Procès Verbal - 01 PV du 28 Janvier 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 02 PV DU 28 JANVIER 2019

Procès Verbal - 01 PV DU 08 JANVIER 2019

Procès Verbal - 01 PV DU 22 JANVIER 2018

Procès Verbal - 06 PV du 28 juillet 2020

Procès Verbal - 06 PV du 05 octobre 2021

Procès Verbal - 1 PV du 27 janvier 2022

Procès Verbal - 1 PV du 11 janvier 2024

Procès Verbal - 08 PV DU 28 NOVEMBRE 2018

Procès Verbal - 03 PV DU 28 mars 2018

Procès Verbal - 05 PV DU 28 mai 2018

Procès Verbal - 01 PV du 28 Janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Saint-Myon. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV du 28 Janvier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2021

L'an deux mil vingt et un le 28 janvier à 19 heures 00 le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le maire Jean-Pierre MUSELIER.

Date de convocation : 21 Janvier 2021

PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Paul LASSET (arrivé à 20h00), Jean-Claude LEMOINE, Jérôme MEYNET, Olivier KNIPPING, Stéphanie NEVOLTRY, Elisabeth JACQUART, Julien LAPLACE, Joël BARADUC, Muriel PESCADOR

ABSENT ET EXCUSE : Monsieur Sébastien CEREZO

POUVOIR de Monsieur Paul LASSET à Monsieur Jean-Claude LEMOINE jusqu’à 20h10

SECRETAIRE : Madame Elisabeth JACQUART

Ajouts à l’ordre du jour :

Délibération pour déblocage financier

Exonération de 2 mois de loyer pour l’auberge

Intervention de Monsieur Romain LEGRAND responsable du CENA

ENS : Espace Naturel Sensible du val de Morge

L’Espace protégé dépend du département, certaines communes n’ont pas d’Espace Naturels. Le but de l’ENS est de préserver l’Espace Naturel par exemple en clôturant certaines parcelles, en replantant des arbres, en balisant des circuits de randonnée pour protéger la faune et la flore. L’ENS Val de Morge représente 139 hectares, elle regroupe la vallée entre Artonne et Saint- Myon soit environ 5 kilomètres.

Dates historiques :

2004 : Premières actions à Parret Plage

2011 : labellisation en ENS (139 ha)

2019 : dissolution du SIVOM, répartition des terrains aux 2 communes.

Il y a actuellement une faune remarquable qui a permis de labelliser en ENS en 2011.

Quelles suites à donner ?

1) Accord entre les communes d’Artonne et de Saint-Myon

2) Signature convention avec le département.

3) Réactualisation du plan de gestion

4) Mise en place d’actions programmées.

Coût :

Plan de Gestion : coûte environ 15 000 € pour 10 ans, cependant Monsieur Romain LEGRAND peut le faire bénévolement, il y aurait seulement la cartographie à sous- traiter.2

Etude naturaliste : Possibilité de solliciter des étudiants ou associations ou

naturalistes locaux.

Animations nature : 1 à 2 animations par an coût 100 à 200 euros par animations Travaux programmés : montage financier avec subventions : 40 % département, 40 %, fonds européen, soit 80% de subventions possible.

La commune d’Artonne a délibéré fin novembre 2020 positivement.

Le conseil municipal de St-Myon vote à l’unanimité la poursuite du programme et la signature d’une nouvelle convention.

Compte rendu des commissions communales.

Communication : Madame Elisabeth JACQUART

Les échos de Saint-Myon ont été distribués, les habitants ont été dans l’ensemble contents. Remarque : dossier trop important, devrait être plus simple la prochaine fois mais la commission voulait donner la parole aux associations en ce début de mandat et en raison de la crise sanitaire.

Commission bâtiment : Monsieur Jean-Pierre MUSELIER

Toiture de la maison Jourde finie ; demande de devis pour la toiture de la Maison d’Adèle, devis pour branchement à la SEMERAP : 1900€ ; à suivre. La commission bâtiment va bientôt se réunir.

Commission Jeunesse : Monsieur Jérôme MEYNET

La dalle pour la table de Ping-Pong a été coulée, retard de livraison du matériel à cause des intempéries.

Poutre du portique a été changée, prise en charge à 50%. Il faut assurer l’entretien du matériel.

La commission doit se réunir pour le parc de jeu à Parret.

 AFFAIRES GENERALES 

1) Approbation du Procès-Verbal du 15 décembre 2020

A l’unanimité (10)

2) Dossier cimetière

Délibération pour travailler (ancien cimetière tombes abandonnées et en mauvais état) et autoriser la restructuration du cimetière. Monsieur Paul LASSET présidera la commission avec Monsieur Joël BARADUC Conseiller Municipal et avec un non élu : Monsieur François MICHEL, ils devront présenter au Conseil municipal un dossier avec les coûts le plus rapidement possible.

3) Demande d’un habitant pour cession de terrains :

Monsieur Roger MICHEL souhaiterait acheter le fossé communal qui longe deux parcelles dont il est propriétaire.3

Monsieur le Maire demande au CM qui est pour la cession du terrain ?

Contre 6

Abstention 4

Monsieur le Maire demande au CM qui est pour la mise en jouissance du terrain ? Contre 1

Abstention 4

Pour 5

L’ensemble des frais seront à la charge du demandeur.

4) Femmes élues du Puy de Dôme

Monsieur le Maire propose de prendre une cotisation à l’association femmes élues du Puy-de-Dôme.

Pour : 9

Abstention : 1

5) Plan des parcelles

Présentation des plans des parcelles communales et du domaine public.

6) Acquisition éventuelle de terrains

La famille LAURENT voudrait céder à la commune

- un terrain situé à la Grulle, environ 6000m2 cependant il y a un fermier c’est Monsieur Jean-Marie BUISSON. Sa sœur est propriétaire du terrain voisin, nous pourrions proposer un échange

- Un autre terrain situé chemin du Verger : 843m2 constructible, 2300m2 en agricole Selon Monsieur Olivier Knipping le prix du m2 sur Saint-Myon en terrain agricole est de 6 €. Le Conseil Municipal a voté pour à l’unanimité des présents pour la poursuite des démarches en vue de l’acquisition.

6) Pacte de Gouvernance :

Le Conseil Municipal a donné un avis favorable pour le pacte de gouvernance. Approuvé à l’unanimité des présents 10 pour



 AFFAIRES FINANCIERES 

1) Ajout des points à l’ordre du jour :

Ouverture de crédits :

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que nous avons besoin d’ouvrir des crédits en dépenses pour financer diverses opérations : règlement des honoraires au cabinet Ruffaud en charge de l’étude APS (Avant-Projet Sommaire) et le cabinet Descoeur pour les esquisses pour les travaux de la maison Jourde soit prévu 21540€ mais seulement ¼ en ligne de crédit.4

Plus autres frais pour la réalisation du mur entre l’auberge et la maison de la famille Sudre, par l’entreprise Bordes soit prévu 36000€, là aussi ¼ de la somme soit 6000€ ; donc besoin au total de 11000€.

Approuvé à l’unanimité des présents 10 pour

2) Exonération de 2 mois de loyers pour l’auberge des Sources.

Compte tenu du contexte économique, Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal une exonération de deux mois de loyers de l’Auberge des Sources pour le mois de Mars et Avril 2021.

Approuvé à l’unanimité des présents 10 pour

3) SMADC dossier Informatique:

Monsieur Le maire a reçu une proposition du SMADC pour changer le matériel informatique du secrétariat, de Monsieur le Maire ainsi que le bureau des adjoints.

Coût estimatif de 6 000 € TTC

Approuvé à l’unanimité des présents 10 pour

4) Four de Parret

Monsieur le Maire rappelle que nous avons 2 devis, le premier pour une réfection totale de la toiture : entreprise Cedric, coût 9000€ et un autre par SAS Mazuel/ Chatelut pour démoussage de la toiture et remplacement de quelques tuiles cassées pour un montant de 564€. Après concertation le Conseil Municipal opte à l’unanimité pour le devis de l’entreprise qui rénove avec démoussage.

5) Augmentation des salariés

M. le Maire propose d’augmenter le salaire du secrétaire M. Delrue, a bien et beaucoup travaillé depuis sa prise de fonction en septembre, pas encore diplomé donc augmentation pas règlementée et laissée à l’appréciation de M.Le Maire.

Approuvé à l’unanimité des présents

Pour M. Michel Golfier a eu 65 ans le 30/01/21, il pourrait prendre sa retraite. Il a demandé à travailler 1 jour par semaine car encore charges de famille ; après expo de M. Le Maire sur différentes solutions, en conclusion la préférence serait donné à la poursuite de l’activité à temps plein jusqu’à 67 ans, soit 2 ans de plus, si M. Golfier accepte ; une augmentation lui sera proposé.

Questions diverses : Il faudrait tailler un tilleul route de Combronde car il gêne à la circulation des camions.

Remarque d’un administré: des bouleaux auraient été planté dans un espace privé trop petit et risque de gêner la circulation Grande Rue.5

La séance est levée par Monsieur le Maire

Jean-Pierre

MUSELIER

Maire,

Paul LASSET,

1er Adjoint

Jean-Claude LEMOINE

2ème Adjoint,

Jérôme MEYNET

3ème Adjoint,

Olivier KNIPPING Stéphanie NEVOLTRY Sébastien CEREZO

ABSENT

Elisabeth JACQUART

Julien LAPLACE Joël BARADUC Muriel PESCADOR