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Compte-Rendu - crcm20191007
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20191007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes,
1/5
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 7 octobre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le sept octobre à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Lydie
CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absentes excusées : Nelly GIROD, Anne-Marie MIVELLE (procuration à
Carmen VALLET), Marie-Paule SCHENCK (procuration à Joël ALPY).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas GRIFFOND, Denis
VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h05
________________________________________________________________________________________
0. Ajout d’un point à l’ordre du jour.
M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
Décision modificative n°3 : ouverture de crédit – cession de terrain.
Le conseil municipal accepte cet ajout à l’unanimité.
1. Finances et patrimoine
Cimetière (mur et ossuaire) : attribution des travaux
Lors de la précédente séance, il a été décidé de solliciter l’Etat pour l’octroi d’une
subvention de la DETR pour la réfection d’une partie du mur du cimetière et la
réfection de l’ossuaire communal. Le dossier a été déposé sur la plateforme courant
du mois de septembre, l’autorisation de commencer les travaux est octroyée. Le
Maire propose de valider les devis suivants :
Réfection du mur (entreprise Guillemin) : 6 542,50 € HT
Réfection de l’ossuaire (entreprise Gauthier) : 4 998,34 € HT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA 2/5
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les devis.
Encaissement de parts sociales
Suite à la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016, le Crédit agricole a
informé la Commune de la nécessité de procéder au remboursement des parts
sociales qui avaient été acquises par la commune historique de Communailles-en-
Montagne. Ces 115 parts avaient une valeur initiale de 317,68 € (soit 2,76 €/part).
Elles sont remboursées avec une valeur de 174,80 € (soit 1,52 €/part), ainsi que 8,75
€ d’intérêt.
Le conseil municipal accepte le remboursement de ces parts sociales et des intérêts
et charge M. le Maire d’exécuter les formalités nécessaires.
Tarifs communaux 2020
M. le Maire rappelle les tarifs communaux en vigueur en 2019, tant s’agissant des
salles que du cimetière ou des différentes prestations.
Le conseil municipal souhaite ajuster le tarif de la salle de convivialité de
Communailles, afin de le baisser pour les habitants. Ces tarifs s’établissent comme
suit :
35 € pour les habitants
50 € pour les personnes de l’extérieur
20 € pour les associations
Application du tarif des fluides : 5 €/jour en été et 10 €/jour en hiver, comme
pour la salle du rez-de-chaussée de la salle des fêtes
Caution de 200 €
Décision modificative n°3
Afin de permettre la régularisation des écritures comptables liées à la cession de
terrain communal à M. et Mme ALPHONSE, il est nécessaire de procéder aux
modifications des crédits suivants :
c/211-041 – Terrains : + 5 500 €
c/1021-041 – Dotation : + 5 500 €
2. Urbanisme, voirie
Astreinte hivernale du personnel communal
M. le Maire propose de renouveler les indemnités d’astreinte pour travaux
supplémentaires de déneigement pour la période hivernale 2019-2020, c’est-à-dire
pour 18 semaines au total, soit 9 semaines complètes par agent, selon le tarif en
vigueur. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de cette
indemnité. Le calendrier des astreintes commencera le 16 novembre 2019 et se
terminera le 20 mars 2020. 3/5
Convention de déneigement des particuliers
Le conseil municipal décide de reconduire à l’identique les modalités de
déneigement pour les particuliers qui en feraient la demande, sous réserve
d’acceptation par la Commune en fonction de ses propres contraintes et aux tarifs
fixés (7 €/passage pour moins de 100 m et 10 €/passage pour 100 m et plus).
Une date limite des demandes est fixée au 15 novembre 2019. Chaque habitant
titulaire d’une convention en 2018, sera informé personnellement de ce changement.
Point sur les travaux de voirie
Les travaux de voirie rue de Frasne, impasse des Cheneaux et rue de Mouthe ont
débutés le 3 octobre 2019 pour une durée de 15 jours. Les réunions de chantiers ont
lieu tous les lundis après-midis.
Rencontre avec le service des routes de Champagnole
M. le Maire et le conseiller municipal délégué en charge de la voirie ont rencontré le
23 septembre le chef de l’agence routière départementale de Champagnole afin de
faire un point sur différents sujets :
Déplacement des panneaux d’entrée d’agglomération de Froidefontaine plus
près du bourg et mise en place d’une limitation à 70 km/h sur la route
départementale au Coin Leaval
Demande de comptages et de relevés de vitesse d’ici au printemps 2020 en 3
points de la commune (Communailles-en-Montagne, Petit-Villard, Essavilly)
Programme de renouvellement des couches de roulement des routes
départementales
Lancement d’une consultation de déneigement
La Commune va relancer une consultation pour les prestations de déneigement,
pour 3 ans, avec 2 lots : route d’Essavilly à Longcochon et hameaux de
Communailles/Petit-Villard. Le conseil municipal disposera des offres lors de la
prochaine séance.
Acquisition de la parcelle AB 366 (Place de l’Abondance)
Par délibération en date du 4 février 2019, le conseil municipal a accepté la
rétrocession de la parcelle AB 366 (place de l’Abondance, devant les commerces. La
régularisation de cette rétrocession doit intervenir par acte notarié. Le conseil
municipal donne son accord à l’unanimité pour confier ce dossier à Me LANCE. Les
frais de notaire seront pris en charge par la Commune. Pouvoir est donné à M. le
Maire pour signer l’ensemble des documents nécessaires.
Taxe d’aménagement : taux communal 2020
La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012 au profit des communes (ou
communauté de communes) et des départements, en remplacement de plusieurs
autres taxes. Elle doit être versée à l'occasion d'opérations de constructions
immobilières et finance notamment l'extension d'équipements nécessaires à
l'urbanisation. A Mignovillard, le taux communal est au plancher de 1 % (hors zones
économiques où il est de 3,5 % à la demande de la communauté de communes qui
en perçoit le produit). Le produit perçu par la Commune de Mignovillard est
généralement de 3 000 € à 4 000 € par an. 4/5
M. le Maire présente une cartographie avec les taux communaux appliqués dans le
Jura et dans le Doubs. Majoritairement, les communes appliquent des taux
supérieurs, jusqu’au taux maximum de 5 %. Nos communes voisines dans le Doubs
ou le Jura ont des taux entre 2 % et 4 %.
Compte tenu des différents frais liés à l’urbanisation, le conseil municipal est invité à
réfléchir à une évolution du taux communal pour l’année 2020.
3. Forêts et bois : point sur les ventes et les exploitations
Résineux
Bilan de l’état d’assiette de 2019 : la parcelle 7 n’est pas encore été vendue.
Compte tenu de l’engorgement du marché avec les scolytes, il est décidé de
reporter sa vente au printemps 2020.
Bilan de l’état d’assiette de 2018 : la parcelle 48, avec 150 m3, n’a toujours pas
trouvé preneur aux ventes publiques. Elle sera proposée à l’amiable à des
scieries spécialisées dans l’achat de gros bois.
Chablis : 1800 m3 de chablis ont été reconnus et sont exploités. Il s’agit d’un
chiffre très conséquent, en raison des sécheresses qui fragilisent les
peuplements attaqués par les scolytes. Ces chablis sont vendus à la scierie
Chauvin et à Forest Abattage, selon l’accord cadre et les tarifs régionaux.
Feuillus
Parcelles 33 et 41 : les grumes et les houppiers de ces parcelles ont été
valorisés au mieux, à travers 2 opérations distinctes grâce aux conseils du
garde forestier, en vendant des bois en bord de route. Il en résulte un bilan
financier globalement positif pour la Commune à 20,80 € net par m3 (contre
12 € net par m3 pour une vente précédente sur pied à un seul acheteur).
Une réflexion sera menée en fin d’année pour trouver des débouchés aux
feuillus de plusieurs parcelles, hors affouage, afin d’éviter d’avoir un stock
trop conséquent. A moyen terme, une réflexion devra être menée quant à
l’approvisionnement de la future chaufferie bois de la commune, qui pourra
justement être alimentée directement à partir des feuillus de la forêt
communale.
4. Intercommunalité
Communauté de communes : conseil communautaire du 30 septembre
Un point est fait sur les principaux sujets abordés lors du précédent conseil
communautaire.
Syndicat des eaux de Bief-du-Fourg Petit-Villard
Les récentes pluies ont permis de faire remonter un peu le niveau de la source qui
était extrêmement bas. Le projet de connexion avec le syndicat des eaux du Centre
Est est toujours d’actualité. Les modalités techniques sont en train d’être étudiées
pour sécuriser l’approvisionnement en eau. 5/5
Syndicat des eaux du Centre Est
La déléguée propose de repousser son intervention au prochain conseil municipal
afin qu’elle puisse étudier le rapport d’activité correctement.
5. Divers
Droit de préemption urbain
M. le Maire n’a pas exercé le droit de préemption de la commune concernant la
vente de la parcelle ZI 264, située rue des Champs.
Cérémonie du 11 novembre
La cérémonie du 11 novembre aura lieu au monument aux morts de Petit-Villard à
10h ou 10h30 (en fonction de l’horaire de la cérémonie de Nozeroy).
Bus API
L’ADMR propose de rencontrer les personnes de plus de 65 ans afin de présenter
leurs projets d’activités le jeudi 7 novembre 2019 de 9h30 à 12h. Des flyers seront à
distribuer par les conseillers municipaux prochainement.
Prochaine séance du conseil municipal : lundi 4 novembre 2019.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Florent SERRETTE