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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 103 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 103)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Égalité et non-discrimination, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20

VOEU DÉPOSÉ PAR LES GROUPES EELV, COMMUNISTE ET CITOYEN, GÉNÉRATION.S : POUR UN MORATOIRE SUR LA 5G

DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_103

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François CARMIER pouvoir à Laurent GANET

Eric GRENET pouvoir à Jean PICHON

Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Charles DUBREUIL pouvoir à Cécile AUDET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s excusé(e)s :

René DARTEYRE, Chantal LAVAL

N°DEL20201002_103

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Pôle Assemblées / 6002

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

77CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020

Pôle Assemblées / 6002

Mathieu TULON

VOEU DÉPOSÉ PAR LES GROUPES EELV, COMMUNISTE ET CITOYEN, GÉNÉRATION.S : POUR UN MORATOIRE SUR LA 5G

Le gouvernement français est aujourd'hui engagé dans une politique numérique dite du « New deal mobile » tournée vers une 5G dont les premiers déploiements en France devraient intervenir en 2020 – 2021.

La 5G n’est pas qu’une accélération des débits de la téléphonie mobile actuelle. Elle constitue une technologie de rupture vers une société de l’ultra–connectivité et à ce titre, elle implique un choix et un débat de société. Alors que la course à l'innovation technologique s'est le plus souvent affranchie du débat démocratique, laissant parfois de côté une partie de la population et aggravant les inégalités sociales et territoriales, il semble inévitable aujourd'hui d'interroger fortement à la fois les usages et l'utilité des évolutions numériques, autour de la donnée, des réseaux et des algorithmes.

A cet égard, il s’avére nécessaire de diffuser largement une information des plus transparentes sur cette technologie, ses promesses et les conditions de son déploiement.

Dans un contexte de crise climatique aiguë et au vu de ses impacts énergétiques et écologiques probables, le plein déploiement de la 5G doit aussi faire l’objet d’une évaluation en termes de coût global pour nos sociétés, et ce, en lieu et place des seules prospectives financières orientées par les intérêts des porteurs de cette technologie.

Par ailleurs et pour répondre à l'inquiétude montante sur ce sujet, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a lancé une évaluation de l’impact sanitaire et des risques associés au déploiement de la 5G. Elle ne rendra ses conclusions que le 15 avril 2021 au plus tôt et le 15 octobre 2022 au plus tard, soit plus d’un an après le déploiement et la commercialisation prévus de cette technologie en France. Aussi en l’absence actuelle d’étude d’impact sérieuse et indépendante, la mise en œuvre du principe de précaution s'avère-t-elle nécessaire. Telle est d’ailleurs la demande que les deux ministres de la Santé et de la Transition écologique ont adressée au Premier ministre en juin dernier afin que le gouvernement suspende l’attribution des fréquences de la 5G dans l’attente des conclusions de l’ANSES.

Pour l'ensemble de ces raisons et considérations, le Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole demande que :

• la priorité soit donnée à la résorption de la fracture numérique aussi bien sociale que territoriale, tant nombre de nos concitoyens font face à des obstacles en matière d'accessibilité comme vis-à-vis du coût des équipements et des abonnements ;

• le gouvernement français décrète, en vertu du principe de précaution, un moratoire sur la 5G d’ici à ce que le groupe de travail de l’ANSES missionné sur les effets sanitaires associés à son déploiement ait remis ses conclusions ;

• une évaluation environnementale et sociale de la 5G soit lancée en amont de ses expérimentation et évaluation, et ce, conformément aux demandes de la Convention Citoyenne pour le Climat ;

• le gouvernement soit l’initiateur d’un débat public national sur les perspectives, les risques et les contraintes d’une société ultra–connectée et automatisée dont les contours nous échappent largement aujourd’hui, avec des bouleversements majeurs aux niveaux social, écologique et économique.

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Pôle Assemblées / 6002Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

• d’émettre un avis favorable sur ce vœu.

TOTAL VOTANTS : 77 = 72 Conseillers Présents + 10 Représentés - 5 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 74 = Pour : 54 + Contre : 20

Abstention : 3

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N°DEL20201002_103

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Pôle Assemblées / 6002