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Arrêté - AR T2024 04 37 AOT Comite des Fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2024 04 37 AOT Comite des Fetes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Ÿ
}
NN
ZHIA
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
Ra
M
O
n
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Saint-AgneŸ
/
|
e
Arrêté
municipal
n°
AR
T2024
04
37
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
de
l'espace
public
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-21,
Vu
l'article
39
de
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1968
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
arrêtés
subséquents
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
la
demande
d'occupation
temporaire
de
l'espace
public
présentée
par
Madame
Valérie
EDMOND
agissant
en
tant
que
Présidente
de
l'Association
«
Comité
des
Fêtes
de
Ramonwille
Saint
Agne
»,
à
l'occasion
de
la
tenue
de
la
Fête
de
la
Musique
organisée
dans
le
parc
du
Château
de
Soule
à
Ramonville
Saint
Agne,
du
Vendredi
21
Juin
2024
à
partir
de
08h00
jusqu'au
Samedi
22
Juin
2024
à
02h00
du
matin
Considérant
qu'afin
de
permettre
l'organisation
de
cette
manifestation
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
de
l’espace
public
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
Commune
de
Ramonville
Saint-Agne
autorise
Madame
Valérie
EDMOND
à
utiliser
le
lieu
suivant
:
*
L'intégralité
du
parc
du
Château
de
Soule
à
Ramonville
Saint-Agne.
Ce
lieu
sera
utilisé
pour
y
organiser
la
Fête
de
la
Musique
:
Le
Vendredi
21
Juin
2024
de
17h30
à
01h00
du
matin.
A
l’occasion
de
cet
événement,
Monsieur
le
Maire
autorise
l'installation
ponctuelle
du
matériel
suivant
dans
l'enceinte
du
parc
du
Château
de
Soule
:
*
2
barnums
de
dimensions
3m
x
3m,
*
1
barnum
de
dimensions
8m
x
5m,
*
1
podium
pliant,
couvert
et
bâché,
*
15
tables,
80
chaises
et
5
parasols
- devant
le
stand
de
buvette.
du
Vendredi
21
Juin
2024
à
partir
de
08h00
jusqu’au
Samedi
22
Juin
2024
à
02h00
du
matin.
ARTICLE
2
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
Pôle
Patrimoine. ARTICLE
3
_: Madame
Valérie
EDMOND
prendra
toutes
les
mesures
matérielles
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
:
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
au
lieu
et
place
ordinaire,
- Notifié
à l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
ainsi
qu'à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ramonville
Saint
Agne.
ARTICLE
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Ramonwville
Saint-Agne,
le
26
Avril
2024
Le
Maire
Christophe
LUBAC
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de
:
;
- La
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 23
©/
DL
- La
notification
le :
3/04
[204