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Arrêté - AR T2024 07 01 AOT Centre Social
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2024 07 01 AOT Centre Social)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Ÿ
NNELEE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Ra
M
O0
n
COMMUNE
DE
RAMONWVILLE
SAINT-AGNE
cancapa\/
|
|
l
e
Arrêté
municipal
n°
AR
T2024
07
01
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
de
l'espace
public
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-21,
Vu
l'article
39
de
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1968
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
la
demande
d'occupation
temporaire
de
l'espace
public
présentée
par
Madame
Lauren
FEARNEHOUGH
en
tant
que
Référente
Jeunesse
et
Madame
Valérie
CHADOURNE
en
tant
que
Référente
Amarre
et
Prévention
Jeunesse
à
la
Mairie
de
Ramonville
Saint
Agne,
au
sein
du
pôle
action
sociale,
prévention
et
médiation
sociale,
dans
le
but
de
la
tenue
d'une
animation
du
Centre
Social
«
Couleurs
&
Rencontres
»
organisée
sur
le
Mail
Françoise
Dolto
à
Ramonville
Saint
Agne,
le
Vendredi
12
Juillet
2024
de
18h00
à
22h00
Considérant
qu'afin
de
permettre
l'organisation
de
cette
manifestation
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
de
ces
lieux
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
Commune
de
Ramonville
Saint-Agne
autorise
Mesdames
Lauren
FEARNEHOUGH
et
Valérie
CHADOURNE
à
utiliser
le
lieu
suivant
:
*
Le
Mail
Françoise
Dolto
Le
Vendredi
12
Juillet
2024
à
partir
de
18h00,
et
jusqu’à
22h00.
ARTICLE
2
:
Mesdames
Lauren
FEARNEHOUGH
et
Valérie
CHADOURNE
prendront
toutes
les
mesures
matérielles
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cet
événement. La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’équipe
organisatrice
de
cet
événement.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera :
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
au
lieu
et
place
ordinaire,
- Notifié
à
l'intéressé. Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
ainsi
qu’à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ramonville
Saint
Agne.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Ramonville
Saint-Agne,
le
1°
Juillet
2024
Le
Maire
Christophe
LUBAC
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de
:
- La
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le :
05
0
1/24
- La notification
le :
05/07
Z0ZL
|