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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 21 AIC st Michel de Boulogne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 21 AIC st Michel de Boulogne)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE =
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-21
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 décembre, Le Consell Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans L'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, $ CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, |! NGUYEN, B PERRUSSET {proc de A GUIBERT- BATTAINI), Ë ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de € PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et À LAURENT {proc de D BERAL).
| Nombre de conseilters Secrétaire de séance : C PASTRE En exercice : 52 Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procuratlions : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, Y VANDUYNSLAGER,
Votants : 43 A CHARROUD et F CHASSON,
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN, | Date de convocation : 05/12/2023
Objet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Saint Michel de Boulogne - Travaux de voirle.
Vu La complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la commune de Saint Michel de Boulogne relatif à des travaux de voirie :
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 14 novembre 2023 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de voirie.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 11 194,49 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 22 388,80 €, Le reste étant autofinancé par La commune. Ces 11 194,40 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint Michel de Boulogne de 30 000 € qui sera soldée au terme de ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’attribuer un fonds de concours de 11 194,40 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour La période 2021-2023 à la commune de Saint Michel de Boulogne pour financer des travaux de voirie ;
- De dire que ce montant sera imputé sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint Michel de Boulogne, initialement de 30 000 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE pa
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-21-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023