du maliè.e adminlskatlvo, la Nlmæ daN un d6lal
Page 2/2 ' ,; ,,I GAMARGUE
Gornmunauté Envoyé en préfecture le2210612021 Reçu en préfecture le22lo612021 Arriché re 2 f JUN ?û?1
lD : 030-243000650-2021 0617 -2021
[m 'de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigu$-Mortes
Séance duLT juin 2021
Date de la convocation : .................. 1110612021
Date cl'affichage convocation : ........ 1 1 1O612021
N'2021-06-87
Participation au fonds de
solidarité no2 Plan Camargue -
Govid-î9 en partenariat avec la
Région Occitanie
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un et le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement eonvoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle Vincent Scotto 4s6 Bd Gambetta à Seinl Laurent d'Aigouze, sous la prèsidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président ên exercice.
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD -
- Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul cugtiteR - Michel DE NAYS CANDAU - Christine DUCHANGE - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlelte FOURNIER - Françoise LAUTREC
- Olivier PENIN - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Josiane ROSIER-DUFOND
- Gilles TRAULLET - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX'
Absents eyânt donné pouvoir: M. Cédric BONATO pout Mme Maryline POUGENC
- M. Jean-blaude CAMPOS pour M, Régis VIANET - M. Florent MARTINEZ pour M' Thierry FÊLINE - M. Pierte MAUMEJEAN pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marielle NEPOfi pour Mmè Maguelone CHAREYRE - Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY pour M. Jean-Paul CUBILIER
- M. Lucien TOPIE pour M. Claude BERNARD - Mme Fatrlcia VAN DER LINDE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Chantal
VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - Mme Nalhalie GROS-CHAREYRE - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Socré-talro de 8ôance: Mme Maguelone CHAREYRE
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
. Vù les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compé- tence en matière d' < actions de développement économique dans les conditions prévues à I'ar-
ticle L. 4251-17 >>,
r Vu les délibérations de la Commission permanente du Conseil Régional Occitanie
n"CP/2020AVR/09.13 du 3 avril 2020 adoptant les dispositifs Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie, Entreprise en Crise de Trésorerie Covid, et du 7 juillet 2017 n" CPl2017JUlLl09.19 adoptant le Contrat Entreprise en Difficulté,
r Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional du 29 mai 2420 n'CP/2020M AllO9.12 modifiant le dispositif Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie,
, Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional du 16 avril 2021 n"CPI2O21AVR/14.08 renouvelant le Fonds de Solidarité < Plan Camargue Covid 19 >,
. Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional du 4 juin 2021 approuvant la présente convention pour I'accompagnement par les intercommunalités des élevages camar-
guais de leur territoire,
. Vu la délibération n" 2020-09-125 du Conseil communautaire du 24 septembre 2420 relative au < Fonds de solidarité Plan Camargue - COVID-19 ))
Les manadiers de taureaux de race Camargue et les éleveurs de chevaux de race Camargue du territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue rencontrent de grandes difficultés liées à la pandémie de Covid-19.
Plus de 50 % des revenus des manadiers et éleveurs sont liés au tourisme, ceux-ci ont été fortement impactés par le contexte sanitaire actuel.
L'annulation des fêtes votives et la perte des recettes liées aux abrivados, bandidos et encierros ont accentué ces pertes financières.
Le fonds L'OCCAL n'étant pas adapté aux éleveurs de chevaux et de taureaux de race Camargue, la Région Occitanie dans le cadre du plan Camargue a mis en place une aide de solidarité COVID- 1g (fonds de solidarité n"2 qui fait suite à celui de 2020,|e no1, auquel la Communauté de communes teùe Oe Camargue avait souscrit) qui permet, sous conditions, d'obtenir une subvention régionale de:
- 2 500 € pour les manadiers (éleveurs de taureaux de race Camargue) - 1 000 € pour les éleveurs de chevaux de race Camargue.
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 20 9
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
Page 1/2 Suite de la délibération n"2021-06-87
ll apparaît nécessaire de renouveler ce soutien puisque certaines mesures sanitaires toujours en vigueur contraignent encore largement I'activité de ces éleveurs.
Plan de financement proposé :
Au titre de I'année 2021 Communauté de communes Terre de Gamargue
Région (rappel)
Manade 1 500€ 2500€
Eleveurs de chevaux de Camargue s00 € 1 000€
Cela représente un coût de 7 000 € pour la CCTC.
Durée de la convention : de la date de sa signature jusqu'au paiement du dernier euro de la dernière subvention.
A titre d'information, 8 éleveurs et manadiers seraient concernés par le fonds de solidarité n'2 de 2021 (sous conditions d'éligibilités - obtention fonds L'OCCAL notamment).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
de 7 000 € (les crédits sont prévus au budget 2021) dans le cadre du fonds de solidarité n" 2Plan Camargue - COVID-19 en partenariat avec la Région Occitanie ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 18 juin 2021
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Four
Et
Général
- Cedifis, sus 5s ,osponsabllité l€ oârsdàro oxâculolF do æt ad6.
- lnfomo qu'on v€du du déc.ot n'
mstiè16 adminidraliv€, la p16snlo
83-1025 du 28.11.1963, @ncodânl les Glstlons enkg I'dminislration déllbération poutfalre lbbjotd'un rsæurs pour cxcêsdo powoird€vanl
ol ls ùsâgore - (J.O. du 03,12.1983) modltiant
t. lnbunâl Admlnislralifd6 Nln$ddns un d6tai
lê dâcr6l n' a5-25 relatif au
ds 2 moi3 à@mptgrdo la présonl€ publlclt6 d/ou nolilicalion.
Page 2/2
Envoyé en préfecture \e2210612021
Reçu en préfecture le 2210612021
Arriché re 2 U JUIN !t?l
lD : 030-243000650-2A210617-2021 06 87-DE
]Ril Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues'Mortes
Séance du 17 juin 2021
Date de la convocation I .........:'....... 1110612021
Date d'affichage convocation :'...'... 1 1 10612O21
N"2021-06-88
Attribution d'une subvention dans le
cadre de I'organisation de l'édition
2021 du salon des Sites Remarquables
du Goût de France en Gamargue
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 18 juin 2021
Envoyé en préfecture le 2210612A21
Reçu en préfecture le 2210612021
lM Affiché le 2 2 JUIN ?û?{
lD : 030-243000650-20210617 -2021 06 88-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L,an deux mllte vlngl 6t un et le dtx-sept luln à dix-huit hsures. le Consell ôÀmmunautatre, regùtérament convoque, s'esiréuni en séance ordlnsko, à la sallê ùù""ni sôùo os6-gd camboitâ ù saint Lauronl d'Aigouzo, sous ta présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice'
Prês€nts : Mm€s €l MM. : ClÊude SERNARD - Pascâle BOUILIEVAUX'ÊREARD-
-'u"ouàronu CHenEvRe - Roberl CRAUSTF * Chatly CRESpE - J€tÊ'Psul cÙ'erilER - Mi"n"t DE NAYS cANDAU = Chslsllne oUCHANGÊ - Frônçol8ê ;Ûili€i - ihlÈny rÈt-rr're - nmaud FoUÊEL - Arleltt ForlRNIER - Fiançoise r-eUiiidC - Orruier'PENlr't - Cortnne PIM|ÉNTO - Maryllne POUêENC * Joslens noéiÈi{-burôNô - Gilles TMULLET - Résis vrANEr - Lucien VlGouRoUX'
Absents âyant donné pouvôlr: M. Céd.lc BoNATg pour Mme Marrllo POUGENC
-iù. Jôil':cl;i,eÀ cÀùeos pour u' Ré913 vtANËT - M. !çteil ÙlARrlNEz Pou.r V' rtti"^ rELtNe - M. Piorr6 MAUMEJEA-N pour M. Gllles TRAULLET - Mme Mariellê ruËËrirVî,,, u*" u"or"ronJCnnnEYàË - Mme LEure PERRIGAULT-LAUNAY
;;' M. jJanjP;"l ôuriit-icn - u. Luclen ToPIE pour M. clâudê BERNARD - Mme ilrd; \tliN oen rtrloe pour Mme Joelane RoSlËR-DuFoND - Mmo chsnlâl
VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX'
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - Mme Nethalie GROS-CHAREYRE - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
6ocràtelrô do séance: Mme Maguelone CHAREYRE'
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
r Vu les statuts àe'la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compé-
tence en matière d' a actions de développement économique dans les conditions prévues à I'ar- ticle L. 4251-17 >r,
r Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compé-
tence en matière de < Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire D qui mentionne la < Mise en æuvre d'aides financières ou techniques en faveur des animations, des actions de communication et du fonctionnement général des associations commerçantes et artisanales des zones d'activités intercommunales et des associations de commerçants (exclusivement) sur I'ensemble du territoire communautaire D'
Dans le cadre de la mise en valeur du territoire, l'association < site Remarquable du goût D organise les 30 et 31 octobre 2a21 lesalon des Sites Remarquables du goût à la manade Saint Louis, mas de la Paix' entre Aigues-Mortes et les Saintes-Maries-de-la-Mer.
S,agissant d,un évènement majeur dans l'animation du territoire au cæur de l'automne, l'association sol- licite une subvention auprès dé ta négion Occitanie, du Département du Gard et des Communautés de
communes Petite Camargue et Terre de Camargue'
Une subvention de 500 € avait été attribuée pour l'édition 2019, celle de 2020 a dû être annulée suite à la reprise de l'épidémie de COV|D19.
Le budget prévisionnel de la manifestation, pour son édition 2021' est de 22 050 €'
Aussi, il apparaît opportun d'allouer une subvention d'un montant de 750 € dans le cadre de l'organisation
de cet évènement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
750 € (les credits soÀt prévus au budget 2021) dans le cadre de I'organisation du salon des Sites Remarquables du goÛt les 30 et 31 octobre 2421 i
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte'
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
décGt n'85-25
.-: ,: ,r,. CAil'lAR GUE
Nombre de M€mbres
en exerclce présents Pouvoirs
32 20 9
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 o
Lo Présidont :
- C"rlilie, sous ss ,esponrlbillté ls cersdèrc décutolÊ do 601 8de.
- tntom. oubn wdu du dAcrct n. ô$toz6 d; 2-;îi,igii.ion"eianr r.. ,âtetioB onl.o I rdministrallon et los ureg.c - (J.o. du 03'12 1063) modiflrnl l0 ;;i1Ë;fifir;iiilt. pià"""r" ;&ùrgr"""
-pii,iilrrâii,iËJr'i-*"" p""i oicès do pouvoir dovanl lo l.ibùnal AdmlnistrÀur de Nlilæ dsnl !n délel dê 2 mds à cmplordo
Général CAMARGU E
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 17 juin 2O21
Date de la convocation : .................. 1110612021
Date d'affichage convocation : ........ 1 I 10612021
N"2021-06-89
Service Culture - Opération
<< Livre à la naissance >r
Envoyé en préfecture le 2210612021
Reçu en préfecture le 2210612021
or"nu," 2 Z ruU mn nm
lD : 030-243000650-20210617-2021 06 89-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux rnill€ vingl sl un et 16 dix-sopt iuln à dlx-hult h€ure$, b eonsoll Communautaire, régujlêrcmont convoqué, s'qrf réuni en séanco ordlnalro' â la 3âll€ Vlncent Scotto 456id Gâmbstïa à gtlnt Lâur€nl d'Aigouze, sous 18 prôsldoncê 'lE Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD -
- Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Jean-Peul CuatiteR - Michel DE NAYS CANDAU - christine DUCHANGE - Françolse
DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlelte FOURNIER - Françoise LAUTREC - OlivieiPENlN - corinne PIMIENTo - Maryline POUGENC - Josiane ROSIER-DUFOND - Gilles TRAULLET - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX'
Absents ayant donné pouvoir: M. Cédric BONATO pour Mme Merylno POUGENC
- M. Jean-blaude CAMPOS pour M. Régis VIANET- M. Florent MARTINËZpour M' Thlorry FELINE-M. Pierre ùAUMEJEAN pour M. GillesTMULLËT- Mmo Martelle
lfËpOifv pour Ume Mâguelone CHAREYhE - Mmo Lsure PERRIGAULT"LAUNAY oour M. Jdan.Paul CUBILIER - M. LuciÊn TOPIE pour M. Claudo BERNARD - Mme ijetdcla VAN DER LINDE pour Mme Joslane ROSIER'OUFOND - Mme Chantal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - Mme Nathalie GROS-CHARËYRE - Mme Marle-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
âecrôtalrs de s6ôncA : Mme Maguelone CHARÊYRE.
M. Robert CRAUSTE, Président, évoque les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de construction, entretien et fonctionnement d'éq uipements culturels d'intérêt comm u na utaire'
La Communauté de communes Terre de Camargue souhaite lancer I'opération < Livre à la naissance > à compter du 1er juillet 2021.
Un album jeunesse serait offert pour chaque naissance du territoire. Par cette action, mentionnée dans le Contrat Territoire Lecture signé avec I'Etat, la collectivité s'engage pour l'accès de tous à la lecture, et ce, dès le Plus jeune âge.
Les jeunes parents résidant dans les communes d'Aigues-Mortes, de Saint-Laurent d'Aigouze ou de L-e Grau du Roi devront se rendre dans I'une des trois médiathèques du réseau intercommunal afin de retirer leur cadeau de naissance. La présentation d'un justificatif de domicile de moins de trois mois et de I'acte de naissance leur seront demandés.
Les familles éligibles sont celles ayant accueilli un nouveau-né à compter du 1"' ianvier 2021 quelque-soit le lËu de naissance, en résidence principale sur le territoire de la CCTC au moment de la demande. Ce dispositif a vocation à perdurer d'une année sur I'autre.
L'album choisi pour l'année 2A21est l'album jeunesse Un frès beau iour de Marie-France Painset et Judith Gueyfier, des éditions Didier Jeunesse, d'une valeur de 15€. Les livres acÉetés pour cette opération spécifiquement seront commandés via I'unique librairie du territoire, Catygor, domiciliée à Aigues-Mortes.
Après en avoir délibéré, Ie Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
sont prévus au budget i
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 18 juin 2021 Docteur Robert
Pour le prÉsldent
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 20 9
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o 0
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