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Compte-Rendu - CRCM 20171002
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20171002)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
1/5
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 2 octobre 2017
L’an deux mil dix-sept, le deux octobre à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT,
Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h05.
________________________________________________________________________________________
1. Bâtiments, patrimoine communal
Ancienne gare : emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
M. le maire propose de reporter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance du
conseil municipal dans la mesure où la proposition d’emprunt sera transmise après le
17 octobre par la Caisse des dépôts.
Appartement de la Poste : point sur les travaux et location
Le point est fait par Carmen VALLET qui a coordonné et suivi les travaux :
• Les plâtreries et peintures sont totalement réalisées par l’entreprise CHAGROT.
• Le ponçage et la vitrification des sols vont être réalisés prochainement par
l’entreprise BRISCHOUX.
• Les sols plastiques vont être posés par les agents techniques.
• Des travaux restent à terminer dans la salle de bains par l’entreprise BESSON
avec le changement du meuble et de la vasque, en plus de la douche.
• La pose de la cuisine est programmée le 2 et 3 novembre par IXINA.
Le conseil municipal propose de mettre à la location le logement au plus tard pour le
1er décembre 2017 et fixe le loyer mensuel de 500 € hors charges. Une annonce sera
passée en temps voulu et les dossiers de demande seront étudiés.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA 2/5
Salle des sports : point sur les travaux,
facturation de l’utilisation des locaux 2016
Un point est fait sur l’avancement des travaux à la salle des sports : M. le maire informe
le conseil municipal du passage de la commission de sécurité le 13 octobre afin de
permettre la reprise des entrainements de basket puis de pétanque.
Suite à une discussion précédente, il avait été proposé d’installer une sonorisation de
manière permanente dans la salle. Une proposition a été faite par l’entreprise GUYON-
VILLEMAGNE qui est titulaire du lot « Électricité », pour un montant de 6 185,40 €. Il
sera intégré aux travaux et par voie d’avenant par le SIDEC, mandataire de l’opération.
M. le Maire a présenté également un état provisoire des plus-values et des moins-
values sur le chantier.
Facturation de l’utilisation des locaux pour l’année 2016
Il s’agit de répartir les frais de fonctionnement de la salle des sports pour l’année 2016,
en reprenant les dépenses réalisées par la communauté de communes (qui était alors
compétente) ainsi que les modalités de calcul. Le montant des frais à répartir est
évalué à 6 983,47 € entre les clubs de basket de foot et la pétanque.
Le conseil municipal approuvé la répartition suivante :
• Clubs de basket et foot : 523,76 € chacun
• Club de pétanque : 1 601,31 €
2. Administration générale, finances
Tarifs communaux 2018
M. le Maire rappelle les tarifs communaux en vigueur en 2017. Le conseil municipal
décide de ne pas les augmenter hormis :
• le balayage des communes : 40 €/heure au lieu de 35 €
• le fauchage des communes : 50 €/heure au lieu de 45 €.
Astreintes du personnel communal
M. le Maire propose de renouveler les indemnités d’astreinte pour travaux
supplémentaires de déneigement pour la période hivernale 2017-2018, c’est-à-dire
pour 18 semaines au total, soit 9 semaines complètes par agent, selon le tarif en
vigueur. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de cette
indemnité. Le calendrier des astreintes commencera le 18 novembre 2017 et se
terminera le 23 mars 2018.
Conventions de déneigement de particuliers
Le conseil municipal décide de reconduire à l’identique les modalités de déneigement
pour les particuliers qui en feraient la demande, sous réserve d’acceptation par la
Commune en fonction de ses propres contraintes et aux tarifs fixés (7 €/passage pour
moins de 100 m et 10 €/passage pour plus de 100 m). 3/5
3. Forêts et bois
Droit de préférence : parcelle ZD 17
Le conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préférence de la Commune
sur le parcelle ZD 19 « Les Cheneillons ».
Vente de résineux
La parcelle 33 a été vendue lors de l’adjudication de Ney, le 21 septembre, à la scierie
CHAUVIN, au prix de 62,62 €/m3, pour une quantité de 490 m3.
Menus produits forestiers
Jérôme SERRETTE, intéressé par l’affaire, quitte la salle et ne prend pas part à la discussion
et au vote.
L’adjointe en charge de la forêt propose la vente de bois non soumis dans les
communaux :
• 23 stères de hêtres au prix de 7 €/stère TTC à M. Jérôme SERRETTE.
• 32 stères de frênes au prix de 7 €/stère TTC à M. Alain PAQUETTE.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition.
Vente de bois à Fontaine Bouchard
Il est fait état des propositions de prix de la scierie Chauvin pour la vente d’environ
120 m3 de résineux sur pied en forêt non soumise à Fontaine Bouchard (triangle de
terrain communal situé en face de la scierie) :
• Résineux verts : 47 €/m3
• Résineux rouges : 20 €/m3
• Résineux secs : 20 €/m3
Le conseil municipal approuve ces tarifs.
Lot d’affouage à titre gratuit au Chalet de la Bourre
Selon le contrat qui lie la commune avec les gérants, il est proposé de donner un lot
d’affouage aux gérants du Chalet de la Bourre. Le conseil municipal propose de céder
le tilleul déposé au dépôt communal de déchets verts et le bois entreposé sur la route
du Sillet, coupé par les services du Département.
4. Urbanisme et voirie
Point sur les travaux de voirie
Le conseiller municipal délégué en charge de la voirie fait le point sur les travaux :
• Les travaux d’entretien léger de voirie sont terminés (durée : 3 jours)
• Les travaux de pose d’enrobés sur la placette de la rue de Champagnole et dans
les chemins ruraux du Vret, des Grands Boujeons et des Boucherans sont
également terminés. 4/5
• Les travaux de réfection de la couche de roulement de la rue de Mouthe par le
Département sont finalisés. La Commune a pu remplacer plus de 100 m environ
de bordures abîmées et créer un plateau surélevé. Il ne reste plus que la
réfection d’une partie de trottoir.
• Les coussins berlinois viennent d’être mis en place dans la rue de Champagnole.
Fixation du taux de la taxe d’aménagement
Comme chaque année, le taux de la taxe d’aménagement peut être réévalué.
Actuellement, il est de droit à 1 % avec une exonération pour la construction d’abris
de jardin. Le conseil municipal reconduit les précédentes dispositions.
5. Questionnaire à la population : premier bilan
M. le Maire fait un premier bilan quantitatif du questionnaire qui a été adressé à la
population. On observe 106 retours en version papier ou en version électronique.
Parmi ces réponses, environ 68 % jugent « bonne » la qualité de vie à Mignovillard et
21 % la jugent « très bonne ».
Parmi les domaines d’actions prioritaires, les 4 arrivant en tête sont les suivants :
• Protéger l’environnement et les milieux naturels
• Refaire les rues communales les plus endommagées (et les trottoirs)
• Créer des logements adaptés pour les personnes âgées
• Créer des aménagements de voirie permettant de réduire la vitesse dans les
villages
Environ 85 % des personnes qui ont répondu au questionnaire n’ont pas du tout été
gênées par l’extinction de l’éclairage public de 0h à 5h (11 % ont été « un peu » gênées
et 4 % ont été « beaucoup » gênées). L’heure d’extinction souhaitée qui revient le plus
est 23h et l’heure de rallumage est 5h. Au final, plus de 92 % des personnes qui ont
répondu sont favorable à la pérennisation de l’extinction de l’éclairage public.
Par ailleurs, plusieurs suggestions ont été formulées pour réaliser des économies, et
de nombreuses propositions et questions ont été posées dans l’espace de libre
expression. Un document présentant les résultats du questionnaire et communiquant
des réponses aux questions posées sera réalisé au cours des prochaines semaines.
6. Intercommunalité
Conseil communautaire du 27 septembre 2017
Un point est fait sur les sujets évoqués lors du conseil communautaire de 27
septembre 2017.
Comité syndical du SIVOM du 11 septembre 2017
L’objet principal de cette assemblée a été l’attribution de la 2ème partie des subventions
allouées aux associations du Plateau de Nozeroy. 5/5
7. Divers
Courrier de M. René DUSSOUILLEZ
M. René DUSSOUILLEZ souhaiterait acquérir la parcelle communale cadastrée AO 94
d’une surface de 1 a 42 ca (142 m2). Il s’agit d’une petite parcelle agricole communale
actuellement occupée par quelques buissons.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte cet achat au prix
de 30 €, les frais éventuels de bornage et de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
Courrier du gérant du garage TLB
Le gérant du garage propose d’acquérir la parcelle AB 64 afin d’agrandir le parking à
destination de la clientèle, à proximité de son garage. Le conseil municipal propose de
d’étudier cette demande.
Cérémonie du 11 novembre
Elle aura lieu aux monument aux morts de Froidefontaine à 10h30.
Maison de services au public (MSAP)
A ce jour, de nombreux partenaires ont d’ores et déjà confirmé leur souhait de signer
une convention : CAF, MSA, Conseil départemental, La Poste, Pôle emploi, CARSAT,
Caisse primaire d’assurance maladie… Un courrier a été adressé à la Préfecture en vue
de la labellisation de la MSAP qui pourra prendre place dans les locaux de l’Agence
postale communale à laquelle elle serait adossée.
La séance est levée à 22h30. Prochaine séance : lundi 6 novembre à 20h.
Le Maire,
Florent SERRETTE