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Déliberation - 2022 04 11 F
Déliberation - 2022 04 05 F
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 05 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 41
Absents. 5... 4
Délibération n°2022-04-05-F
Budget du Restaurant administratif « Le
Guinguet » -Compte administratif 2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, quatorze avril, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le huit avril, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, M. TARGUI
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à Mme LELU
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
Mme MARTINEZ, a donné mandat à Mme FENASSE
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. BERTRAND
Mme CAZALS a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENT.E.S
M. MULLER, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2022-04-05-F
Budget du Restaurant administratif « Le Guinguet »
Compte administratif 2021
LE CONSEIL,
VU les articles L.1612.12 et suivants, L.2121.31, L.2311-1 et suivants, R.2311-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M 14,
VU la délibération n°01.06.05.F du 29 juin 2001 portant création du Budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet »,
VU la délibération du 15 avril 2021 approuvant le Budget Primitif 2021 du budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet »,
VU la délibération n°2022-04-xx-F du 14 avril 2022, portant approbation du compte de gestion
2021 du budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet » constatant un excédent brut de clôture de 19 661.90 €
CONFORMEMENT à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire, demande au Conseil Municipal de désigner sa
Présidente pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2021 du Budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet »,
Madame Sylvie CHARDIN, doyenne de l'assemblée, est désigné(e) pour assumer cette fonction,
SOUS la Présidence de Madame CHARDIN, délibérant sur le compte de l'exercice 2021, dressé
par Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS,
À L'UNANIMITÉ
DECIDE
Article 1 : d'arrêter le Compte Administratif 2021 du budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet ».
Article 2 : d'arrêter les résultats définitifs conformément au document réglementaire ci-joint.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
e LONC UN. Publication
e 26 MR. 07
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,