Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20151109
Document publié le Lundi 9 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20151109)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité,
26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Claude LAURIE, Vice-président,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Vu l’avis favorable du comité technique lors de la réunion du 5 novembre 2015
Expose :
Service administration générale et affaires juridiques
Suite au départ à la retraite d’un agent occupant l’emploi de référent administratif à temps complet (activité occupée à temps partiel 50%) au sein de la cellule informatique du service, il est nécessaire, au regard des besoins de service :
de créer un emploi de secrétaire à TNC (temps non complet) 28h au sein du service dont les missions consisteront à assurer le secrétariat du service y compris celui de la cellule informatique
de supprimer en parallèle l’emploi de référent administratif à TC (temps complet) qui n’a plus lieu d’être.
Restauration scolaire – pôle Cadre de Vie
Le poste de responsable de restaurant au restaurant scolaire Le Repausset Levant est assorti d’un temps de travail de 30h hebdomadaire. Suite au départ à la retraite de l’agent qui exerçait sur ce poste (agent mis à disposition par la ville de Le Grau du Roi), il a été proposé à un agent du service, connaissant bien l’activité du site, d’accéder au poste de responsable. Le poste d’agent de restauration laissé vacant représente un temps de travail de 30h qu’il convient au regard des besoins de services, de diminuer à 28h hebdomadaires, temps de travail suffisant pour offrir un service de qualité aux enfants. Il est donc proposé : de créer un emploi d’agent de restauration à TNC 28h
de supprimer en parallèle un emploi d’agent de restauration à TNC 30h
Restauration scolaire – pôle Cadre de Vie
L’école maternelle Gambetta a fermé ses portes aux vacances scolaires de juillet. A la rentrée, les enfants ont été réaffectés sur l’école Charles Gros (1 classe dans les locaux de l’école primaire et le reste des effectifs à l’école maternelle). Le restaurant scolaire Gambetta comptait 2 postes d’agents de restauration dont 1 à TNC 28h et 1 à TNC 22h.
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON – Mme Marie-Christine ROUVIERE - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-180
Modification de l’organigramme
des services de la Communauté de
Communes Terre de Camargue Suite de la délibération n°2015-11-180
Le poste à TNC 28h a été transféré dans l’effectif du restaurant Charles Gros primaire et le poste à TNC 22 h a été transféré dans le restaurant Charles Gros maternelle. Les deux agents positionnés sur ces postes ont été transférés de fait sur ces sites.
Etablissements et services
Lors d’une réorganisation structurelle intervenue en 2011, des établissements excentrés du siège gérés par des responsables d’établissements ont été répertoriés à savoir : Etablissement cuisine centrale
Etablissement Centre Aqua-Camargue
Etablissement Base nautique
Ces établissements fonctionnent comme tous les services de la Communauté de Communes Terre de Camargue. Par soucis de simplification et de lisibilité, il est proposé de transformer ces établissements en service comme suit :
Ancienne version Nouvelle version
Dénomination Gestion Dénomination Gestion
Etablissement
cuisine
centrale
Responsable
d’établissement Service cuisine centrale Chef de service
Etablissement
Centre Aqua-
Camargue
Responsable
d’établissement
Service Centre Aqua-
Camargue Chef de service
Etablissement
Base
Nautique
Chef du service des
équipements sportifs
également responsable
d’établissement
Intégré dans le service
équipements sportifs Chef de service
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter les modifications de l’organigramme telles que présentées ci-dessus, D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Claude LAURIE, Vice-président,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Vu l’avis favorable du comité technique lors de la réunion du 5 novembre 2015
Expose :
Dans le cadre de la mise en place de l’entretien professionnel il est nécessaire au préalable : d’établir des fiches de poste
de fixer un organigramme structurel présentant les postes budgétaires, les temps de travail, la position des agents sur ces postes avec identification du supérieur hiérarchique.
Afin de mettre en œuvre l’entretien professionnel, il convient, au-delà des fiches de postes d’établir un organigramme structurel et hiérarchique des postes assortis de leurs temps de travail présentant l’organisation structurelle de l’établissement par service, les niveaux hiérarchiques et enfin les temps de travail de chaque poste. Les noms des agents seront ensuite positionnés sur les postes en fonction des affectations de chacun. Toute modification future en termes d’emplois (création ou suppression) ou de temps de travail fera l’objet d’une délibération du conseil communautaire après avis du comité technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’organigramme de la Communauté de Communes Terre de Camargue dont un exemplaire est joint à la présente,
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON – Mme Marie-Christine ROUVIERE - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-181
Organigramme structurel de la
Communauté de Communes Terre
de Camargue 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Claude LAURIE, Vice-président,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu la loi du 3 août 2009 sur la mobilité dans la fonction publique
Vu le décret n°2010-716 du 29 juin 2010
Vu l’article article 69-II de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014
Vu l’avis favorable du comité technique lors de la réunion du 5 novembre 2015
Expose :
La loi du 3 août 2009 sur la mobilité dans la fonction publique avait prévu la possibilité de remplacer la notation par un entretien professionnel donnant lieu à un compte rendu écrit.
Le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 en avait précisé les modalités d’application et l’article article 69-II de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, qui modifie les articles 76 et 76-1 de la loi du 26 janvier 1984, a entériné la substitution définitive de l’entretien professionnel à la notation à compter du 1er janvier 2015.
En application des dispositions susvisées et notamment de l’article 4 du décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique, les critères qui seront utilisés pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires concernés au terme de cet entretien en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité assumé.
Vu l’article 4 dudit décret, les critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur :
1. Résultats professionnels et réalisation des objectifs
2. Compétences professionnelles et techniques
3. Qualités relationnelles
4. Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
Afin de permettre une évaluation professionnelle en fonction des métiers des agents et de leurs activités, ces critères seront décomposés en sous-critères dont la liste est jointe à la présente. Chaque évaluateur sélectionnera entre 3 sous-critères minimum et 5 sous-critères maximum pour chacun des 4 critères d’évaluation.
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON – Mme Marie-Christine ROUVIERE - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-182
Entretien professionnel Suite de la délibération n°2015-11-182
Un document type de compte rendu d’entretien professionnel est établi au sein de l’EPCI pour permettre une évaluation homogène au sein de l’établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter les 4 critères définis ci-dessus comme détaillés dans le décret 2014-15265, D’adopter les sous-critères permettant l’évaluation professionnelle des agents en fonction de leur métier et de leurs activités dont un exemplaire est joint à la présente, D’adopter le formulaire type relatif au compte rendu d’entretien professionnel établi pour la Communauté de Communes Terre de Camargue,
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Claude LAURIE, Vice-président,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée
Vu la délibération n° 41 du 24/11/2004 relative au jour de solidarité au sein de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Vu la loi du 16 avril 2008 relative à l’assouplissement des conditions d’application de la journée de solidarité
Vu l’avis favorable du comité technique lors de la réunion du 5 novembre 2015
Expose :
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail pour les agents et d’une contribution de 0,3 % versée par l’employeur à la Caisse de solidarité pour l’autonomie.
Dans la Fonction Publique Territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique paritaire.
Par délibération n°41 du 24/11/2004, le Conseil Communautaire a choisi de permettre aux agents de fixer à leur convenance, dans leurs congés annuels, la journée de solidarité.
La loi du 16 avril 2008 a assoupli les conditions d’application de la journée de solidarité. En effet, la journée de solidarité peut être accomplie selon la (ou les) modalités suivantes : Travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, Travail d’un jour de RTT tel que prévu par les règles en vigueur,
Autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel
Au regard de la loi du 16 avril 2008, chaque collectivité ou EPCI doit se prononcer après avis du comité technique sur les 3 options offertes.
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
25 0 3
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON – Mme Marie-Christine ROUVIERE - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-183
Journée de solidarité Suite de la délibération n°2015-11-183
Afin de régulariser la mise en œuvre de la journée de solidarité au sein de l’EPCI et d’en fixer la date généralement en fonction du 11 novembre, il convient de valider le tableau suivant :
Jour semaine Journée de solidarité
Si 11 novembre = lundi Vendredi 8 novembre
Si 11 novembre = mardi Lundi 10 novembre
Si 11 novembre = mercredi Mardi 10 novembre
Si 11 novembre = jeudi Vendredi 12 novembre
Si 11 novembre = vendredi Jeudi 10 novembre
Si 11 novembre = samedi Vendredi 10 novembre
Si 11 novembre = dimanche Vendredi 9 novembre
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à :
25 voix pour
3 abstentions : Mme Jeanine SOLEYROL – M. Gilles TRAULLET (procuration de Mme Noémie CLAUDEL)
D’abroger la délibération n°41 du conseil communautaire du 24 novembre 2004 D’adopter l’option n°3 qui stipule que la journée de solidarité est accomplie selon la modalité permettant le travail de 7 heures potentiellement non travaillées (proratisées pour les temps non complets et les temps partiels) à l’exclusion des jours de congé annuel,
De définir la date de la journée de solidarité en fonction du 11 novembre comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Claude LAURIE, Vice-président,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu l’avis favorable du comité technique lors de la réunion du 5 novembre 2015
Expose :
Il existe plusieurs types d’autorisations spéciales d’absences.
A/ liées à certains évènements familiaux
Article 59 Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 38 JORF 21 février 2007
L’autorisation spéciale d'absence se définit comme un congé exceptionnel octroyé aux fonctionnaires (titulaire et stagiaires) et aux contractuels employés sur des emplois permanents (non remplaçants) pour différents motifs : familial, syndical, religieux, politique, citoyen, médical… Les autorisations spéciales d'absence sont de nature différente des congés annuels et ne sont pas imputées sur ces derniers.
Des autorisations spéciales d’absence sont accordées lorsque survient un évènement touchant l’agent ou sa famille, à savoir :
Mariage de l’agent ................................................................... 5 jours* Pacs de l’agent ........................................................................ 5 jours* Mariage d’un enfant ................................................................. 5 jours* Naissance ................................................................................. 3 jours* accordés au père dans les 15 jours entourant la naissance de l’enfant.
Adoption ................................................................................... 3 jours* accordés à celui des deux parents qui ne demande pas le bénéfice du congé de 10 semaines, dans les 15 jours entourant l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
Décès du conjoint ..................................................................... 5 jours* Décès d’un enfant ..................................................................... 5 jours* Décès d’un parent direct .......................................................... 3 jours* (Père, mère, frère, sœur)
Décès d’un grand parent – arrière grand-parent ................... 2 jours* (y compris par alliance)
Décès d’un collatéral................................................................ le jour des funérailles (Oncle, tante, neveu, nièce, beau-père, belle-mère, beau-frère, belle-sœur) Garde d’enfant malade ............................................................. durée des obligations hebdomadaires de service + 1 jour (soit 6 jours). Doublement possible si l’agent assume seul la charge de l’enfant ou si le conjoint ne bénéficie de par son emploi d’autorisation d’absence pour garde d’enfant malade.
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-184
Autorisations spéciales d’absences Suite de la délibération 2015-11-184
*Le terme de « jour » correspond à un jour ouvrable** (travaillé ou pas), quelle que soit la durée quotidienne des services. Ces jours doivent être pris de façon consécutive et entourer l’évènement pour lequel l’absence est accordée (NB : pour un décès, l’évènement correspond au jour des funérailles).
** sont considérés comme jours ouvrables, tous les jours de la semaine sauf : Le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) Les jours fériés
Les autorisations spéciales d’absence demeurent accordées sous réserve de nécessités de service et à la discrétion de l’autorité territoriale. Elles ne constituent pas un droit.
L’ensemble de ces autorisations est accordé sur présentation de justificatifs (actes de mariage, pacs, naissance, adoption, décès).
Les autorisations spéciales d’absence ne peuvent pas être reportées ultérieurement.
Si l’évènement intervient alors que l’agent est déjà en congé, celui-ci n’est pas suspendu. En effet, les autorisations spéciales d’absence n’ont lieu d’être accordées que dans la mesure où l’agent aurait dû exercer ses fonctions au moment où les circonstances justifiant l’autorisation d’absence se sont produites. Dès lors, une autorisation d’absence ne peut pas être octroyée durant un congé annuel (ou maladie) ni par conséquent, en interrompre le déroulement.
B/ liées à des évènements de la vie courante
Le jour de la rentrée scolaire, une demi-heure est tolérée pour les pères ou mères de famille ainsi que pour les personnes ayant seules la charge d’un ou plusieurs enfants, sous réserve que ceux-ci entrent en 1ère année d’école maternelle ou en cours préparatoire uniquement.
Concours et examens en rapport avec l’administration locale : le (s) jour(s) des épreuves à raison d’un concours ou examen par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter les autorisations spéciales d’absences comme présentées ci-dessus, D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Claude LAURIE, Vice-président,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu la dénonciation de la convention avec l’AISMT par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 septembre 2015
Expose :
Par délibération n°2012-01-03 du 30 janvier 2012, le Conseil Communautaire avait adopté une convention de prestation de santé au travail avec l’AISMT (Association Interprofessionnelle de Santé et de Médecine du Travail de Nîmes) pour l’année 2012. Cette convention, prorogée par avenants successifs, doit prendre fin le 24 décembre 2015.
Suite au départ du médecin de prévention, les prestations fournies par l’AISMT ne sont plus conformes à la réglementation de la médecine du travail qui impose des visites médicales annuelles ou biannuelles.
La Communauté de Communes Terre de Camargue a donc dénoncé la convention avec l’AISMT et souhaite désormais confier la prise en charge de la médecine professionnelle et préventive au Docteur Mounir BENSLIMA, Médecin du Travail, sis 6 rue Hôtel Dieu 30900 NIMES.
Le Docteur BENSLIMA assurera en faveur des agents de la Communauté de Communes Terre de Camargue, mensuellement un examen clinique comprenant (la visite médicale proprement dite, un contrôle de l’acuité visuelle, un contrôle de l’acuité auditive, une analyse d’urine, le suivi des vaccinations). Des examens complémentaires pourront être pratiqués si besoin (contrôle sanguin, radiographie pulmonaire). Le Médecin assurera également les visites de recrutement, les examens de reprise, les visites à la demande de l’employeur.
Le montant des honoraires est fixé à 9 000 € TTC par an, payable trimestriellement. La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2016, renouvelable par tacite reconduction pendant 5 ans. Chaque partie se réserve la possibilité de la résilier trois mois avant l’expiration de chaque date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: Adopter la convention de médecine professionnelle et préventive à compter du 1er janvier 2016 dans les conditions ci-dessus évoquées,
Prévoir les crédits nécessaires au budget,
Autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-185
Convention de médecine
professionnelle et préventive 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Claude LAURIE, Vice-président,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes, notamment son article 21. Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement (JO du 10/05/2012)
Vu le décret n° 2013-651 du 19/07/2013 modifiant le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement – période transitoire de mise en conformité portée au 01/09/2015
Vu le code général de la propriété publique (art R2124-64 à D2124-75-1) Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques Vu la délibération n°2009-05-63 du conseil communautaire du 20 mai 2009 relative à la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué et nature de cette attribution
Expose :
L’attribution d’un logement de fonction n’est pas liée à la détention d’un grade mais aux conditions de travail. Elle fait référence au contenu du poste de travail ou aux caractéristiques de la collectivité.
Les critères d’attribution prévus par la loi ne sont pas limitatifs mais l’attribution d’un logement de fonction doit toujours être en relation avec l’intérêt des services et l’exercice des fonctions. L’attribution d’un logement de fonction peut intervenir lorsque l’emploi occupé remplit les conditions tenant à la nécessité absolue de service.
Maison du stade du Bourgidou 30220 Aigues-Mortes :
Un logement de fonction est attribué au Responsable Technique du Service Equipements Sportifs (Salle Camargue – Stade du Bourgidou – Base Nautique du Vidourle) de manière permanente en raison de la fonction qu’il occupe.
L’attribution de ce logement de fonction est un avantage en nature faisant l’objet d’une fiscalisation (en fonction du barème établit par l’URSSAF au regard du nombre de pièce et de la rémunération de l’agent concerné)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’attribuer un logement de fonction – maison du stade du Bourgidou à Aigues Mortes – à l’agent occupant l’emploi de Responsable Technique du Service Equipements Sportifs comme indiqué ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-186
Avantage en nature – logement de
fonction pour la maison du stade
du Bourgidou à Aigues Mortes 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue ainsi que la décision n°15-35 du 30 juillet 2015 relative aux travaux d’aménagement d’une promenade sur le quai des Croisades à Aigues-Mortes.
Par décision n°15-35 susvisée, le marché de travaux d’aménagement d’une promenade sur le quai des Croisades à Aigues-Mortes a été est attribué de la façon suivante : Lot 1/ Voirie - Quai : attribué à COLAS MIDI MEDITERRANEE sise 30320 MARGUERITTES :
Pour un montant après négociation de 367 044.95€ HT soit 440 453.94€ TTC. Pour un délai d’exécution de 12.5 semaines à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux
Lot 2 / Espaces verts: attribué à VERTS AMENAGEMENTS sise 34130 MUDAISON : Pour un montant de 7 101.50€ HT soit 8 521.80€ TTC.
Pour un délai d’exécution de 5 semaines à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux
Lot 3 / Eclairage public : attribué à BOUYGUES ENERGIES SERVICES sise 30320 MARGUERITTES :
Pour un montant de 16 969€ HT soit 20 362.80€ TTC.
Pour un délai d’exécution de 14 semaines.
Le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant initial des travaux. En effet, pour des raisons pratiques et fonctionnelles, il a été décidé d’intervertir l’emplacement d’une place de parking et d’un espace vert devant le n°27 quai des Croisades.
Cette modification génère des travaux supplémentaires en terrassement : - Aménagement de bordures et caniveaux bétons préfabriqués
- Déplacement d’un regard de pluvial existant
Le nouveau montant du marché s’élève à 395 085.59€ HT. Ces travaux font l’objet d’une plus-value de 3 970.14€ HT.
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : + 3 970.14 €
Montant TTC : + 4 764.17 €
% d’écart introduit par l’avenant 0.99 %
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-187
Avenant n°1 : Travaux
d’aménagement d’une promenade
sur le quai des Croisades
à Aigues Mortes Suite de la délibération n°2015-11-187
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 395 085.59 €
Montant TTC : 474 102.71 €
Cet avenant ne fait pas l’objet d’un passage en Commission d’Appel d’Offres car il s’agit d’une procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement d’une promenade sur le quai des Croisades à Aigues Mortes dans les conditions ci-dessus évoquées, D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue. Considérant la nécessité de procéder à :
La mise en œuvre d’un complément de crédit travaux divers
La correction de dotations
Expose :
Complément de crédits travaux divers
Afin d’assurer, d’ici la fin de l’année, le règlement des commandes en cours concernant ce marché il convient de réajuster les crédits inscrits au budget primitif 2015. Une augmentation d’un montant de 80 000.00 € HT doit être mise en place ce qui nécessite l’adoption de la décision modificative suivante :
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
M. TOPIE ne participe pas au vote
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
CHAPITRE COMPTE DEPENSES FONCTIONNEMENT MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES FONCTIONNEMENT MONTANT
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
CHAPITRE COMPTE DEPENSES INVESTISSEMENT MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES INVESTISSEMENT MONTANT
25 2315-25/EU Installations, matériel et outillage techniques 80 000,00
64 2315-64/EU Installations, matériel et outillage techniques -80 000,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-188
Décision modificative n°3
budget Assainissement Suite de la délibération n°2015-11-188
Correction de dotations
Après rapprochement des écritures avec la Trésorerie, il convient de régulariser la somme de 153.00 € passée à tort sur les exercices antérieurs pour la dotation de biens non enregistrés sur les comptes mouvementés. Les crédits votés au budget primitif 2015 ne permettant pas de réaliser cette écriture la décision modificative suivante doit être adoptée :
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la décision modificative n°3 au budget assainissement comme présentée ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2
COMPTE DEPENSES FONCTIONNEMENT MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES FONCTIONNEMENT MONTANT
023/EU Virement à la section d'investissement 153,00 042 7811/EU Reprises sur amort.immo.incorporelles et corporelles 153,00
TOTAL 153,00 TOTAL 153,00
COMPTE DEPENSES INVESTISSEMENT MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES INVESTISSEMENT MONTANT
281738/EU Autres constructions 153,00 021 021/EU Virement de la section de fonctionnement 153,00
TOTAL 153,00 TOTAL 153,00 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Laurent PELISSIER, Président, évoques les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Après rapprochement des écritures avec la Trésorerie, il apparaît nécessaire de régulariser la somme de 38.00 € passée en 2014 sur un compte de dotations différent de celui correspondant à l’enregistrement du bien. Les crédits votés au budget primitif 2015 ne permettant pas de réaliser cette écriture, il convient d’adopter la décision modificative n°1 au budget des Ports maritimes comme présentée ci-dessous :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: Adopter la décision modificative n°1 au budget Ports maritimes de plaisance comme présentée ci-dessus,
Autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
CHAPITRE COMPTE DEPENSES FONCTIONNEMENT MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES FONCTIONNEMENT MONTANT
042 6811/DIV Dotation amort.immo.incorporelles et corporelles 38,00 042 7811/DIV Reprise amort.immo.incorporelles et corporelles 38,00
TOTAL 38,00 TOTAL 38,00
CHAPITRE COMPTE DEPENSES INVESTISSEMENT MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES INVESTISSEMENT MONTANT
040 28088/DIV Autres immobilisations incorporelles 38,00 040 28087/DIV Immo.incorporelles reçues d'une mise disposition 38,00
TOTAL 38,00 TOTAL 38,00
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-189
Décision modificative n°1
budget Ports maritimes de
plaisance 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’« élimination des déchets — collecte, enlèvement, gestion et création des déchèteries, traitement des ordures ménagères » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M14,
Vu la délibération n°2015-03-46 du conseil communautaire du 2 mars 2015
Expose :
La délibération n°2015-03-46 susvisée relative à l’autorisation de programme/crédit de paiement pour l’achat de colonnes de tri sélectif doit être modifiée afin d’être en cohérence avec le calendrier de réalisation du programme.
L’autorisation de programme initiale était décomposée comme suit : Montant global de l’AP : 1 440 000 €TTC
CP 2015 : 200 000 €
CP 2016 : 310 000 €
CP 2017 : 310 000 €
CP 2018 : 310 000 €
CP 2019 : 310 000 €
Le calendrier de mise en œuvre du programme ayant pris du retard, les crédits de paiement doivent être corrigés au niveau de l’étalement et des montants de la façon suivante : Montant global de l’AP : 1 440 000 €TTC
CP 2016 : 510 000 €
CP 2017 : 310 000 €
CP 2018 : 310 000 €
CP 2019 : 310 000 €
Le plan de financement prévu actuellement pour cette opération est basé sur le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’abroger la délibération n°2015-03-46 du conseil communautaire du 2 mars 2015, D’adopter l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement dans les conditions ci-dessus évoquées pour le marché relatif à l’achat de colonnes de tri sélectif, D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-190
Autorisation de Programme/Crédit de
Paiement
Marché relatif à l’achat de colonnes
de tri sélectif
Budget Principal 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des réseaux d’eaux pluviales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M14
Expose :
La délibération initiale n°2015-03-36 du conseil communautaire du 2 mars 2015 sur l'AE/CP pour le marché « Exploitation et entretien du service d’assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes sur le périmètre communautaire » doit être abrogée et remplacée afin de correspondre au montant du marché attribué par la commission d'appel d'offres en date du 27 juillet 2015.
La délibération initiale était la suivante :
Montant global de l’AE : 2 437 000,00 € TTC
CP 2015 : 140 000,00 € TTC
CP 2016 : 405 000,00 € TTC
CP 2017 : 405 000,00 € TTC
CP 2018 : 405 000,00 € TTC
CP 2019 : 405 000,00 € TTC
CP 2020 : 405 000,00 € TTC
CP 2021 : 272 000,00 € TTC
Le marché a débuté en septembre 2015 pour se terminer en août 2021.
En conséquence, le nouveau montant total des travaux doit être porté à la somme de 2 784 900.00 € TTC et les crédits de paiement revus au niveau de l’étalement et des montants de la façon suivante :
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
M. TOPIE ne participe pas au vote
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-191
Autorisation d’Engagement/Crédit de
Paiement
Exploitation et entretien du service
d’assainissement des eaux pluviales et
ses ouvrages annexes
Budget Principal Suite de la délibération n°2015-11-191
Montant global de l’AE : 2 784 900 € TTC
CP 2015 151 100,00 €
CP 2016 461 800,00 €
CP 2017 462 000,00 €
CP 2018 462 300,00 €
CP 2019 462 700,00 €
CP 2020 463 000,00 €
CP 2021 322 000,00 €
Le plan de financement prévu actuellement, pour cette opération, est basé sur les ressources propres.
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’abroger la délibération n°2015-03-36 du conseil communautaire du 2 mars 2015, D’adopter l’autorisation d’engagement/crédit de paiement : Exploitation et entretien du service d’assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes – budget Principal dans les conditions ci-dessus évoquées,
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion du réseau d’assainissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M14
Expose :
La délibération n°2014-12-207 du conseil communautaire du 9 décembre 2014 prévoyait une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour le marché de travaux relatif au transfert des effluents de la commune de Saint Laurent d’Aigouze comme suit : Montant global de l'AP : 3 000 000 €
CP 2015 : 2 500 000 €
CP 2016 : 500 000 €
Cette autorisation de programme était basée sur une attribution des marchés et une exécution suivant le planning prévisionnel fourni par la maîtrise d'œuvre. Il était notamment pris en compte la signature rapide de la convention de passage sous la voie ferrée au niveau du VISTRE.
Il s'avère que les démarches sont plus longues que prévues pour obtenir l'autorisation car l'entreprise attributaire souhaite modifier, à la marge, le tracé mais SNCF a estimé qu'il s'agissait d'un nouveau dossier générant de nouvelles contraintes et délais administratifs. Par ailleurs, le permis de construire du poste de relèvement a été déposé début octobre et l'autorisation devrait intervenir courant décembre ce qui ne permettra pas à l'entreprise de démarrer avant cette date.
Enfin, le lot n°3 a été déclaré infructueux et a dû être relancé décalant aussi la mise en œuvre des travaux.
La délibération n°2014-12-207 doit être abrogée et remplacée afin de correspondre au déroulement dudit marché.
Montant global de l'AP : 3 000 000 €
CP 2015 : 350 000 €
CP 2016 : 2 650 000 €
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
M. TOPIE ne participe pas au vote
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-192
Autorisation de Programme/Crédit de
Paiement
Travaux relatifs au transfert des effluents
de Saint Laurent d’Aigouze à la station
d’épuration de Le Grau du Roi
Budget Assainissement Suite de la délibération n°2015-11-192
Le plan de financement prévu actuellement, pour cette opération, est basé sur l'emprunt et les subventions de l'Agence de l'Eau.
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’abroger la délibération n°2014-12-207 du conseil communautaire du 9 décembre 2014,
D’adopter l’autorisation de programme/crédit de paiement : Travaux relatifs au transfert des effluents de la commune de Saint Laurent d’Aigouze à la station d’épuration de Le Grau du Roi – budget Assainissement dans les conditions ci- dessus évoquées,
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion du réseau d’assainissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M14
Expose :
Ce marché de travaux concerne tous les travaux réalisés sur le réseau d'assainissement tels que la reprise de réseaux suite à des casses, la réfection du réseau antérieurement à des réfections de voirie, les petites extensions …
La délibération n° 2015-03-42 du conseil communautaire du 2 mars 2015 prévoyait une autorisation de programme et des crédits de paiement pour le marché de travaux à bons de commande - travaux divers eaux usées d'un montant de 1 025 000,00 € HT. Les crédits de paiement devaient s’étaler sur la durée du marché soit les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 comme suit :
Montant global de l’AP : 1 025 000,00 € H.T
CP 2015 : 68 000,00 € H.T
CP 2016 : 255 000,00 € H.T
CP 2017 : 255 000,00 € H.T
CP 2018 : 255 000,00 € H.T
CP 2019 : 192 000,00 € H.T
Le marché n'ayant pu être lancé plus tôt, la délibération n°2015-03-42 doit être abrogée et remplacée afin de correspondre au déroulement dudit marché.
Montant global de l’AP : 1 025 000,00 € H.T.
CP 2015 : 5 000,00 € H.T
CP 2016 : 255 000,00 € H.T
CP 2017 : 255 000,00 € H.T
CP 2018 : 255 000,00 € H.T
CP 2019 : 255 000,00 € H.T
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
M. TOPIE ne participe pas au vote
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-193
Autorisation de Programme/Crédit de
Paiement
Marché de travaux à bons de commande –
travaux divers eaux usées
Budget Assainissement Suite de la délibération n°2015-11-193
Le plan de financement prévu actuellement pour cette opération est basé sur l'autofinancement.
M. Lucien TOPIE ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’abroger la délibération n°2015-03-42 du conseil communautaire du 2 mars 2015, D’adopter l’autorisation de programme/crédit de paiement : marché de travaux à bons de commande – travaux divers eaux usées – budget Assainissement dans les conditions ci-dessus évoquées,
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M14
Expose :
La délibération n° 2015-09-154 du conseil communautaire du 30 septembre 2015 prévoyait une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour le marché de mise en conformité sécurité handicapés et accessibilité. Les crédits de paiement devaient s’étaler sur la durée du marché soit les années 2015, 2016, 2017 comme suit :
Montant global de l’AP : 460 000,00 € TTC
CP 2015 : 157 000,00 € TTC
CP 2016 : 188 000,00 € TTC
CP 2017 : 115 000,00 € TTC
L'Adap (agenda d’accessibilité programmée) déposé auprès de la Préfecture doit être réalisé dans les 3 années à venir, conformément aux directives.
La commission « travaux, éclairage public, eau et assainissement » lors de sa réunion en date du 23 octobre 2015 a proposé que les crédits prévus pour 2015 soient répartis pour 57 000 € sur l’année 2016 et 100 000 € sur l’année 2017.
Le marché n'ayant pu être lancé plus tôt, la délibération doit être abrogée et remplacée afin d’être en cohérence avec le nouveau calendrier.
Montant global de l’AP : 460 000,00 € TTC
CP 2015 : 5 000,00 € TTC
CP 2016 : 240 000,00 € TTC
CP 2017 : 215 000,00 € TTC
Le plan de financement prévu actuellement pour cette opération est basé sur l’emprunt à 100 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: Abroger la délibération n°2015-09-154 du conseil communautaire du 30 septembre 2015, Adopter l’autorisation de programme/crédit de paiement : mise en conformité sécurité handicapés et accessibilité – budget Principal dans les conditions ci-dessus évoquées, Autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-194
Autorisation de Programme/Crédit de
Paiement
Mise en conformité sécurité handicapés et
accessibilité
Budget Principal 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion du réseau d'eau brute,
Convention de fourniture d’eau brute destinée à l’irrigation des espaces verts du 13 septembre 1994 conclue avec le SIVOM de la Région d’Aigues Mortes Avenant n°1 adopté le 26/08/2002 correspondant au changement juridique du SIVOM de la région d’Aigues Mortes et au transfert des compétences à la Communauté de Communes Terre de Camargue
Expose :
La Communauté de Communes a passé, avec certaines résidences de Port Camargue, des conventions qui déterminent les conditions techniques, administratives et financières de fourniture de l'eau brute.
Régulièrement ces conventions font l'objet d'avenants pour modifier soit le syndic, soit le cubage forfaitaire ou tout autre élément.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter l’avenant suivant : Contrat n°19 – avenant n°4 - copropriété Le Serpent de Mer
Ancien syndic : Fabre Immobilier
Nouveau syndic : Foncia M.R.
La commission « travaux, éclairage public, eau et assainissement » lors de sa réunion en date du 23 octobre 2015 a émis un avis favorable à l’adoption de cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’avenant n°4 à la convention de fourniture d’eau brute pour la résidence Le Serpent de Mer,
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-195
Avenant n°4 à la convention de
fourniture d’eau brute
Copropriété Le Serpent de Mer 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion du réseau d'eau brute,
Convention de fourniture d’eau brute destinée à l’irrigation des espaces verts du 13 septembre 1994 conclue avec le SIVOM de la Région d’Aigues Mortes Avenant n°1 adopté le 26/08/2002 correspondant au changement juridique du SIVOM de la région d’Aigues Mortes et au transfert des compétences à la Communauté de Communes Terre de Camargue
Expose :
La Communauté de Communes a passé, avec certaines résidences de Port Camargue, des conventions qui déterminent les conditions techniques, administratives et financières de fourniture de l'eau brute.
Régulièrement ces conventions font l'objet d'avenants pour modifier soit le syndic, soit le cubage forfaitaire ou tout autre élément.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter l’avenant suivant : Contrat n°29 – avenant n°4 - copropriété Le Quai aux Fleurs
Ancien syndic : Fabre Immobilier
Nouveau syndic : Immobilier SOULA
La commission « travaux, éclairage public, eau et assainissement » lors de sa réunion en date du 23 octobre 2015 a émis un avis favorable à l’adoption de cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’avenant n°4 à la convention de fourniture d’eau brute pour la résidence le Quai aux Fleurs,
Autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-196
Avenant n°4 à la convention de
fourniture d’eau brute
Copropriété Le Quai aux Fleurs 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion du réseau d'eau potable
Expose :
L’entreprise BRL Exploitation a souhaité, dans le cadre de la convention de fourniture d'eau potable, que soit établie une convention spéciale de déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau d’assainissement collectif de la Communauté de Communes Terre de Camargue. Les eaux usées autres que domestiques sont issues du fonctionnement de la station de traitement BRL de Port Camargue.
La collecte et le traitement de ces effluents nécessitent qu’un arrêté et une convention portant autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques soit adoptés.
Cet arrêté fixe les caractéristiques physico-chimiques des rejets non domestiques, les conditions financières (à titre gracieux conformément à l'article 11 de la convention de fourniture d'eau potable), la durée de l’autorisation (10 ans à compter de la notification), le caractère de l’autorisation qui est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, une pénalité dans le cas où les résultats des contrôles inopinés mandatés par l’établissement ne seraient pas conformes aux prescriptions de l’arrêté.
Une fois l'arrêté établi, une convention sera également conclue avec BRL-E définissant les modalités complémentaires à caractère administratif, technique, financier et juridique que les parties s’engagent à respecter pour la mise en œuvre de l’arrêté autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement.
La commission « travaux, éclairage public, eau et assainissement » lors de sa réunion en date du 23 octobre 2015 a émis un avis favorable à l’adoption de cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la convention de déversement d’eaux usées autres que domestiques – usine de traitement d’eau potable de Le Grau du Roi dans les conditions ci-dessus évoquées, D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-197
Convention de déversement d’eaux
usées autres que domestiques –
usine de traitement d’eau potable de
Le Grau du Roi 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue, Vu les études menées par la Communauté de Communes Terre de Camargue sur les pollutions diffuses et ponctuelles pouvant affecter le captage d'Aimargues dont les conclusions devraient aboutir à un plan d'actions pour améliorer la qualité de l'eau de manière durable,
Vu l’arrêté préfectoral n°2014020-0001 : définition du plan d’actions. Vu la délibération n°2013-05-68 relative à la convention opérationnelle entre la SAFER Languedoc Roussillon et la Communauté de Communes Terre de Camargue. Vu la délibération n°2014-07-129 concernant l’avenant n°1 à la convention opérationnelle entre la SAFER Languedoc Roussillon et la Communauté de Communes Terre de Camargue Vu la délibération n°2014-09-152 (complément à la délibération n°2014-09-156 – demande d’aide technique et financière auprès de l’Agence de l’Eau concernant l’acquisition de foncier au lieudit Les Baïsses à Aimargues) concernant la demande d’aide technique et financière auprès de l’Agence de l’Eau pour l’animation foncière réalisée par la SAFER Languedoc Roussillon).
Vu la délibération n°2014-09-153 relative à l’adoption du programme d’actions visant à restaurer la qualité de l’eau brute des captages des Baïsses et du Moulin à Aimargues. Vu la délibération n°2014-09-154 relative à l’engagement pérenne de la Communauté de Communes Terre de Camargue quant au devenir du foncier acquis
Expose :
Par délibérations n°2014-09-153 et n°2014-09-154 du 22 septembre 2014, le conseil communautaire s'est prononcé en faveur d'une politique d'acquisition de terrain pour protéger la ressource en eau au lieu-dit LES BAÏSSES à AIMARGUES.
Dans ce cadre, les propriétaires (Mme WARNERY Anne, M. WARNERY Etienne, M. WARNERY Adrien, Mme WARNERY Maude, M. WARNERY Luc et M. WARNERY Quentin) des parcelles cadastrées section BI n° 116, 117, 118 sur la commune d’Aimargues, ont été contactés par la SAFER Languedoc Roussillon (convention opérationnelle) et ont donné leur accord pour vendre lesdites parcelles à la Communauté de Communes. Ces parcelles ont une superficie totale de 10 ha 28a 68ca, le montant d’achat est de 159 000.00 € dont 36 692.30 € d’indemnités forfaitaire (bien non assujetti à TVA).
Ne sont pas pris en compte dans ce montant les frais de notaires, les frais de géomètres, les frais de mutations et tous les autres frais annexes nécessaires au bon déroulement des acquisitions.
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-198
Restauration de la qualité de l’eau
brute des captages des Baïsses et du
Moulin d’Aimargues – engagement de
l’établissement concernant les
acquisitions foncières Suite de la délibération n°2015-11-198
Ce projet est éligible aux aides de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et sera présenté prochainement au Conseil d’Administration de cet organisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: De s’engager à acquérir les parcelles précitées dans le cadre de la restauration de la qualité de l’eau brute des captages des Baïsses et du Moulin d’Aimargues, D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue, Vu les études menées par la Communauté de Communes Terre de Camargue sur les pollutions diffuses et ponctuelles pouvant affecter le captage d'Aimargues dont les conclusions devraient aboutir à un plan d'actions pour améliorer la qualité de l'eau de manière durable,
Vu l’arrêté préfectoral n°2014020-0001 : définition du plan d’actions. Vu la délibération n°2013-05-68 relative à la convention opérationnelle entre la SAFER Languedoc Roussillon et la Communauté de Communes Terre de Camargue. Vu la délibération n°2014-07-129 concernant l’avenant n°1 à la convention opérationnelle entre la SAFER Languedoc Roussillon et la Communauté de Communes Terre de Camargue Vu la délibération n°2014-09-152 (complément à la délibération n°2014-09-156 – demande d’aide technique et financière auprès de l’Agence de l’Eau concernant l’acquisition de foncier au lieudit Les Baïsses à Aimargues) concernant la demande d’aide technique et financière auprès de l’Agence de l’Eau pour l’animation foncière réalisée par la SAFER Languedoc Roussillon).
Vu la délibération n°2014-09-153 relative à l’adoption du programme d’actions visant à restaurer la qualité de l’eau brute des captages des Baïsses et du Moulin à Aimargues. Vu la délibération n°2014-09-154 relative à l’engagement pérenne de la Communauté de Communes Terre de Camargue quant au devenir du foncier acquis
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 novembre 2015 relative à l’achat des parcelles cadastrées section BI n° 116, 117, 118,
Expose :
Par délibérations n°2014-09-153 et n°2014-09-154 en date du 22 septembre 2014, le conseil communautaire s'est prononcé en faveur d'une politique d'acquisition de terrain pour protéger la ressource en eau au lieu-dit LES BAÏSSES à AIMARGUES.
Les parcelles cadastrées section BI n°116, 117, 118 sont exploitées par M. Marc RIBES. Aussi le bailleur (Communauté de Communes Terre de Camargue) donne bail à ferme à clauses environnementales au preneur (M. Marc RIBES, exploitant agricole) les biens à vocation agricole sis commune d’Aimargues comprenant les parcelles listées ci-dessus. Ces biens représentent environ une superficie totale de 10ha28a 68ca.
Le contenu du bail :
Etat des lieux : un état des lieux contradictoire sera réalisé afin d’établir précisément l’état des terres, le degré d’entretien de ces dernières, les défauts de culture, etc.
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-199
Bail à ferme comportant des clauses
environnementales
Parcelles section BI 116,117 et 118 à
Aimargues Suite de la délibération n°2015-11-199
Pratiques culturales respectueuses de l’environnement - clauses environnementales. Le bailleur impose au preneur le respect des pratiques culturales suivantes : Les apports en fertilisants sont interdits dans la portion située dans le PPR du captage ;
Les produits phytosanitaires herbicides sont interdits pour maîtriser les adventices et pour assurer l’épamprage de la vigne ainsi que le rinçage des appareils de traitement sur ces parcelles ;
Les modalités d’entretien des fourrières et des fossés seront l’enherbement et la fauche annuelle.
Contrôle par le bailleur : le bailleur aura annuellement la faculté de contrôler le respect par le preneur des pratiques culturales. En cas de non-respect des clauses, le bailleur pourra résilier le bail.
Durée du bail et renouvellement : le présent bail est conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives.
Prix du fermage : en application des dispositions réglementaires applicables à ce jour dans le département du Gard, le présent bail est consenti et accepté moyennant un fermage de 100 €/ha/an. Ce paiement sera effectué annuellement la première quinzaine de décembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: De s’engager à conclure le bail à ferme avec M. Marc RIBES dans les conditions précitées,
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Laurent PELISSIER, Président,
Vu l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de d’aménagement, de gestion et d’entretien des zones d’activités
Expose :
Dans le cadre de ses compétences en « aménagement, gestion et entretien des zones d’activités », la Communauté de Communes Terre de Camargue a souhaité, conformément à l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, renforcer l’aménagement numérique de son territoire en apportant aux entreprises résidentes de la zone d’activités Terre de Camargue à Aigues-Mortes l’accès aux services de télécommunications très haut débit.
Cette opération a porté d’une part sur la mise en œuvre d’un réseau de distribution très haut débit au sein de la zone, d’autre part sur le rattachement de cette infrastructure aux réseaux longue distance, pour accès aux services Internet dans les meilleures conditions de performance et de coût. L’objectif visé est l’extension des activités économiques existantes et la création de nouvelles activités économiques essentiellement basées sur le numérique. Le très haut débit devrait permettre aux entreprises de la zone d’activités Terre de Camargue qui font le choix d’y adhérer, de bénéficier du même niveau de services avec les mêmes délais que les centres urbains. Il supprime les barrières liées à la distance et génère de l’activité et des créations d’emplois.
Ayant économisé environ 50 000 € sur le marché de mise en place de la fibre optique, la Communauté de Communes Terre de Camargue souhaite utiliser cette manne financière non dépensée pour l'opération "fibre optique" par l’octroi d’une aide à l’immobilier d’entreprise, qui vise à permettre à chaque professionnel qui en fera la demande avant la fin de l’année 2016 et qui entrera dans les critères définis dans la présente convention, de raccorder son bâtiment au réseau de la Communauté de Communes. Le montant de cette aide sera forfaitaire, à hauteur de 800 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à :
26 voix pour
3 voix contre : M. Jean-Paul CUBILIER – M. Fabrice LABARUSSIAS (procuration de M. Cédric BONATO)
D’adopter le principe d’une aide à l'immobilier pour favoriser le développement du très haut débit sur la zone d’activités Terre de Camargue,
D’adopter la convention d’attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise dans les conditions ci- dessus évoquées,
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
26 3 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-200
Convention pour une aide à
l’immobilier dans le cadre de la mise
en place de la fibre optique sur la
zone d’activités Terre de Camargue 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
M. Santiago CONDE, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’équipements sportifs communautaires
Expose :
En raison de l’adjonction de nouvelles activités au cours de l’année 2014 (aqua training et aqua palmes), de la révision de certains tarifs au début de l’année 2015 et des prescriptions de la Chambre Régionale des Comptes sur la tarification appliquée aux scolaires du territoire communautaire, il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter le tableau récapitulatif des tarifs du Centre Aqua Camargue comme présenté ci-dessous :
Prestations Désignation article unité carte
Piscine
Unité
entrée unitaire enfant 3,10
entrée unitaire adulte 4,10
entrée unitaire enfant de moins de 3 ans gratuit
Entrée unitaire étudiant, bénéficiaire des minima sociaux, dem.
d'emploi, p. à mobilité réduite 3,10
Piscine
Carte
carte de 10 entrées enfant 23,00
carte de 20 entrées enfants 45,00
carte de 10 entrées adultes 32,00
carte de 20 entrées adultes 64,00
carte de 10 entrées étudiant, bénéficiaire des minima sociaux, dem.
d'emploi, p. à mobilité réduite 27,60
Piscine
Famille
entrée unitaire 1 adulte + 1 enfant 5,70
entrée unitaire 1 adulte + 2 enfants 8,20
entrée unitaire 2 adultes + 1 enfant 8,70
entrée unitaire 2 adultes + 2 enfants 11,30
entrée unitaire par enfant supplémentaire 2,10
Espace
Détente
entrée unitaire avec accès aux bassins piscine sur horaires du public 8,00
carte de 10 entrées avec accès aux bassins piscine sur horaires du
public 61,00
Aquagym cours unitaire 5,10 carte de 10 cours 46,00
Page 1/3
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-201
Adoption des tarifs du Centre Aqua
Camargue Suite de la délibération n°2015-11-201
Page 2/3
Prestations Désignation article unité carte
Aquabike
Location 30 minutes pour titulaires d'une carte en cours de validité 2,60
Location 30 minutes avec accès aux bassins piscine sur horaires
du public 6,70
cours unitaire 10,50
carte de 10 cours 92,00
Aquatraining cours unitaire 7,60 carte de 10 cours 66,00
Aquapalmes cours unitaire 5,00 carte de 15 cours 52,00
Apprentissage
de la nage
tarif unitaire enfant et adulte 13,50
carte enfant et adulte de 10 cours 122,00
Activité du
mercredi
carte de 20 cours 71,50
Cours à l’unité 4,00
Perfectionneme
nt adulte
carte de 15 cours 55,00
Cours à l’unité 5,00
Location ligne
d’eau
tarif horaire de location (association) 15,50
tarif horaire de location (structure non associative à but lucratif) 25,50
tarif forfaitaire de location pour stage de natation/5 jours
(association) 255,00
Centre de
loisirs
tarif unitaire pour les centres de loisirs du territoire CCTC 1,05
tarif unitaire pour les centres de loisirs extérieurs CCTC 2,05
Natation
scolaire Primaires et collèges du territoire CCTC gratuit
Périscolaires Entrée unitaire pour périscolaires du territoire CCTC 2,05
Relais Parents
Assistantes
Maternelles
Entrée unitaire pour les enfants du Relais Parents Assistantes
Maternelles du territoire CCTC 1,05
Bon C.E. 30 entrées CE (statuts du CE obligatoire) 87,00 Bon CE à l’unité 2.90
Achat de carte tarif unitaire 1,10 Suite de la délibération n°2015-11-201
Désignation Tarif plein adulte
Tarif réduit PMR, RMI,
Demandeurs d’emploi,
étudiants
Tarif plein enfant
Trimestriel piscine 67€ 58€ 58€
Annuel piscine 215€ 183€ 183€
Annuel aquagym 1 fois/semaine 144€
Annuel aquagym 2 fois/semaine 266€ 225€
Trimestriel aquagym 1 fois/semaine 61€
Trimestriel aquagym 2 fois/semaine 113€ 103€
Trimestriel espace détente + piscine 154€ 131€
Annuel espace détente + piscine 409€ 348€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter les tarifs du Centre Aqua Camargue comme présenté ci-dessus, D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 3/3 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 9 novembre 2015
Date de la convocation : ................... 03/11/2015
Date d’affichage convocation : ........ 03/11/2015
Mme Christelle BERTINI, Vice-présidente,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de restauration collective
Vu la délibération n°2008-10-163 du conseil communautaire du 22 octobre 2008 relative à l’adoption du règlement intérieur de la restauration scolaire
Expose :
Suite à la mise en place courant 2016 du paiement des repas par internet et afin de réactualiser le règlement inchangé depuis octobre 2008, il est proposé au conseil communautaire de modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire (un exemplaire a été envoyé par voie dématérialisée aux élus communautaires) en conséquence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter le règlement intérieur de la restauration scolaire,
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 10 novembre 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 4
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - Mme Marilyne FOULLON - M. Rudy THEROND
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-11-202
Modification du règlement intérieur de
la restauration scolaire