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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 01
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 131
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 109
Document publié le Lundi 1 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 109 – AOÛT 2022
Recueil publié le 1er août 2022 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Arrêté n° 22-SGCO-FI-22 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 22 SGCO-FI-19 du 9 juin 2022 portant délégation d'ordonnancement secondaire pour l'utilisation de cartes achats sur le budget opérationnel de programme (BOP) 354
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 109 – AOÛT 2022
Recueil publié le 1er août 2022
____ E 3
PRÉFET DE LA VENDÉE Secrétariat général commun
Liberté départemental Égalité 3 . pe Fratensité Service Finance - Immobilier
Arrêté n° 22-SGCD-FI-22
portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 22-SGCD-FI-19 du 9 juin 2022
portant délégation d’ordonnancement secondaire pour l’utilisation de cartes achats
sur le budget opérationnel de programme (BOP) 354
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités locales, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment les articles 43 et 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles modifié par le décret n° 2020-1050 du 10 août 2020;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation administrative des fonctionnaires et agents non“titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/3 www.vendee.gouv.fr
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général commun
départemental
Service Finance - Immobilier
Arrêté n° 22-SGCO-FI-22
portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 22-SGCO-FI-19 du 9 juin 2022
portant délégation d'ordonnancement secondaire pour l'utilisation de cartes achats
sur le budget opérationnel de programme (BOP) 354
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;
VU la loi organique n° 2001-692 du 'l'" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment les articles 43 et 44;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles modifié par le décret n° 2020-1050 du 10 août 2020 ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation administrative des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, relatif aux emplois de direction de l'État, notamment les articles 34 et suivants;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 367085 - Mail: prefect ure@v endee.gouv.f r
www.vendee.gouv.fr
1/3 PRÉFET |
DE LA VENDÉE Liberté
Égalité
Fraternité
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY, Préfet de la Vendée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-SGC-82 du 28 juin 2021 portant organisation interne et fonctionnement des services de la préfecture de la Vendée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20-DRHML-99 du 16 décembre 2020 portant créätion et organisation du secrétariat général commun départemental de la Vendée ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-SGCD-83 du 28 juin 2021 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général commun départemental et modifiant l'arrêté n°20-DRHML-99 du 16 décembre 2020;
VU l'arrêté préfectoral n°21-SGCD-01 du 21 janvier 2021 nommant Madame Aurélia CUBERTAFOND administratrice des affaires maritimes en qualité de directrice par intérim du secrétariat général commun des services de l'État de la Vendée à compter du 1° janvier 2021;
VU l'arrêté du 28 mai 2021 de la Ministre de la transition écologique affectant par délégation de gestion Madame Aurélia CUBERTAFOND , administratrice des affaires maritimes, en qualité de directrice du Secrétariat général commun départemental de la Vendée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 22-SGCD-FI‘6 du 4 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 21-SGCD-FI- 20 du 23 novembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à Madame Aurélia CUBERTAFOND, directrice du secrétariat général commun départemental de la Vendée ;
VU la décision n° 22-SGCD-FI17 du 9 mai 2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du secrétariat général commun départemental de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du 7 juillet 2021 de M. Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée ;
VU l'arrêté n° 21-SGCD-FI-22 du 30 novembre 2021 portant délégation de signature en ce qui concerne les crédits de fonctionnement de l'unité opérationnelle « préfecture de la Vendée », du BOP « Pays- de-la-Loire » du programme 354 - Administration territoriale de l'État- au titre du centre de coût « sous-préfecture de Fontenay le Comte» à Madame Nicole CHABANNIER, sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;
VU l'arrêté n° 21-SGCD-FI-23 du 30 novembre 2021 portant délégation de signature en ce qui concerne les crédits de fonctionnement de l'unité opérationnelle « Préfecture de la Vendée », du BOP « Pays- de-la-Loire » du programme 354 - Administration territoriale de l'État- au titre du centre de coût « sous-préfecture des Sables-d'Olonne» à Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet des Sables- d'Olonne ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 2/3 wwwvendee.gouv.fr PRÉFET |
DE LA VENDÉE Liberté
Égalité
Fraternité
VU l'arrêté n° 21-SGCD-FI-24 du 30 novembre 2021 portant délégation de signature en ce qui concerne les crédits de fonctionnement de l'unité opérationnelle « Préfecture de la Vendée », du BOP « Pays- de-la-Loire » du programme 354 - Administration territoriale de l'État- au titre du centre de coût « Résidence secrétaire générale» à Madame Anne TAGAND, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée ;
VU l'arrêté n° 21-SGCD-FI-26 du 16 décembre 2021 portant délégation de signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 354 - Administration territoriale de l'État - au titre du centre de coût « Cabinet »), de certaines dépenses de sécurité routière (programme 207 - titre 3), de la MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre 3) et du FIPD (programme 216) à Monsieur Jérôme BARBOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
VU l'arrêté n° 22-SGCD-FI-19 du 9 juin 2022 portant délégation d'ordonnancement secondaire pour l’utilisation de cartes achats sur le budget opérationnel de programme (BOP) 354;
ARRETE
Article 1: L'annexe mentionnée à l’article 1 de l'arrêté n° 22-SGCD-FI49 du 9 juin 2022 susvisé est modifée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et la directrice du secrétariat général commun départemental, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, consultable à l'adresse https//www.vendee.gouv.fr
Fait à La Roche-sur-Yon, le 7 9 JUIL 202? Le préfet, Pour le préfet,
la secrétaipé générale de la Préfecture
de|la Vendée.
|
Anne TAGAND
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Maïl : prefecture@vendee.gouv.fr 3/3 wwwvendee.gouv.fr Annexe à l'arrêté N° 22-SGCD-FI-22 du 2 9 JU 2929
Liste des agents du secrétariat général commun départemental
et des structures
titulaires de cartes achats habilités à effectuer des dépenses sur le BOP 354
NOM - Prénom Date début de Date fin de
validité validité
ANDRIET Patrice 01/03/2021 31/03/2024
BABU Jocelyne | 04/11/2020 | 30/11/2023
BARBOT Jérôme 30/12/2021 31/12/2024
BOEUF Fabrice 04/11/2020 | 30/11/2023
BRAINVILLE Sylvain 31/05/2021 30/06/2024
CASARES Jean-Pierre 07/2022 31/07/25
CHABANNIER Nicole 04/03/2022 31/03/2025
FOUGERON Romain 16/11/2021 30/11/2024
GARIDDI Jean-Pierre 25/01/2021 29/02/2024
GAVORY Gérard 26/11/2021 30/11/2024
MARIOTTI Laurent 30/03/2020 30/04/2023
MENARD Stéphane 27/01/2020 28/02/2023
MOUGENOT Johann | 01/03/2021 | 31/03/2024
PETIT Nicolas 17/09/2021 30/09/2024
PIERACHE Philippe 31/05/2021 30/06/2024
(RENARD Arnaud | 26/05/2020 31/05/2023
(REYNAUD Maryvonne | 17/09/2021 30/09/2024
TAGAND Anne | 04/11/2020 30/11/2023
TEILLET Christophe 07/2022 31/07/2025
Page 1/1
Plafond TTC |
36 000 €|
15 000 €.
4500€
15 000 €
30 000 €
36 000 €
15 000 €
5000€
16 000 €.
10 000 €.
29 000 €|
6000€
10 000 €
36 000€
10 000 €|
500 €
30000 €
5 500 €
_ 10000 €