Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 01 PV DU 08 JANVIER 2019
Procès Verbal - 01 PV du 28 Janvier 2021
Procès Verbal - 01 PV du 12 février 2020
Procès Verbal - 1 PV du 11 janvier 2024
Procès Verbal - 05 PV DU 28 mai 2018
Procès Verbal - 1 PV du 11 janvier 2024 1
Procès Verbal - 1 PV du 27 janvier 2022
Procès Verbal - 07 PV du 22 septembre 2020
Procès Verbal - 02 PV DU 28 JANVIER 2019
Procès Verbal - 09 PV DU 20 DECEMBRE 2018
Procès Verbal - 01 PV DU 22 JANVIER 2018
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Saint-Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV DU 22 JANVIER 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune de Saint-Myon
Procès-Verbal du 22 janvier 2018 1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 22 Janvier 2018
L'an deux mil dix-huit le 22 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à
la mairie, sous la présidence de Monsieur JP MUSELIER, Maire.
Date de convocation : 15 janvier 2018.
PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Elisabeth JACQUART, Jean-Claude GISSET, Nicole DAUPHIN, Maryse ORLIANGES, Jean Claude LEMONE, Evelyne RAOUX, Stéphane GRAND, Paul LASSET, Jérôme MEYNET.
ABSENTS ET EXCUSES : Fanny JACQUART
POUVOIRS : Fanny JACQUART à Elisabeth JACQUART
SECRETAIRE : Maryse ORLIANGES
1) Election du secrétaire de séance :
18 H 00 Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande l’élection du secrétaire de séance. Maryse ORLIANGES est élue à l’unanimité des membres présents comme secrétaire de séance.
2) Approbation à l’unanimité des PV des conseils municipaux du 1er décembre 2017 et du 19 décembre 2017.
3) Compte rendu des commissions communales :
Communication : pas de bulletin municipal cette année mais un « Echos » avec plus de pages. Distribution à partir du 23 janvier 2018
Impôts directs : Réunion de la CCID en présence d’un géomètre expert du cadastre de Riom. Les valeurs locatives datent de 1970 pour le calcul de la taxe d’habitation. La commission a apprécié les explications du géomètre.
4) Compte rendu des commissions intercommunales.
SEMERAP : élection d’un commissaire au compte : cabinet VISA GESTION
SIOULE ET MORGE.
Travaux à hauteur de 1 800 000 qui sont autofinancés.
SMADC: nouvelle présidence pour l’office du tourisme des Combrailles, président Mr José DA SILVA maire de Manzat. Bel outil territorial et pour toutes les informations voir le site : www.tourisme-combrailles.fr.
Retrait de la commune de ST OURS LES ROCHES pour son informatique, changement de prestataire (Recette de 12 000 € en moins pour le SMADC à répartir sur les autres communes).
RESTAURATION SCOLAIRE : création d’une charte 2017-2020 avec 3 priorités qualité des plats, qualité du service et qualité durable. Budget 360 000 €. Menu avec information sur la provenance des produits. Projet pédagogique : lutte contre le gaspillage, pesage des déchets et leur valorisation avec tri en partenariat avec la SBA. Commune de Saint-Myon
Procès-Verbal du 22 janvier 2018 2
AFFAIRES FINANCIERES
1) Restauration du RIFSEEP pour les agents communaux:
Présentation du nouveau régime indemnitaire se compose d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions, et de l’expertise et éventuellement d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir basé sur l’entretien professionnel. Mise en place au 1er janvier 2018.
Approuvé à l’unanimité
2) Avenant 1 lot 8 dossier entreprise COUTAREL.
Erreur sur le décompte moins value de 1 156,09 €
Approuvé à l’unanimité.
3) Signature avenant n°2 avec la SEMERAP
Modification des modalités d’indexation du tarif de base de la part du délégataire. Aucun changement de tarif pour la collectivité.
Approuvé à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Chantier 2018 :
Le devenir de la maison d’Adèle : réunion à programmer pour envisager la destruction ou une réhabilitation.
Réflexion sur Lot bâtiments place du Coudert : achat de l’ensemble avec vente de la maison d’habitation et démolition des autres bâtiments pour un parking à euros constant.
Assainissement sur cette même place : dans un premier temps emprunt pour assainissement et eaux pluviales puis transfert vers le nouveau Syndicat Morge et Chambaron. Le transfert de l’emprunt se fera uniquement sur l’assainissement.
Voirie : réfection de 15 nouvelles entrées sur le domaine public.
Enfouissement 2ème tranche à PARRET.
Bâtiments communaux ; prévoir des travaux d’entretien sur 5 ans. Analyse à faire.
Remplacer nos panneaux d’affichage et les tables de la salle des fêtes.
Aménagement de la place de Loche.
Sécurité :
La vitesse sur la RD entre Parret et Saint Myon est limitée à 70. Panneau installé.
Sécurisation arrêt bus normalement travaux prévus cette année.
Nettoyage des berges de la Morge à programmer. Commune de Saint-Myon
Procès-Verbal du 22 janvier 2018 3
Questions diverses
La société LUMINOX de Riom qui allie les technologies de pointes, écologie et protection environnementale, propose une journée ECOLOGIE.
Bonne initiative. S’inscrire pour une date dans le printemps.
Intervention de Stéphane GRAND. Subit des vols et dégradations car il ne peut pas fermer sa propriété. Il nous sollicite pour une solution pérenne.
Fin de réunion 19 h 30.
Jean-Pierre
MUSELIER
Maire,
Elisabeth JACQUART
1ère Adjointe,
Jean-Claude GISSET
2ème Adjoint,
Nicole DAUPHIN
3ème Adjointe,
Maryse ORLIANGES Jean Claude LEMOINE Evelyne RAOUX Stéphane GRAND
Paul LASSET Fanny JACQUART
Pouvoir à Elisabeth
JACQUART
Jérôme MEYNET